EUROPEAN DOMESTIC GLASS , EN ABREGE : E.D.G.

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. EUROPEAN DOMESTIC GLASS , EN ABREGE : E.D.G.
Dénomination : EUROPEAN DOMESTIC GLASS , EN ABREGE : E.D.G.
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 478.378.066

Publication

24/04/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.1

11111

II IlltM1110



I APR 2014

Greffe

N" d'entreprise: d'entreprise : 0478.378.066

Dénomination

(en entier) : European Domestic Glass Committee

Forme juridique : Alsbl

Siège : 89, avenue Louise - B. 5 - 1050 Bruxelles

Objet de l'acte Modification du Conseil d'Administration et Ajout de la catégorie 'membre associé' dans les Statuts

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

1) En sa séance du 27 mars 2014, l'Assemblée Générale statutaire a procédé à la désignation des Membres du Conseil d'Administration, conformément à l'article 21 des statuts pour une période de deux ans, à savoir

1.1. Membres dont le mandata été renouvelé :

M. IBLED, Xavier, Arc International, domicilié à 15, Domaine de la Malassise - F 62219 Longuenesse, de nationlité française, né le 31/10/1961, élu Président de l'EDG,

M. BRIENT, Eric, Baccarat, domicilié à 36, rue de l'Hopital - F - 88420 Moyenmoutier, de nationalité française, né le 13/01/1964,

M. BARDUCCI, Paolo, CRC Crystal SpA, domicilié à Via a, Del Castagno, 39, I - 50132 Florence, de nationalité italienne, né le 06-02-1954,

Dr. WECHSELBERGER Sandra, domiciliée SagIstrasse 6, A - 6410 Telfs, de nationalité autrichienne, née le 14/05/1975, élue Vice-Présidente de l'EDG,

1.2. Nouveau Membre

Dr. HARTEL Robert, Zwiesel Kristallglas AG, domicilié à Blumenstrasse, 5 - D 52080 Aachen, de nationalité

allemande, né là 11/02/1948,

1.3. Membre démissionnaire

Mme SERBAN Corina, Zwiesel Kristallg las AG, domiciliée à Stadtplatz, 33 - D 94227 Zwiesel, de nationalité

allemande, née le 05/11/1980.

2) En cette même séance du 27 mars 2014, l'Assemblée Générale a approuvé l'ajout de la catégorie "membre associé" dans les statuts, à savoir :

Membres / Article 6: "Les membres ordinaires sont uniquement des producteurs de verre domestique dont l'activité principale est basée en Europe (dénommés ci-après « membres ordinaires »)."

Ajout de l'Article 6bis: "Est membre associé sans droit de vote toute société dont l'activité est liée à la production de verrerie domestique (dénommé ci-après "Membre Associe)",

Admission / Ajout de l'Article 7bis:'Toute société dont l'activité est liée à la production de verrerie domestique peut aussi devenir membre associé sans droit de vote."

Le terme "membre(s)" a été modifié en "membre(s) ordinaire(s)" dans tous les articles concernés, à savoir articles 9 (paragraphe 2), 14 (lignes 1, 2 et 5), 17 (paragraphe 1), 18 (paragraphes 1, 3 et 4) et 21 (paragraphe 1).

Personnes ayant pouvoir de représenter l'association à l'égard des tiers :

M. IBLED Xavier, Président de l'EDG et Administrateur.

Mme WECHSELBERGER Sandra, Vice-Président de l'EDG et Administrateur.

Gestion journalière par le Secrétaire-Général

MMe. FAVRY Véronique, domiciliée au 107, rue du Bois D'Huberbu, B - 7100 LA LOUVI ERE, de nationalité

belge, née le 24-06-1961,

FAVRY Véronique,

Secrétaire-Général de l'European Domestic Glass Committee.

Mentionner iii"r !a dernière Pa-de du Volet Au riétO. f.fàrri et qualité du notaire instrumentant" bu dé la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/08/2013
ÿþ~

Réservé

au

Moniteur

belge *13129589*

Dénomination : "European Domestic Glass Committee" en abrégé "EDF" Forme juridique : Association internationale à but non lucratif

Siège : Avenue Louise 89, boîte 2

1050 Bruxelles

w" d'entreprise : 0478378066

Objet de l'acte : MODIFICATION DE LA DENOMINATION - ADOPTION D'UN NOUVEAU TEXTE DES STATUTS - MODIFICATION AUX STATUTS

II résulte d'un procès-verbal dressé le douze mars deux mille treize, par Maître Tim Carnewal, Notaire:. Associé, membre de "Berquin Notaires", société civile à forme commerciale d'une société coopérative à;; responsabilité limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro: d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles), qui contient à la fin la mention d'enregistrement suivante :

I « Enregistré six rôles un renvoi au 3èm' bureau de l'Enregistrement d'Ixelles le 13 mars 2013 volume 73 folio;'

90 case 17. Reçu vingt-cinq euro (25 ¬ ). Pour MARCHAL D. (signé) VANDEKERKHOVE S. »,

que l'assemblée générale extraordinaire des membres de l'association internationale à but non lucratif!',

« European Domestic Glass Committee », en abrégé « EDF », ayant son siège à 89, avenue Louise (B.2)

1050 Bruxelles, ci-après dénommée « l'association », a pris les résolutions suivantes :

11 Modification de la dénomination sociale en « European Domestic Glass », en abrégé « EDG » et

modification des statuts comme repris dans le nouveau texte des statuts ci-après adopté.

2/ Modification de l'objet social et modification des statuts comme repris dans le nouveau texte des statuts!

ci-après adopté.

3/ Adoption d'un nouveau texte des statuts, qui se rédige comme suit:

«STATUTS

"European Domestic Glass", en abrégé "EDG"

Association internationale à but non lucratif, A.I.S.B.L.

89, avenue Louise (B.2) -1050 Bruxelles (Belgique)

Constitution : Nom, Siège Social, Statut Légal, Durée

Article 1

L'association EDG existe depuis 1966 (en Belgique depuis 2000) et est constituée en "organisation

internationale sans but lucratif'.

L'EDG opère et continuera d'opérer sous la dénomination "European Domestic Glass" (Association

Européenne du Verre Domestique), en abrégé EDG.

L'appellation "Verre Domestique" comprend tous les produits en verre utilisés comme verrerie de table ou

d'ornement domestique et inclut notamment le verre sodocalcique, le cristal avec ou sans plomb, fabriqué soit à.

la main, soit mécaniquement, soit semi-mécaniquement, etc.

Article 2

EDG a son siège social dans l'arrondissement judiciaire du Grand Bruxelles. Il est actuellement situé au 89,

avenue Louise (B.2) -1050 Bruxelles (Belgique).

Le siège social peut être transféré ailleurs en Belgique sur simple décision du conseil d'administration. Cette,

décision devra être publiée au Moniteur Belge et notifiée au Service Public Fédéral du Ministère de la Justice;

dans le mois suivant cette décision.

Article 3

L'association est régie par les dispositions du titre Ill de la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans butl

lucratif, les fondations et les associations internationales sans but lucratif.

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Objet de l'Association

Article 4

EDG est une association sans but lucratif à caractère international, représentant les intérêts des producteurs

de verre domestique en Europe.

EDG oeuvre aux intérêts communs de ses membres en accord avec les règles de la concurrence du Traité:,

de l'Union Européenne.

EDG est une association qui vise à :

- Organiser l'échange d'informations entre les membres du secteur européen de la verrerie domestique ainsii

qu'avec d'autres associations et groupes d'intérêt sur des sujets communs d'ordre environnemental,

scientifique.,techniquerde-santeetsécurité;social,économique-et.législatif-concernant-l'industrie.du-verre.' -_

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.2

'ir,s Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

ElDe Ftleir 2013

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mod 2,2



- Faciliter l'émergence et ia mise en oeuvre de solutions et de positions communes pour gérer ces-'

problèmes,

- Représenter les intérêts communs au secteur du verre domestique vis-à-vis d'organisations publiques et

privées internationales, et, plus particulièrement, vis-à-vis des institutions européennes.

Pour atteindre ces objectifs, EDG mènera les activités suivantes :

a) Etude des problèmes communs aux membres ;

b) Information des membres sur des propositions et projets concernant l'industrie du verre domestique ;

c) organisation de consultations entre ses membres afin de dégager des positions communes pleinement représentatives sur des problèmes d'intérêt général ;

d) collecte, coordination et diffusion à ses membres d'informations d'ordre économique, environnemental, statistique, technologique, scientifique, juridique ou social concernant le monde du secteur de la verrerie domestique européenne ;

e) organisation de conférences, réunions et autres événements ;

f) et en général tout ce qui est nécessaire ou utile à la réalisation du but principal décrit ci-dessus.

Membres

Article 5

L'Association est composée d'au moins trois membres,

Article 6

Les membres sont uniquement des producteurs de verre domestique dont l'activité principale est basée en

Europe.

Admission

Article 7

Les producteurs verriers européens souhaitant être admis comme membre doivent adresser une

candidature écrite au Président de l'association, ou à défaut au Vice-Président.

Article 8

C'est l'assemblée générale qui décide de l'admission d'une candidature à l'unanimité.

Article 9

Le fait d'être membre inclut l'adhésion pleine et entière aux présents statuts ainsi qu'au règlement d'ordre ,

intérieur, Il implique le paiement d'une cotisation annuelle ainsi que la participation effective aux activités de

l'association. Les membres doivent fournir à l'EDG tout le soutien nécessaire à l'accomplissement de ses

tâches.

Tous les membres ont le droit de vote aux réunions de l'association aussi longtemps qu'ils sont en ordre de

, paiement de leur cotisation.

Résiliation, Suspension ou Exclusion

Article 10

Toute affiliation sera résiliée par démission ou par expulsion,

Article 11

Un membre a le droit de résilier son affiliation à tout moment. Toute démission devra être notifiée à

l'Assemblée Générale par lettre recommandée au siège social de l'association (ou auprès du Président ou

du Vice-Président) et deviendra effective à la fin de l'année calendrier, après un préavis d'au moins six mois.

Le membre démissionnaire reste tenu de tous paiements avant la date effective de sa démission. li n'a

aucun droit sur l'avoir de l'association.

Article 12

Sur proposition du conseil d'administration, l'Assemblée Générale décide de l'expulsion d'un membre qui ne

respecte pas les obligations statutaires, ou, de manière générale, dont la conduite risque de mettre en péril le

bon fonctionnement de l'EDG ou l'accomplissement de ses objectifs.

Le membre dont l'expulsion est proposée en sera averti par lettre recommandée indiquant les griefs retenus

contre lui et l'invitant à être entendu par le conseil d'administration. Si le conseil d'administration maintient sa

décision d'expulsion, le membre en cause pourra expliquer son cas devant l'assemblée générale qui prendra la

décision finale.

Le membre exclu reste dans l'obligation de payer la totalité de sa cotisation pour l'année calendrier en cours

au moment où l'exclusion prend effet, ll n'a aucun droit sur l'avoir de l'association.

Une décision d'exclusion peut être prise en particulier

- lorsque le paiement de la contribution financière est en retard de six mois et qu'aucune suite n'aura été

donnée endéans le mois suivant la réception d'une lettre recommandée en exigeant le paiement ;

- lorsque le membre ne remplit plus les conditions requises pour continuer à être membre ;

- lorsque le maintien d'un membre s'avère mettre en péril les intérêts de l'association,

L'exclusion sera notifiée au membre concerné par lettre recommandée dans le mois qui suit la décision

prise par l'Assemblée Générale. Elle prendra effet dès réception du recommandé,

L'association a le droit de réclamer légalement au membre exclu ou démissionnaire le paiement des

cotisations encore dues et non payées.

Article 13

L'association a le droit de poursuivre contre le membre exclu, suspendu ou démissionnaire, le paiement de

sa participation financière échue et demeurée impayée.

Le membre exclu, suspendu ou démissionnaire conserve les droits et avantages résultant de l'activité de

l'association qui lui sont acquis au moment où l'exclusion, la suspension ou la démission devient effective, pour

autant qu'il soit en ordre de paiement de ses cotisations. il ne participe à aucun des avantages résultant de

travaux en cours à ce moment même s'il y a contribué financièrement.

Le membre sortant n'a aucun droit sur l'actif de l'association. Il en est de même des ayants droit du membre

sortant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mad 2.2

z

Réservé

au

Moniteur

belge

Assemblée Générale

Article 14 '

L'assemblée générale est constituée des représentants légaux de tous les membres. Les membres qui ne

peuvent assister à une réunion de l'assemblée générale peuvent se faire représenter par un autre membre

porteur d'une procuration écrite avec copie envoyée au secrétaire général.

Chaque membre par procuration ne peut représenter à l'assemblée générale que deux autres membres au

' maximum,

Article 15

Le secrétaire général peut participer aux réunions de l'Assemblée Générale. Sa fonction ne lui confère

aucun droit de vote.

D'autres personnes, dont la participation serait jugée utile, peuvent aussi assister à l'assemblée générale '

sur invitation spéciale du Président du Conseil d'administration. Elles n'ont aucun droit de vote.

Article 16

L'assemblée générale est l'organe supérieur de l'association et possède la plénitude des pouvoirs sauf ceux '

que la loi attribue au conseil d'administration et ceux que les statuts attribuent au conseil d'administration, à son

président et au secrétaire générale

L'assemblée générale :

- élit et révoque les administrateurs ;

- admet et exclut des membres ;

- décide des modifications aux statuts ;

- édicte le règlement d'ordre intérieur;

- décide de la politique générale et de la stratégie de l'association ;

- approuve les programmes de travail ;

- examine les rapports financiers ;

- approuve les comptes, vote le budget et fixe le montant de la participation financière de chaque membre. Article 17

L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an durant les six premiers mois de l'année calendrier,

Le conseil d'administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire à tout moment. Le conseil est tenu de convoquer une assemblée générale sur demande d'un tiers des membres au moins.

L'annonce de la réunion ainsi que l'ordre du jour sont envoyés par simple lettre ou courrier électronique, par le secrétaire général au nom du conseil d'administration, au moins dix jours ouvrables avant la réunion. Sauf indication contraire dans la lettre de convocation, chaque réunion a lieu au siège de l'association.

Les délibérations et les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux qui, après approbation, sont visés par le président ou le vice-président, classés au siège social de Glass Alliance Europe et tenus à la disposition des membres ainsi que de tiers si la loi l'exige.

Article 18

L'assemblée générale est qualifiée pour prendre des décisions lorsqu'au moins deux tiers de ses membres sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées par les membres présents ou représentés, sauf dans les exceptions prévues par la loi et les présents statuts.

Dans le cas d'un vote ex-aequo, le Président procédera à un vote supplémentaire pour trancher.

Si le quorum requis n'est pas atteint au début de l'Assemblée Générale, celle-ci se termine automatiquement et une nouvelle Assemblée Générale devra être tenue dans les 30 jours qui suivent avec le même ordre du jour; il n'y a pas de quorum requis lors de la deuxième réunion de l'Assemblée Générale.

Lorsque les décisions à prendre concernent des modifications aux statuts, la promulgation du règlement d'ordre intérieur ou la décision de dissoudre l'association, l'assemblée générale devra statuer à la majorité des deux tiers des votes détenus par l'ensemble des membres de l'association. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée générale sera convoquée immédiatement, laquelle pourra valablement délibérer sur les objets ci-dessus à la majorité des deux tiers des voix exprimées par les membres présents ou représentés.

Lorsque les modifications aux statuts concernent le but de l'association, l'assemblée générale devra statuer à la majorité des trois-quarts des votes détenus par l'ensemble des membres de l'association.

Article 19

En cas exceptionnel et urgent, l'assemblée générale pourra prendre des décisions selon la procédure écrite. A cette fin, à la demande du conseil d'administration et avec l'aide du secrétariat, le Président enverra aux membres de plein droit les décisions proposées, par tout moyen de communication écrite qu'il jugera souhaitable, Cette communication sera accompagnée d'un mémo préparé par le conseil d'administration qui expliquera les raisons de l'utilisation de cette procédure écrite ainsi que le contexte des décisions proposées. Celles-ci seront considérées comme adoptées quand, dans les dix jours suivant leur envoi, le nombre de communications écrites dûment remplies et renvoyées par tes membres au Président, à l'attention du conseil d'administration, sera suffisant pour répondre au quorum et aux exigences de vote définis dans les présents statuts.

Article 20

Le secrétaire général est chargé de rédiger un compte-rendu des délibérations de l'assemblée générale dans les trente jours suivant la date de la réunion.

L'assemblée générale suivante approuvera le projet de compte-rendu, qui deviendra alors définitif. Ce compte-rendu officiel sera signé par le Président, consigné dans un registre au siège social de l'association et tenu à la disposition des membres, ainsi que des tiers si la loi l'exige.

Conseil d'Administration

Article 21

L'association est dirigée par le conseil d'administration qui est composé d'au moins trois membres et de cinq membres au plus. Ils sont élus par l'assemblée générale pour deux ans. La liste des administrateurs élus est

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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Mod 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

publiée aux Annexes du Moniteur Belge. Le mandat d'administrateur est renouvelable.

Le mandat d'administrateur est non rémunéré. Aucun remboursement de frais encourus pour

l'accomplissement de ce mandat ne peut être demandé à EDG. Chaque administrateur n'est responsable que

de l'exécution de son mandat. "

Le mandat d'administrateur prend fin par révocation, pour cause de décès, par expiration du mandat, par démission ou lors de la fin du mandat liant l'administrateur au membre d'EDG qu'il représente. Les administrateurs peuvent démissionner en tout temps pour des raisons valablement motivées.

La démission d'un administrateur est effective dans les trois jours de la date d'envoi de la lettre recommandée de démission adressée au président du conseil d'administration, Le président, après en avoir averti les autres administrateurs, charge le secrétaire général des formalités de publication de la démission.

Si un poste d'administrateur se libère et réduisait le conseil d'administration à moins de trois personnes, le conseil d'administration peut proposer la nomination d'un nouvel administrateur après avoir sollicité des propositions auprès de ses membres. Cette nomination est valable pour le restant du mandat de l'administrateur qui est remplacé et sera soumise à l'approbation de l'assemblée générale suivante.

Article 22

Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois l'an. Des séances extraordinaires peuvent se tenir sur convocation du président ou à la demande d'au moins un tiers des administrateurs.

La convocation et l'ordre du jour sont envoyés aux administrateurs par poste ou courrier électronique par le secrétaire général au moins cinq jours ouvrables avant la réunion sauf en cas d'urgence.

Chaque administrateur peut se faire représenter aux réunions du conseil d'administration par un autre : administrateur, lequel, muni des pouvoirs nécessaires, pourra prendre part aux délibérations et voter en son nom.

Le conseil d'administration ne peut délibérer que si la moitié de ses membres est présente ou représentée. Chaque administrateur dispose d'une voix et les décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées par les membres présents ou valablement représentés.

Le secrétaire général participe aux réunions du conseil d'administration. Sa fonction ne lui confère aucun droit de vote.

D'autres personnes dont la participation est jugée utile peuvent participer aux réunions du conseil ; d'administration, sur invitation spéciale du Président. Elles ne disposent d'aucun droit de vote.

Les délibérations et les décisions du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux qui, après approbation, sont visés par le président ou le vice-président, classés au siège social de Glass Alliance Europe et tenus à la disposition des membres ainsi que de tiers si la loi l'exige.

Article 23

Le conseil d'administration définit la politique générale de l'association, Il traite notamment des questions suivantes :

a, proposition à l'assemblée générale des cotisations des membres et du budget pour l'exercice fiscal suivant ;

b. nomination d'un secrétaire général;

c. proposition à l'assemblée générale de l'admission de nouveaux membres ;

d. proposition à l'assemblée générale d'un vérificateur des comptes ;

e. mise en Suvre des décisions approuvées par l'Assemblée Générale ;

f. proposition à l'assemblée générale des programmes de travail ;

g. décision sur les prises de position concernant la politique générale de l'association sur base de l'intérêt de ses membres ;

h. représentation de l'association auprès des institutions européennes et internationales, des associations

patronales et de métiers, dans le cadre de la politique générale décidée par l'Assemblée Générale.

Président et Vice-Président du Conseil d'Administration

Article 24

Le conseil d'administration choisit en son sein un président, qui est en même temps le président de

l'association, Sa nomination est ratifiée par l'assemblée générale,

Le mandat du président a une durée de deux ans. Le mandat est renouvelable. La nomination du président

est publiée aux Annexes du Moniteur Belge.

Le président préside les réunions du conseil d'administration et de l'assemblée générale.

Le président contrôle l'exécution des décisions du conseil d'administration, dont il coordonne les activités,

Dans l'intervalle des réunions du conseil d'administration, le président peut prendre l'initiative de tous

contacts utiles à l'intérêt général, à charge pour lui de rendre compte de son activité au conseil d'administration.

Article 25

Un vice-président est nommé selon les mêmes modalités que celles applicables à la nomination du

président. Le vice-président doit émaner d'un autre membre que le président,

Le mandat du vice-président a une durée de deux ans. Le mandat est renouvelable.

Le vice-président remplace le président en cas d'empêchement.

Le président peut déléguer au vice-président, sous sa responsabilité, telle de ses fonctions qu'il juge bon, à

charge pour le président d'en rendre compte au conseil d'administration.

La nomination du vice-président est publiée aux Annexes du Moniteur Belge.

Secrétaire Général

Article 26

Le secrétaire général est nommé par le conseil d'administration. La durée de sa fonction est à la discrétion

du conseil d'administration. Sa nomination est publiée aux Annexes du Moniteur Belge.

Le secrétaire général veille au bon fonctionnement des activités de l'association conformément au

règlement d'ordre intérieur. Il doit se conformer aux décisions et instructions du conseil d'administration.







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Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.2

Le secrétaire général est responsable de la gestion administrative journalière de l'association. li.représente

l'association vis à vis des tiers dans tous les actes de gestion administrative journalière qui engagent

l'association, sans devoir justifier de ses pouvoirs.

Le secrétaire général est responsable devant le conseil d'administration, Toutefois, entre les réunions du

conseil d'administration, il rend compte de sa mission au président du conseil d'administration.

En cas de défaillance du secrétaire général, le président du conseil d'administration peut pourvoir

provisoirement à son remplacement, Ce remplacement sera publié aux Annexes du Moniteur Belge.

Année sociale et budget

Article 27

L'année sociale prend cours le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Les comptes de l'année sociale écoulée et le budget de l'exercice futur sont élaborés chaque année. Les

comptes annuels sont contrôlés par un expert-comptable.

Les comptes de l'année sociale écoulée, le rapport de l'expert-comptable et la proposition de budget pour

l'exercice futur sont soumis par le conseil d'administration à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Article 28

Les fonds nécessaires pour couvrir le budget de Gfass Alliance Europe sont levés auprès des membres.

D'autres recettes peuvent être perçues pour son financement à condition qu'elles soient légales et praticables.

' Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale vote, chaque année, la participation au budget due par tous les membres.

La répartition de ces participations est arrêtée sur la base des dépenses anticipées, déduction faîte des autres sources de revenus potentiels, et suivant un plan de répartition fixé préalablement par le règlement d'ordre intérieur.

Représentation

Article 29

A l'exception de procurations spéciales, d'actions légales et de la gestion administrative journalière de l'association, tout acte liant ['association sera signé ou par le président du conseil ou par deux administrateurs agissant conjointement.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont initiées, poursuivies et diligentées par le conseil d'administration représenté par son président ou par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Le secrétaire général représente l'association à l'égard des tiers pour les actes de gestion administrative journalière qui lient l'association, sans avoir à justifier de ses pouvoirs.

Modifications des Statuts et Dissolution

' Article 30

Toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de l'association peut émaner du conseil d'administration ou d'un ou plusieurs membres de l'association.

Dans la seconde éventualité, la proposition doit être introduite auprès du conseil d'administration.

Le conseil d'administration doit porter à la connaissance des membres de l'association, par lettre postale ou courrier électronique envoyés au moins 30 jours ouvrables à l'avance, la date de l'assemblée extraordinaire qui statuera sur ladite proposition.

Les modifications aux statuts n'auront d'effet qu'après publication aux Annexes du Moniteur belge conformément à l'article 51 § 3 de la dite loi, le cas échéant qu'après approbation par l'autorité compétente conformément à l'article 50 § 3 de la loi.

En cas de dissolution et de liquidation de l'association, l'assemblée générale en fixera le mode, désignera le ou les liquidateurs et déterminera l'allocation à réserver à l'avoir social, L'actif net après liquidation ne peut être attribué aux membres qu'au maximum à concurrence de leurs apports et devra, par ailleurs, être affecté à une fin désintéressée.

Législation applicable

Article 31

L'association se référera à la loi beige pour tous les points qui ne sont pas couverts par les présents articles des statuts.»

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une liste de présence, six pouvoirs de délégation, une copie de l'A.R. en date du 20 juin 2013 approuvant la modification du but et des activités de l'AISBL « European Domestic Glass Commitee » en abrégé « EDF », le texte coordonné des statuts).

Tim Carnewal

Notaire Associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

27/11/2012
ÿþ \vir,ei 17.3 j Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0D 29

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0478.378.066

Dénomination

(en entier) : European Domestic Glass Committee

Forme juridique : Aisbl

Siège ; 89, avenue Louise - B. 2 -1050 Bruxelles

Obiet de l'acte : Modification du Conseil d'Administration et des Statuts

1) En sa séance du 7 septembre 2012, l'Assemblée Générale Extraordianaire a procédé à la désignation des Membres du Conseil d'Administration, conformément à l'article 21 des statuts pour une période de deux ans, à savoir ;

1.1. Administrateurs dont le mandata été renouvelé :

M, BARDUCCI, Paolo, CRC Crystal SpA, domicilié à Via a. Del Castagno, 39, I - 50132 Florence, de nationalité italienne, né le 06-02-1954,

Dr. WECHSELBERGER Sandra, domiciliée Saglstrasse 6, A - 6410 Telfs, de nationalité autrichienne, née le 14/05/1975, élue Vice-Présidente de I'EDG.

1.2. Nouveaux Administrateurs :

M. IBLED, Xavier, Arc International, domicilié à 15, Domaine de la Malassise - F 62219 Longuenesse, de

nationlité française, né le 3111011961, élu Président de I'EDG.

M, BRIENT, Eric, Baccarat, domicilié à 36, rue de l'Hopital - F - 88420 Moyenmoutier, de nationalité

française, né le 13/01/1964.

Mme SERBAN Corina, Zwiesel Kristallglas AG, domiciliée à Stadtplatz, 33 - D 94227 Zwiesel, de nationalité

allemande, née le 0511111980.

1.3. Administrateurs démissionnaires :

M. KRISSMANEK, Alexander, Directeur du Fachverband der Glasindustrie ôsterreichs, domicilié à Wiedner Hauptstrasse 63, Postfach 328, A -1045 Wien, de nationalité autrichienne, né le 05-05-1966,

M. LALART Denis, domicilié au 33, boulevard Foch, F - 62120 Aire/Lys, de nationalité française, né le 29110/1955.

M. MOLZ Josef, domicilié au 30, Scheibenfeld, D- 94227 Zwiesel, de nationalité allemande, né le 28/10/1949.

Personnes ayant pouvoir de représenter ['association à l'égard des tiers

M. IBLED Xavier, Président de l'EDG et Administrateur.

Mme WECHSELBERGER Sandra, Vice-Président de l'EDG et Administrateur.

Gestion journalière parle Secrétaire-Général

MMe. FAVRY Véronique, domiciliée au 107, rue du Bois D'Huberbu, B - 7100 LA LOUVIERE, de nationalité

belge, née le 24-06-1961.

FAVRY Véronique,

Secrétaire-Général de l'European Domestic Glass Committee.

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/06/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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(1) 1 -CS- 2011

BRuxELLts

Greffe

N° d'entreprise : 0478.378.066

Dénomination

(en entier) : European Domestic Glass Committee

Forme juridique : Aisbl

Siège : 89, avenue Louise - B. 2 - 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification du Conseil d'Administration

En sa séance du 13 février 2011, l'Assemblée Générale a procédé à la désignation des Membres du Conseil d'Administration, conformément à l'article V des statuts pour une période de trois ans, à savoir

1) Membres dont le mandata été renouvelé :

M. BARDUCCI, Paolo, CRC Crystal SpA, domicilié à Localita Catarelli PO Box 103, I - 53054 Colle Val d'Elsa, de nationalité italienne, né le 15-02-1955, élu Président de EDG.

M. KR1SSMANEK, Alexander, Directeür du Fachverband der Glasindustrie C sterreichs, domicilié à Wiedner Hauptstrasse 63, Postfach 328, A - 1045 Wien, de nationalité autrichienne, né le 05-05-1966.

M. LALART Denis, domicilié au 33, boulevard Foch, F - 62120 Aire/Lys, de nationalité française, né le 29/10/1955.

M. MOLZ Josef, domicilié au 30, Scheibenfeld, D- 94227 Zwiesel, de nationalité allemande, né ie 28/10/1949.

Dr. WECHSELBERGER Sandra, domiciliée Saglstrasse 6, A - 6410 Telfs, de nationalité autrichienne, née le 14/05/1975.

2) Nouveaux Membres : Néant

3) Membres démissionnaires : Néant

Personne ayant pouvoir de représenter l'association à l'égard des tiers :

M. BARDUCCI Paolo, Président de l'EDG et Administrateur.

Gestion journalière par la Secrétaire-Général

MMe. FAVRY Véronique, domiciliée au 107, rue du Bois D'Huberbu, B - 7100 LA LOUVIERE, de nationalité

belge, née le 24-06-1961.

FAVRY Véronique,

Secrétaire-Général de l'European Domestic Glass Committee.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/04/2015
ÿþ{ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.4

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Déposé / Reçu le

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au greffe do, tril~~l de commerce

francopuone de eruxelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0478.378.066

Dénomination

(en entier) : European Domestic Glass

Forme juridique : Aisbl

Siège ; 89, avenue Louise - B. 5 -1050 Bruxelles

Objet de l'acte ; Modification du Conseil d'Administration

1) En sa séance du 26 mars 2015, l'Assemblée Générale statutaire a procédé à la désignation des Membres du Conseil d'Administration, conformément à l'article 21 des statuts pour une période de deux ans, à savoir :

1.1, Membres dont le mandata été renouvelé :

M. IBLED, Xavier, Arc International, domicilié à 15, Domaine de fa Malassise - F 62219 Longuenesse, de nationlité française, né le 31/10/1961, élu Président de l'EDG.

M. BARDUCCI, Paolo, CRC Crystal SpA, domicilié à Via a. Del Castagno, 39, I - 50132 Florence, de nationalité italienne, né le 06-02-1954,

Dr. WECHSELBERGER Sandra, domiciliée Saglstrasse 6, A - 6410 Teifs, de nationalité autrichienne, née le 1410511975, élue Vice-Présidente de I'EDG.

1.2. Nouveaux Membres

M. BARANGER Bruno, Baccarat, domicilié à 36, rue de f Hopital - F - 88420 Moyenmoutier, de nationalité

française, né le 1310111964.

M. MINCHIN Peter, WWRD, domicilié à Annagh,Springfield, Tramore Co. 1RL - Waterford, de nationalité

irlandaise, né à Cork le 8/11/1953.

1.3, Membres démissionnaires :

M. BRIEIVT Eric, Baccarat, domicilié à 36, rue de I'Hopital - F - 88420 Moyenmoutier, de nationalité

française, né le 13/01/1964.

Dr. HARTEL Robert, Zwiesel Kristaflglas AG, domicilié à Blumenstrasse, 5 - D 52080 Aachen, de nationalité

allemande, né le 11/02/1948.

Personnes ayant pouvoir de représenter l'association à l'égard des tiers

M. (BLED Xavier, Président de I'EDG et Administrateur.

Mme WECHSELBERGER Sandra, Vice-Président de l'EDG et Administrateur.

Gestion journalière par le Secrétaire-Général

MMe. FAVRY Véronique, domiciliée au 107, rue du Bois D'Huberbu, B - 7100 LA LOUVIERE, de nationalité

belge, née le 24-06-1961,

FAVRY Véronique,

Secrétaire-Générai de l'European Domestic Glass (EDG).

Memionner sur la dernière page du Volet B : Au recto . Nom et quaiite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant couvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
EUROPEAN DOMESTIC GLASS , EN ABREGE : E.D.G.

Adresse
AVENUE LOUISE 89, BTE 2 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale