EUROPEAN DIAGNOSTIC CLUSTERS ALLIANCE, EN ABREGE : EDCA OU EDC ALLIANCE

Dénomination : EUROPEAN DIAGNOSTIC CLUSTERS ALLIANCE, EN ABREGE : EDCA OU EDC ALLIANCE

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 840.646.441

Publication

10/11/2011

�� MOD 2.0

1/ k 1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv� II 11111.1116111611.1111

au

Moniteur

belge

2 7 -in- 2C111

Greffe

N' d'entreprise :%

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D�nomination

(en entier) : EUROPEAN DIAGNOSTIC CLUSTERS ALLIANCE, en abr�g�

EDCA ou EDC ALLIANCE

Forme juridique : ASSOCIATION INTERNATIONALE SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : 1040 ETTERBEEK - ROND-POINT SCHUMAN 14

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte re�u par Ma�tre Olivier BROUWERS, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, le trente juin deux mille onze, enregistr� 8 r�les, sans renvois � Bruxelles 3, le 08/07/2011., volume 75, folio 22, case 4, - re�u : 25 euros L'Inspecteur principal (sign�) S. Geronnez-Lecomte, il ressort ce qui suit :

1) Le r�seau de droit anglais � Nexxus �, dont le si�ge social est situ� � ESEP, Centrum Building, 38 Queen Street, Glasgow G I 3DX, Royaume-Uni, repr�sent�e par Monsieur BOYLE Graeme, n� � Glasgow (Royaume-Uni), le premier novembre mil neuf cent cinquante-neuf, de nationalit� britannique, domicili� � 10 The Square, University Avenue, Glasgow G12 8QQ, Royaume-Uni, agissant en sa qualit� d'administrateur.

2)La soci�t� de droit allemand � TSB innovationagentur Berlin MmbH. �, dont le si�ge social est situ� � FasanenstraBe 85, 10623 Berlin, Allemagne, repr�sent�e par le Docteur KOPP Adolf, n� � Stadtlohn (Allemagne), le quatre septembre mil neuf cent soixante-deux, de nationalit� allemande, domicili� � Charloteenburg-Wilmersdorf, Xantener Str. 20, Berlin, Allemagne, agissant en sa qualit� de Directeur G�n�ral.

3) La soci�t� de droit su�dois � Stiftelsen for samverkan mellan universiteten i Uppsala nringsliv och samh�lle� - STUNS, en abr�g�, dont le si�ge social est situ� � c/o Uppsala Science Park, 751 83 Uppsala, Su�de, repr�sent�e par N1LSSON Curt Anders, n� en Su�de, le trente et un octobre mil neuf cent cinquante-cinq, de nationalit� su�doise, domicili� � PA Tanins v�g 14, 748 30, Osterbybruk 0295-21052, Su�de, agissant en sa qualit� de Directeur G�n�ral.

4) La soci�t� de droit anglais e Oxfordshire Bioscience Network Ltd �, dont le si�ge social est situ� � Suite L, Park House, 11 Milton Park, Didcot, OX14 4RS, Oxfordshire, (Royaume-Uni), repr�sent�e par Monsieur SAVAGE Bruce, n� � Doncaster (Royaume-Uni), le trois f�vrier mil neuf cent quarante-huit, de nationalit� britannique, domicili� � Waterbridge House, Aynho Road, Adderbury, Banbury, Oxfordshire, OX17 3NT, Royaume-Uni, agissant en qualit� de fond� de pouvoirs conform�ment � une d�cision du conseil d'administration.

5) La fondation d'utilit� priv�e de droit espagnol � Fundaci� Privada Bioregio De Catalunya �, dont le si�ge social est situ� � Passeig Lluis Companys 23, 08010 Barcelona, Espagne, repr�sent�e par Madame VENDRELL 1 R1US Maria Montserrat, n�e � Barcelone (Espagne), le trente juillet mil neuf cent soixante-quatre, de nationalit� espagnole, domicili�e � Passeig de Gr�cia, 103 3a. planta, 08008 Barcelona, Espagne, agissant en sa qualit� de Directeur G�n�ral.

6) La personne morale de droit polonais � Life Science Klaster Krakow �, dont le si�ge social est situ� � Lifescience Park, Bobrzynskiego 14 Str., 30-348 Krakow, Pologne, repr�sent� par Monsieur MURZYN Kazimierz Jerzy, n� � Zakopane (Pologne) le treize f�vrier mil neuf cent soixante et un, de nationalit�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10%11/2011- Annex�s du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

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polonaise, domicili� � Tuchowska 114, 10-558 Krakow, Pologne, agissant en sa qualit� d'administrateur-d�l�gu�.

7) L'association de droit fran�ais � Association Eurobiomed � dont le si�ge social est situ� � CMCI 2 Rue Henri Barbusse, 13001 Marseille, France, repr�sent�e par Monsieur BERTHE Jacquie Jean-Marie, n� � Houdain (France), le onze octobre mil neuf cent quarante-quatre, de nationalit� fran�aise, domicili� � 223, Rue de la Vieille Poste, 34000 Montpellier, France, agissant en sa qualit� de Pr�sident.

8) L'association sans but lucratif de droit belge � BioWin �, dont le si�ge social est situ� Avenue Georges Lema�tre 19, Point Centre, 6041 Gosselies, Belgique, repr�sent�e par Madame FANNES France Jacqueline, n�e � Etterbeek (Belgique), le dix octobre mil neuf cent soixante et un, de nationalit� belge, domicili�e � Clos Les Cases, 8, 1410 Waterloo, Belgique, agissant en qualit� de fond� de pouvoirs conform�ment � une d�cision du Conseil de Gouvernance.

Ci-apr�s d�nomm�s � LES CONSTITUANTS �

Les constituants sub 1 � 8 �tant ici repr�sent�s par Ma�tre Antoine VAN BREE, avocat dont les bureaux sont situ�s � 1190 Forest, Avenue Brugmann, 183 en vertu de procurations (sous seing priv�) qui resteront ci-annex�es.

Lesquels constituants nous ont requis d'acter authentiquement la cr�ation d'une association internationale sans but lucratif, ci-apr�s d�nomm�e � L'ASSOCIATION �, dont les statuts ci-apr�s sont �tablis conform�ment � la loi belge du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratifs et les fondations, modifi�e par la loi du deux mai deux mil deux ainsi que ses arr�t�s d'ex�cution,

L- DECLARATIONS PREALABLES

B. CR�A TI ON-FON DATEURS

L'association est cr��e par les personnes juridiques suivantes :

1) Le r�seau de droit anglais � Nexxus �, pr�-qualifi� ;

2) La soci�t� de droit allemand � TSB innovationagentur Berlin MmbH �, pr�-qualifi�e ;

3) La soci�t� de droit su�dois � Stiftelsen for samverkan mellan universiteten i Uppsala naringsliv och samh�lle STUNS �, pr�-qualifi�e ;

4) La soci�t� de droit anglais � Oxfordshire Bioscience Network Ltd �, pr�-qualifi�e ;

5) La fondation d'utilit� priv�e de droit espagnol � Fundaci� Privada Bioregi� De Catalunya �, pr�-qualifi�e ;

6) La personne morale de droit polonais � Life Science Klaster Krakow �, pr�-qualifi�e ;

7) L'association de droit fran�ais � Association Eurobiomed �, pr�-qualifi�e ;

8) L'association sans but lucratif de droit belge � BioWin �, pr�-qualifi�e ;

qui sont d�s lors reconnues comme ses premiers membres.

Seuls les membres constituants ci-avant, repr�sent�s comme il est dit, seront consid�r�s comme les fondateurs

de l'association.

C.PERSONNALITE JURIDIQUE

L'association ne sera n�anmoins dot�e de la personnalit� juridique qu'� dater de l'arr�t� royal de

reconnaissance moyennant approbation des statuts qui ne seront opposables aux tiers que du jour de leur

publication aux annexes du Moniteur Belge apr�s leur d�p�t au dossier � tenir au Greffe du Tribunal de

Commerce de l'arrondissement dans lequel se trouve le si�ge de l'association.

D. DEBUT DES ACTIVITES - PREMIER EXERCICE SOCIAL

L'association commence ses activit�s � partir de la signature des pr�sentes.

Le premier exercice social de l'association commence � dater de ce jour et sera cl�tur� le trente et un d�cembre

deux mille douze.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire sera tenue en 2013.

E.REPRISE DES ENGAGEMENTS

En ce qui concerne les activit�s � entreprendre post�rieurement aux pr�sentes et jusqu'� l'acquisition de la

personnalit� juridique ci-avant, les constituants d�clarent constituer Monsieur MOLINA Franck, n� � Nimes le

premier mai mil neuf cent soixante-six, de nationalit� fran�aise, domicili� � 34270 LES MATELLES (France),

62 , Chemin des Combelles, pour mandataire et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, conform�ment

� l'article 50 � 2 de la loi, prendre les engagements n�cessaires et utiles � la r�alisation de l'objet social pour le

compte de l'association en formation, ici constitu�e.

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Ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire, lors de la souscription desdits engagements, agit �galement en

son nom personnel.

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de l'association en formation et les

engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par l'association ici constitu�e.

Ces reprises n'auront d'effet qu'au jour o� l'association aura la personnalit� juridique.

IL- STATUTS

Le constituant a ensuite �tabli les statuts de l'association de la mani�re suivante:

L Nom, Siege social et But de l'association

" Article ler : Nom et si�ge social

L'association est constitu�e sous la forme d'une association internationale sans but lucratif (d'utilit� internationale) conform�ment � la loi et est d�nomm�e � European Diagnostic Clusters Alliance � (en abr�g� : � EDCA � ou � EDC Alliance �).

L'association est active internationalement.

Le si�ge social de l'association est �tabli � La Maison du Languedoc-Roussillon, I4," Rond-point Schuman, 1040 Etterbeek.

Le si�ge de l'association peut, sur d�cision � majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s du Conseil d'administration, �tre transf�r� vers tout autre endroit en Belgique. li ne pourra en aucun cas �tre transf�r� � l'�tranger.

Tout acte constatant le transfert du si�ge de l'association devra �tre d�pos� (in extenso) au dossier de l'association tenu au greffe du Tribunal de Commerce du si�ge de l'association et publi� aux Annexes du Moniteur belge.

Tous les actes, factures, annonces, et publications et autres pi�ces �manant de l'association internationale sans but lucratif doivent mentionner sa d�nomination, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association internationale sans but lucratif� ou du sigle � AISBL � ainsi que l'adresse de son si�ge.

�% Article 2 : Buts, objectifs et activit� de l'association

Les buts de l'association sont de :

- promouvoir la comp�titivit� des industries europ�ennes dans le secteur des technologies des diagnostics m�dicaux. L'association se donne pour objectif d'am�liorer les synergies existantes entre la recherche acad�mique, la recherche clinique, les administrations de la sant� et les compagnies de diagnostics m�dicaux ;

- faciliter l'�volution des SME europ�ennes actives dans le secteur des diagnostics m�dicaux ;

- promouvoir le d�veloppement des groupes de diagnostique m�dicale ainsi que la comp�titivit� entre les groupes europ�ens ;

- promouvoir la coop�ration entre les groupes de diagnostique (inter-groupe) et l'aide pour la construction de projets de collaboration.

- �tayer la comp�titivit� des acteurs du domaine de la diagnostique m�dicale en Europe � travers la constitution de r�seaux et l'innovation de relations partenariales ;

- faciliter et acc�l�rer l'acc�s aux march�s hors Union Europ�enne (sp�cialement les march�s nord-am�ricains et asiatiques) ;

- renforcer le r�le des diagnostics m�dicaux dans la pratique des soins de sant� ;

L'association EDCA aidera les acteurs europ�ens � devenir des leaders mondiaux en la mati�re.

La poursuite de ces buts se r�alisera notamment par les activit�s suivantes :

- identification et recrutement des principaux p�les europ�ens de diagnostic in vitro

- r�alisation d'une base de donn�es des expertises et comp�tences accessible � tous les membres

- d�veloppement d'un site Internet EDC Alliance

- organisation d'�v�nements internationaux avec activit�s de maillage et de contacts b2b notamment entre

PME

- �change de programmes de formation et de chercheurs

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- information continue aupr�s des institutions europ�ennes et de sant� sur le r�le pr�pond�rant du Diagnostic in vitro dans la d�marche m�dicale

- aide � l'internationalisation des PME par le biais de participation � des congr�s internationaux et � l'organisation d' � ateliers technologiques � notamment aux USA et en Asie

" Article 3 : Composition de l'association

L'association est compos�e de groupes, priv�s ou publics, ayant leurs �tablissements sur le territoire de l'Union ou dans des Etats associ�s � l'Union, et qui sont int�ress�s, directement ou indirectement, par les objectifs de l'association.

�% Article 4 : Dur�e de l'association

L'association est cr��e pour une p�riode ind�finie.

II. Membres (r�gles d'adh�sion/de sortie/ d'inscription)

" Article 5 : Cat�gories de membres

L'association se compose de membres fondateurs, de membres effectifs et de membres associ�s.

- Membres fondateurs

Les membres fondateurs sont les premiers membres � avoir sign� les statuts de l'association et sont �galement membres du Conseil d'Administration.

Ils disposent du droit de vote au conseil d'administration et aux assembl�es g�n�rales.

- Membres effectifs

Les membres effectifs sont des groupes � dimension nationale ou r�gionale qui sont int�ress�s par les diagnostiques m�dicaux. Ces groupes peuvent �tre, par exemple, des petites ou moyennes entreprises, des grandes soci�t�s, des centres de recherches, des centres cliniques de recherches.

Ils ne disposent pas du droit de vote au conseil d'administration mais disposent du droit de vote aux assembl�es g�n�rales.

- Membres associ�s

Les membres associ�s sont les groupes qui ne font pas partie du domaine des diagnostiques m�dicaux, mais qui participent indirectement au d�veloppement �conomique des secteurs de diagnostiques m�dicaux en Europe, et qui d�sirent avoir acc�s aux informations relatives � la politique de d�veloppement qui anime EDCA.

Les membres associ�s ne disposent pas des m�mes droits que ceux dont b�n�ficient les membres effectifs, mais peuvent n�anmoins participer � plusieurs activit�s organis�es par l'association, et peuvent assister au conseil d'administration (avec son accord).

lis ne disposent pas du droit de vote ni au conseil d'administration ni aux assembl�es g�n�rales.

�% Article 6 : Admission de nouveaux membres

Les nouveaux membres doivent �tre admis par le conseil d'administration. Celui-ci peut refuser une admission sans devoir se justifier.

Les membres sont tenus de payer les frais d'admission (autres que la cotisation de membres) qui seront d�termin�s par le conseil d'administration.

�% Article 7 : Fin de la qualit� de membre

Tous les membres ont la facult� de quitter l'association � tout moment. La d�cision de se retirer doit �tre communiqu�e par un �crit du concern� adress� au pr�sident de l'association.

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Il peut �galement �tre mis fin � la qualit� de membre par un consentement mutuel entre le conseil d'administration et le concern�, confirm� par un �crit adress� par le pr�sident au membre concern�.

Le d�missionnaire doit satisfaire � toutes ses obligations jusqu'� la fin de sa qualit� de membre.

Le conseil d'administration peut mettre fin � la qualit� de membre pour cause d�termin�e. Hormis les cas graves, la qualit� de membre peut �tre suspendue pour une p�riode raisonnable. Sans �tre exhaustive, la liste des causes suivantes est consid�r�e comme motifs de perte de la qualit� de membre :

a) la non satisfaction continue des crit�res qui sont le fondement de la qualit� de membre ;

b) ne pas payer les cotisations annuelles ou toute autre somme due � l'association depuis au moins six mois suite � la notification faite au membre lui sommant de r�gler sa situation ;

c) violations continues des pr�sents statuts ou la r�alisation d'actions consid�r�es par le conseil d'administration, comme pouvant discr�diter l'association ;

d) pour les personnes morales, la faillite, la liquidation ou la fusion entraine de facto la perte de la qualit� de membre.

Les cotisations pay�es par le d�missionnaire ou le membre exclu, ne sont pas remboursables.

Le membre qui cesse (par d�c�s ou autrement) de faire partie de l'association est sans droit sur le fonds social.

�% Article 8 : Inscription

Le conseil d'administration poss�de un registre reprenant les informations relatives � chaque membre (nom, adresse, forme juridique).

" Article 9 : Frais de cotisations

Le montant des cotisations est �tabli chaque ann�e par l'assembl�e g�n�rale. Les membres doivent payer leurs cotisations au moment de leur inscription et puis une fois l'an � partir de leur inscription et au plus tard avant la date fix�e par le conseil d'administration.

Ill. Organes de l'association (conseil d'administration assembl�e g�n�rale)

�% Article 10 : Assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale est l'organe d�cisionnel d'EDCA, � moins que des dispositions des pr�sents statuts en d�cident autrement.

L'assembl�e g�n�rale sera comp�tente pour :

a) d�cider du budget, des frais de cotisations des membres ainsi que des autres contributions pour les ann�es suivantes ; et ce, conform�ment aux recommandations du conseil d'administration ;

b) approuver les comptes annuels ;

c) donner des instructions au conseil d'administration relatives aux points soulev�s par les membres ;

d) �lire, r�voquer et d�charger les administrateurs et le cas �ch�ant les v�rificateurs aux comptes ou commissaires;

e) d�signer les auditeurs et/ou comptables pour la tenue de livre de comptes conform�ment au prescrit l�gislatif ;

f) r�soudre et d�cider des affaires qui int�ressent EDCA ;

g) dissolution de l'association ;

h) modification des statuts de l'association.

Elle devra agir avec une consid�ration juste, l�gale et raisonnable dans la gestion des affaires.

EDCA devra organiser au moins une fois par an une assembl�e g�n�rale ordinaire qui devra se tenir dans les 6 mois qui suivent la fin de l'exercice social. L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra au si�ge social ou � l'endroit indiqu� sur la convocation. Celle-ci est faite par le pr�sident de l'association.

Elle est envoy�e par lettre, fax, courrier �lectronique ou tout autre moyen de communication au moins quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale et contient l'ordre du jour.

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En outre, le conseil d'administration ou au moins 2/3 des membres fondateurs pourront, par requ�te �crite, exiger la convocation d'une assembl�e g�n�rale extraordinaire (� l'assembl�e extraordinaire �) qui devra avoir lieu dans les trois mois de la r�ception de la requ�te par le pr�sident d'EDCA, en lieu et date fix�s dans la convocation.

Les membres fondateurs auront le droit de faire des propositions �crites (transmission d'e-mail comprise) � l'assembl�e g�n�rale, � condition qu'ils contactent le secr�tariat d'EDCA au moins 30 jours avant la date de l'assembl�e g�n�rale � moins que la proposition soit valablement reconnue comme une proposition urgente par une majorit� de 2/3 des votants.

L'ordre du jour devra �tre envoy� aux membres en m�me temps que la convocation.

Les droits de vote durant l'assembl�e g�n�rale devront �tre exerc�s nominativement par chaque membre fondateur et effectif (� les repr�sentants �). Chaque membre fondateur et chaque membre effectif n'aura qu'un (1) vote.

Un membre ne pourra repr�senter qu'un seul autre membre au moyen d'une procuration. Pour �tre valide, la procuration devra �tre soumise par lettre officielle adress�e au conseil d'administration. Le mandant doit �tre en ordre par rapport � ses obligations en tant que membre.

� l'occasion d'une assembl�e g�n�rale et sauf disposition contraire dans l�s pr�sents statuts, 1/3 du nombre total des membres fondateurs ou effectifs pr�sents, physiquement ou par procuration, constitue le quorum de pr�sence requis pour la transaction d'une affaire.

Sauf disposition contraire dans les pr�sents statuts, le quorum requis pour l'adoption de r�solutions par l'assembl�e g�n�rale est la majorit� simple des votants (pr�sents ou repr�sent�s par procuration).

Les d�cisions de toute assembl�e g�n�rale seront port�es � la connaissance de tous les membres fondateurs et effectifs par le secr�taire g�n�ral par courrier �lectronique, courrier normal ou par fax.

�% Article 11 : Conseil d'administration

L'association est administr�e par un conseil compos� au minimum de quatre (4) et au maximum de huit (8) administrateurs.

Les groupes membres d'EDCA si�geant au conseil d'administration y seront repr�sent�s par un repr�sentant national ou r�gional, par pays et seront nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une p�riode de 3 ans.

Pour une p�riode de 3 ans les groupes fondateurs composeront le conseil d'administration. Au terme de cette p�riode, des �lections seront organis�es dans le but d'�lire de nouveaux administrateurs, et ce pour une nouvelle p�riode de trois ans.

Le conseil d'administration est form� par des groupes r�gionaux ou nationaux.

Le conseil d'administration devra �lire un pr�sident en son sein qui devra assumer sa fonction pour une dur�e de 36 mois.

Un administrateur peut d�missionner en envoyant une lettre � cet effet au conseil d'administration. La d�mission sera effective d�s r�ception de la lettre de d�mission.

Les administrateurs peuvent �tre r�voqu�s par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Le pr�sident devra convoquer le conseil d'administration au moins deux fois par an. Une convocation adress�e aux membres du conseil d'administration devra �tre envoy�e quinze jours avant la r�union. La convocation est transmise par lettre, fax, courrier �lectronique ou tout autre moyen de communication.

Si besoin est, un conseil d'administration extraordinaire devra �tre convoqu� par le pr�sident d�s qu'1/3 des membres du conseil d'administration en fait demande �crite au pr�sident de l'association. Le conseil

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d'administration extraordinaire devra �tre convoqu� dans les 2 mois qui suivent le jour de la r�ception de la demande �crite par le pr�sident d'EDCA.

La moiti� du total des membres du conseil d'administration pr�sents en personne, le pr�sident inclus, constitue le quorum de pr�sence pour les transactions d'affaires vot�es � n'importe quel conseil d'administration. Les procurations et les substitutions ne sont pas permises.

Les d�cisions du conseil d'administration sont vot�es � la majorit� simple des votes des membres pr�sents au conseil d'administration. Les d�cisions peuvent �galement �tre prises par scrutin �crit � moins qu'une objection soit �mise par une majorit� simple des votants � propos d'un point (ou d'une affaire) particuli�re. En cas de blocage de situation, le pr�sident disposera d'une voix pr�pond�rante.

Le conseil d'administration sera comp�tent pour :

a) pr�parer les propositions relatives � ces statuts ;

b) pr�parer annuellement un programme de travail pour EDCA ;

c) contr�ler et superviser l'emploi des frais de cotisations des membres et les autres revenus g�n�r�s par EDCA, dans le meilleur des int�r�ts pour les membres d'EDCA ;

d) administrer et superviser les programmes d'EDCA ;

e) approuver le budget annuel pour les activit�s projet�es par EDCA pour l'ann�e suivante et le pr�senter pour approbation � l'assembl�e g�n�rale ;

f) proposer et nommer un conseiller juridique, et les comptables et/ou auditeurs ;

g) traiter les autres affaires et les autres points int�ressant EDCA � la condition de ne pas empi�ter sur les comp�tences exclusives de l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration est comp�tent pour engager les managers n�cessaires � la coordination des actions organis�es dans le travail global du conseil d'administration. Tous manager fera des rapports au conseil d'administration.

Chaque repr�sentant de groupe national ou r�gional peut proposer un adjoint pour assister aux r�unions du conseil d'administration s'il est emp�ch� de se rendre personnellement.

" Article 12 : Pr�sident, vice-pr�sident, secr�taire, tr�sorier

Afin de coordonner ses actions, le conseil d'administration �lit, parmi ses membres, pour une p�riode de trois ans correspondant � la dur�e du mandat d'administrateur, un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire g�n�ral et un tr�sorier charg� du budget.

Le pr�sident repr�sentera EDCA et convoquer l'assembl�e g�n�rale et le conseil d'administration. ll devra �galement pr�sider toutes les r�unions � moins qu'il d�signe un pr�sident sp�cifiquement pour toute ou une partie de la r�union. Il veillera au respect des pr�sents statuts et � la bonne ex�cution des d�cisions.

Dans le cas o� le pr�sident est (pour une p�riode prolong�e, par exemple de plus de 6 mois) incapable d'assumer ses obligations, le vice-pr�sident assumera la pr�sidence et agira au nom et pour le compte du pr�sident durant la p�riode d'emp�chement, jusqu'� dans l'hypoth�se o� des circonstances concr�tes le requiert- ce qu'un nouveau pr�sident soit �lu.

Le secr�taire g�n�ral devra �tre nomm� par le pr�sident apr�s avoir �t� approuv� par le conseil d'administration.

Le secr�taire g�n�ral sera quotidiennement responsable de l'ex�cution des affaires d'EDCA et devra g�rer l'administration et le secr�tariat d'EDCA et ce sous le contr�le du conseil d'administration. Il devra publier les d�cisions du conseil d'administration. Il devra assister aux r�unions du conseil d'administration et de l'assembl�e g�n�rale, avec voix consultative.

Le conseiller juridique, en tant que nomm� par le conseil d'administration, aura le droit d'assister aux r�unions du conseil d'administration. Le conseil d'administration peut aussi appeler les comptables et/ou les auditeurs � assister � ses r�unions. Toute personne est tenue � un devoir stricte de confidentialit� dans le cadre de tout point �voqu� lors d'une des r�unions du conseil d'administration, ou du moins jusqu'� ce que le conseil d'administration l'ait r�v�l� aux membres d'EDCA. Les personnes susmentionn�es disposent d'une voix consultative aux r�unions du conseil d'administration.

" Article 13 : Repr�sentation

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Tous les actes qui engagent l'association sont, sauf procurations sp�ciales, sign�s par le pr�sident qui n'aura pas � justifier envers les tiers des pouvoirs conf�r�s � cette fin.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont suivies par le conseil d'administration repr�sent� par son pr�sident ou un administrateur d�sign� � cet effet par celui-ci.

�% Article 14 - Exercice comptable et comptes annuels

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et d�cembre de chaque ann�e, � l'exception du premier exercice comptable qui commence � dater de ce jour et prendra fin le trente et un d�cembre deux mille douze.

Sous r�serve de l'application des dispositions de la loi belge du dix sept juillet mil neuf cent septante cinq relative � la comptabilit� des entreprises dans les cas pr�vus par l'article 53 � 3 de la loi, le conseil d'administration est tenu de soumettre le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale qui statuera lors de sa plus prochaine assembl�e.

[V. Dissolution

" Article 15 : Dissolution

L'assembl�e g�n�rale peut, par d�cision prise � la majorit� des 2/3 de votes des pr�sents et au quorum de 50% de tous les membres r�guliers, pr�sents ou repr�sent�s par procuration, dissoudre l'association.

La dissolution peut �galement �tre prononc�e par le conseil d'administration si, durant deux ann�es successives, aucune assembl�e g�n�rale n'a �t� r�unie.

L'actif net �ventuel, apr�s liquidation, sera affect� � une personne juridique sans but lucratif de droit priv�, international ou non, poursuivant la r�alisation d'un but similaire � celui de l'association.

V. Divers

" Article 16 : Divers

Le secr�taire g�n�ral est tenu de garder des rapports complets et corrects, et de garder les proc�s-verbaux des r�unions et des comit�s.

Le conseil d'administration est tenu de garder les proc�s-verbaux des r�unions du conseil d'administration mais peut d�l�guer cette t�che au secr�taire g�n�ral.

Le secr�taire g�n�ral peut coordonner les actions accept�es par le conseil d'administration ou un comit� de travail, et collecter les fonds provenant des diff�rents membres qui sont oblig�s de payer � l'occasion de l'une ou l'autre r�union du conseil d'administration ou du comit� de travail.

" Article 17 : Statuts

Les statuts de cette association restent en vigueur jusqu'� ce qu'une r�solution des membres les modifient.

Ces statuts sont r�gis par la loi Belge. En cas de contestation relative � ces derniers, les juridictions belges de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles auront comp�tence exclusive.

VI. amendements

" Article 18 : Divers

Les propositions d'amendements des statuts ou de la dissolution de l'association doivent �maner du conseil d'administration ou d'1/4 ou plus des membres.

� part le cas d'urgence, une convocation contenant l'ordre du jour et les modifications propos�es aux statuts doit �tre envoy�e aux membres au moins 30 jours avant la date de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire qui devra traiter les propositions �mises.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire pourra d�lib�rer et valablement d�cider seulement si 2/3 des membres fondateurs et effectifs de l'association sont pr�sents ou repr�sent�s. Toute r�solution d'amendement des statuts doit �tre adopt�e par une majorit� des 3/4 des votes.

Si ce quorum des 2/3 n'est pas atteint � l'assembl�e, une nouvelle assembl�e g�n�rale extraordinaire devra �tre convoqu�e conform�ment aux conditions susmentionn�es. Cette r�union aura le pouvoir de d�cider d�finitivement et valablement sur les points de l'agenda quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication � l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associ�, Olivier BROUWERS

NOTAIRE

Annexe : exp�dition de l'acte contenant 8 procurations

Extrait du PV de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 7 juillet 2011

Le 7 juillet 2011, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de l'association internationale sans but lucratif EUROPEAN DIAGNOSTIC CLUSTER ALLIANCE a pris les d�cisions suivantes :

R�solution 1 : Ratification des statuts

Les statuts de l' EUROPEAN DIAGNOSTIC CLUSTER ALLIANCE AISBL ont �t� v�rifi�s et approuv�s � l'unanimit� par les membres de l'association.

R�solution 2 : Nominations des administrateurs

Apr�s avoir pris connaissance de la liste des personnes appel�es � �tre nomm�es administrateurs et apr�s avoir d�lib�r� sur le point � l'ordre du jour, il a �t� d�cid� � l'unanimit� de nommer:

- Monsieur Franck Molina, domicili�(e) � 62 Chemin des Conibelles, 34270 Les Matelles .France, repr�sentant au Conseil d'Administration EDCA des clusters fran�ais

- Monsieur Tbierry Ledipteux, domicili�(e) � 201 .rue Marcel Lecomte 5032 W�pion .Belgique, repr�sentant au Conseil d'Administration EDCA des clusters belges

- Monsieur Korek Wolfgang, domicili�(e) � Schildhornsttasse 12 .12163 _Berlin _Allemagne, repr�sentant au Conseil d'Administration EDCA des clusters allemands

- Monsieur Carlos Lurigados,.domicili�(e) � CI Circunvalacion 40 .08840 Sant Climent de Llobregat _Espagne .repr�sentant au Conseil d'Administration EDCA des clusters espagnols

- Monsieur Bruce Savage domicili�(e) � Waterbridge Flouse , Aynho Road ,Adderbury , Banbury Oxfordshire, 0X17 3NT Royaume- Uni, repr�sentant au Conseil d'Administration EDCA des clustets anglais (Royaume-Uni)

- Monsieur Graeme Boyle, domicili�(e) � 10 The Square, University Avenue , Glasgow G12 8QQ , Royaume-Uni, repr�sentant au Conseil d'Administration EDCA des clusters �cossais (Royaume-Uni)

- Monsieur Per Matsson domicili�(e) � Eriksbergsv�gen 12D , 752 39 Uppsala - Su�de, repr�sentant au Conseil d'Administration EDCA des clusters su�dois

- Monsieur Kazimierz Murzyn, domicili�(e) � Tuchowska 114, 10-558 Krakow - Pologne , repr�sentant au Conseil d'Administration EDCA des clusters allemands

Leur mandat durera 3 ans � dater de ce jour et sera exerc� � titre gratuit.

M00 2.0

Volet B - Suite

R�solution 3 : nominations internes

Apr�s avoir pris connaissance de la liste des personnes appel�es � �tre nomin�es Pr�sident, Vice- pr�sident, Secr�taire G�n�ral et Tr�sorier et apr�s avoir d�lib�r� sur le point � l'ordre du jour, il a �t� d�cid� � l'unanimit� de nommer:

- Monsieur Franck Molina, domicili�(e) � 62 Chemin des Combelles, 34270 Les Matelles -France ; en tant que Pr�sident de l'association European Diagnostic Clusters Alliance.

- Monsieur Thierry Lecipteux domicili�(e) � 201 ,rue Marcel Lecomte 5032 W�pion _Belgique ; entant que Vice-pr�sident de l'assoc�ation European Diagnostic Clusters Alliance.

- Monsieur Bruce Savage domicili�(e) � Waterbridge House ,Aynho Road .Adderbury,Banbury Ozfordsbire . 0X17 3NT _Royaume-Uni ; en tant que Secr�taire G�n�ral et Tr�sorier de l'association European Diagnostic Clusters Alliance.

Leur mandat durera 3 ans � dater de ce jour et sera exerc� � titre gratuit.

Olivier BROUWERS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/11/2011 - Annexes du Moniteur belge Notaire

Annexes : liste des pr�sences et PV de l'AGE du 7/07/2011

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
EUROPEAN DIAGNOSTIC CLUSTERS ALLIANCE, EN AB…

Adresse
ROND-POINT SCHUMAN 14 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

EUROPEAN DIAGNOSTIC CLUSTERS ALLIANCE, EN ABREGE : EDCA OU EDC ALLIANCE

Divers

Publication

Coordonnées EUROPEAN DIAGNOSTIC CLUSTERS ALLIANCE, EN AB…

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