EUROPEAN CENTRE FOR INTERNATIONAL POLITICAL ECONOMY, EN ABREGE : ECIPE

Association sans but lucratif


Dénomination : EUROPEAN CENTRE FOR INTERNATIONAL POLITICAL ECONOMY, EN ABREGE : ECIPE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 508.624.745

Publication

03/01/2013
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[W1." Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise :0508 .G2t(, ?4 Ç

Dénomination

(en entier) : European Centre for International Political Economy

(en abrégé) ; ECIPE

Forme juridique : ASBL de droit suédois

Siège : Kungsgatan 60, Boite 3037, Stockholm Suède

Centre d'opérations en Belgique: Rue Bélliard 4-6, 1040, Bruxelles, Belgique

Objet de l'acte : Etablissement d'un centre d'opérations en Belgique

Statuts du European Centre for International Politica] Economy (ECIPE),

Adoptés lors de la rencontre de formation du 12 janvier 2006, révisés à la réunion annuelle du 5 juin 2007.

1

Le nom de l'association est European Centre for international Political Economy (ECIPE).

§2

ECIPE est une Association Sans But Lucratif dont l'objet est, par le biais de recherches scientifiques, d'enquêtes, d'édition et d'activités similaires, de développer et de diffuser de nouvelles connaissances sur la politique économique internationale.

L'Association est apolitique.

§3

Les membres de l'Association sont dénommés mandataires.

Les organes de l'association sont l'assemblée annuelle, le conseil d'administration, ]a commission électorale et les auditeurs.

Le conseil d'administration nomme un comité consultatif pour les activités de recherche et de marketing de t'association. Ce conseil consultatif  ou un groupe de membres dudit conseil consultatif  est consulté pour les questions concernant les domaines de recherche de l'association,

Les mandataires

§4

Toute personne physique et morale qui souhaite soutenir les objectifs de l'association peut devenir

mandataire. La demande sera adressée au conseil d'administration,

Le conseil d'administration peut refuser tout mandat sil ya des raisons de croire que le requérant s'opposera à l'objet de l'association.

5

Un mandataire doit avant que te mois de mars sait écoulé chaque année -- payer une cotisation annuelle à l'association,

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Un mandataire est tenu de payer les frais repris au premier paragraphe pour l'année civile où il entre dans l'association.

Si un mandataire se retire de l'association, il est également tenu de payer les frais repris au premier paragraphe pour l'année civile au cours de laquelle le retrait est rapporté. La notification du retrait doit être faite par écrit avant la fin de l'année civile.

Un mandataire peut, au-delà des frais repris au premier paragraphe, verser des fonds supplémentaires pour couvrir les dépenses de l'association.

§6

Un  L'assemblée générale se tient une fois par an en compagnie des mandataires avant la fin du mois de juin à un moment déterminé par le conseil d'administration. Lors de cette réunion, après la présentation des rapports du conseil d'administration et d'audit, les mandataires formulent les états financiers de l'association, ils statuent la décharge du conseil d'administration, procèdent à l'élection des administrateurs, des auditeurs et des comités électoraux et déterminent le montant de 1a cotisation annuelle pour l'exercice à venir. D'autres questions ne peuvent être considérées que si elles sont explicitement mentionnées dans la convocation ou si elles sont directement liées à un autre élément repris lors de l'assemblée.

Un mandataire a le droit de renvoyer l'examen d'une affaire à l'assemblée annuelle s'il en soulève la question auprès du conseil d'administration au moins 5 semaines avant l'assemblée.

Deux  Une autre réunion avec les mandataires est prévue quand l'assemblée générale en éprouve la nécessité ou si au moins la moitié des mandataires en font la demande auprès du conseil d'administration. À une telle réunion ne peuvent pas être débattues d'autres questions que celles indiquées dans la convocation ou qui sont en rapport direct avec un tel cas.

Trois  Une convocation à une réunion avec les mandataires est émise par le conseil d'administration.

Une convocation doit être envoyée par lettre au plus quatre et moins de deux semaines avant l'assemblée annuelle et au moins une semaine avant une réunion extraordinaire.

Quatre  Un mandataire peut, à la réunion, être représenté par un délégué, qui est lui-même mandataire, mais non pas un autre délégué.

Lors d'un vote à la réunion avec les mandataires, chacun d'entre eux possède une voix. Tout comme la décision de la réunion, l'avis retenu est celui de la majorité des suffrages exprimés. En cas d'égalité des suffrages, un choix est fait par une loterie, alors que dans d'autres domaines, l'avis retenu est celui du président.

Le conseil d'administration

§ 7

Un  Le conseil d'administration, dont le siège se trouve à Stockholm, se compose d'au moins trois et d'au plus neuf administrateurs. Le nombre d'adminiistrateurs est fixé chaque année à l'assemblée générale avec les mandataires.

Les administrateurs sont élus pour un an à la fois.

Deux  Pour la nomination des membres du conseil d'administration, chaque assemblée générale annuelle ordinaire nomme un comité électoral composé d'au moins un et au plus de trois membres. Le comité électoral, au plus tard quatre semaines avant la réunion annuelle ordinaire suivante, propose au comité d'administration les membres du conseil pour le mandat à venir, La proposition est jointe à la notification de la réunion annuelle. D'autres candidatures pour le conseil, pour pouvoir être prises en compte lors de la réunion annuelle, sont notifiées au conseil d'administration au plus tard quatre jours ouvrables avant la réunion annuelle.

Trois  Le conseil d'administration nomme chaque année un président.

Le conseil d'administration atteint le quorum lorsque tous les membres ont été convoqués et que plus de la moitié est présente. En cas de vote, l'avis retenu est celui qui a recueilli plus de la moitié des, ou en cas d'égalité, l'avis qui est adopté par le président lors de cette réunion.

Lors des réunions du conseil d'administration doit être rédigé un procès-verbal, reprenant toutes les questions qui sont abordées et les décisions prises.

Les membres du conseil d'administration ne bénéficient d'aucune rémunération pour leurs fonctions, mais ils peuvent bénéficier du remboursement des frais encourus.

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Réservé

au

Moniteur

belge

MOD2.2

Volet B - Suite

Quatre  Le conseit d"administration peut nommer un directeur exécutif qui est responsable de l'exploitation de l'association, conformément aux règlements édictés par le conseil d'administration.

Révision

§8

Pour l'examen de la gestion du conseil d'administration et, le cas échéant, des membres de la direction générale et des comptes de l'association est élu chaque année à la réunion annuelle des mandataires jusqu'à fa prochaine réunion annuelle un commissaire aux comptes et un commissaire aux comptes suppléant, L'un des deux commissaires doit être certifié.

§9

L'exercice financier correspond à l'année civile,

Les comptes financiers de l'association doivent réunir au 31 décembre de chaque année ses états financiers complets. Au plus tard le 31 mars de l'année suivante, les comptes et fes documents connexes sont également déclarés par te conseil de gestion du conseil d'administration ainsi que te rapport de résultats et te bilan de la dernière année financière pour révision aux auditeurs désignés.

Les commissaires aux comptes doivent rendre leur rapport écrit d'examen dans lequel ils expriment une opinion favorable ou défavorable au conseil d'administration et, le cas échéant, au directeur exécutif. Le rapport, qui est adressé aux mandataires, est chaque année soumis au conseil d'administration avant le 30 avril.

Tant le rapport de gestion que le rapport d'audit, par l'intermédiaire du conseil d'administration, être envoyé aux mandataires au plus tard dans le cadre de la convocation à la réunion annuelle.

Amendements aux statuts

§10

Ces statuts ne peuvent pas être modifiés si tous les mandataires ne se joignent pas à ce sujet ou si la décision d'amendement est prise par les mandataires à deux réunions successives, dont au moins une réunion annuelle, et si la décision lors de fa dernière réunion être soutenue par au moins deux tiers des mandataires présents.

Dissolution

§11

Une décision quant à la dissolution de l'association est adoptée par les mandataires comme décrit ci-dessus

pour un amendement des statuts.

Lors d'une dissolution, les actifs qui restent à l'association, après paiement des dettes, sont dévolus en premier lieu à une personne dont les activités sont étroitement liées à l'objet de l'association.

Dans le cadre d'une réunion du Conseil d'Administration en date du 22 octobre 2012, l'European Centre for International Political Economy a adopté la résolution suivante :

Décide d'autoriser le directeur d'opérations d'ouvrir un centre d'opérations en Belgique à l'adresse Rue Belliard 4-6, B-1040 Bruxelles, Belgique.

Décide que cette succursale est représentée légalement par Fredrik Erixon, né le ler novembre 1973 à Frostviken, Suède, résidant à l'adresse Bâvems Grénd 4B, S-753 19 Uppsala, Suède.

Décide de nommer Natalia Macyra à la gestion quotidienne du Centre d'Opérations, née le 6 mars 1987 à Poznan, en Pologne, résidant à l'adresse Rue de Dublin 23, 8-1050 Bruxelles, Belgique.

Sont joint à ce document:

Une copie de la carte d'identité de Fredrik Erixon

Une copie de la carte d'identité de Natalia Macyra.

l'acte constitutif de European Centre for International Politicaf Economy et sa traduction en francais

Le proces-verbal du Conseil d"Administration du 22 octobre 2012.

Fait à Bruxelles le 19 décembre 2012

Fredrik ERIXON, réprésantant légal, European Centre for International Political Economy

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derniére page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentent ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
EUROPEAN CENTRE FOR INTERNATIONAL POLITICAL …

Adresse
RUE BELLIARD 4-6 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale