EUROPEAN FRESH PRODUCE ASSOCIATION

Dénomination : EUROPEAN FRESH PRODUCE ASSOCIATION

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 413.638.088

Publication

21/11/2012

��ime

Q Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

MOD2.2

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N� d'entreprise : 0413.638.088

BRUXELLES

o 9 NOV. 2012

Greffe

D�nomination

(en entier) : EUROPEAN FRESH PRODUCE ASSOCIATION

(en abr�g�) : FRESHFEL

Forme juridique : ASSOCIATION INTERNATIONALE SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : RUE DE TREVES 49-51 BTE8 -1040 BRUXELLES

Objet de l'acte : Modification statuts-nominations-d�missions

STATUTS REVISES PAR AG (19 JUIN 2012)

I. DENOMINATION, SIEGE, OBJET

Article 1

I1 est constitu� une association internationale sans but lucratif d�nomm�e � European Fresh Produce Association � (Association Europ�enne des Fruits et L�gumes Frais), qui d�veloppe ses activit�s quotidiennes sous le nom de Freshfel Europe �,

Cette association est r�gie par les dispositions du titre Il! de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations et les associations internationales sans but lucratif,

Article 2

Le si�ge social de l'association est �tabli dans une commune de la R�gion bruxelloise, Il est actuellement fix� � 49-51 Rue de Tr�ves, 1040 Bruxelles. Le si�ge peut �tre transf�r� dans tout autre lieu en Belgique par simple d�cision du Conseil d'Administration publi�e dans le mois de sa date d'adoption aux Annexes du Moniteur belge.

Article 3

3.1 L'association est d�nu�e de tout esprit de lucre et poursuit les objectifs scientifiques et p�dagogiques suivants :

a) Elaborer des �tudes scientifiques et organiser des programmes p�dagogiques, visant � am�liorer le positionnement et la performance du secteur.

b) Etudier les mesures propres � favoriser le secteur des fruits et l�gumes frais, ainsi que le d�veloppement de la consommation des fruits et l�gumes frais en Europe et de produits europ�ens dans les pays tiers,

c) Faciliter l'�change de vue entre les membres et permettre l'analyse des probl�mes et opportunit�s du secteur, L'association repr�sente un forum o� les repr�sentants du secteur peuvent partager leurs opinions sur les sujets de pr�occupation communs,

d) Analyser la l�gislation et les propositions ayant un impact sur les activit�s du secteur des fruits et l�gumes frais et en assurer le suivi. L'association d�fendra aupr�s des autorit�s comp�tentes la n�cessit� d'un environnement commercial permettant d'assurer la libre concurrence pour le secteur.

e) Informer et conseiller les membres en mati�re de r�glementation et autres aspects essentiels, ayant trait au secteur des fruits et l�gumes et pouvant affecter les activit�s des membres.

3.2 Par ailleurs, l'association vise �galement � repr�senter les petites, moyennes et grandes entreprises du secteur de fruits et l�gumes frais, qui adh�rent directement � l'association, ou se font repr�senter par leur association nationale ou r�gionale, La repr�sentation et la d�fense des int�r�ts professionnels de la fili�re interviennent � titre accessoire et sans pr�judice du caract�re scientifique et p�dagogique principal de l'association internationale.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B ; Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Moo 2.2

L'association soutient le d�veloppement de la production et le principe de la libert� du commerce pour l'importation, l'exportation et le commerce de gros et de distribution et de d�tail des fruits et l�gumes frais. Un point de vue mincritaire peut �galement �tre pris en compte dans toute prise de position.

Il. MEMBRES

Article 4

4.1 L'association se compose de membres effectifs avec droit de vote, et de membres adh�rents, sans droit de vote.

4,2 Les membres effectifs avec droit de vote doivent �tre des personnes morales l�galement constitu�es selon les lois et usages de leurs pays d'origine. Ont droit de vote :

a) Les entreprises dont l'activit� est directement li�e � la production, l'importation, � l'exportation, au commerce de gros/distribution ainsi que le commerce de d�tail de fruits et l�gumes frais. Ces entreprises doivent �tre �tablies dans un des pays de l'Union Europ�enne (UE) ou de l'Association Europ�enne de Libre Echange (AELE) Ces membres forment le � Coll�ge A �.

b) Les associations nationales ou r�gionales �tablies dans un des pays de l'UE ou de l'AELE et dont l'activit� est de repr�senter les int�r�ts de leurs membres, actifs dans la production, l'importation, l'exportation, le commerce de gros/distribution et le commerce de d�tail de fruits et l�gumes frais. Ces associations nationales ou r�gionales doivent �tre �tablies dans un des pays de l'Union Europ�enne (UE) ou de l'Association Europ�enne de Libre Echange (AELE). L'Association encourage les entreprises sous 4.2.a) � adh�rer aux associations nationales ou r�gionales reprises sous 4.2.b) et qui repr�sentent l'activit� commerciale qu'ils exercent Ces membres forment le � Coll�ge B �.

4.3 Les membres adh�rents sans droit de vote sont :

-Toute entreprise ou association dont l'activit� ne correspond pas � la d�finition ci-dessus, mais qui a un

int�r�t dans les activit�s des membres effectifs de l'Association.

Article 5

5.1 L'admission de nouveaux membres est subordonn�e aux conditions suivantes :

a) Les entreprises ou associations d�sirant devenir membres effectifs doivent adresser leur demande au Conseil d'Administration de l'Association, qui statue sans obligation de justifier sa d�cision. Le candidat membre effectif soutient sa demande par une d�claration d�taillant ses activit�s dans le secteur des fruits et l�gumes frais dans l'UE ou l'AELE. Les candidats membres effectifs doivent �galement d�clarer adh�rer aux principes et objectifs de l'Association, tels que d�crits � l'Article 3.

b) Les candidats membres adh�rents sans droit de vote adressent leur demande au D�l�gu� G�n�ral.

5.2 Les membres effectifs et les membres adh�rents s'engagent � payer une cotisation annuelle, telle que fix�e chaque ann�e par l'Assembl�e G�n�rale. Les membres doivent collaborer � la r�alisation des objectifs de l'Association et doivent faciliter le travail du D�l�gu� G�n�ral et du Secr�tariat.

5,3 Les membres effectifs, compagnies et associations, poss�dent chacun une voix, qu'ils peuvent �mettre � l'Assembl�e G�n�rale (ordinaire ou extraordinaire) (voir article 9 pour les d�tails de la proc�dure de vote).

5.4 Les membres peuvent donner leur d�mission aux conditions suivantes :

a) Tout membre effectif ou adh�rent peut donner sa d�mission par lettre recommand�e, au moins 6 mois avant le d�but de l'ann�e budg�taire suivante. Pendant la p�riode de pr�avis, les droits et les obligations du membre d�missionnaire et de l'association restent inchang�s,

b) Un membre de l'association peut �tre exclu de l'association par l'Assembl�e G�n�rale sur proposition du Conseil d'Administration. Le membre faisant objet de la proc�dure d'exclusion a le droit de se d�fendre oralement ou par �crit devant l'Assembl�e G�n�rale. L'Assembl�e G�n�rale prend sa d�cision sur base des dispositions de l'article 9.2. Le Conseil d'Administration peut suspendre l'adh�sion d'un membre jusqu'� la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, sans aucun remboursement de la cotisation annuelle.

5.5 Le membre qui cesse de faire partie de l'association est sans droit sur le fonds de r�serve de l'association.

Article 6

Les membres paient une cotisation fix�e par l'Assembl�e G�n�rale sur proposition du Conseil d'Administration, Le paiement est d� dans les six semaines qui suivent la r�ception de la facture.

III. ASSEMBLEE GENERALE

Article 7

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MOD 2.2

7.1 L'Assembl�e G�n�rale se compose de tous les membres effectifs, L'Assembl�e G�n�rale exerce la

pl�nitude de comp�tences de l'Association.

7.2 Sont notamment r�serv�s � la comp�tence de l'Assembl�e G�n�rale les points suivants :

a) Approbation du budget ; fixation des cotisations annuelles et d�charge des comptes ;

b) Approbation du rapport d'activit� de l'association de l'ann�e pr�c�dente ;

c) Election du Pr�sident, Vice-pr�sident, Tr�sorier, sur recommandation du Conseil d'Administration. Le mandat porte sur deux ans. Le Pr�sident et Vice-pr�sident de l'association ne peuvent �tre r��lus qu'une seule fois pour une p�riode de deux ans;

d) Election du Pr�sident, Vice-pr�sident des Divisions et des Comit�s de l'Association.

e) Cr�ation de Divisions et de Comit�s sp�cifiques pour favoriser les discussions entre les membres, notamment sur base des objectifs d�crits � l'article 3 � 1 et 2.;

f) Modification des statuts ;

g) Dissolution de l'Association,

Article 8

8.1 L'Assembl�e G�n�rale ordinaire se r�unira de plein droit tous les ans, entre le mois de janvier et le mois de juin. Une Assembl�e G�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e � tout moment.

8.2 La convocation � une Assembl�e G�n�rale (ordinaire ou extraordinaire) est transmise aux membres effectifs par le Secr�tariat de l'Association par lettre, fax, courrier �lectronique ou tout autre moyen de communication, au moins un mois avant l'Assembl�e G�n�rale. La convocation contient l'ordre du jour, tel qu'�tabli par le Pr�sident. Aucune d�cision ne peut �tre prise sur un point qui n'aurait pas �t� clairement notifi� aux membres dans la convocation,

Tous les membres peuvent demander d'inclure un point � l'ordre du jour. Les points ajout�s seront transmis aux membres et seront discut�s sous � Divers �.

8.3 Une Assembl�e G�n�rale extraordinaire est convoqu�e � n'importe quel moment par :

a) Le Pr�sident ou, en son absence, le Vice-pr�sident ou par d�cision � la majorit� simple du Conseil

b) Un tiers des entreprises repr�sent�es dans le Coll�ge A et un tiers des associations repr�sent�es dans le coll�ge B, demandant par �crit la convocation d'une Assembl�e G�n�rale extraordinaire, et en sp�cifiant les raisons.

Article 9

9.1 La proc�dure pour adopter des r�solutions soumises � une Assembl�e G�n�rale (ordinaire ou extraordinaire) est �tablie pour donner un poids �gal aux entreprises et aux associations. La proc�dure est la suivante :

a) li y a deux coll�ges avec droit de vote :

'Coll�ge A repr�sentant les entreprises priv�es

" Coll�ge B repr�sentant les associations.

b) Les entreprises et les associations peuvent voter toute r�solution pr�sent�e � l'Assembl�e G�n�rale en exprimant un seul vote, soit personnellement soit par procuration, dans leur coll�ge repr�sentatif.

c) Les entreprises et les associations peuvent avoir maximum deux procurations qu'ils peuvent utiliser uniquement dans leur propre Coll�ge.

d) L'Assembl�e G�n�rale aura atteint le quorum si une majorit� simple des membres dans chaque Coll�ge est pr�sente. Les d�cisions sur une r�solution sont prises � la majorit� des deux tiers ou plus des entreprises votantes et 213 ou plus des associations votantes.

9.2 Si une Assembl�e G�n�rale ne r�unit pas au moins - la moiti� des membres effectifs de l'association, pr�sents cu repr�sent�s dans chacun des coll�ges A et B, une nouvelle Assembl�e G�n�rale sera convoqu�e dans les m�mes conditions que celles d�crites ci-dessus. Cette Assembl�e G�n�rale statuera d�finitivement et valablement sur les propositions en cause, � la majorit� des deux tiers des voix, quel que soit le ncmbre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 10

Les r�solutions de l'Assembl�e G�n�rale sont port�es � la connaissance des membres effectifs. Les r�solutions sont gard�es et enregistr�es au si�ge de l'association

Article 11

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Mon 2.2

11.1 Les modifications aux statuts n'auront d'effet qu'apr�s approbation par l'autorit� comp�tente conform�ment � l'article 50 � 3 de la loi et qu'apr�s publication aux Annexes du Moniteur belge conform�ment � l'article 51 � 3 de ladite loi.

11.2 L'Assembl�e G�n�rale peut d�cider de la dissolution de l'Association aux conditions de proc�dure de l'article 9.1 et le cas �ch�ant 9.2. En cas de dissolution, l'Assembl�e G�n�rale d�cidera de l'attribution de l'actif net apr�s liquidation � une personne morale sans but lucratif.

1V, CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 12

12.1 Le Conseil se compose d'au moins trois membres comprenant obligatoirement le Pr�sident, le Vice-pr�sident de l'Association ainsi que le Tr�sorier. Les mandats du Pr�sident, Vice-pr�sident et Tr�sorier sont fix�s pour une p�riode de deux ans, renouvelables une fois, Leurs fonctions prendront fn en cas de d�c�s, de d�mission, d'incapacit� civile ou de mise sous administration provisoire, de r�vocation ou d'expiration du mandat. En case de cong� en ccurs de mandat, le conseil peut d�signer provisoirement un rempla�ant qui ach�ve le mandat de celui qu'il remplace. Tous les actes relatifs � la nomination, � !a r�vocation et � la cessation de fonctions des administrateurs et �tablis conform�ment � la loi sont communiqu�s au Service Public F�d�ral Justice en vue d'�tre publi�s aux frais de l'Association dans les Annexes du Moniteur belge,

Le Conseil est assist� dans ses d�lib�rations par un coll�ge des Pr�sidents et Vice-pr�sidents des Divisions et des Comit�s de l'Association

12.2 Le Conseil se r�unira au moins deux fois par an. La convocation sera transmise aux membres du Conseil d'Administration au moins un mois avant Ca r�union. Elle sera envoy�e par courrier, fax, courrier �lectronique ou tout autre moyen de communication.

12.3 Sont notamment r�serv�s � la comp�tence du Conseil d'Administration les points suivants :

a) Coordination des activit�s et �tablissement des principes directeurs de l'association. Le Conseil informe les membres de ses d�cisions

b) Recommandations � l'Assembl�e G�n�rale concernant les nominations du Pr�sident, Vice-pr�sident et Tr�sorier de l'Association formant le Conseil, ainsi que des Pr�sident et Vice-pr�sidents des Divisions et Comit�s formant le Coll�ge assistant le Conseil d'Administration.

c) D�termination de la date et du lieu de l'Assembl�e G�n�rale

d) Pr�paration, en coordination avec le Tr�sorier, d'une proposition de budget et des cotisations annuelles pour adoption par l'Assembl�e G�n�rale.

e) Pr�paration de propositions visant � l'�tablissement ou le d�mant�lement de Divisions et de Comit�s ad hoc.

f) D�signation des repr�sentants officiels de l'association aupr�s d'organismes externes.

g) Approbation des projets ayant un impact financier qui seraient propos�s par une Division ou un Comit� ad hoc.

h) D�cision sur les candidatures des membres effectifs.

i) Recommandation � l'Assembl�e G�n�rale sur l'exclusion d'un membre.

j) D�termination de la politique g�n�rale de l'association afin de permettre la repr�sentation de celle-ci par le Pr�sident, le Vice-pr�sident et/ou le D�l�gu� G�n�ral de l'Association ou le cas �ch�ant par le Pr�sident ou le Vice-pr�sident des Divisions et Comit�s ad hoc

k) R�ception des prises de position et d�cisions, telles qu'�tablies par chacune des Divisions. La repr�sentation de ces positions est assur�e par le Pr�sident et/ou Vice-pr�sident de la Division en question et le D�l�gu� G�n�ral et, le cas �ch�ant, en coordination avec le Pr�sident de l'Association

I) Nomination du D�l�gu� G�n�ral.

12.4 Les d�cisions du Conseil sont prises � majorit� simple des membres du Conseil en tenant compte des positions du coll�ge de repr�sentants des des Pr�sidents et Vice-pr�sidents des Divisions et Comit�s.. En cas d'�galit�, ie vote du Pr�sident est pr�pond�rant. Le Conseil ne d�lib�re valablement que si au moins la moiti� des ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

12.5 Les d�cisions prises par le Conseil sont communiqu�es � l'ensemble des membres.

V. DIVISIONS ET COMITES

Article 13

13.1 L'association comprendra un certain nombre de Divisions et de Comit�s �tablis par l'Assembl�e G�n�rale sur proposition du Conseil, Les divisons �tudient fies aspects particuliers d'un secteur d'activit� de la fili�re d'un point de vue horizontal, alors que les Comit�s �tudient certains aspects d'int�r�t commun de la fili�re d'un point de vue vertical. Les Divisions et Comit�s sont �tablis par l'Assembl�e G�n�ral et sont repris dans le r�glement d'ordre int�rieur.

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MOD 2.2

13.2 Les membres effectifs participent aux travaux des Divisions et Comit�s, conform�ment � leur activit�s dans le secteur, telle que mentionn�e � l'article 5.

13.3 Les Divisions et Comit�s d�terminent leur position sur les sujets qu'ils sont amen�es � discuter conform�ment aux objectifs de l'Association, tels que pr�cis�s � l'article 3. La fr�quence des r�unions est li�e aux sujets � traiter. Les convocations sont transmises par le secr�tariat de l'association aux membres de la Division.

13.4 Les positions sont adopt�es par consensus des membres pr�sents, Il n'y a pas de quorum de pr�sence requis pour d�lib�rer valablement,

13.5 Chaque Division et Comit� est anim� par un Pr�sident et un Vice Pr�sident nomm� par l'Assembl�e G�n�rale pour un mandat de deux ans renouvelable une fois. Leurs fonctions prendront fin en cas de d�c�s, de d�mission, d'incapacit� civile ou de mise sous administration provisoire, de r�vocation ou d'expiration du mandat. En case de cong� en cours de mandat, le conseil peut d�signer provisoirement un rempla�ant qui ach�ve le mandat de celui qu'il remplace. Le Pr�sident et le Vice-pr�sident, ont des comp�tences conformes � l'activit� repr�sent�e par cette Division ou ce Comit�. Le Pr�sident et le Vice-pr�sident repr�senteront leur Division ou leur Comit� au sein du Conseil d'Administration et informeront le Conseil d'Administration des d�cisions adopt�es au sein de leur Division/Comit�. Le Pr�sident et le D�l�gu� G�n�ral repr�senteront la Division et le Comit� et les positions adopt�es par celle-ci.

13.6 Le compte-rendu des r�unions de chacune des Divisions et des Comit�s sera port� � la connaissance de tous les membres de l'association.

13.7 Lorsqu'un sujet demandera une action imm�diate, le D�l�gu� G�n�rai consultera les repr�sentants de la Division ou du Comit� dans la mesure du possible, Si les circonstances requi�rent une d�cision urgente, le Pr�sident ou, fe Vice-pr�sident sont autoris�s � prendre position au nom de la Division ou du Comit� , en informant imm�diatement les membres concern�s de la Divisions ou du Comit� des actions entreprises et de leur motivation.

V. ADMINISTRATION

Article 14

14,1 Toutes les fonctions au sein de l'association, � l'exception de celle du D�l�gu� G�n�ral et de son Secr�tariat, sont honorifiques et non r�mun�r�es. Le D�l�gu� G�n�ral est plac� sous l'autorit� du Pr�sident et du Tr�sorier en exercice, qui d�terminent les conditions contractuelles du D�l�gu� G�n�ral.

14.2 Les frais de d�placement et autres co�ts des membres ne sont pas rembours�s par l'association, sauf d�penses explicitement approuv�es pr�alablement par le Conseil.

14.3 Le D�l�gu� G�n�ral et le secr�tariat de l'association assurent le bon fonctionnement de l'Assembl�e G�n�rale, du Conseil, des Divisions et des Comit�s ad hoc.

Article 15

Tous les actes l�gaux qui engagent l'association sont sign�s par le D�l�gu� G�n�ral, le Pr�sident et le Tr�sorier, sauf si le D�l�gu� G�n�ral est mandat� par le Conseil d'Administration.

Article 16

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont suivies par le Conseil d'Administration, repr�sent� par son Pr�sident ou par un Administrateur d�sign� � cet effet ou par le D�l�gu� G�n�ral,

V, BUDGETS ET COMPTES

Article 17

17.1 L'exercice fiscal se cl�ture chaque ann�e le 31 d�cembre,

17,2 Le Conseil est tenu de soumettre � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant,

VI. DISPOSITIONS GENERALES

Article 18

L'anglais est la langue de travail de l'association pour ses r�unions et ses communications.

Article 19

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MOD 2.2

R�serv�

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Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Tout ce qui n'est pas pr�vu par les pr�sents statuts, peut �tre g�r� par un r�glement d'ordre int�rieur.

Tout autre aspect qui n'est pas sp�cifiquement pr�vu par les pr�sents statuts, sera r�gl� conform�ment aux dispositions de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations et les associations internationales sans but lucratif.

Extrait du proc�s-verbal du de l'Assembl�e G�n�rale du 19 juin 2012

L'Assembl�e d�cide de nommer au conseil d'administration au poste d'administrateur en tant que :

Pr�sident, Monsieur Philippe Henri domicili� 191 Chemin de la Pointue � 13160 Chateaurenard en France, n� � Paris en France le 29 avril 1958.

Vice-pr�sident, Monsieur Luc Clerx domicili� Posthofbrug 10 bus 7, 2600 Berchem en Belgique, n� � Diest en Belgique le 14 juillet 1962.

Tr�sorier, Monsieur J�r�me Fabre domicili�, 33 Boulevard Ferdinand de Lesseps, 13309 Marseille en France, n� � Marseille en France le 2 juin 1978.

Ces mandats, d'une dur�e de deux ans et exerc�s � titre gratuit, prendront fin lors de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire devant statuer sur les comptes annuels de l'ann�e se cl�turant au 31 d�cembre 2013,

Conform�ment aux modifications des statuts, l'Assembl�e acte la d�mission du poste d'administrateur

Monsieur Marc de Naeyer domicili� Rodenburglaan 4 � 2241 WT Wassenaar aux Pays-Bas, n� � Rotterdam aux Pays-Bas le 27 avril 1963. Monsieur Herbert Scholdei domicili� Oberhafenstrasse 1 � 20097 Hambourg en Allemagne, n� � Valencia en Espagne le 25 mars 1961. Monsieur Willem Baljeu domicili� Brederolaan 48 � 2692 DA s'-Gravenzande aux Pays-Bas, n� � 's-Gravenzande aux Pays-Bas le 30 mars 1945. Monsieur Daniel Corbel domicili� 237 Chemain de saint-Ferreol � 84300 Les Taillades en France, n� � Le Havre en France le 16 octobre 1941. Monsieur Paco Barras domicili� C'Monforte 1 � 46010 Valence en Espagne, n� � Cadet en Espagne le 7 septembre 1952. Monsieur Michelangelo Rivoira domicili� via Pomerolo 88 � 12039 Verzuolo CN en Italie, n� � Verzuolo en Italie le 23 f�vrier 1941. Monsieur Henri Lambriex domicili� St John's House 37-41 Spital Street � Hartford, Kent DA1 2R0 en Grande-Bretagne, n� � Maastricht aux Pays-Bas le 20 mars 1958.

Monsieur Nigel Jenney domicili� Pinfold Lodge Shopton Lane Pickworth, Lincs en Grande-Bretagne, n� � Hull en Grande-Bretagne le 12 avril 1960. Monsieur Vincent Holveck domicili� 2, 4 Place g�n�ral de gaulle � 92164 Antony en France, n� � Strasbourg en France le 8 juillet 1956, Monsieur Francisco Contreras domicili� � New-York Ring 6 � 22297 Hambourg en Allemagne, n� � Seville en Espagne le 16 avril 1960.

Monsieur Jack Enevoldsen domicili� Roskildevej 65, 2620 Aibertsiund au Danemark, n� � Holbak au Danemark le 8 mai 1968. Monsieur Hein Deprez domicili� Drevendaal 22, 2860 Sint-Katelijn-Waver en Belgique, n� � Wilrijck en Belgique le 6 aout 1961. Monsieur Luc Clerx domicili� Posthofbrug 10 bus 7, 2600 Berchem en Belgique, n� � Diest en Belgique le 14 juillet 1962. Monsieur Vincent Dolan domicili� The Rempart, Dubndalk, County Lough en Irlande, n� � Louth en Irlande le 17 avril 1975. Monsieur Andreas Brugger domicile Bergweg 6, 53225 Bonn en Allemagne, n� � Wuppertal en Allemagne le 6 avril 1963. Monsieur Axel Moerkhe domicili� Stadtdeich 7, 20097 Hamburg en Allemagne, n� � Kapstadt en Allemagne le 23 septembre 1961, Monsieur Antonio Garcia Fernandez domicili� Cl Villaleal n�3, 30001 Murcie, Espagne, n� � San Sebastian en Espagne le 23 avril 1971. Monsieur Salvo Laudani domicili� C.da Gagliola 2811 Km. 1,300 -- 95048 Scordia (CT), Italie, n� � Catanta en Italie le 3 mai 1959. Monsieur Antonio Orsero domicili� Cime di Leca 30, 17031 Albenga en Italie, n� � Savons en Italie le 25 mai 1962. Madame Ann Duffy domicili�e 29 North Anne Street, Dublin 7 en Irlande, n� � Belfast en Irlande le 18 novembre 1963.

Le Conseil d'administration est donc compos� des personnes suivantes:

- Henri Philippe, Pr�sident

-Clerx Luc, Vice-Pr�sident

-Fabre J�r�me, Tr�sorier

Le D�l�gu� G�n�ral de l'asscciation �tant Monsieur Philippe Binard, n� � Bruxelles le 23 juin 1961 domicili� � Rue Baron de Castro 28, 1040 Bruxelles.

Binard Philippe

D�l�gu� G�n�ral

04/02/2015

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apr�s d�p�t de l'acte

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2 3 JAN. 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone feruxefles

N� d'entreprise : 0413.638.088

D�nomination

(en entier) : EUROPEAN FRESH PRODUCE ASSOCIATION

(en abr�g�) : FRESHFEL

Forme juridique : ASSOCIATION INTERNATIONALE SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : RUE DE TREVES 49-51 BTE 8 -1040 BRUXELLES

Objet de l'acte : DEMISSIONS - NOMINATIONS D'ADMINISTRATEURS - MODIFICATIONS DES STATUTS

L'assembl�e g�n�rale du 7 octobre 2014 a act� la d�mission de leurs fonctions d'administrateur pr�sent�e, � cette date, par Messieurs Philippe Henri (Pr�sident), domicili� � 13160 Ch�teaurenard (France), 191 chemin de la Pointuel5 et de J�r�me Fabre (Tr�sorier), domicili� � 13309 Marseille (France), 33 boulevard Ferdinand de Lesseps.

Elle a conf�r�, pour une dur�e de 2 ans et � titre gratuit, le mandat d'administrateur � Monsieur Stephan WEIST, n� � K�ln Weidenpesch (Allemagne), le 20 juin 1964, domicili� � 50668 KSIn (Allemagne), Domstrasse 20 et � Monsieur Marc DE NAEYER, n� � Rotterdam (Pays-Bas), le 27 avril 1963, domicili� � 2742 KZ" Waddinxveen (Pays-Bas), Distributieweg 5 et a confirm� pour 2 ann�es le mandat d'administrateur, en qualit� de Pr�sident, de Monsieur Luc Clerx.

Le conseil d'administration est donc compos� de :

- Monsieur Luc Clerx, Pr�sident

- Monsieur Stephan Weist, Vice-Pr�sident

- Monsieur Marc De Naeyer, Tr�sorier

Monsieur Philippe Binard, n� � Bruxelles, Ie 23 juin 1961, domicili� � 1040 Bruxelles, Rue Baron de Castro: 28, est le D�l�gu� G�n�ral de l'Association.

D'autre part, cette assembl�e g�n�rale a d�cid� de modifier coome suit les statuts de l'association en ajoutant au texte du point a) de l'article 3 le texte suivant :

"Le secr�tariat de l'Association facilite la coordination des projets d'�tudes ou de recherche entre certains' membres sur des th�mes qui soient conforme au statut de l'Association et pour le b�n�fice de l'ensemble des membres et du secteur."

Suite � cette modification, il a �t� d�cid� d'adopter une nouvelle version int�grale des statuts r�dig�e comme suit :

I. DENOMINATION, STEGE, OBJET

Article 1

Il est constitu� une association internationale sans but lucratif d�nomm�e � European Fresh Produce Association � (Association Europ�enne des Fruits et L�gumes Frais), qui d�veloppe ses activit�s quotidiennes sous le nom de Freshfel Europe �.

Cette association est r�gie par les dispositions du titre 111 de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations et fes associations internationales sans but lucratif.

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 2

Le si�ge social de l'association est �tabli dans une commune de la R�gion bruxelloise. Il est actuellement fix� � 49-51 Rue de Tr�ves, 1000 Bruxelles. Le si�ge peut �tre transf�r� dans tout autre lieu en Belgique par simple d�cision du Conseil d'Administration publi�e dans le mois de sa date d'adoption aux Annexes du Moniteur belge.

Article 3

3.1 L'association est d�nu�e de tout esprit de lucre et poursuit les objectifs scientifiques et p�dagogiques suivants

a) Elaborer des �tudes scientifiques et organiser des programmes p�dagogiques, visant � am�liorer le positionnement et la performance du secteur. Le secr�tariat de l'Association facilite la coordination des projets d'�tudes ou de recherche entre certains membres sur des th�mes qui soient conforme au statut de l'Association et pour le b�n�fice de l'ensemble des membres et du secteur

b) Etudier les mesures propres � favoriser le secteur des fruits et l�gumes frais, ainsi que le d�veloppement de la consommation des fruits et l�gumes frais en Europe et de produits europ�ens dans les pays tiers.

c) Faciliter l'�change de vue entre les membres et permettre l'analyse des probl�mes et opportunit�s du secteur. L'association repr�sente un forum o� les repr�sentants du secteur peuvent partager leurs opinions sur les sujets de pr�occupation communs,

d) Analyser la l�gislation et les propositions ayant un impact sur les activit�s du secteur des fruits et l�gumes frais et en assurer le suivi. L'association d�fendra aupr�s des autorit�s comp�tentes la n�cessit� d'un environnement commercial permettant d'assurer la libre concurrence pour le secteur.

e) Informer et conseiller les membres en mati�re de r�glementation et autres aspects essentiels, ayant trait au secteur des fruits et l�gumes et pouvant affecter les activit�s des membres.

3.2 Par ailleurs, l'association vise �galement � repr�senter les petites, moyennes et grandes entreprises du secteur de fruits et l�gumes frais, qui adh�rent directement � l'association, ou se font repr�senter par leur association nationale ou r�gionale. La repr�sentation et la d�fense des int�r�ts professionnels de la fili�re interviennent � titre accessoire et sans pr�judice du caract�re scientifique et p�dagogique principal de l'association internationale.

L'association soutient le d�veloppement de la production et le principe de la libert� du commerce pour l'importation, l'exportation et le commerce de gros et de distribution et de d�tail des fruits et l�gumes frais. Un point de vue minoritaire peut �galement �tre pris en compte dans toute prise de position.

II. MEMBRES

Article 4

4.1 L'association se compose de membres effectifs avec droit de vote, et de membres adh�rents, sans droit de vote.

4.2 Les membres effectifs avec droit de vote doivent �tre des personnes morales l�galement constitu�es selon les lois et usages de leurs pays d'origine. Ont droit de vote :

a) Les entreprises dont l'activit� est directement li�e � la production, l'importation, � l'exportation, au commerce de gros/distribution ainsi que le commerce de d�tail de fruits et l�gumes frais. Ces entreprises doivent �tre �tablies dans un des pays de l'Union Europ�enne (UE) ou de l'Association Europ�enne de Libre Echange (AELE) -- Ces membres forment le � Coll�ge A �.

b) Les associations nationales ou r�gionales �tablies dans un des pays de l'UE ou de I'AELE et dont l'activit� est de repr�senter les int�r�ts de leurs membres, actifs dans la production, l'importation, l'exportation, le commerce de gros/distribution et le commerce de d�tail de fruits et l�gumes frais. Ces associations nationales ou r�gionales doivent �tre �tablies dans un des pays de l'Union Europ�enne (UE) ou de l'Association Europ�enne de Libre Echange (AELE), L'Association encourage les entreprises sous 4.2.a) � adh�rer aux associations nationales ou r�gionales reprises sous 4.2.b) et qui repr�sentent l'activit� commerciale qu'ils exercent Ces membres forment le � Coll�ge B �.

4.3 Les membres adh�rents sans droit de vote sont :

-Toute entreprise ou association dont l'activit� ne correspond pas � la d�finition ci-dessus, mais qui a un

int�r�t dans les activit�s des membres effectifs de l'Association.

Article 5

5.1 L'admission de nouveaux membres est subordonn�e aux conditions suivantes :

a) Les entreprises ou associations d�sirant devenir membres effectifs doivent adresser leur demande au

Conseil d'Administration de l'Association, qui statue sans obligation de justifier sa d�cision.

1, , ' S ivIOD 2.2

"

Le candidat membre effectif soutient sa demande par une d�claration d�taillant ses activit�s dans le secteur des fruits et l�gumes frais dans l'UE ou l'AELE. Les candidats membres effectifs doivent �galement d�clarer adh�rer aux principes et objectifs de l'Association, tels que d�crits � l'Article 3.

b) Les candidats membres adh�rents sans droit de vote adressent leur demande au D�l�gu� G�n�ral.

5.2 Les membres effectifs et les membres adh�rents s'engagent � payer une cotisation annuelle, telle que fix�e chaque ann�e par l'Assembl�e G�n�rale. Les membres doivent collaborer � la r�alisation des objectifs de l'Association et doivent faciliter le travail du D�l�gu� G�n�ral et du Secr�tariat.

5.3 Les membres effectifs, compagnies et associations, poss�dent chacun une voix, qu'ils peuvent �mettre � l'Assembl�e G�n�rale (ordinaire ou extraordinaire) (voir article 9 pour les d�tails de la proc�dure de vote).

5.4 Les membres peuvent donner leur d�mission aux conditions suivantes

a) Tout membre effectif ou adh�rent peut donner sa d�mission par lettre recommand�e, au moins 6 mois avant le d�but de l'ann�e budg�taire suivante. Pendant la p�riode de pr�avis, les droits et les obligations du membre d�missionnaire et de l'association restent inchang�s.

b) Un membre de l'association peut �tre exclu de l'association par l'Assembl�e G�n�rale sur proposition du Conseil d'Administration. Le membre faisant objet de la proc�dure d'exclusion a le droit de se d�fendre oralement ou par �crit devant l'Assembl�e G�n�rale. L'Assembl�e G�n�rale prend sa d�cision sur base des dispositions de l'article 9.2. Le Conseil d'Administration peut suspendre l'adh�sion d'un membre jusqu'� la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, sans aucun remboursement de la cotisation annuelle.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2015 - Annexes du Moniteur belge 5.5 Le membre qui cesse de faire partie de l'association est sans droit sur le fonds de r�serve de l'association.

Article 6

Les membres paient une cotisation fix�e par l'Assembl�e G�n�rale sur proposition du Conseil d'Administration. Le paiement est d� dans les six semaines qui suivent la r�ception de la facture.

111. ASSEMBLEE GENERALE

Article 7

7.1 L'Assembl�e G�n�rale se compose de tous les membres effectifs. L'Assembl�e G�n�rale exerce la

pl�nitude de comp�tences de l'Association.

7,2 Sont notamment r�serv�s � la comp�tence de l'Assembl�e G�n�rale les points suivants ;

a) Approbation du budget ; fixation des cotisations annuelles et d�charge des comptes ;

b) Approbation du rapport d'activit� de l'association de l'ann�e pr�c�dente ;

c) Election du Pr�sident, Vice-pr�sident, Tr�sorier, sur recommandation du Conseil d'Administration, Le mandat porte sur deux ans. Le Pr�sident et Vice-pr�sident de l'association ne peuvent �tre r��lus qu'une seule fois pour une p�riode de deux ans;

d) Eiection du Pr�sident, Vice-pr�sident des Divisions et des Comit�s de l'Association.

e) Cr�ation de Divisions et de Comit�s sp�cifiques pour favoriser les discussions entre les membres, notamment sur base des objectifs d�crits � l'article 3 � 1 et 2.;

f) Modification des statuts ;

g) Dissolution de l'Association.

Article 8

8.1 L'Assembl�e G�n�rale ordinaire se r�unira de plein droit tous les ans, entre le mois de janvier et le mois de juin. Une Assembl�e G�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e � tout moment.

8.2 La convocation � une Assembl�e G�n�rale (ordinaire ou extraordinaire) est transmise aux membres effectifs par le Secr�tariat de l'Association par lettre, fax, courrier �lectronique ou tout autre moyen de communication, au moins un mois avant l'Assembl�e G�n�rale. La convocation contient l'ordre du jour, tel qu'�tabli par le Pr�sident. Aucune d�cision ne peut �tre prise sur un point qui n'aurait pas �t� clairement notifi� aux membres dans la convocation.

Tous les membres peuvent demander d'inclure un point � l'ordre du jour, Les points ajout�s seront transmis aux membres et seront discut�s sous � Divers n,

8.3 Une Assembl�e G�n�rale extraordinaire est convoqu�e � n'importe quel moment par ; a) Le Pr�sident ou, en son absence, le Vice-pr�sident ou par d�cision � la majorit� simple du Conseil

t ' MOD 2.2

b) Un tiers des entreprises repr�sent�es dans le Coll�ge A et un tiers des associations repr�sent�es dans le coll�ge B, demandant par �crit la convocation d'une Assembl�e G�n�rale extraordinaire, et en sp�cifiant les raisons.

Article 9

9,1 La proc�dure pour adopter des r�solutions soumises � une Assembl�e G�n�rale (ordinaire ou extraordinaire) est �tablie pour donner un poids �gal aux entreprises et aux associations. La proc�dure est la suivante :

a) Il y a deux coll�ges avec droit de vote ;

" Coll�ge A repr�sentant les entreprises priv�es

" Coll�ge B repr�sentant les associations.

b) Les entreprises et les associations peuvent voter toute r�solution pr�sent�e � l'Assembl�e G�n�rale en exprimant un seul vote, soit personnellement soit par procuration, dans leur coll�ge repr�sentatif.

c) Les entreprises et les associations peuvent avoir maximum deux procurations qu'ils peuvent utiliser uniquement dans leur propre Coll�ge.

d) L'Assembl�e G�n�rale aura atteint le quorum si une majorit� simple des membres dans chaque Coll�ge est pr�sente. Les d�cisions sur une r�solution sont prises � la majorit� des deux tiers ou plus des entreprises votantes et 2/3 ou plus des associations votantes.

9.2 Si une Assembl�e G�n�rale ne r�unit pas au moins - ta moiti� des membres effectifs de l'association, pr�sents ou repr�sent�s dans chacun des coll�ges A et B, une nouvelle Assembl�e G�n�rale sera convoqu�e dans les m�mes conditions que celles d�crites ci-dessus, Cette Assembl�e G�n�rale statuera d�finitivement et valablement sur fes propositions en cause, � la majorit� des deux tiers des voix, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 10

Les r�solutions de l'Assembl�e G�n�rale sont port�es � la connaissance des membres effectifs. Les r�solutions sont gard�es et enregistr�es au si�ge de l'association

Article 11

11.1 Les modifications aux statuts n'auront d'effet qu'apr�s approbation par l'autorit� comp�tente conform�ment � l'article 50 � 3 de fa loi et qu'apr�s publication aux Annexes du Moniteur belge conform�ment � l'article 51 � 3 de ladite loi.

11.2 L'Assembl�e G�n�rale peut d�cider de la dissolution de l'Association aux conditions de proc�dure de l'article 9.1 et le cas �ch�ant 9.2. En cas de dissolution, l'Assembl�e G�n�rale d�cidera de l'attribution de l'actif net apr�s liquidation � une personne morale sans but lucratif.

IV. CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 12

12.1 Le Conseil se compose d'au moins trois membres comprenant obligatoirement le Pr�sident, te Vice-pr�sident de l'Association ainsi que le Tr�sorier, Les mandats du Pr�sident, Vice-pr�sident et Tr�sorier sont fix�s pour une p�riode de deux ans, renouvelables une fois. Leurs fonctions prendront fin en cas de d�c�s, de d�mission, d'incapacit� civile ou de mise sous administration provisoire, de r�vocation ou d'expiration du mandat. En case de cong� en cours de mandat, le conseil peut d�signer provisoirement un rempla�ant qui ach�ve le mandat de celui qu'il remplace. Tous les actes relatifs � la nomination, � la r�vocation et � la cessation de fonctions des administrateurs et �tablis conform�ment � la loi sont communiqu�s au Service Public F�d�ral Justice en vue d'�tre publi�s aux frais de l'Association dans les Annexes du Moniteur belge.

Le Conseil est assist� dans ses d�lib�rations par un coll�ge des Pr�sidents et Vice-pr�sidents des Divisions et des Comit�s de l'Association

12.2 Le Conseil se r�unira au moins deux fois par an. La convocation sera transmise aux membres du Conseil d'Administration au moins un mois avant la r�union. Elle sera envoy�e par courrier, fax, courrier �lectronique ou tout autre moyen de communication.

12.3 Sont notamment r�serv�s � la comp�tence du Conseil d'Administration les points suivants :

a) Coordination des activit�s et �tablissement des principes directeurs de l'association. Le Conseil informe les membres de ses d�cisions

b) Recommandations � l'Assembl�e G�n�rale concernant les nominations du Pr�sident, Vice-pr�sident et Tr�sorier de l'Association formant le Conseil, ainsi que des Pr�sident et Vice-pr�sidents des Divisions et Comit�s formant le Coll�ge assistant le Conseil d'Administration.

c) D�termination de fa date et du lieu de l'Assembl�e G�n�rale

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MOD 2.2

d) Pr�paration, en coordination avec le Tr�sorier, d'une proposition de budget et des cotisations annuelles pour adoption par l'Assembl�e G�n�rale.

e) Pr�paration de propositions visant � l'�tablissement ou le d�mant�lement de Divisions et de Comit�s ad hoc.

f) D�signation des repr�sentants officiels de l'association aupr�s d'organismes externes.

g) Approbation des projets ayant un impact financier qui seraient propos�s par une Division ou un Comit� ad hoc,

h) D�cision sur les candidatures des membres effectifs.

i) Recommandation � l'Assembl�e G�n�rale sur l'exclusion d'un membre.

j) D�termination de la politique g�n�rale de l'association afin de permettre la repr�sentation de celle-ci par le Pr�sident, le Vice-pr�sident etfou le D�l�gu� G�n�ral de l'Association ou le cas �ch�ant par le Pr�sident ou te Vice-pr�sident des Divisions et Comit�s ad hoc

k) R�ception des prises de position et d�cisions, telles qu'�tablies par chacune des Divisions. La repr�sentation de ces positions est assur�e par le Pr�sident et/ou Vice-pr�sident de la Division en question et le D�l�gu� G�n�ral et, te cas �ch�ant, en coordination avec le Pr�sident de l'Association

I) Nomination du D�l�gu� G�n�ral.

12.4 Les d�cisions du Conseil sont prises � majorit� simple des membres du Conseil en tenant compte des positions du coll�ge de repr�sentants des des Pr�sidents et Vice-pr�sidents des Divisions et Comit�s.. En cas d'�galit�, le vote du Pr�sident est pr�pond�rant. Le Conseil ne d�lib�re valablement que si au moins la moiti� des ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

12.5 Les d�cisions prises parle Conseil sont communiqu�es � l'ensemble des membres.

V. DIVISIONS ET COMITES

Article 13

13.1 L'association comprendra un certain nombre de Divisions et de Comit�s �tablis par l'Assembl�e G�n�rale sur proposition du Conseil. Les divisons �tudient les aspects particuliers d'un secteur d'activit� de la fili�re d'un point de vue horizontal, alors que les Comit�s �tudient certains aspects d'int�r�t commun de la fili�re d'un point de vue vertical. Les Divisions et Comit�s sont �tablis par l'Assembl�e G�n�ral et sont repris dans le r�glement d'ordre int�rieur.

13.2 Les membres effectifs participent aux travaux des Divisions et Comit�s, conform�ment � leur activit�s dans le secteur, telle que mentionn�e � l'article 5.

13.3 Les Divisions et Comit�s d�terminent leur position sur les sujets qu'ils sont amen�es � discuter conform�ment aux objectifs de l'Association, tels que pr�cis�s � l'article 3. La fr�quence des r�unions est li�e aux sujets � traiter. Les convocations sont transmises par le secr�tariat de l'association aux membres de la Division.

13.4 Les positions sont adopt�es par consensus des membres pr�sents. II n'y a pas de quorum de pr�sence requis pour d�lib�rer valablement.

13.5 Chaque Division et Comit� est anim� par un Pr�sident et un Vice Pr�sident nomm� par l'Assembl�e G�n�rale pour un mandat de deux ans renouvelable une fois. Leurs fonctions prendront fin en cas de d�c�s, de d�mission, d'Incapacit� civile ou de mise sous administration provisoire, de r�vocation ou d'expiration du mandat. En case de cong� en cours de mandat, le conseil peut d�signer provisoirement un rempla�ant qui ach�ve le mandat de celui qu'il remplace. Le Pr�sident et le Vice-pr�sident, ont des comp�tences conformes � l'activit� repr�sent�e par cette Division ou ce Comit�. Le Pr�sident et le Vice-pr�sident repr�senteront leur Division ou leur Comit� au sein du Conseil d'Administration et informeront le Conseil d'Administration des d�cisions adopt�es au sein de leur Division/Comit�. Le Pr�sident et le D�l�gu� G�n�ral repr�senteront la Division et le Comit� et les positions adopt�es par celle-ci.

13.6 Le compte-rendu des r�unions de chacune des Divisions et des Comit�s sera port� � la connaissance de tous les membres de l'association.

13.7 Lorsqu'un sujet demandera une action imm�diate, le D�l�gu� G�n�ral consultera les repr�sentants de la Division ou du Comit� dans la mesure du possible. Si les circonstances requi�rent une d�cision urgente, le Pr�sident ou, le Vice-pr�sident sont autoris�s � prendre position au nom de la Division ou du Comit� , en informant imm�diatement les membres concern�s de la Divisions ou du Comit� des actions entreprises et de leur motivation.

V. ADMihf15TRATiON

Article 14

14.1 Toutes les fonctions au sein de l'association, � l'exception de celle du D�l�gu� G�n�ral et de son Secr�tariat, sont honorifiques et non r�mun�r�es. Le D�l�gu� G�n�ral est plac� sous l'autorit� du Pr�sident et du Tr�sorier en exercice, qui d�terminent les conditions contractuelles du D�l�gu� G�n�ral.

14.2 Les frais de d�placement et autres co�ts des membres ne sont pas rembours�s par l'association, sauf d�penses explicitement approuv�es pr�alablement parle Conseil.

MOD 2.2

Volet B - Suite

14.3 Le D�l�gu� G�n�ral et le secr�tariat'de-I'�ssoci�tion a�si�r�nt !e bon fonctionnement de- " l'�ssembl�e G�n�rale, du Conseil, des Divisions et des Comit�s ad hoc.

Article 15

Tous !es actes l�gaux qui engagent l'association sont sign�s par le D�l�gu� G�n�ral, le Pr�sident et !e Tr�sorier, sauf si le D�l�gu� G�n�ral est mandat� parle Conseil d'Administration.

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 16

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont suivies par le Conseil d'Administration, repr�sent� par son Pr�sident ou par un Administrateur d�sign� � cet effet ou par le D�l�gu� G�n�ral,

V. BUDGETS ET COMPTES

Article 17

17.1 L'exercice fiscal se cl�ture chaque ann�e le 31 d�cembre.

17.2 Le Conseil est tenu de soumettre � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant.

VI. DISPOSITIONS GENERALES

Article 18

L'anglais est la langue de travail de l'association pour ses r�unions et ses communications.

Article 19

Tout ce qui n'est pas pr�vu par ies pr�sents statuts, peut �tre g�r� par un r�glement d'ordre int�rieur.

Tout autre aspect qui n'est pas sp�cifiquement pr�vu par les pr�sents statuts, sera r�gl� conform�ment aux dispositions de la loi belge du 27 juin '1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations et les associations internationales sans but lucratif.

Certifi� exact.

BINARD Philippe

D�l�gu� G�n�ral

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, [a fondation ou ['organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/12/2011

�� I\' ~5rr: -t~ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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2 2011

Greffe

N� d'entreprise : 0413.638.088

D�nomination

(en entier) : EUROPEAN FRESH PRODUCE ASSOCIATION

(en abr�g�) : FRESHFEL

Forme juridique : ASSOCIATION INTERNATIONALE SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : AVENUE DE BROQUEVILLE 272, BTE 4 - 1200 BRUXELLES

Objet de l'acte : Transfert du si�ge social

Extrait (traduit) du proc�s verbal de l'Assembl�e G�n�rale Annuelle du 25 mai 2011.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Consid�rant la discussion sur les nouveaux locaux. Les membres Freshfel conviennent qu'en raison du d�m�nagement du bureau, l'article 1�2 des statuts sera adapt�, Cet article indique que sur d�cision du Conseil et avec la publication au moniteur, le si�ge social peut �tre transf�r� partout en Belgique. ll est convenu qu'une telle publication au Moniteur sera organis�e par le secr�taire g�n�ral, une fois la date du d�m�nagement; connue. L'article 1�2 des statuts sera adapt� comme suit: "Le si�ge social de l'association est situ� dans la r�gion m�tropolitaine de Bruxelles, Rue de Tr�ves 49-51 � 1000 Bruxelles".

Philippe BINARD

Secr�taire G�n�ral

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/01/2011

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

" 11006356

D�nomination : EUROPEAN FRESH PRODUCE ASSOCIATION

Forme juridique : ASSOCIATION INTERNATIONALE SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : AVENUE DE BROQUEVILLE 272, BTE 4 - 1200 BRUXELLES

N� d'entreprise : 0413.638.088

Obiet de l'acte : NOMINATIONS

"Extrait du proc�s verbal de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 22 novembre 2010"

L'assembl�e g�n�rale s'est r�unie ce 22 novembre 2010 afin de proc�der � plusieurs nominations avec effet r�troactif au 03 juin 2010.

L'assembl�e d�cide de nommer en tant que :

Pr�sident, Monsieur Ramon Rey domicili� Paseo de los Sauces 12, 12 Izq. E 28660 Boadilla de Monte � Madrid en Espagne, n� � Madrid en Espagne le 1 mai 1964.

Vice-pr�sident, Monsieur Philippe Henri domicili� 191 Chemin de la Pointue � 13160 Chateaurenard en France, n� � Paris en France le 29 avril 1958.

Tr�sorier, Monsieur J�r�me Fabre domicili�, 33 Boulevard Ferdinand de Lesseps, 13309 Marseille en France, n� � Marseille en France le 2 juin 1978.

L'assembl�e d�cide de nommer en tant qu'administrateurs :

Monsieur Marc de Naeyer domicili� Rodenburglaan 4 � 2241 WT Wassenaar aux Pays-Bas, n� � Rotterdam aux Pays-Bas le 27 avril 1963. Monsieur Herbert Scholdei domicili� Oberhafenstrasse 1 � 20097 Hambourg en Allemagne, n� � Valencia en Espagne le 25 mars 1961. Monsieur Willem Baljeu domicili� Brederolaan 48 � 2692 DA s'-Gravenzande aux Pays-Bas, n� � 's-Gravenzande aux Pays-Bas le 30 mars 1945. Monsieur Daniel Corbel domicili� 237 Chemain de saint-Ferreol � 84300 Les Taillades en France, n� � Le Havre en France le 16 octobre 1941. Monsieur Paco Barras domicili� C'Monforte 1 � 46010 Valence en Espagne, n� � Carlet en Espagne le 7 septembre 1952. Monsieur Michelangelo Rivoira domicili� via Pomerolo 88 � 12039 Verzuolo CN en Italie, n� � Verzuolo en Italie le 23 f�vrier 1941. Monsieur Henri Lambriex domicili� St John's House 37-41 Spital Street � Dartford, Kent DA1 2RD en Grande-Bretagne, n� � Maastricht aux Pays-Bas le 20 mars 1958.

Monsieur Nigel Jenney domicili� Pinfold Lodge Shopton Lane Pickworth, Lincs en Grande-Bretagne, n� � Hull en Grande-Bretagne te 12 avril 1960. Monsieur Vincent Holveck domicili� 2, 4 Place g�n�ral de gaulle � 92164 Antony en France, n� � Strasbourg en France le 8 juillet 1956. Monsieur Francisco Contreras domicili� � New-York Ring 6 � 22297 Hambourg en Allemagne, n� � Seville en Espagne le 16 avril 1960.

Monsieur Jack Enevoldsen domicili� Roskildevej 65, 2620 Albertslund au Danemark, n� � Holbak au Danemark le 8 mai 1968. Monsieur Hein Deprez domicili� Drevendaal 22, 2860 Sint-Katelijn-Waver en Belgique, n� � Wilrijck en Belgique le 6 aout 1961. Monsieur Luc Clerx domicili� Posthofbrug 10 bus 7, 2600 Berchem en Belgique, n� � Diest en Belgique le 14 juillet 1962. Monsieur Vincent Dolan domicili� The Rampait, Dubndalk, County Lough en Irlande, n� � Louth en Irlande le 17 avril 1975. Monsieur Andreas Brugger domicli� Bergweg 6, 53225 Bonn en Allemagne, n� � Wuppertal en Allemagne le 6 avril 1963. Monsieur Axel Moerkhe domicili� Stadtdeich 7, 20097 Hamburg en Allemagne, n� � Kapstadt en Allemagne le 23 septembre 1961. Monsieur Antonio Garcia Fernandez domicili� Cl Villaleal n�3, 30001 Murcie, Espagne, n� � San Sebastian en Espagne le 23 avril 1971. Monsieur Salvo Laudani domicili� C.da Gagliola 28/1 Km. 1,300 95048 Scordia (CT), Italie, n� � Catanta en Italie le 3 mai 1959. Monsieur Antonio Orsero domicili� Cime di Leca 30, 17031 Albenga en Italie, n� � Savona en Italie le 25 mai 1962. Madame Ann Duffy domicili�e 29 North Anne Street, Dublin 7 en Irlande, n� � Belfast en Irlande le 18 novembre 1963.

Ce mandat, d'une dur�e de deux ans et exerc� � titre gratuit, prendra fin lors de l'assembl�e g�n�rale'

ordinaire devant statuer sur les comptes annuels de l'ann�e se cl�turant au 31 d�cembre 2012.

Philippe BINARD

D�l�gu� G�n�ral

i 9 -12- 2010

~R UXELLES

Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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