EUROPEAN FEDERATION FOR MISSING AND SEXUALLY EXPLOITED CHILDREN, EN FRANCAIS : FEDERATION EUROPEENNE POUR LES ENFANTS DISPARUS ET SEXUELLEMENT EXPLOITES

Divers


Dénomination : EUROPEAN FEDERATION FOR MISSING AND SEXUALLY EXPLOITED CHILDREN, EN FRANCAIS : FEDERATION EUROPEENNE POUR LES ENFANTS DISPARUS ET SEXUELLEMENT EXPLOITES
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 478.917.308

Publication

23/09/2014
ÿþ C$04! Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte mon 2.2

Mentionner sur !a dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Déposé I Reçu le

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N° d'entreprise : 0478.917.308

Dénomination

(en entier) : "European Federation for Missing and Sexually Exploited

Children"

En français "Fédération Européenne pour Enfants Disparus et

Sexuellement Exploités"

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Siège : Square du Bastion IA, 1050 Bruxelles

Objet de l'acte ; Changement d'adresse du siège social

Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 24 avril 2014.

Le conseil d'administration a, par voie unanime, accepté que l'Association Missing Children Europe déménage le 24 juin 2014 et que son nouveau siège social soit au 10 rue de l'Industrie, 1000 Bruxelles.

Susana González Melón

Mandataire

Dépôt simultané d'une procuration à Mme Susana Gonzalez Melón

28/11/2013
ÿþ b;<3 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

III







1, ~~ .~ ~~ ~~~~~~ 2013

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise ; 0478.917.308

Dénomination

(en entier) : "European Federation for Missing and Sexually Exploited

Children"

En français "Fédération Européenne pour Enfants Disparus et

Sexuellement Exploités"

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Siège : Square du Bastion 4A, 1050 Bruxelles

()blet de l'acte : Election du Président

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale des membres du 13 mars 2013.

L'Assemblée Générale a, par voie unanime, procédé à l'élection de Madame Maud De Boer-Buquicchio, Rue Charles de Foucauld 11, 67000 Strasbourg, France, ancienne Secrétaire Générale Adjointe du Conseil de l'Europe, comme Présidente de la Fédération, pour un mandat de trois ans.

En accord avec le Président sortant de la Fédération, Sir Francis Jacobs, la passation de pouvoirs a été opérée le 15 octobre 2013.

Inge Stiers

Mandataire

Dépôt simultané d'une procuration à Mme Inge Stiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

20/06/2013
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1 JUN 2013

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0478.917.308

Dénomination

(en entier) : "European Federation for Missing and Sexually Exploited

Chlldren"

En français "Féderation Européenne pour Enfants Disparus et

Sexuellement Exploités"

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Internationale sans but Lucratif

Siège : Square du Bastion 1A, 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Election des membres du Conseil d'Administration

EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES MEMBRES DU 13 MARS 2013

L'assemblée générale a pris acte de la démission de:

- Martin Houghton Brown, Vice-Président

- Zuzanna Ziajko

L'assemblée générale a procédé à l'élection de 2 nouveaux membres du conseil d'administration en vue de

pourvoir aux mandats ainsi devenus vacants:

Les 2 nouveaux membres élus sont :

- Sheila Donovan, Alonso Cano 78, 1-derecha, 28003 Madrid, Espagne

- lrina Lucidi, St-Sulpice  VD, Suisse

L'assemblée générale a nommé, sur proposition du Conseil d'Administration, Heidi De Pauw comme Vice-Présidente.

En conséquence de quoi, le conseil d'administration 2012  2015 est composé comme suit

Francis Jacobs, Président, KCGMG, OC, 15 St Alban's Gardens, Teddington, TW91 8AE, Grande-Bretagne

Heidi De Pauw, Vice-Présidente, Opsaltraat 3, 9280 Lebbeke, Belgique  Vice-Présidente

Isabelle Barnier, 17 Rue Casimir Perrier, 75007 Paris, France -- Administrateur indépendant

Zuzana Baudysova, Kvetnice 204, 250 84 Prague-Est, République Tchèque

Bodil Dichow, Skovlybakken 14, 2840 Hotte, Danemark

Ernesto Caffo, Via G. Campi 9D, 41122 Modena, Italie

Gabriela Coman, K. str. Dr. N. Manolescu nr2 sector 5, Bucarest, Roumanie

Sheila Donovan, Alonso Cano 78, 1  derecha, 28003 Madrid, Espagne

Konstantinos Giannopoulos, Trias 1, Vrilissia, Athènes, Grèce

[riva Lucidi, 1025 St-Sulpice VD, Suisse

Alexandra Simoes, Rua Manuel Marques n°14, 10°E, 1750-171 Lisbonne, Portugal

inge Stiers

Mandataire

Dépôt simultané d'une procuration à Mme Inge Stiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

06/06/2012
ÿþ i'a/c~t_~i F~ ! Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MoD 2,2

BRUXELLES

25-05-2012~

Greffe

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N° d'entreprise : 0478.917.308

Dénomination

(en entier) : "European Federation for Missing and Sexually Exploited

Children"

En français "Féderation Européenne pour Enfants Disparus et

Sexuellement Exploités"

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Internationale sans but Lucratif

Siège : Square du Bastion 1A, 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Election des membres du Conseil d'Administration

EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES MEMBRES DU 7 MARS 2012 L'Assemblée Générale a procédé à l'élection des membres du Conseil d'Administration.

Administrateurs sortants réélus

- Isabelle Barnier, Administrateur Indépendant, Rue Casimir Périer 17, 75007 Paris, France

Zuzana Baudysova, Repikova 204, 250 84 Prague, Republique Tchèque

- Gabriela Coman, Str, Dr. Nicolae Manolescu nr 2 sector 5, Bucuresti, Romanie

- Bodil Dichow, Skovlybakken 14, 2840 Holte, Danemark

Konstantinos Giannopoulos, Stournari Street 16, 10683 Athens, Grèce

- Alexandra Simoes, Rua Manuel Marques 14, 1750-171 Lisbon, Portugal

Nouveaux administrateurs:

- Ernesto Caffo, Via G. Campi 90, 41122 Modena, Italie

Heidi De Pauw, Opsalstraat 3, 9280 Lebbeke, Belgique

- Martin Houghton Brown, The Flat 109, St Margarets Road, TW1 2HL Twickenham, Royaume Uni

Zuzanna Ziajko, Rosola Street 15128, 02-796 Warsaw, Potogne

Le mandat comme administrateur des membres suivants n'a pas été renouvelé par l'Assemblée Générale:

M. Arnauld Gruselle

Mme Kristine Kloeck

L'Assemblée Générale a nommé, sur propostition du Conseil d'Administration, Martin Houghton Brown comme Vice-Président.

Le Conseil d'Administration 2012-2015 est composé comme suit.

Sir Francis Jacobs, KCMG, QC, St Alban's Gardens 15, Teddington, Middelsex, Royaume Uni - Président Martin Houghton Brown, The Flat 109, St Margarets Road, TW1 2HL Twickenham, Royaume Uni - Vice Président

Isabelle Barnier, Administrateur Indépendant, Rue Casimir Périer 17, 75007 Paris, France

Zuzana Baudysova, Repikova 204, 250 84 Prague, Republique Tchèque

Ernesto Caffo, Via G. Campi 90, 41122 Modena, Italie

Heidi De Pauw, Opsalstraat 3, 9280 Lebbeke, Belgique

Gabriela Coman, Str. Dr, Nicolae Manolescu nr 2 sector 5, Bucuresti, Romanie

Bodil Dichow, Skovlybakken 14, 2840 Hotte, Danemark

Konstantinos Giannopoulos, Stournari Street 16, 10683 Athens, Grèce

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOo 2,2

Réservé Volet B -Suite

au

Moniteur

belge

Alexandra Simoes, Rua Manuel Marques 14, 1750-171 Lisbon, Portugal Zuzanna Ziajko, Rosola Street 15/28, 02-796 Warsaw, Pologne



Inge Stiers

Mandataire

Dépôt simultané d'une procuration à Mme Inge Stiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2012 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/11/2011
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Réservé

au

Moniteur

-

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



N° d'entreprise : 0478.917.308

Dénomination

(en entier) : "European Federation for Missing and Sexually Exploited

Children"

En français "Féderation Européenne pour Enfants Disparus et

Sexuellement Exploités"

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Internationale sans but Lucratif

Siège : Laeken (1020 Bruxelles), Avenue Houba de Strooper, 292

Objet de l'acte : Démission - Transfert du siège social

EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 7 octobre 2011

Le conseil d'administration prend note de la démission de Madame Eva Kerpel, Administrateur, Vice-

Présidente.

Le conseil d'administration marque son accord avec le transfert du siège social à l'adresse suivante:

Square du Bastion 1A

1050 Brussels

Belgium

Inge Stiers

Mandataire

Dépôt simultané d'une procuration à Mme Inge Stiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

29/07/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe

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N` d'entreprise : 0478.917.308

Dénomination

(en entier) : "European Federation for Missing and Sexually Exploited Children"

En français "Féderation Européenne pour Enfants Disparus et Sexuellement Exploités"

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Internationale sans but Lucratif

Siège : Laeken (1020 Bruxelles), Anenue Nouba de Strooper, 292

Objet de l'acte : Démission

EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 8 mars 2011

Le Conseil d'Administration prend note de la démission de Madame Margarida Barrosa, Administrateur Indépendant, a partir de ce jour.

Inge Stiers

Mandataire

Dépôt simultané d'une procuration à Mme Inge Stiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/02/2011
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belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Greffe

N° d'entreprise : 0478.917.308

Dénomination (en entier) : "European Federation for Missing and Sexually Exploited Children"

En français "Féderation Européenne pour Enfants Disparus et Sexuellement Exploités"

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Internationale sans but Lucratif

Siège : Laeken (1020 Bruxelles), Avenue Nouba de Strooper, 292

Objet de l'acte : Election du président

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale des membres du 16 novembre 2010

L'Assemblée Générale a , par voie unanime, procédé à l'élection de Sir Francis Jacobs, KCMG, QC, ancien Avocat Général à la Cour de Justice des Communautés Européennes comme Président de la Fédération, pour un deuxième mandat de trois ans.

Inge Stiers

Mandataire

Dépôt simultané d'une procuration à Mme Inge Stiers

22/04/2015
ÿþMod 2.2

au greffe du tribunal de commerce

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

Déposé I Reçu le

N° d'entreprise ::0478.917.308

Dénomination

(en entier) : « European Federation for Missing and Sexually Exploited Children (Fédération

Européenne pour les Enfants Disparus et Sexuellement Exploités) »

(en abrégé)

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Siège : Rue de l'Industrie 10

1000 Bruxelles

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire associé à Bruxelles le neuf

décembre deux mille quatorze.

Pour l'acte avec n° de répertoire 8859, passé le 9 décembre 2014

FORMALITÉS DE L'ENREGISTREMENT

Enregistré 16 rôles, 0 renvois,

au Bureau de l'Enregistrement Actes Authentiques Bruxelles 3 le 15 décembre

2014

Référence 5 Volume 8 Folio 69 Case 4.

Droits perçus: cinquante euros (¬ 50,00).

Le receveur

PREMIÈRE ANNEXE

Enregistré 145 rôles, 0 renvois,

au Bureau de l'Enregistrement Actes Authentiques Bruxelles 3 le 15 décembre

2014

Référence 6 Volume 4 Folio 38 Case 2.

Droits perçus: cent euros (¬ 100,00).

Le receveur

Que l'assemblée générale extraordinaire des membres de l'association internationale sans but lucratif

dénommée « European Federation for Missing and Sexually Exploited Children », en français « Fédération,'

Européenne pour les Enfants Disparus et Sexuellement Exploités », ayant son siège social à 1000 Bruxelles,

"

rue de l'Industrie, 10, ont pris les résolutions suivantes :

Première résolution

L'assemblée décide d'adapter les statuts à la nouvelle localisation du siège social. Par conséquent,'°

l'assemblée décide de modifier l'article 2 des statuts afin de remplacer les mots « 1020 Bruxelles, Avenue;;

" Nouba de Strooper, 292 » par les mots « 1000 Bruxelles, rue de l'Industrie, 10 » ;

Deuxième résolution

L'assemblée décide de supprimer l'article 3 des statuts intitulé « Définitions ».

Troisième résolution

L'assemblée décide de modifier le but de l'association et, par voie de conséquence, remplacement du texte';

de l'article 4 des statuts par le texte suivant : j

« La Fédération a pour mission de contribuer au développement de systèmes de protection effectifs et': globaux en vue de prévenir la disparition d'enfants et de les soutenir et protéger de toute forme de violence ou abus menant à une disparition ou en résultant.

La stratégie visant à réaliser cette mission sera déterminée sur base triennale, en liaison avec l'attribution,' par voie d'élection de la Présidence de la Fédération et couvrant le mandat triennal de la Présidence.

La Fédération est dénuée de tout esprit de lucre et indépendante.

L'activité de la Fédération est déterminée exclusivement par le principe de l'intérêt supérieur de l'enfant tel, que défini dans la Convention des Nations Unies relative aux Droits de l'Enfant et à l'article 24 de la Charte des Droits Fondamentaux de l'Union européenne.

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

La Fédération peut -à ces fins exercer toute activité accessoire ou complémentaire qui tend directement ou indirectement à la réalisation de ses missions ». Quatrième résolution

L'assemblée décide de modifier la définition des catégories de membres et, par voie de conséquence, de , remplacer le texte de l'article 6 des statuts par le texte suivant :

« 1. La Fédération compte trois catégories de Membres : les Membres Effectifs, les Membres Candidats et les Membres Associés.

2. Les Membres Effectifs et les Membres Candidats sont des organisations non gouvernementales revêtues de la personnalité juridique actives dans le domaine des disparitions d'enfants et/ou de l'abus ou de ; l'exploitation sexuelle des enfants.

L'introduction d'une demande d'accession au statut de Membre Effectif est subordonnée par la Fédération à l'accession préalable pendant une année au statut de Membre Candidat, L'Assemblée Générale de la Fédération peut, dans des cas exceptionnels et sous des conditions particulières, renoncer à cette exigence ou en prolonger la durée.

3. Le statut de Membre Associé est proposé par la Fédération à des personnes morales, de droit public ou

privé, ou à des personnes physiques, dont l'activité ou l'expérience présente un intérêt particulier pour la':

Fédération ».

Cinquième résolution

L'assemblée décide de modifier les conditions d'admission des membres et, par voie de conséquence,

remplacement du texte de l'article 7 des statuts par le texte suivant :

« 1. L'admission en qualité de Membre Effectif est soumise au respect des conditions suivantes :

- être une organisation non gouvernementale constituée et enregistrée sous le droit d'un Etat européen membre du Conseil de l'Europe, dont l'activité couvre la lutte contre les disparitions d'enfants et/ou la lutte contre l'abus sexuel et/ou l'exploitation sexuelle des enfants

- avoir son siège social en Europe

- avoir conclu un accord de coopération concernant ses activités avec les autorités compétentes du pays où

i elle exerce ses activités ou entreprendre les démarches en vue de la conclusion d'un tel accord

- activement coordonner ses activités avec les autres membres dg la Fédération actifs dans le même pays

- activement coordonner ses activités avec les autres membres de la Fédération en vue d'échanger des

informations et de partager l'expérience pratique acquise

- souscrire aux missions et à l'objet de la Fédération

- s'engager à soutenir entièrement les initiatives et projets entrepris par la Fédération

- s'engager à payer la cotisation annuelle fixée par l'Assemblée Générale

- respecter la politique de la Fédération en matière de visibilité, d'identité visuelle et de promotion de la

Fédération

- s'abstenir de soutenir, promouvoir ou participer à une quelconque activité considérée comme contraire à la

loi, l'éthique ou les valeurs de la Fédération.

Les Membres Effectifs disposent d'un droit de vote à l'Assemblée Générale.

2, L'admission en qualité de Membre Candidat est soumise au respect des conditions suivantes ;

- se conformer à chacune des obligations et conditions énumérées à l'article 6 par. 1 auxquelles est soumise

l'admission en qualité de Membre Effectif,

- fournir tout renseignement ou clarification requis par l'Assemblée Générale, le Conseil d'Administration ou

le Secrétariat Général de la Fédération quant à ses activités et au respect des conditions énoncées par les

Membres Effectifs.

Les Candidats Membres ne sont pas soumis au paiement de la cotisation et ne disposent pas du droit de

vote à l'Assemblée Générale.

3. Tant les Membres Effectifs que les Membres Candidats doivent offrir des garanties suffisantes quant aux °

exigences suivantes, et ce tant au moment de la demande d'adhésion qu'une fois devenus Membres de la

Fédération

- une indépendance totale en ce qui concerne tout lien ou interférence avec ou par des autorités publiques,

exception faite des liens juridiquement basés sur et justifiés par la législation et les règles régissant le contrôle

et le financement par les autorités publiques

- une indépendance totale en ce qui concerne tout lien ou interférence avec ou par des acteurs économiques, exception faite des liens juridiquement basés sur et justifiés par la législation et les règles régissant le financement privé des activités des organisations non gouvernementales

- une transparence totale en ce qui concerne les exigences et engagements ci-dessus mentionnés

- une transparence financière totale, particulièrement en ce qui concerne la communication des informations nécessaires à la Fédération pour fixer le montant de la cotisation annuelle

- une disponibilité totale sur le plan du rapportage et de la communication avec la Fédération, particulièrement en ce qui concerne les demandes d'informations relatives aux projets faisant l'objet d'un financement.

4. Les Membres Associés sont des acteurs publics ou privés disposant de la personnalité juridique ou des personnes physiques, actifs ou ayant développé une expertise dans les domaines d'activité de la Fédération et qui ont été invités par la Fédération à offrir leur assistance et soutien.

L'admission en qualité de Membre Associé est soumise aux conditions suivantes

- avoir son siège social ou son domicile en Europe

- s'engager à soutenir activement les initiatives et les projets engagés par la Fédération et ses membres.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mod 2.2

Les Membres Associés ne sont pas soumis au paiement de la cotisation et ne disposent pas du droit de vote à l'Assemblée Générale ».

Sixième résolution

L'assemblée décide de modifier la composition et des prérogatives de l'assemblée générale et, par voie de conséquence, remplacement du texte de l'article 9 par le texte suivant :

« L'Assemblée Générale se compose de tous les Membres Effectifs.

Les Membres Candidats et les Membres Associés sont invités à y assister en qualité d'observateurs, L'Assemblée Générale peut toutefois décider, à la majorité simple, de les inviter à prendre part au vote sur un ou plusieurs points à l'ordre du jour.

Régulièrement constituée, l'Assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour prendre, exécuter ou ratifier toute décision dans l'intérêt de la Fédération.

Les décisions prises à l'Assemblée générale sont obligatoires pour tous les Membres tant présents qu'absents.

Les compétences suivantes sont expressément réservées à l'Assemblée générale :

a) la fixation des cotisations, ainsi que l'approbation des budgets et des comptes

b) la nomination, la révocation et la décharge des membres du Conseil d'administration, du Président et du Vice-Président de ta Fédération pour l'exécution de leur mandat

c) la décharge à octroyer aux administrateurs, et, s'il y a lieu, aux commissaires

d) l'approbation des candidatures pour le statut de Membre Candidat

e) la renonciation à l'exigence du passage par le statut de Membre Candidat avant de pouvoir accéder à celui de Membre Effectif

f) la prorogation d'une à deux années de la période couverte par le statut de Membre Candidat

g) l'approbation de l'accession au statut de Membre Effectif au terme de la période fixée pour le statut de Membre Candidat

h) l'octroi au Conseil d'Administration du mandat pour contacter les Membres Associés potentiels

i) l'approbation de l'accession au statut de Membre Associé à la suite de tels contacts

j) la décision sur l'appel d'un Membre contre son exclusion prononcée par le Conseil d'administration

k) l'approbation des règles de procédure des réunions du Conseil d'administration I) l'approbation du règlement d'ordre intérieur

m) la modification aux statuts

n) la dissolution et la liquidation de la Fédération ».

, Septième résolution

; L'assemblée décide de modifier l'article 10, alinéa 3 des statuts afin de remplacer les termes « opérationnels

et affiliés » par le terme « effectif» ;

Huitième résolution

L'assemblée décide de remplacer le troisième alinéa de l'article 12 des statuts par le texte suivant : « Un

; registre des procès-verbaux est conservé à la disposition des Membres par le secrétariat général ».

Neuvième résolution

L'assemblée décide de modifier les règles de composition du Conseil d'administration et, par voie de

conséquence, remplacement du texte de l'article 13 des statuts par le texte suivant :

« Le Conseil d'administration se compose d'au moins trois membres, désignés pour une période de trois

ans par l'Assemblée Générale qui les nomme à la majorité simple.

Les membres du Conseil d'administration sont élus parmi les délégués des Membres Effectifs et des i

Membres Associés présents à l'Assemblée Générale qui procède à l'élection.

Les membres du Conseil d'administration sont élus sur base de leur engagement personnel par rapport à r

l'action de la Fédération.

Ils ne représentent pas leur organisation au sein du Conseil d'administration.

Le nombre de membres du Conseil d'administration ne dépassera pas un tiers du nombre total de Membres'.

Effectifs de la Fédération.

Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de

l'objet de la Fédération, à l'exception des pouvoirs que la loi ou les statuts réservent à l'Assemblée générale.

Le Conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spécifiques à un ou à plusieurs membres du Conseil

d'administration.

Les membres du Conseil sont rééligibles pour une durée totale maximale de trois mandats consécutifs.

Les membres du Conseil sortants restent en fonction jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur remplacement par

l'Assemblée générale.

Les fonctions de membre du Conseil d'administration prendront fin par décès, démission, incapacité civile '

ou mise sous administration provisoire, révocation ou expiration du mandat Un membre du Conseil

,

d'administration peut être révoqué par l'Assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des Membres votants présents ou représentés.

En cas de vacance au cours d'un mandat, l'Assemblée Générale peut élire, selon la procédure énoncée ci-dessus, un nouveau membre du Conseil pour achever le mandat devenu vacant.

Un tel mandat partiel et intérimaire de membre du Conseil d'administration n'est pas pris en compte pour le calcul de la durée totale maximale de trois mandats consécutifs énoncée ci-dessus.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.2

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

'Tous tes actes relatifs à la nomination ou la révocation Mdes membres du Conseil d'administration seïont établis conformément à la loi, déposés au dossier constitué au nom de la Fédération auprès du greffe du tribunal de commerce compétent et publiés dans les Annexes du Moniteur belge ».

" Dixième résolution

L'assemblée décide de modifier l'article 15 des statuts en remplaçant le texte de l'alinéa 3 par le texte suivant

« Si le Président de la Fédération et le Secrétaire Général estiment qu'un sujet doit être soumis d'urgence au Conseil d'administration, il peut être recouru à une procédure écrite de décision. Une telle procédure est lancée par le président de la Fédération par l'envoi par l'intermédiaire du Secrétaire Général d'une proposition de décision par voie de courrier électronique ou postal. La délibération du Conseil sur cette proposition est valide si deux tiers des membres du Conseil ont répondu (par voie électronique ou postale). La décision sur la proposition soumise par le Président est acquise si elle est soutenue par une majorité de deux tiers des - membres du Conseil ayant répondu. Le résultat du vote est porté à la connaissance des membres du Conseil par la voie électronique ou postale ».

Onzième résolution

L'assemblée décide de modifier le statut du Secrétaire général et, par voie de conséquence, remplacement ' du texte de l'article 17 des statuts par le texte suivant

« La gestion journalière de la Fédération est confiée au Secrétaire général qui représente valablement ' l'association vis-à-vis des tiers dans tous les actes qui relèvent de la gestion journalière, y compris les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours.

Le Secrétaire Général est engagé sous un contrat d'emploi à durée indéterminée régi par le droit belge. L'engagement et le licenciement du Secrétaire Général relèvent des pouvoirs du Conseil d'administration mentionnés à l'article 12.

La procédure d'engagement est déterminée dans le Règlement d'ordre intérieur.

La procédure de licenciement est déterminée dans le Règlement d'ordre intérieur sous réserve de l'application des règles applicables du droit belge »,

Douzième résolution '.

L'assemblée confère tous pouvoirs aux mandataires spéciaux désignés ci-après, avec pouvoir d'agir ensemble ou séparément, le cas échéant en recourant à une subdélégation, pour l'exécution des résolutions qui précèdent et leur approbation par arrêté royal, ainsi qu'aux fins d'assurer la coordination des statuts et de < . procéder à toutes formalités juridiques et administratives auprès de toutes administrations publiques ou privées, Sont désignés

-Madame MORALIS Delphine, prénommée ;

-Monsieur HERBERT Francis, demeurant à 3090 Overijse, Spithertlaan, 4, immatriculé au registre national sous le numéro 46.01.31-357.74 ;

-Maître Sophie MAQUET, notaire soussigné. (...)

Pour extrait analytique conforme

Sophie Maquet -- Notaire associé

Déposés en même temps : 1 expédition, 1 liste des présences, 19 procuration, 1 expédition certifiée

conforme de l'arrêté royal du 24/03/2016, statuts coordonnés,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/05/2015
ÿþN' d'entreprise : :0478.917.308

Dénomination

(en entier) : « European Federation for Missing and Sexually Exploited Children (Fédération Européenne pour les Enfants Disparus et Sexuellement Exploités) »

(en abrégé) :

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Siège : Rue de l'Industrie 10

1000 Bruxelles

;, Objet de l'acte : CONSTATATION ET CORRECTION D'ERREURS MATERIELLES

II résulte d'un procès-verbal dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire associé à Bruxelles le douze, février deux mille quinze.

Enregistré 5 rôles, 0 renvois,

au Bureau de l'Enregistrement Actes Authentiques Bruxelles 3

le 17 février 2015,

référence 5, volume 0, folio 0, case 2608.

Reçu cinquante euros (¬ 50,00).

Le Receveur

Que l'assemblée générale extraordinaire des membres de l'association internationale sans but lucratif:, dénommée « European Federation for Missing and Sexually Exploited Children », en français « Fédération Européenne pour les Enfants Disparus et Sexuellement Exploités », ayant son siège social à 1000 Bruxelles,* rue de l'Industrie, 10, ont pris les résolutions suivantes :

Première résolution

1.La présente assemblée constate que l'assemblée générale extraordinaire du 9 décembre 2014 tenue devant Maître Sophie MAQUET, à Bruxelles, en cours d'agréation auprès du Service Public Fédéral Justice a décidé, en sa troisième résolution, de modifier le but de l'association et, par voie de conséquence, de remplacer le texte de l'article 4 des statuts par le texte suivant :

« La Fédération a pour mission de contribuer au développement de systèmes de protection effectifs eti, globaux en vue de prévenir la disparition d'enfants et de les soutenir et protéger de toute forme de violence ou` abus menant à une disparition ou en résultant.

La stratégie visant à réaliser cette mission sera déterminée sur base triennale, en liaison avec l'attribution',, par voie d'élection de la Présidence de la Fédération et couvrant le mandat triennal de la Présidence.

La Fédération est dénuée de tout esprit de lucre et indépendante.

L'activité de la Fédération est déterminée exclusivement par le principe de l'intérêt supérieur de l'enfant tel que défini dans la Convention des Nations Unies relative aux Droits de l'Enfant et à l'article 24 de la Charte des Droits Fondamentaux de l'Union européenne.

La Fédération peut à ces fins exercer toute activité accessoire ou complémentaire qui tend directement ou: indirectement à la réalisation de ses missions ».

Par courrier du 4 février 2015, le responsable du Service Public Fédéral Justice a indiqué au notaire soussigné qu'il ne pouvait agréer le nouvel article 4 des statuts, contenant le but de l'association, dans la mesure où celui-ci ne mentionne pas les activités précises qui sont mises en Suvre pour réaliser les objectifs de l'association.

Par conséquent, l'assemblée décide de modifier l'article 4 des statuts en ajoutant un nouvel alinéa, libellé comme suit :

« Dans ce cadre, l'association poursuivra les activités suivantes :

Mener des actions en toute indépendance, uniquement dans l'intérêt des enfants en référence à la Convention sur les Droits de l'Enfant des Nations Unies;

Initier, organiser et coordonner les projets opérationnels européens permettant de combattre le phénomène des disparitions et des abus, notamment par la mise en place de de mécanismes d'appel d'urgence'' (hotlines) et de réseaux de médiation transfrontaliers

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte 1 Reçu le

21 -04- 2015

e,u greffe du tribunal de commerce francophone de Bei11es

Réservc

au

Moniteu

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mod 2.2

initier et coordonner les actions nécessaires pour assurer un haut niveau de sensibilisation et de prévention

Stimuler les initiatives portant sur la recherche quant aux divers phénomènes de disparition et d'abus dans leur dimension tant nationale que transfrontalière

Coopérer avec les institutions de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe en vue de la mise en place d'instruments efficaces sur le plan tant de la législation que des stratégies pratiques ».

Deuxième résolution

L'assemblée confère tous pouvoirs aux mandataires spéciaux désignés ci-après, avec pouvoir d'agir ' ensemble ou séparément, le cas échéant en recourant à une subdélégation, pour l'exécution des résolutions qui précèdent et leur approbation par arrêté royal, ainsi qu'aux fins d'assurer la coordination des statuts et de , procéder à toutes formalités juridiques et administratives auprès de toutes administrations publiques ou privées. Sont désignés :

-Madame MORALUS Delphine, prénommée ;

-Monsieur HERBERT Francis, demeurant à 3090 Overijse, Spithertlaan, 4, immatriculé au registre national sous le numéro 46.09.31-357.74 ;

-Maître Sophie MAQUET, notaire soussigné. (...)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé o

au

Moniteur

belge

Pour extrait analytique conforme

Sophie Maquet -- Notaire associé

Déposés en même temps : 9 expédition, 1 liste des présences.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/05/2015
ÿþ4 M0D 2.2

[77-H571.%, Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entre rise : 0478.917.308

Dénomination

(en entier) : "European Federation for Missing and Sexually Exploited

Child ren"

En français "Fédération Européenne pour Enfants Disparus et

Sexuellement Exploités"

(en abrégé) :

Forme juridique : Association internationale Sans But Lucratif

Siège : Rue de l'industrie 10,1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Démission administrateur

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 25 avril 2014.

L'assemblée générale prend note de la démission de Monsieur Costes Yannopoulos, administrateur de Missing Children Europe.

Susana González Melán

Mandataire

Dépôt simultané d'une procuration à Mme Susana González Melôn

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
EUROPEAN FEDERATION FOR MISSING AND SEXUALLY…

Adresse
RUE DE L'INDUSTRIE 10 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale