EUROPEAN INSTITUTE FOR ADVANCED STUDIES IN MANAGEMENT, EN ABREGE : EIASM

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. EUROPEAN INSTITUTE FOR ADVANCED STUDIES IN MANAGE…
Dénomination : EUROPEAN INSTITUTE FOR ADVANCED STUDIES IN MANAGEMENT, EN ABREGE : EIASM
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 408.258.746

Publication

24/11/2014
ÿþ M0D 2.2

~f Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

1111

1421 050

éposé / Reçu le "

13 NOV, 2014

au greffe du triburn commerce francophone de Bruxelles

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte

408.258.746

European institute for Advanced Studies in Management

E[ASM

AISBL

Place de Brouckère, 31 -1000 Bruxelles

Modification des Statuts et Démission(s) - Réélection(s) - Nomination(s) d'Administrateurs

Lors de leur réunion annuelle qui s'est tenue le 30 septembre 2014 à Bruxelles, Belgique, l'Assemblée' Générale des membres de l'association internationale sans but lucratif "'European Institute for Advanced Studies in Management" a pris les décisions suivantes:

1. Démission à partir du 30 septembre 2014 à la fonction d'Administrateur:

- Prof. STENIUS Marianne, faisant élection de domicile à Hanken Swedish School of Economics, BP 479,

Helsinki, Finlande

- Prof. KARLSSON Christer, faisant élection de domicile à Copenhagen Business School, Dalgas Have 15,'. Frederiksberg, Danemark

- Professeur STEHLE Richard, faisant élection de domicile à Humboldt University Berlin, Spandauerstrasse: 1, Berlin, Allemagne

- Prof. ROODHOOFT Filip, faisant élection de domicile à K.U.L. & Vlerick Business School, Naamsestraat 69, Leuven, Belgique

- Mr. SYMOENS Dirk, faisant élection de domicile à Foundation of the Enterprise and CIM, Rue d'Egmond 11, Bruxelles, Belgique

- Prof. BATTEAU Pierre, faisant élection de domicile à Université Aix-Marseille, IAE, Clos Guiot BP 300, Aix-en-Provence, France

2. Ré-élection à partir du 30 septembre 2014 à la fonction d'Administrateur:

- Prof, CHAPMAN Chris; faisant élection de domicile à Copenhagen Business School, Solbjerg Plads 3,

Frederiksberg, Danemark

- Prof. HILB Martin, faisant élection de domicile à University of St Gallen, Dufourstrasse 48, St Gallen,

Suisse

- Prof. VERBEEK Mamo, faisant élection de domicile à Erasmus University Rotterdam, T9-59, PO Box 1738,

DR Rotterdam, Pays-Bas

3. Nomination à partir du 30 septembre 2014 à la fonction d'Administrateur:

- Prof. DOYLE Géraldine, faisant élection de domicile à University College Dublin, Quinn School of

Business, Belfield, Dublin 4, Irlande et née le 02.08.1964 à Tipperary, friande

- Prof. FAFF Robert, faisant élection de domicile à The University of Queensland, Brisbane, St Lucia

Queensland 4072, Australie et né le 30.10.1959 à Lake Cargelligo, Australie

- Prof. GIMENEZ THOMSEN Cristina, faisant élection de domicile à ESADE Business School, Av. Pedralbes

60-62, 08034 Barcelone, Espagne et née le 20.11.1972 à Pineda de Mar, Espagne

- Prof. Dr. MOESLEIN Kathrin, faisant élection de domicile à University of Erlangen-Nuremberg, Lange Gasse 20, 90403 Nuremberg, Allemagne et née le 04.05.1966 à Neustadt an der Aisch, Allemagne

- Prof. VAARA Eero, faisant élection de domicile à Hanken School of Economics, Perhonkatu 6 B, 00101: Helsinki, Finlande et né le 05.12.1968 à Ruokolahti, Finlande

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Mo0 22

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4. Composition du Conseil d'Administration au 30 septembre 2014:

Président:

- Prof. Chris CHAPMAN, Copenhagen Business School, Denmark

Vice Présidents:

- Prof. Tammo BIJMOLT, University of Groningen, The Netherlands

- Prof. Marie-Laure DJELIC, ESSEC Business School, France

- Prof. Dusan MRAMOR, University of Ljubljana, Siovenia

Président Honoraire::

- Prof. Per-Jonas ELIAESON, Stockholm School of Economics, Sweden

Membres:

- Prof. Géraldine DOYLE, University College Dublin, Ireland

- Prof. Pierre-Louis DUBOIS, FNEGE, France

- Prof. Robert FAFF, The University of Queensland, Australia

- Prof. Cristina GIMENEZ THOMSEN, ESADE Business School, Spain

- Prof. Martin HILE, University of St Gallen, Switzerland

- Prof. Dr. Kathrin MOESLEIN, University of Erlangen-Nuremberg, Germany

- Prof. Jaume RIBERA, IESE Business School, University of Navarra, Spain

- Prof. Fransesca SANNA-RANDACCIO, Sapienza University of Rome, Italy

- Prof Eero VAARA, Hanken School of Economics, Finland

- Prof. Marco VERBEEK, Erasmus University Rotterdam, The Netherlands

Observers:

- Prof. Eric CORNUEL, EFMD, Belgium

EIASM Administrative Director:

- Mme Nicole COOPMAN, EIASM, Begium

5. Texte intégral des statuts valables au 30 septembre 2014:

Article 1 - Dénomination

Il est constitué une association internationale sans but lucratif à but scientifique et pédagogique dénommée « European institute for Advanced Studies in Management », en abrégé « EIASM ». Dans ces statuts, l'Association sera appelée « l'Institut».

L'Institut est régi par les dispositions du titre III de la toi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Le siège de l'Institut est actuellement établi à 1000 Bruxelles, place de Brouckère, 31. II peut être transféré dans tout autre lieu en Belgique par simple décision du Conseil d'Administration publiée aux Annexes du Moniteur Belge.,

Article 2 - Buts et activités

L'Institut, qui est dénué de tout esprit de lucre, a pour objectifs :

" de développer et de maintenir des réseaux collaboratifs de chercheurs et professeurs en management actifs dans la recherche scientifique relevant du domaine de la science du management et de ses applications dans le but de promouvoir, diffuser et stimuler la recherche et l'enseignement dans ce domaine à haut niveau au sien de la communauté européenne;

" d'organiser des conférences, séminaires et congrès dans le domaine de la recherche scientifique sur des sujets de pointe et d'avant garde;

" d'encourager et de faciliter une grande variété d'approches méthodologiques dans la recherche en management scientifique, et d'encourager l'osmose entre ces approches;

" de stimuler le développement et la qualité de programmes de doctorat dans les sciences du management au sein des universités et institutions d'études supérieures européennes.

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M0D 2.2

En vue de la réalisation de ses buts, l'Institut pourra notamment procéder à des récoltes de fonds, recevoir des donations et des sponsorings, organiser des conférences, des séminaires et des cours d'instruction de recherche, disposer d'un site Internet, éditer un bulletin d'informations et tous autres documents relatifs à ses objectifs.

Article 3 - Membres

3.1 Toute personne ayant un intérêt professionnel ou intellectuel dans la recherche ou l'enseignement du management international sera, sans distinction de nationalité, éligible à devenir membre de l'Institut,

3.2 Les membres sont admis pour une période de trois ans. Leur mandat sera renouvelable pour une deuxième période de maximum trois ans sur décision du Conseil d'Administration réuni en Assemblée Générale, qui décidera à une majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

3.3 La qualité de membre prend fin à l'expiration du mandat pour lequel le membre a été admis, ou encore en cas de décès, démission, incapacité civile ou révocation.

3.4 Le Directeur Scientifique (ex officia) et le Directeur Administratif (ex officia) seront des membres à part entière du Conseil d'Administration.

3.5 La démission, par décision du membre lui-même, prendra effet trois mois après que celle-ci ait été adressée par lettre recommandée au Conseil d'Administration.

3.6 Le Conseil d'Administration, réuni en Assemblée Générale, peut décider à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés de suspendre ou d'exclure un membre pour manquement grave aux règles académiques d'intégrité qui sont en application. Avant toute décision de suspension ou de révocation, le membre doit avoir été mis en mesure de faire valoir ses arguments au Conseil d'Administration.

3.7 Le membre qui cesse de faire partie de l'Institut n'a aucun droit sur le fonds social, les ressources, possessions et propriété intellectuelle de l'institut.

Article 4 - Les Organes

Les organes de l'Association sont :

-le Conseil d'Administration

-le Comité de Direction

-le Comité Scientifique

-le Conseil Académique

-le Groupe Développement Programmes

-le Professorat

Ces organes sont décrits dans les articles 5 à 11.

Article 5 - Le Conseil d'Administration

5.1 Le Conseil d'Administration, qui comprend les mêmes membres que l'Assemblée Générale, réunit tous les membres de l'Institut, Il comptera au minimum 10 membres.

5.2 Le Conseil d'Administration, réuni en Assemblée Générale, possède la plénitude des pouvoirs (*) permettant la réalisation des buts de l'Institut. Sans préjudice d'autres pouvoirs qu'il détient en vertu d'autres dispositions des présents statuts, relèvent notamment de sa compétence:

" la modification des statuts

" la dissolution de l'Institut

" la désignation et la révocation des membres

" la définition de la politique et du programme de l'Institut

" I'approbation du budget et des comptes de l'Institut

" la désignation du Directeur Scientifique, du Directeur Administratif, du Comité Scientifique, du Conseil Académique, du Groupe Développement Programmes, du Professorat et de comités ad hoc lorsque ceux-ci sont nécessaires

(*) Ni le Directeur Scientifique ni le Directeur Administratif, que ce soit à titre individuel ou collectif, n'aura aucun pouvoir ou contrôle sur la désignation des personnes mentionnées ci-dessus.

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MOD 2.2

Le Conseil d'Administration désignera un comité d'élection qui aura pour tâche d'élire un Président. Le Conseil d'Administration, réuni en Assemblée Générale, nommera parmi ses membres trois Vice-Présidents, pour un premier mandat de trois ans. En cas de vacance d'un poste en cours de mandat, le remplaçant remplira le mandat pour la durée fixée ci-avant.

5.3 Le Conseil d'Administration se réunira en Assemblée Générale au moins une fois par an sur convocation du Président ou à la demande d'au moins un tiers des membres. Dans tous les cas, la convocation accompagnée de l'ordre du jour sera adressée aux membres au moins 30 jours avant la date de la réunion. La convocation sera envoyée par lettre, fax ou courrier électronique,

5.4 Le Conseil d'Administration peut également convoquer une Assemblée Générale extraordinaire si l'intérêt de l'Institut l'impose. L'Assemblée Générale se réunira sur convocation du Président ou à la demande d'un cinquième des membres. Dans tous les cas, la convocation accompangnée de l'ordre du jour sera adressée aux membres au moins 30 jours avant la date de la réunion. La convocation sera envoyée par lettre, fax ou courrier électronique.

5.5 Le Président ou, en son absence, un des Vice-Présidents élus par l'Assemblée Générale, préside les réunions du Conseil d'Administration.

5.6 Le Conseil d'Administration ne délibère valablement que si au moins 5 de ses membres, incluant le Président ou un des Vice-Présidents, sont présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des votes. En cas d'absence d'un quorum suffisant, la prochaine réunion du Conseil d'Administration déliberera sur les points utiles. Tout membre incapable d'assister à la réunion peut être représenté par un autre membre. La procuration sera faite par écrit. Aucun membre ne peut représenter plus de deux autres membres.

5.7 Les décisions du Conseil d'Administration sont transcrites dans un rapport conservé au siège de l'institut par le Directeur Administratif qui le garde à la disposition des membres. Le rapport ne sera officiel que lorsqu'il aura été signé par le Président après avoir été approuvé par une majorité des voix du Conseil d'Administration à la prochaine réunion dudit conseil.

5.8 Le Conseil d'Administration peut autoriser l'un de ses membres à participer à une réunion du Conseil au moyen de tous modes de communication permettant une discussion collégiale (par exemple; téléconférence),

5.9 En outre, dans les cas exceptionnels justifiés par l'urgence, le Conseil d'Administration peut autoriser l'un de ses membres ou plusieurs membres à participer à une réunion du Conseil par tous autres modes de

communication (par exemple, e-mail ou fax), les décisions prises de cette manière devant être ratifiées à la

séance suivante. Il est toutefois exigé qu'une notice explicative concernant les points qui seront discutés lors du Conseil d'Administration ait été communiquée au préalable à tous les membres qui souhaitent exceptionnellement voter par correspondance. Un laps de temps raisonnable doit être prévu permettant aux membres de communiquer leurs points de vue et leur vote au Président.

5.10 Un membre participant à une réunion du Conseil d'Administration par l'un des modes spécifiés sous 5.8 et 5.9 sera considéré comme étant présent à la réunion et pourra y exprimer son vote selon te mode convenu.

5.11 Tous les actes qui engagent l'Institut sont, sauf procuration spéciale ou mandat, signés parle Président au un autre membre du Conseil désigné par le Président, et le Directeur Administratif.

5.12 Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont poursuivies par le Conseil d'Administration représenté par son Président ou par un autre membre du Conseil désigné par le Président.

Article 6 - Le Comité de Direction

6.1 Le Comité de Direction est constitué du Président, des trois Vice-Présidents, du Directeur Administratif et du Directeur Scientifique.

6.2 Le Comité de Direction est responsable de la gestion journalière de l'Institut, et soumet au Conseil d'Administration, après étude, toutes les questions qui doivent être visées per celui-ci et dont il rend compte au Conseil d'Administration,

6.3 Le Comité de Direction peut déléguer certaines responsabilités et certains pouvoirs à ses membres.

6.4 Le Comité de Direction informe le Conseil d'Administration des sujets importants comme le choix des dates et lieux des réunions du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale.

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MOD 2,2

6.5 Les membres du Comité de Direction qui sont aussi membres du Conseil d'Administration resteront membres du Comité de Direction jusqu'à l'expiration de leur terme fixé pour l'exercice de leur mandat de membre du Conseil d'Administration.

Article 7 - Le Comité Scientifique

7.1 Le Conseil d'Administration peut désigner un Comité Scientifique qui comptera un maximum de 12 membres. Le mandat des membres de ce comité qui est renouvelable sera de deux ans.

7.2 Le Conseil d'Administration désigne un Directeur Scientifique comme Président du Comité Scientifique parmi les membres du Comité Scientifique et sur recommendation du Président et des trois Vice-Présidents. Le mandat du Directeur Scientifique, qui est renouvelable, sera de deux ans. Le Directeur Scientifique sera un membre ex-officia du Comité de Direction et du Conseil d'Administration.

7.3 Le Comité Scientifique propose au Conseil d'Administration l'agenda à suivre pour atteindre les buts de l'Institut, comme décrits dans l'article 2, et en particulier, en matière de recherche scientifique et d'enseignement dans les disciplines de management. Le Comité Scientifique consultera lorsqu'il l'estimera nécessaire avec le Directeur Administratif, le Groupe Développement Programmes et le Corps Enseignant pour le développement de l'agenda.

7.4 Le Comité Scientique se réunira au moins 3 fois par an sur convocation du Directeur Scientifique, qui sera envoyée au moins 15 jours avant la réunion, soit par lettre, fax ou courrier électronique.

7.5 Les décisions du Comité Scientifique sont transcrites dans un rapport conservé au siège de l'Institut par le Directeur Administratif qui le garde à la disposition des membres. Le rapport ne sera officiel que lorsqu'il aura été signé par le Président après avoir été approuvé par une majorité des voix du Conseil d'Administration à ta prochaine réunion dudit conseil.

Article 8 - Le Conseil Académique

8.1 Le Conseil d'Administration désignera chaque année un Conseil Académique qui comprend des institutions académiques actives dans la recherche scientifique dans le domaine des sciences en management, ses applications, et son éducation doctorale.

8.2 Le Conseil Académique propose au Conseil d'Administration l'agenda à suivre pour atteindre les buts de l'Institut, comme décrits dans l'article 2, et en particulier, te développement de réseaux coltaboratifs et encourager et faciliter une grande variété d'approches méthodologiques dans la recherche en management scientifique, et d'encourager l'osmose entre ces approches,

8.3 Le Conseil Académique se réunira une fois par an sur convocation du Président, qui sera envoyée au moins 30 jours avant la réunion, soit par lettre, fax ou courrier électronique,

Article 9 - Le Groupe Développement Programmes

9.1 Le Conseil d'Administration désignera un Groupe Développement Programmes constitué de chercheurs et d'enseignants actifs dans la recherche scientifique dans le domaine des sciences en management et ses applications. Le Groupe Développement Programmes comptera au maximum 12 membres. Le mandat de ce groupe, qui est renouvelable, sera de 2 ans.

9.2 Le Groupe Développement Programmes propose au Conseil d'Administration l'agenda à suivre pour atteindre les objectifs de l'Institut, comme définis dans l'Article 2 et en particulier l'organisation des conférences, séminaires et congrès dans le domaine de la recherche scientifique sur des sujets de pointe et d'avant garde et des activités stimulant le développement et la qualité de programmes de doctorat dans les sciences du management au sein des universités et institutions d'études supérieures européennes,

9.3 Le Groupe Développement Programmes se réunira une fois par an sur convocation du Président, qui sera envoyée au moins 30 jours avant la réunion, soir par lettre, fax ou courrier électronique.

9.4 Le Président ou l'un des Vice-Présidents désigné par le Président, présidera la réunion du Groupe Développement Programmes. Les personnes suivantes assisteront à ces réunions: un ou plusieurs Vice-Présidents, le Directeur Scientifique et le Directeur Administratif.

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MOQ 2.2

9.5 Le Comité Scientifique consultera lorsqu'il l'estime nécessaire le Groupe Développement Programmes pour développer l'agenda à suivre pour atteindre les objectifs de l'Institut, comme décrits dans l'Article 2, et en particulier tout ce qui concerne la recherche scientifique et l'enseignement dans les disciplines qui relèvent du management.

Article 10 - Le Professorat

10.1 Le Conseil d'Administration désignera le Professorat constitué de chercheurs et d'enseignants actifs dans la recherche scientifque dans le domaine des sciences en management et ses applications, et actifs dans le programme de travail de l'Institut, Le mandat pour les membres du Professorat, qui est renouvelable, sera de 3 ans.

10.2 Le Comité Scientifique consultera lorsqu'il l'estime nécessaire le Groupe Développement Programmes pour développer l'agenda à suivre pour atteindre les objectifs de l'Institut, comme décrits dans l'Article 2, et en particulier tout ce qui concerne la recherche scientifique et l'enseignement dans les disciplines qui relèvent du management.

Article 11 - Administration

11.1 Le Directeur Administratif sera nommé par le Conseil d'Administration sur proposition du Président et des trois Vice-Présidents. Le Directeur Administratif sera un membre ex-ofFicio du Comité de Direction et du Conseil d'Administration.

11.2 Le Directeur Administratif implémentera la politique arrêtée par le Conseil d'Administration et assure la gestion journalière et l'administration de l'Institut. Le Directeur aura la responsabilité managériale pour toutes lea transactions financières, préparera et présentera au Comité de Direction les comptes de l'année écoulée et le budget pour l'année suivante.

11.3 Le Directeur Administratif nommera le personnel administratif nécessaire pour le fonctionnement de l'Institut. il/Elle nommera un membre du personnel pour servir de secrétaire au Conseil d'Administration et au Comité de Direction.

Article 12 - Finances, Budget et Comptes

12.1 L'année comptable de l'Institut correspond à l'année civile.

12.2 Les ressources de l'Institut sont constituées par tous subsides et par toutes sommes qui peuvent lui revenir en vertu des contrats passés avec les gouvernements ou institutions intéressés et par tout revenu provenant de ses activités.

12.3 Le Conseil d'Administration réuni en Assemblée Générale statue chaque année sur le budget des recettes et des dépenses de l'Institut, ainsi que sur [es comptes de l'exercice écoulé présentés par le Comité de Direction,

12.4 Le Conseil d'Administration réuni en Assemblée Générale nomme en dehors de ses membres un auditeur aux comptes, lequel est chargé, sans intervention dans la gestion de la surveillance et du contrôle de la comptabilité de ['Institut. Il peut prendre connaissance de toutes les pièces comptables. I[ reçoit en communication tes comptes, un mois avant la séance du Conseil d'Administration réuni en Assemblée Générale, à laquelle ces comptes seront soumis. Il fait rapport au conseil sur lesdits comptes. La nomination de l'auditeur est faite pour une durée de trois ans. Elle est renouvelable.

Article 13 - Modification des statuts

13.1 Seul le Conseil d'Administration, réuni en Assemblée Générale, est compétent pour amender les présents statuts. Un minimum de deux tiers des membres doit être présent ou représenté. Les décisions pour amender les présents statuts seront prises à la majorité des deux tiers du Conseil d'Administration.

13.2 Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la réunion (mentionnée dans l'article 13.1), une autre réunion sera convoquée dans le mois qui suit avec le même ordre du jour et la décision sera prise alors à la majorité simple des membres présents et représentés.

Réservé

au

Moniteur

belge

iv[0D 2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite



13.3 Les modifications des statuts devront être soumises au Ministère de la Justice et être publiées aux Annexes du Moniteur Belge.

Article 14 - Dissolution

14.1 Le Conseil d'Administration, réuni en Assemblée Générale, peut décider de dissoudre l'Institut en respectant des conditions identiques à celles prévues pour modifier les statuts.

14.2 Si la dissolution est votée, l'Assemblée Générale désignera le liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera la destination de l'éventuel boni de liquidation ainsi que l'affectation de son patrimoine, étant entendu que leur(s) bénéficiaire(s) devront poursuivre des objectifs similaires à ceux de l'Institut.

Article 15 - Disposition transitoire

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts est réglé par les dispositions du titre III de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Mentionner sur la dernière page du volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/11/2012
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1 .2 NOV 2012

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Mentionner sur la dernière page du Volet 8 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise 408,258.746

Dénomination (en entier) ; European Institute for Advanced Studies in Management

(en abrégé) ; Forme juridique : EIASM

Siège AISBL

Obiet de l'acte : Place de Brouckère, 31 -1000 Bruxelles

Modification des Statuts et Démission(s) - Réélection(s) - Nomination(s) d'Administrateurs



Lors de ¬ eur réunion annuelle girl s'est tenue le 23 octobre 2012 à Bruxelles, Belgique, l'Assemblée Générale des membres de l'association internationale sans but lucratif "'European Institute for Advanced Studies in Management" a pris les décisions suivantes;

1, Démission à partir du 23 octobre 2012 à la fonction d'Administrateur:

- Professeur COUGHLAN Paul, faisant élection de domicile à University of Dublin, School of Business Trinity

College, Dublin 2, Irlande

- Professeur OBEL Borge, faisant élection de domicile à Aarhus School of Business, Fugtesangs Allé 20,

Aarhus, Danemark

- Professeur VERGANTI Roberto, faisant élection de domicile à Polytechnic University Milan, Piazza

Leonardo Da Vinci 32, Milan, Italie

2. Ré-élection à partir du 23 octobre 2012 à la fonction d'Administrateur:

- Professeur STENIUS Marianne, faisant élection de domicile à Hanken Swedish School of Economics, BP

479, Helsinki, Finlande

- Professeur KARLSSON Christer, faisant élection de domicile à Copenhagen Business School, Dalgas

Have 15, 2000 Frederiksberg, Danemark

- Professeur STEHLE Richard, faisant élection de domicile à Humboldt University Berlin, Spandauerstrasse

1, 10178 Berlin, Allemagne

- Professeur CHAPMAN Chris, faisant élection de domicile à Imperial College London, South Kensington

Campus, Royaume-Uni

3. Nomination à partir du 23 octobre 2012 à la fonction d'Administrateur:

- Professeur SANNA-RANDACCIO Francesca, faisant élection de domicile à Sapienza University of Rome,

Via Ariosto 25, Rome, Italie et née le 26.08.1948 à Geiger', Italie

- Professeur RIBERA Jaume, faisant élection de domicile à IESE Business School, University of Navarra,

Avenue Pearson 21, Barcelone, Espagne et né le 28.05.1952 à Terrassa, Espagne

4, Composition du Conseil d'Administration au 23 octobre 2012:

Président:

- Prof. Marianne STENIUS, Hanken School of Economics, Finlande

Vice Présidents:

- Prof, Chris CHAPMAN, Imperial College London, Royaume Uni

- Prof. Christer KARLSSON, Copenhagen Business School, Danemark

- Prof. Richard STEHLE, Humboldt University, Allemagne

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

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s

Honorary Président:

- Prof, Per-Jonas ELIAESON, Stockholm School of Economics, Suède

Membres:

- Prof, Tammo BIJMOLT, University of Groningen, Pays-Bas

- Prof. Marie-Laure DJELIC, ESSEC Business School, France

- Prof. Pierre-Louis DUBOIS, FNEGE, France

- Prof. Martin H¬ LB, University of St Gallen, Suisse

- Prof. Dusan MRAMOR, University of Ljubljana, Slovénie

- Prof. Jaume RIBERA, IESE Business School, University of Navarra, Espagne - Prof, Filip ROODHOOFT, K.U.L. & Vlerick Business School, Belgique

- Prof, Fransesca SANNA-RANDACCIO, Sapienza University of Rome, Italie

- Mr. Dirk SYMOENS, Foundation of the Enterprise and CIM, Belgique

- Prof. Marno VERBEEK, Erasmus University Rotterdam, Pays-Bas

Observers:

- Prof. Pierre BATTEAU, Université Aix-Marseille, !AE, France

- Prof. Eric CORNUEL, EFMD, Belgique

EIASM Administrative Director:

- Mme Nicole LOOPMAN, EIASM, Belgique

DL

5. Texte intégral des statuts valables au 23 octobre 2012:

e

Article 1 - Dénomination

E

o li est constitué une association internationale sans but lucratif à but scientifique et pédagogique dénommée « European Institute for Advanced Studies in Management >r, en abrégé « EIASM ». Dans ces statuts,

e l'Association sera appelée « l'Institut»,

L'Institut est régi par les dispositions du titre III de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif,

les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Le siège de l'Institut est actuellement établi à 1000 Bruxelles, place de Brouckère, 31. II peut être transféré

eq dans tout autre lieu en Belgique par simple décision du Conseil d'Administration publiée aux Annexes du

N

Moniteur Belge.

eq

N Article 2 - Buts et activités

N

L'Institut, qui est dénué de tout esprit dé lucre, a pour objectifs ;

-de développer et de maintenir des réseaux collaboratifs de chercheurs et professeurs en management

etactifs dans la recherche scientifique relevant du domaine de la science du management et de ses applications

ri) dans le but de promouvoir, diffuser et stimuler la recherche et l'enseignement dans ce domaine à haut niveau

si au sien de la communauté européenne; .. W rr , ,

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En vue de la réalisation de ses buts, l'Institut pourra notamment procéder à des récoltes de fonds, recevoir

et des donations et des sponsorings, organiser des conférences, des séminaires et des cours d'instruction de

á recherche, disposer d'un site internet, éditer un bulletin d'informations et tous autres documents relatifs à ses

P: objectifs.

Article 3 - Membres

3.1 Toute personne ayant un intérêt professionnel ou intellectuel dans la recherche ou l'enseignement du

management International sera, sans distinction de nationalité, éligible à devenir membre de l'Institut.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

3.2 Les membres sont admis pour une période de trois ans. Leur mandat sera renouvelable pour une deuxième période de maximum trois ans sur décision du Conseil d'Administration réuni en Assemblée Générale, qui décidera à une majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

3.3 La qualité de membre prend fin à l'expiration du mandat pour lequel le membre a été admis, ou encore en cas de décès, démission, incapacité civile ou révocation.

3.4 Le Directeur Scientifique (ex offioio) et le Directeur Administratif (ex officio) seront des membres à part entière du Conseil d'Administration.

3.5 La démission, par décision du membre lui-même, prendra effet trois mois après que celle-ci ait été adressée par lettre recommandée au Conseil. d'Administration.

3.6 Le Conseil d'Administration, réuni en Assemblée Générale, peut décider à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés de suspendre ou d'exclure un membre pour manquement grave aux règles académiques d'intégrité qui sont en application. Avant toute décision de suspension ou de révocation, le membre doit avoir été mis en mesure de faire valoir ses arguments au Conseil d'Administration.

3.7 Le membre qui cesse de faire partie de. l'Institut n'a aucun droit sur le fonds social, les ressources, possessions et propriété intellectuelle de l'Institut.

Article 4 - Les Organes

Les organes de l'Association sont

-le Conseil d'Administration

-le Comité de Direction

-le Comité Scientifique

-le Conseil Académique

-le Groupe Développement Programmes

-le Professorat

Ces organes sont décrits dans les articles 5 à 11.

Article 5 - Le Conseil d'Administration

5.1 Le Conseil d'Administration, qui comprend les mêmes membres que l'Assemblée Générale, réunit tous les membres de l'institut. Il comptera au minimum 10 membres.

5,2 Le Conseil d'Administration, réuni en Assemblée Générale, possède la plénitude des pouvoirs (*) permettant la réalisation des buts de l'Institut. Sans préjudice d'autres pouvoirs qu'il détient en vertu d'autres dispositions des présents statuts, relèvent notamment de sa compétence:

" Ia modification des statuts

" la dissolution de l'Institut

'la désignation et la révocation des membres .

.la définition de la politique et du programme de l'institut

'l'approbation du budget et des comptes dè l'institut

.la désignation du Directeur Scientifique; du Directeur Administratif, du Comité Scientifique, du Conseil

Académique, du Groupe Développement Programmes, du Professorat et de comités ad hoc lorsque ceux-ci

sont nécessaires

(*) Ni le Directeur Scientifique ni le Directeur Administratif, que ce soit à titre individuel ou collectif, n'aura aucun pouvoir ou contrôle sur la désignation des personnes mentionnées ci-dessus.

Le Conseil d'Administration désignera un comité d'élection qui aura pour tâche d'élire un Président. Le Conseil d'Administration, réuni en Assemblée Générale, nommera parmi ses membres trois Vice-Présidents, pour un premier mandat de trois ans. En cas de vacance d'un poste en cours de mandat, le remplaçant remplira le mandat pour la durée fixée ci-avant.

5.3 Le Conseil d'Administration se" réunira en Assemblée Générale au moins une fois par an sur convocation du Président ou à la demande d'au moins un tiers des membres. Dans tous les cas, la convocation accompagnée de l'ordre du jour sera adressée aux membres au moins 30 jours avant la date de la réunion. La convocation sera envoyée par lettre, fax ou courrier électronique.

MOU 22

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5.4 Le Conseil d'Administration peut également convoquer une Assemblée Générale extraordinaire si l'intérêt de l'Institut l'impose. L'Assemblée Générale se réunira sur convocation du Président ou à fa demande d'un cinquième des membres. Dans tous les cas, la convocation accompangnée de l'ordre du jour sera adressée aux membres au moins 30 jours avant la date de la réunion. La convocation sera envoyée par lettre, fax ou courrier électronique.

5.5 Le Président ou, en son absence, un des Vice-Présidents élus par l'Assemblée Générale, préside les réunions du Conseil d'Administration.

5.6 Le Conseil d'Administration ne délibère valablement que si au moins 5 de ses membres, incluant le Président ou un des Vice-Présidents, sont présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des votes. En cas d'absence d'un quorum suffisant, la prochaine réunion du Conseil d'Administration déliberera sur les points utiles. Tout membre Incapable d'assister à la réunion peut être représenté par un autre membre. La procuration sera faite par écrit. Aucun membre ne peut représenter plus de deux autres membres.

5.7 Les décisions du Conseil d'Administration sont transcrites dans un rapport conservé au siège de l'Institut par le Directeur Administratif qui le garde à la disposition des membres. Le rapport ne sera officiel que lorsqu'il aura été signé par le Président après avoir été approuvé par une majorité des voix du Conseil d'Administration à la prochaine réunion dudit conseil,

5.8 Le Conseil d'Administration peut autoriser l'un de ses membres à participer à une réunion du Conseil au moyen de tous modes de communication permettant une discussion collégiale (par exemple: téléconférence).

5.9 En outre, dans les cas exceptionnels justifiés par l'urgence, le Conseil d'Administration peut autoriser l'un de ses membres ou plusieurs membres à participer à une réunion du Conseil par tous autres modes de

communication (par exemple, e-mail ou fax), les décisions prises de cette manière devant être ratifiées à la

séance suivante. Il est toutefois exigé qu'une notice explicative concernant les points qui seront discutés lors du Conseil d'Administration ait été communiquée au préalable à tous les membres qui souhaitent exceptionnellement voter par correspondance. Un laps de temps raisonnable doit être prévu permettant aux membres de communiquer leurs points de vue et leur vote au Président.

5.10 Un membre participant à une réunion du Conseil d'Administration par l'un des modes spécifiés sous 5.8 et 5.9 sera considéré comme étant présent à la réunion et pourra y exprimer son vote selon le mode convenu.

5.11 Tous les actes qui engagent l'Institut sont, sauf procuration spéciale ou mandat, signés par le Président ou un autre membre du Conseil désigné par le Président, et le Directeur Administratif.

5.12 Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont poursuivies par le Conseil d'Administration représenté par son Président ou par un autre membre du Conseil désigné par te Président.

Article 6 - Le Comité de Direction

6.1 Le Comité de Direction est constitué du Président, des trois Vice-Présidents, du Directeur Administratif et du Directeur Scientifique.

6.2 Le Comité de Direction est responsable de la gestion journalière de l'Institut, et soumet au Conseil d'Administration, après étude, toutes les questions qui doivent être visées per celui-ci et dont il rend compte au Conseil d'Administration.

6.3 Le Comité de Direction peut déléguer certaines responsabilités et certains pouvoirs à ses membres.

6.4 Le Comité de Direction informe le Conseil d'Administration des sujets importants comme le choix des dates et lieux des réunions du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale.

6.5 Les membres du Comité de Direction qui sont aussi membres du Conseil d'Administration resteront membres du Comité de Direction jusqu'à l'expiration de leur terme fixé pour l'exercice de leur mandat de membre du Conseil d'Administration.

Article 7 - Le Comité Scientifique

7.1 Le Conseil d'Administration peut désigner un Comité Scientifique qui comptera un maximum de 12 membres. Le mandat des membres de ce comité qui est renouvelable sera de deux ans,

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MOA 2.2

7.2 Le Conseil d'Administration désigne un Directeur Scientifique comme Président du Comité Scientifique parmi les membres du Comité Scientifique et sur recommendation du Président et des trois Vice-Présidents. Le mandat du Directeur Scientifique, qui est renouvelable, sera de deux ans. Le Directeur Scientifique sera un membre ex-officlo du Comité de Direction et du Conseil d'Administration,

7.3 Le Comité Scientifique propose au Conseil d'Administration l'agenda à suivre pour atteindre les buts de l'Institut, comme décrits dans l'article 2, et en particulier, en matière de recherche scientifique et d'enseignement dans les disciplines de management. Le Comité Scientifique consultera lorsqu'il l'estimera nécessaire avec le Directeur Administratif, le Groupe Développement Programmes et le Corps Enseignant pour le développement de l'agenda.

7.4 Le Comité Scientique se réunira au moins 3 fois par an sur convocation du Directeur Scientifique, qui sera envoyée au moins 15 jours avant la réunion, soit par lettre, fax ou courrier électronique.

7.5 Les décisions du Comité Scientifique sont transcrites dans un rapport conservé au siège de l'Institut par le Directeur Administratif qui le garde à la disposition des membres, Le rapport ne sera officiel que lorsqu'il aura été signé par le Président après avoir été approuvé par une majorité des voix du Conseil d'Administration à la prochaine réunion dudit conseil.

Article 8 - Le Conseil Académique

8,1 Le Conseil d'Administration désignera chaque année un Conseil Académique qui comprend des institutions académiques actives dans la recherche scientifique dans le domaine des sciences en management, ses applications, et son éducation doctorale,

8.2 Le Conseil Académique propose au Conseil d'Administration l'agenda à suivre pour atteindre les buts de l'Institut, comme décrits dans l'article 2, et en particulier, le développement de réseaux collaboratifs et encourager et faciliter une grande variété d'approches méthodologiques dans la recherche en management scientifique, et d'encourager l'osmose entre ces approches.

8.3 Le Conseil Académique se réunira une fois par an sur convocation du Président, qui sera envoyée au moins 30 jours avant la réunion, soit par lettre, fax ou courrier électronique.

Article 9 - Le Groupe Développement Programmes

9.1 Le Conseil d'Administration désignera un Groupe Développement Programmes constitué de chercheurs et d'enseignants actifs dans la recherche scientifique dans le domaine des sciences en management et ses applications. Le Groupe Développement Programmes comptera au maximum 12 membres. Le mandat de ce groupe, qui est renouvelable, sera de 2 ans.

9.2 Le Groupe Développement Programmes propose au Conseil d'Administration l'agenda à suivre pour atteindre les objectifs de l'institut, comme définis dans l'Article 2 et en particulier l'organisation des conférences, séminaires et congrès dans le domaine de la recherche scientifique sur des sujets de pointe et d'avant garde et des activités stimulant le développement et la qualité de programmes de doctorat dans les sciences du management au sein des universités et institutions d'études supérieures européennes.

9.3 Le Groupe Développement Programmes se réunira une fois par an sur convocation du Président, qui sera envoyée au moins 30 jours avant la réunion, soir par lettre, fax ou courrier électronique.

9.4 Le Président ou l'un des Vice-Présidents désigné par le Président, présidera la réunion du Groupe Développement Programmes. Les personnes suivantes assisteront à ces réunions: un ou plusieurs Vice-Présidents, le Directeur Scientifique et le Directeur Administratif.

9.5 Le Comité Scientifique consultera lorsqu'il l'estime nécessaire le Groupe Développement Programmes pour développer l'agenda à suivre pour atteindre les objectifs de l'Institut, comme décrits dans l'Article 2, et en particulier tout ce qui concerne la recherche scientifique et l'enseignement dans les disciplines qui relèvent du management.

Article 10 - Le Professorat

10.1 Le Conseil d'Administration désignera le Professorat constitué de chercheurs et d'enseignants actifs dans la recherche scïentifque dans le domaine des sciences en management et ses applications, et actifs dans le programme de travail de l'Institut. Le mandat pour les membres du Professorat, qui est renouvelable, sera de 3 ans.

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MOI) 2.2

10.2 Le Comité Scientifique consultera lorsqu'il l'estime nécessaire le Groupe Développement Programmes pour développer l'agenda à suivre pour atteindre [es objectifs de l'institut, comme décrits dans l'Article 2, et en particulier tout ce qui concerne la recherche scientifique et l'enseignement dans les disciplines qui relèvent du management.

Article 11 - Administration

11.1 Le Directeur Administratif sera nommé par Ie Conseil d'Administration sur proposition du Président et des trois Vice-Prés¬ dents. Le Directeur Administratif sera un membre ex-officio du Comité de Direction et du Conseil d'Administration.

11,2 Le Directeur Administratif implémentera la politique arrêtée par le Conseil d'Administraticn et assure la gestion journalière et l'administration de l'Institut. Le Directeur aura la responsabilité managériale pour toutes les transactions financières, préparera et présentera au Comité de Direction les comptes de l'année écoulée et le budget pour l'année suivante.

11.3 Le Directeur Administratif nommera le personnel administratif nécessaire pour le fonctionnement de l'Institut. 11/Elle nommera un membre du personnel pour servir de secrétaire au Conseil d'Administration et au Comité de Direction,

Article 12 - Finances, Budget et Comptes

12.1 L'année comptable de l'Institut correspond à l'année civile.

12.2 Les ressources de l'Institut sont constituées par tous subsides et par toutes sommes qui peuvent lui revenir en vertu des contrats passés avec les gouvernements ou institutions intéressés et par tout revenu provenant de ses activités.

12.3 Le Conseil d'Administration réuni en Assemblée Générale statue chaque année sur le budget des recettes et des dépenses de l'Institut, ainsi que sur les comptes de ['exercice écoulé présentés par le Comité de Direction.

12.4 Le Conseil d'Administration réuni en Assemblée Générale nomme en dehors de ses membres un auditeur aux comptes, lequel est chargé, sans intervention dans la gestion de la surveillance et du contrôlé de la comptabilité de l'Institut, Il peut prendre connaissance de toutes les pièces comptables. Il reçoit en communication les comptes, un mois avant la séance du Conseil d'Administration réuni en Assemblée Générale, à laquelle ces comptes seront soumis. Il fait rapport au conseil sur lesdits comptes. La nomination de l'auditeur est faite pour une durée de trois ans. Elle est renouvelable.

Article 13 - Modification des statuts

13.1 Seul le Conseil d'Administration, réuni en Assemblée Générale, est compétent pour amender les présents statuts. Un minimum de deux tiers des membres doit être présent ou représenté. Les décisions pour amender les présents statuts seront prises à; la majprité_gles deux tiers du Conseil d'Administration.

13.2 Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la réunion (mentionnée dans l'article 13.1), une autre réunion sera convoquée dans le mois qui suit avec te même ordre du jour et la décision sera prise alors à la majorité simple des membres présents et représentés.

13.3 Les modifications des statuts devront être soumises au Ministère de la Justice et être publiées aux Annexes du Moniteur Belge.

Article 14 - Dissolution

14.1 Le Conseil d'Administration, réuni en Assemblée Générale, peut décider de dissoudre l'Institut en respectant des conditions identiques à celles prévues pour modifier les statuts.

" " 14.2 Si la dissolution est votée, l'Assemblée Générale désignera le liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera la destination de l'éventuel boni de liquidation ainsi que l'affectation de son patrimoine, étant entendu que leurs) bénéficiaire(s) devront poursuivre des objectifs similaires à ceux de l'institut.

Moo 2.2

Volet B - Suite

7

Article 15 - Disposition transitoire

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts est réglé par les dispositions du titre Ill de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/04/2012
ÿþ tfilketi i 3_ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0D2.2

N° d'entreprise : 408.258.746

BRUXELLES

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Dénomination

(en entier) : European Institute for Advanced Studies in Management

(en abrégé) : EIASM

Forme juridique : AISBL

Siège Place de Brouckère, 31 -1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification des Statuts et Démission(s) - Réélection(s) - Nomination(s) d'Administrateurs

Lors de leur réunion annuelle qui s'est tenue le 6 novembre 2011 à Bruxelles, Belgique, l'Assemblée Générale des membres de l'association internationale sans but lucratif "'European Institute for Advanced Studies in Management" a pris les décisions suivantes:

1. Démission à partir du 6 novembre 2011 à la fonction d'Administrateur:

- Professeur Peter LEEFLANG, faisant élection de domicile à University of Groningen, PO BOX 800, 9700 AV Groningen, Pays-Bas

- Professeur Jaroslava DURCAKOVA, faisant élection de domicile à University of Economics Prague, W.Churchill Square 4, CZ 13067, Prague 3, République Tchèque

- Professeur Jan MOURITSEN, faisant élection de domicile à Copenhagen Business School, Solbjerg Pieds 3, 2000 Frederiksberg Copenhagen, Danemark

- Professeur Graham HOOLEY, faisant élection de domicile à Aston University, Aston Triangle, B4 7ET Birmingham, Grande-Bretagne

2. Ré-élection à partir du 6 novembre 2011 à la fonction d'Administrateur:

- Professeur Paul COUGHLAN, faisant élection de domicile à University of Dublin, School of Business Trinity College, Dublin 2, Irlande

- Professeur Pierre BATTEAU, faisant élection de domicile à Université Aix Marseille, Clos Guiot, 13540 Puyricard, France

- Professeur Christer KARLSSON, faisant élection de domicile à Copenhagen Business School, Dalgas Have 15, 2000 Frederiksberg, Danemark

- Professeur STEHLE Richard, faisant élection de domicile à Humboldt University Berlin, Spandauerstrasse 1, 10178 Berlin, Allemagne

3. Nomination à partir du 6 novembre 2011 à la fonction d'Administrateur:

- Professeur Tammo BIJMOLT, faisant élection de domicile à University of Groningen, Nettelbosje 2

9747 AE Groningen, Pays-Bas et né le 28 novembre 1967 à Beilen, Pays-Bas

- Professeur Martin HÎLB, faisant élection de domicile à Université of St Gallen, Dufourstrasse 48, 9000 St

Gallen, Suisse et né le 26 mai 1948 à St Gallen, Suisse

- Professeur Filip ROODHOOFT, faisant élection de domicile à K.U.L, Naamsestraat 69, 3000 Leuven, Belgique.et né le 7 mai 1966 à St Gillis Waas, Belgique

- Professeur Marna VERBEEK, faisant élection de domicile à Rotterdam School of Management, Erasmus University, PO BOX 1738, 3000 DR Rotterdam, Pays-Bas et né le 28 août 1965 à Steenbergen, Pays-Bas

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

4 Composition du Conseil d'Administration au 6 novembre 2011:

Président:

- Prof. Marianne STENIUS, Hanken School of Economics

Vice Présidents:

- Prof. Christer KARLSSON, Copenhagen Business School

- Prof. Richard STEHLE, Humboldt University Berlin

Membres:

- Prof. Pierre BATTEAU, Université Aix Marseille (Observateur)

- Prof, Tammo BIJMOLT, University of Groningen

- Prof. Chris CHAPMAN, Imperial College London

- Prof. Eric CORNUEL, EFMD (Observateur)

- Prof, Paul COUGHLAN, Trinity College Dublin

- Prof, Marie-Laure DJELIC, ESSEC Business School

- Prof. Pierre-Louis DUBOIS, FNEGE (Membre co-opté)

- Prof. Per-Jonas ELIAESON, Stockholm School of Economies (Président Honoraire)

- Prof. Martin HI1.B, University of St Galien

- Prof. Dusan MRAMOR, University of Ljubljana

- Prof. Borge OBEL, Aarhus School of Business

- Prof. Filiip ROODHOOFT, KUL & Vlerick Leuven Ghent Management School

- Mr. Dirk SYMOENS, CIM/CIM (Membre co-opté)

- Prof, Mamo VERBEEK, Erasmus University Rotterdam

- Prof. Roberto VERGANT1, Polytechnic University Milan

- Mme Nicole COOPMAN, EIASM (Directeur Administratif)

5. Texte intégral des statuts valables au 6 novembre 2011: Article 1 - Dénomination

Il est constitué une association Internationale sans but lucratif à but scientifique et pédagogique dénommée « European Institute for Advanced Studies in Management », en abrégé « EIASM ». Dans ces statuts, l'Association sera appelée « l'Institut».

L'Institut est régi par les dispositions du titre III de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Le siège de l'institut est actuellement établi à 1000 Bruxelles, place de Brouckère, 31.11 peut être transféré dans tout autre lieu en Belgique par simple décision du Conseil d'Administration publiée aux Annexes du Moniteur Belge,

Article 2 - Buts et activités

L'Institut, qui est-dénué de tout esprit de lucre, a pour objectifs

" de développer et de maintenir des réseaux collaboratifs de chercheurs et professeurs en management actifs dans la recherche scientifique relevant du domaine de la science du management et de ses applications dans le but de promouvoir, diffuser et stimuler la recherche et l'enseignement dans ce domaine à haut niveau au sien de la communauté européenne;

'd'organiser des conférences, séminaires et congrès dans le domaine de la recherche scientifique sur des sujets de pointe et d'avant garde;

'd'encourager et de faciliter une grande variété d'approches méthodologiques dans la recherche en management scientifique, et d'encourager l'osmose entre ces approches;

.de stimuler le développement et la qualité de programmes de doctorat dans les sciences du management au sein des universités et institutions d'études supérieures européennes.

En vue de la réalisation de ses buts, l'Institut pourra notamment procéder à des récoltes de fonds, recevoir des donations et des sponsorings, organiser des conférences, des séminaires et des cours d'instruction de

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MOD 2.2

recherche, disposer d'un site internet, éditer un bulletin d'informations et tous autres documents relatifs à ses objectifs.

Article 3 - Membres

3.1 Toute personne ayant un intérêt professionnel ou intellectuel dans la recherche ou l'enseignement du management international sera, sans distinction de nationalité, éligible à devenir membre de l'Institut.

3.2 Les membres sont admis pour une période de trois ans. Leur mandat sera renouvelable pour une deuxième période de maximum trois ans sur décision du Conseil d'Administration réuni en Assemblée Générale, qui décidera à une majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

3.3 La qualité de membre prend fin à l'expiration du mandat pour lequel le membre a été admis, ou encore en cas de décès, démission, incapacité civile ou révocation.

3.4 Le Directeur Scientifique (ex officio) et le Directeur Administratif (ex officio) seront des membies à part entière du Conseil d'Administration.

3.5 La démission, par décision du membre lui-même, prendra effet trois mois après que celle-ci ait été adressée par lettre recommandée au Conseil d'Administration.

3.6 Le Conseil d'Administration, réuni en Assemblée Générale, peut décider à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés de suspendre ou d'exclure un membre pour manquement grave aux règles académiques d'intégrité qui sont en application Avant toute décision de suspension ou de révocation, le membre doit avoir été mis en mesure de faire valoir ses arguments au Conseil d'Administration.

3.7 Le membre qui cesse de faire partie de l'Institut n'a aucun droit sur le fonds social, les ressources, possessions et propriété intellectuelle de l'Institut.

Article 4 - Les Organes

Les organes de l'Association sont :

-le Conseil d'Administration

-le Comité de Direction

-Ie Comité Scientifique

-le Conseil Académique

-le Groupe Développement Programmes

-le Professorat

Ces organes sont décrits dans les articles 5 à 11.

Article 5 - Le Conseil d'Administration

5.1 Le Conseil d'Administration, qui comprend les mêmes membres que l'Assemblée Générale, réunit tous les membres de l'Institut. Il comptera au minimum 10 membres.

5.2 Le Conseil d'Administration, réuni en Assemblée Générale, possède la plénitude des pouvoirs (*) permettant ia réalisation des buts de l'Institut. Sans préjudice d'autres pouvoirs qu'il détient en vertu d'autres dispositions des présents statuts, relèvent notamment de sa compétence:

.la modification des statuts

.la dissolution de l'Institut

" Ia désignation et la révocation des membres

" la définition de la politique etdu programme de l'Institut

'l'approbation du budget et des comptes de l'Institut

"la désignation du Directeur Scientifique, du Directeur Administratif, du Comité Scientifique, du Conseil

Académique, du Groupe Développement Programmes, du Professorat et de comités ad hoc lorsque ceux-ci

sont nécessaires

(*) Ni le Directeur Scientifique ni le Directeur Administratif, que ce soit à titre individuel ou collectif, n'aura aucun pouvoir ou contrôle sur la désignation des personnes mentionnées ci-dessus.

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Mob 2.2

Le Conseil d'Administration désignera un comité d'élection qui aura pour tâche d'élire un Président. Le Conseil d'Administration, réuni en Assemblée Générale, nommera parmi ses membres trois Vice-Présidents, pour un premier mandat de trois ans. En cas de vacance d'un poste en cours de mandat, le remplaçant remplira le mandat pour la durée fixée ci-avant.

5.3 Le Conseil d'Administration se réunira en Assemblée Générale au moins une fois par an sur convocation du Président ou à la demande d'au moins un tiers des membres. Dans tous les cas, la convocation accompagnée de l'ordre du jour sera adressée aux membres au moins 30 jours avant la date de la réunion, La convocation sera envoyée par lettre, fax ou courrier électronique.

5.4 Le Conseil d'Administration peut également convoquer une Assemblée Générale extraordinaire si l'intérêt de l'Institut l'impose, L'Assemblée Générale se réunira sur convocation du Président ou à la demande d'un cinquième des membres. Dans tous les cas, la convocation accompangnée de l'ordre du jour sera adressée aux membres au moins 30 jours avant la date de la réunion. La convocation sera envoyée par lettre, fax ou courrier électronique.

5.5 Le Président ou, en son absence, un des Vice-Présidents élus par l'Assemblée Générale, préside les réunions du Conseil d'Administration.

5.6 Le Conseil d'Administration ne délibère valablement que si au moins 5 de ses membres, incluant le Président ou un des Vice-Présidents, sont présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des votes. En cas d'absence d'un quorum suffisant, la prochaine réunion du Conseil d'Administration déliberera sur les points utiles, Tout membre incapable d'assister à la réunion peut être représenté par un autre membre. La procuration sera faite par écrit. Aucun membre ne peut représenter plus de deux autres membres.

5.7 Les décisions du Conseil d'Administration sont transcrites dans un rapport conservé au siège de l'institut par le Directeur Administratif qui le garde à la disposition des membres, Le rapport ne sera officiel que lorsqu'il aura été signé par le Président après avoir été approuvé par une majorité des voix du Conseil d'Administration à la prochaine réunion dudit conseil.

5.8 Le Conseil d'Administration peut autoriser l'un de ses membres à participer à une réunion du Conseil au moyen de tous modes de communication permettant une discussion collégiale (par exemple; téléconférence).

5.9 En outre, dans les cas exceptionnels justifiés par l'urgence, le Conseil d'Administration peut autoriser l'un de ses membres ou plusieurs membres à participer à une réunion du Conseil par tous autres modes de

communication (par exemple, e-mail ou fax), les décisions prises de cette manière devant être ratifiées à la

séance suivante. Il est toutefois exigé qu'une notice explicative concernant les points qui seront discutés lors du Conseil d'Administration ait été communiquée au préalable à tous les membres qui souhaitent exceptionnellement voter par correspondance. Un laps de temps raisonnable doit être prévu permettant aux membres de communiquer leurs points de vue et leur vote au Président.

5,10 Un membre participant à une réunion du Conseil d'Administration par l'un des modes spécifiés sous 5.8 et 5.9 sera considéré comme étant présent à la réunion et pourra y exprimer son vote selon le mode convenu.

5.11 Tous les actes qui engagent l'Institut sont, sauf procuration spéciale ou mandat, signés par le Président ou un autre membre du Conseil désigné par le Président, et le Directeur Administratif.

5.12 Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont poursuivies par le Conseil d'Administration représenté par son Président ou par un autre membre du Conseil désigné par le Président.

Article 6 - Le Comité de Direction

6.1 Le Comité deDirection est constitué du Président, des trois Vice-Présidents, du Directeur Administratif et du Directeur Scientifique,

6.2 Le Comité de Direction est responsable de la gestion journalière de l'institut, et soumet au Conseil d'Administration, après étude, toutes les questions qui doivent être visées per celui-ci et dont il rend compte au Conseil d'Administration.

6.3 Le Comité de Direction peut déléguer certaines responsabilités et certains pouvoirs à ses membres.

6,4 Le Comité de Direction informe le Conseil d'Administration des sujets importants comme le choix des dates et lieux des réunions du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale.

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MOD 2.2

6.5 Les membres du Comité de Direction qui sont aussi membres du Conseil d'Administration resteront membres du Comité de Direction jusqu'à l'expiration de leur terme fixé pour l'exercice de leur mandat de membre du Conseil d'Administration.

Article 7 - Le Comité Scientifique

7.1 Le Conseil d'Administration peut désigner un Comité Scientifique qui comptera un maximum de 12 membres, Le mandat des membres de ce comité qui est renouvelable sera de deux ans.

7.2 Le Conseil d'Administration désigne un Directeur Scientifique comme Président du Comité Scientifique parmi les membres du Comité Scientifique et sur recommandation du Président et des trois Vice-Présidents. Le mandat du Directeur Scientifique, qui est renouvelable, sera de deux ans. Le Directeur Scientifique sera un membre ex-officia du Comité de Direction et du Conseil d'Administration.

7.3 Le Comité Scientifique propose au Conseil d'Administration l'agenda à suivre pour atteindre les buts de l'Institut, comme décrits dans l'article 2, et en particulier, en matière de recherche scientifique et d'enseignement dans les disciplines de management, Le Comité Scientifique consultera lorsqu'il l'estimera nécessaire avec le Directeur Administratif, le Groupe Développement Programmes et le Corps Enseignant pour le développement de l'agenda.

7.4 Le Comité Scientique se réunira au moins 3 fois par an sur convocation du Directeur Scientifique, qui sera envoyée au moins 15 jours avant la réunion, soit par lettre, fax ou courrier électronique.

7,5 Les décisions du Comité Scientifique sont transcrites dans un rapport conservé au siège de l'Institut par le Directeur Administratif qui le garde à la disposition des membres. Le rapport ne sera officiel que lorsqu'il aura été signé par le Président après avoir été approuvé par une majorité des voix du Conseil d'Administration à la prochaine réunion dudit conseil.

Article 8 - Le Conseil Académique

8,1 Le Conseil d'Administration désignera chaque année un Conseil Académique qui comprend des institutions académiques actives dans la recherche scientifique dans le domaine des sciences en management, ses applications, et son éducation doctorale.

8.2 Le Conseil Académique propose au Conseil d'Administration l'agenda à suivre pour atteindre les buts de l'Institut, comme décrits dans l'article 2, et en particulier, le développement de réseaux collaboratifs et encourager et faciliter une grande variété d'approches méthodologiques dans la recherche en management scientifique, et d'encourager l'osmose entre ces approches.

8.3 Le Conseil Académique se réunira une fois par an sur convocation du Président, qui sera envoyée au moins 30 jours avant la réunion, soit par lettre, fax ou courrier électronique.

Article 9 - Le Groupe Développement Programmes

1

9.2 Le Groupe Développement Programmes propose au Conseil d'Administration l'agenda à suivre pour atteindre les objectifs de l'Institut, comme définis dans l'Article 2 et en particulier l'organisation des conférences, séminaires et congrès dans le domaine de la recherche scientifique sur des sujets de pointe et d'avant garde et des activités stimulant le développement et la qualité de programmes de doctorat dans les sciences du management au sein des universités et institutions d'études supérieures européennes.

9.3 Le Groupe Développement Programmes se réunira une fois par an sur convocation du Président, qui sera envoyée au moins 30 jours avant la réunion, soir par lettre, fax ou courrier électronique.

9.4 Le Président ou l'un des Vice-Présidents désigné par le Président, présidera la réunion du Groupe Développement Programmes. Les personnes suivantes assisteront à ces réunions: un ou plusieurs Vice-Présidents, le Directeur Scientifique et le Directeur Administratif.

9.5 Le Comité Scientifique consultera lorsqu'il l'estime nécessaire le Groupe Développement Programmes pour développer l'agenda à suivre pour atteindre les objectifs de l'Institut, comme décrits dans l'Article 2, et en

9.1 Le Conseil d'Administration désignera un Groupe Développement Programmes constitué de chercheurs et d'enseignants actifs dans la recherche scientifique dans le domaine des sciences en management et ses applications. Le Groupe Développement Programmes comptera au maximum 12 membres. Le mandat de ce

groupe, qui est renouvelable, sera de 2 ans.

i

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MOD 2.2

particulier tout ce qui concerne la recherche scientifique et l'enseignement dans les disciplines qui relèvent du management.

Article 10 - Le Professorat

10.1 Le Conseil d'Administration désignera le Professorat constitué de chercheurs et d'enseignants actifs dans la recherche scientifque dans le domaine des sciences en management et ses applications, et actifs dans le programme de travail de l'institut. Le mandat pour les membres du Professorat, qui est renouvelable, sera de 3 ans.

10.2 Le Comité Scientifique consultera lorsqu'il l'estime nécessaire le Groupe Développement Programmes pour développer l'agenda à suivre pour atteindre les objectifs de l'Institut, comme décrits dans l'Article 2, et en particulier tout ce qui concerne la recherche scientifique et l'enseignement dans les disciplines qui relèvent du management.

Article 11 - Administration

11.1 Le Directeur Administratif sera nommé par le Conseil d'Administration sur proposition du Président et des trois Vice-Présidents. Le Directeur Administratif sera un membre ex officio du Comité de Direction et du Conseil d'Administration.

11,2 Le Directeur Administratif implémentera la politique arrêtée par le Conseil d'Administration et assure la gestion journalière et l'administration de l'institut. Le Directeur aura la responsabilité managériale pour toutes les transactions financières, préparera et présentera au Comité de Direction les comptes de l'année écoulée et le budget pour l'année suivante.

11.3 Le Directeur Administratif nommera le personnel administratif nécessaire pour le fonctionnement de l'Institut. Il/Elle nommera un membre du personnel pour servir de secrétaire au Conseil d'Administration et au Comité de Direction.

Article 12 - Finances, Budget et Comptes

12.1 L'année comptable de l'Institut correspond à l'année civile.

12.2 Les ressources de l'Institut sont constituées par tous subsides et par toutes sommes qui peuvent lui revenir en vertu des contrats passés avec les gouvernements ou institutions intéressés et par tout revenu provenant de ses activités.

12,3 Le Conseil d'Administration réuni en Assemblée Générale statue chaque année sur le budget des recettes et des dépenses de l'Institut, ainsi que sur les comptes de l'exercice écoulé présentés par le Comité de Direction.

12.4 Le Conseil d'Administration réuni en Assemblée Générale nomme en dehors de ses membres un auditeur aux comptes, lequel est chargé, sans intervention dans la gestion de ta surveillance et du contrôle de la comptabilité de l'institut Il peut prendre connaissance de toutes les pièces comptables. 11 reçoit en communication les comptes, un mois avant la séance du Conseil d'Administration réuni en Assemblée Générale, à laquelle ces cômptes seront soumis. Il fait rapport au conseil sur lesdits comptes. La nomination de l'auditeur est faite pour une durée de trois ans. Elle est renouvelable.

Article 13 - Modification des statuts

13.1 Seul le Conseil d'Administration, réuni en Assemblée Générale, est compétent pour amender les présents statuts. Un minimum de deux tiers des membres doit être présent ou représenté, Les décisions pour amender les présents statuts seront prises à la majorité des deux tiers du Conseil d'Administration.

13.2 Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la réunion (mentionnée dans l'article 13.1), une autre réunion sera convoquée dans le mois qui suit avec le même ordre du jour et la décision sera prise alors à la majorité simple des membres présents et représentés.

13.3 Les modifications des statuts devront être soumises au Ministère de la Justice et être publiées aux Annexes du Moniteur Belge.

MOo 2.2

Volet B - Suite

Article 14 - Dissolution

14.1 Le Conseil d'Administration, réuni en Assemblée Générale, peut décider de dissoudre l'Institut en respectant des conditions identiques à celles prévues pour modifier les statuts.

14.2 Si la dissolution est votée, l'Assemblée Générale désignera le liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera la destination de l'éventuel boni de liquidation ainsi que l'affectation de son patrimoine, étant entendu que leur(s) bénéficiaire(s) devront poursuivre des objectifs similaires à ceux de l'Institut.

Article 15 - Disposition transitoire

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts est réglé par les dispositions du titre III de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Mentionner sur Ia dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
EUROPEAN INSTITUTE FOR ADVANCED STUDIES IN M…

Adresse
PLACE DE BROUCKERE 31 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale