EUROPEAN FOUNDATION FOR QUALITY IN ELEARNING

Divers


Dénomination : EUROPEAN FOUNDATION FOR QUALITY IN ELEARNING
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 876.400.047

Publication

07/05/2013
ÿþ Moa 2.2



B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte





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Greffe

2 5 ~~ VR. 2013

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Réservé

au

Moniteur

belge

N







Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0876.400.047

Dénomination (en entier) : European Foundation for Quality in e-Learning

(en abrégé) : EFQUEL

Forme juridique : Fondation privé

Siège : Rue des Deux Eglises 35, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification des statuts



Suite à l'assemblée Ggénérale du 6 septembre 2012, la consitution de la fondation privé a été modifié dans 2 articles: article 10 et article 11

Article 10  Gestion journalière  Groupes de travail  Comité d'avis.

Le conseil d'administration peut conférer, sur décision, prise à la majorité simple des voix, la gestion journalière des affaires de la fondation, ainsi que la représentation de la fondation en ce qui concerne cette gestion, à un individu qui n'est pas nécessairement un membre du conseil d'administration, qui porte alors le titre de directeur du secrétariat. Ce mandat n'excède pas trois années. Il peut être révoqué en tout temps sur simple décision du conseil d'administration.

Si l'association compte plusieurs directeurs de secrétariat, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs a la nomination ou a la cessation de fonctions de l'administrateur-délégué sont déposés au greffe du tribunal de commerce et publiés par extraits aux annexes du moniteur belge conformément a la loi.

Le conseil d'administration peut décider de la création d'un comité d'avis et de toute groupe de travail dont il détermine les attribution, la composition et la mode de fonctionnement.

Article 11 -- Représentation

La fondation est valablement représentée en justice et ailleurs soit par le président ou vice-président du conseil d'administration agissant individuellement, soit par deux administrateurs agissant conjointement. Dans les limites de la gestion journalière, la fondation est valablement représentée par le directeur du secrétariat. Elle est en outre, dans les limites de leurs mandats, valablement engagée par des mandataires spéciaux.

Bijlagen bij liée Télgisch Staatsblad - 07/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
EUROPEAN FOUNDATION FOR QUALITY IN ELEARNING

Adresse
RUE DES DEUX EGLISES 35 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale