EUROPEAN DATA CENTER ASSOCIATION, EN ABREGE : EUDCA

Dénomination : EUROPEAN DATA CENTER ASSOCIATION, EN ABREGE : EUDCA

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 847.628.857

Publication

03/08/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Greffe

N� d'entreprise : �$ u 4 . % . $ - S S 4

D�nomination

(en entier) : "EUROPEAN DATA CENTER ASSOCIATION"

(en abr�g�) : "EUDCA"

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : 1000 Bruxelles, Square de Mee�s, 38/40

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

1111 r�sulte d'un acte pass� devant Ma�tre Sophie Maquet, Notaire associ� � Bruxelles le quatorze mai deur

mille douze.

Enregistr� douze r�les sans renvois

Au 2�me bureau de l'Enregistrement de Jette

Le 16/05/12

Volume 39 folio 04 case 11

Re�u Vingt-cinq eur (25 � )

L'inspecteur principal a.i. (sign�) W. ARNAUT.

Que;

1. La soci�t� de droit anglais d�nomm�e � BL INTERNATIONAL CONSULTANT Ltd �, ayant son si�t a social � CT 13 DN Canterbury, Kent (Royaume-Uni), 27 New Dover Road, Camburgh House, immatricul�e -,u registre (� Register of Companies for England and Wales �) sous le num�ro 4702706.

2. La soci�t� par actions simplifi�e de droit fran�ais d�nomm�e � ALTITUDE DATACENTER �, ayant si�ge social � 27100 Val de Reuil (France), Marco Polo, Voie des Clouets, immatricul�e au Registre Commerce et des Soci�t�s de Evreux (France) sous le num�ro 423 350 487.

3. La soci�t� priv�e de droit n�erlandais d�nomm�e � INTERXION HEADQUARTERS B.V. �, ayant si�ge social � 1118 ZZ SchipholRijk (Pays-Bas), Tupolevlaan, 24, immatricul�e au registre de commerce::� handelsregister van de kamer van koophandel en fabrieken �) des Pays-Bas sous le num�ro 34128125.

4. La soci�t� par actions simplifi�e de droit fran�ais d�nomm�e � JERLAURE SAS �, ayant son si�ge social � � Immeuble Le Pascal �, 84911 Avignon Cedex 9 (France), 81, rue du Trait� de Rome BP 512"x" immatricul�e au Registre de Commerce et des Soci�t�s de Avignon (France) sous le num�ro 401 351 226 (swr" : 401 351 226 00055).

5. La soci�t� anonyme de droit fran�ais d�nomm�e � A.P.L. FRANCE AMENAGEMENT PROTECT LOCAUX �, ayant son si�ge social � 94854 Ivry sur Seine Cedex (France), 50, boulevard du Colonel Fabien, immatricul�e au Registre de Commerce et des Soci�t�s de Cr�teil (France) sous le num�ro 328 071 170 (siret 328 071 170 00042).

6. La soci�t� � responsabilit� limit�e de droit fran�ais d�nomm�e � ABAXUM SARL �, en abr�g� � ABX �, ayant son si�ge social � 75008 Paris (France), 178 Boulevard Haussmann, immatricul�e au Registre de, Commerce et des Soci�t�s de Paris (France) sous le num�ro 538 162 603.

7. La soci�t� de droit luxembourgeois d�nomm�e � E-BUSINESS & RESILIENCE CENTRE �, en abr�g� � EBRC �, ayant son si�ge social � L-2453 Luxembourg (Grand-Duch� de Luxembourg), 5, rue Eug�ne Ruppert, immatricul�e au Registre de Com-merce et des Soci�t�s de Luxembourg (Grand-Duch� de Luxembourg) sous le num�ro B72585.

8. La soci�t� anonyme de droit belge d�nomm�e � LCP �, ayant son si�ge social � 8020 Oostkair' (Belgique), Brugsestraat 196-1, immatricul�e � la Banque Carrefour des Entreprises et au Re-gistre Personnes Morales de Brugge (Belgique) sous le num�ro 0466.729.158.

9. La soci�t� priv�e (� private limited company �) de droit an-glais d�nomm�e � MIGRATION SOLUTIO.'` �, ayant son si�ge social � CR3 OAT Surrey (Royaume-Uni), Whyteleafe, 7 Whyteleafe Bu-siness immatricul�e au registre (� Registrer of Companies for England and Wales �) sous le num�ro 06858095.

10. La soci�t� priv�e de droit n�erlandais d�nomm�e � Cola Research �, ayant son si�ge social � 1013 A. Amsterdam (Pays-Bas), Silodam 334, immatricul�e au registre de commerce (� handel-sregister van de kar.... van koophandel voor Amsterdam �) de Amsterdam (Pays-Bas) sous le num�ro 34352127.

.mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/08/2012 - Annexes du Moniteur belge M0D 2.2

11, La soci�t� anonyme du droit de Gr�ce d�nomm�e � LAMDA Hellix SA �, ayant son si�ge social � 151

23 Marousi (Gr�ce), 37A Kifissias Avenue Golben Hall, immatricul�e au registre de commerce, sous le

num�ro EL 999842117.

REPRESENTATION

Les comparants ci-dessus sont repr�sent�es par Monsieur St�phane Robyns de Schneidauer, avocat, dont

les bureaux sont �tablis avenue Louise 106 � 1050 Bruxelles, Belgique;

Lequel d�clare fonder par les pr�sentes une association interna-tionale sans but lucratif et requi�re ie

notaire soussign� de constater authentiquement les statuts d'une association internationale sans but lucratif

qu'il constitue comme suit, �tant pr�cis� que ladite association n'aura la personnalit� juridique qu'� la date de

l'Arr�t� Royal de reconnaissance, conform�ment � l'article 50 � 1 alin�a 3 de la loi du vingt-sept juin mil neuf

cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les

fonda-tions :

STATUTS

TABLES DES MATIERES

TITRE 1 - DENOMINATION -

FORME JURIDIQUE - SIEGE SOCIAL TERME

ARTICLE 1: DENOMINATION

ARTICLE 2: FORME JURIDIQUE

ARTICLE 3: SIEGE SOCIAL

ARTICLE 4: TERME

TITRE 2 - OBJET DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 5: OBJECTIFS ET ACTIVITES

5.1, Objectifs

5.2. Activit�s

TITRE 3 - MEMBRES DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 6: MEMBRES

6.1. Composition

6.2. Nombre de Membres

6.3. Cat�gories de Membres

6.3.1. Membres Fondateurs

6.3.2. Membres

6.3.3. Droits et pouvoirs des Membres Fondateurs et des Membres

ARTICLE 7: ADMISSION DES MEMBRES

7.1, Demande d'admission

7.2. Admissibilit�

ARTICLE 8: FIN DE L'AFFILIATION

8.1. Principes

8.2. D�mission d'un Membre

8.3. Exclusion d'un Membre

8.4. Dissolution ou liquidation volontaire ou forc�e d'un Membre (personne l�gale ou association)

8.5. Dissolution ou liquidation volontaire ou forc�e de l'Association

ARTICLE 9: COTISATIONS ET AUTRES CONTRIBUTIONS

TITRE 4 - ORGANISATION DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 10: ORGANES DE L'ASSOCIATION

TITRE 5 - ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 11: COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 12: POUVOIRS

ARTICLE 13: TYPES D'ASSEMBLEES GENERALES

13.1, Assembl�e g�n�rale extraordinaire

13.2. Assembl�e g�n�rale annuelle

ARTICLE 14: CONVOCATION

ARTICLE 15: REUNIONS

ARTICLE 16: REPRESENTATION

ARTICLE 17: PRISE DE DECISION

17i. Quorum

17,2. Conditions de majorit�

ARTICLE 18: PROCES-VERBAUX

TITRE 6 - GESTION DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 19: CONSEIL D'ADMINISTRATION

19.1. Composition

19.2, Pouvoirs

19.3. R�unions

19.4. Convocation

19.5. Repr�sentation

19.6. Prise de d�cision

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

NiOD'I ,r

a) Quorum

b) Conditions de majorit�

19.7. Proc�s-verbaux

ARTICLE 20: LE PRESIDENT ET LES VICE-PRESIDENTS

20.1. Nomination

20.2. Pouvoirs

ARTICLE 21: LE SECRETAIRE GENERAL

211. Nomination

21.2. Pouvoirs et devoirs

ARTICLE 22: LE TRESORIER

ARTICLE 23: COMITES

23.1, Cr�ation d'un Comit�

23.2. Composition

ARTICLE 24: LE SECRETARIAT

ARTICLE 25: ASSURANCE ET INDEMNITES

ARTICLE 26: REPRESENTATION EXTERNE DE L'ASSOCIATION

TITRE 7 - EXERCICE SOCIAL - CONTROLE - DEPENSES

ARTICLE 27: EXERCICE SOCIAL

ARTICLE 28: CONTROLE

ARTICLE 29: DEPENSES

TITRE 8 CREANCES ET DETTES DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 30: DROITS DES MEMBRES SUR LES ACTIFS DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 31: AFFECTATION DE L'ACTIF DE L'ASSOCIATION EN CAS DE DISSOLUTION

TITRE 9 DISPOSITIONS TRANSITOIRES

ARTICLE 32: DISPOSITIONS PROVISOIRES

EUROPEAN DATA CENTRE ASSOCIATION

(L' "Association"),

statuts

TITRE 1 - DENOMINATION -- FORME LEGALE - SIEGE SOCIAL TERME

ARTICLE 1: DENOMINATION

L'Association est d�nomm�e "European Data Centre Association", ou en abr�g� "EUDCA".

ARTICLE 2: FORME JURIDIQUE

2.1. L'Association est une association internationale sans but lucratif, en abr�g� "AISBL", constitu�e

conform�ment aux dispositions du Titre Ili de la lai belge du 27 juin 1921 octroyant la personnalit� juridique aux

associations internationales sans but lucratif.

2.2. La forme l�gale doit toujours pr�c�der ou suivre la d�nomination de l'Association.

ARTICLE 3: SIEGE SOCIAL

3.1. Le si�ge de l'Association est situ� Square de Mee�s 38/40 � 1000 Bruxelles, Belgique,

3.2. Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout autre lieu � Bruxelles, Belgique, par d�cision du Conseil

d'administration, publi�e aux Annexes du Moniteur belge.

ARTICLE 4: TERME

4.1. L'Association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

4.2. L'Association peut �tre dissoute en tout temps, conform�ment � la loi et � ses Statuts.

TITRE 2 - OBJET DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 5: OBJECTIFS ET ACTIVITES

5,1.Objectifs

5.1.1. L'Association poursuit les objectifs non lucratifs et � caract�re international suivants:

(i) la cr�ation d'une association professionnelle europ�enne durable qui repr�sente, d'une voix collective, l'ensemble de l'industrie du Data Centre (centre de donn�es) en mati�re de r�glementation et de questions politiques susceptible de l'affecter et ce, dans tout domaine d'activit�s;

(ii) la d�fense des int�r�ts mutuels de ses Membres et la repr�sentation de l'industrie du Data Centre aupr�s des autorit�s publiques que ce soit au niveau local, r�gional, national, europ�en ou international;

(ni) le d�veloppement d'id�es qui influencent le d�bat que ce soit � un niveau technique, environnemental ou politique, et le sou-tien aux �conomies europ�ennes en vue du d�veloppement de leurs infrastructures �conomiques num�riques;

(iv) la repr�sentation du point de vue europ�en dans le d�veloppement futur de l'industrie du Data Centre;

(y) la cr�ation d'une plateforme pour ses Membres afin de contribuer � l'�tablissement de meille'ir' pratiques, �ducations, leadership de l'industrie et standards techniques auxquels l'industrie du Data Cent,� adh�re;

(vi) l'apport de conseils g�n�raux � ses Membres en vue de les soutenir dans le d�veloppement de lour propres projets dans l'industrie du Data Centre;

(vii) la repr�sentation du point de vue europ�en dans le d�veloppement futur de l'industrie du Data Centre au niveau international;

(viii) la repr�sentation de l'industrie du Data centre, dans son ensemble, dans tes m�dias; et,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/08/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

(ix) la prise en compte des int�r�ts de tous les Membres dans la d�termination des activit�s que

l'Association entreprend et dans l'�tablissement des priorit�s de l'Association.

5,1.2. L'Association n'exerce aucune activit� de nature commerciale ou industrielle et ne poursuit aucun but

lucratif.

5.2. Activit�s

5.2.1. Aux fins de r�aliser les objectifs susmentionn�s, l'Association peut, notamment:

(i) exercer toutes activit�s ayant pour objectif d'influencer directement ou indirectement la formulation ou le mise en oeuvre de la politique et des prises de d�cisions des autorit�s et institutions locales, r�gionales, nationales, europ�ennes et internationales qui sont susceptibles d'affecter l'industrie du Data Centre (centre ria-donn�es);

(ii) contacter les membres des parlements locaux, r�gionaux, nationaux et europ�ens les fonctionnait: locaux, r�gionaux, nationaux, europ�ens et internationaux ou leurs collaborateurs, pr�parer, faire circuler nt communiquer toutes lettres, informations, projets de discussion ou opinions, organiser des �v�nements, de.: r�unions, des conf�rences ou des activit�s promotionnelles pour ses Membres ou toutes persontrs int�ress�es;

(iii) contribuer et participer � des consultations formelles ou informelles concernant les politiques ou ;"s l�gislations locales, r�gionales, nationales, europ�ennes et internationales;

(iv) tenir ses Membres inform�s de toutes l�gislations ou r�glementations existantes ou envisag�cs concernant les activit�s de l'industrie du Data Centre dont l'adoption est envisag�e au niveau local, r�gional, national, europ�en ou international, et en particulier, examiner les effets des l�gislations et r�glementations concern�es;

(v) coordonner et repr�senter les opinions de ses Membres;

(vi) conseiller ses Membres et recommander l'attitude qu'ils devraient adopter par rapport � des mati�res d'int�r�t commun;

(vii) recueillir des informations et maintenir une base de donn�es professionnelles;

(viii) confier � des comit�s au sein de l'Association des missions de recherches de solutions dans des mati�res techniques ou autres, lorsque le Conseil d'administration l'estime opportun;

(ix) fournir et �changer des informations scientifiques, des rapports d'experts et autres services concernant l'industrie du Data Centre, par le biais de conf�rences ou s�minaires p�riodiques, de brochure ou de lettres, au tout autre moyen;

(x) examiner tous les aspects techniques et op�rationnels li�s aux activit�s de ses Membres, �tablir 'e., mesures permettant d'am�liorer ces aspects et d�fendre ces mesures aupr�s des autorit�s comp�tentes 4 . niveau local, r�gional, national, europ�en et international;

(xi) collecter, fournir et �changer des recherches scientifiques, des informations et services contera a l'industrie du Data Centre afin, notamment, de contribuer � et am�liorer les connaissances industrielles et i d�velopper de bonnes pratiques, des standards techniques et un leadership industriel au sein de l'industrie d+. Data centre; et,

(xii) poursuivre toutes autres activit�s que le Conseil d'administration consid�re opportunes en vue d''

r�aliser les objectifs de l'Association.

5.2.2, L'Association peut coop�rer avec d'autres organisations locales, r�gionales, nationales, europ�ennes

et internationales qui ont des int�r�ts communs.

5.2.3. L'Association peut exercer toutes activit�s directement ou indirectement li�es � ses missions et

objectifs, et peut d�l�guer l'exercice de tout ou partie de ses activit�s � des tiers (ayant un but lucratif ou non)

qui poursuivent des objectifs similaires, en particulier concernant la repr�sentation de l'industrie du Data Centre.

TITRE 3 - MEMBRES DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 6: MEMBRES

6.1. Composition

6.1.1. L'Association est une association de Membres compos�e de personnes physiques ou morales,

d'entit�s, d'associations, de soci�t�s et d'entreprises individuelles, constitu�es et organis�es conform�ment � la

loi de leurs pays d'origine.

6.1.2. Chaque Membre, autre qu'une personne physique, peut nommer un repr�sentant permanent air-'

qu'un substitut pour voter en son nom en cas d'absence. Chaque Membre, personne physique, sera repr�sei

par lui-m�me.

6.2. Nombre de Membres

Le nombre de Membres est illimit�, mais il ne peut cependant jamais �tre inf�rieur � trois (3) Membres.

6.3. Cat�gories de Membres

Les Membres sont divis�s en deux cat�gories, � savoir les Membres Fondateurs et les Membres:

6.3.1. Membres Fondateurs

Les Membres Fondateurs sont les membres ayant constitu� l'Association, tels que mentionn�s dans gg-

constitutif de l'Association.

6.3.2. Membres

Les Membres sont les membres ayant rejoint l'Association apr�s sa constitution et qui sont impliqu�s ou qui

ont un int�r�t dans l'industrie du Data Centre, en ce compris, mais de mani�re non limitative:

(i) les exploitants de Data Centre;

(ii) les fournisseurs de Data Centre;

(iii) les associations; et,

(iv) les clients de Data Centre.

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MOOS L.

6.33, Droits et pouvoirs des Membres Fondateurs et des Membres

Sauf disposition statutaire contraire, tous les Membres, qu'ils soient Membres Fondateurs ou non, ont

m�mes droits, obligations et pouvoirs dans le cadre de l'Association.

ARTICLE 7: ADMISSION DES MEMBRES

7,1, Demande d'admission

7.1.1. Le candidat qui souhaite devenir Membre de l'Association doit adresser sa demande par le biais d'un

formulaire d'admission disponible soit sur demande, soit mis en ligne sur le site internet de l'Association.

7,1.2. Le candidat doit fournir, � la demande et dans des conditions clairement d�finies de confidentiaie,

des renseignements suffisants pour v�rifier que le candidat est impliqu� ou a un int�r�t dans l'industrie du Data

Centre.

La demande d'admission doit �tre envoy�e par �crit au Conseil d'administration et doit contenir une

d�claration par laquelle le candidat s'engage � se conformer aux Statuts et au r�glement d'ordre int�rieur de

l'Association, et par laquelle il accepte les responsabilit�s financi�res qui incombent au Membre de l'Association

pour la dur�e de son affiliation.

7,2. Admissibilit�

7,2.1. Le Conseil d'administration examine l'admissibilit� du candidat sur la base de la demande d'admission

et � la lumi�re de conditions susmentionn�es.

Le Conseil d'administration v�rifie que le candidat est impliqu� ou a un int�r�t dans l'industrie du Data

Centre.

7.2.2. Le Conseil d'administration fixe, par r�solution, la proc�dure d'admission des Membres, et statue sur

toute demande d'admission.

Le Conseil d'administration statue sur l'admission des nouveaux Membres � la majorit� des deux tiers des

voix exprim�es.

Le Conseil d'administration peut refuser une demande d'admission.

7.2.3. Lorsque la demande d'admission est accept�e par le Conseil d'administration, l'affiliation devient

effective � compter de la r�ception de la cotisation due.

7.2.4, Le Conseil d'administration examine et confirme chaque ann�e que les Membres remplissent toujoias

les conditions requises pour devenir Membre de l'Association.

7.2.5. Le Secr�taire G�n�ral conserve une liste des Membres mise � jour qui est aussi publiquement

disponible sur le site internet de l'Association,

ARTICLE 8: FIN DE L'AFFILIATION

8.1, Principes

8.1.1. La qualit� de Membre de l'Association prend fin:

(i) par la d�mission du Membre;

(ii) par l'exclusion du Membre;

(iii) en cas de faillite ou en cas de dissolution ou de liquidation volontaire ou forc�e du Membre (personne morale ou association);

(iv) en cas de faute lourde, de dol ou de fraude du Membre;

(v) en cas de faillite ou en cas de dissolution ou liquidation volontaire ou forc�e de l'Association,

8.1.2. Aucun Membre d�missionnaire, exclu ou dont l'affiliation a pris fin autrement, ni ses b�n�ficiaires ou

cr�anciers, n'ont de droit sur les actifs de l'Association, ou droit au remboursement de toute cotisation vis�e �

l'article 9 des Statuts, ou droit tout � tout autre paiement effectu� par le Membre.

Le Membre en question demeure n�anmoins responsable des cotisations dues pour l'exercice social '

cours. SI ce Membre ou ses b�n�ficiaires sont d�biteurs vis-�-vis de l'Association, cette dette de-vient

imm�diatement liquide et exigible.

8.2.D�mission d'un Membre

En tout temps, un Membre peut se retirer de l'Association � la fin de l'ann�e civile par l'envoi d'une lette

recommand�e au Secr�taire G�n�ral, moyennant le respect d'un pr�avis d'un (1) mois.

8.3,Exclusion d'un Membre

8.3,1. Le Conseil d'administration peut d�cider d'exclure un Membre seulement sur la base d'un des motif

suivants;

(i) le Membre ne remplit plus les conditions requises au moment de son admission;

(ii) le Membre ne respecte pas les int�r�ts de l'Association ou contrevient aux r�gles de l'Association;

(iii) si le Conseil d'administration consid�re que le Membre agit � l'encontre des objectifs de l'Association;

(iv) le Membre n'a pas pay� sa cotisation annuelle dans les d�lais pr�vus;

(v) le Membre s'est rendu coupable de faute lourde, de dol ou de fraude; ou,

(vi) le Membre porte atteinte � la r�putation de l'Association.

8.3.2. Tout membre du Conseil d'administration peut proposer l'exclusion d'un Membre.

Le Membre dont l'exclusion est propos�e est inform� des rai-sons pour lesquelles son exclusion est envisag�e, et a le droit d'expliquer sa position au Conseil d'administration avant que celui-ci ne prenne sa d�cision. Le Membre dont l'exclusion est propos�e b�n�ficiera d'un d�lai de dix (10) jours ouvrables pr�alable au vote sur la proposition d'exclusion.

8.3.3. L'exclusion d'un Membre peut uniquement �tre d�cid�e par le Conseil d'administration statuant � la majorit� des deux tiers des votes. Si le Membre dont l'exclusion est propos�e est �galement membre �.. Conseil d'administration, il ne peut prendre part au vote.

8.3.4. Si le Conseil d'administration d�cide d'exclure le Membre, le Membre faisant l'objet de la d�cisi 'n d'exclusion peut faire appel de la d�cision du Conseil d'administration devant l'Assembl�e G�n�rale, dans 1,a

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD22

quinze (15) jours suivant la notification par lettre recom-mand�e de la d�cision au Membre concern�, Cette

lettre recommand�e doit �tre adress�e au Conseil d'administration qui a l'obligation de convoquer l'Assembl�e

G�n�rale,

L'Assembl�e G�n�rale se prononce sur l'appel lors de sa premi�re r�union suivant la r�ception de la lettre

recommand�e par le Conseil d'administration.

L'Assembl�e G�n�rale se prononce sur l'appel � la majorit� des deux-tiers des votes exprim�s. Le Membre

faisant l'objet de la d�cision d'exclusion ne peut prendre part au vote.

Aussi longtemps que l'appel demeure pendant, tous les droits du Membre sont suspendus.

8.4. Dissolution ou liquidation volontaire ou forc�e d'un Membre (personne morale ou association)

L'affiliation d'un Membre prend fin automatiquement par la dissolution ou la liquidation volontaire ou forc�e

de ce Membre.

8.5. Dissolution ou liquidation volontaire ou forc�e de l'Association

L'affiliation des Membres prend automatiquement fin par la dissolution ou la liquidation volontaire ou forc�e

de l'Association.

ARTICLE 9: COTISATIONS ET AUTRES CONTRIBUTIONS

9.1, Les Membres de l'Association doivent payer une cotisation annuelle pour les services d�crits � l'article 5

des Statuts. A cet �gard:

(i) l'Assembl�e G�n�rale fixe le montant des cotisations annuelles sur la base de la nature des Membres (personnes morales, personnes physiques ou associations);

(ii) l'affiliation est valable pour une dur�e d'un (1) an et est bas�e sur l'ann�e civile;

(iii) l'affiliation est consid�r�e comme d�butant au premier jour de l'an et ce, ind�pendamment de la date

d'admission du Membre. Le Membre admis durant le premier semestre doit payer une cotisation compl�te. Le

Membre admis lors du second semestre doit payer la moiti� de la cotisation annuelle,

9.2. Le non-paiement de la cotisation tel que pr�vu par les Statuts, dans un d�lai de six (6) mois � partir de

la date d'exigibilit� de la cotisation, entra�nera automatiquement le paiement d'int�r�ts pour paiement tardif.

9.3, L'Assembl�e G�n�rale peut d�l�guer au Conseil d'administration ses pouvoirs relatifs � la fixation des

cotisations.

9.4, Tout Membre peut apporter une contribution suppl�mentaire aux finances de l'Association dans la

mesure que le Membre estime appropri�e.

Toute contribution suppl�mentaire ne conf�re au Membre aucun droit de vote suppl�mentaire.

TITRE 4 - ORGANISATION DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 10: ORGANES DE L'ASSOCIATION

Les organes de l'Association sont:

(i) l'Assembl�e G�n�rale;

(ii)le Conseil d'administration;

(iii)le Secr�taire G�n�ral;

(iv)le Tr�sorier;

(v)les Comit�s.

TITRE 5 - ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 11: COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

11.1, L'Assembl�e G�n�rale se compose de tous les Membres. L'Assembl�e G�n�rale valablement

constitu�e repr�sente tous les Membres.

11.2. Les personnes invit�es, qui ne sont pas Membres, peuvent participer aux r�unions de l'Assembl�e

G�n�rale seulement en tant qu'observateur sans droit de vote.

ARTICLE 12: POUVOIRS

L'Assembl�e G�n�rale a les pouvoirs qui lui sont conf�r�s par la loi ou les Statuts, � savoir:

(i) toute d�cision concernant la cr�ation ou la modification des cat�gories de Membres, ainsi que, par cons�quent, les droits aff�rents � ces diff�rentes cat�gories;

(ii) la nomination et la r�vocation des membres du Conseil d'administration;

(iii) la nomination et la r�vocation du (des) commissaire(s), si la loi le requiert;

(iv) toute r�solution relative � l'appel d'une d�cision d'exclusion d'un Membre;

(v) toute r�solution concernant la politique g�n�rale de l'Association, l'approbation et l'analyse des activit�s du Conseil d'administration et de l'Association, ainsi le droit d'�tre inform� des activit�s men�es par l'Association;

(vi) le droit de voter sur toute r�solution soumise par le Conseil d'administration;

(vii) l'approbation du budget, des comptes annuels de l'exercice pr�c�dent et du bilan de l'Association, ainsi que de tout rapport y aff�rent;

(viii) l'octroi de la d�charge aux administrateurs, et selon le cas, au(x) commissaire(s), pour leurs responsabilit�s d�coulant de l'ex�cution de leur mandat;

(ix) la fixation de la cotisation annuelle, sans pr�judice de l'ar-ticle 9 des Statuts;

(x) la modification des Statuts;

(xi) l'adoption et la modification du r�glement d'ordre int�rieur de l'Association;

(xii) la d�cision de dissoudre l'Association.

ARTICLE 13: TYPES D'ASSEMBLEES GENERALES

13.1. Assembl�e G�n�rale extraordinaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/08/2012 - Annexes du Moniteur belge MaD 2.2

Une Assembl�e G�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e chaque fois que l'int�r�t de l'Association le

requiert,

13.2. Assembl�e G�n�rale annuelle (ou ordinaire)

13.2.1, Une Assembl�e G�n�rale annuelle (ou ordinaire) est tenue une fois par an, avant la fin du mois ut.

juin.

13.2.2. Les points � l'ordre du jour de l'Assembl�e G�n�rale annuelle sont, au moins, les suivants:

(1) l'approbation des comptes annuels de l'Association et des rapports du Conseil d'adminiistration et se!- u

les cas, du (des) commissaire(s);

(ii) l'approbation de la d�charge aux administrateurs et, selon le cas, au(x) commissaire(s);

(iii) l'approbation du budget de l'Association pour l'exercice social suivant.

ARTICLE 14: CONVOCATION

14.1.Toute Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'administration, le commissaire ou � ;a demande d'au moins 20% des Membres.

14.2. Si une Assembl�e G�n�rale Extraordinaire est convoqu�e par des Membres, ils doivent soumettre un projet d'ordre du jour au Secr�taire G�n�ral qui devra ensuite convoquer tous les Membres conform�ment � l'article 14 des Statuts, dans les trente (30) jours calendrier � dater de la r�ception du projet d'ordre du jour et de la preuve que la demande de convocation �mane d'au moins 20% des Membres.

14.3.Toute Assembl�e G�n�rale se r�unit sur convocation envoy�e au nom du Pr�sident ou du Secr�taire G�n�ral et pr�cisant le lieu, la date et l'ordre du jour.

14.4.La convocation est envoy�e aux Membres � tout le moins vingt (20) jours calendrier � l'avance. En cas d'urgence, ce d�lai peut �tre r�duit. Le Conseil d'administration d�cide si la r�union doit �tre consid�r�e comme urgente.

Tout Membre peut renoncer aux d�lais et formalit�s de convo-cation. Dans tous les cas, le Membre sera consid�r� comme ayant �t� valablement convoqu� � l'Assembl�e G�n�rale si celui-ci est pr�sent ou repr�sert � l'Assembl�e G�n�rale.

14.5.La convocation est envoy�e par lettre ordinaire, fax, cour-rier �lectronique ou tout autre moyen try communication �crit � la derni�re adresse du Membre communiqu�e � l'Association � cette fin. La convocal!c ~

est effectivement d�livr�e lorsque celle-ci est envoy�e, sans qu'aucune preuve de r�ception ne soit requise.

14.6.L'Assembl�e G�n�rale peut d�cider d'ajouter � l'ordre du jour des points d'importance mineure n'�taient pas mentionn�s dans l'ordre du jour initial au d�but de l'Assembl�e G�n�rale.

ARTICLE 15: REUNIONS

15.1.L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident ou, en son absence, par un Vice-Pr�sident, ou, � d�faut, par un membre du Conseil d'administration d�sign� par ses pairs.

15.2.Le Pr�sident d�signe le secr�taire. L'Assembl�e peut choisir un ou plusieurs scrutateurs parmi ses membres.

15.3.A l'exception de l'Assembl�e G�n�rale annuelle, le Conseil d'administration peut d�cider que la r�union de l'Assembl�e G�n�rale sera tenue online via Internet, par voie de vid�o conf�rence ou de conf�rence t�l�phonique, ou tout moyen de communication similaire, ou que certains ou tous les Membres peuvent �tre autoris�s � participer � la l'Assembl�e G�n�rale de cette fa�on.

Le Conseil d'administration d�termine les r�gles, conditions et modalit�s de convocation de l'Assembl�e G�n�rale tenue de cette fa�on, ces r�gles, conditions et modalit�s devant �tre pr�cis�es dans la convocation de l'Assembl�e G�n�rale ou envoy�es � tous les Membres d�s que possible apr�s l'envoi des convocations.

La personne convoquant l'Assembl�e G�n�rale peut d�cider que certains ou tous les Membres de l'Association sont autoris�s � partici-per � la r�union de l'Assembl�e G�n�rale de cette fa�on.

ARTICLE 16: REPRESENTATION

16,1 les Membres se trouvant dans l'incapacit� d'assister � l'Assembl�e G�n�rale peuvent �tre repr�sen�d' par procuration.

16.2.Chaque Membre peut, par tout moyen de communication (par exemple, lettre, fax, courre, �lectronique), donner � quiconque, Membre ou non-Membre, une procuration �crite afin de se faire re-pr�seri- et de voter en son nom et pour son compte lors de l'Assembl�e G�n�rale.

16.3.Un Membre peut �tre titulaire de trois procurations maxi-mum.

ARTICLE 17: PRISE DE D�CISION

17.1. Quorum

L'Assembl�e G�n�rale peut valablement d�lib�rer sur son ordre du jour et prendre des r�solutio!.-ind�pendamment du nombre de Membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas o� la loi ou les Statuts requi�rent un quorum sp�cifique.

17.2. Conditions de majorit�

17.2.1. Chaque Membre a droit � un vote.

Aucun ne Membre ne peut prendre part au vote lors de l'Assembl�e G�n�rale aussi longtemps que sa cotisation (annuelle) est due.

17.2.2, Sauf dispositions l�gales ou statutaires contraires, les r�solutions de l'Assembl�e G�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes.

Les abstentions, les votes nuls et blancs ne sont pas pris en consid�ration. En cas d'�galit� des voix, ic Pr�sident dispose d'une voix pr�pond�rante.

17.2,3, Les r�solutions modifiant tes Statuts sont valablement adopt�es par l'Assembl�e G�n�rale � :a majorit� des deux-tiers des votes avec une majorit� simple des Membres Fondateurs pr�sents ou repr�sent�

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Conform�ment � la loi, tout amendement portant sur les objectifs et les activit�s de l'Association pr�vus � l'article 5 des Statuts n'est effectif qu'apr�s approbation par Arr�t� Royal.

ARTICLE 18: PROCES-VERBAL

Toute r�solution de l'Assembl�e G�n�rale est act�e dans le proc�s-verbal y relatif. Le proc�s-verbal evt sign� par la personne qui pr�side l'Assembl�e G�n�rale et est conserv� dans un registre tenu au si�ge social de l'Association o� tout Membre peut le consulter et en prendre copie. Tous les Membres re�oivent une copie du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale ou, si n�cessaire, la copie du proc�s-verbal est mise en ligne sur le site internet de l'Association.

TITRE 6 - ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 19: CONSEIL D'ADMINISTRATION

19.1. Composition

19.1.1. L'Association est g�r�e par un Conseil d'administration compos� d'au moins cinq (5) administrateurs, en ce compris un Pr�sident et quatre Vice-Pr�sidents.

Le Conseil d'administration ne peut exc�der douze (12) administrateurs.

19.1.2. Les administrateurs sont nomm�s sur pr�sentation des Membres de l'Association. Chaque Membre ne peut pr�senter plus d'un candidat par Assembl�e G�n�rale.

Aucune organisation Membre ne peut avoir plus d'un membre au Conseil d'administration.

Les administrateurs sont nomm�s pour un mandat de deux (2) ans. Ils peuvent �tre r��lus de maniPre illimit�e. Leur mandat peut �tre r�voqu� en tout temps (ad nutum).

19.1.3. Le mandat des administrateurs est non-r�mun�r�, sauf d�cision contraire de l'Assembl�e G�n�rale 19.2. Pouvoirs

19.2.1. Le Conseil d'administration a tous pouvoirs pour exercer les activit�s de l'Association, � l'exception des actes sp�cifiquement r�serv�s � l'Assembl�e g�n�rale.

19.2.2. Le Conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux au Secr�taire G�n�ral ou � toute personne, qui ne doit pas n�cessairement �tre administrateur, au moyen d'une procuration.

19.2.3. En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants peuvent y pourvoir provisoirement. L'administrateur nomm� � l'unanimit� en remplacement de l'administrateur dont le mandat a pris fin, ach�ve le mandat de celui qu'il remplace. La prochaine Assembl�e G�n�rale peut d�cider de confirmer d�finitivement la nomination de ce nouvel administrateur.

19.3.R�unions

19.3.1. Le Conseil d'administration se r�unit au moins une fois par trimestre et pr�alablement � l'Assembl�e G�n�rale annuelle, et chaque fois que l'int�r�t de l'Association le requiert.

19.3.2. Toute r�union du Conseil d'administration est dirig�e par le Pr�sident, ou en son absence, par l'un des Vice-Pr�sidents, ou � d�faut, par la personne d�sign�e lors de le r�union.

19.3.3. Le Pr�sident d�signe le secr�taire. Le Conseil d'administration peut choisir un ou plusieurs scrutateurs parmi ses membres.

19.4. Convocation

19.4.1, Les r�unions du Conseil d'administration sont convoqu�es par le Pr�sident, le Secr�taire G�n�ral uu � la requ�te d'au moins trois administrateurs.

19.4.2. La convocation pour toute r�union s'effectue par courrier, par fax ou par courrier �lectronique Hu moins dix (10) jours avant la r�union. En cas d'urgence, ce d�lai peut �tre r�duit.

19.4.3. La r�union peut �tre tenue sans convocation pr�alable lorsque tous les administrateurs sont pr�sents ou si les administrateurs absents ont renonc� � se pr�valoir des formalit�s et d�lais de convocation.

19.4.4. Le Pr�sident, le Secr�taire G�n�ral ou les administrateurs convoquant la r�union peuvent d�cider, � leur propre discr�tion, que la r�union sera tenue physiquement ou online via internet, par voie de video conf�rence ou de conf�rence t�l�phonique, ou tout autre moyen de communication similaire. Le Conseil d'administration d�termine les r�gles, conditions et modalit�s de convocation de la r�union tenue de cette fa�on, ces r�gles, conditions et modalit�s devant �tre pr�cis�es dans la convocation de la r�union ou envoy�es � tous les administrateurs d�s que possible apr�s l'envoi des convocations.

19.5.Repr�sentation

19.5.1. L'administrateur qui ne peut assister � la r�union, peut �tre repr�sent� au moyen d'une procuration.

Tout administrateur peut donner � tout autre administrateur, par tout moyen de communication (par exemple, lettre, fax, courrier �lectronique) une procuration �crite afin de se faire repr�senter et de voter en son nom et pour son compte lors de la r�union.

19.5.2. Un administrateur peut repr�senter au maximum trois (3) autres administrateurs au moyen d'une procuration.

19.6. Prise de d�cisions

19.6.1. Quorum

1. Le Conseil d'administration peut valablement d�lib�rer lorsqu'au moins la moiti� des administrateurs Peit pr�sente ou repr�sent�e.

2. Cependant, si ce quorum n'est pas atteint lors de la r�union du Conseil d'administration, une deuxi�1-"e

r�union peut �tre convoqu�e. Cette seconde r�union du Conseil d'administration peut vala-blement d�lib�rer

ind�pendamment du nombre d'administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

19.6.2. Conditions de majorit�

1. Chaque administrateur a droit � une voix.

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Hoon 2.2

2. Les d�cisions du Conseil d'administration sont adopt�es par un vote � la majorit� des administrateurs

pr�sents ou repr�sent�s au moyen d'une procuration. En cas d'�galit� des voix, le Pr�sident dispose d'une voix

pr�pond�rante.

19.7.Proc�s-verbal

Les r�solutions du Conseil d'administration sont act�es dans le proc�s-verbal de la r�union sign� par le

Pr�sident et le Secr�taire G�n�ral ou un des Vice-Pr�sidents, et, si n�cessaire, sera mis en ligne sur le site

Internet de l'Association,

ARTICLE 20: LE PRESIDENT ET LES VICE-PRESIDENTS

20,1.Nomination

20.1.1. Le Pr�sident et les quatre Vice-Pr�sidents sont nomm�s par le Conseil d'administration pour !in

mandat de deux (2) ans.

20.1.2. Leur mandat peut �tre renouvel�.

20.2. Pouvoirs

Le Pr�sident pr�side les Assembl�es G�n�rales ainsi que les r�unions du Conseil d'administration, En son

absence, la r�union est dirig�e par l'un des quatre Vice-Pr�sidents.

ARTICLE 21: LE SECRETAIRE GENERAL

21,1 .Nomination

21.1.1, Le Conseil d'administration nomme une ou plusieurs personnes, qui ne doivent pas n�cessairement

�tre membre du Conseil d'administration, en tant que Secr�taire G�n�ral (ou "Administrateur D�l�gu�", ou

"Directeur G�n�ral" ou "Managing Director"), charg�e(s) de la gestion journali�re de l'Association.

Le Secr�taire G�n�ral ne peut exercer, en m�me temps, le mandat de Pr�sident ou de Vice-Pr�sident.

21.1.2. Le Secr�taire G�n�ral est nomm� par le Conseil d'administration pour un mandat de un (1) an. Son

mandat peut �tre renouvel�.

Le Conseil d'administration peut, en tout temps, d�cider de r�-voquer le Secr�taire G�n�ral et ce, sans

pr�judice de tout droit � une indemnit� compensatoire de pr�avis dont le Secr�taire G�n�ral peut b�n�ficier

dans le cadre de son contrat avec l'Association.

21.1.3. Le mandat du Secr�taire G�n�ral est r�mun�r�, sauf d�cision contraire du Conseil d'administration.

Le montant de sa r�mun�ration est fix� par le Conseil d'administration.

Le Secr�taire G�n�ral peut demander le remboursement de ses d�penses chaque mois sur pr�sentation

des factures et re�us, pour autant que ses d�penses aient �t� autoris�es par le Pr�sident et/ou le Tr�sorier.

21.2.Pouvoirs et devoirs

21.2A. Le Secr�taire G�n�ral, sous la supervision du Conseil d'administration, a les pouvoirs et les devoirs

suivants:

a) Repr�sentant de l'Association

(i) la gestion journali�re des objectifs et des activit�s de l'Association en Belgique et � l'�tranger;

(ii) la repr�sentation de l'Association et communiquer, de mani�re large, sa vision sur l'industrie du Data Centre, en ce compris les relations publiques entre les Membres cl�s de ['Association et les bienfaiteurs, en coop�ration avec le Pr�sident;

(iii) le d�veloppement et l'entretien de contacts avec les r�-seaux internationaux et les organes gouvernementaux dans le domaine de l'industrie du Data Centre, au niveau national, europ�en et mondial, en coop�ration avec le Pr�sident;

b) Direction et gestion de l'Association

(i) le suivi de la politique de l'Association tel qu'�tablie par l'Assembl�e G�n�rale et le Conseil d'administration;

(ii) agir comme interm�diaire entre les Membres, les organes de l'Association et le secr�tariat de l'Association;

(iii) faire des propositions au Conseil d'administration quant � la strat�gie organisationnelle de l'Association et � ses plans d'activit�s, et la mise en Suvre de ses propositions;

(iv) assurer la direction g�n�rale et la gestion journali�re de l'Association;

(v) l'entretien de contacts �troits avec le Pr�sident, le Conseil d'administration et les Membres (uu l'Association) afin de garantir une meilleure connaissance des opportunit�s actuelles, des d�fis et d 1s d�veloppements de l'industrie du Data Centre � tout moment;

(vi) la supervision du secr�tariat de l'Association;

(vii) faire rapport au Conseil d'administration, en ce compris les activit�s, la pr�paration de l'ordre du joui', des documents et proc�s-verbaux des r�unions, et faire rapport � l'Assembl�e G�n�rale en coop�ration avec le Pr�sident;

(viii) s'assurer que l'organisation est op�r�e dans le respect de la politique et des directives de l'Association;

(ix) la supervision du marketing et de la promotion de l'Associa-lion, en ce compris le d�veloppement des affiliations;

(x) s'assurer de la d�livrance d'un service appropri� aux Membres;

(xi) la direction et supervision du recrutement, de l'embauche et des op�rations des membres du personnel temporaires et/ou per-manents du secr�tariat, en ce compris un administrateur � mi-temps bas� � Bruxelles et un directeur marketing;

(xii) la participation, dans la mesure du possible, aux Assembl�es G�n�rales, aux r�unions du Conseil d'administration et aux r�unions des Comit�s.

c) Gestion financi�re

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MOD

(i) la gestion financi�re, le d�veloppement, l'�valuation des revenus et le d�veloppement de la strat�gie, t,; ce compris les contrats, les budgets et les projets;

(ii) l'examen et la pr�paration des appels d'offre, des demandes et autres fund acquisition ventures en d'am�liorer la viabilit� de l'Association;

(iii) la conservation des registres, des rapports p�riodiques sur les revenus et d�penses au Tr�sorier assistance au(x) commis-saire(s);

(iv) l'�tablissement des comptes pour l'exercice social pr�c�dent et du budget pour l'exercice social suivani dont le projet est �tabli en collaboration avec le Tr�sorier pour approbation par le Conseil d'administration, et soumis � l'Assembl�e G�n�rale.

d) Gestion et direction des projets

(I) s'assurer que les projets de l'Association sont g�r�s et op�-r�s conform�ment aux politiques actuelles d�velopp�es par l'Association;

(ii) l'entretien de contacts avec les Comit�s au sein de l'Association, les r�unions de coordination des politiques men�es, les comit�s de direction et de conseil, et les plateformes et forums internationaux;

(iii) la cr�ation d'un syst�me de renouvellement des affiliations � la fin de chaque exercice social;

(iv) la supervision de la gestion et de la mise � jour du contenu du site internet de l'Association;

(v) communiquer avec les Membres de l'Association concernant les r�unions.

21.2.2. Le Secr�taire G�n�ral fait rapport au Conseil d'administration, et est soumis au contr�le du Pr�sider*

et �valu� par ce dernier.

ARTICLE 22: LE TR�SORIER

22.1. Le Conseil d'administration peut �lire, pour un mandat de un (1) an, un Tr�sorier, qui doit �tre 4n

membre du Conseil d'administration, pour superviser, sous l'autorit� du Conseil d'administration, la bor,,-

gestion financi�re de l'Association et la gestion jouma-li�re qui est d�l�gu�e au Secr�taire G�n�ral.

22.2. Le mandat du Tr�sorier peut �tre renouvel�.

ARTICLE 23: COMIT�S

23.1.Cr�ation d'un Comit�

23.1.1. Au sein de l'Association, sont constitu�s les Comit�s portant, notamment, sur les domaines

suivantes: "Regulation & Policy", "Best Practice", "Data Centre Standards", "Education", "International Affairs'',

"Environment & Energy".

23.1.2. Le Conseil d'administration peut cr�er d'autres Comit�s lorsqu'il l'estime n�cessaire. Le Conseil

d'administration d�termine la dur�e pour laquelle le Comit� est constitu�. le Conseil d'administration peut

dissoudre ou modifier le mandat du Comit� � tout moment.

23.1.3. Le Conseil d'administration peut d�terminer les r�gles internes de chaque Comit�.

23.2.Composition

23.2.1. Chaque Comit� doit �tre compos� de Membres ou d'administrateurs de l'Association.

23.2.2. Chaque Comit� est dirig� par un Pr�sident qui doit �tre Membre de l'Association.

23.2.3. Les r�gles de convocation, de prise de d�cision, la no-mination, la d�mission et la r�vocation des

membres du Comit�, ainsi que la dur�e du mandat de ces membres sont d�termin�es par le Consnll

d'administration dans les r�gles internes propres � chaque Comit�.

23.2.4. Moyennant l'accord du Conseil d'administration, un Co-mit� peut inviter une personne non-memhi.i

de l'Association � se joindre au Comit�, mais cette personne ne disposera d'aucun droit de vote au sein s

Comit�,

ARTICLE 24: SECRETARIAT

24.1.La composition et l'organisation du secr�tariat sont d�termin�es par le Secr�taire G�n�ral.

24.2.Le Secr�tariat accomplit, sous la supervision du Secr�taire G�n�ral, les t�ches administratives rlc

l'Association, tel que la conservation des registres de l'Association.

ARTICLE 25: ASSURANCE ET 1NDEMNITES

25.1 .Sous r�serve de leur faute lourde ou de leur dol, l'Association souscrira des polices d'assurance en

responsabilit� civile pour les administrateurs, le Pr�sident, les Vice-Pr�sidents, le Secr�taire G�n�ral, le

Tr�sorier et tous autres agents, tels que d�termin�s par l'Assembl�e G�n�rale.

25.2. Les administrateurs, le Pr�sident, les Vice-Pr�sidents, le Secr�taire G�n�ral, le Tr�sorier et tous les

autres agents de l'Association ont droit au remboursement de leurs d�penses r�alis�es dans le cadre de

l'ex�cution de leur mandat sur pr�sentation des pi�ces justificatives.

ARTICLE 26: REPRESENTATION EXTERNE DE L'ASSOCIATION

26.1.Le Conseil d'administration repr�sente l'Association pour tous les actes, affaires et op�rations de

l'Association.

26.2.Nonobstant les pouvoirs g�n�raux de repr�sentation du Conseil d'administration, l'Association est

valablement repr�sent�e vis-�-vis des tiers et des autorit�s:

(i) par deux (2) administrateurs agissant conjointement;

(ii) dans les limites des pouvoirs du Comit� concern�, par deux membres de ce Comit�;

(iii) dans les limites de la gestion journali�re, par la personne � qui la gestion journali�re a �t� d�l�gu�e.

cas de pluralit� de personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, elles agiront chacune s�par�ment, si-ri

d�cision contraire du conseil d'administration.

ils ne doivent pas justifier d'une d�cision pr�alable du Conseil d'administration.

26.3.En outre, l'Association est valablement repr�sent�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites

pouvoirs qui leur ont �t� d�l�gu�s.

TITRE 7 - EXERCICE SOCIAL - CONTROLE - DEPENSES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

ARTICLE 27: EXERCICE SOCIAL

L'exercice social de l'Association d�bute le premier janvier et se termine le trente-et-un d�cembre de chaque

ann�e.

ARTICLE 28: CONTR�LE

Si la loi le requiert, les comptes de l'Association sont soumis au contr�le du commissaire nomm� par

l'Assembl�e G�n�rale annuelle pour un mandat renouvelable de trois (3) ans.

ARTICLE 29: D�PENSES

Les d�penses op�rationnelles et administratives de l'Association ainsi que les d�penses n�cessaires � la

protection des int�r�ts de l'Association sont assum�es par les Membres (de l'Association) dans une proportion

d�termin�e par l'Assembl�e G�n�rale.

TITRE 8 CREANCES ET DETTES DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 30: DROITS DES MEMBRES SUR LES ACTIFS DE L'ASSOCIATION

30.1.Tous droits d'un Membre sur les fonds, le capital et les actifs de l'Association cessent imm�diatemL if

en cas de fin de l'affiliation de ce Membre, pour quelque raison que ce soit, sauf en cas de dissolution ''le

l'Association.

30.2.En cas de fin de l'affiliation, le Membre concern� ne dis-pose d'aucun droit � l'�gard des actifs de

l'Association et ne peut donc introduire de demandes vis-�-vis de l'Association, ses Membres ou ses

repr�sentants, concernant ses actifs.

ARTICLE 31; AFFECTATION DE L'ACTIF DE L'ASSOCIATION EN CAS DE DISSOLUTION

31.1.La dissolution de l'Association peut uniquement �tre d�cid�e par l'Assembl�e G�n�rale, pour autant

qu'elle soit express�ment pr�vue � l'ordre du jour. La d�cision de proc�der � la dissolution de l'Association est

soumise � un vote � la majorit� des trois quarts des Membres pr�sents ou repr�sent�s.

31.2.Dans le cadre de la dissolution de l'Association, et apr�s paiement du passif, les fonds,

investissements et autres actifs res-tants de l'Association seront attribu�s aux Membres de l'Association en

proportion et jusqu'� leur contribution, Tout montant restant sera attribu� � une association sans but lucratif

poursuivant des objectifs similaires � ceux de l'Association.

TITRE 9 DISPOSITIONS TRANSITOIRES

ARTICLE 32: DISPOSITIONS TRANSITOIRES

32.1. En ce qui concerne le mandat des administrateurs, Pr�sident, Vice-Pr�sident et Tr�sorier:

(i) les administrateurs initiaux seront nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale pour un mandat de trois (3) ans dater de la premi�re Assembl�e G�n�rale. Leur mandat prendra fin imm�diatement apr�s l'Assembl�e G�n�rale annuelle devant �tre tenue en 2015 pour approuver les comptes annuels de l'exercice social se cl�turant le 31 d�cembre 2014;

(ii) les premiers Pr�sident et Vice-Pr�sidents seront nomm�s par le Conseil d'administration pour un mandat de trois (3) ans � dater de la premi�re r�union du Conseil d'administration;

(iii) le premier Tr�sorier sera nomm� par le Conseil d'adminis-tration pour un mandat de trois (3) ans � dater de la premi�re r�u-nion du Conseil d'administration.

32.2.Le premier exercice social de l'Association commencera le jour de sa constitution pour se terminer le 31 d�cembre 2012. Par cons�quent la premi�re Assembl�e G�n�rale annuelle se tiendra en deux mille treize.

32.3. En ce qui concerne le mandat du commissaire, il n'y a pas lieu, au jour de la constitution de l'Association, d'en nommer un.

tk*

DELEGATIONS DE POUVOIRS

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs et mandats � :

- Monsieur Bernard Lecanu, �lisant domicile aux fins des pr�sentes rue Daubigny 11 � 95300 Pontoise,

France;

- Monsieur St�phane Robyns de Schneidauer, avocat, dont les bureaux sont �tablis avenue Louise 106 �

1050 Bruxelles, Belgique, ou tout autre avocat du cabinet d'avocats DLA Piper UK LLP, dont les bureaux sont

�tablis avenue Louise 106 � 1050 Bruxelles, Belgique, ou encore tout administrateur, Pr�sident, Vice-Pr�sident,

Secr�taire G�n�ral ou administrateur d�l�gu� (Managing Director) de la pr�-sente Association,

Chacun d'eux pouvant agir seul et avec pouvoir de substitution:

a) aux fins de proc�der � toutes formalit�s post�rieures � la pr�sente assembl�e constitutive, et eun r�solutions prises ci-dessus et notamment aux fins de d�poser tous documents aupr�s du Greffe du Tribunal de Commerce, du Minist�re de la Justice et de la Banque Carrefour des Entreprises et de toutes autres Administrations publiques ou priv�es. A cette fin, chacun des mandataires a le pouvoir de signer tous acte..: , pi�ces, formulaires et documents, et faire en g�n�ral tout le n�cessaire � cette bonne fin.

b) afin de r�diger, compl�ter et signer au nom des membres le registre des membres de l'association, et

faire en g�n�ral tout le n�cessaire � cette bonne fin. (...)

21 Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� devant Ma�tre Sophie Maquet, Notaire associ� � Bruxelles le vingt-

deux juin deux mille douze.

Enregistr� quatre r�les un renvoi

Au 2�me bureau de l'Enregistrement de Jette

Le 26 Juin 2012

Volume 38 folio 96 case 17

Re�u Vingt-cinq euros (25)

L'inspecteur principal a.i. (sign�) W. ARNAUT,

Que

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/08/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

1, La soci�t� de droit anglais d�nomm�e � BL INTERNATIONAL CONSULTANT Ltd �, ayant son si�cle social � CT 13 DN Canterbury, Kent (Royaume-Uni), 27 New Dover Road, Cam-burgh House, immatricul�e registre (� Register of Companies for England and Wales �) sous le num�ro 4702706.

2, La soci�t� par actions simplifi�e de droit fran�ais d�nomm�e � ALTITUDE DATACENTER �, ayant vin si�ge social � 27100 Val de Reuil (France), Marco Polo, Voie des Clouets, immatricul�e au Registre ,.e Commerce et des Soci�t�s de Evreux (France) sous le num�ro 423 350 487.

3. La soci�t� priv�e de droit n�erlandais d�nomm�e � INTERXION HEADQUARTERS B.V. �, ayant son si�ge social � 1118 ZZ Schiphol-Rijk (Pays-Bas), Tupolevlaan, 24, immatricul�e au registre de commerce (� handelsregister van de kamer van koophandel en fabrieken �) des Pays-Bas sous le num�ro 34128125.

4. La soci�t� par actions simplifi�e de droit fran�ais d�nomm�e � JERLAURE SAS �, ayant son si�ge social � � Immeuble Le Pas-cal �, 84911 Avignon Cedex 9 (France), 81, rue du Trait� de Rome BP 51224, immatricul�e au Registre de Commerce et des Soci�t�s de Avignon (France) sous le num�ro 401 351 226 (siret 401 351 226 00055).

5. La soci�t� anonyme de droit fran�ais d�nomm�e � A.P.L. FRANCE AMENAGEMENT PROTECT LOCAUX �, ayant son si�ge social � 94854 Ivry sur Seine Cedex (France), 50, boulevard du Colonel Fabien, immatricul�e au Registre de Commerce et des Soci�t�s de Cr�teil (France) sous le num�ro 328 071 170 (siret 328 071 170 00042).

6. La soci�t� � responsabilit� limit�e de droit fran�ais d�nomm�e � ABAXUM SARL �, en abr�g� � ABX �, ayant son si�ge social � 75008 Paris (France), 178 Boulevard Haussmann, immatricul�e au Registre de Commerce et des Soci�t�s de Paris (France) sous le nu-m�ro 538 162 603.

7. La soci�t� de droit luxembourgeois d�nomm�e � E-BUSINESS & RESILIENCE CENTRE �, en abr�g� � EBRC �, ayant son si�ge social � L-2453 Luxembourg (Grand-Duch� de Luxembourg), 5, rue Eug�ne Ruppert, immatricul�e au Registre de Com-merce et des Soci�t�s de Luxembourg (Grand-Duch� de Luxembourg) sous le num�ro B72585.

8. La soci�t� anonyme de droit belge d�nomm�e � LCP �, ayant son si�ge social � 8020 Oostkarnp (Belgique), Brugsestraat 196-1, immatricul�e � la Banque Carrefour des Entreprises et au Registre dos Personnes Morales de Brugge (Belgique) sous le num�ro 0466.729.158.

9. La soci�t� priv�e (� private limited company �) de droit anglais d�nomm�e � MIGRATION SOLUTIONS �, ayant son si�ge social � CR3 OAT Surrey (Royaume-Uni), Whyteleafe, 7 Whyteleafe Bu-siness Village, immatricul�e au registre (� Registrer of Companies for England and Wales �) sous le num�ro 06858095.

10. La soci�t� priv�e de droit n�erlandais d�nomm�e � Colo Research �, ayant son si�ge social � 1013 AW Amsterdam (Pays-Bas), Silodam 334, immatricul�e au registre de commerce (� handelsregister van de kamer van koophandel voor Amsterdam �) de Ams-terdam (Pays-Bas) sous le num�ro 34352127.

11. La soci�t� anonyme du droit de Gr�ce d�nomm�e � LAMDA Hellix SA �, ayant son si�ge social � 151 23 Marousi (Gr�ce), 37A Kifissias Avenue Golben Hall, immatricul�e au registre de commerce, sous fe num�ro EL 999842117.

REPRESENTATION

Les comparants ci-dessus sont repr�sent�es par Ma�tre St�-phane ROBYNS DE SCHNEIDAUER, avocat, �lisant domicile au cabinet de l'association d'avocats � DLA Piper UK LLP � dont les bureaux sont �tablis � 1050 Bruxelles (Belgique), avenue Louise, 106, en vertu de onze procurations sous seing priv� qui sont rest�s annex�es � l'acte constitutif de l'association internationale sans but lucratif d�nomm�e � EUROPEAN DATA CENTER ASSOCIATION �, en abr�g� � EUDCA �, dont le si�ge est �tabli � 1000 Bruxelles (Belgique), Square de Mee�s, 38/40, re�u par Ma�tre Sophie MAQUET, Notaire � Bruxelles, le quatorze mai deux mille douze, dont le dossier e �t� d�pos� aupr�s du Minist�re de la Justice le vingt-quatre mai deux mille douze.

Lequel d�clare que les comparants, dans le cadre de la suite de ladite constitution et pour le but de meure en oeuvre la bonne fonctionnement de ladite association, se r�unissent en assembl�e g�n�rale.

I. ASSEMBLEE GENERALE

Dans le cadre de la constitution de l'association et conform�ment aux articles 19 et 32 des statuts de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�cide � l'unanimit� de nommer, � compter du quatorze mai deux miil h douze, comme administrateurs de l'association :

- Monsieur Bernard Lecanu, n� le 21 juin 1943 � Vichy et domici-li� rue Daubigny, 11 � 95300 Pontoise, France;

- Monsieur Paul-Fran�ois Cattier, n� le 6 janvier 1958 � Courbe voie et domicili� rue Joseph Monnier, 35 � 92500 Rueil-Malmaison, France;

- Monsieur Apostolos Kakkos, n� le 30 mars 1969 � Ath�nes et domicili� Kifissias Avenue, 37A, Golden Hall � Maroussi 15123, Ath�nes, Gr�ce;

- Monsieur Alexander ("Alex") Rabbetts, n� le 21 f�vrier 1964 � Brighton et domicili� Whyteleafe Business Village, 7, Whyteleafe Hill � Whyteleafe, Surrey, CR3 OAT, Royaume-Uni;

- Monsieur Yves Reding, n� le 1 er septembre 1960 � Arlon et domicili� rue Eugene Ruppert, 5 � 2453 Luxembourg, Grand-Duch� du Luxembourg;

- Monsieur Janjoris van der Lei, n� le 31 janvier 1967 � Terneuzen et domicili� Moerkerkseteenweg, 511 � 8310 Sint-Kruis Brugge, Belgique;

- Monsieur Steven ("Steve") Campbell - Ferguson, n� le 31 mai 1972 � Worcester et domicili� Aruo Campus, Blythe Gate, Blythe Va(-(ey Park � Solihull, B90 8AE, Royaume-Uni;

- Monsieur Edward ("Ed") Cooke, n� le ler janvier 1975 � Birmingham et domicili� Fetter Lane, 1E Londres, EC4A 1JP, Royaume-Uni; et

- Monsieur Jahrl Stefan ("Stefan") Norberg, n� le 28 mars 1962 � Y Gustav AD. domicili� rue Amyot d'lnviija, 15 � 60300 Senlis, France.

" M0D 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/08/2012 - Annexes du Moniteur belge Conform�ment aux articles 19 et 32 des statuts de l'association, les mandats ainsi conf�r�s prendront fi..

imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale annuelle de l'association qui doit se tenir en deux mille quinze afin

d'approuver les comptes annuels de l'associa-tion cl�tur�s au trente et un d�cembre deux mille quatorze.

Leur mandat ne sera pas r�mun�r�.

L'assembl�e g�n�rale prend connaissance du fait que chacun des administrateurs susmentionn�s a

accept� un tel mandat.

A compter du quatorze mai deux mille douze, le conseil d'admi-nistration est en cons�quence compos�

comme suit:

- Monsieur Bernard Lecanu;

- Monsieur Paul-Fran�ois Cattier;

- Monsieur Apostolos Kakkos;

- Monsieur Alexander ("Alex") Rabbetts;

- Monsieur Yves Reding;

- Monsieur Janjoris van der Lei;

- Monsieur Steven ("Steve") Campbell - Ferguson;

- Monsieur Edward ("Ed") Cooke; et

- Monsieur Jahrl Stefan ("Stefan") Norberg,

Conform�ment � l'article 26 des statuts de l'association, le con-seil d'administration repr�sente l'associatic^

pour tous les actes, af-faires et op�rations de l'Association.

Nonobstant les pouvoirs g�n�raux de repr�sentation du conseil d'administration, l'association est

valablement repr�sent�e vis-�-vis des tiers et des autorit�s :

(i)par deux (2) administrateurs agissant conjointement;

(ii) dans les limites des pouvoirs du comit� concern�, par deux membres de ce comit�;

(iii) dans les limites de la gestion journali�re, par la personne � qui la gestion journali�re a �t� d�l�gu�e.

Ils ne doivent pas justifier d'une d�cision pr�alable du Conseil d'administration.

En outre, l'association est valablement repr�sent�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites des

pouvoirs qui leur ont �t� d�l�gu�s.

Il. CONSEIL D'ADMINISTRATION

Dans le cadre de la constitution de l'Association et conform�-ment � l'article 19 des statuts de l'Association,

le Conseil d'administration adopte les r�solutions suivantes:

1.Nomination de Monsieur Bernard Lecanu en qualit� de Pr�sident de l'Association

Le Conseil d'administration d�cide de nommer Monsieur Bernard Lecanu, domicili� rue Daubigny, 11

95300 Pontoise, France, en quali-t� de Pr�sident de l'Association � compter du 21 juin 2012 et ce, pour wi

dur�e de trois ans conform�ment � l'article 32 des statuts de l'Association.

Par cons�quent, son mandat prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale annuelle " iw

l'Association de 2015.

Son mandat n'est pas r�mun�r�.

Le Conseil d'administration prend acte du fait que Monsieur Bernard Lecanu a accept� ce mandat.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

2.Nominations de Monsieur Paul-Fran�ois Cattier, Monsieur Apos-tolos Kakkos, Monsieur Alexand^r

("Alex") Rabbetts et Monsieur Yves Reding en qualit� de Vice - Pr�sidents de l'Association

Conform�ment � l'article 32 des statuts de l'Association, le Conseil d'administration d�cide de nommer, e

compter du 21 juin 2012 et pour un terme de trois ans, les personnes suivantes en qualit� de Vice - Pr�sidents

de l'Association:

(i) Monsieur Paul-Fran�ois Cattier, domicili� rue Joseph Monnier, 35 � 92500 Rueil-Malmaison, France;

(ii)Monsieur Apostolos Kakkos, domicili� Kifissias Avenue, 37A, Golden Hall � Maroussi 15123, Ath�nes,

Gr�ce;

(iii) Monsieur Alexander "Alex" Rabbetts, domicili� Whyteleafe Busi-ness Village, 7, Whyteleafe Hill �

Whyteleafe, Surrey, CR3 OAT, Roy-aume-Uni;

(iii) Monsieur Yves Reding, domicili� rue Eugene Ruppert, 5 � 2453 Luxembourg, Grand-Duch� du

Luxembourg,

Par cons�quent, leurs mandats prendront fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale annuelle de

l'Association de 2015.

Leur mandat n'est pas r�mun�r�.

Le Conseil d'administration prend acte du fait que Monsieur Paul-Fran�ois Cattier, Monsieur Apostoirrs

Kakkos, Monsieur Alex" Rabbetts et Monsieur Yves Reding ont chacun accept� leur mandat.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

3.Nomination de Monsieur Janjoris van der Lei en qualit� de Tr�sorier de l'Association

Le Conseil d'administration d�cide de nommer Monsieur Janjoris van der Lei, domir.,:'..

Moerkerksesteenweg, 511 � 8310 Sint-Kruis Brugge, Belgique, en qualit� de Tr�sorier, � compter du 21 " '

2012 et ce, pour un terme de 3 ans conform�ment � l'article 32 des statuts de l'Association.

Par cons�quent, son mandat prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale annuelle G:,

l'Association de 2015.

Son mandat n'est pas r�mun�r�.

Le Conseil d'administration prend acte du fait que Monsieur Janjoris van der Lei a accept� ce mandat.

POUVOIRS

MOD 2.2

Volet B - Suite

Les comparants conf�rent tous pouvoirs' et mandats � Ma�tre St�-phane ROBYNS DE SCHNEIDAUER, avocat, ou tout autre avocat du cabinet d'avocats DLA Piper UK LLP, dont les bureaux sont �tablis avenue Louise, 106 � 1050 Bruxelles, Belgique, ou encore tout administrateur, Pr�sident, Vice-Pr�sident, Secr�taire G�n�ral (ou "Administrateur D�l�gu�", ou "Directeur G�n�ral" ou "Managing Director") de la pr�sente Association, chacun d'eux pouvant agir seul et avec pouvoir de substitution:

a) aux fins de proc�der � toutes formalit�s post�rieures � l'assembl�e constitutive de l'Association, et aux r�solutions prises ci-dessus et notamment aux fins de d�poser tous documents aupr�s du Greffe du Tribunal de Commerce, du Minist�re de la Justice et de la Banque Carrefour des Entreprises et de toutes autres administrations publiques ou priv�es, A cette fin, chacun des mandataires a le pou-voir de signer tous actes, ; pi�ces, formulaires et documents, et faire en g�n�ral tout le n�cessaire � cette bonne fin,

b) afin de r�diger, compl�ter et signer au nom des membres le registre des membres de l'Association, et faire en g�n�ral tout le n�cessaire � cette bonne fin. (...)

Pour extrait conforme

Sophie Maquet - Notaire associ�

D�pos�es en m�me temps : 1 exp�dition de l'acte en date du 14/05/2012, 11 procurations, 1 exp�dition de

l'acte en date du 22/06/2012.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et guelte du notaire instrumentant ou de la personne ou des personne.' ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tie,,

Au verso ; Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Adresse
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