EUROPEAN FEDERATION OF CLINICAL CHEMESTRY AND LABORATORY MEDICINE, EN ABREGE : EFLM

Dénomination : EUROPEAN FEDERATION OF CLINICAL CHEMESTRY AND LABORATORY MEDICINE, EN ABREGE : EFLM

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 524.835.227

Publication

05/04/2013

��" Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 22

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Greffe

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N� d'entreprise :52 -.1 �b' � 2-41-77-

D�nomination

(en entier) : EUROPEAN FEDERATION OF CLINICAL CHEMESTRY AND LABORATORY MEDICINE

(en abr�g�) : EFLM

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge ; Coudenberg, 70, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution - Statuts

Aux termes d'un acte re�u le 29 janvier 2013 par Ma�tre Aline Hug�, Notaire associ� de la soci�t� civile ayant pris la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Mottard & Hug� - Notaires associ�s �, � Li�ge, suivi de la mention � Enregistr� � Li�ge 1, le 4 FEV 2013 Vo1.195 Fo1.29 Case 9 huit r�les sans renvois Re�u : vingt-cinq euros (25 � ) L'inspecteur principal, B. HENGELS �, il appert que :

1. ALBANIAN SOCIETY OF CLINICAL BIOCHEMESTRY AND LABORATORY MEDICINE (ASoLaM), Association non Lucrative sous forme de Soci�t� de droit albanais, dont le si�ge est �tabli � Tirana (Albanie), � l'h�pital universitaire "Mother Teresa", enregistr�e � Tirana sous le num�ro 645.

2. �STERREICHISCHE GESELLSCHAFT F�R LABORATORIUMSMEDIZIN UND KLINISCHE CHEMIE, association de droit autrichien dont le si�ge est �tabli � Vienne (Autriche), Tullnertalgasse, 72, inscrite au "Landespolizeidirektion" de Vienne sous le num�ro 531375053.

3. L'Association Sans But Lucratif de droit belge SOCIETE BELGE DE CHIMIE CLINIQUE, (en abr�g� SBCC) en n�erlandais "Belgische Vereniging voor Klinische Chemie" (en abr�g� BVKC), dont le si�ge est �tabli � 1050 Bruxelles, rue d'Egmont, 5, inscrite au RPM Bruxelles sous le num�ro 0408.598.048.

4. L'association de droit bulgare BULGARIAN SOCIETY OF CLINICAL LABORATORY (traduction du nom bulgare exprim� en lettres cyrilliques), dont le si�ge est �tabli � 1431 Sofia (Bulgarie), Zdrave Strasse, 2, identifi�e sous le num�ro 121236649.

5, L'association de droit croate HRVATSKO DRUi;TVO ZA MEDICINSKU BIOKEMIJIU I LABORARORIJSKU MEDICINU, dont le si�ge est �tabli � 10000 Zagreb (Croatie), Boskoviceva, 18, identifi�e sous le num�ro 00000416.

6. L'association de droit chypriote SYNDESMOS DIEFTHINTON KLINIKON ERGASTHRION BIOIATRIKON KAI KLINIKON ERGASTIRIAKON EPISTIMONON (nom traduit de l'alphabet grec), dont le si�ge est �tabli � Letkosia (Chypre), identifi�e sous le num�ro 717.

7. L'association de droit tch�que THE CZVECH SOCIETY OF CLINICAL BIOCHEMISTRY (nom traduit de l'alphabet tch�que), branche de l'association CZECH MEDICAL ASSOCIATION OF JAN EVANGELISTA PURKYN�, dont le si�ge est �tabli � Prague (r�publique Tch�que), Sokolsk�, 31 identifi�e sous la r�f�rence VSP/I-2 727/90-R et le num�ro 00444359.

8. L'Association reconnue d'Utilit� Publique, d�cret du 25 janvier 1985, de droit fran�ais SOCIETE FRANCAISE DE BIOLOGIE CLINIQUE, en abr�g� SFBC, dont le si�ge est �tabli � 54000 Nancy (France), avenue de Strasbourg, 194.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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9. L'association de droit allemand DEUTSCHE VEREINTE GESELLSCHAFT F�R KLINISCHE CHEMIE UND LABORATORIUMSMEDIZIN, dont le si�ge est �tabli � 53175 Bonn (Allemagne), Friesdorfer Stresse, 153, inscrite au land de Rh�nanie-du-Nord-Westphalie sous le num�ro VR 12527.

10. L'association de droit grec ELLINIKI ETAIRE]A KLINIKIS CHIMIAS - KLINIK1S BIOCHIMIAS (nom traduit de l'alphabet grec), dont le si�ge est �tabli � Ath�nes (Gr�ce), rue Alopekis, 47, identifi�e sous le num�ro 4398/2011.

11. L'association de droit hongrois MAGYAR LABORATORIUMI DIAGNOSZTIKAI TARSASAG, dont le si�ge est �tabli � P�cs (Hongrie), Ifj�s�g u., 13, identifi�e sous le num�ro 554, Pk.6064311989/1.

12. L'association de droit islandais ICELANDIC SOCIETY OF CLINICAL BIOCHEMESTRY AND LABORATORY MEDICINE (nom traduit de l'alphabet islandais), dont le si�ge est �tabli � Reykjavik (Islande), Ljarskogar, 23, identifi�e sous le num�ro 671195-2569.

13. L'association de droit irlandais ASSOCIATION OF CLINICAL BIOCHEMISTS IN IRELAND, dont le si�ge est �tabli � Dublin (Irlande), au d�partement de biochimie de l'h�pital universitaire "Coombe Women and Infants", Cork Street, 8.

14. L'association de droit italien SOCIETA ITALIANA Dl BIOCI-IIMICA CLINICA E BIOLOGIA MOLECOLARE CLINICA, en abr�g� SIBioC, dont le si�ge est �tabli � 20126 Milan (Italie), Via Libero Temolo, 4, identifi�e � la pr�fecture de Milan sous le num�ro 457.

15. L'association de droit lituanien L1ETUVOS LABORATORIN�S MEDICINOS DRAUGIJA, dont le si�ge est �tabli � Vilnius (Lituanie), Santaris-kiq, 2, identifi�e sous le num�ro 056434.

16. L'association de droit n�erlandais � vereniging met volledige rechtsbevoegdheid � NEDERLANDSE VERENIGING VOOR KLINISCHE CHEMIE EN LABORATORIUMGENEESKUNDE, dont ie si�ge est �tabli � Utrecht (Pays-Bas), Catharijnesingel, 49 A, identifi�e sous le num�ro 40409099.

17. L'association de droit norv�gien NORSK SELSKAP FOR MEDISINSK BIOKJEMI, dont le si�ge est �tabli � 3004 Drammen (Norv�ge), Vestre Viken HF, Drammen sykehus, enregistr�e sous le num�ro 994 884 085 au � Bronneysundregistrene �.

18. L'association de droit polonais POLSKIE TOWARZYSTWO DIAGNOSTYKI LABORATORYJNEJ, dont le si�ge est �tabli � 03-428 Varsovie (Pologne), ul. Konopacka, 4 lok. 203A, identifi�e sous le num�ro KRS 0000037555 REGON 011112093.

19. L'association de droit russe SOCIETE SCIENTIFIQUE-PRATIQUE DES SPECIALISTES EN MEDECINE LABORATOIRE (nom traduit de l'alphabet cyrillique russe), dont le si�ge est �tabli � Moscou (Russie), rue Mariupolskaya, m. 6, of, 28, identifi�e sous le num�ro 1117799010977.

20. L'association de droit serbe DRUSTVO MEDICINSKIH BIOHEMIOARA SRBIJE, dont le si�ge est �tabli � Belgrade (Serbie), Vojvode Stepe, 450, identifi�e sous le num�ro 07455631.

21. L'association de droit slov�ne SLOVENKO ZDRU2ENJE ZA KLINIONO KEMIJO, dont le si�ge social est �tabli � Ljubljana (Slov�nie), Dunajska Ceste, 22, identifi�e sous le num�ro 5876630000.

22. L'association de droit su�dois dont l'acronyme est SFKK, dont la d�nomination, traduite en anglais est SWEDICH ASSOCIATION OF CLINICAL CHEMISTRY, dont le si�ge est �tabli � 831 83 Ostersund (Su�de), Ostersunds Sjukhus Laboratoriemedicin, identifi�e sous le num�ro 849201-1799.

23. L'association de droit suisse SOCIETE SUISSE DE CHIMIE CLINIQUE, en suisse allemand "Schweizerische Gesellschaft f�r Klinische Chemie", en suisse italien "Societa Svizzera di Chimica Clinica", dont le si�ge est �tabli � 4031 B�le (Suisse), Petersgraben, 4.

24. L'association de droit anglais THE ASSOCIATION FOR CLINICAL BIOCHEMISTRY, constitu�e sous la d�nomination "The Association of Clinical Biochemists", dont le si�ge est �tabli � SE1 2TU Londres (Royaume-Uni), Tooley Street, 130-132, immatricul�e sous le num�ro de � compagnie � 863235.

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25, L'association de droit ukrainien SOCIETE UKRAINIENNE DE DIAGNOSTIC CLINIQUE EN LABORATOIRE (nom traduit de l'alphabet cyrillique), dont le si�ge est �tabli � 03680 Kiev (Ukraine), Geroyev Sevastopolya Stresse, 30, identifi�e sous le num�ro 829.

Ont d�clar� constituer pour une dur�e ind�termin�e une association sans but lucratif � forme internationale conform�ment � la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un dont les statuts sont �tablis comme suit.

STATUTS DE L'ASSOCIATION.

TITRE I - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL LANGUE VEHICULAIRE,

ARTICLE 1

L'association, constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, est d�nomm�e EUROPEAN FEDERATION OF CLINiCAL CHEMISTRY AND LABORATORY MEDICINE,

en abr�g� EFLM.

Le si�ge social est �tabli � Bruxelles, Coudenberg, 70. Il est situ� dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut �tre transf�r� sur simple d�cision de l'assembl�e g�n�rale dans tout autre lieu.

La dur�e de l'association est illimit�e. Elle peut en tout temps �tre dissoute.

La langue anglaise sera la langue v�hiculaire de l'association.

TITRE Il - BUTS

ARTICLE 2

Les buts de l'AISBL sont les suivants :

1. Promouvoir et am�liorer la science et l'�ducation dans le domaine de la chimie clinique et de la m�decine de laboratoire.

2. Am�liorer l'efficacit�, la qualit� et la s�curit� des soins apport�s aux patients � travers les plus hauts standards de la m�decine de laboratoire.

3. Repr�senter la chimie clinique et la m�decine de laboratoire, au niveau europ�en, aupr�s des instances politiques, professionnelles, scientifiques et autres, en ce compris les associations de patients.

4. Promouvoir les activit�s de l'IFCC (F�d�ration internationale de chimie clinique et m�decine de laboratoire) en Europe.

5. Repr�senter les Int�r�ts professionnels des sp�cialistes europ�ens de la chimie clinique et de la m�decine de laboratoire,

6. Promouvoir la profession de sp�cialiste de la chimie clinique et de la m�decine de laboratoire

7. Promouvoir la certification et l'enregistrement des professionnels de la chimie clinique et de la m�decine de laboratoire � travers le registre (EC4) de sp�cialistes europ�ens en chimie clinique et en m�decine de laboratoire.

L'AISBL permettra d'atteindre ces objectifs � travers les objectifs sp�cifiques suivants:

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1. D�velopper des initiatives pour am�liorer la qualit� de la chimie clinique et de la m�decine de laboratoire telles qu'elles sont pratiqu�es en Europe.

2. Pr�server, promouvoir et d�velopper les normes �thiques de la profession.

3. Repr�senter la chimie clinique et la m�decine de laboratoire aupr�s de la Commission europ�enne et du Parlement europ�en.

4. Repr�senter la chimie clinique et la m�decine de laboratoire aupr�s d'autres pan-europ�ens et aupr�s d'organisations sous-r�gionales en mati�res scientifiques etlou m�dicales,

5. Assurer la liaison avec les patients, les soignants et les usagers des services cliniques pour assurer que la chimie clinique et la m�decine de laboratoire des services r�pondent � leurs besoins.

6. Organiser des conf�rences r�gionales et sous-r�gionales, en association avec les Soci�t�s nationales de la m�decine de laboratoire et d'autres organisations europ�ennes. D�terminer l'emplacement du Congr�s europ�en de m�decine de laboratoire et soutenir la Soci�t� nationale comp�tente dans l'organisation du Congr�s.

7. Promouvoir la profession de la chimie clinique et m�decine de laboratoire pour le grand public.

8. Soutenir et promouvoir les inscriptions dans le registre (EC4) de sp�cialistes europ�ens en chimie clinique et m�decine de laboratoire.

9. Promouvoir les activit�s de l'IFCC en Europe.

10. Assurer la liaison et la collaboration avec l'1FCC et ses divisions constitutives.

11. Organisation de programmes �ducatifs, d'ateliers et de programmes d'�change.

12. Permettre la reconnaissance des qualifications professionnelles en vertu de la l�gislation de l'Union europ�enne bas�e sur les principes de libre circulation des professionnels au sein de l'Europe.

13. Promouvoir la certification de la formation des professionnels de la chimie clinique et m�decine de laboratoire � travers le sp�cialiste europ�en des qualifications en chimie clinique et m�decine de laboratoire (EurClinChem),

14. Coop�ration pour atteindre l'�quivalence des normes dans la formation en chimie clinique et m�decine de laboratoire, quelle que soit la formation universitaire.

15. Promouvoir la coop�ration entre diff�rentes associations ayant pour objet la chimie clinique et la m�decine de laboratoire, dans diff�rents pays europ�ens.

16. Promouvoir la coop�ration scientifique en chimie clinique et m�decine de laboratoire entre les institutions europ�ennes et d'autres organisations au sein et en dehors de l'Europe.

17. Coop�ration dans la d�finition de lignes directrices europ�ennes pour l'enqu�te et de gestion de laboratoire de la maladie.

18, Harmonisation des normes de pratique � travers la production de documents d'orientation indiquant les meilleures pratiques dans les domaines de la chimie clinique et de la m�decine de laboratoire

19. Soutenir la cr�ation de programmes d'accr�ditation efficaces dans tous les pays europ�ens, la coordination d'accr�ditations relatives � la chimie clinique et � la m�decine de laboratoire et assurer la liaison avec l'ISO, CEN et la coop�ration pour l'accr�ditation europ�enne sur les questions d'accr�ditation

20. D�velopper les initiatives europ�ennes relatives � la standardisation des donn�es de laboratoire.

21. Assurer la liaison et la collaboration avec les fabricants de diagnostic in vitro et leur(s) organisation(s) europ�enne(s), comme par exemple EDMA.

22. Demande de subventions scientifiques, �ducatives et autres pour soutenir les objectifs de la F�d�ration. L'Association pourra d�velopper ses activit�s � l'int�rieur et � l'ext�rieur de l'Europe.

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L'Association pourra, sur d�cision de l'Assembl�e G�n�rale et conform�ment aux dispositions du R�glement d'Ordre Int�rieur, �tablir une repr�sentation locale dans tout pays ou groupe de pays.

L'Association pourra poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle pourra notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

L'Association pourra poss�der, en pleine propri�t� ou en usufruit, acheter ou prendre en location, tous biens meubles ou immeubles.

L'Association pourra, accessoirement, poser des actes de nature commerciale, pour autant que ceux-ci restent conformes aux lois et aux r�glements qui lui sont applicables et que leur produit soit affect� � la r�alisation de son objet.

TITRE III - MEMBRES.

ARTICLE 3.

L'association est compos�e de quatre types de membres :

- les membres effectifs,

- les membres provisoires,

- les membres affili�s,

- les membres coopt�s.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

Les fondateurs sont les premiers membres effectifs de l'association.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

ARTICLE 4.

Est membre effectif, toute personne ou association, membre de l'International Federation for Clinical Chemestry and Laboratory Medicine (1FCC), qui est agr��e comme tel par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des voix. Les membres effectifs paieront la cotisation telle que pr�vue � l'article 10 des pr�sents statuts.

ARTICLE 5.

Est membre provisoire, toute personne ou association qui adh�re � l'association et n'est pas encore membre de l'IFCC mais a introduit sa demande d'adh�sion ; elle devient membre effectif si, dans les 3 ans, elle devient membre de l'IFCC. Ces membres ne payent pas de cotisation.

ARTICLE 5 BIS,

Est membre affili� toute association nationale � CCLM � (Clinical Chemestry and Laboratory Medicine) d'un pays europ�en ou d'une autre organisation active dans le domaine de la m�decine de laboratoire qui n'est pas �ligible � l'adh�sion IFCC. Ces membres payent une cotisation �gale � cinquante pour cent de celle pay�e par les membres effectifs et ont un statut d'observateurs.

ARTICLE 5 TER.

Est membre coopt� toute association coopt�e par les membres effectifs en vue de cr�er ou de renforcer les liens au niveau europ�en. Ces membres ne payent pas de cotisation.

ARTICLE 6.

Toute personne physique ou morale qui d�sire �tre membre de l'association doit adresser une demande �crite au conseil d'administration, qui la transmet � la prochaine assembl�e g�n�rale.

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MOD 2.2

La d�cision de l'assembl�e g�n�rale est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du candidat par fax, courrier ordinaire, ou courrier �lectronique. Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

La qualit� de Membre peut �galement �tre accord�e, selon les modalit�s pr�vues ci-dessus. Chaque Membre doit �tre l�galement constitu� selon les lois et les r�glementations du pays o� il est �tabli. Il doit se conformer � toutes les lois et r�glementations du ou des lieux o� il exerce ses activit�s.

Nul Membre ne peut �tre admis sans avoir, au pr�alable, adh�r� sans r�serve aux statuts et au R�glement d'Ordre Int�rieur de l'Association.

L'appartenance � l'Association n'entrave nullement la libert� d'action de chacun des Membres. ARTICLE 7,

Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au pr�sident du conseil d'administration.

Peut �tre r�put� d�missionnaire parle conseil d'administration, le membre effectif ou affili� qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui' lui est adress� par lettre ordinaire, fax ou courrier �lectronique.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale au scrutin secret et � la majorit� simple des voix des personnes pr�sentes ou repr�sent�es.

Elle pourra �tre prononc�e � l'encontre de celui qui se sera rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

La suspension et l'exclusion sont notifi�es � l'int�ress� par lettre recommand�e � la poste.

La qualit� de membre effectif ou adh�rent se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite,

ARTICLE 8.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Ils doivent restituer � l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les quinze jours de leur d�mission, suspension ou exclusion.

ARTICLE 9.

L'association tient un registre des membres effectifs conform�ment � la loi du vingt-sept pin mil neuf cent vingt et un.

TITRE IV - COTISATIONS.

ARTICLE 10.

L'assembl�e g�n�rale peut pr�voir le paiement d'une cotisation annuelle � charge des membres effectifs et des membres affili�s, dont le montant ne pourra �tre sup�rieur � neuf cent cinquante euros (950,00 E) pour les membres effectifs.

La cotisation de ces membres effectifs sera fonction du nombre d'adh�rents qui cotisent � ces associations membres effectifs :

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�Do 2.2

- si les adh�rents sont mille ou plus : neuf cent cinquante euros,

- si les adh�rents sont entre cinq cents et neuf cent nonante-neuf : six cents euros,

- si les adh�rents sont entre deux cent cinquante et quatre cent nonante-neuf : trois cents euros,

- si les adh�rents sont moins de deux cent cinquante : cent cinquante euros.

La cotisation annuelle � charge des membres affili�s s'�l�vera � cinquante pour cent (50%) de celle pr�vue

pour les membres effectifs (compte �galement tenu de leurs adh�rents).

TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE.

ARTICLE 11.

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association. Elle est pr�sid�e parle pr�sident du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-pr�sident ou, si ce dernier est �galement absent, par le plus ancien et le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Les membres provisoires et coopt�s participent � l'assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateurs. ARTICLE 12.

L'assembl�e g�n�rale d�termine la politique g�n�rale de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence:

Les modifications aux statuts sociaux.

La nomination et la r�vocation des administrateurs.

Le cas �ch�ant la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans le cas o� elle leur est attribu�e,

La d�charge � octroyer aux administrateurs.

L'approbation des budgets et des comptes.

La dissolution volontaire de l'association.

Les admissions et exclusions des membres effectifs, provisoires, affili�s et coopt�s.

La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

ARTICLE 13.

L'assembl�e g�n�rale annuelle entend le rapport du Conseil d'Administration sur les activit�s de l'Association pendant l'exercice �coul�. Elle approuve les comptes qui lui sont pr�sent�s. Elle proc�de aux �lections statutaires et approuve le budget. Elle d�lib�re valablement sur toutes les questions port�es � l'ordre du jour.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e, au plus tard le 31 juillet, de pr�f�rence lors d'un congr�s.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration.

Elle doit �tre r�unie lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs au moins en fait la demande. Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y �tre convoqu�s.

ARTICLE 14.

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MOD 2.2

Les Assembl�es G�n�rales se tiennent au si�ge social ou � tout autre endroit d�sign� dans la convocation.

Le Conseil d'Administration en fixe l'ordre du jour et convoque les Membres par courrier ordinaire ou �lectronique adress� � chaque membre au moins vingt jours � l'avance. Les convocations contiennent l'ordre du jour et l'Assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les questions port�es � l'ordre du jour.

Toute proposition sign�e parle cinqui�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Les convocations sont faites par lettre recommand�e et/ou par courrier �lectronique, fax, moyennant accus� de r�ception dans ces deux derniers cas si l'ordre du jour contient une proposition de modification aux statuts, au R�glement d'Ordre Int�rieur, ou de dissolution de l'Association,

ARTICLE 15.

Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e.

Ils peuvent se faire repr�senter par un mandataire qui doit �tre un membre effectif ou affili� et qui ne peut �tre titulaire que de deux procurations. Toute procuration doit �tre donn�e par �crit.

ARTICLE 16.

Tous les membres effectifs et affili�s ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix. En outre, il ne pourra exister que cinq membres effectifs par pays.

ARTICLE 17.

Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que

les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

En cas de parit� des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

Le R�glement d'Ordre int�rieur pourra organiser, dans les limites et selon les modalit�s qu'il d�termine, des proc�dures de vote particuli�res relatives � des mati�res sp�cifiques ou ne concernant qu'une certaine partie des membres,

L'Assembl�e g�n�rale peut exercer ses fonctions parle vote �lectronique, sauf pour les d�cisions relatives � l'�lection du Conseil d'Administration et � la dissolution et l'association.

ARTICLE 18.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale peuvent �tre prises par consentement des membres exprim� par �crit selon les modalit�s d�crites dans un r�glement d'ordre int�rieur.

ARTICLE 19.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire et sont port�es � la connaissance de l'ensemble des membres effectifs par courrier �lectronique.

Ces proc�s-verbaux sont �galement conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un int�r�t appr�ci� souverainement par le conseil d'administration, peuvent demander des extraits de ces proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident du conseil d'administration.

TITRE VI - ADMINISTRATION.

ARTICLE 20.

L'association est administr�e par un conseil compos� de minimum sept administrateurs, associ�s des membres de l'association. Les administrateurs sont �lus par l'Assembl�e G�n�rale sur des listes pr�sent�es par les membres regroup�s par nationalit�.

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tisac 2.2

La proc�dure d'�lection des membres du Conseil se pr�sente comme suit: Le pr�sident sera �lu en premier, suivi parle vice-pr�sident, le secr�taire, le tr�sorier et les autres administrateurs. Les candidats �lus doivent recevoir au moins 50% des suffrages exprim�s. Si aucun candidat n'obtient plus de 50% des voix au premier tour, le candidat qui obtient le plus petit nombre de voix est �limin� et l'�lection se r�p�te. Ce processus se poursuit jusqu'� ce qu'un candidat ait re�u plus de 50% des suffrages exprim�s. Dans le cas d'une �galit� entre deux candidats, l'�lection est r�p�t�e entre les candidats. Si cela conduit � une nouvelle �galit�, le pr�sident a voix pr�pond�rante. Dans le cas o� un administrateur est incapable de terminer son mandat, un rempla�ant sera �lu lors de la prochaine Assembl�e g�n�rale.

Les administrateurs sont d�sign�s pour deux ans. Les administrateurs peuvent �tre r�voqu�s par l'Assembl�e G�n�rale, statuant � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation.

Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'association qui seraient en leur possession dans un d�lai de quinze jours � compter de la date de cessation de fonction.

La d�mission s'op�re par envoi d'une lettre recommand�e au conseil d'administration. Celui-ci adressera un accus� de r�ception � l'auteur de la d�mission et accomplira les formalit�s de publicit� requises par la loi dans le mois.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Cependant, le mandat de tr�sorier ne peut �tre reconduit que deux fois maximum ainsi que celui d'administrateur � simple �, le Conseil �tant en outre toujours constitu� d'un Pr�sident et du Pr�sident � sortant � �ventuel (qui garde cette qualit� deux ans apr�s la nomination d'un nouveau Pr�sident).

Le Conseil d'Administration se compose donc :

- du Pr�sident du conseil,

- du Vice-Pr�sident du conseil,

- de l'�ventuel Pr�sident sortant,

- du Secr�taire, du Tr�sorier,

- d'un nombre d'administrateurs � simples � suffisant pour atteindre le nombre de sept membres.

ARTICLE 21.,

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident, le secr�taire et � d�faut par le plus ancien des administrateurs pr�sents et le plus �g�.

ARTICLE 22,

Le conseil se r�unit, au moins deux fois par an, sur convocation du pr�sident ou d'une majorit� simple d'administrateurs.

lI ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votants pr�sents ou repr�sent�s, la voix du pr�sident ou celle de son rempla�ant �tant, en cas de partage, pr�pond�rante.

En cas d'emp�chement, un Administrateur peut se faire repr�senter par un autre Administrateur.

Le repr�sentant sera porteur d'une procuration �crite (les t�l�copies et les courriers �lectroniques seront accept�s).

Un Administrateur ne peut �tre porteur de plus de deux procurations.

A d�faut de quorum, un nouveau conseil sera convoqu� end�ans la quinzaine avec le m�me ordre du jour. Il pourra alors statuer si fa moiti� des pays membres sont repr�sent�s par au moins un

administrateur. Le conseil statue � la majorit� simple des voix pr�sentes.

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MOU 2.2

Les r�unions du Conseil d'Administration peuvent se tenir par conf�rence t�l�phonique ou vid�oconf�rence. ARTICLE 23.

La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire etlou par courrier �lectronique, ce dernier devant alors faire l'objet d'un accus� de r�ception, le tout, au moins vingt jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire.

ARTICLE 24.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour la gestion et l'administration de l'association. Il peut notamment faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous d�p�ts, acqu�rir, �changer ou ali�ner tous biens immeubles et meubles ainsi que prendre et c�der � bail, m�me pour plus de neuf ans, accepter et recevoir tous subsides et subventions priv�s et officiels, tous legs et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de ventes, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter tous cautionnements et subrogations, hypoth�quer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous pr�ts et avances, renoncer � tous droits contractuels ou r�els ainsi qu'� toutes garanties r�elles ou personnelles, donner mainlev�e avant ou apr�s paiement, de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies, ou d'autres emp�chements, plaider, tant en demandant qu'en d�fendant, devant toute juridiction et ex�cuter tous jugements, transiger, compromettre.

Sont seuls exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 25.

Le conseil nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il d�termine leur occupation et leur traitement.

ARTICLE 26

La gestion journali�re de l'association, ainsi que la repr�sentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion peut �tre d�l�gu�e par le conseil d'administration � une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement le salaire ou appointement.

Lorsque la gestion journali�re est confi�e � plusieurs personnes, celles-ci peuvent agir s�par�ment.

Les actes de la gestion journali�re sont ceux qui sont n�cessaires au fonctionnement ordinaire de l'association. Ils recouvrent aussi l'ex�cution des lignes de conduite d�cid�es par l'assembl�e g�n�rale ou en conseil d'administration.

Cette d�l�gation inclut la repr�sentation de l'association vis-�-vis de tiers, en ce y compris la repr�sentation en justice.

ARTICLE 27.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration dans les conditions pr�vues par l'article 28 des statuts.

ARTICLE 28.

A moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, la repr�sentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, sont sign�s, soit par le pr�sident, soit par deux administrateurs agissant conjointement sur d�cision du conseil d'administration.

ARTICLE 29.

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � fa gestion journali�re ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc�, sauf d�cision contraire, � titre b�n�vole.

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MOD 2.2

ARTICLE 29 BIS. Comit�s et Groupes de travail

Le Conseil d'administration peut nommer, notamment, des commissions comme suit:

- �ducation et formation (C-ET)

- Finances (C-F)

- Profession (C-P)

- Management de la Qualit� (C-QM)

- Science (C-S)

- Relations publiques et professionnelles (C-PPR)

Dans les commissions, des groupes de travail peuvent �tre mis en place pour travailler sur des projets sp�cifiques. Les pr�sidents des commissions et groupes de travail sont nomm�s par le Conseil d'administration pour une p�riode de deux ans, avec la possibilit� de deux r��lections pour une nouvelle p�riode de deux ans.

L'AISBL veillera, dans la mesure du possible, � la meilleure collaboration entre ses comit�s et groupes de travail et les divisions de I' IFCC.

ARTICLE 30. Modification aux Statuts et Dissolution

A.Modification aux Statuts

Une Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts, en ce compris les modifications � l'objet social de l'Association, que si l'objet de ces modifications est sp�cialement indiqu� dans la convocation et que si les trois quarts des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle Assembl�e est convoqu�e. Cette seconde assembl�e peut d�lib�rer valablement sur le m�me ordre du jour quel que soit le nombre des membres effectifs et affili�s pr�sents ou repr�sent�s.

Dans les deux cas pr�cit�s, une modification aux statuts ne peut �tre adopt�e que si elle r�unit les trois quarts des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

B.Dissolution et Liquidation

Une Assembl�e G�n�rale ne peut d�cider de la dissolution de l'Association que si les trois quarts de ses membres effectifs et affili�s sont pr�sents ou repr�sent�s. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle Assembl�e est convoqu�e dans un d�lai d'un mois au moins et de six semaines au plus. Cette seconde Assembl�e d�lib�re valablement sur cette m�me question, quel que soit le nombre des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

La d�cision ne peut �tre adopt�e que si elle r�unit les trois quarts des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE VII - Budgets et comptes

ARTICLE 31.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre,

Les comptes annuels de l'exercice social �coul� ainsi que le budget de l'exercice suivant sont �tablis par le conseil d'administration chaque ann�e et soumis � l'assembl�e g�n�rale fors de sa plus prochaine r�union pour approbation.

Les comptes sont transmis, conform�ment aux dispositions l�gales, au Service Public F�d�rai Justice.

L'approbation des comptes par l'assembl�e g�n�rale vaut d�charge pour les membres du conseil d'administration,

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naco 2.2

L'association doit tenir une comptabilit� conforme au droit belge et selon le pian comptable l�gal. Lors de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire, le bilan financier est pr�sent� par le Tr�sorier ou � d�faut parle Pr�sident aux membres de l'association,

TITRE VIII - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR.

ARTICLE 32.

Un r�glement d'ordre int�rieur sera pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale, Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE IX - DISPOSITIONS DIVERSES.

ARTICLE 33. Commissaires aux Comptes

Dans la mesure o� elle y est l�galement oblig�e, l'Association nommera des Commissaires aux comptes pour la p�riode d�termin�e par la loi applicable et qui pourront �tre r��lus. Les Commissaires examinent les livres de l'Association au moins une fois par an et pr�sentent un rapport sur les comptes annuels � l'Assembl�e G�n�rale Annuelle. Si l'Association n'est pas l�galement oblig�e de nommer des Commissaires aux comptes, l'Assembl�e G�n�rale organisera l'examen des livres de l'Association et le rapport des comptes.

ARTICLE 34.

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera ses(leurs) pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

ARTICLE 35,

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � des associations poursuivant un but semblable. Ces associations seront d�sign�e par l'assembl�e g�n�rale,

ARTICLE 36.

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un r�gissant les associations internationales sans but lucratif.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.

Al Les comparants ont pris � l'unanimit� les d�cisions suivantes.

1.Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t et finira le 31 d�cembre 2013.

2.Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira en 2014.

3.D�signation des administrateurs.

Les comparants d�cident � l'unanimit� que le conseil d'administration sera compos� des administrateurs suivants :

- Monsieur Ian WATSON, comparant

a

\

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MOD 2.2

- Madame Andrea Rita HORVATH, n� � Gy6ngyi s (Hongrie), le 7 mai 1960, domicili�e � Sidney (Australie), Prince Of Wales Hospital, Barker Street, Randwick,

- Monsieur Mauro PANTEGHINI, n� � Brescia (Italie), le 17 juillet 1953, domicili� � Milan (Italie), Via GB Grassi, 74,

Madame Ana-Maria SIMUNDIC, n�e � Zagreb (actuelle Croatie), le 6 septembre 1969, domicili�e � Zagreb (Croatie), Vinogradska, 29,

- Monsieur Peter SCHUFF-WERNER, n� � Strang (Allemagne), le 18 mai 1947, domicili� � Rostock (Allemagne), Ut Stadtmitte Schillerstrasse, 16,

MonsieurTomfis ZIMA, n� � Prague (actuelle R�publique Tch�que), le 2 juillet 1966, domicili� � Prague (R�publique tch�que) U Nemocnice, 2,

Monsieur Huibert STORM, n� � Curacao (anciennes Antilles N�erlandaises), le 25 f�vrier 1956, domicili� � Leiden (Pays-Bas) Rapenburg, 70,

tous pr�nomm�s.

Leur mandat prendra fin apr�s d'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2015.

Leur mandat est exerc� gratuitement.

La fonction de Pr�sident sera exerc�e par :

Monsieur Ian WATSON, pr�nomm�.

La fonction de vice-pr�sident sera exerc�e par

Monsieur Mauro PANTEGHINI, pr�nomm�,

La fonction de secr�taire sera exerc�e par

Madame Ana-Maria SIMUNDIC, pr�nomm�e.

La fonction de tr�sorier sera exerc�e par:

Monsieur Peter SCHUFF-WERNER, pr�nomm�.

Compte tenu de la localisation du si�ge social � Bruxelles, Monsieur Huibert STORM, participera aux r�unions du conseil d'administration au titre de tr�sorier adjoint.

4.Commissaires.

Compte tenu des crit�res l�gaux et des pr�sents statuts, les comparants d�cident de ne pas nommer de commissaire.

BI Le conseil d'administration d�signe comme personne charg�e de la gestion journali�re ayant tous les pouvoirs de gestion et de repr�sentation aff�rente � cette gestion quotidienne

Madame Silvia CATfANEO,domicili�e � Milan (Italie), Via C. Farini, 61.

Elle agit en qualit� d'organe.

C/ Reprise d'engagements.

Les personnes d�sign�es comme administrateurs reconnaissent que le Notaire instrumentant a attir� leur attention surie contenu de l'article 3 paragraphe 2 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un et la n�cessit� de reprendre, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements qui auraient �t� souscrits au nom de l'association en formation.

Pour extrait analytique conforme

Documents d�pos�s au greffe en m�me temps que la pr�sente :

I. MOQ 2.2

" R�serv� Volet B - suite

au - l'exp�dition de l'acte constitutif,

Moniteur

belge

- copie des documents d'identit� des non r�sidents.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
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Adresse
COUDENBERG 70 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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