EUROPEAN FEDERATION OF NEUROLOGICAL ASSOCIATIONS, EN ABREGE : EFNA

Dénomination : EUROPEAN FEDERATION OF NEUROLOGICAL ASSOCIATIONS, EN ABREGE : EFNA

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 543.319.269

Publication

30/12/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : � Y[ 5 2, V D�nomination

(en entier) : European Federation of Neurological Associations

(en abr�g�) : EFNA

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : rue d'Egmont, 11 � 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

il r�sulte d'un acte sign� le 07 d�cembre 2012 que

1. L'association internationale sans but lucratif � EUROPEAN DYSTONIA FEDERATION �, en abr�g� (EDF), ayant son si�ge social � 9991 Maldegem, Zwepe 14 (RPM 0872,3085.924).

2. L'association internationale sans but lucratif � ALLIANCE EUROPEENNE POUR LE RESTLESS LEGS SYNDROME � en abr�g� (EARLS), ayant son si�ge social � 1400 Nivelles, All�e du Jacquemart, 2139 (RPM 0823246.720).

3. L'association internationale sans but lucratif � EUROPEAN MULTIPLE SCLEROSIS PLATFORM � en abr�g� (EMSP), ayant son si�ge social � 1030 Schaerbeek, avenue Eug�ne Plasky, 173 bo�te 11 (RPM 0473.317.141).

4. L'association internationale sans but lucratif � WERKGROEP HERSENTUMOREN �, ayant son si�ge social � 2950 Kapellen, Gasstraat, 5, (RPM 0882.252.216).

5. L'association internationale sans but lucratif � MOTOR NEURONE DISEASE ASSOCIATION EUROPE � (MNDA), ayant son si�ge social � David Niven House, 10-15 Notre Dame Mews, Northampton -- NN1 2BG (Num�ro d'entreprise 200702).

6. L'association internationale sans but lucratif � EUROPESE FEDERATIE VAN ERFELIJKE ATAXIEEN � en abr�g� (EURO-ATAXIA), ayant son si�ge social � 3090 Overijse, Haagwindelaan, 10 (RPM 0446.777.050).

7. L'association internationale sans but lucratif � EUROPEAN HEADACHE ALLIANCE s en abr�g� (EHA), ayant son si�ge social � L-1417 Luxembourg, 18, rue Dicks, (num�ro de registre F0001494).

8. L'association internationale sans but lucratif � EUROPEAN POLIO UNION � en abr�g� (EPU), ayant son si�ge social � 2018 Antwerpen, Walvisstraat, 32.

9. L'association internationale sans but lucratif � STROKE ALLIANCE FOR EUROPE � en abr�g� (SAFE), ayant son si�ge social � 1050 Ixelles, rue Washington, 40 (RPM 0878.717.555).

10. Le groupement �conomique europ�en � THE EUROPEAN HUNTINGTON'S ASSOCIATION � en abr�g� (EHA), ayant son si�ge social � 9180 Moerbeke-Waas, Spelonckvaart, 30 (RPM 0500.862.963).

11. L'association internationale sans but lucratif � EUROPEAN SEXUAL HEALTH ALLIANCE � en abr�g� (ESHA), ayant son si�ge social � 28007 Madrid (Espagne), Avenida de Menendez Pelayo 75 Bajo derecha 3.

Tous ici repr�sent�s par Monsieur PICKARD Stephen, domicili� � 1040 Bruxelles, avenue Nestor Plissart, 4 en vertu de procurations sous seing priv� conform�ment � leur droit national et � leurs statuts,

ont constitu�s l'asbi European Federation of Neurological Associations en abr�g� EFNA avec les statuts suivants:

Article 1 D�nomination et si�ge social

1. II est constitu� une association sans but lucratif d�nomm�e "EFNA" �tant l'abr�viation des termes "European Federation of Neurological Associations", ou �F�d�ration Europ�enne des Associations Neurologiques� ("association").

Cette association est r�gie par les dispositions du Titre III de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations (internationales) sans but lucratif et les fondations (ci-apr�s d�nomm�e 'la loi du 27 juin 1921').

2. Le si�ge de l'association est �tabli � l'EBC office, Fondation Universitaire, B-1000 Bruxelles-Capitale, rue d'Egmont, 11. II peut �tre transf�r�, par simple d�cision du conseil d'administration, dans tout autre lieu en Belgique, Cette d�cision sera publi�e aux annexes du Moniteur Belge et communiqu�e au Service Public F�d�ral Justice.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

1 6 DEC. 2013

Greffe

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iKOD 2.2

Article 2 Objet et dur�e

1. L'association, qui est d�nu�e de tout esprit de lucre, a pour objectifs:

" Q' d'am�liorer la qualit� de vie des personnes atteintes de troubles/maladies neurologiques;

.0 de promouvoir des diagnostics rapides et minutieux, des traitements et des soins appropri�s pour les

personnes atteintes de maladies neurologiques;

" 0 d'am�liorer l'acc�s � des informations pr�cises et compr�hensibles;

" C] de promouvoir la prise de conscience et la compr�hension des conditions neurologiques aupr�s du public, des autorit�s et du corps m�dical;

" 0 d'�liminer tout pr�judice et toute discrimination li�s aux maladies neurologiques;

" 10 de repr�senter et de d�fendre les int�r�ts moraux et mat�riels des membres de l'association et ce, � titre subsidiaire et sans pr�judice des objets p�dagogiques et scientifiques principaux de l'association et

" 0 d'augmenter la priorit� accord�e � la neurologie par les prestataires de soins et les autorit�s qui prennent les d�cisions.

L'association travaillera en �troite collaboration avec I'EFNS (European Federation of Neurological Societies), tout en gardant son ind�pendance. L'EFNA ne soutient ni ne soutiendra aucun parti, ni tendance politique, ni mouvement religieux.

2, En vue de la r�alisation de ses objectifs , l'association peut acqu�rir, recevoir, g�rer tous les biens meubles et immeubles, solliciter des subsides, recevoir dons et legs, disposer de toutes contributions, bourses, pr�ts et autres rentr�es de fonds, qu'ils soient vers�s p�riodiquement ou non.

3. La dur�e de l'association est illimit�e. Elle peut � tout moment �tre r�sili�e par une majorit� des deux tiers des membres votants.

4. L'EFNA peut en tout temps r�aliser ses objectifs de la mani�re qui lui para�t la plus adapt�e. Elle peut, entre autres, entreprendre toutes les actions et activit�s qui contribuent au progr�s de la neurologie et autres domaines s'y rapportant, � travers de :

" 0 la Commission europ�enne et le Parlement europ�en et de toute institution, association ou entit� europ�enne ou internationale;

" Q' la collaboration avec des professionnels des soins de sant�;

" 0 la collaboration avec des organisations connexes;

" 0 l'organisation de conf�rences;

" 13 la pr�paration des lignes de conduite � suivre pour atteindre une gestion optimale des conditions neurologiques;

" 13 la collaboration dans l'organisation et la publication de projets de recherche internationaux;

" Q' la collaboration dans l'�tablissement de registres et autres banques de donn�es de centres de traitement, de cours et de recherches concernant les conditions neurologiques;

" Q' la publication de p�riodiques, d'une liste de membres et d'autres publications y compris le d�veloppement de m�dias �lectroniques;

" Q' l'organisation de campagnes au niveau europ�en;

" 0 l'assistance au d�veloppement d'organisations d'aide aux patients;

" 0 toute autre activit� que l'Assembl�e G�n�rale juge appropri�e.

Article 3 Membres

1. Les membres de l'EFNA seront des organisations europ�ennes de soutien aux patients qui poursuivent

des buts similaires � ceux de l'EFNA et sont incorpor�es l�galement suivant les lois et les coutumes de leur

pays d'origine. Il y a trois cat�gories de membres EFNA : les membres votants ("MV"), les membres non-

votants ("MNV"), et les membres sp�ciaux ("MS").

1.Le nombre de MV sera illimit�, sans pouvoir �tre inf�rieur � trois.

2.Les MV sont les membres fondateurs de l'EFNA et �lus MV ult�rieurement. Ils doivent �tre des

organisations neurologiques europ�ennes d'aide aux patients, l�galement constitu�es selon les lois et usages de leur pays d'origine. Toute organisation souhaitant devenir MV devra soumettre au conseil d'administration son acte de constitution ou tout autre document pouvant raisonnablement permettre au conseil d'administration de juger de la demande d'adh�sion en connaissance de cause. ensuite, le conseil d'administration proposera � la prochaine assembl�e g�n�rale l'acceptation ou le refus de la demande d'adh�sion. A cette assembl�e g�n�rale, il sera vot� sur l'acceptation ou le refus ou le d�lai impos� � toutes nouvelles demandes d'adh�sion. Pour qu'une demande d'adh�sion soit accept�e, elle doit �tre approuv�e par une majorit� de deux tiers des membres des MV pr�sents � l'assembl�e g�n�rale ou repr�sent�s par un mandataire qui est membre votant � l'assembl�e g�n�rale.

3.Les MNV sont des organisations de patients neurologiques non-europ�ennes, des organisations de patients neurologiques qui repr�sentent un nombre limit� de patients atteints de maladies neurologiques qui ne disposent pas d'organisation protectrice europ�enne ; soit des groupes ou associations qui ne sont pas encore valablement constitu�s mais seulement reconnus par les lois et coutumes de leur pays d'origine. Les candidatures � l'affiliation MNV doivent �tre approuv�es par la m�me proc�dure que celle qui r�git l'affiliation MV.

4.Les MS sont des personnes ou des organisations ayant soutenu de fa�on exceptionnelle les buts et objectifs de l'EFNA. Ils sont �lus par l'assembl�e g�n�rale par une majorit� de deux tiers des MV pr�sents ou repr�sent�s par procuration sur la proposition du Conseil d'administration.

5.Chaque organisation membre devra nommer un repr�sentant bien qualifi� de leur organisation en qualit� de d�l�gu� EFNA qui repr�sentera ladite organisation dans l'EFNA et, en particulier, lors de l'assembl�e g�n�rale.

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MOD 2.2

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6.Tout membre est fibre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration. Une telle d�mission sera imm�diatement effective � condition que tous les frais d'adh�sion aient �t� acquitt�s, Si ce n'est pas le cas, le membre sortant continuera � assumer toutes les obligations d�coulant de sa qualit� de membre

7.L'exclusion d'un membre peut �tre propos�e par le conseil d'administration, apr�s avoir entendu ou donn� l'opportunit� d'�tre entendu � toutes les observations de l'int�ress�. La d�cision finale d'exclusion d'un membre de l'association sera prise par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des MV pr�sents ou repr�sent�s par procuration. Une telle d�cision peut, entre autres, �tre propos�e et d�cid�e si un membre omet de payer ses cotisations annuelles ou s'il ne remplit plus les conditions requises � son adh�sion.

8.Le membre qui est mis en liquidation, n'est plus enregistr�, cesse d'exister en tant qu'entit� l�gale et qui n'appartient plus � l'association est sans droit sur quelques fonds que ce soit de l'EFNA.

9.Le montant de la cotisation d'adh�sion est fix� annuellement par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'administration.

10. Les membres n'encourent aucune obligation personnelle � l'�gard des obligations financi�res de l'association.

Article 4 Assembl�e g�n�rale

1. L'assembl�e g�n�rale poss�de la pl�nitude des pouvoirs permettant la r�alisation des objectifs de l'association. Elle est compos�e de MV. MNV, et MS peuvent assister � l'Assembl�e g�n�rale avec voix consultative mais sans prendre part au vote.

2. Sont notamment r�serv�es � la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale:

" Q' la modification des statuts ;

" Q' l'approbation des comptes annuels;

" Q' la dissolution volontaire de 1'EFNA ;

" Q' l'exclusion de membres et l'�lection de nouveaux membres ;

" Q' la nomination et la r�vocation des administrateurs.

Toutes les autres mati�res sont de la comp�tence du conseil d'administration.

3. 11 doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e. Tous les membres seront inform�s du jour, lieu et heure de la r�union ("convocation"). Les convocations sont faites par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou courriel adress� � chaque membre, au moins soixante jours avant la r�union et sign�es par le secr�taire g�n�ral ou � d�faut par un administrateur. La convocation mentionnera tout ce qui est requis l�galement y compris l'ordre du jour, les r�solutions propos�es et les documents utiles qui s'y rapportent.

4.L'Association peut se r�unir en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment, par d�cision du conseil d'administration ou � la demande d'au moins un quart des MV. Toute assembl�e g�n�rale extraordinaire doit �tre convoqu�e au moins 20 jours avant la r�union.

5.Un tiers ou plus des MV a le doit de demander, par �crit et au moins 20 jours avant que la convocation soit envoy�e, que le conseil d'administration ajoute des points � l'agenda et propose des r�solutions � adopter. Le conseil d'administration doit communiquer les modifications qui en d�coulent � tous les membres 15 jours avant la r�union en question,

6.. L'assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou � d�faut, par le vice-pr�sident ou � d�faut par tout autre membre du conseil d'administration ou � d�faut le d�l�gu� de tout MV. Le secr�taire g�n�ral �tablit le proc�s-verbal de la r�union.

7. L'assembl�e g�n�rale ne d�lib�re valablement que si au moins la moiti� (50%) des MV sont pr�sents ou repr�sent�s par procuration. Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix �mises, sauf disposition contraire pr�vue par les pr�sents statuts ou par la loi.

8. Chaque MV a le droit de se faire repr�senter par un mandataire choisi parmi les MV de l'association. Chaque mandataire ne peut valablement repr�senter qu'un membre. Le vote d'un mandataire est valable uniquement si un mandat a �t� donn� par �crit par courrier ordinaire, fax ou mail et est pr�sent� lors de l'assembl�e.

9. En cas d'�galit� des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

10. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par la personne pr�sidant la r�union et un administrateur. L'original des proc�s-verbaux est consign� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement des documents. Le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale est approuv� lors de l'assembl�e g�n�rale suivante et une copie du proc�s-verbal est ensuite adress�e par courrier ordinaire, courriel ou fax aux membres d' EFNA,

11. Chaque ann�e � la date du 31 d�cembre est arr�t�e la comptabilit� de l'exercice �coul�. Elle est soumise � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit, apr�s avoir fait l'objet d'un examen minutieux par un comptable dipl�m� et ind�pendant, En cas de dissolution volontaire, si requis par la loi, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou deux liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs.

12. Sans pr�judice des articles 50, 53, 55 et 56 de la loi du 27 juin 1921, toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution d'EFNA doit �maner du conseil d'administration ou d'un membre votant d'EFNA. Le conseil d'administration porte la proposition � la connaissance du secr�taire g�n�ral au moins 60 jours avant la date fix�e pour l'assembl�e g�n�rale qui statuera sur ladite proposition. Le secr�taire g�n�ral porte la proposition de modification par �crit � la connaissance des membres votants avec la lettre de convocation de l'assembl�e g�n�rale. L'assembl�e ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications des statuts ou sur la proposition de dissolution que si les deux tiers des membres votants sont pr�sents ou repr�sent�s par une procuration � l'assembl�e g�n�rale.

13. Si cette assembl�e g�n�rale ne r�unit pas les deux tiers des MV pr�sents ou repr�sent�s au sein d'EFNA, une nouvelle assembl�e g�n�rale sera convoqu�e dans les m�mes conditions que ci-dessus, Cette

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assembl�e statuera d�finitivement et valablement sur la proposition en cause, � la m�me majorit� des deux tiers des voix, quel que soit le nombre des membres votants pr�sents ou repr�sent�s par procuration.

14. Les modifications aux statuts n'ont d'effet qu'apr�s approbation par l'autorit� comp�tente conform�ment aux articles 50, 53, 55 et 56 de la loi du 27 juin 1921 et qu'apr�s publication aux annexes du Moniteur Belge conform�ment aux articles 51, 53 de ladite loi.

15. En cas de dissolution, � quelque moment que ce soit et pour quelque cause que ce soit, l'actif social de l'EFNA, apr�s acquittement des dettes et apurement des charges, sera attribu�, selon la d�cision que prendront les membres votants � simple majorit� des votes, � une organisation poursuivant un objectif similaire � celui de l'EFNA ou, � d�faut, � une personne morale sans but lucratif de droit priv� poursuivant une fin d�sint�ress�e.

Article 5 Administration

1. L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de cinq administrateurs au moins de MV, �lus par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple des voix et choisis parmi les candidats propos�s par les MV. Chaque administrateur sera le repr�sentant d'une organisation votante membre de l' EFNA et sera le candidat nomm� et le d�l�gu� votant � l'assembl�e g�n�rale de cette organisation membre. Aucune organisation ne disposera de plus d'un membre au conseil d'administration.

2. Soixante jours avant l'assembl�e g�n�rale, le secr�taire g�n�ral de l' EFNA adressera aux MV un courrier les invitant � adresser leur candidature au conseil d'administration au moins 40 jours avant l'assembl�e g�n�rale. Une courte biographie du candidat devra �tre jointe � la demande. Trente jours avant l'assembl�e g�n�rale, le secr�taire g�n�ral adressera aux MV une copie des nominations valides. Le conseil d'administration d�cide si les nominations sont conformes aux statuts,

3. Les administrateurs sont nomm�s pour un terme de deux ans et sont r��ligibles une fois. Personne ne peut �tre administrateur pendant plus de quatre ann�es cons�cutives. Si une personne souhaite �tre r��lue apr�s quatre ans, elle doit rester une ann�e sans si�ger au conseil d'administration avant de pouvoir �tre r��lue.

4. Tous les actes �tablis conform�ment � la loi et relatifs � la nomination, � la r�vocation et � la cessation de fonctions des administrateurs et des personnes habilit�es � repr�senter 1'EFNA, sont communiqu�s au Service public f�d�ral Justice en vue d'�tre d�pos�s au dossier et sont publi�s, aux frais de l'association, aux annexes du Moniteur Belge.

5.a) Le conseil d'administration examinera les nominations des nouveaux membres du conseil d'administration et formulera ses recommandations � l'assembl�e g�n�rale qui ne sera toutefois pas tenue de suivre les recommandations du conseil d'administration.

b) Dans le cas o� un membre du conseil d'administration ou le mandataire d'un tel membre ne remplit pas son mandat, le membre en question pourra proposer un repr�sentant satisfaisant au conseil d'administration et approuv� par l'assembl�e g�n�rale suivante pour la p�riode restante � courir du mandat du membre qu'il remplace.

Si un tel remplacement n'est pas propos� dans un d�lai de 90 jours d'un membre donnant sa d�mission, les membres pourront d�signer un nouveau membre du conseil d'administration pour �lection � la prochaine assembl�e g�n�rale pour une dur�e de deux ans.

6. Les administrateurs peuvent �tre r�voqu�s par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des MV pr�sents ou repr�sent�s par procuration,

7. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire g�n�ral et un tr�sorier. En cas d'absence du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou, � d�faut, par n'importe quel autre administrateur pr�sent. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur int�rimaire peut �tre d�sign� par le conseil d'administration.

8. Le conseil d'administration peut coopter un maximum de 4 personnes disposant de comp�tences qui ne sont pas disponibles autrement mais qui n'ont pas le droit de vote. Leur nomination devra �tre ratifi�e par l'assembl�e g�n�rale suivante.

9. Le conseil d'administration se r�unit autant de fois que n�cessaire, avec un minimum de deux fois par an, sur convocation du pr�sident ou d'au moins deux administrateurs. Les convocations sont adress�es par courrier ordinaire, fax ou courriel.

10. Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si au moins la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Tout administrateur peut donner procuration par �crit (courrier, fax ou courriel) � un de ses coll�gues du conseil d'administration pour voter � sa place. Aucun administrateur ne peut d�tenir plus qu'une procuration.

11. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es par un mandataire. En cas d'�galit� des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

12. A chaque conseil d'administration, le proc�s-verbal de la r�union pr�c�dente sera approuv� et sign� par le pr�sident et un administrateur et inscrit dans un registre r�serv� � cet effet. Le registre est conserv� au si�ge social d'EFNA. Ces proc�s-verbaux sont r�guli�rement communiqu�s aux membres ayant voix d�lib�rative et valent notification r�guli�re des d�cisions de celui-ci.

13. Le conseil d'administration a tout pouvoir et toute autorit� pour d�cider et r�aliser tous les actes du conseil d'administration dans le cadre des objectifs vis�s par les pr�sents statuts. Le conseil d'administration a dans ses comp�tences tous les actes relevant de l'administration de l'EFNA dans le sens le plus large, Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale est de la comp�tence du conseil d'administration. Le conseil d'administration accomplit tous les actes requis pour assurer l'activit� d'EFNA et l'ex�cution des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale. Le pr�sident, le tr�sorier et le directeur ex�cutif d'EFNA sont autoris�s � repr�senter l'association aupr�s de la banque, actuellement la KBC. Chacun pourra signer s�par�ment pour des transactions s'�levant � un maximum d'euros 1,500. Toute transaction d'un

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" ' montant sup�rieur requerra la signature d'au moins 2 personnes autoris�es. Le directeur ex�cutif re�oit par la

pr�sente de l'association une procuration limit�e, valide jusqu'� sa r�vocation, pour repr�senter l'association aupr�s de sa banque.

14. Les administrateurs et les membres coopt�s du conseil d'administration seront rembours�s de leurs d�penses raisonnables dans l'ex�cution de leurs t�ches par l'attribution de coupons. Les membres seront rembours�s de fa�on similaire quand ils ex�cutent des activit�s qui leur sont demand�es par le conseil d'administration. Ils ne seront pas r�mun�r�s par l'EFNA, � moins que le conseil d'administration ne soit d'accord qu'un membre joue le r�le de consultant r�mun�r� sur un projet EFNA, � condition que l'organisation finan�ant le projet soit d'accord avec la r�mun�ration et que le paiement provienne de fonds sp�cifiquement d�sign�s pour le projet en question. Les membres coopt�s du conseil d'administration peuvent �tre r�mun�r�s si le conseil d'administration en d�cide ainsi.

15. Tous les actes qui engagent formellement EFNA au niveau l�gal ou financier sont sign�s par le pr�sident et un autre administrateur qui n'auront pas � justifier envers les tiers des pouvoirs conf�r�s � cette fin.

16. Le conseil d'administration pourra, selon les n�cessit�s, �tablir tous les r�glements d'ordre int�rieur qu'il juge n�cessaires pour le bon fonctionnement de l'association.

17. Les actions judiciaires tant en qualit� de demandant que de d�fendant sont suivies par le conseil d'administration repr�sent� par son pr�sident ou un administrateur d�sign� � cet effet par celui-ci.

18. Tous les documents de travail sont r�dig�s en anglais. Cependant, la langue officielle de l'association est le fran�ais. En cas de diff�rences entre la version anglaise et la version fran�aise d'un texte, la version fran�aise pr�vaut.

19, Les administrateurs de l'EFNA Suvreront � remplir les buts et repr�senter les int�r�ts de l'association toute enti�re et ne repr�senteront pas les seuls int�r�ts d'un quelconque membre dans ce r�le. La repr�sentation des int�r�ts d'un seul membre est d�volue au membre d�l�gu� nomm� votant � l'assembl�e g�n�rale. Les administrateurs sont contraints � la plus stricte confidentialit� en ce qui concerne leurs activit�s EFNA. Lorsque les d�lib�rations du conseil d'administration ou les documents dont il fait usage sont identifi�s comme �tant confidentiels, tout manquement � cette confidentialit� aura pour cons�quence que le reste du conseil d'administration, � simple majorit�, pourra d�mettre de ses fonctions l'administrateur en cause et le remplacer.

Article 6 -- Budgets et comptes

1. L'exercice social commence le 1er janvier pour se cl�turer le 31 d�cembre.

2. Conform�ment � l'article 53 de la loi du 27 juin 1921, les comptes annuels de l'exercice �coul� ainsi que le budget de l'exercice suivant sont �tablis chaque ann�e par le conseil d'administration et soumis pour approbation � l'assembl�e g�n�rale lors de sa r�union suivante.

3.Les livres et registres du tr�sorier font l'objet d'un examen annuel minutieux par un comptable dipl�m� et ind�pendant. Les comptes sont transmis au Service Public F�d�ral Justice conform�ment � l'article 51 de la loi. Article 7 -- Dispositions g�n�rales

1. Tout ce qui n'est pas pr�vu par les pr�sents statuts, notamment les publications � faire aux annexes du Moniteur Belge, sera r�gl� conform�ment aux dispositions du Titre Ill de la loi du 27 juin 1921.

2. Si les circonstances le justifient, comme alternative � des r�unions physiques, les r�unions peuvent avoir lieu par t�l�phone, par courriel ou par vid�o conf�rence. Les stipulations concernant la convocation et les autres conditions en vigueur pour les r�unions physiques sont d'application.

3. Les membres fondateurs de l'association qui ont sign� ci-dessous accordent � Stephen Pickard (10 B0143938 87) une procuration lui permettant de remplir toutes les fonctions administratives ou autres n�cessaires � la fondation de l'association et � sa publication.

Dispositions transitoires

Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du

d�p�t au greffe du Tribunal de commerce des pr�sents statuts et des actes relatifs � la nomination des

administrateurs.

Pr�sident et administrateurs

- Les membres fondateurs d�signent en qualit� d'administrateurs

1. Madame WULLEN Manuela Ingeborg, n�e � K�ln-Lindenthal (Allemagne), le 7 mai 1950, (num�ro de passeport C4VWLR51 N), domicili�e � 2345 Brunn (Autriche, Max Schremsgasse, 1/42.

2. Madame CRAVEN Audrey Louise, n�e � Eireannach (Irelande), le 15 octobre 1948 (num�ro de passeport PA0063530), domicili�e � Dublin 5 (Ireland), 35 Venetian Hall, Howth Road.

3. Madame JAARSMA Joke, n�e � Bussum (Pays-Bas), le 5 mars 1947, (num�ro de passeport NX7J27D88), domicili�e � 1083KA Amsterdam (Pays-Bas), Beysterveld, 27.

4. Monsieur SCHAAP Henri Balthasar, n� � Almelo (Pays-Bas), le 8 mars 1948, (num�ro de passeport NMCURD566), domicili� � 1718 AG Hoogwoud (NL) Herenweg 68.

5. Madame DE SCHEPPER Beatrice Maria, n�e � Lokeren, te 11 juillet 1947, (num�ro national

47.07.11.206.15), domicili�e � 9180 Moerbeke Waas, Spelonckvaart, 30

- Les administrateurs d�signent en qualit� de Pr�sident ;

Madame CRAVEN Audrey Louise, n�e � Eireannach (Irelande), le 15 octobre 1948 (num�ro de passeport

PA0063530), domicili�e � Dublin 5 (Irelande), Venetian Hall 35, Howth Road.

,R�serv� au, " Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

ivIoD 2.2

, Volet B - Suite

Pour extrait conforme

Stephen PICKARD

Mandataire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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