EUROPEAN IMAGING ASSOCIATION, EN ABREGE : EURIMAG

Dénomination : EUROPEAN IMAGING ASSOCIATION, EN ABREGE : EURIMAG

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 846.263.137

Publication

11/06/2012

��~r `Yei 1 : Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MDD 2,2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de !a personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise

D�nomination

(en entier) EUROPEAN IMAGING ASSOCIATION

(en abr�g�) : EURNVMAG

Forme juridique : ASBL

Si�ge : AVENUE DES ARTS 44 -1040 BRUXELLES

Objet de l'acte : STATUTS

L'an deux mille onze, le ?L .!I.1... ...,les membres fondateurs ci-apr�s nomm�s:

" Brother International Europe Ltd, dont te si�ge social est situ� 1 Tame Street, Audenshaw, Manchester, . M345JE (Royaume- Uni), repr�sent�e par Chistopher Marshall, agissant en sa qualit� de Laser Product Manager,

" Canon Europa NV, dont le si�ge social est situ� 59-61, Bovenkerkerweg, 1185 XB Amsterdam (Pays-Bas), repr�sent�e par David Bateson, agissant en sa qualit� de Chief of Legal Group.

.Dell NV/SA, dont le si�ge social est situ� 1 Doornveld, 1731 Zellik (Belgique), repr�sent�e par Gianni Cerruti (procuration sp�ciale).

" Epson Europe BV, dont le si�ge social est situ� 701 Entrada, 1096 EJ Amsterdam (Pays-Bas), repr�sent�e. par Marnix Assink (procuration sp�ciale).

-Hewlett-Packard Belgium SPRLIBVBA, dont le si�ge social est situ� 1, rue de l'A�ronef, 1140 Bruxelles (Belgique), repr�sent�e par Irena Bednarich, agissant en sa qualit� de Government Affairs Manager EMEA.

" Konica-Minoita Printing Solutions Europe BV, dont le si�ge social est situ� 14-E, Edisonbaan, 3439 MN Nieuwegein (Pays-Bas), repr�sent�e par June Neimeijer, agissant en sa qualit� de Legal Advisor,

" Lexmark International SAINV, dont le si�ge social est situ� 474, Leuvensesteenweg, 1930 Zaventern` (Belgique), repr�sent�e par Maxime Furkel (procuration sp�ciale).

ont d�cid� de cr�er une association sans but lucratif qu'ils d�clarent constituer comme suit:

CHAPITRE l - NOM - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

Article 1 D�signation

Une association sans but lucratif d�nomm�e "European Imaging Association", en abr�g� "EURIMAG"

apr�s ("'Association"), est constitu�e.

Article 2 Si�ge social

Le si�ge social de l'Association est �tabli 44, Avenue des Arts, 1040 Bruxelles (arrondissement judiciaire de Bruxelles) et sera, dans tous les cas, �tabli en Belgique. Il peut �tre transf�r� dans tout autre lieu en Belgique par une d�cision de l'Assembl�e G�n�rale adopt�e conform�ment � l'article 19.

Article 3 Documents �manant de l'Association

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �mis par l'Association doivent' mentionner le nom de l'Association imm�diatement pr�c�d� ou suivi des termes "Association sans but lucratif" ou du sigle ASBL ainsi que de l'adresse du si�ge social de l'Association,

Article 4 - Objet

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MNOD 2.2

L'objet de l'Association est de repr�senter, de d�fendre et de promouvoir les int�r�ts de l'industrie du traitement de l'image et de l'impression en Belgique et dans tout autre pays d'Europe, du Moyen-Orient ou d'Afrique (EMEA), notamment en :

-d�fendant les int�r�ts des fabricants d'imprimantes et autres appareils utilis�s dans le traitement de l'image aupr�s des institutions internationales, europ�ennes ou nationales ;

-appuyant la position des fabricants d'imprimantes et autres appareils utilis�s dans le traitement de l'image lors des consultations, n�gociations et autres processus de prises de d�cision relatifs aux pr�l�vements a u titre de droit d'auteur (copyright levies), en Belgique et dans tout autre pays ;

-appuyant la position des fabricants d'imprimantes et autres appareils utilis�s dans le traitement de l'image lors de discussions au niveau national, europ�en et international relatives � des questions de propri�t� intellectuelle pertinentes pour l'industrie du traitement de l'image et de l'impression.

L'Association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou Indirectement � son objet.

Article 5 - Dur�e

L'Association est cr��e pour une dur�e ind�termin�e.

CHAPITRE Il - MEMBRES

Article 6 - Composition

L'Association est compos�e d'un nombre illimit� de Membres, qui ne peut �tre inf�rieur � trois.

Les Membres de l'Association incluent les Membres Fondateurs et les personnes admises au sein de l'Association post�rieurement � sa cr�ation, conform�ment aux conditions et � la proc�dure pr�vues � l'article 8.

Les Membres Fondateurs sont :

" Brother International Europe Ltd, dont le si�ge social est situ� 1 Tame Street, Audenshaw, Manchester M345JE (Royaume- Uni), repr�sent�e par Chistopher Marshall, agissant en sa qualit� de Laser Product Manager.

" Canon Europa NV, dont le si�ge social est situ� 59-61, Bovenkerkerweg, 1185 XB Amsterdam (Pays-Bas), repr�sent�e par David Bateson, agissant en sa qualit� de Chief of Legal Group.

" Dell *USA, dont le si�ge social est situ� 1 Doomveld, 1731 Zellik (Belgique), repr�sent�e par Glann� Cerruti (procuration sp�ciale).

" Epson Europe BV, dont le si�ge social est situ� 701 Entrada, 1096 EJ Amsterdam (Pays-Bas), repr�sent�e par Marnix Assink (procuration sp�ciale).

-Hewlett-Packard Belgium SPRL/BVBA, dont le si�ge social est situ� 1, rue de l'A�ronef, 1140 Bruxelles (Belgique), repr�sent�e par Irena Bednarich, agissant en sa qualit� de Government Affairs Manager EMEA.

" Kcnica-Minolta Printing Solutions Europe BV, dont le si�ge social est situ� 14-E, Edisonbaan, 3439 MN Nieuwegein (Pays-Bas), repr�sent�e par June Neimeijer, agissant en sa qualit� de Legal Advisor.

" Lexmark international SA/NV, dont le si�ge social est situ� 474, Leuvensesteenweg, 1930 Zaventem (Belgique), repr�sent�e par Maxime Furkel (procuration sp�ciale).

Article 7 - Droits

Les Membres ont le droit d'assister � l'Assembl�e G�n�rale et d'y voter, Les Membres ont un droit de vote

�gal � l'Assembl�e G�n�rale, chacun disposant d'une voix.

Article 8 - Admission

Un candidat qui aspire � devenir Membre de l'Association adresse � cette fin une demande �crite au

Pr�sident du Conseil d'Administration.

Toute soci�t� peut �tre admise comme Membre si :

-elle est un fabricant ou une filiale d'un fabricant d'imprimantes ou autres appareils utilis�s dans le traitement de l'image ; et

-elle d�tient, pour l'ann�e pr�c�dant celle durant elle pose sa candidature, en moyenne au minimum 5% de parts de march� pour une marque d'imprimante sur le march� de consommation europ�en. Cette part de march� de 5% peut r�sulter de la combinaison des parts de march� pour les segments d'impression majeurs

,

~

�%

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

(par exemple, technologie laser ou jet d'encre) ou pour un seul segment d'impression. Les parts de march� sont d�termin�es par une soci�t� reconnue dans les �tudes de march� ; et

-elle appartient � un groupe de soci�t�s dont aucune n'est d�j� Membre de l'Association (un Membre par groupe de soci�t�s)

-elle adh�re aux objectifs de l'Association et soutienne ses activit�s ; et

-elle est admise comme Membre conform�ment au paragraphe suivant.

Si les quatre premi�res conditions sont remplies, l'Assembl�e G�n�rale d�cide du bien-fond� de la candidature. La d�cision de l'Assembl�e G�n�rale est d�finitive et ne doit pas �tre motiv�e.

Article 9 - Exclusion

Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assembl�e G�n�rale peut exclure de l'Association un Membre

qui, soit

-adopte un comportement pr�judiciable � la r�alisation des objectifs de l'Association ;

-contrevient gravement � ses obligations ;

-ne participe � aucune des r�unions de l'Association pendant une ann�e ; ou

-ne satisfait plus aux conditions de son admission etiou ne respecte plus l'objet de l'Association.

Le Conseil d'Administration informe le Membre dont l'exclusion est envisag�e par courrier recommand�. Le Membre a le droit de pr�senter sa d�fense � l'Assembl�e G�n�rale, soit par �crit avant que celle-ci ne se r�unisse pour d�cider de l'exclusion, soit oralement durant l'Assembl�e G�n�rale,

L'Assembl�e G�n�rale statue sur l'exclusion du Membre. Le Membre dont l'exclusion est envisag�e ne peut prendre part au vote et n'est pas pris en compte pour le calcul du quorum, La d�cision de l'Assembl�e G�n�rale relative � l'exclusion du Membre est est d�finitive et ne doit pas �tre motiv�e.

La d�cision est notifi�e au Membre par envoi recommand� d'une copie conforme. L'exclusion prend effet � partir de la date indiqu�e dans la notification,

Le Membre exclu, de m�me que ses ayant-droits et h�ritiers, n'ont aucun droit sur l'actif de l'Association et ne peuvent en aucun cas r�clamer le remboursement des cotisations vers�es � l'Association, ni d'aucune autre somme vers�e � l'Association � un autre titre.

Article 10 - Suspension

Le Conseil d'Administration peut suspendre un Membre pour une des causes pr�vues � l'article 9, que la cause soit d�j� existante ou que les Administrateurs aient des motifs raisonnables de penser que cette cause pourrait survenir dans un futur proche.

La d�cision du Conseil d'Administration est notifi�e au Membre par envoi recommand� d'une copie conforme.

La suspension prend effet � partir de ia date indiqu�e dans la notification.

Le Conseil d'Administration peut � tout moment lever une suspension.

Article 11 - D�mission

Tout Membre de l'Association a le droit de d�missionner � tout moment en envoyant un pr�avis �crit au

Conseil d'Administration par courrier recommand�.

Le pr�avis doit �tre re�u par le Conseil d'Administration au moins trois (3) mois avant la fin de l'exercice social de l'Association. La d�mission prend effet � la fin de l'exercice social sauf si le Conseil d'Administration convient d'une autre date � la demande du Membre d�missionnaire.

Le Membre qui a d�missionn�, de m�me que ses ayant-droit et h�ritiers, n'ont aucun droit sur l'actif de l'Association et ne peuvent en aucun cas r�clamer le remboursement des cotisations vers�es � l'Association, ni aucune autre somme vers�e � l'Association � tout autre titre.

Lorsqu'un Membre refuse de payer ses cotisations, le Conseil d'Administration peut consid�rer ce refus comme �quivalant � la d�mission de ce Membre.

Article 12 - Publicit�

Un registre des Membres est conserv� au si�ge social.

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MOA 2.2

CHAPITRE III - COTISATIONS

Article 13 -- Cotisations

Chaque Membre doit payer � l'Association une cotisation initiale de 2.000 Euros.

Sans pr�judice du paragraphe suivant, les Membres doivent payer chaque ann�e une cotisation annuelle dont le montant est d�termin� par l'Assembl�e G�n�rale sur proposition du Conseil d'Administration.

La cotisation annuelle � payer par chacun des Membres ne peut d�passer 5.000 Euros par an.

Les Membres exclus, suspendus ou qui auraient d�missionn� sont tenus d'acquitter la cotisation de l'exercice au cours duquel l'exclusion, la suspension ou la d�mission est intervenue.

CHAPITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE

Article 14 - Composition et pouvoirs

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de l'ensemble des Membres.

L'Assembl�e G�n�rale b�n�ficie des pouvoirs qui lui ont �t� express�ment conf�r�s par la loi et par les

pr�sents Statuts. L'Assembl�e G�n�rale est habilit�e �

- admettre ou refuser un nouveau Membre conform�ment � l'article 8 ;

- exclure un Membre de l'Association conform�ment � l'article 10 ;

- nommer ou r�voquer les Administrateurs ;

- fixer, suivant le cas, la r�mun�ration des commissaires ;

- approuver les comptes et budgets annuels ;

- fixer et approuver les cotisations annuelles ;

- nommer et r�voquer le(s) commissaire(s) et le(s) liquidateur(s) ;

- donner d�charge aux Administrateurs et commissaire(s) ;

- modifier les Statuts ;

- dissoudre l'Association ;

- d�terminer l'affectation du solde net de liquidation en cas de dissolution ;

- prendre des d�cisions concernant des projets requ�rant l'adoption d'un investissement au minimum de

1000 � (hors NA).

Article 15 - Sessions

Chaque ann�e, l'Assembl�e G�n�rale se r�unit en session ordinaire au plus tard dans le courant du mois de

juin.

L'Association se r�unit en Assembl�e extraordinaire � tout moment, sur d�cision du Conseil d'Administration ou � la demande �crite d'au moins un cinqui�me des Membres. Une Assembl�e G�n�rale extraordinaire peut se tenir par conf�rences t�l�phoniques et/ou visioconf�rences.

Article 16 - Convocation

L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration vingt-et-un (21) jours

calendrier � l'avance, par t�l�copie et/ou par courrier �lectronique envoy�(s) par le Secr�taire.

L'avis de convocation mentionne la date, l'heure et l'endroit auxquels se tiendra l'Assembl�e G�n�rale, ainsi que l'ordre du jour.

Toute proposition sign�e par au moins un vingti�me des Membres est mise � l'ordre du jour. A l'exception de l'exclusion d'un Membre, de l'amendement des Statuts, de la dissolution de l'Association ou de sa transformation en une soci�t� � finalit� sociale, l'Assembl�e G�n�rale peut valablement d�lib�rer sur des points non repris � l'ordre du jour si tous les Membres sont pr�sents ou repr�sent�s et marquent leur accord.

Article 17 - Repr�sentation

Tout Membre de l'Assembl�e G�n�rale peut se faire repr�senter par un autre Membre porteur d'une

procuration sp�ciale. Une procuration peut �tre transmise par t�l�copie ou par courrier �lectronique.

Un Membre ne peut �tre porteur de plus de deux procurations.

Article 18 - Pr�sidence

L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration ou, en cas d'emp�chement,

par l'Administrateur qui le remplace conform�ment � l'article 24.

,

MOO 2.2

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Article 19 - D�cisions

1. Sans pr�judice des exceptions pr�vues par la loi ou par les pr�sents Statuts, l'Assembl�e G�n�rale d�lib�re valablement si deux tiers des Membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Si ce quorum n'est pas atteint, des d�cisions provisoires peuvent �tre prises par l'Assembl�e G�n�rale, valables sous condition suspensive de confirmation �crite par les autres Membres dans les quatorze (14) jours calendrier suivant le jour de la tenue de l'Assembl�e G�n�rale. La confirmation �crite peut �tre donn�e par courrier �lectronique. Un Membre du Conseil d'Administration informe les Membres qui ne pouvaient pas �tre pr�sents � l'Assembl�e G�n�rale des d�cisions provisoires prises et leur demande de confirmer. Au cas o� un Membre ne r�pond pas de mani�re expresse � cette demande, il est pr�sum� voter en faveur des d�cisions provisoires adopt�es par l'Assembl�e G�n�rale et les confirmer.

Sans pr�judice des exceptions pr�vues par la loi ou par les pr�sents Statuts, les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont prises � une majorit� des deux tiers des voix des Membres pr�sents ou repr�sent�s. Au cas o� une d�cision provisoire de l'Assembl�e G�n�rale doit �tre confirm�e conform�ment � la proc�dure d�taill�e � l'alin�a pr�c�dent, les d�cisions sont prises � une majorit� des deux tiers des voix, compos�e de voix �mises par les Membres pr�sents (ou repr�sent�s) � l'Assembl�e G�n�rale et de voix �mises par ceux qui ont confirm� (ou sont pr�sum�s avoir confirm� pour d�faut de r�ponse) dans les quatorze (14) jours calendrier suivant la tenue de l'Assembl�e G�n�rale.

2. Pour les projets requ�rant l'adoption d'un investissement au minimum de 1000 � (hors TVA) au moins deux devis doivent �tre soumis aux Membres. La d�cision concernant de pareils projets requiert une majorit� des deux tiers des voix �mises conform�ment aux modalit�s d�crites � l'article 19 � 1er des pr�sents Statuts,

Article 20 -- Proc�s-verbaux

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un proc�s-verbal sign� par un des Membres et par le Pr�sident du Conseil d'Administration. Les proc�s-verbaux des r�unions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�s dans un registre conserv� au si�ge social.

Si un Membre d�sapprouve une r�solution prise par l'Assembl�e G�n�rale, il peut exiger que son d�saccord soit express�ment formul� dans les documents que l'Association �mettra en relation avec cette r�solution.

Article 21 -- Publicit� des d�cisions

Les Membres peuvent prendre connaissance des d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale au si�ge social.

Les Membres peuvent obtenir des extraits des d�cisions sur demande �crite adress�e au Secr�taire. Le Secr�taire d�livre et signe les extraits.

CHAPITRE V - COlVS1=iL D'ADMIiViSTRATICl3

Article 22 - Composition

L'Association est administr�e par un Conseil d'Administration qui comprend au moins trois Administrateurs ou deux Administrateurs s'il n'y a que trois Membres. Le nombre d'Administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de Membres.

L'Assembl�e G�n�rale nomme et r�voque les Administrateurs. Les Administrateurs sont nomm�s pour une dur�e de deux ans et sont r��ligibles.

En cas de vacance, un Administrateur peut �tre remplac� temporairement par d�cision du Conseil d'Administration, jusqu'� la nomination d'un autre Administrateur lors de l'Assembl�e G�n�rale suivante.

Sauf d�cision contraire de l'Assembl�e G�n�rale, les Administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit.

Article 23 -- Responsabilit� des Administrateurs

Les Administrateurs ne sont pas personnellement responsables des actions prises ou des documents sign�s par l'Association, sauf disposition l�gale contraire, La responsabilit� des Administrateurs est limit�e � l'ex�cution du mandat confi� � chacun d'eux.

Article 24 - Bureau

Le Conseil d'Administration �lit parmi ses membres un Pr�sident, un Vice-Pr�sident, un Tr�sorier, et un

Secr�taire. Ceux-ci sont �lus par simple majorit� des voix.

La dur�e du mandat des Pr�sident, Vice-Pr�sident, Tr�sorier, et Secr�taire est d'un an, renouvelable.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOq 2.2

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions seront remplies par le Vice-Pr�sident ou, en cas d'emp�chement, par rain� des Administrateurs.

Article 25 - Pouvoirs

Le Conseil d'Administration d�tient les pouvoirs les plus �tendus pour administrer et g�rer l'Association. Seuls sont exclus de sa comp�tence les pouvoirs r�serv�s � l'Assembl�e G�n�rale par la loi ou par les pr�sents Statuts.

Le Conseil d'Administration est en particulier habilit� � :

- proposer � l'Assembl�e G�n�rale l'exclusion d'un Membre ;

- suspendre momentan�ment un Membre ou lever sa suspension ;

- recevoir la d�mission d'un Membre ;

- nommer ou r�voquer les Pr�sident, Vice-Pr�sident, Tr�sorier et Secr�taire ;

- ex�cuter des t�ches qui lui sont confi�es par l'Assembl�e G�n�rale en ce compris toutes les t�ches de

gestion journali�re impliquant paiement de sommes inf�rieures � 9000� (hors TVA) � des tiers ;

- soumettre � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale les comptes de l'ann�e �coul�e, ainsi que le budget

pour l'ann�e suivante,

Article 26 -- D�l�gation et signature

Dans la mesure o� il l'estime opportun, le Conseil d'Administration peut d�l�guer certains de ses pouvoirs �

un ou plusieurs Administrateurs.

Le Conseil d'Administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'Association � un Administrateur (Administrateur d�l�gu�) ou � un tiers autre qu'un Administrateur ou un Membre (gestionnaire).

Le Conseil d'Administration d�l�gue au Pr�sident la signature des documents entrant dans la gestion journali�re de l'Association sous r�serve de la nomination d'un Administrateur d�l�gu� ou d'un gestionnaire, ainsi que la repr�sentation de l'Association en justice.

Les documents autres que ceux relatifs � la gestion journali�re qui engagent l'Association sont sign�s, sauf d�l�gation expresse du Conseil d'Administration, par deux Administrateurs agissant conjointement, qui ne doivent pas justifier de leurs pouvoirs envers les tiers.

Le Conseil d'Administration d�l�gue au tr�sorier la gestion des ressources financi�res de l'Association, ainsi que le pouvoir d'accepter des lib�ralit�s faites � l'Association.

Article 27 R�unions et convocations

Le Conseil d'Administration se r�unit sur d�cision de son Pr�sident ou sur demande �crite d'au moins deux

Administrateurs ou de trois Membres.

Le Conseil d'Administration se r�unit au moins deux fois par an.

Les convocations sont envoy�es par le Pr�sident du Conseil d'Administration par t�l�copie et/ou par courrier �lectronique quatorze (14) jours calendrier avant la date � laquelle se tiendra le Conseil d'Administration.

La convocation mentionne la date, l'heure et l'endroit o� se tiendra le Conseil d'Administration, ainsi que l'ordre du jour. Le Conseil d'Administration peut valablement d�lib�rer sur des points non repris � l'ordre du jour pour autant que tous les Administrateurs soient pr�sents ou repr�sent�s et marquent leur accord.

Article 28 - Repr�sentation

Tout membre du Conseil d'Administration peut se faire repr�senter par un autre Administrateur porteur d'une

procuration sp�ciale. Une procuration peut �tre transmise par t�l�copie ou par courrier �lectronique.

Un Administrateur ne peut �tre porteur de plus de deux procurations.

Article 29 - D�cisions

Le Conseil d'Administration d�lib�re valablement si deux tiers de ses membres sont pr�sents ou

repr�sent�s.

Sans pr�judice des exceptions pr�vues par la loi et par les pr�sents Statuts, les d�cisions du Conseil d'Administration sont prises � une majorit� des deux tiers des voix des Administrateurs pr�sents ou repr�sent�s, En cas de partage des voix, la voix du Pr�sident est pr�pond�rante,

Article 30 - Proc�s-verbaux

l

iNOD 22

" Les d�cisions du Conseil d'Administration sont consign�es dans un proc�s-verbal sign� par deux Administrateurs. Les proc�s-verbaux des r�unions du Conseil d'Administration sont consign�s dans un registre conserv� au si�ge social.

Les membres peuvent obtenir des extraits des d�cisions sur demande �crite adress�e au Secr�taire, Le Secr�taire d�livre et signe les extraits,

CHAPITRE VI - COMPTES ET BUDGET

Article 31- Exercice social

A l'exception du premier exercice social qui d�bute � la date d'entr�e en application des Statuts et se termine au 31 d�cembre de la m�me ann�e, l'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 d�cembre,

Article 32 Comptes annuels

Le Conseil d'Administration soumet les comptes annuels de l'exercice �coul� ainsi que le budget pour l'exercice suivant � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale au plus tard six (6) mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social.

CHAPITRE VIII MODIFICATIONS DES STATUTS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 33 Quorum de pr�sence

L'Assembl�e G�n�rale d�lib�re valablement sur les modifications des Statuts si les modifications propos�es sont explicitement mentionn�es dans la convocation de l'Assembl�e G�n�rale et si au moins deux tiers des Membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Si deux tiers des Membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re assembl�e, une nouvelle Assembl�e G�n�rale est convoqu�e, au plus t�t dans les quinze (15) jours. Celle-ci d�lib�re valablement quel que soit le nombre de Membres pr�sents ou repr�sent�s. Sa d�cision sera soumise � l'homologation du tribunal comp�tent.

Article 34 Quorum de vote

Les modifications des Statuts doivent �tre adopt�es � l'unanimit� des voix des Membres pr�sents ou

repr�sent�s.

CHAPITRE IX - DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Article 35 - Proc�dure

L'assembl�e g�n�rale ne peut prononcer la dissolution de l'Association que selon la proc�dure et

moyennant le respect des conditions prescrites pour la modification des Statuts de l'Association (Art. 33 et 34).

Article 36 - Nomination des liquidateurs

En cas de dissolution de l'Association, l'Assembl�e G�n�rale d�signe un ou plusieurs liquidateurs. Le(s) liquidateur(s) doi(ven)t apurer te passif, liquider l'actif de l'Association et r�diger un rapport de liquidation qui d�termine le solde net de liquidation � allouer.

Article 37 -- Allocation du solde net de liquidation

En cas de dissolution de l'Association, l'Assembl�e G�n�rale d�signe lapes personne(s) physique(s) ou

morale(s) � laquelle/auxquelles le solde net de liquidation �ventuel est allou�,

Le solde net de liquidation ne pourra �tre alloue� qu'� une personne poursuivant une activit� sans but lucratif.

CHAPITRE X - CLAUSES FINALES

Article 38 R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre �tabli par le Conseil d'Administration en vue de pr�ciser les

modalit�s de fonctionnement de l'Association.

Le r�glement d'ordre int�rieur ne doit pas �tre soumis � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale et s'impose � tous les Membres de l'Association. Il peut �tre modifi� par une d�cision du Conseil d'Administration.

Moo 2.2

Valet B - Suite

Article 39 - Langue

Les versions fran�aises et n�erlandaises des Statuts, telles que publi�es au Moniteur belge, fait foi de

versions officielles. Une version anglaise officieuse des Statuts est conserv�e au si�ge social de l'Association.

La langue de travail de l'Association est l'anglais.

Article 40 Clauses applicables

Tout ce qui n'est pas pr�vu par les pr�sents Statuts est r�gl� conform�ment aux dispositions de la loi belge

du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif telle que modifi�e par la foi du 2 mai 2002.

Dispositions transitoires :

Sont nomm�s administrateurs

- Hewlett - Packard Belgium SPRLIBVBA, dont le siege social est situe 1, rue de l'Aeronef, 1140 Bruxelles (Belgique), represent�e par Irene Bednarich, rue Garibaldi 37, 1060 Saint Gilles (Belgique), agissant en sa qualit� de Government Affairs Manager EMEA.

- Lexmark International SAINV, dont le si�ge social est situ� 474,Leuvensesteenweg, 1930 Zaventem (Belgique), represent�e par Maxime Furkel , rue des M�l�zes 90, bte 1E, 1050 Ixelles (Belgique).

- Canon Europa NV, dont le si�ge social est situ� 59-6 1, Bovenkerkerweg, 1185 XB Amsterdam (Pays-Bas), repr�sent�e par David Bateson, Trelawney, Job's Lane,Cookham Dean,Maidenhead,Berkshire SL6 9TX,Royaume-Uni de Grande Bretagne.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
EUROPEAN IMAGING ASS., EN ABREGE : EURIMAG

Adresse
AVENUE DES ARTS 44 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

EUROPEAN IMAGING ASSOCIATION, EN ABREGE : EURIMAG

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées EUROPEAN IMAGING ASS., EN ABREGE : EURIMAG

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