EUROPEAN DIAGNOSTIC MANUFACTURERS ASSOCIATION, EN ABREGE : E.D.M.A.

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. EUROPEAN DIAGNOSTIC MANUFACTURERS ASS., EN ABREGE…
Dénomination : EUROPEAN DIAGNOSTIC MANUFACTURERS ASSOCIATION, EN ABREGE : E.D.M.A.
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 445.309.182

Publication

16/12/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

_

N° d'entreprise : 0445.309.182

- 4 DEC 2013

7e- rv~~~ !II

Greffe

iu

u

Réserv'

au

Monitet.

belge

1

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte

EUROPEAN DIAGNOSTIC MANUFACTURERS ASSOCIATION

E.D.M.A.

ASSOCIATION INTERNATIONALE SANS BUT LUCRATIF

Rue Joseph II, 40, 1000 Bruxelles

Modification de la composition du Comité Exécutif, ré-élection du Président, d'un Vice-Président et du trésorier, et modifications aux statuts

Modification de la composition du Comité Exécutif

L'Assemblée Générale réunie le 11 octobre 2013 a désigné comme membres du Comité Exécutif, les personnes identifiées ci-après :

DEMISSIONS:

Rika Dutau, domiciliée, 4 rue Cassanéa de Mondonville, 31130 Balma, France

Werner Hofacher, domicilié Rue Juste-Olivier 22, CH-1260 Nyon, Suisse

David Martin, Country Division Head Other Europe, domicilié Newbury RG14 1JA, Grande-Bretagne

REELECTION:

Michel Bonnier, domicilié 4 rue Juliette Recamier, 69130 Ecully, France

Kathy Turner, domiciliée, Myliusstrasse 25a, D-60323 Frankfurt am Main, Allemagne

Jurgen Schulze, domicilié, Bornbarch 1, 22848 Norderstedt, Allemagne

Benny Ons, domicilié, P06 13 Erembodegem-Dorp 86, 9320 Erembodegem, Belgique NOMINATIONS:

Stefan Wolf, Regional Vice President and General Manager, domicilié, Ludwig Erhard Strasse 12, 65760 Eschborn (Allemagne), de nationalité allemande, date de naissance : 20/12/1964

Philippe Jacon, Executive Vice President International Commercial Operations, domicilié Vira Solelh, 81470 Maurens-Scopont (France), de nationalité française, date de naissance : 23/04/1959

David Home, domicilié Peper Road, Hazel Grove, Stockport, SK7 5BW (Grande-Bretagne), de nationalité britannique, date de naissance: 08/03/1949

Claudia Gels, Directeur de société, domiciliée Peter-Merian-Strasse 84, 4002 Basel (Suisse), de nationalité allemande, date de naissance: 07/10/1966

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Ré-élection du Président, du Vice-Président et du trésorier

L'Assemblée Générale réunie le 11 octobre 2013 a accepté unanimement la ré-élection de Jurgen Schulze en tant que Président, de Kathy Turner en tant que Vice-Président, et de Benny Ons en tant que trésorier.

Modification de la composition du Comité Exécutif

Jurgen Schulze, Managing Director de société, domicilié, Sombarch 1, 22848 Norderstedt (Allemagne), de nationalité allemande, date de naissance : 19/09/1955

Christian Parry, Directeur, domicilié, 23-29 rue Constantin Pecqueur/ZAC Les Châtaigniers, 95157 Taverny, (France), de nationalité française, date de naissance : 27/03/1951

Kathy Turner, Divisional Vice President, Area Europe, domiciliée, Myliusstrasse 25a, D-60323 Frankfurt am Main (Allemagne), de nationalité américaine, date de naissance : 31/10/1963

Henny Ons, Directeur de société, domicilié, ROB 13 Erembodegem-Dorp 86, 9320 Erembodegem (Belgique), de nationalité belge, date de naissance : 06/03/1961

Vicky Voulgaraki, Director for EU Government Affairs, domiciliée, avenue des Nerviens, 85,1040 Bruxelles (Belgique), de nationalité grecque, date de naissance: 26/07/1975

Ugo Gay, General Manager, domicilié, Via Crescentino snc, 13040 Saluggia (VC), (Italie), de nationalité italienne, date de naissance : 16/01/1965

Vivian Wang, President EMEA, domiciliée, Landis & Gyr-Strasse 1, CH-6300 Zug (Suisse), de nationalité américaine, date de naissance: 13/06/1960

Michel Bonnier, Public Flealth Vice President, domicilié 4 rue Juliette Recamier, 69130 Ecully (France), de nationalité française, date de naissance : 30/10/1959

Michael Heuer, President, domicilié, Forrenstrasse, CH-6343 Rotkreuz (Suisse), de nationalité allemande, date de naissance: 28/07/1954

Philippe Jacon, Executive Vice President International Commercial Operations, domicilié Vira Solelh, 81470 Maurens-Scopont (France), de nationalité française, date de naissance : 23/04/1959

Tadeusz Tuora, Président de société, domicilié ul. Akacjoma 1, 05-092 Lomianki (Pologne), de nationalité polonaise,date de naissance : 09/02/1951

Stefan Wolf, Regional Vice President and General Manager, domicilié, Ludwig Erhard Stresse 12, 65760 Eschborn, (Allemagne), de nationalité allemande, date de naissance : 20/12/1964

David Home, domicilié Peper Road, Hazel Grove, Stockport, SK7 5BW (Grande-Bretagne), de nationalité britannique, date de naissance: 08/03/1949

Claudia Geis, Directeur de société, domiciliée domiciliée Peter-Merian-Strasse 84, 4002 Basel (Suisse), de nationalité allemande, date de naissance: 07/10/1966

Modifications aux statuts

Article 11

Afin de réaliser l'objet social comme indiqué à l'article 3, une Assemblée Générale munie des pleins pouvoirs se réunira.

L'Assemblée Générale devra notamment:

a, déterminer la politique générale de l'Association;

b. ' décider de l'exclusion de membres conformément à l'article 8 des Statuts;

c. décider des modifications aux Statuts et de la dissolution de l'Association ainsi que de la méthode de liquidation et de la destination des fonds de l'Association conformément à l'article 26 des statuts;

d. élire huit membres du Comité Exécutif parmi ses propres membres représentant les Associations Membres, Les membres éligibles doivent être des membres représentants une compagnie IVD au sein des Associations Membres. Cette élection étant uniquement basée sur les votes de ses membres faisant partie de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD22

l'Association Membre, établie de sorte que pas plus d'un de ces membres du Comité exécutif ne représentent en même temps le même pays ou soient employés parla même société;

e. élire le Président, les deux Vice-Présidents et le Trésorier de l'Association parmi les Membres du Comité Exécutif;

f. approuver le rapport annuel du Comité Exécutif relatif aux activités de l'Association au cours de l'année écoulée;

g. approuver la nomination d'un commissaire-réviseur indépendant chargé de vérifier les comptes de l'Association;

h. approuver les comptes de l'année précédente, approuver les dépenses de l'année précédente et estimer les dépenses de l'année en cours, et approuver le budget pour l'année suivante (points requérant une majorité spéciale des voix de l'Assemblée Générale) ;

i, fixer les cotisations des membres conformément aux termes de l'article 22;

j, vérifier la gestion des biens de l'Association.

Les réunions de l'Assemblée Générale doivent être présidées par le Président, ou en son absence, par l'un des deux Vice-Présidents (désigné ci-après Le Président).

Article 15

Il y aura une Assemblée des Sociétés Membres Associés (AGAM). Chaque Membre de l'ACAM disposera d'une voix et peut être représenté par un ou deux délégués.

Les noms des représentants désignés de la sorte seront communiqués par écrit au Directeur Général. Les réunions de l'ACAM seront:

a. convoquées par ie Président de l'Association

I immédiatement avant la réunion annuelle de l'Assemblée Générale et s'il s'agit d'autres moments dans l'année,

ii. à l'initiative du Président, ou

iii. à la demande d'au moins trois Membres de l'ACAM

b. présidées par le Président de l'Association ou, en son absence, par l'un des deux Vice-Présidents; néanmoins, aucune de ces personnes ne sera investie du droit de vote pour les réunions de l'ACAM, sauf si cette personne a été nominée comme un délégué ayant le pouvoir de vote.

c. le Directeur Général y assistera sans droit de vote.

L'Assemblée des Sociétés Membres Associés (ACAM) aura la charge d'élire sept de ses Membres comme ses représentants au Comité Exécutif.

L'ACAM aura fe droit de discuter et de formuler des opinions sur toute question affectant l'Association ou relative à l'objet de celle-ci, et de les faire connaître aux autres Organes et aux Responsables de l'Association, tels que décrits dans l'article 19.

LE COMITE EXECUTIF

Article 16

Un Comité Exécutif sera mis en place pour gérer les affaires de l'Association conformément aux décisions et à la politique générale de l'Assemblée Générale. Le Comité Exécutif sera composé de quinze membres au maximum :

maximum huit membres élus par les membres des Associations Membres de l' Assemblée Générale parmi les membres représentant les Associations Membres, et

maximum sept membres proposés par l'AGAM.

Les membres du Comité Exécutif sont élus pour deux ans, mais peuvent être réélus pour d'autres mandats de deux ans.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Si un membre du Comité Exécutif démissionne avant la fin de son mandat, les associations membres ou les sociétés membres associés, qui ont désigné le membre démissionnaire à l'origine, peuvent nommer un remplaçant pour le Comité Exécutif. Le Comité Exécutif devra approuver cette nomination à l'unanimité; dans ce cas le membre nominé fera partie du Comité Exécutif jusqu'à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Ce membre ainsi désigné ne pourra pas être remplacé en cas de démission.

Les membres du Comité Exécutif sont censés participer à toutes les réunions du Comité, et si à tout moment un membre ne peut participer à deux réunions consécutives du Comité, alors, sauf si le Comité Exécutif est d'avis que l'une de ses absences est acceptable, ce membre devra immédiatement démissionner du Comité Exécutif ou, à défaut de cette démission, il sera considéré comme démissionnaire. Le NMA ou CAM qui a désigné le membre démissionnaire à l'origine, peut nommer un remplaçant pour le Comité Exécutif. Le Comité Exécutif devra approuver cette nomination à l'unanimité; dans ce cas le membre nominé fera partie du Comité Exécutif jusqu'à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Ce membre ainsi désigné ne pourra pas être remplacé en cas de démission.

Chaque membre du Comité exécutif disposera d'un suppléant qui sera issu de la même société pour un CAM et qui sera choisi pour les Associations Membres parmi leurs membres du Conseil d'administration ou pourra être le Directeur général de l'association.

Article 17

Le Comité Exécutif doit se réunir au moins trois fois par an. II doit être convoqué si au moins trois de ses membres l'exigent. Il est convoqué et présidé parle Président, ou à défaut de ce dernier, par "un des deux Vice-Présidents.

La convocation est transmise par lettre ordinaire envoyée par la poste, par fax, par courrier électronique ou tout autre moyen de communication.

Le quorum du Comité Exécutif est de huit membres effectivement présents ; dans des circonstances exceptionnelles une téléconférence peut être organisée.

Chaque membre du Comité Exécutif aura une voix. Un membre qui n'est pas en mesure d'y assister peut désigner par écrit un autre membre du Comité Exécutif qui sera effectivement présent lors de la réunion pour le représenter et voter à sa place sur un ou tous les points de l'agenda. Pour les décisions du Comité Exécutif, une simple majorité des voix des membres effectivement présents, ou représentés par quelqu'un ayant une procuration est requise.

Aucun Membre du Comité Exécutif ne peut pas obtenir plus de deux procurations.

Toutes les procurations doivent être transmises aux Membres du Comité Exécutif au début de chaque réunion.

Le vote par correspondance n'est pas autorisé.

En cas de partage des votes la voix du Président sera prépondérante.

Les minutes des réunions du Comité Exécutif seront conservées dans un registre. Ce registre dans lequel sont consignées les décisions du Comité Exécutif sera tenu à la disposition des membres de l'Association au siège social de cette dernière.

STATUTS COORDONNES

L'association internationale EDMA a été constituée par acte seing privé le trente mai mil neuf cent nonante, publié à l'annexe au Moniteur belge du vingt-quatre octobre mil neuf cent nonante et un, sous le numéro 17210. La personnalité civile lui a été accordée par Arrêté Royal du six juin mil neuf cent nonante et un.

Ses statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae à Bruxelles, le 9 mars 2006,

DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, OBJET, DUREZ=

Article 1

Une association internationale sans but lucratif a été constituée (régie par les dispositions du titre III de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations), sous la dénomination "European Diagnostic Manufacturers Association", en abrégé "EDMA", et appelée ci-après "l'Association".

Article 2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le siège Social de l'Association est établi en Belgique dans la région bruxelloise; il est actuellement situé rue Joseph Il, 40,1000 Bruxelles.

Le siège social de l'Association pourra être transféré partout en Belgique sur simple décision du conseil d'administration à publier aux annexes du Moniteur belge.

Article 3

L'Association est une association sans but lucratif et elle aura pour objet l'étude et une solution éventuelle à tous les problèmes relatifs au sens le plus large du terme de l'industrie du diagnostic in-vitro, notamment ceux d'ordre scientifique, technique, documentaire et institutionnel, en même temps que les problèmes relatifs à la collaboration internationale, tels que;

" assurer un contact permanent parmi ses membres ;

" étudier et traiter de tous les sujets d'intérêt commun, par exemple dans le domaine de la législation de la santé, de la science, de la technologie et de la recherche ;

" promouvoir et encourager parmi ses membres les principes d'éthiques et pratiques volontairement consenties

" mettre ses connaissances à disposition de, et coopérer avec des organisations nationales, européennes et internationales, gouvernementales et non-gouvernementales dont les buts et objectifs sont similaires à ceux de l'Association ou dont les activités affectent les intérêts des membres de l'Association ;

" rassembler et faire connaître les informations d'ordre scientifique, technique et d'autre nature susceptibles d'intéresser les Membres de l'Association ;

" coordonner les efforts de ses membres vers la réalisation des buts précités

" collaborer dans le cadre de la Communauté Européenne.

L'Association peut également assurer la représentation et fa défense des intérêts matériels et éthiques de ses membres, à titre accessoire et sans préjudice du caractère scientifique et pédagogique principal.

L'Association peut prendre toutes mesures ou actions quelconques et entreprendre toutes démarches susceptibles de promouvoir la réalisation de son objet.

L'activité que l'Association se propose de mettre en oeuvre pour atteindre ses objectifs est d'organiser des réunions de travail avec ses membres.

Article 4

L'Association sera constituée pour une durée illimitée.

LES MEMBRES

Article 5

L'Association sera composée de membres de plein droit et de membres associés sans droit de vote, qui sont des personnes physiques ou morales légalement constituées selon les lois et usages de leur pays d'origine:

a. Les Associations Nationales Membres (National Member Associations) (NMA) sont des associations non-gouvernementales représentant l'industrie du diagnostic in-vitro dans les pays européens ; ll y a lieu de noter cependant que ne sera éligible au titre de membre de l'EDMA qu'une seule association de ce type par pays. Au cas où dans le même pays, plus d'une seule association se présentaient pour devenir membre de l'Association, c'est le Comité Exécutif qui choisira celle qu'elle considère comme la plus représentative des intérêts de l'industrie du diagnostic in vitro dans ce pays.

b. Les sociétés Membres Associés (Corporate Associate Members) (CAM) sont des sociétés, qui répondent à tous les critères suivants, c'est-à-dire:

" qu'elles sont membres de toutes les Associations Membres de l'Association au sein desquelles elles-mêmes ou les sociétés qui leur sont affiliées (Affiliated Company) sont éligibles et où leurs ventes de produits de diagnostic in-vitro sont importantes :

" qu'elles-mêmes ou par l'intermédiaire de sociétés liées (Affiliated Company) sont engagées dans la recherche, développement, la fabrication ou la distribution de produits de diagnostic in-vitro en Europe;

" expriment la volonté d'accepter les statuts, la politique générale et les décisions de l'Association.

(Une société « affiliée » est celle où la majorité des parts ayant droit de vote est détenue par la société Membre Associé qui pose sa candidature comme Membre de l'Association).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

c. Les entités suivantes sont éligibles au titre de Membre Associé de l'EDMA :

les organisations dont les activités contribuent favorablement aux stratégies générales et ambitions de l'EDMA et sont alignées sur elles, aussi bien à court qu'à long terme ; afin de reconnaître aisément les organisations compatibles avec les buts et objectifs de l'EDMA, il est possible de recourir à la définition suivante : « Les organisations qui sont en marge des intérêts directs de l'industrie de l'EDMA, mais qui d'une certaine façon contribuent au développement ou à la représentation de l'industrie du diagnostic in-vitro » ;

" les organisations qui correspondent à cette définition peuvent être des organisations de philanthropie-risque (venture philanthropy) et des ONG pertinentes qui contribuent de manière positive au domaine de la santé, ainsi que les associations représentant les jeunes pousses et les PMEs ;

" les candidats de l'industrie au statut de Membre de l'association doivent compter approximativement entre 50 et 100 employés, c'est la raison pour laquelle ces candidats sont principalement des PME ou des jeunes pousses ;

" l'inclusion d'instituts et de personnalités universitaires reconnus, qui bénéficieraient d'un statut de membre à titre gratuit peut également être envisagée.

Les Membres Associés jouissent de droits et sont soumis à des obligations/limitations, comme stipulé ci-dessous :

" une fois que la candidature reçue aura fait l'objet d'un examen minutieux, le Comité Exécutif votera à la majorité simple pour l'admission ou le rejet de l'organisation candidate au statut de Membre Associé ; de plus, l'EDMA déterminera les groupes de travail que le Membre Associé pourra rejoindre et approuvera, au cas par cas, le représentant désigné ;

" les Membres Associés ne disposeront pas du droit de vote à l'Assemblée générale et ne pourront pas proposer de nominations pour l'élection du Comité Exécutif ;

" une consultation relative à la création d'un nouveau Comité consacré aux intérêts des jeunes pousses et des PMEs devra se tenir dans le cadre des changements déterminants pour la structure de l'EDMA afin de satisfaire au nouveau statut de membre ;

" les Membres Associés bénéficient d'un libre accès aux publications de l'EDMA, aux pages « Members only » du site internet de l'EDMA qui sont pertinentes pour leur travail au sein de l'Association ainsi que pour les conférences et évènements qui y sont liés ;

" les Membres Associés ont le droit de recevoir les convocations aux Assemblées générales de l'EDMA et d'y assister en qualité d'observateur ;

" afin de confirmer la promotion au statut de membre de plein droit, un vote à la majorité simple est organisé par le Comité Exécutif à la suite d'une enquête d'éligibilité ;

" le Comité Exécutif se réserve le droit d'exclure un Membre Associé de l'EDMA, une fois de plus, à la faveur d'un vote à la majorité simple ;

" l'obligation de payer une cotisation annuelle ;

" l'obligation d'agir conformément aux dispositions de l'Article 8 des présents Statuts.

Un Membre Associé n'est pas habilité à participer à l'administration ou à l'élaboration de la politique de l'EDMA. Article 6

Toutes les demandes d'admission seront soumises au Comité Exécutif qui statuera sans aucune obligation de justifier sa décision et dont les décisions sont sans appel.

Article 7

Toute Association Membre ou Société Membre Associé souhaitant démissionner peut le faire à tout moment en avertissant par écrit le Président de son intention au moins avec un exercice financier d'avance. Ce préavis ne libère pas le Membre de l'obligation de régler sa cotisation jusqu'a l'expiration de la période de préavis.

Article 8

Tout membre qui ne respecte pas les Statuts de l'Association peut être expulsé par une majorité spéciale des voix de l'Assemblée Générale.

Le membre visé aura de toute façon le droit de défendre sa cause en personne ou par écrit lors de l'Assemblée Générale.

En acceptant l'adhésion à l'Association, chaque membre s'engage à se comporter conformément au Code de Déontologie de l'EDMA, qui peut être modifié de temps en temps. Le Code de Déontologie comprend les règles sur l'interaction avec les professionnels de la santé ainsi que sur la conformité de la loi relative à la concurrence

Article 9

Tout Membre qui ne fait plus partie de l'Association du fait qu'il est démissionnaire ou expulsé ou pour tout autre motif n'a aucun droit sur le fond social, mais doit continuer à verser sa cotisation intégrale pour l'exercice

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

en cours, ou, en cas de démission reste redevable de sa cotisation pendant toute la période de préavis précédant sa démission conformément à l'article 7.

ORGANES ET RESPONSABLES

Article 10

L'Association comprendra les Organes et Responsables suivants

Organes

" Une Assemblée Générale

" Un Comité Exécutif

" Une Assemblée des Sociétés Membres Associés (Assembly of Corporate Associate Members) (ACAM)

Responsables

" Un Président

" Deux Vice-Présidents

" Un Trésorier

ASSEMBLEE GENERALE

Article 11

Afin de réaliser l'objet social comme indiqué à l'article 3, une Assemblée Générale munie des pleins pouvoirs se réunira.

L'Assemblée Générale devra notamment:

a. déterminer la politique générale de l'Association;

b. décider de l'exclusion de membres conformément à l'article 8 des Statuts;

c. décider des modifications aux Statuts et de la dissolution de l'Association ainsi que de la méthode de liquidation et de la destination des fonds de l'Association conformément à l'article 26 des statuts;

d. élire huit membres du Comité Exécutif parmi ses propres membres représentant les Associations Membres. Les membres éligibles doivent être des membres représentants une compagnie IVD au sein des Associations Membres. Cette élection étant uniquement basée sur les votes de ses membres faisant partie de "Association Membre, établie de sorte que pas plus d'un de ces membres du Comité exécutif ne représentent en même temps le même pays ou soient employés par la même société;

e, élire le Président, les deux Vice-Présidents et le Trésorier de l'Association parmi les Membres du Comité Exécutif;

f. approuver le rapport annuel du Comité Exécutif relatif aux activités de l'Association au cours de Vannée écoulée;

g. approuver la nomination d'un commissaire-réviseur indépendant chargé de vérifier les comptes de l'Association;

h. approuver les comptes de Vannée précédente, approuver les dépenses de l'année précédente et estimer les dépenses de l'année en cours, et approuver le budget pour l'année suivante (points requérant une majorité spéciale des voix de l'Assemblée Générale) ;

i. fixer les cotisations des membres conformément aux termes de l'article 22;

J. vérifier la gestion des biens de l'Association.

Les réunions de l'Assemblée Générale doivent être présidées par le Président, ou en son absence, par l'un des deux Vice-Présidents (désigné ci-après Le Président).

Article 12

L'Assemblée générale sera composée:

a. des représentants de toutes les Associations Membres. Chaque Association Membre peut être représentée par un ou deux délégués. A chaque réunion de l'Assemblée Générale, le nom du délégué qui est investi du droit de vote sera annoncé au Président de l'Assemblée,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

b. des représentants des Sociétés Membres Associés. Chaque Société Membre aura un droit de vote et pourra être représentée par un ou deux délégués,

Article 13

Les représentants ayant un droit de vote disposeront d'une voix sur toutes les questions; néanmoins, lors d'élections pour l'un des représentants des Associations Membres auprès du Comité Exécutif conformément à l'article lid, les sociétés membres n'auront pas le droit de voter.

Les votes peuvent être prononcés lors des réunions de l'Assemblée Générale, soit par la personne même, ou bien moyennant procuration, mais la représentation par procuration n'est accordée par les Associations Membres qu'aux seules Associations Membres et par les sociétés Membres Associés aux seules Sociétés Membres Associés. Un même membre peut détenir au maximum deux procurations,

Sauf dispositions contraires dans les Statuts, les décisions de l' Assemblée Générale sont prises à une simple majorité des voix prononcées en personne ou moyennant procuration et à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés. En cas de partage des votes la voie du Président sera prépondérante.

Lorsqu'il est prévu par les Statuts qu'une décision de l'Assemblée Générale doit être prise par la majorité spéciale des voix de l'Assemblée Générale, celle décision requiert :

a. qu'au moins la moitié des Membres de l'Assemblée Générale soient présents en personne ou représentés, et

b. qu'au moins trois-quarts des voix des Membres de l'Assemblée Générale assistant à la réunion personnellement ou moyennant procuration, soient accordées en faveur de cette décision, et

a. que lorsque la décision en question est relative aux cotisations, des Membres, au Budget de l'Association ou à des modifications des Statuts de l'Association, les trois-quarts des voix accordées à cette décision incluent celle d'au moins un représentant des CAMs.

Le vote par correspondance peut être utilisé en cas d'urgence dûment motivée et à titre exceptionnel, et n'est autorisé que par une décision unanime du Comité Exécutif. En outre, ce vote par correspondance doit être précédé d'une information préalable des membres afin qu'ils puissent se prononcer en pleine connaissance de cause. Ce vote par correspondance devra faire l'objet d'une ratification par la prochaine assemblée générale réunie en séance plénière. Ce vote par correspondance peut se faire par courrier électronique.

Le calendrier de chaque réunion de l'Assemblée Générale doit être préparé par le Comité Exécutif et doit être communiqué à chaque Membre de l'Association au moins quatre semaines avant la date de la réunion en question.

Aucune décision ne peut être prise à une réunion de l'Assemblée Générale sur un sujet quelconque qui ne soit pas inscrit dans le calendrier mis en circulation, sauf si tous les membres de l'Assemblée Générale sont effectivement présents et votent cette décision à l'unanimité.

Article 14

L'Assemblée Générale Ordinaire se réunira au moins une fois par an à une date proposée par le Comité Exécutif.

L'Assemblée Générale sera convoquée par lettre ordinaire envoyée par la poste, par fax, par courrier électronique ou tout autre moyen de communication, au moins quatre semaines avant la réunion. La convocation contiendra l'ordre du jour et un formulaire d'inscription.

Le Président est obligé de convoquer une Assemblée Extraordinaire dès qu'au moins cinq membres de l'Assemblée Générale l'exigent.

Les minutes des réunions de l'Assemblée Générale, inscrites dans un registre, seront préparées et signées par le Président de cette réunion, et seront conservées par l'organe général de direction, qui les tiendra à la disposition des membres au siège social de l'Association.

ASSEMBLEE DES SOCIETES MEMBRES ASSOCIES (ACAM)

Article 15

fl y aura une Assemblée des Sociétés Membres Associés (ACAM). Chaque Membre de l'ACAM disposera d'une voix et peut être représenté par un ou deux délégués.

Les noms des représentants désignés de la sorte seront communiqués par écrit au Directeur Général.

I

M0D 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les réunions de l'ACAM seront

a. convoquées par le Président de l'Association

I. immédiatement avant la réunion annuelle de l'Assemblée Générale et s'il s'agit d'autres moments dans l'année,

ii. à l'initiative du Président, ou

à la demande d'au moins trois Membres de l'ACAM

b. présidées par le Président de l'Association ou, en son absence, par l'un des deux Vice-Présidents; néanmoins, aucune de ces personnes ne sera investie du droit de vote pour les réunions de l'ACAM, sauf si cette personne a été nominée comme un délégué ayant le pouvoir de vote.

c. le Directeur Général y assistera sans droit de vote.

L'Assemblée des Sociétés Membres Associés (ACAM) aura la charge d'élire sept de ses Membres comme ses représentants au Comité Exécutif,

L'ACAM aura le droit de discuter et de formuler des opinions sur toute question affectant l'Association ou relative à l'objet de celle-ci, et de les faire connaître aux autres Organes et aux Responsables de l'Association, tels que décrits dans l'article 19.

LE COMITE EXECUTIF

Article 16

Un Comité Exécutif sera mis en place pour gérer les affaires de l'Association conformément aux décisions et à la politique générale de l'Assemblée Générale. Le Comité Exécutif sera composé de quinze membres au maximum :

" maximum huit membres élus par les membres des Associations Membres dei' Assemblée Générale parmi les membres représentant les Associations Membres, et

" maximum sept membres proposés par l'AGAM.

Les membres du Comité Exécutif sont élus pour deux ans, mais peuvent être réélus pour d'autres mandats de deux ans.

Si un membre du Comité Exécutif démissionne avant la fin de son mandat, les associations membres ou les sociétés membres associés, qui ont désigné le membre démissionnaire à l'origine, peuvent nommer un remplaçant pour le Comité Exécutif. Le Comité Exécutif devra approuver cette nomination à l'unanimité; dans ce cas le membre nominé fera partie du Comité Exécutif jusqu'à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Ce membre ainsi désigné ne pourra pas être remplacé en cas de démission.

Les membres du Comité Exécutif sont censés participer à toutes les réunions du Comité, et si à tout moment un membre ne peut participer à deux réunions consécutives du Comité, alors, sauf si le Comité Exécutif est d'avis que l'une de ses absences est acceptable, ce membre devra immédiatement démissionner du Comité Exécutif ou, à défaut de cette démission, il sera considéré comme démissionnaire. Le NMA ou CAM qui a désigné le membre démissionnaire à l'origine, peut nommer un remplaçant pour le Comité Exécutif. Le Comité Exécutif devra approuver cette nomination à l'unanimité; dans ce cas le membre nominé fera partie du Comité Exécutif jusqu'à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Ce membre ainsi désigné ne pourra pas être remplacé en cas de démission.

Chaque membre du Comité exécutif disposera d'un suppléant qui sera issu de la même société pour un CAM et qui sera choisi pour les Associations Membres parmi leurs membres du Conseil d'administration ou pourra être le Directeur général de l'association.

Article 17

Le Comité Exécutif doit se réunir au moins trois fois par an. Il doit être convoqué si au moins trois de ses membres l'exigent, I1 est convoqué et présidé par le Président, ou à défaut de ce dernier, par l'un des deux Vice-Présidents.

La convocation est transmise par lettre ordinaire envoyée par la poste, par fax, par courrier électronique ou tout autre moyen de communication.

Le quorum du Comité Exécutif est de huit membres effectivement présents ; dans des circonstances exceptionnelles une téléconférence peut être organisée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Chaque membre du Comité Exécutif aura une voix, Un membre qui n'est pas en mesure d'y assister peut désigner par écrit un autre membre du Comité Exécutif qui sera effectivement présent lors de la réunion pour le représenter et voter à sa place sur un ou tous les points de l'agenda. Pour les décisions du Comité Exécutif, une simple majorité des voix des membres effectivement présents, ou représentés par quelqu'un ayant une procuration est requise.

Aucun Membre du Comité Exécutif ne peut pas obtenir plus de deux procurations.

Toutes les procurations doivent être transmises aux Membres du Comité Exécutif au début de chaque réunion.

Le vote par correspondance n'est pas autorisé.

En cas de partage des votes la voix du Président sera prépondérante.

Les minutes des réunions du Comité Exécutif seront conservées dans un registre. Ce registre dans lequel sont consignées les décisions du Comité Exécutif sera tenu à la disposition des membres de l'Association au siège social de cette dernière.

Article 18

Le Comité Exécutif est responsable pour la sélection du Directeur Générai (article 21) et du Directeur.

Le Comité Exécutif aura le pouvoir d'établir des Comités; il en déterminera la composition, le mandat et la durée. Ces Comités ont une mission purement consultative.

Le président des Comités doit être nommé par le Comité Exécutif parmi les personnes désignées par les Membres de l'Association. Toute catégorie de membres peut participer à ces Comités. Concernant la composition des Comités, le Directeur Général d'EDMA doit veiller à ce que tous les membres de l'Association soient représentés de façon équilibrée. Le Comité Exécutif a un droit de regard sur l'équilibre des Membres à l'intérieur de l'Association quant à la nationalité et à la catégorie,

RESPONSABLES

Article 19

L'Assemblée Générale doit élire un Président, deux Vice-Présidents et un Trésorier de l'Association parmi les membres du Comité Exécutif.

Le Président, les deux Vice-Présidents et le Trésorier seront élus pour 2 ans et leur mandat peut être renouvelé.

Les responsables de l'Association ne recevront pas d'honoraires ou autre rémunération de l'Association et n'auront droit qu'au remboursement des dépenses faites dans l'exercice de leur fonction à la discrétion de l'Assemblée Générale, qui parfois selon le cas en déterminera le montant d'avance.

Article 20

Les documents qui juridiquement lient l'Association vis-à-vis de tiers et qui

a, ne se référent pas à des questions administratives journalières ou

b, se référent à des questions administratives journalières mais dont le montant dépasse la somme parfois déterminer par l'Assemblée Générale doivent être signés par le Président ou par l'un des deux Vice-Présidents de l'Association qui ne doivent pas rendre compte de leurs pouvoirs à des tiers.

L'Association sera représentée devant la loi par le Président ou par l'un des deux Vice-Présidents de l'Association.

Article 21

Le Directeur Général sera responsable de la gestion journalière de l'Association conformément à la description de fonction publiée par le Comité Exécutif et devra faire rapport à ce dernier.

Les Directeurs assisteront le Directeur Général et rapporteront à ce dernier.

Le Directeur Général assistera aux réunions de l'Assemblée Générale, à l'ACAM et au Comité Exécutif, mais sans être investi du droit de voter.

COTISATIONS DES MEMBRES, BUDGET, COMPTES

MOD 2.2

Volet B - Suite Article 22

Chaque Membre de l'Association paiera la cotisation fixée annuellement par un vote à majorité spéciale de l'Assemblée Générale pour sa catégorie de membre  voir définition plus bas  mals ne portera aucune responsabilité Individuelle quant aux engagements pris au nom de l'Association.

Les cotisations seront fixées annuellement par l'Assemblée Générale en tenant compte pour les Associations Membres de la grandeur des marchés respectifs et pour les Sociétés Membres Associés en fonction de leur chiffre d'affaires. L'Assemblée Générale déterminera chaque année le montant des cotisations.

Pour encourager les sociétés à devenir membre le Comité Exécutif peut réduire la cotisation annuelle à payer par un nouveau Membre Associé la première année où celle-ci est membre de I'EDMA.

Pour encourager des Associations nationales à devenir membre le Comité Exécutif peut réduire la cotisation annuelle à payer par une nouvelle Association nationale les trois premières années où celle-ci est membre de l'EDMA.

Toutes les cotisations doivent être réglées pour le 31 mars de chaque année.

Article 23

Sous réserve de la confirmation par l'Assemblée Générale du budget et des cotisations des Membres pour l'exercice en cours, le Directeur Général a le pouvoir de demander aux membres un premier versement proportionnel à la cotisation de l'année précédente.

Article 24

L'exercice financier est fixé du ler janvier au 31 décembre de chaque année,

Article 25

Le Comité Exécutif soumettra chaque année à l'approbation de l'Assemblée Générale :

" les comptes vérifiés par des auditeurs de l'exercice écoulé, et une proposition de budget pour l'exercice financier de l'année prochaine ;

un budget mis à jour pour l'exercice financier en cours ;

" un court rapport des auditeurs choisis à l'Assemblée Générale parmi ses membres.

MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 26

Dans le cas d'une proposition de modifications aux Statuts, le texte de la modification proposée sera annexé à la note de convocation à l'Assemblée Générale au cours de laquelle la modification sera examinée.

Les décisions par l'Assemblée Générale de modifier les Statuts ou de dissoudre l'Association ne peuvent être prises que par une majorité spéciale des voix de l'Assemblée Générale,

Les modifications des statuts devront être soumises au Ministre de la Justice et être publiées aux Annexes du Moniteur belge,

L'Assemblée Générale décidera de la méthode de liquidation de l'Association et de la destination des fonds de l'Association ; les décisions de ce type doivent être prises avec trois-quarts des voix de tous les Membres de l'Association.

Après liquidation l'actif net sera affecté à une fin désintéressée.

DISPOSITIONS GENERALES

Article 27

. Toutes les questions qui ne sont pas couvertes par les présents Statuts, et notamment la publication au Moniteur Belge, seront réglées conformément aux dispositions de la Loi.

CERTIFIE CONFORME

Serge Bemasconi

Chief Executive - EDMA

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

liiloniteur

belge

28/11/2014
ÿþMOD 2.2

" Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé IIMVI~~IIIIIIII I~nMI IN~INII

au *19215053+

Moniteur

belge

Déposé / Reçu le

1 5 MV. 2014 -

ûtl 'refF:3 du tr'b(iIeepde commerce

',i'c::l"i;,o~.~l~t~l[~ t.i~ ~i-Llr'.eli

, t .t~'~

:3

N° d'entreprise ; 0445.309.182

Dénomination

(en entier) : EUROPEAN DIAGNOSTIC MANUFACTURERS ASSOCIATION

(en abrégé)

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Siège : Rue Joseph II 40 boîte 3 à 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : ADOPTION D'UN NOUVEAU TEXTE DES STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal dressé le dix-sept octobre deux mille quatorze, par Maître Dominique ROULEZ,

notaire à Waterloo, remplaçant son confrère, Maître Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles, empêché ratione

loci, notaire à Bruxelles, portant à la fin la mention d'enregistrememt suivante:

Enregistré au bureau d'enregistrement de Nivelles-AA le sept novembre deux mille quatorze, référence 5,

volume 224, folio 058, case 0007. Reçu cinquante euros (50 EUR). Le Receveur

que l'assemblée générale extraordinaire des membres de l'association internationale sans but lucratif

"European Diagnostic Manufacturers Association" ayant son siège à 1000 Bruxelles, Rue Joseph II 40, boite 3,

ci-après dénommée "l'association internationale sans but lucratif ", a pris les résolutions suivantes :

1° Ratification de la modification des statuts, tel que l'assemblée générale l'a adopté le 11 octobre 2013,

publié aux Annexes du Moniteur belge du 16 décembre suivant, sous le numéro 13188420.

Ce changement concernait la modification des articles suivants:

Article 11 concernant les pouvoirs de l'assemblée générale ;

- Article 15 concernant les réunions de l'assemblée générale ;

Article 16 concernant le comité exécutif ;

- Article 16 concernant la composition du comité exécutif ;

- Article 17 concernant les réunions du comité exécutif.

2° Adoption d'un nouveau texte des statuts en français et en anglais, dont un extrait du nouveau texte des

statuts en français suit

Forme juridique et dénomination

L'European Diagnostic Manufacturers Association, en abrégé l'« EDMA », appelée ci-après l'« Association

», est constituée pour une durée indéterminée sous la forme d'une association internationale sans but lucratif

selon la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but

lucratif et les fondations, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 (appelée ci-après la « Loi sur les

associations sans but lucratif »).

Siège social

Le siège Social de l'Association est établi en Belgique. Il est actuellement situé rue Joseph Il, 40, 1000

Bruxelles.

Objet et activités

L'Association est une association sans but lucratif et elle aura pour objet l'étude et une solution éventuelle à

tous les problèmes relatifs au sens le plus large du terme de l'industrie du diagnostic in-vitro, notamment ceux

d'ordre scientifique, technique, documentaire et institutionnel, en même temps que les problèmes relatifs à la

collaboration internationale, tels que

" assurer un contact permanent parmi ses membres ;

.étudier et traiter de tous les sujets d'intérêt commun, par exemple dans le domaine de la législation de la

santé, de la science, de la technologie et de la recherche ;

" promouvoir et encourager parmi ses Membres les principes d'éthiques et pratiques volontairement consenties ;

.mettre ses connaissances à disposition de, et coopérer avec des organisations nationales, européennes et internationales, gouvernementales et non gouvernementales dont les buts et objectifs sont similaires à ceux de l'Association ou dont les activités affectent les intérêts des membres de l'Association ;

" rassembler et faire connaître les informations d'ordre scientifique, technique et d'autre nature susceptibles

d'intéresser les Membres de l'Association ;

.coordonner les efforts de ses Membres vers la réalisation des buts précités ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

~ [ i MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2014 - Annexes du Moniteur belge collaborer dans le cadre de la Communauté européenne.

L'Association peut également assurer la représentation et la défense des intérêts matériels et éthiques de ses membres, à titre accessoire et sans préjudice du caractère scientifique et pédagogique principal.

L'Association peut prendre toutes mesures ou actions quelconques et entreprendre toutes démarches susceptibles de promouvoir la réalisation de son objet.

L'activité que l'Association se propose de mettre en oeuvre pour atteindre ses objectifs est d'organiser des réunions de travail avec ses membres.

Catégories de membres et droits et .obligations des membres

4.1.L'Association sera composée de membres de plein droit et de membres associés sans droit de vote, qui sont des personnes morales légalement constituées selon les lois et usages de leur pays d'origine.

Les entités suivantes sont éligibles au titre de Membre de plein droit :

a)Les Associations Nationales Membres (National Member Associations) (NMA) sont des associations non gouvernementales représentant les intérêts de l'industrie du diagnostic in-vitro dans les différents pays européens.

Les Associations Nationales Membres seront en principe limitées à un membre par pays, excepté si l'Assemblée Générale en dispose autrement sur proposition du Comité Exécutif. Si dans le même pays, plus d'une seule Association de ce type se présentaient pour devenir membre de l'Association, c'est le Comité Exécutif qui choisira, sur la base de leur candidature, celle qu'il considère comme la plus représentative des intérêts de l'industrie du diagnostic in-vitro dans ce pays.

Toute Association Nationale qui satisfait à ces critères, mais dont l'Assemblée Générale n'approuve pas l'adhésion au titre d'Association Nationale Membre de plein droit, est également éligible au titre de Membre Associé sans droit de vote conformément au point 4.2.

b)Les sociétés Membres Associés (Corporate Associate Members) (CAM) sont des sociétés qui répondent à tous les critères suivants. Les CAM doivent :

"être membres de toutes les Associations Membres de l'Association au sein desquelles elles-mêmes ou les sociétés qui leur sont affiliées (Affiliated Company) sont éligibles et/ou où leurs ventes de produits de diagnostic in-vitro sont importantes ;

'être engagées, elles-mêmes ou par l'intermédiaire de sociétés affiliées (Affiliated Company), dans la recherche, le développement, la fabrication ou la distribution de produits de diagnostic in-vitro en Europe ;

'respecter les présents Statuts, la politique générale et les décisions de l'Association, tels qu'ils peuvent être modifiés de temps en temps.

(Une société « affiliée » est celle où la majorité des parts ayant droit de vote est détenue par la société Membre Associé qui pose sa candidature comme Membre de l'Association.)

Les Membres de plein droit jouissent de droits et sont soumis à des obligations, comme stipulé ci-dessous : .le droit de vote à l'Assemblée Générale de l'EDMA ;

'le droit de proposer des nominations pour l'élection du Comité Exécutif ;

.le droit de participer au vote dans tous les groupes/groupes de travail ;

"le droit de consulter tous les documents sociaux concernant la constitution légale et la gouvernance de l'EDMA ;

.le droit de bénéficier des remises accordées aux Membres de plein droit à l'occasion de manifestations organisées par l'EDMA ou MedTech Europe ;

'l'obligation de payer une cotisation d'adhésion annuelle ;

l'obligation d'agir conformément aux dispositions de l'Article 7 des présents Statuts ; tout autre droit et/ou toute autre obligation que peut décider le Comité Exécutif ou l'Assemblée Générale. 4.2.Les entités suivantes sont éligibles au titre de Membre Associé de l'EDMA

(a) les organisations dont les activités contribuent favorablement à la stratégie globale de l'EDMA et sont alignées sur celle-ci, même si elles ne satisfont pas à toutes les exigences liées à l'adhésion au titre de Membre de plein droit ;

(b)les organisations de philanthropie et autres ONG pertinentes qui contribuent de manière positive aux questions de soins de santé liées aux activités de l'EDMA ;

(c)les associations de l'industrie représentant les jeunes pousses et les PME actives dans le domaine du diagnostic, qui comptent approximativement entre 50 et 100 employés ;

(d) les organisations/instituts et acteurs universitaires reconnus, qui peuvent être dispensés du paiement de la cotisation d'adhésion.

Un Membre Associé n'est pas habilité à participer à l'administration ou à l'élaboration de la politique de l'EDMA. A ce titre, les Membres Associés jouissent de droits et sont soumis à des obligations, comme stipulé ci-dessous :

.le droit de recevoir les convocations aux Assemblées Générales de l'EDMA et d'y assister en qualité d'observateur ;

'le droit de participer à tous les groupes/groupes de travail et de désigner un représentant, qui devra être approuvé au cas par cas par le Comité Exécutif statuant à la majorité absolue ;

.le droit de consulter tous les documents sociaux concernant la constitution légale et la gouvernance de l'EDMA ;

'le droit de bénéficier des remises accordées aux Membres de plein droit à l'occasion de manifestations organisées par l'EDMA ou MedTech Europe ;

~ M0D 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2014 - Annexes du Moniteur belge " le droit d'accéder aux publications de l'EDMA et aux pages « Members only » du site internet de l'EDMA qui sont pertinentes pour leur travail au sein de l'Association ainsi que pour les conférences et évènements qui y sont liés ;

'l'obligation de payer une cotisation d'adhésion annuelle ;

'l'obligation d'agir conformément aux dispositions de l'Article 7 des présents Statuts ;

'tout autre droit et/ou toute autre obligation que peut décider le Comité Exécutif ou l'Assemblée Générale.

L'octroi du statut de Membre Associé est décidé par le Comité Exécutif, statuant à la majorité absolue, après un examen minutieux de l'opportunité d'admettre l'organisation candidate à ce statut à la lumière des critères précités. Le même mode de décision s'applique à la proposition à l'Assemblée Générale d'une promotion au statut de Membre de plein droit, après une enquête d'éligibilité. La majorité absolue est également requise si le Comité Exécutif décide d'exclure un Membre Associé de l'EDMA.

Une consultation relative à la création d'un nouveau Comité consacré aux intérêts des jeunes pousses et des PME devra se tenir dans le cadre des changements déterminants pour la structure de l'EDMA afin de satisfaire au nouveau statut de membre.

Responsabilité

Tout Membre qui ne fait plus partie de l'Association du fait qu'il est démissionnaire ou expulsé ou pour tout autre motif n'a aucun droit sur le fond social, mais doit continuer à verser sa cotisation intégrale pour l'exercice en cours, ou, en cas de démission reste redevable de sa cotisation pendant toute la période de préavis précédant sa démission conformément à l'Article 6.

Organes et Responsables

L'Association comprendra les Organes et Responsables suivants :

Organes

"Une Assemblée Générale

'Un Comité Exécutif

" Une Assemblée des Sociétés Membres Assgciés (Assembly of Corporate Associate Members) (ACAM) Responsables

" Un Président

" Deux Vice-Présidents

" Un Trésorier

"Un Directeur Général et le Secrétariat

Pouvoirs de l'Assemblée Générale

Afin de réaliser l'objet social comme indiqué à l'Article 3, une Assemblée Générale munie des pleins

pouvoirs se réunira,

L'Assemblée Générale devra notamment :

a)déterminer la stratégie générale de l'Association ;

b)décider de l'admission et de l'exclusion de Membres sur la base de recommandations du Comité Exécutif

conformément à l'Article 7 des Statuts ;

c)décider des modifications aux Statuts et de la dissolution de l'Association ainsi que de la méthode de

liquidation et de ia destination des fonds de l'Association conformément à l'Article 25 des Statuts ;

d)élire huit membres du Comité Exécutif parmi ses propres membres représentant les Associations

Membres. Les membres éligibles doivent être des membres représentant une compagnie IVD au sein des

Associations Membres. Cette élection est uniquement basée sur les votes de ses membres faisant partie de

l'Association Membre, établie de sorte que pas plus d'un de ces membres du Comité Exécutif ne représentent

en même temps le même pays ou soient employés par la même société ;

e)élire le Président, les deux Vice-Présidents et le Trésorier de l'Association parmi les Membres du Comité

Exécutif ;

f)approuver le rapport annuel établi par le Comité Exécutif sur les activités de l'Association au cours de

l'année écoulée ;

g)approuver les comptes de l'année précédente, les dépenses de l'année précédente et les prévisions de

dépenses de l'année en cours, ainsi que le budget pour l'année suivante, à chaque fois, par un vote à la

majorité spéciale des voix de l'Assemblée Générale ;

h)convenir des cotisations des membres conformément aux termes de l'Article 22.

Les réunions de l'Assemblée Générale doivent être présidées par le Président, ou en son absence, par l'un

des deux Vice-Présidents (désigné ci-après le « Président »).

Composition de l'Assemblée Générale

L'Assemblée générale sera composée :

a)des représentants de toutes les Associations Membres. Chaque Association Membre peut être

représentée par un ou deux délégués. A chaque réunion de l'Assemblée Générale, le nom du délégué qui est

investi du droit de vote sera annoncé au Président de l'Assemblée au moins 24 heures avant la réunion ;

b)des représentants des Sociétés Membres Associés, Chaque Société Membre aura un droit de vote et

pourra être représentée par un ou deux délégués. A chaque réunion de l'Assemblée Générale, le nom du

délégué qui est investi du droit de vote sera annoncé au Président de l'Assemblée au moins 24 heures avant la

réunion.

Réunions de l'Assemblée Générale

L'Assemblée Générale Ordinaire se réunira au moins une fois par an à une date proposée par le Comité

Exécutif.

, Mop 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2014 - Annexes du Moniteur belge L'Assemblée Générale sera convoquée par lettre ordinaire envoyée par la poste, par fax, par courrier électronique ou tout autre moyen de communication, au moins quatre semaines avant la réunion. La convocation contiendra l'ordre du jour et un formulaire d'inscription.

Le Président est obligé de convoquer une Assemblée Extraordinaire dès qu'au moins cinq membres de l'Assemblée Générale l'exigent.

Les minutes de chaque réunion de l'Assemblée Générale seront préparées et signées par le Président de cette réunion et seront inscrites dans un registre. Elles seront conservées par le Secrétariat, qui les tiendra à la disposition des membres au siège social de l'Association.

Assemblée des CAMs - Élection des membres du Comité Exécutif

L'Assemblée des Sociétés Membres Associés (ACAM) aura la charge d'élire sept de ses Membres comme ses représentants au Comité Exécutif.

Il y aura une Assemblée des Sociétés Membres Associés (ACAM). Chaque Société Membre aura un droit de vote et pourra être représentée par un ou deux délégués. Les noms des représentants désignés de la sorte seront communiqués par écrit au Secrétariat de 1'EDMA.

Les réunions de l'ACAM seront :

a)convoquées par le Président de l'Association comme suit :

i.immédiatement avant la réunion annuelle de l'Assemblée Générale ou à tout autre moment dans l'année, if.à l'initiative du Président, ou

iif.à la demande d'au moins trois Membres de l'ACAM ;

b)présidées par le Président de l'Association ou, en son absence, par l'un des deux Vice-Présidents ; néanmoins, aucune de ces personnes ne sera investie du droit de vote pour les réunions de l'ACAM, sauf si cette personne a été nominée comme un délégué ayant le pouvoir de vote ;

c)le Directeur Général y assistera sans droit de vote.

L'Assemblée des Sociétés Membres Associés (ACAM) aura la charge d'élire sept de ses Membres comme ses représentants au Comité Exécutif.

L'ACAM aura le droit de discuter et de formuler des opinions sur toute question affectant l'Association ou relative à l'objet de celle-ci, et de les faire connaître aux autres Organes et aux Responsables de l'Association, tels que décrits dans les Articles 15 à 20.

Composition du Comité Exécutif

15.1Un Comité Exécutif sera mis en place pour gérer les affaires de i'Association conformément aux décisions et à la stratégie générale de l'Assemblée Générale. Le Comité Exécutif sera composé de quinze membres au maximum :

huit membres élus par les membres des Associations Membres de l'Assemblée Générale parmi les membres représentant les Associations Membres, et

sept membres proposés par l'ACAM.

15.2Les membres du Comité Exécutif sont élus pour deux ans, mais peuvent être réélus pour d'autres mandats de deux ans.

15.38i un membre du Comité Exécutif démissionne avant la fin de son mandat, les Associations Membres ou les Sociétés Membres Associés, qui ont désigné le membre démissionnaire à l'origine, peuvent nommer un remplaçant pour le Comité Exécutif. Le Comité Exécutif devra approuver cette nomination à l'unanimité ; dans ce cas, te membre nominé fera partie du Comité Exécutif à titre provisoire jusqu'à la ratification de sa nomination de l'Assemblée Générale suivante. Ce membre ainsi désigné ne pourra pas être remplacé en cas de démission,

15.4Les membres du Comité Exécutif sont censés participer à toutes les réunions du Comité, et si à tout moment un membre ne peut participer à deux réunions consécutives du Comité, alors, sauf si le Comité Exécutif est d'avis que l'une de ses absences est acceptable, ce membre pourra immédiatement démissionner du Comité Exécutif ou, à défaut de cette démission, il pourra être considéré comme démissionnaire. La NMA ou CAM qui a désigné le membre démissionnaire à l'origine, pourra nommer un remplaçant pour le Comité Exécutif. Le Comité Exécutif devra approuver cette nomination à l'unanimité ; dans ce cas, le membre nominé fera partie du Comité Exécutif à titre provisoire jusqu'à la ratification de sa nomination de l'Assemblée Générale suivante, Ce membre ainsi désigné ne pourra pas être remplacé en cas de démission.

15.5Chaque membre du Comité Exécutif pourra disposer d'un suppléant, qui pour une CAM, sera issu de la même société et, pour les Associations Membres, sera soit un membre du Conseil d'administration, soit le Directeur général de l'Association. Le suppléant d'une Association Membre ne peut être employé par la même Société Membre qu'un autre membre du Comité Exécutif,

Réunions du Comité Exécutif

Le Comité Exécutif doit se réunir au moins trois fois par an. De plus, il doit être convoqué si au moins trois de ses membres l'exigent. li est convoqué et présidé par le Président, ou à défaut de ce dernier, par l'un des deux Vice-Présidents.

La convocation, comprenant l'ordre du jour, est transmise par lettre ordinaire envoyée par la poste, par fax, par courrier électronique ou tout autre moyen de communication au moins une semaine avant la réunion ou fa conférence téléphonique.

Chaque membre du Comité Exécutif aura une voix. Un membre qui n'est pas en mesure d'y assister peut désigner par écrit un autre membre du Comité Exécutif qui sera effectivement présent lors de la réunion pour le représenter et voter à sa place sur un ou tous les points de l'ordre du jour. Pour les décisions du Comité Exécutif, la majorité absolue des voix des membres effectivement présents, ou représentés par quelqu'un ayant une procuration est requise.

Aucun Membre du Comité Exécutif ne peut obtenir plus de deux procurations.

" MaQ 2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2014 - Annexes du Moniteur belge Le Président ou le Directeur Général doit transmettre toutes les procurations aux Membres du Comité

Exécutif au début de chaque réunion.

Le vote par correspondance n'est pas autorisé.

En cas de partage des votes, la voix du Président sera prépondérante.

Les minutes des réunions du Comité Exécutif seront conservées dans un registre. Ce registre dans lequel

sont consignées les décisions du Comité Exécutif sera tenu à la disposition des membres de l'Association au

siège social de cette dernière.

Pouvoirs du Comité Exécutif

Le Comité Exécutif exercera tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale, qui

comprennent, sans s'y limiter, les suivants :

a)sélectionner le Directeur Général (Article 21) ;

b)décider de la nomination d'un commissaire-réviseur indépendant chargé de vérifier les comptes de

l'Association ;

c)décider de la désignation d'un ou deux commissaire(s)-réviseurs) interne(s) parmi les Membres de plein

droit de l'EDMA chargés) de vérifier certains aspects des comptes de l'Association ;

d)soumettre des recommandations à l'Assemblée Générale sur l'admission et l'exclusion de Membres

conformément à l'Article 7 des Statuts ;

e)proposer des politiques à l'Assemblée Générale et superviser la mise en oeuvre des programmes

approuvés de l'EDMA ;

f)préparer un Rapport annuel sur les comptes révisés de l'EDMA et le soumettre à l'Assemblée Générale

pour approbation ;

g)préparer le budget pour l'exercice fiscal suivant et le proposer à l'Assemblée Générale pour approbation ;

h)superviser la création et la composition des Comités et des Groupes de travail ;

i)vérifier la gestion des biens de l'Association.

Le Comité Exécutif pourra établir des Comités ; il en déterminera la composition, le mandat et la durée. Ces

Comités ont une mission purement consultative.

Le président des Comités doit être nommé par le Comité Exécutif parmi les personnes désignées par les

Membres de l'Association. Toute catégorie de membres peut participer à ces Comités, Concernant la

composition des Comités, le Directeur Général de 1'EDMA doit veiller à ce que tous les membres de

l'Association soient représentés de façon équilibrée, Le Comité Exécutif a un droit de regard sur l'équilibre des

Membres à l'intérieur de l'Association quant à la nationalité et à la catégorie.

Élection du Président, des deux Vice-Présidents et d'un Trésorier

L'Assemblée Générale doit élire un Président, deux Vice-Présidents et un Trésorier de l'Association parmi

les membres du Comité Exécutif.

Le Président, les deux Vice-Présidents et le Trésorier seront élus pour 2 ans et leur mandat peut être

renouvelé.

Ces Responsables de l'Association ne recevront pas d'honoraires ou autre rémunération de l'Association.

Pouvoirs du Président, des deux Vice-Présidents et du Trésorier

Le Président ou l'un des deux Vice-Présidents de l'Association sera principalement chargé de garantir que

le Comité Exécutif exerce efficacement ses fonctions telles que décrites dans les présents Statuts, Il

représentera en outre valablement l'Association à l'égard de tiers, y compris en exerçant le pouvoir de

signature.

Le Trésorier, sous le contrôle du Comité Exécutif, supervisera la bonne conduite des affaires financières de

l'EDMA.

Directeur Général et Secrétariat

Le Comité Exécutif est responsable de la sélection du Directeur Généra! et conseillera le Directeur Général

dans la sélection des Directeurs.

Le Directeur Général sera responsable de la gestion journalière de l'Association conformément à la

description de sa fonction, telle qu'elle peut être actualisée de temps en temps par le Comité Exécutif, et devra

faire rapport à ce dernier.

Les Directeurs assisteront le Directeur Général et rapporteront à ce dernier.

Le Directeur Général assistera aux réunions de l'Assemblée Générale, à l'ACAM et au Comité Exécutif,

mais sans être investi du droit de voter

Exercice financier

L'exercice financier est fixé du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

Modification des Statuts, liquidation et dissolution

Dans le cas d'une proposition de modifications aux présents Statuts, le texte des modifications proposées

sera annexé à la note de convocation à l'Assemblée Générale au cours de laquelle les modifications seront

examinées.

Les décisions par l'Assemblée Générale de modifier les Statuts ou de dissoudre l'Association ne peuvent

être prises que par une majorité spéciale des voix de l'Assemblée Générale. Le Secrétariat veillera au respect

de toutes les exigences légales relatives à la publicité et à la publication.

L'Assemblée Générale décidera de la méthode de liquidation de l'Association et de la destination des fonds

de l'Association ; les décisions de ce type doivent également être prises par une majorité spéciale des voix de

l'Assemblée Générale.

Après liquidation, l'actif net sera affecté à une fin désintéressée.

MOD 2.2

Volet B - Suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, la liste de présence, le texte

coordonné des statuts).

Dominique ROULEZ

Notaire

~ . I.

L4 "





Réservé

au

Moniteur

belge





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2014 - Annexes du Moniteur belge







ntAeEítianeesantdziderouteepageEddlvlamee>e : Mergete( lJiaareeteasieldu,nttikieiriestpceetdattauddeldwmaneeetedeetcseanees a§ean bpauuài ddaeppMaate#er 13aseo'ráàtian ldedaddàtiaroaU' 6eggri llipageàâ 'ëggca clidealt}ess

AA4N9êÇiki f*QBdeèeWfi13}liRe

11/09/2013
ÿþ MOD 2.2

;.1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



t'2 SFP 2

Greffe

1

Réservé 11

au 131 279

Moniteur

belge





N° d'entreprise : 0445.309.182

Dénomination

(en entier) EUROPEAN DIAGNOSTIC MANUFACTURERS ASSOCIATION

(en abrégé) : E.D.M.A.

l'=orme juridique : ASSOCIATION INTERNATIONALE SANS BUT LUCRATIF

Siège : Place des Maïeurs, 2, 1150 Woluwé Saint-Pierre, Bruxelles

Oblat de l'acte : Changement du siège social

Changement d'adresse 1 Transfert du siège social

L'Assemblée Générale réunie le 12 octobre 2012 a officiellement approuvé le transfert du siège social de l'association EDMA.

Le Comité Exécutif réuni le 22 janvier 2013 a approuvé la localisation du nouveau siège. La nouvelle adresse à partir du 15 juin 2013 est:

Rue Joseph Il, n°40 boîte 3

1000 Bruxelles

Belgique

Serge Bernasconi

Chief Executive Officer

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

14/12/2012
ÿþ r-.-_;---~- ~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

~~~~~.~''~~

~, +

N° d'entreprise : 0445.309.182

111111tilj!112! j11

Rés, a Mon bel

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : EUROPEAN DIAGNOSTIC MANUFACTURERS ASSOCIATION

(en abrégé) E.D.M.A.

Forme juridique : ASSOCIATION INTERNATIONALE SANS BUT LUCRATIF

Siège : Place des Maïeurs, 2, 1150 Woluwé Saint-Pierre, Bruxelles

Obiet de l'acte : Modification de la composition du Comité Exécutif, ré-élection d'un Vice-Président, et nomination d'un nouveau Chief Executive

Modification de la composition du Comité Exécutif

L'Assemblée Générale réunie le 12 octobre 2012 e désigné comme membres du Comité Exécutif, les personnes identifiées ci-après :

DEMISSIONS:

Stefan Wolf,domicilié, Ludwig Erhard Strasse 12, 65760 Eschbom, (Allemagne)

REELECTION:

Christian Parry, domicilié, 23-29 rue Constantin PecqueurfZAC Les Châtaigniers, 95157 Taverny, (France)

Werner Hofacher, domicilié Rue Juste-Olivier 22, CH-1260 Nyon, (Suisse)

Ugo Gay, General Manager, domicilié, Via Crescentino snc, 13040 Saluggia (VC), (Italie)

David Martin, Country Division Head Other Europe, domicilié Newbury RG14 1JA (Grande-Bretagne)

Vivien Wang, President EMEA, domiciliée, Landis & Gyr-Strasse 1, CH-6300 Zug (Suisse)

Michael Heuer, President, domicilié, Forrenstrasse, CH-6343 Rotkreuz (Suisse)

NOMINATIONS:

Vicky Voulgaraki, domiciliée, avenue des Nerviens, 85, 1040 Bruxelles (Belgique), de nationalité grecque, née en Grèce, le 26/07/1975

Tadeusz Tuora, domicilié ul. Akacjoma 1, 05-092 Lomianki (Pologne), de nationalité polonaise, né en Pologne, le 09/02/1951

Ré-élection du Vice-Président

L'Assemblée Générale réunie le 12 octobre 2012 a accepté unanimement la ré-élection de Christian Parry en tant que Vice-Président.

Nomination d'un nouveau Chief Executive

L'association a pris acte de la démission de Volker Oeding, en tant que Directeur Général, en date du 30(06!2012, domicilié ln der Wasserstube 11, 72639 Neuffen (Allemagne), et l'Assemblée Générale réunie le 12 octobre 2012 a accepté unanimement la nomination de Serge Bernasconi en tant que nouveau Chief Executive de l'EDMA, domicilié avenue Paul Hymans, 79, 1200 Bruxelles, de nationalité française, né en France, le

19/03/1957.

Mentionner sur la dernière page du Volet 6 :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Modification de la composition du Comité Exécutif

Jürgen Schulze, Managing Director de société, domicilié, Bornbarch 1, 22848 Norderstedt (Allemagne), de nationalité allemande, date de naissance : 19/09/1955

Christian Parry, Directeur, domicilié, 23-29 rue Constantin Pecqueur2AC Les Châtaigniers, 95157 Taverny, (France), de nationalité française, date de naissance : 27/03/1951

Kathy Turner, Divisional Vice President, Area Europe, domiciliée, Myliusstrasse 25a, D-60323 Frankfurt am Main (Allemagne), de nationalité américaine, date de naissance : 31/10/1963

Benny Ons, Directeur de société, domicilié, POB 13 Erembodegem-Dorp 86, 9320 Erembodegem (Belgique), de nationalité belge, date de naissance : 06/03/1961

Vicky Voulgaraki, Director for EU Government Affairs, domiciliée, avenue des Nerviens, 85, 1040 Bruxelles (Belgique), de nationalité grecque, date de naissance: 26/07/1975

Werner Hofacher, Corporate Vice President, domicilié Rue Juste-Olivier 22, CH-1260 Nyon, (Suisse), de nationalité suisse, date de naissance : 05/05/1957

Ugo Gay, General Manager, domicilié, Via Crescentino snc, 13040 Saluggia (VC), (Italie), de nationalité italienne, date de naissance ;16101/1965

Vivien Wang, President EMEA, domiciliée, Landis & Gyr-Strasse 1, CH-6300 Zug (Suisse), de nationalité américaine, date de naissance: 13/0611960

Michel Bonnier, Public Health Vice President, domicilié 4 rue Juliette Recamier, 69130 Ecully (France), de nationalité française, date de naissance ; 30/10/1959

Michael Heuer, President, domicilié, Forrenstrasse, CH-6343 Rotkreuz (Suisse), de nationalité allemande, date de naissance: 28/07/1954

David Martin, Country Division Head Other Europe, domicilié Newbury RG14 1 JA (Grande-Bretagne), de nationalité britannique, date de naissance: 07/09/1950

Rika Dutau, Vice President and Managing Director Cepheid Europe, domiciliée, 4 rue Cassanéa de Mondonville, 31130 Balma (France), de nationalité belge, date de naissance: 26/08/1964

Tadeusz Tuora, Président de société, domicilié ul. Akacjoma 1, 05-092 Lomianki (Pologne), de nationalité polonaise,date de naissance : 09/02/1951

Serge Bemasconi

Chief Executive - EDMA

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

05/02/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 22

Réservé au

Moniteur belge r

11111111 *15020211*

N

N` d'entreprise : 0445.309.182 Dénomination

ten entier) : EUROPEAN DIAGNOSTIC MANUFACTURERS ASSOCIATION

(en abregé) ; E.D.M.A.

Forme juridique : ASSOCIATION INTERNATIONALE SANS BUT LUCRATIF

Siège : Rue Joseph II, 40, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification de la composition du Comité Exécutif et élection de deux Vice-Président

Modification de la composition du Comité Exécutif

L'Assemblée Générale réunie le 17 octobre 2014 a désigné comme membres du Comité Exécutif, les personnes identifiées ci-après :

DEMISSIONS:

Ugo Gay, General Manager, domicilié, Via Crescentino snc, 13040 Saluggia (VC), (Italie)

Vivien Wang, President EMEA, domiciliée, Landis & Gyr-Strasse 1, CH-6300 Zug (Suisse)

Kathy Turner, Divisional Vice President, Area Europe, domiciliée, Myliusstrasse 25a, D-60323 Frankfurt am Main (Allemagne)

REELECTION:

Christian Parry, domicilié, 23-29 rue Constantin PecqueuriZAC Les Châtaigniers, 95157 Taverny, (France),

Michael Heuer, domicilié, Forrenstrasse, CH-6343 Rotkreuz (Suisse)

Vicky Voulgaraki, domiciliée, avenue des Nerviens, 85, 1040 Bruxelles (Belgique)

Tadeusz Tuora, domicilié ul. Akacjoma 1, 05-092 Lomianki (Pologne)

NOMINATIONS:

John Coulter, Vice President, domicilié, Max-Planck-Ring 2, 65205 Wiesbaden (Allemagne), de nationalité canadienne, date de naissance : 20/11/1963

Nadav Tomer, Regional Vice President, domicilié, avenue de la Tenderie 35 -1170 Watermael Boitsfort (Belgique), de nationalité israélienne, date de naissance : 09/11/1966

Lorenzo Fracassi, Managing Director, domicilié, Via Monte Rosa 14; 20149 Milano (Italie), de nationalité italienne, date de naissance: 11/07/1973

Paul Amaoutis, President, domicilié, 4 Thermopilon, PC 152 33 Xalandri - Athens , de nationalité grecque, date de naissance :12/11/1955

Ré-élection du'un Vice-Président, et élection d'un nouveau Vice-Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme e l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Déposé / Reçu le

26 M 8 ]~~~~~,-

Greffe

 au groffc du tribunal de-

commercer--francophone de Bruxelles

Mon 2.2

Volet B - Suite



h

eésrer

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

L'Assemblée Générale réunie le 17 octobre 2014 a accepté unanimement l'élection d'un nouveau Vice-President Philippe Jacon et la ré-élection de Christian Parry en tant que Vice-Président.

Modification de la composition du Comité Exécutif

Jürgen Schulze, Managing Director de société, domicilié, Bombarch 1, 22848 Norderstedt (Allemagne), de nationalité allemande, date de naissance : 19/09/1955

Christian Parry, Directeur de société, domicilié, 23-29 rue Constantin Pecqueur/ZAC Les Châtaigniers, 95157 Taverny, (France), de nationalité française, date de naissance : 27/03/1951

Philippe Jacon, President de société, domicilié Vira Solelh, 81470 Maurens-Scopont (France), de nationalité française, date de naissance : 23/04/1959

Benny Ons, Directeur de société, domicilié, POB 13 Erembodegem-Dorp 86, 9320 Erembodegem (Belgique), de nationalité belge, date de naissance : 06/03/1961

Vicky Voulgaraki, Director for EU Government Affairs, domiciliée, avenue des Nerviens, 85, 1040 Bruxelles . (Belgique), de nationalité grecque, date de naissance: 26/07/1975

Lorenzo Fracassi, Managing Director, domicilié, Via Monte Rosa 14, 20149 Milano (Italie), de nationalité italienne, date de naissance: 11/07/1973

John Coulter, Vice President, domicilié, Max-Planck-Ring 2, 65205 Wiesbaden (Allemagne), de nationalité canadienne, date de naissance : 20/11/1963

Michel Bonnier, Public Health Vice President, domicilié 4 rue Juliette Recamier, 69130 Ecully (France), de nationalité française, date de naissance : 30/10/1959

Michael Heuer, President de société, domicilié, Forrenstrasse, CH-6343 Rotkreuz (Suisse), de nationalité allemande, date de naissance: 28/07/1954

Tadeusz Tuora, Président de société, domicilié ul. Akacjoma 1, 05-092 Lomianki (Pologne), de nationalité polonaise,date de naissance : 09/02/1951

Stefan Wolf, Regional Vice President and General Manager, domicilié, Ludwig Erhard Strasse 12, 65760 Eschbom, (Allemagne), de nationalité allemande, date de naissance : 20/12/1964

David Home, domicilié Peper Road, Hazel Grove, Stockport, SK7 5BW (Grande-Bretagne), de nationalité britannique, date de naissance: 08/03/1949

Claudia Gels, Directeur de société, domiciliée domiciliée Peter-Merian-Strasse 84, 4002 Basel (Suisse), de nationalité allemande, date de naissance: 07/10/1966

Nadav Tomer, Regional Vice President, domicilié, avenue de la Tenderie 35 -1170 Watermael Boitsfort (Belgique), de nationalité israélienne, date de naissance : 09/11/1966

Paul Amaoutis, President de société, domicilié, 4 Thermopilon, PC 152 33 Xalandri - Athens ,(Grèce), de nationalité grecque, date de naissance: 12/11/1955

Serge Bernasconi

Chief Executive Officer EMMA

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/12/2011
ÿþt1 MOD 2.2



Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

BRUXELLES

a_ DEC 2011

Greffe

VII IIII11I MIIIIIIIIIIIIIIIII II

*11188558*

Réservé

au

Moniteur

belge

J

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0445.309.182

Dénomination (en entier) : EUROPEAN DIAGNOSTIC MANUFACTURERS ASSOCIATION

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte : E.D.M.A.

ASSOCIATION INTERNATIONALE SANS BUT LUCRATIF

Place des Maïeurs, 2, 1150 Woluwé Saint-Pierre, Bruxelles

Modification de la composition du Comité Exécutif, nomination d'un nouveau Vice-Président, ré-élection du Président et du Trésorier, et nomination d'un nouveau Directeur Général



Modification de la composition du Comité Exécutif

L'Assemblée Générale réunie le 20 octobre 2011 a désigné comme membres du Comité Exécutif, les personnes identifiées ci-après :

DEMISSIONS:

Jaime Contreras, domicilié, 100 Abbott Park Road, Bldg. AP6C-4, Dept. 09VP, Abbott Park, IL 60064-6093, Etats-Unis

Eric Bouvier, domicilié, 376 Chemin de l'Orme, 69280 Marcy l'Etoile, France

REELECTION:

Jürgen Schulze, domicilié, Bombarch 1, 22848 Norderstedt, Allemagne

Benny Ons, domicilié, POB 13 Erembodegem-Dorp 86, 9320 Erembodegem, Belgique

NOMINATIONS:

Kathy Turner, domiciliée, Myliusstrasse 25a, D-60323 Frankfurt am Main (Allemagne), de nationalité américaine, née aux Etats-Unis, le 31/10/1963

Michel Bonnier, domicilié 4 rue Juliette Recamier, 69130 Ecully (France), de nationalité française, né en France,' le 30/10/1959

Rika Dutau, domiciliée, 4 rue Cassanéa de Mondonville, 31130 Balma (France), de nationalité belge, née en Belgique, le 26/08/1964

Ré-élection du Président et du Trésorier et nomination d'un nouveau Vice-Président

L'Assemblée Générale réunie le 20 octobre 2011 a accepté unanimement la ré-élection de Jürgen Schulze en tant que Président de l'EDMA, de Benny Ons en tant que Trésorier de 1'EDMA et la nomination de Kathy Turner en tant que Vice-Président.

Nomination d'un nouveau Directeur Général

L'association a pris acte de la démission de Christine Tarrajat, en tant que Directeur Général, en date du 15/03/2011, domiciliée avenue des Rogations 50, 1200 Bruxelles, et l'Assemblée Générale réunie le 20 octobre 2011 a accepté unanimement la nomination de Volker Oeding en tant que nouveau Directeur Général de I'EDMA, domicilié In der Wasserstube 11, 72639 Neuffen, (Allemagne), de nationalité allemande, né en Allemagne, le 23/04/1944

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Volet B - Suite

Modification de la composition du Comité Exécutif

Jürgen Schulze, Managing Director de société, domicilié, Bombarch 1, 22848 Norderstedt (Allemagne), de nationalité allemande, date de naissance : 19/09/1955

Christian Parry, Directeur, domicilié, 23-29 rue Constantin Pecqueur/ZAC Les Châtaigniers, 95157 Taverny, (France), de nationalité française, date de naissance : 27/03/1951

Kathy Turner, Divisional Vice President, Area Europe, domiciliée, Myliusstrasse 25a, D-60323 Frankfurt am Main (Allemagne), de nationalité américaine, date de naissance : 31/10/1963

Benny Ons, Directeur de société, domicilié, POB 13 Erembodegem-Dorp 86, 9320 Erembodegem (Belgique), de nationalité belge, date de naissance : 06/03/1961

Stefan Wolf, Regional Vice President and General Manager, domicilié, Ludwig Erhard Strasse 12, 65760

" Eschborn, (Allemagne), de nationalité allemande, date de naissance : 20/12/1964

Wemer Hofacher, Corporate Vice President, domicilié Rue Juste-Olivier 22, CH-1260 Nyon, (Suisse), de nationalité suisse, date de naissance : 05/05/1957

Ugo Gay, General Manager, domicilié, Via Crescentino snc, 13040 Saluggia (VC), (Italie), de nationalité italienne, date de naissance : 16/01/1965

Vivien Wang, President EMEA, domiciliée, Landis & Gyr-Strasse 1, CH-6300 Zug (Suisse), de nationalité américaine, date de naissance: 13/06/1960

Michel Bonnier, Public Health Vice President, domicilié 4 rue Juliette Recamier, 69130 Ecully (France), de nationalité française, date de naissance :30/10/1959

Michael Heuer, President, domicilié, Forrenstrasse, CH-6343 Rotkreuz (Suisse), de nationalité allemande, date de naissance: 28/07/1954

David Martin, Country Division Head Other Europe, domicilié Newbury RG14 UA (Grande-Bretagne), de nationalité britannique, date de naissance: 07/09/1950

Rika Dutau, Vice President and Managing Director Cepheid Europe, domiciliée, 4 rue Cassanéa de Mondonville, 31130 Balma (France), de nationalité belge, date de naissance: 26/08/1964

" Volker Oeding

Directeur Général - EDMA

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

17/11/2011
ÿþ \V/ eL ) Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

11*Ill,1111J1111 IIN!



Blnº%Ûd iELES

0 /4 o1_ 2011

Greffe

N° d'entreprise : 0445.309.182

Dénomination

(en entier) : European Diagnostic Manufacturers Association

(en abrégé) : EDMA

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Siège : Place des Maïeurs 2 à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles)

Objet de l'acte : MODIFICATIONS DES STATUTS

Extrait du procès-verbal dressé par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 20 octobre 2011. L'assemblée générale extraordinaire a décidé de modifier les statuts comme suit :

Article 5

L'assemblée décide de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant :

Article 5

L'Association sera composée de membres de plein droit et de membres associés sans droit de vote, qui sont des personnes physiques ou morales légalement constituées selon les lois et usages de leur pays d'origine:

a. Les Associations Nationales Membres (National Member Associations) (NMA) sont des associations non-gouvernementales représentant l'industrie du diagnostic in-vitro dans les pays européens ; Il y a lieu de noter cependant que ne sera éligible au titre de membre de ('EDMA qu'une seule association de ce type par pays. Au cas où dans le même pays, plus d'une seule association se présentaient pour devenir membre de l'Association, c'est le Comité Exécutif qui choisira celle qu'elle considère comme la plus représentative des intérêts de l'industrie du diagnostic in-vitro dans ce pays.

b. Les sociétés Membres Associés (Corporate Associate Members) (CAM) sont des sociétés, qui répondent à tous les critères suivants, c'est-à-dire:

" qu'elles sont membres de toutes les Associations Membres de l'Association au sein desquelles elles-mêmes ou les sociétés qui leur sont affiliées (Affiliated Company) sont éligibles et où leurs ventes de produits de diagnostic in-vitro sont importantes ;

" qu'elles-mêmes ou par l'intermédiaire de sociétés liées (Affiliated Company) sont engagées dans la recherche, développement, la fabrication ou la distribution de produits de diagnostic in-vitro en Europe;

" expriment la volonté d'accepter les statuts, la politique générale et les décisions de l'Association.

(Une société « affiliée » est celle où la majorité des parts ayant droit de vote est détenue par la société Membre Associé qui pose sa candidature comme Membre de l'Association).

c. Les entités suivantes sont éligibles au titre de Membre Associé de l'EDMA :

" les organisations dont les activités contribuent favorablement aux stratégies générales et ambitions de l'EDMA et sont alignées sur elles, aussi bien à court qu'à long terme ; afin de reconnaître aisément les organisations compatibles avec les buts et objectifs de l'EDMA, il est possible de recourir à la définition suivante : « Les organisations qui sont en marge des intérêts directs de l'industrie de 1'EDMA, mais qui d'une certaine façon contribuent au développement ou à la représentation de l'industrie du diagnostic in-vitro » ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

"

MDD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

" les organisations qui correspondent à cette définition peuvent être des organisations de philanthropie-risque (venture philanthropy) et des ONG pertinentes qui contribuent de manière positive au domaine de la santé, ainsi que les associations représentant les jeunes pousses et les PMEs ;

" les candidats de l'industrie au statut de Membre de l'association doivent compter approximativement entre 50 et 100 employés, c'est la raison pour laquelle ces candidats sont principalement des PME ou des jeunes pousses ;

" l'inclusion d'instituts et de personnalités universitaires reconnus, qui bénéficieraient d'un statut de membre à titre gratuit peut également être envisagée. Les Membres Associés jouissent de droits et sont soumis à des obligations/limitations, comme stipulé ci-dessous

" une fois que la candidature reçue aura fait l'objet d'un examen minutieux, le Comité Exécutif votera à la majorité simple pour l'admission ou le rejet de l'organisation candidate au statut de Membre Associé ; de plus, l'EDMA déterminera les groupes de travail que le Membre Associé pourra rejoindre et approuvera, au cas par cas, le représentant désigné ;

" les Membres Associés ne disposeront pas du droit de vote à l'Assemblée générale et ne pourront pas proposer de nominations pour l'élection du Comité Exécutif ;

" une consultation relative à la création d'un nouveau Comité consacré aux intérêts des jeunes pousses et des PMEs devra se tenir dans le cadre des changements déterminants pour la structure de I'EDMA afin de satisfaire au nouveau statut de membre ;

" les Membres Associés bénéficient d'un libre accès aux publications de l'EDMA, aux pages « Members only » du site internet de l'EDMA qui sont pertinentes pour leur travail au sein de l'Association ainsi que pour les conférences et évènements qui y sont liés ;

" les Membres Associés ont le droit de recevoir les convocations aux Assemblées générales de 1'EDMA et d'y assister en qualité d'observateur ;

" afin de confirmer la promotion au statut de membre de plein droit, un vote à la majorité simple est organisé par le Comité Exécutif à la suite d'une enquête d'éligibilité ;

" le Comité Exécutif se réserve le droit d'exclure un Membre Associé de l'EDMA, une fois de plus, à la faveur d'un vote à la majorité simple ;

" l'obligation de payer une cotisation annuelle ;

" l'obligation d'agir conformément aux dispositions de l'Article 8 des présents Statuts.

Un Membre Associé n'est pas habilité à participer à l'administration ou à l'élaboration de la politique de l'EDMA.

Article Il d.

L'assemblée décide de remplacer l'article 11 d. des statuts par le texte suivant : d. élire sept membres du Comité Exécutif parmi ses propres membres représentant les Associations Membres. Les membres éligibles doivent être des membres représentants une compagnie IVD au sein des Associations Membres. Cette élection étant uniquement basée sur les votes de ses membres faisant partie de l'Association Membre, établie de sorte que pas plus d'un de ces membres du Comité exécutif ne représentent en même temps le même pays ou soient employés par la même société;

Article 15

L'assemblée décide de remplacer l'avant-dernier alinéa de l'article 15 des statuts par le texte suivant :

L'Assemblée des Sociétés Membres Associés (ACAM) aura la charge d'élire six de ses Membres comme ses représentants au Comité Exécutif.

Article 16

L'assemblée décide de remplacer l'article 16 des statuts par le texte suivant :

Un Comité Exécutif sera mis en place pour gérer les affaires de l'Association conformément aux décisions et à la politique générale de l'Assemblée Générale. Le Comité Exécutif sera composé de treize membres au maximum :

" Réservé au Merilteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

- sept membres au maximum élus par les membres des Associations Membres de l'

Assemblée Générale parmi les membres représentant les Associations Membres, et

- six membres au maximum proposés par l'ACAM.

Les membres du Comité Exécutif sont élus pour deux ans, mais peuvent être réélus pour d'autres mandats de deux ans.

Si un membre du Comité Exécutif démissionne avant la fin de son mandat, les associations membres ou les sociétés membres associés, qui ont désigné le membre démissionnaire à l'origine, peuvent nommer un remplaçant pour le Comité Exécutif. Le Comité Exécutif devra approuver cette nomination à l'unanimité; dans ce cas le membre nominé fera partie du Comité Exécutif jusqu'à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Ce membre ainsi désigné ne pourra pas être remplacé en cas de démission.

Les membres du Comité Exécutif sont censés participer à toutes les réunions du Comité, et si à tout ' moment un membre ne peut participer à deux réunions consécutives du Comité, alors, sauf si le Comité Exécutif est d'avis que l'une de ses absences est acceptable, ce membre devra immédiatement démissionner du Comité Exécutif ou, à défaut de cette démission, il sera considéré comme démissionnaire. Le NMA ou CAM qui a désigné le membre démissionnaire à l'origine, peut nommer un remplaçant pour le Comité Exécutif. Le Comité Exécutif devra approuver cette nomination à I'unanimité; dans ce cas le membre nominé fera partie du Comité Exécutif jusqu'à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Ce membre ainsi désigné ne pourra pas être remplacé en cas de démission.

Chaque membre du Comité exécutif disposera d'un suppléant qui sera issu de la même société pour un CAM et qui sera choisi pour les Associations Membres parmi leurs membres du Conseil d'administration ou pourra être le Directeur général de l'association.

Article 17

L'assemblée décide de remplacer le deuxième alinéa de cet article par le texte suivant :

Le quorum du Comité Exécutif est de sept membres effectivement présents ; dans des circonstances exceptionnelles une téléconférence peut être organisée.

Article 21

L'assemblée décide de remplacer le deuxième alinéa de l'article 21 des statuts par le texte suivant : «Les Directeurs assisteront le Directeur Général et rapporteront à ce dernier. »

POUR. EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire

Déposées en même temps: une expédition avec une Iiste de présence et une coordination des statuts.

luldetitianeesaaretlt#emtatesppgeedsiWAtdet3R : .a@itreetéég IVlialrt,egpentérkldtnosé8eari6gMuagetáanbmtdétl#fflsaneeDotdéeqlsessanees aven nppauetri eit}ereQrééeeitée r' J;assai<iatiap Je6addatiaroou'bcggalie+neeeà'égQa>lctides itiegs

Aelmai.êd t`iQt í~ét'Weime

Coordonnées
EUROPEAN DIAGNOSTIC MANUFACTURERS ASS., EN A…

Adresse
RUE JOSEPH II 40, BTE 3 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale