EUROPEAN FEDERATION FOR ELEVATOR SMALL AND MEDIUM ENTREPRISES, EN ABREGE : EFESME

Divers


Dénomination : EUROPEAN FEDERATION FOR ELEVATOR SMALL AND MEDIUM ENTREPRISES, EN ABREGE : EFESME
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 833.518.228

Publication

22/01/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0D22

!

, .~,~~;is~(~`v' " ^1°~-.~ Z~

-9 JAN 2013

Greffe

1

~iigiiuu i~ii

12979*

iii

N' d'entreprise : 833.518.228

Dénomination

(en entier; : European Federation for Elevator Small and Medium-sized

Enterprises

tan abregi : EFESME

Forme juridique . AISBL

Siège : Rue Joseph Il 36-38,1000 Bruxelles

Objet do l'acte : P.V. de l'Assemblée Générale du 04106/2012: Réélections d'Administrateur, changements de fonctions

1. Réélections d'administrateurs

Jean-Claude GEORGES, Chemin de Sainte Colombe 2367, Vence, France. Né à Metz le 6/06/1956

Massimo BEZZI, Via Alla val 3, Trento, Italie. Né à Trento le 29/04/1967

2. Nominations d'administrateus

Yonatan SIERRA SANCHEZ,C. Dindurra 1 PO2 A GIJON Espagne. Né à Vigo le 16/12/1982

Giuseppe IOTTI, adresse: Viale Campanini Italo e Cleofonte 31, 43123 Parme, Italie. Né à Sant'llario d'Enza le 01/08/1957

Bruno VENDITTI, adresse; Via di Campo Marzio 80, 00186 Rome, Italie. Né à Rome le 10/01/1931

et démission de:

M. Giovanni Ferrarini, domicilié à Parma 43123 (I) Via De Pretis 6, Italie.

M. Jaime Fernandez Martinez, domicilié à Almassora (Espagne) C. San Enrique 58 1, Espagne.

3. Le conseil d'administration est donc composé des personnes suivantes, aux fonctions de:

Jean-Claude GEORGES, Président

Massimo BEZZI, Vice Président

Yonatan SIERRA SANCHEZ, Deuxième Vice Président

Giuseppe IOTTI, Secrétaire Général

Bruno VENDITTI, Trésorier

Philippe SCHOOLMEESTERS, Membre

Jens ANDREASEN, Membre

Frederico Augusto DIAS ESTEVES, Membre

Joop LAKEMAN, Membre

Barbara MANCO, Membre

József PEINER, Membre

Gheorghe RADULESCU, Membre

Tadeusz TRUDNOWSKI, Membre

Pavol TUCHYNA, Membre

RGeorgios VLASOPOULOS, Membre

Mentionner sur la derniere page du Volet ~3 , Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ¬ 'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ' Nom et signature

17/02/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2



Réservé

au

Moniteur,

belge -









X11036935









BRUXELLES

0 7 -02- 2011

Greffe

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : EUROPEAN FEDERATION FOR ELEVATOR SMALL AND MEDIUM ENTREPRISES

(en abrégé) : EFESME

Forme juridique : AISBL

Siège : 1000 Bruxelles, rue Joseph II, 36-38

Objet de l'acte : constitution

D'un acte reçu par Maître Marc WILMUS, notaire associé de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « MEERSMAN HUGO & WILMUS MARC  Notaires associés », établie à Etterbeek, avenue d'Auderghem numéro 328, en date du 18 mai 2010, contenant constitution d'association, il est extrait ce qui suit

" - L'association ANACAM - Associazione Nazionale Imprese di Costruzione e Manutenzione Ascensori, dont le siège social est établi à 00187 Rome (Italie), Via di Porta Pinciana 4,

- L'association ANICA  Associazione Nazionale delle Industrie di Componenti per Ascensori, dont le siège social est établi à 20148 Milan (Italie), Via Zara,

- L'association Confederazione Generale Italiens dell'Artigianato  Ascensoristi, dont le siège social est établi à 00184 Rome (Italie), Via S. Giovanni in Laterano 152,

- L'association sans but lucratif Fédération des Ascensoristes Indépendants, en abrégé FA1, dont le siège social est établi à 1080 Ganshoren, Van Overbekelaan 210/69, inscrite sous le numéro d'entreprise 0456.791.113,

- L'association NLB  Nederlandse Lifttechnische Bedrijven, dont le siège social est établi à 3430 GA Nieuwegein (Pays-Bas), Einsteinbaan 1,

Ont constitué une Association Internationale Sans But Lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, dénommée EUROPEAN FEDERATION FOR ELEVATOR SMALL AND MEDIUM ENTREPRISES", dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue Joseph II, 36-38.

Statuts

"TITRE PREMIER : DENOMINATION, SIEGE SOCIAL

-Dénomination

L'Association international sans but lucratif, dénommée « EUROPEAN FEDERATION FOR ELEVATOR

SMALL AND MEDIUM ENTREPRISES » en abrégé, « EFESME » est composée de personnes physiques ou

morale désirant oeuvrer pour valoriser la négociation et la médiation.

Siège

Le siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, et actuellement à 1000 Bruxelles,

rue Joseph II numéro 36-38. II peut être transféré par décision du conseil d'administration en tout autre lieu de

l'agglomération bruxelloise.

TITRE II : BUT, DUREE

Objet

Le but de l'Association est :

- représenter et protéger les intérêts de Petites et moyennes entreprises européennes du secteur de

l'ascenseur - qu'elles soient entreprises de construction, d'installation, d'entretien d'ascenseur et/ou de

production de composants  vis à vis des institutions politiques, législatives et normatives de l'Union

Européenne et avec tout autre organisme susceptible de servir les objectifs de l'Association.

Les activités que EFESME aisbl se propose de mettre en oeuvre pour atteindre son but sont les suivantes

a. De définir une politique et des projets communs pour les différents membres et de les promouvoir auprès des instances politiques européennes et nationales concernées;

b. D'analyser la situation politique et institutionnelle, économique, financière et technologique concernant les PME du secteur ascenseur dans le contexte européen, en identifiant les tendances, les problèmes et les opportunités;

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

" Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2011 - Annexes du Moniteur belge M0D 2.2

e. D'élaborer des actions stratégiques alternatives et des modèles opérationnels de gestion permettant aux PME d'affronter collectivement des marchés ouverts et complexes;

d. De concerter avec toute autre fédération ou association européenne du secteur afin d'établir des positions politiques et techniques communes à présenter auprès des organismes institutionnels européens;

e. D'informer périodiquement les membres sur les sujets précédemment indiqués et de promouvoir un

processus permanent de dialogue et de réflexion entre eux.

L'Association peut poser les actes, s'intéresser et prêter son concours à toute activité se rapportant

directement ou indirectement à son objet, notamment la promotion et la reconnaissance des concepts de

négociation et de médiation.

L'Association peut également entreprendre certaines activités économiques à condition que le produit soit

affecté exclusivement à l'objet social.

Durée.

La durée de l'Association est illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.

TITRE III : MEMBRES

-Les membres.

L'Association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à 3.

Le nombre de membres n'est pas limité.

Seuls les membres effectifs disposent de la totalité des droits attachés à la qualité de membre.

-Les membres effectifs.

Sont membres effectifs :

Les membres effectifs sont les organisations professionnelles nationales de l'Espace économique

européenne (EEA), regroupant des artisans et les PME du secteur de l'ascenseur.

Les membres effectifs ont le droit de vote.

Membres adhérents.

Toute personne physique ou morale ou toute organisation désirant aider l'Association dans la réalisation de

son objet peut être admise, sur sa demande, en qualité de membre adhérant.

L'admission est décidée souverainement par le Conseil d'Administration à la majorité des membres présents

ou représentés.

- Cotisations.

Les membres effectifs sont tenus de payer une cotisation fixe, dont le montant est décidé chaque année par

l'assemblée générale.

Les membres adhérents peuvent en outre être tenus de payer une cotisation. Cette cotisation est fixée

chaque année par le Conseil d'administration.

Cette cotisation est de 1000,00¬ minimum.

Les membres apportent leur concours et leur soutien à l'Association.

- Démission

Les membres effectifs ou adhérents sont libres de se retirer de l'Association à tout moment.

Ils avertissent par écrit le Conseil d'Administration de leur démission.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des

deux tiers des voix présentes. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le Conseil

d'Administration statuant à la majorité.

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE

-Composition.

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le Président du

Conseil d'Administration.

Sont réservés à sa compétence :

1. la modification des statuts ;

2. la nomination et la révocation des administrateurs ;

3. la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une rémunération est attribuée ;

4. la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5. l'approbation des budgets et des comptes ;

6. [a dissolution de l'Association ;

7. l'exclusion d'un membre ;

8. la transformation de l'Association en société à finalité sociale ;

9. tous les cas où les statuts l'exigent.

-Convocations

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le Président par lettre ou par courrier

électronique, huit jours au moins avant l'assemblée.

La convocation mentionne l'ordre du jour. Ils peuvent se faire représenter par un membre effectif en donnant

procuration par écrit. L'assemblée doit être convoquée lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la

demande et se réunit au moins une fois par an.

Voix.

Pour l'exercice du droit de vote à l'assemblée générale, chaque membre effectif dispose d'une voix.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2011 - Annexes du Moniteur belge MDD 2.2

- Décisions

Les décisions de l'assemblée sont communiquées aux membres effectifs et consignées dans un registre

des procès-verbaux, signés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où

tous les membres peuvent en prendre connaissance. Tout membre ou tiers justifiant d'un intérêt peut demander

des extraits signés par le président ou un administrateur. Les modifications aux statuts, les nominations,

démissions ou révocation d'administrateur doivent être publiées aux annexes du Moniteur dans le mois de leur

date.

TITRE V : ADMINISTRATION

-Composition du Conseil

La composition du conseil d'administration est assimilée celle de l'assemblée générale.

Les administrateurs sont nommés pour trois ans. En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur

nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

-Compétences

Le Conseil peut choisir parmi les membres effectifs l'association :

1. un Président, ou des co-présidents,

2..un ou plusieurs vice-président(s),

3. un secrétaire général,

Le ou les vice-président(s) ou le secrétaire général peuvent se voir attribuer des missions qui leur sont

propres par le biais de commissions créées par le Conseil et lui rendant compte.

La fonction de trésorier de l'association est confiée à un vice-président ou au Secrétaire Général.

Réunions

Le mode de réunion et de décision du conseil d'administration est assimilable en tout point à celui de

l'assemblée générale.

- Pouvoirs

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'Association.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs

dérivant de la loi ou des statuts faire et passer tous actes ou tous contrats, transiger, acquérir, vendre tous

biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, renoncer à tous

droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, effectifs ou non, représenter l'Association en

justice.

Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'Association, recevoir toutes sommes et valeurs.

- Délégation

Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'Association à l'un de ses membres ou à

un tiers.

- Signature

Les actes qui relèvent directement de la mission de l'Association telle que définie par l'objet social sont

signés par le président et, les actes de gestion journalière sont signés par l'administrateur délégué ou un autre

administrateur, à moins d'une délégation spéciale du Conseil.

-Responsabilité

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat.

TITRE VI : EXERCICE SOCIAL, COMPTES ANNUELS

-Exercice social.

L'exercice commence le ler janvier et se termine le 31 décembre chaque année. A cette date sont établis

les comptes annuels et le budget de l'année suivante, qui sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Exceptionnellement, le premier exercice prendra fin le 31 décembre 2010.

TITRE VII : DISSOLUTION

-Dissolution volontaire.

En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale nommera un liquidateur et déterminera ses pouvoirs.

Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, l'assemblée générale indiquera l'affectation de

l'avoir social, qui devra être en faveur d'une Association similaire. Ces décisions ainsi que le nom du liquidateur

seront publiés aux annexes du Moniteur.

TITRE VIII : NOMINATIONS

Et immédiatement les fondateurs se réunissent en assemblée générale, pour élire en qualité

d'administrateurs :

-Monsieur Jean-Claude GEORGES, domicilié à Vence (Fr), chemin de Saint Colombne 2367,

-Monsieur Massimo BEZZI, domicilié à Trento (I) Via Alla Val 3.

-Monsieur Jaime Femandez Martinez, domicilié à Almassora (Espagne) C. San Enrique 58 1.

-Monsieur Giovanni FERRARINI, domicilié à Parma (I) Via Depretis 6.

En qualité de président :

-Monsieur Jean-Claude GEORGES, prénommé ;

En qualité de vice-président :

-Monsieur Massimo BEZZI et Monsieur Jaime Femandez Martinez, prénommés ;

Et en qualité de sécretaire général :

- Monsieur Giovanni FERRARINI, prénommé.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 22

Volet B - Suite

t-

Reprise des engagements pris au nom de l'association en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le

1er janvier 2010 par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de d'association en formation sont

repris par l'association présentement constituée, par décision du Conseil d'administration qui sortira ses effets à

compter de l'acquisition par d'association de sa personnalité juridique."

Pour extrait analytique conforme délivré sur papier libre aux fins de publications aux annexes du Moniteur

Belge.

Annexes : expédition de l'acte  arrêté royal de reconnaisance

Signé Marc WILMUS  notaire à Etterbeek

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
EUROPEAN FEDERATION FOR ELEVATOR SMALL AND M…

Adresse
RUE JOSEPH II 36-38 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale