EUROPEAN FEDERATION FOR CONSTRUCTION CHEMICALS (FEDERATION EUROPEENNE POUR PRODUITS CHIMIQUES UTILISES DANS LE BATIMENT), EN ABREGE : EFCC

Association sans but lucratif


Dénomination : EUROPEAN FEDERATION FOR CONSTRUCTION CHEMICALS (FEDERATION EUROPEENNE POUR PRODUITS CHIMIQUES UTILISES DANS LE BATIMENT), EN ABREGE : EFCC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 888.463.778

Publication

07/07/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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26 -06-2014

-

Greffe

N° d'entreprise : 888.463.778

Dénomination (en entier) :

EUROPEAN FEDERATION FOR CONSTRUCTION CHEMICALS (FÉDÉRATION EUROPÉENNE POUR LES PRODUITS CHIMIQUES UTILISÉS DANS LE BÂTIMENT)

(en abrégé) : EFCC

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Avenue E. van Nieuwenhuyse 6, 1160 Bruxelles

Obiet de racte : Nominations d'administrateurs

Suite à l'Assemblée Générale du 27 mai 2014, les changements suivants ont été approuvés au sein du Conseil d'Administration :

*ont été confirmés :

- Dr. Franz Michael Hiller (BASF Construction Chemicals), domicilié à Am Hachberg, 1, 36318 Schwalmtal (Allemagne).

-Mr. Hubert Guy Perrin de Brichambaut (SIKA AG), domicilé à 2 Square La Bruyère, 75009 Parts (France). -Mr. Norbert Schrôter (Deutsche Bauchemie), domicilié à Stormweg 9, 65343 Eltville am Rhien (Allemagne). -Mr. Hans-Peter Riester (KAO Chemicals), domicilié à Sna Salvador 300, 08445 Canoves (Espagne). -Dr. Jean-Paul Henri Jacques Alfred Lecomte (DOW Coming), domicilié à Avenue Henri de Brouckère 39, 1160 Bruxelles (Belgique).

-Mr. Detlef Wolfgang Berner (WACKER Chemie AG), domicilié à Reichenbergerstrasse 46, 65510 ldstein (Allemagne).

-Mr. Ferdinand Philipp Andreas Kley (BASE SE), domicilié à Kaiserstrasse 45, 69115 Heidelberg (Allemagne).

-Mr. Jean-Françoise Christophe Marcopouios (BOZZETTO), domicilié à Via Nazario Saur° 8, 21013 Gallarate (Italie).

-Mr. Harald Erich Weissinger (DOW Manufacturing), domicilié à Lessingstrasse 5, 86438 Kissing (Allemagne).

*ont été nommés :

-Dr. Wolf-Ekkehard Zur Mühlen (MC Bauchemie), domicilié à nhierstrasse 7, 67549 Worms (Allemagne) -Dr. Walter Karl Otto Nussbaumer (MAPE1SpA), domicilié à Kummeitistrasse 87, 8810 Horgen (Suisse).

*ont démissionné :

-Mr. Frank Huppertz (MC Bauchemie), domicilié à Heyenbaumstrasse 113d, 47802 Krefeld (Allemagne).

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

IvSOD 2.2

Désormais, le Conseil d'Administration se compose comme suit :

- Dr. Franz Michael Hitler (BASF Construction Chemicals), domicilié à Am Hachberg, 1,36318 Schwalmtal (Allemagne).

-Mr. Hubert Guy Perrin de Brichambaut (SUÇA AG), domicilé à 2 Square La Bruyère, 75009 Paris (France). -Mr. Norbert Schrdter (Deutsche Bauchemie), domicilié à Stormweg 9, 65343 Eltville am Rhien (Allemagne). -Mr. Hans-Peter Riester (KAO Chemicals), domicilié à San Salvador 300, 08445 Can oves (Espagne). -Dr. Jean-Paul Henri Jacques Alfred Lecomte (DOW Coming), domicilié à Avenue Henri de Brouckère 39, 1160 Bruxelles (Belgique).

-Mr. Detlef Wolfgang Berner (WACKER Chemie AG), domicilié à Reichenbergerstrasse 46, 65610 Idstein (Allemagne).

-Mr. Ferdinand Philipp Andreas Kley (BASF SE), domicilié à Kaiserstrasse 45, 69115 Heidelberg (Allemagne).

-Mr. Jean-Françoise Christophe Marcopoulos (Giovanni Bozzetto), domicilié à Via Nazario Saura 8, 21013 Gallarate (Italie).

-Mr. Harald Erich Weissinger (DOW Manufacturing), domicilié à Lessingstrasse 5, 86438 Kissing (Allemagne).

-Dr. Wolf-Ekkehard Zur MOhlen (MC Bau chemie), domicilié à Ktifilerstrasse 7, 67649 Worms (Allemagne) -Dr. Walter Karl Otto Nussbaumer (MAPEI SpA), domicilié à Kummeistrasse 87, 8810 Horgen (Suisse).

Président : Dr. Franz Michael Hiller

Vice-Présidents:: Mr. Hubert Guy Perrin de Brichambaut et Mr. Detlef Wolfgang Berner.

Trésorier : Mr. Hubert Guy Perrin de Brichambaut

Ce document est signé par Madame Elisa Setién dans sa qualité de Secrétaire-Générale.

12/08/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Greffe

888.463.778

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

EUROPEAN FEDERATION FOR CONSTRUCTION CHEMICALS (FÉDÉRATION EUROPÉENNE POUR LES PRODUITS CHIMIQUES UTILISÉS DANS LE BÂTIMENT)

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Obiet de l'acte :

EFCC

Association Sans But Lucratif

Avenue E. van Nieuwenhuyse 6, 1160 Bruxelles Modification aux Status

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Wi

MUON

Suite à l'Assemblée générale du 27 mai 2014, les modifications aux Statuts suivantes ont été approuvées :

PREAMBULE

Les fabricants européens de produits chimiques utilisés dans le bâtiment ont décidé en 2006 de constituer une association sans but lucratif établie à Bruxelles pour promouvoir les intérêts généraux de l'industrie dans le domaine de l'industrie des produits chimiques utilisés dans le bâtiment.

L'association a été créée en tant qu'Association sans but lucratif', dont l'acronyme est A.S.B.L., régie par la loi belge (Loi du 27 juin 1921, modifiée par les Lois du 02 mai 2002 et du 16 janvier 2003), et enregistrée en avril 2007,

DENOMINATION, NON!, sIEGE

Article 1. Dénomination

La dénomination de l'Association est "European Federation for Construction Chemicals"

("Fédération Européenne des Produits Chimiques utilisés dans le Bâtiment"), dont l'acronyme est: "EFCC" (appelée ci-après "l'Association").

Article 2. Siège

Le siège principal de l'Association est localisée avenue E.Van Nieuwenhuyse 6, 1160 Bruxelles, Belgique,

Le siège principal peut être transféré à tout autre endroit en Belgique par simple décision du Conseil d'Administration,

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MOD 2.2

OBJET

Article 3.

L'objet principal de l'Association est de nature scientifique :: la promotion et la protection des intérêts généraux de l'industrie dans le domaine de l'industrie des produits chimiques utilisés dans le bâtiment.

Afin de réaliser ses objets, l'Association :

.. agit au nom de l'industrie dans les contacts avec les autorités, les institutions, les organisations ou tout autre organe compétent sur le plan européen.

.. transmet les messages communs de l'industrie afin de faire connaître sa position et ses points de vue auprès de la Commission Européenne, le Parlement Européen et d'autres groupes s'occupant de la législation européenne ainsi que de l'harmonisation européenne des normes et de la certification.

présente les points de vue ainsi que les intérêts des fabricants, entrepreneurs et consultants concernant les techniques, l'environnement, la santé et la sécurité

s'efforce d'améliorer les normes techniques de l'industrie, par exemple en partageant les connaissances techniques et le savoir-faire de l'industrie des produits chimiques utilisés dans le bâtiment, à propos de l'innovation et de la protection de l'environnement.

L'Association développe ses activités sur un plan européen.

L'Association veille en outre à tout moment à ce que ses activités remplissent toutes les conditions légales, en particulier en ce qui concerne les lois sur la concurrence (par exemple: concernant l'information délicate relative aux activités commerciales de chaque membre de l'Association).

PUREE

Article 4.

La durée de l'association est illimitée.

MEMBRES

Article 5.

5.1 Définition

Les Associations nationales et européennes, établies en Europe, et les entreprises européennes actives dans la fabrication de produits chimiques utilisés dans le bâtiment et les matières premières pour produits chimiques utilisés dans le bâtiment pourront devenir membres à part entière (appelées ci-après "Membre à part entière").

Les Associations ou entreprises établies en dehors de l'Europe ou des parties intéressées actives dans le domaine de l'industrie du bâtiment pourront devenir membres associés (appelées ci-après "Membres associés").

Les Membres à part entière et les Membres associés sont appelés ci-après ensemble "Membres". 5.2 Nombre

Le nombre de Membres est illimité. L'Association doit toutefois compter parmi ses membres au moins trois Membres à part entière.

,

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MOR 2.2

5.3 Droits

Les Membres sont autorisés à participer à l'Assemblée générale. Néanmoins, seuls les Membres à part entière ont le droit de vote à l'Assemblée générale.

Les Membres (les Membres à part entière et les Membres associés) ont le droit de participer aux réunions des Commissions de Travail telles qu'établies par le Conseil d'Administration,

5.3 Obligations

Les Membres doivent

- soutenir les objets de l'Association

- respecter les présents statuts et règlements

- payer les cotisations annuelles

Article 6. Affiliation

Les candidats à l'affiliation - Membres à part entière ou Membres associés - adressent leur candidature au Directeur général.

Le Conseil d'Administration approuve chaque candidature à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Article 7. Démission en tant que membre

Chaque Membre a le droit de présenter sa démission en adressant une notification écrite au Directeur général au plus tard le 30 septembre, pour que la démission soit effective à la fin de la même année civile.

Lorsque la notification de démission est envoyée après le 30 septembre, la démission sera effective à la fin de l'année civile suivante.

Le Membre conserve pendant toute cette période tous ses droits et doit respecter ses obligations financières,

Article 8. Exclusion

Tout Membre qui ne respecte pas les présents statuts ou qui ne satisfait pas les conditions d'affiliation, peut être exclu par simple décision de l'Assemblée générale approuvée à la majorité des deux tiers des voix émises par les Membres présents ou représentés. Le Membre aura le droit de présenter sa défense au préalable.

Article 9. Droit aux fonds

Tout Membre qui, suite à sa démission, son exclusion ou tout autre fait, cesse d'être affilié à l'Association, n'a pas droit à un quelconque remboursement de la part de l'Association. Il doit payer sa cotisation pour l'année en cours selon les conditions prévues par l'article 7.

Article 'IO. Liste des Membres

Une liste des Membres de l'Association, reprenant leur statut respectif (Membre à part entière ou Membre associé) est tenue et mise à jour par le Directeur général.

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« MOD 22

ORGANES DE L'ASSOCIATION

Article 11.

Les Organes de l'Association sont:

- l'Assemblée générale

- le Conseil d'Administration

- les Réviseurs aux comptes

- le Président et les Vice-Présidents

- les Commissions de Travail

- les Groupes de Travail du Conseil d'Administration

- le Directeur général

L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12. Pouvoirs et compétence

L'Assemblée générale est l'organe le plus important de l'Association et est investie des pouvoirs les plus étendus pour pouvoir réaliser l'objet de l'Association.

Outre les pouvoirs tels que définis par la loi, l'Assemblée générale

détermine et approuve la politique générale de l'Association

décide de l'acceptation et de l'exclusion de Membres

nomme les membres du Conseil d'Administration

désigne les réviseurs aux comptes

décide du renvoi des membres du Conseil d'Administration et des réviseurs aux comptes

décide du renvoi des membres du Conseil d'Administration

décide des modifications aux statuts et règlements

- approuve le rapport sur les activités rédigé par le Conseil d'Administration, le budget, les

cotisations annuelles et les comptes annuels

décide des modifications des présents statuts ou de la dissolution de l'Association

décide de la destination des fonds disponibles de l'Association en cas de dissolution

décide de la transformation de l'Association en toute autre forme juridique

Article 13. Composition et droit de vote

L'Assemblée générale est composée de Membres de l'Association.

Les Membres sont représentés à l'Assemblée générale par des représentants. Au cas où il y aurait plusieurs représentants d'un seul Membre, un de ces représentants sera désigné comme représentant ayant droit de vote. Le nom de ce représentant ayant droit de vote sera notifié par écrit au Directeur général.

Chaque Membre à part entière a droit à une voix.

Dans le cas où un Membre à part entière serait empêché de participer à l'Assemblée générale, il pourra être représenté par un autre Membre à part entière. Un seul Membre à part entière ne pourra toutefois représenter qu'un seul Membre à part entière. Une procuration écrite sera soumise au Directeur général de l'Association.

Article 14. Majorité

Les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la simple majorité des voix des Membres à part entière, présents ou représentés, sauf si les présents statuts et la loi prévoient autrement.

En cas d'égalité des voix, la voix du Président est prépondérante.

Des décisions concernant la modification des présents statuts et la dissolution de l'Association (dans d'autres circonstances que celles mentionnées à l'article 36 des présents statuts) nécessitent la

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MOD 2.2

majorité des trois quarts des voix des Membres à part entière présents ou représentés à * l'Assemblée générale.

Au cas où une modification des présents statuts serait proposée, le texte de ces statuts sera joint à l'ordre du jour de l'Assemblée générale qui délibérera au sujet d'une telle modification.

Article 15. Convocations - délai

Exceptionnellement, les Membres peuvent voter par correspondance.

Une consultation écrite des Membres à part entière peut toutefois avoir lieu lorsqu'une décision ne peut pas être reportée à la prochaine réunion de l'Assemblée générale, mais n'est pas assez importante pour justifier une réunion extraordinaire de l'Assemblée générale.

Sauf dans des cas urgents, les réponses écrites doivent parvenir au siège dans les 21 jours, L'absence d'une réponse dans ce délai sera considérée comme une acceptation.

Toute décision prise par consultation écrite sera soumise à l' Assemblée générale suivante pour être confirmée.

Article 16. Réunion annuelle

Une réunion annuelle ordinaire de l'Assemblée générale a lieu une fois par an, sous la présidence du Président de l'Association ou d'un des Vice-Présidents si le Président n'est pas en mesure d'être présent.

L'Assemblée générale ordinaire se réunit durant le premier semestre de chaque année au siège de l'Association ou à tout autre endroit mentionné dans la convocation.

Le Président de l'Association peut convoquer une réunion extraordinaire de l'Assemblée générale, Le Président est tenu de convoquer une réunion extraordinaire si un tiers des Membres à part entière le demandent. La convocation envoyée aux Membres à part entière reprend la raison de la convocation d'une réunion extraordinaire.

Article 17. Convocations et décisions

La convocation à chaque Assemblée générale et l'ordre du jour sont envoyés aux Membres par le Président ou par un des Vice-Présidents ou par le Directeur général au plus tard quatre semaines avant la date de la réunion.

Aucune décision ne peut être prise concernant un point qui n'apparaît pas à l'ordre du jour communiqué. Les Membres à part entière présents ou représentés ont le droit de vote.

Aucun quorum minimal n'est requis.

Article 18. Procès-verbaux

Les décisions de l'Assemblée générale sont notées dans les procès-verbaux,

Chaque Membre reçoit une copie électronique des procès-verbaux (Décret Royal du 27 juin 2003)

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 19. Nombre de Membres

Le Conseil d'Administration est composé du Président, de deux Vice-Présidents et d'au maximum quinze autres Membres«

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MOD 2.2

 Les réunions du Conseil d'Administration ont lieu sous la présidence du Président. Article 20. Nomination

Les Membres du Conseil d'Administration sont nommés par l'Assemblée générale à la simple majorité des voix.

Les Membres du Conseil d'Administration sont nommés pour une période de deux ans (à partir de la date de leur élection jusqu'à la deuxième Assemblée générale suivant celle de leur élection).

Leurs mandats peuvent être renouvelés.

Leurs mandats prennent fin

- à la date finale de la période de deux ans

- par décision de l'Assemblée générale, prise à la simple majorité des voix

- pour des raisons juridiques

- par raison de force majeur.

Article 21. Description des fonctions des administrateurs

Le Conseil d'Administration exécute l'ordre du jour ainsi que les décisions prises par l'Assemblée générale et tient compte des discussions générales concernant le développement de l'industrie européenne des produits chimiques pour le bâtiment..

Le Conseil d'Administration applique les décisions prises par l'Assemblée générale.

Le Conseil d'Administration est en outre autorisé à effectuer toutes les opérations faisant partie d'une bonne gestion de l'Association et représente l'Association dans toutes les affaires judiciaires et extrajudiciaires.

Dans le cas d'une action en justice, l'Association est représentée en justice par le Président ou, en son absence, par un des deux Vice-Présidents.

Le Conseil d'Administration peut intervenir dans toutes les actions en justice menées par ou contre l'Association.

Le Conseil d'Administration engage légalement l'organisation par la signature d'obligations contractuelles, sauf en ce qui concerne celles déterminées par la loi ou par les présents statuts à l'Assemblée générale,

Une fois par an, le Conseil d'Administration soumet les comptes annuels de l'année écoulée ainsi que le budget de l'année suivante à l'approbation de l'Assemblée générale,

Le Président et un Vice-Président - ou, en l'absence du Président, les deux Vice-Présidents - peuvent engager l'Association par leur signature conjointe et représenter l'Association.

Le Conseil d'Administration peut désigner de tierces parties pour effectuer une mission bien définie.

Article 22. Réunions et votes.

Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par an.

Le Conseil d'Administration devra être convoqué si au moins la moitié des Membres du Conseil d'Administration le demandent.

La convocation d'une réunion du Conseil d'Administration doit être transmise par le Directeur général à chaque membre du Conseil d'Administration au plus tard deux semaines avant la date de la réunion.

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MOD 2.2

Le Conseil d'Administration peut valablement délibérer si au moins la moitié des membres sont\ présents. Un membre pourra exceptionnellement être considéré comme étant présent s'il/si elle participe à la réunion du Conseil d'Administration par téléconférence. Chaque membre du Conseil a droit à une seule voix.

Les décisions du Conseil d'Administration nécessitent la simple majorité des voix des membres.

LES REVISEURS AUX COMPTES

Article 23. Election

Au moins un réviseur aux comptes est élu par l'Assemblée générale pour une période de deux ans.

Le(s) mandat(s) du(des) réviseur(s) aux comptes peut (peuvent) être renouvelé(s). Le(s) réviseur(s) aux comptes reste(nt) en fonction après la période de deux ans jusqu'à ce que de nouvelles élections aient lieu.

LE PRESIDENT - LES VICE-PRÉSIDENTS

Article 24. Election et durée de leur mandat

Le Président est le représentant le plus important de l'Association. Deux Vice-Présidents sont élus et assistent le Président dans l'exercice de son mandat.

Le Président et les deux Vice-Présidents seront élus par le Conseil d'Administration pour une durée de deux ans. Ils restent en fonction après la période de deux ans jusqu'à ce que de nouvelles élections aient lieu.

Leurs mandats prennent fin à la fin de l'année au cours de laquelle leurs relations d'emploi avec leur employeur au moment de l'élection prennent fin, sauf décision contraire du Conseil d'Administration.

Le Président ainsi que les Vice-Présidents peuvent normalement être réélus.

Article 25. Présidence

Le Président - ou, en son absence, un des deux Vice-Présidents - préside les réunions de l'Assemblée générale et du Conseil d'Administration. Le Président se charge de la soumission du rapport annuel de l'Association à l'Assemblée générale.

Un des deux Vice-Présidents est nommé Trésorier de l'Association et soumettra le bilan ainsi que le compte de résultat à l'approbation de l'Assemblée générale.

Article 26. Obligations et signatures

Les documents qui engagent l'Association à l'égard de tiers et qui ne concernent pas la gestion journalière, sont approuvés et signés ou bien par ie Président et un des Vice-Présidents de l'Association ou, en l'absence du Président, par les deux Vice-Présidents.

LES COMMISSIONS DE TRAVAIL ET LES GROUPES DE TRAVAIL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 27. Nominations et mandats

Le Conseil d'Administration est autorisé à organiser les Commissions de Travail et Groupes de Travail du Conseil d'Administration nécessaires pour réaliser des objets spécifiques.

Dès que le Conseil d'Administration a défini les objectifs, chaque Commission de Travail et/ou Groupe de Travail du Conseil d'Administration détermine l'ampleur de sa tâche et la méthodologie

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MOD 2.2

des règles de procédures qui seront ensuite soumises à l'approbation du Conseil d'Administration. Ces Commissions de Travail et Groupes de Travail du Conseil d'Administration rapportent directement au Conseil d'Administration. Leurs présidents respectifs soumettent en outre un résumé du travail réalisé dans l'année écoulée à l'Assemblée générale lors de la réunion annuelle ordinaire.

Les Commissions de Travail et les Groupes de Travail du Conseil d'Administration peuvent être gérés par n'importe quel Membre à part entière.

Article 28. Délégation et présidents

Les membres du Conseil d'Administration peuvent nommer des spécialistes aux Groupes de Travail du Conseil d'Administration. Tous les Membres peuvent nommer des spécialistes aux Commissions de Travail.

Ceux-ci doivent être employés par le Membre et être directement concernés par le domaine respectif de spécialisation.

Avec l'approbation du Conseil d'Administration, les Commissions de Travail et les Groupes de Travail du Conseil d'Administration peuvent faire appel à des experts pour que ceux-ci les assistent. Leurs mandats sont limités à une personne et ne pourront pas être transférés.

Chaque Commission de Travail et Groupe de Travail du Conseil d'Administration, élit un Président parmi ses membres. Sauf décision contraire des membres désignant le Président, le mandat est conféré pour une durée de deux ans et est renouvelable.

Article 29. Convocations

Les convocations aux réunions des Commissions de Travails et les Groupes de Travail du Conseil d'Administration doivent être envoyées par le Directeur général à la demande du Président respectif.

LE DIRECTEUR GENERAL

Article 30. Description des missions

Le Directeur général est chargé de la gestion journalière de l'Association et rapporte directement au Conseil d'Administration. Le Directeur général est nommé et renvoyé par le Conseil d'Administration.

Le Directeur général est tenu de se conformer et d'exécuter les directives du Conseil d'Administration et les résolutions de l'Assemblée générale et celles des Commissions de Travail et des Groupes de Travail du Conseil d'Administration.

Le Directeur général est autorisé, dans le cadre de ses devoirs, à représenter l'Association et de signer tous les documents relatifs à la gestion journalière de l'Association.

Article 31. Protection et confidentialité

Le Directeur général doit protéger activement les droits de l'Association contre des membres et des tierces parties.

Le Directeur général a l'interdiction de divulguer à d'autres parties aucune information confidentielle ni renseignement privé obtenu pendant l'exécution de ses fonctions.

COTISATIONS - BUDGET - COMPTES

Article 32. Montant des cotisations - budgets - comptes

Les cotisations sont déterminées pour couvrir les dépenses de l'Association.

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MOD 2,2

Le montant des cotisations, tel que recommandé par le Conseil d'Administration, est approuvé par ,

l'Assemblée générale. Il est valable pour la durée d'un an ou jusqu'à la date de l'approbation dés nouveaux montants de cotisations.

Si les fonds disponibles ne suffisent pas pour couvrir toutes les dépenses telles qu'approuvées dans le budget, tout déficit sera comblé par les Membres en proportion de leurs cotisations individuelles.

Les Membres ayant omis de verser leur cotisation dans les six mois de la date de l'appel de fonds seront priés de verser leur cotisation due dans les trente jours. Si le Membre en question ne respecte pas ses engagements dans la période susmentionnée, l'affiliation sera suspendue jusqu'à la première réunion de l'Assemblée générale, qui décidera sur l'exclusion possible du Membre.

Article 33. Année fiscale

L'année fiscale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année civile.

DIVERS

Article 34. Loi belge et langue -interprétation

Les présents statuts sont régis par et établis conformément aux lois belges. Toutes les questions qui ne sont pas réglées par les présents statuts, seront réglées conformément aux stipulations des lois belges.

La langue utilisée au sein de l'Association est l'anglais (G.B.).

En cas de contradiction entre la version anglaise et la version française des présents statuts, priorité sera donnée à la version anglaise.

Article 35. Procès-verbaux des réunions

Des procès-verbaux de chaque réunion des organes de l'Association seront doivent être conservés. Article 36. Dissolution

L'Association est considérée comme dissoute si le nombre de Membres à part entière devient Inférieur à trois.

Article 37. Méthode de dissolution et de liquidation

L'Assemblée générale décide de la méthode de dissolution et de liquidation ainsi que de la destination des fonds de l'Association.

En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée générale décide des mesures à prendre concernant les fonds disponibles après liquidation qui pourront être utilisés pour la promotion de la chimie en tant que science ou L'industrie chimique de la construction. Une distribution directe aux autres Membres n'est toutefois pas permise,.

La destination des fonds disponibles doit être en accord avec l'objet de l'Association exposé à l'article 3.

Article 38. Déclaration de principe

AU cas où une ou plusieurs stipulations des présents statuts sont ou seront jugées nulles ou inexécutables, la validité et la force exécutoire des autres stipulations des présents statuts ne seront pas affectées. Dans un tel cas, les Membres à part entière sont d'accord pour reconnaître et mettre

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MOD 2.2

" à exécution la(les) stipulation(s) valable(s) et exécutable(s) qui se rapproche(nt) le plus des

intentions des Membres à part entière.

Article 39. Application de la loi belge

Pour toutes [es questions qui ne sont pas prévues dans les présents statuts, les fondateurs se réfèrent à la Loi belge du 27 juin 1921, modifiée par les Lois du 02 mai 2002 et du 16 janvier 2003

Les présents statuts ont été adoptés et approuvés par l'Assemblée générale, réunie à Bruxelles le 27 mai 2014.

Ce document est signé par Madame Elisa Setién dans sa qualité de Directeur Général.

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03/07/2013
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N° d'entreprise : 888.463.778

Dénomination

(en entier) : EUROPEAN FEDERATION FOR CONSTRUCTION CHENIICALS (FÉDÉRATION EUROPÉENNE POUR LES PRODUITS CHIMIQUES UTILISÉS DANS LE BÂTIMENT)

(en abrégé) : EFCC

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Avenue E. van Nieuwenhuyse 6, 1160 Bruxelles

Objet de l'acte : Nominations d'administrateurs

Suite à l'Assemblée Générale du 8 mai 2013, les changements suivants ont été approuvés au sein du Conseil d'Administration :

*ont été confirmés

- Dr. Franz Michael Hitler (BASF Construction Chemicals), domicilié à Am Hachberg, 1, 36318 Schwalmtal (Allemagne).

-Mr. Hubert Guy Perrin de Brichambaut (SIKAAG), domicilé à 2 Square La Bruyère, 75009 Paris (France).

-Mr. Norbert Schr6ter (Deutsche Bauchemie), domicilié à Stormweg 9, 65343 avilie am Rhien (Allemagne). -Mr. Hans-Peter Riester (KAO Chemicals), domicilié à Sna Salvador 300, 08445 Canoves (Espagne).

-Dr. Jean-Paul Henri Jacques Alfred Lecomte (DOW Coming), domicilié à Avenue Henri de Brouckère 39, 1160 Bruxelles (Belgique).

*ont été nommés :

-Mr. Detlef Wolfgang Berner (WACKER Chemie AG), domicilié à Reichenbergerstrasse 46, 65510 ldstein (Allemagne).

-Mr. Ferdinand Philipp Andreas Kley (BASF SE), domicilié à Kaiserstrasse 45, 69115 Heidelberg (Allemagne).

-Mr. Jean-Françoise Christophe Marcopoulos (BOZZETTO), domicilié à Via Nazario Saura 8, 21013 Gallarate (Italie).

-Mr. Harald Erich Weissinger (DOW Manufacturing), domicilié à Lessingstrasse 5, 86438 Kissing (Allemagne).

-Mr. Frank Huppertz (MC Bauchemie), domicilié à Heyenbaumstrasse 113d, 47802 Krefeld (Allemagne).

*ont démissionné :

-Dr. Bertram Müller (MC Bauchemie), domicilié à Grüne Matte 8 , 45123 Essen (Allemagne).

-Dr. Christian Simon Westermeier (WACKER Chemie AG), domicilié à Kirchdorf A Inn, Ritizing (Allemagne).

-Mr. Paolo Bozzetto (Giovanni Bozzetto), domicilé à Via Brigata Lupi 2, 24122 Bergamo (Italie). -Dr. Frank Heinrich Nèhmer (GRAGE), domicilié à Wulfsdorfer Weg 23, 22949 Ammersbek (Allemagne).

Désormais, le Conseil d'Administration se compose comme suit:

- Dr. Franz Michael Hiller (BASF Construction Chemicals), domicilié à Am Hachberg, 1, 36318 Schwalmtal (Allemagne).

-Mr. Hubert Guy Perrin de Brichambaut (SIKA AG), domicilé à 2 Square La Bruyère, 75009 Paris (France). -Mr. Norbert Schr6ter (Deutsche Bauchemie), domicilié à Stormweg 9, 65343 Eltvilte am Rhien (Allemagne).

-Mr. Hans-Peter Riester (KAO Chemicals), domicilié à Sna Salvador 300, 08445 Canoves (Espagne).

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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-Dr. Jean-Paul Henri Jacques Alfred Lecomte (DOW Coming), domicilié à Avenue Henri de Brouckère 39,

1160 Bruxelles (Belgique).

-Mr. Detlef Wolfgang Berner (WACKER Chemie AG), domicilié à Reichenbergerstrasse 46, 65510 Idstein

(Allemagne).

-Mr. Ferdinand Philipp Andreas Kley (BASF SE), domicilié à Kaiserstrasse 45, 69115 Heidelberg

(Allemagne).

-Mr. Jean-Françoise Christophe Marcopoulos (Giovanni Bozzetto), domicilié à Via Nazario Saura 8, 21013

Gallarate (Italie).

-Mr. Harald Erich Weissinger (DOW Manufacturing), domicilié à Lessingstrasse 5, 86438 Kissing

(Allemagne).

-Mr. Frank Huppertz (MC Bauchemie), domicilié à Heyenbaumstrasse 113d, 47802 Krefeld (Allemagne).

Président: Dr. Franz Michael Hitler

Vice-Présidents : Mr. Hubert Guy Perrin de Brichambaut et Mr. Detlef Wolfgang Berner.

Ce document est signé par Madame Elisa Setién dans sa qualité de Secrétaire-Générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

03/11/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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N' d'entreprise ; 888.463.778

Dénomination

(en entier) : EUROPEAN FEDERATION FOR CONSTRUCTION CHEMICALS (FÉDÉRATION EUROPÉENNE POUR LES PRODUITS CHIMIQUES UTILISÉS DANS LE BÂTIMENT)

(en abrégé) : EFCC

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Avenue E. van Nieuwenhuyse 6, 1160 Bruxelles

Objet de l'acte : Nominations d'administrateurs

Suite à l'Assemblée générale du 10 mai 2011, les changements suivants ont été approuvés au sein du Conseil d'Administration:

* ont été nommés:

- Dr. Jean-Paul Henri Jacques Alfred Lecomte (DOW Coming), domicilié à Avenue Henri de

Brouckère 39, 1160 Brussels (Belgique) et né à Namur (Belgique), le 13 octobre 1966.

- Dr. Frank Heinrich Nemer (G RACE), domicilié à Wulfsdorfer Weg 23, 22949 Ammers bek (Allemagne) et

né à Cuxhaven (Allemagne), le 7 mai 1969.

* ont démissioné:

- Mr. Stefano Maccioni (GRACE), domicilié à Tramstraat 20, 1853 Grimbergen (Belgique).

Désormais, le Conseil d'Administration se compose comme suit:

- Dr. Franz Michael Hiller (BASF Construction Chemicals), domicilié à Am Hachberg 1, 36318 Schwalmtal

(Allemagne).

- Dr. Bertram Müller (MC Bauchemie), domicilié à Grüne Matte 8, 45123 Essen (Allemagne).

- Mr. Hubert Guy Perrin de Brichambaut (SIKA AG), domicilié à 2 Square La Bruyère, 75009 Paris (France). - Mr. Norbert Schrdter (Deutsche Bauchemie), domicilié à Stormweg 9, 65343 Eltville am Rhien (Allemagne).

- Dr. Christian Simon Westermeier (Wacker Chemie AG), domicilié à Kirchdorf A Inn, Ritizing (Allemagne)

- Mr. Hans-Peter Riester (KAO Chemicals), domicilié à San Salvador 300, 08445 Canoves (Espagne). - Mr. Paolo Bozzetto (Giovanni Bozzetto), domicilié à Via Brigata Lupi 2, 24122 Bergamo (Italie).

- Dr. Jean-Paul Henri Jacques Alfred Lecomte (DOW Coming), domicilié à Avenue Henri de

Brouckère 39, 1160 Brussels (Belgique).

- Dr. Frank Heinrich Nühmer (GRACE), domicilié à Wulfsdorfer Weg 23, 22949 Ammersbek (Allemagne).

Président: Dr. Franz Michael Hitler

Vice-Présidents: Dr. Bertram Müller, Mr. Hubert Guy Perrin de Brichambaut

Ce document est signé par Madame Elisa Setién dans sa qualité de Secrétaire-Générale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

27/08/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 888.463.778

Dénomination

(en entier) : EUROPEAN FEDERATION FOR CONSTRUCTION CHEMICALS (FÉDÉRATION EUROPÉENNE POUR LES PRODUITS CHIMIQUES UTILISÉS DANS LE BÂTIMENT)

(en abrégé) : EFCC

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Avenue E. van Nieuwenhuyse 6, 1160 Bruxelles

Objet de l'acte : Nominations d'administrateurs

Suite à l'Assemblée Générale du 6 mai 2015 les changements suivants ont été approuvés au sein du Conseil d'Administration :

*ont été confirmés :

-Mr. Ferdinand Philipp Andreas Kley (BASF Construction Solutions), domicilié à Kaiserstrasse 45, 69115 Heidelberg (Allemagne).

-Mr. Jean-Françoise Christophe Marcopoulos (BOZZETTO), domicilié à Via Nazario Sauro 8, 21013 Gallarate (Italie).

-Mr. Norbert Schlüter (Deutsche Bauchemie), domicilié à Stormweg 9, 65343 Eltville am Rhien (Allemagne). -Dr. Jean-Paul Henri Jacques Alfred Lecomte (DOW Coming), domicilié à Avenue Henri de Brouckère 39, 1160 Bruxelles (Belgique).

-Mr. Harald Erich Weissinger (DOW Manufacturing), domicilié à Lessingstrasse 5, 86438 Kissing (Allemagne).

-Dr. Wolf Ekkehard Zur Mühlen (MC Bauchemie), domicilié à Kéhlerstrasse 7, 67549 Worms (Allemagne) -Dr. Walter Karl Otto Nussbaumer (MAPEI SpA), domicilié à Kummrfltistrasse 87, 8810 Horgen (Suisse). -Mr. Hubert Guy Perrin de Bríchambaut (SIKAAG), domicile' à 2 Square La Bruyère, 75009 Paris (France).

*ont été nommés :

-Mr. Jan-Karsten Meier (StoCretec), domicilié à Am Langensiepen 26, 45259 Essen (Allemagne).

- Mme. Gabriele Thye (WACKER Chemie AG), domicilié à Hans-Duerrmeier Weg 12, 80399 Muenchen

(Allemagne)

*ont démissionné :

- Dr. Franz Michael Hiller (BASF Construction Chemicals), domicilié à Am Hachberg, 1, 36318 Schwalmtal (Allemagne).

-Mr. Hans-Peter Riester (KAO Chemicals), domicilié à San Salvador 300, 08445 Canoves (Espagne). -Mr. Detlef Wolfgang Berner (WACKER Chemie AG), domicilié à Reichenbergerstrasse 46, 65510 Idstein (Allemagne).

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

M00 22

Désormais, le Conseil d'Administration se compose comme suit :

-Mr. Ferdinand Philipp Andreas Kley (BASF Construction Solutions), domicilié à Kaiserstrasse 45, 69115 Heidelberg (Allemagne).

-Mr. Jean-Françoise Christophe Marcopoulos (BOZZETTO), domicilié à Via Nazario Sauro 8, 21013

Gallarate (Italie).

-Mr. Norbert Schrôter (Deutsche Bauchemie), domicilié à Stormweg 9, 65343 Eltville am Rhien (Allemagne).

-Dr. Jean-Paul Henri Jacques Alfred Lecomte (DOW Coming), domicilié à Avenue Henri de Brouckère 39, 1160 Bruxelles (Belgique).

-Mr. Harald Erich Weissinger (DOW Manufacturing), domicilié à Lessingstrasse 5, 86438 Kissing (Allemagne).

-Dr. Wolf-Ekkehard Zur Mühlen (MC Bauchemie), domicilié à Kóhlerstrasse 7, 67549 Worms (Allemagne) -Dr. Walter Kart Otto Nussbaumer (MAPEI SpA), domicilié à Kummratistrasse 87, 8810 Horgen (Suisse). -Mr. Hubert Guy Perrin de Brichambaut (SIKA AG), domicile à 2 Square La Bruyère, 75009 Paris (France).

-Mr. Jan-Karsten Meier (StoCretec), domicilié à Am Langensiepen 26, 45259 Essen (Allemagne).

-Mme. Gabriele Thye (WACKER Chemie AG), domicilié à Hans-Duerrmeier-Weg 12, 80399 Muenchen (Allemagne)

Président : Mr. Hubert Guy Perrin de Brichambaut

Vice-Présidents : Dr. Jean-Paul Henri Jacques Alfred Lecomte et Mme. Gabriele Thye.

Trésorier : Dr. Wolf-Ekkehard Zur Mühlen

Ce document est signé par Madame Elisa Setién dans sa qualité de Directeur-Générale.

Coordonnées
EUROPEAN FEDERATION FOR CONSTRUCTION CHEMICA…

Adresse
AVENUE E. VAN NIEUWENHUYSE 6 1160 BRUXELLES

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale