EUROPEAN ENVIRONMENTAL CITIZENS ORGANISATION FOR STANDARDISATION - ORGANISATION EUROPEENNE ENVIRONNEMENTALE CITOYENNE DE NORMALISATION, EN ABREGE : ECOS

Association sans but lucratif

Dénomination : EUROPEAN ENVIRONMENTAL CITIZENS ORGANISATION FOR STANDARDISATION - ORGANISATION EUROPEENNE ENVIRONNEMENTALE CITOYENNE DE NORMALISATION, EN ABREGE : ECOS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 475.593.473

Publication

09/01/2015

�� Mon 2.2

ecirete Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

D�nomination

~o (en entier) : EUROPEAN ENVIRONMENTAL CITIZENS ORGANSATION FOR STANDARDISATION

~ (en abr�g�) : " EGOS

~. Forme juridique : ASBL

e Si�ge : Rue d'�dimbourg 26 � 1050 Bruxelles

e Objet de l'acte : Modification des statuts - statuts coordonn�s : nominations et d�missions

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d'administrateurs

L'Assembl�e G�n�rale r�unie ce 28 octobre 2014 a d�cid�, � l'unanimit�, de modifier les statuts de l'ASBL: (article 1 � 31).

L'ASBL qui ' fait l'objet des pr�sents statuts a �t� fond�e le 30 mai 2001 (num�ro d'identification 17589/2001 --, num�ro BCE : 0475.593.473) par ses fondateurs, lesquels sont mentionn�s dans l'acte de cr�ation de l'Association. Cette mention n'�tant pas modifi�e, elle n'est pas reprise.

. Par soucis de clart�, le texte" coordonn� d�s statuts (article 1 � 31) est publi� aux Annexes du Moniteur ' Belge.

TITRE I DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, OBJET, DUREE

Article 1. D�nomination

1.1. L'Association est d�nomm�e, en anglais, "EUROPEAN ENVIRONMENTAL CITIZENS ORGANISATION

FOR STANDARDISATION", en fran�ais, "ORGANISATION EUROPEENNE ENVIRONNEMENTALE

CITOYENNE DE NORMALISATION", en abr�g�, "ECOS".

Ci-apr�s appel�e l'Association.

1.2. L'Association est une association sans but lucratif constitu�e en vertu de la loi belge du 27 juin 1921, accordant la personnalit� civile aux associations sans but lucratif et aux �tablissements d'utilit� publique, dans sa version la plus r�cente.

Article 2. Si�ge social

2.1. Le si�ge social de l'Association est actuellement �tabli � 1050 Bruxelles (Belgique), Rue d'Edimbourg, 26 Mundo-B, Les cours et tribunaux comp�tents sont ceux situ�s dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

2.2, Le si�ge social peut �tre transf�r� � tout autre endroit du territoire belge par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, suivant les modalit�s de modification des statuts. Cette d�cision de transfert sera publi�e, dans le mois suivant la date du transfert, aux Annexes du Moniteur Beige.

Article 3. But et Objet

3.1. L'Association est une association pan-europ�enne � vis�e scientifique et �ducative, sans affiliation politique ni but lucratif.

L'Association a pour but de promouvoir et d�fendre les int�r�ts de l'environnement lors de l'�laboration de normes et de politiques europ�ennes environnementales de nature technique.

Les normes concern�es sont celles d�velopp�es au sein des de normalisation �tablis principalement au niveau europ�en. mais �galement. international. L'Association travaille principalement sur les normes mises au point par les organismes de normalisation europ�ens ou internationaux � la suite de dispositions l�gislatives ou d'une d�l�gation de pouvoirs de la Commission europ�enne (par ex, les mandats de la Commission de l'Union europ�enne dans le cadre de la politique de Nouvelle Approche) ainsi que les normes qui sont personnellement, mandat�es par lesdits organismes de normalisation.

Pour atteindre ses objectifs, l'Association va :

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5 Greffe

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MoD 2.2

-repr�senter les organisations environnementales nationales et europ�ennes au niveau technique et d�cisionnel au sein des processus de normalisation europ�en et international;

-c�op�rer avec les institutions europ�ennes, notamment la Commission Europ�enne, les organismes de normalisation appropri�s et les autres parties prenantes impliqu�es dans la normalisation;

-coordonner la contribution des organisations environnementales � la promotion et � la d�fense des int�r�ts environnementaux dans le cadre des processus de normalisation au niveau europ�en et international, et dans le cadre des politiques europ�ennes environnementales de nature technique, y compris leur mise en oeuvre;

-promouvoir l'int�gration des aspects environnementaux au sein des normes et des politiques europ�ennes environnementales de nature technique, dans le but de pr�server et prot�ger l'environnement;

-�valuer la qualit� de la consid�ration environnementale dans les processus de normalisation et les politiques europ�ennes environnementales de nature technique, y compris leur mise en oeuvre, et discuter avec les d�cideurs de l'Union europ�enne sur la base de ces �valuations;

-promouvoir des strat�gies de production, d'utilisation et d'�limination des produits plus respectueuses de l'environnement et contribuer � am�liorer le choix des consommateurs en assurant un large choix de produits respectueux de l'environnement et en proposant une information claire guidant le consommateur vers les produits les plus performants �cologiquement � tout moment;

-diffuser aupr�s des organisations environnementales les informations concernant les processus de normalisation appropri�s et les processus l�gislatifs li�s � ces derniers ou � la protection de l'environnement;

-promouvoir la participation active des associations environnementales en mati�re de normalisation au niveau national et encourager une coop�ration entre les niveaux nationaux, europ�ens et internationaux;

-promouvoir le d�veloppement et la mise en oeuvre effective des dispositions l�gislatives de l'Union europ�enne qui soutiennent de fa�on structur�e l'int�gration des int�r�ts environnementaux dans les politiques et le processus de normalisation de l'Union Europ�enne.

3.2. L'Association peut poser tous actes se rapportant directement ou indirectement � son objet et, notamment, acqu�rir tout droit r�el ou personnel, conclure tout contrat, accepter toute lib�ralit�, vendre, donner en gage ou accorder des s�ret�s sur ses biens, transf�rer toute propri�t�, pr�ter son concours, s'int�resser ou participer dans d'autres organisations ayant la personnalit� civile et poursuivant un objet similaire, en accord avec la loi, ses statuts et les amendements qui y seraient apport�s.

Article 4. - Dur�e

4.1. L'Association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE il MEMBRES

Article 5. Cat�gories de Membres

5.1. L'Association est compos�e de trois cat�gories de membres les membres effectifs, les membres associ�s ainsi que les membres de soutien_ Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits. Les droits et obligations des membres associ�s et de soutien sont pr�cis�s � l'article 8.

L'Association est compos�e d'au moins trois membres effectifs.

5.2. Les membres effectifs sont des organisations non gouvernementales qui r�pondent aux trois conditions cumulatives suivantes:

a)entit� ou groupement d'entit�s ayant la personnalit� juridique et ayant leur si�ge social en vertu de leurs lois nationales dans un Etat de l'Union Europ�enne (UE), dans un pays de l'Espace �conomique europ�en (EEE), dans un Etat de l'Association Europ�enne de Libre Echange (AELE), ou dans un Etat candidat � l'adh�sion � l'Union Europ�enne, . Le Conseil d'administration peut �galement admettre comme membres effectifs des associations �tablies dans d'autres pays dont l'organisme de normalisation nationale est membre d'un organisme de normalisation europ�en,

b)poursuivant une activit� non lucrative, et �tablissant la r�alit� de leurs activit�s par des r�alisations r�guli�res et ind�pendantes de toute influence ou int�r�t politique, industriel ou commercial,

c)d�montrant dans leurs statuts et par leur pratique que

-leur principat objet est la conservation, la promotion, la d�fense et/ ou l'�tude de l'environnement, avec, dans ce dernier cas, l'objectif de faire progresser la protection de l'environnement,

-ont une port�e nationale ou r�gionale,

-elles agissent dans un ou plusieurs domaines li�s � ia protection de l'environnement.

5.3. Les membres associ�s sont des organisations non gouvernementales qui r�pondent aux crit�res 5.2.b) et 5.2.c) et qui souhaitent pr�voir un mandat' de repr�sentation � l'Association sans �tre n�cessairement impliqu�s dans son processus de d�cision. Une organisation internationale peut �galement pr�tendre � une telle adh�sion, pour autant qu'elle r�ponde � tous les crit�res de l'article 5.2.

5.4. Les 'membres de soutien sont des personnes physiques individuelles qui partagent les objectifs de l'Association ou s'int�ressent � ses activit�s et souhaitent lui apporter un soutien de quelque nature que ce soit.

5.5. Les organisations qui avaient la qualit� de membre de l'Association avant la date d'adoption des pr�sents statuts modifi�s conservent leur qualit� de membre et font partie de la cat�gorie des membres effectifs, m�me si elles ne remplissent pas tous les crit�res mentionn�s au point 52. a) � c), pour autant qu'elles aient pay� leur cotisation pour l'ann�e de l'adoption de la pr�sente modification des statuts. A d�faut d'avoir pay� leur derni�re cotisation, elles feront parties des membres associ�s.

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MOD 22

Article 6. Candidature

6,1, La demande d'admission en tant que membre effectif, associ� ou de soutien est adress�e par �crit au

Conseil d'Administration. Elle est affich�e pendant huit jours dans les locaux de l'Association.

6.2. Afin" que la demande puisse �tre examin�e par le Conseil d'Administration, l'organisation candidate doit

y joindre au minimum les documents suivants :

-le formulaire de candidature d�ment rempli et sign�,

-les statuts de l'association,

-le programme de travail de l'ann�e en cours,

-le plus r�cent rapport d'activit�,

-les plus r�cents �tats financiers consolid�s et bilan.

Lorsque la candidature est �mise par une personne physique, cette derni�re doit joindre � sa demande, au

minimum, les documents suivants

-le formulaire de candidature d�ment rempli et sign�,

-une lettre expliquant ses motivations et le type de soutien qu'elle souhaite apporter.

Article 7. Admission

7.1, Le Conseil d'Administration examine la candidature lors de la premi�re r�union suivant la r�ception de la demande d'admission et statue � la majorit� simple.

L'admission de nouveaux membres sera d�cid�e souverainement par le Conseil d'Administration. Sa d�cision ne doit pas �tre motiv�e et est sans appel. Elle est port�e par courrier simple ou courrier �lectronique � la connaissance du candidat,

7.2. Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de ta d�cision de refus.

7.3. Tout acte destin� � un membre lui sera valablement notifi� � son si�ge social, s'il s'agit d'une organisation, et � son domicile, s'il s'agit personne physique, ou au dernier endroit que le membre aura fait conna�tre de fa�on formelle au Conseil d'Administration.

Article 8. Droits et obligations des membres

8.1. Toute admission emporte automatiquement l'adh�sion du nouveau membre aux statuts de l'Association et au r�glement int�rieur �dict� en conformit� aux pr�sents statuts. De plus, les membres reconnaissent l'existence des politiques de l'Association et s'engagent � ne pas commettre d'actions contraires aux buts de l'Association.

8.2. Les droits des membres sont diff�renci�s en fonction des trois cat�gories

-Les membres effectifs ont le droit de prendre part et de voter aux Assembl�es G�n�rales. Chaque membre effectif a droit � une voix.

-Les membr�s associ�s peuvent �tre invit�s � assister aux r�unions de l'Assembl�e G�n�rale ou certaines parties de celles-ci � Une fin consultative uniquement. lis peuvent prendre part � certains travaux de l'Association et peuvent-recevoir certaines publications de l'Association.

-Les membres de soutien n'ont pas le droit de participer � l'Assembl�e G�n�rale. Un ou plusieurs membres de soutien, d�sign�s nominativement, peuvent toutefois �tre convi�s � certaines parties de l'Assembl�e G�n�rale � une fin consultative.

Article 9. Fin de la qualit� de membre

9.1. La qualit� de membre prendra fin :

-� fa dissolution ou liquidation judiciaire ou forc�e de l'entit� l�gale ou de l'association;

-par d�mission;

-par exclusion.

9.2. Les membres effectifs sont libres de se retirer de l'Association � tout moment en notifiant par courrier

recommand� leur d�mission au Conseil d'Administration. La d�mission prendra seulement effet � la fin de

l'ann�e comptable au cours de laquelle la d�mission a �t� notifi�e,

Les membres qui ne paient pas leur cotisation annuelle sont r�put�s d�missionnaires apr�s un retard de 24

(vingt-quatre) mois � dater de la facture, sans qu'un rappel ne doive leur �tre envoy�.

Les membres associ�s sont libres d'acc�der � une cat�gorie de membre sup�rieure, pour autant qu'ils en

remplissent les conditions et par simple accord du Conseil d'Administration, d�s que fia diff�rence de cotisation

est r�gl�e. "

9.3. Un membre peut �tre exclu par l'Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� de deux tiers des membres, pr�sents ou repr�sent�s, comme -mentionn� � l'article 16.5, exception faite du vote du membre dont l'exclusion est discut�e, apr�s que le membre ait eu une opportunit� de se d�fendre. La d�cision d'exclusion sera notifi�e au membre, par courrier simple ou courrier �lectronique.

Le Conseil d'Administration peut suspendre, au moyen d'une d�cision �crite metiv�e et jusqu'� d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'une infraction grave aux statuts ou au r�glement int�rieur. Dans ce cas, le Conseil d'Administration doit convoquer une Assembl�e G�n�rale, en m�me temps qu'il prend la d�cision de suspension, afin que celle-ci puisse se prononcer end�ans les meilleurs d�lais sur l'�ventuelle exclusion du ou des membres concern�s.

9.4. Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu ainsi que -leurs b�n�ficiaires, ayants-droit ou cr�anciers n'ont aucun droit � faire valoir sur les biens de l'Association ni un droit au remboursement des cotisations ou

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' Maa 2.2

des donations.. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Si ce membre ou ses ayants-droit sont d�biteurs � l'�gard de l'Association, leur dette deviendra imm�diatement due et exigible.

9.5. Le Conseil d'Administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 10. Cotisations

10.1. Les membres effectifs paient une cotisation annuelle � .l'Association, dont le taux est fix� par

l'Assembl�e G�n�rale pour chaque ann�e comptable suivante.

La cotisation ne pourra �tre sup�rieure � 2.500 EUR (deux mille cinq cent euros). Ce montant peut �tre

index� annuellement conform�ment � l'indice des prix � la consommation de Belgique. Cette cotisation est

payable et exigible au 1er janvier de chaque ann�e.

10.2. Les membres associ�s et de soutien ne paient pas de cotisation pour �tre membre de l'Association.

TITRE III ASSEMBLEE GENERALE

Article 11. Composition

11.1. L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Les membres associ�s peuvent

�tre convi�s � l'enti�ret� ou certaines parties d�s r�unions sans toutefois avoir le droit de vote.

L'Assembl�e G�n�rale peut inviter, nominativement, un ou plusieurs membres de soutien ou tout autre tiers

� assister � l'Assembl�e � une fin c�nsultative uniquement.

Article 12. Pouvoirs

12.1. L'Assembl�e G�n�rale est l'organe supr�me de l'Association, Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont

express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts, � savoir

-La modification des statuts ;

-La nomination et la r�vocation des administrateurs ;

-L'approbation des comptes et du budget ;

-L'exclusion des membres ;

-La dissolution de l'Association ;

-La d�charge � octroyer aux administrateurs et, le cas �ch�ant, aux commissaires ;

-La transformation de l'ASBL en soci�t� � finalit� sociale ;

-La nomination et la r�vocation de commissaires et, le cas �ch�ant, la fixation de leur r�mun�ration ;

-La d�termination des taux des cotisations �nnuelles des membres.

Article 13. R�unions de l'Assembl�e G�n�rale

13.1. L'Assembl�e G�n�rale tiendra une assembl�e au moins une fois l'an, dans le courant du ler semestre de chaque ann�e, sur convocation du Conseil d'Administration, comme pr�vu � l'article 14.1, au si�ge de l'Association ou � toute autre endroit indiqu� dans la convocation.

A cette Assembl�e G�n�rale Ordinaire, l'Assembl�e G�n�rale approuvera les comptes annuels pr�sent�s par le Conseil d'Administration pour l'exercice �coul�, tout rapport requis par le r�glement Int�rieur, de m�me que le budget propos� par le Conseil d'Administration pour l'exercice suivant.

II d�terminera �galement les montants et les cotisations annuelles � payer par les membres et accordera la d�charge aux administrateurs pour l'exercice de l'ann�e pr�c�dente.

13.2. Une Assembl�e G�n�rale Extraordinaire peut, en outre, �tre convoqu�e � tout moment par le Conseil d'Administration, et doit l'�tre lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs en fait fa demande. Dans ce cas, l'Assembl�e devra se tenir dans les trois mois suivant la r�ception de cette demande.

13.3. Chaque r�union se tiendra au jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Article 14. Convocations et repr�sentations aux Assembl�es G�n�rales

14.1. Les convocations seront envoy�es � tous les membres effectifs, avec l'ordre du jour par le Pr�sident ou, en son absence, par le Vice-Pr�sident, au moins un mois avant la date pr�vue pour l'Assembl�e, par courrier simple, courrier �lectronique ou t�l�fax. Toutefois, lorsque l'ordre du jour contient une proposition de modification des statuts de l'Association, les convocations sont envoy�es au moins deux mois avant la date pr�vue pour l'Assembl�e.

14.2. Tout membre effectif qui ne peut assister � l'Assembl�e G�n�rale peut se faire repr�senter par un autre membre effectif d�tenteur d'une procuration �crite ou ayant �t� pr�alablement adress�e au Pr�sident par l'envoi d'un courrier simple, d'un courrier �lectronique ou par t�l�fax. Aucun membre ne pourra �tre porteur de plus de quatre procurations.

14.3. Toute proposition sign�e par ait moins un cinqui�me des membres effectifs doit �tre ajout�e � l'agenda pour autant qu'elle ait �t� communiqu�e aux membres au moins un mois avant la date pr�vue pour la r�union.

Article 15. Droits de vote

15.1. Chaque membre effectif a droit � une voix.

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Les droits de vote sont suspendus pour le membre effectif qui n'a pas pay� sa cotisation au moment de

l'Assembl�e G�n�rale.

15.2. Les membres associ�s peuvent participer aux Assembl�es G�n�rales s'ils y ont �t� convoqu�s

Nominativement, et � une fin consultative uniquement, "

15.3. Les membres de soutien peuvent uniquement participer aux Assembl�es G�n�rales s'ils y ont �t�

convoqu�s nominativement, et � fin consultative uniquement

Article 16. Modalit�s de vote

16,1. Les Assembl�es G�n�rales sont pr�sid�es par le Pr�sident, ou, en son absence, par le Vice-Pr�sident

ou, � d�faut, par l'administrateur pr�sent le plus �g�.

Le Pr�sident de l'Assembl�e peut, en outre, requ�rir la participation du Secr�taire du Conseil

d'administration aux Assembl�es G�n�rales afin, notamment, de r�diger les proc�s-verbaux et les d�cisions

qui seraient prises. "

16.2. Les d�cisions ne pourront �tre valablement adopt�es qu'en ce qui concerne les points mis � l'ordre du jour ou ajout�s � l'ordre du jour conform�ment � l'article 14.3.

Toute autre question peut �tre �voqu�e, sans prise de d�cision.

16.3. Dans le respect des majorit�s exig�es, l'Assembl�e G�n�rale d�lib�re valablement quel que soit le 2, nombre de membres pr�sents, sauf dans les cas o� la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif exige un quorum de pr�sences.

16.4. A l'exception de cas sp�ciaux pr�vus par la loi ou par les statuts, les d�cisions sont adopt�es � la simple majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s.

En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de la personne qui le remplace est pr�pond�rante.

16,5. Les d�cisions concernant l'exclusion des membres (article 9) et la r�vocation des administrateurs (article 19) seront adopt�es � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s,

16.6. L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'Assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres de l'Association, pr�sents ou repr�sent�s. Toute modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des votes valablement exprim�s. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'Association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� fa majorit� des quatre cinqui�mes des votes valablement exprim�s,

Si les deux tiers des. membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de 15 (quinze) jours apr�s la premi�re r�union.

Toute modification aux statuts de l'Association ne prendra effet qu'� date de publication aux Annexes du Moniteur Belge.

16.7, L'Assembl�e G�n�rale ne peut prononcer la dissolution de l'Association que dans les m�mes conditions que celles relatives � la modification du ou des buts de l'Association.

16.8. L'Assembl�e G�n�rale ne peut transformer l'Association en soci�t� � finalit� sociale que dans les m�mes conditions que celles relatives � la modification des statuts.

16.9. Toutes les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale seront transmises par �crit � l'ensembte des membres (effectifs, associ�s et de soutien).

Article 17, Minutes

17.1. Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s

par la personne qui a assum� la fonction de Pr�sident lors de l'Assembl�e. Ce registre est conserv� au si�ge

socialde l'Association o� tous les membres peuvent en prendre connaissance,

17.2, Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale seront port�es � la connaissance des tiers int�ress�s le cas

�ch�ant, ."

17.3. Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles sans d�lai et publi�es par extraits aux annexes du Moniteur comme dit � l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

TITRE IV CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 18, Composition

18.1. L'Association est administr�e par un Conseil compos� d'au moins trois administrateurs, d�sign�s par

l'Assembl�e G�n�rale parmi les membres (effectifs, associ�s ou de soutien) ou des tiers.

Ces administrateurs incluent te Pr�sident, le Vice-Pr�sident et le Tr�sorier, que te Conseil d"Administration

�lit en son sein. En outre, te Conseil peut, de mani�re facultative, d�signer, en tant qu'administrateur, un

Secr�taire du Conseil d'Administration.

Une m�me personne ne peut remplir plus d'une charge.

Le Pr�sident est charg� notamment de convoquer et de.pr�sider le Conseil d'Administration.

Le Vice-Pr�sident est notamment charg� de remplacer le Pr�sident lorsque ce dernier ne sait �tre pr�sent.

Le Tr�sorier supervise la tenue des comptes, la d�claration � l'imp�t, les formalit�s pour l'acquittement de la

taxe sur le patrimoine et la NA qui sont r�alis�es par fe Directeur.

Le Secr�taire aide, notamment, le Conseil d'Administration � pr�parer, .convoquer et organiser les r�unions

de l'Assembl�e G�n�rale. Il est �galement charg� de r�diger les proc�s-verbaux relatifs aux d�cisions prises

par le Conseil d'Administration ou l'Assembl�e G�n�rale, et de veiller � la conservation des documents. Il

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proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif au greffe du tribunal comp�tent.

Des tiers peuvent �tre nomm�s administrateurs du Conseil d'Administration et y ont un droit de vote. Ces derniers n'acqui�rent pas de droit de vote � l'Assembl�e G�n�rale,

18.2. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours �tre inf�rieur au nombre de membres de l'Association.

18.3. Le Conseil d'Administration peut, de temps en temps, inviter des experts ou autres personnes � assister � certaines r�unions du Conseil, � une fin consultative uniquement.

Article 19. Nomination, r�vocation et dur�e du mandat

19.1. Les administrateurs sont �lus par l'Assembl�e G�n�rale, par un vote � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s, pour une p�riode ne pouvant exc�der un (1) an parmi les personnes physiques propos�es par chaque membre (effectif, associ�s ou de soutien) ou tiers.

Les administrateurs sont r��ligibles. "

ils peuvent �tre r�voqu�s � tout moment par l'Assembl�e G�n�rale statuant � une majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Chaque ann�e, au moment de la d�signation du Pr�sident, Vice-Pr�sident et Tr�sorier, l'Assembl�e G�n�rale peut �lire un administrateur, suppl�ant. Celui-ci n'entrera en fonction que dans l'hypoth�se du point 19.2.

19.2. En cas de d�c�s ou plus g�n�ralement, lorsque l'administrateur cesse de remplir ses fonctions avant l'expiration du terme ordinaire de son mandat. L'administrateur suppl�ant ayant �t� d�sign� par l'Assembl�e G�n�rale, pour l'ann�e en cours, ach�vera le mandat de l'administrateur qu'il remplace et prendra sa fonction.

19.3. Les actes relatifs � la nomination ou � ia cessation des fonctions des administrateurs sont d�pos�s au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles sans d�lai et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 20. Pouvoir du Conseil d'Administration

20.1. Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus �tendus d'administration et de gestion qui

ne sont pas r�serv�s par ia loi ou par statuts � l'Assembl�e G�n�rale,

" 20.2. Le Conseil d'Administration peut notamment faire passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tout bien meuble et immeuble, louer ou prendre en leasing, sans limitation de dur�e, emprunter, renoncer � tout droit, conf�rer tout pouvoir � des mandataires de son choix, repr�senter l'Association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant, accepter tout legs, subside, subvention, donation et transfert.

Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'Association, toucher et recevoir toute somme et valeurs, retirer toute somme et valeurs, ouvrir tout compte bancaire, effectuer sur ses comptes toutes op�rations et notamment tout retrait de fonds, retirer toute lettre ou marchandise consign�e ou recommand�e, payer toute somme due par l'Association, encaisser toute somme y compris par ordres postaux, etc.

Seul le Conseil d'Administration est comp�tent pour accepter ou refuser de nouveaux membres dans l'Association.

Article 21. D�l�gation de pouvoirs

21.1. Le Conseil d'Administration doit nommer un Directeur qui ne doit pas �tre n�cessairement un

administrateur ou un repr�sentant de l'un des membres.

Si aucun Secr�taire n'est d�sign� au sein du Conseil d'Administration, le Directeur prend en charge les

t�ches qui lui incombaient, sans pour autant acqu�rir la qualit� d'administrateur.

En outre, le Directeur est explicitement investi d'un mandat g�n�ral .de repr�sentation de l'Association, tel

que d�crit � l'article 25.

Le Directeur peut �tre' r�voqu� � tout moment, dans le respect du droit belge du travail, selon son contrat

d'emploi, en fonction de son statut d'administrateur ou non.

21.2. Le Conseil d'Administration peut d�l�guer certains de ses pouvoirs � une ou plusieurs personnes qui

ne doivent pas �tre n�cessairement administrateurs.

" Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs conf�r�s et la dur�e durant laquelle ils peuvent �tre exerc�s seront pr�cis�es par �crit.

21.3. Sans pr�judice de l'article 16 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, le Pr�sident, ou en son absence, le Tr�sorier, peut recevoir tout don, lib�ralit�, subside ou subvention, etc. faite � l'Association, et peut accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � ce propos conform�ment aux pr�sents statuts.

Article 22. -- R�unions du Conseil d'Administration - D�lib�rations

22.1. Le Conseil d'Administration se r�unit r�guli�rement sur convocation du Pr�sident ou, en son absence, du Vice-Pr�sident ou du Secr�taire. Le Conseil d'Administration se r�unit � la demande �crite d'au moins deux administrateurs adress�e au Pr�sident et! ou au Secr�taire.

22.2. Les convocations seront envoy�es au moins dix jours avant la r�union, par courrier simple, courrier �lectronique, ou t�l�fax, mentionnant" l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la r�union. Le-Conseil forme un coll�ge et se r�unit valablement lorsqu'au moins la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

MOD 2.2

22.3. Tout administrateur emp�ch� peut remettre une procuration �crite � un autre administrateur afin que celui-cil celte-ci le repr�sente � le r�union du Conseil et vote en lieu et place, La procuration peut �galement. avoir �t� pr�alablement adress�e au Pr�sident ou au Directeur par l'envoi d'un counier simple, courrier �lectronique ou t�l�fax.

22.4. Le Directeur est invit� aux r�unions du Conseil d'Administration, sans avoir aucun droit de vote.

22.5. Dans le respect du quorum de pr�sence requis au point 22.2., les d�cisions sont prises � la majorit� simple des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s, En cas de partage de voix, le Pr�sident. ou la personne le rempla�ant a une voix pr�pond�rante.

22.6. A titre exceptionnel, le Conseil d'Administration peut se r�unir par conf�rence t�l�phonique, par vid�o-

conf�rence ou par tout autre syst�me permettant l'�change imm�diat entre tous les administrateurs,

Dans ce cas, un proc�s-verbal sera �tabli par le Secr�taire et, sans d�lai, transmis, par courrier , �lectronique, aux administrateurs aux fins de v�rifier l'exactitude des d�cisions prises.

Apr�s avoir obtenu, par retour, leur accord quant au contenu, le Pr�sident proc�dera � la signature du proc�s-verbal

Article 23. Conflit d'int�r�t

23.1. En cas de conflit d'int�r�t entre celui de l'Association et celui d'un ou de plusieurs administrateurs,

ceux-ci ne peuvent participer ni aux d�lib�rations, ni au vote sur ce point de l'ordre du jour.

Ces administrateurs en informent par �crit, pr�alablement � toute d�cision, le Conseil d'Administration qui

appr�cie si l'administrateur doit se retirer.

S'ils n�gligent de le faire, un administrateur inform� de l'existence d'un possible conflit d'int�r�t est tenu de

soulever ce point afin que le Conseil d'Administration l'examine,

pCl�jp 23.2 Si le Conseil d'Administration juge que l'int�r�t du ou des administrateurs se diff�rencie de celui de l'Association; ces administrateurs ne pourront participer ni aux d�lib�rations, ni au vote sur ce point de l'ordre du jour.

e 23.3, La d�cision du Conseil d'Administration relative � la pr�sence ou non des administrateurs invoquant

Cl�

un conflit d'int�r�t doit �tre notifi�e et motiv�e dans le proc�s-verbal du Conseil d'Administration,

L'Assembl�e G�n�rale sera inform�e des d�cisions du Conseil d'Administration dans lesquelles un conflit

d'int�r�t a �t� soulev�.

e

Article 24. Minutes

Cl� 24,1. Les d�cisions du Conseil d'Administration sont consign�es dans un registre sign� par le Pr�sident ou

Cl� le Vice-Pr�sident,

24.2, Ce registre est conserv� au si�ge de l'Association o� il pourra �tre consult� par tous les membres de

celle-ci, sans d�placement du registre.

ere

Article 25. Repr�sentation de l'Association

N 25.1, A moins d'une d�l�gation sp�ciale du Conseil d'Administration, tous les actes liant l'Association 'seront sign�s par le Directeur, agissant seul, qui ne doit pas justifier de ses pouvoirs � l'�gard des tiers, Ainsi, tout acte

o de justice, en demandant ou en d�fendant, sera �galement men� par le Directeur.

c Toutefois, en ce qui concerne les comptes, la d�claration � l'imp�t, les formalit�s pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et la TVA, tout acte repr�sentant ou engageant l'Association devra �tre sign� par deux personnes parmi le Pr�sident, le Tr�sorier et le Directeur, agissant conjointement.

25.2. Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'Association sont d�pos�s au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles sans d�lai, et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur beige comme dit � l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 26, - Responsabilit� et r�mun�ration

26.1, Les membres du Conseil d'Administration et les personnes habilit�es � repr�senter l'Association ne

�' contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat,

Cl�

Dans l'accomplissement de leurs fonctions, les administrateurs ne sont donc pas ten�% us personnellement vis � vis des tiers � moins qu'ils aient d�pass� les limites de leur mandat, et que l'Assembl�e G�n�rale n'a pas sp�cifiquement ratifi� leurs actes.

Cl� Ils seront cependant responsables vis-�-vis de l'Association pour l'accomplissement de leurs obligations d�coulant de leurs mandats et seront tenus vis � vis de l'Association de leur n�gligence et de toute faute volontaire accomplie dans le cadre de leurs fonctions.

26.2. Leur mandat est exerc� � titre gratuit.

TITRE V REGLEMENT INTERIEUR

Article 27. R�glement int�rieur ,

27.1. Le Conseil d'Administration peut proposer l'approbation d'un r�glement int�rieur � lAssembl�e

G�n�rale, ou la modification de celui en vigueur.

L'Assembl�e G�n�rale approuve ou rejette la proposition chi Conseil d'Administration, en statuant � la

majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2015 - Annexes du Moniteur b

MD 22

27.2, Quand le r�glement int�rieur est adopt�, un exemplaire est envoy� � chacun des membres. Il en est de m�me pour chaque modification subs�quente qui serait accept�es par l'Assembl�e G�n�rale.

27.3. Tout membre de l'Association est tenu de respecter le r�glement int�rieur qui est d'application. TITRE VI BUDGET COMPTES

Article 28. Exercice comptable "

28.1_ L'exercice comptable commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 29. Budgets et comptes annuels

29.1. Le Conseil d'Administration soumettra les comptes annuels de l'exercice �coul� � l'approbation de

l'Assembl�e G�n�rale ainsi que le budget pour l'exercice suivant, comme mentionn� � l'Article 8.

Ils sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les

associations sans but lucratif.

29.2. L'Assembl�e G�n�rale peut d�signer un commissaire charg� de v�rifier les comptes de l'Association

et de lui pr�senter un rapport annuel. il est nomm� pour trois ans au plus et est r��ligible.

TITRE VII DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Article 30. Dissolution de l'Association

301. L'Assembl�e G�n�rale prononcera la dissolution de l'Association conform�ment � ce qui est pr�vu � l'article 16.

30.2. En cas de dissolution de l'Association, l'Assembl�e G�n�rale d�signera le ou les liquidateurs qui peut(vent) mais ne doit(vent) pas �tre associ�(s), d�terminera leurs pouvoirs et leurs �moluments �ventuels et indiquera souverainement l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

30.3. Cette affectation doit cbligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

30.4. Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe et publi�es aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

TITRE VIII DIVERS

Article 31. -- Divers

31.1. Tous points qui ne seraient pas pr�cis�s par les pr�sents statuts sont r�gis par les dispositions de la

loi du 27 juin 1921 sur l�s associations sans but lucratif.

L'Assembl�e G�n�rale du 28 octobre 2014 a proc�d� �:

a) la r�fection de :

- Monsieur Pieter DE POUS, n� le 13.09.1979 � 's-Gravenhage aux Pays-Bas et domicili� 61 rue Pater Eudore Devrroye, 1040 Etterbeek, Belgique

- Madame Claudia KUSS-TENZER, n�e le 13.07.1973 � Berlin en Allemagne et domicili�e � Abercorn Road 44, NW7 IJL London au Royaume-Uni

" - Madame Joanna van AALST, n�e le 21.12.1950 � Raamdonk aux Pays-Bas et domicili�e � 459 rue Vanderkindere, 1180 Bruxelles, Belgique

- Madame Marion HASPER, n�e le 03.021964 � Berlin en Allemagne et domicili�e � Wartburgstrasse 41, 10823 Berlin, Allemagne

- Monsieur Adam WHITE, n� le 10.07.1980 � Swindon, Wiltshire au Royaume-Uni, domicili� � 231 Avenue Baron Albert d'Huart, 1950 Kraainem, Belgique

- Madame Ursula WEISS, n�e le 30.071960 � Witten en Allemagne et domicili�e � Oberstrasse 64, 58452 Witten, Allemagne .

b) l'�lection de:

- Monsieur Greg ARCHER, n� le 13 juin 1967 � Romford au Royaume-Uni et domicili� � 23 The Grove

Brookmans Park, Hatfeld,Hertfordshire AL97RL, au Royaume Uni

- Madame Maja BOZICEVIC VRHOVCAK, n�e le 24.04.1972 � Zagreb, Croatie et domicili�e � Crvenog

Kriza 33, Zagreb, Croatia

c) la d�mission de:

- Monsieur Costes Orountictis, n� le 09.02.1951 � Famagusta, Chypre et domicili� � 63 Karpasias, 4102 Agios Athanasios, Chypre

- Madame Nina Renshaw, n�e le 19.06.1980 � Stockport au Royaume-Uni et domicili�e � 72 rue de Savoie, 1060 Bruxelles, Belgique

En cons�quence de ce qui pr�c�de, le conseil d'administration est compos� comme suit: - Monsieur Pieter DE POUS, Pr�sident

- Madame Claudia KUSS-TENZER, Vice-Pr�sident

- Madame Joanna van AALST, Tr�sorier

M0D 2.2

Volet B - Suite

Madame Marion NASPER

- Monsieur Adam WHITE

- Madame Ursula WEISS

- Monsieur Greg ARCHER

- Madame Maja BOZICEVIC VRHOVCAK

Le Directeur (anciennement d�nomm� Secr�taire G�n�ral) en charge de la gestion journali�re reste Madame Laura Degallaix

Fait � Bruxelles, ie 15 d�cembre 2014,

Au nom et pour compte de l'ASBL,

Pieter de Pous Laura Degallaix

Pr�sident Directeur

4

7

R�serv�

au

Moniteur

belge

Wat�tsoneeeaatldajdanr�fflggriidifflete ' Aker.tectto. lvlicra>reet;gndlit�idcnaa��eeiriectrafflatdapbouidade3sseaneeoAu:ides,aeeseanees aelantpauotti tide-egr��eantee Uasaa#det}rap ldaEdsddatioroqr$ana'rseareeegggancli�eeitess

Mine% Ng rt3~�t}gf�eMe

31/01/2013

��MOD 2.2"

,= Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

r

R�serv�

au

Moniteur

belge

BRUXELLES

G ~e;9., ~~~~

Greffe

$ijtagen hij herBeigiszhStautelad ="3IrD112D13 - Annexes d� lVT�riil��r b�lg�

N� d'entreprise : 0475.593.473

D�nomination

(en entier) : Europ�an Environmental Citizens Organisation for Standardisation - Organisation Europ�enne Environmentale Citoyenne de Normalisation

(en abr�g�) : EGOS

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue d'Edimbourg 26 -1050 Bruxelles

Obiet de l'acte : Nomination commissaire

L'assembl�e g�n�rale du 0311012012 a d�cid� de nommer la scprl Clybouw R�viseurs d'Entreprises, avec si�ge social au 2610 Anvers (Wilrijk), Oosterveldlaan 246, TVA n� 0446 129 922, repr�sent�e par Andr� Clybouw, domicili� � 2547 Lint, Liersesteenweg 284, r�viseur d'entreprises, comme commissaire. Cette nomination est pour une dur�e de trois ans jusqu'� l'assembl�e g�n�rale en 2015 qui approuvera les comptes annuels de l'exercice comptable de 2014.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/12/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s'd�p�t de l'acte Moo 2.2

1.1010 II

N' d'entreprise 0475.593.473

BruxELr.EC

Greffe

D�nomination

(en entier) : "European Environmental Citizens Organisation for Standardisation" Organisation Europ�enne Environnementale Citoyenne de Normalisation

(en abr�g�) ECOS

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue d'�dimbourg, 26 - 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : d�mission d'administrateur et gestion journali�re, nomination d'administrateur et gestion journali�re

Modification du conseil d'administration lors de L'Assembl�e G�n�rale du 03/10/2012 : 1/ D�mission - A d�missionn� de son poste d'Administrateur :

- Mme Almut Bonhagen, n�e le 22.07.1970 � Zurich en Suisse

Domicile : 2 Sandrainstrasse, 3011 Bern, Suisse

- Mr Sam Van Den Plas, n� le 20.07.1978 � Anvers en Belgique

Domicile : 26 Drongenhof, 9000 Gent, Belgique

2) D�mission - A d�missionn� de son poste de Secr�taire G�n�ral:

Mr Ralf Lottes, n� le 27/09/1967 � Witten en Allemagne

Domicile:�133 Avenue Ernest Cambier, 1030 Bruxelles

3/ Nomination - A �t� �lu au poste d'Administrateur :

- Mme Joanna Van Aalst, n�e le 21.12.1950 � Raamsdonk aux Pays-Bas Domicile : 459 rue Vanderkindere, 1180 Bruxelles, Belgique

- Mme Nina Renshaw, n�e le 19.06.1980 � Stockport au Royaume Uni Domicile: 72 rue de Savoie, 1060 Bruxelles, Belgique

- Mr Adam White, n� le 10.07.1980 � Swindon, Wiltshire au Royaume Uni

Domicile : 231 Avenue Baron Albert d'Huart, 1950 Kraainem, Belgique

4) Nomination - A �t� �lu au poste de Secr�taire G�n�ral:

- Mme Laura Degallaix, n�e le 05/03/1977 � Roubaix en France

Domicile; Avenue de l'Aquilon 7/14, 1200 Bruxelles, Belgique

Mentionner sur la derniere page du Volet B Au recto " Nord et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter ;'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso . Nom et signature

04/01/2012

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

1111111,,11121(11,111a fil11fa i fil

gelUXeLES

Greffe

N� d'entreprise : 0475.593.473

D�nomination

(en entier) : "European Environmental Citizens Organisation for Standardisation" Organisation Europ�enne Environnementale Citoyenne de Normalisation

(en abr�g�) : ECOS

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue d'Edimbourg, 26 - 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : d�mission d'administrateur, nomination d'administrateur

Modification du conseil d'administration lors de L'Assembl�e G�n�rale du 20/10/2011 :

1/ D�mission - A d�missionn� de son poste d'Administrateur :

- Mme Kerstin Meyer, n�e le 22.05.1975

� Trier en Allemagne

Domicile : 58 rue G�n�ral Capiaumont, 1040 Etterbeek, Belgique

2/ Nomination - A �t� �lu au poste d'Administrateur :

- Mme Claudia Kuss-Tenzer, n�e le 13.07.1973

� Berlin (RFA)

Domicile : Abercorn Road 44, NW7 1JL London, Grande Bretagne

- Mme Ursula Weiss, n�e le 3010711960

� Witten en Allemagne

Domicile: Oberstrasse 64, 58452 Witten, Allemagne

- Mr Costas Orountiotis, n� le 09.02.1951

� Famagusta (Chypre)

Domicile : 63 Karpasias, 4102 Agios Athanasios, Chypre

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

09/03/2011

�� MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv�

au

Moniteur

belge

illet11111161,111!

r~OXELLES

25 -OZ- 2011

Greffe

N� d'entreprise : 0475.593.473

D�nomination

(en entier) : "European Environmental Citizens Organisation for Standardisation" Organisation Europ�enne Environnementale Citoyenne de Normalisation

(en abr�g�) : ECOS

Forme juridique :' ASBL

Si�ge : Rue d'Edimbourg, 26 -1050 Bruxelles

Objet de l'acte : d�mission d'administrateur, nomination d'administrateur

Modification du conseil d'administration lors de L'Assembl�e G�n�rale du 1610212011 :

1/ D�mission - A d�missionn� de son poste de pr�sidence du Conseil d'Administration :

- M. Johannes Josephus Hontelez en date du 1610212011, n� le 10.03.1954

� Veldhoven aux Pays Bas

Domicile : Vanderkinderestraat 459, 1180 Ukkel, Belgium

3/ Nomination - A �t� �lu au poste de pr�sidence du Conseil d'Administration :

- M. Pieter Cornelis DE POUS en date du 1610212011, n� le 13.09.1979

� 's-Gravenhage (N) aux Pays Bas

Domicile : rue Pater Eudore Devrroye 61, 1040 Etterbeek, Brussels, Belgium

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
EUROPEAN ENVIRONMENTAL CITIZENS ORGANISATION…

Adresse
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Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

EUROPEAN ENVIRONMENTAL CITIZENS ORGANISATION FOR STANDARDISATION - ORGANISATION EUROPEENNE ENVIRONNEMENTALE CITOYENNE DE NORMALISATION, EN ABREGE : ECOS

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