EUROPEAN COUNCIL FOR BUSINESS EDUCATION, EN ABREGE : ECBE

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. EUROPEAN COUNCIL FOR BUSINESS EDUCATION, EN ABREG…
Dénomination : EUROPEAN COUNCIL FOR BUSINESS EDUCATION, EN ABREGE : ECBE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 543.364.504

Publication

31/12/2013
ÿþ MOD 2,2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte





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I 7 DEC 2011

Greffe

N

d'entrerrise

Dénomination

(en entier) : EUROPEAN COUNCIL FOR BUSINESS EDUCATION

(en abrégé) ECBE

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif Siège : Rond-Point Schuman, 6 - 1040 Bruxelles 011jet de l'acte : Constitution

ACTE CONSTITUTIF DE « EUROPEAN COUNCIL FOR BUSINESS EDUCATION» (ECBE) Association internationale sans but lucratif

À Barcelone, Espagne, ce 26 mai 2012, par devant moi, Mique! Tarragona Coromina, Notaire dont l'étude est établie à Barcelone, ont comparu à l'Hôtel Catalonia Ramblas, situé 28 Calle Pelayo :

Academy of Labour & Social Relations (Académie du travail et des relations sociales), sise à 119454, Moscou (Russie), 90, Lobachevslçy Street, représentée par M. Artem BONDAREVSKIY.

- Alfred Noble University (Université Alfred Noble), sise à 49000 Dnipropetrovsk (Ukraine), 18, Naberezhna Lenina Street, représentée par Mme Elena KRASOVSKA.

- CMH1, Paris, sis à 75009 Paris (France), 52, Rue Saint-Lazare, représenté par Mme Véronique SOU RNIES.

Geneva Business Schoof (École de commerce de Genève), sise à 1202 Genève (Suisse), 53, Av. Blanc, représentée par M. Mark HATTON.

- Girne American University (Université américaine de Girne), sise à Girne (Chypre du Nord, Turquie), University Drive, 10, Via Mersin, représentée par M. Ece INAN.

- Université Horizons, sise à 75003 Paris (France), 5, Rue de Béarn, représentée par Mme Roberta GROSSI.

- HS1B, sis à 350040 Kra (Fédération de Russie), 216, Stavropoiskaya Str., représenté par M. Sergei LASHKO,

Hult International Business School (École internationale de commerce de Hult), sise à WC 1B 4JP Londres (Grande-Bretagne), 46-47, Rusell Square, représentée par M. Ray HILDITCH.

- Kazakh Economic University (Université d'économie du Kazakhstan), sise à 050035 Almaty (Kazakhstan), 55, Zhandosov Str., représentée par M. Erik SOOTLA.

- Mendel University (Université Mendel), sise à 613 00 Brno (République tchèque),1, Zemedelska, représentée par M. Martin JANKU.

MES1, sis à 119501 Moscou (Russie), 7, Nezhinskaya Str., représenté par M. Vladimir BUREN1N.

MIGMO University (Université MIGMO), sise à 119454 Moscou (Russie), 76, Prospect Vernadskogo, représentée par M. Vladimir BURENIN.

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- Plekhanov University of Economics (Université d'économie Plekhanov), sise à 117997 Moscou (Russie), 36, Stremyanny Per., représentée par Mme Anna TKACHIK.

- Regional Financial and Economical Institute, Koursk (Institut régional d'économie et finances, Koursk), sis à 305029 Koursk (Fédération de Russie), 51b, K. Marksa Str., représenté par M. Stanislav LAKHTIN.

- Russian Federal Trade Academy (Académie fédérale russe pour le commerce), sise à 126445 Moscou (Russie), 32, Levoberezhnaya Str., représentée par M. Georgy ALEKSEENKO.

- Siberian Federal University (IBPME et IEMES) (Université Fédérale de Sibérie (IBPME et IEMES)), sise à 660074 Krasneyas (Fédération de Russie), 26 Kirenskogo Street, représentée par Mme Irina BAGDASARYAN, Mme Evgenya BUKHAROVA et Mme Zoya VASILYEVA.

- Siberian State Aerospace University (Université aérospatiale d'état de Sibérie), sise à 660014 Russie, 31 Krasnoyarsky, Rabouchy avenue, représentée par M. Vladimir KURESHOV.,

- Tiffin University (Université Tiffin) sise à 44883 Tiffin, Ohio (États-Unis d'Amérique), 156 Miami Street, représentée par Mme Lillian SCHUMACHER.

- UBIS, sis à 1201 Genève (Suisse), 15, Rue du Cendrier, représenté par M. Quentin RANDAXHE.

- UGSM-Monarch Business School (École de commerce UGSM-Monarch), sise à 6332 Hagendorn (Zug, Suisse), I, Flurstrasse, PO Box 30, représenté par M. Jeffrey HENDERSON.

- UIBS, sis à 8008 Zurich (Suisse), Regus Center, Seefeldstrasse, représenté par M. Thierry KI RSCHSTEIN.

- Université !FM, sise à 1205 Genève (Suisse), 35, Rue des Bains, représentée par M. Khalifa SBIH.

- University of Maribor (FEB et FL) (Université de Maribor (FEB et FL)), sise à 2000 Maribor (Slovénie), Ekonomsko-poslovna fakulteta Maribor, 14, Raziagova, représentée par M. Dusan RADONJIC et Mme Maja FOSNER.

- University of San Martin de Porres (Université de San Martin de Porres), sise à Santa Anita Lima, 43 Lima (Pérou), Avenida Las Calandrias, s/n, Ciudad Universitaria, représentée par M. Wlifredo GIRALDO.

- VSEM, sis à 168 00 5 République tchèque, 2600/9a Narozni, représenté par Mme Lucie CUNDERLIKOVA.

- Southern Federal University Institute of Economy and International Economic Relations (Université fédérale du Sud, Institut d'économie et des relations internationales), sise à 344006 Rostov-on-Don (Fédération de Russie), 105, Bolshaya Sadovaya Str., représentée par M. Vladimir KURESHOV.

Les noms et les signatures des personnes présentes lors de l'Acte Constitutif sont repris sur une feuille séparée.

1.- Je soussigné, Notaire, informe les membres présents de la qualité en vertu de laquelle j'ai été requis : la constitution de l'association internationale sans but lucratif EUROPEAN COUNCIL FOR BUSINESS EDUCATION (ECBE).

L'ensemble des membres présents a reçu au préalable les statuts de la nouvelle association internationale et approuve fa constitution de l'association, ainsi que ses statuts.

Les membres présents débattent de l'association Internationale, de ses avantages et de son avenir prometteur.

Les Statuts sont établis comme suit:

European Council for Business Education, association internationale d'accréditation

TITRE 1 - DÉNOMINATION ET SIÈGE

Article I : Dénomination

L'association internationale sans but lucratif est établie sous la dénomination : "EUROPEAN COUNCIL FOR BUSINESS EDUCATION", en abrégé "ECBE", dénommée ci-après "l'Association'',

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L'Association est régie par les dispositions du Titre Ill de la Loi belge du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, portant sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Article 2 : Siège social

Le siège social de l'Association est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale, à 1040 Bruxelles, Rond Point Schumann, 6. II pourra être transféré partout ailleurs, sur simple décision du Conseil d'administration.

TITRE II - OBJECTIFS ET ACTIVITÉS

Article 3 : Mission et objectifs

3.1 L'Association a pour mission de soutenir et de promouvoir une éducation de qualité dans les domaines de la gestion et de l'administration des entreprises partout en Europe et dans des pays non-européens.

3.2 Dans ce contexte, l'ECBE invoque les droits suivants :

L Développer et publier des normes et des processus éducatifs en vue de l'accréditation de programmes d'éducation en gestion et en administration des entreprises;

ii. Établir un bureau représentatif de l'ECBE, en vue de coordonner ses activités;

iii. Présenter les points de vue de ses membres à d'autres organisations, institutions et agences, ainsi qu'au public;

iv. Réunir et diffuser des statistiques et d'autres Informations;

v. Entreprendre des projets et des recherches;

vi. Organiser des réunions, des conférences, des ateliers et des symposiums;

vit. S'engager dans des activités promotionnelles, en ce compris des campagnes publicitaires et médiatiques;

viii. Octroyer des récompenses et des reconnaissances;

ix. S'engager dans toute activité destinée à soutenir et à promouvoir des études dans le domaine des affaires et à démontrer sa valeur, sa signification et sa nature au public.

L'ECBE peut rédiger d'autres documents liés directement ou indirectement à sa mission.

TITRE III - ENGAGEMENT AU SEIN DE L'ECBE

Article 4 : Adhésion de groupes

L'engagement au sein de l'ECBE peut être obtenu par:

L Adhésion institutionnelle avec ou sans programmes accrédités;

iL Adhésion individuelle en qualité de personnes non-accréditées;

Hi. organisations privées avec ou sans programmes accrédités.

Article 5 :. Types d'adhésion

5,1 L'Association sera composée de Membres avec programmes accrédités, selon les procédures visées au Titre V des présents Statuts, et de Membres sans programmes accrédités.

5.2 Parmi les Membres avec programmes accrédités, l'Association peut uniquement prendre en considération :

5.2.1 Les institutions d'enseignement supérieur, universitaires ou non, publiques ou privées, dénommées dans les présents Statuts "institutions accréditées";

,

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5.2.2 Les organisations privées proposant des programmes de formation dans le domaine des affaires, dénommées dans les présents statuts "organisations accréditées".

5.3 Les membres sans programmes accrédités peuvent être des particuliers, des institutions ou des organisations privées.

5.4 L'ensemble des Membres, avec ou sans programmes accrédités, dispose d'un droit de vote sur des décisions lors de l'Assemblée Générale (AG).

5.5 Outre les Membres actifs, le Conseil d'administration (également dénommé ci-après Ie « CA »] peut créer d'autres catégories de Membres, telles que des adhérents, des sympathisants ou des membres honoraires. Le règlement d'ordre Intérieur déterminera le profil, les droits et les obligations de tels Membres.

Article 6 : Demande d'adhésion

6.1 Sans préjudice ni faveur d'accréditation, l'admission de nouveaux Membres relève du ressort du CA.

6.2 Les demandes d'adhésion à l'ECBE se font selon la forme spécifiée par le Conseil d'administration. Les demandes d'adhésion sont examinées et décidées par le Conseil d'administration à la majorité absolue des Membres présents.

6.3 Les décisions du CA sont sans appel. Les candidats dont la demande d'adhésion est rejetée seront informés des raisons par le Président de l'ECBE. Une nouvelle demande peut être introduite, au plus tôt un an après la date de notification du rejet de la demande.

Article 7: Cotisations et autres charges

7.1 Les Membres paient une cotisation annuelle, laquelle ne peut pas être supérieure à10.000 E, Le montant réel de la cotisation annuelle est déterminé par le Conseil d'administration.

7.2 À tout moment, le CA ou son représentant désigné, peut exonérer un Membre du paiement d'une partie ou de l'intégralité de la cotisation annuelle, pour autant que cette décision soit basée sur des critères définis par le règlement d'ordre intérieur.

7.3 La cotisation est payée annuellement, au plus tard à la date fixée par le Conseil d'administration

7.4 Pour les nouveaux Membres, la cotisation est due à compter de la date de [a demande d'adhésion en tant que Membre et payable immédiatement et ensuite, chaque année, dans les délais préconisés, tels qu'indiqués au paragraphe précédent.

7.5 Les cotisations payées par un candidat pour son adhésion, telles que visées au paragraphe précédent, sont remboursées en cas de rejet de la demande, après déduction des éventuels frais administratifs.

7.6 Si les cotisations restent impayées, intégralement ou partiellement, à l' échéance fixée, les droits du Membre sont suspendus, après notification officielle, envoyée par courrier recommandé ou par tout autre moyen équivalent et signée conjointement par le Président du CA et le Directeur Exécutif, jusqu'à réception du paiement intégral.

7.7 L'AG détermine les types de services spéciaux destinés aux Membres pouvant être soumis à une participation financière des Membres, en sus de la cotisation de membre. Le CA est chargé de libérer et de collecter les fonds à facturer aux Membres.

Article 8:

li peut être demandé aux Membres de l'ECBE de payer une cotisation en vue de participer aux ateliers, aux projets et à d'autres activités organisées par l'ECBE.

Article 9: Démission et exclusion

9.1 Les membres peuvent démissionner (se retirer) à tout moment, en adressant une lettre de démission par courrier recommandé au Président de l'ECBE. La démission sortira ses effets le premier jour du mois suivant celui au cours duquel la démission a été notifiée.

9.2 Le Président informe le CA de la démission du Membre,

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9.3 Le refus de payer les cotisations annuelles, pour un exercice comptable donné, sans justification valable, malgré une notification par courrier recommandé, de même que tous les actes préjudiciables aux objectifs de l'Association ou qui pourraient être de nature à agir à l'encontre de l'honneur des Membres ou de l'Association, peuvent constituer un motif d'exclusion immédiate d'un Membre de l'Association.

9.4 Toute objection relative aux conditions d'adhésion qui en résultent sera arbitrée par le CA sans autre appel.

9.5 Outre les cas d'exclusion ou de départ volontaire mentionnés ci-dessus, l'AG a le pouvoir d'exclure des Membres par décision prise aux trois quarts des voix présentes ou représentées.

9.6 Dans tous les cas, quelle que soit la cause du départ d'un Membre de l'Association, ce Membre perd les avantages de l'accréditation lui ayant été conférés et ceux-ci perdent immédiatement toute leur valeur.

9.7 La cotisation annuelle, déjà payée ne sera pas remboursée en cas de démission ou d'exclusion. Article 10: Effets de la démission et de l'exclusion

Les Membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que leurs successeurs légaux, ne peuvent faire valoir aucun droit à l'égard des fonds de l'Association.

Article 11: Registre

11.1 Un registre des Membres, contenant une liste chronologique reprenant le nom, le prénom et le lieu de résidence des Membres, ou lorsqu'il s'agit d'une organisation, le nom de l'entreprise, sa nature juridique et son siège social, sera conservé au secrétariat de VECBE. Une copie de ce registre sera déposée au greffe du tribunal.

11.2 Toute modification du registre doit être enregistrée par le CA, dans un délai de huit jours à dater de la connaissance desdits changements.

TITRE IV - STRUCTURE ORGANISATIONNELLE

Les organes de l'ECBE sont les suivants;

L L'Assemblée Générale (AG)

ii, Le Conseil d'administration (CA)

iii. Le Conseil des Commissaires (CC)

TITRE V

Assemblée Générale (AG)

Article 12*. les pouvoirs

12.1, LAG est l'organe souverain de politique et de prise de décision de l'Association.

12.2 LAG a pour responsabilités de .:

L Élire et révoquer les membres du Conseil d'administration, sans préjudice des méthodes particulières de nomination prévues par les articles 17 et 20 des présents Statuts;

il. Amender les Statuts de l'ECBE;

iii. Approuver le budget annuel de l'ECBE;

iv. Approuver les états financiers annuels de l'ECBE;

v. Recevoir, examiner et approuver les rapports annuels du Président et du Directeur Exécutif relatifs aux activités de l'Association;

vi. Faisant suite à une décision du Conseil, ratifier l'exclusion des Membres par le Conseil d'administration;

MO D 22

vil Approuver la dissolution de l'Association;

viii. Prendre toute décision ou soumettre toute recommandation au Conseil, nécessaire au bon fonctionnement de l'ECBE dans le cadre des présents Statuts.

Article 13: Réunion et convocation

13.1 L'AG se réunit au moins une fois par an. La date et le lieu de l'assemblée sont décidés par le Conseil,

13.2 Le Président de l'ECBE convoque l'assemblée au moins 40 jours avant la tenue de celle-ci. L'ordre du jour et tous les documents pertinents sont joints à la convocation, ainsi que tous les autres documents nécessaires et relatifs à l'ordre du jour.

13.3 Si les Statuts de l'ECBE doivent être modifiés ou amendés lors de l'AG, un projet de modification des Statuts est joint à l'ordre du jour envoyé aux Membres.

13.4 Les Membres peuvent être représentés à l'AG par un autre Membre ou par un tiers. Chaque Membre ne peut donner qu'une seule procuration. Les procurations remises à l'AG sont obligatoirement jointes au procès-verbal de l'AG.

Article 14: Procédures d'élection et de vote

14.1 Les réunions de l'AG sont présidées par le Président de l'ECBE ou, en cas d'absence inévitable du Président, par le Vice-président. Le Président / Vice-président désigne un secrétaire, plus particulièrement

17'e responsable de la tenue du procès-verbal de chaque réunion.

eim

e 14.2 Les Membres ont le droit de vote et de parole à l'AG. Les Membres ont le droit de nommer des candidats à l'élection au CA.

14.3 Afin d'être mises à l'ordre du jour, les propositions des membres doivent être soutenues par un nombre

e de Membres effectifs égal à un vingtième {1/20} des Membres enregistrés sur la dernière liste annuelle.

Les détails sont prévus par le règlement d'ordre intérieur.

14.4 Chaque Membre présent ou représenté dispose d'une voix. Les décisions de l'AG sont adoptées à la majorité absolue de tous les Membres présents ou représentés.

Pour l'élection des membres du Conseil d'administration, l'amendement des Statuts et la dissolution de l'Association, l'AG peut prendre des décisions pour autant que plus de la moitié des Membres de l'ECBE soient présents ou représentés.

14.6 Les décisions portant sur des questions ne figurant pas à l'ordre du jour de l'AG peuvent uniquement être prises en présence de tous les Membres.

Article 15: Notification des décisions de l'AG

Les décisions prises par l'AG sont actées dans le procès-verbal et notifiées à tous les Membres par publication en accès restreint sur la partie du site internet exclusivement accessible aux Membres. Les procès-verbaux sont conservés au bureau du Directeur Exécutif, Le registre des décisions peut être consulté par les

" Membres de l'Association.

TITRE VI - CONSEIL D'ADMINISTRATION (CA), ADMINISTRATION

Article 16: Les pouvoirs du CA

Sans préjudice des pouvoirs conférés à l'AG et au Conseil des Commissaires, le CA exerce le pouvoir le plus large en termes d'administration, de gestion et de représentation de l'Association. Outre les compétences visées ailleurs dans les présents Statuts, notamment aux Articles 2,5,6,7,8,21,22,23,25,27 et 29, le Conseil assume entre autres les responsabilités suivantes

i. Préparer et superviser un pian d'action annuel, à discuter et à approuver par l'AG;

ii. Préparer les activités, telles que définies dans le plan d'action;

iii. Veiller à ce que tout mandat spécifique, déterminé par l'AG, soit exécuté;

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iv. Décider de l'admission de nouveaux Membres ou de l'exclusion de Membres;

v. Soumettre des recommandations à l'AG concernant toute modification des présents Statuts;

vi. Élire le Président, le Vice-président, le Trésorier et le Secrétaire; viL Superviser les accords financiers de l'ECBE et prévoir la vérification des comptes;

viii. Recruter, fixer les salaires et révoquer les agents, les employés et le personnel administratif, comme nécessaire à la mise en oeuvre de la gestion journalière;

ix. Entreprendre toute autre action, telle que jugée nécessaire dans l'intérêt de l'ECBE. Article 17: Composition, nomination et révocation

17.1 Le Conseil d'administration est un organe collégial responsable devant l'AG Le CA est composé d'au moins sept (7) membres élus ou cooptés et de deux (2) membres d'office. Au moins quatre (4) des membres élus ou cooptés du CA sont nommés par les institutions membres, priorité étant donnée aux Membres avec des programmes accrédités. Une majorité absolue des membres du CA est nommée par des institutions membres. Le CA, lui-même, peut également nommer des candidats qui ne représentent pas d'institutions membres à l'élection au CA. Cependant, les membres du CA qui ne représentent pas d'institutions membres ne peuvent en aucun cas dépasser deux (2) membres élus du CA.

17.2 Les nominations au CA doivent être soumises par des institutions membres au Président de l'ECBE 40 jours précédant l'AG. Les coordonnées des candidats sont communiquées à tous les Membres avant la tenue de l'AG.

17.3 Sans préjudice du remplacement d'un administrateur dans le cas prévu à l'article 19.3 ou dans le cas de cooptation visée à l'article 20, les membres du CA sont élus par l'AG. La durée normale du mandat est de trois ans. Les membres du CA peuvent exercer plus d'un mandat sans interruption.

17,4 Pour l'élection des membres du CA, une majorité absolue des Membres présents et/ou représentés à l'AG est requise. Chaque Membre dispose d'une voix.

17.5 Si, lors de l'élection des membres du CA, deux ou plusieurs candidats bénéficient du même nombre de voix, et si le nombre de postes vacants est insuffisant pour permettre à tous d'être élus, il convient d'organiser un nouveau scrutin entre ces candidats. Si, lors de ce second scrutin, deux ou plusieurs candidats bénéficient du même nombre de voix, il est demandé aux candidats concernés de se mettre d'accord entre eux quant à qui siègera au CA. Si aucun accord ne peut être atteint entre les candidats, le Président décidera quel membre sera élu au Conseil d'administration.

17.6 Le Président du Conseil des Commissaires (voyez le Titre VII) est d'office membre du CA sans droit de vote, aux côtés des autres membres, conformément à l'article 17.1.

Article 18; Fonctionnement et vote du CA

18.1 Le CA se réunit au moins deux fois par an. Les réunions sont convoquées par le Président au moins 10 jours avant leur tenue. Quatre membres du CA constituent un quorum.

18.2 Les administrateurs élisent parmi leurs membres un Président, un Vice-président, un Secrétaire et un Trésorier, En l'absence du Président, cette fonction est exercée par le Vice-président.

18.3 La représentation (procuration) n'est pas autorisée au sein du CA. Les décisions du CA sont adoptées à la majorité absolue de l'ensemble des administrateurs présents.

En cas d'égalité des voix, la voix du Président ou de son remplaçant n'est pas prépondérante et la décision est considérée comme n'ayant pas été acceptée.

18.4 Les décisions du CA sont reprises dans un procès-verbal, signé par le Président et le Secrétaire et consignées dans un registre spécial.

18.5 Les décisions prises par le CA sont notifiées à tous les Membres par publication en accès restreint sur la partie du site internet exclusivement accessible aux Membres.

Les procès-verbaux sont conservés au bureau du Directeur Exécutif, Le registre des décisions peut être consulté par les Membres de l'ECBE.

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Article 19: Démission et révocation

19.1 Un membre du CA nommé conformément à la section précédente peut être révoqué à tout moment par l'AG, à la même majorité absolue que celle requise pour l'élection de l'administrateur.

19.2 Les membres du CA peuvent démissionner à tout moment, moyennant l'envoi d'une lettre de démission adressée au Président de l'ECBE. La démission sort ses effets immédiatement.

19.3 Si une institution accréditée, dont le représentant est un membre du CA, perd son accréditation, le représentant peut être révoqué pour la période restante de son mandat, par un vote des autres membres du CA disposant du droit de vote.

Article 20; Cooptation des membres du CA

20,1 En cas de démission, de retrait, de révocation ou de décès d'un membre du CA, le CA peut coopter un membre dont le mandat se poursuivra jusqu'à la prochaine Aa

20.2 La prochaine AG élira un nouveau membre du CA pour la durée restante du mandat original du membre retraité.

Article 21: Directeur Exécutif

21.1 Le CA peut déléguer la gestion journalière de l'Association, avec signature afférente à cette gestion, au Directeur Exécutif. Le Directeur Exécutif désigné est d'office membre du CA sans droit de vote, aux côtés des autres membres, conformément à l'article 17.1.

21.2 La description de fonction du Directeur Exécutif est spécifiée par Ie règlement d'ordre intérieur.. Article 22; Commissions et Comités

Le CA est habilité à créer des comités dont il détermine la structure et les pouvoirs discrétionnaires. Sans préjudice de ce qui est prévu ci-dessous quant au Conseil des Commissaires, ces pouvoirs sont établis dans le règlement d'ordre intérieur.,

Article 23: Représentation

La représentation générale de l'Association, en ce compris les actions en justice, est confiée au CA, à la poursuite et la diligence du Président ou de l'administrateur délégué.

TITRE VII

CONSEIL DES COMMISSAIRES (CC)

Article 24: Les pouvoirs

Le CC aura pour tâche de:

L Déterminer ou adapter les critères d'accréditation pour les institutions ou les organisations éducatives;

il. Recevoir et exécuter les demandes d'accréditation de programmes;

iii. Décider des demandes d'accréditation qui leur sont soumises;

iv. Évaluer périodiquement les programmes des Membres actifs de l'Association. Article 26: Composition, nomination et révocation

25.1 Le CC est composé de minimum trois (3) et de maximum cinq (5) membres sélectionnés parmi l'ensemble des évaluateurs expérimentés de l'ECBE. Les Commissaires sont proposés par le Conseil des Commissaires et désignés par le CA à la majorité absolue des voix du CA.

25.2 Le CC désigne son propre président, lequel sera choisi parmi les membres du CC.

Les pouvoirs et les responsabilités du Président sont établis par le règlement d'ordre intérieur.

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26.3 Le mandat d'un membre du CC prend fin en cas de:

i. décès du membre du conseil ;

ii, démission du membre du conseil ;

révocation du membre du conseil, proposée par le Conseil des Commissaires et confirmée par approbation du CA à la majorité absolue des voix.

Article 26: Fonctionnement et vote

26.1 Le CC se réunit au moins deux fois par an.

26.2 Une délibération valable quant aux résolutions à adopter et aux recommandations à formuler requiert la présence d'une majorité des membres du Conseil des Commissaires. Une représentation par procuration par un autre membre ou un tiers n'est pas autorisée au CC.

26.3 Les décisions du CC sont prises à la majorité absolue des membres du Conseil présents. En cas d'égalité des voix, la vobc. du Président du Corse li des Commissatres est prépdndélante,

26.4 La procédure d'appel des décisions du CC est déterminée par le règlement d'ordre intérieur, Article 27: Nomination des évaluateurs

27.1 Le CC prépare une liste d'évaluateurs, chargés de participer au processus d'évaluation des programmes des institutions Membres à accréditer et à ré-accréditer.

27.2 Les évaluateurs sont ratifiés par le CA sur la base de propositions du CC.

272 Les évaluateurs participent aux visites d'accréditation présidées par un membre du cc. Cependant, les évaluateurs ne sont pas autorisés à prendre part au vote si l'Article 26 ci-dessus est applicable.

TITRE VIII

COMPTES ET BILANS ANNUELS

Article 28: Exercice comptable et approbation des comptes

28.1 L'exercice comptable débute le 1 er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Par dérogation, le premier exercice débute le 1er janvier 2013 et se termine le 31 décembre 2013.

28.2 Chaque année, au mois de mai, l'état des comptes est établi pour l'exercice précédent, ainsi que le budget de l'année suivante. Les deux sont soumis à l'approbation par l'AG.

TITRE IX - RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR, MODIFICATIONS DES STATUTS, DISSOLUTION ET LIQUIDATION DE L'ASSOCIATION

Article 29: Règlement d'ordre intérieur

29.1 L'Association est autorisée à promulguer un règlement d'ordre intérieur, tel que nécessaire afin d'orienter la conduite des affaires de l'Association.

29.2 L'adoption et la révision du règlement d'ordre intérieur relèvent des pouvoirs du CA,

29.3 Le règlement d'ordre intérieur est publié sur le site web de PECBE.

Article 30: Dissolution et liquidation

30.1 La dissolution volontaire de l'Association peut uniquement être décidée par l'AG à la majorité absolue des quatre cinquièmes (4/5) des voix des Membres présents et représentés.

30.2 En cas de dissolution volontaire, l'AG désigne deux liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.

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30.3 Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, les actifs nets de l'Association dissoute sont cédés à des organisations similaires ou aussi proches que possibles de l'Association à désigner par l'AG.

Article 3t Décharge

Tout ce qui n'a pas été prévu par les présents Statuts ou par le règlement d'ordre intérieur est réglementé par la loi belge en vigueur.

La nouvelle association est régie par la Loi belge du 27 juin 1921,

Je soussigné, Notaire, atteste, sous ma responsabilité, que les Statuts de l'Association sont rédigés conformément à la Loi belge, plus particulièrement en vertu du Titre III de la loi sur les associations sans but lucratif et qu'ils ont été approuvés à l'unanimité,.

IL- Conseil d'administration.

L'Association est représentée par un Conseil d'administration, dont les membres proposés sont les suivants

M. Vladimir Burenin,

M. Ray Hilditch.

M. Martin Janku.

M. Dusan Radonjic,

M. Robert Rietbroek.

Mme Lilian Schumacher.

Mme Véronique Sournies.

Par le biais d'un processus de vote individuel, les membres du Conseil d'administration proposés ont été élus à l'unanimité.

Conformément aux désignations susmentionnées, le Conseil d'administration est composé comme suit:

M. Vladimir Burenin.

M. Ray Hilditch,

M. Martin Janku.

M. Dusan Radonjic.

M. Robert Rietbroek.

Mme Lilian Schumacher,

Mme Véronique Sournies.

Je soussigné, Notaire, leur donne lecture de cet acte, après quoi, ils approuvent la constitution de l'association internationale sans but lucratif EUROPEAN COUNCIL FOR BUSINESS EDUCATION (ECBE) et signent l'acte officiel, portant le numéro AX7176001 ..

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire réunie le 24 mai 2013:

Par un acte répondant au prescrit de l'article 51 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale, statuant à l'unanimité des voix présentes et représentées, confirme la nomination des administrateurs dont elle précise comme suit les coordonnées :

1.Monsieur Vladimir BURENIN, de nationalité russe, né à Vladivostok le 30 avril, 1945, domicilié à 119526 Moscow (Russie) Vernadsky av. 91/1, apt.36

2.Monsieur Raymond Stuart dit "Ray" HILDITCH, de nationalité britannique, né à Dumfries le 2 septembre 1948, domicilié à Ham, Richmond, Surrey 1VV10 7QT Royaume Uni, 8 Linkway.

3.Monsieur Martin JANKU, de nationalité tchèque, né à Brno le 6 octobre 1955, domicilié à Hodakova 33 CZ  66441 Troubsko (République techèque)

4.Monsieur Dusan RADONJIC, de nationalité Slovène, né à Maribor le 29 avril, 1941 domicilié à 2000 Maribor (Slovène), Ribniska 4,

5.Monsieur Robert T.M. RIETBROEK, de nationalité néerlandaise, né à la Haye le 10 mai 1947 domicilié à 2253 >OC Voorschoten (Pays-Bas) Bestevaer 16

"

"

MOD 2.2

Volet B - Suite

6.Madame Lilian SCHUMACHER, de nationalité americaine, né à Washington, PA le 5 mai 1966, domicilié à Tiffin, OH 44883, Etats Unis, 225 VanIVIeter Drive

7.Madame Véronique SOURNIES, de nationalité française, née à Auch le 30 janvier 1956 domiciliée à 75009 Paris (France), rue Saint-Lazare, 43.

Le conseil d'administration de l'AISBL ECBE, réuni ce 24 mai 2013, désigne, à l'unanimité,en qualité de Président, Monsieur Martin JANKU, de nationalité tchèque, né à Brno le 6 octobre 1955, domicilié à Hodakova 33, CZ 66441 Troubsko (République tchèque)

Pour extraits conformes, le Président du conseil d'administration,

Monsieur Martin JANKU

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Réservé

Moniteur

belge

Coordonnées
EUROPEAN COUNCIL FOR BUSINESS EDUCATION, EN …

Adresse
ROND-POINT SCHUMAN 6 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale