EUROPEAN FEDERATION FOR TRANSPORT AND ENVIRONMENT - FEDERATION EUROPEENNE POUR LE TRANSPORT ET L'ENVIRONNEMENT, EN ABREGE : TRANSPORT ET ENVIRONNEMENT OU T & E

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. EUROPEAN FEDERATION FOR TRANSPORT AND ENVIRONMENT…
Dénomination : EUROPEAN FEDERATION FOR TRANSPORT AND ENVIRONMENT - FEDERATION EUROPEENNE POUR LE TRANSPORT ET L'ENVIRONNEMENT, EN ABREGE : TRANSPORT ET ENVIRONNEMENT OU T & E
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 443.549.326

Publication

07/10/2014
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



II 10111!Util 11 II

N° d'entreprise 0443.549.326

Déposé / Reçu le " ." 2 6 SEP. 2014

u greffe du tribumiffie commerce

fraricaphorte e_ . Rixe es

Dénomination

(en entier) : Fédération européenne pour le transport et l'environnement en anglais

European Federation for Transport an Environment

(en abrégé): T&E

Forme juridique ASSOCIATION INTERNATIONALE SANS BUT LUCRATIF

Siège : Rue d'Edimbourg, 26 Ixelles (B-1050 Bruxelles)

Objet de l'acte : MODIFICATION DU BUT ET DES ACTIVITÉS DE L'ASSOCIATION - ACTUALISATION ET REFONTE DES STATUTS

II résulte d'un acte reçu par Maître Benoit Ricker, notaire associé à Ixelles, le 4 avril 2014, portant la mention' d'enregistrement suivante :

" Enregistré 5 rôles sans renvoi Au 1er bureau de l'Enregistrement de Bruxelles 5 le 17.4.2014 Vol 49 fol 06' case 11 reçu 50 eur Pour le Conseiller ai. JEANBAPTISTE Françoise J. CASSIERS." que l'assemblée générale extraordinaire des membres de l'association internationale sans but lucratif "Fédération européenne pour le transport et l'environnement", en anglais "European Federation for, Transport an Environment", en abrégé "T&E", ayant son siège social à Ixelles (1050 Bruxelles), rue d'Edimbourg 26, a décidé ;

de modifier le but de l'association et les activités mises en Suvre pour atteindre celui comme proposéi au premier point de l'ordre du jour et dans les termes mômes de celui-ci. L'article 3 des statuts est, dès-lors, modifié en conséquence.

Comme conséquence de (a) de la résolution qui précède, (b) de la décision prise par le conseil; d'administration, en date du 4 septembre 2013, de transférer le siège social de l'association à son, adresse actuelle et (c), en outre, afin d'adapter les statuts aux dispositions actuellement en vigueur de' la loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les, fondations, l'assemblée de reformuler et de refondre les statuts de l'association comme suit:

« STATUTS

NOM

Article 1:

Les présents statuts constituent une association internationale sans but lucratif dans le cadre de la loi

du 27 juin 1921. L'Association sera nommée "Fédération Européenne pour le Transport et l'Environnement" en français et "European Federation for Transport and Environment" en anglais. Selon le droit belge, le nom doit être suivi de -l'abréviation AISBL (Association internationale sans but lucratif). Le nom peut être abrégé en: "Transport et Environnement" ou 'T&E", abréviation qui sera employée dans la suite du présent document.

SIÈGE

Article 2:

L'Association est basée en Région bruxelloise. T&E a son siège à Square de Meeûs 18, B-1050

Ixelles, arrondissement judiciaire de Bruxelles. L'adresse peut être transférée vers tout autre lieu, suivant un;

vote à la majorité simple du Conseil d'Administration. Dans ce cas, la nouvelle adresse devrait être publiée au

"Moniteur Belge" dans le mois suivant la décision.

OBJET

Article 3:

T&E est une association indépendante paneuropéenne à visée scientifique et éducative, sans

affiliation politique et sans aucun but lucratif.

L'objectif de T&E est le suivant :

Promouvoir une politique de transport et d'accessibilité fondée sur les principes du développement.'

durable, qui minimise l'effet négatif sur l'environnement et la santé, la consommation d'énergie et de terrains et;

tous les coûts économiques et sociaux, et maximalise la sécurité, et garantisse un accès suffisant pour tout un!

chacun..

Pour atteindre ces objectifs, T&E va

- Promouvoir, entreprendre et coordonner des recherches et des études ;

- Diffuser les informations à ses Membres, aux autres associations, aux médias, aux institutions! politiques .et au grand public;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

- Réaliser des initiatives scientifiques au niveau européen (p.ex via la préparation de recommandations destinées à poursuivre les objectifs de T&E) et les porter à l'attention des autorités concernées, en particulier dans le contexte de l'Union Européenne ;

- Collaborer avec des partenaires d'autres parties du monde, notamment dans le cadre des instances des Nations unies, afin de promouvoir les politiques de transport durable ;

- Coordonner les activités pertinentes des associations membres et coopérer avec elles;

Utiliser tout autre moyen approprié à cette fin.

MEMBRES et SYMPATHISANTS

Article 4:

L'Association se compose de Membres et de Sympathisants. L'Association se compose d'au moins 3

Membres. Toute association légalement établie en vertu de sa législation nationale peut demander à devenir

membre. La cotisation maximale demandée aux Membres est de dix mille euros (10.000 EUR) par an,

1. Membres

Associations sans but lucratif, nationales ou couvrant une part significative du territoire d'un pays, ayant des objectifs correspondants à ceux énumérés à l'Article 3 (par exemple des groupes d'usagers des transports en commun, des associations préoccupées des effets environnementaux du transport, et les groupes de protection de l'environnement ayant un intérêt pour la politique des transports).

2. Sympathisants

" Associations internationales sans but lucratif, qui partagent les objectifs de T&E ou qui s'intéressent aux activités de T&E (par exemple les associations de cyclistes, de piétons, de consommateurs et de protection de l'environnement) ;

" Associations régionales ou nationales sans but lucratif, qui partagent les objectifs de T&E ou qui s'intéressent aux activités, mais ne répondent pas aux critères visés au point 4.1 ;

" Individus, associations ou sociétés partageant les objectifs de T&E.

Article 5:

Les candidatures au statut de Membre ou de Sympathisant doivent être transmises par écrit au

Conseil d'Administration. L'Assemblée Générale Annuelle (AGA) statue sur les candidatures d'adhésion comme

Membre, sur la base d'une recommandation du Conseil d'Administration. Les candidatures d'adhésion comme

Sympathisant sont soumises à l'approbation du Conseil d'Administration.

Article 6:

La qualité de Membre de T&E nécessite l'acceptation de ses statuts et des décisions prises

conformément à ses statuts, Les associations acceptées comme Membres de T&E ont le droit de se présenter

comme telles en public.

Article 7:

7a La qualité de Membre prend fin dans les cas suivants:

" Réception par ie Conseil d'Administration de l'annonce écrite de la démission;

" Dissolution du Membre ;

Défaut de paiement de cotisation durant trois années consécutives sans arrangement avec le

Président ; ou

Exclusion du Membre.

7b L'Assemblée Générale peut exclure un Membre à la majorité des deux tiers des voix présentes, soit

en cas de défaut de paiement, soit pour avoir effectué des actes ou tenu des propos contraires aux objectifs de T&E. Aucun Membre ne sera exclu sans avoir été informé par écrit des motifs de son exclusion. Cet avis lui sera communiqué au moins trois mois avant la date de l'Assemblée générale nécessaire pour statuer sur fa question, et le Membre aura eu l'occasion de présenter sa défense.

Article 8:

Un Membre cessant d'appartenir à T&E n'a aucun droit sur les actifs de T&E.

L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE

Article 9:

9.1 L'instance suprême de T&E est l'Assemblée Générale Annuelle (AGA). Les Sympathisants sont

invités à l'AGA mais n'y ont pas le droit de vote.

9.2 Les devoirs ordinaires de l'AGA sont les suivants:

a. Nomination et révocation des Administrateurs;

b. Nomination et révocation des commissaires aux comptes (auditeurs internes) ;

c. Détermination du montant de la cotisation annuelle des Membres et des Sympathisants ;

d. Discussion des activités de T&E et formulation de propositions et de recommandations ;

e. Adoption ou rejet du rapport annuel, y compris les comptes de l'exercice financier précédent ;

f. Adoption ou rejet du plan de travail et du budget pour l'exercice à venir ;

g. Décharge de la responsabilité des Administrateurs.

9.3 En outre, l'AGA dispose des pouvoirs suivants, qu'elle peut exercer ou inviter le Conseil

d'Administration à exercer, en fonction des circonstances:

a. Modification des statuts;

b. Déclaration de dissolution de la Fédération ;

c. Nomination et exclusion des Membres ;

d. Adoption et modification du règlement d'ordre intérieur ;

e. Détermination du nombre d'Administrateurs pour l'exercice à venir;

f. Exercice général de tous les pouvoirs conférés par la loi et par les statuts.

Article 10:

Le nombre de voix attribué à chaque membre est de "une voix pour chaque membre".

Article 11:

4." I Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Les droits de vote incombent aux délégués des membres ayant payé la cotisation fixée pour l'exercice

précédent. Les délégués des membres ayant un droit de vote doivent soit occuper une fonction de

représentation au sein de l'association membre qu'ils représentent (directeur, secrétaire général ou président)

soit détenir une procuration écrite de cette association. Les délégués peuvent détenir plusieurs procurations.

Article 12:

Les décisions adoptées par vote sont prises à la majorité simple des voix présentes, sauf dans les cas

définis par ailleurs dans les présents statuts. Lors des scrutins, on applique le principe de la majorité relative.

En cas d'égalité, la voix du Président de T&E, ou de son représentant est prépondérante, sauf pour son élection

au Conseil d'Administration, auquel cas on procède à un tirage au sort en cas d'égalité. Tous les scrutins sont

découverts, sauf si un délégué pourvu d'un droit de vote demande un vote à bulletins secrets. Aux élections, le

vote peut avoir lieu sur un groupe de candidats, sauf si quelqu'un exige des votes individuels. Les bulletins

comportant plus de noms que le nombre de sièges à pourvoir, ou d'autres noms que ceux des candidats

annoncés, sont déclarés nuls.

Article 13:

L'AGA sera tenue chaque année, à une date entre le ler mars et ie 31 mai. Le Conseil

d'Administration informera les Membres au moins six semaines à l'avance de la tenue de l'AGA. L'AGA se

tiendra à Bruxelles.

Article 14:

L'ordre du jour de l'AGA doit comprendre les points suivants

Ratification du registre des délégués ayant un droit de vote ;

Décision concernant la validité de la convocation de l'AGA ;

Election du Président et du Vice-président de l'AGA;

Annonce du choix du Conseil d'Administration quant au secrétaire de l'AGA ;

Rapport du Conseil d'Administration (concernant les finances et les activités):

Rapport des commissaires aux comptes (auditeurs internes) ;

Ratification des rapports ;

Approbation des rapports et décharge de la responsabilité des Administrateurs ;

Modifications des statuts des Membres / nouvelle ratification du registre des délégués ayant un droit de

vote, pour refléter toute modification éventuelle des statuts des Membres ;

Propositions du Conseil d'Administration à l'AGA, y compris les montants des cotisations, le plan de

travail et le budget pour l'exercice à venir ;

Propositions des Membres à l'AGA ;

Décision quant au nombre d'Administrateurs à élire ;

Election des Administrateurs;

Election des commissaires aux comptes ;

Divers.

Les décisions ne peuvent être prises que sur des questions figurant à l'ordre du jour. Toute autre

question peut être évoquée, sans prise de décision. Les décisions de l'AGA doivent être conservées dans un

dossier spécifique au siège officiel de l'association. Les décisions de l'AGA seront transmises par écrit à

l'ensemble des Membres.

Article 15:

Les propositions des Membres, soumises à la décision de l'AGA, doivent parvenir au conseil

d'Administration au plus tard le 15 novembre de l'exercice précédant l'AGA,

ASSEMBLE. ES GÉNÉRALES EXTRAORDINAIRES

Article 16:

Les Assemblées Générales Extraordinaires (AGE) peuvent être convoquées à tout moment par le

Conseil d'Administration, Le Conseil d'Administration doit le signaler au moins 6 semaines à l'avance. Les AGE

se tiendront à Bruxelles.

Le Conseil d'Administration est obligé de convoquer une AGE si au moins un cinquième des Membres

lui en font la demande par écrit.

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 17:

T&E est administrée par un Conseil d'Administration composé de 5 personnes au minimum et de 12

personnes au maximum. Le Conseil d'Administration est désigné par l'AGA, Le mandat d'Administrateur est de

deux ans; il est renouvelable, Les Administrateurs peuvent démissionner en signalant leur décision par courrier

recommandé adressé au Président au moins un mois avant la date d'entrée en vigueur de la démission. Le

mandat d'administrateur prend également fin par (i) l'expiration de son terme, (ii) décès, (iii) révocation paar

l'assemblée générale, suivant décision prise à la majorité des deux tiers (2/3) des voix des membres présents

ou représentées.

Article 18:

Le Conseil d'Administration est chargé des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion

de T&E. Cela comprend les éléments suivants:

Préparation de propositions à l'AGA, y compris le plan de travail, le budget pour l'exercice à venir et les

modifications des adhésions ;

Exécution des décisions de l'AGA ;

Développement et décision quant aux politiques de T&E pour les questions politiques et

organisationnelles, en tenant compte des décisions de l'AGA;

Définition des devoirs du Directeur, désignation du Directeur et supervision du Directeur dans son

travail.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Le Conseil d'Administration est responsable de toutes les matières, sauf celles dont la responsabilité est conférée à l'AGA par les présents statuts ou par la loi. En cas d'absence de délégation spécifique au Directeur, tous les actes engageant l'association et dûment décidés par le Conseil d'Administration sont signés par le Président ou, en cas d'absence de celui-ci, par un des Vice-présidents, conjointement à un autre Administrateur. Le Président peut introduire des actions en justice au nom de T&E si nécessaire.

Article 19:

Le Conseil d'Administration désignera un Président de T&E, deux Vice-présidents (qui remplaceront le Président en cas d'absence) et un Trésorier.

Article 20:

Le Conseil d'Administration se réunira au moins quatre fois par an, soit sur convocation du Président en fonction, soit sur décision d'une majorité des Administrateurs.

Article 21:

Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité des membres présents. Chaque membre dispose d'une voix. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante, sauf pour sa propre élection. Le quorum des réunions du Conseil d'Administration est fixé à la moitié des membres.

Article 22:

L'exercice financier commence au ler janvier de chaque année. Les comptes doivent être clôturés à la date du 31 décembre.

MODIFICATIONS DES STATUTS

Article 23:

Les présents statuts peuvent être modifiés moyennant une proposition écrite formulée à l'avance par le Conseil d'Administration ou par un ou plusieurs Administrateur(s). Les propositions doivent être inclues dans l'avis de convocation de l'AGA. Le Conseil d'Administration peut décider à l'unanimité de soumettre une telle proposition moins de six semaines avant la date de l'AGA.

Les présents statuts peuvent être modifiés moyennant une proposition écrite formulée à l'avance par le Conseil d'Administration ou par un ou plusieurs Administrateur(s). Les décisions quant à la modification statutaire ne peuvent être prises que si 2/3 des membres de plein droit sont présents ou représentés, Les décisions quant à la modification statutaire doivent être acceptées par au moins 2/3 des voix présentes lors de l'Assemblée Générale. Les propositions doivent être comprises dans la convocation de l'AGA,

Si la première assemblée ne peut décider quant à la modification statutaire car moins de 2/3 des membres de plein droit sont présents ou représentés, une seconde assemblée est convoquée. Cette assemblée peut alors prendre une décision quel que soit le nombre de Membres présents.

Toute modification du but de l'association, ainsi que des activités qu'elle se proposait de mettre en oeuvre pour atteindre ce but, requiert un arrêté royal d'approbation. Les modifications statutaires relatives aux mentions visées à l'article 48, 50 et 70 de la Loi doivent, quant à elles, être constatées par acte authentique.

DISSOLUTION

Article 24:

T&E AISBL peut être dissoute sur proposition du Conseil d'Administration ou suite à une proposition écrite de deux tiers des Membres. Une proposition de dissolution doit alors être comprise dans l'annonce de l'Assemblée Générale. Dans ce cas, l'Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que moyennant la présence de Membres représentant deux tiers des voix reconnues pour les Assemblées Générales. La décision de dissolution n'est valide que si elle est approuvée par la majorité des deux tiers des voix présentes. En cas de dissolution de T&E AISBL, l'Assemblée Générale décidera de l'affectation des actifs nets, qui seront donnés à des ONG en Europe ayant des objectifs contribuant à la protection de l'environnement.

En cas de dissolution, un liquidateur sera désigné par l'Assemblée Générale Faute d'accord au sein de l'Assemblée Générale, le liquidateur sera désigné par le Tribunal de Première Instance, à la demande du Conseil d'Administration.

Article 25:

Si l'Assemblée Générale n'a pas le quorum nécessaire pour décider de la dissolution, une autre Assemblée Générale sera convoquée. Cette seconde Assemblée Générale peut être convoquée immédiatement, sur décision d'au moins trois quarts des Membres présents ou représentés lors de la première Assemblée Générale. Cette assemblée peut alors prendre une décision quel que soit le nombre de Membres présents.

DIVERS

Article 26:

Toute question non traitée par les présents statuts sera déterminée conformément aux dispositions de la loi belge du 27 juin 1921 'sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations". »

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Benoit Ricker, notaire associé.

Dépôt simultané :

- expédition du procès-verbal avec annexes

- 21 procurations sous seing privé;

- l'Arrêté Royal du 11.9.2014,

16/12/2014
ÿþreiî " IZ) Copie è publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Résen au Monite belg IIJIJIIIIJIIIIIJI~umn~~m~~w~

19 2397

éposé I Rnru 6e

- 5 CEL". 2014

greffe du t, i!.:'Ll7~Îee commerce

-rie1ncoohr

N° d'entrep i : 443.649.326

Dénomination

(en enfler) : Fédération Européenne pour le Transport et l'Environnement

(en abrégé) : T&E

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Siège : Square de Meeûs 18, 1050 Bruxelles

Objet de L'acte : Composition du Conseil d'administration

L'Assemblée générale annuelle de T&E réunie à Bruxelles le 4 avril 2014 a pris les décisions suivantes quant à la composition du Conseil d'administration:

Acceptation des démissions des membres suivants :

AXELSSON Svante, résidant Noreens vég 46, 75263 Uppsala, Suède

DUBROMEL Michel, résidant à Les Adrets, 39400 Longchaumois France

CIUTA loana, résidant Strada Moldoveni 5, bloc B21, spara 3, ap.99, sector 4, Bucarest 040962, Roumanie

RASMUSSEN Ulla, résidant Burgundergasse 11, A-2353 Guntramsdorf, Autriche

Ré-élection des membres suivants pour 2 ans:

APARICIO Angel, né le 20 avril 1962 à Madrid (Espagne) et résidant Somosierra 11, 28231 Las Rozas,

Madrid, Espagne

COURBE Pierre, né le 17 juillet 1965 à Spa (Belgique) et résidant Avenue Marie Henriette 7, 4900 Spa,

Belgique

EDMUNDS Philippe, née le 8 novembre 1954 à Oxford (Royaume-Uni) et résidant Beresford Avenue 4, East

Twickenham Middx, TW 1 2PY, Royaume-Uni

EIection des nouveaux membres suivants pour 2 ans:

HUNHAMMAR Sven, né à Malmö (Suède) le 20 septembre 1964 et résidant Bàgvégen 15, 16765 Bromma,

Suède

NIX James, né à Limerick (Irlande) le 30 juin 1979 et résidant Home Farm Road 25, Drumcondra, Dublin 9,

Irlande

THEVENON Jean, né le 18 août 1950 à Saint Etienne (France) et résidant Rue Léo et Maurice Trouilhet 29,

69008 LYON, France

Le Conseil d'administration de T&E réuni à Bruxelles le 4 avril 2014 a pris les décisions suivantes: Désignation de Joao Vieira comme Président, Caroline Beglinger et Pierre Courbe comme Vice-Présidents, et Michael Müller-Górnert comme trésorier.

Le nouveau Conseil d'administration résulte composé comme suit:

Président - VIEIRA Joao, né le 25 août 1978 à Lisbonne (Portugal) et résidant Rua dos Actores, 6, 10 B;

2685-182 Portela, PortugalVice-président - COURBE Pierre

Vice-présidente - BEGLINGER Caroline, née le 4 juin 1964 à Bâle (Suisse) et résidant Rue Dorfrain 4, 2575

Tâuffelen, Suisse

Vice-président - COURBE Pierre, né le 17 juillet 1965 à Spa (Belgique) et résidant Avenue Marie Henriette

7, 4900 Spa, Belgique

Trésorier - MÜLLER GORNERT Michael, né le 21 janvier 1969 à Munich (Allemagne) et résidant

Modersohnst. 62, D-10245 Berlin, Allemagne

Membre - APARICIO Angel, né le 20 avril 1962 à Madrid (Espagne) et résidant Somosierra 11, 28231 Las

.Rozas,.Madrld,-Espagne

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

"

MOD 2.2



R sepié Volet B - Suite

au

Moniteur

beige

Membre - EDMUNDS Philippe, née le 8 novembre 1954 à Oxford (Royaume-Uni) et résidant Beresford Avenue 4, East Twickenham Middx. TW1 2PY, Royaume-Uni

Membre - HUNHAMMAR Sven, né à Malmö (Suède) le 20 septembre 1964 et résidant Bàgvégen 15, 16765 Bromma, Suède

Membre - NIX James, né à Limerick (Irlande) le 30 juin 1979 et résidant Home Farm Road 25, Drumcondra, Dublin 9, Irlande

Membre - NOBEL Christian, né le ler mai 1980 à Ijsselstein (Pays-Bas) et résidant Dr. Engefhardlaan, 3734 VA Den bolder, Pays-Bas

Membre - THEVENON Jean, né le 18 août 1950 à Saint Etienne (France) et résidant Rue Léo et Maurice Trouilhet 29, 69008 LYON, France





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/12/2014 - Annexes du Moniteur belge



htcietitianeeaatJaidnntébeepp§gEdffleee : attrpeto, NeimreetiggatifflunetkieèrietripprsatdAtlbaWddí#e:iaersnnes7pukiewezaanees apnh¢pouchit[deeppééestei'ilassotdRtiue làeaddagroaJ'iico9Ahiateee%(à2uidtIdeaiëfes

Ail,ererF&ri NQBêrePhgei#!(Re 'f`~

03/02/2011
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge 11111111R111

B~~(ELLES

24 -01-

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 443.549.326

Dénomination

(en entier) : Fédération européenne pour le transport et l'environnment

(en abrégé) : T&E

Forme juridique : AiSbl

Siège : Rue d'Edimbourg 26, 1050 Ixelles

Objet de l'acte : Modifications des statuts de l'association

L'assemblée générale de la Fédération européenne pour le transport et l'environnement (T&E) réunie à Bruxelles le jour 20 mars 2010 a modifié les statuts de l'association.

Statuts de T&E

Fédération Européenne pour le Transport et l'Environnement AISBL

Constitution

N° d'identification : 7800/93 443.549.326

NOM

Article 1 :

Les présents statuts constituent une association internationale sans but lucratif dans le cadre de la loi du 25 octobre 1919 modifiée par les lois du 6 décembre 1954, du 30 juin 2000 et du 2 mai 2002. L'Association sera nommée "Fédération Européenne pour le Transport et l'Environnement" en français et "European Federation for Transport and Environment" en anglais. Selon le droit belge, le nom doit être suivi de l'abréviation AISBL (Association internationale sans but lucratif). Le nom peut être abrégé en "Transport et Environnement" ou "T&E", abréviation qui sera employée dans la suite du présent document.

SIÈGE

Article 2 :

L'Association est basée en Région bruxelloise. T&E a son siège dans l'immeuble Munda-B, 26, rue d'Edimbourg, B-1050 Ixelles, arrondissement judiciaire de Bruxelles et est dirigée par un Directeur. L'adresse peut être transférée vers tout autre lieu, suivant un vote à la majorité simple du Conseil d'Administration. Dans ce cas, la nouvelle adresse devrait être publiée au "Moniteur Belge" dans le mois suivant la décision.

OBJET

Article 3 :

T&E est une association indépendante paneuropéenne à visée scientifique et éducative, sans affiliation

politique et sans aucun but lucratif.

L'objectif de T&E est le suivant :

Promouvoir une politique de transport et d'accessibilité fondée sur les principes du développement durable,

qui minimise l'effet négatif sur l'environnement et la santé, la consommation d'énergie et de terrains et tous les

coûts économiques et sociaux, et maximalise la sécurité, et garantisse un accès suffisant pour tout un chacun.

Pour atteindre ces objectifs, T&E va :

Promouvoir, entreprendre et coordonner des recherches et des études ;

Diffuser les informations à ses Membres, aux autres associations, aux médias, aux institutions politiques et

au grand public ;

Réaliser des initiatives scientifiques au niveau européen (p.ex. via la préparation de recommandations

destinées à poursuivre les objectifs de T&E) et les porter à l'attention des autorités concernées, en particulier.

dans le contexte de l'Union Européenne ;

Coordonner les activités pertinentes des associations membres et coopérer avec elles ;

Utiliser tout autre moyen approprié à cette fin.

MEMBRES et SYMPATHISANTS

Article 4 :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'Association se compose de Membres et de Sympathisants. L'Association se compose d'au moins 3 Membres. Toute association légalement établie en vertu de sa législation nationale peut demander à devenir membre. La cotisation maximale demandée aux Membres est de 10 000 euros par an.

1. Membres

Associations sans but lucratif, nationales ou couvrant une part significative du territoire d'un pays, ayant des objectifs correspondants à ceux énumérés à l'Article 3 (par exemple des groupes d'usagers des transports en commun, des associations préoccupées des effets environnementaux du transport, et les groupes de protection de l'environnement ayant un intérêt pour la politique des transports).

2.Sympathisants

°Associations internationales sans but lucratif, qui partagent les objectifs de T&E ou qui s'intéressent aux activités de T&E (par exemple les associations de cyclistes, de piétons, de consommateurs et de protection de l'environnement) ;

°Associations régionales ou nationales sans but lucratif, qui partagent les objectifs de T&E ou qui s'intéressent aux activités, mais ne répondent pas aux critères visés au point 4.1 ;

olndividus, associations ou sociétés partageant les objectifs de T&E.

Article 5 :

Les candidatures au statut de Membre ou de Sympathisant doivent être transmises par écrit au Conseil d'Administration. L'Assemblée Générale Annuelle (AGA) statue sur les candidatures d'adhésion comme Membre, sur la base d'une recommandation du Conseil d'Administration. Les candidatures d'adhésion comme Sympathisant sont soumises à l'approbation du Conseil d'Administration.

Article 6 :

La qualité de Membre de T&E nécessite l'acceptation de sa constitution et des décisions prises conformément à sa constitution. Les associations acceptées comme Membres de T&E ont le droit de se présenter comme telles en public.

Article 7 :

La qualité de Membre prend fin dans les cas suivants:

" Réception par le Conseil d'Administration de l'annonce écrite de la démission;

" Dissolution du Membre ;

'Défaut de paiement de cotisation durant trois années consécutives sans arrangement avec le Président ;

ou

" Exclusion du Membre.

L'Assemblée Générale peut exclure un Membre à la majorité des deux tiers des voix présentes, soit en cas de défaut de paiement, soit pour avoir effectué des actes ou tenu des propos contraires aux objectifs de T&E. Aucun Membre ne sera exclu sans avoir été informé par écrit des motifs de son exclusion. Cet avis lui sera communiqué au moins trois mois avant la date de l'Assemblée générale nécessaire pour statuer sur la question, et le Membre aura eu l'occasion de présenter sa défense.

Article 8 :

Un Membre cessant d'appartenir à T&E n'a aucun droit sur les actifs de T&E.

L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE

Article 9 :

9.1

L'instance suprême de T&E est l'Assemblée Générale Annuelle (AGA). Les Sympathisants sont invités à

l'AGA mais n'y ont pas le droit de vote.

9.2

Les devoirs ordinaires de l'AGA sont les suivants :

a.Nomination et révocation des Administrateurs ;

b.Nomination et révocation des commissaires aux comptes (auditeurs intemes) ;

c.Détermination du montant de la cotisation annuelle des Membres et des Sympathisants ;

d.Discussion des activités de T&E et formulation de propositions et de recommandations ;

e.Adoption ou rejet du rapport annuel, y compris les comptes de l'exercice financier précédent ;

f.Adoption ou rejet du plan de travail et du budget pour l'exercice à venir ;

g.-'Décharge de la responsabilité des Administrateurs.

9.3

En outre, l'AGA dispose des pouvoirs suivants, qu'elle peut exercer ou inviter le Conseil d'Administration à

exercer, en fonction des circonstances:

a.-'Modification de la constitution ;

b.Déclaration de dissolution de la Fédération ;

c.Nomination et exclusion des Membres ;

d.Adoption et modification du règlement d'ordre intérieur ;

e.Détermination du nombre d'Administrateurs pour l'exercice à venir ; le Conseil d'Administration doit être

composé de 5 Administrateurs au minimum et de 12 Administrateurs au maximum ;

f.Exercice général de tous les pouvoirs conférés par la loi et par la constitution.

Article 10 :

Le nombre de voix attribué à chaque membre est de "une voix pour chaque membre".

Article 11 :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Les droits de vote incombent aux délégués des Membres ayant payé la cotisation fixée pour l'exercice

précédent. Les délégués ayant un droit de vote doivent soit occuper une fonction de représentation au sein de

l'association Membre qu'ils représentent (directeur, secrétaire général ou président) soit détenir une procuration

écrite de cette association. Les délégués peuvent détenir plusieurs procurations en plus de leur propre voix.

Article 12 :

Les décisions adoptées par vote sont prises à la majorité simple des voix présentes, sauf dans les cas

définis par ailleurs dans les présents statuts. Lors des scrutins, on applique le principe de la majorité relative.

En cas d'égalité, la voix du Président de T&E ou de son représentant est prépondérante, sauf pour son élection

au Conseil d'Administration, auquel cas on procède à un tirage au sort en cas d'égalité. Tous les scrutins sont

découverts, sauf si un délégué pourvu d'un droit de vote demande un vote à bulletins secrets. Aux élections, les

bulletins comportant plus de noms que le nombre de sièges à pourvoir, ou d'autres noms que ceux des

candidats annoncés, sont déclarés nuls.

Article 13 :

L'AGA sera tenue chaque année, à une date entre le ler mars et le 15 avril. Le Conseil d'Administration

informera les Membres au moins six semaines à l'avance de la tenue de l'AGA. L'AGA se tiendra à Bruxelles.

Article 14 :

L'ordre du jour de l'AGA doit comprendre les points suivants :

Ratification du registre des délégués ayant un droit de vote ;

Décision concernant la validité de la convocation de l'AGA ;

Election du Président et du Vice-président de l'AGA ;

Annonce du choix du Conseil d'Administration quant au secrétaire de l'AGA ;

Rapport du Conseil d'Administration (concernant les finances et les activités) ;

Rapport des commissaires aux comptes (auditeurs internes) ;

Ratification des rapports ;

Approbation des rapports et décharge de la responsabilité des Administrateurs ;

Modifications des statuts des Membres / nouvelle ratification du registre des délégués ayant un droit de

vote, pour refléter toute modification éventuelle des statuts des Membres ;

Propositions du Conseil d'Administration à l'AGA, y compris les montants des cotisations, le plan de travail

et le budget pour l'exercice à venir ;

Propositions des Membres à l'AGA ;

Décision quant au nombre d'Administrateurs à élire ;

Election des Administrateurs ;

Election des commissaires aux comptes ;

Divers.

Les décisions ne peuvent être prises que sur des questions figurant à l'ordre du jour. Toute autre question

peut être évoquée, sans prise de décision. Les décisions de l'AGA doivent être conservées dans un dossier

spécifique au siège officiel de l'association. Les décisions de l'AGA seront transmises par écrit à l'ensemble des

Membres.

Article 15 :

Les propositions des Membres, soumises à la décision de l'AGA, doivent parvenir au conseil

d'Administration au plus tard le 15 novembre de l'exercice précédant l'AGA.

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES EXTRAORDINAIRES

Article 16 :

Les Assemblées Générales Extraordinaires (AGE) peuvent être convoquées à tout moment par le Conseil

d'Administration. Le Conseil d'Administration doit le signaler au moins 45 jours à l'avance. Les AGE se tiendront

à Bruxelles.

Le Conseil d'Administration est obligé de convoquer une AGE si au moins un cinquième des Membres lui en

font la demande par écrit.

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 17 :

T&E est administrée par un Conseil d'Administration composé de 5 personnes au minimum et de 12

personnes au maximum. Le Conseil d'Administration est désigné par l'AGA. Le mandat d'Administrateur est de

deux ans ; il est renouvelable. Les Administrateurs peuvent démissionner en signalant leur décision par courrier

recommandé adressé au Président au moins un mois avant la date d'entrée en vigueur de la démission.

Article 18 :

Le Conseil d'Administration est chargé des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

T&E. Cela comprend les éléments suivants :

Préparation de propositions à l'AGA, y compris le plan de travail, le budget pour l'exercice à venir et les

modifications des adhésions ;

Exécution des décisions de l'AGA ;

Développement et décision quant aux politiques de T&E pour les questions politiques et organisationnelles,

en tenant compte des décisions de l'AGA ;

Définition des devoirs du Directeur, désignation du Directeur et supervision du Directeur dans son travail.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le Conseil d'Administration est responsable de toutes les matières, sauf celles dont la responsabilité est conférée à l'AGA par les présents statuts ou par la loi. En cas d'absence de délégation spécifique au Directeur, tous les actes engageant l'association et dûment décidés par le Conseil d'Administration sont signés par le Président ou, en cas d'absence de celui-ci, par un des Vice-présidents, conjointement à un autre Administrateur. Le Président peut introduire des actions en justice au nom de T&E si nécessaire.

Article 19 :

Le Conseil d'Administration désignera un Président de T&E, deux Vice-présidents (qui remplaceront le Président en cas d'absence) et un Trésorier.

Article 20 :

Le Conseil d'Administration se réunira au moins quatre fois par an, soit sur convocation du Président en fonction, soit sur décision d'une majorité des Administrateurs.

Article 21 :

Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité des membres présents. Chaque membre dispose d'une voix. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante, sauf pour sa propre élection. Le quorum des réunions du Conseil d'Administration est fixé à la moitié des membres.

Article 22 :

L'exercice financier commence au 1er janvier de chaque année. Les comptes doivent être clôturés à la date du 31 décembre.

MODIFICATIONS DES STATUTS

Article 23 :

Les présents statuts peuvent être modifiés moyennant une proposition écrite formulée à l'avance par le Conseil d'Administration ou par un ou plusieurs Administrateur(s). Les propositions doivent être inclues dans l'avis de convocation de l'AGA. Le Conseil d'Administration peut décider à l'unanimité de soumettre une telle proposition moins de six mois avant la date de l'AGA.

Les présents statuts peuvent être modifiés moyennant une proposition écrite formulée à l'avance par le Conseil d'Administration ou par un ou plusieurs Administrateur(s). Les décisions quant à la modification statutaire ne peuvent être prises que si 2/3 des membres de plein droit sont présents ou représentés. Les décisions quant à la modification statutaire doivent être acceptées par au moins 2/3 des voix présentes lors de l'Assemblée Générale. Les propositions doivent être comprises dans la convocation de l'AGA.

Si la première assemblée ne peut décider quant à la modification statutaire car moins de 2/3 des membres de plein droit sont présents ou représentés, une seconde assemblée est convoquée. Cette assemblée peut alors prendre une décision quel que soit le nombre de Membres présents.

La modification statutaire doit être soumise au Ministère de la Justice pour approbation, puis être publiée au "Moniteur Belge".

DISSOLUTION

Article 24 :

T&E AISBL peut être dissoute sur proposition du Conseil d'Administration ou suite à une proposition écrite de deux tiers des Membres. Une proposition de dissolution doit alors être comprise dans l'annonce de l'Assemblée Générale. Dans ce cas, l'Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que moyennant la présence de Membres représentant deux tiers des voix reconnues pour les Assemblées Générales. La décision de dissolution n'est valide que si elle est approuvée par la majorité des deux tiers des voix présentes. En cas de dissolution de T&E AISBL, l'Assemblée Générale décidera de l'affectation des actifs nets, qui seront donnés à des ONG en Europe ayant des objectifs contribuant à la protection de l'environnement.

En cas de dissolution, un liquidateur sera désigné par l'Assemblée Générale. Faute d'accord au sein de l'Assemblée Générale, le liquidateur sera désigné par le Tribunal de Première Instance, à la demande du Conseil d'Administration.

Article 25 :

Si l'Assemblée Générale n'a pas le quorum nécessaire pour décider de la dissolution, une autre Assemblée Générale sera convoquée. Cette seconde Assemblée Générale peut être convoquée immédiatement, sur décision d'au moins trois quarts des Membres présents ou représentés lors de la première Assemblée Générale. Cette assemblée peut alors prendre une décision quel que soit le nombre de Membres présents.

DIVERS

Article 26 :

Toute question non traitée par les présents statuts, en particulier les publications au "Moniteur Belge" (journal officiel belge), sera déterminée conformément aux dispositions de la loi belge du 27 juin 1921 "sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations" telle qu'amendée par la loi du 2 mai 2002.

L'assemblée générale pendant la même réunion a pris les décisions suivantes quant à la composition du conseil d'administration :

MOD 2.2

Volet B - Suite

Acceptation des démissions du poste d'administrateur de M. PALMA José, né le 19 jullet 1958 à Sétubal (Portugal) et résident à Pct Carlos Manito Torres, 3-6 B 2900-190 Setubal, Portugal

Acceptation des démission du poste d'administrateur de M. DUBROMEL Michel, né le 16 mai 1948 à Mouy (France) le 16 mai 1948 et résident à 8 Vieux Marché aux vins, Sélestat France

Acceptation des démission du poste d'administrateur de CLAYS Bram,né le 3 Août 1973 à Eeklo (Belgique) le 3 Août 1973, et résident à rue de Bosnie 16, 1060 Bruxelles

Election de M. COURBE Pierre, né le 17 juillet 1965 à Spa (Belgique) et résident à Avenue Marie Henriette 7, 4900 Spa, Belgique Belgique en tant que nouveau membre du conseil d'administration

Election de M. VIEIRA Joao né le 11 mai 1978 à Lisbonne et résident à Rua Braamcamp 6-1, 1250050 Lisbonne Portugal en tant que nouveau membre du conseil d'administration

Le nouveau conseil d'administration résulte composé comme il suit:

nouveau membre: VIEIRA Joao, né le 11 mai 1978 à Lisbonne et résident à Rua Braamcamp 6-1, 1250050 Lisbonne Portugal

nouveau membre: COURBE Pierre, né le 17 juillet 1965 à Spa (Belgique) et résident à Avenue Marie Henriette 7, 4900 Spa, Belgique

réelue M. RASMUSSEN Ulla, née le 20 août 1971 à Glostrup (Danemark) et résidente à Burgundergasse 11, A-2353 Guntramsdorf, Autriche - Président

réelu M. NILSSON Magnus, né le 10 décembre 1954 à Ljungby (Suède) et résident à Vindragarvagen 8, 511750, Stockholm, Suède - Vice-Président

réelu M. NOBEL Christian Paul, né le 1 May 1980 à Ijsselstein, Pays Bas et résident à Hoendiepstraat 38bis, 3522 GD Utrecht, Pays Bas - membre

réelu M. HOWDEN Colin, né le 19 mai 1970 à Aberdeen (Royaume Uni) et résident à 2 St. Leonard's bank, EH8 9SQ, Edinbourgh, Royaume Uni - membre

réelu M. MUELLER-GOERNERT Michael né le 21 Janvier 1969 à Munich (Allemagne) et résident à Modersohnstr. 62, D-10245 Berlin, Allemagne - membre

réelu M.me CIUTA, née le 14 Juin 1981 à Barlad (Roumanie) et résident à strada Moldoveni 5, bloc B21, scara 3, ap.99, sector 4, Bucuresti, 040962 - membre

41(w ) (iA)%4k,P-4A

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
EUROPEAN FEDERATION FOR TRANSPORT AND ENVIRO…

Adresse
SQUARE DE MEEUS 18 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale