EUROPEAN CIO ASSOCIATION

Dénomination : EUROPEAN CIO ASSOCIATION

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 839.937.252

Publication

15/02/2012

�� Moo 2.2

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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2. Le conseil d'administration d�cide encore � l'unanimit� des votes de nommer en tant que pr�sident du conseil d'administration M. Michael Gorriz, domicili� � 70597 Stuttgart (Allemagne), Degertoch Ramsbachstr, 21, 11 est nomm� pour une p�riode limit�e de trois ans. Son mandat en tant que pr�sident prendra automatiquement fin si son mandat d'administrateur prenait fin.

L'Association sera repr�sent�e dans tous ses actes, y compris la repr�sentation en justice, par la majorit� du conseil d'administration, par le pr�sident du conseil d'administration agissant seul ou par deux administrateurs agissant conjointement, lesquels n'auront pas � justifier � l'�gard de tiers d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration � cet effet. Ces personnes peuvent d�l�guer leurs pouvoirs de repr�sentation � une fin particuli�re ou sp�cifique � un mandataire,

3. La r�union du conseil d�cide � l'unanimit� des votes de nommer Hagedoom Holding B.V., soci�t� dont le si�ge social est situ� 16, Zuider Ijsseldijk, � 2808 PB Gouda, aux Pays Bas, et enregistr�e aupr�s de la Chambre du Commerce des Pays-Bas (Kamer van Koophandel) sous le num�ro 51459647, repr�sent�e par M, Peter Hagedoorn, son directeur ex�cutif, en tant que Secr�taire G�n�ral de l'Association et d�cide de d�l�guer l'ensemble de la gestion journali�re de l'Association au Secr�taire G�n�ral. Son mandat prendra fin le 31 d�cembre 2013.

Le Secr�taire G�n�ral peut repr�senter l'Association pour ce qui est de tous les actes relatifs � la gestion journali�re de l'Association_ et de ses pouvoirs tels gue fix�s plus avant par le conseil d'administration,

N� d'entreprise : 0839.937.252

D�nomination

(en entier) : European CIO Association

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : Rue de la Loi 221, 1040 Bruxelles

Objet de l'acte : Nomination d'administrateurs - Nomination du Pr�sident du Conseil d'Administration - Nomination d'un Secr�taire G�n�ral

A. Extrait du proc�s-verbal de la r�union du conseil d'administration du 30 novembre 2011:

1. En cons�quence, le conseil d'administration a d�cid� � l'unanimit�, de coopter les personnes suivantes en tant qu'administrateur de l'Association, avec effet imm�diat, et conform�ment � l'article 23.2 des statuts;

- Karl Thomas Endres, ayant �lu domicile chez Finaki Deutschland GmbH, lnselkammerstrasse 10, 82005 Unterhaching, Allemagne, dont le num�ro de passeport est 4171391653 (Allemagne), repr�sentant de CIO Colloquium (Allemagne);

-Freddy Van den Wyngaert, ayant �lu domicile chez CIO Forum Belgian Business VZW, Meir 24, Botte 24, 2000 Anvers, Belgique, dont le num�ro aupr�s du registre national est le 51.03.01-025.67 (Belgique), repr�sentant de CIO Forum Belgian Business VZW (Belgique);

-Johannes P.L.M. Delissen, ayant �lu domicile chez DFS CIO Forum, St Gdrangsgatan 84-2, 11238 Stockholm, Su�de, dont le num�ro de passeport est NYK8JKPR2 (Pays-Bas), repr�sentant de CIO Forum (Su�de);

-David Roberts, ayant �lu domicile chez Corporate lT Forum, Audley House, Northbridge Road, Berkhamsted, Hertfordshire, HP4 1 EH, Royaume-Uni, dont le num�ro de passeport est 307187839 (Royaume-Uni), repr�sentant de Corporate IT Forum (Royaume-Uni); et

-Gianluigi Castelli, domicili� Via R.Fabiani 1, 20097 San Donato Mitanese, Italie, dont le num�ro de passeport est AA3089704 (Italie), repr�sentant de CIO AICA Forum.

L'Association sera repr�sent�e dans tous ses actes, y compris la repr�sentation en justice, par la majorit� du conseil d'administration, par le pr�sident du conseil d'administration agissant seul ou par deux administrateurs agissant conjointement, lesquels n'auront pas � justifier � l'�gard de tiers d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration � cet effet. Ces personnes peuvent d�l�guer leurs pouvoirs de repr�sentation � une fin particuli�re ou sp�cifique � un mandataire.

MOD2.2

Volet B - Suite

B.- Extrait du proc�s-verbal de 1a r�union de l'Assembl�e G�n�rale du-30 novembre 2011: -

Apr�s d�lib�ration, l'Assembl�e G�n�rale a d�cid� � l'unanimit� de confirmer la nomination des personnes suivantes dans leur mandat d'administrateur de l'Association:

- Karl Thomas Endres, ayant �lu domicile chez Finaki Deutschland GmbH, Inselkammerstrasse 10, 82005 Unterhaching, Allemagne, dont le num�ro de passeport est 4171391653 (Allemagne), repr�sentant de CIO Colloquium (Allemagne);

-Freddy Van den Wyngaert, ayant �lu domicile chez CIO Forum Belgian Business VZW, Meir 24, Bo�te 24, 2000 Anvers, Belgique, dont le num�ro aupr�s du registre national est le 51.03.01-025.67 (Belgique), repr�sentant de CIO Forum Belgian Business VZW (Belgique);

-Johannes P.L.M. Delissen, ayant �lu domicile chez DFS CIO Forum, St Gbrangsgatan 84-2, 11238 Stockholm, Su�de, dont le num�ro de passeport est NYKBJKPR2 (Pays-Bas), repr�sentant de CIO Forum (Su�de);

-David Roberts, ayant �lu domicile chez Corporate IT Forum, Audley House, Northbridge Road, Berkhamsted, Hertfordshire, HP4 1EH, Royaume-Uni, dont le num�ro de passeport est 307187839 (Royaume-Uni), repr�sentant de Corporate lT Forum (Royaume-Uni); et

-Gianluigi Castelli, domicili� Via R.Fabiani 1, 20097 San Donato Milanese, Italie, dont le num�ro de passeport est M3089704 (Italie), repr�sentant de CIO AICA Forum.

Hagedoom Holding B.V,

Secr�taire G�n�ral

Repr�sent�e par M. Peter Hagedoorn, directeur ex�cutif

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B " Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des

tiers

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09/11/2011

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N� d'entreprise : 0839.937.252 D�nomination

(en entier) : EuroClO

BRUXELLES

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : AISBL

Si�ge : Rue de la Loi 221, 1040 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification du nom de l'Association

Extrait des r�solutions de l'Assembl�e G�n�rale du 18 octobre 2011:

Par la pr�sente, les membres d�cident de modifier le nom de l'Association actuellement "EuroClO", par "European CIO Association" et de modifier l'article 1, premier paragraphe des statuts comme suit et ce aveu effet imm�diat:

"L'Association rev�t la forme d'une association internationale sans but lucratif, ou AISBL en abr�g� et prend la d�nomination de � European CIO Association � (ci-apr�s l' � Association �), conform�ment � la loi belge du, 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les' fondations, telle que modifi�e, publi�e pour la premi�re fois au Moniteur belge du ler juillet 1921 (ci-apr�s la � Loi �y"

Procuration du 18 octobre 2011:

Les membres d�cident � l'unanimit� � donner procuration � Ma�tre Virginie Ciers, ou tout autre avocat du. cabinet NautaDutilh situ� Chauss�e de la Hulpe 120 � 1000 Bruxelles, Belgique, chacun agissant seul avec, l'autorisation de subd�l�guer leurs pouvoirs � la Brussels Chambre of Commerce and Industry ASBL, ayant son, si�ge social � 500 Avenue Louise, 1150 Bruxelles, repr�sent�e par Mme Jocelyne Hincq, agissant seule avec l'autorisation de subd�l�guer ses pouvoirs, et aux guichets d'entreprises, afin de proc�der � toute formalit�: g�n�ralement n�cessaire ou utile concernant les d�cisions de l'Association, en ce compris mais non limit� au' pouvoir de signer et de d�poser la demande de modification de l'inscription de l'Association aupr�s des services de la Banque-Carrefour des Entreprises, au d�p�t n�cessaire ou utile des documents aupr�s des greffes des , cours et tribunaux, et de proc�der aux formalit�s n�cessaires � la publication des d�cisions de l'Association aux annexes du Moniteur belge (y inclus la traduction en fran�ais). A ces fins, le mandataire pourra au nom de. l'Association, faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces, et en g�n�ral, faire le n�cessaire.

Virginie Ciers

Mandataire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/10/2011

�� MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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(en entier) : EuroCIO

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : Rue de la Loi num�ro 221 � 1040 Bruxelles Oblat de l'acte : Constitution

Aux ternies d'un acte re�u par Ma�tre Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associ� r�sidant: � Bruxelles, faisant partie de la Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard. INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", le vingt-trois ao�t deux mil onze, enregistr� au: deuxi�me bureau de l'Enregistrement de Jette, le six septembre suivant, volume 27 folio 89 case 12 aux droits: de vingt-cinq euro (25 EUR), per�us par l'Inspecteur Principal ai. W. ARNAUT a �t� constitu�e l' association internationale sans but lucratif � EuroClO � dont le si�ge social sera �tabli � 1040 Bruxelles, rue de la Loi; num�ro 221 ; ayant obtenu la reconnaissance de personnalit� juridique par Arr�t� Royal du seize septembre; deux mil onze.

FONDATEURS

1. L'association � CIO Platform Nederland �, une association organis�e et constitu�e selon la l�gislation des; Pays-Bas, ayant son si�ge social � Utrecht, ayant son adresse � Overgoo 13, 2266JZ Leidschendam, Pays-Bas, inscrite aupr�s du Kamer van Koophandel sous le num�ro 30207743 ; et

2. Dr. GORRIZ Michael Andres, domicili� � 70597 Stuttgart (Allemagne), Degerloch Ramsbachstr. 21.

Concepteurs, promoteurs de l'id�e et artisans de sa construction, le comparant sub 1 est d�sign� ci-apr�s, comme le premier Organisme National et le comparant sub 2 comme le premier Membre Direct de l'association.

Lesquels comparants Nous ont requis de dresser, par les pr�sentes, les statuts d'une association' internationale sans but lucratif, qu'ils d�clarent constituer entre eux comme suit:

TITRE I - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE

ARTICLE 1 - FORME ET D�NOMINATION

L'Association rev�t la forme d'une association internationale sans but lucratif, ou AISBL en abr�g� et prend! la d�nomination de � EuroClO � (ci-apr�s l' � Association �), conform�ment � la loi belge du 27 juin 1921 sur; les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, telle que; modifi�e, publi�e pour la premi�re fois au Moniteur belge du ler juillet 1921 (ci-apr�s la � Loi �).

Tous les actes, factures, avis, publications et autres documents produits par l'Association mentionneront sa d�nomination, laquelle sera toujours pr�c�d�e ou suivie des mots � association internationale sans but lucratif�; ou de l'abr�viation � AISBL � et indiqueront le si�ge social de l'Association.

ARTICLE 2 - SI�GE

Le si�ge social de l'Association est �tabli � 1040 Bruxelles (Belgique), rue de la Loi 221.

Le Conseil d'Administration peut transf�rer le si�ge social de l'Association en tout autre endroit en Belgique; moyennant respect de la l�gislation en vigueur en mati�re d'emploi des langues. Cette d�cision constitue une; modification des statuts. Tout transfert du si�ge social de l'Association est publi� aux annexes du Moniteur belge par les soins du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration est, en outre, autoris� � �tablir des si�ges administratifs et filiales, tant en: Belgique qu'� l'�tranger.

"

"

ARTICLE 3 - OBJET

N� d'entreprise :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

L'Association agit en tant que plate-forme professionnelle europ�enne � but non lucratif pour ses membres et concerne le partage et le d�veloppement d'une vision ainsi que l'�change d'exp�riences au niveau europ�en en vue d'une meilleure ou de la meilleure utilisation des technologies de l'information (ci-apr�s � IT �).

L'Association fournit �galement � ses membres une plate-forme de services coordonn�s pour d�velopper une meilleure utilisation des IT au sein de leur entit� et de l'�cosyst�me IT ainsi que pour les aider � professionnaliser la fonction de � Chief Information Officer � (ci-apr�s � CIO �) (c'est-�-dire le plus haut poste de direction dans une entreprise responsable de technologies de l'information et de syst�mes informatiques qui appuient les objectifs de l'entreprise) etlou le d�partement IT, pour atteindre de hautes performances et favoriser l'innovation. L'Association peut �galement fournir de tels services aux membres de ses membres.

Le but de l'Association consiste en outre � agir en tant que repr�sentant de la communaut� europ�enne de la demande IT et des CIO's (c'est-�-dire la communaut� professionnelle qui ach�te et utilise de l'�quipement, des syst�mes et des services IT, ci-apr�s la "communaut� de la demande IT'). L'Association a �galement pour but de promouvoir l'�tablissement d'organisations nationales de la demande IT ainsi que de sensibiliser au sein des entreprises � une meilleure ou la meilleure utilisation des IT.

Plus sp�cifiquement, les principaux objectifs et activit�s de l'Association sont les suivants:

-La cr�ation d'une plate-forme de r�seau au niveau des CIO's et au niveau des hauts d�cideurs IT en facilitant un r�seau ouvert et honn�te en vue de l'�change de connaissances et de meilleures pratiques dans un environnement qui est enti�rement d�di� � la communaut� de la demande IT;

-Le partage des connaissances et de l'exp�rience � travers des ateliers, des (web) r�unions, documents, etc., qui sont cr��s et mis en place conform�ment aux besoins des CIO's, de leurs d�partements IT et de leurs organisations dans le but de d�velopper la meilleure utilisation des IT au sein de leurs compagnies et de l'�cosyst�me IT, de les aider � professionnaliser davantage et d'atteindre de hautes performances tout en favorisant l'innovation;

-De fournir des informations sur les activit�s de l'Association � la communaut� de la demande IT par le biais d'un site web, de newsletters, de (web) conf�rences t�l�phoniques et tous autres moyens de communication;

-La cr�ation d'un cadre coh�rent international pour organiser et ex�cuter les activit�s susmentionn�es entre les organisations nationales de la demande IT elles-m�mes et/ou entre ces derni�res et les institutions ou organisations europ�ennes, conduisant � un �change optimal des connaissances et des meilleures pratiques;

-Le lobbying europ�en et l'assistance des autorit�s r�gulatrices europ�ennes ainsi que d'autres autorit�s internationales, acad�miques ou publiques, en Europe ou ailleurs:

oafin de comprendre les besoins et points de vues de la communaut� de la demande IT;

oafin de travailler ensemble pour d�velopper davantage de professionnalisme ainsi que les meilleures pratiques dans l'utilisation des IT;

ode travailler sur des approches communes europ�ennes ou internationales, des normes et des r�glementations visant � promouvoir l'utilisation facile et plus efficace des 1T dans les organisations des membres;

-Le fait de s'organiser au travers de groupes de travail ou d'autres moyens au niveau europ�en pour agir en tant que repr�sentant de la communaut� europ�enne de la demande IT envers l'industrie IT (la communaut� de l'approvisionnement IT);

-La communication avec les m�dias au niveau europ�en pour promouvoir et pr�senter au niveau europ�en l'opinion collective de ses membres, c'est-�-dire la communaut� de la demande IT. En particulier dans le but de sensibiliser � la communaut� de la demande IT afin d'�quilibrer avec les vues orient�es vers l'approvisionnement et susciter l'int�r�t pour des activit�s et des emplois du c�t� de la demande IT (innovation, etc);

-D'�largir les activit�s � ces pays europ�ens qui n'ont pas une organisation de la demande IT, la promotion de la cr�ation d'une organisation nationale de la demande IT etlou le d�but de l'approvisionnement des entreprises en ce qui concerne les services dont elles ont besoin.

L'Association peut aussi prendre une participation dans une entit� juridique si cela sert la r�alisation des objectifs � but non lucratif pr�cit�s.

En outre, l'Association peut exercer toutes les activit�s, tant en Belgique qu'� l'�tranger, qui, directement ou indirectement d�veloppent ou promeuvent la r�alisation des objectifs � but non lucratif pr�cit�s, y compris les activit�s commerciales rentables secondaires, dans les limites de ce qui est l�galement accept� et dont les b�n�fices seront toujours enti�rement r�serv�s � la r�alisation des objectifs � but non lucratif.

ARTICLE 4 - DUR�E

L'Association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE Il - MEMBRES

CHAPITRE I - ORGANISMES NATIONAUX ET MEMBRES DIRECTS

ARTICLE 5 - MEMBRES

L'Association doit avoir au moins deux membres. Dans l'hypoth�se o� il ne subsisterait qu'un seul membre,

le Conseil d'Administration prendra les mesures n�cessaires afin qu'un second membre soit admis dans les

quarante-cinq jours.

ARTICLE 6 - CAT�GORIES DE MEMBRES

L'Association a deux cat�gories de membres : (i) les Organismes Nationaux et (ii) les Membres Directs. Les

Organismes Nationaux et Membres Directs sont ensemble d�sign�s par les � membres �.

,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Ces membres auront les droits et obligations qui leur sont octroy�s dans ces statuts et tels que fix�s plus avant par le Conseil d'Administration.

Une liste des Organismes Nationaux et une liste des Membres Directs seront mises � fa disposition au si�ge social de l'Association.

ARTICLE 7 - ORGANISMES NATIONAUX

7.1Toute entit� juridique de droit public ou priv�:

(i)repr�sentant � l'�chelon national la communaut� de la demande IT; et

(ii)dont les membres sont, pour la majorit�, (a) des entit�s juridiques repr�sent�es par le plus haut d�cideur au niveau IT dans la hi�rarchie (CIO ou autre titre) ou (b) les plus hauts d�cideurs au niveau IT dans la hi�rarchie (CIO ou autre titre) qui repr�sentent une entit� juridique, ces entit�s juridiques reprises aux points (a) et (b) ci-avant faisant partie de la communaut� de la demande IT; et

(iii)poss�dant son propre financement et m�canisme de financement et �tant financi�rement ind�pendante d'un ou de plusieurs fournisseurs IT, et pour qui la collecte de fonds au moyens de sponsoring est limit�e � des activit�s ad hoc ou suppl�mentaires et ne sert pas de financement habituel; et

(iv)ayant son si�ge social ou �tablissement principal (c'-�-d. quartier g�n�ral) en Europe;

peut soumettre sa candidature pour admission en tant qu'organisme national de l'Association (dans les pr�sents statuts I' � Organisme National �).

Toute entit� juridique de droit public ou priv� qui ne remplit pas en tant que telles les conditions reprises aux articles 7.1 (i) � (iv), mais qui poss�de un d�partement distinct d'un point de vue financier et organisationnel remplissant les conditions reprises aux articles 7.1 (i) � (iv), peut �galement soumettre sa candidature pour admission en tant qu'Organisme National de l'Association.

Le Conseil d'Administration peut faire une exception aux crit�res pr�vus aux articles 7.1 (i) � (iv) ci-dessus et admettre une entit� juridique (ou son d�partement) ne remplissant pas ces crit�res en tant qu'Organisme National, � condition de justifier sa d�cision.

7.2Au cas o� une organisation ou entit� ne disposant pas de la personnalit� juridique remplit les conditions expos�es aux articles 7.1 (i) � (iv) ci-dessus (dans les pr�sents statuts l' � Organisation �) et souhaite b�n�ficier des services fournis � un Organisme National par l'Association, elle ne pourra le faire qu'en mandatant un de ses membres ou partenaires qui est une entit� juridique, � se pr�senter pour admission en tant qu'Organisme National de l'Association.

Cette entit� juridique devra se pr�senter pour admission en tant qu'Organisme National en son nom propre et pour son propre compte, mais devra �tre explicitement mandat�e par l'Organisation pour devenir Organisme National de l'Association afin d'avoir la possibilit� d'�tre admis en tant qu'Organisme National de l'Association. Les r�gles sp�cifiques � l'admission en tant que membre et � la fin de l'adh�sion s'appliquent � un Organisme National ayant �t� mandat� par une Organisation, comme pr�vu aux articles 10.1 et 12.4.

Le Conseil d'Administration peut faire une exception aux crit�res pr�vus aux articles 7.1 (i) � (iv) ci-dessus et admettre une entit� juridique mandat�e par une Organisation ne remplissant pas ces conditions en tant qu'Organisme National, � condition de justifier sa d�cision.

7.3Tout Organisme National est repr�sent� au sein de l'Association par une personne physique juridiquement habilit�e � repr�senter l'Organisme National ou s'�tant vue octroyer le pouvoir de repr�senter juridiquement l'Organisme National au sein de l'Association. L'Organisme National doit fournir la preuve des pouvoirs du repr�sentant.

D'une mani�re g�n�rale, ce repr�sentant est le pr�sident de l'organe d'administration ou un autre cadre sup�rieur de l'Organisme National. Dans le cas d'un Organisme National ayant �t� mandat� par une Organisation, ce repr�sentant est g�n�ralement le pr�sident de l'organe d'administration ou un autre cadre sup�rieur de l'Organisation. Dans le cas d'un Organisme National dont le d�partement remplit les conditions pr�vues � l'article 7.1, ce repr�sentant est g�n�ralement le pr�sident de l'organe d'administration ou un autre cadre sup�rieur du d�partement.

Ce repr�sentant repr�sentera l'Organisme National � l'Assembl�e G�n�rale. Lorsque l'Organisme National peut pr�senter un repr�sentant en vue de sa nomination en tant qu'administrateur au Conseil d'Administration, cette personne sera le m�me repr�sentant. Le repr�sentant de l'Organisme National � l'Assembl�e G�n�rale et (le cas �ch�ant) au Conseil d'Administration devra toujours �tre la m�me personne.

Au cas o� (i) l'Organisme National souhaite remplacer son repr�sentant; (ii) le repr�sentant d�cide de d�missionner en tant qu'administrateur de l'Association ou dans le cas o� son mandat d'administrateur a pris fin � la suite de son d�c�s; (iii) la nomination du repr�sentant en tant qu'administrateur n'a pas �t� confirm�e par l'Assembl�e G�n�rale; ou (iv) le repr�sentant a �t� d�mis de ses fonctions en tant qu'administrateur de l'Association, l'Organisme National devra informer imm�diatement le Secr�taire G�n�ral de l'identit� de son nouveau repr�sentant et fournir la preuve des pouvoirs du nouveau repr�sentant. Les droits d'un Organisme National au sein de l'Association qui n'a pas inform� le Secr�taire G�n�ral du nouveau repr�sentant sont suspendus temporairement jusqu'� ce que la notification ait �t� effectu�e.

7.4Pour certaines activit�s ou r�unions, � l'exception des r�unions du Conseil d'Administration et de l'Assembl�e G�n�rale, le Conseil d'Administration peut autoriser l'Organisme National ou son repr�sentant � nommer une autre personne pour le repr�senter et participer � ces activit�s ou r�unions, et le Conseil d'Administration pourra pr�ciser les conditions devant �tre remplies par cette autre personne. Pour ce qui est de la repr�sentation � l'Assembl�e G�n�rale et au Conseil d'Administration, les articles 18 et 26 des statuts s'appliquent respectivement.

ARTICLE 8 - MEMBRES DIRECTS

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MOD 2.2

8.1 Les personnes suivantes peuvent se pr�senter pour �tre admises en tant que membres directs (dans les pr�sents statuts les � Membres Directs �) de l'Association :

(a) toute entit� juridique de droit public ou priv� faisant principalement partie de la communaut� de la

demande IT et soutenant la vision et la mission de l'Association telles qu'expos�es dans l'objet de l'Association

et remplissant les conditions suivantes (dans les pr�sents statuts l' � Entit� Membre Direct �):

(i)elle, ou le groupe dont elle fait partie, r�alise des activit�s dans au moins trois pays europ�ens; et

(ii)elle, ou le groupe dont elle fait partie, remplit au moins deux des trois conditions suivantes:

-elle, ou le groupe dont elle fait partie, a un chiffre d'affaires annuel sup�rieur � EUR 2.000.000.000, tel

qu'indiqu� dans ses derniers comptes annuels consolid�s;

-elle, ou le groupe dont elle fait partie, investit ou d�pense plus de EUR 50.000.000 par ann�e en mat�riel,

syst�mes et services de technologies de l'information; ou

-elle, ou le groupe dont elle fait partie, a plus de 10.000 salari�s;

(b) toute personne physique �tant le plus haut d�cideur au niveau IT dans la hi�rarchie (CIO ou autre titre) d'une entit� juridique ou groupe rencontrant les crit�res repris au point (a) ci-dessus (dans les pr�sents statuts le � Membre Direct CIO �).

Le Conseil d'Administration peut faire une exception aux crit�res pr�vus aux points (a) et (b) ci-dessus et admettre une entit� juridique ou personne physique ne remplissant pas ces conditions en tant que Membre Direct, � condition de justifier sa d�cision.

8.2Toute Entit� Membre Direct est repr�sent�e au sein de l'Association par son CIO ou, si cette fonction n'existe pas, par le plus haut d�cideur au niveau IT dans la hi�rarchie de l'Entit� Membre Direct ou, au cas o� l'Entit� Membre Direct fait partie d'un groupe, du groupe dont l'Entit� Membre Direct fait partie. L'Entit� Membre Direct doit fournir la preuve des pouvoirs du repr�sentant.

Ce repr�sentant repr�sentera l'Entit� Membre Direct � l'Assembl�e G�n�rale. Lorsque l'Entit� Membre Direct peut pr�senter un repr�sentant en vue de sa nomination en tant qu'administrateur au Conseil d'Administration, cette personne sera le m�me repr�sentant. Le repr�sentant de l'Entit� Membre Direct � l'Assembl�e G�n�rale et (le cas �ch�ant) au Conseil d'Administration devra toujours �tre la m�me personne.

Si le repr�sentant d'une Entit� Membre Direct n'�tait plus CIO ou si cette fonction n'existe pas, le plus haut d�cideur au niveau IT dans la hi�rarchie de l'Entit� Membre Direct ou, au cas o� l'Entit� Membre Direct fait partie d'un groupe, du groupe dont l'Entit� Membre Direct fait partie, l'Entit� Membre Direct devra en informer imm�diatement le Secr�taire G�n�ral et l'informer de l'identit� de son nouveau repr�sentant et fournir la preuve des pouvoirs du nouveau repr�sentant. Les droits d'une Entit� Membre Direct au sein de l'Association qui n'a pas inform� le Secr�taire G�n�ral du nouveau repr�sentant sont suspendus temporairement jusqu'� ce que la notification ait �t� effectu�e.

8.3Pour certaines activit�s ou r�unions, � l'exception des r�unions du Conseil d'Administration et de l'Assembl�e G�n�rale, le Conseil d'Administration peut autoriser le Membre Direct ou, le cas �ch�ant, son repr�sentant, � nommer une autre personne pour le repr�senter et participer � ces activit�s ou r�unions, et le Conseil d'Administration pourra pr�ciser les conditions devant �tre remplies par cette autre personne. Pour ce qui est de la repr�sentation � l'Assembl�e G�n�rale et au Conseil d'Administration, les articles 18 et 26 des statuts s'appliquent respectivement.

CHAPITRE II - MEMBRES NATIONAUX

ARTICLE 9 - MEMBRES NATIONAUX

9.1 Les entit�s juridiques (i) de droit public ou priv�; (ii) faisant partie de la communaut� de la demande IT;

(iii) �tant membres d'un Organisme National ou dont le repr�sentant est membre d'un Organisme National; et

(iv) qui paient une cotisation ou contribution � cet Organisme National pour leur adh�sion � l'Organisme National, seront ci-apr�s d�sign�es par les � Membres Nationaux � de cet Organisme National.

Dans le cas d'un Organisme National dont le d�partement remplit les conditions fix�es � l'article 7.1, les entit�s juridiques mentionn�es dans le paragraphe ci-dessus �tant membres de ce d�partement, seront consid�r�es comme les � Membres Nationaux � de cet Organisme National.

Dans le cas d'un Organisme National ayant �t� mandat� par une Organisation pour devenir Organisme National de l'Association conform�ment � l'article 7.2, les entit�s juridiques mentionn�es dans le premier paragraphe ci-dessus �tant membres de cette Organisation, seront consid�r�es comme les � Membres Nationaux � de cet Organisme National mandat�.

9.2Chaque Organisme National devra fournir au Secr�taire G�n�ral, avant le 31 ao�t de chaque ann�e, une liste de ses Membres Nationaux au 30 juin de cette ann�e calendrier. Le nombre de Membres Nationaux d'un Organisme National au 30 juin d'une ann�e calendrier entrera en ligne de compte pour la fixation de la cotisation de membre devant �tre pay�e par cet Organisme National pour l'ann�e calendrier qui suit, comme pr�vu � l'article 13. Si l'Organisme National ne fournit pas l'information susmentionn�e pour le 31 ao�t, l'adh�sion de l'Organisme National sera suspendue jusqu'� ce que l'Organisme National ait fourni l'information.

9.3Chaque Organisme National devra fournir au Secr�taire G�n�ral, avant le 31 janvier de chaque ann�e, le total des cotisations de membre etlou contributions pay�es par ses Membres Nationaux pour leur adh�sion (dans le cas d'un Organisme National mandat�, � l'Organisation) au cours de l'ann�e calendrier pr�c�dente ou, si non disponible, au cours de la derni�re p�riode de douze mois (ayant pris fin pas plus tard que le 31 d�cembre de l'ann�e calendrier pr�c�dente) pour laquelle des informations financi�res sont � la disposition de l'Organisme National.

Le total des cotisations de membre et/ou contributions pay�es par ces Membres Nationaux � l'Organisme National pour leur adh�sion (dans le cas d'un Organisme National mandat�, � l'Organisation) au cours de l'ann�e calendrier pr�c�dente (ou au cours de la derni�re p�riode de 12 mois pour laquelle des informations

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financi�res sont � la disposition de l'Organisme National, mais ayant pris fin pas plus tard que le 31 d�cembre de l'ann�e calendrier pr�c�dente) entrera en ligne de compte pour la fixation des droits de vote octroy�s au repr�sentant de cet Organisme National au Conseil d'Administration comme expos� plus amplement � l'article 28.1. Si l'Organisme National ne fournit pas l'information susmentionn�e pour le 31 janvier, les droits de vote de l'administrateur qui repr�sente l'Organisme National sont suspendus jusqu'� ce que l'Organisme National ait fourni l'information.

9.4Les Membres Nationaux ne sont pas membres de l'Association et n'ont aucun droits et d'obligations au sein de l'Association. Le Conseil d'Administration peut toutefois, � son enti�re discr�tion, d�cider de fournir certains services directement aux Membres Nationaux ou � certains Membres Nationaux, ou les autoriser � participer, par la voie d'un repr�sentant, � certaines conf�rences ou r�unions, avec ou sans frais suppl�mentaires. Dans l'hypoth�se o� l'adh�sion de l'Organisme National dont les Membres Nationaux font partie est suspendue ou prend fin, les services ou droits susmentionn�s sont �galement automatiquement suspendus ou termin�s.

CHAPITRE Ill - ADMISSION - FIN DE L'ADH�SION

ARTICLE 10 - ADMISSION

10.1 Formalit�s d'admission

Les candidats � l'adh�sion au poste de membre en tant qu'Organisme National ou Membre Direct adresseront leur candidature �crite au Pr�sident du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration peut d�finir la proc�dure et les formalit�s � respecter afin de poser valablement sa candidature en tant que membre.

Si une proc�dure n'a pas �t� �tablie par le Conseil d'Administration, la candidature �crite sera r�alis�e par l'organe habilit� du candidat, directement au Pr�sident du Conseil d'Administration, et comprendra les informations suivantes:

(i)Pour un candidat Organisme National

a)une d�claration du candidat Organisme National stipulant qu'il (ou son d�partement ou l'Organisation ayant octroy� le mandat) remplit les conditions fix�es � l'article 7.1 ou des explications des motifs pour lesquels il devrait �tre admis en tant qu'Organisme National bien qu'il ne remplisse pas les conditions fix�es � l'article 7.1;

b)tous les renseignements permettant d'identifier le candidat Organisme National (d�nomination, si�ge social, num�ro d'enregistrement), et, le cas �ch�ant, les renseignements permettant d'identifier l'Organisation ayant octroy� le mandat;

c)des informations relatives � sa structure juridique, organisationnelle, et gestion, et, le cas �ch�ant, de l'Organisation ayant octroy� le mandat ou du d�partement remplissant les conditions fix�es � l'article 7.1;

d)l'identit�, les coordonn�es et la preuve des pouvoirs de son repr�sentant conform�ment � ce qui est pr�vu � l'article 7.3;

e)le nombre et une liste de ses Membres Nationaux au 30 juin de l'ann�e calendrier pr�c�dant la date de la candidature;

f)le total des cotisations de membre et/ou contributions pay�es par ses Membres Nationaux pour leur adh�sion (dans le cas d'un Organisme National mandat�, � l'Organisation) au cours de l'ann�e calendrier pr�c�dant la date de candidature ou, si non disponible, au cours de la derni�re p�riode de 12 mois (ayant pris fin au plus tard le 31 d�cembre de l'ann�e calendrier pr�c�dant la date de candidature) pour laquelle des informations financi�res sont � la disposition de l'Organisme National;

g)dans le cas d'un candidat Organisme National mandat� par une Organisation, la preuve du mandat octroy� � ce candidat Organisme National par l'organe habilit� de l'Organisation.

(ii)Pour un candidat Membre Direct :

a)une d�claration du candidat Membre Direct stipulant qu'il remplit les conditions fix�es � l'article 8.1 ou des explications des motifs pour lesquels il devrait �tre admis en tant que Membre Direct bien qu'il ne remplisse pas les conditions fix�es � l'article 8.1;

b)tous les renseignements permettant d'identifier le candidat Membre Direct (nom, adresse ou si�ge social, passeport ou num�ro d'enregistrement) et, dans le cas d'un Membre Direct CIO, de l'entit� juridique dont il fait partie;

c)l'identit�, les coordonn�es et la preuve des pouvoirs du repr�sentant de l'Entit� Membre Direct conform�ment � ce qui est pr�vu � l'article 8.2.

Le Conseil d'Administration pourra � tout moment demander des informations suppl�mentaires requises pour examiner cette candidature.

10.2Proc�dure d'admission

La demande d'admission en tant qu'Organisme National ou Membre Direct sera examin�e par le Conseil d'Administration, lequel se prononcera � ce sujet lors de la prochaine r�union du Conseil d'Administration suivant la r�ception de tous les documents et informations n�cessaires pr�vus � l'article 10.1. L'admission en tant qu'Organisme National ou Membre Direct n�cessite l'approbation de la majorit� des votes �mis par les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s lors de la r�union du Conseil d'Administration. Un candidat peut �tre refus� de fa�on discr�tionnaire en tant qu'Organisme National ou Membre Direct sans devoir fournir une justification.

L'admission deviendra effective � la date d'approbation de l'admission en tant que membre par le Conseil d'Administration.

Si le nouveau membre ne paie pas sa cotisation de membre annuelle au prorata comme pr�vu � l'article 13 des statuts pour l'ann�e au cours de laquelle le candidat est admis en tant qu'Organisme National ou Membre

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MOD 2.2

Direct dans un d�lai d'un mois apr�s avoir re�u un rappel de paiement, l'adh�sion sera suspendue et potentiellement termin�e comme pr�vu � l'article 12.1, lequel s'applique mutatis mutandis.

ARTICLE 11 - D�MISSION

Un Organisme National ou Membre Direct peut � tout moment d�missionner de l'Association par l'envoi d'un courrier, e-mail ou fax au Pr�sident du Conseil d'Administration. La d�mission prendra effet � la r�ception du courrier, de l'e-mail ou du fax par le Pr�sident du Conseil d'Administration.

Le membre d�missionnaire restera tenu au paiement de toute cotisation de membre �chue et impay�e conform�ment � l'article 13 des statuts, et ne pourra pr�tendre au remboursement de toute cotisation ou autres frais pay�s avant sa d�mission. Tous ses droits de membre lui seront automatiquement retir�s � la date � laquelle la d�mission prend effet.

En cas de d�mission par un Organisme National ayant �t� mandat� par une Organisation, le Conseil d'Administration pourra prendre des dispositions avec le membre ou, le cas �ch�ant, partenaire nouvellement mandat� de l'Organisation, ou avec l'Organisation en tant que telle au cas o� elle aurait acquis la personnalit� juridique, pour ce qui est du paiement de la cotisation de membre au moment de l'admission afin d'�viter un double paiement.

ARTICLE 12 - SUSPENSION ET FIN DE L'ADH�SION

12.1 L'adh�sion d'un Organisme National ou Membre Direct sera automatiquement suspendue un mois apr�s la date d'un rappel de paiement relatif � la cotisation de membre telle que fix�e par le Conseil d'Administration conform�ment � l'article 13 des statuts. Tous les droits de l'Organisme National ou du Membre Direct au sein de l'Association (y compris ceux au sein du Conseil d'Administration) seront suspendus.

Lors du paiement de la cotisation, la suspension des droits de l'Organisme Nation ou du Membre Direct prendra automatiquement fin. Tous les droits de l'Organisme National ou du Membre Direct au sein de l'Association (en ce compris ceux au sein du Conseil d'Administration) seront r�activ�s d�s paiement.

Si toutefois la cotisation n'est pas pay�e dans les six mois � dater du rappel de paiement susmentionn�, l'adh�sion sera r�put�e termin�e de plein droit.

12.2L'adh�sion de tout Organisme National qui agit en violation des objectifs de l'Association ou a �t� d�clar� en faillite, est mis en liquidation ou est impliqu� dans une proc�dure de r�glement collectif de ses dettes, peut �tre termin�e (i) � la demande d'au moins un cinqui�me des Organismes Nationaux plus au moins un cinqui�me des Membres Directs, ou (ii) sur proposition du Conseil d'Administration, par l'Assembl�e G�n�rale qui statue � ce sujet aux conditions particuli�res de vote et de quorum pr�vues � l'article 21.

L'Organisme National dont l'exclusion est propos�e ne sera pas comptabilis� par rapport aux quorums susmentionn�s. Ce membre pourra �tre entendu lors de l'Assembl�e G�n�rale. L'exclusion entre imm�diatement en vigueur � partir de la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale.

12.3L'adh�sion de tout Membre Direct qui agit en violation des objectifs de l'Association ou est ou, le cas �ch�ant, l'entit� juridique ou le groupe dont il fait partie d�clar� en faillite, est mis en liquidation ou impliqu� dans une proc�dure de r�glement collectif de ses dettes, peut �tre termin�e par le Conseil d'Administration qui statue � ce sujet � une majorit� de deux tiers des votes �mis par les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s lors de la r�union du Conseil d'Administration.

Le Membre Direct dont l'exclusion est propos�e pourra �tre entendu par le Conseil d'Administration. L'exclusion entre imm�diatement en vigueur � partir de la d�cision du Conseil d'Administration.

12.4Dans l'hypoth�se o� l'Organisme National ayant �t� mandat� par l'Organisation ne serait plus membre ou partenaire de cette Organisation, l'adh�sion de l'Organisme National prend automatiquement fin de plein droit. L'Organisation peut pr�senter un autre membre ou partenaire �tant une entit� juridique pour admission en tant qu'Organisme National de l'Association en suivant la proc�dure d'admission pr�vue � l'article 10. Le Conseil d'Administration pourra convenir avec le nouvel Organisme National de dispositions sp�cifiques pour ce qui est de la cotisation � payer au moment de l'admission afin d'�viter un double paiement.

12.5Dans l'hypoth�se o� le Membre Direct CIO ne serait plus le plus haut d�cideur au niveau IT dans la hi�rarchie (CIO ou autre titre) de l'entit� juridique ou du groupe, crit�re sur base duquel il a �t� admis en tant que membre, son adh�sion prendra automatiquement fin de plein droit. Le Conseil d'Administration pourra prendre des dispositions avec le nouveau plus haut d�cideur au niveau IT dans la hi�rarchie (CIO ou autre titre) qui remplacerait le Membre Direct CIO d�missionnaire dans l'entit� juridique ou groupe en question, pour ce qui est du paiement de la cotisation de membre au moment de l'admission potentielle en tant que Membre Direct CIO afin d'�viter un double paiement au cas o� le nouveau plus haut d�cideur au niveau IT dans la hi�rarchie (CIO ou autre titre) demande l'adh�sion en tant que Membre Direct CIO.

12.6L'Organisme National ou le Membre Direct dont l'adh�sion est suspendue ou termin�e restera tenu au paiement de toutes les cotisations de membres �chues et impay�es conform�ment � l'article 13 des statuts et ne pourra pr�tendre au remboursement de toute cotisation ou autres frais pay�s avant la suspension ou tin de l'adh�sion. En cas de fin de l'adh�sion, tous les droits de membre seront automatiquement retir�s � compter du moment de la fin de l'adh�sion.

CHAPITRE IV - COTISATION - DROITS

ARTICLE 13 - COTISATION

A la fin de chaque ann�e, le Conseil d'Administration fixera la cotisation annuelle devant �tre pay�e par les

Organismes Nationaux et les Membres Directs pour l'ann�e � venir conform�ment aux r�gles expos�es ci-

dessous, ainsi que la p�riode dans laquelle celle-ci devra �tre pay�e.

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MOD 2.2

La cotisation devant �tre pay�e par un Organisme National au cours d'une ann�e d�termin�e sera �gale au nombre de ses Membres Nationaux au 30 juin de l'ann�e calendrier pr�c�dente multipli� par une cotisation fixe d�termin�e par le Conseil d'Administration. Au cas o� un des Membres Nationaux de l'Organisme National est �galement Membre Direct, ce Membre National n'entrera pas en ligne de compte dans le calcul de la cotisation de membre devant �tre pay�e par l'Organisme National.

La cotisation devant �tre pay�e par un Membre Direct au cours d'une ann�e d�termin�e sera une cotisation fixe d�termin�e par le Conseil d'Administration.

La cotisation devra �tre pay�e dans la p�riode fix�e par le Conseil d'Administration.

Lors de l'admission d'un nouvel Organisme National ou Membre Direct au cours d'une ann�e d�termin�e, ce membre paiera la cotisation annuelle de membre au prorata pour les mois � venir � compter de son admission. Le Conseil d'Administration pourra faire une exception � ce principe pour l'ann�e au cours de laquelle l'Association est constitu�e.

ARTICLE 14 - DROITS

Les membres ne r�pondent pas personnellement des dettes et obligations de l'Association.

Les membres n'ont, en leur qualit� de membres de l'Association, aucun droit sur les biens de l'Association, que ce soit avant, pendant ou apr�s leur adh�sion.

Chacun des repr�sentants des Organismes Nationaux ou Entit�s Membres Directs tels que vis�s respectivement aux articles 7.3 et 8.2 et des Membres Directs CIO, peut avoir acc�s aux livres de comptes et autres documents de l'Association. Il devra pour ce faire en faire la demande et fixer un rendez-vous avec le Secr�taire G�n�ral.

TITRE Ill -ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 15 - COMPOSITION

L'assembl�e g�n�rale (dans les pr�sents statuts l' � Assembl�e G�n�rale �) r�guli�rement constitu�e

repr�sente les Organismes Nationaux et les Membres Directs.

Le Conseil d'Administration peut d�cider d'inviter les Membres Nationaux et/ou d'autres personnes, � une

Assembl�e G�n�rale. Ces derniers pourront alors assister � l'Assembl�e G�n�rale sans droit de vote.

Chaque Organisme National et chaque Membre Direct a une voix. Chaque Organisme National et Entit�

Membre Direct sera repr�sent� lors de l'Assembl�e G�n�rale par son repr�sentant comme expos� plus avant

aux articles 7.3 et 8.2.

Les r�solutions vot�es lors de l'Assembl�e G�n�rale engageront tous les Organismes Nationaux et les

Membres Directs, y compris les absents ou dissidents.

ARTICLE 16 - POUVOIRS

L'Assembl�e G�n�rale (l'organe g�n�ral de direction) a les pouvoirs suivants et se prononce sur fes

questions suivantes:

-approuver les comptes annuels et le budget annuel ;

-modifier les pr�sents statuts ;

-nommer, confirmer la nomination et r�voquer les administrateurs et Administrateurs Adjoints ;

-nommer et r�voquer le(s) commissaire(s) aux comptes, le cas �ch�ant, et fixer leur nombre et leurs

�moluments ;

-donner d�charge aux administrateurs et, le cas �ch�ant, au commissaire aux comptes ;

-mettre fin � l'adh�sion des Organismes Nationaux ;

-dissoudre l'Association, nommer le liquidateur et fixer les pouvoirs de ce dernier.

ARTICLE 17 - R�UNIONS

17.1Assembl�es G�n�rales annuelles et sp�ciales

Une Assembl�e G�n�rale au moins sera tenue chaque ann�e (ci-apr�s : l' � Assembl�e G�n�rale Annuelle �). Lors de cette r�union, l'Assembl�e G�n�rale approuvera dans tous les cas les comptes annuels et votera la d�charge aux administrateurs et, le cas �ch�ant, au commissaire aux comptes, par rapport � l'exercice �coul� et approuvera le budget tel qu'�tabli pour l'exercice � venir. Le budget peut toutefois �galement �tre approuv� lors d'une Assembl�e G�n�rale sp�ciale.

Des Assembl�es G�n�rales Sp�ciales (ci-apr�s : une � Assembl�e G�n�rale Sp�ciale �) pourront se tenir � l'initiative du Conseil d'Administration, du pr�sident du Conseil d'Administration ou de deux administrateurs agissant conjointement, et devront �tre convoqu�es � la demande d'un tiers des membres qui adresseront la demande de r�union accompagn�e de la proposition d'ordre du jour au Pr�sident du Conseil d'Administration, avec copie au Secr�taire G�n�ral. Suite � cette demande, l'Assembl�e G�n�rale devra �tre convoqu�e dans les quarante-cinq jours � compter de la r�ception de la demande.

17.2Proc�dure de convocation pour une r�union qui se tient en personne

Dans l'hypoth�se o� l'Assembl�e G�n�rale se tient en personne, la convocation sera envoy�e par le Secr�taire G�n�ral � la demande du Conseil d'Administration, du Pr�sident du Conseil d'Administration ou de deux administrateurs agissant conjointement, ou par le Conseil d'Administration, le Pr�sident du Conseil d'Administration ou deux administrateurs agissant conjointement eux-m�mes, aux membres et au Secr�taire G�n�ral, dans le cas o� la convocation n'est pas envoy�e par le Secr�taire G�n�ral, au moins trente (30) jours avant la date de l'Assembl�e G�n�rale. Cette convocation sera envoy�e, au choix de la personne convoquant

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MOD 2.2

l'assembl�e, par fax, e-mail, courrier ou tout autre moyen �crit, aux coordonn�es du Membre Direct CIO et des repr�sentants des Organismes Nationaux et Entit�s Membres Directs.

La convocation indiquera la date, le lieu et la proposition d'ordre du jour de l'Assembl�e G�n�rale. Les Assembl�es G�n�rales qui se tiennent en personne peuvent se tenir, en partie ou compl�tement, au moyen d'une conf�rence t�l�phonique et/ou d'une vid�oconf�rence. Dans cette hypoth�se, les coordonn�es de l'appel pour la conf�rence t�l�phonique et/ou vid�oconf�rence seront fournies dans la convocation.

La personne � l'initiative de laquelle la convocation est envoy�e peut �galement autoriser les membres � voter par �crit sur les points � l'ordre du jour. Dans ce cas, la lettre de convocation contiendra des instructions qui devront �tre suivies afin de voter valablement par �crit. Le bulletin de vote pourra �tre sp�cifi�, auquel cas seul ce bulletin pourra �tre utilis�, et il pourra �tre exig� que ce bulletin de vote soit d�pos� au moins quatre jours avant la r�union au lieu pr�cis� dans la lettre de convocation, mais en tout cas pas plus tard que la date de la r�union (avant le d�but de la r�union). Dans l'hypoth�se o� un membre vote valablement par �crit, il sera consid�r� comme �tant pr�sent � fa r�union pour le calcul des conditions de vote et de quorum s'appliquant � cette r�union.

Tout membre pourra demander d'ajouter un point � l'ordre du jour jusqu'� quinze jours avant l'Assembl�e G�n�rale en informant le Secr�taire G�n�ral ou la ou les personne(s) ayant convoqu� l'assembl�e par l'envoi d'un e-mail avec accus� de lecture. Le Secr�taire G�n�ral ou la ou les personne(s) ayant convoqu� l'assembl�e feront circuler l'ordre du jour ainsi modifi� � tous les destinataires de la convocation, de fa m�me fa�on que pour la convocation, au plus tard deux jours avant l'assembl�e.

Pour �tre admis, les membres doivent faire part de leur intention de participer � l'Assembl�e G�n�rale au moins quatre jours avant celle-ci, de la fa�on indiqu�e dans la convocation.

Aucune r�solution relative � un point ne figurant pas � l'ordre du jour ne pourra �tre adopt�e, sauf si tous les membres sont pr�sents ou repr�sent�s et d�cident � l'unanimit� d'inclure ce point � l'ordre du jour.

17.3Proc�dure de convocation pour une r�union qui se tient par �crit

Lorsque l'Assembl�e G�n�rale se tient par �crit, les propositions de r�solutions seront envoy�es par le Secr�taire G�n�ral, � la demande du Conseil d'Administration, du pr�sident du Conseil d'Administration ou de deux administrateurs agissant conjointement, ou par fe Conseil d'Administration, le Pr�sident du Conseil d'Administration ou deux administrateurs agissant conjointement eux-m�mes, � tous les membres et au Secr�taire G�n�ral dans l'hypoth�se o� les r�solutions ne sont pas envoy�es par le Secr�taire G�n�ral. Ces propositions de r�solutions seront envoy�es, au choix de la personne convoquant l'assembl�e, par fax, e-mail, courrier ou tout autre moyen �crit, aux coordonn�es du Membre Direct CIO et des repr�sentants des Organismes Nationaux et Entit�s Membres Directs.

Les membres devront voter par �crit sur les propositions de r�solutions et renvoyer leur vote � l'Association conform�ment � la proc�dure reprise dans la convocation avant ou au plus tard � la date � laquelle la proc�dure de vote sera cl�tur�e comme pr�vu dans la convocation, laquelle date sera fix�e par la ou les personne(s) � l'initiative de laquelle / desquelles l'assembl�e par �crit se tient, et sera consid�r�e comme �tant la date de l'assembl�e (� laquelle les r�solutions ont �t� adopt�es). Les membres devront disposer d'au moins quinze (15) jours pour �mettre et soumettre leur vote.

ARTICLE 18 - REPR�SENTATION

Tout membre peut d�signer un mandataire, ne devant pas �tre membre, par courrier, fax ou autre moyen �crit, pour le repr�senter lors de l'Assembl�e G�n�rale ou pour voter par �crit en son nom.

La forme des procurations pourra �tre arr�t�e dans la convocation mentionn�e aux articles 17.2 et 17.3 des statuts, auquel cas seule cette procuration pourra �tre utilis�e et il pourra �tre exig� que toutes les procurations soient d�pos�es au moins quatre jours avant l'assembl�e g�n�rale, � l'endroit indiqu� dans la convocation.

ARTICLE 19 - COMIT� DE PR�SIDENCE

L'Assembl�e G�n�rale qui se tient en personne sera pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration ou, en son absence, par le repr�sentant d'un membre d�sign� par l'Assembl�e G�n�rale.

Le Secr�taire G�n�ral fera office de secr�taire lors des r�unions de l'Assembl�e G�n�rale qui se tiennent en personne. Il pourra d�signer un adjoint pour dresser les proc�s-verbaux. En son absence, l'Assembl�e G�n�rale d�signera un secr�taire suppl�ant pour cette r�union particuli�re.

ARTICLE 20 - CONDITIONS DE VOTE ET DE QUORUM

Ind�pendamment des membres pr�sents ou repr�sent�s lors de l'Assembl�e G�n�rale ou, dans le cas d'une r�union qui se tient par �crit, des membres ayant renvoy� leur vote sur les propositions de r�solutions, et sauf stipulation contraire dans les pr�sents statuts, ces r�solutions seront adopt�es par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des votes �mis par les Organismes Nationaux pr�sents ou repr�sent�s lors de l'assembl�e et � la majorit� des votes �mis par les Membres Directs pr�sents ou repr�sent�s lors de l'assembl�e ou, dans le cas d'une r�union qui se tient par �crit, � la majorit� des votes �mis par les Organismes Nationaux ayant renvoy� leur vote sur les propositions de r�solutions et � la majorit� des votes �mis par les Membres Directs ayant renvoy� leur vote sur les propositions de r�solutions. Afin de pr�venir tout doute, la majorit� des votes �mis devra �tre atteinte dans les deux cat�gories de membres pr�sents ou repr�sent�s lors de l'assembl�e pour que la r�solution soit adopt�e. Les votes blancs ou nuls ne seront pas comptabilis�s.

Dans le cas d'une r�union qui se tient en personne, le vote pourra se faire � main lev�e, par appel nominal ou par voie �lectronique. Si un tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s le demande, le vote se d�roulera � bulletins secrets.

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MOD 2.2

Pour se prononcer valablement sur la nomination, la confirmation de la nomination et la r�vocation des administrateurs et, le cas �ch�ant, des Administrateurs Adjoints, les quorums de pr�sence et de vote susmentionn�s ne devront �tre atteints que dans les cat�gories de membres (Organismes Nationaux ou Membres Directs) que les candidats administrateurs repr�sentent conform�ment � ce qui est pr�vu aux articles 23.2 et 23.3. Une Assembl�e G�n�rale Sp�ciale peut �tre convoqu�e avec ces r�solutions pour seul objet, lors de laquelle seuls les Organismes Nationaux ou Membres Directs seront convoqu�s, selon la cat�gorie de membres devant prendre les d�cisions.

ARTICLE 21 - CONDITIONS PARTICULI�RES DE VOTE ET DE QUORUM

Les d�cisions relatives aux modifications des statuts, � la dissolution de l'Association ou � la fin de l'adh�sion d'un Organisme National requi�rent les quorums et la majorit� mentionn�s ci-apr�s.

Ind�pendamment des membres pr�sents ou repr�sent�s lors de l'Assembl�e G�n�rale ou, dans le cas d'une r�union qui se tient par �crit, des membres ayant renvoy� leur vote sur les propositions de r�solutions, ces r�solutions ne seront adopt�es par l'Assembl�e G�n�rale que si elles sont adopt�es par deux tiers des Organismes Nationaux et deux tiers des Membres Directs. Afin de pr�venir tout doute, la majorit� devra �tre atteinte dans les deux cat�gories de membres pour que la r�solution soit adopt�e. Les votes blancs ou nuls ne seront pas comptabilis�s.

Dans l'hypoth�se o� moins de deux tiers des Organismes Nationaux ont vot� valablement et/ou moins de deux tiers des Membres Directs ont vot� valablement, une seconde Assembl�e G�n�rale poun'a �tre convoqu�e pour se prononcer sur les propositions de r�solutions, ces r�solutions n'�tant alors adopt�es par l'Assembl�e G�n�rale que si elles sont approuv�es par la majorit� des Organismes Nationaux et la majorit� des Membres Directs. Afin de pr�venir tout doute, la majorit� devra �tre atteinte dans les deux cat�gories de membres pour que la r�solution soit adopt�e. Les votes blancs ou nuls ne seront pas comptabilis�s.

Par la suite, si moins de la moiti� des Organismes Nationaux ont vot� valablement et/ou si moins de la moiti� des Membres Directs ont vot� valablement sur les propositions de r�solutions, le conseil d'administration pourra se prononcer sur les propositions de r�solutions conform�ment � l'article 28.

Dans le cas d'une r�union qui se tient en personne, le vote peut se faire � main lev�e, par appel nominal ou par voie �lectronique. Si un tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s le demande, le vote se d�roulera � bulletins secrets.

Les modifications de l'objet et des activit�s de l'Association ne seront effectives qu'apr�s approbation par un arr�t� royal, conform�ment � l'Article 50 �3 de la Loi. Les modifications apport�es aux pouvoirs, � la proc�dure de convocation et � la prise de d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale, aux conditions par lesquelles les membres seront inform�s de ses d�cisions, aux conditions de modification des statuts, � la dissolution et � la liquidation de l'Association et � l'affectation de l'actif de l'Association doivent �tre ex�cut�es par devant un notaire belge conform�ment � l'article 50 �3 de la Loi.

ARTICLE 22 PROC�S-VERBAUX

Les proc�s-verbaux de l'Assembl�e G�n�rale qui se tient en personne seront dress�s par le secr�taire, c'est-�-dire le Secr�taire G�n�ral ou le secr�taire suppl�ant, et sign�s par la ou les personne(s) ayant pr�sid� l'assembl�e ainsi que par le secr�taire ou le secr�taire suppl�ant. Le Secr�taire G�n�ral distribuera, dans les dix jours qui suivent la r�union, les projets de proc�s-verbaux � tous les membres pour commentaires. Les proc�s-verbaux sont d�finitifs, int�grant tous les commentaires et sans commentaires suppl�mentaires re�us, dans les deux semaines apr�s que le projet ait �t� distribu�. La version d�finitive des proc�s-verbaux sera distribu�e � tous les membres dans les cinq jours � compter de la fin de la p�riode de commentaires. Les proc�s-verbaux seront conserv�s au si�ge social de l'Association.

Les proc�s-verbaux des r�solutions adopt�es par l'Assembl�e G�n�rale qui se tient par �crit seront distribu�s par le Secr�taire G�n�ral � tous les membres dans les dix jours qui suivent l'assembl�e. Les proc�s-verbaux seront conserv�s au si�ge social de l'Association.

Les copies ou extraits, � produire en justice ou ailleurs, seront sign�s par le Secr�taire G�n�ral ou par la personne habilit�e � repr�senter l'Association.

TITRE IV - CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE 23 - COMPOSITION - NOMINATION - D�MISSION

23.1 Composition

L'Association sera administr�e par un conseil d'administration (dans les pr�sents statuts le � Conseil d'Administration �) compos� d'au moins deux (2) administrateurs, qui devront �tre des personnes physiques et des repr�sentants des membres de l'Association tels qu'indiqu�s ci-dessous et nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale conform�ment � l'article 20, alin�a 3.

23.2Administrateurs repr�sentant un Organisme National

Tout Organisme National peut voir son repr�sentant, tel que mentionn� � l'article 7.3, nomm� administrateur.

Au cas o� un nouvel Organisme National a �t� admis en tant que membre, son repr�sentant sera coopt� en tant qu'administrateur par le Conseil d'Administration lors d'une r�union se pronon�ant sur l'admission de l'Organisme National en tant que membre. La confirmation de sa nomination en tant qu'administrateur devra �tre mise � l'ordre du jour de la prochaine r�union de l'Assembl�e G�n�rale. Au cas o� le poste d'administrateur d'un repr�sentant nuirait de fa�on s�rieuse � l'Association, l'Assembl�e G�n�rale pourra refuser de confirmer sa nomination.

Les administrateurs qui repr�sentent un Organisme National sont nomm�s pour une dur�e illimit�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2011 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

En cas de suspension de l'adh�sion de l'Organisme National que l'administrateur repr�sente, le mandat d'administrateur sera �galement suspendu. Son mandat sera r�activ� au moment de la r�activation de l'adh�sion de l'Organisme National conform�ment � l'article 12.1.

L'Assembl�e G�n�rale peut, conform�ment � ce qui est pr�vu � l'article 20, troisi�me alin�a, r�voquer un tel administrateur � tout moment en cas de n�gligence grave, fraude ou faute grave.

Un administrateur repr�sentant un Organisme National peut �galement � tout moment d�missionner en tant qu'administrateur par l'envoi d'un courrier recommand� adress� au Pr�sident du Conseil d'Administration, avec copie au Secr�taire G�n�ral. Le Pr�sident du Conseil d'Administration peut envoyer sa d�mission � deux administrateurs avec copie au Secr�taire G�n�ral.

Le mandat d'administrateur prend �galement fin en cas de d�c�s et en cas de fin d'adh�sion de l'Organisme National qu'il repr�sente.

Dans l'hypoth�se o� (i) la nomination du repr�sentant de l'Organisme National en tant qu'administrateur n'a pas �t� confirm�e par l'Assembl�e G�n�rale; ou (ii) l'Assembl�e G�n�rale a r�voqu� un repr�sentant d'un Organisme National en tant qu'administrateur; ou (iii) l'Organisme National souhaite remplacer son repr�sentant ou le mandat de l'administrateur a pris fin suite � une d�mission ou un d�c�s, le nouveau repr�sentant tel que notifi� par l'Organisme National conform�ment � l'article 7.3 sera coopt� en tant qu'administrateur par le Conseil d'Administration. La confirmation de sa nomination comme administrateur devra �tre mise � l'ordre du jour de la prochaine Assembl�e G�n�rale. Au cas o� le poste d'administrateur d'un repr�sentant nuirait de fa�on s�rieuse � l'Association, l'Assembl�e G�n�rale pourra refuser de confirmer sa nomination.

23.3Administrateurs repr�sentant les Membres Directs

Les Membres Directs peuvent avoir un certain nombre de leurs repr�sentants tels que d�crits � l'article 8.2 ou Membres Directs CIO, d�sign�s administrateurs de l'Association, dans la proportion d'un administrateur pour dix Membres Directs, c'-�-d. comme suit:

(i)Au cas o� il y a de 1 � 10 Membres Directs : un administrateur;

(ii)Au cas o� il y a de 11 � 20 Membres Directs : deux administrateurs ;

(iii)Par 10 Membres Directs suppl�mentaires � partir de 20 Membres Directs : un administrateur suppl�mentaire.

La nomination du/des repr�sentant(s) ou Membres Directs CIO en tant qu'administrateur(s) se fera par les Membres Directs lors de l'Assembl�e G�n�rale conform�ment � l'article 20, troisi�me alin�a.

Les Membres Directs peuvent �galement nommer un certain nombre d'administrateurs adjoints (ci-apr�s les � Administrateurs Adjoints �) �gal au nombre d'administrateurs qu'ils nomment. De nouveaux Administrateurs Adjoints peuvent �tre nomm�s � chaque fois que de nouveaux administrateurs sont nomm�s ou que les mandats des administrateurs sont renouvel�s. Les Administrateurs Adjoints seront plac�s sur une liste dans une hi�rarchie de pr�f�rence. Les Administrateurs Adjoints remplaceront les administrateurs nomm�s dans les situations d�crites ci-dessous. En cas de d�mission, r�vocation ou fin du mandat d'un Administrateur Adjoint en raison de la fin de son adh�sion ou de l'adh�sion du Membre Direct que l'Administrateur Adjoint repr�sente, de d�c�s ou du fait qu'il n'est plus le CIO ou le plus haut d�cideur au niveau IT dans la hi�rarchie du Membre Direct qu'il repr�sente, il sera supprim� de la liste des Administrateurs Adjoints.

Si un seuil comme pr�vu ci-dessus a �t� franchi, les personnes pouvant convoquer une Assembl�e G�n�rale conform�ment � l'article 17, devront faire les d�marches n�cessaires pour mettre la nomination d'un administrateur suppl�mentaire � l'ordre du jour de la prochaine Assembl�e G�n�rale Annuelle ou, � leur discr�tion, convoquer une Assembl�e G�n�rale Sp�ciale afin de nommer un administrateur suppl�mentaire. S'il l'estime utile, le Conseil d'Administration prendra l'initiative d'entamer une proc�dure d'�lection et de proc�der � un appel � candidats.

Un administrateur repr�sentant les Membres Directs est nomm� pour une dur�e limit�e de deux (2) ans. Son mandat est automatiquement prolong� d'un (1) an si aucun Membre Direct ne s'y oppose par �crit au Pr�sident du Conseil d'Administration au moins deux (2) mois avant la fin de la p�riode de deux ans. Son mandat peut �tre renouvel� une fois pour la m�me p�riode pr�vue ci-dessus (c'-�-d. deux (2) ans avec possibilit� de prolongement d'un (1) an). Il restera en tout cas en fonction jusqu'� l'Assembl�e G�n�rale Annuelle se tenant l'ann�e au cours de laquelle son mandat prend fin. Son mandat prend fin imm�diatement apr�s cette Assembl�e G�n�rale Annuelle (� moins d'�tre renouvel�).

Les Membres Directs � l'Assembl�e G�n�rale peuvent, conform�ment � ce qui est pr�vu � l'article 20, troisi�me alin�a, r�voquer un tel administrateur ou Administrateur Adjoint � tout moment. Chaque administrateur et Administrateur Adjoint repr�sentant les Membres Directs peut �galement d�missionner � tout moment par l'envoi d'un courrier recommand� adress� au Pr�sident du Conseil d'Administration avec copie au Secr�taire G�n�ral. Le Pr�sident du Conseil d'Administration peut envoyer sa d�mission � deux administrateurs avec copie au Secr�taire G�n�ral. Le mandat de l'administrateur prend �galement fin en cas de d�c�s et en cas de fin de son adh�sion ou de l'adh�sion du Membre Direct qu'il repr�sente.

En cas de d�mission, r�vocation, fin du mandat d'un administrateur en raison de la fin de son adh�sion ou de l'adh�sion du Membre Direct que l'administrateur repr�sente, de d�c�s, ou en raison du fait qu'il n'est plus le CIO ou le plus haut d�cideur au niveau IT dans la hi�rarchie du Membre Direct qu'il repr�sente (ci-apr�s l' � Administrateur D�missionnaire �), l'Administrateur Adjoint plac� le plus haut dans la hi�rarchie dans la liste des Administrateurs Adjoints dispos� � accepter le mandat d'administrateur, sera coopt� en tant qu'administrateur par le Conseil d'Administration et finira le mandat de l'Administrateur D�missionnaire qu'il remplace. Le Conseil d'Administration publiera la fin du mandat de l'Administrateur D�missionnaire et la nomination de l'Administrateur Adjoint au Moniteur belge. Si aucun Administrateur Adjoint n'a �t� nomm� ou n'est disponible, les personnes pouvant convoquer une Assembl�e G�n�rale conform�ment � l'article 17 devront faire les d�marches n�cessaires pour mettre la nomination d'un administrateur suppl�mentaire � l'ordre du jour de la prochaine Assembl�e G�n�rale Annuelle ou, � leur discr�tion, convoquer une Assembl�e G�n�rale Sp�ciale

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

afin de nommer un administrateur suppl�mentaire. S'il l'estime utile, le Conseil d'Administration prendra l'initiative d'entamer une proc�dure d'�lection et de proc�der � un appel � candidats.

ARTICLE 24 - POUVOIRS

Le Conseil d'Administration est l'organe d'administration qui ex�cute les t�ches et objectifs de l'Association et a tous les pouvoirs pour accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet de l'Association. Il a tous les pouvoirs n'ayant pas �t� accord�s � un autre organe de l'Association.

Le Conseil d'Administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'Association au Secr�taire G�n�ral conform�ment � l'article 34 des statuts.

Le Conseil d'Administration peut r�partir ses t�ches, comme p.ex. le contr�le de la situation financi�re et de la comptabilit� de l'Association, parmi ses membres.

Le Conseil d'Administration peut d�l�guer ses pouvoirs � une fin particuli�re ou sp�cifique � un mandataire, qui ne devra pas �tre administrateur.

Les administrateurs r�pondront envers l'Association de l'ex�cution de leurs t�ches et r�pondront de toute n�gligence dans leur gestion. Ils ne r�pondront pas personnellement des obligations de l'Association.

ARTICLE 25 - R�UNIONS

25.1 Convocation

Le Conseil d'Administration se r�unit sur convocation du Pr�sident du Conseil d'Administration, de deux administrateurs agissant conjointement ou du Secr�taire G�n�ral.

25.2R�union tenue en personne

Dans le cas d'une r�union qui se tient en personne, la convocation doit �tre envoy�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration, par deux administrateurs agissant conjointement ou par le Secr�taire G�n�ral, aux administrateurs et au Secr�taire G�n�ral au moins une semaine avant la r�union et contiendra la date et l'heure, le lieu et l'ordre du jour. Les r�unions du Conseil d'Administration qui se tiennent en personne peuvent se tenir, en partie ou compl�tement, au moyen d'une conf�rence t�l�phonique et/ou d'une vid�oconf�rence. Dans cette hypoth�se, les coordonn�es de l'appel pour la conf�rence t�l�phonique et/ou vid�oconf�rence seront fournies dans la convocation.

La personne � l'initiative de laquelle la convocation est envoy�e peut �galement autoriser les administrateurs � voter par �crit sur les points � l'ordre du jour. Dans ce cas, la lettre de convocation contiendra des instructions qui devront �tre suivies afin de voter valablement par �crit. Le bulletin de vote pourra �tre sp�cifi�, auquel cas seul ce bulletin pourra �tre utilis�, et il pourra �tre exig� que ce bulletin de vote soit d�pos� au moins deux jours avant la r�union au lieu pr�cis� dans la lettre de convocation, mais en tout cas pas plus tard que la date de la r�union. Dans l'hypoth�se o� un administrateur vote ainsi valablement par �crit, il sera consid�r� comme �tant pr�sent � la r�union pour le calcul des conditions de vote et de quorum.

Aucune r�solution ne pourra �tre adopt�e sur un point non mentionn� � l'ordre du jour, sauf si tous les administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s et d�cident � l'unanimit� d'inclure ce point � l'ordre du jour.

25.3R�union tenue par �crit

Le Conseil d'Administration peut �galement adopter des d�cisions par �crit. Lorsque la r�union du Conseil d'Administration se tiendra par �crit, les propositions de r�solutions seront envoy�es par le Pr�sident du Conseil d'Administration, par deux administrateurs agissant conjointement ou par le Secr�taire G�n�ral, � tous les administrateurs par t�l�copie, e-mail, courrier ou tout autre moyen �crit au choix de la personne qui convoque la r�union, aux coordonn�es de ces derniers.

Les administrateurs devront voter par �crit sur les propositions de r�solutions et renvoyer leur vote � la personne ayant convoqu� la r�union conform�ment � la proc�dure reprise dans la convocation, avant ou au plus tard � la date � laquelle la proc�dure de vote sera cl�tur�e comme indiqu� dans la convocation, laquelle date sera fix�e par la ou les personne(s) � l'initiative de laquelle / desquelles la r�union par �crit se tient et sera consid�r�e comme �tant la date de la r�union (� laquelle les r�solutions ont �t� adopt�es). Les administrateurs devront disposer d'au moins cinq jours pour �mettre et soumettre leur vote.

ARTICLE 26 - REPR�SENTATION

Tout administrateur peut d�signer un mandataire, ne devant pas �tre administrateur, par courrier, t�l�copie, e-mail ou autre moyen �crit, pour le repr�senter � une r�union du Conseil d'Administration ou pour voter par �crit en son nom.

ARTICLE 27 - COMIT� DE PR�SIDENCE

Le Conseil d'Administration choisit un pr�sident parmi ses administrateurs pour une dur�e limit�e de trois ans (dans les pr�sents statuts le � Pr�sident du Conseil d'Administration �). Son mandat pourra �tre renouvel� une fois. Si son mandat d'administrateur venait � prendre fin, le mandat de pr�sident prendrait �galement automatiquement fin.

Le Conseil d'Administration peut r�voquer le pr�sident sur la base de motifs graves et sur approbation de deux tiers des administrateurs, chaque administrateur disposant d'une voix pour se prononcer sur ce point pr�cis.

Les r�unions du Conseil d'Administration qui se tiennent en personne seront pr�sid�es par le Pr�sident du Conseil d'Administration ou, en son absence, par un administrateur nomm� par le Conseil d'Administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le Secr�taire G�n�ral fera office de secr�taire lors des r�unions du Conseil d'Administration qui se tiennent en personne. Il pourra d�signer un adjoint pour dresser les proc�s-verbaux. En cas d'absence du secr�taire, l'assembl�e d�signera un secr�taire suppl�ant pour cette r�union particuli�re.

ARTICLE 28 - VOTE ET QUORUM

28.1 Votes

Tout administrateur repr�sentant les Membres Directs a une (1) voix au Conseil d'Administration.

Un administrateur repr�sentant un Organisme National au Conseil d'Administration a un nombre de voix relatif au total des cotisations etlou contributions pay�es � l'Organisme National par les Membres Nationaux pour leur adh�sion (dans le cas d'un Organisme National mandat�, � l'Organisation) au cours de l'ann�e calendrier pr�c�dente ou, si non disponible, au cours de la derni�re p�riode de douze mois (ayant pris fin pas plus tard que le 31 d�cembre de l'ann�e calendrier pr�c�dente) pour laquelle des informations financi�res sont � la disposition de l'Organisme National (les � Revenus �) comme suit :

(i)Organisme National ayant des Revenus de 100.000 EUR ou moins: une voix;

(ii)Organisme National ayant des Revenus compris entre 100.000 EUR et 500.000 EUR: deux voix;

(iii)Organisme National ayant des Revenus de plus de 500.000 EUR : trois voix.

Le Conseil d'Administration peut modifier les seuils de Revenus susmentionn�s s'il le juge utile. Cette modification ne sera adopt�e que sur approbation par deux tiers des votes �mis par les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s lors de la r�union du Conseil d'Administration convoqu�e pour d�lib�rer � ce sujet.

Chaque ann�e au 31 janvier, les voix de chaque administrateur repr�sentant un Organisme National seront fix�es pour les douze mois qui suivent sur base des informations fournies par l'Organisme National conform�ment � l'article 9.3.

28.2R�union tenue en personne

Ind�pendamment des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s, toutes tes r�solutions seront adopt�es par le Conseil d'Administration � la majorit� des votes �mis par les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s lors de la r�union sauf disposition contraire dans ces statuts. Les bulletins blancs ou nuls ne seront pas comptabilis�s. En cas d'�galit� de voix, la voix de la personne pr�sident le Conseil d'Administration sera pr�pond�rante.

Le vote pourra se faire � main lev�e, par appel nominal ou par voie �lectronique.

28.3R�union tenue par �crit

Ind�pendamment du nombre d'administrateurs ayant �mis et soumis un vote, les propositions de r�solutions seront adopt�es par le Conseil d'Administration � la majorit� des votes �mis par les administrateurs ayant �mis et soumis un vote, sauf disposition contraire dans ces statuts. En cas d'�galit� de voix, la voix du Pr�sident du Conseil d'Administration sera pr�pond�rante. Les bulletins blancs ou nuls ne seront pas comptabilis�s pour le calcul de la majorit�.

ARTICLE 29 - PROC�S-VERBAUX

Les proc�s-verbaux du Conseil d'Administration qui se tient en personne seront r�dig�s par le secr�taire, c'-�-d. le Secr�taire G�n�ral ou le secr�taire suppl�ant et sign�s par la ou les personne(s) ayant pr�sid� la r�union et par le secr�taire ou secr�taire suppl�ant. Le Secr�taire G�n�ral distribuera, dans les cinq jours qui suivent la r�union, les projets de proc�s-verbaux � tous les administrateurs pour commentaires. Les proc�s-verbaux sont d�finitifs, int�grant tous les commentaires et sans commentaires suppl�mentaires re�us, dans un d�lai d'une semaine apr�s que le projet ait �t� distribu�. La version d�finitive des proc�s-verbaux sera distribu�e � tous les membres dans les cinq jours � compter de la fin de la p�riode de commentaires. Les proc�s-verbaux seront conserv�s au si�ge social de l'Association.

Les proc�s-verbaux des r�solutions adopt�es par le Conseil d'Administration par �crit seront distribu�s par le Secr�taire G�n�ral � tous les administrateurs dans les dix jours � dater de la r�union. Les proc�s-verbaux seront conserv�s au si�ge social de l'Association.

Les copies ou extraits, � produire en justice ou ailleurs, seront sign�s par le Secr�taire G�n�ral ou la personne habilit�e � repr�senter l'Association.

ARTICLE 30- R�MUN�RATION

Sauf d�cision contraire de l'Assembl�e G�n�rale, le mandat d'administrateur ne sera pas r�mun�r�.

ARTICLE 31 - CONFLITS D'INT�R�TS

L'administrateur qui a, directement ou indirectement, un int�r�t personnel oppos� � l'int�r�t de l'Association relatif � une ou plusieurs transactions ou � une d�cision devant �tre adopt�e (par le Conseil d'Administration) devra informer le Conseil d'Administration de son conflit d'int�r�ts avant qu'une d�cision soit prise sur ce point, et ne pourra voter sur le point en question.

ARTICLE 32 - R�GLEMENT INT�RIEUR

Le Conseil d'Administration peut adopter un r�glement int�rieur ne s'opposant pas aux statuts afin de

garantir le bon fonctionnement et la bonne gestion de l'Association.

ARTICLE 33 COMIT�S

Le Conseil d'Administration peut cr�er les comit�s qu'il estime utiles et prendre des d�cisions quant � la

composition, aux pouvoirs et aux proc�dures de ces comit�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOQ' 2.2

TITRE VI - SECRETAIRE GENERAL

ARTICLE 34 - SECR�TAIRE G�N�RAL

Le Conseil d'Administration peut d�signer un secr�taire g�n�ral (ci-apr�s le � Secr�taire G�n�ral �) qui ne

doit pas �tre administrateur, � qui il d�l�gue la gestion journali�re de l'Association.

Le Conseil d'Administration fixera la dur�e de son mandat. Sauf accord contraire, il pourra � tout moment

�tre mis fin � ce mandat par une d�cision du Conseil d'Administration ou par la d�mission du Secr�taire

G�n�ral.

ARTICLE 35 - POUVOIRS

Le Secr�taire G�n�ral est responsable de la gestion journali�re de l'Association. Il dirige le secr�tariat de

l'Association et engage et licencie du personnel � cette fin. Le Conseil d'Administration peut d�limiter de fa�on

plus pr�cise ses t�ches et obligations.

Outre la gestion journali�re de l'Association, le Secr�taire G�n�ral a toutes les t�ches mentionn�es dans les

pr�sents statuts.

Le Secr�taire G�n�ral peut d�l�guer ses pouvoirs � une fin particuli�re ou sp�cifique � un mandataire.

Le Secr�taire G�n�ral r�pondra envers l'Association de l'ex�cution de ses t�ches et r�pondra de toute

n�gligence dans sa gestion. Il ne r�pondra pas personnellement des obligations de l'Association.

ARTICLE 36 - R�MUN�RATION

Le Conseil d'Administration fixera les �moluments du Secr�taire G�n�ral.

TITRE VII - REPRESENTATION

ARTICLE 37 - REPR�SENTATION

L'Association sera repr�sent�e dans tous ses actes, y compris la repr�sentation en justice, par la majorit� du Conseil d'Administration, par le Pr�sident du Conseil d'Administration agissant seul ou par deux administrateurs agissant conjointement, lesquels n'auront pas � justifier � l'�gard de tiers d'une d�cision pr�alable du Conseil d'Administration � cet effet. Ces personnes peuvent d�l�guer leurs pouvoirs de repr�sentation � une fin particuli�re ou sp�cifique � un mandataire.

Le Secr�taire G�n�ral peut repr�senter l'Association pour ce qui est de tous les actes relatifs � la gestion journali�re de l'Association et de ses pouvoirs tels que fix�s plus avant par le Conseil d'Administration.

L'Association peut �galement �tre valablement repr�sent�e par des mandataires sp�ciaux, agissant dans les limites de leurs pouvoirs.

TITRE VIII - AUDIT

ARTICLE 38 - AUDIT

Si la loi l'impose, le contr�le de fa situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des

op�rations � constater dans les comptes annuels de l'Association sera confi� � un ou plusieurs commissaires

nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

L'Assembl�e G�n�rale fixera le nombre de commissaires et leurs �moluments.

ARTICLE 39 - FONCTIONS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Les commissaires aux comptes disposeront, conjointement ou s�par�ment, d'un droit illimit� de v�rification et de contr�le de toutes les op�rations de l'Association. Ils pourront v�rifier les livres de comptes, la correspondance, les proc�s-verbaux et, de mani�re g�n�rale, tous les autres documents et papiers de l'Association dans les locaux de cette derni�re.

Le commissaire fournira au Conseil d'Administration un rapport sur les comptes annuels, que le Conseil d'Administration soumettra � l'Assembl�e G�n�rale appel�e � statuer sur les comptes annuels en question.

TITRE IX - COMPTABILITE - COMPTES ANNUELS

ARTICLE 40 - COMPTABILIT�

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e.

La comptabilit�, qui sera g�r�e par le Secr�taire G�n�ral, sera tenue conform�ment � l'article 53 de la Loi.

Sur proposition du Secr�taire G�n�ral, le Conseil d'Administration dressera en automne de chaque ann�e le

budget de l'exercice � venir, et pr�parera les comptes annuels � la fin de chaque exercice.

ARTICLE 41 - APPROBATION DES COMPTES ANNUELS

Les comptes annuels, le budget et si n�cessaire, le rapport du ou des commissaire(s) aux comptes seront pr�sent�s � l'Assembl�e G�n�rale convoqu�e pour approuver les comptes annuels et le budget.

Apr�s l'approbation des comptes annuels, l'Assembl�e G�n�rale se prononcera par un vote sp�cial sur la d�charge du ou des administrateur(s) et, le cas �ch�ant, du ou des commissaire(s) aux comptes. Cette d�charge n'est valable que si le bilan ne contient aucune omission ou fausse indication dissimulant la situation r�elle de l'Association et si le ou les administrateur(s) et/ou commissaire(s) aux comptes n'ont pas commis de violation de la Loi ou d'exc�s de pouvoir, sauf si ces actes ont �t� sp�cialement indiqu�s � l'ordre du jour de la r�union.

Les comptes annuels seront, apr�s approbation par l'Assembl�e G�n�rale, d�pos�s au greffe du tribunal de commerce comp�tent par les soins du Conseil d'Administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

ARTICLE 42 - FINANCEMENT

L'Association peut entre autres �tre financ�e par des subventions, cotisations de membres, contributions, dons, pr�ts, sponsoring et recettes propres. L'Association peut obtenir des financements par tout moyen l�gal.

En cas d'apport d'un don de plus de EUR 100.000 (� l'exclusion des dons manuels), l'autorisation du ministre de la justice ou de son repr�sentant est requise conform�ment � l'article 54 de la Loi.

TITRE X - DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 43 - DISSOLUTION VOLONTAIRE

L'Association ne peut �tre dissoute que par une d�cision de l'Assembl�e G�n�rale conform�ment � la

proc�dure de quorum particulier expos�e � l'article 21 des statuts. Apr�s que la d�cision de la dissolution ait �t�

prise, l'Association devra indiquer sur tous les documents pr�par�s et publi�s par elle qu'elle est � en liquidation

ARTICLE 44 - LIQUIDATION

En cas de liquidation, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins du ou des liquidateur(s) nomm�(s) par l'Assembl�e G�n�rale ou, � d�faut de pareille nomination, par les soins du Conseil d'Administration agissant en qualit� de comit� de liquidation. L'Assembl�e G�n�rale peut � tout moment remplacer le(s) liquidateur(s).

L'Assembl�e G�n�rale fixe l'�tendue des pouvoirs du liquidateur et sa r�mun�ration.

ARTICLE 45 - AFFECTATION DE L'ACTIF

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, le solde sera utilis� � des fins altruistes comme fix� par l'Assembl�e G�n�rale, au moment o� elle d�cide de dissoudre l'Association ou � tout moment ult�rieur. Le quorum s'appliquant � la d�cision de dissoudre l'Association s'appliquera �galement � cette d�cision.

En tout �tat de cause, l'actif de l'Association ne pourra �tre attribu� � un membre de l'Association apr�s sa dissolution.

TITRE XI - DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 46 - ELECTION DE DOMICILE

Tous les administrateurs, le Secr�taire G�n�ral et les liquidateurs domicili�s � l'�tranger feront �lection de domicile, pendant l'exercice de leur mandat, au si�ge social de l'Association, o� toutes significations et notifications relatives aux activit�s de l'Association et � leur responsabilit� professionnelle peuvent valablement �tre faites, � l'exception des convocations aux r�unions faites conform�ment aux pr�sents statuts.

Les membres de l'Association doivent informer le Secr�taire G�n�ral de tout changement d'adresse ou modification d'autres coordonn�es (comme l'adresse e-mail, le num�ro de t�l�copieur, le num�ro de t�l�phone) qui les concerne ou leur repr�sentant. A d�faut de ce faire, ils seront pr�sum�s r�sider � leur adresse pr�c�dente et �tre valablement convoqu�s aux num�ros ou adresses pr�c�dents.

ARTICLE 47 - LANGUE

La langue officielle de l'Association est la langue fran�aise.

La langue op�rationnelle de l'Association sera la langue anglaise. Si des d�cisions ou documents de l'Association doivent �tre publi�s au Moniteur belge, d�pos�s au greffe du tribunal de commerce ou publi�s de toute autre fa�on, le Secr�taire G�n�ral pourra r�aliser une traduction fran�aise exacte des d�cisions ou documents utiles � des fins administratives.

ARTICLE 48 - LITIGES

Les tribunaux de l'arrondissement judiciaire dans lequel l'Association a son si�ge social seront seuls comp�tents pour entendre les litiges pouvant survenir entre l'Association, ses membres, administrateurs, Secr�taire G�n�ral, membres de tout comit� install�, commissaires aux comptes ou liquidateurs concernant les activit�s de l'Association et l'ex�cution des pr�sents statuts.

ARTICLE 49 - DIVERS

Toute question non trait�e dans les pr�sents statuts sera r�gie par les dispositions de la Loi en vigueur, telle

que modifi�e, le cas �ch�ant.

DECIS1ONS DES COMPARANTS

1) Les statuts �tant ainsi arr�t�s, le comparant sub 1, en sa qualit� d' Organisme National, indique qu'il

nomme comme administrateur, son repr�sentant suivant:

- M. Maarten Jan BUIKHUISEN, n� le 16 juillet 1960 � Amsterdam (Pays-Bas), domicili� � Harry Mulischstraat 17, 2251 ZJ Voorschoten, Pays-Bas.

Les statuts �tant ainsi arr�t�s, s'est � l'instant r�unie l'assembl�e g�n�rale des Organismes Nationaux, constitu�e de l'Organisme National unique, CIO Platform Nederland, pr�cit�, qui a confirm� la nomination de Maarten Jan Buikhuisen comme administrateur de l'association, conform�ment � l'article 23.2 des statuts.

MQD 2.2

Volet B - Suite

L'administrateur est nomm� pour une dur�e illimit�e. Le mandat d'administrateur n'est pas r�mun�r�.

2)Les statuts �tant ainsi arr�t�s, s'est � l'instant r�unie l'assembl�e g�n�rale des Membres Directes, constitu�e du Membre Direct unique, Dr. Michael Andres GORRIZ, pr�cit�, laquelle a d�cid� de nommer comme administrateur:

-Dr. Michael Andres GORRIZ, n� le 03 octobre 1959 � Neunkirchen/Saar (Allemagne), domicili� � 70597 Stuttgart (Allemagne), Deyerloch Ramsbachstr. 21.

L'administrateur est nomm� pour une dur�e de deux (2) ans. Son mandat est automatiquement prolong� d'un (1) an si aucun Membre Direct ne s'y oppose par �crit au Pr�sident du Conseil d'administration au moins deux (2) mois avant la fin de la p�riode de deux ans. Le mandat d'administrateur n'est pas r�mun�r�.

3) Date de cl�ture du premier exercice social

Le premier exercice social se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille douze.

4) Date de la premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en deux mille treize.

5) D�l�gation de pouvoirs

Les comparants d�signent comme mandataires sp�ciaux de l'association, Ma�tre Virginie Ciers et/ou tout autre avocat du cabinet NautaDutilh, situ� � 1000 Bruxelles, Chauss�e de la Hulpe 120, la Chambre de Commerce et d'Industrie de Bruxelles ASBL, dont le si�ge social est �tabli � 1050 Bruxelles, avenue Louise 500, repr�sent�e par Madame Jocelyne Hincq, les notaires G�rard INDEKEU et Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, dont l'�tude est situ�e � 1050 Bruxelles, Avenue Louise 126, ainsi que le guichet d'entreprises des chambres de commerce, chacun agissant seul et avec l'autorisation de subd�l�guer leurs pouvoirs, afin de proc�der � toute formalit� g�n�ralement n�cessaire ou utile relative � la constitution et � l'octroi de la personnalit� juridique de l'association en ce compris le pouvoir de signer et de d�poser la demande d'octroi de la personnalit� juridique aupr�s du Minist�re de la Justice, l'inscription de l'association aupr�s des services de la Banque-Carrefour des Entreprises, de d�poser tout document au greffe comp�tent et de proc�der aux formalit�s n�cessaires � la publication aux annexes du Moniteur belge ainsi qu'� toute autre formalit� n�cessaire ou utile.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associ�

D�pos� en m�me temps: exp�dition conforme de l'acte, procurations, exp�dition certifi�e conforme de

l'arr�t� royal du 16 septembre 2011 accordant la personnalit� juridique � l'association internationale.

"

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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