EUROPEAN FORUM OF FARM ANIMAL BREEDERS (EN ABREGE) EFFAB

Divers


Dénomination : EUROPEAN FORUM OF FARM ANIMAL BREEDERS (EN ABREGE) EFFAB
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 538.969.117

Publication

01/10/2014
ÿþ Copia à publier nitY ffl.naxaiz du Moniteur belge après dépôt de l'acte









rem

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77.1

Déposé / Reçu le

2 2 -e,2- 201'

au greffe du treial de commerce francop-houe de -Bruxelles -

0538.969.117

EUROPEAN FORUM OF FARM ANIMAL BREEDERS

EFFAB

ASSOCIATION INTERNATIONALE SANS BUT LUCRATIF

RUE DE TRÈVES 61,1040 ikRBEEK

NOMINATION À LA GESTION JOURNALIÈRE

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) (en abrégé) FGfrile eitri4Cre . Siège Objet de tracte

En date du 7 juillet 2014, te conseil d'administration a nommé- Monsieur Johannes Gerardus Bemardusl Venneman né le 6 aout 194e à Raalte (Paya Bas) et residant à Dette 46, 6715 OZ Ede, Pays-Bas et à la; gestion joumaliere de l'association à partir du 6 octobre 2014.

Le conseil ladministration e dosIgné Local Kreeeledge SNC, dont te siège est situé à 3% Drève du Prossotr,'; 1190 Bruxelles, avec faculté de substitution, afin de signer, déposer ou publier tous les actes et documenW nécessaires ou utiles à l'exécution de cette décision,

Louise Iiilditch

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

;Ayant pouttrA ftprstre.-.Î ritsuciatiüri, iu luitzlighwi" Gul'o'igaiii, "Z4r eira4

Au verso : Nom et signature

07/10/2013
ÿþ M0D2.2

~ :1; (. ' Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

11 111111218V IN

2 6 SEP 2013

Greffe

N' d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : EUROPEAN FORUM OF FARM ANIMAL BREEDERS

(en abrégé) : EFFAB

Forme juridique : ASSOCIATION INTERNATIONALE SANS BUT LUCRATIF Siège : Rue de Trèves 61 -- Etterbeek (B-1040 Bruxelles) ; Objet de l'acte : CONSTITUTION

Il résulte d'un acte reçu par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 20 juin 2013, portant la mention d'enregistrement suivante

" Enregistré sept rôles, sans renvoi au e ° Bureau de l'Enregistrement d'Ixelles, le 26 juin 2013. Vol. 79, fol. 27, case 09, Reçu : cinquante euros (50 ¬ ). L'Inspecteur principal .9.1 ,(signé): MARCHAL D." que

' 1. la société privée à responsabilité limitée de droit néerlandais "Hendrix Genetics B.V.", ayant son siège social à 5831 CK Boxmeer (Pays-Bas), régulièrement inscrite au registre du commerce auprès de la Chambre de Commerce sous le numéro 3029510;

2. l'union de coopératives agricoles à capital variable de droit français "UNION NATIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'ELEVAGE ET D'INSEMINATION ANIMALE", en abrégé "UNCEIA", ayant son siège social à 75595 Paris Cedex 12 (France), 149 Rue de Bercy, régulièrement inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 390.275.618 R.C.S. Paris; et

3. la société en commandite simple de droit belge "BURTON HOWARD ASSOCIATES", ayant son siège social à

1341 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Rue de la Station 7, identifiée sous le numéro d'entreprise TVA BE 0844.983.331 RPM Nivelles,

ont constitué entre elles une association internationale sans but lucratif, dont les statuts sont arrêtés comme suit:

"TITRE l.: DÉNOMINATION - SIÉGE SOCIAL - BUT - DURÉE

Article 1 : Dénomination

L'association a le statut d'association internationale sans but lucratif et est régie par le Titre III de la loi

belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et

les fondations (dans les présents statuts "la Loi').

Elle est dénommée "EUROPEAN FORUM OF FARM ANIMAL BREEDERS" en abrégé EFFAB"

Les dénominations complètes et abrégées peuvent être utilisées ensemble ou séparément et doivent

toujours être précédées ou suivies de la mention "association internationale sans but lucratif" ou des initiales

"AISBL"

Article 2 : Siège social

Le siège social de l'association est établi à Etterbeek (1040 Bruxelles), Rue de Trèves 61.

Il peut, par décision du Comité directeur, être transféré en tout autre endroit en Belgique, dans le

respect des dispositions légales en vigueur en matière d'emploi des langues.

Tout déplacement du siège doit être publié aux annexes au Moniteur belge, par les soins du Comité

directeur.

Article 3 : But et activités

L'association poursuit le but non lucratif d'utilité internationale suivant:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Être et assurer le maintien d'un forum européen pour les entreprises industrielles et les fédérations d'entreprises (organisations faîtières) impliquées dans la sélection et la reproduction des animaux d'élevage, en ce qui concerne la chaîne alimentaire dans son ensemble et le bien-être des animaux d'élevage.

Les activités que l'association se propose de mettre en oeuvre pour atteindre ce but et objectifs sont principalement les suivantes:

- fournir des informations et exprimer les avis des membres à toute autre organisation représentative ou légale sur des questions relatives aux règlements en matière de sélection et de reproduction des animaux d'élevage en Europe ;

- fournir aux membres des informations relatives aux financements des programmes européens de la recherche, des réglementations liées à la recherche, et de leurs résultats;

- réaliser et participer à des projets de recherche ;

- discuter de, développer et promouvoir des (nouveaux) thèmes directeurs de recherche dans le

domaine de la sélection et de la reproduction d'animaux d'élevage auprès de la communauté européenne ;

la publication de bulletins de l'EFFAB ;

l'organisation de réunions pour les membres de l'EFFAB ;

assurer la liaison et / ou entretenir des contacts avec les coordinateurs de programmes de recherche

existants ;

- fournir des informations et exprimer les avis des membres aux médias sur des questions relatives aux règlements en matière de sélection et de reproduction d'animaux d'élevage en Europe;

- mette en Suvre tout autre moyen légal qui puisse contribuer à la réalisation son objet.

L'association pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à la

réalisation de son but et de ses activités. Elle pourra, à cette fin, acheter, vendre, prendre ou donner à bail,

posséder tous biens meubles ou immeubles et installations, les hypothéquer, accepter moyennant les

autorisations requises parla Loi, les libéralités entre vifs ou testamentaires.

L'association pourra fusionner avec d'autres associations sans but lucratif ayant un but similaire ou

connexe ou de nature à favoriser le sien,

Article 4 : Durée

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE il.: MEMBRES

PARTI!.: MEMBERS

Article 5: Catégories de membres - Droits

L'association est ouverte aux entités (personnes morales) belges et étrangères, légalement

constituées selon les lois et usages de l'Etat dont elles relèvent.

L'association se compose d'un nombre illimité de membres effectifs et de membres adhérents,

personnes morales. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois (3). Ils n'encourent, du chef

des engagements de l'association, aucune responsabilité personnelle.

Sont membres effectifs

1) Les membres fondateurs signataires de l'acte constitutif et toute personne admise ultérieurement en cette qualité.

2) Les entreprises industrielles, des fédérations d'entreprises (organisations faîtières) ou des organisations techniques admises en cette qualité (ci-après dénommées «membres effectifs») et qui répondent simultanément aux critères suivants :

- L'entreprise ou l'organisation participe et/ou s'intéresse aux activités de sélection ou de reproduction des animaux d'élevage, et est active sur le marché de l'élevage dans la vente de produits et/ou la fourniture de services en vue d'améliorer la production, d'assurer le bien-être animal et veiller à la sécurité alimentaire. Les fédérations d'entreprises (organisations faîtières) regroupant plusieurs entités dans un même secteur peuvent être membres si le dossier d'acceptation prouve l'existence de liens fonctionnels et économiques entre la fédération (l'organisation faîtière) et ses membres. Les fédérations d'entreprises (organisations faîtières) qui fournissent des services, soutenues principalement par des fonds publics ou représentant des entités peuvent être membres ;

- Sont membre adhérents des entités, organisations, entreprises, des conseillers qui ne répondent pas aux critères de membre effectif et dont les droits et obligations sont décrits dans le règlement intérieur de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Les membres adhérents ne jouissent que des droits qui leur sont expressément reconnus par les présents statuts. Ils ne possèdent pas de droit de vote et sont invités à participer aux réunions de l'Assemblée Générale, mais avec voix consultative seulement.

Article 6 : Admission

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Comité directeur. Sa décision est sans appel et n'a pas à être motivée.

Un membre peut être admis après avoir introduit par écrit au Comité directeur un dossier de candidature expliquant sa structure, son chiffre d'affaires annuel (catégorie), ses liens avec d'autres entités dans une situation de groupe d'entreprises ou de fédérations (d'organisations faîtières ou techniques).

Le statut de membre est conféré à la seule organisation. Toutefois, en cas de fusion avec une autre organisation, le statut de membre est, en principe, cessible à la nouvelle organisation. Si un membre fusionne avec un autre groupe, le nouveau groupe doit déposer un nouveau dossier d'adhésion sans toutefois être tenu de réintroduire une candidature.

La qualité de membre de l'association emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et au règlement d'ordre intérieur, s'il existe.

Article 7 : Démission - Suspension - Exclusion

La qualité de membre effectif ou adhérent prend fin par:

Par démission volontaire, moyennant préavis écrit avant le premier décembre. Le Secrétaire confirmera l'acceptation par écrit dans les huit (8) jours,

dissolution volontaire;

faillite, déconfiture, incapacité civile ou mise sous administration provisoire

un membre peut démissionner immédiatement dans le mois suivant la date à laquelle il a pris connaissance de la décision de modifier la forme juridique de l'association ou de l'annonce d'une fusion de l'association ;

tout manquement aux obligations financières envers l'association peut entraîner, au terme d'une une période de trois semaines et après envoi de plusieurs rappels, la résiliation de l'adhésion.

exclusion, décidée par le Comité directeur, le membre concerné aura la possibilité d'exposer sa défense devant l'Assemblée Générale avant que la décision d'exclusion ne soit prise par l'Assemblée Générale statuant à la majorité des deux tiers (2/3) des voix des membres présents ou représentés; cette exclusion prend effet immédiatement; le Comité directeur peut suspendre l'intéressé jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale.

Si au cours d'une année d'adhésion il est mis fin au statut de membre pour une raison quelconque, la cotisation d'adhésion pour l'année entière reste due.

Les obligations financières supplémentaires des membres envers l'association qui ont été décidées dans le cadre du présent règlement restent d'application à l'égard du membre démissionnaire.

Le non-respect d'une des conditions définies dans les présents statuts ou dans le règlement d'ordre intérieur éventuel, comme par exemple le non-paiement de la cotisation dans le délai prévu, entraînera de plein droit la perte de qualité de membre de l'association,

Les membres démissionnaires ou exclus, de même que leurs successeurs, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association et ne peuvent, en aucun cas, réclamer un remboursement de quelque nature que ce soit.

Le Comité directeur est en droit de suspendre un membre pour une période maximale d'une année, dans le cas où le membre agirait, de manière répétée, contrairement aux obligations liées à son statut de membre ou de manière à porter gravement atteinte aux intérêts de l'association, Pendant la période de suspension, les droits liés au statut de membre sont suspendus.

Article 8: Cotisations

Les membres effectifs et adhérents versent une cotisation annuelle dont l'Assemblée Générale fixe le montant et le mode de paiement.

Chaque membre sera également tenu de s'acquitter des frais supplémentaires décidés par l'Assemblée générale, liés à d'éventuels événements spécifiques ou à des dépenses imprévues, à condition qu'ils aient préalablement été approuvés par l'Assemblée générale sur la base d'un budget ou autrement. TITRE III.: ORGANE GÉNÉRAL DE DIRECTION

Article 9 : Composition - Pouvoirs

L'organe général de direction (dans les présents statuts désigné par 'Assemblée Générale' j se compose de tous les membres effectifs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Les membres adhérents peuvent également être invités, à l'initiative du Comité directeur ou de son

président, à participer aux réunions de l'Assemblée Générale, mais avec voix consultative seulement.

Sont de la compétence exclusive de l'Assemblée Générale:

" les modifications aux statuts;

" la nomination et la révocation des membres du Comité directeurs;

" le cas échéant, la nomination, la fixation de la rémunération et la révocation du (des) commissaire(s);

" la décharge aux membres du Comité directeurs et commissaire(s) éventuel(s);

" l'approbation des budgets et des comptes;

" L'approbation d'un accord quelconque en vue de l'acquisition de biens, ou d'autres biens immeubles, tout accord en vertu duquel l'association est caution ou débitrice, ou se porte garant de la dette d'un tiers, sur la base d'une proposition du Comité directeur,

" la dissolution volontaire de l'association et la nomination d'un ou plusieurs liquidateurs;

" l'exclusion de membres;

" la fusion de l'association avec une autre association, cette fusion étant décidée à la majorité de quatre cinquièmes des voix, et

" tous les autres cas prévus par les présents statuts ou par la Loi.

Article 10 : Réunions - Convocations

L'Assemblée Générale se réunit sur convocation écrit du Comité directeur aux date et heure qu'il détermine, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige et au moins une fois par an dans les cinq (5) mois suivant la date de clôture de l'exercice social, cette dernière étant dénommée 'Assemblée Annuelle".

Elle doit être convoquée dans un délai de huit (8) semaines à la demande d'au moins la moitié des membres du Comité directeurs ou lorsqu'un dixième (1/10) au moins des membres effectifs en fait la demande. Si aucune assemblée n'est convoquée dans les quatre jours qui suivent une telle demande, les membres sont en droit de convoquer, eux-mêmes, l'assemblée selon les procédures d'usage.

Les réunions se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation. Elles sont présidées parle président du Comité directeur ou, à défaut parle vice-président, ou à défaut, parle plus ancien des membres du Comité directeurs présents.

La convocation contient l'ordre du jour détaillé et est adressée par lettre, transmise par voie postale, électronique ou par télécopie trente (30) jours au moins avant la date de réunion.

Tous les membres doivent être convoqués.

Lorsque l'Assemblée Générale est appelée à approuver les comptes et le budget, ceux-ci sont joints à la convocation. Toute proposition reçue d'un membre effectif doit être portée à l'ordre du jour.

Toutefois, l'Assemblée Générale pourra être valablement convoqué suivant tous modes et dans tous délais qui paraîtront opportuns au Comité directeur, même oralement, lorsque ce dernier aura recueilli l'assentiment préalable et unanime des membres effectifs. De même, si tous les membres effectifs ont consenti à se réunir et s'ils sont tous présents ou représentés, l'assemblée sera régulièrement constituée sans devoir observer de délai ni envoyer de convocations.

Tout membre peut, au moyen d'un document portant sa signature, et ce compris la signature digitale au sens de l'article 1322 du Code civil, transmis par lettre, télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen de communication visé à l'article 2281 du même Code, donner mandat à tout tiers, pour se faire représenter à une réunion déterminée de l'Assemblée Générale et y voter en ses lieu et place.

Article 11 : Droit de vote

Tous les membres effectifs ont au moins une voix. Le nombre de voix pouvant être attribuées à un membre dépend de son niveau de cotisation d'adhésion. L'Assemblée générale détermine les règles régissant les niveaux de cotisation d'adhésion et les voix et ces informations sont publiées dans le rapport annuel. Article 12 : Délibérations

11 ne pourra être délibéré par l'Assemblée Générale sur des points qui ne figurent pas à l'ordre du jour, que si tous les membres effectifs sont présents ou représentés et pour autant qu'il en soit décidé à l'unanimité des voix. L'unanimité ainsi requise est établie si aucune opposition n'a été mentionnée dans le procès-verbal de la réunion.

L'avis du Président sur le résultat du vote prévaut. Toutefois, en cas de contestation immédiate, un second vote aura lieu si la majorité simple y consent. Le nouveau vote entraînera la modification des effets juridiques du vote précédent.

a) Quorum de présence

Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par les présents statuts, l'Assemblée Générale délibère et prend des résolutions valablement quel que soit le nombre de membres présents et représentés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

b) Majorités

Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par les présents statuts, les résolutions sont adoptées

à la majorité des voix des membres présents et représentés.

Les votes blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de parité de voix, la proposition est nulle.

Les délibérations concernant les questions sont orales, concernant des personnes, au scrutin secret.

Les membres peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'Assemblée Générale.

c) Vote par correspondance

Sur autorisation spéciale du Comité directeur mentionné dans l'avis, chaque membre disposant d'un droit de vote a le droit au vote par écrit, au moyen d'un formulaire ad hoc fixé à ladite notification. Afin de calculer le quorum, seuls les formulaires reçus par l'Association au moins huit (8) jours avant la date de l'assemblée seront pris en considération. Le vote sur les problèmes est oral, sur les personnes à bulletin secret Une décision peut également être adoptée par l'Assemblée Générale sans réunion effective si le Comité directeur communique un formulaire de vote par écrit à chaque membre ayant le droit de vote. Le formulaire de vote par écrit doit mentionner l'ensemble des points sur lesquels une décision doit être prise et doit offrir la possibilité de voter pour ou contre chaque décision proposée. La sollicitation de votes par écrit doit (a) indiquer le nombre de réponses nécessaires afin de satisfaire les conditions de quorum et (b) indiquer la majorité requise afin d'adopter les décisions prévues. Pour le calcul du quorum, il ne sera tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par l'association huit jours au moins avant la réunion de l'Assemblée Générale. Un vote par écrit ne peut être révoqué.

II ne pourra cependant être recouru à cette procédure écrite pour les réunions annuelles de l'Assemblée Générale ou pour toute décision de l'Assemblée Générale devant être constatée par un acte authentique.

Article 13 : Procès-verbaux

Chaque réunion de l'Assemblée Générale fait l'objet d'un procès-verbal, signé par les membres du bureau et les membres de l'association qui le souhaitent.

Ces procès-verbaux - exception faite de ceux devant être établis par acte notarié - et leurs annexes sont conservés au siège par le président, soit sous leur forme matérielle originale, dans un registre spécial, soit sous forme électronique sécurisée, sur tout support et dans des conditions offrant des garanties de pérennité, de lisibilité, d'intégrité, de reproduction fidèle et durable.

Sauf dispositions légales contraires et à moins d'une délégation spéciale parle Comité directeur, les copies ou extraits de ces procès-verbaux à délivrer aux tiers ou à produire en justice ou ailleurs, sont signés par un membre du Comité directeur.

TITRE IV. : ADMINISTRATION

Article 14 : Organe d'administration

L'association est administrée par un organe d'administration (dans les présents statuts "Comité directeur") composé de quatre (4) personnes au moins, nommées par l'Assemblée Générale et en tout temps révocables par elle.

Les membres du Comité directeur de 1 EFFAB devraient, de préférence, représenter différents États membres de PUE.

Le Comité directeur doit être composé de telle sorte qu'il y ait toujours parmi ses membres, un membre spécifiquement compétent dans le domaine

- des ruminants (bovins et ovins)

- des porcs

- des volailles

- des espèces aquacoles.

Les membres du Comité directeur sont nommés sur proposition du Comité directeur, ou sur proposition d'au moins cinq membres. Ils sont rééligibles une fois, à moins que l'Assemblée générale n'en décide autrement. Préalablement à l'Assemblée annuelle, les membres seront informés du poste vacant et si le membre actuel du comité est désireux d'exercer un nouveau mandat. En cas de vacance, le Comité directeur s'efforcera de trouver une personne désireuse de devenir membre du comité et lui fera une proposition.

Les membres du Comité directeur sont nommés pour un terme expirant immédiatement à l'issue de la quatrième Assemblée Annuelle suivant l'année de la nomination. Les membres du Comité directeur sortants sont rééligibles.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Les membres du Comité directeur ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation

personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Le Comité directeur choisit parmi ses membres un président et, éventuellement, un vice-président, un

trésorier et un secrétaire Sauf décision contraire de l'Assemblée Générale, les mandats du membre du Comité

directeur sont exercés à titre gratuit.

Article 13: Fin de mandat- Vacance

Le mandat du membre du Comité directeur prend fin para

démission volontaire, moyennant préavis de deux (2) mois notifié par écrit au Comité directeur,

l'expiration de son terme;

- décès;

- dissolution volontaire;

- faillite, déconfiture, incapacité civile ou mise sous administration provisoire;

révocation par l'Assemblée Générale, suivant décision prise à la majorité des deux tiers (2/3) des voix des membres présents ou représentés.

L'Assemblée générale peut suspendre un membre du Comité directeur. Une telle décision ne peut être adoptée qu'à la majorité d'au moins deux tiers des voix présentes. Une suspension qui n'est pas suivie d'une révocation prend fin après cette période.

Chaque année, un membre du Comité directeur démissionne suivant un calendrier établi parle Comité directeur. Tout membre démissionnaire du Comité directeur est rééligible.

En cas de vacance d'un ou plusieurs postes des membres du Comité directeur, les membres du Comité directeurs restants peuvent y pourvoir provisoirement. Le membre du Comité directeur ainsi nommé achève le mandat du membre du Comité directeur qu'il remplace. La réunion de l'Assemblée Générale suivante la plus proche procédera à la nomination définitive éventuelle.

Article 16 : Pouvoirs du Comité directeur Gestion Journalière

Le Comité directeur dispose des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association dans les limites de son but. Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'Assemblée Générale est de la compétence du Comité directeur.

Le Comité directeur nomme et révoque, soit lui-même, soit par mandataire, tous les employés et membres du personnel de l'association et détermine leurs attributions, traitements et émoluments.

Le Comité directeur peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière ou une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs membres du Comité directeur ou à des tiers. Le Comité directeur déterminera par écrit l'étendue des pouvoirs ainsi délégués, la manière de les exercer et la durée du mandat conféré.

Le Comité directeur peut créer des comités et groupes de travail thématiques, dont il fixe la composition, les attributions et le mode de fonctionnement. Les membres de ces comités et groupes de travail doivent être des personnes physiques.

Les conditions et modalités de paiement des rémunérations et frais du Comité directeur et de tous les employés et membres du personnel de l'association sont déterminés dans le Règlement d'Ordre Intérieur.

Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des membres du Comité directeur et, le cas échéant, 'des personnes habilitées à représenter l'association, sont déposées et publiés conformément aux dispositions légales en la matière.

Article 17 : Réunions du Comité directeur

Le Comité directeur se réunira régulièrement, et à chaque fois que deux membres du Comité directeur au moins le demandent.

La convocation contient l'ordre du jour et est adressée, au moins huit (8) jours avant la réunion, par lettre, courrier électronique ou par tout autre moyen de (télé)communication qui se matérialise par un document écrit.

Les réunions se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations,

Elles sont présidées par le président du Comité directeur ou en cas d'empêchement de ce dernier, par le vice-président ou, à défaut, parle plus âgé des membres du Comité directeur présents.

Il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation préalable lorsque tous les membres du Comité directeur sont présents ou valablement représentés à la réunion ou s'ils ont chacun renoncé par écrit à la convocation, par voie postale, par télécopieur ou par toute communication transmise par des moyens électroniques.

Article 18 : Délibérations du Comité directeur

Le Comité directeur ne délibère valablement que si la majorité des Membres du Comité directeur est présente en personne.

r MOd22

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2013 - Annexes du Moniteur belge Les décisions du Comité directeur sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

Les décisions pourront également être prises, soit par consentement unanime exprimé par écrit, soit par correspondance ou par courrier électronique sans réunion effective, soit au moyen d'une conférence téléphonique ("conference call") ou vidéoconférence.

Dans la première hypothèse (consentement unanime écrit), un projet de décision, précédé d'un exposé des motifs circonstancié, vaudra résolution si, communiqué simultanément aux Membres du Comité directeur, il est approuvé par écrit inconditionnellement et à l'unanimité par ceux-ci.

Le vote par correspondance ou par courrier électronique sans réunion effective est, quant à lui, autorisé à condition que chaque Membre du Comité directeur (i) alt été informé et invité à voter sur les décisions à prendre et (ii) accepte de recourir à la procédure écrite ou électronique. Le procès-verbal fera mention de cet accord. Les décisions seront prises conformément aux conditions de délibération énoncées au présent article. Le procès-verbal doit être signé parle nombre des Membres du Comité directeurs qui aurait été requis pour adopter la décision lors d'une réunion effective du Comité directeur, Les Membres du Comité directeur ont le choix entre (I) imprimer et envoyer le procès-verbal muni de leur signature originale ou (if) envoyer un courrier électronique avec le procès-verbal muni de leur signature électronique, le tout à l'attention du président.

Les décisions pourront être prises par conférence téléphonique ou vidéo conférence à condition (i) que chaque Membre du Comité directeur ait été informé et invité à exercer son vote sur les décisions à prendre, (ii) qu'aucun Membre du Comité directeur ne s'oppose à la conférence téléphonique, et (iii) que les décisions soient immédiatement consignées dans un procès-verbal, adressé le même jour à chaque Membre du Comité directeur pour signature.

Article 19: Procès-verbaux

Le président du Comité directeur préside toute assemblée. En son absence ou s'il est empêché, la présidence de l'assemblée sera assurée par un autre membre du Comité directeur. Les résolutions du Comité directeur sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le président.

Les procès-verbaux et leurs annexes sont conservés au siège par le secrétaire, soit sous leur forme originale dans un registre spécial, soit sous forme électronique sécurisée, sur tout support et dans des conditions offrant des garanties de pérennité, de lisibilité, d'intégrité, de reproduction fidèle et durable.

Chaque membre du Comité directeur peut consulter lesdits procès-verbaux au siège et en obtenircopie, Les copies ou extraits à en fournir en justice ou ailleurs sont signés par le président ou en cas d'empêchement de ce dernier, par deux membres du Comité directeur,

Article 20 : Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur qui précise les dispositions des présents statuts et fixe les modalités pratiques de fonctionnement de l'association sera, si nécessaire établi par l'Assemblée Générale, sur proposition du Comité directeur. La modification du règlement d'ordre intérieur est de la seule compétence de l'Assemblée Générale. Chaque année, le Comité directeur réexaminera le règlement d'ordre intérieur éventuellement en vigueur et proposera toute modification qu'il jugera utile ou nécessaire,

Article 21 : Représentation

Nonobstant le pouvoir général de représentation du Comité directeur en tant que collège, l'association est valablement représentée à l'égard des tiers, en ce compris un officier public (dont le conservateur des hypothèques):

soit par deux membres du Comité directeur, dont le président, agissant conjointement;

soit, dans les limites de la gestion journalière, par la ou les personnes à qui cette gestion a été déléguée.

Ils ne devront fournir aucune justification d'une décision préalable du Comité directeur.

Toute action judiciaire, tant en demandant qu'en défendant, est exercée par le Comité directeur, poursuites et diligences de son président ou d'un membre du Comité directeur spécialement désigné à cet effet par ce dernier.

TiTRE V. : EXERCICE SOCIAL  COMPTES ANNUELS  BUDGET- CONTRÔLE

PART V. : ACCOUNTING YEAR  ANNUAL ACCOUNTS  BUDGET -- CONTROL

Article 22 : Exercice social  Comptes annuels

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Chaque année, le Comité directeur établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé, conformément aux dispositions légales en la matière, ainsi que le budget de l'exercice suivant. lls sont soumis pour approbation à l'Assemblée Générale lors de sa plus prochaine réunion.

I , . iviOD 2.2

.e Les comptes annuels approuvés sont ensuite versés par les soins du Comité directeur au dossier de l'association tenu au greffe du tribunal de commerce compétent.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2013 - Annexes du Moniteur belge La comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales en la matière.

Article 23 : Contrôle - Commissaire

Pour autant que l'association y soit tenue légalement, le contrôle de sa situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la Loi et des présents statuts des opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'Assemblée Générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

TITRE VI. : MODIFICATIONS AUX STATUTS - DISSOLUTION

PART VI. : AMENDMENTS TO THE STATUTES - DISSOLUTION

Article 24: Conditions particulières pour les modifications statutaires

Les statuts peuvent être modifiés à tout moment par décision de l'Assemblée Générale. La convocation contient l'ordre du jour détaillé des modifications proposées et doit être adressée à tous les membres trente (30) mois au moins avant la date de réunion.

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer et décider d'une modification des statuts pour autant qu'au moins la moitié du nombre total de ses membres soit présente ou représentée et qu'une majorité de vote d'au moins de deux tiers (2/3) des votes présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde réunion devra être convoquée, avec le même ordre du jour et dans les mêmes conditions que la première, laquelle délibérera valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de cinq (5) jours, ni plus de trente (30) jours après la première réunion.

Une modification aux statuts ne sera adoptée que si elle recueille une majorité de deux tiers (2/3) des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Les modifications statutaires relatives aux mentions visées à l'article 48, 2', 5° et 70 de la Loi doivent être constatées par acte authentique. Toute modification du but de l'association ainsi que des activités qu'elle se proposait de mettre en oeuvre pour atteindre ce but requiert, en outre, un arrêté royal d'approbation.

Article 25 : Dissolution - Liquidation - Affectation de l'actif

Sans préjudice des dispositions des articles 55 et 56 de la Loi, l'association peut être dissoute en tout temps par décision de l'Assemblée Générale. La convocation à une telle assemblée mentionnera la proposition de dissolution de l'association et sera transmise à tous les membres au moins trente (30) jours avant la date fixée de l'assemblée. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association que si au moins deux tiers (2/3) du nombre total des voix sont présents ou représentés et à la majorité d'au moins des deux tiers (2/3) des voix présentes ou représentées.

Si le quorum de présence n'est pas atteint, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés à une assemblée, la dissolution de l'association pourra être prononcée lors d'une assemblée consécutive qui se tiendra au moins cinq fours et au plus tard 30 jours après la première assemblée, à la majorité des deux tiers des voix.

Lors de la dissolution de l'association, pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opère par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions, soit en vertu d'une résolution de l`Assemblée Générale, soit, à défaut, en vertu d'une décision judiciaire qui pourra être provoquée par tout intéressé.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'association, à quelque moment et pour quelque cause que ce soit, la destination de l'actif net éventuel après liquidation sera déterminée par 'Assemblée Générale ou à défaut, parles liquidateurs. Cet actif devra être affecté à une fin désintéressée se rapprochant autant que possible du but de l'association, tel que décrit à l'article 3. Cette appréciation est de la seule compétence de l'Assemblée Générale prononçant la dissolution.

TITRE VII. : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

PART VII. : GENERAL PROVISIONS

Article 26: Élection de domicile

Tout membre, membre du Comité directeur, directeur, commissaire ou liquidateur domicilié à l'étranger qui n'aura pas élu domicile en Belgique, valablement signifié à l'association, sera censé avoir élu domicile au siège social où tous les actes pourront valablement lui être signifiés ou notifiés, l'association n'ayant pas d'autre obligation que de les tenir à la disposition du destinataire. Une copie de ces significations et notifications sera également adressée, à titre d'information, à l'adresse de la résidence du destinataire à l'étranger.

Article 27: Référence légale

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts et par le règlement d'ordre intérieur éventuel est réglé par la Loi. En conséquence, les dispositions de cette Loi auxquelles il ne serait pas licitement

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2013 - Annexes du Moniteur belge dérogé, sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires ou qui deviendraient

contraires aux dispositions impératives de cette Loi sont censées non écrites.

Article 28 : Langue

Les deux langues de travail de l'association sont le français et l'anglais.

Ces statuts ont été rédigés en langue française et traduits en langue anglaise. En cas de doute,

divergences ou problème d'interprétation entre les deux versions, la version française prévaudra.

Tous les actes et documents de l'association imposés par les lois et règlements doivent être établis

clans la langue de la Région dans laquelle l'association a son siège. Sont notamment visés, lorsqu'ils sont

prescrits par ces Isis et règlements, les procès-verbaux des réunions de l'Assemblée Générale et du Comité

directeur, requérant ou non l'intervention d'un notaire, ainsi que tout document devant légalement faire l'objet

d'une publicité à l'égard des tiers ou d'un dépôt au greffe du tribunal de commerce. Tous ces actes et

documents devront impérativement être rédigés au moins en langue française. "

Clôture du premier exercice social

31 décembre 2014

Administration  Gestion journalière

Ont été appelés à la fonction d'administrateur, pour une durée expirant immédiatement à l'issue de

l'assemblée annuelle qui se tiendra en 2018:

1, Madame Angela Theresa MORRIS, née à Kilkenny (Irlande), le 22 août 1967, demeurant à 59 Woodlawn

park, Churchtown, Dublin 14, Irlande;

2. Monsieur Xavier DAVID, né à Villeneuve-Saint-Georges (France), le 10 avril 1968, demeurant à 100 Rue de

l'Eglise, 01250 Joumans, France;

3, Monsieur Gerardus Antonius Arnoldus ALBERS, né à Wanroij (Pays-Bas), le 6 juillet 1951, demeurant à Van den Berghstraat 1g, 5831 6P Boxmeer, Pays-Bas;

4, Monsieur Roland Kars AUMÜLLER, né à Hapfurt (Allemagne), le 25 juillet 1955, demeurant à Seeannerwies

5, D-84036 Kumhausen, Allemagne; et

5, Madame Ingela HEDEBRO VELANDER, née à Enskede (Suède), le 19 mars 1949, demeurant à Asperôd

513, S-243 97 Stehag, Suède;

Leur mandat sera exercé à titre gratuit.

Monsieur Gerardus ALBERS, prénommé, a été nommé à la fonction de président du conseil d'administration.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Vincent Vroninks, notaire associé.

Dépôt simultané :

expédition de l'acte constitutif du 20 juin 2013 avec annexes :

- 2 procurations sous seing privé;

expédition de l'Arrêté Royal du 30 août 2013.

Coordonnées
EUROPEAN FORUM OF FARM ANIMAL BREEDERS (EN A…

Adresse
RUE DE TR

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale