EUROPEAN HOMOGRAFT BANK, EN ABREGE : E.H.B.

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. EUROPEAN HOMOGRAFT BANK, EN ABREGE : E.H.B.
Dénomination : EUROPEAN HOMOGRAFT BANK, EN ABREGE : E.H.B.
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 434.529.118

Publication

29/08/2013
ÿþMOO 2,2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

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belge

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Extrait du process verbal de la réunion du conseil d'administration du 03/05/2013

Nominations: /

Reéléctions:

PRESIDENT: Prof.Daenen Willem, Populierenlean 6, 3210 Linden, BE,dn. 06/02/1941, nn. 41020613773

VICE-PRESIDENT: Dr. Hurni Michel, Auguste-Forel 12, 1110 Mirge, CH, dn. 31/03/1650

TRESORIER: Dr. Van Damme Hendrik Joseph, Clarissenstr. 35, 9000-Gent, BE, dn. 26/3/55, 5503261392

Mentionner sur fa dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature --

N° d'entreprise : 434.529.118

Dénomination

(en entier) : EUROPEAN HOMOGRAFT BANK

(en abrégé) : E.H.B.

Forme juridique : AiSBL

Siège : d o Hôpital Militair, Rue Bruyn 200, 1120 Bruxelles

Obiet de l'acte : Reéléctions/Denominations/Démissions d'administrateurs

Texte:

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale ordinaire du 03.05.2013

Reéléctions

Prof.Daenen Willem, Populierenlean 6, 3210 Linden, BE,dn. 06/02/1941, nn. 41020613773

Dr. Dernanet Hélène, Chaussée de Blancaiilou 8, 1420 Braira L'alleud, BE, dn. 23/02/59, nn. 59025300574

Prof. Rubay Jean, Etienne. de Weert-St. Georges 20, 1390 Nethem, BE, dn. 21/10/1953, nn. 53102104721

Dr. Neirinckx Pierre, Dertogne 165, BE, dn. 15/08/1962, nn. 62081512705

Prof. Schmid Franz-Xaver, Kalusenstr. 84, 93308 Kelheim, DE, dra. 14/05/1957

Dr. Vincentelli Andre, Rue Royale 40, 59800 Lille, FR, dra. 21/09/1964

Demissions d'administrateurs;

Prof. Prat Alain, Avenue Saint-Maur, 59110 La Madeleine, FR, dn. 13/10/1947 Dr. Di Carlo Duclo, Borgo Pio 150, 00193 Roma, IT, dn. 01/08/1948

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

04/09/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Greffe

N° d'entreprise : 434.529.118

Dénomination

(en entier) : European Homograft Bank

(en abrégé) : EHB

Forme juridique : AISBL

Siège : Rue Bruyn 200 à 1120 Bruxelles

Objet de l'acte : Réélections

Texte:

Extrait du procès verbal de la réunion du Conseill d'administration du 01/06/2012

NOMINATIONS:1

REELECTIONS:

Prof. Inge FOURNEAU, Sint Maartenstr. 49, 3000 Leuven, Be, nn. 51.08.08075-36

04/02/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

MUNIR

Dépose / Reçu le 22 JAN, 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone de fir!xelipq

..,

N' d'entreprise : 0434.529,118

Dénomination

(en entier) : EUROPEAN HOMOGRAFT BANK

(en abrégé) : E.H.B.

Forme juridique ; Association internationale sans but lucratif

Siège : 1120 Neder-Over-Heembeek, rue Bruyn 200

Objet de l'acte : Projet d'apport à titre gratuit d'universalité par "EUROPEAN HOMOGRAFT BANK", en abrégé "E.H.B." à "CLINIQUE SAINT-JEAN-KLINIEK SINT-JAN"

Expédition du projet d'apport à titre gratuit d'universalité par l'association internationale sans but lucratif "EUROPEAN HOMOGRAFT BANK", en abrégé "E.H.B.", dont le siège social est établi à 1120 Neder-Over-Heembeek, rue Bruyn 200, numéro d'entreprise : 0434.529.118, à l'association sans but lucratif "CLINIQUE SAINT-JEAN - KLINIEK SINT-JAN", dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, boulevard du Jardin Botanique 32, numéro d'entreprise : 0409.890.128, dressé par Maître Catherine HATERT, notaire à Saint-Josse-ten-Noode, ie 20 janvier 2015, non encore enregistré.

Catherine HATERT,

Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

23/08/2011
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

*iiizsais"

1111

;c)oC~'3 ; Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

1

BRUXELLES

1 G -08- 2011

Greffe

N° d'entreprise : 434.529.118

Dénomination

(en entier) : EUROPEAN HOMOGRAFT BANK

(en abrégé) : EHB

Forme juridique : AISBLI

Siège : Rue Bruyn 200 à 1120 Bruxelles

Objet de l'acte : Elections et réélections/Denominations

Texte:

Extrait du procès verbal de la réunion de conseil) d'administration du 13/05/2011

NOMINATIONS: /

REELECTIONS:

Dr. Michel Hurni, August-Forel 12; 1110 Mirge, Ch; 31/03/1950

Dr. Katrien François, Bromeliastraat 37; 9040 Gent, Be, nn. 59.06.29 388-23

Dr. Hendrik Joseph Van Damme, Clarissenstraat 35; 9000 Gent, Be, nn. 55.03.26 013-92

Prof. Robert Verhelst, Avenue Astrid 89; 1970 Wezembeek- Oppem, Be, nn. 55.12.18 275-36

Extrait du proces verbal de ia réunion du conseil d'administration du 13/05/2011

NOMINATIONS: I

REELECTION:

SECRETAIRE: Dr. Katrien François, Bromeliastraat 37; 9040 Gent, Be, nn. 59.06.29 388-23

17/05/2011
ÿþ -3:1t.j.r.:£:-L;lj Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

1111111111,11111H111, IY

n§ -05- 2M1

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0434.529.118

Dénomination

(en entier) : EUROPEAN HOMOGRAFT BANK

(en abrégé): E.H.B.

Forme juridique : AISBL

Siège : Rue Bruyn 200 à 1120 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification des statuts - Coordination

Texte:

Lors de l'Assemblée générale ordinaire du 04.06.2010 il a été décidé de modifier les statuts du 29.04.2005 comme suit:

Article 1:

L'association a pour but social de faciliter le prélèvement, le traitement, la conservation, le stockage et la distribution d'allogreffes cardio-vasculaires.

Elle agit en qualité de "stucture intermédiaire de matériel corporel humain" au sens de la loi belge du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique et dans le respect de cette loi et de ses arrêtés d'exécution.

Ainsi, elle est une structure organisée qui peut effectuer le traitement, la conservation, le stockage et la distribution de matériel corporel humain, en collaboration avec une banque de matériel corporel humain, tel que visé à ladite loi du 19 décembre 2008.

Elle collabore avec l'Hôpital Militaire Reine Astrid (HMRA), agréé en qualité de banque de matériel corporel humain.

Afin de réaliser ses buts, l'association met notamment en oeuvre les activités suivantes:

- Elle organise des colloques, des conférences, des séminaires et autres activités afin de faciliter l'échange d'informations entre les membres des différents pays en ce qui concerne les allogreffes cardio-vasculaires, matériel corporel humain

- Elle identifie et soutient des projets de recherche dans le domaine de son but social

- Elle organise des projets et activités qui contribuent à la réalisation des buts de l'association.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but et à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire.

Article 12:

L'assemblée générale peut désigner un directeur médical dont la fonction est de procéder à la sélection du matériel corporel humain et de coordonner la préparation et la distribution d'homogreffes, les relations et les activités respectives de l'association et de l'Hôpital Militaire Reine Astrid ainsi que de tout autre hôpital avec lequel l'association collabore.

Il est également responsable de la recherche et du développement. Son contrat doit être transmis à l'avis préalable du Conseil de l'Ordre.

Article 12 ter:

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du

Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Article 13:

Le Conseil d'administration de l'association est composé:

- De trois personnes au minimum élues par l'assemblée générale en son sein, dont au moins une est de

nationalité belge;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

r

- Dune personne élue par l'assemblée générale sur une liste présentée par le Conseil d'administration de l'hôpital Militaire Reine Astrid.

Article 16

Les administrateurs élisent en leur sein un président et un ou plusieurs vice-président(s).

Le Président est élu pour un terme de 3 (trois) ans renouvelable.

Les réunions du conseil d'administration sont présidées par le Président ou, en son absence, par un vice-

président.

Il en est opéré coordination comme suit:

TITRE I:

Article 1:

L'association a pour but social de faciliter le prélèvement, le traitement, la conservation, le stockage et la distribution d'allogreffes cardio-vasculaires.

Elle agit en qualité de "stucture intermédiaire de matériel corporel humain" au sens de la loi belge du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique et dans le respect de cette loi et de ses arrêtés d'exécution.

Ainsi, elle est une structure organisée qui peut effectuer le traitement, la conservation, le stockage et la distribution de matériel corporel humain, en collaboration avec une banque de matériel corporel humain, tel que visé à ladite loi du 19 décembre 2008.

Elle collabore avec l'Hôpital Militaire Reine Astrid (HMRA), agréé en qualité de banque de matériel corporel humain.

Afin de réaliser ses buts, l'association met notamment en oeuvre les activités suivantes:

- Elle organise des colloques, des conférences, des séminaires et autres activités afin de faciliter l'échange d'informations entre les membres des différents pays en ce qui concerne les allogreffes cardio-vasculaires, matériel corporel humain

- Elle identifie et soutient des projets de recherche dans le domaine de son but social

- Elle organise des projets et activités qui contribuent à la réalisation des buts de l'association.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but et à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire.

Article 2

L'association n'a pas de but lucratif. Elle a pour objectif de mettre à disposition des chirurgiens cardiovasculaires des établissements hospitaliers avec lesquels elle collabore les allogreffes vasculaires et valvulaires adaptées aux besoins de leurs patients.

TITRE II:

Article 3

L'association est composée de membres effectifs ainsi que de membres adhérents. Le nombre minimum de membres effectifs est fixé à six dont au moins un a la nationalité belge. Seuls les membres effectifs jouissent des droits que la loi confère aux membres de l'association.

Article 3 bis:

Sont membres effectifs:

- les comparants au présent acte

- toute personne qui, présentée par deux membres effectifs au moins, est admise par décision

de l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes.

Article 3 ter:

Sont membres adhérents toutes les personnes qui, après avoir adressé une demande écrite à l'Association, sont admises par décision du conseil d'administration lors de sa prochaine réunion. La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre missive à la connaissance du candidat.

Section II: Démission, exclusion, suspension

Article 4:

La qualité de membre se perd par décès, démission ou exclusion.

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par

écrit leur démission à l'association.

Est réputé démissionaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans

le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes.

Article 4 bis:

L'associé démissionaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit

sur l'avoir social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relever ni reddition de comptes, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 4 ter:

Le conseil d'administration tien un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

TITRE Ill: COTISATIONS

Article 5:

Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de ces cotisations est fixé

par l'Assemblée Générale.

TITRE IV: ASSEMBLEE GENERALE

Article 6:

L'assemblée générale est composée seulement de tous les membres effectifs de l'association.

Article 7:

L'assemblée générale possède tous pouvoirs pour réaliser l'objet de l'association.

Article 8:

Sont notamment de la compétence exclusive de l'assemblée générale:

1) les modifications aux statuts;

2) la nomination et la révocation des administrateurs;

3) l'approbation des budgets et des comptes;

4) la dissolution de l'association et l'affectation de son patrimoine dans cette hypothèse;

5) la fixation de la cotisation annuelle;

6) le cas échéant, la nomination et la révocation de commissaires;

7) la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires;

8) l'excusion d'un membre;

9) la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Chaque membre effectif a un droit de vote et dispose d'une seule voix.

Article 9:

Les décisions de l'assemblée générale doivent être prises à la majorité des voix présentes ou représentées.

L'assemblée générale ne peut procéder à la révision des statuts ou à la dissolution et fa liquidation de l'association, que si deux tiers des membres sont présents ou représentés, les décisions devant être prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Si cette assemblée ne réunit pas les quorum exigés ci-dessus, une nouvelle assemblée sera convoquée dans les mêmes conditions que la précédente et statuera définitivement et valablement à fa majorité des deux tiers des membres présents sur la proposition de dissolution et de liquidation de l'association.

Article 10:

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an à la date et au lieu fixés par le conseil

d'administration.

Une réunion sur deux aura lieu à Bruxelles.

La convocation de l'assemblée générale par le conseil d'administration se fera par simple lettre au moins un

mois avant la date fixée dans la convocation, celle-ci devant comporter l'ordre du jour.

En cas d'urgence, ce délai peut être ramené à 15 (quinze) jours avec justification de deux membres.

Les membres pourront se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre de l'association par

simple autorisation écrite.

Le nombre d'autorisations écrites est limité à deux par membre présent.

Article 11

L'assemblée générale doit être convoquée lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande par lettre

recommandée au conseil d'administration, cette lettre devant indiquer l'ordre du jour.

Article 12

L'assemblée générale peut désigner un directeur médical dont la fonction est de procéder à la sélection du

matériel corporel humain et de coordonner la préparation et la distribution d'homogreffes, les relations et les

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

activités respectives de l'association et de l'Hôpital Militaire Reine Astrid ainsi que de tout autre hôpital avec lequel l'association collabore.

Il est également responsable de la recherche et du développement. Son contrat doit être transmis à l'avis préalable du Conseil de l'Ordre.

Article 12 bis:

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social ou tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Article 12 ter:

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du

Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi.

TITRE V: ADMINISTRATION

Article 13:

Le Conseil d'administration de l'association est composé:

- De trois personnes au minimum élues par l'assemblée générale en son sein, dont au moins une est de

nationalité belge;

- D'une personne élue par l'assemblée générale sur une liste présentée par le Conseil d'administration de

l'Hôpital Militaire Reine Astrid.

Article 14:

Le médecin directeur a l'obligation d'assister à toutes les réunions du conseil d'administration avec voix

consultative.

Article 15:

Les décisions du conseil d'administration doivent être prises par la majorité des administrateurs présents ou représentés. Chaque administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, par simple autorisation écrite. Le nombre d'autorisations est limitée à une par membre présent.

Article 16

Les administrateurs élisent en leur sein un président et un ou plusieurs vice-président(s).

Le Président est élu pour un terme de 3 (trois) ans renouvelable.

Les réunions du conseil d'administration sont présidées par le Président ou, en son absence, par un vice-

président.

Article 17:

Les administrateurs sont élus pour un terme de trois ans renouvelable par l'assemblée générale. Toutefois, le mandat de la moitié des administrateurs qui sont élus lors de la première assemblée générale n'est que de deux ans.

Article 18:

Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

Les décisions sont prises à la majorité des voix: quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procés-verbaux, signées par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Article 19:

En vu de la réalisation de l'objet social, le conseil d'administration exerce tous les pouvoirs, sous réserve des attributions de l'assemblée générale; notamment il dispose des pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer l'association, représente l'association à l'egard des tiers, décide des actions à intenter et de l'introduction de tous recours devant toutes les juridictions et représente l'association dans tous les actes de procédure, tant comme défenderesse que comme demanderesse.

Plus particulièrement, le conseil d'administration exerce tous les pouvoirs pour engager le personnel d'organisation, et disposer des moyens matériels nécessaires à la réalisation de l'object de l'association.

En ce qui concerne le recrutement des médecins en général, leur contrat doit être transmis à l'avis préalable du Conseil de l'Ordre.

Article 20:

Les personnes habilitées à représenter l'association agissent conjointement à deux.

Outre le président qui dispose automatiquement de ce pouvoir, elles sont choisies par le conseil

d'administration en son sein ou même en dehors. Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à

l'égard des tiers.

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 20 bis:

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature

. afférente à cette gestion, à un ou plusieurs membres administrateur(s) délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il

fixera les pouvoirs et le salaire ou les appointements. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. "

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme il est dit à l'article 26 novies.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Article 21

Les administrateurs, les personnes déléguées à ta gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation-personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE VI: DISPOSITIONS DIVERSES

Article 22:

L'exercice social commence le 1 e janvier pour se terminer le 31 décembre.

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement, et au plus tard, 6

mois après la date de clôture de l'exercice social, soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

ils sont tenus et publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Article 23:

L'assemblée générale désigne un commissaire, expert comptable I.E.0 ou encore celle d'un réviseur

d'entreprise IRE chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.

fl est nommé pour quatre années et rééligible.

Article 24:

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs

pouvoirs el indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à

l'affectation des fonctions du ou des liquidateurs(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif

net, sont déposées au greffe et publiées en annexe du Moniteur comme dit aux articles 26 et 29 novies de la loi.

Article 25:

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la foi du 27 juin 1921 régissant

les Associations Sans But Lucratif.

TITRE VII: ETHIQUE

Article 26:

Les tissus d'origine humaine ne donnent lieu à aucun paiement.

L'association peut obtenir le remboursement des frais exposés, notamment lors du prélèvement, du

' transport et de la préparation des homogreffes.

Pour l'AISBL EUROPEAN HOMOGRAFT BANK

Son mandataire spécial " "

Philippe SIMONART, avocat

Mentionner sur la dernière page du Volet .B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/06/2015
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=~ Î Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de I'act tied en

N\ 5 3

ee

au gref;,, d'a tribunal de comlrnerce francophone dePletxelles

Réservé

au

Moniteur

belge







N° d'entreprise : 0434.529.118

Dénomination

(en entier) ; EUROPEAN HOMOGRAFT BANK

(en abrégé) : E.H.B.

Forme juridique : association internationale sans but lucratif

Siège : 1120 Neder-over-Heembeek, rue Bruyn 200

Objet de l'acte : Apport à titre gratuit d'universalité - dissolution sans liquidation

D'un acte reçu par Nous, Maître Catherine HATERT, notaire associé résidant à Saint-Josse-ten-Noode, te 11 mai 2015, non enregistré, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de l'association internationale sans but lucratif "EUROPEAN HOMOGRAFT BANK", en abrégé "E.H.B."" a pris à l'unanimité des voix, les résolutions suivantes

1. Conformément à l'article 770 du Code des sociétés, décision de soumettre l'apport à titre gratuit du patrimoine de l'AISBL E.H.B. à l'ASBL CLINIQUE SAINT-JEAN, ayant son siège social à Bruxelles, Boulevard du Jardin Botanique, 32, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0409.890.128, aux règles décrites aux articles 760 à 762 et 764 à 767 du Code des sociétés, et ce conformément au deuxième alinéa de l'article 770 du Code des sociétés, en sorte que ledit apport entraîne les effets visés à l'article 763 du Code des sociétés.

Il est précisé que l'article 770 du Code des sociétés et les articles auxquels il renvoie doivent s'entendre avec les modifications y apportées par l'article 58 de la Loi.

2. Approbation du protocole d'accord signé par les conseils d'administration de l'AISBL E.H.B. et de l'ASBL CLINIQUE SAINT-JEAN en date du 18 septembre 2014 et tenant lieu pour l'ASBL CLINIQUE SAINT-JEAN de rapport du conseil d'administration au sens de l'article 761 §2 du Code des sociétés et le rapport du conseil d'administration de l'AISBL E.H.B. du 31 mars 2015 établi en vertu de l'article 761 §2 du Code des sociétés. Les membres de l'assemblée reconnaissent en avoir parfaite connaissance et n'en requiert pas la lecture.

Approbation du rapport du réviseur d'entreprises adressé au Conseil d'administration de l'AISBL E.H.B. sur la situation intermédiaire arrêtée au 31 août 2014, rédigé par la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée "Vandaele & Partners", daté du 15 septembre 2014, qui conclut dans les termes suivants :

"(...) J'estime que la situation intermédiaire arrêtée au 31 août 2014 qui m'a été présentée, donne une. image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de l'AISBL "E.H.B." à cette date.

Bruxelles, le 15 septembre 2014

Signé

CLOCQUET Jacques,

Réviseur d'entreprises- Gérant de la Soc.Civite SPRL VANDAELE & PARTNERS ."

Les membres de l'assemblée ont reconnu en avoir parfaite connaissance et ne pas en requérir la lecture.

3. Constatation de la réalisation de la condition suspensive relative à l'obtention, avant le 30 juin 2015, par

('ASBL CLINIQUE SAINT-JEAN conformément à la législation applicable d'un agrément en qualité de " banque; de matériel corporel humain " couvrant les deux types de matériel corporel humain suivants : les valves cardiaques et les vaisseaux sanguins,

4. Conformément à l'article 761 §1 du Code des sociétés, décision d'apporter à titre gratuit, conformément au projet d'apport précité, l'universalité de son patrimoine, rien excepté, à l'association sans but lucratif CLINIQUE SAINT-JEAN, ayant son siège social à Bruxelles, Boulevard du Jardin Botanique, 32, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0409.890.128 (RPM Bruxelles) et assujettie à la TVA.

Décision d'effectuer le présent apport de l'ensemble des actifs et passifs de l'AISBL E.H.B. à l'ASBL CLINIQUE SAINT-JEAN sur base de la situation comptable au 31 août 2014.

L'apport envisagé est sans conséquence juridique pour les membres du personnel de l'AISBL E.H.B. qui. resteront employés aux mêmes conditions.

L'ASBL CLINIQUE SAINT-JEAN reprend tous les droits et obligations de l'A1SBL E.H.B, résultant de contrats, notamment avec ses fournisseurs de service.

Confirmation que le patrimoine de I'AISBL E.H.B. ne contient aucun bien immobilier.

Décision que la date à partir de laquelle les opérations de l'AISBL E.H.B. sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de I'ASBL CLINIQUE SAINT_ JEAN est le 01 janvier 2015, Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

NAD 2,2



Réser,vé ~ u n iteur belge Volet B - Suite

5. En suite de l'apport envisagé, déclaration qu'ils ne souhaitent plus poursuivre le ou les buts de l'association voire l'activité de cette association en modifiant ceux-ci.

En conséquence de l'apport susmentionné, décision de dissoudre l'association internationale sans but lucratif sans liquidation à compter du 11 mai 2015,

Toutefois, décision que les résolutions prises sur les propositions qui précèdent (soit l'apport d'universalité et la dissolution) ne sortiront leurs effets que lorsque sont intervenues les décisions concordantes prises au sein de l'association bénéficiaire, soit lorsque l'association bénéficiaire CLINIQUE SAINT-JEAN aura accepté l'apport à titre gratuit d'universalité.

En conséquence, décision que les résolutions qui précèdent (soit l'apport d'universalité et la dissolution) sont prises sous la condition suspensive d'une décision concordante d'acceptation dudit apport par l'association bénéficiaire CLINIQUE SAINT-JEAN.

La présente condition suspensive sera tenue pour réalisée par le seul fait de l'acceptation du présent apport par l'association bénéficiaire (CLINIQUE SAINT-JEAN) représentée pour ce faire par Maître Cathérine Elisabeth WIJNANTS, née à Uccle le 5 février 1973, Avocate, dont le cabinet est établi Chaussée de Boondael 6 à 1050 (numéro national : 73.02.05-258.72) et t ou Maître Jean Michel Eugène Edith Marie VERHAEGEN né à Anvers ie 23 mai 1946, Avocat, dont le cabinet est établi Chaussée de Boondael 6 à 1050 (numéro national : 46.05.23437.68), agissant en qualité de mandataires désignés par décisions des réunions du conseil d'administration de l'association sans but lucratif "CLINIQUE SAINT-JEAN- KLINIEK SINT-JAN", tenues en date du 17 septembre 2014 et 22 avril 2015 et de la constatation par cette dernière de la réalisation effective et définitive dudit apport.

6. Démission de tous les administrateurs à compter du 11 mal 2015 et décharge de leur mandat, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives dont question ci-dessus.

7. Décision de conférer au Président du conseil d'administration, Monsieur Willem Joris Emiel Edmond Erik DAENEN, né à Louvain, le 6 février 1941, numéro national: 41.02.06-137.73, domicilié à Lubbeek, Populierenlaan, 6, avec faculté de substitution, tous pouvoirs afin d'exécuter toutes les résolutions qui précèdent et notamment comparaître au nom de la présente association apporteuse E.H.B. à l'acte d'acceptation de cet apport à titre gratuit par l'association bénéficiaire, sous réserve de la réalisation de la condition suspensive susmentionnée et d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer la radiation des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.,









Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Catherine E TATERT,

Notaire

Pour dépôt simultané :

- expédition de l'acte

- une liste de présence

- deux procurations

- le protocole d'accord

- le rapport de reviseur d'entreprises

- le rapport spécial du conseil d'administration

- deux lettres de afmps

















Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/08/2004 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2003, APP 11.06.2004, DPT 27.07.2004 04496-0235-020
18/08/2003 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2002, APP 20.06.2003 03566-0104-019

Coordonnées
EUROPEAN HOMOGRAFT BANK, EN ABREGE : E.H.B.

Adresse
RUE BRUYN 200 1120 NEDER-OVER-HEEMBEEK

Code postal : 1120
Localité : Neder-Over-Heembeek
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale