EUROPEAN HEALTH MANAGEMENT ASSOCIATION, EN ABREGE : EHMA

Dénomination : EUROPEAN HEALTH MANAGEMENT ASSOCIATION, EN ABREGE : EHMA

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 598.968.565

Publication

10/03/2015

�� -;rfj Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2,2

II I

'Madame Jennifer Ruth BREMNER, n�e Ie 27 f�vrier 1960 � Sutton Coldfield, Angleterre, et domicili�e � 31 Lodge Road, Lymington, S041 8HH, UK,

" Madame Minna Meed Inkeri KAILA, n�e le 5 mars 1960 � Tampere, Finlande, et domicili�e � Verstaankatu 1A32, 3310 Tampere, Finland,

'Monsieur Per Anders Sigvard WAHLSTEDT, n� le 20 juillet 1950 � Helsingborgs Maria, Su�de et domicili� � Wergelandsveien, 22, 4616 Kristiansand, Norway,

qui d�clarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et il a �t� convenu ce qui suit

TITRE I

DENOMINATION -- SIEGE SOCIAL -- DUREE

Article ler - D�nomination

L'association prend pour d�nomination : � European Health Management Association �.

En abr�g�, l'association peut prendre l'appellation de : � EHMA �.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant des associations sans but lucratif doivent mentionner la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif� ou du sigle � asbl �, ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association.

L'association est r�gie par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (la � Loi �),

Article 2 Si�ge social

Le si�ge social de l'association est �tabli Rue Belliard 15-17, � 1040 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles .

L'adresse de ce si�ge ne peut �tre modifi�e que par une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale conform�ment � la proc�dure l�galement pr�vue en cas de modification statutaire La publication de cette modification emporte d�p�t des statuts modifi�s coordonn�s au greffe du Tribunal de commerce territorialement comp�tent ainsi que la publication de la d�cision aux Annexes du Moniteur belge.

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N� d'entreprise : ~J 5

D�nomination

(en entier) : European Health Management Association

(en abr�g�) : BHMA

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Belliard 15-17, � 1040 Bruxelles, Belgique

Objet de l'acte Constitution

Les pr�sents statuts sont �tablis entre les soussign�es en date du 28 janvier 2015:

D

e

u greffe du tribu.~i'~t~ commerce

�pos� 1 Re�u le

2 C FE`J, 2015

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~ ON.

Map 2,2

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Article 3 - Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE II

BUT SOCIAL ET OBJECTIFS

Article 4 - But social

Le but de l'association est d'am�liorer la gestion de la sant� et les politiques en mati�re de sant�, par le d�veloppement et l'�change d'id�es et de pratiques entre les universitaires, les chercheurs, les gestionnaires, les cliniciens, les responsables politiques et les consommateurs � travers l'Europe

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but, Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

Article 5 - Objectifs

Pour atteindre son but, l'association poursuit notamment les objectifs suivants:

-la fourniture, le d�veloppement et l'am�lioration de l'�ducation et de la formation en mati�re de gestion de sant� ;

-le d�veloppement et l'am�lioration de la pratique en mati�re de gestion de sant� ;

-l'encouragement et le support de la recherche et du d�veloppement parmi les membres de l'association et l'�change de leurs d�couvertes ;

-le transfert des d�couvertes de la recherche dans la pratique au travers de publications et d'activit�s conjointes parmi fes membres et, en particulier, entre les chercheurs et les gestionnaires ;

-la collaboration, au nom des membres, avec l'Union europ�enne et ses membres affili�s et agences, l'Organisation Mondiale de la Sant� (OMS) et ses agences, et d'autres organismes internationaux et nationaux exer�ant une influence sur la sant� en Europe ;

-en g�n�ral, la d�lib�ration de la sant� des personnes, les soins et le traitement des malades ou infirmes et l'administration des services de sant�.

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 6 - G�n�ralit�s

L'association est compos�e de membres effectifs, d'adh�rents et d'honneur, qui peuvent �tre des personnes physiques ou des personnes morales.

L'association dolt �tre compos�e d'au moins trois membres effectifs. Les fondateurs de l'association sont membres effectifs de droit.

En-dehors des prescriptions l�gales, les membres jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont pr�cis�s dans le cadre des pr�sents statuts. Seules les modalit�s de l'exercice de ces pr�rogatives ou obligations pourront figurer dans l'�ventuel r�glement d'ordre int�rieur,

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Article 7 - Crit�res d'admission des membres

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MQD 2.2

� 1, Pour demander l'admission en tant que membre, les membres doivent, sans pr�judice de ce qui est pr�vu aux �� 2, 3 ou 4 (tels qu'applicables) :

(a) poss�der la personnalit� juridique ou � tout le moins �tre l�galement constitu�s selon les lois et coutumes de leur pays d'origine, et

(b) doivent consentir par �crit de se conformer aux r�gles du droit de la concurrence et les directives antitrust de l'association, les statuts, le r�glement d'ordre int�rieur, le but et les objectifs de l'association, et aux d�cisions de ses organes.

� 2. La qualit� de membre effectif peut �tre attribu�e � :

-toute personne morale qui s'engage � poursuivre les buts et objectifs de l'association et ayant un noyau d'activit�s et de ressources permanent et identifiable relative au d�veloppement de la gestion des servies ou organismes de sant� ;

foute personne physique qui s'engage � poursuivre les buts et objectifs de l'association, La qualit� de membre effectif ne pourra �tre accord�e aux personnes physiques appartenant � des personnes morales qui sont elles-m�mes membre effectif ou qui pourraient demander la qualit� de membre effectif,

�3. La qualit� de membre adh�rant peut �tre attribu�e � :

-toute personne morale ne remplissant pas les crit�res de membre effectif, mais qui est n�anmoins int�ress�e � poursuivre des buts de l'association. Le nombre de membre d'adh�rent personne morale ne peut � aucun moment d�passer 50% du nombre de membres effectifs personnes morales ;

-toute personne physique �tant �tudiante et qui poursuit des cours d'�tudes aupr�s d'un des membres effectifs personne morale.

�4. La qualit� de membre honoraire peut �tre accord�e aux personnes ayant rendu des services exceptionnels � l'association.

Article 8 - Formalit�s d'admission

Toute candidature comme membre sera adress�e par lettre recommand�e au pr�sident du conseil d'administration ou au d�l�gu� � la gestion journali�re, accompagn�e de tous les documents n�cessaires d�montrant que le candidat remplit les conditions d'�ligibilit�. Le pr�sident du conseil d'administration ou le d�l�gu� � la gestion journali�re soumet la candidature au conseil d'administration, qui v�rifie si la candidature remplit ou non les conditions d'�ligibilit�. Le conseil d'administration statue sur la candidature aux r�gles de quorum et majorit� fix� � l'article 29 des statuts. La d�cision du conseil d'administration d'admettre un candidat ou non est d�finitive et le conseil d'administration n'est pas tenue de justifier sa d�cision.

Article 9 - Registre

Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la Loi.

Section Il

D�mission, exclusion, suspension

Article 10 - D�mission

Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au pr�sident du conseil d'administration ou au d�l�gu� � la gestion journali�re, moyennant un pr�avis de 3 mois,

Article 11 - Exclusion

Le non-respect des statuts, des conditions d'�ligibilit�, le d�faut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adress� par lettre recommand�e � la poste, le d�faut d'�tre pr�sent repr�sent� ou excus� � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives, les infractions graves au r�glement d'ordre int�rieur, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilit� ou la consid�ration dont doit jouir l'association, le d�c�s, la faillite sont des exemples d'actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre.

Le membre est inform� par lettre recommand�e de la proposition d'exclusion. La lettre d�crit les motifs sur lesquels l'exclusion propos�e est bas�e. Le membre a le droit d'adresser ses remarques par �crit au pr�sident du conseil d'administration ou au d�l�gu� � la gestion journali�re, dans un d�lai de sept jours calendrier � compter de la r�ception de la lettre. A sa demande pr�alable exprim�e par �crit, le membre en question peut �tre entendu par l'assembl�e g�n�rale.

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MDD 2,2

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par rassembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es

La d�cision d'exclusion d�crit les motifs sur lesquels l'exclusion est bas�e mais pour le surplus, la d�cision ne doit pas �tre motiv�e et est d�finitive. Le pr�sident du conseil d'administration ou le d�l�gu� � la gestion journali�re adresse une copie de la d�cision au membre exclu par lettre recommand�e, dans un d�lai de 7 jours calendrier. L'exclusion prend effet imm�diatement.

Article 12 - Suspension

Le conseil d'administration peut suspendre les membres vis�s, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e g�n�rale,. Pour autant que de besoin, il est rappel� qu'un membre effectif suspendu perd son droit de vote � l'assembl�e g�n�rale.

Article 13 Droits et obligations des membres d�missionnaires, suspendus ou exclus

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les cr�anciers, les h�ritiers ou ayant-droits du membre d�c�d� ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scell�s ni inventaire.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu reste tenu de ses obligations financi�res vis-�-vis de l'association jusqu'� la fin de l'exercice social de l'ann�e dans laquelle sa d�mission, sa suspension ou son exclusion prend effet.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 14 - Cotisations

Toutes les cat�gories de membres paient une cotisation annuelle sur base de tranches d�termin�es par le conseil d'administration et approuv�es par l'assembl�e g�n�rale annuelle.

Les cotisations sont � payer � l'avance pour chaque exercice social,

TITRE V

ASSEMBLEE GENERALE

Article 15 - Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association.

Des tiers peuvent �tre invit�s sur proposition du conseil d'administration � prendre part aux r�unions de l'assembl�e g�n�rale.

Article 16 - Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)Ia nomination et la r�vocation des administrateurs

3)le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration dans

les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

4)la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)Ia dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)1a transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

9)toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent.

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Moo2.2

Article 17 - Assembl�e g�n�rale ordinaire et extraordinaire

li doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale ordinaire, et au plus tard avant la fin du sixi�me mois qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration, notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs. Une telle demande devra �tre adress�e au Conseil d'administration par lettre recommand�e � la poste au moins trois semaines � l'avance.

Article 18 - Convocation

Tous les membres doivent �tre convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par le conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adress� au moins huit jours avant la tenue de la r�union. La lettre ordinaire ou le fax sera sign� par l'administrateur-d�l�gu� ou le pr�sident du conseil d'administration. Le courriel sera transmis avec A.R. par l'administrateur-d�l�gu� ou le pr�sident du conseil d'administration.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la r�union.

L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par minimum un cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la Loi, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 19 -- Repr�sentation

Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e.

Un membre personne morale est repr�sent� � la r�union de l'assembl�e g�n�rale soit par le ou les repr�sentants l�gaux dudit membre, soit par un ou deux repr�sentants personne physique (tiers ou non dudit membre) d�ment autoris�s par ledit membre, mandat�s par celui-ci pour le repr�senter en vertu d'une procuration �crite d�ment �tablie. Au moins deux jours calendrier avant la date de l'assembl�e g�n�rale, l'identit� du repr�sentant doit �tre notifi�e � l'administrateur-d�l�gu�.

Un membre personne physique peut se faire repr�senter par une autre personne, tiers ou non � l'association, avec une procuration �crite, d�ment dat�e et sign�e.

Un repr�sentant porteur d'une procuration ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Dans la convocation, le conseil d'administration peut sp�cifier la forme des procurations et requ�rir que les procurations soient retourn�es au si�ge social de l'association et adress�es � l'administrateur-d�l�gu� au plus tard deux jours calendrier avant la date de la r�union de l'assembl�e g�n�rale.

Article 20 - Droit de vote

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les membres adh�rents et honoraires peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas d�lib�rative.

Article 21 - Pr�sidence

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, et � d�faut par l'administrateur pr�sent le plus �g�.

Article 22 - D�lib�rations, quorums et votes

L'assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer si au moins la moiti� des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la Loi ou tes statuts. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il est d�cid� autrement paria Loi ou les statuts.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident du conseil d'administration ou de l'administrateur qui � e remplace est pr�pond�rante.

Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

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MOD 2.2

Lorsque le quorum de pr�sences n'est pas atteint � la premi�re assembl�e g�n�rale d�ment convoqu�e, une seconde r�union de l'assembl�e ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s l'envoi de la seconde convocation. La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s lors de l'assembl�e g�n�rale, sous r�serve de l'application in casu des dispositions l�gales.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par la Loi.

Une r�solution soumise au vote de l'assembl�e g�n�rale sera d�cid�e par un vote � main lev�e, � moins qu'un scrutin ne soit exig� ;

-par le pr�sident du conseil d'administration � ou

-par au moins trois membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Les r�solutions peuvent �galement �tre prises par lettre circulaire, t�l�copie, conf�rence t�l�phonique ou Vid�oconf�rence, Les r�solutions prises par lettre circulaire, t�l�copie, conf�rence t�l�phonique ou vid�oconf�rence sont r�put�es prises au si�ge social de l'association. Les r�solutions prises par lettre circulaire entrent en vigueur � la date mentionn�e sur la lettre circulaire, Les r�solutions prises par conf�rence t�l�phonique ou par vid�oconf�rence entrent en vigueur � la date de la r�union.

Article 24 -- Proc�s-verbaux, registre et d�p�t

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le pr�sident du conseil d'administration et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26novies de la Loi. 1l en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

TITRE VI

ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 25 - Composition et dur�e des mandats

L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois personnes au moins, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de 2 ans, et en tout temps r�vocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Le conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Les membres sortants du conseil d'administration sont r��ligibles.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes.

La d�mission d'un administrateur doit �tre adress�e par lettre recommand�e au pr�sident du conseil d'administration ou au d�l�gu� � la gestion journali�re.

Toute r�vocation d'un mandat d'administrateur est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale. La r�vocation peut �tre prononc�e pour sanctionner toute action ou omission l�sant gravement les int�r�ts de l'association ou s'il entrave volontairement la r�alisation du but de l'association ou s'il pr�sente un risque de r�putation pour l'association.

La d�mission et la r�vocation des administrateurs doivent �tre publi�es conform�ment aux dispositions de la Loi.

Article 26 - Vacance

Dans le cas o� il y a vacance (y compris suite � une d�mission), un nouvel administrateur peut �tre nomm� par le conseil d'administration. La dur�e de son mandat se terminera au m�me moment o� le mandat de

Fe.

M0D 2.2

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l'administrateur remplac� aurait du se terminer. La confirmation de la nomination du nouvel administrateur est soumise pour approbation � la r�union de l'assembl�e g�n�rale suivante,

Article 27 - Pr�sident du conseil d'administration et autres fonctions

Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, et �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire.

Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions,

Le pr�sident du conseil d'administration sera �lu pour une p�riode de deux ans et ne sera pas admissible � la r��lection comme pr�sident pour une nouvelle p�riode de deux ans � compter de la date de la cessation des fonctions.

S'il en existe un, le tr�sorier sera �lu pour une p�riode de deux ans et pourra �tre r��lu pour un second mandat.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 28 - Convocation

Le conseil d'administration se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoy�es par le pr�sident du conseil d'administrationtsecr�taire ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre, t�l�fax, courriel ou m�me verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de r�union. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra. Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion en conseil d'administration. Si exceptionnellement elles s'av�raient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir �tre consult�es avant ledit conseil d'administration.

Article 29 - D�lib�ration, quorum et votes

Le conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix.

En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la s�ance est pr�pond�rante.

L'admission d'un nouveau membre r�clame un quorum de pr�sence de 50 % et une majorit� des deux tiers des voix.

Les r�solutions peuvent �galement �tre prises par lettre circulaire, t�l�copie, conf�rence t�l�phonique ou vid�oconf�rence. Les r�solutions prises par lettre circulaire, t�l�copie, conf�rence t�l�phonique ou vid�oconf�rence sont r�put�es prises au si�ge social de l'association. Les r�solutions prises par lettre circulaire' entrent en vigueur � la date mentionn�e sur la lettre circulaire. Les r�solutions prises par conf�rence t�l�phonique ou par vid�oconf�rence entrent en vigueur � la date de la r�union.

Article 30 - Repr�sentation

Un administrateur peut se faire repr�senter au conseil d'administration par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite le d�signant nomm�ment.

Article 31 - Proc�s-verbaux, registre et d�p�t

Les r�solutions du conseil d'administration sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par le pr�sident du conseil d'administration et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial.

Ce registre est conserv� au si�ge social.

Tout membre effectif, justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance sans d�placement du registre.

Article 32 Pouvoirs

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MOD 2.2

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Article 33 - D�l�gation de la gestion journali�re

Le conseil d'administration g�re toutes les affaires de l'association.

il peut toutefois d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rent � cette gestion, � un organe de gestion compos� de un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�s) � la gestion journali�re s'ils font partie du conseil d'administration etlou de d�l�gu�(s) � la gestion journali�re s'ils ne font pas partie dudit conseil - , qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi �ventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les d�l�gu�s � la gestion journali�re sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers � l'association. Ils sont d�sign�s pour 2 ans et r��ligibles. ils sont en tout temps r�vocables par le conseil d'administration.

S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.

I1(s) n'aura (ront) pas � justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis � l'article 26novies de la Loi.

Le(s) d�l�gu�(s) � la gestion journali�re peu(ven)t d�l�guer une partie de ses/leurs pouvoirs pour des objets sp�ciaux et d�termin�s � un tiers, sous sa/leur responsabilit�.

TITRE Vil

REPRESENTATION DE L'ASSOCIATION

Article 35 Repr�sentation de l'association

L'association est valablement repr�sent�e dans tous ses actes, en ce compris en justice, par le pr�sident du conseil d'administration agissant individuellement ou par la signature conjointe de deux administrateurs, et qui n'ont pas � justifier d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration vis-�-vis des tiers.

L'association est �galement valablement repr�sent�e par un mandataire, dans les limites de son mandat.

L'organe de gestion journali�re dispose de tous les pouvoirs en mati�re de gestion journali�re ainsi que de la repr�sentation de l'association en ce qui concerne cette gestion. Il peut ainsi repr�senter l'association dans tous les actes de gestion journali�re, et �gaiement en justice dans les limites de la gestion journali�re et n'a pas � justifier d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration vis-�-vis des tiers.

Article 36 - Droits et obligations

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 37 Lib�ralit�s

Le pr�sident, ou en son absence, l'organe de gestion journali�re, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que leur valeur n'exc�de pas 100.000,00 EUR.

TITRE VIII

EXERCICE SOCIAL ET CONTROLE

Article 38 - Exercice social

L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

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Moa 22

Par d�rogation, le premier exercice social commence le jour de la constitution de ('ASBL pour se terminer le 31 d�cembre 2015.

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la Loi. Article 39 - Documents comptables

Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 40 - Commissaire

Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Il est nomm� pour quatre ann�es et est r��ligible.

TITRE IX

DISSOLUTION

Article 41 - Dissolution

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la Loi.

TITRE IX

DIVERS

Article 42 - R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 43 - Loi

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la Loi.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

Exercice social

Par exception � l'article 38, le premier exercice d�butera au jour de la constitution pour se cl�turer le 31 d�cembre 2015.

4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

r

R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - suite

Administrateurs

Ils d�signent en qualit� d'administrateurs

Madame Minna Meed Inkeri KAILA, n�e le 5 mars 1960 � Tempera_ Finlande, et domicili�e � Verstaankatu

1A32, 33100 Tampere, Finland

Monsieur Per Anders Sigvard WAHLSTEDT, n� le 20juillet 1950 � Helsingborgs Maria, Su�de et domicili� �

Wergelandsveien, 22, 4616 Kristiansand, Norway

qui acceptent ce mandat.

Commissaires

Compte tenu des crit�res l�gaux, les fondateurs d�cident de ne pas nommer de commissaire-r�viseur,

D�l�gation de pouvoir

Ils d�signent en qualit� de

Pr�sident : Madame Minna Meed Inkeri KAILA

Tr�sorier : Monsieur Per Anders Sigvard WAHLSTEDT

Secr�taire: Madame Jennifer Ruth Bremner

D�l�gu� � la gestion journali�re : Madame Jennifer Ruth Bremner

h,tAAtitianaesaurdafdauiasepgggeddfflag: ereettv Ndamretiptttit��ddunottitiseriaatnreeat�anabmu�deldappssomiamneoouc3tlasopessetnrsas affletrpaueirJticreppt�enbicl'#asaei�dtiap ldaF6atirdiitiaroati'bceaPdterge�d'6g9mac�daeit;ess

Am.ate..ec; axP9�rPbeeltee

Coordonnées
EUROPEAN HEALTH MANAGEMENT ASS., EN ABREGE :…

Adresse
RUE BELLIARD 15-17 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

EUROPEAN HEALTH MANAGEMENT ASSOCIATION, EN ABREGE : EHMA

Association sans but lucratif

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