EUROPEAN COUNCIL ON TOLERANCE AND RECONCILIATION, EN ABREGE : ECTR

Résolutions écrites des membres d'ECTR du 24 mars 2014

Les membres approuvent à l'unanimité le transfert du siège social de l'Association et décident de modifier l'article 2 des statuts qui se lit dorénavant comme suit :

« Le siège de l'Association est établi à 1180 Bruxelles, avenue de Messidor 200, boite 7, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. L'Assemblée générale a le pouvoir de transférer le siège à tout autre endroit en Belgique et d'accomplir les formalités de publication nécessaires. »

Les membres actent également la démission de Monsieur Aleksander Kwasniewski avec effet rétroactif au

18 novembre 2013 et le remercient pour le mandat accompli.

Le secrétaire constate que l'ensemble des membres ont signé ces resolutions écrites et que les résolutions ont été prises le 25 mars 2014, date de la dernière signature.

Ariella Woitchik Administrateur

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 0899.854.350

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Greffe JAM, 2014

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Dénomination

(en entier) : European Council on Tolerance and Reconciliation

(en abrégé) : ECTR

Forme juridique : ASBL

Siège : avenue Maurice 32,1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Renouvellement/nomination d'administrateurs.

RESOLUTIONS ECRITES DES MEMBRES DU 18 NOVEMBRE 2013

L'Association décide à l'unanimité de (i) renouveler le mandat d'administrateur de Monsieur Viatcheslav Moshe Kantor, né le 8 septembre 1953 en ex-Union soviétique, domicilié en Angleterre, Londres, Winnington road, 57 et (ii) de nommer comme administrateur Madame Ariella Woitchik, née le 12 février 1980, domiciliée en Belgique, 1050 Bruxelles, avenue Maurice, 32, avec effet rétroactif au 1er janvier 2013 et ce pour une durée de 4 ans prenant effet à cette date.

Ce mandat sera exercé à titre gratuit.

Ariella Woitchik

Administrateur

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

IlijlagenTiij hët BèïgïscliSiaatsblid-- 277017Z014 - Annexes duMoniteur belge

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Réservé

au

Moniteur

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

Déposé / Re xi iP

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N ° d'entreprise : 899.854.350

au greffe du tribuns r ' é o~nm.eree francophone de Brume_ es

Dénomination

(en entier) : European Council on Tolerance and Reconciliation

(en abrégé) : ECTR

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue de Messidor 200/7,1180 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification des statuts

Resolutions écrites des membres du 11 février 2015

Les membres reconnaissent avoir été informés des amendements proposés et avoir reçu la nouvelle version coordonnée des statuts de l'Association en français et en anglais, dont une copie est jointe en annexe des présentes.

Après délibération, les membres décident d'approuver:

1.1es modifications apportées à l'article 6.2 des statuts, qui se lit dorénavant comme suit :

« Sur proposition du Chairman ou du Président, le Conseil d'administration peut approuver en tant que Membre Adhérent une personne physique ou morale qui soutient les buts de l'Association pour un terme de quatre ans. Ce terme est renouvelable »,

2.les modifications apportées à l'article 7.1 des statuts, qui se lit dorénavant comme suit

« A moins qu'il n'en soit décidé autrement par les présents Statuts, chaque Membre de l'Association, excepté les trois Membres fondateurs ainsi que le Chairman et le Président, seront tenus de payer une cotisation annuelle, fixée par le Conseil d'administration. Le montant de cette cotisation annuelle ne dépassera pas deux cent mille euros (200.000 euros). »

3.les modifications apportées aux articles 9.1 et 9.3 des statuts, qui se lisent dorénavant comme suit :

9.1.« L'Assemblée Générale est composée de tous les Membres et sera présidée par le Chairman de l'Association ou en son absence, par le Président de l'Association. »

9.3. « Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment, par décision du conseil d'administration ou du Chairman ou Président de l'Association, chaque fois que l'objet et l'intérêt de l'Association le requièrent ou à la demande d'un cinquième des Membres. »

4.les modifications apportées à l'article 11 des statuts, qui se lit dorénavant comme suit :

CHAIRMAN ET PRESIDENT DE L'ASSOCIATION

1.« L'Assemblée Générale désigne parmi les Membres le Chairman et le Président de l'Association.

2.Le Chairman et le Président de l'Association sont nommés conformément aux présents Statuts pour un

terme de cinq ans renouvelable et seront membres de plein droit du Conseil d'administration.

31e Chairman de l'Association présidera l'Assemblée Générale et le Conseil d'administration. Le Président

préside le Forum Général.

4.Le Chairman et le Président de l'Association auront les droits et obligations décrits dans les présents

Statuts. »

5.les modifications apportées aux articles 12.2 et 12.5 des statuts, qui se lisent dorénavant comme suit ::

M0D 2.2

Réservé Volet B - Suite

au,,.

Moniteur

belge

12.2 « Les membres du Conseil d'administration sont nommés par l'Assemblée Générale pour un terme de 5 ans et peuvent être révoqués à tout moment par ladite Assemblée. »

12.5 « Les membres du Conseil d'administration, y compris le Chairman et le Président de l'Association, ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'Association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu et aux fautes commises dans leur gestion. »

6.les modifications apportées à l'article 13 des statuts, qui se lit dorénavant comme suit

FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

1.« Le Conseil d'Administration sera convoqué par le Chairman de l'Association, à défaut, soit par son Président et/ou par deux membres du Conseil d'administration.

2.Le Conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si une majorité des membres du Conseil est présente,. Un membre du Conseil d'administration peut donner une procuration à l'un de ses collègues par courrier, fax, mail ou tout autre moyens écrits, pour le représenter à une réunion du Conseil d'administration. Un membre du Conseil d'administration peut en représenter plusieurs autres.

3.Le Conseil d'administration peut délibérer par conférence téléphonique ou vidéoconférence si les administrateurs le décident à l'unanimité,

4.Les décisions seront prises à une simple majorité des votes des membres présents, En cas de partage des voix, la voix du Chairman de l'Association ou de son mandataire ou de celui qui préside la réunion est prépondérante.

6.Le Chairman de l'Association ou toute autre personne désignée par lui présidera les réunions du Conseil d'administration. Si le Chairman de l'Association est dans l'incapacité d'être présent à la réunion, celle-ci sera présidée par le Président de l'Association ou par un des membres du Conseil d'administration,

6.Le Conseil d'administration ne peut délibérer sur des points qui ne sont pas à l'ordre du jour que si tous les membres du Conseil d'administration décident à l'unanimité de délibérer sur ces peints.

7.Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal, qui est signé par le Président de l'Association et un membre du Conseil d'administration ou par deux membres du Conseil d'administration et transcrit dans un registre réservé à cet effet,

Les extraits qui doivent être produits, de même que tous les autres actes, sont signés valablement par le Chairman de l'Association et un administrateur ou par deux administrateurs. »

7.les modifications apportées à l'article 14.3 des statuts, qui se lit dorénavant comme suit :

« Tous actes engageant l'Association, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, employés ou salariés de l'association, à défaut d'une délégation donnée par une délibération spéciale du Conseil d'administration, sont signés par le Chairman de l'Association ou par deux administrateurs agissant conjointement, sans devoir justifier par rapport aux tiers d'une décision préalable du Conseil d'administration. »

8.1es modifications apportées à l'article 17.3 des statuts, qui se lit dorénavant comme suit :

Le Forum Général se compose de tous les Membres, les Membres Adhérents et les Membres d'Honneur., Le Chairman et le Président de l'Association en sont des membres de plein droit. »

g. la version coordonnées des statuts de l'Association en langue française et anglaise, telle que jointe aux présentes résolutions écrites.

10.1a procuration qui est donnée à Ariella Woitchik, dont les bureaux sont établis à 1180 Bruxelles, avenue de Messidor 200/7, avocat, agissant seule et avec faculté de substitution, afin de signer tous les documents et faire toutes les formalités nécessaires en vue de procéder à la publication des décisions prises ci-dessus aux Annexes du Moniteur belge.

La secrétaire constate la signature des membres ont signé ces résolutions écrites et que les résolutions sont réputées prises à la date de la dernière signature.

Ariella Woitchik

Mandataire

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