EUROPEAN INSTITUTE OF MOLECULAR MAGNETISM' (EN ABREGE) ' E.I.M.M.

Dénomination : EUROPEAN INSTITUTE OF MOLECULAR MAGNETISM' (EN ABREGE) ' E.I.M.M.

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 551.932.869

Publication

16/05/2014

��~._-,,~ __.. ~,,,~....." . Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MOD 2,2

BRUXELLES

~ 6 MAI 20M

Greffe

N� d'entreprise :

D�nomination (en entier) : � EUROPEAN iNSTITUTE OF MOLECULAR MAGNETISM �

(en abr�g�) Forme juridique Si�ge : Objet de l'acte : � B.LM,M. �

Association internationale sans but lucratif

1040 Bruxelles, rond-point Robert Schuman, 14, S�me �tage,

CONSTITUTION

Extrait de l'acte re�u par le notaire G�rard Debouche, � Feluy, le vingt-sept f�vrier deux mille quatorze, portant � la suite la mention: � Enregistr� � Seneffe sept r�les sans renvois le 05 MARS 2014, Vol. 535, folio 60, case 11. Re�u: cinquante euros (50,00 � ), (sign�) Le receveur F.F. CH. Etienne ".

Fondateurs:

1�) UNIVERSiTAT DE VALENCIA, universit� incorpor�e et existant en droit espagnol, ayant son si�ge av. Blasco Ib�nez, 13, � 46010 Valencia (Espagne).

2�) INSTITUTO SUPERIOR TECNICO (en abr�g� 1ST), institut public, dont les statuts ont �t� approuv�s par le recteur de la Lisbon Technical University, par d�lib�ration n� 12255/13, dans la deuxi�me s�rie du �; Diaro da Republica � n� 185 du 25 septembre 2013, enregistr�e sous le code fiscal PT 501507930, ayant son: si�ge citade universitaria 1649-004 Lisboa (Portugal).

3�) THE 11MVERSMTY OF MANCHESTER, �tablissement agr�� agissant conform�ment � une charte royale accord�e en 2004 (R0000797) constitu�e conform�ment aux lois d'Angleterre et du Pays de Galles, ayant son. si�ge principal Oxford Road, Manchester M13 9PL (Grande-Bretagne).

4�) UNiVERSITATII BUCURESTI, �tablissement public ayant son si�ge bd Mihail Kogalniceanu, 36-46, sector 5, � Bucuresti (Roumanie), ayant le code d'enregistrement unique 4505502, universit� �tablie et fonctionnant en conformit� avec la loi de Roumanie,

5�) CONSORZIO INTERUNIVERSITARIO NAZIONALE PER LA SCIENZA E TECHNOLOGICA DEI MATERIALI (en abr�g� INSTM), constitu� en Italie en date du sept septembre mil neuf cent nonante-deux, ayant son si�ge Piazza San Marco, 4 � 50121 Firenze (Italie), et son si�ge administratif et op�rationnel via Giuseppe Giusti, 9 � 50121 Firenze (Italie), codice fiscale 94040540489, P.1-VA 04423980483, inscrite al n. 17 del Registro Persone Giuridiche istituito presso la Prefettura di Firenze.

6�) UNIWERSYTET iM. ADAMA MMCKIEWMCZA W POZNAN1U universit� incorpor�e et existant en droit polonais (Loi sur l'�ducation sup�rieure du 27 juillet 2005) ayant son si�ge Wieniawskiego, 1, 61-712 Poznan (Pologne).

Les fondateurs ont adopt� !es statuts d'une association internationale sans but lucratif, qu'ils ont d�clar� constituer entre eux, conform�ment aux dispositions du Titre Ill de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et. un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lu�ratif et les fondations, (article 46 � 57):

1, D�NOMINATION, STATUT ET SI�GE SOCIAL

1.1 Par la pr�sente, l'Association internationale sans but lucratif d�nomm�e � EUROPEAN INSTITUTE OF: MOLECULAR MAGNETISM �, en abr�g� � E.1,M.M, � (ci-apr�s "EIMM" ou 'l'Association") est constitu�e.' L'Association sera r�gie par le Titre iII de la loi belge du 27 juin 1921 sur les Associations sans but lucratif, les Associations internationales sans but lucratif et les fondations. Les noms complets et abr�g�s peuvent �tre utilis�s ensemble ou s�par�ment. Ils doivent toujours �tre pr�c�d�s ou suivis par la mention � Association internationale sans but lucratif � ou par les initiales � A(SBL�

1.2 Le si�ge social de l'Association est situ� � 1040 Bruxelles, rond-point Robert Schuman, 14, S�me �tage.

Par d�rogation � l'article 9.2.2, le si�ge social de l'Association peut �tre transf�r� � toute autre adresse en Belgique francophone par d�cision du Conseil d'administration, qui doit �tre transmise au greffe du tribunal de commerce comp�tent et ensuite publi�e aux annexes du Moniteur Belge.

1.3 Les deux langues de travail sont le fran�ais et l'anglais. Ces statuts ont �t� r�dig�s en langue fran�aise ' et traduits en tangue anglaise. Envers les tiers, en cas de doute, les divergences et les probl�mes d'interpr�tation entre les deux versions, la version fran�aise pr�vaudra. En cas de litige entre les membres de l'Association, la traduction en langue anglaise, accr�dit�e par le Conseil d'administration, pr�vaudra. Tous les actes et documents de l'Association demand�s par la loi ou par les r�glements doivent �tre r�dig�s dans la

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langue de la r�gion o� l'Association a son si�ge social. Tous ces actes et documents doivent �tre n�cessairement r�dig�s au moins dans la langue fran�aise.

2, DUR�E

L'Association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. La personnalit� juridique est acquise � l'Association � la date de l'Arr�t� Royal de reconnaissance conform�ment � l'article 50, paragraphe ter de ta loi du 27 juin 1921.

3. BUTS ET ACTIVITES

3.1 L'Association a pour but de fournir un appui organisationnel, technique et financier ainsi que de promouvoir et coordonner la participation de ses partenaires dans des activit�s visant � aider leur d�veloppement scientifique, la formation, le financement des subventions de recherche, de contrats industriels, le transfert de technologie, la cr�ation de spin-offs, la conception de technologies habilitantes et de solutions le long de la cha�ne de valeur, activit�s n�cessaires pour atteindre la viabilit� � long terme et le d�veloppement technologique en Europe, dans le secteur du magn�tisme mol�culaire, avec un int�r�t particulier dans les secteurs prioritaires de l'� European Research Area � (ERA).

$.2 Pour atteindre ces buts, l'Association entend s'engager dans des activit�s de recherche et de d�veloppement, seule ou en collaboration avec d'autres proposants publiques et/ou priv�s, afin d'obtenir des r�sultats dans le domaine du magn�tisme mol�culaire, applicable � l'ex�cution de projets sp�cifiques innovants et/ou de d�velopper des brevets, des m�thodologies, des prototypes et des technologies existantes, issues de la recherche publique et priv�e. L'Association doit fournir assistance � la coordination des activit�s de ses membres sur le magn�tisme mol�culaire, en termes de formation, de collaboration industrielle, de protection des brevets ainsi que du d�veloppement de m�thodologies, de prototypes et la mise en ceuvre de la technologie existante, issues de la recherche publique et priv�e, L'Association facilite la pr�paration de consortia d'innovation mais n'y prend pas directement part.

L'Association coop�re avec l'Union Europ�enne � la mise en oeuvre de programmes cadres europ�ens de recherche, de d�veloppement technologique, de d�monstration et d'�ducation. Elle peut �galement coop�rer avec d'autres universit�s, centres de recherche et industries dans les domaines scientifiques, politiques, �conomiques ou culturels. Ces diff�rentes coop�rations peuvent se d�velopper au travers de toute l'Europe.

3.3 L'Association m�ne des actions, entreprend des d�marches et s'investit dans toutes activit�s consid�r�es appropri�es ou utiles � la r�alisation de ses buts,

3.4 L'Association, dans ie seul cadre de la r�alisation de ses Buts et sans que cela en devienne l'activit� principale, peut �galement effectuer toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res, financi�res et op�rations bancaires, active et passive, ce qui est n�cessaire ou utile, indirectement, pour atteindre les �Objectifs�. Elle peut prendre sur le partage des b�n�fices et participations dans d'autres entreprises ou soci�t�s, ayant des objectifs analogues connect�s ou similaires � la sienne. Bile peut accorder des garanties et pr�ter accord � l'enregistrement d'hypoth�ques sur les biens immobiliers de la soci�t�, y compris � titre de garantie pour les obligations prises par des tiers, en faveur des �tablissements de cr�dit, des banques et soci�t�s financi�res, ainsi que vers le grand public, et assumer les exploitations, les placer et ce, dans les limites de la loi et avec toutes les autorisations n�cessaires.

3.5 Dans le cadre des pr�sents Statuts, l'Europe englobe l'Union europ�enne, l'Association europ�enne de libre-�change, les pays auxquels l'UE accorde le statut de pays candidat � l'UE et les autres pays qui sont autoris�s � prendre pleinement part aux programmes cadres europ�ens de recherche, de d�veloppement, de d�monstration et d'�ducation.

4. �THIQUE DE COMPORTEMENT

Chaque Membre de l'Association s'engage � agir avec une int�grit� totale et � respecter la confidentialit� des documents internes de l'Association. Les Membres entretiennent, appliquent et adh�rent � une pratique commerciale conforme � la loi et agissent de bonne foi et de mani�re transparente � l'�gard des autres Membres. L'Association et ses Membres op�rent conform�ment � la loi, et en particulier au droit de la concurrence.

5. MEMBRES

5.1 Dispositions g�n�rales

5.1.1 11 y a deux cat�gories de Membres: les Membres-recherche et les Membres industriels

5.1.2 Tous les Membres doivent �tre des entit�s juridiques �tablies dans des pays d'Europe tel que d�finis � l'article 3.5, (Ces membres seront d�sign�s comme membres institutionnels). Il n'est pas possible pour les personnes physiques de devenir Membre. Cependant � titre exceptionnel, le conseil d'administration peut proposer � l'Assembl�e G�n�rale une personne physique (sera d�sign�e comme membre individuel) . Les personnes physiques n'ont pas de droit de vote.

5.1.3 Tous les Membres institutionnels doivent �tre constitu�s l�galement et doivent op�rer en conformit� avec la loi et les pratiques de leur pays d'origine. Les Membres qui cessent de r�pondre aux exigences du pr�sent article, cessent ipso facto d'�tre Membre de l'Association.

5.1.4 Tous les Membres paient une cotisation d'entr�e dont le montant sera d�termin� par le r�glement d'ordre int�rieur. Par la suite, ils s'acquitteront d'une cotisation annuelle et/ou une autre contribution telle que d�termin�e dans le R�glement et/ou par l'Assembl�e g�n�rale,

5.1.5 La qualit� de Membre de l'Association implique l'acceptation compl�te de ces statuts et du r�glement int�rieur, Les membres ne b�n�ficient que de droits explicitement reconnus dans ces statuts.

5.2 Membres-recherche

5.2.1 L'adh�sion en tant que Membre-recherche est ouverte aux centres, aux instituts de recherche et aux universit�s (ci-apr�s les "Membres-recherche"). Exceptionnellement (cf 5.1.2) des personnes physiques peuvent �tre admises en tant que � membres-recherche �.

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5.2.2 Les Membres-recherche jouissent des droits suivants;

- assister ou �tre repr�sent�s aux r�unions de l'Assembl�e g�n�rale;

- voter � l'Assembl�e g�n�rale; (� l'exception des personnes physiques)

- �tre exclus qu'apr�s avoir eu la possibilit� de se d�fendre personnellement devant l'Assembl�e g�n�rale;

- d�missionner de l'Association apr�s avoir notifi� cette d�cision au Directeur ex�cutif par lettre

recommand�e adress�e au si�ge social de l'Association;

- participer aux activit�s de l'Association;

- �lire le Conseil d'Administration; (� l'exception des personnes physiques)

- d�signer au moins un (1) repr�sentant au Conseil d'Administration; (� l'exception des personnes physiques)

- participer au Groupe Consultatif sur la Recherche;

- �tre �lu comme pr�sident du Groupe consultatif sur la Recherche,

5.2.3 Les Membres-recherche sont �ligibles au conseil d'administration.

5.3 Membres industriels

5.3.1 L'adh�sion en tant que Membre industriel est ouverte aux entreprises industrielles et commerciales et

aux Associations professionnelles actives dans le domaine des sciences physiques et l'ing�nierie, les

nanotechnologies et la science des mat�riaux en g�n�ral, etc. (ci-apr�s les "Membres industriels").

Exceptionnellement (cf 5.1.2) des personnes physiques peuvent �tre admises en tant que � membres-

industriels �,

5.2.2 Les Membres industriels jouissent des droits suivants:

- assister ou �tre repr�sent�s aux r�unions de l'Assembl�e g�n�rale;

- voter � l'Assembl�e g�n�rale; (� l'exception des personnes physiques) ;

- convoquer l'Assembl�e g�n�rale � la demande d'au moins un tiers des Membres industriels;

- �tre exclus qu'apr�s avoir eu la possibilit� de se d�fendre personnellement devant l'Assembl�e g�n�rale;

- d�missionner de l'Association apr�s avoir notifi� cette d�cision au Directeur ex�cutif par lettre

recommand�e adress�e au si�ge social de l'Association;

- participer aux activit�s de l'Association;

- �lire le Conseil d'Administration; (� l'exception des personnes physiques)

- participer au Groupe consultatif sur la Recherche industrielle et l'Innovation ;

- �tre �lu comme pr�sident du Groupe consultatif sur la Recherche industrielle et l'innovation.

5.3.3 Les Membres industriels sont �ligibles au conseil d'administration.

6. DEMANDE D'ADH�SION

6.1 Les demandes d'adh�sion doivent �tre adress�es par �crit au directeur ex�cutif de l'EIMM, sign�es par un repr�sentant d�ment habilit� du demandeur et envoy�es par courrier recommand� au si�ge social de l'Association.

6.2 Toute demande d'adh�sion implique une acceptation totale des Statuts de l'Association, de toutes ses r�gles, de son R�glement et de toutes les d�cisions de ses organes dirigeants ainsi qu'un engagement � participer activement � toutes ses activit�s.

6.3 Le Directeur ex�cutif de l'Association a le droit de demander � un candidat de fournir toute information additionnelle requise.

6.4 La qualit� de Membre est accord�e sans discrimination par l'Assembl�e g�n�rale sur proposition du Conseil d'Administration aux entit�s qui r�unissent les conditions relatives aux demandes d'adh�sion pr�vues dans les pr�sents Statuts. Ce dernier n'est pas tenu de motiver sa d�cision qui sera d�finitive,

6.5 De nouveaux Membres peuvent cependant �tre admis provisoirement par d�cision unanime du Conseil d'Administration. Une telle adh�sion provisoire devra faire l'objet d'une confirmation formelle lors de la r�union de l'Assembl�e g�n�rale suivante. L'adh�sion d'un membre peut �tre d�cid�e � la majorit� simple.

7. FIN DE L'ADH�SION

Les Membres peuvent quitter l'Association par d�mission, du fait de leur exclusion ou de leur liquidation.

7.1 Toute d�mission doit �tre notifi�e par lettre recommand�e cinq mois avant la cl�ture de l'ann�e financi�re; sous peine d'�tre redevable d'une somme �quivalente � 50% de la contribution de l'ann�e financi�re suivante. Pendant la p�riode de pr�avis, les droits et obligations li�s � la qualit� de Membre et l'obligation de contribution financi�re demeurent enti�res. Celte p�riode de six mois ne sera pas appl(cable si l'Assembl�e g�n�rale d�cide, en application de l'article 8.2, d'augmenter le montant de la cotisation annuelle ou toute autre contribution de plus de 25% par rapport � l'ann�e financi�re pr�c�dente. Dans ce cas, les membres ont le droit de d�missionner � tout moment au cours de l'ann�e financi�re durant laquelle cette augmentation a �t� approuv�e par l'Assembl�e g�n�rale, �tant entendu que cette d�mission prendra effet au premier jour de l'ann�e financi�re suivante.

7.2 Le Conseil d'Administration peut exclure tout Membre:

- en cas de non-paiement de ses contributions financi�res;

- en g�n�rai, pour violation des Statuts, du R�glement, des R�gles op�rationnelles ou d'une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale;

- en cas d'agissements portant gravement atteinte � la r�putation de l'Association ou aux int�r�ts des Membres.

Le Membre dont l'exclusion e �t� demand�e doit avoir la possibilit� de se d�fendre personnellement devant le Conseil d'Administration. L'exclusion d'un Membre peut �tre d�cid�e � la simple majorit� de l'Assembl�e g�n�rale,

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7.3 Toute cessation d'activit�, ouverture de proc�dure de faillite, proc�dure de liquidation volontaire, ou tout �v�nement similaire mettant fin aux activit�s d'un Membre, mettra automatiquement fin � son statut de Membre � la fin du mois au cours duquel ledit �v�nement s'est produit.

7.4 Le Membre dont le statut prend fin par d�mission, exclusion ou liquidation n'a aucun droit quelconque sur les actifs de l'Association, sur la contribution financi�re et les autres contributions d�j� pay�es.

7.5 Tout Membre qui n'a pas enti�rement pay� sa contribution financi�re annuelle et qui demeure en d�faut de remplir son obligation apr�s notification par le Directeur ex�cutif, sera consid�r� comme ayant d�missionn�. Dans le cas o� une telle d�mission devient effective pendant les six premiers mois de l'ann�e d'activit�, 'Association a le droit de demander le paiement des cotisations dues jusqu'� la date � laquelle la d�mission devient effective ainsi qu'une somme �gale � la cotisation due jusqu'� la fin de l'ann�e financi�re en cours, Dans le cas o� une telle d�mission devient effective pendant la seconde moiti� de l'ann�e, l'Association a la droit de demander le paiement des cotisations dues jusqu'� la fin de l'ann�e financi�re en cours ainsi qu'une somme �gale � 50% de la cotisation due pour l'ann�e financi�re suivante,

8. CONTRIBUTION FiNANCiERE

8.1 Afin de r�aliser les buts de l'Association, les Membres doivent payer une contribution financi�re,

8.2 Le montant de la contribution financi�re ainsi que son mode de payement sont d�cid�s annuellement par l'Assembl�e g�n�rale sur proposition du Conseil d'Administration, Les m�thodes de calcul sont d�termin�es en d�tail dans le R�glement.

8.3. Les engagements financiers et les responsabilit�s de L'Association seront exclusivement couverts par et limit�s par les actifs de l'Association. Un Membre ne pourra �tre responsable personnellement d'aucune dette ou obligation de l'Association m�me si cette dette ou obligation a �t� contract�e par ledit Membre pour le compte de l'Association ou en vertu d'une autorisation valable,

9. ASSEMBLEE GENERALE

9.1 Organisation de l'Assembl�e g�n�rale

9,1.1 L'Assembl�e g�n�rale de l'Association est convoqu�e par le Directeur ex�cutif et se r�unit au moins une fois par an le dernier vendredi du mois de juin � 17h � l'endroit fix� par lui,

Une invitation, sous forme d'une lettre, d'un courrier �lectronique, ou de tout autre moyen de communication, convoquant la r�union sera envoy�e au plus tard deux semaines avant la date fix�e pour la r�union. Le lieu de l'Assembl�e g�n�rale, o� que ce soit en Europe, sera indiqu� dans l'invitation

Une Assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e chaque fois que le Conseil d'Administration l'estime n�cessaire ou qu'un tiers des Membres industriels informent le Pr�sident et le Directeur ex�cutif du fait qu'ils souhaitent organiser une Assembl�e g�n�rale extraordinaire. Les d�tails sur l'organisation des r�unions de l'Assembl�e g�n�rale seront pr�cis�s par le R�glement.

9.1.2 Chaque Membre-recherche est repr�sent� � l'Assembl�e g�n�rale par un d�l�gu�. Chaque Membre-recherche dispose d'un (1) vote. (A l'exception des personnes physiques)

9.1.3 Chaque Membre industriel est repr�sent� � l'Assembl�e g�n�rale par un d�l�gu�. Chaque Membre industriel dispose d'un vote, (A l'exception des personnes physiques)

9.1,4 Un Membre peut �tre repr�sent� par un ou deux repr�sentant(s). Le nom des repr�sentants de chaque Membre habilit� � voter doit �tre notifi� au Directeur ex�cutif avant chaque r�union.

Un Membre qui est dans l'impossibilit� d'�tre pr�sent peut �tre repr�sent� par un autre Membre. Un Membre institutionnel peut cependant repr�senter autant d'autres Membres institutionnels que demand�. Les procurations doivent �tre notifi�es sous forme �crite au Directeur ex�cutif avant chaque r�union.

9.2 Comp�tence

9.2,1 L'Assembl�e g�n�rale est l'organe supr�me de l'Association. L'Assembl�e g�n�rale approuve la politique g�n�rale de l'Association sur la base de propositions du Conseil d'Administration et fait des recommandations au Conseil d'Administration pour son application.

9.2.2 En particulier, l'Assembl�e g�n�rale est comp�tente pour:

- admettre et exclure des Membres;

- modifier les Statuts de l'Association compte tenu des pr�cisions de l'article 18, paragraphe 3 et des r�gles

concernant ia modification du si�ge social;

- �lire et r�voquer les membres du Conseil d'Administration;

-, approuver la d�signation du Pr�sident Honoraire de l'Association sur proposition du Conseil

d'Administration;

- le cas �ch�ant, nommer et r�voquer le(s) Auditeur(s) sur proposition du Conseil d'Administration;

- donner d�charge au Pr�sident, aux membres du Conseil d'Administration, et le cas �ch�ant � 1' (aux)

Auditeur(s), de leur responsabilit� pour 'exercice de leur mandat;

- recevoir des rapports sur les activit�s du Conseil d'Administration durant l'ann�e pr�c�dente;

- approuver les principales lignes politiques � suivre par l'Association sur la base des recommandations du

Conseil d'Administration;

- approuver des propositions de d�cisions et des programmes de travail sur proposition du Conseil

d'Administration;

- approuver tes comptes annuels et le budget propos� par ie Conseil d'Administration;

- adopter des r�gles internes pour le calcul des contributions financi�res des Membres et son mode de

paiement, sur proposition du Conseil d'Administration;

- adh�rer � tout autre organe international ou se retirer d'un tel organe;

- dissoudre ou liquider l'Association,

- cr�er autant de groupes qu'elle jugera utile en fonction des secteurs concern�s.

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9.3 Quorum et Adoption des D�cisions

9.3.1 L'Assembl�e g�n�rale est comp�tente pour adopter des d�cisions si au moins la moiti� des Membres

institutionnels sont pr�sents ou repr�sent�s.

9.3.2 L'Assembl�e g�n�rale adoptera autant que possible ses d�cisions par consensus. Si un vote s'av�re

n�cessaire, le quorum est la majorit� simple des voix pond�r�es (comme d�termin� � l'article 9.1.4) des

Membres industriels et recherche pr�sents ou repr�sent�s.

9.3.3 L'Assembl�e g�n�rale ne d�cide que sur les points figurant � l'ordre du jour tel que communiqu� �

l'avance.

9.4 Pr�sident de l'Assembl�e g�n�rale

Le Pr�sident de l'Association (voir article 15 de Statuts) pr�sidera toutes les r�unions de l'Assembl�e

g�n�rale. En son absence, la r�union sera pr�sid�e par le Vice-pr�sident, ou au cas o� celui-ci ne serait pas

disponible, par un membre du Conseil d'Administration, d�sign� par le Pr�sident.

9.5 Proc�s-verbaux

9.5.1 Les proc�s-verbaux de l'Assembl�e g�n�rale sont r�dig�s par le Directeur ex�cutif de l'Association et

sont sign�s par le Pr�sident et un Membre pr�sent � la r�union et sont transmis � tous les Membres par poste,

t�l�copie, courriel, courrier sp�cial ou par tout autre moyen �crit de communication,

9.5.2 ils doivent �tre archiv�s �lectroniquement au si�ge social de l'Association et �tre accessibles � tous

les Membres sur le site Internet de l'Association via une zone r�serv�e aux Membres.

9.6 Pr�sident Honoraire

9.6.1 L'Association pourrait avoir un pr�sident Honoraire dont les fonctions seraient limit�es � un r�le de

repr�sentation sans responsabilit� de gestion.

9.6.2 Le pr�sident Honoraire serait �lu par l'Assembl�e G�n�rale sous proposition du Conseil

d'Administration. Il serait �lu pour une dur�e de 4 ans.

10. CONSEIL D'ADMINISTRATION

10.1 Composition et d�signation

10.1.1 L'Association est administr�e par le Conseil d'Administration dont les membres sont �lus par

l'Assembl�e g�n�rale. Le nombre minimum d'Administrateurs au sein du Conseil d'Administration est de trois et

le nombre maximum est de sept.

Le mandat du Conseil d'Administration est renouvelable,

SI le nombre des Administrateurs est inf�rieur � trois membres, pour cause de d�mission, d�c�s ou

e(clusion par l'Assembl�e g�n�rale, les Administrateurs restants convoquent une Assembl�e g�n�rale afin de

proc�der � la (aux) d�signation(s) requise(s).

10.1.2 Le Conseil d'Administration conviendra des candidats suivants, qui seront propos�s � l'Assembl�e

g�n�rale pour approbation:

- un Directeur Scientifique, qui sera d�nomm� Pr�sident de l'Association ;

- un Vice-Directeur Scientifique; qui sera d�nomm� vice-pr�sident de l'Association ;

- un Directeur ex�cutif.

Le Conseil d'Administration d�signe le Pr�sident du Groupe consultatif sur la Recherche industrielle et

l'Innovation.

10.1.3 D'autres personnes peuvent �tre invit�es au Conseil d'Administration � titre consultatif ou comme

membres d'honneur. Cependant, ces personnes n'auront aucun droit de vote.

10.1.4 Le Pr�sident et le Conseil d'Administration est �lu par l'Assembl�e g�n�rale pour une p�riode de

quatre ans. Si au cours de son mandat, un Administrateur cesse d'exercer les fonctions occup�es dans son

entreprise ou Association au moment de l'�lection, l'Administrateur est r�put� d�missionnaire de ses fonctions

au sein du Conseil d'Administration. Sous r�serve des conditions d�termin�es dans le pr�sent article 10, de

plus amples d�tails sur le Conseil d'Administration sont repris dans le R�glement de l'Association.

10.1.5 Sauf en cas de d�mission l�gale r�sultant de l'application des pr�sents Statuts, la d�mission d'un

Administrateur doit �tre notifi�e au Pr�sident de l'Association par envoi recommand� et doit �tre accept�e par le

Conseil d'Administration pour �tre effective. La r�vocation d'un Administrateur est prononc�e par l'Assembl�e

g�n�rale en cas d'infraction grave.

10.2 Comp�tence

1021 Le Conseil d'Administration respecte les d�cisions, instructions et recommandations adopt�es par

l'Assembl�e g�n�rale.

10,2.2 Le Conseil d'Administration met en oeuvre la politique et le programme de travail adopt�s par

l'Assembl�e g�n�rale.

10.2.3 En particulier, le Conseil d'Administration est comp�tent pour:

- pr�parer le programme annuel consolider de travail de l'Association pour approbation par l'Assembl�e

g�n�rale ;

- placer et dissoudre d'autres Groupes;

- r�diger, approuver et modifier le R�glement;

- engager et renvoyer les employ�s de l'Association;

- mettre en place, la cl�ture et d�terminer des exigences pour l'ouverture de succursales;

- proposer l'agenda de l'Assembl�e g�n�rale;

- proposer les r�gles internes d�terminant le mode de calcul des contributions financi�res des Membres � l'Assembl�e g�n�rale;

- �mettre des recommandations � l'Assembl�e g�n�rale sur des demandes d'adh�sion ou des exclusions de Membres;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2014 - Annexes du Moniteur belge M0D 2.2

- inviter des conseillers ou membres d'honneur aux r�unions du Conseil d'Administration, comme indiqu� � l'article 10.1.3;

- avoir le plein pouvoir de gestion, y compris ie droit d'accomplir tout acte administratif et tout autre arrangement n�cessaire y compris les poursuites judiciaires;

- s'occuper de fa gestion financi�re, de,fa pr�paration des budgets, y compris des cotisations pour approbation par l'Assembl�e g�n�rale, des bugets et du contr�le des d�penses;

- proposer des modifi�ations aux Statuts de l'Association.

10.2.4 Le Conseil d'Administration se r�unit conform�ment aux r�gles d�termin�es dans le R�glement. Le Conseil d'Administration se r�unit automatiquement au moins deux fois par an ainsi qu'� l'initiative du Pr�sident de l'Association. La convocation sera notifi�e par la poste ou par courriel au moins deux semaines avant la date pr�vue pour ia r�union.

10.2.5 Les r�unions du Conseil d'Administration peuvent �tre tenues virtuellement, sans que les Membres assistent physiquement � la r�union, par conf�rence t�l�phonique ou par vid�oconf�rence oi,i par tout autre moyen de communication appropri�, conform�ment aux proc�dures pratiques d�termin�es dans le R�glement.

10.3 D�cisions du Conseil d'Administration et R�glement

10.3.1 Le Conseil d'Administration veillera dans la mesure du possible � adopter ses d�cisions par consensus. Lorsqu'un vote s'av�re n�cessaire, les d�cisions du Conseil d'Administration sont adopt�es � la majorit� simple des membres du Conseil d'Administration pr�sents ou repr�sent�s. Un m�me Membre ne peut cependant repr�senter plus de deux autres Membres. Les procurations doivent �tre notifi�es sous forme �crite au Directeur ex�cutif avant chaque r�union,

Le Conseil d'Administration ne peut agir que si au moins la moiti� des Membres est pr�sente ou est repr�sent�e.

10.3.2 Les d�cisions du Conseil d'Administration sont distribu�es � tous les Membres du Conseil d'Administration. Elles doivent �tre archiv�es �lectroniquement au si�ge social de l'Association et �tre accessibles � tous les Membres sur le site internet de l'Association via une zone r�serv�e aux Membres.

10.3.3 Un R�glement peut �tre r�dig� et doit �tre adopt� � la majorit� des deux tiers des membres du Conseil d'Administration pr�sents ou repr�sent�s (voir article 20).

11* GROUPE CONSULTATIF SCIENTIFIQUE

11.1 Le Groupe Consultatif Scientifique doit aviser le conseil d'administration de toutes tes activit�s scientifiques li�es � 1'E1MM, y compris la recherche, la formation et les activit�s �ducatives, et de toute autre activit� de promotion de fa visibilit� et de l'excellence scientifique de t'EIMM.

11.2 Les d�tails op�rationnels du fonctionnement des Groupes th�matiques sont pr�cis�s dans le R�glement.

12. GROUPE CONSULTATIF SUR LA RECHERCHE INDUSTRIELLE ET L'INNOVATION

12.1 Le Groupe consultatif sur la Recherche industrielle et l'Innovation propose au Conseil d'Administration

des pistes sur les activit�s avec le transfert de la connaissance scientifique vers l'industrie.

12.2 Les d�tails op�rationnels du fonctionnement des Groupes th�matiques sont pr�cis�s dans le

R�glement.

13. GESTION JOURNALIERE

Le directeur ex�cutif a tout pouvoir pour assurer la gestion quotidienne de i'AiSBL.

14. DIRECTEUR EXECUTIF DE L'ASSOCIATION

14.1 Le Directeur ex�cutif du Bureau de l'Association s'acquitte de ses fonctions conform�ment aux pr�sents Statuts et au R�glement,

' 14.2 Le Directeur ex�cutif est responsable de la gestion administrative quotidienne de l'Association, Entre autres, il pr�pare, coordonne et assure le suivi des r�unions du Conseil d'Administration et de l'Assembl�e g�n�rale en coordination avec le Pr�sident de l'Association. Le Directeur ex�cutif op�re conform�ment aux lignes directrices g�n�rales qu'il re�oit du Pr�sident de l'Association et sous la surveillance et l'autorit� du Conseil d'Administration.

14.3 Les fonctions du directeur ex�cutif et l'organisation d'ensemble de l'Office EIMM sont pr�cis�es dans le R�glement.

15. PR�SIDENT DE L'ASSOCIATION

15.1 Le Conseil d'administration �lit dans son sein le pr�sident de l'Association pour une p�riode maximale

de quatre ans. La dur�e du mandat du pr�sident peut �tre renouvel�e.

15.2 Le Pr�sident et le Vice-pr�sident de l'Assembl�e g�n�rale sont respectivement le Pr�sident et le Vice-

pr�sident de l'Association.

15.3 Le Pr�sident est charg� de la repr�sentation de l'Association vis-�-vis des institutions politiques et des

autres parties int�ress�es de haut niveau, en des occasions importantes et sur des sujets importants.

16, REPR�SENTATION

16.1 Tout acte liant l'Association, autres que ceux qui rel�vent de la gestion quotidienne, n'est valable que s'il est sign� conjointement par deux membres du Conseil d'Administration.

16.2 Toute proc�dure judiciaire, en tant que demandeur ou d�fendeur, est g�r�e au nom de l'Association, par son Pr�sident par son Vice-pr�sident ou par le Directeur ex�cutif ou par toute autre personne d�sign�e par le Conseil d'Administration � cette fin.

17, COMPTES ET BUDGET

17.1 L'ann�e financi�re de l'Association commence fe ter Janvier et termine ie 31 D�cembre de chaque

ann�es

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IuSOD 2.2

17.2 Le Conseil d'Administration soumet les comptes annuels de l'ann�e financi�re pass�e et te budget pour l'ann�e suivante � l'Assembl�e g�n�rale pour approbation.

17.3 Les comptes sont d�pos�s aupr�s de l'autorit� comp�tente conform�ment � l'article 51 de loi de 27 juin 1921.

18. MODIFICATIONS DES PR�SENTS STATUTS

18.1 Sous r�serve des dispositions de l'article 9.3.2, l'Assembl�e G�n�rale peut modifier les Statuts de l'Association; prononcer sa dissolution sur proposition du Conseil d'Administration, et sa liquidation.

18.2 Le Conseil d'Administration doit porter toute proposition de modification des Statuts � l'attention des Membres institutionnels de l'Association au moins trois mois avant la date de l'Assembl�e g�n�rale qui d�cidera � �e sujet.

18.3 Les modifications aux Statuts et la dissolution de l'Association sont d�cid�es � la majorit� des deux tiers des voix des Membres institutionnels pr�sents ou repr�sent�s � l'Assembl�e g�n�rale convoqu�e � cette fin.

18.4 Toute modification des Statuts est soumise le cas �ch�ant � l'approbation du Ministre de Justice belge et sera publi�e aux Annexes du Moniteur belge.

19. DISSOLUTION

En cas de dissolution de l'Association, l'Assembl�e g�n�rale d�termine la proc�dure de dissolution, d�signe les liquidateurs et d�termine leurs pouvoirs et leurs honoraires. Les liquidateurs distribuent, le cas �ch�ant, les actifs nets de l'Association, � une organisation europ�enne sans but lucratif, ayant un objet similaire ou �troitement li� � l'objet de I'EIMM.

Aucun des Membres de l'Association ne sera tenu personnellement responsable de toute dette ou responsabilit� restante de l'Association apr�s la proc�dure de dissolution. Les Administrateurs de l'Association ne sont pas responsables s'ils ont agit dans les limites de leur pouvoirs. Dans le cas o� les Administrateurs ont d�pass� leurs pouvoirs et ont n�glig� leurs obligations, ils peuvent �tre tenus responsables personnellement.

20. R�GLEMENT

Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assembl�e g�n�rale adopte le R�glement qui met en oeuvre et

pr�cise les dispositions des pr�sents Statuts et qui r�gle les activit�s quotidiennes de l'Association.

Le Conseil d'Administration, chaque ann�e, doit v�rifier le R�glement en vigueur et proposer les

modifications utiles ou n�cessaires.

Le R�glement compl�tera les Statuts, sans toutefois porter atteinte aux dispositions des Statuts en aucune

fa�on. En cas de contradiction entre les Statuts et le R�glement, le premier pr�vaudra.

21. LOI APPLICABLE

Toute question qui n'est pas couverte par les pr�sents Statuts ou par des r�gles adopt�es pour leur

application est r�gl�e conform�ment � la loi belge et en particulier la loi du 27 juin 1921.

Les pr�sents statuts sont r�dig�s en fran�ais et traduits en anglais. La version fran�aise est la version

officielle et pr�vaudra en cas de doute.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs ont pris � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui sont devenues effectives � dater du jour o�

la soci�t� a acquis la personnalit� morale, � savoir le jour de la publication de l'Arr�t� Royal de reconnaissance

de l'association pr�sentement constitu�e :

Exercice social

Le premier exercice social a d�but� le jour de la publication dudit Arr�t� Royal pour se cl�turer le 31

d�cembre 2014.

Premi�re assembl�e

La premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra en 2015.

Administrateurs

Sont d�sign�s en qualit� d'administrateurs :

- monsieur CORONADO MIRALLES Eugenlo, n� � Valencia (Espagne), le 04 f�vrier 1959 (carte d'identit�

num�ro 22637661A), domicili� C. Pintor Paco Romeu 13 Puig Valencia (Espagne) ;

- monsieur CANESCHI Andrea, n� � Firenze (Italie), le 25 septembre 1958 (carte d'identit� n� AU2373593),

domicili� via Della Scala, 29, � Firenze (Italie) ;

- monsieur WINPENNY Richard, Eric, Parry, n� � Bridgend le 22 d�cembre 1963 (passeport num�ro

510740979), demeurant Oakfieid avenue, Cheadle, Stockport SK8 1EF (Grande-Bretagne);

pour lesquels a accept� monsieur Giovanni Testa.

Le Conseil d'Administration, compos� des administrateurs pr�cit�s, repr�sent�s par monsieur Testa,

pr�nomm�, a ensuite convenu de nommer aux fonctions de :

- pr�sident : monsieur CORONADO MIRALLES Eugenio, pr�nomm�;

- vice-pr�sident : monsieur W1NPENNY Richard, pr�nomm�;

- directeur ex�cutif; monsieur CANESCHI Andrea, pr�nomm�.

Ces nominations ont �t� approuv�es par les fondateurs pr�cit�s.

Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, les fondateurs d�cident de ne pas nommer de commissaire-reviseur.

Reprise des engagements

Le conseil d'administration reprendra, le cas �ch�ant et dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au

nom de l'association en formation.

ATTESTATION

MOD 2.2

~

R�serv� Volet B - Suite

au

Moniteur , belge

Conform�ment � l'article 46, alin�a deux, de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, le notaire Debouche a attest� que les dispositions du titre Ill de ta loi belge du vingt-sept juin mil neuf �ent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations ont �t� respect�es.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, G�rard DEBOUCHE, notaire, D�pos�s en m�me temps; exp�dition de l'acte et exp�dition conforme de l'Arr�t� Royal du 02 avril 2014.

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