EUROPEAN CHEMICAL REGIONS NETWORK E.V., EN ABREGE : ECRN

Divers


Dénomination : EUROPEAN CHEMICAL REGIONS NETWORK E.V., EN ABREGE : ECRN
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 837.534.424

Publication

17/04/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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European Chemical Regions Network e.V.

ECRN

Association sans but lucratif étrangère

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selbachstra1 ~4, D-39104 Madeburg on

Nec e Magdeburg

erre)

Ouverture d'un centre d'opération en Belgique - Représentation

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : (en abrégé) :

Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

1) Décision du conseil d'administration du 30 novembre 2011/19 décembre 2011

Nous soussignés, Madame Prof. Dr. Birgitta Wolff et Monsieur Karl-Uwe Bütof, en notre qualité d'administrateurs de la ECRN e.V. dont le siège sis à 39104 Magdeburg (Allemagne), Hasselbachstrasse 4, enregistrée auprès du tribunal de Stendal sous le numéro VR 11995, agissant conformément à l'article 11 paragraphe 2 des statuts de la ECRN e. V, confirmons que, conformément aux décisions de l'assemblée générale du 9.11.2006 et du conseil d'administration des 07,10.2010 et 19.05.2011

1.ECRN e,V a ouvert un centre d'opération à B-1040 Bruxelles, Boulevard Saint-Michel 80 depuis le 01.4.2008,

2.à partir du 15,11.2010, la représentation légale du centre d'opération à Bruxelles a été confiée à Madame Dr, Johanna Nover, née le 07.01.1945 à Schermbeck et domiciliée à Holthauser Hüfe 44a, D-45470 Mülheim/Ruhr (Allemagne),

Magdeburg, le 30.11.2011

(Signature)

Prof. Dr. Birgitta Wolff, Présidente d'ECRN

2) Statuts

1.Dénomination, siège, objet de l'association

Art. 1 Dénomination

(1)L'association est dénommée European Chimical Regions Network, en abrégé « ECRN ».

(2)L'association sera inscrite dans le registre des associations et sera suivie ensuite de la mention « ass. enr, ».

Art. 2 Siège de l'association

(1)L'association a son siège à Magdebourg (Allemagne).

(2)Elle est constituée pour une durée indéterminée,

(3)L'exercice annuel correspondant à l'année civile.

Art. 3 Objet de l'association

(1)European Chemical Regions Network est une association d'utilité publique internationale pour la

promotion des régions chimiques européennes.

(2)Les buts de l'association s'énoncent comme suit :

-la représentation des intérêts communs à l'égard des institutions de l'Union européenne,

" l'échange et le transfert de connaissances spécialisées,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Noni et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à t'égard des ti»rs

Au verso : Nom et signature



Düsseldorf, le 19.12.2011

(Signature)

Kar!-Uwe Biltol, Vice-Président d'ECRN

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6100 2.2

" l'élargissement des contacts et des informations entre les régions chimiques de l'Europe,

" le lancement de projets pour la promotion des régions chimiques,

.1' ouverture à toutes les régions chimiques de l'Europe

" le développement de nouvelles relations avec des partenaires commerciaux, syndicats et autres pour les groupements pertinents des régions chimiques de l'Europe.

Art. 4 Utilité publique

(1)Les moyens de l'association peuvent uniquement être utilisés pour les objets conformes aux statuts.

(2)Les membres ne reçoivent aucune aide prélevée sur les moyens de l'association.

(3)Personne ne peut être favorisé par des dépenses qui sont étrangères à l'objet de l'association.

Il. Membres

Art. 5 Acquisition de la qualité de membre

(1)Peuvent devenir membres toutes les régions chimiques de l'Union européenne.

(2)Les membres doivent être des collectivités territoriales régionales de droit public.

(3)La région doit dépasser les dimensions d'une ville et pouvoir prouver une proportion importante

d'entreprises appartenant à l'industrie chimique.

(4)La demande d'adhésion dbit être présentée par écrit.

(5)L'assemblée des membres décide de l'adhésion de nouveaux membres. Ceci peut aussi avoir lieu par

consultation écrite.

Art. 6 Fin de !a qualité de membre

(1)La qualité de membre prend fin par une déclaration de sortie du membre adressée par écrit au conseil de

direction, par exclusion ou par dissolution de la personne morale de la région membre.

(2)L'exclusion d'un membre peut avoir lieu en cas de retards de cotisation dépassant une année de

cotisation ou de violation grave des obligations conformes aux statuts.

(3)La fin de la qualité de membre annule tous les droits de ta région membre. Les cotisations de membre ne

sont pas remboursées.

(4)Ceci sans préjudice des droits de l'association sur les créances de cotisations en retard ou autres

créances.

Art. 7 Cotisations de membre

(1)Des cotisations sont prélevées auprès des membres.

(2)La hauteur des cotisations et leur échéance sont déterminées par l'assemblée des membres.

III. Structure d'organisation de l'association

Art. 8 Organes de l'association

Les organes de l'association s'énoncent comme suit :

a)l'assemblée des membres,

b)le conseil de direction et

c)le groupe de travail permanent.

Art. 9 Assemblée des membres

(1)L'assemblée des membres est constituée des régions membres, qui se font représenter par des

délégués.

(2)Chaque membre est représenté par un délégué.

(3)Une assemblée des membres ordinaires a lieu une fois par an.

(4)L'assemblée des membres est convoquée par le conseil de direction moyennant le respect d'un préavis

de quatre semaines, par écrit et avec l'indication de l'ordre du jour.

(5)Le conseil de direction est tenu à la convocation d'une assemblée de membres extraordinaire lorsque au

moins un tiers des membres le demande par un écrit motivé ou que les intérêts de l'association l'exigent.

(6)Sont soumis à l'assemblée des membres tous les domaines de tâches qui ne sont pas transférés

expressément à d'autres organes selon les présents statuts, en particulier :

a)l'élection du conseil de direction,

b)l'électien du commissaire aux comptes,

c)les décisions concernant les modifications des statuts,

d)les décisions concernant la dissolution de l'association,

e)les décisions concernant l'adhésion ou l'exclusion de membres,

f)le positionnement de l'association sur le contenu,

g)la fixation des cotisations de membres et leur échéance,

h)l'approbation du programme annuel et budgétaire, ainsi que des rapports annuels et financiers,

Dia décharge du conseil de direction et

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MOD 2.2

j)la surveillance des activités des autres organes.

(7)La direction de l'assemblée des membres incombe au président, en cas d'empêchement de celui-ci, à l'un des vice-présidents ou en cas de l'empêchement de ceux-ci, à un dirigeant de l'assemblée élu par ['assemblée des membres.

(8)Concernant les décisions de ['assemblée des membres, un procès-verbal doit être rédigé, lequel doit être signé par le dirigeant de l'assemblée et par le secrétaire. Ce procès-verbal doit être envoyé aux membres.

M. 10 Quorum

(1)L'assemblée des membres peut délibérer lorsque plus de la moitié des membres est présente.

(2)Les décisions de l'assemblée des membres sont prises à la majorité simple des membres présents, les

décisions fondamentales selon l'art. 9, paragraphe 6, lettres e et g exigent une majorité de deux tiers des votes

émis.

(3)Pour les décisions selon l'art. 9, paragraphe 6, lettres c et d, une majorité de trois quarts des voix émises

est nécessaire.

(4)Chaque membre dispose d'une voix.

(5)Le droit de vote ne peut être exercé que personnellement ou, pour un membre, moyennant la production

d'une procuration écrite.

(6)Le vote peut avoir lieu publiquement ou au scrutin secret sur décision de l'assemblée des membres.

Art. 11 Conseil de direction

(1)Le conseil de direction est composé comme suit :

a)le président,

b)deux vice-présidents,

c)un représentant par Etat membre, dans lequel des régions membres se trouvent, les deux vice-présidents

devant être pris en compte, et

d) un trésorier

(2)L'association est représentée judiciairement et extrajudiciairement par son président conjointement avec

un vice-président.

Art. 12 Élection et durée du mandat du conseil de direction

(1)Les membres du conseil de direction sont élus pour une durée de deux ans. Ils peuvent être réélus.

(2)Le conseil de direction reste en fonction jusqu'à ce qu'un nouveau conseil de direction soit élu.

Art. 13 Délibérations du conseil de direction

(1)Le conseil de direction peut délibérer lorsque plus de la moitié de ses membres est présente. Le droit de

vote peut être exercé uniquement en personne ou, pour un membre du conseil de direction, sur la production

d'une procuration écrite.

(2)Le conseil de direction prend ses décisions à la majorité simple.

(3)Le conseil de direction se réunit au moins deux fois par an.

(4)Le conseil de direction peut aussi prendre ses décisions par consultation écrite.

(5)Le conseil de direction peut toujours inviter des représentants d'autres institutions et des régions

membres.

(6)Un représentant du secrétariat de réseau sera présent pendant la totalité de la réunion du conseil de

direction.

Art. 14 Tâches du conseil de direction

(1 )Le conseil de direction est ['organe de décision de l'association.

(2)Le conseil de direction recommande à l'assemblée des membres le positionnement de l'association sur le contenu. Si aucune solution par consentement mutuel ne peut être trouvée dans un cas particulier, le conseil de direction décide à la majorité simple des membres présents et transmet l'affaire à la prochaine assemblée des membres pour confirmation.

(3)Le trésorier a pour tâche de présenter un projet de budget pour l'exercice financier suivant et de surveiller la conduite du budget. Le conseil de direction est responsable de l'utilisation correcte des moyens devant l'assemblée des membres.

Art. 15 Groupe de travail permanent

(1)Le groupe de travail permanent a pour responsabilité d'exécuter les décisions du conseil de direction et du programme de travail. Chaque membre délègue un représentant du niveau de travail au groupe de travail permanent.

(2)Les rencontres du groupe de travail permanent doivent avoir lieu régulièrement, mais au moins trois fois par an, La direction du groupe de travail permanent incombe au représentant de la région désigné par le président.

Art. 16 Secrétariat de réseau

(1)Le secrétariat de réseau de l'ECRN est désigné par le conseil de direction.

Réservé

Pilon lieur belge

MDD2.2

Volet B - suite

(2)Le secrétariat de réseau soutient le conseil de direction et le groupe de travail permanent lors de

l'exécution de ses tâches techniques et administratives.

(3)Le secrétariat de réseau coopère avec les membres et maintient un contact constant avec les

responsables locaux.

(4)En outre, le secrétariat de réseau est le point de ralliement des autres institutions et organisations.

IV. Finances, dissolution

Art. 17 Commissaire aux comptes

(1)Le commissaire aux comptes est élu par l'assemblée des membres pour une durée de deux ans.

(2)Le commissaire aux comptes ne peut pas être membre du conseil de direction.

(3)Le commissaire aux comptes doit vérifier la caisse de l'association, y compris les livres et justificatifs au

moins une fois par exercice sur le plan comptable et sur le fond et émettre un rapport écrit à l'adresse du

conseil de direction.

(4)Le commissaire aux comptes remet à l'assemblée des membres un rapport de vérification et demande la

décharge du trésorier ainsi que des autres membres du conseil de direction en cas d'exécution conforme des

mouvements de caisse.

Art. 18 Dissolution de l'association

(1)La dissolution de l'association peut être uniquement décidée au cours d'une assemblée des membres à la majorité des voix fixée dans l'art. 9, paragraphe 6, lettre d en relation avec l'art. 10, paragraphe 3.

(2)En cas de dissolution de l'association, le patrimoine de l'association est distribué entre ses membres actuels. Cette distribution s'effectue proportionnellement aux cotisations de membres prestées par ceux-ci au cours de la dernière année. Les membres sont tenus de replacer le produit obtenu à des fins d'utilité publique.

Tarragone, le 09.11.2006

L'inscription de la modification des statuts dans le registre de l'association RA 1995 est certifiée en date de ce jour.

Magdebourg, le 30 JANVIER 2007

3) Procuration spéciale du 20 décembre 2010

Par la présente, il est donné pouvoir à Madame Dr. Johanna Nover, responsable du secrétariat du réseau ECRN Bruxelles, de conclure, reconduire, modifier et rescinder pour le compte de l'association, dans le cadre des activités commerciales courantes et sur base du plan financier confirmé, des contrats dont l'objet ne dépasse pas une valeur de 3.000,00 ¬ par contrat.

En cela sortt également inclus les contrats pour la maintenance des appareils techniques et l'engagement de stagiaires pour le secrétariat du réseau. S'il en découle des obligations de créance durables (par ex. les contrats de maintenance), la durée du contrat est déterminante pour calculer la valeur de son objet.

Tous les contrats, qui se situent en dehors des activités commerciales courantes, doivent recevoir l'accord préalable du conseil d'administration de ECRN.

Cette procuration est valable pour la durée des relations de travail. Elle peut à tout moment être retirée ou modifiée.

Magdeburg, le 20.12.2010

(Signature) (Signature)

Dr. Reiner Haseloff, Karl-Uwe Bütof

Président Vice-président

Mandataire

Johanna Nover

Mentionner sur la derniere page du Volet B . Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme a I égard des tiers

Au verso , Nom et signature

Coordonnées
EUROPEAN CHEMICAL REGIONS NETWORK E.V., EN A…

Adresse
BOULEVARD SAINT-MICHEL 80 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale