EUROPEAN INTERCULTURAL VOLUNTEERS, EN ABREGE : E.I.V.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. EUROPEAN INTERCULTURAL VOLUNTEERS, EN ABREGE : E.…
Dénomination : EUROPEAN INTERCULTURAL VOLUNTEERS, EN ABREGE : E.I.V.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 599.805.141

Publication

12/03/2015
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\_t. = i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de ['acte, ,

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Dé posé / Reçu Ie

0 2 MARS 2015

au greffe du tribunale commerce

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : european intercultural Volunteers;

(en abrégé) :.I.V

Forme juridique : ASBt

Siège : 'venue de Tamaris 2, BP 04D2, 7080:Molenbeeic~

Objet de l'acte : ponstitûtiori

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STATUTS

Entre

-Mlle CRETU Raluca Maria domiciliée à Chaussée de Vleurgat 86, 1050 Ixelles

-Mile IVAN Ramona lonela domiciliée à Rue Simonis 30, 7050 ixelles

-Mlle RITES Cristina Valeria domiciliée à Avenue des Tamaris 2, BP 04D2, 1080 Molenbeek

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 Juin 7927, TITRE I : DENOMINATION-SIEGE SOCIAL (éventuellement DUREE)

Art. 7 - L'association est dénommée: European Intercultural Volunteers ASBL, en abrégé: E.1.V. ASBL.

c

Art. 2 -Son siège social est établi à Avenue des Tamaris 2, BP 04D2, 1080 Molenbeek, dans l'arrondissement Judiciaire de Bruxelles

TITRE Il : OBJET-BUT

Art. 3 -L'association a comme but le développement des projets, programmes et actions dans le domaine du volontariat en promouvant le concept de la" citoyenneté active. En vue de développer la solidarité sociale et la démocratie, l'ASBL vise à créer les conditions qui favorisent la mobilité, l'engagement citoyen, les échanges interculturels, ainsi que la participation active des jeunes dans la société européenne d'aujourd'hui

L'objet social de l'association est :

-le développement des activités de volontariat dans les suivants domaines: art et culture, protection du patrimoine, social, médias, éducationnel, santé, tourisme, sport et diversité culturelle, protection de l'environnement et des animaux

-l'organisation des actions qui favorisent le dialogue interculturel local, régional, national et international -d'autres activités visant la participation de la société civile au niveau local, national et international

Art, 4 --L'association à une durée illimitée.

TITRE III : MEMBRES

Section1 : Admission

Art. 5 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Art. 6 - Sont membres effectifs :

1 , les comparants au présent acte ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

2. tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins (ou par le Conseil d'Administration) est admis par décision de l'Assemblée Générale réunissant la majorité des voix présentes ou représentées et un quorum de 50% minimum.

Sont membres adhérents: tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui en font la demande, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées parle conseil d'administration.

Le nombre de membres n'est pas limité. Le nombre minimum est fixé à trois. Les premiers membres sont les membres fondateurs.

Section 2 ; Démission, exclusion, suspension

Art. 7 -Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration. L'exclusion d'un membre .effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à !a majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées et un quorum de 50% minimum.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.

Art, 8 -L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé

décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 9 -Le conseil d'administration tient un registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénoms, domicile et une adresse courriel de référence des membres ou, s'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique, l'adresse du siège social et une adresse courriel de référence.

TITRE IV : COTISATIONS

Art. 10 -Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association te concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITREV : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 11- L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art. 12 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1. les modifications aux statuts ;

2. la nomination et la révocation des administrateurs ;

3. le cas échéant, la nomination des commissaires ;

4. l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à dctroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires;

5. la dissolution volontaire de l'association;

6. les exclusions de membres;

7, la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art. 13 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs: Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation:

Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 14 -L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12,20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour,

Art, 15 -Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

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MoD 2.2

Art, 16 -l'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé (ou à défaut, par le vice-président).

Art. 17 -l'assemblée générale délibère valablement si au moins fa moitié des membres sont présents ou représentés. Les résolutions sont prises à la majorité simple ou absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement parla loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 18 -l'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 19 -les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délais et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI : ADMINISTRATION

Art. 20 - L'association est gérée par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est composé d'un nombre variable d'administrateurs nommées par l'assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de 2 (deux) ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Art. 21 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par

l'assemblée générale. Ii achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 22 - Le conseil d'administration peut désigner parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 23 - Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une vobc. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue ou simple des voix: quand il y a parité de voix, celle de l'administrateur le plus âge est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 24 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Art. 25 - Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de commerce sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.

Art. 26 - L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.

Art. 27 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat Celui-ci est exercé à titre gratuit (excepté le cas échéant le mandat de l'administrateur délégué).

Art. 28 -Le trésorier, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

née le 28 décembre 1979, neé le 29 décembre 1984,

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs:

Mlle TUDORA Alina Maria domiciliée à Klijtenstraat 1, 8700 Tielt , West Flanders,

à Ladesti, Roumanie et

Mlle RITES Cristina Valeria, domiciliée Avenue des Tamaris 2, 1080 Molenbeek

à Timisoara, Roumanie.

de deux administrateurs-

née le 28 décembre 1979, neé le 29 décembre 1984,

Qui acceptent ce mandat

Le Conseil d'Administration s'est réuni ensuite et a procédé à la nomination

délégués :

Mlle TUDORA Aline Maria domiciliée à Klijtenstraat 1, 8700 Tielt , West Flanders, à Ladesti, Roumanie et

Mlle RITES Cristina Valeria, domiciliée Avenue des Tamaris 2, 1080 Molenbeek , à Timisoara, Roumanie.

Fait à Bruxelles, le 10 février 2015 en trois exemplaires.

Signature des membres fondateurs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

MOD 2,2

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 29 -En complément des statuts, le conseil d'administration proposera à l'assemblée générale un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Art. 34 - L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. A titre exceptionnel, le premier exercice commencera à la date constitution de l'asbl pour se terminer le 31 décembre de l'année de la constitution.

Art. 31 -Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Art. 32 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et Indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Art. 33 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

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Coordonnées
EUROPEAN INTERCULTURAL VOLUNTEERS, EN ABREGE…

Adresse
AVENUE DE TAMARIS 2, BTE 04D2 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale