EUROPEAN CHAMBER OF SUSTAINABLE DEVELOPMENT

Association sans but lucratif


Dénomination : EUROPEAN CHAMBER OF SUSTAINABLE DEVELOPMENT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 545.961.233

Publication

12/06/2014
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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

,ki Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 0545.961.233

Dénomination

(en entier) : EUROPEAN CHAMBER OF SUSTAINABLE DEVELOPMENT

(en abrégé) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : DRÈVE DU PRESSOIR 38, 1190 FOREST, BELGIQUE

Objet de l'acte : RECTIFICATIF À LA CONSTITUTION DÉPOSÉ AU TRIBUNAL DE COMMERCE LE 11 FÉVRIER 2014 ET PUBLIÉ AU MONITEUR BELGE LE 20 FÉVRIER 2014

II faut lire en lieu et place que l'ASBL EUROPEAN INSTITUTE FOR SUSTAINABLE DEVELOPMENT, domicilié à, 2 Tilou Str., Thessaloniki, 54638 en Grèce, est représenté par Madame Chionia VLACHOU et non pas par Monsieur Christos CHARIZONAS.



Signé

Stefanos BILLAS

Président



20/02/2014
ÿþBRUXELLES 1 1 FEB 2014

Greffe

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : European Chamber of Sustainable Development

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Dreve du Pressoir 38, 1190, Forest, Belgique

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Statuts

Les soussignés :

1° European Institute for Sustainable Development, domicilié à, 2 Tilou Str., Thessaloniki, 54636 en Grèce, représenté par Monsieur Christos CHARIZONAS,

2° Monsieur Stefanos BILLAS, domicilié à, 2 Tilou Str., Thessalonique, 54635 en Grèce.

30 Madame Konstantia NALMPANTI, domiciliée à, 2 Tilou Str., Thessalonique, 54638 en Grèce,

Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE 1 er

Dénomination, siège social

Article 1 er

L'association est dénommée «European Chamber of Sustainable Development», La dénomination doit toujours être précédée ou suivie par les mots « association sans but lucratif » ou ASBL,

Article 2

Son siège social est établi à la Drève du Pressoir 35, 1190 Bruxelles, Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

TITRE 2 But

Article 3

L'association a pour but :

De prendre des mesures pour la promotion de la croissance des considérations économiques, sociales et

culturelles impliquant ie développement durable.

De générer et de canaliser les connaissances dans divers sens d'une manière indépendante et fiable et

contribuer à la mise en oeuvre des principes du développement durable.

De promouvoir toute activité qui contribue au développement des activités économiques, sociales et

écologiques basés sur le développement durable.

Objectifs spécifiques :

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

r1dOD 2,2

D'aider l'économie européenne et internationale grâce à la introduction d'innovations et l'identification des

investissements qui suivent les principes du développement durable ;

De protéger les intérêts de ses membres dans les agences gouvernementales et les autorités locales ;

IDe fournir à ses membres de meilleures possibilités de réseautage ;

De fonctionner avec d'autres organisations pour apporter une valeur ajoutée à ses membres;

De créer un système efficace de l'expertise pour l'évaluation de projets de lois dans les intérêts de ses

membres ;

De développer des relations avec les collectivités intéressées dans les affaires internationales et d'autres

organisations ;

De promouvoir les principes du business civilisé et conscience sociale dans l'environnement des affaires en

appliquant les principes du développement durable ;

D'assister dans le règlement efficace et constructif des différends de droit civil et le développement des

procédures de médiation ;

pe créer une image positive de ses membres.

Les objectifs sont atteints grâce à une série de mesures et d'actions innovantes menées par une multitude de scientifiques concernés et autres dans l'éducation, la formation, la recherche et le développement, le réseautage, la normalisation, l'harmonisation, la certification, l'inspection, la validation, publications, événements, expositions, missions et la sensibilisation du public à la nécessité d'un développement durable.

Notamment les activités de l'association sont:

" L'étude combinée et la recherche du développement durable dans tous les domaines, notamment l'économie, l'environnement, l'agriculture, l'énergie, le tourisme, la culture, l'éducation, le transport, l'administration publique, les investissements, etc;

" La contribution à la planification, la configuration et la mise en Suvre de la stratégie et du développement de la politique et du soutien gouvernemental et institutionnel de toutes les activités liées au développement durable ;

" La provision d'information et la sensibilisation des consommateurs et des groupes vulnérables (par exemple les étudiants), des entreprises et toute autre partie intéressée par les principes du développement durable et les aspects dans tous les domaines de l'activité humaine ;

" La fourniture d'informations systématique et l'éducation / formation à tous ceux qui s'intéressent au développement durable ainsi que le soutien technique et l'expertise à ces groupes ;

" La contribution, la réalisation et le contrôle de l'activité des agences gouvernementales et non gouvernementales et la coopération avec les entreprises qui travaillent sur le développement de la bonne gestion des écosystèmes naturels et la mise en oeuvre des projets de développement sur la base des principes du développement durable ;

" Le développement des structures et des actions qui favorisent la solidarité sociale, qui réduisent la pauvreté et fournissent un accès à la nourriture et à l'eau ;

" La promotion et le soutien de toutes les formes de coopération avec tous les organismes et organisations qui visent à protéger le patrimoine naturel et culturel ;

" La mise en place et le développement des relations et de la coopération avec les Ministères de l'agriculture, développement, environnement, énergie, etc., avec leurs directions européennes et des organisations internationales de toutes sortes ;

" L'implication dans le développement des ONG de PUE, les programmes de coopération des Nations Unies et d'autres organisations multilatérales internationales ;

" La promotion des activités et des programmes alimentaires d'urgence humanitaire et l'aide au développement et à la restructuration et la réhabilitation des pays en voie de développement en matière de développement durable, la protection de l'environnement, de l'agriculture écologique et le développement économique et social ;

" Le développement des études sectorielles, la recherche et l'analyse statistique pour son propre compte et pour le compte, entre autres, des associations, des sociétés, des associations, des fondations, du secteur privé et public ;

" La normalisation, l'élaboration de normes, règlements, protocoles pour son propre compte et pour le compte, notamment, des clubs, des associations, sociétés, associations, fondations, du secteur privé et public ;

" L'harmonisation, l'analyse comparative de la norme existante déjà avec d'autres. pour améliorer l'intégration des marchés intéressés ;

" La certification, l'inspection, l'évaluation, la vérification, l'examen d' expert, expertise juridique et des services d'évaluation selon tout protocole, méthode, directive, règlement, loi, ou d'autres spécifications, qu'ils soient international, institutionnel, social, nationale, établies par toute personne physique ou morale et privés ou autorité de l'État ;

" L'analytique ou toute autre analyse en laboratoire, des tests, des mesures et des étalonnages selon tout protocole, méthode, directive, règlement, loi ou d'autres charges au niveau international, institutionnel, social nationale, fixé par une personne physique ou morale et privé ou autorité de l'état ;

" La certification, l'inspection, l'évaluation, la vérification, l'examen d' expert, expertise juridique, l'évaluation, l'analyse ou toute autre analyse en laboratoire, des tests, des mesures et services d' étalonnage au nom de toute personne physique ou morale et de l'autorité publique ou privée ;

" Le développement de la recherche et développement en sciences naturelles et en génie, en donnant une indication, la recherche et le développement expérimental en matière d'éducation, agriculture, environnement, énergie, transport, tourisme, transport, administration publique, l'informatique, les communications, les

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

multimédias interactifs, etc ainsi que la recherche et le développement expérimental de nature interdisciplinaire

" Le développement de la recherche et le développement expérimental en sciences sociales et humaines, l'indication des limitations, mener des recherches et le développement expérimental en sciences culturelles, de la sociologie et de l'économie ;

" La recherche ei le développement afin de recueillir des informations pour orienter la production dans les principes du développement durable qui répond aux besoins et aux aspirations de l'homme, la qualité, la protection des sols et de l'eau et généralement en respectant l'environnement ei les ressources naturelles ;

" La publication de journaux, de magazines et de livres de toutes sortes à la maison et à l'étranger, de quelque manière et médias ( sous forme imprimée ou électronique) mise à jour et informer toutes les parties intéressées sur les principes du développement durable ;

" L'exploitation des différents portails d'information, de contenu scientifique, technique et pédagogique pour informer, former et fournir un appui technique à toutes les parties intéressées et à promouvoir les principes du développement durable ;

" L'organisation de conférences, réunions, événements, débats et expositions de toutes sortes (par exemple des foires commerciales, missions commerciales) ;

" Le développement d'outils et de guides de bonnes pratiques pour aider les utilisateurs à appliquer des technologies et des méthodes compatibles avec les principes du développement durable.

L'association rassemble tous ceux qui ne pensent pas seulement de l'avenir de leurs enfants, mais qui se sont engagés à faire en sorte que l'avenir sera durable.

L'association peut fournir des ressources financières, matérielles et autres formes de soutien à des personnes physiques et morales exerçant des programmes et des activités qui visent les buts et objectifs de l'association.

En général, l'association peut utiliser tous les moyens qui contribuent directement ou indirectement à fá réalisation des buts de l'association, En application de ce qui précède, l'association peut, entre autres, acquérir des biens ou des droits réels, louer, recruter du personnel, conclure tous accords, collecter des fends, et en bref, effectuer cu faire effectuer toutes les activités qui justifient ses fins. A cet égard, l'association peut exercer des activités commerciales pour atteindre ses objectifs,

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Article 4

L'association est constituée pour une durée illimitée,

TITRE 3

Membres

Article 5

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents,

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Les membres effectifs jouissent de

la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Sont membres effectifs :

1° Les membres fondateurs ;

2° Tout membre qui est admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées avec le soutien d'au moins 213 des membres fondateurs.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote.

Article 6

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Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d'administration et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les, statuts, les règlements internes éventuels et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Ils peuvent participer aux différents groupes de travail de l'association et ils ont le statut d'observateur lors des assemblées générales. Ils n'ont pas le droit de vote à l'assemblée générale.

L'assemblée générale peut décider de créer d'autres catégories de membres à tout moment à la majorité simple des voix. Dans le cas où rassemblée générale en décide ainsi, les droits et obligations des membres seront définis dans les procès-verbaux de l'assemblée générale ou, le cas échéant, doivent être déterminées dans le Règlement intérieur.

Article 7 L,

Toute personne qui désire être membre de l'association doit présenter une demande écrite adressé au Président du Conseil d'Administration.

Article 8

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire,

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des 213 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 9

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

lis ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Article 10

L'association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §,1er de la loi du 27 juin 1921.

TITRE 4

Cotisations

Article 11

Les membres payent une cotisation annuelle,. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée

générale. Il ne pourra être supérieur à 100.000 (cent mille) EUR.

TITRE 5

Assemblée générale

Article 12

L'assemblée générale est composée de tous les membres.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président,

Article 13

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

-les modifications aux statuts sociaux;

-la nomination et la révocation des administrateurs;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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-le cas échéant la nomination et fa révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le

cas où elle leur est attribuée ;

-la décharge à octroyer aux administrateurs ;

-l'approbation des budgets et des comptes;

-la dissolution volontaire de l'association;

-les exclusions de membres ;

-la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 14

R doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois d'avril. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration. Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.

Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués,

Article 15

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre visé à l'article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration,

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour,

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 16

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée, il peut se faire représenter par un mandataire (membre ou non de l'association) qui ne peut être titulaire que de deux (2) procurations.

Article 17

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Article 18

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Article 19

Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit selon les modalités décrites dans un règlement d'ordre intérieur,

Article 20

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26novies et selon les modalités prévues par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 21

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur,

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TITRE 6

Administration

Article 22

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un ternie de 5 ans, et sont en tout temps révocables par elle.

Cependant, le membre fondateur M. Stefanos BILLAS sera [e Président permanent du conseil d'administration et Mme Konstantia NALMPANT1 sera vice-président permanent du Conseil d'administration à moins que l'un ou l'autre ne se décide de démissionner,

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale,

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation dans les cas d'administrateurs qui ne sont pas nommés de façon permanente.

Article 23

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale, il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 24

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 25

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Article 26

Le conseil d'administration a les pouvoirs [es plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 27

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Article 28

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement.

Article 29

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de ['association parle conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article 30 des statuts.

Articles 30

La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs agissant seuls désignés par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers,

Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés et publiés conformément à l'article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 31

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 32

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

TITRE 7

Règlement d'ordre intérieur

Article 33

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

TITRE 8

Dispositions diverses

Article 34

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 35

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale,

Article 36

Sans préjudice de l'article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre

ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 37

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

MQD 2.2

Volet B - Suite

Article 38

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.

Article 39

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif,

Dispositions transitoires

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateur:

M. Stefanos Billas, né le 01.11.1970 à Rongia, Grèce, et domicilié à 2 Tilou Str., Thessalonique, 54638

Gréce.

Mme. Konstantia Nalmpanti, née le 22.08.1979 à Thessalonique, Grèce, et domiciliée à 2 Tilou Str.,

Thessalonique, 54638 Grèce.

Qualifiés qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont désigné en qualité de

-Président : M. Stefanos Billas

-Vice-président t Mlle Konstantia Nalmpanti

Exceptionnellement, le premier exercice se déroulera à partir de la date à laquelle l'association acquiert la personnalité juridique et se terminera le 31 Décembre 2014.

Fait à Bruxelles en trois exemplaires, le 22/1/2014

Stefanos BILLAS Konstantia NALMPANTI Chionia VLACHOU

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belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
EUROPEAN CHAMBER OF SUSTAINABLE DEVELOPMENT

Adresse
DREVE DU PRESSOIR 38 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale