EUROPEAN CONSUMERS CHOICE, EN ABREGE : ECC

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. EUROPEAN CONSUMERS CHOICE, EN ABREGE : ECC
Dénomination : EUROPEAN CONSUMERS CHOICE, EN ABREGE : ECC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 825.012.219

Publication

06/12/2012
ÿþMCD 2.0

Ne)co r t Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

ie~~tu

27 NOV 2012

Greffe

I MI II( I I (I II II HI I HIt II

" 12197669*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : European Consumers Choice

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 128 rue Franz Merjay - 1050 Bruxelles

NNN° d'entreprise : 8250.122.19

Objet de l'acte : Modification du siège social et des statuts de l'asbl

Assemblée générale extraordinaire - European Consumers Choice

N°d'entreprise : 825012219

Dénomination :

(en entier) : European Consumers Choice

(en abrégé) : ECC

Forme juridique : ASBL

siège : 128 rue Franz Merjay, 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : modification des statuts et du siège social

Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire

European Consumers Choice asbl

Le 24/10/2012, à Bruxelles

Sont présentes les personnes suivantes :

.Maximilien Lejeune, 20 rue Paul Wemaere 1150 Bruxelles

perrine Lejeune, 14 rive de meuse, boite 29, 5170 Profondeville

Matthieu Cadiou, 20 rue Paul Wemaere 1150 Bruxelles

Il est désigné, en qualité de président de séance, Mr Maximilien Lejeune

Il est désigné, en qualité de secrétaire de séance, Mr Cadiou Matthieu

Le président de séance rappelle que l'ordre de jour est le suivant :

1) modification du siège social de l'asbl (déménagement au 20 rue Paul Wemaere à 1150 Bruxelles).

2) modification des statuts de l'asb! _

Le président de séance met aux voix les points suivants, conformément à l'ordre du jour

- Approbation de la modification du siège social, de 128 rue Franz Merjay à 1050 Ixelles a la nouvelle

adresse : 20 rue Paul Wemaere 1150 Bruxelles

- Modification des statuts suite à un élargissement des activités de l'association et un changement d'adresse

de deux administrateurs.

1) Le siège social de l'association sans but lucratif « European Consumers Choice » asbl, est désormais établi à l'adresse suivante ; 20 rue Paul Wemaere à 1150 Bruxelles, en lieu et place de l'ancienne adresse (128 rue Franz Merjay à 1150 Ixelles).

2) modification des statuts de l'asb!

Titre 1 -- Dénomination et siège social

Art.1. L'association est dénommée European Consumers Choice

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

rurOD 2.0

Art.2. Son siège social est établi au 20 rue Paul Wemaere, 1150 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré, par simple décision de l'Assemblée générale, dans toute autre commune de la Communauté Française de Belgique.

Titre IL -- But

Art.3. European Consumers Choice a pour but de promouvoir les entreprises, designers et le secteur du tourisme. L'association récompense les entreprises et designers qui produisent des créations innovantes, de qualité et facile d'utilisation. Elle participe également à la promotion du tourisme en organisant des compétitions entre les offices du tourisme et en publiant des informations relatives au secteur touristique.

Art.4. A cette fin, l'association

Sélectionne des produits développés par des entreprises ou designers et leur propose de soumettre ces produits à une notation permettant de définir leurs différentes qualités.

-Réceptionne les produits en son siège social et réalise des tests en conditions normales d'utilisation. -Récolte les appréciations et notes et récompense les produits ayant obtenus une note moyenne égale ou supérieure à 8.0 sur une échelle de 10.

-Communique les résultats aux entreprises et designers victorieux et leur attribue l'autorisation d'apposer sur leurs communications, websites, produits, le logo en relation avec le titre remporté.

-Sélectionne chaque année les destinations qui participeront aux différentes compétitions dans le domaine touristique.

-Contact les offices du tourisme sélectionnés et leur donne l'ensemble des visuels nécessaires pour communiquer sur cette sélection.

-Organise des votes en ligne ouvert au public pour l'élection des meilleures destinations dans différentes catégories.

-Récompense les offices du tourisme plébiscités en leur fournissant les logos correspondant au litre remporté.

Titre III. Membres

Art.5. Le nombre des membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à 2.

Art. 6. Les candidats membres envoient par écrit (courrier ou courriel) leur candidature au Conseil d'administration dans laquelle ils déclarent adhérer aux présents statuts et motivent leur candidature. Ils sont admis par le Conseil d'administration, à la majorité des deux tiers, sous réserve de recours à l'Assemblée générale en cas de refus.

Art.7. Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant, par écrit, sa démission au Conseil d'administration.

Art.8. Est réputé démissionnaire, tout membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 4 Assemblées générales consécutives.

Art.8.bis. L'exclusion d'un membre est prononcée par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix, présentes ou représentées. Son exclusion requiert les conditions suivantes :

1-La convocation régulière d'une Assemblée générale.

2-La mention dans l'ordre du jour de l'Assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au

moins sommaire, de 1a raison de celle proposition.

3- Si le membre dont l'exclusion est proposée le souhaite, il doit être entendu par l'Assemblée générale avant la prise de décision.

4- La décision de l'Assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé. S'agissant d'une décision concernant une personne physique, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

L'exclusion du membre sera inscrite dans le registre des membres.

Art. 8ter Le Conseil d'administration peut, dans des circonstances exceptionnelles et en attendant une décision de l'Assemblée générale, suspendre le membre qui est soupçonné d'avoir commis une infraction grave aux statuts, à la loi ou s'il entrave volontairement la réalisation du but de l'association, ou s'il présente un risque de réputation pour l'association.

Le membre démissionnaire ou exclu et ses ayants droit n'ont aucun droit sur les actifs de l'association.

Art.9. Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres. Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du Conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale, du Conseil d'administration, de même que tous

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Moa 2.0

les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil

d'administration.

Titre IV.  Assemblée générale

Art.10. L'Assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont reconnus par la roi ou les présents statuts. Sont réservées à sa compétence la modification des statuts, la nomination et la révocation des administrateurs et du vérificateur, la décharge à octroyer aux administrateurs et au vérificateur, l'approbation des comptes et des budgets, la dissolution et l'exclusion d'un membre,

Art. 11. L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association et présidée par le Président du Conseil d'administration, ou à défaut, par un administrateur désigné à cet effet.

Art. 12, II doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre de l'année civile. L'association peut réunir une Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration. Elle doit le faire à la demande de la moitié des membres au moins.

Art. 13. Les convocations sont établies par le Conseil d'administration par écrit (courrier ou courriel} à chaque membre au moins quatorze jours calendrier avant la réunion et signée par le Président ou l'administrateur désigné à cet effet. Le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour sont mentionnées dans la convocation. L'Assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points mentionnés à l'ordre du jour. Toutefois, toute proposition signée par un vingtième des membres et portée à la connaissance du Conseil d'administration par écrit 8 jours au moins avant la réunion, doit être ajoutée à l'ordre du jour de l'Assemblée générale.

Art. 14. Un membre peut se faire représenter une Assemblée générale par un autre membre, Chaque membre ne peut être titulaire que de maximum deux procurations. En outre, des personnes peuvent êtres invitées à assister à l'Assemblée générale avec l'approbation de celle-ci.

Art. 15. Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, l'Assemblée générale est valablement composée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Les décisions se prennent à la majorité simple des voix hors les cas prévus par la loi ou les statuts.

En cas de partage sur un point à l'ordre du jour d'une Assemblée, la décision est reportée à une Assemblée générale extraordinaire au cours de laquelle te point est à nouveau soumis au vote. En cas de partage lors de la deuxième Assemblée, la voix du Président est prépondérante.

Art 16. Chaque Assemblée générale fait l'objet d'un procès-verbal qui est signé par le président et le secrétaire et est conservé au siège social dans un registre réservé à cet effet. Ce registre, comprenant les convocations, les procès-verbaux, les comptes et les bilans, peut être consulté au siège de l'association. Les tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits relatifs à des points qui les concernent.

Titre V, -- Conseil d'administration

Art. 17. L'association est dirigée par un Conseil d'administration composé de deux administrateurs au moins et de 5 administrateurs au plus. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur à celui des membres effectifs de l'association.

Les administrateurs sont élus par l'Assemblée générale à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Ils sont élus pour une durée de 5 ans maximum sans limite de mandats.

Parmi les administrateurs, un nombre maximum de deux administrateurs peuvent être présentés par des pouvoirs publics ou des entités du secteur public ou du secteur privé avec lesquels l'association aurait signé une convention privilégiée. Le nombre de ces administrateurs ne peut toutefois être supérieur à la moitié du nombre des autres administrateurs.

Les administrateurs doivent être membres de l'association.

Art.18. Le Conseil d'administration désigne en son sein un Président, un secrétaire et un trésorier, Il pourra également désigner un délégué du Conseil d'administration, nommé et révoqué par celui-ci. La durée de son mandat est indéterminée. Il participe aux réunions du Conseil d'administration, mais n'a pas droit de vote.

Art. 19. Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celle-ci est exercée à titre gratuit.

Art,19.bis La démission des administrateurs doit être adressée par écrit (courrier ou courriel) au président ou au Conseil d'administration. La révocation d'un administrateur est prononcée par l'Assemblée générale statuant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Maa zo

à la majorité des deux tiers pour autant que deux tiers des membres soient présents ou représentés. La révocation peut être prononcée pour sanctionner toute action ou omission lésant gravement les intérêts de l'association.

Art.20. Tout administrateur absent consécutivement 5 fois sans s'être excusé est démissionnaire d'office. Sa révocation devra être proposée à ta prochaine Assemblée générale ordinaire.

Art 21. Le Conseil d'administration se réunit aussi souvent que les intérêts de l'association le réclament, et au moins 1 fois par an. Les convocations sont établies, par le Président, par écrit (courrier ou courriel) huit jours calendrier avant la date de la réunion.

Art. 22. Le Conseil d'administration délibère valablement si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur. Chaque administrateur ne peut détenir que deux procurations. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf pour les décisions visées à l'article 6 pour lesquelles la majorité doit être des deux tiers. Le Conseil d'administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Toutefois, le Conseil d'administration peut ajouter des points à l'ordre du jour s'il réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Le Conseil d'administration est présidé par son Président ou, à défaut, par l'administrateur désigné à cet effet En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Art.23. Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour tous les actes de gestion et d'administration de l'association. Il peut notamment faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, acquérir, vendre tous bien meubles et immeubles, emprunter et représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Le Conseil d'administration a également pouvoir de nommer et révoquer le personnel de l'association.

Le Conseil peut déléguer, en son sein ou à un tiers, la gestion journalière au délégué du Conseil d'administration. Les pouvoirs du délégué comprennent tous les actes de gestion journalière, ainsi que le pouvoir de représentation dans le cadre de cette gestion. Le Conseil peut nommer des mandataires spéciaux et donner pouvoir de représentation à ces mandataires dans le cadre de leur pouvoir.

Art. 24. Pour tous les actes, autres que ceux relevant de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale du conseil, l'association est valablement représentée vis-à-vis des tiers par deux administrateurs agissant conjointement Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public.

Art. 25. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Titre VI.  Modification des statuts.

Art.26. Toute modification aux présents statuts ne peut faire l'objet d'une délibération que si elle a été explicitement annoncée dans la convocation de la réunion de l'Assemblée générale à l'ordre du jour de laquelle elle figure. Cette convocation doit être envoyée quinze jours calendrier au moins avant la réunion.

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer au sujet de la modification des statuts que si les deux tiers des membres sont présents ou représentés. Elle se prononce à la majorité des deux tiers des voix. Si le quorum requis n'est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée avec le même objet à l'ordre du jour; quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés, elle délibère valablement à la majorité des deux tiers des voix. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Pour une modification du but de l'association, le quorum de présence requis en la matière est de deux tiers des membres effectifs présents ou représentés, tandis que le quorum de vote est de quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Titre VI. -- Exercice social, comptes et budget.

Art. 27. L'exercice social court du 1er janvier au 31 décembre de l'année civile en cours.

Art.28. Au début de chaque exercice, sont établis les comptes de l'année écoulée et le budget pour l'année qui s'ouvre. Les deux sont portés à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire suivante,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

Volet B - Suite

Art.29. Sauf si un commissaire a été désigné, un vérificateur aux comptes désigné par l'Assemblée générale fait rapport du résultat de ses vérifications lors de l'Assemblée générale ordinaire.

Titre VII.  Dissolution, liquidation

Art.30. En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Art. 31. Dans tous les cas de dissolution, l'actif social restant sera affecté à une association poursuivant des objectifs sociaux ou culturel et désignée par l'Assemblée générale. La décision d'affectation du patrimoine est prise par l'Assemblée générale ou, à défaut, par le liquidateur.

En cas de dissolution volontaire, le quorum de présence est de deux tiers des membres. Elle se prononce à la majorité des quatre cinquièmes des voix présentes ou représentées. Si le quorum requis n'est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée avec le même objet à l'ordre du jour quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés, elle délibère valablement à la majorité des quatre cinquième des voix. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Titre VIII.  Disposition finale

Art. 32. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002, et ses arrêtés royaux d'exécution,

A ce jour le Conseil d'administration est composé de

Maximilien Lejeune, domicilié rue Paul Wemaere à 1150 Bruxelles, né à Namur le 25 août 1984.

Matthieu Cadiou, domicilié rue Paul Wemaere à 1150 Bruxelles, né à Brest le 22 juin 1988.

L'assemblée générale adopte à l'unanimité la modification du siège social et des statuts de l'association qui lui a été proposé.

II est dressé le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 2411012012, signé par le président de séance et le secrétaire de séance.

A Bruxelles, le 24/10/2012

Signatures

Maximilien Lejeune  Président Matthieu Cadiou  Administrateur

Réservé

" au Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
EUROPEAN CONSUMERS CHOICE, EN ABREGE : ECC

Adresse
RUE FRANZ MERJAY 128, BTE 6 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale