EUROPEAN E-SKILLS ASSOCIATION, EN ABREGE : EESA

Dénomination : EUROPEAN E-SKILLS ASSOCIATION, EN ABREGE : EESA

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 832.425.690

Publication

23/04/2014

��MOD22

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv�

au

Moniteur

belge

14086

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Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au. recto - Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou ries Personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

._N' d'entreprise : 0832.425.690

D�nomination

(en entier) EUROPEAN E-SKILLS ASSOCIATION

(en abr�g�) ; EESA

Forme juridique ; AISBL

Si�ge: RUE DE LA LOI 221 � 1040 ETTERBEET(

Objet de i'acte : D�mission - Nomination

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 31 janvier 2014

D�mission des membres (administrateur) du Comit� Ex�cutif:

- Madame Elena Bonfiglioli, domicili�e � 1060 Saint-Gilles, rue Africaine 50

- Madame Ni Chorcora Orthlaith Nora, domicili�e � 50053 Empoli (Italie), Via Della Piovola 39

- Madame Joyce Alexa Susa, domicili�e � 1070 Anderlecht, rue des Allouettes 50, qui reste comme

observateur

Nomination de membres (administrateur) du comit� ex�cutif

- Monsieur Danny Gooris, n� le 9 mars 1972 � Leuven, domicili� � 1831 Diegem, Kerkveld 27

- Monsieur Gert De Laet, n� le 6 novembre 1970 � Leuven, domicili� � 3150 Haacht, Mercatorlaan 50

- Monsieur Marten Dolf Desertine, n� le 13 janvier 1965 � Laren, domicili� � 3511 CJ Utrecht (Hollande),

Radboudkwartier 223.

Le comit� ex�cutif se compose comme suit:

- Monsieur Peter Hagedoorn (EURO ClO)

-Madame Fiona Fanning (CEPIS et ECDL Foundation)

- Monsieur Danny Gooris (ORACLE)

- Monsieur Gert De Laet CISCO)

- Monsieur Marten Dolf Desertine (EXIN)

Membres observateurs: Madame Joyce Alexa Suse et Schoolnet

Parole Andrea, Directeur G�n�ral

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

17/06/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

R�servt *14118190*

au

Mon iteu

belge

o 5 -th- 2014

BRIWELLFS'

Greffe

N� d'entreprise : 0832,425.690

D�nomination

(en entier) : EUROPEAN E-SK1LLS ASSOCIATION

(en abr�g�): EESA

Forme juridique : AlSBL

Si�ge : RUE DE LA LOI 221 � 1040 ETTERBEEK

Objet de l'acte : Publication compl�mentaire

Une omission s'est produite lors de la publication de l'extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 31 janvier 2014, publi�e aux annexes du Moniteur belge le 23 avril 2014 sous la r�f�rence 0086950.

Il y a lieu de lire:

Les budgets 2011 et 2012 ont �t� audit�s et approuv�s..

Parole Andrea, Directeur G�n�ral

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

15/03/2011

�� celrze [1=-_; Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

*11040796*

BRUXELLES

0 3 -03- 2011

Greffe

N� d'entreprise : 0832.425.690

D�nomination

(en entier) : European e-Skills Association

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : Rue de la Loi 221, 1040 Bruxelles

Objet de l'acte : Description des pouvoirs du Directeur G�n�ral - Nomination d'un

administrateur et d'un Co-Pr�sident du Conseil d'Administration

A. Extrait des r�solutions prises en vertu du processus de d�cisions �crite du conseil d'administration du 11 f�vrier 2011:

1. Le Directeur G�n�ral peut exercer notamment les pouvoirs suivants dans les limites de ses pouvoirs de: gestion journali�re de l'Association. Le Directeur G�n�ral peut seulement entrer en relation contractuelle et contracter des obligations pour l'Association jusqu'� un montant de 6.500 EUR, toujours dans le cadre de sa gestion journali�re. Le Directeur G�n�ral a les pouvoirs suivants;

-Ouvrir et g�rer un compte bancaire tant � vue qu'�pargne et maintenir des contacts avec la banque;

-R�ceptionner au nom de l'Association les services de colis, lettres, caisses, paquets et colis, recommand�s

ou non, et ceux renfermant des valeurs d�clar�es; se faire remettre tous d�p�ts; pr�senter les connaissements,

lettres de voiture et autres documents n�cessaires; signer toutes pi�ces et d�charges;

-Dresser tous inventaires des biens et valeurs quelconques pouvant appartenir � l'Association;

-Requ�rir toute inscription ou modification de l'inscription aupr�s de l'administration belge de la NA ou de

toute autre administration fiscale, de tout organisme de s�curit� sociale, de la Banque-Carrefour des

Entreprises ou toute autre inscription n�cessaire; par l'interm�diaire d' un guichet d'entreprises ou d'un

mandataire, si n�cessaire;

-Effectuer toutes les formalit�s de publicit� � l'�gard des d�cisions de l'Association;

-Servir de premi�re personne de contact de l'Association;

-Participer � des r�unions pour le compte de l'Association en fonction des objectifs et des besoins de

l'Association;

-Pr�parer les r�unions du Comit� Ex�cutif, du Conseil d'Administration, de l'Assembl�e G�n�rale ou tout

autre organe de gestion de l'Association;

-Assurer le suivi du budget, la pr�paration des comptes annuels et le plan d'action annuel ainsi que les

t�ches standards de comptabilit� de l'Association; la gestion des contacts avec le comptable;

-Mettre en oeuvre le plan d'action annuel, sous la supervision du Comit� Ex�cutif;

-G�rer le site internet de l'Association;

-Organiser des r�unions pour l'Association en fonction des objectifs et des besoins de cette derni�re;

-Organiser des �v�nements et faire des efforts de marketing en fonction des objectifs et des besoins de

l'Association;

-Ex�cuter toutes autres t�ches de gestion relatives � l'organisation de l'Association;

-Participer aux �v�nements, workshops et r�unions afin de repr�senter l'Association et de promouvoir ses

buts;

-Engager et licencier le personnel du secr�tariat, en fonction des besoins de l'Association;

-Toutes autres t�ches telles que pr�vues dans les statuts (parmi lesquelles collecter les cotisations des

membres).

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

"

MOD 2.2

2. Le Conseil d'administration d�cide de donner procuration au Directeur G�n�ral et � Maitre Virginie Ciers et/ou tout autre avocat du cabinet NautaDutilh, ayant ses bureaux � 1000 Bruxelles (Belgique), Chauss�e de La Hulpe 120, chacun agissant individuellement et avec l'autorisation de subd�l�guer ses pouvoirs, pour traduire en fran�ais les d�cisions prises lors de cette r�union afin de les publier au Moniteur Belge s'il y a lieu et pour effectuer toutes les formalit�s n�cessaires ou utiles en ce qui concerne les d�cisions du Conseil d'administration prises � cette r�union, y compris mais sans s'y limiter, le d�p�t de documents n�cessaires ou utiles aupr�s du greffe comp�tent, la signature et la soumission de la demande de modification du dossier de l'Association aupr�s de la Banque-Carrefour des Entreprises et la publication des d�cisions de l'Association dans les annexes du Moniteur Belge. A cet �gard, le mandataire susmentionn� peut en g�n�ral faire toutes d�clarations, signer tous les documents et plus particuli�rement peut �tablir tout extrait des d�cisions de l'Association, y compris la traduction des d�cisions de l'Association, en vue de leur publication au Moniteur Belge.

B. Extrait des r�solutions adopt�es en vertu du processus de d�cisions �crite de l'assembl�e g�n�rale du 18 f�vrier 2011:

1. L'Assembl�e G�n�rale d�cide de nommer M. Jan M�hlfeit, n� le 8 janvier 1962 � Jihlava, r�sidant � Mladikova 498, Jesenice U Prahy, 252 42, R�publique tch�que, dont le num�ro de passeport est le 38951316, (repr�sentant de Microsoft Corporation), en qualit� d'administrateur et de Co-Pr�sident du Conseil d'Administration et ce, avec effet imm�diat. Il est nomm� pour un mandat renouvelable de deux ans.

A partir de cet instant, l'Association compte dix administrateurs:

1.M. Vasile BALTAC;

2.M. Stefano VENTURI;

3.M. Terry ERDLE;

4.M. Kishore KARANI KARANI;

5.Dr. Michael GORRIZ;

6.M. Michiel VAN DER LANDE;

7.Mme. Gabrielle ZEDLMAYER GEB. SCHROPP;

8.Mme. Anne-Marie O'DONNELL;

9.M. Damien O'SULLIVAN;

10.M. Jan MUHLFEIT.

Le Conseil d'Administration de l'Association poss�de donc deux Co-Pr�sidents, M. Jan M�hlfeit et M. Michael Gorriz.

L'Assembl�e G�n�rale d�cide de ratifier tous les actes pr�alables � la pr�sente r�solution, pos�s par M. M�hlfeit en qualit� d'administrateur et de Co-Pr�sident du Conseil d'Administration.

L'article 40 des statuts stipule ce qui suit en ce qui concerne les pouvoirs de repr�sentation:

L'Association sera valablement repr�sent�e dans tous ses actes, y compris la repr�sentation en justice, par les Co-Pr�sidents du Conseil d'Administration agissant conjointement et n'ayant pas � justifier � l'�gard de tiers d'une d�cision pr�alable du Conseil d'Administration � cet effet. Chacun des Co-Pr�sidents pourra d�l�guer son pouvoir de repr�sentation � un mandataire � des fins particuli�res ou sp�cifiques, lequel ne devra pas �tre administrateur ni membre du Comit� Ex�cutif.

Si le Comit� Ex�cutif a �t� install� conform�ment � l'Article 36 des pr�sents Statuts, l'Association sera valablement repr�sent�e, pour ce qui est de la gestion journali�re de l'Association, par les Co-Pr�sidents du Comit� Ex�cutif agissant conjointement et n'ayant pas � justifier d'une d�cision pr�alable du Comit� Ex�cutif.

Le Directeur G�n�ral pourra repr�senter l'Association pour ce qui concerne la gestion journali�re comme plus amplement d�crit par le Conseil d'Administration et comme publi� au Moniteur belge. Ses pouvoirs sont d�crits � l'Article 38 des pr�sents Statuts.

Chaque Pr�sident du Conseil d'Administration peut agir en tant que porte-parole de l'Association. Chacun d'eux peut d�l�guer cette t�che � une fin sp�cifique ou en cas d'urgence � un Co-Pr�sident du Comit� Ex�cutif ou � un autre administrateur. Ceux-ci pourront uniquement pr�senter des positions ayant �t� approuv�es par le Conseil d'Administration.

L'Association est par ailleurs valablement repr�sent�e par des mandataires sp�ciaux agissant dans les limites de leurs pouvoirs.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

2. L'Assembl�e G�n�rale d�cide de donner procuration au Directeur G�n�ral et � Maitre Virginier Ciers et/ou � tout autre avocat du cabinet NautaDutilh, ayant ses bureaux � 1000 Bruxelles (Belgique), Chauss�e de La Hulpe 120, chacun agissant individuellement et avec l'autorisation de subd�l�guer ses pouvoirs, pour traduire en fran�ais les d�cisions prises lors de la pr�sente assembl�e dans le but de les publier au Moniteur Belge si n�cessaire et pour effectuer toutes les formalit�s n�cessaires ou utiles en ce qui concerne les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale prises � cette r�union, y compris mais sans s'y limiter, le d�p�t de documents n�cessaires ou utiles aupr�s du greffe comp�tent, la signature et la soumission de la demande de modification du dossier de l'Association aupr�s de la Banque-Carrefour des Entreprises et la publication des d�cisions de l'Association dans les annexes du Moniteur Belge. A cet �gard, le mandataire susmentionn� peut en g�n�ral faire toutes d�clarations, signer tous les documents et plus particuli�rement peut �tablir tout extrait des d�cisions de l'Association, y compris la traduction des d�cisions de l'Association, en vue de leur publication dans les annexes du Moniteur Belge.

Virginie Ciers

Mandataire

Volet B - suite

MOD 2.2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/01/2011

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

BRUXE_IS

0 3 JAN. 1011

Greffe

" 11007159

Ne d'entreprise :0832, .`125 . 6%

D�nomination

(en entier) : European e-Skills Association

(en abr�g�) : EeSA

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : Rue de la Loi num�ro 221 � Etterbeek (1040 Bruxelles)

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles, faisant partie de la Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE re 0890.388.338, le vingt-neuf octobre deux mil dix, a �t� constitu�e l'association internationale sans but lucratif "European e-Skills Association", en abr�g� "EeSA", dont le si�ge social sera �tabli � Etterbeek (1040 Bruxelles), rue de la Loi num�ro 221, enregistr� au deuxi�me bureau de l'Enregistrement de Jette, le neuf novembre suivant, volume 22 folio 56 case 10, aux droits de vingt-cinq euro (25 EUR), per�us par l'Inspecteur Principal a.i. W. ARNAUT; s'�tant vue accord�e la personnalit� juridique par Arr�t� Royal du quatorze d�cembre deux mil dix, il en r�sulte ce qui suit :

FONDATEURS

Concepteurs, promoteurs de l'id�e et artisans de sa construction, les suivants sont d�sign�s ci-apr�s comme fondateurs et/ou Membres Titulaires (comme d�finis dans les statuts) de l'association :

1.Econet S.L., une soci�t� organis�e et constitu�e sous le droit Espagnol, ayant son si�ge social � 28042 Madrid (Espagne), rue Borox 26A, inscrite aupr�s du Registre Mercantile de Madrid sous le num�ro tomo 1.671, folio 29, hoja n�mero M-30.394, inscripci�n la ;

2.Oracle Belgium BVBA, une soci�t� organis�e et constitu�e. sous le droit Belge, ayant son si�ge social � 1800 Vilvoorde (Belgique), Medialaan 50, inscrite aupr�s du registre des personnes morales sous le num�ro 0440.966.354;

3.Exin Holding B.V, une soci�t� organis�e et constitu�e sous le droit n�erlandais, ayant son si�ge social � 3511 DT Utrecht (Pays-Bas), Godebaldkwartier 365, inscrite aupr�s du Kamer van Koophandel sous le num�ro 30181332;

4.EuroCiO, une soci�t� organis�e et constitu�e sous le droit fran�ais, ayant son si�ge social � F-78180 Montigny le Bretonneux (France), rue Colbert 23, inscrite aupr�s du Tribunal de Commerce de Versailles sous le num�ro 451 390 892 R.C.S. VERSAILLES;

5.Cisco International Limited, une soci�t� organis�e et constitu�e sous le droit anglais, ayant son si�ge social � CF10 5BT Cardiff (Royaume-Uni), 1 Callaghan Square, inscrite aupr�s du registre de commerce sous le num�ro 06640658;

6.The Council of European Professional Informatics Societies VZW, une association organis�e et constitu�e sous le droit n�erlandais, ayant son si�ge social � 1051 LH Amsterdam (Pays-Bas), Haarlemmerweg 333, inscrite aupr�s du Kamer van Koophandel d'Amsterdam sous le num�ro 40537522;

7.The European Computer Driving Licence Foundation Limited, une association organis�e et constitu�e sous le droit irlandais, ayant son si�ge social � Dublin 4 ( Irlande), Portview House, Thorncastle Street, inscrite aupr�s du Companies Registration Office sous le num�ro 259212;

8.Hewlett-Packard International S.�.r.I., une soci�t� organis�e et constitu�e sous le droit Suisse, ayant son si�ge social � 1217 Meyrin (Suisse), Route du Nant-d'Avril 150, inscrite aupr�s du Registre du Commerce de Gen�ve, Suisse, sous fe num�ro CH-020-402 1883-7;

9.Computing Technology Industry Association, Inc., une association organis�e et constitu�e sous le droit Illinois (Etats-Unis), ayant son si�ge social � 60181 Illinois (Etats-Unis), 1815 South Meyers Road, Oakbrook Terrace, inscrite aupr�s du registre de commerce de Connecticut (Etats-Unis) sous le num�ro 0127959.

Lesquels fondateurs ont requis de dresser les statuts d'une association internationale sans but lucratif, qu'ils d�clarent constituer entre eux comme suit:

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

1 MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/01/2011 - Annexes du Moniteur belge TITRE I - DENOMINATION - SIEGE - OBJET DUREE

ARTICLE 1 - FORME ET DENOMINATION

L'Association rev�t la forme d'une association internationale sans but lucratif, ou AISBL en abr�g�, et prend la d�nomination de European e-Skills Association, en abr�g� EeSA (ci-apr�s, l'"Association"), conform�ment � la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, telle que modifi�e, publi�e pour la premi�re fois au Moniteur belge du 1er juillet 1921 (la "Loi").

Tous les actes, factures, avis, publications et autres documents publi�s par l'Association mentionneront sa d�nomination, laquelle sera toujours pr�c�d�e ou suivie des mots "association internationale sans but lucratif' ou de l'abr�viation "AISBL", ainsi que le si�ge social de l'Association.

ARTICLE 2 - SIEGE

Le si�ge social de l'Association est �tabli � Rue de la Loi 221, 1040 Bruxelles, Belgique.

Le Conseil d'Administration peut transf�rer le si�ge social de l'Association en tout autre endroit en Belgique moyennant respect de la l�gislation en vigueur en mati�re d'emploi des langues. Cette d�cision constituera une modification des Statuts. Tout transfert du si�ge social de l'Association sera publi� aux annexes du Moniteur belge par les soins du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration est, en outre, autoris� � �tablir des si�ges administratifs et filiales de l'Association, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

ARTICLE 3 - OBJET

L'Association agit en tant que plate-forme europ�enne de r�f�rence relative au d�veloppement de techniques et de comp�tences en mati�re de TIC pour les professionnels, praticiens, citoyens et utilisateurs � travers tous les secteurs et la soci�t� afin de construire une Europe plus globale, efficace, comp�titive et innovante. L'Association encourage, au travers de ses membres, les �changes d'id�es, la sensibilisation et les bonnes pratiques au niveau de l'Union Europ�enne et des Etats Membres. Elle soutient la mise au point d'outils et de m�thodologies pour la gouvernance des e-comp�tences, et elle dirige, en collaboration avec d'autres acteurs, la mise en application d'activit�s concr�tes en mati�re d'e-comp�tences.

L'Association peut �galement acqu�rir une participation dans une personne morale qui servirait la r�alisation des buts non lucratifs susmentionn�s.

En outre, l'Association peut effectuer, en Belgique et � l'�tranger, toutes les activit�s qui, directement ou indirectement, servent ou promeuvent la r�alisation des buts non lucratifs susmentionn�s, en ce compris des activit�s commerciales accessoires et lucratives dans les limites pr�vues par la loi et dont les b�n�fices seront toujours exclusivement utilis�s � la r�alisation des objectifs non lucratifs de l'Association.

Afin de r�aliser ses objectifs, l'Association r�alisera les activit�s suivantes:

-jouer un r�le proactif avec tous les acteurs et responsables politiques au niveau europ�en et au niveau des Etats Membres de l'UE, en ce compris des liens vers les initiatives, affaires et autres organisations des Etats Membres en mati�re d'e-comp�tences afin de souligner l'importance des e-comp�tences;

-promouvoir une approche europ�enne afin de d�velopper davantage les e-Comp�tences, soutenant ainsi � la fois les objectifs europ�ens en mati�re de comp�titivit� ainsi que la normalisation des comp�tences, profils de fonctions, programmes d'�tudes, et la mobilit� des travailleurs en TIC au sein de l'Europe et dans le contexte mondial;

-soutenir et servir la promotion d'outils et de m�thodologies pratiques, comme le "European e-Competence Framework";

-publier des rapports p�riodiques etlou des directives relatives � la recherche et aux changements en mati�re d'e-comp�tences au travers de canaux de distribution comme le "European e-Skills Career Portal"; et

-encourager tous les acteurs concern�s (comme les petites et grandes entreprises, les �tablissements d'enseignement et �tablissements universitaires publics et priv�s, les groupes de r�flexion, les fournisseurs et utilisateurs TIC, organismes de recherche, syndicats, etc.) � devenir membre de l'Association etlou � s'engager dans l'une de ses initiatives ou communaut�s issue-led afin d'apporter une nouvelle expertise, un nouveau savoir-faire et support etfou � prendre des initiatives pour ce qui est des activit�s relatives aux e-comp�tences au niveau europ�en et au niveau des Etats Membres.

ARTICLE 4 - DUREE

L'Association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE Il - MEMBRES

CHAPITRE I - CATEGORIES DE MEMBRES

ARTICLE 5 - CATEGORIES DE MEMBRES

L'Association se compose de Membres Titulaires ("Membres Titulaires"). Des tiers peuvent �galement �tre admis en tant que Membres Adh�rents, dont les droits et obligations sont fix�s par les Statuts ("Membres Adh�rents").

Sauf disposition contraire des pr�sents Statuts, les Membres Titulaires et Membres Adh�rents sont ensemble d�sign�s comme les "membres".

Une liste des Membres Titulaires et une liste des Membres Adh�rents seront mises � disposition au si�ge social de l'Association et sur son site web.

CHAPITRE Il - MEMBRES TITULAIRES

ARTICLE 6 - MEMBRES TITULAIRES

L'Association doit avoir au moins deux Membres Titulaires. Dans l'hypoth�se o� il ne subsisterait qu'un seul Membre Titulaire, le Conseil d'Administration prendra les mesures n�cessaires afin qu'un second Membre Titulaire soit admis dans les trente jours.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/01/2011 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Le Conseil d'Administration peut, sur proposition du Comit� Ex�cutif, classer les Membres Titulaires en diff�rentes cat�gories, afin de fixer diff�rentes cotisations devant �tre pay�es par ces membres.

ARTICLE 7 - ADMISSION

Toute soci�t�, association, fondation, institution et, de mani�re g�n�rale, toute entit�, organisme ou collaboration entre personnes, ayant ou non la personnalit� juridique, � but lucratif ou non, de droit public ou priv�, ayant son si�ge dans un Etat Membre de l'Union Europ�enne, ayant un int�r�t dans les questions relatives aux e-comp�tences et �tant dispos� � contribuer activement �, et � soutenir, la r�alisation de l'objet de l'Association, peut pr�senter sa candidature en tant que Membre Titulaire de l'Association. Si l'organisme n'a pas de personnalit� juridique, il doit d�signer un repr�sentant qui devient Membre Titulaire pour le compte de l'organisme. Seules les personnes physiques ne peuvent �tre admises en tant que Membres Titulaires, sauf si elles sont admises comme agissant pour le compte d'un organisme sans personnalit� juridique.

Le Membre Titulaire adressera sa candidature �crite au Directeur G�n�ral, en suivant la proc�dure expos�e sur le site Internet de l'Association. Le Comit� Ex�cutif fixe, sur proposition du Directeur G�n�ral, le formulaire de candidature et la proc�dure � suivre, ainsi que les formalit�s auxquelles les candidats doivent se conformer. La candidature �crite mentionnera les coordonn�es compl�tes du candidat Membre Titulaire et la personne de contact qui agira en tant que repr�sentant du Membre Titulaire au sein de l'Association. Le Directeur G�n�ral pourra � tout moment demander les informations compl�mentaires n�cessaires � l'examen de la candidature. Le Directeur G�n�rai soumettra la candidature �crite � l'examen du Comit� Ex�cutif.

La demande d'admission en qualit� de Membre Titulaire de l'Association sera examin�e par le Comit� Ex�cutif, et la candidature sera propos�e par le Comit� Ex�cutif au Conseil d'Administration, lequel se prononcera � ce sujet au moyen de la proc�dure �crite d�crite � l'Article 26 �4 des Statuts ou lors de la prochaine r�union du Conseil d'Administration. L'admission ne sera effective qu'apr�s paiement de la cotisation annuelle de membre, telle que fix�e � l'Article 14 des Statuts, pour l'ann�e au cours de laquelle le candidat est admis en tant que Membre Titulaire. Le Conseil d'Administration pourra consentir � une r�duction de la cotisation annuelle devant �tre pay�e par le candidat Membre Titulaire, au pro rata de sa date d'admission.

L'Association pourra, � sa discr�tion, refuser toute demande d'adh�sion d'un Membre Titulaire, sans �tre aucunement tenue � fournir un motif � cet effet.

ARTICLE 8 - DEMISSION

Un Membre Titulaire peut � tout moment d�missionner de l'Association par l'envoi d'un courrier recommand� adress� aux Co-Pr�sidents du Conseil d'Administration, avec copie au Secr�tariat. La d�mission prendra effet � la r�ception de la lettre de d�mission par le Secr�tariat de l'Association ou directement par un des Co-Pr�sidents du Conseil d'Administration, en fonction du premier �v�nement survenu.

Le Membre Titulaire d�missionnaire restera tenu au paiement de toute cotisation de membre �chue et impay�e conform�ment � l'Article 14 des Statuts, et ne pourra pr�tendre au remboursement de toute cotisation ou autres frais pay�s avant sa d�mission. Tous ses droits de membre lui seront automatiquement retir�s � la date � laquelle la d�mission prend effet.

ARTICLE 9 - SUSPENSION ET FIN DE L'ADHESION

Si un Membre Titulaire reste en d�faut de payer sa cotisation pour l'ann�e en cours dans les d�lais fix�s par le Conseil d'Administration conform�ment � l'Article 14 des Statuts, l'adh�sion de ce membre sera automatiquement suspendue un mois apr�s r�ception d'un rappel de paiement.

Cette suspension prendra automatiquement fin d�s le paiement de la cotisation du membre. Si la cotisation n'est pas pay�e dans les trois mois � dater du rappel de paiement susmentionn�, l'adh�sion sera r�put�e termin�e de plein droit.

Tout Membre Titulaire qui agit en violation des objectifs de l'Association ou est d�clar� en faillite peut, sur la demande d'au moins un cinqui�me des Membres Titulaires ou � la suite d'une proposition du Conseil d'Administration, �tre exclu de l'Association par l'Assembl�e G�n�rale � laquelle au moins la moiti� des Membres Titulaires est pr�sente et qui prend cette d�cision � une majorit� de trois quarts des voix �mises. La voix du Membre Titulaire dont l'exclusion est propos�e ne sera pas comptabilis�e pour fixer !es quorums susmentionn�s. Ce membre pourra �tre entendu lors de l'Assembl�e G�n�rale. L'exclusion entre imm�diatement en vigueur � partir de la d�cision.

Le Membre Titulaire qui voit son adh�sion suspendue ou termin�e restera tenu au paiement de toutes les cotisations de membre �chues et impay�es conform�ment � l'Article 14 des Statuts, et ne pourra pr�tendre au remboursement de toute cotisation ou autres frais pay�s avant la suspension ou fin de l'adh�sion. Tous ses droits de membre lui seront automatiquement retir�s.

CHAPITRE III - MEMBRES ADHERENTS

ARTICLE 10 - MEMBRES ADHERENTS

Les Membres Adh�rents auront les droits fix�s par le Conseil d'Administration conform�ment aux Statuts. Les Membres Adh�rents peuvent prendre part � l'Assembl�e G�n�rale s'ils y ont �t� invit�s par le Conseil d'Administration, mais n'ont pas de droit de vote.

Les Membres Adh�rents ne doivent pas payer de cotisation de membre, mais peuvent effectuer des contributions volontaires conform�ment � l'Article 44 des Statuts.

ARTICLE 11 - ADMISSION

Toute soci�t�, association, fondation, institution et, de mani�re g�n�rale, toute entit�, organisme ou collaboration entre personnes, ayant ou non la personnalit� juridique, � but lucratif ou non, de droit public ou priv�, ayant son si�ge dans un Etat Membre de l'Union Europ�enne, ainsi -que tout particulier ayant un int�r�t dans les questions relatives aux e-comp�tences et �tant dispos� � contribuer activement �, et � soutenir, la r�alisation de l'objet de l'Association, peut pr�senter sa candidature en tant que Membre Adh�rents de

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l'Association. Si l'organisme n'a pas de personnalit� juridique, il doit d�signer un repr�sentant qui devient Membre Adh�rent pour le compte de l'organisme.

Le candidat Membre Adh�rent adressera sa candidature �crite au Directeur G�n�ral, en suivant la proc�dure expos�e sur le site Internet de l'Association. Le Comit� Ex�cutif fixe, sur proposition du Directeur G�n�ral, le formulaire de candidature et la proc�dure � suivre, ainsi que les formalit�s auxquelles les candidats doivent se conformer. La candidature �crite mentionnera les coordonn�es compl�tes du candidat Membre Adh�rent et la personne de contact qui agira en tant que repr�sentant du Membre Adh�rent au sein de l'Association, si le candidat n'est pas un particulier. Le Directeur G�n�ral pourra � tout moment demander les informations compl�mentaires n�cessaires � l'examen de la candidature. Le Directeur G�n�ral soumettra la candidature �crite � l'examen du Comit� Ex�cutif.

La demande d'admission en qualit� de Membre Adh�rent de l'Association sera examin�e par le Comit� Ex�cutif, et la candidature sera propos�e par le Comit� Ex�cutif au Conseil d'Administration, lequel se prononcera � ce sujet au moyen de la proc�dure �crite d�crite � l'Article 26 �4 des Statuts ou lors de la prochaine r�union du Conseil d'Administration. L'admission ne sera effective qu'apr�s approbation par le Conseil d'Administration.

L'Association pourra, � sa discr�tion, refuser toute demande d'adh�sion d'un Membre Adh�rent, sans �tre aucunement tenue � fournir un motif � cet effet.

ARTICLE 12 - DEMISSION

Un Membre Adh�rent peut � tout moment d�missionner de l'Association par l'envoi d'un courrier recommand� adress� aux Co-Pr�sidents du Conseil d'Administration, avec copie au Secr�tariat. La d�mission prendra effet � la r�ception de la lettre de d�mission par le Secr�tariat de l'Association ou directement par un des Co-Pr�sidents du Conseil d'Administration, en fonction du premier �v�nement survenu.

Le Membre Adh�rent d�missionnaire ne pourra pr�tendre au remboursement de tous frais pay�s avant sa d�mission. Tous ses droits de membre lui seront automatiquement retir�s � la date � laquelle la d�mission prend effet.

ARTICLE 13 - FIN DE L'ADHESION

Tout Membre Adh�rent qui agit en violation des objectifs de l'Association ou est d�clar� en faillite peut, sur la demande d'au moins un cinqui�me des Membres Titulaires ou � la suite d'une proposition du Conseil d'Administration, �tre exclu de l'Association par l'Assembl�e G�n�rale � laquelle au moins la moiti� des Membres Titulaires est pr�sente et qui prend cette d�cision � une majorit� de trois quarts des voix �mises. Ce Membre Adh�rent pourra �tre entendu lors de l'Assembl�e G�n�rale. L'exclusion entre imm�diatement en vigueur � partir de la d�cision.

Le Membre Adh�rent qui voit son adh�sion termin�e ne pourra pr�tendre au remboursement de tous frais pay�s avant la fin de son adh�sion. Tous ses droits de membre lui seront automatiquement retir�s.

CHAPITRE IV - COTISATION - DROITS

ARTICLE 14 - COTISATION

Le Conseil d'Administration fixera annuellement la cotisation des Membres Titulaires. Le Conseil d'Administration pourra, conform�ment � l'Article 6, fixer diff�rentes cotisations de membre sur la base des cat�gories dans lesquelles il a class� les Membres Titulaires.

La cotisation de membre est due imm�diatement apr�s que la d�cision susmentionn�e soit prise, et devra �tre pay�e dans le d�lai fix� par le Conseil d'Administration.

Les membres n'ont pas d'autres obligations financi�res que le paiement de la cotisation de membre, telle que fix�e au pr�sent Article 14.

ARTICLE 15 - DROITS

Les membres ont les droits et les obligations qui leur ont �t� attribu�s dans les pr�sents Statuts. Le Conseil d'Administration pourra pr�ciser davantage les droits et avantages qui sont ou seront attribu�s aux Membres Titulaires et/ou aux Membres Adh�rents.

Les membres ne r�pondent pas personnellement des dettes et obligations de l'Association.

Les membres n'ont, en leur qualit� de membres de l'Association, aucun droit sur les biens de l'Association, que ce soit avant, pendant ou apr�s leur adh�sion.

Tout Membre Titulaire peut avoir acc�s aux livres comptables et � tout autre document de l'Association. TITRE III - ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 16 - COMPOSITION

L'Assembl�e G�n�rale r�guli�rement constitu�e repr�sente tous les Membres Titulaires. Les Membres Adh�rents ne pourront y prendre part que s'ils y ont �t� invit�s, auquel cas ils participent aux d�lib�rations sans droit de vote.

Chaque Membre Titulaire a une voix. Les Membres Adh�rents n'ont pas de droit de vote.

Chaque membre n'�tant pas une personne physique sera repr�sent� � l'Assembl�e G�n�rale par un repr�sentant d�sign� par le membre. L'identit� de ce repr�sentant a �t� indiqu�e au moyen de la candidature �crite en tant que membre, ou doit �tre notifi�e au Secr�tariat. Si une autre personne entend repr�senter le membre lors de l'Assembl�e G�n�rale, le membre devra le notifier en indiquant l'identit� de ce repr�sentant dans sa r�ponse � la lettre de convocation mentionn�e � l'Article 18, b) des Statuts.

Les r�solutions vot�es lors de l'Assembl�e G�n�rale engageront tous les Membres Titulaires et les Membres Adh�rents, y compris les membres absents ou dissidents.

ARTICLE 17 - POUVOIRS

L'Assembl�e G�n�rale (l'organe g�n�ral de direction) a les pouvoirs d�finis dans les Statuts. Elle se prononcera sur les sujets suivants:

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-approuver les comptes annuels et le budget;

-modifier les Statuts;

-nommer et renvoyer les administrateurs;

-nommer et renvoyer le commissaire aux comptes, et fixer ses �moluments;

-donner d�charge aux administrateurs et, le cas �ch�ant, au commissaire aux comptes;

-dissoudre l'Association et prendre toutes les d�cisions s'y rapportant;

-d'autres pouvoirs mentionn�s dans les pr�sents Statuts.

ARTICLE 18 REUNIONS

a.R�unions annuelles et sp�ciales de l'Assembl�e G�n�rale

L'Assembl�e G�n�rale Annuelle, qui ne peut se tenir par �crit, se r�unira dans les six mois � compter de la cl�ture de l'exercice social au si�ge social de l'Association ou � tout autre endroit fix� dans la convocation. Lors de cette r�union, l'Assembl�e G�n�rale approuvera les comptes annuels et votera la d�charge aux administrateurs et, le cas �ch�ant, au commissaire aux comptes, par rapport � l'exercice �coul� et approuvera le budget tel qu'�tabli pour l'exercice � venir. Le Conseil d'Administration pr�sentera une vue d'ensemble des activit�s de l'Association durant l'exercice �coul�. L'Assembl�e G�n�rale Annuelle est convoqu�e � la date et au lieu fix�s par le Conseil d'Administration, sur l'initiative d'un Co-Pr�sident du Conseil d'Administration ou de deux administrateurs agissant conjointement.

Les r�unions sp�ciales de l'Assembl�e G�n�rale peuvent se tenir en personne ou par �crit, � l'initiative d'un Co-Pr�sident du Conseil d'Administration ou de deux administrateurs agissant conjointement, et doivent �tre convoqu�es ou se tenir par �crit si un tiers des Membres Titulaires adressant la demande de r�union accompagn�e de la proposition d'ordre du jour demandent qu'il en soit ainsi et si elle peut �tre tenue par �crit, � un Co-Pr�sident du Conseil d'Administration avec copie au Secr�tariat. Suite � cette demande, l'Assembl�e G�n�rale devra �tre convoqu�e ou se tenir par �crit dans les quarante-cinq jours � compter de la r�ception de la demande.

Si un membre ne peut assister en personne � une r�union de l'Assembl�e G�n�rale, il pourra participer via vid�oconf�rence ou conf�rence t�l�phonique, sauf si la convocation � cette r�union stipule express�ment que cela n'est pas autoris� pour cette r�union.

b.Proc�dure de convocation pour une r�union qui se tient en personne

Lorsque l'Assembl�e G�n�rale doit ou va se tenir en personne, la convocation sera envoy�e � tous les Membres Titulaires et, si le Conseil d'Administration en d�cide ainsi, � tous les Membres Adh�rents, les administrateurs, membres du Comit� Ex�cutif et le Directeur G�n�ral par t�l�copie, e-mail, courrier ou tout autre moyen �crit aux coordonn�es fournies par le destinataire au Secr�tariat, par le Directeur G�n�ral � la demande d'un Co-Pr�sident du Conseil d'Administration ou de deux administrateurs agissant conjointement, ou par un Co-Pr�sident du Conseil d'Administration ou deux administrateurs agissant conjointement, trente jours au moins avant la date de l'Assembl�e G�n�rale. La convocation indiquera la date, l'endroit et la proposition d'ordre du jour de l'Assembl�e G�n�rale. Tout Membre Titulaire pourra demander d'ajouter un point � l'ordre du jour jusqu'� quinze jours avant la date de l'Assembl�e G�n�rale, en informant le Secr�tariat ou la ou les personne(s) ayant convoqu� l'assembl�e par l'envoi d'un e-mail avec accus� de lecture. Le Secr�tariat ou la ou les personne(s) ayant convoqu� l'assembl�e feront ensuite circuler l'ordre du jour modifi� � tous les destinataires de la convocation, de la m�me fa�on que pour la convocation, au plus tard deux jours avant l'assembl�e.

Pour �tre admis, les membres doivent faire part de leur intention de participer � l'Assembl�e G�n�rale au moins quatre jours savant celle-ci, de la fa�on indiqu�e dans la convocation.

Aucune r�solution relative � un point ne figurant pas � l'ordre du jour ne pourra �tre adopt�e, sauf si tous les Membres Titulaires sont pr�sents ou, dans la mesure o� la procuration autorise le mandataire � l'accepter, repr�sent�s, et d�cident � l'unanimit� d'inclure ce point � l'ordre du jour.

c.Proc�dure de convocation pour une r�union qui se tient par �crit

Lorsque l'Assembl�e G�n�rale se tient par �crit, les propositions de r�solutions seront envoy�es � tous les Membres Titulaires par t�l�copie, e-mail, courrier ou autre moyen �crit aux coordonn�es fournies au Secr�tariat par le destinataire, par le Directeur G�n�ral � la demande d'un Co-Pr�sident du Conseil d'Administration ou de deux administrateurs agissant conjointement, ou par un Co-Pr�sident du Conseil d'Administration ou deux administrateurs agissant conjointement. Les Membres Titulaires devront voter par �crit sur les propositions de r�solutions et renvoyer leur vote au Secr�tariat conform�ment � la proc�dure reprise dans la convocation avant ou au plus tard � la date � laquelle la proc�dure de vote sera cl�tur�e comme indiqu� dans la convocation, laquelle date sera fix�e par la ou les personne(s) � l'initiative desquelles l'assembl�e par �crit se tient, et sera consid�r�e comme �tant la date de l'assembl�e (� laquelle les r�solutions ont �t� adopt�es). Les Membres Titulaires devront avoir au moins quinze jours pour �mettre et soumettre leur vote.

Cette proc�dure ne peut �tre suivie pour l'Assembl�e G�n�rale Annuelle et pour les d�cisions exigeant des conditions particuli�res de vote et de quorum, comme expos� � l'Article 22 des Statuts.

Les Articles 19 et 20 des pr�sents Statuts ne s'appliquent pas aux r�unions tenues par �crit.

ARTICLE 19 - REPRESENTATION

Tout membre peut d�signer un mandataire, devant �tre membre, par courrier, t�l�copie, e-mail ou autre moyen �crit, pour le repr�senter � l'Assembl�e G�n�rale. Une personne ne pourra avoir plus de deux procurations.

La forme des procurations peut �tre arr�t�e dans la convocation mentionn�e � l'Article 18, b) des Statuts, auquel cas seule cette procuration pourra �tre utilis�e. Il peut �galement �tre exig� que toutes les procurations soient d�pos�es au moins quatre jours avant l'assembl�e, � l'endroit indiqu� dans la convocation.

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ARTICLE 20 COMITE DE PRESIDENCE

L'assembl�e sera pr�sid�e par les Co-Pr�sidents du Conseil d'Administration ou par un des Co-Pr�sidents en l'absence de l'autre ou, en l'absence des deux Co-Pr�sidents, par le repr�sentant d'un Membre Titulaire nomm� par l'Assembl�e G�n�rale.

Le Directeur G�n�ral fera office de secr�taire lors des r�unions de l'Assembl�e G�n�rale. Il pourra d�signer un adjoint pour dresser les proc�s-verbaux. En cas d'absence du secr�taire, l'assembl�e d�signera un secr�taire suppl�ant pour cette r�union particuli�re.

ARTICLE 21 VOTE ET QUORUM

a.R�union en personne

Sauf disposition contraire des pr�sents Statuts, la moiti� au moins des Membres Titulaires doit �tre pr�sente ou repr�sent�e afin de d�lib�rer valablement. Si le quorum de pr�sence n'est pas atteint lors de la premi�re assembl�e, l'assembl�e sera report�e et une nouvelle assembl�e sera convoqu�e conform�ment � l'Article 18, b) des Statuts. Cette assembl�e pourra d�lib�rer valablement quel que soit le nombre de Membres Titulaires pr�sents ou repr�sent�s.

Toutes les r�solutions seront adopt�es par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des voix �mises. Les votes blancs ou irr�guliers ne seront pas comptabilis�s.

Le vote se fera � main lev�e, par appel nominal ou par voie �lectronique. Si un tiers des Membres Titulaires pr�sents ou repr�sent�s le demande, le vote se d�roulera � bulletins secrets.

b. R�union par �crit

Afin de d�lib�rer valablement, la moiti� au moins des Membres Titulaires doit �mettre et soumettre son vote dans le d�lai prescrit par l'Article 18, c) des Statuts. Si ce quorum n'est pas atteint, une r�union pourra se tenir en personne.

Les propositions de r�solutions seront adopt�es par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des voix �mises. Les votes blancs ou irr�guliers ne seront pas comptabilis�s afin de calculer la majorit�.

ARTICLE 22 CONDITIONS PARTICULIERES DE VOTE ET DE QUORUM

Les d�cisions relatives aux modifications des Statuts ou � la d�cision de dissoudre l'Association requi�rent les quorums et la majorit� mentionn�s ci-apr�s.

Deux tiers au moins des Membres Titulaires doivent �tre pr�sents ou repr�sent�s afin de d�lib�rer valablement. Si le quorum de pr�sence n'est pas atteint lors de la premi�re assembl�e, la r�union sera report�e et une nouvelle r�union sera convoqu�e conform�ment � l'Article 18, b) des Statuts. Cette assembl�e pourra d�lib�rer valablement quel que soit le nombre de Membres Titulaires pr�sents ou repr�sent�s.

Les r�solutions seront adopt�es par l'Assembl�e G�n�rale � une majorit� de deux tiers des voix �mises. Les votes blancs ou irr�guliers ne seront pas comptabilis�s.

Les modifications de l'objet et des activit�s de l'Association ne seront effectives qu'apr�s approbation par un arr�t� royal, conform�ment � l'Article 50 �3 de la Loi.

Les modifications aux pouvoirs, � la proc�dure de convocation et � la prise de d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale, aux conditions par lesquelles les membres seront inform�s de ses d�cisions, aux conditions de modification des Statuts, � la dissolution et la liquidation de l'Association, et � l'affectation de l'actif de l'Association doivent �tre ex�cut�es par devant un notaire belge conform�ment � l'article 50 �3 de la Loi.

Le vote se fera � main lev�e, par appel nominal ou par voie �lectronique. Si un tiers des Membres Titulaires pr�sents ou repr�sent�s le demande, le vote se d�roulera � bulletins secrets.

ARTICLE 23 - PROCES-VERBAUX

Les proc�s-verbaux de l'Assembl�e G�n�rale qui se tient en personne seront dress�s par le secr�taire, c'est-�-dire le Directeur G�n�ral ou le secr�taire suppl�ant, et sign�s par la ou les personne(s) ayant pr�sid� l'assembl�e ainsi que par le secr�taire ou le secr�taire suppl�ant. Le Secr�tariat distribuera, dans les dix jours qui suivent la r�union, les projets de proc�s-verbaux � tous les Membres Titulaires pour commentaires. Les proc�s-verbaux sont d�finitifs lorsque tous les commentaires sont int�gr�s et qu'aucun commentaire suppl�mentaire n'est re�u dans les deux semaines apr�s que le projet ait �t� distribu�. La version d�finitive des proc�s-verbaux sera distribu�e � tous les Membres Titulaires, ainsi qu'aux Membres Adh�rents si ces derniers �taient invit�s, dans les cinq jours � compter de la fin de la p�riode de commentaires. Les proc�s-verbaux seront conserv�s au si�ge social de l'Association.

Les proc�s-verbaux des r�solutions adopt�es par l'Assembl�e G�n�rale qui se tient par �crit seront distribu�s � tous les Membres Titulaires et, s'ils �taient invit�s � l'assembl�e, aux Membres Adh�rents, dans les dix jours qui suivent l'assembl�e. Les proc�s-verbaux seront conserv�s au si�ge social de l'Association.

Les copies ou extraits des proc�s-verbaux, � produire en justice ou ailleurs, seront sign�s par le Directeur G�n�ral.

TITRE IV CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE 24 - COMPOSITION

L'Association sera administr�e par un Conseil d'Administration compos� d'au moins sept (7) et d'au plus douze (12) membres, devant �tre des personnes physiques et des repr�sentants des Membres Titulaires de l'Association, nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale.

L'Assembl�e G�n�rale devra faire en sorte que la composition du Conseil d'Administration,refl�te autant que possible la composition de l'Assembl�e G�n�rale (c'est-�-dire qu'elle devra s'assurer que des Membres Titulaires avec et sans but lucratif soient tous deux repr�sent�s dans le Conseil d'Administration conform�ment � leur repr�sentation respective � l'Assembl�e G�n�rale).

L'Assembl�e G�n�rale fixera le nombre d'administrateurs. Tous les administrateurs sont nomm�s pour un mandat renouvelable de deux (2) ans.

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L'Assembl�e G�n�rale nommera deux de ces administrateurs en qualit� de Pr�sident du Conseil d'Administration. Ils seront ensemble d�sign�s en tant que Co-Pr�sidents du Conseil d'Administration.

L'Assembl�e G�n�rale peut � tout moment suspendre un administrateur ou le d�mettre de ses fonctions.

Chacun des administrateurs pourra �galement d�missionner � tout moment par l'envoi d'un courrier recommand� adress� aux Co-Pr�sidents du Conseil d'Administration, avec copie au Secr�tariat. Un Pr�sident du Conseil d'Administration pourra envoyer sa d�mission � l'autre Co-Pr�sident du Conseil d'Administration, avec copie au Secr�tariat. Le mandat d'administrateur prend �galement fin en cas de d�c�s. Le poste vacant pourra �tre combl� par le Conseil d'Administration par cooptation. La nomination de l'administrateur devra �tre confirm�e ou refus�e lors de la prochaine Assembl�e G�n�rale.

ARTICLE 25 - POUVOIRS

Le Conseil d'Administration est l'organe d'administration qui ex�cute les t�ches et objectifs de l'Association et a tous les pouvoirs d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet de l'Association. En particulier, il gardera le contr�le des obligations des membres en vertu d'actions prioritaires convenues. Il a tous les pouvoirs n'ayant pas �t� accord�s � un autre organe de l'Association.

Le Conseil d'Administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'Association au Comit� Ex�cutif etlou au Directeur G�n�ral conform�ment, respectivement, aux Articles 36 et 37 des Statuts. En cas de conflit entre le Comit� Ex�cutif et le Directeur G�n�ral, la d�cision du Comit� Ex�cutif pr�vaudra. Le Directeur G�n�ral devra faire en sorte de ne pas prendre de d�cisions limitant, contredisant ou annulant des d�cisions prises par le Comit� Ex�cutif.

Le Conseil d'Administration peut fixer des directives relatives � la repr�sentation de l'Association envers les m�dias, qui devront �tre prises en consid�ration par les porte-parole de l'Association.

Le Conseil d'Administration peut r�partir ses t�ches entre ses membres, comme par exemple le contr�le de la situation financi�re de l'Association et la comptabilit�.

Le Conseil d'Administration pourra d�l�guer ses pouvoirs � un mandataire, qui ne devra pas �tre administrateur, � une fin particuli�re ou sp�cifique.

Les administrateurs r�pondront � l'�gard de l'Association de l'ex�cution de leur mission ainsi que de toute n�gligence dans leur gestion. Ils ne r�pondront pas personnellement des obligations de l'Association.

ARTICLE 26 REUNIONS

Le Conseil d'Administration se r�unit sur convocation par un Pr�sident du Conseil d'Administration, � la demande de deux administrateurs agissant conjointement ou � la demande du Comit� Ex�cutif.

Le Conseil d'Administration se r�unira en principe au moins deux fois par an, selon un calendrier annuel pr��tabli convenu. Ces r�unions ne pourront se tenir par �crit. D'autres r�unions sp�ciales du Conseil d'Administration peuvent �tre convoqu�es � tout moment. Celles-ci peuvent �galement se tenir par �crit, comme d�crit ci-dessous.

Dans le cas d'une r�union qui se tient en personne, la convocation doit �tre envoy�e aux administrateurs par le Directeur G�n�ral, � la demande d'un Pr�sident du Conseil d'Administration, de deux administrateurs agissant conjointement ou du Comit� Ex�cutif, ou par un Pr�sident du Conseil d'Administration, deux administrateurs agissant conjointement ou le Comit� Ex�cutif en personne, au moins deux semaines avant la date de la r�union. La convocation doit indiquer la date et l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la r�union. Dans des circonstances exceptionnelles, les administrateurs peuvent participer � la r�union du Conseil d'Administration par conf�rence t�l�phonique etlou par vid�o-conf�rence, ou par tout autre moyen offrant la possibilit� de d�lib�rer.

Le Conseil d'Administration peut �galement adopter des d�cisions par �crit. Lorsque la r�union du Conseil d'Administration se tient par �crit, les propositions de r�solutions seront envoy�es � tous les administrateurs par le Directeur G�n�ral � la demande d'un Pr�sident du Conseil d'Administration, de deux administrateurs agissant conjointement ou du Comit� Ex�cutif, ou par un Pr�sident du Conseil d'Administration, deux administrateurs agissant conjointement ou le Comit� Ex�cutif en personne, par t�l�copie, e-mail, courrier ou autre moyen �crit aux coordonn�es fournies au Secr�tariat par le destinataire. Les administrateurs devront voter par �crit sur les propositions de r�solutions et renvoyer leur vote au Secr�tariat conform�ment � la proc�dure reprise dans la convocation avant ou au plus tard � la date � laquelle la proc�dure de vote sera cl�tur�e comme indiqu� dans la convocation, laquelle date sera fix�e par la ou les personne(s) � l'initiative desquelles l'assembl�e par �crit se tient et sera consid�r�e comme �tant la date de l'assembl�e (� laquelle les r�solutions ont �t� adopt�es). Les administrateurs devront avoir au moins cinq jours pour �mettre et soumettre leur vote. Cette proc�dure ne peut �tre appliqu�e pour l'adoption du projet de comptes annuels ou du projet de budget. Les Articles 27 et 28 des pr�sents Statuts ne s'appliquent pas aux r�unions tenues par �crit.

ARTICLE 27 - REPRESENTATION

Tout administrateur peut d�signer un mandataire, ne devant pas �tre administrateur, par lettre, t�l�copie, email ou autre moyen �crit, pour le repr�senter � la r�union du Conseil d'Administration. Une personne ne pourra avoir plus de deux procurations.

ARTICLE 28 COMITE DE PRESIDENCE

La r�union sera pr�sid�e par les Co-Pr�sidents du Conseil d'Administration ou par un Pr�sident du Conseil d'Administration en l'absence de l'autre ou, en cas d'absence des deux Co-Pr�sidents, par un administrateur nomm� par le Conseil d'Administration.

Le Directeur G�n�ral fera office de secr�taire lors des r�unions du Conseil d'Administration et pourra d�signer un adjoint pour dresser les proc�s-verbaux. En son absence, l'assembl�e d�signera un secr�taire suppl�ant pour cette r�union particuli�re.

ARTICLE 29 VOTE ET QUORUM

a.R�union en personne

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/01/2011 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Afin de d�lib�rer valablement, la moiti� au moins des administrateurs doit �tre pr�sente ou repr�sent�e � la r�union du Conseil d'Administration. Si le quorum de pr�sence n'est pas atteint lors de la premi�re r�union, la r�union sera report�e et une nouvelle r�union sera convoqu�e conform�ment � l'Article 26 �3 des Statuts. Cette r�union pourra d�lib�rer valablement quel que soit le nombre d'administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

Toutes les r�solutions seront adopt�es par le Conseil d'Administration � la majorit� des voix �mises. Les votes blancs ou irr�guliers ne seront pas comptabilis�s.

Le vote se fera � main lev�e, par appel nominal ou par voie �lectronique.

b.R�union par �crit

Afin de d�lib�rer valablement, la moiti� au moins des administrateurs doit �mettre et soumettre son vote dans le d�lai prescrit conform�ment � l'Article 26, dernier paragraphe, des Statuts. Si ce quorum n'est pas atteint, une r�union pourra se tenir en personne.

Les propositions de r�solutions seront adopt�es par le Conseil d'Administration � la majorit� des voix �mises. Les votes blancs ou irr�guliers ne seront pas comptabilis�s afin de calculer la majorit�.

ARTICLE 30 - PROCES-VERBAUX

Les proc�s-verbaux du Conseil d'Administration seront dress�s par le secr�taire ou le secr�taire suppl�ant, et sign�s par la ou les personne(s) ayant pr�sid� l'assembl�e ainsi que par le secr�taire ou le secr�taire suppl�ant.

Le Secr�tariat distribuera les projets de proc�s-verbaux � tous les administrateurs pour commentaires, dans les dix jours qui suivent la r�union. Les proc�s-verbaux sont d�finitifs, lorsque tous les commentaires sont int�gr�s et qu'aucun commentaire suppl�mentaire n'est re�u dans les deux semaines apr�s que le projet ait �t� distribu�. La version d�finitive des proc�s-verbaux sera distribu�e � tous les administrateurs dans les trois jours � compter de la fin de la p�riode de commentaires. Les proc�s-verbaux seront conserv�s au si�ge social de l'Association, avec copie publi�e sur le site Internet de l'Association r�serv� aux membres.

Les proc�s-verbaux des r�solutions adopt�es par le Conseil d'Administration qui se tient par �crit seront distribu�s � tous les administrateurs dans les trois jours qui suivent la r�union. Les proc�s-verbaux seront conserv�s au si�ge social de l'Association, avec copie publi�e sur le site Internet de l'Association r�serv� aux membres.

Les copies ou extraits des proc�s-verbaux, � produire en justice ou ailleurs, seront sign�s par le Directeur G�n�ral.

ARTICLE 31 - REMUNERATION

Le mandat d'administrateur ne sera pas r�mun�r�.

ARTICLE 33 REGLEMENT INTERIEUR

Le Conseil d'Administration peut adopter un r�glement int�rieur ne s'opposant pas aux Statuts afin de garantir le bon fonctionnement et la bonne gestion de l'Association.

ARTICLE 34 - COMITES

Le Conseil d'Administration peut cr�er un Comit� Consultatif, un Comit� Relations Publiques ("Comit� RP") et tout autre comit� qu'il jugera appropri� au sein de l'Association, et peut d�cider des directives g�n�rales relatives � la composition, aux pouvoirs et proc�dures de ces comit�s. Ces comit�s peuvent �tre cr��s � toute fin jug�e appropri�e par le Conseil d'Administration et peuvent �tre ouverts � tous, li�s ou non � l'Association, selon la d�cision du Conseil d'Administration.

ARTICLE 35 GROUPES ET COMMUNAUTES ISSUE-LED

Le Conseil d'Administration peut d�cider de cr�er, soutenir ou adh�rer � des projets ou initiatives autonomes, commun�ment d�sign�s par "groupes ou communaut�s "issue-led"", relatifs � des mati�res g�n�rales ou sp�cifiques pouvant contribuer � la r�alisation de l'objet de l'Association.

Le Conseil d'Administration peut d�cider de ou donner des conseils en mati�re de directives g�n�rales relatives � l'objet, la composition, les pouvoirs, les proc�dures et, de mani�re g�n�rale, le fonctionnement de ces groupes et communaut�s issue-led. Il peut d�cider du degr� d'ind�pendance et des droits, obligations et responsabilit�s de ces groupes et communaut�s � l'�gard de l'Association.

Ces groupes et communaut�s peuvent �tre ouverts � tous, li�s ou non � l'Association.

TITRE V COMITE EXECUTIF

ARTICLE 36 - COMITE EXECUTIF

Le Conseil d'Administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'Association, telle que d�finie dans la jurisprudence belge, au Comit� Ex�cutif.

Le Comit� Ex�cutif se composera du Directeur G�n�ral, et d'au moins trois et de maximum cinq personnes, administrateurs ou non, nomm�es par le Conseil d'Administration pour un mandat renouvelable de deux ans. Le Conseil d'Administration d�signera deux des membres qu'il a nomm�s en tant que Pr�sident du Comit� Ex�cutif. Ils seront ensemble d�sign�s comme les Co-Pr�sidents du Comit� Ex�cutif et pr�sideront les r�unions du Comit� Ex�cutif.

Le Comit� Ex�cutif peut d�cider d'inviter les pr�sidents des comit�s, tels que d�crits � l'Article 34 des Statuts et/ou des groupes ou communaut�s issue-led tels que d�crits � l'Article 35 des Statuts, � la r�union du Comit� Ex�cutif. Sauf d�cision contraire du Conseil d'Administration pour des mati�res sp�cifiques dans le r�glement interne en mati�re de d�lib�ration tel qu'expos� ci-dessous, ils n'auront pas de droit de vote.

Si, pour quelque motif que ce soit, le nombre de membres du Comit� Ex�cutif passe sous le seuil statutaire, les membres sortants resteront en fonction jusqu'� ce que le Conseil d'Administration ait combl� le(s) poste(s) vacant(s).

Le Conseil d'Administration peut d�mettre les membres du Comit� Ex�cutif qu'il a d�sign�s � tout moment.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/01/2011 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Le Conseil d'Administration fixera de mani�re plus pr�cise les r�gles internes en mati�re de d�lib�ration et de convocation du Comit� Ex�cutif, ainsi que toute autre r�gle relative aux proc�dures du Comit� Ex�cutif qu'elle jugera appropri�e.

Le Comit� Ex�cutif pourra d�l�guer ses pouvoirs � un mandataire, qui ne devra pas �tre membre du Comit� Ex�cutif, � une fin particuli�re ou sp�cifique. Il pourra �galement r�partir ses t�ches parmi ses membres.

Sauf d�cision contraire du Conseil d'Administration, les Membres du Comit� Ex�cutif ne seront pas r�mun�r�s.

Le Comit� Ex�cutif sera supervis� par le Conseil d'Administration et rendra r�guli�rement rapport au Conseil d'Administration, conform�ment aux modalit�s d�finies par ce dernier.

Les membres du Comit� Ex�cutif r�pondront � l'�gard de l'Association de l'ex�cution de leur mission ainsi que de toute n�gligence dans leur gestion. Ils ne r�pondront pas personnellement des obligations de l'Association.

TITRE VI - DIRECTEUR GENERAL

ARTICLE 37 - DIRECTEUR GENERAL

Le Conseil d'Administration a le pouvoir de nommer un Directeur G�n�ral, � qui il d�l�gue la gestion journali�re de l'Association telle que d�finie par le Conseil d'Administration.

ARTICLE 38 - POUVOIRS

Le Directeur G�n�ral est charg� de la gestion journali�re de l'Association dont les pouvoirs seront d�crits plus amplement par le Conseil d'Administration. Ces pouvoirs seront publi�s au Moniteur belge. Le Directeur G�n�ral sera �galement charg� de la r�daction de l'avant-projet de plan d'action annuel (qui est li� au budget) conform�ment aux instructions du Conseil d'Administration, si des instructions sont donn�es. Apr�s approbation de ce plan d'action annuel par [e Conseil d'Administration, le Directeur G�n�ral se chargera de la mise en application de ce plan, sous la supervision du Comit� Ex�cutif.

Le Directeur G�n�ral devra faire en sorte de ne pas prendre de d�cisions limitant, contredisant ou annulant des d�cisions prises par le Comit� Ex�cutif.

Le Directeur G�n�ral dirige le Secr�tariat et peut engager et licencier (en ce compris, sans s'y limiter, r�silier le contrat pour faute grave) des employ�s et passer des contrats avec des consultants de l'Association. Outre la gestion journali�re de l'Association, le Directeur G�n�ral a tous les pouvoirs qui ont �t� d�crits dans ces Statuts.

Le Directeur G�n�ral r�pondra � l'�gard de l'Association de l'ex�cution de sa mission ainsi que de toute n�gligence dans sa gestion. Il ne r�pondra pas personnellement des obligations de l'Association.

Le Directeur G�n�ral pourra d�l�guer ses pouvoirs � un mandataire � une fin particuli�re ou sp�cifique. ARTICLE 39 - REMUNERATION

Le Conseil d'Administration fixera la r�mun�ration du Directeur G�n�ral.

TITRE VII - REPRESENTATION

ARTICLE 40 REPRESENTATION

L'Association sera valablement repr�sent�e dans tous ses actes, y compris la repr�sentation en justice, par les Co-Pr�sidents du Conseil d'Administration agissant conjointement et n'ayant pas � justifier � l'�gard de tiers d'une d�cision pr�alable du Conseil d'Administration � cet effet. Chacun des Co-Pr�sidents pourra d�l�guer son pouvoir de repr�sentation � un mandataire � des fins particuli�res ou sp�cifiques, lequel ne devra pas �tre administrateur ni membre du Comit� Ex�cutif.

Si le Comit� Ex�cutif a �t� install� conform�ment � l'Article 36 des pr�sents Statuts, l'Association sera valablement repr�sent�e, pour ce qui est de la gestion journali�re de l'Association, par les Co-Pr�sidents du Comit� Ex�cutif agissant conjointement et n'ayant pas � justifier d'une d�cision pr�alable du Comit� Ex�cutif.

Le Directeur G�n�ral pourra repr�senter l'Association pour ce qui concerne la gestion journali�re comme plus amplement d�crit par le Conseil d'Administration et comme publi� au Moniteur belge. Ses pouvoirs sont d�crits � l'Article 38 des pr�sents Statuts.

Chaque Pr�sident du Conseil d'Administration peut agir en tant que porte-parole de l'Association. Chacun d'eux peut d�l�guer cette t�che � une fin sp�cifique ou en cas d'urgence � un Co-Pr�sident du Comit� Ex�cutif ou � un autre administrateur. Ceux-ci pourront uniquement pr�senter des positions ayant �t� approuv�es par le Conseil d'Administration.

L'Association est par ailleurs valablement repr�sent�e par des mandataires sp�ciaux agissant dans les limites de leurs pouvoirs.

TITRE VIII - CONTROLE

ARTICLE 41 - CONTROLE

Si cette obligation est impos�e par la loi, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la

r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels de l'Association est confi� � un ou plusieurs

commissaires nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

Le Conseil d'Administration fixera, le cas �ch�ant, le nombre de commissaires et leurs �moluments. ARTICLE 42 - FONCTIONS DES COMMISSAIRES

Le(s) commissaire(s) disposera(-ront), conjointement ou s�par�ment, d'un droit illimit� de v�rification et de contr�le de toutes les op�rations de l'Association. Ils pourront v�rifier les livres de comptes, la correspondance, les proc�s-verbaux et, de mani�re g�n�rale, tous les autres documents et papiers de l'Association dans les locaux de cette derni�re.

Le commissaire fournira au Conseil d'Administration un rapport sur les comptes annuels, que le Conseil d'Administration soumettra � l'Assembl�e G�n�rale appel�e � statuer sur les comptes annuels.

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TITRE IX COMPTABILITE - COMPTES ANNUELS

ARTICLE 43 - COMPTABILITE

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e.

La comptabilit�, qui sera g�r�e par le Directeur G�n�ral, se fera conform�ment � l'Article 53 de la Loi.

Sur proposition du Directeur G�n�ral devant �tre accept�e par le Comit� Ex�cutif, le Conseil d'Administration dressera le budget de l'exercice � venir en automne de chaque ann�e, et les comptes annuels � la fin de chaque exercice social.

ARTICLE 44 - APPROBATION DES COMPTES ANNUELS

Les comptes annuels, le budget et, si n�cessaire, le rapport du ou des commissaire(s), seront pr�sent�s � l'Assembl�e G�n�rale convoqu�e pour approuver les comptes annuels et le budget.

Apr�s approbation des comptes annuels, l'Assembl�e G�n�rale se prononcera par un vote sp�cial sur la d�charge au(x) administrateurs et, le cas �ch�ant, au(x) commissaire(s). Cette d�charge n'est valable que si le bilan ne contient aucune omission ou fausse indication dissimulant la situation financi�re r�elle de l'association et si le ou les administrateur(s) et/ou commissaire(s) n'ont pas commis de violation de la Loi ou d'exc�s de pouvoir, sauf si ces actes sont sp�cialement indiqu�s � l'ordre du jour de la r�union.

Les comptes annuels seront, apr�s approbation de l'Assembl�e G�n�rale, d�pos�s au greffe du tribunal de commerce comp�tent par les soins du Conseil d'Administration.

ARTICLE 45 - FINANCEMENT

L'Association peut, entre autres, �tre financ�e par des subventions, cotisations de membres, contributions, dons, pr�ts, sponsoring et recettes propres. L'Association peut obtenir des financements par tout moyen l�gal.

En cas d'apport d'un don de plus de EUR 100.000 (� l'exclusion des dons manuels), l'autorisation du Ministre de la Justice ou de son repr�sentant est requise conform�ment � l'Article 54 de la Loi.

TITRE X - DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 46 - DISSOLUTION VOLONTAIRE

L'Association ne peut �tre dissoute que par une d�cision de l'Assembl�e G�n�rale conform�ment � la proc�dure particuli�re de quorum expos�e � l'Article 22 des Statuts. Apr�s que la d�cision de la dissolution ait �t� prise, l'Association devra indiquer sur tous les documents pr�par�s et envoy�s par elle qu'elle est "en liquidation".

ARTICLE 47 - LIQUIDATION

En cas de liquidation, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins du ou des liquidateur(s) nomm�(s) par l'Assembl�e G�n�rale ou, � d�faut de pareille nomination, par les soins du Conseil d'Administration agissant en qualit� de comit� de liquidation. L'Assembl�e G�n�rale peut � tout moment remplacer le(s) liquidateur(s).

L'Assembl�e G�n�rale fixera l'�tendue des pouvoirs des liquidateurs et leur r�mun�ration.

ARTICLE 48 AFFECTATION DE L'ACTIF

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, le solde sera utilis� � des fins altruistes comme fix� par l'Assembl�e G�n�rale au moment o� elle d�cide de dissoudre l'Association ou � tout moment ult�rieur. Le quorum s'appliquant � la d�cision de dissoudre l'Association s'appliquera �galement � cette d�cision.

En tout �tat de cause, l'actif de l'Association ne pourra �tre attribu� � un Membre de l'Association apr�s sa dissolution.

TITRE XI DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 49 - ELECTION DE DOMICILE

Tous les administrateurs, membres du Comit� Ex�cutif, Directeur G�n�ral et liquidateurs domicili�s � l'�tranger feront �lection de domicile pendant l'exercice de leur mandat au si�ge social de l'Association, o� toutes significations et notifications relatives aux activit�s de l'Association et � leur responsabilit� professionnelle peuvent valablement �tre faites, � l'exception des convocations aux r�unions conform�ment aux pr�sents Statuts.

Les Membres de l'Association doivent informer le Secr�tariat de tout changement d'adresse ou modification de leurs coordonn�es (comme l'adresse e-mail, le num�ro de t�l�phone ou de t�l�copieur). A d�faut de ce faire, ils seront pr�sum�s r�sider � leur adresse pr�c�dente et �tre valablement convoqu�s au num�ro pr�c�dent ou � leur ancienne adresse e-mail.

ARTICLE 50 - LANGUAGE

Le langue officielle de l'Association est le fran�ais.

La langue op�rationnelle de l'Association sera l'anglais. Si des d�cisions ou documents de l'Association doivent �tre publi�s au Moniteur belge, d�pos�s au greffe du tribunal de commerce comp�tent ou publi�s de toute autre fa�on, le Comit� Ex�cutif, s'il est install�, et/ou le Directeur G�n�ral pourra r�aliser une traduction fran�aise exacte des d�cisions ou documents utiles aux fins des formalit�s administratives.

ARTICLE 51 - LITIGES

Les tribunaux de l'arrondissement judiciaire dans lequel l'Association a son si�ge social seront seuls comp�tents pour entendre les litiges pouvant survenir entre l'Association, ses membres, administrateurs, Directeur G�n�ral, membres du Comit� Ex�cutif, membre de tout comit� install�, commissaires ou liquidateurs concernant les activit�s de l'Association et l'ex�cution des pr�sents Statuts.

ARTICLE 52 - DIVERS

Toute question non trait�e dans les pr�sents Statuts sera r�gie par les dispositions en vigueur de la Loi, telle qu'amend�e.

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MOD 2.2

DECISIONS DES COMPARANTS

Contrairement aux prescriptions statutaires mentionn�es ci-dessus, les comparants d�cideront exceptionnellement de proc�der � la nomination des premiers administrateurs, Co-Pr�sidents du Conseil d'Administration, membres du Comit� Ex�cutif, Co-Pr�sidents du Comit� Ex�cutif et le Directeur G�n�ral.

1) Composition du conseil d'administration

Les comparants ont d�cid� de fixer le nombre des administrateurs � huit (8) et de nommer comme

administrateurs de l'association, �tant tous repr�sentants des Membres Titulaires:

1.Monsieur BALTAC Vasile Mihai, n� le 9 novembre 1940 � Ploiesti (Romanie), domicili� � 021689 Bucuresti Sec. 1 (Romanie), Str. Girlei 110;

2.Monsieur VENTURI Stefano, n� le 14 juillet 1958 � Milan (Italie), domicili� � 29100 Piacenza (Italie), Via Giuseppe Garibaldi, 57.

3.Monsieur ERDLE Terry Joseph, n� le 31 janvier 1958 � Virginie (Etats-Unis), domicili� � 80124 Colorado (Etats-Unis), Lone Tree, Colonial Drive 8568;

4.Monsieur KARANI KARANI Kishore Shyam, n� le 14 juillet 1969 � Las Palmas de Gran Canaria (iles Canaries Espagne), domicili� � 28042 Madrid (Espagne), Celle Banc 26A;

5.Dr. GORRIZ Michael Andres, n� le 03 octobre 1959 � Neunkirchen/Saar (Allemagne), domicili� � 70597 Stuttgart (Allemagne), Degerloch Ramsbachstr. 21;

6.Monsieur VAN DER LANDE Michiel Robert Bernard, n� le 19 juillet 1949 � Helmond (Pays-Bas), domicili� � 5283 SM Boxtel (Pays-Bas), Venrodeweg 2;

7.Madame ZEDLMAYER GEB. SCHROPP Gabrielle Hildegard, n�e le 8 d�cembre 1959 � Neckarsulm (Allemagne), domicili� � 83209 Prien am Chiemsee (Allemagne), Karpfenweg 11;

$.Madame O'DONNELL Anne-Marie, n�e le 20 ao�t 1968 � Cork (Irlande), domicili� � Kinsale, Co. Cork (Irlande), Mansfield Park 6 ;

9.Monsieur O'SULLIVAN Damien, n� le 8 mai 1965 � Dublin, domicili� � Templeconnig Lower, Greystones, 60. Wicklon (Irlande).

Les administrateurs sont nomm�s pour une dur�e de deux (2) ans. Le mandat d'administrateur n'est pas r�mun�r�.

Les comparants ont d�cid� de nommer comme Pr�sidents du conseil d'administration: 1.Dr. GORRIZ Michael Andres, pr�nomm�;

2) Composition du Comit� Ex�cutif

Les comparants ont d�cid� de fixer le nombre des membres du Comit� Ex�cutif � cinq (5) et de nommer

comme membres:

1.Madame BONFIGLIOLI Elena, n�e le 2 novembre 1971 � Modena (Italie), domicili� � 1060 Saint-Gilles

(Belgique), rue Africaine 50;

2.Monsieur HAGEDOORN Peter, n� le 7 d�cembre 1945 � Isleworth (Royaume-Uni), domicili� � 2808

Gouda (Pays-Bas), Zuider IJsseldijk, 16 ;

3.Madame JOYCE Alexa Susan, n�e le 24 juillet 1969 � Sutton Coldfield (Royaume-Uni), domicili� � 1070

Anderlecht (Bruxelles), rue des Alouettes 50;

4.Madame FANNING Fiona Margaret, n�e le 29 juillet 1977 � Loch Garman, Wexford (Irlande), domicili� �

1040 Bruxelles, rue d'Oultremont 26a;

5.Madame NI CHORCORA Orfhlaith Nora, n�e le 31 d�cembre 1969 � Cork (Mande), domicili� � 50053

Empoli (Italie), Via Della Piovola 39.

Les membres du Comit� Ex�cutif sont nomm�s pour une dur�e de 2 ans. Le mandat de membre du Comit�

Ex�cutif n'est pas r�mun�r�.

Les comparants ont d�cid� de nommer comme Co-Pr�sidents du Comit� Ex�cutif:

1.Madame BONFIGLIOLI Elena, pr�nomm�e;

2.Monsieur HAGEDOORN Peter, pr�nomm�.

3) Directeur G�n�ral

Les comparants ont d�cid� de nommer comme Directeur G�n�ral:

Monsieur PAROLA Andrea, n� le 9 d�cembre 1970 � Rome (Italie), domicili� � 1050 Bruxelles, avenue

Louise 490.

4) Date de la cl�ture du premier exercice social

Le premier exercice social se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille dix.

5) Date de la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra en deux mille onze.

6) D�l�gation de pouvoirs

Les comparants d�signent comme mandataires sp�ciaux de l'association, Ma�tre Virginie Ciers et/ou tout autre avocat du cabinet NautaDutilh, situ� � 1000 Bruxelles, Chauss�e de la Hulpe 120, la Chambre de Commerce et d'Industrie de Bruxelles ASBL, dont le si�ge social est �tabli � 1050 Bruxelles, avenue Louise 500, repr�sent�e par Madame Viviane Renkens, notaire G�rard INDEKEU et Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, dont l'�tude est situ�e � 1050 Bruxelles, Avenue Louise 126, ainsi que le guichet d'entreprises des chambres de commerce, chacun agissant seule et avec l'autorisation de subd�l�guer ses pouvoirs, afin de proc�der � toute formalit� g�n�ralement n�cessaire ou utile relative � la constitution et � l'octroi de la personnalit� juridique de l'association en ce compris le pouvoir de signer et de d�poser la demande d'octroi de la personnalit� juridique aupr�s du Minist�re de la Justice, l'inscription de l'association aupr�s des services de

MOD 2.2

Volet B - Suite

la Banque-Carrefour des Entreprises, de d�poser tout document au greffe comp�tent et de proc�der aux formalit�s relatives � la publication aux annexes du Moniteur belge ainsi qu'� toute autre formalit� n�cessaire ou utile.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

G�rard INDEKEU,

Notaire associ�

D�pos� en m�me temps: exp�dition conforme de l'acte, exp�dition certifi�e conforme de l'Arr�t� Royal du

quatorze d�cembre deux mil dix accordant la personnalit� juridique � l'association internationale.

R�serv�

�u

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
EUROPEAN E-SKILLS ASS., EN ABREGE : EESA

Adresse
RUE DE LA LOI 221 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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