EUROPEAN COUNCIL FOR STUDENTS AFFAIRS, EN ABREGE : ECSTA, EN FRANCAIS : CONSEIL EUROPEEN DE LA VILLE ETUDIANTE

Divers


Dénomination : EUROPEAN COUNCIL FOR STUDENTS AFFAIRS, EN ABREGE : ECSTA, EN FRANCAIS : CONSEIL EUROPEEN DE LA VILLE ETUDIANTE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 465.297.617

Publication

30/07/2012
ÿþ = Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Greffe

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N° d'entreprise : 0465.297.617

Dénomination

(en entier) : European Council for Student Affairs

(en abrégé) : ECStA

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Siège : ULB 50 av. Roosevelt 1050 BRUXELLES

Obiet de l'acte : Extrait du P.V. de l'assemblée générale du 9112/2011: démissions d'administrateurs, nominations d'administrateurs, changements de fonctions

Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale à décidé

1 Démissions d'administrateurs

Tonini Norberto ; 28 Via Aldo Moro , Pavie di Udine , Italie

2 Efections d'administrateurs

Thommen Dieter, 28 Hauptstrasse 4127 Birsfelden Suisse, né le 2810711960 à Eptingen Suisse

Rodeghiero Flavio, 122 Via San Francesco 35121 Padova Italie, né 1e2/0911 9 6 0 à Foza Italie

3 Réélections d'administrateurs

Néant en 2011

4 Changements de fonctions

Monsieur Tonini Norberto démissionne de sa fonction de Président, il est remplacé par Madame Seresia

Marijke

Madame Seresia Marijke démissionne de sa fonction de Trésorière, elle est remplacée par Monsieur

Thommen Dieter

Monsieur Rodeghiero Flavio est nommé vice président

5 Le conseil d'administration est donc composé des personnes suivantes, aux fonctions de:

Seresia Marijke , Présidente

Roumegas Jean Paul, Secrétaire Général

Thommen Dieter, Trésorier

Rodeghiero Flavio Vice président

Meyer Auf der Heyde Achim, Vice président

Brolen Kerstin, Administratrice

Pour ECStA

Géron Jacques

ECStA coordinator

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

15/05/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

N° d'entreprise : 0465.297.617

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03 PiAJ 2012

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : European Council for Student Affairs

(en abrégé) : ECStA

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Siège : ULB 50 av. Roosevelt 1050 BRUXELLES

Obiet de I'acte :

Suite à l'assemblée générale du 12110%206 : réélections d'administrateurs

Réélection d'administrateur et président

Meyer Auf der Heyde Achim ; 2 Elisenstrasse, 12169 Berlin Allemagne

Réélection d'administrateur et secrétaire général

Guyet Jean Pierre ; 43 rue Thomas Lemaître, 92000 Nanterre France

Réélection d'administrateurs et trésorier)

Medhoune Ahmed ; 54 rue Vonck, 1030 Bruxelles Belgique

Réélection d'administrateurs

Bingsgârd Uif ; 10 Ryttaregatan , 23152 Trelleborg Suède

Brandmayr Pietro ; contrada Bertoni, 97030 Rende Italie

Le conseil d'administration est donc composé des personnes suivantes, aux fonctions de:

Meyer Auf der Heyde Achim, Président

Guyet Jean Pierre, Secrétaire général

Medhoune Ahmed,Trésorier

Bingsgàrd Uif ; Vice président

Brandmayr Pietro; Vice président

Suite à l'assemblée générale du 29/0212008: démissions d'administrateurs, nominations d'administrateurs,

réélections d'administrateurs

Démissiond'administrateur et trésorier

Medhoune Ahmed ; 54 rue Vonck, 1030 Bruxelles Belgique

Démissiond'administrateur

Bingsgàrd Ulf ; 10 Ryttaregatan , 23152 Trelleborg Suède

Élection d'administrateur et trésorier

Seresia Marijke ; 4 De Kluis, 2970 Schilde Belgique.

Election d'administrateur

Broién Kerstin, 11 Buràrdsgatan , 412 52 Göteborg Suède

Réélection d'administrateur et président

Meyer Auf der Heyde Achim ; 2 Elisenstrasse, 12169 Berlin Allemagne

Réélection d'administrateur et secrétaire général

Guyet Jean Pierre ; 43 rue Thomas Lemaître, 92000 Nanterre France

Réélection d'administrateur

Brandmayr Pietro ; contrada Bertoni, 97030 Rende Italie

Le conseil d'administration est donc composé des personnes suivantes, aux fonctions de:

Meyer Auf der Heyde Achim, Président

Guyet Jean Pierre, Secrétaire général

Seresia Marijke, Trésorière

Brandmayr Pietro; Vice président

Brolén Kerstin, Vice présidente

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Man 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Suite à l'assemblée générale du 2710212009: démissions d'administrateurs, nominations d'administrateurs,

réélections d'administrateurs

Démission d'administrateur et secrétaire général

Guyet Jean Pierre ; 43 rue Thomas Lemaître, 92000 Nanterre Rance

Démission d'administrateur

Brandmayr Pietro ; contrada Bertoni, 97030 Rende Italie

Election d'administrateur et président

Tonini Norberto ; 28 Via Aldo Moro 28 , Pavie di Udine , Italie

Election d'administrateur et secrétaire général

Roumegas Jean Paul ; 39 avenue G . Bernanos 75005 Paris France

Réélection d'administrateur et trésorier

Seresia Marijke ; 4 De Kluis, 2970 Schilde Belgique.

Réélection d'administrateur

Meyer Auf der Heyde Achim ; 2 Elisenstrasse, 12169 Berlin Allemagne

Réélection d'administrateur

Brolén Kerstin, 11 Buràrdsgatan , 412 52 Göteborg Suède

Le conseil d'administration est donc composé des personnes suivantes, aux fonctions de:

Tonini Norberto, Président

Roumegas Jean Paul, Secrétaire Général

Seresia Marijke, Trésorière

Meyer Auf der Heyde Achim, Vice président

Brolén Kerstin, Vice présidente

Changements de fonctions

Monsieur Meyer auf der Heyde Achim démissionne de sa fonction de Président, il est remplacé par

Monsieur Tonini Norberto

Monsieur Guyet Jean Pierre démissionne de sa fonction de Secrétaire Général, il est remplacé par Monsieur

Jean Paul Roumegas

Suite à l'assemblée générale du 2/10/2010: modification des statuts, démissions d'administrateurs,

nominations d'administrateurs, réélections d'administrateurs

1 Modification des statuts

Pour rappel, les statuts ont été approuvé par A.R. du 25 janvier 2012

Titre III - Membres

Section 1 - Nombre, Statut et qualité

Article 5 -

2) Peut être membre effectif, toute institution ayant une existence légale, qui

- a son siège social dans un des États membres de l'Union Européenne (UE) ou du Conseil de l'Europe,

- déploie son activité dans un des États membres de l'Union Européenne ou du Conseil de l'Europe

(financement des études, hébergement, restauration, orientation, accueil international, activités sportives ou

culturelles au bénéfice des étudiants),

- et entretient des contacts étroits avec les établissements d'enseignement supérieur et tes organisations

étudiantes au sein de l'UE ou du Conseil de l'Europe.

3) Dans les pays où les organisations des services étudiants ne sont pas complètement autonomes et pas entièrement indépendants des institutions d'enseignement supérieur qu'ils déservent et où ces responsabilités sont remplies par les départements qui sont une partie intégrante de l'institution d'enseignement supérieur respective, l'adhésion sera ouverte à l'institution d'enseignement supérieur elle-même,

Titre IV Cotisations

Article 9 - La cotisation des membres effectifs et associés est fixée annuellement par l'Assemblée Générale Les membres doivent s'acquitter du montant de la cotisation au plus tard dans un délai de trois mois suivant l'appel à cotisation.

La responsabilité des membres effectifs et des membres associés pour les dettes de l'association est limitée au montant de la cotisation annuelle de chaque membre effectif et membre associé.

Titre V -- Assemblée générale

Article 10 - Tous les membres effectifs ou membres associés ont le droit de participer à l'Assemblée Générale. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Dans l'Assemblée Générale te nombre de membres représentant les organisations de services étudiants autonomes doit toujours être supérieur au nombre de représentants d'institutions d'enseignement supérieur.

MQU 22

Volet B - Suite

Titre VI -Administration

Article 23 - L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins. Les administrateurs sons élus par l'Assemblée Générale sur des Pistes présentées par les membres regroupés par nationalité, comme il est dit à l'article 15. Chaque groupe national dispose de deux voix attribuées à un ou deux représentants. En cas de désignation de deux représentants l'un sera titulaire, l'autre suppléant, tous deux ayant droit de vote. Dans le Conseil d' Administration le nombre de membres représentant les organisations de services étudiants autonomes doit toujours être supérieur au nombre de représentants d'institutions d'enseignement supérieur.

2 Réélections d'administrateurs et trésorier

Seresia Marijke ; 4 De (Quis, 2970 Schilde Belgique.

Réélections d'administrateur

Meyer Auf der Heyde Achim ; 2 Elisenstrasse, 12169 Berlin Allemagne

Réélections d'administrateur et président

Tonini Norberto ; 28 Via Aldo Moro 28 , Pavie di Udine , Italie

Réélections d'administrateur

Brolén Kerstin, 11 Buràrdsgatan , 412 52 Göteborg Suède

Réélections d'administrateur et secrétaire général

Roumegas Jean Paul ; 39 avenue G . Bernanos 75005 Paris France

3 Le conseil d'administration est donc composé des personnes suivantes, aux fonctions de:

Tonini Norberto, Président

Roumegas Jean Paul, Secrétaire Général

Seresia Marijke, Trésorière

Brolen Kerstin, Administratrice,

Meyer Auf der Heyde Achim, Administrateur

Mentionner sur fa dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

14/05/2012
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mon 22

111111111111111111111

*12089131*

N° d'entreprise : 0455.297.517

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Greffa

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : European Council for Student Affairs

(en abrégé) : ECStA

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Siège : ULB 50 av. Roosevelt 1050 BRUXELLES

Obiet de l'acte : P.V. de l'assemblée 'générale du 2710212004: modification des statuts

Modification des statuts

Voir ci-joint le texte de la 'modification et l'arrêté d'approbation du Service public fédéral Justice Approuvé par I'A.R du 25 janvier 2012

Titre Il But

Article 3 -

1) Le but de l'association est de développer, soit directement, soit parle soutien d'organisations existantes, l'infrastructure sociale dans les établissements d'enseignement supérieur et la coopération des institutions en Europe compétentes dans ce domaine,..ycompris le développement de programmes et projets, d'informations et de réseaux d'activités ainsi que l'élaboration d'analyses consacrées à ce thème.

2) Le but de l'association est également de promouvoir entre les organisations chargées des services aux étudiants dans l'espace européen, l'échange et la coopération sur l'évolution des divers systèmes nationaux, les pratiques professionnelles, la mobilité étudiante dans le cadre européen et l'accueil international des étudiants.

3) Afin que l'ECStA devienne un acteur de la construction du grand espace européen de l'enseignement supérieur, aux côtés des institutions universitaires et des établissements d'enseignement supérieur, elle utilisera selon ses moyens et pour atteindre ses objectifs, la possibilité d'organiser des conférences ou des colloques, de réaliser des études ou des enquêtes, et de mettre en place toute autre manifestation spécifique.

Article 4 -

L'association peut, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice à tout autre pouvoir dérivant de la Loi, des statuts et des modifications de ses statuts, acquérir, vendre tous les biens, meubles et immeubles, conclure tous les contrats, accepter toutes les donations, hypothéquer des immeubles ou des droits réels immobiliers, concéder des droits de gage et transférer la propriété de tout bien,

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
EUROPEAN COUNCIL FOR STUDENTS AFFAIRS, EN AB…

Adresse
AVENUE ROOSEVELT 50 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale