EUROPEAN FREE ALLIANCE YOUTH, EN ABREGE : EFAY

Association sans but lucratif


Dénomination : EUROPEAN FREE ALLIANCE YOUTH, EN ABREGE : EFAY
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 870.658.439

Publication

16/07/2013
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Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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1

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-

Greffe

1

N° d'entreprise : 870.658.439

Dénomination

(en entier) European Free Alliance Youth

(en abrégé) : EFAY

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de la Pépinière 1/4, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte Modification des statuts, la démission, nomination et re-nomination des membres du conseil d'administration

Le procès-verbal de l'Assemblée Générale, qui s'est tenue le 11 avril 2013, mentionne que l'Assemblée Générale a prise la décision à l'unanimité après en avoir délibéré:

Modification des statuts:

L'Assemblée Générale décide de modifier le texte des statuts de l'organisation résultant du texte consolidé qui suit toutes en remplaçant et en suprimant les versions précédentes qui ont été déposées et publiées.

STATUTS de l'EFAY

CHAPITRE L DENOMINATION, SIÈGE SOCIAL, OBJECTIFS ET DURÉE

ARTICLE 1: dénomination et forme juridique

1.1.11 est constitué une association sans but lucratif (ASBL) sous le nom de « European Free Alliance Youth

» et sa traduction littérale en autres langues, ci-après dénommé EFAY ou Fédération.

1.2. L'abréviation utilisée est EFAY.

L'EFAY est une fédération de mouvements de jeunesse des partis politiques appartenant à l'Alliance

libre européenne. Un mouvement/une organisation politique de jeunesse dont le parti mère n'est pas membre

de l'ALE peut, malgré tout, intégrer l'EFAY, pour autant qu'il/elle respecte les objectifs, les valeurs et le

règlement de l'EFAY. La Fédération est régie par la loi belge du 27 juin 1921. Elle soutient :

- l'unité européenne et la création d'une Union européenne de peuples libres, basée sur le principe de

subsidiarité, qui croient en la solidarité des uns avec les autres et avec tous les peuples du monde;

- la défense des droits de l'homme et des droits des peuples, en particulier le droit à l'autodétermination et à

sa propre langue et culture;

- la protection de l'environnement et le développement durable ;

- la création d'une société équitable basée sur la solidarité et la répartition des richesses, dont les politiques

favorisent le progrès, la cohésion sociale et des opportunités égales pour tous les citoyens ;

- les principes de la démocratie participative ;

- la défense d'une réelle égalité entre les hommes et les femmes et de leur orientation sexuelle.

ARTICLE 2 : siège social

2.1. Le siège social de l'EFAY est basé en Belgique, à la Rue de la Pépinière, numéro 1/4, 1000 Bruxelles. Le siège est localisé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles..

2.2. Le siège social peut être déplacé en tout autre endroit en Belgique par décision de l'Assemblée générale publiée aux Annexes du Moniteur belge dans le mois suivant la date de ladite Assemblée générale.

ARTICLE 3 : objectifs

La Fédération, dénuée de but de lucre, poursuit les objectifs suivants

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MOD 2.2

- assurer une collaboration constante entre ses membres afin de mieux réaliser les objectifs de son programme ;

- une politique européenne des jeunes plus ambitieuse, dont les ressources sont établies de manière à ce que les jeunes puissent participer à son élaboration, et qui encourage la mobilité et les associations de jeunes ;

- doter le nationalisme et le régionalisme démocratiques d'une structure politique laissant de la place aux initiatives pratiques dans le domaine des politiques communes de l'Union et du rapprochement avec d'autres partis de pays européens ne faisant pas partie de l'Union.

ARTICLE 4 : durée

UEFAY est créée pour une durée indéterminée. Elle peut en tout temps être dissoute par décision de l'Assemblée générale ou par une décision du juge compétent.

CHAPITRE IL MEMBRES

ARTICLE 5 : types de membres

5.1. L'EFAY se compose d'organisations membres. Il y a deux types d'organisations membres : tes organisations membres titulaires et les organisations membres observateurs. Le nombre des membres est illimité, mais ne doit pas être Inférieur à trois.

Lorsqu'un membre de l'EFAY ne dispose pas de la personnalité juridique, il est représenté par une personne physique ou morale qui agira au nom et pour le compte de ce membre selon les conditions et modalités que ce dernier aura déterminées.

ARTICLE 6 : amis de l'EFAY

Des citoyens, résidents et organisations d'un pays européen qui souscrivent de manière générale au programme politique et aux statuts de l'EFAY peuvent devenir « amis de l'EFAY ». Pour devenir « ami de l'EFAY », il faut Introduire une demande par écrit au secrétariat. Celui-ci soumettra cette demande à la réunion suivante du Bureau, Le Bureau délibère et statue sur les demandes d'adhésion. Si une organisation membre s'oppose à la décision du Bureau, la demande d'adhésion incriminée sera examinée par l'Assemblée générale. L'Assemblée générale prendra la décision finale par une majorité des deux tiers. Les « amis de l'EFAY » peuvent être expulsés par l'Assemblée générale, Les « amis de l'EFAY » donneront un soutien économique à la Fédération. Les droits et devoirs des « amis de l'EFAY » sont déterminés par l'Assemblée générale.

ARTICLE 7: demande d'affiliation

Peuvent demander leur affiliation les organisations et/ou associations qui

- sont structurées ;

- respectent et appliquent les valeurs, les objectifs et la mission de l'EFAY ;

- sont actives sur les plans politique et social sur le territoire de leur nation ; - éditent des publications (au moins un bulletin d'information interne).

ARTICLE 8 droits et devoirs des membres

8.1. Droits des organisations membres de la Fédération :

- le droit d'assister aux Assemblées générales ;

- le droit de vote (un vote par membre titulaire) ;

- le droit d'obtenir régulièrement des informations du secrétariat, d'être soutenues dans leurs activités et d'être tenues informées des programmes politiques des autres membres ;

- le droit d'utiliser le nom de l'organisation ;

- le droit à une solidarité politique et sociale.

8.2. Devoirs des membres de la Fédération :

- maintenir des contacts réguliers avec les autres membres ;

- apporter une contribution financière, telle que stipulée dans le Règlement ;

- transmettre les publications de l'association et/ou organisation au secrétariat ;

- faire preuve de solidarité politique avec les autres membres ;

- envoyer le programme d'activités au secrétariat.

ARTICLE 9: procédure d'affiliation

9,1. Soumission de la demande

Toute association, organisation qui souhaite rejoindre l'EFAY doit introduire une demande par écrit au secrétariat. Celui-ci soumettra cette demande à ia réunion suivante du Bureau ou à l'Assemblée générale. La demande doit être accompagnée d'un document présentant le programme politique et la structure de l'association et/ou organisation. Ces documents seront transmis à tous les membres.

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Si l'organisation candidate partage son champ d'activité territorial avec une organisation qui est déjà membre, un rapport positif signé par cette dernière sera nécessaire pour lancer la procédure d'admission. Tout membre de l'EFAY a le droit de bloquer l'entrée du nouveau candidat qui fait partie de son champ d'activité territorial durant la première année de candidature et ce, jusqu'à l'adoption de l'ordre du jour de l'Assemblée générale. Dans ce cas, le candidat doit obtenir les deux tiers de l'ensemble des votes de l'Assemblée générale.

9.2. Examen de la demande

a. La demande d'affiliation doit être acceptée par le Bureau à l'unanimité. Sa décision sera soumise pour approbation à l'Assemblée générale. L'Assemblée générale peut décider d'octroyer à l'association et/ou organisation candidate le statut d'observateur avec effet immédiat. Cette décision doit être prise par la majorité des membres titulaires. Avant de devenir membre titulaire, une association et/ou organisation doit avoir occupé le statut d'observateur pendant au moins un an.

Toute association et/ou organisation membre de la Fédération peut proposer au Bureau d'étendre les invitations à assister à une Assemblée générale à d'autres partis politiques.

b. Pour être affilié à l'EFAY, il faut être rattaché à un Parti, lui-même, affilié à l'ALE. Dans ce cadre, le mouvement de jeunesse de ce Parti devient automatiquement observateur de l'EFAY.

9.3. Acceptation d'un nouveau membre

Après avoir occupé le statut d'observateur pendant un an, une association et/ou organisation peut devenir membre titulaire. L'Assemblée générale ou le Ccmité exécutif prendra cette décision à la majorité de ses membres titulaires votant à bulletin secret.

ARTICLE 10 : démission/suspension/exclusion

Un membre peut démissionner à tout moment.

Un membre peut être suspendu. Une telle décision doit être prise par le Bureau à la majorité de ses membres. Le Bureau informera l'Assemblée générale de sa décision, qui pourra lancer la procédure d'exclusion_

Un membre peut être exclu. Une telle décision doit être prise par l'Assemblée générale sur la base d'un avis du Bureau et de 25 % des membres de l'Assemblée générale. La décision doit être prise à la majorité des deux tiers des membres titulaires présents votant à bulletin secret.

Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus n'ont plus droit de regard sur le capital financier de l'EFAY,

CHAPITRE Ill. ORGANES

ARTICLE 11: organes

Les organes de la Fédération sont :

- l'Assemblée générale ;

- le Comité exécutif ;

- le Bureau;

- le secrétariat.

ARTICLE 12 : l'Assemblée générale

12.1. L'Assemblée générale sera l'organe suprême habilité à prendre toutes les décisions prévues par l'article 4 de la loi de 21 juin 1927. Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les statuts à l'Assemblée générale relève de la compétence du Comité exécutif ou du Bureau. Elle comprendra des membres titulaires et des observateurs. Seuls les membres titulaires auront le droit de vote. Le droit de vote sera exercé par des délégations,

12.2. L'Assemblée générale sera convoquée par le Bureau au moins une fois par an. Elle peut être aussi convoquée lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande. Tous les membres sont convoqués à l'Assemblée générale au moins huit jours avant celle-ci. L'ordre du jour est joint à cette convocation. Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour.

12.3. L'Assemblée générale ne peut statuer que si les deux tiers des membres sont présents. Si les deux tiers ne sont pas atteints, une deuxième Assemblée générale peut être convoquée et pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Les décisions seront prises à la majorité simple des membres présents. Pour la modification de statuts, le nombre de votes à atteindre est d'au moins deux tiers des membres. S'il s'agit d'une modification sur l'objet social, le quorum à atteindre est de quatre cinquièmes. Le même nombre est d'application en cas de dissolution.

12.4. Toute Assemblée générale fait l'objet d'un compte-rendu sous forme de procès-verbal signé par le coordinateur et consigné dans un registre spécialement conçu à cet effet. Ce registre est conservé au siège, où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les tiers peuvent en prendre connaissance en adressant une demande au Bureau,

125. Le Règlement devra être adopté par l'Assemblée générale, après proposition du Bureau.

ARTICLE 13: le Comité exécutif

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13.1., Le Comité exécutif est l'organe suprême entre les réunions de l'Assemblée générale. Il peut prendre toutes les décisions, sauf celles qui sont attribuées à l'Assemblée générale au sens de l'article 4 de la lof de 21 juin 1927. Il comprendra des membres titulaires et des observateurs. Seuls les membres titulaires auront le droit de vote. Le droit de vote sera exercé par des délégués.

13.2. Le Comité exécutif sera convoqué par le Bureau au moins une fois par an. Il peut aussi être convoqué lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande. Tous les membres sont convoqués au Comité exécutif au moins huit jours avant celui-ci. L'ordre du jour est joint à cette convocation. Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour.

13.3, Le Comité exécutif ne peut statuer que si la majorité des membres est présente. Si la majorité n'est pas atteinte, un deuxième Comité exécutif peut être convoqué et pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Les décisions seront prises à la majorité simple des membres présents.

ARTICLE 14 le Bureau

Le Bureau est l'organe d'administration de l'EFAY, les membres du Bureau seront les administrateurs. Le Bureau définit la politique et les activités de rEFAY dans le cadre déterminé par les avis adoptés par l'Assemblée générale. Le Bureau est responsable de ses activités devant l'Assemblée générale.

Le Bureau comprendra le président, cinq vice-présidents et le coordinateur. Une association et/ou organisation ne peut avoir plus d'un représentant, coordinateur non inclus.

Le président et les vice-présidents seront élus par l'Assemblée générale pour un mandat de deux ans. Ils peuvent être réélus.

Le Bureau désignera un trésorier et un secrétaire général parmi ses membres.

Le Bureau se réunira au moins une fois par mois en dehors des sessions de l'Assemblée générale ou du Comité exécutif. Il est convoqué par le président Il ne peut statuer que si majorité des membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité simple des présents. En cas de partage de voix, la voix du président est prédominante..

Le président sera responsable de l'organisation de la Fédération et la représentera lors d'événements extérieurs. Tous les actes qui engagent ia Fédération sont, sauf procurations spéciales, signés par le président ou un vice-président ou ie coordinateur par délégation, qui n'auront pas à justifier envers des tiers les pouvoirs conférés à cette fin.

En l'absence du président, l'un des vice-présidents dirigera les réunions. Celui-ci entretiendra des contacts réguliers avec le président et le secrétariat.

ARTICLE 15 : le secrétariat

Le secrétariat exécutera les décisions de la Fédération. Il devra notamment assister Ie président et le vice-président, préparer et organiser les réunions et assurer les relations avec les partis membres, la presse et le public,

Le coordinateur s'occupera de la gestion journalière de l'EFAY. La Fédération est représentée par le coordinateur en ce qui concerne cette gestion. Si plus d'une personne est chargée de la gestion journalière, la Fédération est valablement et uniquement représentée par le coordinateur dans tous ses actes de gestion Journalière. Le coordinateur est choisi par le Bureau.

ARTICLE 16 : élection du président et des vice-présidents

16.1. L'éleotion du président se fera à bulletin secret. Chaque organisation aura le droit de présenter un candidat au maximum. Chaque organisation membre devra recevoir un document présentant le profil des candidats au moins deux semaines avant l'Assemblée générale. Le candidat élu devra obtenir la majorité absolue au premier tour ou, le cas échéant, la majorité simple au second tour. Il pourra exercer au maximum deux mandats (un mandat dure deux ans)..

En préparation à l'Assemblée générale, le Bureau adressera la liste de toutes les nominations et soumettra une recommandation à l'Assemblée générale en vue d'assurer le bon fonctionnement de la Fédération et une représentation géographiquement équilibrée.

Si le/a président/e est exclu/e de sa propre organisation, l'Assemblée générale peut décider, par majorité des deux tiers, de l'exclure du poste de président(e). Le Bureau convoquera une Assemblée générale extraordinaire pour l'élection d'un/e nouveau/nouvelle président/e.

Si 1e/la président/e démissionne de manière inattendue en cours de mandat ou pendant l'Assemblée générale, le nouveau président/la nouvelle présidente sera élu(e) soit par l'Assemblée générale si le/la présidentk a démissionné plus de 2 semaines avant ladite assemblée, soit par le Comité exécutif dans les autres cas, soit à bulletin secret par voie postale si le Comité exécutif ne peut pas se réunir pour des raisons financières ou autres. Le secrétariat sera chargé d'organiser le vote secret par voie postale, qui durera au moins 6 semaines.

Si le mandat du/de la présidentk se termine normalement entre deux Assemblées générales, iltelle restera présidentle par intérim jusqu'à l'Assemblée générale suivante, lors de laquelle une nouvelle élection aura lieu. 16.2. Election des autres membres du Bureau

Les autres membres du Bureau (tous les membres et suppléants) seront choisis par l'Assemblée générale par bulletin secret et listes ouvertes.

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MOP 22

Toute association et/ou organisation aura le droit de présenter au maximum un candidat (hormis pour

l'association et/ou organisation dont le président fait partie, qui ne sera pas autorisée à se présenter elle-

même).

Les candidats recueillant le plus grand nombre de voix seront élus membres du Bureau.

Après l'Assemblée générale, les membres du Bureau se partageront les différentes responsabilités.

Ces responsabilités seront modifiées suivant les nécessités de l'EFAY lors des réunions du Bureau par

décision prise à la majorité des voix.

ARTICLE 17: dissolution et liquidation

En cas de dissolution, l'actif est transféré, après apurement des dettes, à un(e) ou plusieurs association(s), fonciation(s), institution(s) ou organisme(s), quels qu'ils soient, désigné(s) par l'Assemblée générale. L'entité bénéficiaire devra affecter le patrimoine transféré à une fin désintéressée.

La décision de la dissolution de la Fédération sera prise conformément aux dispositions de la loi du 21 juin 1921.

CHAPITRE V. FINANCEMENT

ARTICLE 18 : exercice comptable

L'exercice comptable de l'EFAY court du 1er janvier au 31 décembre de la même année.

ARTICLE 19: cotisations

Le montant des cotisations à verser par les membres sera fixé par l'Assemblée générale et ne dépassera

pas 760 euros par an.

Le reste des dispositions relatives au financement sera fixé dans le Règlement

CHAPITRE VI. AMENDEMENTS DES STATUTS ARTICLE 20 ; amendements des statuts

Les présents statuts peuvent être amendés par l'Assemblée générale. Les amendements proposés doivent

être envoyés au Bureau qui les transmettra, avec son avis, à l'Assemblée générale.

Les amendements des statuts doivent être adoptés par les deux tiers des membres titulaires.

ARTICLE 21 ; matières non réglées par les statuts

L'Assemblée générale statuera sur les matières non réglées par les statuts. Ces matières et notamment les publications à faire aux Annexes du Moniteur belge, seront réglées conformément aux dispositions de la loi de 21 juin 1921.

Démission, nomination et re-nomination du mandat des membres du conseil d'administration

Lors de l'Assemblée Générale, tenue le 11 avril 2013, la démission du mandat des membres suivants du conseil d'administration a été décidé:

1, Bacheva, Jana (Secrétaire-Général), 18/12/1981, Charieroisesteenweg 90/2A, 1060 Bruxelles, Belgique

2. James, Luke (Vice-président), 21/01/1988, 55 Masefield Road, Penarth, Bro Morgannwg, CF64 25E, Royaume-Uni

3. Dixon, Michael (Vice-président), 24/02/1986, 7 Stroma Court, Dreghom, Ayrshire, Schotland, Royaume-

Uni

4, Gomez, David J (Vice-président), 4/09/1983, C/Triatlôn, 7,41020 Sevilla, Espagne

Lors de l'Assemblée Générale, tenue le 11 avril 2013, la nomination du mandat des membres suivants du conseil d'administration a été décidé:

1. Gohi de Francisco, Alvaro (Vice-président), 19/09/1991, 28A 4th left, Mirarcruz St. 20001 Donostia/San Sebastiàn, Espagne

2, Gruffydd, Emyr (Vice-président), 10/01/1990, 14 Heol Sant Martin, Caerffili, CF83 1EJ, Royaume-Uni 3. Pefiuela Romero, Pablo (Vice-président), 29/07/1986, C/Rastro 8, 41004 Sevilla, Espagne

4. Boume, Olijk (Secrétaire-Général), 30/11/1985, Midstraat 132, 8501AV Joure, Pays-Bas

Lors de l'Assemblée Générale, tenue le 11 avril 2013,1a re-nomination du mandat des membres suivants du conseil d'administration a été décidé:

Réservé

au

Moniteur"

belge

MOI) 2.2

Volet B - Suite

1, Garoby, Roccu (Président), 24/01/1987, 26 bis rue Pascal Paoli, 20620 Biguglia, France

2, Paelinck, Eva (Trésorier), 0811011986, Lieskensakker 34, 9080 Lochristi, Belgique

3. Zarlartu i Plaza, Max (Vice-président), 2310811991, Gran de Gràcia 108-110 Escalera B Sobreatico

Barcelona, Espagne

Fait à Bruxelles, 04 juillet 2013,

Roccu Garoby

Président de l`EFAY

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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16/12/2011
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[ i 1 f ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

MOD 2.2

na neerlegging van de akte ter griffie

Gekozen:

1. Garoby, Roccu (Voorzitter), 2410111987, 26 bis rue Pascal Paoli, 20620 Biguglia, Frankrijk

2. Paelinck, Eva (Penningmeester), 0811011986, Lieskensakker 34, 9080 Lochristi, België

3. Zanartu i Plaza, Max (Ondervoorzitter), 23/08/1991, Gran de Gràcia 108-110 Escalera B Sobreatico Barcelona, Spanje

4. Dixon, Michael (Ondervoorzitter), 24/02/1986, 7 Stroma Court, Dreghorn, Ayrshire, Schotland, VK

5. Gomez, David J (Ondervoorzitter), 4109/1983, C/Triatlôn, 7, 41020 Sevilla, Spanje

Herkozen:

1. Bacheva, Jana (Secretaris-Generaal), 18/12/1981, Charleroisesteenweg 90/2A, 1060 Brussel, België

2.James, Luke (Ondervoorzitter), 21/01/1988, 55 Masefietd Road, Penarth, Bro Morgannwg, CF64 2SE, VK

Jana Bacheva, als secretaris, heeft de bevoegdheid om de vereniging te vertegenwoordigen ten aanzien van derden.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

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Ondernemingsnr : 870.658.439

Benaming

(voluit) : European Free Alliance Youth

(verkort) : EFAY

Rechtsvorm : VZW

Zetel : Boomkwekerijstraat 1/4, 1000 Brussel

Onderwerp akte : Verkiezingen en herverkiezingen van de leden van het bureau

De Algemene Vergadering van EFAy, gehouden op 16 april 2011 in Aland Island, heeft ingestemd met het ontslag van de voorzitter en heeft de volgende leden van het bureau gekozen en herkozen:

Ontslag:

1.Aizpurua, Irati (Voorzitter), 18/12/1987, Portuetxe, 23-1, 20018, Donostia-San Sebastián, Gipuzkoa,

Spanje

2. Verbeken, Erwin (Penningmeester), 02/05/1979, Broekstraat 81, 3001 Heverlee, België

3. Vejchoda, David (Ondervoorzitter), 2110611991, u. sanatoria 22, 78701 Sumperk , Tsjechische Republiek

Brussel, 24 Novembre 2011

Jana Bacheva

Secretaris-Generaal van EFAY

Coordonnées
EUROPEAN FREE ALLIANCE YOUTH, EN ABREGE : EF…

Adresse
BOOMKWEKERIJSTRAAT 1, BUS 4 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale