EUROPEAN CONCRETE PAVING ASSOCIATION, EN ABREGE : EUPAVE

Association sans but lucratif


Dénomination : EUROPEAN CONCRETE PAVING ASSOCIATION, EN ABREGE : EUPAVE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 896.192.304

Publication

29/10/2013
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Réservé

au

Mon iteu

belge

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

1

M0D 2.2

N° d'entreprise ; 0896.192.304

Dénomination EUROPEAN CONCRETE PAVING ASSOCIATION

(en entier) :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2013 - Annexes du Moniteur belge (en abrégé) : EUPAVE

Forme juridique : ASBL

Siège : BOULEVARD DU SOUVERAIN, 68 -1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Objet de l'acte : DEMISSIONS - NOMINATIONS

H ressort du procès-verbal de l'assemblée générale du 27 juin 2013 que les membres de l'ASBL:

- ont pris acte de ce que les mandats d'administrateurs de MM. Giuseppe Schlitzer et Thomas Kaczmarek ont pris fin.

- ont décidé de réélire M. Johannes Steigenberger, domicilié à Quiringstrasse 2 A-2243 Matzen (Autriche), en qualité d'administrateur, à compter de ce jour. Son mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale de 2015.

- ont décidé de nommer, en qualité d'administrateur, à compter de ce jour, M. Ulrich Nolting, domicilié Hechinger Stral3e 49, 72072 Tübingen (Allemagne). Son mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale de 2015.

Pour extrait conforme,

Luc Rens

Délégué à la gestion journalière





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/01/2013
ÿþMOD 2.2

1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

Réservé stoggigin

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0896.192.304

Dénomination

(en entier) : EUROPEAN CONCRETE PAVING ASSOCIATION

(en abrégé) : EUPAVE

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Boulevard du Souverain, 68 -1170 Bruxelles

Objet de l'acte : DEMISSION - REELECTION D'ADMINISTRATEURS

Il ressort du procès-verbal de l'assemblée générale du 19 juin 2012 que les membres de l'ASBL ont pris acte de la démission de Mme Izabella Rokicka, domiciliée ul.Maszewska 31 m 39, 01-925 Warszawa (Pologne).

Il ressort du procès-verbal de l'assemblée générale du 8 novembre 2012 que les membres de !'ASBL ont décidé de réelire en qualité d'administrateurs:

Madame Maria Joâo Costa Reis Azancot, domiciliée Rua Mareantes, 74  3°C Quinte do Rosério, 2750-246

Cascais (Portugal);

Monsieur Georges Spicher, domicile Brechbühlerstrasse 16, CH-3006 Berne (Suisse);

Monsieur David Jones, domicilié 48, Main Street, Repton, Derby, DE65 6FB (Grande Bretagne);

Monsieur André Burger, domicilié Brede Haven 42, 's-Hertogenbosch, NL 5211 TM (Pays-Bas);

Madame Anne Bernard-Gély, domiciliée 26 Avenue de Saxe, Paris (France);

Monsieur André Jasienski, domicilié Rue de Fernelmont 156, 5020 Champion (Belgique);

Monsieur Rory Paul Keogh, domicilié 41 Box Bush Road, South Cerney, Cirencester, Gloucestershire, GL7

5XR (Grande Bretagne);

Monsieur Richard Edwin Patrie, domicilié 16 Berrydale Road, Blairgowrie PH10 6UA (Grande Bretagne);

Monsieur Aniceto Zaragoza Ramirez, domicilié C. Gabriela Mistral 44, Madrid (Espagne);

Pour extrait conforme,

Luc Rens

Délégué à la gestion journalière

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

19/02/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge



1





N° d'entreprise : 896.192.304

Déposé / Reçu le

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au grec. du trame da commerce

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : EUROPEAN CONCRETE PAVING ASSOCIATION

(en abrégé) : EUPAVE

Forme juridique : ASBL

Siège : BOULEVARD DU SOUVERAIN 68,1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Objet de l'acte : DEMISSIONS - NOMINATIONS

I ressort du procès-verbal du conseil d'administration du 30 octobre 2013 que les membres:

- ont pris acte de la démission de Madame Aniceto Zaragoza domiciliée à C. Gabriela Mistra! 44, Madrid (Espagne) et de Monsieur David Jones domicilié à Main Street 48, Repton, Derby, DE65 6FB (Grande Bretagne) de leur poste de président et vice-président du conseil d'administration.

- ont décidé de nommer M. Stéphane Nicoud né le 19 décembre 1969 à Saint-Martin-d'Hères et domiclié Münzentalstrasse 30, 5212 Hausen (Suisse)en qualité de président du conseil d'administration et M.André Burger né le 8 juillet 1955 à Utrecht et domicilié à Brede Haven 42, `s-Hertogenbosch, NL 5211 TM 5 (Pays-Bas) en qualité de vice-président du conseil d'administration,

li ressort du procès-verbal du conseil d'administration du 24 juin 2014 que les membres de l'ASBL:

- ont décidé de renouveller les mandats d'administrateurs de M. Georges Spicher domicilié Brechbühlerstrasse 16, CH-3006 Berne (Suisse), M. André Burger domicilié Brede Haven 42, `s-Hertogenbosch, NL 5211 TM 5 (Pays-Bas), M. André Jasienski domicilié Rue de Femelmont 156, 5020

Champion (Belgique), M, Rory Keogh domicilié 41 Box Bush Road, South Cerney, Cirencester,

Gloucestershire, GL7 5XR (Grande Bretagne) et M. Aniceto Zaragoza domicilié C. Gabriela Mistral 44, Madrid (Espagne).

- ont nommé M. Koen Coppenholle né le 8 avril 1965 à Gand (Belgique) et domicilié Joseph Depauwstraat 63, 1600 Sint-Pieters-Leeuw, M, Stéphane Nicoud né le 19 décembre 1969 à Saint-Martin-d'Hères et domiclié Münzentalstrasse 30, 5212 Hausen (Suisse) ainsi que M, François Redron né le 15 septembre 1950 à PAU et domicilié 26 avenue Casimir Davaine 92380 GARCHES en qualité d'administrateurs.

- ont pris acte de la démission de Mme. Maria Joáo Costa Reis Azancot domiciliée Rua Mareantes, 74  3°C Quinta do Rosario, 2750-246 Cascais (Portugal)et de M, David Jones domicilié à Main Street 48, Repton, Derby, DE65 6FB (Grande Bretagne) de leur poste d'administrateurs.

Le mandat des administrateurs, réelus et nommés, expirera à l'assemblée générale de l'ASBL qui se tiendra en 2016.

Pour extrait conforme

Luc Rens

Délégué à la gestion journalière

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/12/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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RUXegize

1.2 DEC 2011

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0896.192.304

Dénomination

(en entier) : EUROPEAN CONCRETE PAVING ASSOCIATION

(en abrégé) : EUPAVE

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Boulevard du Souverain, 68 - 1170 Bruxelles

Objet de l'acte : Modifications des statuts - Démission et nomination d'administrateurs

Il ressort du procès-verbal de l'assemblée générale du 20 juin 2011 que les membres de l'ASBL ont :

- pris acte de la démission de Monsieur Franceso Curcio, domicilié Via Gallese 30, 00189 Rome (Italie);

- décide de nommer en qualité d'administrateurs, pour une période de deux ans: Monsieur Giuseppe Schlitzer, domicilié Loc. Carestia snc, 01032 Caprarola (VT) (Italie); Monsieur Thomas Kaczmarek, domicilié Wilhemstrasse 2, 40699 Erkrath (Allemagne); Monsieur Johannes Steigenberger, domicilié Reisnerstrasse 53, 1030 Vienne (Autriche).

Il ressort du procès-verbal du conseil d'administration du 23 mars 2011 que les administrateurs ont décidé:

- de confier les pouvoirs de gestion journalière de ('ASBL à Monsieur Luc Rens, domicilié Hoge Landonken 3, 2230 Hersett (Belgique), à dater de ce jour; le conseil ratifiant pour autant que de besoin l'ensemble des actes posés par lui depuis le 23 juin 2010;

- de confier la présidence du conseil d'administration à Monsieur Aniceto Zaragoza, domicilié C. Gabriela Mistral 44, Madrid (Espagne), pour une période de deux ans.

Il ressort du procès-verbal de l'assemblée générale du 23 juin 2010 que les membres de ('ASBL ont décidé:

- de modifier les statuts de la manière suivante:

A la fin de l'article 16, l'alinéa suivant est ajouté après la phrase selon laquelle "Le délégué à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peut également conférer des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs personnes de son choix" : "Toutefois, les compétences ayant un impact financier évalué à plus de 1.000 euros ne peuvent être déléguées qu'à un membre du conseil d'administration".

L'article 17 se lit désormais de la manière suivante:

. "Sans préjudice des délégations de pouvoirs données par le conseil d'administration, l'association est'

valablement représentée vis-à-vis des tiers et devant les juridictions :

- pour les actes ayant un impact financier inférieur ou égal à 10.000 euros:

soit par le président du conseil d'administration;

soit par deux administrateurs agissant conjointement;

- pour les actes ayant un impact financier inférieur ou égal à 25.000 euros: soit par le président du conseil d'administration et un autre administrateur agissant conjointement;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2011- Annexes du Moniteur belge

MOL) 2.2

soit par trois administrateurs agissant conjointement."

Les articles 1 à 4 du titre VIII "Dispositions provisoires" sont supprimés.

- de prendre acte du fait que les mandats des administrateurs suivants prennent fin à l'issue de la présente assemblée générale ordinaire:

Monsieur Francesco Biasioli, domicilié Strada Comunal Val San Martino 62, Turin (Italie);

Monsieur Romain Buys, domicilié Mandekensstraat 115, 9255 Buggenhout (Belgique);

Monsieur Jean-Marie Chandelle, domicilié Place Saint Lambert (Jod.) 4, 1370 Jodoigne (Belgqiue);

Monsieur Jean-Pierre Jacobs, domicilié Place Alphonse Favresse 23, 1310 La Hulpe (Belgique);

Monsieur Carlos Jofré Ibanez, domicilié Hermanos Fernandez Carjaval 26, Pozuelo de Alarcon (Espagne);

Monsieur Luc Rens, domicilié Hoge Landanken 3, 2230 Herselt (Belgique);

Monsieur Patrick Zanen, domicilié Herlaarstraat 4, 3582 Koersel (Belgique) ;

- de réélire en qualité d'administrateurs;

Monsieur Franceso Curcio, domicilié Via Gallese 30, 00189 Rome (Italie);

Monsieur Georges Spicher, domicilié Bagerstrasse 9 b, CH-3185 Schmitten (Suisse);

Monsieur David Jones, domicilié 40 The Brackens, Crowthone, Berks RG45 6T6 (Grande Bretagne);

Monsieur André Burger, domicilié Arena Arena 136, 5211XW 's-Hertogenbosch (Pays-Bas);

Monsieur André Jasienski, domicilié Rue de Fernelmont 156, 5020 Champion (Belgique);

Monsieur Richard Edwin Petrie, domicilié 16 Berrydale Road, Blairgowrie PH10 6UA (Grande Bretagne);

Monsieur Aniceto Zaragoza Ramirez, domicilié C. Gabriela Mistral 44, Madrid (Espagne);

Madame Maria JoâoCosta Reis Azancot, domiciliée Rua Mareantes, 74  3°C Quinta do Rosário,2750-246

Cascais (Portugal);

Madame Anne Bemard-Gély, domiciliée 26 Avenue de Saxe, Paris (France);

- de nommer en qualité d'administrateurs:

Monsieur Rory Paul Keogh, domicilié 41 Box Bush Road, South Cemey, Cirencester, Gloucestershire, GL7

5XR (Grande Bretagne);

Madame Izabella Rokicka, domiciliée ul.Maszewska 31 m 39, 01-925 Warszawa (Pologne).

Il ressort du procès-verbal du conseil d'administration du 3 décembre 2009 que le conseil d'administration a décidé à l'unanimité de définir comme suit les pouvoirs du délégué à la gestion journalière conformément au Titre III, Article 16 des statuts:

1. Signer la correspondance journalière;

2. Agir au nom de l'association à l'égard de toute administration, service ou autorité publique;

3. Signer pour réception des envois recommandés ou des colis adressés à l'association par la poste, le département des douanes, des compagnies de transports aériens et par chemins de fer et tout autre moyen de transport.

4. Louer ou mettre en location tous bien immobiliers, équipements ou autres biens, en ce compris tous contrats de leasing portant sur de tels biens.

5. Signer tous mandats, billets à ordre et autres engagements financiers à hauteur de 5.000 EUR.

Co-signer avec un administrateur tous mandats, billets à ordre et autres engagements financiers supérieurs à 5.000 EUR et pour un maximum de 10.000 EUR.

Co-signer avec un administrateur et le président ou le vice-président ou le trésorier tous mandats, billets à ordre et autres engagements financiers supérieurs à 10.000 EUR.

6. Concernant les pouvoirs bancaires:

- ordonner des paiements à hauteur de 10.000 EUR, pour autant que les conditions des engagements

financiers - telles que décrites au point 5 - ont été respectées.

- ordonner des paiements, conjointement avec un autre membre du conseil, supérieurs à 10.000 EUR, pour

autant que les conditions des engagements financiers - telles que décrites au point 5 - ont été respectées.

7. Récupérer, collecter, accuser réception et donner quittance d'une somme totale d'argent, de documents et biens de quelque nature que ce soit.

8. Représenter la société, en tant que demandeur ou défendeur, dans des procédures judiciaires ou d'arbitrage, transiger; dans le cadre ces procédures, prendre toutes les mesures nécessaires, obtenir les prononcés de jugements et les exécuter.

9. Transférer ses compétences à une ou plusieurs personnes. Les compétences des points 5 et 6 ne peuvent être transférées qu'à un membre du conseil.

10. Etablir tous les documents et signer tous les papiers afin d'être en mesure d'accomplir les compétences précitées.

MOD 2.2



Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

Tous les hypothèses d'activité non mentionnées dans cette liste devraient relever de la compétence du conseil d'administration.



Le conseil d'administration a décidé à l'unanimité, lors de la réunion du 3 décembre 2009, de déléguer les pouvoirs suivants:

A. Sur le plan financier

a) Signature de tous mandats, billets à ordre et autres engagements financiers à hauteur de 5.000 EUR. Mr André Jasienski, agissant seul;

B. Pouvoirs de signature à la banque

a) Ordonner des paiements à hauteur de 10.000 EUR, pour autant que les conditions des engagements

financiers ont été respectées.

Mr André Jasienski, agissant seul;

b) Ordonner des paiements, conjointement avec un autre membre du Conseil, supérieurs à 10.000 EUR,

pour autant que les conditions des engagements financiers ont été respectées.

Mr André Jasienski.

Mr André Burger.

Pour extrait conforme et traduction,

Luc Rens

Délégué à la gestion journalière

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
EUROPEAN CONCRETE PAVING ASS., EN ABREGE : E…

Adresse
BOULEVARD DU SOUVERAIN 68 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale