EUROPEAN GENERIC MEDICINES ASSOCIATION, EN ABREGE : E.G.A.

Divers


Dénomination : EUROPEAN GENERIC MEDICINES ASSOCIATION, EN ABREGE : E.G.A.
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 449.332.209

Publication

13/11/2014
ÿþ -, Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'actgéoosé Reçu le NiOD 2,2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0449.332.209

Dénomination

(en entier) : EUROPEAN GENERIC MEDICINES ASSOCIATION

(en abrégé) : E.G.A.

Forme juridique : Association International Sans But Lucratif

Siège : Chaussée de Boondael 6 Bte 10, 1050 Ixelles, Belgique

Objet de l'acte : Renouvellement du mandat des administrateurs

Suite à l'assemblée générale des membres du 16 Septembre 2014:

Démission d'administrateurs:

-Gudbji rg Edda EGGERTSDOTTIR, domiciliée Dalshraun 1, à 220 Hafnarfjordur (en Islande), né à

Reykjavik (en Islande), le 13/01/1951;

-Emile LOOF, domicilié P.O. Box 552, à 2003 RN Haarlem (aux Pays-Bas), né à s-Gravenhage (aux Pays

Bas), le 09/06/194

- Michel MIKHAIL, domicilié Pariserstrasse 7, à 67245 Lambsheim (en Allemagne), né au CAIRE (en

Egypte), le 27/05/1954);

Election d'administrateurs:

- Jacek GLINKA, domicilié Bagienna 68, 05126 Katy Wegierskie, (en Pologne), né à Lublin (en Pologne) le

11 octobre 1953.

Svend ANDERSEN, domicilié Skovmosevej 8, 2820 Gentofte, (au Danemark), né à Gladsake (au

Danemark) le 06/12/1961

Christoph STOLLER, domicilié lm Walder 3, CH - 8702 Zoliikon (en Suisse), né à Kandergrund(en Suisse)

le 27/07/1972

Blake DARK, domicilié Sadova 462, 25243 Pruhonice, (en Rép. Tchèque), né à Kingston on Thames (UK)

le 4/01/1970

- Sara VINCENT, domicilié à Old Rectory, Warkleigh, Umberleigh (UK), né à Stockport (UK) le 30/05/1966

Réélections d'administrateur:

-Petrus Franciscus BONGERS, domicilié Jan Pieterszoon Coenstraat 7, à 2595WB Den Haag (aux Pays-'

Bas), né à s-Hertogenbosch (aux Pays-Bas), le 2810611945;

-José Luis STAMPA JAGER, comicilié c/Fructuos Gelabert 6-8, à 08970 Sant Joan Despi, Barcelone (en

Espagne), né à Barcelone (en Espagne), le 28/08/1965.

Warwick Lawson SMITH, domicilié Grayswood raad - Sadlers way, à GU27 2B9 Haslemers (au Royaume

Uni), né à Birmingham (au Royaume Uni), le 18/04/1952;

-Joris VAN ASSCHE, domicilié Hellegatstraat 5A, à Puurs, né à Bruxelles, le 14106/1962;

Luc SLEGERS, domicilié Wielewaallaan 40, à 1850 Grimbergen, né à Mol, le 21/06/1953

- Vladimir AFENLIEV, domicilié Kpanwe 21 er.3 an.7, à Sofia (en Bulgarie), né à Peshtera le 12/09/1963

Réélection en tant qu'administrateur et élection en tant que Président du Conseil d'Administration: (effectif à partir du 8 Octcbre 2013 pour une période de 2 ans)

- Nicholas HAGGAR, domicilié Brunnstrasse 5, à 80331 München (en Allemagne), né à Norwich (en Angleterre), le 25/0411965;

Réélection en tant qu'administrateur et élection en tant que secrétaire:

Vladimir AFENLIEV, domicilié Kpanwe 21 er.3 an.7, à Sofia (en Bulgarie), né à Peshtera le 12/09/1963

Réélection en tant qu'administrateur et élection en tant que trésorière:

Gyárgy DR. THALER, domicilié Gyi mrdi ut 1921, à 1103 Budapest (en Hongrie), né à Budapest (en

Hongrie), le 0310211959;

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Désormais le Conseil d'Administration 2013 se présente comme suit:

Nicholas HAGGAR, Président

Vladimir AFENLIEV, Secrétaire

Gyi rgy DR. THALER, Trésorière

Joris VAN ASCHE, administrateur

Petrus Franciscus BONGERS, administrateur

Luc SLEGERS, administrateur

José Luis STAMPA JAGER, administrateur

Warwick Lawson SMITH, administrateur

Jacek GLINKA, administrateur

Svend ANDERSEN, administrateur

Christoph STOLLER , administrateur

Blake DARK, administrateur

Sara VINCENT, administrateur

Le mandat des administrateurs prendra tt au 30 juin 2415.

Nicholas HAGGAR

Président du Conseil d'administration

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

27/11/2013
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Greffe ~ 5 riZ.1: 2013

N' d'entreprise : 0449.332.209

Dénomination

(en entier) : EUROPEAN GENERIC MEDICINES ASSOCIATION

(en abrégé) : E.G.A.

Forme juridique ; Association International Sans But Lucratif

Siège : 60 rue d'Arlon,1000Bruxelles, Belgique

Objet de l'acte ; Renouvellement du mandat des administrateurs

Suite à l'assemblée générale des membres du 12 juin 2013:

Démission d'administrateur: Didier BARRET, domicilié allée des Parcs 117, 69792 Saint Priest,Francé, né à

La Tronche (en France) le 09/08/1964

Election d'administrateur:

- Vladimir AFENLIEV, domicilié Kpanwe 21 er.3 an.7, à Sofia (en Bulgarie), né à Peshtera le 12/09/1963

Réélections d'administrateur:

- Gybrgy DR. THALER, domicilié Gyi mri i ut 1921, à 1103 Budapest (en Hongrie), né à Budapest (en

Hongrie), le 03102/1959;

-Petrus Franciscus BONGERS, domicilié Jan Pieterszoon Coenstraat 7, à 2595WB Den Haag (aux Pays-

Bas), né à s-Hertogenbosch (aux Pays-Bas), le 28/06/1945;

-José Luis STAMPA JAGER, comicilié c/Fructuos Gelabert 6-8, à 08970 Sant Joan Despi, Barcelone (en

Espagne), né à Barcelone (en Espagne), le 28/08/1965.

- Warwick Lawson SMITH, domicilié Grayswood road - Sadlers way, à GU27 2B9 Haslemers (au Royaume

Uni), né à Birmingham (au Royaume Uni), le 18/04/1952;

-Joris VAN ASSCHE, domicilié Hellegatstraat 5A, à Puurs, né à Bruxelles, le 14/06/1962;

- Michel MIKHAIL, domicilié Pariserstrasse 7, à 67245 Lambsheim (en Allemagne), né au CAIRE (en

Egypte), le 27/05/1954);

- Luc SLEGERS, domicilié Wielewaallaan 40, à 1850 Grimbergen, né à Mol, le 21/06/1953

Réélection en tant qu'administrateur et élection en tant que Président du Conseil d'Administration: (effectif à partir du 8 Octobre 2013 pour une période de 2 ans)

- Nicholas HAGGAR, domicilié Brunnstrasse 5, à 80331 München (en Allemagne), né à Norwich (en Angleterre), le 25/04/1965;

Réélection en tant qu'administrateur et élection en tant que secrétaire:

-Emile LOOF, domicilié P.O. Box 552, à 2003 RN Haarlem (aux Pays-Bas), né à s-Gravenhage (aux Pays

Bas), le 09/06/194

- Réélection en tant qu'administrateur et élection en tant que trésorière:

-Gudbji rg Edda EGGERTSDOTTIR, domiciliée Dalshraun 1, à 220 Hafnarilordur (en Islande), né à

Reykjavik (en Islande), le 13/01/1951;

Désormais le Conseil d'Administration 2013 se présente comme suit:

Nicholas HAGGAR, Président

Emile LOOF, Secrétaire

Gudbjürg Edda EGGERTSDOTTIR, Trésorière

Gyürgy DR. THALER, administrateur

Joris VAN ASCHE, administrateur

Petrus Franciscus BONGERS, administrateur

Michel MIKHAIL, administrateur

Luc SLEGERS, administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

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MOD 2.2

Volet B - Suite

dosé Luis STAMPA JAGER, administrateur

Warwick Lawson SMITH, administrateur

Vladimir AFENLIEV, administrateur

Les administrateurs sont nommés pour un mandat de 2 ans à partir du 1 er juillet 2013. Celui prendra Sin au 30 juin 2015.

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Nicholas HAGGAR

Président du Conseil d'administration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

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25/11/2013
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après dépôt de l'acte au greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0449.332.209

Dénomination

(en entier): EUROPEAN GENERIC MEDECINES ASSOCIATION

(en abrégé): EGA

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue Louise 326 bte 33, 1050 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Changement de siège social

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 03.09.13

Résolution:

L'Assemblée Générale extraordinaire a décidé à la majorité des voix, avec effet immédiat:

- Le transfert du siège social de la société à la Chaussée de Boondael 6 bte 10, 1050 Bruxelles

Gudbji rg Edda Eggertsdottir Président du conseil d'administration

21/02/2013
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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N°d'entreprise : 0449.332.209

Dénomination

(en entier) : EUROPEAN GENERIC MEDECINES ASSOCIATION

(en abrégé) : B.G.A.

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Siège ; Avenue Louise 326 bte 33, 1050 Ixelles

Oblrt de l'acte : Renouvellement du mandat des administrateurs

Suite à l'assemblée générale des membres du 25 janvier 2013:

Réélections d'administrateur:

- Gybrgy DR. THALER, domicilié Gybmrbi ítt 19-21, à 1103 Budapest (en Hongrie), né à Budapest (en

Hongrie), le 03/02/1959;

- Petrus Franciscus BONGERS, domicilié Jan Pieterszoon Coenstraat 7, à 2595WB Den Haag (aux Pays-

Bas), né à 's-Hertogenbosch (aux Pays-Bas), le 2810611945;

- José Luis STAMPA JAGER, domicilié clFructués Gelabert 6-8, à 08970 Sant Joan Despi, Barcelone (en

Espagne), né à Barcelone (en Espagne), le 28/08/1965;

- Warwick Lawson SMITH, domicilié Grayswood road - Sadiers way, à GU27 2B9 Haslemere (au Royaume-

Uni), né à Birmingham (au Royaume-Uni), Ie 18/04/1952;

- Joris VAN ASSCHE, domicilié Hellegatstraat 5A, à 2870 Puurs, né à Bruxelles, le 1410611962;

- Michel MIKHAIL, domicilié Pariserstrasse 7, à 67245 Lambsheim (en Allemagne), né à Le Caire (en

Egypte), le 27/05/1954;

- Nicholas HAGGAR, domicilié Brunnstrasse 5, à 80331 München (en Allemagne), né à Norwich (en

Angleterre), le 2510411965;

- Luc SLEGERS, domicilié Wielewaallaan 40, à 1850 Grimbergen, né à Mol, le 21/06/1953;

Réélection en tant qu'administrateur et élection en tant que Président du Conseil d'Administration:

- GudbjSrg Edda EGGERTSDÓTTIR, domiciliée Dalshraun 1, à 220 Hafnarfjordur (en Islande), né à

Reykjavik (en Islande), le 1310111951;

Réélection en tant qu'administrateur et élection en tant que secrétaire;

- Emile LOOF, domicilié P.O. Box 552, à 2003 RN Haarlem (aux Pays-Bas), né à 's-Gravenhage (aux Pays-

Bas), le 09/06/194.

Réélection en tant qu'administrateur et élection en tant que trésorier:

- Didier BARRET, domicilié allée des Parcs 117, à 69792 Saint-Priest (en France), né à La Tronche (en

France), le 09/08/1964.

Désormais le Conseil d'Administration 2013 se présente comme suit:

- Gudbjtirg Edda EGGERTSDÓTTIR, Président;

- Emile Loof, Secrétaire;

- Didier Barret, Trésorier;

- Gybrgy DR. THALER, administrateur ;

- Joris VAN ASSCHE, administrateur ;

- Petrus Franciscus BONGERS, administrateur ;

- Michel MIKHAIL, administrateur;

- Nicholas HAGGAR, administrateur;



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom ei signature

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Moniteur

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Volet f3 - Suite

- Luc SLEGERS, administrateur ;

- José Luis STAMPA JAGER, administrateur ;

- Warwick Lawson SMITH, administrateur,

Les administrateurs sont nommés pour un mandat de 1 an à partir du ler janvier 2013. Celui-ci prendra fin au 31 décembre 2013.

Gudbjtirg Edda EGGERTSDáTTIR

Président du Conseil d'administration

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/05/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

~ O MAI 2012

BRUXELLES

Greffe

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N° d'entreprise : 0449.332209

Dénomination

(en emieg: European Generic medicines Association

(en abrégé) : EGA

Fonnojoódiqun: Association Internationale Sans But Lucratif

8[6Qo: Avenue Louise numéro 326 boîte 33 à Bruxelles (1050 B

Objet de l'acte : ADOPTION D'UNE NOUVELLE VERSION INTEGRALE DES STATUTS





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2012 - Annexes du Moniteur belge



Extrait Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé

résidant à Bruxelles, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard [NDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BOE n^ 0880.388.338. le vingt-huit décembre deux mil onzæ, enregistré au deuxième bureau de l'Enregistrement de Jette, le neuf janvier suivant, volume 34 folio 70 case 19, aux droits de vingt-cinq euro (25 EUR), perçus par l'Inspecteur Principal ai. W. ARN/UT, en vertu d'une décision du douze octobre deux m8 unzo, prise par l'assemblée générale extraordinaire des membres de yasnociatinn internationale sans but lucnatif" Association Européenne du mëdicomentGénáriquo" en anglais «European Generic medicines Association» et en abrégé «EEAw, ayant son siège social à Bruxelles (1050 Bruxelles), avenue Louise numéro 326 boîte 88, inscrite au registre des

que internationale de notre Ministère en date du cinq janvier suivant enregistré au deuxième bureau de l'Enregistrement de Jette, le onze janvier suivant, volume 32 folio 68 case 19, aux mêmes droits.

Il en résulte une modification des statuts afin de les mettre en conformité avec la situation actuelle de

l'association et avec la loi du vingt et uo, comme modifiée par la loi du deux mai

deux mil deux sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et d'adopter en conséquence une nouvelle version intégrale des statuts, qui intègre la modification susmentionnée du siège de l'association, comme suit :





CHAPITRE I  DENOMINATION, SIEGE, OBJET ET DUREE

Article 1  Dénomnmóon

La dénomination de l'association internationale sans but lucratif est «European Generic medicines Association», et en abrégé «EGA». En français, l'association est dénommée «Association Européenne du méd|camemdGónüdquao(d'apnáodénumméel'mA000cimVnnx)'

L'Association est régie par les dispositions du titre IiI de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but |unmatif./eoa0000imtionn|ntomebonm|eosnnabut|ucnatife(|eafbndsó|ono(|oxùoiv),

Tous les actes, factures, anoonueu, publications et autres documents émanant de l'Association doivent mentionner sa dénomination précédée ou suivie des mots « internationale vereniging zonder winstoogmerk » ou « association internationale sans but lucratif » ou du sigle « IVZW » ou « AISBL n, ainsi que l'adresse du siège de l'Association.



Article 2-8iège

Le siège de l'Association est établi à Bruxelles (1O58BruxeUes), avenue Louise numóm326boîtn33.

Le siège peut être transféré dans tout autre lieu de la Région de Bruxelles-Capitaledécision prise par (n

Consei)d'Administmdon-LodÜciuondetrmnsfénorles|ógedevnyêtnapub|[éoouxAnnexeoduK8on|teurbo|go.

La décision du Conseil d'Administration de transférer le siège de l'Association en tout autre lieu de la |on

deBmxel|ao-Cupita|en'esdpooconsidùréeoommaunemodlOnotiooauxstatutxetne,equinrtpmounedácis|nn de l'Assemblée Générale. Le Conseil d'Administration peut établir et déposer une version coordonnée des statuts au greffe du Tribunal de Commerce,



Objet

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Mentionnerour la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayanmpuuvoirden,préounte,,eaanuiatiun.|mfondahvnvuyorgunismaüyéourddoaVom

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

sociétés ou autres organes légaux actifs dans l'industrie pharmaceutique des produits génériques ou de l'industrie des produits biosimilaires, Ces intérêts Incluent mais ne sont pas limités aux développements au sein de l'Union Européenne, l'Europe en général et aux relations entre l'Union Européenne et les pays tiers,

3.2Par souci de clarté, les objectifs de l'Association incluent mais ne sont pas limités

-au contrôle, à l'étude et à l'analyse des sujets de nature scientifique et technique présentant un intérêt commun pour les membres ;

- à l'encouragement à la constitution d'associations de l'industrie pharmaceutique des produits génériques et de l'industrie des produits biosimilaires dans les pays où il n'en existe pas encore;

- à la communication aux membres de toutes les tendances et développements présentant un intérêt commun pour les membres;

- au développement, la coordination et la mise en oeuvre des positions communes des membres;

- au soutien de toute autorité européenne ou internationale pour des sujets présentant un intérêt commun et, quand nécessaire, aux démarches auprès de ces autorités ;

- à la communication, si nécessaire, au grand public de sujets présentant un intérêt commun pour les membres;

- à la promotion et au maintien de contacts avec d'autres asscciations et institutions européennes représentant des intérêts associés à l'industrie pharmaceutique des produits génériques et de l'industrie des produits biosimilaires ;

- à la coopération avec les associations nationales de fabricants de produits génériques et de produits biosimilaires ;

- à maintenir des relations avec des groupements professionnels de la santé;

- enfin, par ses activités générales, à la promotion du progrès dans l'industrie pharmaceutique des produits génériques et des produits biosimilaires en apportant des améliorations qualitatives aux produits.

Article 4  Durée

L'Association est constituée pour une durée illimitée.

CHAPITRE Il -- MEMBRES

Article 5 -- Critères d'admission

L'Association se compose de membres ordinaires et de membres associés, La qualité de membre ordinaire est ouverte aux sociétés et aux associations nationales,

Les demandes d'admission en qualité de membre ordinaire ou de membre associé de sociétés sont réputées émaner de la société mère, Une société, membre ou non d'une association nationale membre de l'Association, est également autorisée à formuler directement une demande d'admission en qualité de membre de l'Association, Les importateurs parallèles et les sociétés qui sont des filiales de groupes de commerce en gros ne peuvent pas être membres de l'Association en ce que leur métier de base n'est pas celui de l'industrie pharmaceutique des produits génériques et des produits biosimilaires.

La qualité de membre de l'Association est personnelle et ne peut être cédée à un tiers.

Le nombre minimal de membres ne peut être inférieur à six. Le nombre minimal de membres ordinaires ne peut être inférieur à quatre.

Tous les candidats membres (et une fois admis, les membres), doivent, à tout moment, (a) être valablement constitués selon les lois et coutumes de leur pays d'origine et (b) se conformer aux recommandations en matière de droit de la concurrence de l'Association, à ses statuts, à son règlement d'ordre intérieur (en ce compris au Code de Conduite) et aux décisions de ses organes.

Tous les candidats membres (et une fois admis, les membres), doivent, à tout moment :

(i)satisfaire à toutes les obligations dérivant de leur qualité de membre de l'Association ;

(ii)démontrer que leurs activités sont conformes à l'objet et aux objectifs de l'Association ;

(iii)démontrer que leurs activités n'entrent pas en conflit avec la promotion des intérêts des industries pharmaceutiques européennes des produits génériques et des produits biosimilaires ;

(iv)dérnontrer qu'ils soutiennent et promeuvent

- le caractère durable et concurrentiel de l'industrie pharmaceutique des produits génériques et des produits biosimilaires

- les mesures européennes, nationales et régionales qui favorisent l'accès au marché des médicaments issus de l'industrie pharmaceutique des produits génériques et des produits biosimilaires ;

- la création d'un cadre réglementaire européen et en matière de droits de propriété intellectuelle qui assure un accès immédiat au marché qui naît à l'issue de la période de protection des brevets pour les médicaments issus de l'industrie pharmaceutique des produits génériques et des produits biosimilaires ;

- l'adoption généralisée de hauts standards de qualité européens pour les ingrédients pharmaceutiques actifs (« IPA ») et les médicaments issus de l'industrie pharmaceutique des produits génériques et des produits

biosimilaires. -

La qualité de membre ordinaire pour lés sociétés est ouverte aux sociétés dont l'activité commerciale principale a trait aux médicaments issus de l'industrie pharmaceutique des produits génériques et des produits biosimilaires et qui peuvent démontrer qu'ils sont commercialement actifs dans la fabrication, le développement ou la fourniture de tels médicaments au sein de l'UE ou de I'AELE ou de pays candidats à l'adhésion au sein de l'UE ou l'AELE.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

Une association nationale cherchant à devenir membre ordinaire doit démontrer qu'elle est une organisation représentant principalement des sociétés de l'industrie pharmaceutique des produits génériques et des produits biosimilaires, actives soit dans le développement, soit dans la fabrication de médicaments issus de l'industrie pharmaceutique des produits génériques et des produits biosimilaires dans un ou plusieurs pays qui sont membres de PUE ou de l'AELE ou de pays candidats à l'adhésion au sein de l'UE ou l'AELE, Dans sa demande d'admission, le candidat doit indiquer pour quelle catégorie de membre il postule.

Une société cherchant à devenir membre associé doit démontrer soit a) que ses activités principales couvrent les secteurs du développement, de la fabrication et de la distribution (mais à l'exclusion du commerce en gros ou de l'importation parallèle) et de l'enregistrement de médicaments issus dé l'industrie pharmaceutique des produits génériques et des produits biosimilaires dans un ou plusieurs pays qui sont membres du Conseil de l'Europe ou b) de fabricants et de développeurs de médicaments issus de l'industrie pharmaceutique des , produits génériques et des produits biosimilaires exerçant des activités dans un ou plusieurs pays qui sont membres du Conseil de l'Europe et qui ne veulent pas bénéficier de la qualité de membre ordinaire. Ces sociétés sont appelées « Membre Associé Société ».

Une association nationale cherchant à devenir membre associé doit démontrer qu'elle remplit tous les critères pour être admise en qualité de membre ordinaire. mais aussi qu'elle remplit au moins un des critères additionnels suivants: (a) elle a été constituée pendant l'exercice social au cours duquel la demande d'admission en qualité de membre a été adressée à l'Association ou pendant l'exercice social précédent; (b) elle a des ressources financières limitées, comme décrit dans le règlement d'ordre intérieur. Ces associations sont appelées « Membre Associé Association ». A compter du premier jour du troisième exercice social (l'exercice social de l'admission étant compté comme un exercice social complet), le Membre Associé Association peut, à sa demande, introduire une demande d'admission en qualité de membre ordinaire,

Article 6  Admission des membres

Toute demande d'admission en qualité de membre est adressée au Conseil d'Administration (par courrier ordinaire, télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen écrit). Le Conseil d'Administration vérifie si la demande d'admission satisfait ou non aux conditions d'admission lors de sa prochaine réunion, Le Conseil d'Administration soumet son évaluation et sa recommandation à la réunion suivante de l'Assemblée Générale. L'Assemblée Générale prend sa décision à la majorité de deux-tiers des voix émises. Sa décision ne doit pas être motivée et est définitive. La décision doit être prise par l'Assemblée Générale au plus tard dans les 12 mois qui suivent la date de la réception de la demande d'admission par le Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration communique sa décision au candidat par courrier recommandé au plus tard 11 mois après la décision de l'Assemblée Générale.

Article 7  Droits et obligations des membres

Sauf dispositions contraires expresses des statuts, tous les membres jouissent des mêmes droits et ont les mêmes obligations.

Les membres ordinaires ont le droit de prendre part aux réunions de l'Assemblée Générale, d'émettre leur opinion et disposent du droit de vote.

Les membres associés ont le droit de prendre part aux réunions de l'Assemblée Générale, d'émettre leur opinion mais ne disposent pas du droit de vote,

Tous les membres acquittent une cotisation annuelle (ou toute autre forme de contribution financière), conformément aux règles décrites dans les statuts et le règlement d'ordre intérieur,

Les membres ordinaires ont le droit d'être représentés à tous les Comités ou Groupes de Travail de l'Association. Les membres associés ont le droit d'être représentés à certains Comités et Groupes de Travail de l'Association, tel que décrit dans le règlement d'ordre intérieur.

Article 8  Démission, suspension et exclusion de membres

Tout membre est libre de se retirer de l'Association à tout moment, moyennant un préavis de 6 mois adressé par courrier recommandé au Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration accuse réception par écrit de la lettre de démission. La démission prend effet à l'issue de la période de préavis de 6 mois.

Tous les membres démissionnaires restent tenus vis-à-vis de l'Association de toutes leurs obligations financières jusqu'à la fin de l'exercice social au cours duquel la démission prend effet,

Si un membre ne respecte pas ses obligations financières dans le mois qui suit un rappel adressé par email par le Trésorier et confirmé ensuite par courrier recommandé, les sommes dues par ledit membre sont immédiatement et sans avis préalable augmentées d'un intérêt égal au taux d'intérêt légal majoré de deux (2) points de pourcentage à compter de la date d'exigibilité des sommes jusqu'à la date du paiement, Si, à l'issue d'une nouvelle période dl mois, les sommes (et intérêts) dus par ledit membre ne sont pas réglés dans leur intégralité, ledit membre sera réputé démissionnaire à compter du premier jour de l'exercice social suivant, mais restera tenu vis-à-vis de l'Association de ses obligations financières non encore acquittées.

En outre, et dans la mesure permise par la loi, la qualité de membre prend fin de plein droit en cas de faillite, réorganisation judiciaire, liquidation ou toute situation similaire, Cependant, le membre reste tenu vis-à-vis de l'Association de ses obligations financières jusqu'à la fin de l'exercice social au cours duquel sa qualité de membre prend fin.

Tout membre (i) qui ne remplit plus les critères pour être admis comme membre et/ou (ii) qui manque aux obligations qui lui incombent aux termes des statuts, du règlement d'ordre intérieur, du Code de Conduite, des règles et recommandations de l'Association en matière de droit de la concurrence, et/ou (iii) porte gravement atteinte aux intérêts de l'Association et/ou (iv) agit d'une manière contraire aux valeurs. et à l'éthique de

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14IOD 2.2

l'Association, peut être exclu par décision de l'Assemblée Générale qui, après avoir entendu la défense du membre concerné, statue à la majorité des deux-tiers des voix émises, Ce membre ne dispose pas du droit de vote pour la décision d'exclusion le concernant et sa présence n'est pas prise en compte pour la détermination du quorum de présences, Le membre a le droit d'adresser au Conseil d'Administration et de faire circuler (à ses frais) ses commentaires quant à la proposition de décision d'exclusion. .

La décision d'exclusion décrit les motifs sur lesquels l'exclusion est basée mais, pour le surplus, la décision ne doit pas être motivée et est définitive. Le Conseil d'Administration adresse une copie de la décision au membre exclu par lettre recommandée dans un délai de 15 jours calendrier. L'exclusion prend effet immédiatement mais le membre exclu reste tenu vis-à-vis de l'Association de ses obligations financières non encore acquittées.

Jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, le Comité de Direction peut suspendre un membre (en ce compris son droit de vote) sur lequel reposent des indices sérieux et concordants de culpabilité ou de manquements graves aux obligations mentionnés au paragraphe 5 (i) à (iv) ci-dessus, sans préjudice de l'obligation du membre suspendu de satisfaire à ses obligations financières.

Le membre démissionnaire, réputé démissionnaire, suspendu ou exclu, n'a aucun droit à faire valoir sur l'avoir social de l'Association.

CHAPITRE Ill -- ORGANES DE L'ASSOCIATION

Article 9  Organes de l'Association

Les organes de l'Association sont :

-l'Assemblée Générale ;

-le Conseil d'Administration ;

-le Comité de Direction.

CHAPITRE IV ASSEMBLEE GENERALE

Article 10 - Composition

L'Assemblée Générale se compose de tous les membres de l'Association_

D'autres personnes peuvent être invitées à prendre part à une réunion de l'Assemblée Générale, sur

proposition du Conseil d'Administration.

Chaque membre ordinaire dispose d'une voix. Les membres associés peuvent émettre leur opinion mais ne

disposent pas du droit de vote.

Article 11 - Pouvoirs

Les décisions prises par l'Assemblée Générale sont contraignantes pour tous les membres, en ce compris

ceux absents ou dissidents.

Les pouvoirs suivants sont de la compétence exclusive de l'Assemblée Générale :

a)l'approbation (i) des comptes annuels, (ii) du budget et (iii) des cotisations, en ce compris les contributions

supplémentaires le cas échéant;

b)la nomination, la révocation et la décharge des administrateurs ;

c)la nomination, la révocation et la décharge des auditeurs et la détermination de leur rémunération ;

d)I'admission et l'exclusion de membres ;

e)l'adoption d'un règlement d'ordre intérieur ;

t)les modifications des statuts et du règlement d'ordre intérieur ;

g)la dissolution et la liquidation de l'Association.

Article 12 - Réunions, convocations, délibération et représentation

Une réunion de l'Assemblée Générale se tient au moins une fois par an avant le 30 juin, en vue d'approuver les comptes annuels de l'exercice social écoulé et le budget de l'exercice social en cours. Cette réunion est dénommée « Assemblée Générale Ordinaire ».

Tous les membres doivent être convoqués aux réunions de l'Assemblée Générale.

Un membre peut se faire représenter par un autre membre, ou par toute personne physique habilitée par ce membre à le représenter valablement, au moyen d'une procuration écrite.

Par exception à la règle visée au paragraphe précédent, un représentant peut agir pour compte d'un nombre illimité d'autres membres, outre sa qualité de représentant de son propre membre, dans l'hypothèse où la loi prévoit que les décisions de l'Assemblée Générale doivent être prises par acte notarié.

Le Conseil d'Administration peut, à tout moment, décider de convoquer une réunion de l'Assemblée Générale, dénommée « Assemblée Générale Extraordinaire ». Une Assemblée Générale Extraordinaire doit être convoquée suite à une demande écrite d'au moins un cinquième des membres ordinaires. De la même manière, tous les points faisant l'objet d'une demande écrite d'au moins un cinquième des membres ordinaires doit figurer à l'ordre du jour de la réunion.

Les réunions de l'Assemblée Générale se tiennent à la date, à l'heure et au lieu indiqués dans la convocation.

Les convocations aux réunions de l'Assemblée Générale sont adressées (par courrier, télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen écrit) au moins 15 jours calendrier avant la date de la réunion.

L'ordre du jour est joint à la convocation. Le cas échéant, les documents de travail sont annexés à la convocation.

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MOD 2.2

Les réunions de l'Assemblée Générale sont présidées par le Président, du, en son absence, par une personne désignée par l'Assemblée Générale.

Une liste de présences indiquant le nom du membre est signée avant la réunion par le représentant du membre.

Sauf dispositions contraires prévues la Lol ou les statuts, les décisions ne peuvent être prises que si plus de la moitié des membres ordinaires sont présents ou valablement représentés à la réunion. Cependant, si ce quorum n'est pas atteint à la réunion de l'Assemblée Générale, une nouvelle réunion de l'Assemblée Générale est convoquée aux mêmes conditions que celles mentionnées ci-avant. La seconde réunion de l'Assemblée Générale peut valablement prendre des décisions quel que soit le nombre de membres ordinaires présents ou valablement représentés.

Sauf dispositions contraires prévues la Loi ou les statuts, les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des voix émises. Seuls les membres ordinaires qui ont acquitté leur cotisation avant la date de la réunion peuvent voter_

Pour toutes les décisions de l'Assemblée Générale :

(i)les abstentions ne sont pas prises en considération et, en cas de vote par écrit, les votes blancs ou irréguliers ne sont pas ajoutés aux voix émises ;

(ii)tous les votes se font à main levée, sauf si la personne présidant la réunion ou un membre ordinaire exigent un vote écrit (scrutin secret) ;

(iii)en cas d'égalité des voix (par main levée ou vote écrit), la personne qui préside la réunion a une voix prépondérante (ou décide),

Les points qui ne sont pas repris à l'ordre du jour ne peuvent être discutés sauf si tous les membres ordinaires sont présents ou valablement représentés et si l'Assemblée Générale décide unanimement de discuter ces points.

Un membre présent à une réunion de l'Assemblée Générale est supposé avoir été valablement et régulièrement convoqué à cette réunion,

Des décisions peuvent également être prises par résolutions écrites (adressées aux membres par courrier, télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen écrit), par conférence téléphonique ou par vidéoconférence. Les décisions prises par résolutions écrites, conférence téléphonique ou vidéoconférence sont réputées être prises au siège de l'Association. Les décisions prises par résolutions écrites sont réputées prendre effet à la date mentionnée sur les résolutions écrites. Les décisions prises par conférence téléphonique ou vidéoconférence sont réputées prendre effet à la date de la réunion.

Article 13 -- Procès-verbaux

Les décisions prises par l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux, signés par la

personne ayant présidé la réunion et conservés dans un registre à la disposition des membres au siège de

l'Association.

Les extraits ou copies de procès-verbaux sont signés par le Président ou par un Officer.

CHAPITRE V  CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 14 - Composition

L'Association est gérée par un Conseil d'Administration composée d'au moins 3 membres. Le Conseil

d'Administration se réunit au moins 2 fois par an.

Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale pour une période renouvelable de 2 ans,

conformément aux règles décrites dans le règlement d'ordre intérieur. L'Assemblée Générale peut révoquer les

administrateurs à tout moment. Un administrateur sortant peut être réélu. Le mandat des administrateurs est

exercé à titre gratuit.

Sauf décision contraire expresse de l'Assemblée Générale, le mandat des administrateurs prend effet à

l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale ayant procédé à leur nomination et prend fin à l'issue de la

réunion de l'Assemblée Générale approuvant les comptes annuels 2 ans plus tard.

Le Conseil d'Administration peut, par décision unanime, admettre des tiers à ses réunions, dénommés «

Observateurs ».

Les Observateurs ont te droit d'être convoqués à chaque réunion du Conseil d'Administration, peuvent

émettre leur opinion, mais ne disposent pas du droit de vote.

Les Observateurs sont soumis aux mêmes obligations de confidentialité que celles des administrateurs.

Les Observateurs peuvent être révoqués à tout moment par le Conseil d'Administration.

Article 15 - Vacance

Dans l'hypothèse d'une vacance (en ce compris suite à une démission), un nouvel administrateur peut être nommé par le Conseil d'Administration, conformément aux règles décrites à l'article 14. Le mandat du nouvel administrateur prend fin en même temps que le celui de l'administrateur qu'il remplace. La confirmation de la nomination du nouvel administrateur est soumise à l'approbation de l'Assemblée Générale, à sa plus prochaine réunion.

Article 16 -- Pouvoirs

Le Conseil d'Administration dispose de tous les pouvoirs pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles

à la réalisation de l'objet et des objectifs de l'Association, en ce compris le pouvoir d'accomplir tout acte de

 ..

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M0D 2.2

gestion et d'administration qui entre dans l'objet de l'Association, sous la seule exception des pouvoirs que la

Loi ou les statuts réservent de manière exclusive à l'Assemblée Générale.

Le Conseil d'Administration approuve les comptes annuels ainsi que le projet de budget et les soumet à

l'Assemblée Générale Ordinaire.

Le Conseil d'Administration est habilité à rédiger un projet de règlement d'ordre intérieur et le soumettre à

l'Assemblée Générale, pour approbation.

Le Conseil d'Administration peut déléguer, sous sa responsabilité

(i)des pouvoirs au Comité de Direction ;

(ii)des pouvoirs spéciaux et spécifiques à un ou plusieurs tiers.

Article 17  Comités et Groupes de Travail

Sur base d'une décision du Conseil d'Administration et sous sa responsabilité, des Comités et Groupes de Travail peuvent être formés pour traiter de secteurs d'activités spécifiques de l'Association. Les Comités et les Groupes de Travail ont un rôle consultatif auprès du Conseil d'Administration mais ne disposent pas du pouvoir d'engager l'Association. Le pouvoir d'établir et de dissoudre des Comités et Groupes de Travail peut être délégué au Comité de Direction. La composition, l'organisation et les règles de fonctionnement des Comités et Groupes de Travail sont déterminées conformément aux règles décrites dans le règlement d'ordre intérieur.

. Article 18 - Réunions, convocations, délibération et représentation

Le Conseil d'Administration se réunit au moins 2 fois par an.

Le Conseil d'Administration se réunit à la demande du Président chaque fois que les intérêts de l'Association l'exigent. Le Président doit convoquer une réunion du Conseil d'Administration si 2 administrateurs en font la demande par écrit dûment motivée.

Les réunions du Conseil d'Administration ont lieu à la date, à l'heure et au lieu indiqués dans la convocation.

Les convocations aux réunions du Conseil d'Administration sont adressées (par courrier, télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen écrit) au plus tard 7 jours calendrier avant la date de la réunion ou 2 jours ouvrables avant la date de la réunion en cas d'urgence.

L'ordre du jour est joint à la convocation. Le cas échéant, les documents de travail sont annexés à la convocation.

Les réunions du Conseil d'Administration sont présidées par le Président, ou, en son absence, par une personne désignée par le Conseil d'Administration,

Le Conseil d'Administration peut valablement délibérer si au moins la majorité des administrateurs sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion du Conseil d'Administration est convoquée au plus tôt 7 jours calendrier après la première réunion. La seconde réunion du Conseil d'Administration peut valablement prendre des décisions, quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du Conseil d'Administration sont prises avec une . majorité de trois-quarts des voix émises,

Pour toutes les décisions du Conseil d'Administration ;

(»les abstentions ne sont pas prises en considération et, en cas de vote par écrit, les votes blancs ou irréguliers ne sont pas ajoutés aux voix émises ;

(ii)tous les votes se font à main levée, sauf si la personne présidant la réunion ou un administrateur exigent un vote écrit (scrutin secret) ;

(iii)en cas d'égalité des voix (par main levée ou vote écrit), la personne qui préside la réunion a une voix prépondérante (ou décide).

Les points qui ne sont pas repris à l'ordre du jour ne peuvent être discutés sauf si tous les administrateurs sont présents ou valablement représentés et si le Conseil d'Administration décide unanimement de discuter ces points.

Des décisions peuvent également être prises par résolutions écrites (adressées aux administrateurs par courrier, télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen écrit), par conférence téléphonique ou par vidéoconférence. Les décisions prises par résolutions écrites, conférence téléphonique ou vidéoconférence sont réputées être prises au siège de l'Association. Les décisions prises par résolutions écrites sont réputées prendre effet à la date mentionnée sur les résolutions écrites Les décisions prises par conférence téléphonique ou vidéoconférence sont réputées prendre effet à la date de la réunion.

Chaque administrateur peut être représenté par un autre administrateur. Toutefois, un administrateur ne peut pas être porteur de plus d'une procuration.

Article 19  Procès-verbaux

Les décisions prises par le Conseil d'Administration sont consignées dans des procès-verbaux qui sont

signés par la personne qui e présidé la réunion et adressés à chaque administrateur. Les procès-verbaux sont

également conservés dans un registre à la disposition des administrateurs, au siège de l'Association.

Les extraits ou copies de procès-verbaux sont signés par le Président ou par deux administrateurs.

CHAPITRE VI  OFFICERS DE L'ASSOCIATION

Article 20  Président, Secrétaire et Trésorier

Le Conseil d'Administration élit 3 Officers en son sein

- un Président;

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MOD 2.2

- un Secrétaire; et

- un Trésorier.

Le cas échéant, une même personne peut porter le titre de Secrétaire et de Trésorier.

Les Officers sont élus pour une période de deux ans mais restent en fonction jusqu'à ce qu'ils soient

remplacés par des Officers nouvellement élus ou eux-mêmes réélus. En tout état de cause, leur mandat ne

peut être reconduit qu'au moment de la tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire.

Les Officers exercent leur mandat à titre gratuit.

CHAPITRE VII  COMITE DE DIRECTION

Article 21 Comité de Direction

Le Conseil d'Administration peut déléguer, sous sa responsabilité, ses pouvoirs à un Comité de Direction,

La délégation ne peut inclure (i) ni les pouvoirs réservés au Conseil d'Administration par la Loi ou les statuts, (ii)

ni la définition de la politique générale et la stratégie de l'Association.

" Les pouvoirs réservés au Conseil d'Administration, conformément à la Lai ou aux statuts, sont :

(1)le transfert du siège de l'Association ;

(ii)la préparation des comptes annuels et du projet de budget (y compris les recommandations pour les

cotisations);

(iii)la convocation des réunions de l'Assemblée Générale;

(iv)l'élection des Officers;

(v)la mise en place d'un fonds de réserve;

(vi)la proposition de modifier les statuts;

(vii)la proposition de modifier le règlement d'ordre intérieur;

(viii)la proposition de dissoudre l'Association.

La composition, l'organisation et les règles de fonctionnement du Comité de Direction sont fixées

conformément aux règles décrites dans le règlement d'ordre intérieur.

CHAPITRE VIII  REPRESENTATION DE L'ASSOCIATION

Article 22 - Représentation de l'Association

L'Association est valablement représentée, en ce compris en justice, par la signature du Président et d'un administrateur, qui n'ont pas à justifier d'une décision préalable du Conseil d'Administration vis-à-vis des tiers.

L'Association est valablement représentée, en ce compris en justice, dans les limites des pouvoirs délégués au Comite de Direction, par la signature de deux membres du Comité de Direction, qui n'ont pas à justifier d'une décision préalable du Comité de Direction vis-à-vis des tiers.

L'Association est également valablement représentée par un mandataire, dans les limites de son mandat.

CHAPITRE IX  COMPTES ANNUELS  FINANCEMENT  COTISATIONS - AUDIT

Article 23 - Comptes annuels et budget

L'exercice social de l'Association commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Le Conseil d'Administration soumet les comptes annuels de l'Association pour l'exercice social écoulé et le

projet de budget de l'exercice social suivant à l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire.

Article 24 - Financement et cotisations

L'Association assure son financement par :

(1)le paiement de cotisations (et les contributions supplémentaires, le cas échéant), conformément aux

règles décrites dans le règlement d'ordre intérieur;

(ii)une contribution aux projets de l'Association, conformément aux règles décrites dans le règlement d'ordre

intérieur;

(iii)des redevances pour usage de droits de propriété intellectuelle, le cas échéant;

(iv)toute autre forme de ressources financières autorisée.

Les cotisations (et contributions supplémentaires, le cas échéant), à payer par les membres de

l'Association, sont déterminées annuellement par l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil

d'Administration.

Le Trésorier informe par écrit chaque membre du montant de la cotisation qui lui incombe. Cette cotisation

est payable dans les 30 jours qui suivent cette invitation écrite, A défaut de paiement endéans ce délai et sans

avis préalable, la cotisation porte intérêt de plein droit au taux légal, plus deux (2) points de pourcentage, à

compter de la date d'exigibilité des sommes jusqu'à la date du paiement.

Le Conseil d'Administration peut décider de la constitution d'un fonds de réserve, en fixer le montant et les

modalités de la contribution audit fonds par chaque membre.

Article 25 - Audit

Dans la mesure requise par la loi, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et la vérification que les opérations décrites dans les comptes annuels sont conformes à la loi et aux statuts, sont confiés à un ou plusieurs auditeurs (dénommé(s) « commissaire(s) »), nommé(s) parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

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`Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite



Dans l'hypothèse où la nomination d'un commissaire n'est pas requise par la loi. l'Association peut valablement décider de nommer un ou plusieurs auditeurs; ils ne doivent pas être membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

Les auditeurs établissent un rapport annuel.

CHAPITRE X  REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 26 - Règlement d'ordre intérieur

L'Assemblée Générale peut adopter et modifier le règlement d'ordre intérieur de l'Association, sur

recommandation du Conseil d'Administration, La décision doit être prise à la majorité des deux-tiers des voix

émises. Le règlement d'ordre intérieur ne peut pas être contraire aux statuts.

CHAPITRE Xl - RESPONSABILITE LIMITEE

Article 27 - Responsabilité limitée

Les membres ne sont pas personnellement tenus des engagements de l'Association. Leur responsabilité est

limitée au respect de leurs obligations financières.

Les administrateurs et les membres du Comité de Direction ne sont pas personnellement responsables des

engagements de l'Association, Leur responsabilité est limitée à l'exécution conforme de leur mandat.

CHAPITRE XII - MODIFICATION DES STATUTS

Article 28 - Modification des statuts

Toute proposition ayant pour objet une modification des statuts est uniquement valable si elle est proposée

par le Conseil d'Administration ou par un quart des membres.

Les propositions de modifications aux statuts ne peuvent faire l'objet d'un vote que si elles sont jointes à ia

convocation,

Les décisions relatives aux modifications aux statuts sont prises à la majorité de deux-tiers des voix émises.

CHAPITRE XII1 - LIQUIDATION

Article 29  Liquidation

Toute proposition ayant pour objet la dissolution de l'Association est uniquement valable si elle est proposée parle Conseil d'Administration ou par un cinquième des membres ordinaires.

Les propositions de dissolution de l'Association ne peuvent faire l'objet d'un vote que si elles sont jointes à la convocation.

Les décisions relatives à la dissolution de l'Association ne sont valables que st au moins deux-tiers des membres ordinaires sont présents ou représentés.

Cependant, si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion de l'Assemblée Générale est convoquée aux mêmes conditions que celles décrites ci-avant. La seconde réunion de l'Assemblée Générale peut valablement prendre des décisions, quel que soit le nombre des membres ordinaires présents ou représentés.

Les décisions relatives à la dissolution de l'Association sont prises à la majorité de deux- tiers des voix émises. L'Assemblée Générale décide à la majorité simple des voix émises, (i) de la nomination, des pcuvoirs et de la rémunération des liquidateurs, (ii) de la méthode et de la procédure de la liquidation de l'Association et (iii) de l'affectation à donner à l'avoir net de l'Association, qui doit être désintéressée,

CHAPITRE XIV - DISPOSITIQNS FINALES

Article 30 - Langue

Les statuts sont rédigés en français et en anglais. La version française est la version officielle et prévaut.

L'anglais est la langue de travail de l'Association, sans préjudice du respect de la législation sur l'emploi des

langues en matière sociale.

Article 31 - Juridictions compétentes

Tout différend relatif aux statuts de l'Association, son règlement d'ordre intérieur, son Code de Conduite et/ou toute décision d'un de ses organes, est régi par le droit belge et est soumis à la compétence exclusive des juridictions de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles,

Article 32  Notifications

Toute notification adressée en vertu des statuts par télécopie ou par e-mail sera réputée avoir été reçue le

jour ouvrable suivant la date à laquelle elle a été adressée ou transmise.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, expédition conforme de l'acte rectificatif, extrait du procès-verbal du 12 octobre 2011, expédition certifiée conforme de l'arrêté royal du 26 avril deux mil douze, statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

M0U 2.2

21/03/2012
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Lie j Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe

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N° d'entreprise : 0449.332.209

Dénomination (en entier) : EUROPEAN GENERIC MEDEC1NES ASSOCIATION

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte : E.G.A.

Association Internationale Sans But Lucratif

Avenue Louise 326 bte 33, 1050 Ixelles

Renouvellement mandat / nomination administrateurs



Suite à l'assemblée générale des membres du 12 octobre 2011:

Nominations d'administrateur ;

- Joris VAN ASSCHE, domicilié Hellegatstraat 5A, à 2870 Puurs, né à Bruxelles, le 14/06/1962;

- Michel MIKHAIL, domicilié Pariserstrasse 7, à 67245 Lambsheim (en Allemagne), né à Le Caire (en Egypte), Ie 2710511954;

- Nicholas HAGGAR, domicilié Brunnstrasse 5, à 80331 München (en Allemagne), né à Norwich (en

Angleterre), le 25/04/1965;

- Luc SLEGERS, domicilié Wielewaallaan 40, à 1850 Grimbergen, né à Mol, le 21/06/1953;

Réélections d'administrateur :

- Gybrgy DR. THALER, domicilié Gyümri i ùt 19-21, à 1103 Budapest (en Hongrie), né à Budapest (en Hongrie), ie 0310211959;

- Petrus Franciscus BONGERS, domicilié Jan Pieterszoon Coenstraat 7, à 2595WB Den Haag (aux Pays-Bas), né à 's-Hertogenbosch (aux Pays-Bas), le 28/06/1945;

- José Luis STAMPA JAGER, domicilié c/Fructuós Gelabert 6-8, à 08970 Sant Jean Despi, Barcelone (en Espagne), né à Barcelone (en Espagne), le 2810811965;

- Warwick Lawson SMITH, domicilié Grayswood road - Sadlers way, à GU27 2B9 Haslemere (au Royaume-Uni), né à Birmingham (au Royaume-Uni), le 18/04/1952;

Réélection en tant qu'administrateur et élection en tant que Président du Conseil d'Administration:

Gudbjürg Edda EGGERTSDÓTTIR, domiciliée Dalshraun 1, à 220 Hafnarijordur (en Islande), né à

Reykjavik (en Islande), le 13/01/1951;

Réélection en tant qu'administrateur et élection en tant que secrétaire:

- Emile LOOF, domicilié P.O. Box 552, à 2003 RN Haarlem (aux Pays-Bas), né à `s-Gravenhage (aux Pays-Bas), le 09/06/194.

Réélection en tant qu'administrateur et élection en tant que trésorier:

- Didier BARRET, domicilié allée des Parcs 117, à 69792 Saint-Priest (en France), né à La Tronche (en

France), le 09108/1964.

Désormais le Conseil d'Administration 2012 se présente comme suit:

Gudbjürg Edda EGGERTSDÓTTIR, Président;

- Emile Loof, Secrétaire;

- Didier Barret, Trésorier;

- Gyí rgy DR. THALER, administrateur ;

- Joris VAN ASSCHE, administrateur ;

- Petrus Franciscus BONGERS, administrateur ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

M00 2.2

Réservé

au

Moniteur

beige

Volet B - Suite

- Michel MIKHAIL, administrateur;

- Nicholas HAGGAR, administrateur ;

- Luc SLEGERS, administrateur ;

- José Luis STAMPA JAGER, administrateur ;

- Warwick Lawson SMITH, administrateur.

Les administrateurs sont nommés pour un mandat de 1 an à partir du ler janvier 2012. Celui-cl prendra fin au 31 décembre 2012.

GudbjdrEdda EGGERTSDÔTTIR

Président du Conseil d'administration

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/02/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Réservé aU

Moniteur



belge

uhlI 8 N IIIU110263ll~9 tlAA6" IA N

BRUXELLES

07-02 2011

Greffe

N° d'entreprise : 0449.332.209

Dénomination

(en entier) : European Generic Medicines Association

(en abrégé) : E.G.A.

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Siège : Avenue Louise, 251, Boîte 14, 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Nomination du conseil d'administration et transfert du siège social

Suite à l'assemblée générale des membres du 8 décembre 2008:

Nominations d'administrateurs pour la période du 01.01.2009 au 31.12.2009:

- Petrus Franciscus BONGERS, domicilié Jan Pieterszoon Coenstraat 7, à 2595WB Den Haag (aux Pays-Bas), né à's-Hertogenbosch (aux Pays-Bas), le 28106/1945;

- Zbigniew Cezary SLEDZIEWSKI, domicilié Wisniowa Str. 40b116, à 02-520 Warsaw (en Pologne), né à Mir'isk Mazowiecki (en Pologne), le 02101/1943;

- José Luis STAMPA JRGER, domicilié c/Fructuôs Gelabert 6-8, à 08970 Sant Joan Despi, Barcelone (en Espagne), né à Barcelone, le 28/08/1965;

- Gyiirgy DR. THALER, domicilié Gyeirnn i rit 19-21, à 1103 Budapest (en Hongrie), né à Budapest (en Hongrie), le 03/02/1959;

- Susan DE STASIO, domicilié 7 Cavendish Suare, WIG OPE Londres (au Royaume-Uni), né à Epsom, le 6/12/1967

- Dieter ECKHARDT, domicilié Graf-Arco-Strasse, 3, 89079 Ulm (en Allemagne), né à Biberach (en Allemagne) le 15/01/1954

Nomination en tant qu'administrateur et en tant que secrétaire:

- Emile LOOF, domicilié P.O. Box 552, à 2003 RN Haarlem (aux Pays-Bas), né à 's-Gravenhage (aux Pays-

Bas), le 09/06/194.

Nomination en tant qu'administrateur et en tant que trésorier:

- Rory Walter ORIORDAN, domicilié Waterford Road Clonmel - Co. Tipperary (en Irlande), né à Dublin (en

Irlande), le 18/0111961, comme administrateur.

Nomination en tant qu'administrateur et en tant que président du conseil d'administration;

- Eric GORKA, domicilié Veluwezoom 22, à 1327 AH Almere (aux Pays-Bas), né à Breda (aux Pays-Bas), le

21/07/1961.

Le Conseil d'Administration 2009 se compose comme suit:

- Eric GORKA, Président;

- Emile Loof, Secrétaire;

- Rory Walter ORIORDAN, trésorier,

- Petrus Franciscus BONGERS, administrateur ;

- Zbigniew Cezary SLEDZIEWSKI, administrateur ;

- José Luis STAMPA JAGER, administrateur ;

- Gytirgy DR. THALER, administrateur ;

- Susan De Staslo, administrateur;

- Dieter Eckhardt, administrateur.

Les administrateurs sont nommés pour un mandat d'un an à partir du 1er janvier 2009. Celui-ci prendra fin au 31 décembre 2009.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

M002.2

Volet B - Suite

Suite à l'assemblée générale des membres du 18 novembre 2009 :

Démissions d'administrateurs:

- Susan De Stasio, domicilié 7 Cavendish Suare, W1G OPE Londres (au Royaume-Uni)

- Dieter Eckhardt, domicilié Graf-Arco-Strasse, 3, 89079 Ulm (en Allemagne)

Réélections d'administrateurs pour la période du 01.01.2010 au 31.12.2011:

- Petrus Franciscus BONGERS, domicilié Jan Pieterszoon Coenstraat 7, à 2595WB Den Haag (aux Pays-

Bas), né à 's-Hertogenbosch (aux Pays-Bas), le 28/06/1945 ;

- Zbigniew Cezary SLEDZIEWSKI, domicilié Wisniowa Str. 40b/16, à 02-520 Warsaw (en Pologne), né à

Minsk Mazowiecki (en Pologne), le 02/01/1943;

- José Luis STAMPA JAGER, domicilié c/Fructuós Gelabert 6-8, à 08970 Sant Joan Despi, Barcelone (en

Espagne), né à Barcelone, le 28/08/1965;

- GySrgy DR. THALER, domicilié Gyiimr5i Cri 19-21, à 1103 Budapest (en Hongrie), né à Budapest (en

Hongrie), le 03/02/1959;

Rory Walter ORIORDAN, domicilié Waterford Road Clonmel - Co. Tipperary (en Irlande), né à Dublin (en

Irlande), le 18/01/1961.

1

Réservé

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réélection en tant qu'administrateur et élection en tant que secrétaire du conseil d'administration

- Eric GORKA, domicilié Veluwezoom 22, à 1327 AH Almere (aux Pays-Bas), né à Breda (aux Pays-Bas), le

21/07/1961.

Réélection en tant qu'administrateur et élection en tant que trésorier:

- Emile LOOF, domicilié P.O. Box 552, à 2003 RN Haarlem (aux Pays-Bas), né à 's-Gravenhage (aux Pays-

' Bas), le 09/06/194.,

Nomination en tant qu'administrateur et élection en tant que président du conseil d'administration:

- Didier BARRET, domicilié allée des Parcs 117, à 69792 Saint-Priest (en France), né à La Tronche (en

France), le 09/08/1964.

Nominations d'administrateurs pour la période du 01.01.2010 au 31.12.2011:

- Gudbjürg Edda EGGERTSDÓTTIR, domiciliée Dalshraun 1, à 220 Hafnarfjordur (en Islande), né à

Reykjavik (en Islande), le 13/01/1951;

- Warwick Lawson SMITH, domicilié Grayswood road - Sadlers way, à GU27 2B9 Haslemere (au Royaume-

Uni), né à Birmingham (au Royaume-Uni), le 18/04/1952;

- Zeynep ULUSOY, domiciliée lnkilap Mah. Akcakoca Sok. 10, à 34768 Umraniye-lstanbul (en Turquie), née

à Istanbul (en Turquie), le 20/05/1974.

Désormais le Conseil d'Administration 2010-2011 se présente comme suit:

- Didier Barret, Président;

- Eric Gorka, Secrétaire;

- Emile Loof, Trésorier;

- Petrus Franciscus BONGERS, administrateur ;

- Zbigniew Cezary àLEDZIEWSKI, administrateur ;

- Warwick Lawson SMITH, administrateur;

- José Luis STAMPA JAGER, administrateur ;

- Gy6rgy DR. THALER, administrateur ;

- Rory Walter ORIORDAN, administrateur;

- Gudbjdrg Edda EGGERTSDÓTTIR, administrateur ;

- Zeynep ULUSOY, administrateur.

Les administrateurs sont nommés pour un mandat de deux ans à partir du 1er janvier 2010. Celui-ci prendra fin au 31 décembre 2011.

Extrait de l'assemblée générale des membres tenue le 2 juin 2010:

Délibérations:

L'assemblée décide d'acier à l'unanimité le transfert du siège social à l'adresse suivante : avenue Louise 326 - bte 33 à 1050 Bruxelles.

Eric GORKA,

Secrétaire du Conseil d'administration

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Coordonnées
EUROPEAN GENERIC MEDICINES ASS., EN ABREGE :…

Adresse
CHAUSSEE DE BOONDAEL 6, BTE 10 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale