EUROPEAN DEVELOPMENT FINANCE INSTITUTIONS, EN ABREGE : EDFI

Dénomination : EUROPEAN DEVELOPMENT FINANCE INSTITUTIONS, EN ABREGE : EDFI

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 862.014.254

Publication

28/09/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2,2

+11146535

N" d'entreprise : 0862.014,254

1 6 SEP ZGII

Greffe

D�nomination

{en entier) : European Development Finance Institutions

(en abr�g�) ; EDFI

Forme juridique : ASBL

Si�ge : rue de la Loi 81 A - 1040 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification et coordination des Statuts - Pouvoirs

Il r�sulte du proc�s-verbal de la r�union de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des Membres de l'ASBL European Development Finance Institutions (en abr�g�" EDFI") du 8 septembre 2011 que l'assembl�e, apr�s; d�lib�ration, a pris � l'unanimit� des Membres pr�sents ou repr�sent�s les r�solutions suivantes:

1. Modification des Statuts

1.1 L'Assembl�e d�cide de remplacer l'article 1 des Statuts par le texte suivant:

Article 1 D�nomination

La d�nomination de l'Association est "European Development Finance Institutions", en abr�g� "EDFI", ci-,

apr�s d�nomm�e "l'Association".

1.2 L'Assembl�e d�cide de remplacer l'article 5 des Statuts par le texte suivant:

Article 5 Membres

5.1. Cat�gories

Les personnes morales ou associations de personnes morales exer�ant ou qui ont l'intention d'exercer desi activit�s dans le domaine du financement du d�veloppement dans le secteur priv� dans les pays en dehors de l'Union europ�enne et qui sont consid�r�es comme �tant des "institutions bilat�rales", peuvent �tre accept�es comme membres de l'Association. Les "institutions multilat�rales" ne sont donc pas �ligibles.

L'Association est form�e de membres effectifs et de membres adh�rents (collectivement d�nomm�s: "membre(s)" et individuellement "membre(s) effectif(s)" ou "membre(s) adh�rent(s)"). Le nombre de membres effectifs et de membres adh�rents est illimit�. Le nombre de membres effectifs ne peut cependant �tre inf�rieur: � trois.

5.2. Membres effectifs

Les membres qui ont rejoint l'Association avant le ler janvier 2011 sont membres effectifs.

Les membres adh�rents peuvent devenir membres effectifs aux conditions et dans les d�lais pr�cis�s �: l'article 5.3.

5.3. Membres adh�rents

Les personnes morales ou associations de personnes morales, qui remplissent les conditions de l'article 5.1 et qui sont �tablies dans un Etat membre de l'Union europ�enne ou dans un Etat membre de l'Association Europ�enne de Libre Echange (A.E.L.E.), peuvent �tre accept�es comme membres adh�rents suivant la', proc�dure pr�vue � l'article 6.

Le membre adh�rent admis comme tel depuis trois ans au moins et cinq ans au plus pourra solliciter son admission en tant que membre effectif suivant la proc�dure pr�vue � l'article 6. Le membre adh�rent qui n'aurait pas sollicit� ou obtenu son admission en tant que membre effectif dans le d�lai pr�cit�, sera consid�r�: comme d�missionnaire d'office, sans qu'il soit n�cessaire de faire application de la proc�dure d'exclusion pr�vue � l'article 9.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

1.3 L'Assembl�e d�cide de remplacer l'article 6 des Statuts par le texte suivant:

Article 6 Admission

La candidature de toute personne morale d�sirant devenir membre effectif ou adh�rent doit �tre adress�e par �crit au pr�sident du conseil d'administration. Les membres effectifs doivent se prononcer sur l'admission � l'unanimit�, sur consultation �crite. Le pr�sident du conseil d'administration adresse la candidature aux membres effectifs. Les membres effectifs qui s'abstiennent d'informer le pr�sident du conseil d'administration par �crit de leur d�cision dans les 30 jours � compter de l'envoi de la candidature sont suppos�s accepter la candidature en question. Le refus d'admission ne doit pas �tre motiv�. La soumission d'une demande d'admission en qualit� de membre emporte acceptation des dispositions de ses statuts et de son r�glement d'ordre int�rieur.

1.4 L'Assembl�e d�cide de remplacer l'article 7 des Statuts par le texte suivant:

Article 7 Cotisations

La cotisation annuelle et l'�ventuel droit d'entr�e seront destin�s � subvenir aux frais li�s � la r�alisation des buts de l'Association.

Le montant de la cotisation annuelle par cat�gorie de membres et du droit d'entr�e sera fix� chaque ann�e, pour l'ann�e comptable suivante, par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition du conseil d'administration.

La cotisation annuelle se compose de deux parties:

1.Une cotisation de base due par tous les membres. Les membres dont le total des actifs sous gestion n'exc�de pas 50 millions EUR ne paieront que 50% de la cotisation de base. La cotisation de base ne pourra pas d�passer 50.000 EUR par an.

2.Une cotisation compl�mentaire, qui ne pourra pas exc�der 0,1% de l'encours moyen annuel sur les contrats conclus entre le membre concern� d'EOFR ("Promoting Partner") et European Financing Partners S.A. et Interact Climate Change Facility S.A. (encours moyen annuel = encours au 1er janvier plus encours au 31 d�cembre, divis� par deux). La cotisation compl�mentaire ne pourra pas d�passer 300.000 EUR par an.

1,5 L'Assembl�e d�cide de remplacer l'article 13 des Statuts par le texte suivant:

Article 13 Coordinateur Groupes de travail Groupes de networking

13.1 Coordinateur

Chaque membre d�signe un coordinateur qui sera l'interm�diaire entre ce membre et l'Association.

13.2 Groupes de travail

Le conseil d'administration et l'assembl�e g�n�rale peuvent, s'ils le jugent appropri�, cr�er des groupes de travail pour traiter de probl�matiques sp�cifiques et de questions importantes pour les membres. Les groupes de travail traiteront de sujets sp�cifiques et fonctionneront suivant des objectifs clairement d�finis dans le cadre de cahiers des charges adopt�s � cet effet par le conseil d'administration ou l'assembl�e g�n�rale. La d�signation des d�l�gu�s aupr�s des groupes de travail rel�ve de la comp�tence du conseil d'administration ou de l'assembl�e g�n�rale. Le directeur g�n�ral fera office de coordinateur entre l'organe demandant la mise en place d'un groupe de travail et le groupe de travail en question.

13.3 Groupes de networking

Les membres peuvent cr�er des groupes de networking, � savoir des groupes informels d'experts charg�s de l'�change d'exp�riences et d'informations. Les membres d�signent leurs propres d�l�gu�s aupr�s des groupes de networking. Les groupes de networking remettent un rapport �crit sur les questions trait�es au cours de l'ann�e au conseil d'administration, par l'interm�diaire du directeur g�n�ral, au d�but d�cembre de chaque ann�e.

1.6 L'Assembl�e d�cide de remplacer l'article 14 des Statuts par le texte suivant:

Article 14 Election du conseil d'administration et de son pr�sident

L'assembl�e g�n�rale veillera � garantir une repr�sentation �quilibr�e des membres effectifs au conseil d'administration.

Les membres du conseil d'administration sont �lus par l'assembl�e g�n�rale ordinaire, � fa majorit� simple (� savoir au plus grand nombre de voix) des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, A la demande d'au moins la moiti� des membres effectifs pr�sents, les �lections pourront faire l'objet d'un scrutin secret.

Le conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident pour une dur�e d'un an. Le pr�sident peut �tre r��lu � la fin de son mandat et ce pour trois ann�es cons�cutives au maximum.

En cas de vacance, l'assembl�e g�n�rale peut �lire un nouvel administrateur, choisi parmi les membres effectifs de l'Association, lequel ach�vera le mandat de l'administrateur remplac�.

1.7 L'Assembl�e d�cide de remplacer l'article 15, alin�a 4 des Statuts parle texte suivant:

Le pr�sident peut inviter tout membre � assister aux r�unions du conseil d'administration, sans n�anmoins �tre autoris� � voter. De m�me, tout membre effectif peut de sa propre initiative assister aux r�unions du conseil d'administration en tant qu'observateur sans droit de vote. Les ordres du jour des r�unions du conseil d'administration seront distribu�s � tous les membres.

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MOD2.2

1.8 L'Assembl�e d�cide de remplacer l'article 17 des Statuts par le texte suivant:

Article 17 D�lib�rations

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es par des proc�s-verbaux inscrits dans un registre tenu au si�ge de l'Association et sign�s par le pr�sident et le directeur g�n�ral. Des extraits seront sign�s par le directeur g�n�ral et seront distribu�s � tous les membres.

1.9 L'Assembl�e d�cide de remplacer l'article 18 des Statuts par le texte suivant:

Article 18 Pouvoirs

Le conseil d'administration dispose, pour toutes fins comprises dans les buts de l'Association, de toutes les ressources n�cessaires ou utiles de l'Association, telles qu'elles sont constitu�es par les cotisations et droits d'entr�e pr�vus � l'article 7 ci-dessus et par tous dons, subventions ou autres ressources qui pourraient lui advenir.

Le conseil d'administration d�finira les lignes directrices (politique/strat�gie) des activit�s de l'Association. Le conseil d'administration fixera chaque ann�e le budget et le plan d'activit�s de l'Association et recommandera l'approbation des comptes annuels de l'Association � l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration a les pouvoirs fes plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'Association, tout ce qui n'est pas r�serv� sp�cialement � l'assembl�e g�n�rale par la loi ou par les statuts �tant de la comp�tence du conseil d'administration. L'exercice par les administrateurs de leur droit de vote doit l'�tre dans l'int�r�t g�n�ral de l'Association et non dans l'int�r�t particulier du membre effectif qu'ils repr�sentent.

Le conseil d'administration peut notamment, sans limiter ou porter pr�judice aux autres pouvoirs d�coulant de la loi ou des statuts, ouvrir un compte bancaire, conclure des baux de toutes dur�es, accepter des successions, des subsides, des dons et des transferts, renoncer � tous droits et toutes mesures d'ex�cution, retirer de la poste tout courrier, encaisser et payer tous montants, et accorder les pouvoirs n�cessaires aux repr�sentants de son choix qu'ils soient ou non membres de l'Association.

Les administrateurs ne s'expriment ni ne votent au nom du membre effectif qu'ils repr�sentent, mais uniquement au nom et dans l'int�r�t de l'Association. Cependant, il n'est pas interdit aux administrateurs de repr�senter le membre effectif dont ils �manent � l'assembl�e g�n�rale et, � cette occasion, de s'exprimer au nom du membre effectif qu'ils repr�sentent.

1.10 L'Assembl�e d�cide de remplacer l'article 23, alin�a 3 des Statuts par le texte suivant:

Les assembl�es g�n�rales extraordinaires sont convoqu�es par le conseil d'administration chaque fois qu'il le juge utile ou si un cinqui�me des membres effectifs en fait la demande.

1.11 L'Assembl�e d�cide de remplacer l'article 24 des Statuts par le texte suivant:

Article 24 Convocations

Les convocations seront adress�es par courrier ordinaire ou par t�l�fax au si�ge des membres, tel qu'inscrit dans la liste des membres, au moins dix jours ouvrables avant la date fix�e pour ['assembl�e. La convocation devra contenir l'ordre du jour de l'assembl�e. D'autres documents utiles pourront �tre envoy�s par courrier �lectronique en vue de l'assembl�e.

Toute proposition sign�e par au moins un vingti�me des membres devra �tre inscrite � l'ordre du jour.

1.12 L'Assembl�e d�cide de remplacer l'article 26, alin�a 1 des Statuts par le texte suivant:

Sauf dans le cas d'une modification aux statuts (article 26 � 2) et de la dissolution de l'Association (article 33) o� un quorum de pr�sence sp�cial est requis, l'assembl�e g�n�rale peut valablement prendre des d�cisions si au moins la moiti� des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s. Si une r�solution prise par l'assembl�e g�n�rale est discut�e hors la pr�sence ou la repr�sentation d'au moins la moiti� des membres effectifs, le pr�sident ajournera la d�cision jusqu'� ce qu'une assembl�e extraordinaire soit convoqu�e ou, au moins, jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale ordinaire. La d�cision deviendra alors d�finitive, quel que soit le nombre des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, sous r�serve de toute exigence l�gale.

1.13 L'Assembl�e d�cide de remplacer l'article 27 des Statuts par le texte suivant:

Article 27 Vote

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote � l'assembl�e g�n�rale de l'Association. Chaque membre effectif dispose d'une voix.

En dehors de l'ordre du jour, des r�solutions �manant de tout membre effectif peuvent �tre adopt�es, sauf concernant la modification des statuts (article 26 � 2) et la dissolution de l'Association (article 33).

Sauf pour l'�lection du conseil d'administration (article 14), les modifications des buts de l'Association (article 27 � 4) et la dissolution de l'Association (article 33), les r�solutions des membres effectifs sont prises � la majorit� des deux tiers voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e. Les abstentions �ventuelles des membres effectifs n'influenceront pas [e r�sultat du vote.

M002.2

Volet B - Suite

Dans le cas d'une modification aux statuts concernant les buts de l'Association, les d�cisions seront prises � majorit� des quatre cinqui�mes des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

1.14 L'Assembl�e d�cide de remplacer l'article 31, alin�a 3 des Statuts par le texte suivant:

Les comptes sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

1.15 L'Assembl�e d�cide de remplacer l'article 33 des Statuts par le texte suivant:

Article 33 Dissolution

" R�serv� au Moniteur belge

L'assembl�e g�n�rale ne peut prononcer la dissolution de l'Association que si cette question est sp�cialement mentionn�e dans l'ordre du jour et � condition que deux tiers des membres effectifs soient pr�sents ou repr�sent�s. Si cette condition n'est pas remplie, il pourra �tre convoqu� une seconde assembl�e, avec le m�me ordre du jour et sera tenue au moins quinze jours apr�s la premi�re r�union. Cette assembl�e pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

' Aucune d�cision sur la dissolution ne sera adopt�e, que si elle est vot�e � l'unanimit� des membres effectifs

pr�sents ou repr�sent�s. Les abstentions n'influenceront pas le r�sultat du vote.

L'assembl�e d�signera, par la m�me d�lib�ration, un ou plusieurs liquidateurs charg�s de la liquidation de " l'Association dissoute.

2.Coordination des Statuts

L'Assembl�e d�cide, suite aux r�solutions et amendements qui pr�c�dent, de coordonner les statuts amend�s par les r�solutions adopt�es par la pr�sente Assembl�e G�n�rale Extraordinaire qui, d�s lors, s'�tablissent sous forme des Statuts Coordonn�s, joints en Annexe 2 aux pr�sentes et dont le texte fran�ais ' fera foi.

3. Pouvoirs

L'Assembl�e conf�re � Mme B�n�dicte Reevens et M. Martin Donaghy, avocats au cabinet d'avocats McGuirewoods LLP, dont les bureaux sont situ�s � rue des Colonies 56, bte 3, � 1000 Bruxelles, avec pouvoir d'agir seuls et facult� de substitution, tous pouvoirs n�cessaires pour effectuer les d�marches administratives aux fins de d�p�t et de publication ensuite des pr�sentes r�solutions, aupr�s du greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, du Moniteur belge et de toutes administrations g�n�ralement quelconques, et � cet effet de signer tous documents, actes ou minutes et en g�n�ral faire tout ce qui est n�cessaire ou utile.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Martin Donaghy, mandataire

D�pos� en m�me temps: exp�dition conforme de l'acte, procurations, Statuts coordonn�s en fran�ais et en ' anglais.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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27/01/2011

��M0022

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Au recto Nom e_. qualit� du r!iliaire ;rlstrui`.!er',tant cu de ia personne ou des awrecrSnWe ayant pou'dC;tr de repr�senter l'association: ia fondation ou t(Jf_.jallisr?":e � �'c_:a'd des .!ers

Au verso . Nom et signature

+11014959"

d'entreprise : 0862.014.254

D�nomination

(en entier) European Development Finance Institutions

(ere ar,r g�) EDFI

Forma !i)riC igue - Association sans but lucratif

Si�ge . Rue de la Loi 81A - 1040 Bruxe4les

Objet de l'acte ; RENOMINATION DU COMMISSAIRE -

RENOMINATION/NOMINATION/DEMISSION DES ADMINISTRATEURS

Extrait du proc�s verbal de la reunion de l'Assembl�e G�n�rale du 6 mai 2010:

Les membres ont decid� de renommer KPMG' Bedrijfsrevisoren, �ayant son si�ge � 1130 Brussel, Bourgetlaan 40, et represent� par Erik Clinck, pour la fonction de commissaire avec un mandat de trois ans, prenant fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale pr�vue en 2013, en accord avec l'article 31 des statuts de l'association.

L'Assembl�e a accept�e la d�mission de monsieur Luc Rigouzzo, domicili� � Route de la Faisanderie 7, 78110 Le V�sinet (France) comme administrateur et ceci avec effet au ler d�cembre 2010.

L'Assembl�e a vot� la r�-election au conseil d'administration des personnes suivantes, avec effet imm�diat:

- Monsieur Fin JONK, domicili� � Gamlehave All� 15, 2820 Charlottelund (Danemark);

- Monsieur Hugo BOSMANS, domicili� � Leeuwerikenlaan 8, 1780 Wemmel (Belgique);

- Monsieur Nanno KLEITERP, domicili� � Bezuidenhoutseweg 72-B, 2594 AW 'S-Gravenhage (Pays-Bas);

- Monsieur Kjell ROLAND, domicili� � Jomfrupr�tveien 62, 1179 Oslo (Norv�ge).

L'Assembl�e a vot� la nomination au Conseil d'administration la personne suivante, avec effet au Zef

d�cembre 2010:

Monsieur Richard LAING, domicili� � Great Lywood Farmhouse, Linfeld Road, Ardingly, West Sussex,

RH17 6SW (Royaume-Uni);

N� le 24 f�vrier 1954, Limpsfield (Royaume-Uni)

Monsieur Jan Rixen Directeur G�n�ral

Re

Mc

*MLLES

17 -01- 2011

Greffe

Coordonnées
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Adresse
RUE DE LA LOI 81A 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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