EUROPEAN FAMILY BUSINESSES, A.E.I.E.

Groupement européen d'intérêt économique


Dénomination : EUROPEAN FAMILY BUSINESSES, A.E.I.E.
Forme juridique : Groupement européen d'intérêt économique
N° entreprise : 842.252.780

Publication

30/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 24.10.2013 13639-0408-006
19/03/2013
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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\i {r. 1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Med POF 11.1

Casado Navarro-Rubio Représentant légal_

BRUXELLES

0 8 MRT 2013

Greffe

N°d'entreprise :0842.252.780

Dénomination (en entier) : EUROPEAN FAMILY BUS1NESSES A,E.I.E

(en abrégé) :

Forme juridique : Groupement Européen d'Intérêt Economique de Droit Espagnol

Siège : Avenida Diagonal 469, E-08036 Barcelone ( Espagne) (adresse complète) Succursale : Rue des Trèves 67 B-1040 Bruxelles

Obiet(s) de l'acte :

Nomination-démission d'administrateurs, modification d'adresse

Texte :

Extrait du PV de l'Assemblée Générale du 16 mai 2012.

L'Assemblée générale qui s'est tenue à Bruxelles le 16 mai 2012 a approuvé la démission officielle du Président et administrateur Philip Aminoff.

L'AG a accepté à l'unanimité d'élire, prenant effet à partir du 16 mai, en tant que seul Directeur de l'entité et portant le titre de « Président » et unique administrateur, M, Roger Anthony Pedder, résidant au 9, Derby Road, Haslemere, Surrey, Angleterre GU27 1 BS pour une période de deux ans, tel que prévu par les statuts, c'est-à-dire jusqu'au 16 mai 2014,

A partir du ler janvier 2013, l'Assemblée générale approuve le changement de siège de la succursale au 35 Square de Meeûs, Bruxelles 1000, Belgique.

03/04/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 26.04.2011, DPT 27.03.2012 12075-0549-005
11/01/2012
ÿþN" d'entreprise : Dénomination osu 95 q80

(en entier) : Forme juridique : EUROPEAN FAMILY BUSINESSES, A.E.I.E.

Siège : GROUPEMENT EUROPÉEN D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE DE DROIT ESPAGNOL

AVENIDA DIAGONAL 469, E-08036 BARCELONE (ESPAGNE); RUE DES TRÈVES 67, B-1040 BRUXELLES

Objet de l'acte : CREATION D'UN ETABLISSEMENT PERMANENT

Monsieur Philip AMJNOFF, Administrateur unique du groupement européen d'intérêt économique "EUROPEAN FAMILY BUS1NESSES, A.E.I.E.", de nationalité espagnole, domicilié à Barcelone, à l'Instituto de la Empresa Familier de Barcelona, sis Avenida Diagonal, nûmero 469, et titulaire du code d'identification fiscale numéro G-61952057, constitué sous la dénomination "EUROPEAN GROUP OF FAMILY ENTERPRISES,. AGRUPACION EUROPEA DE INTERÉS ECONÓMICO", suivant acte en date du 7 avril 1999, dressé par Maître Antonio CLAVERA ESTEVA, notaire à Barcelone, sous le numéro de répertoire général 1208, dûment

" inscrit au Registre du commerce de Barcelone, page B-209978, 1 ère inscription, a pris la décision de créer un établissement permanent d'EUROPEAN FAMILY BUS1NESSES, A.E.I.E. à B-1040 Bruxelles, Rue des Trèves 67, à compter du ler décembre 2010.

Ledit établissement aura pour but principal, mais non exclusivement, de déveloper l'objet du groupement qui' correspond à la défense des intérêts de ses membres auprès des autorités européennes au regard des questions relatives à l'entreprise familiale.

Il a nommé Monsieur Jesûs Maria CASADO NAVARRO-RUBIO, majeur, de nationalité espagnole, marié, entrepreneur, domicilié à cet effet à Madrid, Plaza de la Independencia, nûmero 8, 4a izq., et titulaire de la carte d'identité numéro 52.366.202-D, représentant de l'établissement en question, avec le pouvoir d'engager, : "EUROPEAN FAM1LY BUS1NESSES, A.E.1.E." à l'égard de tiers et de le représenter en droit à titre de, représentant de la succursale, avec les pouvoirs suivants:

- Exécuter tous les actes de cession, d'affectation et d'administration, vendre, céder, échanger, apporter à titre de paiement, hypothéquer, nantir, donner en usufruit ou tout autre contrat nommé ou innommé;

- Acquérir tout type de biens et droits, au nom du Groupement, et accepter la constitution de droits réels et personnels en sa faveur;

- Percevoir de toute personne physique, juridique, publique ou privée, toute somme d'argent, à quelque titre que ce soit, qu'il reviendra au Groupement de percevoir et, à cet effet, signer les documents nécessaires; - Accepter des dons, ainsi que toute autre espèce de libéralité;

- Intenter une action, interrompre et renoncer à la prescription d'acquisition ou d'extinction de tout type d'obligations et de biens;

- Exiger l'exécution des obligations en faveur du Groupement, quel que soit leur objet; recouvrer et percevoir tant judiciairement qu'extrajudiciairement ce qui lui est dû actuellement ou ce qui pourra lui être dû dans le futur' à quelque titre que ce soit;

- Délivrer des reçus, quittances et autre récépissés qui lui seront exigés;

- Délivrer et accepter des novations et des délégations de paiement, des obligations actuelles et futures, accorder une remise totale ou partielle des dettes, renoncer à tout type de droits et actions, meubles ou immeubles, réels ou personnels;

- Solliciter et conférer avec des institutions bancaires ou financières publiques ou privées des prêts et des crédits avec ou sans garantie spéciale, utiliser ceux déjà concédés et ceux qui pourront être concédés dans le: futur;

- Souscrire des assurances de toute nature et recouvrer les indemnisations;

- Tirer, endosser, avaliser, payer, escompter, refuser ou accepter des valeurs mobilières de tout type ou nature que ce soit. Contrôler les comptes bancaires détenus par le Groupement dans toute banque du champ

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mati 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Réservé

au

Moniteur

belge

111

1

2 9 QEC. 2011

BRUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

°Ir Réservé

au"

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

; territorial d'activité de l'Établissement permanent ou, le cas échéant, les ouvrir et les fermer lorsqu'il le jugera : approprié;

- Déposer et retirer de l'argent et tout type de biens et documents en utlisant ou en ouvrant des comptes courants ou des dépôts à terme;

- Effectuer des virements, demander des garanties bancaires, signer des chèques ou effectuer toute autre opération bancaire;

- Retirer à la poste et auprès d'autres institutions ou entreprises privées toute correspondance, colis, valeurs et autres objects adressés au mandant, émettre, endosser et encaisser des virements postaux;

- Lancer, poursuivre et finaliser tout type d'actions et de démarches auprès de toute autorité publique ou privée, en se présentant avec des documents écrits, dossiers, déclarations sous serment et tout type de preuves et de documents appropriés, et en encaissant les sommes qui pourront être perçues à quelque titre que ce soit;

- Exécuter tous les actes et contrats compris dans l'objet social du Groupement ou en rapport direct avec l'existence et le fonctionnement du Groupement.

Dans l'exercice de ses fonctions, le représentant se conformera aux instructions de l'Administrateur unique ou du Conseil d'administration du Groupement, et à l'exception de celles expressément conférées par la Loi, de ses organes de gouvernance.

De même, il a délégué des pouvoirs à Maître Miguel TRONCOSO FERRER, majeur, de nationalité espagnole, marié, titulaire du numéro national belge 69.03.14-463.05; Maître Maarten STASSEN, majeur, de nationalité belge, célibataire, titulaire du numéro de registre national belge 80.08.25-295.12; et Maître François-Michel hiISLAIRE, majeur, de nationalité belge, marié, titulaire du numéro de registre national belge 80.04.16259.96, avocats, domiciliés en cette qualité à B-1050 Bruxelles, Avenue Louise 267, pour que chacun, seul ou . conjointement, comparaisse devant toute autorité belge et/ou espagnole au nom et pour le compte

" d'EUROPEAN FAMILY BUSINESSES, A.E.I.E. et établisse les documents privés ou publics nécessaires pour formaliser la création dudit établissement, afin qu'il puisse produire pleinement ses effets juridiques ainsi que ceux de son inscription dans les différents registres, comme le Registre du commerce. Lesdits pouvoirs leur sont conférés pour qu'ils puissent, notamment et expressément, dans le cas où lesdits actes, lors de leur présentation pour leur inscription, seraient considérés par le registre ou l'administration correspondant(e) comme présentant des erreurs, des inexactitudes ou des omissions empêchant ladite inscription, signer les ' documents et établir les actes authentiques nécessaires pour procéder aux éclaircissements, corrections ou rectifications nécessaires.

François-Michel hiISLAIRE

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 31.12.2014, DPT 01.06.2015 15145-0230-007
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 31.12.2015, DPT 29.08.2016 16572-0365-007

Coordonnées
EUROPEAN FAMILY BUSINESSES, A.E.I.E.

Adresse
SQUARE DE MEEUS 35 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale