EUROPEAN FEDERATION OF BOTTLED WATERS, EN ABREGE : E.F.B.W.

Dénomination : EUROPEAN FEDERATION OF BOTTLED WATERS, EN ABREGE : E.F.B.W.

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 876.678.179

Publication

07/11/2014

�� MOD 2.2

` ,r`F~'~ 4j5 L~~ir~ xi`Y. Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

D�pos� I Re�u le

2 9 OCT, 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone deeles

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0876.678.179

D�nomination

(en entier) : EUROPEAN FEDERATION OF BOTTLED WATERS

(en abr�g�) : E.F.B.W.

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Si�ge : Rue de l'Association 32 � 1000 Bruxelles

Obier de l'acte : REFONTE DES STATUTS

L'an deux mille quatorze.

Le trente avril.

A Bruxelles, rue Royale 55.

Devant Nous, Ma�tre Jean-Philippe LAGAE, Notaire de r�sidence � Bruxelles, s'est r�unie

l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des membres de I'association internationale sans but lucratif

EUROPEAN FEDERATION OF BOITLED WATERS�, en abr�g� � E.F.B.W.�, ayant son si�ge

social � 1000 Bruxelles, Rue de l'Association 32.

Association internationale dont l'acte de constitution a �t� publi� � l'Annexe du Moniteur Belge du

vingt-sept octobre deux mil cinq sous la r�f�rence 2005-10-27/05152449.

Association dont les statuts ont �t� modifi�s � plusieurs reprises et pour la derni�re fois suivant

proc�s-verbal dress� par le Notaire Jean-Philippe LAGAE, � BruxeIIes, en date du dix-neuf mai deux

mil onze, publi� � l'Annexe du Moniteur Belge du quatorze octobre suivant sous le num�ro

110155681.

BUREAU

La s�ance est ouverte � seize heures sous la pr�sidence de Ma�tre Keuleneer Fernand Jozef, n� �

Geel, le vingt-trois mai mil neuf cent cinquante-sept, �lisant domicile � 1000 Bruxelles, Rue de

l'Association 28.

Le Pr�sident d�signe comme secr�taire Madame FOSSELARD Patricia n�e � Etterbeek, le 16 avril

1961 domicili�e � Ixelles, Avenue Jeanne 8.

L'assembl�e d�signe comme scrutateur Monsieur Alessandro Pasquale, demeurant � Prague,

Marianske Namesti.

Leur identit� est �tablie au vu de leur carte d'identit�/passeport.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont pr�sents ou repr�sent�s les membres dont l'identit� est reprise dans la liste de pr�sence ci-

annex�e.

Cette liste de pr�sence est arr�t�e et sign�e par les membres du bureau.

Apr�s lecture, cette liste de pr�sence est rev�tue de la mention d'annexe et sign�e par nous, notaire.

Les procurations mentionn�es en ladite liste de pr�sence sont toutes sous seing priv� et sont

rassembl�es dans un cahier de procurations qui demeurera ci-annex�.

EXPOSE PR�ALABLE

I. Le Pr�sident expose et requiert le Notaire soussign� d'acter que la pr�sente assembl�e a pour ordre

da jour :

1. Modification du but pour le remplacer par le but suivant:

�L'E.F.B.W est une f�d�ration europ�enne compos�e d'associations nationales, organisations et

soci�t�s actives de l'industrie des eaux conditionn�es et embouteill�es, qui a pour but de promouvoir

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les eaux min�rales naturelles et de source et a comme mission de promouvoir les eaux min�rales naturelles et de source comme la meilleure source d'hydratation saine. Elle a pour buts statutaires; de promouvoir l'image du secteur et de ses produits ;

- de repr�senter les int�r�ts de l'industrie de l'eau embouteill�e aupr�s les institutions europ�ennes, internationales, et aupr�s de toute autre institution lorsqu'il en sera besoin;

- d'identifier les questions susceptibles d'affecter les membres et de proposer des solutions dans le respect de la diversit� dans l'industrie;

de faciliter la communication et la collaboration entre les diff�rents acteurs dans le secteur ; de promouvoir les bonnes pratiques industrielles ;

- d'encourager les pratiques socialement responsables et la gestion durable ;

de promouvoir le r�le de l'industrie en mati�re de protection de l'environnement.

La F�d�ration entreprendra et commandera des �tudes et des projets de recherches, organisera des

s�minaires, informera les membres � travers diff�rents canaux et en g�n�ral pourra s'engager dans

toute activit� licite dans la poursuite et la r�alisation de ses buts statutaires, �

2. D�placement du si�ge social actuel sis � 1000 Bruxelles, Rue de l'Association 32 vers 1000 Bruxelles, Place des Barricades 1.

3. La d�lib�ration sur et l'approbation de la refonte des statuts suivante y inclus la modification

pr�d�crite du but et du si�ge social :

� Chapitre I. D�nomination, si�ge, dur�e, but et objet

Article ter . Forme et d�nomination

Il est cr�� une association internationale sans but lucratif r�gie par les dispositions du Titre III de la

loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt-et-un sur les associations sans but lucratif, les

associations internationales sans but lucratif et les fondations d�nomm�e � European Federation of

Bottled Waters �, en abr�g� � E.F.B. W. �.

Les d�nominations compl�tes et abr�g�es peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment.

L'association internationale sans but lucratif est d�sign�e dans les pr�sents statuts par le terme

� l'E.F.B. W, � ou la � F�d�ration �.

L'utilisation de la d�nomination � E.F.B. W, �, quelle qu'en soit la forme, le support et les proc�d�s,

est r�gie par le r�glement d'ordre int�rieur de l'E.F,B. W

Article 2. Si�ze social

Le si�ge social de l'E.F.B.W est situ� Place des Barricades 1, 1000 Bruxelles, dans

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, Belgique.

Il peut �tre transf�r� en Belgique, en tout autre endroit par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale

publi�e aux Annexes du Moniteur belge.

Article 3. Dur�e

L'E.F,B.W, est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 4. But

L'E.F.B.W. est une f�d�ration europ�enne compos�e d'associations nationales, organisations et

soci�t�s actives dans l'industrie des eaux conditionn�es et embouteill�es, qui a pour but de

promouvoir les eaux min�rales naturelles et de source et a comme mission de promouvoir les eaux

min�rales naturelles et de source comme la meilleure source d'hydratation saine. Elle a pour

buts statutaires:

de promouvoir l'image du secteur et de ses produits ;

" de repr�senter les int�r�ts de l'industrie de l'eau embouteill�e aupr�s les institutions europ�ennes, internationales, et aupr�s de toute autre institution lorsqu'il en sera besoin ;

d'identifier les questions susceptibles d'affecter les membres et de proposer des solutions dans le respect de la diversit� de l'industrie ;

de faciliter la communication et la collaboration entre les diff�rents acteurs dans le secteur ;

- de promouvoir les bonnes pratiques industrielles ;

d'encourager les pratiques socialement responsables et la gestion durable ;

de promouvoir le r�le de l'industrie en mati�re de protection de l'environnement.

La F�d�ration entreprendra et commandera des �tudes et des projets de recherches, organisera des

s�minaires, informera les membres � travers diff�rents canaux et en g�n�ral pourra s'engager dans

toute activit� licite dans la poursuite et la r�alisation de ses buts statutaires.

Chapitre Il Les Membres

Article 5. Les membres effectifs

I. Le nombre minimum de membres effectifs de l'E.F.B. W. est de trois membres.

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2. Sont �ligibles au titre de membres effectifs de 1'E.F.B.W.., les associations, organisations ou

soci�t�s actives dans l'industrie des eaux embouteill�es/conditionn�es:

ayant leur si�ge principal d'activit�, dans le cas d'une association ou organisation nationale, dans un Etat-membre de l'Union europ�enne, ou dans un Etat candidat � l'adh�sion � l'Union europ�enne, avec lequel des n�gociations d'adh�sion sont en cours, ou en Suisse. Il s'agit d'associations ou organisations professionnelles � vocation nationale repr�sentative.

ayant leur si�ge principal d'exploitation, dans le cas d'une soci�t�, dans un pays europ�en;

- des associations europ�ennes repr�sentant une partie du secteur des eaux embouteill�es et comptant des membres dans au moins cinq pays de l'Union europ�enne ;

- ayant express�ment accept� de se conformer aux statuts et au r�glement d'ordre int�rieur de l'E.F.B.W., de contribuer aux buts et � la mission de 1'E.F.B.W., et de s'abstenir de tout acte outrageant ou d�nigrant contre un autre membre ou contre l'eau naturelle min�rale et l'eau de source et ;

ayant �t� admis par le Conseil d'administration.

L'E.F.B.W. peut �galement, dans certains cas, accorder le statut de membre effectif � plus d'une association nationale situ�e dans un m�me Etat-membre, pourvu que chaque association repr�sente un montant substantiel du volume total produit ou vendu localement (au moins 30%).

Au cas o� plusieurs soci�t�s d'embouteillage font partie d'une seule soci�t� de portefeuille, une seule application par groupe de soci�t�s sera recevable.

3. Chaque membre effectif aura droit � une voix d�lib�rative au sein de l'Assembl�e G�n�rale.

Article 6. Les membres a ru�s

1. Sont �ligibles au titre de membres affili�s de 1 'E.F.B.W., les associations, organisations ou

entreprises actives dans l'industrie des eaux embouteill�es/conditionn�es:

les associations nationales et organisations nationales ayant leur si�ge principal d'activit� dans un Etat candidat � l'adh�sion � l'Union europ�enne, avec lequel des n�gociations d'adh�sion sont en cours, ou en dehors des Etats membres de l'Union europ�enne et de la Suisse ;

les fournisseurs ayant leur si�ge principal d'activit� dans ou en dehors du continent europ�en ;

- ayant express�ment accept� de se conformer aux statuts et aux r�glements d'ordre int�rieur de I'E.F.B.W., de contribuer aux buts et � la mission de l'E.F,B,W., et de s'abstenir de tout acte outrageant ou d�nigrant contre un autre membre ou contre l'eau naturelle min�rale et l'eau de source et ;ayant �t� admis par le Conseil d'administration.

L'E.F.B.W. peut �galement, dans certains cas, accorder le statut de membre affili� � plus d'une association nationale situ�e dans un m�me Etat, pourvu que chaque association repr�sente un montant substantiel du volume total produit par l'industrie nationale.

2. Les membres affili�s peuvent �tre invit�s � participer aux r�unions des organes de la F�d�ration avec voix consultatives. En outre, ils recevront

des informations documentaires sur le plan scientifique, l�gal, �conomique, commercial et technique, concernant le secteur des eaux embouteill�es ;

des informations documentaires sur les travaux et prises de positions officielles de l'E.F.B. W.,

une assistance limit�e de caract�re strictement ponctuel, sur le plan scientifique et administratif, aupr�s d'organismes nationaux ou internationaux, pour favoriser l'expression de leur besoin et ou de leur requ�te, � l'exclusion de toute autre mission.

3. Le membre affili� ne poss�de aucun des autres droits reconnus aux membres effectifs, Article 7. Admission

1. La demande d'adh�sion au statut de membre effectif ou affili� de 1 'E.F.B.W est adress�e par lettre recommand�e avec accus� de r�ception au Pr�sident du Conseil d'administration qui en accusera r�ception,

La demande contiendra les documents vis�s au r�glement d'ordre int�rieur et que le Conseil d'administration peut raisonnablement exiger.

2. Le Pr�sident du Conseil d'administration communique la demande et les documents qui l'accompagnent aux membres de ce Conseil au moins quinze jours avant la r�union fix�e pour statuer sur l'admission du nouveau membre.

3. Le Conseil d'administration statue souverainement sur les demandes d'adh�sion. Le refus d'une candidature est sans appel, ni recours.

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4. L'admission d'un membre effectif de l'E.F.B.W dans le courant du premier semestre,

entra�nera l'obligation de payer la cotisation de l'ann�e civile enti�re.

Dans le cas contraire, il ne sera pay� que la moiti� de la cotisation annuelle.

5, Il appartient au Conseil d'administration d'examiner la recevabilit� ainsi que le bien fond�

des demandes d�pos�es pour obtenir la qualit� de membre affili� de 1'E.F.B.W. et de fixer

souverainement, au cas par cas, � quelles conditions financi�res pourront �tre adress�es les

informations documentaires audit membre ainsi que les conditions auxquelles il est admis.

Article 8. Responsabilit�

Les membres de 1'E.F.B.W. ne contractent en cette qualit� aucune responsabilit� personnelle

relativement aux engagements de l'E.F.B.W.

Article 9. Perte de la qualit� de membre

La qualit� de membre, quelle qu'en soit la cat�gorie, se perd :

par d�mission,

par exclusion.

Article 10. D�mission

Tout membre effectif ou affili� qui souhaite perdre cette qualit�, doit adresser sa d�mission par lettre

recommand�e avec accus� de r�ception au Pr�sident du Conseil d'administration qui en accusera

r�ception.

Cette d�mission prend effet � la date de r�ception du courrier recommand� avec accus� de

r�ception.

Article 11. L'exclusion

1, L'exclusion d'un membre est propos�e � l'Assembl�e G�n�rale par le Conseil

d 'administration.

2. Le Conseil d'administration ne peut proposer l'exclusion d'un membre sans que le membre

concern� ait �t� d�ment convoqu� pour pr�senter contradictoirement sa d�fense.

Pour ce faire ;

a) Le Pr�sident du Conseil d'administration adressera au membre concern�, une lettre recommand�e avec accus� de r�ception, dont le contenu pr�cisera succinctement les griefs retenus � son encontre ;

b) Le membre devra r�pondre par lettre recommand�e avec accus� de r�ception, adress�e au Pr�sident du Conseil d'administration, pour faire conna�tre sa position, dans les quinze jours de la r�ception de la lettre vis�e au point a) ;

c) Le Pr�sident du Conseil d'administration convoquera par lettre recommand�e avec accus� de r�ception, le membre concern� par la proposition d'exclusion, vingt jours au moins avant la r�union du Conseil d'administration qui devra statuer sur cette proposition, afin d'entendre ledit membre dans sa d�fense ;

d) Le Conseil statuera imm�diatement � huis clos, m�me en l'absence du membre concern�, s a �t� d�ment convoqu�, sur la proposition d'exclusion qui sera transmise en cas de vote positif pris � la majorit� des trois quarts des membres du Conseil, pour proposition d'exclusion � d�cider par la plus prochaine Assembl�e G�n�rale, conform�ment � l'article 14 des statuts.

e) La d�cision du Conseil d'administration vis�e au point d) est souveraine et sans appel ;

Le membre concern� par la proposition d'exclusion confirm�e par le Conseil d'administration, perd temporairement tous les droits qui sont attach�s � son statut, jusqu'� la tenue de l'Assembl�e G�n�rale vis�e au point d) qui statuera sur son exclusion; si l'Assembl�e g�n�rale d�cide de ne pas exclure le membre concern�, celui-ci recouvrira, � l'issue de cette assembl�e, tous les droits qui lui �taient conf�r�s en vertu des pr�sents statuts.

3. L'exclusion d'un membre peut notamment intervenir :

- en cas de manquements graves aux obligations mises � la charge des membres par les pr�sents statuts,

en cas de perte ou disparition des conditions d'admission requises par les pr�sents statuts,

en cas d'atteinte � la r�putation de l'E.F.B.W.,

en cas de d�faut de paiement des cotisations,

en cas d'actes contraires aux d�cisions prises par les organes de l'E.F.B. W

Article 12. Droits et obligations des membres exclus ou d�missionnaires

1, Dans les cas de d�mission aussi bien que dans le cas d'exclusion, la cotisation annuelle

arr�t�e par l'Assembl�e G�n�rale pour l'exercice en cours est exigible en totalit�.

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2. En cas de d�mission ayant lieu apr�s l'approbation du budget annuel par l'Assembl�e G�n�rale annuelle et apr�s la d�cision des cotisations annuelles, le membre d�missionnaire sera �galement tenu de payer la cotisation annuelle arr�t�e par l'Assembl�e G�n�rale pour l'ann�e suivant l'ann�e de la d�mission.

3. Le membre exclu ou d�missionnaire n'a aucun droit sur les actifs de 1'E.F.B.W. De m�me, les cotisations ou droits d'entr�e d�j� vers�s ne sont en aucun cas remboursables quel que soit le motif de d�mission ou d'exclusion.

Article 13. Cotisations

1. Les membres effectifs tels que d�finis � l'article 5 des statuts s'engagent � payer directement � l'E.F.B.W. leur cotisation dont le montant minimum et le montant maximum sont fix�s annuellement par l'Assembl�e G�n�rale, sur proposition du Conseil d'administration. Le mode de calcul de la contribution est d�termin� dans ou en conformit� avec le R�glement d'ordre int�rieur de l'E.F.B.W

2. Les membres affili�s tels que d�finis � l'article 6 des statuts s 'engagent � payer directement

� l'E.F.B.W. leur cotisation annuelle dont le montant est fix� annuellement par l'Assembl�e

G�n�rale sur proposition du Conseil d'administration, sur une base forfaitaire dont le mode de

calcul est fix� dans ou en conformit� avec le R�glement d'ordre int�rieur.

Chapitre III. L'Assembl�e G�n�rale

Article 14. Composition - Convocation

1. L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de r�guli�rement admis par le Conseil d'administration, � jour dans le paiement de leurs cotisations.

2. L'Assembl�e G�n�rale se r�unit au moins une fois par an sur convocation du Pr�sident du Conseil d'administration.

3. L'Assembl�e G�n�rale sera en outre convoqu�e par le Pr�sident chaque fois qu'au minimum

un cinqui�me des membres effectifs le demande.

Article 15. Comp�tences de l'Assembl�e G�n�rale

1. L'Assembl�e G�n�rale

a) approuve le rapport annuel pr�sent� par le Pr�sident de l'E.F.B.W., au nom du Conseil d'administration ;

b) approuve les comptes annuels de l'exercice cl�tur� et le budget de l'ann�e en cours, sur proposition du Conseil d'administration ;

c) donne d�charge aux administrateurs de leurs missions et au commissaire si l'E.F.B.W. en a nomm� un ;

d) fixe, sur proposition du Conseil d'administration, les cotisations annuelles des membres, qui devront �quilibrer le budget annuel vot� ;

e) d�lib�re sur tous les probl�mes qui lui sont soumis par le Conseil d'administration ;

fj nomme les membres du Conseil d'administration et pourvoit � leur remplacement en cas de d�c�s, d�mission, r�vocation ;

gj ratifie les d�cisions du Conseil d'administration, dans le cas d'une d�cision d'accepter un nouveau membre ;

h) ratifie sur proposition du Conseil d'administration, la nomination du Secr�taire G�n�ral de l'E.F.B.W ;

i) vote l'exclusion des membres propos�e par le Conseil d'administration, �tant pr�cis� que ladite d�cision est prise � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s ;

j) approuve sur proposition du Conseil d'administration, le r�glement d'ordre int�rieur et sa modification ;

k) nomme un commissaire si l'E.F.B.W. rencontre les crit�res prescrits par la loi ou si elle le d�cide.

2. Les proc�s-verbaux des d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont port�s � la connaissance de chacun des membres de 1'E.F.B.W, au plus tard dans les deux mois de la tenue de l'Assembl�e G�n�rale concern�e_

Article 16. Assembl�es ,g�n�rales- Quorum Majorit�

L'Assembl�e G�n�rale, ne peut prendre des d�cisions qu'en pr�sence du quart des membres effectifs. Si le quorum n'est pas atteint, le Pr�sident du Conseil d'administration convoque dans les quatre semaines suivantes, une nouvelle Assembl�e avec le m�me ordre du jour qui d�cide sans �gard pour le quorum. Les d�cisions soumises � l'Assembl�e G�n�rale sont prises � la majorit� des voix des

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membres pr�sents ou repr�sent�s r�guli�rement, sauf si la loi ou les pr�sents statuts pr�voient un

autre quorum.

Article 17. Convocation et repr�sentation aux Assembl�es G�n�rales

1. Les Assembl�es sont convoqu�es � l'initiative du Pr�sident du Conseil d'administration qui fixe l'ordre du jour.

2. Toutefois une question pr�cise peut �tre inscrite � l'ordre du jour de toute Assembl�e, quelle qu'en soit sa nature, si elle est formul�e par �crit, par au moins dix pour cent des membres effectifs de l'E.F.B. W. et adress�e au moins huit jours avant la tenue de l'Assembl�e au Pr�sident du Conseil d'administration. En cas d'urgence, et sur proposition du Pr�sident du Conseil d'administration, elle peut d�lib�rer sur des points qui ne sont pas � l'ordre du jour pour autant que tous les membres effectifs soient pr�sents ou repr�sent�s,

3. Les convocations sont adress�es � chacun des membres de l'E.F.B.W, avec indication de l'ordre du jour, trente jours avant le jour pr�vu pour la tenue de l'Assembl�e.

Elles peuvent �tre envoy�es par lettre, fax, courrier �lectronique ou tout autre moyen de communication.

4. L'Assembl�e est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration ou en cas d'emp�chement par le plus �g� des Vice-Pr�sidents du Conseil d'administration.

5. Tout membre peut se faire repr�senter � l'Assembl�e G�n�rale par un mandataire porteur d'une procuration sp�ciale. Ce mandataire doit lui-m�me �tre membre effectif de l'E.F.B.W. Aucun membre effectif ne peut �tre mandat� par plus de deux autres membres effectifs.

Article 18. Information Communication

1. Les d�cisions des Assembl�es sont constat�es par des proc�s-verbaux contenant le r�sum� des d�bats, le texte des d�lib�rations et le r�sultat des votes. Ils sont sign�s par le Pr�sident et par l'un des Vice Pr�sidents. Les proc�s-verbaux sont consign�s dans l'ordre chronologique dans le registre des d�lib�rations de 1 E.F.B.W,

2. Les membres effectifs de la F�d�ration peuvent recevoir la copie des proc�s-verbaux sur

simple demande adress�e au Secr�taire g�n�ral.

Chapitre IV Le Conseil d'administration

Article 19. Composition

1. L'E.F.B.W est administr�e par un Conseil d'Administration compos� d'un maximum de

quinze administrateurs nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale.

2, Afin de nommer le Conseil d'Administration, l'Assembl�e G�n�rale est divis�e en trois

coll�ges de vote, chaque coll�ge pouvant nommer un nombre d'administrateurs, dont l'un sera Vice-Pr�sident.

Un premier coll�ge de vote est compos� des quatre associations ou organisations, qui sont membres effectifs, repr�sentant les quatre march�s principaux en volume d'eau embouteill�e produite annuellement par les membres de l'industrie de l'association. Ce coll�ge sera responsable de la nomination de quatre administrateurs. Au cas o� une association ne souhaiterait pas appartenir � ce coll�ge de vote, ou ne propose pas de candidat pour le Conseil d'Administration, ce membre pourra rejoindre le deuxi�me coll�ge de vote et sa place dans le premier coll�ge de vote sera prise par la prochaine association nationale ou organisation en ligne.

Un deuxi�me coll�ge de vote est compos� de tous les membres effectifs qui n'appartiennent pas au premier ou troisi�me coll�ge de vote. Ce coll�ge sera �galement responsable de la nomination de quatre administrateurs.

Un troisi�me coll�ge de vote est compos� de tous les membres effectifs qui sont des soci�t�s. Il sera responsable de la nomination de sept administrateurs au maximum, et le troisi�me coll�ge nommera au maximum un administrateur par soci�t�.

Le nombre d'administrateurs nomin�s repr�sentant des associations nationales devra toujours �tre sup�rieur au nombre d'administrateurs nomm�s repr�sentant des soci�t�s

3. Le Conseil d'administration �lit en son sein un Pr�sident, trois Vice-Pr�sidents, dont chaque Vice-Pr�sident sera nomin� par un autre coll�ge de vote, et un Tr�sorier, qui pourra �tre un Vice-Pr�sident en m�me temps.

4, Les administrateurs sont nomm�s pour une dur�e de deux ann�es. Ils peuvent �tre r��lus �

l'expiration de leur mandat. Les administrateurs peuvent d�missionner et sont r�vocables ad nutum par l'Assembl�e G�n�rale. Hormis le cas de force majeure, un administrateur qui sera absent pour deux r�unions cons�cutives du Conseil d'Administration sera consid�r� d�missionnaire, et un

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administrateur rempla�ant sera provisoirement coopt� par les autres administrateurs jusqu'�

l'Assembl�e G�n�rale suivante.

Article 20. R�le du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour administrer l'E.F.B.W.,

dans les limites de son but et de ses activit�s, sous r�serve des pouvoirs des Assembl�es, avec tous

pouvoirs de d�l�gation.

A ce titre, le Conseil d'administration est charg� notamment :

- de d�terminer les orientations g�n�rales et la strat�gie de l'E.F.B.W.,

- de prendre toutes d�cisions relatives � la gestion et � la conservation du patrimoine de l'E.F.B.W.,

de d�finir une position concert�e sur l'ensemble des questions pos�es � 1'interprofession qu'elle repr�sente,

de d�signer les repr�sentants de 1'E.F.B.W. aupr�s des diff�rentes instances nationales, europ�ennes, internationales, qu'elles soient Etatiques, Priv�es ou Professionnelles,

- d'admettre les nouveaux membres de l'E.F.B. W. et de fixer les conditions de leur admission, de proposer � l'Assembl�e apr�s audition contradictoire et vote de la proposition d'exclusion d'un membre, son exclusion de l'E.F.B.W.,

- de constater la d�mission des membres de l'E.F.B.W,

d 'arr�ter le budget et les comptes annuels de l'E.F.B.W.

- de fixer les conditions financi�res de mise � disposition de la documentation aux membres

affili�s.

Article 21. R�unions

1. Le Conseil d'administration se r�unit

- sur convocation de son Pr�sident, chaque fois que celui-ci l'estime utile et au moins deux fois par an,

sur convocation provoqu�e au moins par cinq Administrateurs, incluant un ordre du jour arr�t� de commun accord.

2. Les convocations sont adress�es par toutes voies de transmission (courrier, fax, e-mail, etc...) au moins huit jours avant la tenue de la r�union. Elles mentionnent l'ordre du jour arr�t� par le Pr�sident ou les cinq membres du Conseil qui ont demand� la r�union.

3, Le Conseil d'administration se r�unit au si�ge de l'E.F.B.W ou dans tout autre lieu indiqu� dans la convocation.

4. La pr�sence effective ou la repr�sentation de la moiti� des membres du Conseil d'administration en exercice est n�cessaire pour la validit� des d�lib�rations. Tout membre du Conseil d'administration absent ou emp�ch� peut donner � un autre membre mandat de le repr�senter. Le nombre de pouvoirs pouvant �tre d�tenu par un m�me Administrateur, est limit� � un.

5. Les d�cisions du Conseil d'administration sont prises � la majorit� simple.

Article 22. Groupes de travail/comit�s

Le Conseil d'administration peut, sur proposition du Pr�sident, constituer tous groupes de

travail/comit�s qui seront pr�sid�s par un 'Chair person' conform�ment au R�glement d 'ordre

int�rieur et dont il fixe la comp�tence, la composition et les modalit�s de fonctionnement.

Article 23. Fonctionnement

Les r�gles de fonctionnement du Conseil d'administration sont d�finies dans le R�glement d'ordre

int�rieur de l'E.F.B.W

Chapitre V. Le Pr�sident du Conseil d'administration

Article 24. Nomination

Chaque administrateur est �ligible pour la pr�sidence de 1'E.F.B.W. Les candidats proposeront un

programme �non�ant la vision du candidat concernant l'E.F.B.W, au Conseil d'administration.

Le Pr�sident du Conseil d'administration est �lu, par le Conseil pour une dur�e de deux ann�es,

renouvelable, � la majorit� des trois quarts des voix pr�sentes et repr�sent�es, sur premi�re

convocation, � la majorit� simple sur deuxi�me convocation.

Article 25. R�le

Le Pr�sident pr�side les r�unions de l'Assembl�e G�n�rale, du Conseil d'administration et du

Comit� Ex�cutif:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 2,2

Il assure l'ex�cution des statuts et du r�glement d'ordre int�rieur de 1 'E.F.B.W.. Il exerce la police des assembl�es. Il prend toutes les mesures pour l'ex�cution des d�cisions du Conseil d'administration.

Article 26. Repr�sentation g�n�rale

Sauf procuration sp�ciale, et pour tous actes n'entrant pas dans le cadre de la gestion journali�re, tous les actes qui engagent l'E.F.B.W sont sign�s par le Pr�sident et par un Vice-Pr�sident qui n'ont pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une autre l�gitimation de leurs pouvoirs. En cas d'emp�chement du Pr�sident, ils sont sign�s par les deux Vice Pr�sidents.

Le Pr�sident du Conseil d'administration, agissant seul, repr�sente l'E.F.B.W. en justice, sauf d�l�gation sp�ciale par l'Assembl�e g�n�rale � une autre personne.

Article 27. Neutralit�

Dans l'hypoth�se o� l'initiative d'un membre de l'E.F.B.W. serait jug�e contraire aux int�r�ts vitaux d'un autre membre, le Pr�sident et 1'E.F.B.W. s 'abstiennent de prendre position officiellement et les membres concern�s ont le droit d'agir individuellement en vue de la d�fense de leurs int�r�ts sp�cifiques menac�s.

Article 28. D�mission/Absence prolong�e du Pr�sident

Si le Pr�sident d�missionne ou s 'absente de fa�on prolong�e au cours de son mandat, il sera remplac� par le Vice-Pr�sident le plus �g� qui fera fonction de Pr�sident ad interim jusqu'� la prochaine Assembl�e g�n�rale.

Chapitre VI. -- Comit� Ex�cutif

Article 29.

Le Conseil d'administration peut �lire un Comit� Ex�cutif parmi ses membres. Ce Comit� Ex�cutif se composera du Pr�sident, qui pr�sidera �galement les r�unions du Comit� Ex�cutif, des Vice-Pr�sidents, du Tr�sorier, qui pourra �galement �tre un Vice-Pr�sident, et de deux autres membres du Conseil d'administration s�lectionn�s par le Pr�sident en consultation avec les Vice-Pr�sidents et le Tr�sorier.

Le Comit� Ex�cutif aura pour mission principale de suivre la mise en oeuvre de la strat�gie et des actions d�finies par le Conseil d 'administration.

Le Chair person du Quality Working Group de l'E.F.B.W et le secr�taire g�n�ral seront pr�sents aux r�unions du Comit� Ex�cutif sans droit de vote.

Chapitre VIL -- Secr�tariat G�n�ral

Article 30. Gestion journali�re

Le secr�taire g�n�ral est charg�, sous la supervision du Comit� Ex�cutif et/ou du Conseil d'administration, de la gestion journali�re de l'E.F.B.W et de sa repr�sentation dans cette gestion. Chapitre VII. Modifications statutaires, dissolution et liquidation

Article 31

Une Assembl�e G�n�rale Extraordinaire doit �tre convoqu�e pour modifier les statuts ou pour dissoudre l'E.F.B.W

L'Assembl�e G�n�rale appel�e � statuer sur les modifications statutaires ou sur la dissolution de l'E.F.B.W ne peut prendre de d�cision sur premi�re convocation, qu'en pr�sence d'au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s, Si le quorum n'est pas atteint, le Pr�sident convoque dans les quatre semaines suivantes, une nouvelle Assembl�e avec le m�me ordre du jour, qui d�cide sans �gard pour le quorum. Les d�cisions soumises � l'Assembl�e G�n�rale sont prises � la majorit� des deux tiers des voix d�lib�ratives des membres pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels 1'E.F.B.W. a �t� constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les modifications des statuts ou la dissolution de 1'E.F.B.W. sont adopt�es par vote secret des membres, sur proposition du Conseil d'administration. Dans les cas prescrits par la loi, les demandes de modifications des statuts devront �tre soumises � l'approbation royale et publi�es aux Annexes du Moniteur belge.

En cas de dissolution de 1'E.F.B.W. vot�e par l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire, celle-ci d�signe un ou plusieurs liquidateurs charg�s des op�rations de liquidation. Lors de la cl�ture de la liquidation, 1Assembl�e G�n�rale Extraordinaire se prononce avec la m�me majorit�, sur la d�volution de 1'actif net qui devra �tre affect� � un but d�sint�ress�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2014 - Annexes du Moniteur belge M0D 22

Les proc�s-verbaux des d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire sont port�s � la

connaissance de chacun des membres de l'E.F.B.W au plus tard dans les deux mois de la tenue de

l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire,

Chapitre IX. - Divers

Article 32. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque

ann�e,

Article 33. Commissaire

L'Assembl�e G�n�rale peut d�signer un commissaire si elle le d�cide. Elle doit en nommer un

lorsque 1 'E.F.B.W rencontre les crit�res de taille prescrits par la loi.

Article 34. R�glement d'ordre int�rieur

Le Conseil d'administration �tablit un R�glement d'Ordre Int�rieur ayant pour objet de pr�ciser et

de compl�ter les statuts de 1'E.F.B.W.., qui sera soumis � l'Assembl�e G�n�rale pour approbation.

Article 35. Disposition finale

Tout ce qui n'est pas r�gl� dans les pr�sents statuts et par le r�glement d'ordre int�rieur sera r�gi

par les dispositions du Titre III de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les

associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations. �

4. Approbation de la traduction anglaise des statuts modifi�s

5. Approbation de la modification du r�glement d'ordre int�rieur

II. Le Pr�sident d�clare que :

- que I'association est compos�e de 28 membres effectifs dont 24 membres � jour dans le paiement de leurs cotisations ;

- que, conform�ment aux statuts, l'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association, r�guli�rement admis par le Conseil d'Administration, � jour dans le paiement de leurs cotisations ;

- que, conform�ment aux statuts, la modification de statuts, est de la comp�tence de l'Assembl�e G�n�rale;

- que conform�ment aux statuts, lorsque l'Assembl�e G�n�rale doit se prononcer sur la modification des statuts, l'Assembl�e G�n�rale ne peut prendre de r�solution que si deux tiers des Membres sont pr�sents ou repr�sent�s;

- que, conform�ment aux statuts, lorsque l'Assembl�e G�n�rale doit se prononcer sur la modification des statuts, la d�cision requiert au moins la majorit� des deux tiers des voix d�lib�ratives des membres pr�sents ou repr�sent�s;

- que, conform�ment aux statuts, lorsque l'Assembl�e G�n�rale doit se prononcer sur une modification statutaire du but, la d�cision requiert au moins la majorit� des quatre cinqui�mes des voix d�lib�ratives des membres pr�sents ou repr�sent�s;

- que, conform�ment aux statuts, lorsque l'Assembl�e G�n�rale doit se prononcer sur la modification du r�glement d'ordre int�rieur, la d�cision requiert au moins la pr�sence d'un quart des membres pr�sents ou repr�sent�s;

- que, conform�ment aux statuts, lorsque l'Assembl�e G�n�rale doit se prononcer sur une

modification du r�glement d'ordre int�rieur, la d�cision requiert la majorit� des voix d�lib�ratives

des membres pr�sents ou repr�sent�s;

- que les Membres ont �t� convoqu�s le 28 mars 2414 , soit au moins trente jours avant la date de la

r�union et ce conform�ment aux statuts;

- que l'avis de convocation reprenait l'ordre du jour ;

- qu'il r�sulte de ce qui pr�c�de que plus de deux tiers des Membres sont pr�sents et/ou repr�sent�s

soit vingt-trois membres.

L'assembl�e peut donc d�lib�rer et statuer valablement sur l'ordre du jour.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

L'expos� du Pr�sident est reconnu exact par l'assembl�e; celle-ci se reconna�t valablement constitu�e

et apte � d�lib�rer sur les objets � l'ordre du jour.

DELIBERATION

L'assembI�e aborde l'ordre du jour et, apr�s avoir d�lib�r�, prend les r�solutions suivantes:

1. Modification du but

L'assembl�e d�cide de modifier le but pour le remplacer par le but tel qu'il figure � I'ordre du jour.

Toutefois cette modification n'entrera en vigueur qu'apr�s avoir re�u l'Approbation Royale

conform�ment � l'article 50,� 3 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

associations sans but lucratif, Ies associations internationales sans but Iucratif et les fondations. Vote: cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

2. D�placement du si�ge social

L'assembl�e d�cide de d�placer le si�ge social actuellement sis � 1000 BruxeIIes, rue de

l'Association 32 vers 1000 Bruxelles, place des Barricades 1 avec effet imm�diat.

Vote: cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

3. Refonte des statuts

L'assembI�e d�cide d'approuver la refonte des statuts figurant � l'ordre du jour y inclus la

modification pr�-d�crite du but et du si�ge social.

Vote: cette r�solution, vot�e article par article, est adopt�e � la majorit� de vingt-deux voix pour et

une voix contre.

4. Approbation de la traduction anglaise des statuts modifi�s

L'assembl�e d�cide d'approuver la traduction anglaise des statuts modifi�s conform�ment au texte

ci-annex� et tel que celui-ci a �t� annonc� aux Membres pr�alablement aux pr�sentes et

conform�ment aux statuts.

Vote: cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

5. " , Irobation de la modification du r�_Iement d'ordre int�rieur

L'assembl�e d�cide d'approuver les modifications apport�es au r�glement d'ordre int�rieur

conform�ment au texte ci-annex� tel que celui-ci a �t� annonc� aux Membres pr�alablement aux

pr�sentes et conform�ment aux statuts.

Vote: cette r�solution, vot�e article par article, est adopt�e � l'unanimit� des voix.

Condition suspensive

Les d�cisions qui pr�c�dent sont prises sous la condition suspensive de l'approbation par Arr�t�

Royal de la modification de l'article 4 des statuts.

Tous pouvoirs sont conf�r�s � Madame Patricia Posselard pour constater la r�alisation de cette

condition,

Att " station

Le Notaire soussign� confirme avoir v�rifi� et atteste le respect des dispositions pr�vues par le titre

III. � Des associations internationales sans but lucratif � de la Loi sur les associations sans but

lucratif, Ies associations internationales sans but lucratif et Ies fondations.

PIus rien n'�tant � I'ordre du jour, la s�ance est lev�e � seize heures quinze.

Droits d'�criture (Code des droits et taxes divers)

Le droit s'�l�ve � cinquante euros (EUR 50,00).

De tout quoi, le Notaire soussign� a dress� le pr�sent proc�s-verbal.

Date et lieu que dessus.

Et apr�s lecture int�grale et comment�e du pr�sent proc�s-verbal, les membres du bureau et les

Membres qui en ont exprim� le souhait, ont sign� ainsi que Nous, Notaire.

(Suivent les signatures)

Enregistr� sept r�le(s) deux renvoi(s). Au ler bureau de I'Enregistrement de Bruxelles Antenne 1. Le

douze mai 2014 VoI.22 fol.17 case 14, Re�u : cinquante euros (50E) Conseiller a,i: (sign�) Gatellier

Michelle.

Sign�: Jean-Philippe Lagae, Notaire

D�pos�s en m�me temps: une exp�dition, une liste de pr�sences, un cahier des procurations, les

statuts, I'Arr�t� Royal approuvant la modification du but et des activit�s en date du 11 septembre

2014 et une coordination des statuts.

Traduction de l'extrait du proc�s-verbal du conseil d'administration du 19 juin 2014

1. DEMISSIONSINOMINATIONS DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'assembl�e prend acte de la d�mission des administrateurs suivants :

- Mehmet ERBAK, domicili� Akmanl Sitesi 31. Sok. No:58 Bademli � 16930 Mudanya

BURSA, Turquie, de nationalit� turque, n� le 27 mars 1950 � Bursa (Turquie);

Konstantinos KOUTSAS,domicili� � 4 Patroklou str., 151 25, Maroussi -- Ath�nes, en Gr�ce,

de nationalit� grecque, n� le 22 mars 1963 � Serres en Gr�ce;

MOD 2.2

Volet B - Suite

-Daniel PATKA, domicili� � Chrpov� 540, 566 01 Vysok� M3rto, en R�publique Tch�que, de nationalit� tch�que, n� le 6 janvier 1966 � Vysok� M$'to.

- Wojciech RUTKOWSKI, domicili� uI. Lukowska 28/26 � 04-113 Warszawa, Pologne, de nationalit� polonaise, n� le 3 f�vrier 1953 � Warszawa;

L'assembl�e prend acte de la r��lection des administrateurs suivants :

- Axel DARM, domicili� � Oberdorfstralle 37, Gut Odenhausen - D- 53343 Wachtberg,

Allemagne, de nationali� allemande, n� le 24 mai 1962 � D�sseldorf;

- Jean-Pierre DEFFIS, domicili� rue Huysmans 10 - F- 75006 Paris, de nationalit� fran�aise, n� le

29 juillet 1948 � Sainte Colombe (France);

- Marc du BOIS, domicili� rue de Tombeek 5 - B-1331 Rosi�res, de nationali� belge, n� le 21

janvier 1963 � Namur, NN 63.01.21.005.16;

- Gustav FEUX, domicili� � Gerhart-Hauptmann-Str. 5, D -40470 D�sseldorf, de nationalit�

allemande, n� le 6 d�cembre 1950 � D�sseldorf (Allemagne);

- Ettore FORTUNA, domicili� Via E. Duse5/g I-00197 Roma, de nationalit� italienne, n� le 17 avril 1948 � Udine (Italie);

- Hubert GENIEYS, domicili� au 5, rue de Monceau F-75008 Paris, de nationalit� fran�aise, n� le 5 juillet 1961 � Vincennes (France);

- Carine LAMBERT, domicili�e Quai des Charbonnages 8- 1080 Bruxelles, de nationalit� belge, n�e le 14 ao�t 1960 � Etterbeek, NN 60.08.14.040.80;

- Alessandro PASQUALE, domicili� � Mari�nsk� n�m�sti 4, Prague 1, R�publique Tch�que, de nationalit� italienne, n� le 10 mai 1972, � Padoue (1T);

- Wolfgang STUBBE, domicili� � Petersbergstr. 11 - D- 53604 Bad Honnef, de nationalit� allemande, n� le 24 mars 1946 � Schmolsin (D);

- Francisco VALLEJO FERN�NDEZ, domicili� � Calle Cuesta del Cerro 27 - E- 28109 Madrid, de nationalit� espagnole, n� le 14 f�vrier 1956 � Malaga, Espagne;

- Annick VOCHE �pouse MOREAU, domicili�e 339 route du Ch�ne - F-74500 Saint Paul en Chablais!, de nationalit� fran�aise, n� le 22 janvier 1963 � La Tronche (FR);

- Robert Thomas WATSON, domicili� � 3, King James Place, GB-PH2 8AE Perth, de nationalit� britannique, n� le 21 janvier 1954 � Edinburgh;

- Florian ZAMFIRESCU, domicili� � No.1 Semicercului Street, ap.3, sector 1, Bucarest en Roumanie de nationalit� roumaine, n� le 7 juillet 1942 � com.Budeasa, jud.Arges (Roumanie) - d�c�d� le 27 juin 2014

L'assembl�e nomme l'administrateur suivant :

- Mehmet amer KIZIL, domicili� � M�rsel Kbyti Park Bademli evleri Cagri Sokak N� 9/1 Mudanya/Bursa en Turquie, de nationalit� turque, n� le 10 mai 1971 � Istanbul.

2. NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

Le Conseil d'Administration �lit Jean-Pierre DEFFIS, en qualit� de Pr�sident pour un mandat de

deux ans.

Alessandro PASQUALE, Francisco VALLEJO FERN�NDEZ et Robert Thomas WATSON sont

nomm�s en qualit� de Vice-Pr�sidents.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Sign�: Jean-Philippe Lagae, Notaire

Winti�ianessautecideaslt�epiamddhivkitiget : Atnxeetaso Ntinireettgs#tii��:lticnatd&i�risptnrntentdatlboutl�eldapminaea3auddeqpmsnnees aepnobpouutri rielereppt�ent4ed'gssaoi�ietiup leda�dtitinroaU'bmatBnneelte��gaaickfaeelfss

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

23/08/2012

��MOD 2.2

R�serv(

au

Moniteu

belge

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise : 0876.678.179

D�nomination

(en entier) : EUROPEAN FEDERATION OF BOTTLED WATERS

(en abr�g�) : E.F.B.W.

Forme juridique : association internationale sans but lucratif

Si�ge : rue de l'Association 32 -1000 Bruxelles

Objet de l'acte : D�missions, r��lections, et nominations d'administrateurs

Traduction de l'extrait du proc�s-verbal du conseil d'administration du 26 juin 2012

1. DEMISSIONS/NOMINATIONS DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION L'assembl�e prend acte de la d�mission des administrateurs suivants :

- Orla BRENNAN, domicili�e � 7 Marlmount Green, Old Dublin Rd, Dundalk, Co.Louth, [retende, de nationalit� irlandaise, n�e le 27 mars 1973 � Dublin (IRL);

- Petros SEPETAS, domicili� Hadji pelleren 2 loannina 45221, Gr�ce, de nationalit� grecque, n� le 23 janvier 1956 � loannina (Gr�ce);

- Gerrit VAN LOO, domicili� � Veenendaalplein 2, 1185 DD Amstelveen, Pays-Bas, de nationalit� n�erlandaise, n� le 25 novembre 1961 � Apeldoorn (NL).

L'assembl�e prend acte de la r��lection des administrateurs suivants :

- Jean-Pierre DEFFIS, domicili� rue Huysmans 10 - F- 75006 Paris, de nationalit� fran�aise, n� le 29 juillet 1948 � Sainte Colombe (France);

- Marc du BOIS, domicili� avenue des Moines, 17 � 1420 Braine l'Alleud, de nationali� belge, n� le 21 janvier 1963 � Namur, NN 63.0121.005.16;

- Mehmet ERBAK, domicili� Akman1 Sitesi 31. Sok, No:58 Bademli � 16930 Mudanya BURSA, Turquie, de nationalit� turque, n� le 27 mars 1950 � Bursa (Turquie);

- Gustav FELIX, domicili� � Gerhart-Hauptmann-Str. 5, D -40470 D�sseldorf, de nationalit� allemande, n� le 6 d�cembre 1950 � D�sseldorf (Allemagne);

- Ettore FORTUNA, domicili� Via Serio 6, � 20139 Milan, de nationalit� italienne, n� le 17 avril 1948 � Udine (Italie);

- Hubert GENIEYS, domicili� au 5, rue de Monceau F-75008 Paris, de nationalit� fran�aise, n� le 5 juillet 1961 � Vincennes (France);

- Carine LAMBERT, domicili�e 129 rue Antoine Br�art, � 1060 Bruxelles, de nationalit� beige, n�e le 14 ao�t 1960 � Etterbeek, NN 60.08.14.040.80;

- Alessandro PASQUALE, domicili� � Mari�nsk� n�m�sti 4, Prague 1, R�publique Tch�que, de nationalit� italienne, n� le 10 mai 1972, � Padoue (IT);

- Wojciech RUTKOWSKI, domicili� ul. Lukowska 2B/26 � 04-113 Warszawa, Pologne, de nationalit� polonaise, n� le 3 f�vrier 1953 � Warszawa;

- Wolfgang STUBBE, domicili� � Petersbergstr. 11 - D- 53604 Bad Honnef, de nationalit� allemande, n� le 24 mars 1946 � Schmolsin (D);

- Francisco VALLEJO FERNANDEZ, domicili� � Calle ZORAYA 24 - E- 18010 GRANADA, de nationalit� espagnole, n� le 14 f�vrier 1956 � Malaga, Espagne;

- Annick VOCHE �pouse MOREAU, domicili�e � Thiollay - FR 74500 St Paul, de nationalit� fran�aise, n� le 22 janvier 1963 � La Tronche (FR);

- Robert Thomas WATSON, domicili� � 3, King James Place, PI-12 8AE Perth, de nationalit� britannique, n� le 21 janvier 1954 � Edinburgh;

BRUXELLES

13 ANI 2012

Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mon 2,2

R�serv� Volet B - Suite

au - Florian ZAMFIRESCU, domicili� � No.1 Semicercului Street, ap.3, sector 1, Bucarest en Roumanie de nationalit� roumaine, n� le 7 juillet 1942 � com.Budeasa, jud.Arges (Roumanie),

Moniteur

belge

L'assembl�e nomme les administrateurs suivants

- Axel DAHM, domicili� � Oberdorfstraile 37, Gut Odenhausen - D- 53343 Wachtberg, Allemagne, de nationali� allemande, n� le 24 mai 1962 � D�sseldorf;

Konstantinos KOUTSAS,domicili� � 4 Patroklou str., 151 25, Maroussi --Ath�nes, en Gr�ce, de nationalit� grecque, n� le 22 mars 1963 � Serres en Gr�ce;

-Daniel PATKA, domicili� � Chrpov� 540, 566 01 Vysok� M 'to, en R�publique Tch�que, de nationalit� tch�que, n� le 6 janvier 1966 � Vysok� M}rto.

2. REELECTION ET NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

Le Conseil d'Administration r��lit Hubert GENIEYS, Directeur de la Communication Institutionnelle et des Partenariats chez Nestl�, en qualit� de Pr�sident pour un mandat de deux ans.

Ettore FORTUNA, Pr�sident de Mineracqua, l'association italienne des eaux min�rales, Marc du BOIS, Administrateur D�l�gu� de Spadel, et Francisco VALLEJO FERNANDEZ, Pr�sident de Agua de Bronchales sont nomm�s en qualit� de Vice-Pr�sidents.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2012 - Annexes du Moniteur belge Marc du Bois

Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/10/2011

�� 7 \ n 'Vl l ~ ,~ , r3� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte Mao 2.2

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BR

04 OKT 201

Greffe

N� d'entreprise : 0876.678.179

D�nomination

(en entier) : EUROPEAN FEDERATION OF BOTTLED WATERS

(en abr�g�) : E.F.B.W.

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Si�ge : Rue de l'Association 32 � 1000 Bruxelles

Obiet de l'acte : REFONTE DES STATUTS

L'an deux mille onze.

Le dix-neuf mai.

A Bruxelles, rue Royale 55.

Devant Nous, Ma�tre Jean-Philippe LAGAE, Notaire de r�sidence � Bruxelles, s'est r�unie

l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des membres de l'association internationale sans but lucratif

� EUROPEAN FEDERATION OF BOTTLED WATERS�, en abr�g� � E.F.B.W.�, ayant son si�ge

social � 1000 Bruxelles, Rue de l'Association 32.

Association internationale dont l'acte de constitution a �t� publi� � l'Annexe du Moniteur Belge du

vingt-sept octobre deux mil cinq sous la r�f�rence 2005-10-27/05152449.

Association dont les statuts ont �t� modifi�s suivant acte re�u par Ma�tre James DUPONT, notaire

associ� � Bruxelles, en date du quatorze mars deux mil six, publi� � l'Annexe du Moniteur Belge du

six avril suivant sous le num�ro 2006-04-06106062118.

BUREAU

La s�ance est ouverte � quinze heures quarante-cinq sous la pr�sidence de Ma�tre Keuleneer Fernand

Jozef, n� � Geel, le vingt-trois mai mil neuf cent cinquante-sept, �lisant domicile � 1000 Bruxelles,

Rue de l'Association 28.

Le Pr�sident d�signe comme secr�taire Madame FOSSELARD Patricia n�e � Etterbeek, le 16 avril

1961 domicili�e � rue Faider 39, � Ixelles.

L'assembl�e ne d�signe pas de scrutateurs.

Leur identit� est �tablie au vu de leur carte d'identit� / passeport.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont pr�sents ou repr�sent�s les membres dont l'identit� est reprise dans la liste de pr�sence ci-

annex�e.

Cette liste de pr�sence est arr�t�e et sign�e par les membres du bureau.

Apr�s lecture, cette liste de pr�sence est rev�tue de la mention d'annexe et sign�e par nous, notaire.

Les procurations mentionn�es en ladite liste de pr�sence sont toutes sous seing priv� et sont

rassembl�es dans un cahier de procurations qui demeurera ci-annex�.

EXPOSE PR�ALABLE

I. Le Pr�sident expose et requiert le Notaire soussign� d'acter que la pr�sente assembl�e a pour ordre

du jour

1. Modification du but pour le remplacer par le but suivant:

�L'E.F.B.W. est une f�d�ration europ�enne compos�e d'associations nationales, organisations et.

soci�t�s actives dans l'industrie des eaux conditionn�es et embouteill�es qui a pour but :

de repr�senter les int�r�ts de l'industrie de l'eau embouteill�e aupr�s les institutions

europ�ennes, internationales, et aupr�s de toute autre institution lorsqu'il en sera besoin ;

- de promouvoir l'image du secteur et de ses produits ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

d'identifier les questions susceptibles d'affecter les membres et de proposer des solutions

dans le respect de la diversit� dans l'industrie ;

de faciliter la communication et la collaboration entre les diff�rents acteurs dans le secteur ;

de promouvoir les bonnes pratiques industrielles ;

d'encourager les pratiques socialement responsables et la gestion durable

de promouvoir le r�le de l'industrie en mati�re de protection de l'environnement

La F�d�ration pourra s'engager dans toute activit� licite dans la poursuite et la r�alisation de ses buts statutaires. �

2. la d�lib�ration sur et l'approbation de la refonte des statuts suivante y inclus la modification pr�d�crite du but :

Article let . Forme et d�nomination

Il est cr�� une association internationale sans but lucratif r�gie par les dispositions du Titre III de la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt-et-un sur les associations sans but lucratif les associations internationales sans but lucratif et les fondations d�nomm�e � European Federation of Bottled Waters �, en abr�g� � E.F.B. W. �.

Les d�nominations compl�te et abr�g�e peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment.

L'association internationale sans but lucratif est d�sign�e dans les pr�sents statuts par le terme �1'E.F.B.W. � ou la � F�d�ration �.

L'utilisation de la d�nomination � �, quelle qu'en soit la forme, le support et les proc�d�s,

est r�gie par le r�glement d'ordre int�rieur de 1'E.F.B.W.

Article 2. Si�ge social

Le si�ge social de 1'E.F.B.W. est situ� rue de 1'Association 32, 1000 Bruxelles, dans

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, Belgique.

Il peut �tre transf�r� en Belgique, en tout autre endroit par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale

publi�e aux Annexes du Moniteur belge.

Article 3. Dur�e

L'E.F.B. W. est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 4. But

L'E.F.B.W. est une f�d�ration europ�enne compos�e d'associations nationales, organisations et

soci�t�s actives dans l'industrie des eaux conditionn�es et embouteill�es qui a pour but :

de repr�senter les int�r�ts de l'industrie de l'eau embouteill�e aupr�s les institutions

europ�ennes, internationales, et aupr�s de toute autre institution lorsqu'il en sera besoin

de promouvoir l'image du secteur et de ses produits ;

d'identifier les questions susceptibles d'affecter les membres et de proposer des solutions

dans le respect de la diversit� dans l'industrie ;

de faciliter la communication et la collaboration entre les diff�rents acteurs dans le secteur ;

de promouvoir les bonnes pratiques industrielles ;

d'encourager les pratiques socialement responsables et la gestion durable

de promouvoir le r�le de l'industrie en mati�re de protection de l'environnement

La F�d�ration pourra s'engager dans toute activit� licite dans la poursuite et la r�alisation de ses

buts statutaires.

Chapitre II Les Membres

Article 5. Les membres effectifs

1. Le nombre minimum de membres effectifs de l 'E.F.B. W. est de trois membres.

2. Sont �ligibles au titre de membres effectifs de 1'E.F.B.W., les associations, organisations ou soci�t�s actives dans l'industrie des eaux embouteill�es/conditionn�es:

- ayant leur si�ge principal d'activit�, dans le cas d'une association ou organisation nationale, dans un Etat-membre de l'Union europ�enne, ou dans un Etat candidat � l'adh�sion � l'Union europ�enne, avec lequel des n�gociations d'adh�sion sont en cours, ou en Suisse. Il s'agit d'associations ou organisations professionnelles � vocation nationale repr�sentative.

ayant leur si�ge principal d'exploitation, dans le cas d'une soci�t�, dans un pays europ�en ; des associations europ�ennes repr�sentant une partie du secteur des eaux embouteill�es et comptant des membres dans au moins cinq pays de l'Union europ�enne.

ayant accept� de se conformer aux statuts et aux r�glements d'ordre int�rieur de 1'E.F.B.W et ;

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- ayant �t� admis par le Conseil d'administration.

L'E.F.B.W peut �galement, dans certains cas, accorder le statut de membre effectif � plus d'une association nationale situ�e dans un m�me Etat-membre, pourvu que chaque association repr�sente un montant substantiel du volume total produit ou vendu localement (au moins 30%).

3. Chaque membre effectif aura droit � une voix d�lib�rative au sein de l'Assembl�e G�n�rale. Article 6. Les membres affili�s

1. Sont �ligibles au titre de membres affili�s de l'E.F.B.W., les associations, organisations ou entreprises actives dans l'industrie des eaux embouteill�es/conditionn�es:

les associations nationales et organisations nationales ayant leur si�ge principal d'activit� dans un Etat candidat � l'adh�sion � l'Union europ�enne, avec lequel des n�gociations d'adh�sion sont en cours, ou en dehors des Etats membres de l'Union europ�enne et de la Suisse ;

les fournisseurs ayant leur si�ge principal d'activit� dans ou en dehors du continent europ�en ;

- ayant accept� de se conformer aux statuts et aux r�glements d'ordre int�rieur de I'E.F.B. W.; ayant �t� admis par le Conseil d'administration.

L'E. F.B. W. peut �galement, dans certains cas, accorder le statut de membre affili� � plus d'une association nationale situ�e dans un m�me Etat, pourvu que chaque association repr�sente un montant substantiel du volume total produit par l'industrie nationale (au moins 30%).

2. Les membres affili�s peuvent �tre invit�s � participer aux r�unions des organes de la F�d�ration avec voix consultatives. En outre, ils recevront :

- des informations documentaires sur le plan scientifique, l�gal, �conomique, commercial et

technique, concernant le secteur des eaux embouteill�es ;

des informations documentaires sur les travaux et prises de positions officielles de l'E.F.B. W,

une assistance limit�e de caract�re strictement ponctuel, sur le plan scientifique et administratif, aupr�s d'organismes nationaux ou internationaux, pour favoriser l'expression de leur besoin et ou de leur requ�te, � l'exclusion de toute autre mission.

3. Le membre affili� ne poss�de aucun des autres droits reconnus aux membres effectifs. Article 7. Admission

1. La demande d'adh�sion au statut de membre effectif ou affili� de I'E.F.B. W est adress�e par lettre recommand�e avec accus� de r�ception au Pr�sident du Conseil d'administration qui en accusera r�ception.

La demande contiendra les documents vis�s au r�glement d'ordre int�rieur.

2. Le Pr�sident du Conseil d'administration communique la demande et les documents qui l'accompagnent aux membres de ce Conseil au moins quinze jours avant la r�union fix�e pour statuer sur l'admission du nouveau membre.

3. Le Conseil d'administration statue souverainement sur les demandes d'adh�sion. Le refus d'une candidature est sans appel, ni recours.

4. L'admission d'un membre effectif de I 'E.F.B.W, dans le courant du premier semestre, entra�nera

l'obligation de payer la cotisation de l'ann�e civile enti�re.

Dans le cas contraire, il ne sera pay� que la moiti� de la cotisation annuelle.

5. Il appartient au Conseil d'administration d'examiner la recevabilit� ainsi que le bien fond� des

demandes d�pos�es pour obtenir la qualit� de membre affili� de l'E.F.B.W et de fixer

souverainement, au cas par cas, � quelles conditions financi�res pourront �tre adress�es les

informations documentaires audit membre ainsi que les conditions auxquelles il est admis.

Article 8. Responsabilit�

Les membres de 1'E.F.B.W ne contractent en cette qualit� aucune responsabilit� personnelle

relativement aux engagements de 1 'E.F.B. W

Article 9. Perte de la qualit� de membre

La qualit� de membre, quelle qu'en soit la cat�gorie, se perd :

- par d�mission,

- par exclusion.

Article 10. D�mission

Tout membre effectif ou affili� qui souhaite perdre cette qualit�, doit adresser sa d�mission par lettre

recommand�e avec accus� de r�ception au Pr�sident du Conseil d'administration qui en accusera

r�ception.

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Cette d�mission prend effet � la date de r�ception du courrier recommand� avec accus� de

r�ception.

Article 11. L'exclusion

1. L'exclusion d'un membre est propos�e � l'Assembl�e G�n�rale par le Conseil d'administration.

2. Le Conseil d'administration ne peut proposer l'exclusion d'un membre sans que le membre

concern� ait �t� d�ment convoqu� pour pr�senter contradictoirement sa d�fense.

Pour ce faire :

a) Le Pr�sident du Conseil d'administration adressera au membre concern�, une lettre recommand�e avec accus� de r�ception, dont le contenu pr�cisera succinctement les griefs retenus � son encontre ;

b) Le membre devra r�pondre par lettre recommand�e avec accus� de r�ception, adress�e au Pr�sident du Conseil d'administration, pour faire conna�tre sa position, dans les quinze jours de la r�ception de la lettre vis�e au point a) ;

c) Le Pr�sident du Conseil d'administration convoquera par lettre recommand�e avec accus� de r�ception, le membre concern� par la proposition d'exclusion, vingt jours au moins avant la r�union du Conseil d'administration qui devra statuer sur cette proposition, afin d'entendre ledit membre dans sa d�fense ;

d) Le Conseil statuera imm�diatement � huis clos, m�me en l'absence du membre concern�, s'il a �t� d�ment convoqu�, sur la proposition d'exclusion qui sera transmise en cas de vote positif pris � la majorit� des trois quarts des membres du Conseil, pour proposition d'exclusion � d�cider par la plus prochaine Assembl�e G�n�rale, conform�ment � l'article 14 des statuts.

e) La d�cision du Conseil d'administration vis�e au point d) est souveraine et sans appel ;

f Le membre concern� par la proposition d'exclusion confirm�e par le Conseil d'administration, perd temporairement tous les droits qui sont attach�s � son statuts, jusqu'� la tenue de l'Assembl�e G�n�rale vis�e au point d) qui statuera sur son exclusion; si l'Assembl�e g�n�rale d�cide de ne pas exclure le membre concern�, celui-ci recouvrira, � l'issue de cette assembl�e, tous les droits qui lui �taient conf�r�s en vertu des pr�sents statuts.

3. L'exclusion d'un membre peut notamment intervenir :

en cas de manquements graves aux obligations mises � la charge des membres par les

pr�sents statuts,

- en cas de perte ou disparition des conditions d'admission requises par les pr�sents statuts, en cas d'atteinte � la r�putation de l'E.F.B.W,

- en cas de d�faut de paiement des cotisations,

en cas d'actes contraires aux d�cisions prises par les organes de 1 E.F.B. W

Article 12. Droits et obligations des membres exclus ou d�missionnaires

1. Dans les cas de d�mission aussi bien que dans le cas d'exclusion, la cotisation annuelle arr�t�e par l'Assembl�e G�n�rale pour l'exercice en cours est exigible en totalit�.

2. En cas de d�mission, le membre d�missionnaire sera �galement tenu de payer la cotisation annuelle arr�t�e par l'Assembl�e G�n�rale pour l'ann�e suivant l'ann�e de la d�mission.

3. Le membre exclu ou d�missionnaire n'a aucun droit sur les actifs de l'E.F.B. W De m�me, les cotisations ou droits d'entr�e d�j� vers�s ne sont en aucun cas remboursables quel que soit le motif de d�mission ou d'exclusion.

Article 13. Cotisations

1. Les membres effectifs tels que d�finis � l'article 5 des statuts s'engagent � payer directement � l'E.F.B.W. leur cotisation dont le montant minimum et le montant maximum sont fix�s annuellement par l'Assembl�e G�n�rale, sur proposition du Conseil d'Administration. Le mode de calcul de la contribution est d�termin� dans ou en conformit� avec le R�glement d'ordre int�rieur de l 'E.F.B. W.

2. Les membres affili�s tels que d�finis � l'article 6 des statuts s'engagent � payer directement � l'E.F.B.W leur cotisation annuelle dont le montant est fix� annuellement par l'Assembl�e G�n�rale sur proposition du Conseil d'Administration, sur une base forfaitaire dont le mode de calcul est fix� dans ou en conformit� avec le R�glement d'ordre int�rieur.

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MOp22

Chapitre 111. L 'Assembl�e G�n�rale

Article 14. Composition - Convocation

1. L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'E.F.B.W, r�guli�rement admis par le Conseil d'administration, � jour dans le paiement de leurs cotisations.

2. L'Assembl�e G�n�rale se r�unit au moins une fois par an sur convocation du Pr�sident du Conseil d 'administration.

3. L'Assembl�e G�n�rale sera en outre convoqu�e par le Pr�sident chaque fois qu'au minimum un

cinqui�me des membres effectifs le demande.

Article 15. Comp�tences de l'Assembl�e G�n�rale

1. L'Assembl�e G�n�rale :

1�/ approuve le rapport annuel pr�sent� par le Pr�sident de I'E.F.B.W., au nom du Conseil

d 'administration,

2�/ approuve les comptes annuels de l'exercice cl�tur� et le budget de l'ann�e en cours, sur

proposition du Conseil d'administration,

3�1 donne d�charge aux administrateurs de leurs missions et au commissaire si 1'E.F.B. W. en a

nomm� un,

9�1fixe, sur proposition du Conseil d'administration, les cotisations annuelles des membres, qui

devront �quilibrer le budget annuel vot�.

5�/ d�lib�re sur tous les probl�mes qui lui sont soumis par le Conseil d'administration,

6�/ nomme les membres du Conseil d'administration et pourvoit � leur remplacement en cas de

d�c�s, d�mission, r�vocation;

70/ ratifie les d�cisions du Conseil d'administration, concernant l'admission des nouveaux

membres,

8�1 ratifie sur proposition du Conseil d'administration, la nomination du Secr�taire G�n�ral de

1'E.F.B.W,

9�/ vote l'exclusion des membres propos�e par le Conseil d'administration, �tant pr�cis� que

ladite d�cision est prise � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou

repr�sent�s,

10�/ approuve sur proposition du Conseil d'administration, le r�glement d'ordre int�rieur et sa

modification,

110/ nomme un commissaire si l'E.F.B. W rencontre les crit�res prescrits par la loi ou si elle le

d�cide.

2. Les proc�s-verbaux des d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont port�s � la connaissance de chacun des membres de 1 E.F.B.W.., au plus tard dans les deux mois de la tenue de l'Assembl�e G�n�rale concern�e.

Article 16. Assembl�es i�n�rales- Quorum Majorit�

L'Assembl�e G�n�rale, ne peut prendre des d�cisions qu'en pr�sence du quart des membres effectifs. Si le quorum n 'est pas atteint, le Pr�sident du Conseil d'administration convoque dans les quatre semaines suivantes, une nouvelle Assembl�e avec le m�me ordre du jour qui d�cide sans �gard pour le quorum. Les d�cisions soumises � l'Assembl�e G�n�rale sont prises � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s r�guli�rement, sauf si la loi ou les pr�sents statuts pr�voient un autre quorum.

Article 17. Convocation et repr�sentation aux Assembl�es G�n�rales

1. Les Assembl�es sont convoqu�es � l'initiative du Pr�sident du Conseil d'administration qui fixe l'ordre du jour.

2. Toutefois une question pr�cise peut �tre inscrite � l'ordre du jour de toute Assembl�e, quelle qu'en soit sa nature, si elle est formul�e par �crit, par au moins dix pour cent des membres effectifs de l'E.F.B.W. et adress�e au moins huit jours avant la tenue de l'Assembl�e au Pr�sident du Conseil d'administration. En cas d'urgence, et sur proposition du Pr�sident du Conseil d'administration, elle peut d�lib�rer sur des points gui ne sont pas � l'ordre du jour pour autant que tous les membres effectifs soient pr�sents ou repr�sent�s.

3. Les convocations sont adress�es � chacun des membres de I 'E.F. B. W, avec indication de l'ordre du jour, trente jours avant le jour pr�vu pour la tenue de l'Assembl�e.

Elles peuvent �tre envoy�es par lettre, fax, courrier �lectronique ou tout autre moyen de communication.

4. L'Assembl�e est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration ou en cas d'emp�chement par le plus �g� des Vice-Pr�sidents du Conseil d'administration.

M00 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2011 - Annexes du Moniteur belge 5. Tout membre peut se faire repr�senter � l'Assembl�e G�n�rale par un mandataire porteur d'une procuration sp�ciale. Ce mandataire doit lui-m�me �tre membre effectif de l'E.F.B.W. Aucun membre effectif ne peut �tre mandat� par plus de deux autres membres effectifs.

Article 18. Information - Communication

1. Les d�cisions des Assembl�es sont constat�es par des proc�s-verbaux contenant le r�sum� des d�bats, le texte des d�lib�rations et le r�sultat des votes. Ils sont sign�s par le Pr�sident et par l'un des Vice-Pr�sidents. Les proc�s-verbaux sont consign�s dans l'ordre chronologique dans le registre des d�lib�rations de l 'E.F.B. W.

2. Les membres effectifs de la F�d�ration peuvent recevoir la copie des proc�s-verbaux sur simple

demande adress�e au Secr�taire g�n�ral.

Chapitre IV Le Conseil d'administration

Article 19. Composition

1. L'E.F.B.W est administr�e par un Conseil d'administration compos� d'un minimum de huit administrateurs nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale.

2. Chaque membre effectif peut proposer un candidat pour �tre nomm� � la fonction d'administrateur par l'Assembl�e G�n�rale.

3. Le Conseil d'administration �lit en son sein un Pr�sident, un maximum de trois Vice-Pr�sidents et un Tr�sorier.

4. Les administrateurs sont nomm�s pour une dur�e de deux ann�es. Ils peuvent �tre r��lus �

l'expiration de leur mandat.

Article 20. R�le du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour administrer l'E.F.B.W..,

dans les limites de son but et de ses activit�s, sous r�serve des pouvoirs des Assembl�es, avec tous

pouvoirs de d�l�gation.

A ce titre, le Conseil d'administration est charg� notamment :

de d�terminer les orientations g�n�rales et la strat�gie de l'E.F.B.W,

de prendre toutes d�cisions relatives � la gestion et � la conservation du patrimoine de

l 'E. F.B. W.,

de d�finir une position concert�e sur l'ensemble des questions pos�es � l'interprofession

qu 'elle repr�sente,

de d�signer les repr�sentants de l'E.F.B.W aupr�s des diff�rentes instances nationales,

europ�ennes, internationales, qu'elles soient Etatiques, Priv�es ou Professionnelles,

d'admettre les nouveaux membres de l'E.F.B.W. et de fixer les conditions de leur admission,

de proposer � l'Assembl�e apr�s audition contradictoire et vote de la proposition

d'exclusion d'un membre, son exclusion de 1'E.F.B.W.,

de constater la d�mission des membres de l'E.F.B. W.,

d'arr�ter le budget et les comptes annuels de 1'E.F.B.W.

de fixer les conditions financi�res de mise � disposition de la documentation aux membres

aff li�s.

Article 21. R�unions

1. Le Conseil d'administration se r�unit :

sur convocation de son Pr�sident, chaque fois que celui-ci l'estime utile et au moins deux

fois par an,

sur convocation provoqu�e au moins par cinq Administrateurs, incluant un ordre du jour

arr�t� de commun accord.

2. Les convocations sont adress�es par toutes voies de transmission (courrier, fax, e-mail, etc...) au moins huit jours avant la tenue de la r�union. Elles mentionnent l'ordre du jour arr�t� par le Pr�sident ou les cinq membres du Conseil qui ont demand� la r�union.

3. Le Conseil d'administration se r�unit au si�ge de l'E.F.B.W. ou dans tout autre lieu indiqu� dans la convocation.

4. La pr�sence effective ou la repr�sentation de la moiti� des membres du Conseil d'administration en exercice est n�cessaire pour la validit� des d�lib�rations. Tout membre du Conseil d'administration absent ou emp�ch� peut donner � un autre membre mandat de le repr�senter. Le nombre de pouvoirs pouvant �tre d�tenu par un m�me Administrateur, est limit� � un.

5. Les d�cisions du Conseil d'administration sont prises � la majorit� des trois-quarts des membres

pr�sents ou repr�sent�s.

Article 22. Groupes de travail/comit�s

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MOD 2

Le Conseil d'administration peut, sur proposition du Pr�sident, constituer tous groupes de travail/comit�s dont il fixe la comp�tence, la composition et les modalit�s de fonctionnement. Article 23. Fonctionnement

Les r�gles de fonctionnement du Conseil d'administration sont d�finies dans le R�glement d'ordre int�rieur de l 'E. F. B. W.

Chapitre V. Le Pr�sident du Conseil d'administration

Article 24. Nomination

Le Pr�sident du Conseil d'administration est �lu, par le Conseil pour une dur�e de deux ann�es, renouvelables, � la majorit� des trois quarts des voix pr�sentes et repr�sent�es, sur premi�re convocation, � la majorit� simple sur deuxi�me convocation.

Article 25. R�le

Le Pr�sident pr�side les r�unions de l'Assembl�e G�n�rale, du Conseil d'administration et du Comit� Ex�cutif.

Il assure l'ex�cution des statuts et du r�glement d'ordre int�rieur de l'R.F.B.W. Il exerce la police des assembl�es. II prend toutes les mesures pour l'ex�cution des d�cisions du Conseil d'administration.

Article 26. Repr�sentation g�n�rale

Sauf procuration sp�ciale, et pour tous actes n'entrant pas dans le cadre de la gestion journali�re, tous les actes qui engagent 1'E.F.B. W sont sign�s par le Pr�sident et par un Vice-Pr�sident qui n'ont pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une autre l�gitimation de leurs pouvoirs. En cas d'emp�chement du Pr�sident, ils sont sign�s par les deux Vice-Pr�sidents.

Le Pr�sident du Conseil d'administration, agissant seul, repr�sente 1'E.F.B.W. en justice, sauf d�l�gation sp�ciale par l'Assembl�e g�n�rale � une autre personne.

Article 27. Neutralit�

Dans l'hypoth�se o� l'initiative d'un membre de l'E.F.B.W. serait jug�e contraire aux int�r�ts vitaux d'un autre membre, le Pr�sident et l'E.F.B.W. s'abstiennent de prendre position officiellement et les membres concern�s ont le droit d'agir individuellement en vue de la d�fense de leurs int�r�ts sp�cifiques menac�s.

Article 28. D�mission/Absence prolong�e du Pr�sident

Si le Pr�sident d�missionne ou s'absente de fa�on prolong�e au cours de son mandat, il sera remplac� par le Vice-Pr�sident le plus �g� qui fera fonction de Pr�sident ad interim jusqu'� la prochaine Assembl�e g�n�rale.

Chapitre VL Comit� Ex�cutif

Article 29.

Le Conseil d'administration peut �lire un Comit� Ex�cutif parmi ses membres. Ce Comit� Ex�cutif se composera du Pr�sidents, des Vice-Pr�sidents, du Tr�sorier et des autres membres du Conseil d'administration s�lectionn�s par le Pr�sident en consultation avec les Vice-Pr�sidents et le Tr�sorier.

Le Comit� Ex�cutif aura pour mission principale de suivre la mise en oeuvre de la strat�gie et des actions d�finies par le Conseil d'administration.

Chapitre VII. Secr�tariat G�n�ral

Article 30. Gestion journali�re

Le secr�taire g�n�ral est charg�, sous la supervision du Comit� Ex�cutif et/ou du Conseil d'administration, de la gestion journali�re de l'E.F.B.W, et de sa repr�sentation dans cette gestion. Chapitre VIII. Modifications statutaires, dissolution et liquidation

Article 31

Une Assembl�e G�n�rale Extraordinaire doit �tre convoqu�e pour modifier les statuts ou pour dissoudre 1'E. F. B. W

L'Assembl�e G�n�rale appel�e � statuer sur les modifications statutaires ou sur la dissolution de 1 'E.F.B.W ne peut prendre de d�cision sur premi�re convocation, qu'en pr�sence d'au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s. Si le quorum n'est pas atteint, le Pr�sident convoque dans les quatre semaines suivantes, une nouvelle Assembl�e avec le m�me ordre du jour, qui d�cide sans �gard pour le quorum. Les d�cisions soumises � l'Assembl�e G�n�rale sont prises � la majorit� des deux tiers des voix d�lib�ratives des membres pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'E.F.B.W. a �t� constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2011 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Les modifications des statuts ou la dissolution de l'E.F.B.W. sont adopt�es par vote secret des membres, sur proposition du Conseil d'administration. Dans les cas prescrits par la loi, les demandes de modifications des statuts devront �tre soumises � l'approbation royale et publi�es aux Annexes du Moniteur belge.

En cas de dissolution de 1'E.F.B. W. vot�e par l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire, celle-ci d�signe un ou plusieurs liquidateurs charg�s des op�rations de liquidation. Lors de la cl�ture de la liquidation, l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire se prononce avec la m�me majorit�, sur la d�volution de l'actif net qui devra �tre affect� � un but d�sint�ress�.

Les proc�s-verbaux des d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire sont port�s � la connaissance de chacun des membres de 1 'E.F.B. W au plus tard dans les deux mois de la tenue de l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire.

Chapitre IX - Divers

Article 32. Exercice social

L 'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 33. Commissaire

L'Assembl�e G�n�rale peut d�signer un commissaire si elle le d�cide. Elle doit en nommer un lorsque 1'E.F.B. W. rencontre les crit�res de taille prescrits par la loi.

Article 34. R�glement d'ordre int�rieur

Le Conseil d'administration �tablit un R�glement d'Ordre Int�rieur ayant pour objet de pr�ciser et de compl�ter les statuts de l'E.F.B. W., qui sera soumis � l'Assembl�e G�n�rale pour approbation. Article 35. Disposition finale

Tout ce qui n 'est pas r�gl� dans les pr�sents statuts et par le r�glement d'ordre int�rieur sera r�gi par les dispositions du Titre III de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations. � II. Le Pr�sident d�clare que :

- que l'association est compos�e de 21 membres ;

- que, conform�ment aux statuts, la modification de statuts, est de la comp�tence de l'Assembl�e G�n�rale;

- que conform�ment aux statuts, lorsque l'Assembl�e G�n�rale doit se prononcer sur la modification des statuts, l'Assembl�e G�n�rale ne peut prendre de r�solution que si deux tiers des Membres sont pr�sents ou repr�sent�s;

- que, conform�ment aux statuts, lorsque l'Assembl�e G�n�rale doit se prononcer sur la modification des statuts, la d�cision requiert au moins la majorit� des deux tiers des voix d�lib�ratives des membres pr�sents ou repr�sent�s;

- que, conform�ment aux statuts, lorsque l'Assembl�e G�n�rale doit se prononcer sur une modification statutaire du but, la d�cision requiert au moins la majorit� des quatre cinqui�mes des voix d�lib�ratives des membres pr�sents ou repr�sent�s;

- que les Membres ont �t� convoqu�s le

, soit au moins trente jours avant la date de la r�union et ce conform�ment aux statuts;

- que l'avis de convocation reprenait l'ordre du jour ;

- qu'il r�sulte de ce qui pr�c�de que plus de deux tiers des Membres sont pr�sents etlou repr�sent�s;

L'assembl�e peut donc d�lib�rer et statuer valablement sur l'ordre du jour.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

L'expos� du Pr�sident est reconnu exact par l'assembl�e; celle-ci se reconna�t valablement constitu�e

et apte � d�lib�rer sur les objets � l'ordre du jour.

DELIBERATION

L'assembl�e aborde l'ordre du jour et, apr�s avoir d�lib�r�, prend les r�solutions suivantes:

1. Modification du but

L'assembl�e d�cide de modifier le but pour le remplacer par le but tel qu'il figure � l'ordre du jour. Toutefois cette modification n'entrera en vigueur qu'apr�s avoir re�u l'Approbation Royale conform�ment � l'article 50,� 3 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations. Vote: cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

2. Refonte des statuts

L'assembl�e d�cide d'approuver la refonte des statuts figurant � l'ordre du jour y inclus la

modification pr�d�crite du but.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Vote: cette r�solution, vot�e article par article, est adopt�e � l'unanimit� des voix.

Attestation

Le Notaire soussign� confirme avoir v�rifi� et atteste le respect des dispositions pr�vues par le titre

III. � Des associations internationales sans but lucratif � de la Loi sur les associations sans but

lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Plus rien n'�tant � l'ordre du jour, la s�ance est lev�e � seize heures quinze.

Droits d'�criture (Code des droits et taxes divers)

Le droit s'�l�ve � cinquante euros (EUR 50,00).

De tout quoi, le Notaire soussign� a dress� le pr�sent proc�s-verbal.

Date et lieu que dessus.

Et apr�s lecture int�grale et comment�e du pr�sent proc�s-verbal, les membres du bureau et les

Membres qui en ont exprim� le souhait, ont sign� ainsi que Nous, Notaire.

(Suivent les signatures)

Sign�: Jean-Philippe Lagae, Notaire

D�pos�s en m�me temps: une exp�dition, une liste de pr�sence, un cahier des procurations, une

coordination des statuts, l'Arr�t� Royal approuvant la modification du but et des activit�s du

28/08/2011.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 18 janvier 2011

L'assembl�e a d�cid�:

1. de prendre acte de la d�mission de l'administrateur suivant :

- Jacobus Andreas SNIJDER, domicili� J.A. Dodaarslaan, 25, NL-3645 Vinkeveen, de nationalit�

n�erlandaise, n� le 31 octobre 1940 � Amsterdam

2. de nommer les administrateurs suivants :

- Alessandro PASQUALE, domicili� � Mari�nsk� n�m�sti 4, Prague 1, R�publique Tch�que, de

nationalit� italienne, n� le 10 mai 1972, � Padoue (1T);

- Gerrit VAN LOO, domicili� � Veenendaalplein 2, 1185 DD Amstelveen, Pays-Bas, de nationalit�

n�erlandaise, n� le 25 novembre 1961 � Apeldoorn (NL);

- Annick VOCHE �pouse MOREAU, domicili�e � Thiollay - FR 74500 St Paul, de nationalit�

fran�aise, n� le 22 janvier 1963 � La Tronche (FR).

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 15 juin 2011

L'assembl�e a d�cid�:

1. de prendre acte de la d�mission des administrateurs suivants :

- Jesus Serafin PEREZ DIAZ, domicili� � CN 634 Km, 397,7 � E-33199 M.erez-Siero, de nationalit�

espagnole, n� le 20 d�cembre 1949 � Oviedo (Espagne);

- Dr Peter TRAUMANN, domicili� In der Aue 33 - D-50999 Cologne, de nationalit� allemande, n�

le 30 juillet 1938 � Leer (Allemagne).

2. de nommer les administrateurs suivants :

- Orla BRENNAN, domicili�e � 7 Marlmount Green, Old Dublin Rd, Dundalk, Co.Louth, Irelande,

de nationalit� irlandaise, n�e le 27 mars 1973 � Dublin URL);

- Wolfgang STUBBE, domicili� � Petersbergstr. 11 - D- 53604 Bad Honnef, de nationalit�

allemande, n� le 24 mars 1946 � Schmolsin (D);

- Francisco VALLEJO FERN�NDEZ, domicili� � Catie ZORAYA 24 - E- 18010 GRANADA, de

nationalit� espagnole, n� le 14 f�vrier 1956 � Malaga, Espagne.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Sign� : Jean-Philippe Lagae, Notaire

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