EUROPEAN ECONOMIC CHAMBER OF TRADE, COMMERCE AND INDUSTRIE

Divers


Dénomination : EUROPEAN ECONOMIC CHAMBER OF TRADE, COMMERCE AND INDUSTRIE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 462.575.281

Publication

12/05/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mor/ 2.1

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bHUXELLES

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Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0462.575.281 Dénomination

(en entier) : EUROPEAN ECONOMIC CHAMBER OF TRADE , COMMERCE AND INDUSTRIE

Forme juridique : Groupement européen d'intérêt économique

Siège : Rue des Colonies 11 -1000 Bruxelles

Obiet de l'acte : Transfert de siége social

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Groupement européen d'intérêt économique "EUROPEAN ECONOMIC CHAMBER OF TRADE , COMMERCE AND INDUSTRIE" du 25 Avril 2014

L'assemblé général accepte le transfert de siège social à l'adresse suivante ;

Square de Meeus, 371000 Brussel à dater du 25/04/2014

Kerim Aliriza

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

03/03/2014
ÿþ~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

IN 1,J1L11.1

2 D FEB 2014

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

(en abrégé) Forme juridique :

Siège :

(adresse complète) 0462.575.281

EUROPEAN ECONOMIC CHAMBER OF TRADE, COMMERCE AND INDUSTRIE

EECT

Groupement européen d'intérêt économique

Rue des Colonies 11, 1000 Bruxelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

:Extrait du PV de l'Assemblée générale extraordinaire des membres du 28 septembre 2013 à 14h - changement de gérance - modifications statutaires

Une assemblée générale extraordinaire s'est tenue le 28 septembre 2013.

Celle-ci avait pour ordre du jour:

1.Constatation des démissions et des nominations des membres parle gérant unique ; 2.Acceptation par les nouveaux membres du respect des dispositions statutaires ; 3.Acceptation de la démission de Mr, Heinz Helmut Vejpustek en sa qualité de gérant unique ; 4. Nomination de Mr. Kerim Aliriza comme nouveau gérant unique ;

5.Modifications statutaires (article 4 et article 12) ;

6.Délégation de pouvoirs spéciaux en vue d'exécuter les formalités requises auprès du Moniteur Belge de même qu'auprès de tous autres services administratifs.

1/ lt a été constaté lors de l'assemblée générale extraordinaire que lle gérant unqiue (Mr. Heinz Helmut' Vejpustek) a accepté la démissions des membres suivants avec effet au 28 septembre 2013

-Mme. Silke Sobotka

-Mme. Andrea Katschnig

-Mr. Heinz Helmut Vejpustek

Il a été constaté lors de l'assemblée générale extraordinaire que IIe gérant unqiue (Mr. Heinz Helmut; Vejpustek) a accepté de nommer les personnes suivantes comme membres du groupement avec effet au 28 septembre 2013 :

-Mr. Nizami Piriyev

-Mr. Stanislav Grygorskyi

Kerim Aliriza

21 L'assemblée a pris acte et a accepté à l'unanimité la démission de Mr. Heinz Helmut Vejpustek en sa qualité de gérant unique à partir de ce jour.

Mr. Heinz Helmut Vejpustek a en effet décidé de se retirer de ses fonctions suite à des problèmes de santé.

L'assemblée a ensuite décidé à l'unanimité de nommer Mr. Kerim Aliriza comme nouveau gérant unique à partir de ce jour.

II succédera dans cette fonction à Mr. Heinz Helmut Vejpustek.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso . Nom et signature

Qbiet{s) de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

3/ Vu les décisions précitées, l'assemblée générale a décidé à l'unanimité de modifier les articles 4 et 12 des statuts du groupement comme suite

-Article 4 : Suite aux décisions prises par le gérant unique le 2.8 septembre 2013, la composition du groupement a été modifiée, L'article 4 est modifié comme suit

'Le Groupement se compose des membres suivants:

(1) Monsieur Kerim Aliriza, propriétaire d'une compagnie turque, citoyen turque, domicilié à 34153 Bakirktiy (Istanbul), Senlikktiy Mh.,6 Ekim Sk, 3

(2) Monsieur Erwin Viktor Vejpustek, directeur d'une compagnie grenadienne, citoyen autrichien, domicilié à 2380 Perchtoldsdorf, Aspettenstr. 30

(3) Madame Johanna Vejpustek, propriétaire d'une firme slovaque, citoyenne autrichienne, domiciliée à 2380 Perchtoldsdorf, Franz Kamtner-Weg 6

(4) Monsieur Stanislav Grygorskyl, directeur d'une compagnie ukrainienne, citoyen ukrainien, domicilié à 94105 Brianka City (Lugansk region), Illicha Str. 3, app. 3

(5) Monsieur Nizami Piriyev, propriétaire d'une firme Lettone, citoyen Azerbaïdjanais, résident en Letonie, à LV-1001 Riga, Artilerijas iela 3, Appartment 3

-Article 12 ; A l'unanimité l'assemblée générale a décidé d'amender l'article 12 qui est à présent rédigé comme suit :

'Par ces statuts, Monsieur Kerim Aliriza est chargé, pour un temps indéterminé, de la Gérance unique. Il a le droit de signature exclusif pour toutes les affaires (p.ex, expéditions d'écrits, règlements etc.) et portera le titre de « Président-Directeur Généra! ». En cas de besoin, il pourra nommer en remplacement vice-président-directeur général un des membres de l'Assemblée des membres agissant en commun, qui aura également un ' droit exclusif de signature pour toutes les affaires.

Lors de l'Assemblée générale des membres à tenir suivant l'article 6, le Gérant doit rendre compte aux membres du Groupement. S'il quitte ses fonctions, l'éventuel vice-président-directeur général assumera la gestion du Groupement, Si aucun vice-président-directeur général n'a été nommé, les membres du Groupement désignent à l'unanimité un Gérant.

4/ L'Assemblée générale a décidé à l'unanimité de donner tous pouvoirs à Monsieur Kerim Aliriza ayant le pouvoir d'agir seul, avec pouvoir de substitution, pour l'accomplissement des formalités légales, en ce compris signer les formulaires de publication et le dépôt pour publication aux annexes du Moniteur belge d'un extrait du . présent procès-verbal,

Pour extrait confrome,

Kerim Aliriza,

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/01/2014
ÿþ ;?:"~~ ik i I ro~i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORO 11.5

©biet(s) de l'acte :Adoption d'une nouvelle version des statuts

Texte

I. Adoption d'une nouvelle version des statuts

L'assemblée générale tenue le 11er mars 2008 a décidé à l'unanimité d'adopter Une nouvelle version des; statuts dont copie est jointe en annexe.

Article lier : Suite à l'assemblée générale du 12 novembre 2007 modifiant la dénomination sociale du< groupement, l'article lier des statuts est rédigé comme suit :

'Le Groupement européen d'intérêt économique, ci-après le Groupement, est constitué sous la dénomination de « European Economic Chamber of Trade, Commerce and Industry, EEIG » (en abrégé «; European Economic Chamber, EEIG») qui se traduit en français par « Chambre Economique Européenne de Commerce et d'Industrie, GELE » (en abrégé « Chambre Européenne de l'Economie, GEIE »), et en allemand, par « Europàische Wirtschaftskammer für Handel, Gewerbe und Industrie, EWIV» (en abrégé « Europàische: Wirtschaftskammer, EWIV»).'

-Article 3 : Suite au passage à l'Euro et au nouveau millénaire, la partie de l'objet social qui stipule : 'des préparations techniques en vue du passage à l'EURO et du nouveau millénaire' est sans objet et est donc supprimé de l'article 3 qui est à présent rédigé comme suit :

'Le Groupement a pour objet l'amélioration générale et l'approfondissement des relations économiques entre ses membres et la promotion de contacts économiques dans d'autres Etats membres de l'Union européenne et dans des Etats tiers.

Pour atteindre cet objet, les membres du Groupement agissant en commun prennent toute mesure et: réalisent toute activité qui promeuvent leur situation économique telles que, notamment, des échanges de' savoir et de procédés, des transferts de technologies, la coopération, des investissements en vue de; l'amélioration des infrastructures et des potentialités économiques, la rationalisation de la production au moyen de partage du travail, l'élaboration de standards pour les produits et la sélection d'un assortiment de-marchandises, l'exploitation des effets de synergie lors de la production des matières premières, de leur transformation en produit fini et de leur distribution, le marketing et la promotion publicitaire des différents` produits, les efforts en vue de la stabilité des emplois grâce à l'exploitation maximale de possibilités et ressources de l'entreprise aussi bien par la formation continue, par des stages, que par le télétravail, des représentations culturelles et sportives optimisant les relations économiques comme le tourisme, des mesure des protection de l'environnent, la promotion des échanges internationaux, en particulier des exportations, l'accroissement des prestations de service, des prises de participation financières réciproques, ainsi que des< mesures garantissant la continuité du développement économique pour le profit de tous les membres du: Groupement.'

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17JAN 2014

Greffe

N° d'entreprise : 0462.575.281

Dénomination

(en entier) : European Economic Chamber of Trade, Commerce and Industry

(en abrégé) : European Economic Chamber, EEIG

Forme juridique : Groupement Européen d'Intérêt Economique

Siège : Rue des Colonies 11, 1000 Bruxelles

(adresse complète)

*19026892*

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

-Article 4 : Suite à l'assemblée générale du 12 novembre 2007, la composition du groupement a été modifiée. L'article 4 est rédigé comme suit :

'Le Groupement se compose des membres suivants:

(1) Monsieur Heinz Helmut Vejpustek, directeur d'une compagnie belge, citoyen autrichien, domicilié à 1150 Vienne, Ullmannstr. 47

(2) Madame Andrea Katschnig, directrice d'une firme allemande, citoyenne autrichienne, domiciliée à 2380 Perchtoldsdorf, Aspettenstr. 30

(3) Madame Silke Sobotka, directrice d'une societé autrichienne, citoyenne autri-chienne, domiciliée à 2320 Sehwechat, Bruck-Hainburger-Str, 20

(4) Monsieur Erwin Viktor Vejpustek, directeur d'une compagnie grenadienne, citoyen autrichien, domicilié à2380 Perchtoldsdorf, Aspettenstr. 30

(5) Madame Johanna Vejpustek, proprietaire d'une firme slovaque, citoyenne autri-chiene, domiciliée à 2380 Perchtoldsdorf, Franz Kamtner Weg 6.'

-Article 6 : A l'unanimité l'assemblée générale a décidé de compléter l'article 6 qui est à présent rédigé comme suit :

'L'année commerciale commence au 1 janvier et se termine au 31 décembre. Chaque premier vendredi du mois de juin aura lieu à Bruxelles, au siège de l'administration centrale, une assemblée des membres afin de discuter le bilan de l'exercice annuel. Les comptes annuels seront remis à la Banque Nationale de Belgique pour leur publication.'

-Article 10 : A l'unanimité l'assemblée générale a décidé d'amender l'article 10 qui est à présent rédigé comme suit :

'Les membres du Groupement bénéficient de tous les avantages issus du Groupement (p.ex. remises, rabais, escomptes), ils peuvent pendre part à toutes les manifestations du Groupement et exercer leur droit de Vote.

Les membres du Groupement disposent d'une seule voix chacun, à l'exception de la Gérance, qui dispose de deux voix. Les membres tranchent à l'unanimité toutes les questions énumérées à l'article 15 et celles concernant la structure du Groupement, Les décisions requises par la gestion ordinaire sont prises à la majorité simple des voix.

Les membres sont tenus de respecter pleinement le contrat constitutif et le règlement du Groupement, c'est-à-dire de soutenir l'objet du Groupement et de s'acquitter des droits de cotisation établis par l'Assemblée des membres agissant en commun dans les délais prescrits par l'Assemblée des membres agissant en commun.'

-Article 11 : A l'unanimité l'assemblée générale a décidé d'amender l'article 11 qui est à présent rédigé comme suit :

`Les organes du Groupement consistent en ;

(a) une Gérance

(b) une Assemblée des membres agissant en commun (ci-après l'Assemblée).'

Par conséquent, toute référence faite dans les statuts au « Comité de Direction » est remplacée par le terme « gérance ».

-Article 12 : A l'unanimité l'assemblée générale a décidé d'amender l'article 12 qui est à présent rédigé comme suit :

'Par ce contrat constitutif, Monsieur Heinz Helmut Vejpustek est chargé, pour un temps indéterminé, de la Gérance unique. Il a le droit de signature exclusif pour toutes les affaires (p.ex, expéditions d'écrits, règlements etc.) et portera le titre de « Président-Directeur Général ».

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

En cas de besoin, il pourra nommer en remplacement vice-président-directeur général un des membres de l'Assemblée des membres agissant en commun, qui aura également un droit exclusif de signature pour toutes les affaires.

Lors de l'Assemblée générale des membres à tenir suivant l'article 6, le Gérant doit rendre compte aux membres du Groupement. S'il quitte ses fonctions, l'éventuel vice-président-directeur général assumera la gestion du Groupement. Si aucun vice-président-directeur généra! n'a été nommé, les membres du Groupement désignent à l'unanimité un Gérant.

Si à ce sujet aucune décision ne peut être prise à l'unanimité, une personne qui n'est pas membre du Groupement et réunit toutes les conditions légalement requises pour un Groupement Européen d'intérêt Economique, doit être recherchée afin d'être chargée de la Gérance et sera élue par les membres du Groupement à la majorité simple des voix.'

-Article 13 : A l'unanimité l'assemblée générale a décidé d'amender l'article 13 qui est à présent rédigé comme suit :

'En particulier, la Gérance est compétente pour :

(a) l'exécution de l'objet de l'administration de biens du Groupement ;

(b) la préparation et la convocation des Assemblées des membres agissant en commun ;

(c) l'établissement des rapports d'activités, des bilans comptables et des budgets annuels ;

(d) la nomination des commissions de travail pour des tâches spéciales et des fonctionnaires honorifiques ;

(e) l'exclusion ou ia destitution des rapporteurs des commissions de travail et des fonctionnaires honorifiques.

La Gérance peut fonder des établissements annexes et succursales et désigner à cette fin des représentants qualifiés. Cette disposition ne modifie en rien les dispositions de l'article 2.'

-Article 15 : A l'unanimité rassemblée générale a décidé d'amender l'article 15 qui est à présent rédigé comme suit :

'L'Assemblée statue sur :

(a) le rapport d'activités de la Gérance, le bilan comptable et le budget annuel ;

(b) la détermination du montant des cotisations et les délais dans lesquels les cotisations doivent être payées ;

(c) la modification des règles du contrat constitutif ou la dissolution du Groupement ;

(d) l'établissement des priorités et des principaux champs d'action du Groupement ;

(e) les questions restant à l'ordre du jour après débat ;

(t) la nomination d'un Gérant si le Gérant antérieur quitte ses fonctions et aucun vice-président-directeur

général n'a été nommé.'

-Article 16 : A l'unanimité l'assemblée générale a décidé d'amender l'article 16 qui est à présent rédigé comme suit :

'Afin de réaliser les objectifs du Groupement, la Gérance peut former des Commissions de travail, dont la taille n'est pas limitée, pour chaque domaine de spécialisation. Leur travail consiste à réaliser des tâches spécifiques. Les rapporteurs de ces Commissions sont nommés par la Gérance. Ces rapporteurs sont considérés, pour les relations commerciales, comme « délégués » du Groupement et ils ont, pendant la durée de leur activité, une dénomination décrivant leur fonction. Ils ne sont pas nécessairement membres du Groupement, étant soumis cependant à un règlement intérieur qui leur est applicable. Chaque rapporteur a le droit de nommer deux suppléants ainsi que autant d'experts dont il a besoin.'

-Article 18 : A l'unanimité l'assemblée générale a décidé d'insérer l'article 18 qui est rédigé comme suit :

'Le Groupement peut être dissout en raison d'une décision prise par l'Assemblée des membres agissant en commun à l'unanimité. Les dispositions légales y ayant trait sont applicables à la liquidation ou au décompte (compensation des dettes et créances).'

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

07/09/2012 : BLE000218
09/06/2011 : BLE000218
11/06/2010 : BLE000218
17/02/2010 : BLE000218
03/10/2008 : BLE000218
28/03/2008 : BLE000218
06/12/2007 : BLE000218
13/06/2007 : BLE000218
29/06/2006 : BLE000218
20/06/2005 : BLE000218
23/05/2005 : BLE000218
06/01/2004 : BLE000218
21/02/2003 : BLE000218
07/11/2001 : BLE000218
07/01/2000 : BLE000218

Coordonnées
EUROPEAN ECONOMIC CHAMBER OF TRADE, COMMERCE…

Adresse
Si

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale