EUROPEAN FEED INGREDIENTS SAFETY CERTIFICATION, EN ABREGE : EFISC

Divers


Dénomination : EUROPEAN FEED INGREDIENTS SAFETY CERTIFICATION, EN ABREGE : EFISC
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 829.609.623

Publication

10/05/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M002.2

N° d'entreprise : 0829.609.623

BRUXELLES

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Dénomination

(en entier) : EUROPEAN FEED INGREDIENTS SAFETY CERTIFICATION

(en abrégé) : EFISC

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Siège : Bruxelles (1040 Bruxelles), avenue des Arts 43

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

D'après un procès-verbal reçu par Maître Damien Hisette, notaire associé à Bruxelles, le 22 avril 2013, II> résulte que :

pftEMIERE RESOLUTION.

L'assemblée décide de modifier la section de l'article 4.1. qui concerne les catégories de secteur des

membres effectifs comme suit

_Le deuxième paragraphe de cette section est supprimé ;

-Le troisième et le quatrième paragraphes scnt remplacés par le texte suivant :

Une nouvelle catégorie de secteur pourra être créée lorsque joignent l'Association une nouvelle association'

ou société qui n'appartiennent pas une catégorie de secteur existante.

En conséquence, la section « Catégories de Secteur » est remplacée par le texte suivant :

Catégories de Secteur

Les membres effectifs sont divisés en catégories de secteur. Il y aura autant de catégories de secteur qu'il'

n'y a de secteurs représentés. L'Association comptera au moins les catégories de secteur suivantes:

La Catégorie "Amidon"; et

La Catégorie "Huiles et tourteaux".

Urie nouvelle catégorie de secteur pourra être créée lorsque joignent l'Association une nouvelle association

ou société qui n'appartiennent pas une catégorie de secteur existante.

Sauf dispositions contraires expresses des présents Statuts, les membres effectifs de toute catégorie de

secteur ont les mêmes droits.

DIrUXIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide de modifier l'article 13 relatif à procédure de délibération de l'assemblée générale

comme suit :

-Le sixième paragraphe est remplacé par le texte suivant :

Un nombre de droits de vote sera attribué à chaque catégorie de secteur selon la taille de la catégorie et un

poids spécifique, tels que définis dans le règlement d'ordre intérieur pour les petits, moyens et grands secteurs

d'industrie.

-Les paragraphes 5, 7 et 8 sont supprimés.

En conséquence, l'article 13 est remplacé par le texte suivant :

Article 13 - Procédure

Une liste de présence, indiquant le nom du membre, est signée le jour de la réunion par chaque membre ou

son représentant.

Les membres de l'Assemblée Générale ne peuvent délibérer sur des points de figurant pas dans l'ordre du

jour ciue lorsque l'ensemble des membres effectifs est présent ou représenté et décide unanimement de

discuter d'autres points.

Une Assemblée Générale est valablement constituée lorsque la moitié des membres effectifs sont présents

ou représentés.

Au cas où le quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée. Cette seconde

réunion de l'Assemblée peut délibérer valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou

représentés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

MoD 2.2

Volet B - Stilte

tir; nombre de droits de vote sera attribué à chaque catégorie de secteur selon la taille de la catégorie et un

poids spécifique, tels que définis dans le règlement d'ordre intérieur pour les petits, moyens et grands secteurs

d'industrie,

Sauf disposition contraire, les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des votes

émis par les membres effectifs présents ou représentés. Les abstentions ne sont pas prises en considération.

Une majorité des deux-tiers des votes émis par les membres effectifs présents ou représentés sera

nécessaire pour:

- la nomination et révocation du Secrétaire Général et de son Adjoint, s'il y a lieu;

- l'exclusion des membres; et

- la nomination et révocation des membres du Conseil d'Administration et du commissaire s'il y a lieu.

Une majorité des trois-quarts des votes émis par les membres effectifs présents ou représentés sera ;

nécessaire pour:

- les modifications des Statuts; et

- la dissolution de l'Association,

En l'absence d'une réunion, les décisions pourront être prises par écrit à condition (i) que chaque membre

ait été informé et invité à exercer son vote sur les décisions devant être prises et (ii) qu'aucun membre effectif

ne s'oppose à la procédure écrite.

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au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

TROISIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions

qui précèdent à Madame Stéphanie ERNAELSTEEN pour l'établissement du texte des statuts coordonnés.

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps : expédition, procurations et coordination des statuts

(signé) Damien H1SETTE, notaire associé à Bruxelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/01/2013
ÿþ i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

*13005735*

N° d'entreprise : 829.609.623

MmeL~..~..: U ;

27 DEC. 2012

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination European Feed Ingredients Safety Certification

(en entier)

(en abrégé) : EFISC

Forme juridique : Asssociation Internationale sans but lucratif

Siège : Avenue des Arts, 43 -1040 Bruxelles

Objet de l'acte : Nominations, démissions et divers

Il ressort du procès verbal de l'Assemblée Générale des membres d'EFISC du 14 novembre 2012 que

Mme Lorenza Squarci a démissionné de son poste de Secrétaire Général Adjoint.

" M. James Fortescue, domicilié Oplinkebeekpad 1, à 1630 Linkebeek, né à Bagdad le 5 avril 1966, a été élu comme nouveau Secrétaire Général Adjoint d'EFISC.

Sont réelus pour un mandat d'administrateur de deux ans:

M. Hendrikus van Sadefhoff, domicilié TC Hegemanstraat 3 à 2461WC Niewkoop (Pays Bas) ;

M. Jan Dirk Knol, domicilié Larikslaan 216 à 3053 Rotterdam (Pays-Bas);

M. Peter Mallender, domicilié Dunster Drive 93, M41 6WR à Urmston Manchester (Royaume-Uni) et

Mme Isabelle Mothiron, épouse Lemarié, domiciliée rue des Jonquets 1763 à 76140 Saint Jacques sur Darnétal=

(France).

M. Paul de Pauw, domicilié à Gebroeders Van Beneden laan 3, 2870 Puurs, né le 13 décembre 1960 à Willebroek a été élu comme nouveau membre du Conseil d'Administration pour une période de deux ans.

Nathalie Lecocq,

Secrétaire Général d'EFISC aisbf

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/04/2011
ÿþ lutoD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Réservé 11111111!1.11.11111j11,1.11U1!11111

au

Moniteur

belge

BRUXELLES

Olt-O4 2011

Greffe

N° d'entreprise : 829:609.623

Dénomination

(en entier) : EUROPEAN FEED INGREDIENTS SAFETY CERTIFICATION

(en abrégé) : EFISC

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Siège : Bruxelles (1040 Bruxelles), avenue des Arts 43

Objet de l'acte : NOMINATION - DEMISSION - MODIFICATION DES STATUTS

1. Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale des membres réunie le 17 novembre 2010 Modification de la composition du Conseil d'Administration

L'Assemblée Générale a désigné comme membres du Conseil d'Administration, les personnes identifiées ci-après:

DEMISSION

Monsieur Jean-Marc WILLEFERT, domicilié rue Bataille 513, à 62840 Sailly sur la Lys (France)

NOMINATION

Monsieur Peter MALLENDER, domicilié Dunster Drive 93, à M41 6WR Urmston Manchester (Royaume-Uni)

Election du Président, du Secrétaire Général et de son Adjoint

L'Assemblée Générale a noté que le Conseil d'Administration a élu le même jour comme Président Monsieur Erwin Ronald ROETERT STEENBRUGGEN, domicilié Guldenroede 24, à 7422NP Deventer (Pays-Bas)

L'Assemblée Générale a élu comme Secrétaire Général Madame Nathalie LECOCQ, domiciliée rue du Ham 11F, à 1180 Bruxelles (Belgique)

L'Assemblée Générale a élu comme Adjoint au Secrétaire Général Madame Lorenza SQUARCI, domiciliée avenue de la chasse 50, à 1040 Etterbeek

Modification des statuts

Article 16  Composition

Le Conseil d'Administration se compose d'un minimum de trois membres, désignés par l'Assemblée Générale à la majorité des deux-tiers des votes émis par les membres présents ou représentés. ils sont désignés pour une période de deux ans, renouvelable. Les Administrateurs sortants restent en fonction aussi longtemps que l'Assemblée Générale n'a pas pourvu à leur remplacement.

Chaque catégorie de secteur sera représentée par au moins un Administrateur. Si une catégorie de secteur est représentée par plus d'un Administrateur, seul un de ces Administrateurs sera autorisé à voter pour cette catégorie de secteur.

Les membres du Conseil d'Administration peuvent démissionner à tout moment. Ils adresseront, dans cette hypothèse, une lettre de démission au Président, qui en informera le Conseil d'Administration et l'Assemblée Générale.

Un membre du Conseil d'Administration peut être révoqué à tout moment par l'Assemblée Générale, si la décision est approuvée par une majorité des deux-tiers des votes émis par les membres présents ou

_ représentés._ Le. membre _concerné_aura _Coccasion.de. présenter sa défense. à i'Assem blée_Gén érale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association; la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

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Article 27.

Le Conseil d'Administration soumet à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire les comptes de l'exercice social écoulé ainsi que le budget pour l'exercice social suivant. L'exercice social coïncide avec l'année civile.

La cotisation annuelle destinée à couvrir le budget est calculée et proposée par le Conseil d'Administration, pour approbation par l'Assemblée Générale. La cotisation des nouveaux membres rejoignant l'Association au cours d'une année civile donnée est calculée au prorata de la durée restante dans cette année civile. La procédure de calcul sera déterminée plus en détail par l'Assemblée Générale dans le règlement intérieur de l'Association.

En sus d'une cotisation annuelle, tout nouveau membre effectif devra s'acquitter d'un cotisation à l'entrée, dont le montant sera calculé et proposé par le Conseil d'Administration, pour approbation de l'Assemblée Générale. La procédure de calcul sera déterminée par l'Assemblée Générale dans le règlement intérieur de l'Association. L'Assemblée Générale pourra prévoir des dérogations au paiement de cette cotisation, sur base de critères objectifs.

Le Secrétaire Général informe chaque membre devant s'acquitter du paiement d'une cotisation du montant de la cotisation qui lui incombe. Cette cotisation est payable dans le mois qui suit la réception de la demande écrite.

Déposés en même temps: statuts coordonnés

2. Extrait des décisions écrites des membres du 7 mars 2011

Modification de la composition du Conseil d'Administration

L'Assemblée Générale a désigné comme membres du Conseil d'Administration à partir du 7 mars 2011 les personnes identifiées ci-après:

DEMISSION

L'Assemblée Générale a pris acte de la démission, à partir du 1 mars 2011, de Monsieur Erwin Ronald ROETERT STEENBRUGGEN, domicilié Guldenroede 24, à 7422NP Deventer (Pays-Bas) du Conseil d'Administration

NOMINATION

Monsieur Hendrikus VAN SADELHOFF, domicilié T.C. Hegemanstraat 3, à 2461 WC Nieuwkoop (Pays-Bas)

Madame Isabelle MOTHIRON épouse LEMARIE, domiciliée rue des Jonquets 1763, à 76160 Saint Jacques sur Darnétal (France)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/03/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

1 OMM 11 lI

N° d'entreprise : 829.609.623

Déposé / Reçu le

1 0 mn 2015

au greffe du tributede commerce frnnrorhenncF.Brucs

Dénomination

(en entier) : European Feed Ingredients Safety Certification

(en abrégé) : EFISC

Forme juridique : Association Internationale sans but lucratif

Siège : Avenue des Arts, 43 - 1040 Bruxelles

Objet de l'acte : Démission, nomination et réélections

II ressort du procès verbal de l'Assemblée Générale des membres d'EFISC du 17 décembre 2014 que: M. Peter Mallender a démissioné de son poste d'administrateur

M. Marc Grenier, domicilé Allée du Luxembourg, 6 à 59152 Chereng (France), né le 27 février 1963 à Lyon e été élu comme nouveau membre du Conseil d'Administration pour une période de deux ans.

Sont réelus pour un mandat d'administrateur de deux ans:

M. Hendrikus van Sadelhoff, domicilié TC Hegemanstraat 3 à 2461WC Nieuwkoop (Pays Bas);

M. Jan Dirk Knol, domicilié Larikslaan 216 à 3053 Rotterdam (Pays Bas);

Mme Isabelle Mothiron, épouse Lemarié, domiciliée rue des Jonquets 1763 à 76140 Saint Jacques sur

Daméta! (France)

M. Paul de Pauw, domicilé à Gebroeders Van Beneden laan 3, 2870 Puurs (Belgique)

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
EUROPEAN FEED INGREDIENTS SAFETY CERTIFICATI…

Adresse
AVENUE DES ARTS 43 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale