EUROPEAN HEALTHCARE INSTITUTE FOR IT

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. EUROPEAN HEALTHCARE INSTITUTE FOR IT
Dénomination : EUROPEAN HEALTHCARE INSTITUTE FOR IT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 537.809.471

Publication

10/09/2013
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



looi



3 0 AOUT 2013 BRUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Îi N° d'entreprise : 05.3 -~ ro3., / ~~

Dénomination (en entier) : European Healthcare Institute for IT

(en abrégé): EH1FIT

;i Forme juridique : SOCIÉTÉ PRIVÉE A RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Siège : ETTERBEEK (1040 BRUXELLES) AVENUE DE TERVUREN 114 BOÎTE 7

Objet de l'acte : CONSTITUTION"

II résulte d'un acte reçu par Maître Didier GYSELINCK, Notaire associé à Bruxelles le vingt-neuf; août deux mille treize que :

;i Monsieur DE SAINT JEAN Ludovic Pierre Marie, né à Villefranche-sur-Saône (France) le 8 avril;

i; 1963, domicilié à 1040 Etterbeek, avenue de Tervuren, 114 boite 7, A constitué une société privée à responsabilité limitée dont la dénomination sociale est European; Healthcare Institute for IT en abrégé EHIFIT.

- Le siège social est établi à Etterbeek (1040 Bruxelles) avenue de Tervuren, 114, boîte 7.

- La société e pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tout ce qui se rapporte directement ou;

indirectement à la gestion de patrimoine, au management, à la gestion financière et à la consultance;

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générale.

La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes activités et opérations; d'une société d'investissement et de holding, en ce compris:

1. La gestion des investissements et des participations dans des sociétés-filles, l'exercice de II fonctions d'administration, la fourniture de conseils, management et autres services, de mêmei nature que les activités de la société.

Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou statutaire et en la qualité de; conseiller externe ou d'organe.

2. Accorder des prêts et avances sous quelque forme ou quelle durée que ce soit, à toutes les; entreprises liées ou entreprises dans lesquelles elle possède une participation, ainsi que garantir  tous les engagements des mêmes entreprises.

3. La prise de participations dans des investissements immeubles, toute activité relative à des biens immeubles bâtis ou non bâtis, ainsi que toutes opérations quelconques en matière de droit; immobiliers et plus particulièrement : l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, la location-financement de biens immeubles.

4. La prise de participations dans toutes sociétés, entreprises et opérations mobilières ou il immobilières, commerciales, civiles ou financières, gérer ces participations et les financer.

5. La consultance en toutes matières et notamment en informatique, électronique et ;i télécommunication, l'analyse, le développement, l'achat, la vente, la location, la cession, le courtage, i l'adaptation, le financement, la configuration et l'installation de matériel informatique, électronique et; !I de télécommunication. Le développement de logiciels et de systèmes de traitement de données.

L'organisation de formations et de séminaires. Le conseil en management et en organisation. La

maîtrise d'oeuvre de projets informatiques, électroniques et de télécommunication.

6. La conception, la réalisation, la maintenance, la commercialisation et la distribution dei logiciels et programmes, l'assistance à la mise en oeuvre de ces programmes et de façon générale, toute prestation de conseil ou de formation, notamment pour les professionnels appartenant aux; !i professions économiques, qui se rapporte directement ou indirectement à l'objet du logiciel, le commerce de matériel informatique et électronique de toute nature en ce compris toutes les activitési

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1



annexes telles que la production, l'entretien, l'assistance et la maintenance de matériel électronique, cette énumération étant exemplative et non limitative

La société peut effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières, qui sont de nature à élargir ou à promouvoir de manière directe ou indirecte son entreprise. Elle peut acquérir tout bien mobilier ou immobilier, même ci ceux-ci n'ont aucun lien direct ou indirect avec l'objet de la société.

Elle peut par n'importe quel moyen, prendre des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec toutes associations, affaires, entreprises, ou sociétés qui ont un objet social identique, similaire ou connexe, ou qui sont susceptibles de favoriser son entreprise ou de faciliter la vente de ses produits ou services.

Cette liste n'est pas exhaustive et elle ne vise pas les activités soumises au contrôle de la Commission Bancaire, Financière et des Assurances.

La société peut exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

- La société est constituée à partir du vingt-neuf août deux mille treize pour une durée illimitée.

Elle n'aura toutefois la personnalité juridique qu'à dater du dépôt au greffe du tribunal de commerce compétent d'un extrait de l'acte constitutif aux fins de publication aux annexes au Moniteur Belge.

- Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)

If est représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune 1/186ème de l'avoir social.

Les parts sociales ont toutes été souscrites au prix de 100 euros par Monsieur Ludovic DE SAINT JEAN, prénommé,

Chaque part ainsi souscrite a été au préalable entièrement libérée

Le Notaire soussigné atteste que le dépôt des fonds libérés a été effectué conformément à la loi auprès de la Banque Crédit Agricole Private Banking Belgium,

- Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

- La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, nommés par l'assemblée générale et pour la durée qu'elle détermine.

Si une personne morale est nommée gérant, elle doit désigner un représentant permanent, personne physique à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de gérant. La publication au Moniteur Belge de la désignation de ce représentant permanent se fera conformément aux dispositions légales applicables.

A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple identification de sa qualité de représentant permanent de la personne morale étant suffisante.

- Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant,

- L'assemblée peut allouer aux gérants des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais généraux. Elle peut aussi décider que le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit.

- Chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer à une ou plusieurs personnes, telle partie de ses pouvoirs de gestion journalière à condition qu'il les détermine et en fixe la durée.

- Tant que la société répond aux critères de l'article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

S'il n'y a pas de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires, et le fait qu'aucun commissaire n'a été nommé doit être mentionné dans les extraits d'actes et documents à déposer en vertu des dispositions légales en la matière.

- Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier jeudi de juin à 16 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou à la demande d'associés représentant le cinquième du capital,

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.

- Les assemblées générales sont convoquées par le gérant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

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Moniteur

belge

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Les convocations se font par lettres recommandées adressées aux associés quinze jours au moins avant l'assemblée et doivent mentionner l'ordre du jour.

Tout associé, gérant ou commissaire peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considéré comme ayant été régulièrement convoqué si il est présent ou représenté à l'assemblée.

- Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit aussi associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée.

Un seul et même mandataire peut représenter plusieurs associés.

Les copropriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter par une seule et même personne.

Toutefois, les personnes morales peuvent se faire représenter par un mandataire non-associé. - Chaque part scciale donne droit à une voix.

- Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises quel que soit le nombre de parts représentées à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Si la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer,

Les associés peuvent, à l'unanimité, par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

- L'année sociale commence le premier janvier et finit le 31 décembre.

- Le trente et un décembre de chaque année, les livres, registres et comptes de la société sont clôturés et la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels et le rapport de gestion, conformément aux dispositions législatives y afférentes.

- Le résultat, tel qu'établi conformément au droit comptable, constitue le bénéfice net de l'exercice social.

Sur le bénéfice net il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

- En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du gérant agissant en qualité de liquidateur, ou, à défaut, par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

Le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par les dispositions légales en la matiére.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts, DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

1) Le premier exercice social commencé le vingt-neuf août deux mille treize se clôturera le trente et un décembre deux mille quatorze .

2) La première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille quinze.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE.

Et immédiatement après, le comparant, réuni en assemblée générale extraordinaire, a décidé ce

qui suit :

A été nommé gérant, sans limitation de durée, Monsieur DE SAINT JEAN Ludovic Pierre Marie,

prénommé.

Son mandat sera exercé rémunéré.

Commissaire.

Il n'est pas nommé de commissaire.

Ratification des engagements pris au nom de la société en formation.

Tous les engagements pris au nom de la société en formation depuis le premier janvier deux

mille treize sont ratifiés par le comparant agissant en qualité de gérant,

Cette reprise d'engagements n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité

morale.

Mandat spécial.

Le gérant de la société présentement constituée, confère tous pouvoirs à ADMINCO SCS, à

Uccle, Chaussée d'Alsemberg, 999, ou toute personne désignée par elle, à l'effet d'effectuer toutes

démarches et formalités en vue de l'immatriculation de la société auprès d'un guichet d'entreprise et

des services de la taxe sur la valeur ajoutée.

Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous

actes et documents, substituer et, en général, faire tout ce qui sera nécessaire à l'exécution du

présent mandat.





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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

V}"

x ~ A/lod 11.1

Réservé



ai POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRÉ UNIQUEMENT DANS LE BUT D`ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE

Moniteur " belge



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/09/2013 - Annexes du Moniteur belge Didier GYSELINCK

Notaire associé à Bruxelles

Pièce jointe : une expédition avec I annexe étant une procuration.

Mentionner sur la dernière page du Volet _B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
EUROPEAN HEALTHCARE INSTITUTE FOR IT

Adresse
AVENUE DE TERVUREN 114, BTE 7 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale