EUROPEAN CITIZEN ACTION SERVICE, EN ABREGE : ECAS

Dénomination : EUROPEAN CITIZEN ACTION SERVICE, EN ABREGE : ECAS

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 442.397.402

Publication

26/02/2014

�� MOD 2,2

.1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

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19 5163

N� d'entreprise : 442.397.402

D�nomination

(en entier) : European Citizen Action Service

(en abr�g�) : ECAS

Forme juridique : AISBL

Si�ge : Avenue de la Toison d'Or 77,1060 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification du Directeur et du Conseil d'Administration

Lors du Conseil d'Administration du 2 Octobre 2013:

A �t� nomm�e en tant que Directrice a partir du 1 janvier 2014:

Madame Assya Kavrakova (01/10/1970, nationalit� bulgare)

Lors de l'Assembl�e G�n�rale du 2 D�cembre 2013:

Ont �t� confirm�s en tant que Membres du Conseil d'administration:

Monsieur Thomas Andre�n

Monsieur Miklos Barab�s

Monsieur Anders Castberger

Madame Maria Laura Franciosi

Madame Henrike Franz

Monsieur Mail Hellam

Monsieur Hedvig Morvai

Monsieur Malachi Vallely

Monsieur Tony Venables

Monsieur Andreas Von Bonin

Ont cess� leur fonction au sein du Conseil d'Administration:

Monsieur Laurent Brihay (Rue Froissart 95 1040 Brussels, Belgique)

Madame Angeline Hermanns (Voorstraat 27, 4486 AH Colinjnplaat, Pays-Bas)

Monsieur Rodolphe Munoz (Rue Belliard 35 B-1040 Brussels, Belgique)

Madame Cvjetana Piavsa-Matie (Palmoticeva 76, 1000 Zagreb, Croatie)

Election de l'administratrice: (Nom, Profession, Position au sein du Conseil, Date de naissance, Nationalit�, Adresse)

-Madame Assya KAVRAKOVA: Directirce ECAS, Boardmember, 0111011970, Bulgare, rue Des Riches Claires 47, Belgique

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

04/01/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

`12002790*

BRUXELLES

22`2 20f

Greffe

N' d'entreprise : 0442.397.402

D�nomination

(en entier) ' EUROPEAN CITIZEN ACTION SERVICE

(en abr�g�) - ECAS

Forme juridique : Association International Sans But Lucrative

Si�ge : Avenue de la Toison d'Or 77 � 1060 Bruxelles

Objet de l'acte : MODIFICATION ET COORDINATION DES STATUTS

D'un acte re�u par le notaire Val�rie BRUYAUX, le 07f12/2011, il r�sulte que:

S'est tenu l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de l'AISBL "EUROPEAN CITIZEN ACTION SERVICE" ayant

son si�ge social � 1060 Bruxelles, avenue de la Toison d'Or 77, num�ro d'entreprise 0442.397.402, RPM

Bruxelles, assujettie � la T.V.A. BE 442.397.402, a adopt� les r�solutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION

L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier les statuts comme suit :

Article 4 : insertion de la phrase en italique � la fin de l'article 4:

� (...) dans un esprit de coop�ration excluant toute comp�tition.

Dans la poursuite de ces objectifs, ECAS devrait cr�er une maison de la soci�t� civile europ�enne. �

Article 6, 1er paragraphe :

Supprimer le 1er paragraphe de l'article 6, notamment ;

� Conform�ment � son objet, ECAS est ouverte aux personnes physiques ou morales l�galement

constitu�es selon les lois et usages de leur pays d'origine :

-Qui ne poursuivent aucun but de lucre ;

-Qui sont ind�pendantes des gouvernements, des parties politiques et des int�r�ts �conomiques ;

-Qui m�nent leurs activit�s dans une branche du secteur volontaire.

Ces associations membres peuvent �tre locales, r�gionales, nationales ou internationales. �

et remplacer ce paragraphe par le texte suivant :

� Les membres de l'ECAS doivent �tre des organisations de la soci�t� civile � but non lucratif. Si un membre est une autorit� publique ou semi-publique, il doit montrer son soutien aux objectifs de l'association et un engagement envers le d�veloppement de la soci�t� civile. L'adh�sion � ECAS exclut la poursuite d'int�r�ts commerciaux.

Les membres de l'ECAS peuvent repr�senter tous les niveaux g�ographiques local, r�gional, national, europ�en ou international. Les membres peuvent �tre des personnes physiques ou morales. �

Article 6, 2�me paragraphe :

" Ins�rer le texte en italique au d�but du 2�me paragraphe de l'article 6:

� Les membres de ECAS sont repartis en quatre cat�gories :

Les Membres partenaires

Les membres partenaires ont acc�s � l'ensemble des services offerts par ECAS.

Les membres partenaires participent et peuvent avoir un r�le de meneur dans des activit�s strat�giques de

ECAS.

Les Membres effectifs (...) �

Ins�rer le texte en italique � la fin du 2�me paragraphe de l'article 6 :

� Une description d�taill�e des cat�gories de membres et des services offerts aux membres de ECAS est

disponible sur son site internet. �

Article 9 : supprimer les phrases suivantes de l'article 9 :

� Chaque membre effectif a trois voix. Chaque membre associ� � une voix.

Les amis d'ECAS peuvent participer � l'Assembl�e g�n�rale, mais n'ont pas le droit de voter. �

et remplacer ces phrases par les phrases suivantes :

� Chaque membre partenaire a dix voix, chaque membre effectif a cinq voix, chaque membre associ� deux' vois et chaque ami d'ECAS une voix. �

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter t'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Article 15 : supprimer la premi�re phrase de l'article 15, notamment : � L'association est administr�e par un

conseil comprenant un minimum de douze membres et un nombre maximum correspondant au nombre d'Etats

membres de l'EU. �

et remplacer cette phrase par la suivante :

� L'association est administr�e par un conseil comprenant un minimum de neufs membres. Si le nombre de

membres devient trop important pour que l'ensemble de membres puisse se rencontrer r�guli�rement, des

taches sp�cifiques devront �tre d�l�gu�es � un Bureau plus restreint. La composition du Conseil devrait

repr�senter un �quilibre raisonnable entre les pays membres de l'Union europ�enne et les activit�s de

l'association. �

DEUXIEME RESOLUT1ON

Ensuite, l'assembl�e d�cide d'�tablir imm�diatement la coordination des statuts comme suit :

COORDINATION DES STATUTS

I. D�nomination, si�ge social

Article 1 er.: L'association qui est d�nu�e de tout esprit de Lucre est d�nomm�e:

En anglais: "European Citizen Action Service"

En fran�ais: 'Service d'Action pour le Citoyen Europ�en"

En n�erlandais: "Actie Dienst voor de Europese burger"

En abr�g� : "ECAS", et est soumise aux dispositions du titre 111 de la loi belge du 27 juin 1921 sur les

associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Article 2. Le si�ge de l'association est �tabli � 1060 Bruxelles, avenue de la Toison d'Or, 77. II pourra �tre

transf�r� � tout autre lieu en Belgique, par d�cision du conseil d'administration. Cette d�cision devra �tre

publi�e aux annexes du Moniteur belge et communiqu�e au Service public f�d�ral Justice dans le mois de sa

date.

Article 3. L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Il. Objet

Article 4. ECAS, dont le but est scientifique et philanthropique, a pour objet:

-De renforcer la strat�gie europ�enne des ONGs dans les Etats membres et les Etats candidats de l'Union

Europ�enne (UE);

-De d�fendre les droits des personnes � la libre circulation et promouvoir une citoyennet� europ�enne plus

inclusive ;

-De faire campagne pour la transparence et les r�formes institutionnelles afin de rendre l'UE plus proche du

citoyen.

ECAS soutient les objectifs poursuivis par les autres associations et par les groupements d'association

�tablis pour maintenir le contact avec les institutions europ�ennes, dans un esprit de coop�ration excluant toute

comp�tition.

Dans la poursuite de ces objectifs, ECAS devrait cr�er une maison de la soci�t� civile europ�enne.

Article 5. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son

objet.

Ill. Membres, admission, exclusion

Article 6

1. Les membres de l'ECAS doivent �tre des organisations de la soci�t� civile � but non lucratif. Si un membre est une autorit� publique ou semi-publique, il doit montrer son soutien aux objectifs de l'association et un engagement envers le d�veloppement de la soci�t� civile. L'adh�sion � ECAS exclut la poursuite d'int�r�ts commerciaux.

Les membres de l'ECAS peuvent repr�senter tous les niveaux g�ographiques - local, r�gional, national, europ�en ou international. Les membres peuvent �tre des personnes physiques ou morales.

2. Les membres de ECAS sont repartis en quatre cat�gories :

Les Membres partenaires

Les membres partenaires ont acc�s � l'ensemble des services offerts par ECAS.

Les membres partenaires participent et peuvent avoir un r�le de meneur dans des activit�s strat�giques de

ECAS.

Les Membres effectifs

Les membres effectifs re�oivent les services suivants :

-des informations r�guli�res sur les d�veloppements de l'UE et opportunit�s de financement.

-Un acc�s gratuit � la documentation de ECAS, � un bureau, aux conf�rences et aux publications.

-Un service complet de conseils pour d�velopper leur strat�gie europ�enne.

En outre, les membres effectifs peuvent �tablir une �troite coop�ration avec l'association, par exemple en

repr�sentant ECAS dans leur propre pays.

Les Membres associ�s

Les membres associ�s, ils re�oivent les services suivants :

-des informations r�guli�res sur les d�veloppements de l'UE et opportunit�s de financement.

-Un acc�s � la documentation de ECAS, � un bureau, aux conf�rences aux publications d'ECAS, � un prix

r�duit.

Les amis d'ECAS

Les amis d'ECAS sont des personnes physiques b�n�ficiant de l'activit� d'ECAS sur la libre circulation des

personnes et la citoyennet� europ�enne ; ils re�oivent des informations r�guli�res.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Une description d�taill�e des cat�gories de membres et des services offerts aux membres de ECAS, est disponible sur son site internet.

Article 7

1. L'admission de nouveaux membres dans une des cat�gories vis�es � l'article 6 est subordonn�e � la pr�sentation d'un acte de candidature appuy� d'une d�claration affirmant l'ind�pendance et le caract�re non lucratif du candidat. Cette candidature est adress�e au pr�sident du conseil d'administration qui la porte � l'ordre du jour du prochain conseil.

2. Cette candidature est agr��e par le conseil d'administration

A la majorit� des deux tiers pour l'admission en qualit� de membre effectif ;

A la majorit� simple pour l'admission en qualit� de membre associ� et ami d'ECAS.

La d�cision du conseil ne doit pas �tre motiv�e et est sans appel. Toute candidature refus�e pourra �tre

repr�sent�e.

Article 8

1. Les cotisations sont fix�es annuellement par le conseil d'administration. Les membres ne sont tenus, du chef de leur souscription, qu'au montant de leur cotisation. Ils ne peuvent en aucun cas �tre tenus des engagements de l'association.

2. Tout membre de l'association est libre de se retirer � la fin de l'ann�e pour laquelle il a pay� sa cotisation, moyennant un pr�avis de trois mois notifi� au conseil d'administration. Est r�put� d�missionnaire tout membre qui reste en d�faut de payer sa cotisation pendant un an. Le membre sera inform� par �crit de cette sanction au plus tard trois mois avant sa r�alisation.

3. Tout membre enfreignant les dispositions des pr�sents statuts ou ne r�pondant plus aux conditions fix�es � l'article 6.1 est exclu d'ECAS par l'Assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s, sur recommandation du conseil d'administration.

4. Tout membre d�missionnaire ou exclu d'ECAS est sans droit sur le fonds social et ne peut r�clamer le remboursement des cotisations qu'il a vers�es.

IV. Assembl�e g�n�rale

Article 9. L'assembl�e g�n�rale est l'organe supr�me de l'association. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du

conseil d'administration. Elle se compose de tous les membres.

Chaque membre partenaire a dix voix, chaque membre effectif a cinq voix, chaque membre associ� deux

vois et chaque amis d'ECAS une voix.

Ne peuvent n�anmoins participer au vote que les membres qui sont en r�gle de cotisation.

Article 10. L'assembl�e g�n�rale est l'instance o� les membres discutent de la politique g�n�rale de

l'association, et notamment de son programme et de la qualit� des services et du montant des cotisations.

L'assembl�e g�n�rale a notamment la comp�tence :

-De nommer le conseil d'administration qui approuve le budget, les comptes et les rapports de v�rificateurs

aux comptes;

-De d�cider de l'exclusion de membres sur proposition du conseil d'administration ;

-De modifier les statuts;

-De dissoudre volontairement l'association.

Article 11. L'assembl�e g�n�rale se r�unit de plein droit chaque ann�e.

Les assembl�es g�n�rales sont r�unies au lieu, au jour, date et heure fix�s par le conseil d'administration.

Les convocations sont faites par lettre missive, adress�e trente jours au moins avant la r�union de

l'assembl�e g�n�rale. Elles contiennent l'ordre du jour.

Moyennant l'assentiment du conseil d'administration, des r�solutions peuvent, en cas d'urgence, �tre prises

en dehors de cet ordre du jour.

Le pr�sident du conseil d'administration pourra r�unir une assembl�e g�n�rale extraordinaire; il devra la

convoquer � la demande formul�e par �crit, par un tiers des membres, les convocations pour l'assembl�e

g�n�rale extraordinaire seront adress�es deux mois au moins avant la r�union de l'assembl�e.

Article 12. Les membres pourront se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre, porteur

d'une procuration sp�ciale.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que si la moiti� des membres ayant voix d�lib�rative

sont pr�sents ou repr�sent�s.

Dans le cas o� le quorum ne serait pas atteint, une seconde assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e le

m�me jour, � condition que cette proc�dure ait �t� notifi�e par �crit lors de la convocation � la r�union.

Article 13. Sauf dans les cas pr�vus par les pr�sents statuts, les r�solutions sont prises � la simple majorit�

des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale sont sign�s par la personne qui les r�dige, par le pr�sident de

l'assembl�e et par les membres qui en manifestent le souhait.

Le registre des proc�s-verbaux est conserv� au si�ge social, o� tous les membres peuvent en prendre

connaissance, mais sans d�placement du registre.

V. Modification aux statuts, dissolution

Article 14. Sans pr�judice des articles 50�3, 55 et 56 de la loi du 27 juin 1921 toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de l'association doit �maner du conseil d'administration ou d'au moins les trois quarts des membres effectifs de l'association.

Le conseil d'administration doit porter � la connaissance des membres de l'association au moins trois mois � l'avance la date de l'assembl�e g�n�rale qui statuera sur ladite proposition.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2012 - Annexes du Moniteur belge MOP 2.2

L'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale appel�e � statuer sur la dissolution de l'association ne peut contenir que la seule question de la dissolution.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que si elle r�unit les trois quarts des membres, pr�sents ou repr�sent�s, de l'association.

Aucune d�cision ne sera acquise que si elle est vot�e � la majorit� des trois quarts des voix.

Toutefois, si l'assembl�e g�n�rale ne r�unit pas les trois quarts des membres effectifs de l'association, pr�sents ou repr�sent�s, une nouvelle assembl�e g�n�rale sera convoqu�e dans les m�mes conditions que ci-dessus, qui statuera d�finitivement et valablement sur la proposition en cause quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les modifications aux statuts n'auront d'effet qu'apr�s approbation par l'autorit� comp�tente conform�ment � l'article 50�3 de la loi du 27 juin 1921 et qu'apr�s publication aux Annexes du Moniteur belge conform�ment � l'article 51�3 de ladite loi .

Le Conseil d'Administration fixera le mode de dissolution et de liquidation de l'association,

L'actif net �ventuel apr�s liquidation sera affect� � une personne morale sans but lucratif de droit priv� poursuivant un objet social similaire ou, � d�faut, � une fin d�sint�ress�e.

VI. Conseil d'administration

Article 15 : L'association est administr�e par un conseil comprenant un minimum de neufs membres. Si le

nombre de membres devient trop important pour que l'ensemble de membres puisse se rencontrer

r�guli�rement, des taches sp�cifiques devront �tre d�l�gu�es � un Bureau plus restreint. La composition du

Conseil devrait repr�senter un �quilibre raisonnable entre les pays membres de l'Union europ�enne et les

activit�s de l'association.

Les administrateurs sont choisis par l'Assembl�e g�n�rale en fonction de leurs liens avec le monde

associatif et de leur exp�rience dans les relations avec les institutions europ�ennes.

Un tiers des membres du Conseil d'administration peuvent �tre choisis des associations actives dans les

domaines prioritaires d'ECAS.

La dur�e du mandat est de deux ans renouvelables.

Les administrateurs sont libres de d�missionner � tout moment.

Le conseil d'administration pourvoit � leur remplacement par cooptation jusqu'� la plus prochaine assembl�e

g�n�rale.

L'assembl�e g�n�rale d�signe les nouveaux administrateurs parmi les candidats pr�sent�s par le conseil

d'administration, en respectant les quorums de pr�sence et de vote exig�s pour la modification des statuts.

Le mandat des administrateurs peut �tre r�voqu� par l'assembl�e g�n�rale qui statue en respectant les

quorums de pr�sence et de vote exig�s en mati�re de modification de statuts.

� Les actes relatifs � la nomination, � la r�vocation et � la cessation de fonctions des administrateurs et

�tablis conform�ment � la loi, sont communiqu�s au Service Public F�d�ral Justice en vue d'�tre d�pos�s au

dossier et sont publi�s, dans les annexes du Moniteur belge �

Article 16. Le Conseil �lit chaque ann�e en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident et un tr�sorier.

Article 17. Le conseil se r�unit au moins deux fois par an.

Il se r�unit sur convocation sp�ciale du pr�sident, ou de son directeur.

Article 18. Le conseil a tous les pouvoirs de gestion et d'administration, sous r�serve des attributions de

l'assembl�e g�n�rale.

Il est notamment charg� de l'examen des questions qui lui sont soumises par les membres.

li �tablit le budget et d�termine les priorit�s de l'association.

Il d�signe un directeur charg� de la gestion journali�re de l'association.

Article 19. Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur qui ne peut cependant

�tre porteur de plus d'une procuration.

Le conseil ne peut valablement d�lib�rer que si la moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou

repr�sent�e.

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des administrateurs pr�sents ou

repr�sent�s.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

Les r�solutions du conseil d'administration sont port�es � la connaissance de tous les membres. Elles

seront consign�es dans un registre qui sera conserv� au si�ge social.

Article 20. Tous les actes qui engagent l'association sont, sauf procuration sp�ciale, sign�s par deux

administrateurs qui n'auront pas � justifier envers les tiers des pouvoirs conf�r�s � cette fin.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en poursuivant sont suivies par le conseil d'administration

repr�sent� par le pr�sident, par un administrateur d�sign� � cet effet ou par le directeur.

Les actes relatifs � la nomination, � la r�vocation et � la cessation de fonctions des personnes habilit�es �

repr�senter l'association sont communiqu�s au Service Public F�d�ral Justice en vue d'�tre d�pos�s au dossier

et sont publi�s, aux frais de l'association, dans les annexes du Moniteur belge.

Article 21. Le conseil d'administration peut d�cider de constituer un groupe de conseillers pour assister

ECAS � ex�cuter ses fonctions.

VII. Budget et comptes

Article 22. L'exercice social est cl�tur� le 31 d�cembre. Le Conseil d'Administration d�signe un commissaire r�viseur, pour contr�ler la r�gularit� des comptes. Il est nomm� pour un mandat de trois ans renouvelables

MOD 2.2

Volet B - Suite

Les comptes annuels sont gard�s � la disposition des membres qui peuvent les consulter sans les emporter, et ils sont rendus publics.

Chaque ann�e, le Conseil d'Administration est tenue de soumettre � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale, les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant.

Les comptes sont d�pos�s, conform�ment � l'article 51 de la foi, au dossier constitu�, au nom de l'association, aupr�s du greffe du tribunal de commerce comp�tent.

IX. Dispositions g�n�rales

Article 23. L'association peut recevoir des dons et pr�ts des institutions de la CE et de fondations, pourvu que cela ne porte pas atteinte � son ind�pendance et que l'association reste libre de d�terminer ses priorit�s.

Article 24. Tout ce qui n'est pas pr�vu par les pr�sents statuts et notamment les publications � faire aux annexes au Moniteur belge, sera r�gl� conform�ment aux dispositions de la loi.

Pour extrait analytique conforme, le Notaire Val�rie BRUYAUX.

D�pos� en m�me temps :

- Une exp�dition.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, ta fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/02/2015

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.0

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�nomination

(en entier) : European Citizen Action Service

Forme juridique : AISBL

Si�ge : Avenue de la Toison d'Or 77, 1060 Bruxelles

N� d'entreprise : 442.397.402

Objet de l'acte : Modification du Conseil d'Administration

Lors de l'Assembl�e G�n�rale du 03 Novembre 2014:

Ont �t� confirm� en tant que membres du Conseil d'administration:

Monsieur Thomas Andreen (Kronang 511 57 Kinna, Sweden)

Madame'Maria Laura Franciosi (Rue des Atrebates 87, 1040 Brussels)

Madame Henrike Franz (Boulevard Saint Michel 80 B-1040 Brussels)

Monsieur Malachy Vallely- Pr�sident (Janseniusstraat 1 3000 Leuven, Belgium)

Monsieur Andreas Von Bonin- Vice-pr�sident (Place du Champ de Mars 5B- 1050 Brussels)

Madame.Assya Kavrakova- Directrice (Rue des Riche Claires 47, 1000 Brussels)

Ont �t� confirm� en tant que nouveaux membres du Conseil d'administration:

Madame Dace Akule (N�taures 2-12, Riga, i_V-1013)

Monsieur Louis Roppe- Tr�sorier (Kroonwinningstraat 7a 3500 Hasselt, Belgium) Monsieur Ruben Lemmens (Molenstraat 100 3600 Genk)

Ont cess� leur fonction au sein du Conseil d'Administration:

Monsieur Miklos Barabas (Deszo u. 3 H -1016 Budapest, Hungary)

Monsieur Anders Castberger (Nygatan 3 S-461 34 Trollh�ttan Sweden)

Madame Mali Hellam (Estonia pst. 5 EE-10143 Tallin Estonia)

Madame Hedvig Morvai (Resavska 3511000 Belgrade, Serbia)

Lors du Conseil d'Administration de 02 Juilliet 2014:

Ont cess� leur fonction au sein du Conseil d'Administration:

Monsieur Tony Venables (Raymond Lauwersstraat 54, 1560 Hoeilaart)

Coordonn�es des nouveaux administrateurs (Nom, Profession, Position au sein du Conseil, Date de naissance, Nationalit�, Adresse, Num�ro National)

Madame Dace Akule: Directrice- PROMUS, Membre, 08/02/1979, Letton, Maures 2-12, Riga, LV 1013, PA0500557

Monsieur Louis Roppe- Pr�sident- the European Association of Historic Towns and Regions, Tr�sorier, 2710311944, Belge, Kroonwinningstraat 7a, 3600 Hasselt, Belgique, 44.03.27-309.20

Monsieur Ruben Lemmens- Minist�re Flamand du Bien-Etre, d� la Sant� publique et de la Famille, Membre, 611111982, Belge, Molenstraat 100, 3600 Genk, Belgique, 82.11.06-051.06

Coordonnées
EUROPEAN CITIZEN ACTION SERVICE, EN ABREGE :…

Adresse
AVENUE DE LA TOISON D'OR 77 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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