EUROPEAN COOL ROOFS COUNCIL, EN ABREGE : ECRC

Dénomination : EUROPEAN COOL ROOFS COUNCIL, EN ABREGE : ECRC

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 839.014.168

Publication

21/05/2013

��N� d'entreprise : 839.014.168

D�nomination

(en entier) : EUROPEAN COOL ROOFS COUNCIL

(en abr�g�) : ECRC

Forme juridique : AISBL

Si�ge : Dr�ve du Pressoir, 38 -1190 FOREST

Objet de l'acte : PV de l'assembl�e g�n�rale du 06/0212013: d�mission d'administrateurs,

r��lections d'administrateurs, nominations d'administrateurs.

1. DEMISSION d'Administrateurs:

KOLOKOTSA Julia Hamilton, domicili�e � 1190 Forest, Dr�ve du Pressoir 38

2. REELECTIONS D'ADMINISTRATEURS

KOLOKOTSA Dionysia, domicili�e � 11, rue Gouvernetou, 73133 Chania (Gr�ce)

REID Sean Oliver Edward, domicili� � Frocester Court, Ingleby Barwick, TS17 5LE (Royaume-Uni)

3. NOMINATIONS D'ADMINISTRATEURS

BARCELONA PAREDES Yvonne, domicil�e � 1150 Woluwe-Saint-Pierre, rue Konkel 93-951MO,

n�e � Charleroi le 28/08/1962.

BOZONNET Emmanuel Ibrahim, domicili� � 17000 La Rochelle (France), 6 Quater rue victor Hugo,

n� � Grenoble (France) le 26/05/1974

DINELLI Bertrand L�o Yves Raoul, domicili� � 92400 Courbevoie (France), rue Cantin 8,

n� � Levallois-Perret (France) le 27/01/1970

SANTAMOURIS Matthaios, domicili� � Patrwn 37, Kifiisia 14564 Ath�nes (Gr�ce),

n� � Ath�nes (Gr�ce) le 1410911956.

4. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION EST DONC COMPOSE DES PERSONNES SUIVANTES AUX

FONCTIONS DE :

KOLOKOTSA Dionysia, Pr�sidente

REID Sean Oliver Edward, Vice-Pr�sident

BARCELONA PAREDES Yvonne, Tr�sori�re

BOZONNET Emmanuel Ibrahim,administrateur

DINELLI Bertrand L�o Yves Raoul, administrateur

SANTAMOURIS Matthaios, administrateur

Sign� par BARCELONA-PAREDES Yvonne, Tr�sori�re

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mon 2,2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

15/09/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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N� d'entreprise : O 3 �3 /~ :~ ~ S

D�nomination

(en entier) : EUROPEAN COOL ROOFS COUNCIL

(en abr�ge): ECRC

Forme juridique: ASSOCIATION INTERNATIONALE SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : Dr�ve du Pressoir, 38 Forest (B-1190 Bruxelles)

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Il r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Benoit Ricker, notaire associ� � Ixelles, le 25 mars 2011, portant la mention:

d'enregistrement suivante :

" Enregistr� six r�les, deux renvois au 3�me Bureau de l'Enregistrement d'lxelles, te 14 avril 2011. Vol. 62, fol.

13, case 05. Re�u : vingt-cinq euros (25 E). L'Inspecteur principal a.i.(sign�): MARCHAL D." ;

que:

1. la soci�t� de droit anglais "MONIER TECHNICAL CENTRE LTD", ayant son si�ge social � Sussex Manor Business Park, Gatwick Road, Crwaley, RH10 9NZ, Royaume-Uni, r�guli�rement inscrite au registre du: commerce sous le num�ro 2631240;

2. ra soci�t� anonyme "IMPERBEL", ayant son si�ge social � Lot (B-1651 Lot), Bergensesteenweg, 32, identifi�e sous le num�ro d'entreprise TVA BE 0400.484.591 RPM Bruxelles;

3. ra soci�t� anonyme "SUPERIOR PRODUCTS EUROPE", ayant son si�ge social � Wuustwezel (B-2990 Wuustwezel), Kampweg, 123, identifi�e sous le num�ro d'entreprise TVA 8E 0461.876.287 RPM: Antwerpen;

4. ra soci�t� de droit su�dois "BECKER INDUSTRIAL COATINGS", ayant son si�ge social � AB Wilh Becker, 263 83, Hoganas, Su�de, r�guli�rement inscrite au registre du commerce sous le num�ro 556037-2392;

5 la soci�t� de droit anglais "TIOXIDE EUROPE LTD.", ayant son si�ge social � Haverton Hill Road,

Billingham, TS23 1PS, Royaume-Uni, r�guli�rement inscrite au registre du commerce sous le num�ro: 0832447;

6 l 'UNIVERSITE DE LA ROCHELLE", ayant son si�ge � Technoforum, 23 Avenue Albert Einstein, 17071:

La Rochelle, Cedex 9, France;

7. la soci�t� anonyme de droit grec "DRUCKFARBEN HELLAS SA", ayant son si�ge social � Megaridos Avenue, Kallistiri Area, 19300 Aspropyrgos, Gr�ce, r�guli�rement inscrite au registre du commerce sous le' num�ro 593710618186115;

8. la soci�t� de droit anglais "SONNERGY LTD.", ayant son si�ge social � 11 Lime Tree Mews, 2 Lime Walk, Headington, Oxford, OX3 7DZ, Royaume-Uni, r�guli�rement inscrite au registre du commerce sous le num�ro 4380727;

9. la soci�t� de droit suisse "WESTWOOD KUNSTSTOFFTECHNIK AG", ayant son si�ge social � Baarerstrasse 57, 6304 Zug, Suisse, r�guli�rement inscrite au registre du commerce sous le num�ro CH-170.3.033.192-8;

10. l'association internationale sans but lucratif "EUROPEAN COIL COATING ASSOCIATION", ayant son" si�ge social � Bruxelles (B-1000 Bruxelles), rue du Luxembourg, 19-21, identifi�e sous le num�ro' d'entreprise 0414.448.930 RPM Bruxelles;

11. la soci�t� de droit fran�ais "SOPREMA", ayant son si�ge social � 14 rue de St Nazaire, 67100, Strasbourg, France, r�guli�rement inscrite au registre du commerce et des soci�t�s de sous re num�ro 485 196 877;

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12. la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "ATHENA CONSULTING GROUP", ayant son si�ge social � Forest (B-1190 Bruxelles), Dr�ve du Pressoir, 38, identifi�e sous le num�ro d'entreprise NA BE 0464.416.006 RPM Bruxelles;

13. la soci�t� de droit italien "LABORATORI ECOBIOS SRL", ayant son si�ge social � Via Benvenuto Cellini 28, 73033, Corsano, Lecce, Italie, r�guli�rement inscrite au registre du commerce sous le num�ro 02562260758;

14. la soci�t� de droit grec "AFOI PERDIKI 0E ABOLIN", ayant son si�ge social � Galaxie 18 Afaia Skaramaga 12462 Athens, G- r�ce, r�guli�rement inscrite au registre du commerce sous le num�ro

280446; -

15. la soci�t� de droit fran�ais "MATERIS PAINTS", ayant son si�ge social � 71 boulevard du g�n�ral Leclerc, 92110 Clichy, France, r�guli�rement inscrite au registre du commerce et des soci�t�s sous le num�ro 434 266 722;

16. "�OAYTEXNEIO KPHTHE (TECHNICAL UNIVERSITY OF CRETE)", ayant son si�ge � Platia Agiou Titou, 73134, Chania, Crete, Gr�ce; et

17. la soci�t� anonyme de droit fran�ais "ARKEMA FRANCE SA", ayant son si�ge social � 420, rue

d'Estienne d'Orves, 92700 Colombes, France, r�guli�rement inscrite au registre du commerce et des

soci�t�s de Nanterre sous le num�ro 319 632 790,

ont constitu� entre elles une association internationale sans but lucratif, dont les statuts sont arr�t�s comme

suit:

TITRE I. : D�NOMINATION - SI�GE SOCIAL - BUT - DUR�E

Article 1 : D�nomination

L'association a le statut d'association internationale sans but lucratif et est r�gie par le Titre III de la loi

belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et

les fondations (dans les pr�sents statuts "la Loi").

Elle est d�nomm�e "EUROPEAN COOL ROOFS COUNCIL", en abr�g� "ECRC".

Les d�nominations compl�te et abr�g�e peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment et doivent

toujours �tre pr�c�d�es ou suivies de la mention "association internationale sans but lucratif' ou des initiales

"AISBL".

Article 2 : Si�ge social

Le si�ge social de l'association est �tabli � Forest (B-1190 Bruxelles), Dr�ve du Pressoir, 38.

Il peut, par d�cision du Conseil d'Administration, �tre transf�r� en tout autre endroit en Belgique, dans

le respect des dispositions l�gales en vigueur en mati�re d'emploi des langues.

Tout d�placement du si�ge doit �tre publi� aux annexes au Moniteur belge, par les soins du Conseil

d'Administration.

Article 3 : But et activit�s

L'association a pour but non lucratif d'utilit� internationale de d�velopper les connaissances

scientifiques et de recherche en mati�re de technologie "cool roof' et � promouvoir l'utilisation de produits et

mat�riaux "cool roof" en Europe, y compris l'�laboration d'un syst�me d'�valuation (normes) de qualit� de tels

produits et mat�riaux.

Les activit�s que l'association se propose de mettre en oeuvre pour atteindre ces but et objectifs sont

principalement les suivantes:

' la recherche et l'�tude de la technologie "cool roof";

' la production de mat�riel d'information pertinent � la technologie "cool roof' sous forme imprim�e, �lectronique ou num�rique, et le maintien d'une ressource d'information sur ce sujet;

' le soutien aux organismes, associations, gouvernements et l'Union europ�enne sur des questions particuli�res concernant la technologie et les politiques en relation avec "cool roof';

' l'�ducation des membres, enseignants, �tudiants, l�gislateurs et du grand public sur les questions relatives � la technologie de "cool roofs";

' le r�seautage, le d�veloppement des relations et l'association avec d'autres organismes pertinents � l'int�rieur et � l'ext�rieur de l'Union europ�enne;

' l'�laboration de normes de qualit� de produit concernant les caract�ristiques thermiques et optiques des produits de toiture; et

' de mani�re g�n�rale, la promotion de tous les �l�ments li�s � la technologie "cool roof'.

L'association pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � la

r�alisation de ses but et activit�s. Elle pourra, � cette fin, acheter, vendre, prendre ou donner � bail, poss�der

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tous biens meubles ou immeubles et installations, les hypoth�quer, accepter moyennant les autorisations requises par la Loi, les lib�ralit�s entre vifs ou testamentaires.

L'association pourra fusionner avec d'autres associations sans but lucratif ayant un but similaire ou connexe ou de nature � favoriser le sien.

Article 4 : Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE Il. : MEMBRES

Article 5 : Droits

L'association se compose d'un nombre illimit� de membres, personnes morales. Le nombre de membres ne peut �tre inf�rieur � trois (3). Seules les organisations et associations actives dans la fabrication, la vente, la commercialisation, la recherche ou la promotion du secteur dit "cool roof' peuvent devenir membres de l'association. Ces activit�s ne doivent pas n�cessairement constituer une activit� principale du membre.

Les membres n'encourent, du chef des engagements de l'association, aucune responsabilit� personnelle.

Sont membres, les membres fondateurs signataires de l'acte constitutif et toute personne admise ult�rieurement en cette qualit�. La qualit� de membre est exclusivement r�serv�e aux organisations et associations (� l'exclusion de personnes physiques) actives dans le secteur de la technologie "cool roof', tel que d�fini ci-dessus et qui remplissent les conditions suivantes:

' avoir comme activit�, la fabrication, la vente, la commercialisation, la recherche ou la promotion de la technologie "cool roof';

' avoir �t� r�guli�rement constitu�e comme personne morale ou organisation selon les droit et usages de son pays d'origine;

' n'avoir aucune appartenance ou activit� politique;

' adh�rer au Code de bonne conduite d�fini par le Conseil d'Administration;

' avoir d�sign� un repr�sentant officier (dans les pr�sents statuts "d�l�gu� permanent") et un suppl�ant (dans les pr�sents statuts "d�l�gu� suppl�ant"), personnes physiques, conform�ment � l'article 11 des pr�sents statuts.

Seuls les membres ont le droit de voter aux r�unions de l'Assembl�e G�n�rale. Ils jouissent, en outre, des droits qui leur sont accord�s par les pr�sents statuts.

Le Conseil d'Administration peut �galement inviter des patrons, personnes physiques, � contribuer au travail de l'association. Cette invitation aura une validit� d'un an, renouvelable. Ces patrons peuvent assister aux r�unions de l'association et � ses Assembl�es G�n�rales, mais avec voix consultative seulement. Ils ne seront pas soumis aux cotisations des membres.

Article 6 : Admission

Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le Conseil d'Administration. Sa d�cision est sans appel et n'a pas � �tre motiv�e.

L'initiative du processus d'admission des nouveaux membres au sein de l'association appartient soit au Conseil d'Administration qui peut, lorsqu'il l'estime opportun dans l'int�r�t de l'association, inviter toute personne � devenir membre, soit au candidat lui-m�me qui sera alors tenu d'adresser une demande �crite au Conseil d'Administration.

La qualit� de membre de l'association emporte de plein droit adh�sion aux pr�sents statuts et au r�glement d'ordre int�rieur, s'il existe.

Article 7 : D�mission - Exclusion

La qualit� de membre prend fin par:

d�mission volontaire, moyennant pr�avis de trente (30) jours notifi� par �crit au Conseil

d'Administration;

d�c�s;

dissolution volontaire;

faillite, d�confiture, incapacit� civile ou mise sous administration provisoire;

exclusion, d�cid�e par l'Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers (2/3) des voix des

membres pr�sents ou repr�sent�s; le membre concern� aura la possibilit� d'exposer sa d�fense

devant l'Assembl�e G�n�rale avant que la d�cision d'exclusion ne soit prise; cette exclusion prend

effet imm�diatement.

Le non-respect d'une des conditions d�finies dans les pr�sents statuts ou dans le r�glement d'ordre

int�rieur �ventuel, comme par exemple le non-paiement de la cotisation dans le d�lai pr�vu, pourra entra�ner la

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perte de qualit� de membre de l'association sur proposition du Conseil d'Administration � l'Assembl�e

G�n�rale.

Les membres d�missionnaires ou exclus, de m�me que leurs successeurs, n'ont aucun droit sur le

fonds social de l'association et ne peuvent, en aucun cas, r�clamer un remboursement de quelque nature que

ce soit.

Article 8 : Cotisations

Les membres versent une cotisation annuelle dont le Conseil d'Administration fixe le montant et le

mode de paiement.

TITRE Ili.: ORGANE G�N�RAL DE DIRECTION

Article 9 : Composition - Pouvoirs

L'organe g�n�ral de direction (dans les pr�sents statuts d�sign� par "Assembl�e G�n�rale") se

compose de tous les membres.

Sont de la comp�tence exclusive de l'Assembl�e G�n�rale:

" les modifications aux statuts;

" la nomination et la r�vocation des administrateurs;

" le cas �ch�ant, la nomination, la fixation de la r�mun�ration et la r�vocation du (des) commissaire(s);

" la d�charge aux administrateurs et commissaire(s) �ventuel(s);

" l'approbation des budgets et des comptes;

" la dissolution volontaire de l'association et la nomination d'un ou plusieurs liquidateurs;

" l'exclusion de membres;

" tous les autres cas pr�vus par les pr�sents statuts ou par la Loi.

Article 10 : R�unions - Convocations

L'Assembl�e G�n�rale se r�unit sur convocation du Conseil d'Administration aux date et heure qu'il d�termine, chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige et au moins une fois par an dans les six (6) mois suivant la date de cl�ture de l'exercice social, cette derni�re �tant d�nomm�e "Assembl�e Annuelle".

Elle doit �tre convoqu�e � la demande d'au moins la moiti� des administrateurs ou lorsqu'un cinqui�me (1/5) au moins des membres en fait la demande �crite et motiv�e.

Les r�unions se tiennent au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans la convocation. Elles sont pr�sid�es par le pr�sident du Conseil d'Administration ou, � d�faut, par le vice-pr�sident, ou � d�faut, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

La convocation contient l'ordre du jour d�taill� et est adress�e par lettre, transmise par voie postale, �lectronique ou par t�l�copie trente (30) jours au moins avant la date de r�union.

Tous les membres doivent �tre convoqu�s.

Lorsque l'Assembl�e G�n�rale est appel�e � approuver les comptes et le budget, ceux-ci sont joints � la convocation. Toute proposition sign�e par un cinqui�me (1/5) des membres re�ue d'un membre doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Toutefois, l'Assembl�e G�n�rale pourra �tre valablement convoqu�e suivant tous modes et dans tous d�lais qui para�tront opportuns au Conseil d'Administration, m�me oralement, lorsque ce dernier aura recueilli l'assentiment pr�alable et unanime des membres.

De m�me, si tous les membres ont consenti � se r�unir et s'ils sont tous pr�sents ou repr�sent�s, l'assembl�e sera r�guli�rement constitu�e sans devoir observer de d�lai ni envoyer de convocations.

Article 11 : Droit de vote - Repr�sentation des membres aux r�unions de l'Assembl�e G�n�rale

Tous les membres ont un droit de vote �gal aux r�unions de l'Assembl�e G�n�rale, chacun d'eux disposant d'une voix.

Chaque membre est repr�sent� aux r�unions de l'Assembl�e G�n�rale par un repr�sentant officiel (dans les pr�sents statuts "d�l�gu� permanent") ou son suppl�ant (dans les pr�sents statuts "d�l�gu� suppl�ant"), personnes physiques, qui seules disposeront du pouvoir de voter en son nom aux r�unions de l'Assembl�e G�n�rale.

Le d�l�gu� permanent et le d�l�gu� suppl�ant doivent �tre sp�cialement et valablement d�sign�s � cet effet par l'organe comp�tent du membre et ce, pour la dur�e qu'il d�termine. Leur identit� est communiqu�e par �crit, par voie postale ou �lectronique, au pr�sident en m�me temps qu'une copie du proc�s-verbal de la r�union de l'organe ayant proc�d� � ka d�signation ou au remplacement ult�rieur �ventuel, pour quelque cause que ce soit.

En cas de pr�sence conjointe d'un d�l�gu� permanent et de son d�l�gu� suppl�ant, seul le d�l�gu� permanent disposera du droit de vote � l'Assembl�e G�n�rale et le d�l�gu� suppl�ant ne disposera que d'une voix consultative.

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Toutefois, en cas d'emp�chement simultan� pour cause de force majeure du d�l�gu� permanent et de son d�l�gu� suppl�ant, tout membre, personne morale pourra, s'il le souhaite et � titre exceptionnel, (a) soit se faire repr�senter, en application de ses propres r�gles statutaires de repr�sentation organique, par la(les) personnes physique(s) disposant du pouvoir de repr�sentation externe, (b) soit donner mandat au d�l�gu� permanent d'un autre membre ou � un autre d�l�gu� suppl�ant, au moyen d'une procuration expresse, portant fa signature du d�l�gu� permanent (en ce compris la signature �lectronique au sens de l'article 1322 du Code civil), transmise par lettre, t�l�copie, courrier �lectronique ou par tout autre moyen de communication vis� � l'article 2281 du m�me Code, pour se faire repr�senter � une r�union d�termin�e de ['Assembl�e G�n�rale et y voter en ses lieu et place.

Pour �tre admis aux r�unions de l'Assembl�e G�n�rale, chaque membre devra, trois (3) jours ouvrables au moins avant la date de la r�union projet�e, informer le pr�sident, par �crit, de son intention d'y assister en indiquant qui du d�l�gu� permanent ou du d�l�gu� suppl�ant le repr�sentera ou, en cas d'emp�chement simultan� de ces derniers, de quelle mani�re et par qui il s'y fera repr�senter.

Toute correspondance �manant de l'association et destin�e � un membre sera valablement adress�e � son d�l�gu� permanent.

Article 12 : D�lib�rations

Il ne pourra �tre d�lib�r� par l'Assembl�e G�n�rale sur des points qui ne figurent pas � l'ordre du jour, que si tous les membres sont pr�sents ou repr�sent�s et pour autant qu'il en soit d�cid� � l'unanimit� des voix. L'unanimit� ainsi requise est �tablie si aucune opposition n'a �t� mentionn�e dans le proc�s-verbal de la r�union.

a) Quorum de pr�sence

Sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par les pr�sents statuts, l'Assembl�e G�n�rale

d�lib�re et prend des r�solutions valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents et repr�sent�s.

b) Majorit�s

Sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par les pr�sents statuts, les r�solutions sont adopt�es

� la majorit� des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des

majorit�s.

En cas de parit� de voix, celle du pr�sident de la r�union est pr�pond�rante.

Les membres peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de

l'Assembl�e G�n�rale, selon les modalit�s pratiques �ventuellement pr�cis�es dans un r�glement d'ordre

int�rieur.

c) Vote par correspondance

Sur autorisation sp�ciale du Conseil d'Administration indiqu�e dans la convocation, tout membre ayant droit de vote a le droit d'�mettre son vote par correspondance au moyen du formulaire ad hoc joint � la convocation. Pour le calcul du quorum, il n'est tenu compte que des formulaires qui ont �t� re�us par l'association huit (8) jours au moins avant la r�union de l'Assembl�e G�n�rale.

Il ne pourra cependant �tre recouru � cette proc�dure �crite pour les r�unions annuelles de l'Assembl�e G�n�rale ou pour toute d�cision de l'Assembl�e G�n�rale devant �tre constat�e par un acte authentique.

Article 13 : Proc�s-verbaux

Chaque r�union de l'Assembl�e G�n�rale fait l'objet d'un proc�s-verbal dress� par les soins du Secr�taire. Un projet du proc�s-verbal est transmis dans les trente (30) jours calendrier suivant la r�union � chaque membre, pour commentaires �ventuels. Le proc�s-verbal sera consid�r� comme approuv� si, dans un d�lai de quinze (15) jours calendrier suivant la date de son envoi, aucune objection n'a �t� notifi�e, par �crit ou par courrier �lectronique, au Secr�taire. En cas d'objections, le pr�sident d�cidera souverainement de la r�daction finale du proc�s-verbal et ce, dans les quinze (15) jours de la date d'expiration du d�lai pr�vu pour la notification d'objections. Une fois approuv�, le proc�s-verbal est sign� par le pr�sident de la r�union et le Secr�taire.

Ces proc�s-verbaux - exception faite de ceux devant �tre �tablis par acte notari� - et leurs annexes sont conserv�s au si�ge par le pr�sident, soit sous leur forme mat�rielle originale, dans un registre sp�cial, soit sous forme �lectronique s�curis�e, sur tout support et dans des conditions offrant des garanties de p�rennit�, de lisibilit�, d'int�grit�, de reproduction fid�le et durable.

Chaque membre en re�oit une copie. Ils peuvent �tre consult�s au si�ge par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est accept�e par le Conseil d'Administration.

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MOD 2.2

Sauf dispositions l�gales contraires et � moins d'une d�l�gation sp�ciale par le Conseil d'Administration, les copies ou extraits de ces proc�s-verbaux � d�livrer aux tiers ou � produire en justice ou ailleurs, sont sign�s par un administrateur.

TITRE IV. : ADMINISTRATION

Article 14 : Organe d'administration

L'association est administr�e par un organe d'administration (dans les pr�sents statuts "Conseil d'Administration") compos� de trois (3) administrateurs au moins et de sept (7) au plus, personnes physiques, choisies parmi les administrateurs d'organisations membres ou toute autre personne ayant une fonction dirigeante ou un poste de confiance en leur sein, nomm�es par l'Assembl�e G�n�rale et en tout temps r�vocables par elle.

Les administrateurs sont nomm�s pour un terme expirant imm�diatement � l'issue de la troisi�me Assembl�e Annuelle suivant l'ann�e de la nomination. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un pr�sident et, �ventuellement, un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire.

Sauf d�cision contraire de l'Assembl�e G�n�rale, les mandats d'administrateur sont exerc�s � titre gratuit.

Article 15 : Fin de mandat - Vacance

Le mandat d'administrateur prend fin par:

d�mission volontaire, moyennant pr�avis de trente (30) jours notifi� par �crit au Conseil

d'Administration;

l'expiration de son terme;

d�c�s;

dissolution volontaire;

d�confiture, incapacit� civile ou mise sous administration provisoire;

r�vocation par l'Assembl�e G�n�rale, suivant d�cision prise � la majorit� des deux tiers (2/3) des voix

des membres pr�sents ou repr�sent�s.

En cas de vacance d'un ou plusieurs postes d'administrateur, les administrateurs restants devront y

pourvoir provisoirement. L'administrateur ainsi nomm� ach�ve le mandat de l'administrateur qu'il remplace. La prochaine r�union de l'Assembl�e G�n�rale proc�dera � l'�ventuelle nomination d�finitive

Article 16 : Pouvoirs du Conseil d'Administration Gestion journali�re

Le Conseil d'Administration dispose des pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association dans les limites de son but. Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� � l'Assembl�e G�n�rale est de la comp�tence du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration nomme et r�voque, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les employ�s et membres du personnel de l'association et d�termine leurs attributions, traitements et �moluments.

Le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re ou une partie de ses pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs ou � des tiers. Le Conseil d'Administration d�terminera par �crit l'�tendue des pouvoirs ainsi d�l�gu�s, la mani�re de les exercer et la dur�e du mandat conf�r�.

En l'absence de d�l�gation de pouvoirs de gestion journali�re r�guli�rement port�e � la connaissance des tiers, le pr�sident exerce seul les pouvoirs de gestion journali�re de l'association, lequel pourra, dans le cadre de cette gestion, d�l�guer � une ou plusieurs personnes de son choix, des pouvoirs sp�ciaux et d�termin�s.

Le Conseil d'Administration peut cr�er des comit�s et groupes de travail th�matiques, dont il fixe la composition, les attributions et le mode de fonctionnement. Les membres de ces comit�s et groupes de travail doivent �tre des personnes physiques.

Les conditions et modalit�s de paiement des r�mun�rations et frais du Conseil d'Administration et de tous les employ�s et membres du personnel de l'association sont d�termin�s dans le R�glement d'Ordre int�rieur.

Les actes relatifs � la nomination et la cessation des fonctions des administrateurs et, le cas �ch�ant, des personnes habilit�es � repr�senter l'association, sont d�pos�s et publi�s conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re.

Article 17 : R�unions du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se r�unira au moins une (1) fois par an, sur convocation du pr�sident, aussi souvent qu'il le juge indispensable, et chaque fois que trois (3) administrateurs au moins le demandent.

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La convocation contient l'ordre du jour et est adress�e, au moins quinze (15) jours avant la r�union, par lettre, courrier �lectronique ou par tout autre moyen de (t�l�)communication qui se mat�rialise par un document �crit.

Les r�unions se tiennent au si�ge ou � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Elles sont pr�sid�es par le pr�sident du Conseil d'Administration ou en cas d'emp�chement de ce dernier, par le vice-pr�sident ou, � d�faut, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation pr�alable lorsque tous les administrateurs sont pr�sents ou valablement repr�sent�s � la r�union ou s'ils ont chacun renonc� par �crit � la convocation, par voie postale, par t�l�copieur ou par toute communication transmise par des moyens �lectroniques.

Article 18 : D�lib�rations du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration ne d�lib�re valablement que si la majorit� des administrateurs est pr�sente en personne.

Les d�cisions du Conseil d'Administration sont prises � ta majorit� des voix. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident de la r�union est pr�pond�rante.

Les d�cisions pourront �galement �tre prises, soit par consentement unanime exprim� par �crit, soit par correspondance ou par courrier �lectronique sans r�union effective, soit au moyen d'une conf�rence t�l�phonique ("conference call") ou vid�oconf�rence.

Dans la premi�re hypoth�se (consentement unanime �crit), un projet de d�cision, pr�c�d� d'un expos� des motifs circonstanci�, vaudra r�solution si, communiqu� simultan�ment aux administrateurs, il est approuv� par �crit inconditionnellement et � l'unanimit� par ceux-ci.

Le vote par correspondance ou par courrier �lectronique sans r�union effective est, quant � lui, autoris� � condition que chaque administrateur (i) ait �t� inform� et invit� � voter sur les d�cisions � prendre et (ii) accepte de recourir � la proc�dure �crite ou �lectronique. Le proc�s-verbal fera mention de cet accord. Les d�cisions seront prises conform�ment aux conditions de d�lib�ration �nonc�es au pr�sent article. Le proc�s-verbal doit �tre sign� par le nombre d'administrateurs qui aurait �t� requis pour adopter la d�cision lors d'une r�union effective du Conseil d'Administration. Les administrateurs ont le choix entre (i) imprimer et envoyer le proc�s-verbal muni de leur signature originale ou (ii) envoyer un courrier �lectronique avec le proc�s-verbal muni de leur signature �lectronique, le tout � l'attention du pr�sident.

Les d�cisions pourront �tre prises par conf�rence t�l�phonique ou vid�o conf�rence � condition (i) que chaque administrateur ait �t� inform� et invit� � exercer son vote sur les d�cisions � prendre, (ii) qu'aucun administrateur ne s'oppose � la conf�rence t�l�phonique, et (iii) que les d�cisions soient imm�diatement consign�es dans un proc�s-verbal, adress� le m�me jour � chaque administrateur pour signature.

Article 19 : Proc�s-verbaux

Les r�solutions du Conseil d'Administration sont consign�es dans des proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident de s�ance.

Les proc�s-verbaux et leurs annexes sont conserv�s au si�ge par le secr�taire, soit sous leur forme originale dans un registre sp�cial, soit sous forme �lectronique s�curis�e, sur tout support et dans des conditions offrant des garanties de p�rennit�, de lisibilit�, d'int�grit�, de reproduction fid�le et durable.

Chaque membre et administrateur de l'association peut consulter lesdits proc�s-verbaux au si�ge et en obtenir copie. Les copies ou extraits � en fournir en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident ou en cas d'emp�chement de ce dernier, par deux administrateurs.

Article 20 : R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur qui pr�cise les dispositions des pr�sents statuts et fixe les modalit�s pratiques de fonctionnement de l'association sera, si n�cessaire, �tabli par le Conseil d'Administration. La modification du r�glement d'ordre int�rieur est de la seule comp�tence du Conseil d'Administration. Chaque ann�e, le Conseil d'Administration r�examinera le r�glement d'ordre int�rieur �ventuellement en vigueur et l'adaptera si n�cessaire.

Article 21 : Repr�sentation

Nonobstant le pouvoir g�n�ral de repr�sentation du Conseil d'Administration en tant que coll�ge, l'association est valablement repr�sent�e � l'�gard des tiers, en ce compris un officier public (dont le conservateur des hypoth�ques):

soit par le pr�sident du Conseil d'Administration, agissant seul;

soit par deux administrateurs, agissant conjointement;

soit, dans les limites de la gestion journali�re, par la ou les personnes � qui cette gestion a �t� d�l�gu�e.

Ils ne devront fournir aucune justification d'une d�cision pr�alable du Conseil d'Administration.

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MOD 2.2

Toute action judiciaire, tant en demande qu'en d�fense, est exerc�e par le Conseil d'Administration, poursuites et diligences de son pr�sident ou d'un administrateur sp�cialement d�sign� � cet effet par ce dernier.

TITRE V. : EXERCICE SOCIAL COMPTES ANNUELS BUDGET - CONTR�LE

Article 22 : Exercice social Comptes annuels

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Chaque anri�e, le Conseil d'Administration �tablit les comptes annuels de l'exercice social �coul�, conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re, ainsi que le budget de l'exercice suivant. Ils sont soumis pour approbation � l'Assembl�e G�n�rale lors de sa prochaine r�union.

Les comptes annuels approuv�s sont ensuite vers�s par les soins du Conseil d'Administration au dossier de l'association tenu au greffe du tribunal de commerce comp�tent.

La comptabilit� est tenue conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re.

Article 23 : Contr�le - Commissaire

Pour autant que l'association y soit tenue l�galement, le contr�le de sa situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard de la Loi et des pr�sents statuts des op�rations � constater dans les comptes annuels, doit �tre confi� � un ou plusieurs commissaires, nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

Les commissaires sont nomm�s pour un terme de trois (3) ans, renouvelable. Les �moluments des commissaires �ventuels consistent en une somme fixe �tablie au d�but de leur mandat par l'Assembl�e G�n�rale. Ils ne peuvent �tre modifi�s que du consentement des parties.

TITRE VI. : MODIFICATIONS AUX STATUTS - DISSOLUTION

Article 24 : Conditions particuli�res pour les modifications statutaires

Les statuts peuvent �tre modifi�s � tout moment par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale. La convocation contient l'ordre du jour d�taill� des modifications propos�es et doit �tre adress�e � tous les membres deux (2) mois au moins avant la date de r�union.

L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer et d�cider d'une modification des statuts pour autant que les deux tiers (2/3) au moins des membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde r�union devra �tre convoqu�e, avec le m�me ordre du jour et dans les m�mes conditions que la premi�re, laquelle d�lib�rera valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quatre (4) semaines, ni plus de huit (8) semaines apr�s la premi�re r�union.

Une modification des statuts ne sera adopt�e que si elle recueille une majorit� de deux tiers (2/3) des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Toute modification du but de l'association, ainsi que des activit�s qu'elle se proposait de mettre en ouvre pour atteindre ce but, requiert un arr�t� royal d'approbation. Les modifications statutaires relatives aux mentions vis�es � l'article 48, 5� et 7� de la Loi doivent, quant � elles, �tre constat�es par acte authentique. Article 25 : Dissolution - Liquidation - Affectation de l'actif

Sans pr�judice des dispositions des articles 55 et 56 de la Loi, l'association peut �tre dissoute � tout moment par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, prise dans les m�mes conditions que pour la modification des statuts.

Lors de la dissolution de l'association, pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions, soit en vertu d'une r�solution de l'Assembl�e G�n�rale, soit, � d�faut, en vertu d'une d�cision judiciaire qui pourra �tre provoqu�e par tout int�ress�.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'association, � quelque moment et pour quelque cause que ce soit, la destination de l'actif net �ventuel apr�s liquidation sera d�termin�e par l'Assembl�e G�n�rale ou � d�faut, par les liquidateurs. Cet actif devra �tre affect� � une fin d�sint�ress�e se rapprochant autant que possible du but de l'association, tel que d�crit � l'article 3.

TITRE VII. : DISPOSITIONS G�N�RALES

Article 26 : �lection de domicile

Tout membre, administrateur, directeur, commissaire ou liquidateur domicili� � l'�tranger qui n'aura pas �lu domicile en Belgique, valablement signifi� � l'association, sera cens� avoir �lu domicile au si�ge social o� tous les actes pourront valablement lui �tre signifi�s ou notifi�s, l'association n'ayant pas d'autre obligation que de les tenir � la disposition du destinataire. Une copie de ces significations et notifications sera �galement adress�e, � titre d'information, � l'adresse de la r�sidence du destinataire � l'�tranger.

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MOD 2.2

Article 27 : R�f�rence l�gale

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts et par le r�glement d'ordre int�rieur �ventuel est r�gl� par la Loi. En cons�quence, les dispositions de cette Loi auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires ou qui deviendraient contraires aux dispositions imp�ratives de cette Loi sont cens�es non �crites.

Article 28 : Langue

La langue de travail de l'association est l'anglais.

Les pr�sents statuts ont �t� r�dig�s en langue fran�aise et traduits en langue anglaise. En cas de doute, divergences ou probl�me d'interpr�tation entre les deux versions, la version fran�aise pr�vaudra.

Tous les actes et documents de l'association impos�s par les lois et r�glements doivent �tre �tablis dans la langue de la R�gion dans laquelle l'association a son si�ge. Sont notamment vis�s, lorsqu'ils sont prescrits par ces lois et r�glements, les proc�s-verbaux des r�unions de l'Assembl�e G�n�rale et du Conseil d'Administration, requ�rant ou non l'intervention d'un notaire, ainsi que tout document devant l�galement faire l'objet d'une publicit� � l'�gard des tiers ou d'un d�p�t au greffe du tribunal de commerce. Tous ces actes et documents devront imp�rativement �tre r�dig�s au moins en langue fran�aise.

Cl�ture du premier exercice social

31 d�cembre 2012

Administration Gestion journali�re

Ont �t� appel�s � la fonction d'administrateur, pour une dur�e expirant imm�diatement � l'issue de l'assembl�e annuelle qui se tiendra en 2013:

1. Madame KOLOKOTSA Dionysia, n�e � Argostoli (Gr�ce), le 2 septembre 1968, domicili�e � 11, rue

Gouvernetou, 73133, Chania, Gr�ce;

Madame KOLOKOTSA Dionysia est �galement nomm�e � la fonction de Pr�sident

2. Madame KOLOKOTSA Julia Hamilton, n�e � Missouri (Etats-Unis), le 15 juin 1966, domicili�e � Forest (B1190 Bruxelles), Dr�ve du Pressoir, 38; et

3. Monsieur REID Sean Oliver Edward, n� � Edgware (Royaume-Uni), le 21 juin 1964, domicili� � Frocester

Court, Ingleby Barwick, TS17 5LE (Royaume-Uni).

Leur mandat sera exerc� � titre gratuit.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Benoit Ricker, notaire associ�.

D�p�t simultan� :

- exp�dition de l'acte constitutif du 25 mars 2011 ;

- l'Arr�t� Royal du 12 mai 2011.

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