EUROPEAN FUR BREEDERS' ASSOCIATION, EN ABREGE : EFBA

Dénomination : EUROPEAN FUR BREEDERS' ASSOCIATION, EN ABREGE : EFBA

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 808.195.783

Publication

20/03/2014

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

i

i

R�

Mo b

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

BRUXELLES

Q 7Greffe MAR. 2014

MOI) 2.2

*14069641

N� d'entreprise : 0808.195.783

D�nomination

(en entier) : EUROPEAN FUR BREEDERS' ASSOCIATION

(en abr�g�) : EFBA

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Si�ge : Avenue des Arts 3-4-5,1210 Saint-Josse-ten-Noode

Ob et de l'acte : D�mission - nomination

Extrait du proc�s-verbal de la r�union du conseil d'administration de 8 septembre 2013.

"Au debut de la r�union, le Pr�sident Ingman et le Vice-Pr�sident Knud Vest ont inform� le conseil concernant la situation dans le bureau de EFBA. Kenneth Ingman a d�clar� que le vendredi, il a mis fin au mandat de Frannyco sprl (Fran�oise Hossay). Le conseil a ratifi� cette d�cision.

Le conseil a d�cid� de charger la soci�t� danoise EU Consult, ayant son si�ge social � Danemark, DK-4720 pr�sto, Torvet 13, avec la gestion journali�re int�rimaire jusqu'au moment ou le conseil nommera un nouveau administrateur d�l�gu�. Le conseil a d�cid� de d�l�guer � EU Consult tous les pouvoirs de gestion journali�re de l'Association.

EU Consult recevra une r�mun�ration pour ses services.

EU Consult a nomm� Mr Bo Manderup-Jensen comme repr�sentant permanent aupr�s de EFBA, ce qui est approuv� par EFBA.

Le conseil d'administration d�cide avec unanimit� de donner procuration � Jan Van Gysegem, Vera Caimo et/ou Bram Van Dael (avocats, dont les bureaux sont sis � B-1160 Auderghem, Boulevard du Souverain 280), � chacun d'eux individuellement avec pouvoir de subd�l�gation, aux fins de poser tous les actes n�cessaires ou utiles relatifs aux formalit�s (en ce compris, sans y �tre limit�, l'�tablissement et la signature de tous les documents et formulaires) en vue (i) du d�p�t du pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent, (ii) de la publication y relative aux Annexes du Moniteur belge et (iii) le cas �ch�ant, de l'inscription ou de l'adaptation des donn�es � la Banque Carrefour des Entreprises."

Bram Van Dael, Avocat-mandataire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

15/07/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD2.2

-r

1M IR 11

II

1 I 1

Greffe

N" d'entreprise : 0808.195.783

D�nomination

(en entier) : European Fur Breeders' Association

(en abr�g�) : EFBA

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Si�ge : avenue des Arts 3-4-5 -1210 Bruxelles

Objet de l'acte : D�mission d'un administrateur, nomination d'un administrateur par voie de cooptation - ratification de la nomination d'un Administrateur �lu par voie de cooptation

1, Extraits du proc�s-verbal de la r�union du Conseil d'Administration tenue le 10 avril 2013:

"Le Conseil prend acte de la d�mission de Monsieur Michael Edvard HORNBORG en tant qu'Administrateur B avec effet � partir du 10 avril 2013. La prochaine r�union de l'Assembl�e g�n�rale ayant pour objet l'approbation des comptes d�cidera de sa d�charge conform�ment � l'article 9 des statuts.

Conform�ment � l'article 15 des statuts, le Conseil nomme en tant qu'Administrateur B en remplacement de Monsieur Michael Edvard HORNBORG jusqu'� l'Assembl�e G�n�rale Annuelle de 2014, Madame Marja Johanna TIURA, n�e � Kylm�koski (Finlande), le 20 ao�t 1969, domicili�e � H�meenkatu 27 A3, 33200 Tampere, Finlande, laquelle a d�clar�, ant�rieurement et par �crit, accepter son mandat. Son mandat sera exerc� � titre gratuit.

La plus prochaine r�union de l'Assembl�e g�n�rale portera sa nomination � son agenda et proc�dera ainsi � sa nomination d�finitive, conform�ment � l'article 15 des statuts.

Le Conseil d�signe Ma�tre Christine Flion, Virginie Van Steenkiste ou tout autre avocat du bureau Taylor Wessing Brussels, rue du Tr�ne 4, 1000 Bruxelles, en tant que mandataires, avec pouvoir de substitution, afin d'accomplir toutes les formalit�s en rapport avec les r�solutions adopt�es au cours de la pr�sente r�union du Conseil, dont notamment la publication au Moniteur belge et la Banque-Carrefour des Entreprises, et les Mandataires Sp�ciaux de prendre ou de veiller � faire prendre toutes mesures compl�mentaires, de signer et d�livrer ou veiller � faire signer et d�livrer tous documents, certificats, titres et conventions, et de proc�der � toutes mesures afin de mettre compl�tement en oeuvre l'objet et les buts des r�solutions qui pr�c�dent."

2. Extraits du proc�s-verbal de la r�union de l'Assembl�e G�n�rale tenue le 11 avril 2013:

"L'Assembl�e ratifie la nomination par voie de cooptation par le Conseil d'Administration en date du 10 avril 2013 de Madame Marja Johanna TIURA, n�e � Kylm�koski (Finlande), le 20 ao�t 1969, domicili�e � H�meenkatu 27 A3, 33200 Tampere, Finlande en tant qu'Administrateur B de l'Association et ce, en remplacement de Monsieur Michael Edvard HORNBORG. Son mandat sera exerc� � titre gratuit et expirera � l'assembl�e g�n�rale annuelle de 2015..

Tenant compte des d�cisions prises ci-dessus, la composition du Conseil d'Administration est la suivante:

1.Monsieur Kenneth Johan INGMAN, Administrateur B et Pr�sident du Conseil;

2.Monsieur Knud Jurgen VEST, Administrateur A et Vice-Pr�sident du Conseil;

3.Monsieur John Vagn PAPSO, Administrateur A;

4.Madame Marja Johanna TIURA, Administrateur B;

5.Monsieur Jasper JASPERS, Administrateur C;

6. Monsieur Knut BERG, Administrateur D;

7. Monsieur Giovanni BOCCU', Administrateur E.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

" A

IR�serv�

au

Moniteur

belge

V7

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

L'Assembl�e d�signe Ma�tre Christine Flion, Virginie Van Steenkiste ou tout autre avocat du bureau Taylor Wessing Brussels, rue du Tr�ne 4, 1000 Bruxelles, en tant que mandataires, avec pouvoir de substitution, afin d'accomplir toutes les formalit�s en rapport avec les r�solutions adopt�es au cours de la pr�sente r�union de l'Assembl�e G�n�rale, dont notamment la publication au Moniteur belge et ta Banque-Carrefour des Entreprises, le d�p�t des comptes annuels ici approuv�s et les Mandataires Sp�ciaux de prendre ou de veiller � faire prendre toutes mesures compl�mentaires, de signer et d�livrer ou veiller � faire signer et d�livrer tous documents, certificats, titres et conventions, et de proc�der � toutes mesures afin de mettre compl�tement en oeuvre l'objet et les buts des r�solutions qui pr�c�dent."

Virginie Van Steenkiste

Avocat

hrl�etftianee5aaidaidege�ePlag9eddaNidele : eAt cetdsa NdcKreettgetiti#�3du3nt>#at�risetggxeetdabbauddeldl:easenneapauidewa;eanees

aqeataippnuattiziFlaa�ptt�eatded'tisseoftidtiaple�'Ariddtiproacl'tioigardaffla� �ggalicHdesitie3s

Aktffled Nciffer%Pig��##itee

MOD 2.2

16/07/2012

�� MOD 2,2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

4 5 JUL 2012

, ,~

Greffe

Il II 111 III MI III

*12125225*

R�

Mo b

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0808.195.783

D�nomination

(en entier) : European Fur Breeders' Association

(en abr�g�) : EFBA

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Si�ge : avenue des Arts 3-4-5 -1210 Bruxelles

Objet de l'acte : D�mission d'un administrateur, du Vice-Pr�sident et du Pr�sident - nomination d'un nouvel administrateur par voie de cooptation, d'un nouveau Pr�sident, d'un nouveau Vice-Pr�sident - ratifications de nominations et renouvellement de mandats d'administrateurs - renouvellement du mandat de v�rificateur aux comptes

1. Extraits du proc�s-verbal de la r�union du Conseil d'Administration tenue le 11 avril2012:

"Le Conseil prend acte de la d�mission de Monsieur Ulf-Erik Mafias ENROTH en tant qu'Administrateur B et Vice-Pr�sident avec effet � partir du 11 avril 2012. La prochaine r�union de l'Assembl�e g�n�rale ayant pour objet l'approbation des comptes d�cidera de sa d�charge conform�ment � l'article 9 des statuts.

Le Conseil prend acte de la d�mission de Monsieur Knud Jergen VEST en tant que Pr�sident avec effet � partir du 11 avril 2012. Monsieur Knud Jurgen VEST reste Administrateur A.

Conform�ment � l'article 15 des statuts, le Conseil nomme en tant qu'Administrateur B en remplacement de Monsieur Ulf-Erik Mattias ENROTH jusqu'� l'Assembl�e G�n�rale Annuelle de 2014, Monsieur Kenneth Johan INGMAN, n� � Esse (Finlande), le 30 janvier 1970, domicili� � Fiskhamnsv�gen 163, 66950 Munsala, Finlande, lequel a d�clar�, ant�rieurement et par �crit, accepter son mandat. Son mandat sera exerc� � titre gratuit.

La plus prochaine r�union de l'Assembl�e g�n�rale portera sa nomination � son agenda et proc�dera ainsi � sa nomination d�finitive, conform�ment � l'article 15 des statuts.

Conform�ment � l'article 14 des statuts, le Conseil nomme Monsieur Kenneth Johan INGMAN, pr�nomm�, en tant que nouveau Pr�sident du Conseil d'Administration.

Conform�ment � l'article 14 des statuts, le Conseil nomme Monsieur Knud Jergen VEST en tant que nouveau Vice-Pr�sident du Conseil d'Administration.

Le Conseil d�signe Ma�tre Christine Filon, Virginie Van Steenkiste ou tout autre avocat du bureau Taylor Wessing Brussels, rue du Tr�ne 4, 1000 Bruxelles, en tant que mandataires, avec pouvoir de substitution, afin d'accomplir toutes les formalit�s en rapport avec les r�solutions adopt�es au cours de la pr�sente r�union du Conseil, dont notamment la publication au Moniteur belge et fa Banque-Carrefour des Entreprises, et les Mandataires Sp�ciaux de prendre ou de veiller � faire prendre toutes mesures compl�mentaires, de signer et d�livrer ou veiller � faire signer et d�livrer tous documents, certificats, titres et conventions, et de proc�der � toutes mesures afin de mettre compl�tement en oeuvre l'objet et les buts des r�solutions qui pr�c�dent. "

2. Extraits du proc�s-verbal de la r�union de l'Assembl�e G�n�rale tenue le 12 avril 2012:

"L'Assembl�e ratifie la nomination par voie de cooptation par le Conseil d'Administration en date du 19 septembre 2011 de Monsieur Michael Edvard HORNBORG, n� � Valkeala (Finlande), le 15 janvier 1966, domicili� � Laakspohjan kartano, 8500 Lohja, Finlande en tant qu'Administrateur B de l'Association et ce, en remplacement de Madame Tuula Aino DAHLMAN (Publication au Moniteur belge du 3 novembre 2011). Son mandat sera exerc� � titre gratuit et expirera � l'assembl�e g�n�rale annuelle de 2014,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qu�lit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MsOD 2.2

Volet B - Suite

L'Assembl�e ratifie la nomination par voie de cooptation par le Conseil d'Administration en date du 11 avril' 2012 de Monsieur Kenneth Johan INGMAN, n� � Esse (Finlande), le 30 janvier 1970, domicili� � Fiskhamnsv�gen 163, 66950 Munsala, Finlande en tant qu'Administrateur B de l'Association et ce, en remplacement de Monsieur Ulf Erik Maffias ENROTH. Son mandat sera exerc� � titre gratuit et expirera � l'assembl�e g�n�rale annuelle de 2014.

En outre, l'Assembl�e approuve le renouvellement des mandats d'administrateurs de Monsieur Knud VEST et Monsieur John PAPSf� en tant qu'Administrateurs A, de Monsieur Jasper JASPERS en tant qu'Administrateur C, de Monsieur Knut BERG en tant qu'Administrateur D ainsi que de Monsieur Giovanni BOCCU en tant qu'Administrateur E, pour une p�riode de deux ans jusqu'� l'assembl�e g�n�rale annuelle de 2014. Ces personnes ont d�clar�, ant�rieurement et par �crit, accepter leur mandat. Leur mandat sera exerc� � titre gratuit,

Tenant compte des d�cisions prises ci-dessus, la composition du Conseil d'Administration est la suivante:

1.Monsieur Kenneth Johan INGMAN, Administrateur B et Pr�sident du Conseil;

2.Monsieur Knud Jurgen VEST, Administrateur A et Vice-Pr�sident du Conseil;

3.Monsieur John Vagn PAPS0, Administrateur A;

4.Monsieur Michael Edvard HORNBORG, Administrateur B;

5.Monsieur Jasper JASPERS, Administrateur C;

6.Monsieur Knut BERG, Administrateur D;

7.Monsieur Giovanni BOCCU', Administrateur E;

L'Assembl�e approuve le renouvellement pour une dur�e de trois ans du mandat du v�rificateur aux comptes de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "KPMG & PARTNERS", soci�t� civile � forme commerciale, �tablie � Bruxelles (B-1130 Bruxelles-Haren), avenue du Bourget 40, identifi�e sous le num�ro d'entreprise TVA BE 0462.846.188 RPM Bruxelles, repr�sent�e par Monsieur Luc VLECK, r�viseur d'entreprises.

Comme le renouvellement du mandat du v�rificateur aux comptes ne vaut que pour le futur, le Pr�sident pr�cise que KPMG & PARTNERS s'est vu �galement confi� le contr�le des comptes annuels qui viennent d'�tre soumis � la pr�sente R�union pour examen et approbation.

L'Assembl�e d�signe Ma�tre Christine Filon, Virginie Van Steenkiste ou tout autre avocat du bureau Taylor Wessing Brussels, rue du Tr�ne 4, 1000 Bruxelles, en tant que mandataires, avec pouvoir de substitution, afin d'accomplir toutes les formalit�s en rapport avec les r�solutions adopt�es au cours de la pr�sente r�union de l'Assembl�e G�n�rale, dont notamment la publication au Moniteur belge et la Banque-Carrefour des Entreprises, le d�p�t des comptes annuels ici approuv�s et les Mandataires Sp�ciaux de prendre ou de veiller � faire prendre toutes mesures compl�mentaires, de signer et d�livrer ou veiller � faire signer et d�livrer tous documents, certificats, titres et conventions, et de proc�der � toutes mesures afin de mettre compl�tement en oeuvre l'objet et les buts des r�solutions qui pr�c�dent,"

Virginie Van Steenkiste

Avocat

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv� .0 au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

15/05/2012

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

. ,

4 3 -05- 2012

,k~� qt- ,~

N� d'entreprise : 0808.195.7B3

D�nomination

(en entier) : EUROPEAN FUR BREEDERS' ASSOCIATION

(en abr�g�) : EFBA

Forme juridique : ASSOCIATION INTERNATIONALE SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : Avenue des Arts, 3-4-5 -- Saint-Josse-ten-Noode (B-1210 Bruxelles)

Objet de l'acte : MODIFICATION DES BUTS ET DES ACTIVIT�S DE L'ASSOCIATION

MODIFICATION DES STATUTS - ADOPTION D'UN TEXTE EN

N�ERLANDAIS DES STATUTS.

ll r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Vincent Vroninks, notaire associ� � Ixelles, le ler f�vrier 2012, portant la mention d'enregistrement suivante :

" Enregistr� huit r�les sept renvois au 39 bureau de l'Enregistrement d'Ixelles 1e14.2.2012 Vo169 fol27case02 Re�u :25� L Inspecteur principal a,I.MARCHAL D. "

que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des membres effectifs de l'association internationale sans but lucratif "EUROPEAN FUR BREEDERS' ASSOCIATION", en abr�g� "EFBA", ayant son si�ge social � Saint-Josse-ten-Noode (B-1210 Bruxelles), avenue des Arts 3-4-5, a d�cid� :

1. de modifier les buts de l'association et les activit�s mises en Suvre et ajouter � l'article 3 un nouvel alin�a comme suit:

cf- de prendre, soutenir et coordonner par tous les moyens l�gaux, les initiatives utiles, notamment la repr�sentation en droit et en fait de ses associations, entreprises et personnes affili�es chaque fois que l'int�r�t du secteur de la fourrure et/ou de ses membres le rendent souhaitable ou n�cessaire �.

2. d'adopter une version n�erlandaise des statuts, en compl�ment et en sus de la version fran�aise, �tant entendu que les deux textes sont � consid�rer comme des versions identiques, sans pr��minence d'un texte sur l'autre,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Vincent Vroninks, notaire associ�.

D�p�t simultan� :

- exp�dition du proc�s-verbal avec annexes :

- 6 procurations sous seing priv� ;

- Statuts coordonn�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

*12089856*

N

15/05/2012

�� MOD 2.2

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

IE'i( I'i(I 11h11 hihi' hI'Ih 11( I1 hill

*saoases~*

bel at

BE

Sta

3 -05r 2012 , A

Griffie

Ondernemingsnr : 0808.135.783

Benaming

(voluit) : EUROPEAN FUR BREEDERS' ASSOCIATION

(verkort) : EFBA

Rechtsvorm : internationale vereniging zonder winstoogmerk

Zetel : Kunstlaan 3-4-5 - Sint-Joost-ten-Node (B-1210 Brussel)

Onderwerp akte : AANNEMING VAN EEN NEDERLANDSE VERSIE VAN DE SATUTEN

Er blijkt uit een proces-verbaal opgemaakt door Meester Vincent Vroninks, geassocieerd notaris te Elsene,

op lste februari 2012, met als registratievermelding

" Geregistreerd acht bladen zeven renvooien op het 3de registratiekantoor van Elsene op 14.2.2012

Boek 69 blad 27 vak 02 Ontvangen vijfentwintig euro (25� ) De Eerstaanwezend inspecteur w.n, (getekend)

MARCHAL D",

dat de buitengewone algemene vergadering van de leden van de internationale vereniging zonder

winstoogmerk "EUROPEAN FUR BREEDERS' ASSOCIATION", afgekort "EFBA", waarvan de zetel gevestigd

is te Sint-Joost-ten-Node (B-1210 Brussel), Kunstlaan 3-4-5, besloten heeft :

de nederlandse versie van de statuten aan te nemen, zoals volgt

� STATUTEN

TITEL I : BENAMING MAATSCHAPPELIJKE ZETEL DOEL -- DUUR

Artikel 1 : Benaming

De vereniging heeft de vorm van een internationale vereniging zonder winstoogmerk en wordt beheerst door

Titel Ili van de Belgische wet van zevenentwintig juni negentienhonderd eenentwintig op de verenigingen

zonder winstoogmerk, de internationale verenigingen zonder winstoogmerk en de stichtingen (in onderhavige

statuten "de Wet").

Ze draagt de benaming "EUROPEAN FUR BREEDERS' ASSOCIATION", afgekort "EFBA".

De volledige benaming en de afgekorte benaming kunnen samen of afzonderlijk gebruikt worden. Ze

moeten altijd voorafgegaan of gevolgd worden door de vermelding "internationale vereniging zonder

winstoogmerk" of de initialen "IVZW".

Voor de uitvoering van onderhavige statuten, wordt onder "europese Unie" verstaan het geheel van de;

Lidstaten van de Europese Unie, vermeerderd met de Staten die officieel erkend zijn als kandidaat voor;

toetreding tot de Europese Unie en de Lidstaten van de Europese Vrijhandelsassoclatie (Noorwegen, Ijsland,.

Liechtenstein), met inbegrip van Zwitserland.

Artikel 2 : Maatschappelijke zetel

De maatschappelijke zetel van de vereniging is gevestigd te Sint-Joost-ten-Node (B-1210 Brussel),

Kunstlaan 3-4-5.

Deze kan bij beslissing van de Raad van Bestuur overgebracht worden naar elke andere plaats in Belgi�,

mits naleving van de wettelijke bepalingen die van kracht zijn inzake taalgebruik.

Elke wijziging van de maatschappelijke zetel moet gepubliceerd worden in de bijlagen van het Belgisch

Staatsblad, door zorg van de Raad van Bestuur.

Artikel 3 : Doel en activiteiten

De vereniging heeft als niet winstgevende doel van internationaal nut het promoten en verdedigen van de:

belangen van de Europese kwekers van pelsdieren.

De specifieke doeleinden van de vereniging zijn :

-Het uitwisselen van informatie, met inbegrip van de resultaten van onderzoeken en alle gegevens van

politieke aard ;

-Het delen van ervaringen ;

-Het aanmoedigen van het in overweging nemen van een permanente vermindering van de impact van het'

kweken van pelsdieren op het milieu en het vastleggen van optimale condities voor de dieren ;

-Het promoten van een inzicht in de productie van dierenpels als integraal onderdeel van het kweken van.

dieren in de Lidstaten van de Europese Unie ;

-Optreden als woordvoerder van de Europese kwekers van pelsdieren in aile dossiers die hen aanbelangen

en bij de instellingen van de Europese Unie en bij andere internationale organisaties.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme tan aanzien van derden te vertegenwoordigen Versa : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

~ 4. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

De activiteiten die de vereniging voorstelt teneinde deze doelstellingen en objectieven te bereiken, zijn voornamelijk de volgende;

oliet verschaffen van informatie en juridisch advies aan haar leden

oliet uitvoeren van projecten en wetenschappelijke onderzoekstudies betreffende de problemen bij het kweken van pelsdieren ;

oliet organiseren van 'public relations' gerelateerde activiteiten, zoals vergaderingen, conferenties en seminaries, teneinde de vereniging een grotere bekendheid te geven en de uitwisseling van informatie en ervaringen mogelijk te maken, alsmede de oprichting van een discussieforum onder de leden ;

oDe vertegenwoordiging van haar leden op het niveau van Europese en internationale organisaties

oliet zetelen in verbindingscomit�s en de werkgroepen van de Europese Unie, IFTF, COPAICOGECA, enz., het benoemen van vertegenwoordigers van de vereniging teneinde te zetelen in deze comit�s en groepen, evenals het nemen van beslissingen, voor rekening van haar leden, die verband houden met de productie van dierenpels ;

oliet opzetten van haar eigen adviserende dienst binnen de Europese Unie;

oMet alle wettelijke middelen nuttige initiatieven nemen, steunen en co�rdineren, onder meer door de vertegenwoordiging, in rechte en in feite, van aangesloten verenigingen, ondernemingen en personen, daar waar dit wenselijk en noodzakelijk is in het belang van de bedrijfstak bont en/of haar leden.

De vereniging mag aile handelingen verrichten die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met haar doelstellingen en activiteiten. Zij zal daartoe alle roerende of onroerende goederen en installaties kunnen kopen, verkopen, huren of verhuren, bezitten, met hypotheek bezwaren, schenkingen onder levenden of schenkingen bij testament aanvaarden middels de toelatingen zoals vereist in de Wet.

De vereniging zal kunnen fusioneren met andere verenigingen zonder winstoogmerk met een gelijkaardig of daarmee samenhangend doel, of met een doel dat van aard is om haar doelstellingen te bevorderen.

Artikel : Duur

De vereniging is opgericht voor een onbepaalde duur.

TITEL li. ; LEDEN

Artikel 5 : Categorie�n van leden Rechten

De vereniging staat open voor Belgen en buitenlanders.

De vereniging heeft een onbeperkt aantal effectieve leden en adherente leden. Het aantal effectieve leden mag niet minder zijn dan drie (3).

Zijn effectieve leden, de oprichtende leden die de oprichtingsakte hebben ondertekend en elke andere persoon die later als dusdanig wordt toegelaten.

Onverminderd het vrije beslissingsrecht van de Raad van Bestuur om nieuwe leden toe te laten, wordt de hoedanigheid van effectief [id exclusief voorbehouden aan natuurlijke personen die actief zijn op het vlak van het kweken van pelsdieren, en aan rechtspersonen, organisaties en nationale verenigingen voor het kweken van pelsdieren, die voldoen aan de volgende voorwaarden :

Q'Aanvaard hebben zich te schikken naar de aanbevelingen van de Raad van Europa over het kweken van pelsdieren ;

oVoor rechtspersonen, organisaties en verenigingen; regelmatig opgericht zijn volgens de wetten en gebruiken van een Lidstaat van de Europese Unie of een land van het Europese continent en zijn zetel hebben in deze Lidstaat van de Europese Unie of dit land van het Europese continent ;

Q'Niet behoren tot een politieke partij, noch een politieke activiteit uitoefenen ;

Q'Voor rechtspersonen, organisaties en verenigingen, een offici�le vertegenwoordiger aangeduid hebben (in onderhavige statuten "permanent afgevaardigde") en een plaatsvervanger (in onderhavige statuten "plaatsvervangend afgevaardigde"), natuurlijke personen, overeenkomstig artikel 11 van onderhavige statuten.

Slechts ��n natuurlijke of rechtspersoon, per land en per soort pels, kan effectief lid worden van de vereniging.

Enkel de effectieve leden zullen stemrecht hebben op de vergaderingen van de Algemene Vergadering en genieten van de volledige rechten die door de Wet en onderhavige statuten toegekend worden aan de leden.

Zijn adherente leden, de natuurlijke of rechtspersonen of organisaties die in die hoedanigheid worden toegelaten en die de vereniging willen helpen of deelnemen aan haar activiteiten. De adherente leden genieten enkel van de rechten die uitdrukkelijk aan hen zijn toegekend door de onderhavige statuten of door het reglement van interne orde.

De leden dragen uit hoofde van de verbintenissen van de vereniging geen enkele persoonlijke aansprakelijkheid.

Artikel 6 : Toelating

Over de toelating van nieuwe leden wordt soeverein beslist door de Raad van Bestuur volgens de voorwaarden zoals door deze laatste bepaald. Haar beslissing is definitief en moet niet gemotiveerd worden.

Het kandidaat-lid is gehouden om een schriftelijke aanvraag tot toelating aan de Raad van Bestuur te richten.

De hoedanigheid van lid van de vereniging brengt van rechtswege de verplichting tot naleving van onderhavige statuten en het reglement van interne orde met zich mee.

Artikel 7 : Lidgeld

De effectieve en adherente leden storten elk jaar een bijdrage, waarvan de Raad van Bestuur het bedrag en de wijze van betaling vastlegt in het Reglement van Interne Orde.

Artikel 8 : Uittreding Uitsluiting

De hoedanigheid van effectief of adherent lid wordt be�indigd door :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2012 - Annexes du Moniteur belge Moo 2.2

-Vrijwillig ontslag, mits opzegging tenminste zes (6) maanden v��r het begin van het boekjaar, schriftelijk

betekend aan de Raad van Bestuur ;

Overlijden;

-Vrijwillige ontbinding ;

-Failliet, insolventie, burgerlijke onbekwaamheid of onder voorlopige bewindstelling ;

-Uitsluiting, waartoe beslist is door de Algemene Vergadering met een meerderheid van minstens twee derden (2/3) van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde effectieve leden, die samen minstens drie vierden (3/4) van de totale dierenpelsproductie van de vereniging vertegenwoordigen, zoals blijkt uit de aangiftes die door de effectieve leden zijn ingediend overeenkomstig het Reglement van interne Orde; het betreffende lid zal de mogelijkheid hebben om haar verdediging uiteen te zetten voor de Algemene Vergadering v��r de beslissing tot uitsluiting wordt genomen; deze uitsluiting is onmiddellijk van kracht; de Raad van Bestuur kan de belanghebbende bij gewone meerderheid schorsen tot de beslissing van de Algemene Vergadering.

Het niet voldoen aan ��n van de voorwaarden bepaald in onderhavige statuten of in het eventuele reglement van interne orde, zoals bijvoorbeeld het niet betalen van het lidgeld binnen de voorziene termijn, zal de schorsing of het verlies van de hoedanigheid van lid van de vereniging met zich kunnen meebrengen, waartoe zal warden beslist overeenkomstig de voorgaande alinea.

De uittredende of uitgesloten leden, evenals hun opvolgers, hebben geen enkel recht op het sociaal fonds van de vereniging en kunnen in geen geval een of andere terugbetaling vorderen.

TITEL III. ; ALGEMEEN DIRECTIEORGAAN

Artikel 9 : Samenstelling Bevoegdheden

Het algemeen directieorgaan (in onderhavige statuten "Algemene Vergadering") bestaat uit alle effectieve leden.

De adherente leden kunnen eveneens worden uitgenodigd, op initiatief van de Raad van Bestuur of de voorzitter daarvan, om deel te nemen aan de vergaderingen van de Algemene Vergadering, maar enkel met een raadgevende stem.

Behoren tot de exclusieve bevoegdheid van de Algemene Vergadering

"Wijzigingen aan de statuten

-De benoeming en afzetting van bestuurders;

"In voorkomend geval, de benoeming, vastlegging van de vergoeding en de afzetting van de commissaris(sen) ;

"De benoeming en de afzetting van de verificateur van de rekeningen, volgens de voorwaarden zoals bepaald in artikel 21 ;

" De kwijting aan de bestuurders en eventueel commissaris(sen) ;

"De goedkeuring van de budgetten en rekeningen ;

" De vrijwillige ontbinding van de vereniging en de benoeming van ��n of meerdere vereffenaars ;

"De uitsluiting van leden ;

"De fusie van de vereniging met een andere vereniging, waarbij tot deze fusie wordt beslist bij een meerderheid van minstens twee derden (2/3) van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde effectieve leden, die samen minstens drie vierden (3/4) van de totale dierenpelsproductie van de vereniging vertegenwoordigen, zoals blijkt uit de aangiftes die door de effectieve leden zijn ingediend, overeenkomstig het Reglement van Interne Orde ; en

" Aile andere gevallen voorzien door onderhavige statuten of door de Wet.

Artikel 10 : Vergaderingen Oproepingen

De Algemene Vergadering wordt gehouden na samenroeping door de Raad van Bestuur op de datum en het uur die zij bepaalt, telkens wanneer dat vereist is in het belang van de vereniging en tenminste ��n keer per jaar, voor de Jaarlijkse Algemene Vergadering, binnen de zes (6) maanden volgend op de datum van afsluiting van het boekjaar.

Ze moet worden bijeengeroepen telkens wanneer minstens vijf (5) effectieve leden daartoe een schriftelijk en gemotiveerd verzoek indienen.

De vergaderingen van de Algemene Vergadering worden gehouden op de maatschappelijke zetel of op elke andere plaats zoals aangegeven in de oproepingsbrief. Ze worden voorgezeten door de voorzitter van de Raad van Bestuur of, bij diens afwezigheid, door de ondervoorzitter, of bij diens afwezigheid, door de oudste van de aanwezige bestuurders.

De oproepingsbrief bevat de agenda en wordt per brief, elektronische mail of per fax verzonden, minstens vijftien (15) dagen v��r de datum van de vergadering, behalve wanneer het gaat om de jaarlijkse vergadering van de Algemene Vergadering, waarvoor de oproepingsbrief minstens acht (8) weken v��r de datum van de vergadering wordt verstuurd.

Alle leden moeten worden opgeroepen.

Wanneer de Algemene Vergadering wordt verzocht om de rekeningen en het budget goed te keuren, worden deze aan de oproepingsbrief gehecht. Elk voorstel dat van een effectief lid wordt ontvangen, moet op de agenda worden geplaatst.

De Algemene Vergadering zal evenwel geldig kunnen samengeroepen worden op alle manieren en binnen iedere termijn die opportuun worden geacht door de Raad van Bestuur, zelfs mondeling, indien deze laatste het voorafgaandelijk en unaniem akkoord heeft ontvangen van de effectieve leden.

S3e Algemene Vergadering zal eveneens geacht worden regelmatig te zijn samengesteld, zonder dat daarbij rekening hoeft te worden gehouden met een oproepingstermijn of dat oproepingsbrieven moeten worden

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

verstuurd, indien alle effectieve leden hebben ingestemd om te vergaderen en ze allemaal aanwezig of vertegenwoordigd zijn of hun stem schriftelijk hebben uitgebracht.

Artikel 11 : Stemrecht Vertegenwoordiging van de leden in de vergaderingen van de Algemene Vergadering

Alle effectieve leden hebben een gelijk stemrecht op de vergaderingen van de Algemene Vergadering, waarbij elk van hen beschikt over ��n stem,

Enkel de leden uit de Lidstaten van de Europese Unie zullen evenwel kunnen stemmen over de moties die betrekking hebben op kwesties die verband houden met de Europese Unie.

Elke rechtspersoon die de hoedanigheid van effectief lid heeft, wordt op de vergaderingen van de Algemene Vergadering vertegenwoordigd door een offici�le vertegenwoordiger (in onderhavige statuten "permanent afgevaardigde") of diens plaatsvervanger (in onderhavige statuten "plaatsvervangend afgevaardigde"), natuurlijke personen, die exclusief beschikt over het stemrecht op de vergaderingen van de Algemene Vergadering.

De permanente en de plaatsvervangende afgevaardigde moeten daartoe uitdrukkelijk en geldig worden aangewezen door het bevoegde orgaan van het betrokken lid en dit, voor de duur die zij bepaalt. Hun identiteit wordt schriftelijk, per post of elektronisch, medegedeeld aan de voorzitter en aan de secretaris, met een afschrift van het proces-verbaal waarin zij zijn aangewezen,

Indien de permanent afgevaardigde en de plaatsvervangend afgevaardigde tegelijkertijd verhinderd zijn omwille van een geval van overmacht, zal elke rechtspersoon die de hoedanigheid van effectief lid heeft, indien zij dat wenst en bij wijze van uitzondering, (a) zich kunnen laten vertegenwoordigen, overeenkomstig van haar eigen statutaire regels van organieke vertegenwoordiging, door de persoon/personen die beschikt/beschikken over externe vertegenwoordigingsbevoegdheid, (b) ofwel volmacht verlenen aan elke derde, natuurlijke persoon, door middel van een uitdrukkelijke volmacht, overgemaakt per brief, fax, elektronische mail of via elk ander communicatiemiddel zoals bedoeld in artikel 2281 van het Burgerlijk Wetboek, om zich op een welbepaalde vergadering van de Algemene Vergadering te laten vertegenwoordigen en om daar te stemmen in haar plaats. Elke natuurlijke persoon die de hoedanigheid heeft van effectief lid zal eveneens, op dezelfde manier als beschreven in de voorgaande paragraaf onder (b), volmacht kunnen verlenen aan elke derde, natuurlijke persoon, om zich te laten vertegenwoordigen op een welbepaalde vergadering van de Algemene Vergadering en om daar te stemmen in zijn plaats. Een gevolmachtigde zal in geen geval houder mogen zijn van meer dan ��n volmacht.

Om toegelaten te worden tot de vergaderingen van de Algemene Vergadering, zal elk effectief lid minstens drie (3) werkdagen v��r de datum van de geplande vergadering, de voorzitter en de secretaris schriftelijk moeten op de hoogte brengen van haar voornemen om de vergadering bij te wonen, met aanduiding, indien het gaat om een rechtspersoon, van de permanente of de plaatsvervangende afgevaardigde die haar zal vertegenwoordigen of, in geval van de gelijktijdige verhindering van deze laatsten, op welke manier en door wie ze zich zal laten vertegenwoordigen.

In geval van gezamenlijke aanwezigheid van een permanent afgevaardigde en diens plaatsvervangend afgevaardigde, zal enkel de permanent afgevaardigde over stemrecht beschikken op de Algemene Vergadering en zal de plaatsvervangend afgevaardigde slechts een raadgevende stem hebben.

Aile correspondentie uitgaande van de Vereniging en bestemd voor een rechtspersoon die de hoedanigheid heeft van effectief lid, zal geldig gericht worden aan diens permanent afgevaardigde.

De aanduiding, overeenkomstig onderhavig artikel, van de permanent afgevaardigde en de plaatsvervangend afgevaardigde, zal herroepbaar zijn door het betreffende lid, middels een schriftelijke kennisgeving gericht aan de voorzitter en secretaris ter bevestiging van (I) de herroeping van de permanent afgevaardigde of de plaatsvervangend afgevaardigde en (ii) de aanduiding van een nieuw permanent afgevaardigde of plaatsvervangend afgevaardigde. Een kennisgeving zal eveneens vereist zijn bij be�indiging van het mandaat van de permanent afgevaardigde of de plaatsvervangend afgevaardigde door het verstrijken van de looptijd of om elke andere reden.

Artikel 12 : Beraadslagingen

De Algemene Vergadering kan niet beraadslagen over punten die niet op de agenda staan, tenzij alle effectieve leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn en voor zover daartoe wordt beslist met eenparigheid van stemmen. De aldus vereiste eenparigheid wordt vastgesteld indien er geen enkel verzet wordt vermeld in de notulen van de vergadering.

a) Aanwezigheidsquorum

Tenzij in de gevallen waarbij het anders is bepaald in onderhavige statuten, wordt er door de Algemene Vergadering geldig beraadslaagd en besluiten genomen op voorwaarde dat minstens vijf (5) effectieve leden, die samen minstens de helft (1/2) van de totale dierenpeisproductie van de vereniging vertegenwoordigen zoals blijkt uit de aangiftes die door de effectieve leden zijn ingediend in overeenstemming met het Reglement van Interne Orde, hetzij aanwezig of vertegenwoordigd zijn.

Indien dit quorum niet wordt bereikt, zal een nieuwe vergadering van de Algemene Vergadering worden gehouden, met dezelfde agenda, binnen de twee (2) weken die daarop volgen. Tijdens deze vergadering zal geldig beraadslaagd worden en zullen geldig besluiten genomen worden ongeacht het aantal effectieve leden en het productievolume dat aanwezig of vertegenwoordigd is.

b) Meerderheden

Tenzij anders is bepaald in onderhavige statuten, worden de besluiten aangenomen met goedkeuring van de aanwezige en vertegenwoordigde leden die samen minstens drie vierden (3/4) van de totale dierenpelsproductie van de vereniging vertegenwoordigen, zoals blijkt uit de aangiftes die door de effectieve leden zijn ingediend in overeenstemming met het Reglement van Interne Orde en van minstens vijftig procent (50%) van de effectieve leden die deelnemen aan de vergadering.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Het productievolume zal worden berekend door de productieresultaten, die door de effectieve leden zijn opgegeven in overeenstemming met het Reglement van Interne Orde, samen te tellen, met dien verstande dat vos en Finse wasbeer elk twee eenheden vertegenwoordigen en dat nerts, bunzing en chinchilla elk ��n eenheid vertegenwoordigen,

Voor de berekening van de meerderheden worden ongeldige stemmen, blanco stemmen en onthoudingen niet meegerekend,

In geval van gelijkheid van stemmen, zal de stem van de voorzitter van de vergadering beslissend zijn,

c) Stem per brief

Mits speciale toelating van de Raad van Bestuur, aangegeven in de oproepingsbrief, heeft elk stemgerechtigd lid het recht om zijn stem uit te brengen per brief door middel van het ad hoc formulier dat aan de oproepingsbrief is gehecht. Voor het berekenen van het quorum, wordt enkel rekening gehouden met de formulieren die door de vereniging minstens acht (8) dagen v��r de vergadering van de Algemene vergadering zijn ontvangen.

Op deze schriftelijke procedure mag evenwel geen beroep gedaan worden voor de jaarlijkse vergaderingen van de Algemene Vergadering of voor elke beslissing van de Algemene Vergadering die moet worden vastgesteld door een authentieke akte.

Artikel 13 : Notulen

Elke vergadering van de Algemene Vergadering maakt het voorwerp uit van notulen, ondertekend door de leden van het bureau en de aanwezige bestuurders.

Deze notulen uitgezonderd die welke bij notari�le akte moeten worden vastgelegd en de bijlagen daarvan, worden bewaard op de maatschappelijke zetel, hetzij in hun oorspronkelijke materi�le vorm, in een speciaal register, hetzij in een beveiligde elektronische vorm, op elke mogelijke drager en onder voorwaarden die garanties bieden inzake duurzaamheid, leesbaarheid, integriteit, trouwe en duurzame reproductie,

Elk lid ontvangt daarvan een afschrift. Ze kunnen geraadpleegd worden op de maatschappelijke zetel door alle leden en door derden, indien ze daarvoor de redenen aanvoeren en mits deze wordt aanvaard door de Raad van Bestuur.

Behoudens andersluidende wettelijke bepalingen en tenzij in geval van een speciale delegatie door de Raad van Bestuur, worden de afschriften of uittreksels van deze notulen die moeten afgeleverd worden aan derden of die moeten voorgelegd worden in rechte of elders, ondertekend door de voorzitter of indien deze verhinderd is, door twee bestuurders.

TITEL 1V ; BESTUUR

Artikel 14: Bestuursorgaan

De vereniging wordt bestuurd door een bestuursorgaan (in onderhavige statuten "Raad van Bestuur") samengesteld uit zeven (7) natuurlijke of rechtspersonen, benoemd door de Algemene Vergadering voor een periode van twee (2) jaar, te allen tijde door haar afzetbaar, Ze zijn herkiesbaar.

Twee (2) bestuurders ("A-bestuurders") zullen verkozen worden op voordracht van de belangrijkste effectieve lidstaat in termen van nertsproductie. Twee (2) bestuurders ("B-bestuurders") zullen verkozen worden op voordracht van de belangrijkste effectieve lidstaat in termen van productie van vos/Finse wasbeer, E�n (1) bestuurder ("C-bestuurder") zal worden verkozen op voordracht van de op ��n na belangrijkste effectieve lidstaat in termen van nertsproductie, E�n (1) bestuurder ("D-Bestuurder") zal verkozen worden op voordracht van de op ��n na belangrijkste effectieve lidstaat in termen van productie van vos/Finse wasbeer. De andere effectieve lidstaten zullen samen een bestuurder voordragen ("E-Bestuurder'). De productieresultaten van het voorgaande jaar die zijn aangegeven in overeenstemming met het Reglement van Interne Orde, zullen bepalend zijn voor de benoemingen van bestuurders,

Als een rechtspersoon benoemd wordt tot bestuurder, is deze gehouden om onder haar leden of bestuurders, een natuurlijke persoon aan te duiden als vertegenwoordiger, die namens de rechtspersoon zal zetelen in de raad van bestuur.

De bestuurders gaan omwille van hun functie geen enkele persoonlijke verplichting aan en zijn enkel verantwoordelijk voor de uitoefening van hun mandaat.

De Raad van Bestuur kiest onder haar leden een voorzitter en een ondervoorzitter. De voorzitter wordt gekozen voor een periode van twee (2) jaar en kan slechts ��n enkele keer onmiddellijk worden herkozen. Onverminderd de mogelijkheid om onmiddellijk herkozen te worden na een eerste mandaat van twee (2) jaar, zal hij wisselen tussen de A-Bestuurders en de B-Bestuurders.

Tenzij anders wordt beslist door de Algemene Vergadering, worden de mandaten van bestuurder gratis uitgeoefend,

Artikel 15: Einde van mandaat vacature

Het mandaat van bestuurder wordt be�indigd door :

-Vrijwillig ontslag, mits een opzegging van dertig (30) dagen, schriftelijk betekend aan de Raad van Bestuur ; -Verstrijken van de termijn van het mandaat, behoudens herverkiezing ;

- Overlijden ;

-Vrijwillige ontbinding ;

-Failliet, insolventie, burgerlijke onbekwaamheid of onder voorlopige bewindstelling ;

-Uitsluiting, waartoe beslist is door de Algemene Vergadering met een meerderheid van minstens twee derden (2/3) van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde effectieve leden, die samen minstens drie vierden (3/4) van de totale dierenpelsproductie van de vereniging vertegenwoordigen, zoals blijkt uit de aangiftes die door de effectieve leden ingediend zijn overeenkomstig het Reglement van Interne Orde.

In geval van ��n of meerdere openstaande bestuurdersposten, kunnen de resterende bestuurders daar voorlopig in voorzien. De aldus benoemde bestuurder zal in dit geval het mandaat van de bestuurder die hij

` ` MOD2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2012 - Annexes du Moniteur belge vervangt, afmaken. Op de eerstvolgende vergadering van de Algemene Vergadering zal worden overgegaan tot de eventuele definitieve benoeming.

Artikel 16 : Vergaderingen van de Raad van Bestuur Beraadslagingen

De Raad van Bestuur komt samen zo vaak als nodig is en telkens wanneer haar voorzitter of minstens drie (3) bestuurders daarom vragen.

De oproepingsbrief bevat de agenda en wordt minstens twee (2) weken v�& de vergadering verstuurd per brief, elektronische mail of via elk ander (tele)communicatiemiddel dat door een schriftelijk document gematerialiseerd wordt In uitzonderlijke omstandigheden kan de oproepingstermijn worden ingekort.

De vergaderingen vinden plaats op de maatschappelijke zetel of op de plaats aangegeven in de oproepingsbrieven.

Ze worden voorgezeten door de voorzitter van de Raad van Bestuur of bij verhindering van deze laatste, door de ondervoorzitter, of bij diens afwezigheid, door de oudste van de aanwezige bestuurders

De Raad van Bestuur beraadslaagt slechts rechtsgeldig indien de meerderheid van de bestuurders aanwezig of vertegenwoordigd is.

Elke bestuurder kan, door middel van een document dat zijn handtekening draagt, met inbegrip van de digitale handtekening in de zin van artikel 1322 van het Burgerlijk Wetboek, verstuurd per brief, fax, elektronische mail of via elk ander communicatiemiddel zoals bedoeld in artikel 2281 van hetzelfde Wetboek, een andere bestuurder volmacht geven om hem te vertegenwoordigen op een welbepaalde vergadering van de Raad van Bestuur en om daar in zijn plaats te stemmen. Geen enkele bestuurder kan evenwel meer dan ��n bestuurder vertegenwoordigen.

De beslissingen van de Raad van Bestuur worden genomen met een meerderheid van de stemmen. In geval van gelijkheid van stemmen, is de stem van de voorzitter van de vergadering beslissend.

De vergaderingen van de Raad van Bestuur worden opgetekend in notulen, ondertekend door de aanwezige bestuurders,

De notulen en de bijlagen daarvan worden bewaard op de maatschappelijke zetel, hetzij in hun oorspronkelijke vorm in een speciaal register, hetzij in een beveiligde elektronische vorm, op elke mogelijke drager en onder voorwaarden die garanties bieden inzake duurzaamheid, leesbaarheid, integriteit, trouwe en duurzame reproductie.

Elk lid van de vereniging en elke bestuurder kan genoemde notulen raadplegen op de maatschappelijke zetel en er een afschrift van bekomen. De afschriften of uittreksels van deze notulen die moeten voorgelegd worden in rechte of elders, worden ondertekend door de voorzitter of indien deze verhinderd is, door twee bestuurders.

Artikel 17 r Bevoegdheden van de Raad van Bestuur Dagelijks beheer

De Raad van Bestuur beschikt over de meest uitgebreide bevoegdheden voor het bestuur en het beheer van de vereniging binnen de grenzen van haar doelstellingen. Al wat niet uitdrukkelijk voorbehouden is aan de Algemene Vergadering, behoort tot de bevoegdheid van de Raad van Bestuur.

De Raad van Bestuur zorgt voor de aanstelling en het ontslag, hetzij zelf hetzij via een gevolmachtigde, van alle werknemers en personeelsleden van de vereniging, en bepaalt hun bevoegdheden, salarissen en emolumenten,

De Raad van Bestuur kan, onder haar eigen verantwoordelijkheid, het dagelijks beheer of een gedeelte van haar bevoegdheden overdragen aan een bestuurder of aan derden. De persoon aan wie de bevoegdheden van dagelijks beheer worden toevertrouwd, draagt de titel "gedelegeerd bestuurder" als het gaat om een bestuurder en de titel van algemeen directeur" als het gaat om een derde. in dit laatste geval zal de Raad van Bestuur schriftelijk de omvang van de bevoegdheden bepalen van de gevolmachtigde(n), de manier van uitvoering en de duur van het toegekende mandaat.

De aktes betreffende de benoeming en de be�indiging van de functies van de bestuurders en, in voorkomend geval, van de personen die gemachtigd zijn om de verenging te vertegenwoordigen, worden neergelegd en gepubliceerd in overeenstemming met de wettelijke bepalingen ter zake.

Artikel 18 : Reglement van interne orde

Een reglement van interne orde dat de bepalingen van onderhavige statuten preciseert en de praktische modaliteiten vastlegt voor de werking van de vereniging, wordt opgemaakt door de Raad van Bestuur. De wijziging van het reglement van interne orde behoort tot de exclusieve bevoegdheid van de Raad van Bestuur. Elk jaar zal de Raad van Bestuur het eventueel van kracht zijnde Reglement van Interne Orde herbekijken en indien nodig aanpassen.

Artikel 19 : Vertegenwoordiging

Niettegenstaande de algemene vertegenwoordigingsbevoegdheid van de Raad van Bestuur ais college, wordt de vereniging geldig vertegenwoordigd in rechte en ten opzichte van derden, met inbegrip van een openbaar ambtenaar (waaronder de hypotheekbewaarder):

-hetzij door de voorzitter van de Raad van Bestuur en de gedelegeerd bestuurder of de algemeen directeur, samen optredend ;

-hetzij door twee bestuurders, samen optredend met de gedelegeerd bestuurder of de algemeen directeur ; -hetzij, binnen de grenzen van het dagelijks beheer, door de persoon aan wie dit beheer is afgevaardigd.

Ze zullen geen enkele rechtvaardiging moeten verschaffen van een voorafgaande beslissing van de Raad

van Bestuur.

Bovendien wordt de vereniging rechtsgeldig vertegenwoordigd door speciale gevolmachtigden, handelend binnen de grenzen van hun bevoegdheden.

TITEL V. : BOEKJAAR JAARREKENINGEN BUDGET CONTROLE

Artikel 20 : Boekjaar Jaarrekeningen

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD2.2

Het boekjaar begint op ��n januari en eindigt op eenendertig december van elk jaar.

V6�r 1 maart van elk jaar stelt de Raad van Bestuur de jaarrekening op van het afgelopen boekjaar, in overeenstemming met de wettelijke bepalingen ter zake, evenals het budget van het volgende boekjaar. Ze worden ter goedkeuring voorgelegd aan de Algemene Vergadering tijdens haar jaarlijkse vergadering.

De goedgekeurde jaarrekeningen worden dan door de zorgen van de Raad van Bestuur toegevoegd aan het dossier van de vereniging, gehouden ter griffie van de bevoegde rechtbank van koophandel.

De boeken worden gehouden in overeenstemming met de wettelijke bepalingen ter zake.

Artikel 21 Controle Commissaris

Voor zover de vereniging daar wettelijk toe is gehouden, moet de controle van haar financi�le situatie, de jaarrekeningen en de regelmatigheid ten opzichte van de Wet en onderhavige statuten van de in de jaarrekeningen vast te leggen transacties, worden toevertrouwd aan ��n of meerdere commissarissen, benoemd door de Algemene Vergadering onder de leden van het Instituut van de Bedrijfsrevisoren (in onderhavige statuten "commissaris").

De commissaris wordt benoemd voor een periode van drie (3) jaar, die verlengd kan worden, De emolumenten van de eventuele commissaris bestaan uit een vaste som, vastgelegd door de Algemene Vergadering aan het begin van haar mandaat. Ze mogen enkel gewijzigd worden met instemming van alle partijen.

Onverminderd de bepalingen die voorafgaan en voor zover de vereniging niet wettelijk gehouden is om een commissaris te benoemen, benoemt de Algemene Vergadering een verificateur van de rekeningen (in onderhavige statuten "verificateur van de rekeningen"), gekozen onder de leden van het Instituut van de Bedrijfsrevisoren, en stelt zij zijn emolumenten vast.

De verificateur van de rekeningen heeft tot taak om over te gaan tot een audit van de jaarrekening op het einde van elk boekjaar. Hij is gehouden om zijn verslag voor te leggen aan de Algemene Vergadering.

De verificateur van de rekeningen ondertekent een contract met de Vereniging. Dit contract wordt gesloten voor een periode van drie (3) jaar tegen voorwaarden die elk jaar opnieuw te onderhandelen zijn en is hernieuwbaar.

De verificateur van de rekeningen kan geen lid van de Raad van Bestuur of de algemeen directeur van de vereniging zijn.

TITEL VI : STATUTENWIJZIGING ONTBINDING

"Stikel 22 : Bijzondere voorwaarden vaar statutenwijzigingen

De statuten kunnen op elk moment gewijzigd worden bij beslissing van de Algemene Vergadering. De oproepingsbrief bevat de gedetailleerde agenda van de voorgestelde wijzigingen en moet aan alle leden verstuurd worden, minstens vijftien (15) dagen v��r de datum van de vergadering.

De Algemene Vergadering mag slechts geldig beraadslagen en beslissen over een statutenwijziging voor zover minstens twee derden (2/3) van de effectieve leden, die samen minstens drie vierden (3/4) van de totale dierenpelsproductie van de vereniging vertegenwoordigen, zoals blijkt uit de aangiftes die door de effectieve leden zijn ingediend in overeenstemming met het Reglement van Interne Orde, aanwezig of vertegenwoordigd zijn. Als dit quorum niet bereikt wordt, zal een tweede vergadering moeten worden samengeroepen, met dezelfde agenda en onder dezelfde voorwaarden als de eerste vergadering. Deze tweede vergadering zal geldig beraadslagen ongeacht het aantal effectieve leden en het productievolume dat aanwezig of vertegenwoordigd is. De tweede vergadering mag niet minder dan vijftien (15) dagen en niet meer dan vier (4) weken na de eerste vergadering gehouden worden,

Een wijziging aan de statuten zal slechts worden aangenomen indien ze een meerderheid behaalt van minstens twee derden (2/3) van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde effectieve leden, die samen minstens drie vierden (3/4) van de totale dierenpelsproductie van de vereniging vertegenwoordigen, zoals blijkt uit de aangiftes die door de effectieve leden zijn ingediend in overeenstemming met het Reglement van Interne Orde.

Elke wijziging van de doelstellingen van de vereniging, evenals van de activiteiten die ze beoogt om deze doelstellingen te bereiken, vereist een koninklijk besluit tot goedkeuring. De statutenwijzigingen met betrekking tot de vermeldingen zoals bedoeld in artikel 48, 5� en 7� van de Wet moeten, als dusdanig, vastgesteld worden bij authentieke akte.

Artikel 23 : Ontbinding Vereffening -. Bestemming van de activa

Onverminderd de bepalingen van artikelen 55 en 56 van de Wet, kan de vereniging te allen tijde ontbonden worden bij beslissing van de Algemene Vergadering, genomen onder dezelfde voorwaarden als voor een statutenwijziging.

Bij de ontbinding van de vereniging, om welke reden dan ook, geschiedt de vereffening door ��n of meerdere vereffenaars die hun functies uitoefenen, hetzij op grand van een besluit van de Algemene Vergadering, hetzij, bij gebreke daaraan, op grond van een gerechtelijke beslissing waarvoor een procedure zal kunnen ingediend worden door elke belanghebbende.

In alle gevallen van vrijwillige of gerechtelijke ontbinding van de vereniging, op welk moment en om welke reden ook, zal over de bestemming van de eventuele netto activa na vereffening beslist worden door de Algemene Vergadering of bij gebreke daaraan, door de vereffenaars. Deze activa zullen moeten bestemd worden voor een niet belanghebbend doel dat zo dicht mogelijk aanleunt bij de doelstellingen van de vereniging, zoals beschreven in artikel 3. Deze waardering behoort tot de exclusieve bevoegdheid van de Algemene Vergadering die de ontbinding uitspreekt.

TITEL VII : ALGEMENE BEPALINGEN

Artikel 24 : Woonstkeuze

Moo 2.2

Luik B - Vervolg

Elk lid, bestuurder, commissaris of vereffenaar die woonachtig is in het buitenland en die geen woonstkeuze heeft gedaan in Belgi�, geldig betekend aan de vereniging, zal geacht worden woonstkeuze te hebben gedaan op de maatschappelijke zetel, waar hem alle akten rechtsgeldig kunnen betekend of ter kennis gebracht worden, waarbij de vereniging geen andere verplichting heeft dan deze ter beschikking te houden van de geadresseerde. Een afschrift van deze betekeningen en kennisgevingen zal eveneens bij wijze van informatie verstuurd worden naar het adres van de verblijfplaats van de geadresseerde in het buitenland.

Artikel 25 : Wettelijke verwijzing

Al wat niet uitdrukkelijk is voorzien in onderhavige statuten en door het reglement van interne orde, wordt geregeld door de Wel Bijgevolg worden de bepalingen van deze Wet waarvan niet op een toegestane wijze zou worden afgeweken, geacht ais zijnde ingeschreven in onderhavige statuten en de bepalingen die strijdig zijn of die strijdig zouden worden met de bindende bepalingen van deze Wet, worden beschouwd als zijnde onbestaande.

Artikel 26 : Taal

De werkingstalen van de vereniging zijn het Frans Nederlands en het Engels.

Onderhavige statuten zijn opgemaakt in het Frans en in het Nederlands en vertaald in het Engels.

Alle aktes en documenten van de vereniging die worden opgelegd door de wetten en reglementen, moeten

opgemaakt zijn in de taal van het Gewest waarin de vereniging haar maatschappelijke zetel heeft. Worden met

name bedoeld, wanneer ze worden voorgeschreven door deze wetten en reglementen, de notulen van de

vergaderingen van de Algemene Vergadering en van de Raad van Bestuur, al dan niet met tussenkomst van

een notaris, evenals elk document dat wettelijk moet gepubliceerd worden ten opzichte van derden of

neergelegd ter griffie van de rechtbank van koophandel. Al deze aktes en documenten zullen verplicht minstens

in het Frans moeten opgemaakt worden. �

VOOR ONTLEDEND UITTREKSEL.

Vincent Vroninks, geassocieerd notaris.

Gelijktijdige neerlegging :

- de expeditie van het proces-verbaal met bijlagen

- 6 onderhandse volmachten,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Voor-

behouden

aan het

Belgisch

Staatsblad

V

Op de laatste blz. van Luik B vernielden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso . Naam en handtekening

03/11/2011

�� M0D 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R+ iii 11fl III1 lUfll lU 11H11

M~ *111658408

2.111,_,

Greffe

N� d'entreprise : 0808.195.783

D�nomination

(en entier) : European Fur Breeders' Association

(en abr�g�) : EFBA

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Si�ge : avenue des Arts 3-4-5 -1210 Bruxelles

Objet de l'acte : D�mission d'un administrateur et du Vice-Pr�sident - nomination d'un nouveau Vice-Pr�sident et d'un nouvel administrateur

1. Extraits du proc�s-verbal de la r�union du Conseil d'Administration tenue le 9 juin 2011:

"Le Conseil prend acte de la d�mission de Madame Tuula Aino DAHLMAN en tant qu'Administrateur B et Vice-Pr�sidente avec effet � partir du 1er ao�t 2011. La prochaine r�union de l'Assembl�e g�n�rale ayant pour objet l'approbation des comptes d�cidera de sa d�charge conform�ment � l'article 9 des statuts.

Conform�ment � l'article 14 des statuts, te Conseil nomme Monsieur Ulf-Erik Mattias ENROTH, en tant que nouveau Vice-Pr�sident du Conseil d'Administration.

Le Conseil d�signe Ma�tre Christine Rion, Virginie Van Steenkiste ou tout autre avocat du bureau Taylor Wessing Brussels, rue du Tr�ne 4, 1000 Bruxelles, en tant que mandataires, avec pouvoir de substitution, afin d'accomplir toutes les formalit�s en rapport avec les r�solutions adopt�es au cours de la pr�sente r�union du Conseil, dont notamment la publication au Moniteur belge et la Banque-Carrefour des Entreprises, et les Mandataires Sp�ciaux de prendre ou de veiller � faire prendre toutes mesures compl�mentaires, de signer et d�livrer ou veiller � faire signer et d�livrer tous documents, certificats, titres et conventions, et de proc�der � toutes mesures afin de mettre compl�tement en Suvre l'objet et les buts des r�solutions qui pr�c�dent."

2. Extraits du proc�s-verbal de la r�union du Conseil d'Administration tenue le 19 septembre 2011:

"Conform�ment � l'article 15 des statuts, le Conseil nomme en tant qu'Administrateur B en remplacement de Madame Tuula Aino DAHLMAN jusqu'� l'Assembl�e G�n�rale Annuelle de 2012, Monsieur Michael Edvard HORNBORG, n� � Valkeala en Finlande, le 15 janvier 1966, domicili� � Laakspohjan kartano, 8500 Lohja en Finlande, lequel a d�clar�, ant�rieurement et par �crit, accepter son mandat. Son mandat sera exerc� � titre gratuit.

La plus prochaine r�union de l'Assembl�e g�n�rale portera sa nomination � son agenda et proc�dera ainsi � sa nomination d�finitive, conform�ment � l'article 15 des statuts.

Le Conseil d�signe Ma�tre Christine Flion, Virginie Van Steenkiste ou tout autre avocat du bureau Taylor Wessing Brussels, rue du Tr�ne 4, 1000 Bruxelles, en tant que mandataires, avec pouvoir de substitution, afin d'accomplir toutes les formalit�s en rapport avec les r�solutions adopt�es au cours de la pr�sente r�union du Conseil, dont notamment la publication au Moniteur belge et la Banque-Carrefour des Entreprises, et les Mandataires Sp�ciaux de prendre ou de veiller � faire prendre toutes mesures compl�mentaires, de signer et d�livrer ou veiller � faire signer et d�livrer tous documents, certificats, titres et conventions, et de proc�der � toutes mesures afin de mettre compl�tement en oeuvre l'objet et les buts des r�solutions qui pr�c�dent."

Virginie Van Steenkiste

Avocat

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2011- Annexes du Moniteur belge

26/05/2015

��M0P 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

-

N� d'entreprise : 0808.195.783

D�pos� / Regu. le 13 NIAI 2015

Greffe

au greffa du vribunel de dcr2naercc

francophone de Bru.mlles

D�nomination

(en entier) : EUROPEAN FUR BREEDERS' ASSOCIATION

(en abr�g�) . EFBA

Forme juridique " Association internationale sans but lucratif

Si�ge Avenue des Arts 34-5,1210 Saint-Josse-ten-Noode

Obiet de l'acte : MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - MODIFICATION DES STATUTS - ADOPTION D'UN NOUVEAU TEXTE DES STATUTS

ll r�sulte d'un proc�s-verbal dress� le six octobre deux mille quatorze, par Ma�tre Peter Van Melkebeke, Notaire � Bruxelles, qui contient � la fin la mention d'enregistrement suivante :

"Enregistr� deux r�les sans renvoi au ler bureau de l'Enregistrement de Bruxelles 2 le 13 octobre 2014 vol. 89 fol, 34 case 05. Re�u cinquante euros (50 � ). Pour le receveur (sign�) B. FOUQUET.",

que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des membres de l'association internationale sans but lucratif "EUROPEAN FUR BREEDERS' ASSOCIATION", ayant son si�ge � Avenue des Arts 3-4-5, 1210 Saint-Josse-ten-Noode, ci-apr�s d�nomm�e "la Soci�t�", a pris les r�solutions suivantes :

1/ Modification de la d�nomination sociale de l'association en � Fur Europe �.

Modification de l'article 1 des statuts et de le remplacer par le texte suivant :

� 1.1 L'Association est une association internationale sans but lucratif r�pondant � la d�nomination de � Fur Europe � (ci-apr�s d�nomm�e l'� Association �),

1.2 L'Association est r�gie par le Titre III de la Loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations. �

2/ Modification de l'objet social de l'association et de remplacer l'article 3 des statuts par le texte suivant :

� 3.1 L'Association a pour objet de promouvoir, repr�senter et d�fendre les int�r�ts du secteur europ�en de la fourrure. Fur Europe repr�sente l'int�gralit� de la cha�ne d'approvisionnement de la fourrure : �leveurs, chasseurs, maisons de vente aux ench�res, marchands, interm�diaires, acheteurs, habilleurs et teinturiers, cr�ateurs, fabricants, grossistes, organisations de marketing et d�taillants.

3.2 Les objets particuliers de l'Association sont les suivants :

- repr�senter les int�r�ts et agir en qualit� de porte-parole du secteur europ�en de la fourrure dans toutes les mati�res relatives aux institutions de l'Union europ�enne, d'autres organisations internationales et des �tats membres de l'Union europ�enne ;

- promouvoir la sensibilisation au et la connaissance du secteur europ�en de la fourrure ;

- pr�server et mettre en valeur le secteur europ�en de l'�levage de fourrure en tant que leader mondial des bonnes pratiques en mati�re de bien-�tre animal, de durabilit� et d'�thique ;

- promouvoir la gestion, la pr�servation et la protection responsables de la faune ;

- promouvoir la fourrure dans le monde de la mode, en ce compris l'utilisation de la fourrure par les cr�ateurs de mode, l'innovation et les comp�tences ;

- fournir un soutien aux Membres Effectifs, aux membres des Membres Effectifs, aux Membres Associ�s et aux Membres Adh�rents dans le cadre du d�veloppement et de la mise en oeuvre de projets et d'assistance, lorsque cela s'av�re n�cessaire,

3.3 L'Association peut poser tous actes entretenant un lien direct ou indirect avec la r�alisation de son objet et l'exercice de ses activit�s. � cet effet, elle peut acheter, vendre, prendre en location, donner en location et d�tenir tous biens et infrastructures meubles et immeubles, les donner en hypoth�que, accepter des donations entre vifs et par testament, sous r�serve des autorisations l�galement requises.

3.4 L'Association peut fusionner avec d'autres associations sans but lucratif ayant un objet similaire ou proche, ou encore tendant � r�aliser son objet. �.

3/ Adoption d'un nouveau texte des statuts, afin de les mettre en concordance avec les r�solutions prises, avec la situation actuelle de la soci�t� et avec le Code des soci�t�s.

Le nouveau texte des statuts est comme suit :

1 D�nomination Si�ge Social Objet et Activit�s Dur�e

-Bijlagen bij liet Belgi h Staatsblad - 26/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

I. 1 Mao 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2015 - Annexes du Moniteur belge Article 1 D�nomination

1.1 L'Association est une association internationale sans but lucratif r�pondant � la d�nomination de � Fur Europe � (ci-apr�s d�nomm�e l'� Association �).

1.2 L'Association est r�gie par le Titre III de la Loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Article 2 Si�ge Social

2.1 Le si�ge social de l'Association est �tabli � B-1210 Bruxelles, avenue des arts n� 3-4-5.

2.2 Sans pr�judice de l'application de la l�gislation linguistique belge, le si�ge social peut �tre transf�r� partout ailleurs en Belgique sur d�cision du Conseil d'Administration.

2.3 Le Conseil d'Administration peut d�cider d'ouvrir des centres d'op�ration ou des bureaux de

l'Association dans d'autres pays europ�ens moyennant l'autorisation pr�alable de l'Assembl�e G�n�rale. Article 3 Objet et Activit�s

3.1 L'Association e pour objet de promouvoir, repr�senter et d�fendre les int�r�ts du secteur europ�en de la fourrure. Fur Europe repr�sente l'int�gralit� de la cha�ne d'approvisionnement de la fourrure ; �leveurs, chasseurs, maisons de vente aux ench�res, marchands, interm�diaires, acheteurs, habilleurs et teinturiers, cr�ateurs, fabricants, grossistes, organisations de marketing et d�taillants.

3.2 Les objets particuliers de l'Association sont les suivants :

-repr�senter les int�r�ts et agir en qualit� de porte-parole du secteur europ�en de la fourrure dans toutes les mati�res relatives aux institutions de l'Union europ�enne, d'autres organisations internationales et des �tats membres de l'Union europ�enne ;

- promouvoir la sensibilisation au et la connaissance du secteur europ�en de la fourrure ;

- pr�server et mettre en valeur le secteur europ�en de l'�levage de fourrure en tant que leader mondial des bonnes pratiques en mati�re de bien-�tre animal, de durabilit� et d'�thique ;

- promouvoir la gestion, la pr�servation et la protection responsables de la faune ;

- promouvoir la fourrure dans le monde de la mode, en ce compris l'utilisation de la fourrure par les cr�ateurs de mode, l'innovation et les comp�tences ;

- fournir un soutien aux Membres Effectifs, aux membres des Membres Effectifs, aux Membres Associ�s et aux Membres Adh�rents dans le cadre du d�veloppement et de la mise en oeuvre de projets et d'assistance, lorsque cela s'av�re n�cessaire.

3.3 L'Association peut poser tous actes entretenant un lien direct ou indirect avec la r�alisation de son objet et l'exercice de ses activit�s. A cet effet, elle peut acheter, vendre, prendre en location, donner en location et d�tenir tous biens et infrastructures meubles et immeubles, les donner en hypoth�que, accepter des donations entre vifs et par testament, sous r�serve des autorisations l�galement requises.

3.4 L'Association peut fusionner avec d'autres associations sans but lucratif ayant un objet similaire ou proche, ou encore tendant � r�aliser son objet.

Article 4 Dur�e

L'Association est constitu�e � dur�e ind�termin�e.

2 Adh�sion

Article 5 Membres

L'Association compte trois cat�gories de membres : les Membres Effectifs, les Membres Associ�s et les Membres Adh�rents (ci-apr�s d�nomm�s les � Membres �),

Article 6 Membres Effectifs

6.1 Le nombre de Membres Effectifs est illimit�, sans pouvoir �tre inf�rieur � deux.

6.2 Les Membres Effectifs disposent des droits qui leur sont accord�s par les statuts et le r�glement d'ordre int�rieur, en ce compris le droit de participer avec droit de vote aux r�unions du Conseil d'Administration.

6.3 Le statut de Membre Effectif peut uniquement �tre accord� aux personnes morales, organisations et associations, qu'il s'agisse d'associations de fait ou non, actives dans ou repr�sentant l'�levage ou le n�goce d'animaux � fourrure ou de fourrure, adh�rant et agissant conform�ment aux statuts et au r�glement d'ordre int�rieur de l'Association.

6.4 Les demandes d'adh�sion en qualit� de Membre Effectif sont soumises par �crit au Conseil d'Administration. Elles contiennent une d�claration confirmant que le candidat s'engage � respecter les statuts et le r�glement d'ordre int�rieur de l'Association, ainsi qu'une copie des statuts et des informations relatives aux ant�c�dents du candidat. Le Conseil d'Administration transmet la candidature � l'Assembl�e G�n�rale, ainsi qu'une recommandation pr�cisant si le candidat doit �tre admis ou non en qualit� de Membre Effectif.

6,5 L'admission en qualit� de Membre Effectif est soumise � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale. L'Assembl�e G�n�rale peut accorder ou refuser le statut de Membre Effectif � son enti�re discr�tion. Elle refuse toujours d'accorder le statut de Membre Effectif aux organisations qui ne respectent pas les statuts et le r�glement d'ordre int�rieur de l'Association.

Article 7 Membres Associ�s

7.1 Les Membres Associ�s disposent des droits qui leur sont accord�s par les statuts et le r�glement d'ordre int�rieur, en ce compris le droit de participer avec droit de vota aux r�unions du Conseil d'Administration.

7.2 Le statut de Membre Associ� peut uniquement �tre accord� aux maisons de vente aux ench�res ou autres organisations qui fournissent des services de vente de fourrures et de peaux aux ench�res ou de gr� � gr�, qui ont sign� la Convention relative au Financement des Activit�s de l'Association, et qui adh�rent et agissent conform�ment aux statuts et au r�glement d'ordre int�rieur de l'Association.

7.3 Les demandes d'adh�sion en qualit� de Membre Associ� sont soumises par �crit au Conseil d'Administration. Elles contiennent une d�claration confirmant que le candidat s'engage � respecter les statuts

1 M002.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2015 - Annexes du Moniteur belge et le r�glement d'ordre int�rieur de l'Association, ainsi qu'une copie des statuts, des informations relatives aux ant�c�dents du candidat et un exemplaire sign� de la Convention relative au Financement des Activit�s de l'Association.

7.4 L'admission en qualit� de Membre Associ� est soumise � l'approbation du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration peut accorder ou refuser le statut de Membre Associ� � son enti�re discr�tion, Il refuse toujours d'accorder le statut de Membre Associ� aux organisations qui ne respectent pas les statuts et le r�glement d'ordre int�rieur de l'Association.

Article 8 Membres Adh�rents

8.1 Les Membres Adh�rents ne disposent pas du droit de vote au sein des organes de l'Association, mais ils peuvent participer sans droit de vote aux r�unions du Conseil d'Administration.

8.2 Le statut de Membre Adh�rent peut �tre accord� � toute personne morale ou physique, active dans ou repr�sentant l'�levage ou le n�goce d'animaux � fourrure ou de fourrure, et qui adh�re et agit conform�ment aux statuts et au r�glement d'ordre int�rieur de l'Association,

8.3 Les demandes d'adh�sion en qualit� de Membre Adh�rent sont soumises par �crit au Conseil d'Administration, Elles contiennent une d�claration confirmant que le candidat s'engage � respecter les statuts et le r�glement d'ordre int�rieur de l'Association, ainsi qu'une copie de ses statuts si le candidat est une personne morale, et des informations relatives aux ant�c�dents du candidat,

8.4 La d�cision d'accorder ou de refuser le statut de Membre Adh�rent � un candidat est adopt�e par le Conseil d'Administration,

Article 9 Financement Cotisations

9.1 Fur Europe est financ�e conform�ment � la Convention relative au Financement des Activit�s de l'Association, telle qu'annex�e aux pr�sents statuts,

9.2 Les cotisations des Membres Effectifs, des Membres Associ�s et des Membres Adh�rents sont fix�es, le cas �ch�ant, annuellement par le Conseil d'Administration. Les cotisations sont payables dans un d�lai de trois (3) mois � compter de leur fixation et de leur communication par le Conseil d'Administration aux Membres Effectifs, aux Membres Associ�s et aux Membres Adh�rents.

Article 10 Registre des Membres

L'Association tient un registre des Membres au si�ge social de l'Association. Ce registre consigne, pour chacun des Membres, le nom, fa forme juridique, l'adresse du si�ge social, l'identit� du (des) repr�sentant(s) permanent(s) et, le cas �ch�ant, le num�ro d'enregistrement conform�ment � la l�gislation etlou la r�glementation en vigueur. Tous les Membres peuvent consulter ce registre au si�ge social de l'Association.

Article 11 Fin de l'Adh�sion

11.1 Tout Membre Effectif, Membre Associ� ou Membre Adh�rent peut d�missionner de l'Association � tout moment. Les Membres Effectifs et Membres Adh�rents notifient leur d�cision de d�missionner au Conseil d'Administration par courrier recommand�, lequel respecte un d�lai de pr�avis de six (6) mois.

11.2 Les Membres d�missionnaires sont tenus de remplir leurs obligations financi�res envers l'Association au titre de l'exercice au cours duquel ils remettent leur d�mission, ainsi qu'au titre de tous les exercices pr�c�dents.

11.3 Les Membres Effectifs, Membres Associ�s et Membres Adh�rents peuvent �tre suspendus ou exclus lorsqu'ils

- ne constituent plus une organisation viable, p.ex. en cas de dissolution volontaire, de faillite, d'insolvabilit�, d'incapacit� civile ou d'administration provisoire ;

- violent les statuts et/ou le r�glement d'ordre int�rieur de l'Association ;

- n'ont pas particip� aux activit�s de l'Association pendant une p�riode de deux (2) ans ;

- n'ont pas pay� les cotisations � leur �ch�ance, s'ils ont n�glig� de payer les cotisations �chues dans un

d�lai de trois (3) mois � compter de la r�ception d'une mise en demeure � ce sujet.

11.4 La d�cision de suspendre ou d'exclure un Membre Effectif peut uniquement �tre adopt�e par

l'Assembl�e G�n�rale. La d�cision de suspendre ou d'exclure un Membre Associ� ou un Membre Adh�rent

peut uniquement �tre adopt�e par le Conseil d'Administration.

11.5 Les Membres Effectifs, Membres Associ�s et Membres Adh�rents qui ont d�missionn� ou ont �t�

exclus, ainsi que leurs successeurs l�gaux, n'ont aucun droit sur les actifs de l'Association et ne peuvent

r�clamer le remboursement des cotisations, des contributions ou de tous autres paiements effectu�s au profit

de l'Association.

3 Organes de l'Association

Article 12 Organes de l'Association

Les organes de l'Association sont les suivants :

1. l'Assembl�e G�n�rale ;

2, le Conseil d'Administration ;

3, le Pr�sident-Directeur G�n�ral.

Article 13 L'Assembl�e G�n�rale

13.1 L'Assembl�e G�n�rale est l'organe g�n�ral de direction de l'Association au sens de l'article 48, 5�, de la Loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

13.2 L'Assembl�e G�n�rale se compose des Membres Effectifs, lesquels disposent chacun d'une seule voix. Chaque Membre Associ� et Membre Adh�rent peut d�signer un d�l�gu�, lequel a le droit de participer sans droit de vote � l'Assembl�e G�n�rale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2015 - Annexes du Moniteur belge MOD2.2

13.3 L'Assembl�e G�n�rale dispose des pouvoirs qui lui sont attribu�s par la loi, les pr�sents statuts et le

r�glement d'ordre int�rieur. L'Assembl�e G�n�rale dispose sans s'y limiter-- des pouvoirs suivants :

- approuver les comptes annuels et le budget ;

- adopter les d�cisions d'admission des Membres Effectifs, en ce compris arr�ter l� nombre de

repr�sentants permanents qui repr�senteront les Membres Effectifs au sein du Conseil d'Administration ;

- adopter les d�cisions d'exclusion des Membres Effectifs;

- approuver les modifications des statuts ;

- �lire et r�voquer les membres du Conseil d'Administration (sans pr�judice du droit du Conseil

d'Administration de remplacer temporairement un membre conform�ment aux pr�sents statuts) ;

- accorder la d�charge aux membres du Conseil d'administration ;

- d�signer et accorder la d�charge au commissaire l�gal (le cas �ch�ant), ainsi qu'arr�ter sa r�mun�ration ;

- adopter la d�cision de dissolution de l'Association et d�signer le(s) liquidateur(s),

13.4 L'Assembl�e G�n�rale peut cr�er des commissions permanentes et des groupes de travail ad hoc afin d'�tudier des probl�mes sp�cifiques, ainsi que d�cider de les dissoudre apr�s avoir entendu le Pr�sident de la commission ou du groupe de travail.

13.5 Sur invitation du Pr�sident, l'Assembl�e G�n�rale se r�unit au moins une fois par an. Le Pr�sident organise une r�union informelle pour tous les Membres apr�s cette Assembl�e G�n�rale annuelle.

Une assembl�e extraordinaire doit �tre convoqu�e lorsque deux tiers des Membres Effectifs en font la demande. L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par courrier postal, fax ou courrier �lectronique au moins sept (7) jours � l'avance, sauf en cas d'urgence. La convocation contient l'ordre du jour. Les assembl�es se tiennent au si�ge social de l'Association ou � tout autre endroit indiqu� dans la convocation � l'assembl�e.

13.6 L'Assembl�e G�n�rale ne peut d�lib�rer valablement que si tous les Membres Effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s. Les assembl�es sont pr�sid�es par le Pr�sident. Toutes les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont adopt�es � l'unanimit�.

13.7 Proc�dure de d�cision par consentement �crit -- Sur proposition du Pr�sident, l'Assembl�e G�n�rale peut approuver une proposition moyennant la signature par tous les Membres Effectifs d'une circulaire indiquant la proposition soumise � leur approbation. Le cas �ch�ant, le Conseil d'Administration n'est pas tenu de convoquer une assembl�e. La circulaire doit contenir les informations suivantes :

- une d�claration selon laquelle le texte est une proposition soumise � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale ;

- une d�claration selon laquelle la proposition n'est approuv�e que si elle recueille la signature de tous les Membres Effectifs ;

- une d�claration selon laquelle la proposition, pour �tre approuv�e, ne peut �tre modifi�e ni faire l'objet d'aucune r�serve de la part des Membres Effectifs ;

une d�claration selon laquelle tous les Membres Effectifs doivent retourner le document sign� et accompagn� de la mention manuscrite � lu et approuv� � ;

- une d�claration indiquant la date pour laquelle la circulaire sign�e doit �tre retourn�e � l'Association.

L'Assembl�e G�n�rale peut �galement se r�unir par voie de vid�oconf�rence ou de t�l�conf�rence,

13.8 Tout membre de l'Assembl�e G�n�rale peut donner une procuration �crite � une autre personne

physique ou morale, disposant du droit de vote � l'Assembl�e G�n�rale, afin de le repr�senter et de voter au

nom du membre concern� � l'Assembl�e G�n�rale.

13.9 Le Pr�sident dresse les proc�s-verbaux des assembl�es, lesquels sont conserv�s au si�ge social de

l'Association. Une copie de ces proc�s-verbaux est envoy�e � tous fes membres de l'Assembl�e G�n�rale. Article 14 Le Conseil d'Administration

14.1 L'Association est administr�e par un Conseil d'Administration, lequel est l'organe ex�cutif de l'Association et l'organe d'administration de l'Association au sens de l'article 48, 6�, de la Loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

14.2 Composition Le Conseil d'Administration se compose des Membres Effectifs et des Membres Associ�s. Chaque Membre Effectif et Membre Associ� a droit � un ou plusieurs repr�sentants permanents, lesquels les repr�sentent lors des r�unions du Conseil d'Administration.

Lorsque l'Assembl�e G�n�rale admet un candidat en qualit� de Membre Effectif de l'Association, elle arr�te �galement le nombre de repr�sentants permanents qui repr�senteront le Membre Effectif au sein du Conseil d'Administration. Aussi longtemps qu'elles restent Membres Effectifs de l'Association, la European Fur Breeders Association (ci-apr�s d�nomm�e l'� Association Europ�enne des �leveurs de Fourrure �) a droit � trois repr�sentants permanents au sein du Conseil d'Administration et l'International Fur Federation (ci-apr�s d�nomm�e la � F�d�ration Internationale de la Fourrure �) a droit � cinq repr�sentants permanents au sein du Conseil d'Administration. Chaque Membre Associ� a droit � un repr�sentant permanent, lequel le repr�sente au sein du Conseil d'Administration.

14.3 Les repr�sentants des Membres Effectifs et des Membres Associ�s sont �lus par l'Assembl�e G�n�rale pour un mandat renouvelable de deux (2) ans parmi les candidats d�sign�s par chacun des Membres Effectifs ou Membres Associ�s,

14.4 Chaque Membre Effectif ou Membre Associ� dispose d'un nombre de voix correspondant au nombre de ses repr�sentants permanents au sein du Conseil d'Administration. Les Membres Adh�rents ont le droit de d�signer un d�l�gu�, lequel a le droit de participer sans droit de vote aux r�unions du Conseil d'Administration. Sur proposition du Pr�sident, le Conseil d'Administration peut inviter des tiers et des experts � conseiller le Conseil d'Administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2015 - Annexes du Moniteur belge MOU 2.2

14.5 Les repr�sentants permanents des Membres Effectifs et des Membres Associ�s ne sont pas r�mun�r�s pour l'exercice de leur mandat, mais obtiennent le remboursement des d�penses engag�es dans le cadre de l'ex�cution de leur mandat, sauf d�cision contraire du Conseil d'Administration.

14.6 Le mandat des repr�sentants permanents des Membres Effectifs et des Membres Associ�s prend fin apr�s deux (2) ans. Le mandat des repr�sentants permanents des Membres Effectifs et des Membres Associ�s peut �tre renouvel� par le Membre Effectif ou le Membre Associ� concern�.

14.7 Les repr�sentants permanents des Membres Effectifs et des Membres Associ�s peuvent d�missionner � tout moment, en notifiant le Pr�sident de leur d�cision par courrier recommand�, lequel respecte un d�lai de pr�avis de trente (30) jours. Le mandat des repr�sentants permanents des Membres Effectifs et des Membres Associ�s peut �tre r�voqu� � tout moment par le Membre Effectif ou le Membre Associ� concern�. Le Conseil d'Administration peut pourvoir temporairement � la vacance �ventuelle d'un mandat.

14.8 Le Conseil d'Administration �lit un Pr�sident parmi les repr�sentants permanents de l'Association Europ�enne des �leveurs de Fourrure. Le Conseil d'Administration �lit en outre deux Vice-pr�sidents, l'un parmi les repr�sentants permanents de la F�d�ration Internationale de la Fourrure et l'autre parmi les repr�sentants permanents de l'Association Europ�enne des �leveurs de Fourrure, Le Pr�sident et les Vice-pr�sidents sont �lus pour un mandat de deux (2) ans.

14.9 Pouvoirs -- Le Conseil d'Administration dispose des pouvoirs qui lui sont attribu�s par la loi, les pr�sents statuts et le r�glement d'ordre int�rieur, Le Conseil d'Administration dispose -- sans s'y limiter des pouvoirs suivants :

- d�signer et r�voquer tous les travailleurs et membres du personnel de l'Association, ainsi qu'arr�ter leurs attributions, leur r�mun�ration et leurs indemnit�s ;

- d�signer et licencier le Pr�sident-Directeur G�n�ral, ainsi que lui accorder la d�charge ;

- adopter les d�cisions d'admettre et d'exclure des Membres Associ�s et des Membres Adh�rents ;

- fusionner l'Association avec une autre association, moyennant un quorum de trois quarts des voix exprim�es et une majorit� de trois quarts de tous les repr�sentants permanents des Membres Effectifs et Membres Associ�s de l'Association ;

- tous les pouvoirs r�siduels qui n'ont pas �t� express�ment attribu�s � l'Assembl�e G�n�rale.

Le Conseil d'Administration peut cr�er des commissions permanentes et des groupes de travail ad hoc afin d'�tudier des probl�mes sp�cifiques et d'aider le Conseil d'Administration � exercer ses pouvoirs, ainsi que d�cider de les dissoudre apr�s avoir entendu le Pr�sident de la commission ou du groupe de travail.

14.10 R�unions Sur invitation du Pr�sident, le Conseil d'Administration se r�unit au moins quatre fois par an, ainsi que lorsqu'au moins cinq repr�sentants permanents des membres en font la demande par �crit. Le Conseil d'Administration est convoqu� par courrier postal, fax ou courrier �lectronique au moins sept (7) jours � l'avance, sauf en cas d'urgence. La convocation contient l'ordre du jour. Le Conseil d'Administration peut uniquement d�lib�rer sur les points inscrits � l'ordre du jour, � moins que tous les membres pr�sents du Conseil d'Administration n'acceptent � l'unanimit� de d�lib�rer sur d'autres points � ce moment. Les r�unions se tiennent au si�ge social de l'Association ou � tout autre endroit indiqu� dans la convocation � la r�union.

Le Conseil d'Administration ne peut d�lib�rer valablement que lorsqu'au moins six repr�sentants permanents des membres sont pr�sents ou repr�sent�s, sauf disposition contraire contenue dans les pr�sents statuts. A d�faut d'atteindre ce quorum, une seconde r�union est convoqu�e, avec le m�me ordre du jour, laquelle peut d�lib�rer valablement, quel que soit le quorum de pr�sence.

Les r�unions sont pr�sid�es par le Pr�sident. Toutes les d�cisions du Conseil d'Administration sont adopt�es � la majorit� des voix exprim�es par les repr�sentants permanents des membres, pr�sents ou repr�sent�s aux r�unions du Conseil d'Administration, et disposant du droit de vote. En cas de partage, le pr�sident dispose d'une voix pr�pond�rante.

14.11 Proc�dure de d�cision par consentement �crit Sur proposition du Pr�sident, le Conseil d'Administration peut approuver une proposition moyennant la signature par tous les repr�sentants permanents des membres du Conseil d'Administration, d'une circulaire indiquant la proposition soumise � leur approbation. Le cas �ch�ant, le Conseil d'Administration n'est pas tenu de convoquer une r�union. La circulaire doit contenir les informations suivantes :

- une d�claration selon laquelle le texte est une proposition soumise � l'approbation du Conseil d'Administration ;

- une d�claration selon laquelle la proposition n'est approuv�e que si elle recueille la signature de tous les repr�sentants permanents des membres du Conseil d'Administration ;

- une d�claration selon laquelle la proposition, pour �tre approuv�e, ne peut �tre modifi�e ni faire l'objet d'aucune r�serve de la part des repr�sentants permanents des membres du Conseil d'Administration ;

- une d�claration selon laquelle tous les repr�sentants permanents des membres du Conseil d'Administration doivent retourner le document sign� et accompagn� de la mention manuscrite � lu et approuv�� ;

- une d�claration indiquant la date pour laquelle la circulaire sign�e doit �tre retourn�e � l'Association.

Le Conseil d'Administration peut �galement se r�unir par voie de vid�oconf�rence ou de t�l�conf�rence.

14.12 Procurations Tout repr�sentant permanent d'un Membre Effectif ou d'un Membre Associ� peut donner une procuration �crite � un autre repr�sentant permanent d'un Membre Effectif ou d'un Membre Associ� afin de le repr�senter et de voter au nom du repr�sentant permanent concern� d'un Membre Effectif ou d'un Membre Associ�. Aucun repr�sentant permanent d'un Membre Effectif ou d'un Membre Associ� ne peut repr�senter plus d'un autre repr�sentant permanent d'un Membre Effectif ou d'un Membre Associ�,

14.13 Proc�s-verbaux Les r�unions du Conseil d'Administration sont consign�es dans des proc�s-verbaux, lesquels sont sign�s par les repr�sentants permanents des Membres Effectifs ou Membres Associ�s

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

ti MOD 2.2

pr�sents ou repr�sent�s, et conserv�s au si�ge social de l'Association. Une copie de ces proc�s-verbaux est envoy�e � tous les repr�sentants permanents des Membres Effectifs et Membres Associ�s.

Article 15 Pr�sident-Directeur G�n�ral

15.1 Le Conseil d'Administration peut d�l�guer tout ou partie de ia gestion journali�re de l'Association, ou encore la mise en oeuvre des d�cisions du Conseil d'Administration, � un repr�sentant permanent d'un Membre Effectif ou d'un Membre Associ�, ou encore � un tiers, qui porte le titre de Pr�sident-Directeur G�n�ral.

15.2 Lorsqu'il d�signe le Pr�sident-Directeur G�n�ral, le Conseil d'Administration d�termine en outre l'�tendue de ses pouvoirs et la dur�e de son mandat.

Cette gestion journali�re inclut notamment (i) la gestion des activit�s quotidiennes et la mise en oeuvre des d�cisions adopt�es par les organes ; et (ii) la supervision et la coordination de la coop�ration entre l'Association, ses Membres Effectifs, Membres Associ�s et Membres Adh�rents. Le Pr�sident-Directeur G�n�ral peut �galement d�signer un avocat charg� de repr�senter l'Association dans les proc�dures en justice, aussi bien en demandant qu'en d�fendant

4 Repr�sentation

Article 16 Repr�sentation

L'Association est valablement repr�sent�e vis-�-vis des tiers par :

- le Pr�sident-Directeur G�n�ral dans les mati�res relatives � la gestion journali�re ;

- le Pr�sident et le Pr�sident-Directeur G�n�ral, agissant conjointement ;

- deux repr�sentants permanents d'un Membre Effectif ou d'un Membre Associ� et le Pr�sident-Directeur

G�n�ral, agissant conjointement : ou

- des mandataires sp�ciaux, lesquels doivent pr�senter une d�l�gation de pouvoirs �crite et sign�e par le

Pr�sident et le Pr�sident-Directeur G�n�ral, ou par deux repr�sentants permanents d'un Membre Effectif ou

d'un Membre Associ� et le Pr�sident-Directeur G�n�ral.

5 Modification des Statuts Dissolution

Article 17 Modification des Statuts

17.1 Des propositions de modification des statuts peuvent �tre soumises par tous les Membres Effectifs. Les propositions doivent �tre communiqu�es par �crit au Pr�sident, lequel les soumet � la d�lib�ration de l'Assembl�e G�n�rale au moins quinze (15) jours avant l'assembl�e au cours de laquelle l'Assembl�e G�n�rale d�lib�rera sur lesdites propositions.

17.2 Toute modification des statuts doit �tre approuv�e par l'Assembl�e G�n�rale, moyennant la pr�sence ou la repr�sentation de tous les Membres Effectifs et le consentement unanime de tous les Membres Effectifs. Article 18 Dissolution

18,1 L'Association n'est pas dissoute suite � la dissolution ou la d�mission d'un Membre Effectif, Membre Associ� ou Membre Adh�rent, � condition que le nombre de Membres Effectifs ne soit pas inf�rieur � deux.

18.2 L'Association peut �tre dissoute volontairement sur d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, moyennant les m�mes quorums de pr�sence et de majorit� que ceux requis pour la modification des statuts. En cas de dissolution volontaire, l'Assembl�e G�n�rale d�signe un ou plusieurs liquidateurs,

18.3 En cas de dissolution, l'Assembl�e G�n�rale d�cide de l'affectation des actifs. Cette affectation doit servir un but non lucratif apparent� � l'objet de l'Association.

6 Exercice Financier Comptes Annuels et Budget Commissaire

Article 19 Exercice Financier Comptes Annuels

19.1 L'exercice financier de l'Association commence le ler janvier et se cl�ture le 31 d�cembre.

19.2 � la fin de chaque exercice financier, le Conseil d'Administration �tablit les comptes annuels de l'exercice cl�tur� et confectionne le budget de l'exercice financier suivant conform�ment aux dispositions l�gales en vigueur. Les comptes annuels sont soumis � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale,

19.3 Le Pr�sident-Directeur G�n�ral d�pose les comptes annuels approuv�s au greffe du tribunal de commerce comp�tent et � la Banque Nationale de Belgique, si tel est requis l�galement, dans un d�lai de six (6) mois � compter de la cl�ture de l'exercice financier concern�.

19.4Tout exc�dent est ajout� aux r�serves de l'Association et ne peut en aucun cas �tre distribu� aux Membres sous la forme de dividendes ou autre.

Article 20 Ressources Financi�res

20,1 Dans la mesure requise par la loi, l'Assembl�e G�n�rale d�signe un commissaire l�gal charg� de v�rifier les comptes et de pr�senter un rapport des comptes � l'Assembl�e G�n�rale conform�ment aux dispositions l�gales en vigueur. Le commissaire l�gal est d�sign� parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises pour un mandat renouvelable de trois (3) ans. La r�mun�ration du commissaire l�gal est arr�t�e par l'Assembl�e G�n�rale au d�but de son mandat.

20.2 M�me lorsque l'Association n'est pas l�galement tenue de d�signer un commissaire l�gal, le Conseil d'Administration d�signe un commissaire. Le commissaire est d�sign� parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises pour un mandat renouvelable de trois (3) ans. Le commissaire ne peut �tre un travailleur de l'Association ou un repr�sentant permanent d'un Membre Effectif ou d'un Membre Associ�. La r�mun�ration du commissaire est n�goci�e chaque ann�e.

7 Divers

Article 21 R�glement d'Ordre Int�rieur

Le Conseil d'Administration peut adopter un r�glement d'ordre int�rieur r�gissant des questions d'ordre

interne et financier qui n'apparaissent pas dans les pr�sents statuts.

Article 22 �lection de Domicile

, MM 2.2

1,t�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Les Membres �ffectifs, Membres Associ�s ou Membres Adh�rents, les repr�sentants permanents des Membres Effectifs ou Membres Associ�s, les commissaires l�gaux, commissaires ou liquidateurs qui r�sident � l'�tranger et qui n'ont pas �lu domicile en Belgique, valablement rapport�s � l'Association, sont r�put�s avoir fait �lection de domicile au si�ge social de l'Association o� tous les instruments pourront leur �tre valablement signifi�s ou notifi�s, l'Association n'ayant pas d'autre obligation que de tenir ces instruments � la disposition de leur destinataire. Une copie desdits documents et notifications est �galement envoy�e, � titre d'information, � la r�sidence de leur destinataire � l'�tranger.

4/ Tous pouvoirs ont �t� conf�r�s au cabinet d'avocats Claeys & Engels, et plus particuli�rement aux ma�tres Jan Van Gysegem, Vera Caimo et Bram Van Deel, ayant ses bureaux au boulevard du Souverain 280, 1160 Auderghem, ainsi qu'� ses employ�s, pr�pos�s et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalit�s aupr�s d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des donn�es dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas �ch�ant, aupr�s de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(D�pos�s en m�me temps que l'extrait : une exp�dition du proc�s-verbal d.d. 6 octobre 2014, le texte coordonn� des statuts, une exp�dition de l'acte rectificatif d.d.. 12 f�vrier 2015 avec 2 procurations, une copie de l'A.R. en date du 28 avril 2015 approuvant la modification du but et des activit�s de I'AISBL "EUROPEAN FUR BREEDERS" ASSOCIATION" en abr�g� "EFBA"').

Peter Van Melkebeke

Notaire

Rijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

luldantianees$uilefdenneeepagre:JdhlMdete Aereetcbg. Ndnmee>agsateddunoni�eeirieetouiteetEimn6mu:is��q?eeseanac-cauj�seaecssanees a5resepppoueoiddeepmeaetdetnesBordabnplriarFnpdabaroQLf t�eogiareaCeei�'t;gqaairtdeeit#ess

A/duvf_eF4ri {`iQM-P�pLg�gi2tiie

Coordonnées
EUROPEAN FUR BREEDERS' ASS., EN ABREGE : EFBA

Adresse
AVENUE DES ARTS 3-4-5 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

EUROPEAN FUR BREEDERS' ASSOCIATION, EN ABREGE : EFBA

Divers

Publication

Coordonnées EUROPEAN FUR BREEDERS' ASS., EN ABREGE : EFBA

Coordonnées
EUROPEAN FUR BREEDERS' ASS., EN ABREGE : EFBA