EUROPEAN CERTIFICATION BOARD FOR LOGISTICS (VERKORT) ECBL

Divers


Dénomination : EUROPEAN CERTIFICATION BOARD FOR LOGISTICS (VERKORT) ECBL
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 461.634.777

Publication

28/05/2014
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Greffe

N° d'entreprise : 0461.634.777

Dénomination

(en entier): Conseil européen de Certification logistique, en anglais

"European Certification Board for Logistics"

(en abrégé): ECBL

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Siège : Rue du Commerce 77, 1040 Bruxelles

Objet de l'acte : Conseil d'administration-Démissions-Nominations

Lors de l'Assemblée générale du 25 mai 2014 il a décidé:

* les nominations de:

Fornaroli Agostino - via Angioletti 1 - 20151 Milan (Italy); né à Milan (ltaly) le 7 Novembre 1949;

administrateur

Debacker Serge - Allée du Long Fétu, 28, 1400 Nivelles (België); né à Nivelles (Belgium) le 7 août 1958;

administrateur

*Désormais le conseil d'administration se compose comme suit:

Marinus Jos, président

Giertz Katarina, Trésorier

Kwikkers Rob - sécretaire

Aubert Catherine, administrateur

Slavik Kamil, administrateur

Krzyzaniak Stanislaw, administrateur

Cameirâo Jorge Antonio, administrateur

Fornaroli Agostino, administrateur

Debacker Serge, administrateur

Modifications des statuts comme suit

Article Ier.

Il est constitué sous le régime de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la la loi du 6 décembre 1954, une association internationale sans but lucratif dénommée : « Conseil européen de Certifications Logistique » en français, « European Certification Board for Logistics » en anglais et en abrégé « ECBL L. Tout ce qui ne serait pas prévu par les statuts présents, en particulier les exigences de la nouvelle législation, sera aligné sur les lois belges, tant que le siège social de l'Association restera en belgique.

Cette Association a été créée sous l'égide de l"European Logistics Association", en abrégé "ELA". Il. Siège

Article 2,

Le siège de l'Association est établi à 77, rue du commerce, 1040 Bruxelles, Belgique.,

Le siège social de l'association peut être transféré dans tout autre Heu en Belgique par simple décision du Conseil d'administration publié dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Ill. Objet

Article 3.

L'Association, qui- applique les spécifications de l'European Logistics Association, a pour objet :

1° d'améliorer les connaissances professionnelles de logisticiens en Europe, d'introduire une structure

reconnue européenne de qualification, pour ainsi promouvoir la science, la pratique et le développement de la

logistique ;

2° de prendre en connaissance l'évolution de compétences nouvelles en logistique ;

3° d'introduire et de maintenir des standards européens en logistique ;

4° d'établir une procédure de certification et de qualification européenne ;

60 d'encourager l'établissement d'institutions de formation affin de supporter !es qualifications qui découlent

de ce système européen:

6° d'établir et de maintenir les rencontres avec d'autres organisations européennes et internationales

engagées dans la formation et la qualification logistique ;

7° de promouvoir toutes les activités associées aux objectifs énumérés ci-dessus;

8° de réaliser cet objet en accord avec les valeurs et objectifs de la "European Logistics Association"

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IV. Durée

Article 4..

La durée de l'Association est illimitée.

V. Composition

Article 5.

L'Association se compose de personnes physiques.

Les membres de l'Association doivent nécessairement être désignés par le Conseil d'Administration de

l'ELA. Ils sont admis par agrément de l'Assemblée générale sur proposition de l'ELA

De n'est qu'exceptionnellement, que les membres ne seraient pas ainsi proposés.

En tout cas, cinq membres au moins doivent être désignés par le Conseil d'Administration de l'ELA,

VI. Membres

Article 6..

L'Association comprend un minimum de cinq et un maximum de neuf membres.

Un membre de l'Association est tenu de régler la cotisation prévue à l'association.

Tout membre peut en tout temps donner sa démission par courrier recommandé à la poste, adressé au Secrétaire de l'Assemblée générale. La démission ne devient effective que six mois après sa notification.

L'exclusion d'un membre peut être prononcée par l'Assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix, s'il apparait que le membre n'adhère pas aux statuts de l'Association.

Un membre ne peut être exclu qu'après avoir été informé des raisons motivant son exclusion, par un écrit du Secrétaire de l'Assemblée générale, au moins trois mois avant la date de la réunion de l'Assemblée générale appelée à se prononcer sur son exclusion et après avoir eu l'occasion de présenter sa défense.

Le membre qui cesse (par décès ou autrement) de faire partie de l'Association est sans droit sur le fonds social.

VII. Admission

Article 7

Le Conseil d'Administration d'ELA désigne au moins cinq Membres de l'Association. A tout moment,

l'Association doit être composée d'au moins cinq membres désignés de cette manière.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

3° Modifier les statuts ;

4° Elire et révoquer les administrateurs;

5° Approuver les budgets et les comptes :

6° Approuver les cotisations des membres;

7° Soutenir les propositions de Participants au Comité scientifique;

8° Agir en dépositaire des statuts et des processus de certification de l'ECBL;

9° La décision de dissoudre l'association

Xl. Conseil d'Administration

Article 11.

L'Association est administrée par un Conseil d'administration composé au minimum de trois membres ( "les

membres du Conseil") et un maximum de douze,

Le Conseil d'administration élit en son sein un Président, un Secrétaire et un Trésorier.

Les membres du Conseil sont nommés par l'Assemblée générale à la majorité simple pour une période de deux années.

Une procédure est mise en couvre par laquelle chaque année une moitié du Conseil d'administration est remplacée, dans les limites de la continuité nécessaire du Président, du Trésorier et du Secrétaire

Ils sont choisis parmi les membres de l'Assemblée générale ou les Participants du Comité scientifique de l'ECBL, Un Administrateur peut être réélu 4 fois et donc peut occuper son siège d'Administrateur pendant un maximum de 10 ans.

Le Conseil d'administration peut être révoqué par l'Assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des Membres de l'Assemblée Générale présents.

Tant que le bureau régional de l'Association est en Belgique, au moins un Administrateur doit avoir la nationalité belge.

La convocation à la réunion de l'Assemblée Générale, ou de toute Assemblée Générale extraordianaire est envoyée au plus tard 15 jours ouvrables avant la réunion par le Président du Conseil d'Administration, ou par le Secrétaire du Conseil d'Administration sous son autorité.

La convocation est accompagnée de l'agenda de la réunion.

Une réunion ou une réunion extraordinaire du Conseil d'administration n'est pas valablement constituée si, en première convocation, le quorum de présence n'atteint pas 50 p.c. des membres. Dans ce dernier cas, la réunion sera reportée.

Elle est toujours valablement constituée en deuxième convocation quel que soit le nombre des membres présents.

Les responsabilités du Conseil d'administration sont d'administrer l'Association selon les directives de l'Assennbkée Générale. En particulier, il

1° est responsable de la surveillance des activités financières ainsi que des activités de l'Association ;

2° propose à l'Assemblée générale le montant des cotisations des membres;

3° est responsable de fa comptabilité ;

4° est responsable du maintien de l'enregistrement ainsi que de la satisfaction des exigences de la T.V.A et

des taxes ;

5° est responsable de l'élection des commissaires aux comptes ;

6° représente la seule autorité pour la production des certificats et des diplômes ;

7° introduit les candidatures au Comité scientifique ;

8' établit les procédures de certification et maintiendra les liens avec l'association de logistique européenne

 ELA, et d'autres associations logistiques ;

Le Conseil d'administration peut, en outre, conférer sous sa responsabilité des pouvoirs spéciaux et

déterminés à une ou plusieurs personnes.

Le Conseil d'administration nomme les membres du Comité scientifique qui assume la responsabilité des tâches administratives du Conseil d'administration et qui organise le forum de participation de toutes les personnes actives à l'ECBL.

Les résolutions du Conseil d'administration sont prises à la majorité simple des administrateurs présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

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Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

En cas de dissolution, l'actif net de l'Association issu de la liquidation sera cédé à l'"European Logistics Association" (en abrégé, "ELA"), AlSBL inscrite sous le n° 1841999 L'Assemblée générale détermine la méthode de dissolution et la liquidation de l'Association à cet effet

Bruxelles

2014

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

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30/07/2013
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In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

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BRUSSEL

19 JUL 2013

Griffie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Ondernemingsrtr : 0461.634.777

Benaming

(voluit) : EUROPEAN CERTIFICATION BOARD FOR LOGISTICS

(verkort) : ECBL

Rechtsvorm : internationale vereniging zonder winstoogmerk

Zetel : KUNSTLAAN 19, 1210 BRUSSEL

Onderwerp akte : RAAD VAN BESTUUR- ontslag - (her)benoeming

Tijdens de Algemene Vergadering van 4 Juni 2013 werd beslist:

* Het ontslag van:

Carvalho Dorothea - Christal Palace Rd-Se22 9EY London (UK), voorzitter

Estrada José - CNalle de Bergantinos 11, 6B E-28039 Madrid (Spanje), bestuurder

Fontius Jt rn - Delmestr 55, 28199 Bremen (Duitsland), schatbewaarder

Miani Franco - Oberer Flurweg 114a CH-3072 Ostermundingen (Zwitzerland), bestuurder

Pomé Marco - via Longuelo 58, IT-24129 Bergamo (Italië), bestuurder

Fourny Marc - 43 rue de Fontaine i'Evêque, 1471 Loupoigne (België), bestuurder

* De herbenoeming van:

Cameiráo Jorge Antonio - R.Joâo Chagas nr65, 1495 765 Alges (Portugal); bestuurder

* De benoeming van:

Marinus Jos - Edegemsestr 87, 2640 Mortsel (België), geboren te Turnhout op 12/07/1952, voorzitter

Giertz Katarina - Mosstorpsvégen 4, 18246 Enebyberg (Zweden), geboren te Stockholm (Zweden) op

27-01-1973; schatbewaarder

Kwikkers Rob - Da Costaweg 17, 5615NA, Eindhoven (NL) - geboren te Rotterdam (NL)

op 24104/1954; secretaris

Aubert Catherine - 66 rue Parmentier 95430 Auvers sur Oise (FR), geboren te Kremlin Bicêtre (FR)

op 2011111962; bestuurder

Slavik Kami!, Kratka 1287 , 25301 Hostivice (Czech Rep) - geboren te Brandys nad Labem (Czech Rep)

op 2/12/64; bestuurder

Krzyzaniak Stanislaw - Os.Boleslawa Chrobrego 40/9, 60681 Poznan (Polen), geboren te Poznan (Polen)

op 26/05/1954; bestuurder

*Voortaan bestaat de raad van bestuur uit volgende leden:

Marinus Jos, voorzitter

Gieriz Katarina, schatbewaarder

Kwikkers Rob - secretaris

Aubert Catherine, bestuurder

Slavik Kamil, bestuurder

Krzyzaniak Stanislaw, bestuurder

Cameiréo Jorge Antonio, bestuurder

Op de laatste blz, van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme tan aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening.

10/06/2015
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Copie à publier aux annexes defflur belge ,

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N° d'entreprise : 0461.634.777

Dénomination

(en entier) : Conseil européen de Certification logistique, en anglais "European Certification Board for Logistics"

(en abrégé) : ECBL

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Siège : Rue du Commerce 77,1040 Bruxelles

Objet de l'acte : Conseil d'administration-Démissions-Nominations

Lors de l'Assemblée générale du 25 mai 2014 il a décidé:

* les nominations de:

Fomaroli Agostino - via Angioletti 1 - 20151 Milan (Italy); né à Milan (Italy) le 7 Novembre 1949;"

administrateur

Debacker Serge - Allée du Long Fétu, 28, 1400 Nivelles (België); né à Nivelles (Belgium) le 7 août '1958;.

administrateur

Désormais le conseil d'administration se compose comme suit:

Marinus Jos, président

Giertz Katarina, Trésorier

Kwikkers Rob - sécretaire

Aubert Catherine, administrateur

Slavik Kamil, administrateur

Krzyzaniak Stanislaw, administrateur

Cameirâo Jorge Antonio, administrateur

Fomaroli Agostino, administrateur

Debacker Serge, administrateur

Modifications des statuts comme suit:

Article ler.

Il est constitué sous le régime de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la la toi du 6 décembre 1954, une association internationale sans but lucratif dénommée r « Conseil européen de Certifications Logistique » en français, « European Certification Board for Logistics» en anglais et en abrégé « ECBL » . Tout ce qui ne serait pas prévu par les statuts présents, en particulier les exigences de la nouvelle législation, sera aligné sur les lois belges, tant que le siège social de l'Association restera en belgique.

Cette Association a été créée sous l'égide de I"European Logistics Association", en abrégé "ELA". Il. Siège

Article 2.

Le siège de l'Association est établi à 77, rue du commerce, 1040 Bruxelles, Belgique.

Le siège social de l'associatiàn .peut être transféré dans tout autre lieu en Belgique par simple décision du Conseil d'administration publié dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge.

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MOD 2.2

III. Objet

Article 3.

L'Association, qui applique les spécifications de l'European Logistics Association, a pour objet

1° d'améliorer les connaissances professionnelles de logisticiens en Europe, d'introduire une structure

reconnue européenne de qualification, pour ainsi promouvoir la science, la pratique et le développement de la

logistique ;

2° de prendre en connaissance l'évolution de compétences nouvelles en logistique ;

3° d'introduire et de maintenir des standards européens en logistique ;

4° d'établir une procédure de certification et de qualification européenne ;

5° d'encourager l'établissement d'institutions de formation affin de supporter les qualifications qui découlent

de ce système européen

6° d'établir et de maintenir les rencontres avec d'autres organisations européennes et internationales

engagées dans la formation et la qualification logistique ;

7° de promouvoir toutes les activités associées aux objectifs énumérés ci-dessus;

8° de réaliser cet objet en accord avec les valeurs et objectifs de la "European Logistics Association"

IV. Durée

Article 4.

La durée de l'Association est illimitée.

V. Composition

Article 5.

L'Association se compose de personnes physiques.

Les membres de l'Association doivent nécessairement être désignés par le Conseil d'Administration de

I'ELA. Ils sont admis par agrément de l'Assemblée générale sur proposition de l'ELA

Ce n'est qu'exceptionnellement, que les membres ne seraient pas ainsi proposés.

En tout cas, cinq membres au moins doivent être désignés par le Conseil d'Administration de I'ELA.

VI, Membres

Article 6.

L'Association comprend un minimum de cinq et un maximum de neuf membres.

Un membre de l'Association est tenu de régler la cotisation prévue à l'association.

Tout membre peut en tout temps donner sa démission par courrier recommandé à la poste, adressé au Secrétaire de l'Assemblée générale. La démission ne devient effective que six mois après sa notification.

L'exclusion d'un membre peut être prononcée par l'Assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix, s'il apparait que le membre n'adhère pas aux statuts de l'Association.

Un membre ne peut être exclu qu'après avoir été informé des raisons motivant son exclusion, par un écrit du Secrétaire de l'Assemblée générale, au moins trois mois avant la date de la réunion de l'Assemblée générale appelée à se prononcer sur son exclusion et après avoir eu l'occasion de présenter sa défense.

Le membre qui cesse (par décès ou autrement) de faire partie de l'Association est sans droit sur le fonds social.

VII. Admission

Article 7

Le Conseil d'Administration d'ELA désigne au moins cinq Membres de l'Association, A tout moment,

l'Association doit être composée d'au moins cinq membres désignés de cette manière.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

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D'autres candidats doivent être présentés par un membre de l'Associatidn lors d'une Assemblée générale

extraordinaire.

Cette Assemblée, convoquée spécialement à cet effet, se prononce sur leur admission.

La décision de l'Assemblée générale est définitive.

VIII. Cotisations et engagements

Article 8.

Les membres ne sont pas rémunérés par l'Association . Les membres ne sont pas tenus personnellement

responsables pour les engagements de l'Association.

IX. Organisation

Article 9.

L'Association a la structure suivante

L'Assemblée générale -- le corps dirigeant de l'association;

Le Président de l'Assemblée générale;

Le Conseil d'administration  corps responsable d'administration journalière de l'Association;

Le Président du Conseil d'administration et du Comité scientifique;

Le Comité scientifique  forum de participation au travail de l'association. Le rôle, la structure et les

principes du Comité Scientifique font l'objet d'une directive séparée.

X. Assemblée Générale

Article 10.

L'Assemblée générale des membres est l'organe souverain de l'association.

Elle se compose de tous les membres, Les membres élisent pour une durée de deux ans l'un des leurs comme Président de l'Assemblée générale de I'ECBL et désignent un membre comme Secrétaire de l'Assemblée générale. Le Président de l'Assemblée générale est membre du Conseil d'administration d'ELA, Le Président peut être réélu trois fois, donc peut être Président de l'Assemblée générale pour un maximum de 8 ans. Le Président de l'Assemblée générale est un membre de droit du Conseil d'Administration de l'ELA.

L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par an, à une date, une heure et un lieu indiqués dans la convocation.

Le Président du Conseil d'administration ou le Secrétaire sous son autorité envoie les convocations à cette assemblée ou à une assemblée extraordinaire par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication 15 jours avant l'Assemblée générale. La convocation contient l'ordre du jour.

Une Assemblée générale extraordinaire peut, en outre, être convoquée par le Présidant de Conseil d'administration à la demanda d'un cinquième des membres.

De même toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour. L'Assemblée générale n'est pas valablement constituée si, en première convocation, le quorum de présence n'atteint pas 50 p.c. des membres. Dans ce dernier cas, l'Assemblée générale sera reportée.

Elle est toujours valablement constituée en deuxième convocation quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents, la voix du président en valant deux en

cas d'égalité des voix.

Il ne peut être statué sur un objet qui n'est pas porté à l'ordre du jour.

Les membres peuvent se faire représenter à l'Assemblée générale par un autre membre porteur d'une

procuration spéciale. Chaque membre présent ne peut cependant être porteur que d'une seule procuration.

L'article 14 prévoit les dispositions relatives à la dissolution de l'association ou les modifications aux statuts.

Les procès-verbaux de l'Assemblée générale sont rédigés par le Secrétaire du Conseil d'administration et, en cas d'absence de ce dernier, par toute personne désignée par le Président.

Ils sont signés par te Président et par un membre et conservés dans un registre tenu au siège social de l'association où ils peuvent être consultés sans déplacement par tous les membres.

Sont notamment de la compétence de l'Assemblée générale :

1° Déterminer la politique de l'association;

2° L'admission et l'exclusion des membres de l'association;

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Les résolutions sont inscrites dans un registre signé par le Président et un autre administrateur. Une,copt , numérique ou sur papier sera conservée au siège social de l'Association. Une copie numérique esrmise à fa disposition de tous les membres de l'Association,

Tous les actes qui engagent l'Association sont, sauf procuration spéciale, signés par le président et un administrateur qui n'auront pae à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont entreprises par le Conseil d'administration,

représenté par le Président, ou un membre du Conseil d'administration désigné à cet effet par celui-ci.

Le Conseil d'administration peut être défrayé des dépenses de déplacement.

XII. Le Président

Article 12,

Le Président est élu par les membres du Conseil d'administration. II sert pour un terme de deux ans. Il est

rééligible.

Le Président

1° est le représentant extérieur de l'Association, ayant le droit de déléguer cette tâche au à des membres

individuels du Conseil d'administration ou du Comité scientifique;

2° préside les réunions du Conseil d'administration;

3° veille à assurer les engagements légaux et financiers;

4° a pleins pouvoirs pour représenter l'Association en justice ainsi que devant tous tiers ou administrations.

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XIII. Finance

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Article 13.

L'exercice social de l'Association débute le premier janvier et est clôturé le trente et un décembre.de chaque

année.

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Reflétant les liens entre l'Association et ELA, des arrangements financier seront conclus annuellement durant le premier trimestre de l'année fiscale pour prévoir les royalties et le support mutuel des deux associations.

Dans un délai de quatre-vingt-dix jours avant la clôture de l'exercice social le Conseil d'administration

prépare les comptes de l'exercice écoulé en vue de leur présentation à l'Assemblée générale, avec le rapport

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des auditeurs internes.

N

Le Conseil d'administration prépare chaque année, en septembre pour l'année suivante, un budget qui est

soumis à l'Assemblée générale pour approbation.

XIV. Modification aux statuts, dissolution

Article 14.

Sans préjudice de l'article 55 de la loi du 27 juin 1921, toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de l'Association doit émaner du Conseil d'administration ou d'au moins deux tiers des membres de l'Association.

L'Assemblée générale en informe les membres trois mois à l'avance la date de la réunion de l'Assemblée générale qui statuera sur ladite proposition.

PZ

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer que si deux tiers au moins des membres de l'association, ayant voix délibérative, sont présents.

Aucune décision n'est acquise si elle n'est votée à la majorité des deux tiers des voix.

Toutefois, si cette Assemblée générale ne réunit pas le quorum des deux tiers des membres de

l'Association, une nouvelle Assemblée générale sera convoquée dans les mêmes conditions que ci-dessus et

PZ statuera définitivement et valablement sur la proposition en cause quel que soit le nombre de membres

effectivement présents.

L'Assemblée générale fixe le mode de dissolution et de liquidation de l'Association.

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts et notamment les publications à faire aux annexes au

Moniteur Belge, sera réglé conformément aux dispositions de la loi.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

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3° Modifier les statuts ;

4° Elire et révoquer les administrateurs ;

5° Approuver les budgets et les comptes :

6° Approuver les cotisations des membres;

7° Soutenir les propositions de Participants au Comité scientifique;

8° Agir en dépositaire des statuts et des processus de certification de l'ECBL;

9° La décision de dissoudre l'association.

Xl. Conseil d'Administration

Article 11.

L'Association est administrée par un Conseil d'administration composé au minimum de trois membres ( "les

membres du Conseil") et un maximum de douze.

Le Conseil d'administration élit en son sein un Président, un Secrétaire et un Trésorier.

Les membres du Conseil sont nommés par l'Assemblée générale à la majorité simple pour une période de deux années.

Une procédure est mise en oeuvre par laquelle chaque année une moitié du Conseil d'administration est remplacée, dans les limites de la continuité nécessaire du Président, du Trésorier et du Secrétaire.

Ils sont choisis parmi les membres de l'Assemblée générale ou les Participants du Comité scientifique de l'ECBL. Un Administrateur peut être réélu 4 fois et donc peut occuper son siège d'Administrateur pendant un maximum de 10 ans.

Le Conseil d'administration peut être révoqué par l'Assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des Membres de l'Assemblée Générale présents.

Tant que le bureau régional de l'Association est en Belgique, au moins un Administrateur doit avoir la nationalité belge.

La convocation à la réunion de l'Assemblée Générale, ou de toute Assemblée Générale extraordianaire est envoyée au plus tard 15 jours ouvrables avant la réunion par le Président du Conseil d'Administration, ou par le Secrétaire du Conseil d'Administration sous son autorité.

La convocation est accompagnée de l'agenda de la réunion.

Une réunion ou une réunion extraordinaire du Conseil d'administration n'est pas valablement constituée si, en première convocation, le quorum de présence n'atteint pas 50 p.c. des membres. Dans ce dernier cas, la réunion sera reportée.

Elle est toujours valablement constituée en deuxième convocation quel que soit le nombre des membres présents.

Les responsabilités du Conseil d'administration sont d'administrer l'Association selon les directives de l'Assembkée Générale. En particulier, il :

1° est responsable de la surveillance des activités financières ainsi que des activités de l'Association ;

2° propose à l'Assemblée générale le montant des cotisations des membres;

30 est responsable de la comptabilité ;

4° est responsable du maintien de l'enregistrement ainsi que de la satisfaction des exigences de la T.V.A et

des taxes;

5° est responsable de l'élection des commissaires aux comptes ;

6° représente la seule autorité pour la production des certificats et des diplômes ;

7° introduit les candidatures au Comité scientifique ;

8° établit les procédures de certification et maintiendra les liens avec l'association de logistique européenne

 ELA, et d'autres associations logistiques ;

Le Conseil d'administration peut, en outre, conférer sous sa responsabilité des pouvoirs spéciaux et

déterminés à une ou plusieurs personnes.

Le Conseil d'administration nomme les membres du Comité scientifique qui assume la responsabilité des tâches administratives du Conseil d'administration et qui organise le forum de participation de toutes les personnes actives à l'ECBL.

Les résolutions du Conseil d'administration sont prises à la majorité simple des administrateurs présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

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Volet B - Suite

En cas de dissolution, l'actif net de l'Association issu de la liquidation sera cédé à I"'European Logistics Association" (en abrégé, "ELA"), AISBL inscrite sous le n° 9849999. L'Assemblée générale détermine la méthode de dissolution et la liquidation de l'Association à cet effet.

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Ondernemingsar : 0461.634.777

Benaming

(voluit) : EUROPEAN CERTIFICATION BOARD FOR LOGISTICS

(verkort) : ECBL

Rechtsvorm : INTERNATIONALE VERENIGING ZONDER WINSTOOGMERK

Zetel : Handelsstraat 77, 1040 Brussel

Onderwerp akte RAAD VAN BESTUUR - ontslag - (her)benoerning

Tijdens de Algemene Vergadering van 23 april 2015 werd beslist:

* Het aftreden van:

Kwikkers Rob - Da Costaweg 17 - 5615NA Eindhoven (Nederland); geboren te Rotterdam (NL) op 24 april

1954; secretaris

Aubert Catherine - 66 rue Parmentier 95430 Auvers sur Oise (Frankrijk); geboren te Kremlin Bicêtre (FR) op

20 november 1962; bestuurder

Fomaroli Agostino - Via Angioletti 1 20151 Milaan (Italië); geboren te Milaan (Italië) op 7 november 1949;

bestuurder

Cameiráo Jorge Antonio - R. Joâo Chagas 65 -R/C esq. 1495 - 765 Alges (Portugal), geboren

in Lissabon (Portugal) op 91311959; bestuurder

* De benoeming van:

Damiens Jean - 1 rue Charlotte et Roger Bouchard, 94370 Sucy en Brie (Frankrijk), geboren te Saint-Maur

des -Fossés op 8 mei 1958; bestuurder

Zsifkovits Helmut -Am Waldrand 7, 8051 Thal (Oostenrijk), geboren in Graz (Oostenrijk) op 4 mei 1960;

bestuurder

*Voortaan bestaat de raad van bestuur uit volgende leden:

Marinus Jos, voorzitter

Damiens Jean, bestuurder

Debacker Serge, bestuurder

Giertz Katarina, schatbewaarder

Krzyzaniak Stanislaw, bestuurder

Slavik Kamil, bestuurder

Zsifkovits Helmut, bestuurder

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening.

Coordonnées
EUROPEAN CERTIFICATION BOARD FOR LOGISTICS (…

Adresse
Zetel : Handelsstraat 77, 1040 Brussel

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale