EUROPEAN INTERNET FORUM, EN ABREGE : EIF

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. EUROPEAN INTERNET FORUM, EN ABREGE : EIF
Dénomination : EUROPEAN INTERNET FORUM, EN ABREGE : EIF
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 473.192.328

Publication

07/11/2014
ÿþ !: i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Rése au Monit belg

Déposé / Reçu le

2 9 OCT. 2014

au greffe du trib blet de commerce fr nrnphnne de L4 Uxeflcc

N° d'entreprise : 0473.192.328

Dénomination

(erg entier) : EUROPEAN INTERNET FOUNDATION

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue des Arts 56 -1000 Bruxelles

Objet de l'acte : 1. Modification des Statuts - 2. Réelection des membres du Conseil d' Administration

Extrait du procès-verbal de l' Assemblée Générale Extraordinaire de l' A.S.B.L. European Internet Foundation, du 8 octobre 2014.

1. L' Assemblée Générale Extraordinaire, après déliberation et avec unanimité des votes présents et, représentés a décidé de modifier les statuts de i' association, comme proposé aux Membres et communiqué' aux Membres avant la réunion de I' Assemblée Générale Extraordinaire.

L' Assemblée Générale Extraordinaire a pris des votes concernant le nom et l'adresse de l' EIF (art.1 et art.3 des statuts modifiés), les conditions et formalités applicables aux Membres, lors de leur entrée et de leur sortie (Titre III des statuts modifiés), l' Assemblée Générale et la manière dont elle est organisée (Titre IV des statuts modifiés), le Conseil d' Administration et la représentation (voir art. 2.7°, loi du 27 juin 1921, Titre V des statuts modifiés), le Comité Directeur et le Comité de Programmation (Titre VI des statuts modifiés), les cotisations des' ' Membres (art. 31 des statuts modifiés), toutes les autres dispositions.

Le texte coordonné des statuts après l' Assemblée Générale Extraordinaire est comme suit:

TITRE I

DÉNOMINATION, FORME JURIDIQUE, SIÈGE SOCIAL, DURÉE

Article 1 : Nom

L'Association a pour dénomination « European Internet Forum », en abrégé « EIF ».

Article 2 : Formulaire

L'European Internet Forum est une association sans but lucratif régie par les dispositions du Titre 1 de la Loi

belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif et les associations et fondations internationales sans

but lucratif,

Article 3 : Siège

Le siège social de l'European Internet Forum est établi en Belgique dans l'arrondissement judiciaire de

Bruxelles à l'adresse suivante : Avenue des Arts 56, 1000 Bruxelles. (Registre des personnes morales - RPM

Bruxelles).

L'Assemblée Générale peut transférer l'adresse du siège social en tout autre lieu situé en Belgique.

Article 4 : Durée

L'European Internet Forum est établi pour une durée de temps indéterminée et il peut être dissous à tout

moment conformément à l'article 35 des présents statuts,

TITRE

OBJET

Article 5 : Objet

L'European Internet Forum a pour objet de contribuer au développement de politiques publiques appropriées aux niveaux européen et mondial, visant à maîtriser et à promouvoir le développement et l'utilisation de technologies d'information et de communication, notamment celles concernant l'Internet., L'European Internet Forum donne la priorité aux problèmes et actions qui s'inscrivent dans le cadre de l'Union', Européenne,

L'European Internet Forum peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirecte-ment à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité en rapport avec son objet social.

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MOD 2.2

TITRE III

ADHÉSION

Article 6 ', Membres

6.1. Sous réserve des dispositions du présent article 6, l'European Internet Forum peut accepter comme «

Membres » toutes les entités constituées légalement et conformément aux lois et aux pratiques des pays dont

elles sont originaires et toutes les personnes physiques.

L'European Internet Forum se compose de 2 catégories principales de Membres, à savoir les « Membres Effectifs » et les « Autres Membres »

a)Les Membres Effectifs

Les « Membres Effectifs » sont ceux appartenant aux sous-catégories « Membres issus du milieu des Affaires » (Business Members) et « Membres Associés » (Associate Members), selon la définition qui est donnée à ces termes ci-après.

L'European Internet Forum peut accepter des Membres issus du milieu des Affaires, qu'il s'agisse d'entreprises commerciales ou industrielles largement représentées en Europe, qui sont prêtes à adhérer aux objectifs de l'EIF,

L'European Internet Forum peut accepter des Membres Associés, qu'il s'agisse d'associations commerciales ou industrielles ou d'associations de personnes (comme les organisations non gouvernementales, les associations commerciales, les institutions académiques et les autres institutions, qu'elles soient publiques ou privées), qui sont susceptibles de participer de manière constructive à la poursuite des objectifs de l'ELF.

b)Les Autres Membres

Les « Autres Membres » sont définis comme étant des « Membres Politiques », selon la définition de ce terme qui est proposée ci-après.

L'European Internet Forum peut accepter les Membres Politiques, ceux-ci pouvant être toute personne physique qui est membre du Parlement Européen et qui est prête à adhérer aux objectifs de l'ELF.

6.2. Le nombre de Membres est illimité mais ne peut être inférieur à un effectif de 3 Membres Politiques et de 3 Membres issus du milieu des Affaires.

Article 7 : Nouveaux Membres

7.1. Demande d'adhésion --Toutes les demandes d'adhésion doivent être adressées par écrit au Président-Directeur-Général (PDG) de l'European Internet Forum, et elles seront approuvées par décision du Conseil d'Administration sur proposition du Comité Directeur.

7.2. Octroi de la qualité de Membre -- La décision du Conseil d'Administration sera prise conformément aux conditions de quorum et de majorité stipulées à l'article 19 des présents statuts. Le PDG informera fe demandeur de la décision du Conseil d'Administration et des raisons qui la justifient, La qualité de Membre commence dès l'annonce du Conseil d'Administration d'une décision positive au demandeur.

7.3. Rejet et appel  Le rejet d'une demande par le Conseil d'Administration devra indiquer les principales raisons sous-tendant la décision, lesquelles raisons devant être basées sur les critères déterminant l'admissibilité à la qualité de Membre définis à l'article 6 ci-dessus, Le demandeur concerné aura le droit de faire appel de cette décision devant l'Assemblée Générale.

L'Assemblée Général devra statuer sur cet appel lors de sa prochaine séance ordinaire ou extraordinaire. Article 8 : Droits et obligations

Obligations des Membres : tous les Membres sont tenus d'adhérer aux objectifs de l'European Internet Forum. Les Membres issus du milieu des Affaires et les Membres Associés auront l'obligation de payer les cotisations annuelles conformément aux dispositions de l'article 31 des présents statuts.

De manière générale, les Membres devront respecter les lois applicables, les présents statuts et les décisions prises par les comités de l'European Internet Forum en conformité avec les statuts.

Article 9 : Perte de la qualité de Membre

9.1. Cessation automatique

'La qualité de Membre est perdue de plein droit en conséquence du décès du Membre ou de la dissolution

de son entité juridique.

*La qualité de Membre Politique est automatiquement perdue dès que l'appartenance au Parlement

Européen cesse, Si, pour une raison quelconque, l'immunité parlementaire du Membre Politique est levée, la

qualité de Membre est automatiquement suspendue pendant cette période.

9.2. Démission

Tout Membre Politique peut démissionner à tout moment et avec effet immédiat en informant par écrit le

Conseil d'Administration de l'European Internet Forum.

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Moo 2.2

Tout Membre issu du milieu des Affaires ou tout Membre Associé peut démissionner de l'European Internet Forum à ta fin de chaque année calendaire et il devra informer par écrit le Conseil d'Administration de l'European Internet Forum de sa démission au moins 2 mois à l'avance. Durant cette période, la qualité de Membre et les obligations afférentes, y compris et de manière non limitative ['obligation de payer les cotisations, resteront pleinement en vigueur.

9.3, Exclusion :

Les Membres peuvent être exclus sur décision de l'Assemblée Générale suite à une proposition en ce sens

du Conseil d'Administration ou de Comité Directeur, parfois même avec effet immédiat, dans les cas suivants :

" Une infraction grave aux obligations afférentes à la qualité de Membre, comme prévu à l'article 8 des présents statuts, y compris et de manière non limitative le non-paiement des cotisations dues par les Membres issus du milieu des Affaires ou les Membres Associés dans le mois du rappel par lettre recommandée qui est envoyé au Membre issu du milieu des Affaires ou au Membre Associé concerné, en quel cas le Membre issu du milieu des Affaires ou le Membre Associé seront considérés comme ayant démissionné ;

" Les conditions d'admissibilité à la qualité de Membre, comme stipulées à l'article 6 des présents statuts, ne sont plus remplies ;

" Le Membre a effectué un acte contraire aux lois ou aux règles générales acceptées d'honneur et d'intégrité personnelle applicables à la profession ;

9.4. Effets de la cessation de la qualité de Membre

9.4,1. Lors d'une constatation par le Conseil d'Administration ou te Comité Directeur justifiant l'exclusion d'un Membre, le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, les droits du Membre concerné.

9.4.2. Dans le cas où un Membre issu du milieu des Affaires ou un Membre Associé perd sa qualité de Membre en raison d'une résiliation automatique, d'une démission, d'une exclusion ou de toute autre cause au cours d'une année financière, la cotisation annuelle continuera d'être due dans son intégralité.

9.4.3. Aucun Membre cessant d'être Membre de l'European Internet Forum à la suite d'une résiliation automatique, d'une démission, d'une exclusion ou de toute autre cause, ni aucun de ses successeurs légaux, ne peuvent se prévaloir d'aucun droit sur les biens de l'European Internet Forum,

La perte de la qualité de Membre comporte l'interdiction d'utiliser d'une quelconque manière son ancienne qualité de Membre,

TITRE IV

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 10 : Composition

L'Assemblée Générale se compose de tous les Membre de l'European Intemet Forum (ci-après dénommée « Assemblée Générale »),

Les Membres issus du milieu des Affaires et les Membres Associés pourront être représentés par un délégué (« Représentant des Membres »).

Un Membre peut également être représenté à l'Assemblée Générale par un autre Membre appartenant à sa propre catégorie, à condition que cette représentation ait été enregistrée. Ceci signifie que tout Membre issu du milieu des Affaires, tout Membre Associé ou tout Membre Politique ne peut être représenté respectivement que par un autre Membre issu du milieu des Affaires, un Membre Associé ou un Membre Politique.

La séance de l'Assemblée Générale sera présidée par le Président du Comité Directeur ou, si celui-ci en est empêché, par le Membre ayant la plus grande ancienneté ou par un autre Membre du Comité Directeur, tel que cela sera décidé par le Président,

Article 11 : Pouvoirs

L'Assemblée Générale a le pouvoir de ;

a)Modifier les statuts de l'European Internet Forum et de prononcer la dissolution de l'European Internet

Forum, conformément aux dispositions [égales en la matière ;

b)Nommer et révoquer les Membres du Conseil d'Administration ;

c)Accorder décharge aux Membres du Conseil d'Administration ;

d)Norrmmer et révoquer les commissaires aux comptes, ainsi que déterminer leur rémunération ;

e)Accorder décharge aux commissaires aux comptes ;

f)Exclure des Membres ;

g)Approuver annuellement les budgets et les comptes ;

h)Ratifier la nomination des Membres Politiques qui deviendront Membres du Comité Directeur à partir des

listes de candidats soumises à l'Assemblée Générale par les Membres Politiques ;

i)Convertir l'European Internet Forum en une société poursuivant un objectif social ; et

j)Mettre en oeuvre tous les autres pouvoirs qui sont explicitement accordés à l'Assemblée Générale par les

présents statuts.

Article 12 : Droits des Membres lors de l'Assemblée Générale

Tous fes Membres auront le droit de :

'participer à la séance de l'Assemblée Générale ;

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*S'exprimer lors de la séance de l'Assemblée Générale ;

'Voter lorsque l'Assemblée Générale prend des décisions sur les pouvoirs, comme décrit à l'article 11 des présents statuts. Toutefois, les « Autres Membres » (à savoir, les Membres Politiques) seront exclus du droit de vote lorsque l'Assemblée Générale prend une décision concernant les budgets et les comptes, comme décrit à l'Article 11, point g) des présents statuts,

Tous les Membres auront droit à une voix dans l'Assemblée Générale.

Article 13 : Quorum, majorité

1311. Quorum.

À moins que la loi ou les présents statuts n'en disposent autrement, l'Assemblée Générale sera réputée être composée de manière valide si quinze (15) % des Membres sont présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint à toute séance de ['Assemblée Générale, le Président du Conseil d'Administration devra convoquer une nouvelle séance dans les meilleurs défais, dans les quatre (4) semaines suivantes. Cette seconde séance sera réputée avoir atteint le quorum quel que soit le nombre des Membres présents ou représentés.

13.2. Majorité

Les décisions au sein de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où la loi, les présents statuts ou le règlement intérieur en décident autrement, En cas de partage des voix, celle du Président de séance est prépondérante.

Pour éviter tout malentendu, il est précisé que la décision concernant les budgets et les comptes, comme décrit à l'article 11, point g) des présents statuts, nécessitera une majorité des voix des Membres Effectifs, à l'exclusion des « Autres Membres ».

13.3, L'Assemblée Générale donne décharge aux Membres du Conseil d'Administration, sauf si cette décharge est refusée par une majorité des deux tiers des voix exprimées lors d'une assemblée, où les deux tiers des Membres au moins sont présents ou représentés,

13.4. En ce qui concerne les modifications apportées aux statuts et la dissolution de l'European Internet Forum, les dispositions de l'article 35 des présents statuts s'appliquent.

Article 14 r Séances, ordre du jour, résolutions

14.1. L'Assemblée Générale prendra ses décisions lors de séances ordinaires ou extraordinaires.

Les Membres sont convoqués à l'Assemblée Générale par le Président du Conseil d'Administration. Le Président du Conseil d'Administration devra convoquer une séance ordinaire de l'Assemblée Générale une fois par an, avec au moins les points suivants inscrits à ['ordre du jour : (1) L'approbation des comptes annuels pour l'exercice financier passé, (2) l'approbation des budgets annuels pour l'exercice financier en cours.

14,2, Des Assemblées Générales extraordinaires sont tenues chaque fois que les circonstances l'exigent et chaque fois qu'un cinquième des Membres en font la demande. Dans ce dernier cas, le Président du Conseil d'Administration doit convoquer une Assemblée Générale dans les quatre semaines. Si aucune suite n'est donnée à la demande de convocation de l'Assemblée Générale dans les deux semaines de la demande, les demandeurs pourront procéder eux-mêmes à la convocation selon les modalités de convocation de l'Assemblée Générale que doit suivre le Président du Conseil d'Administration.

14.3. Les convocations sont adressées par écrit et par lettre ordinaire, courriel ou tout autre moyen écrit au nom du Président du Conseil d'Administration, et elles doivent être envoyées au moins quatre semaines avant la date de la séance de l'Assemblée Générale. La convocation devra préciser le lieu, la date et l'heure de la séance de l'Assemblée Générale. L'ordre du jour provisoire sera spécifié dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des Membres doit être inscrite à l'ordre du jour. Si nécessaire, l'ordre du jour définitif sera envoyé à tous les Membres au moins 8 jours avant ta séance de l'Assemblée Générale.

Les sujets qui ne sont pas inscrits à l'ordre du jour ne seront pas abordés, à moins que tous les Membres soient présents ou représentés et conviennent unanimement de traiter ces sujets.

14.4. Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, lesquels sont signés par le Président du Conseil d'Administration, Ce registre est conservé au siège social où tous les Membres peuvent en prendre connaissance.

Chaque Membre pourra recevoir une copie des procès-verbaux sur demande écrite.

Les décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par courier.

14.5. Séances organisées par le biais d'une procédure écrite. Dans certains cas exceptionnels et lorsque l'urgence de l'affaire concernée fe rend nécessaire, l'Assemblée Générale peut prendre des décisions en mettant en Suvre une procédure écrite. À cet effet, le Président du Conseil d'Administration enverra les résolutions proposées à tous les Membres par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication qu'il estime approprié (y compris le courriel), Les résolutions proposées seront accompagnées d'un mémorandum préparé par le Président expliquant les raisons ayant conduit à utiliser la procédure écrite, ainsi que le contexte des résolutions proposées. Les résolutions proposées seront réputées avoir été adoptées si, dans un délai de dix jours ouvrés après avoir été envoyées, le nombre des communications dûment remplies renvoyées au Président par les Membres est suffisant pour constituer un quorum et satisfaire aux exigences de vote stipulées dans les présents statuts.

14.6, Séances organisées par le biais de la vidéoconférence, de la téléconférence et des services de messagerie instantanée, L'Assemblée Générale peut avoir lieu et prendre des décisions par la mise en Suvre

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de technologies modernes de télécommunications qui permettent aux Membres de s'entendre et de se parler directement les uns aux autres, comme la vidéoconférence et la téléconférence. Dans le même contexte, l'Assemblée Générale peut également avoir lieu et prendre des décisions par la mise en oeuvre de technologies modernes de télécommunications permettant aux Membres de converser les uns avec les autres par écrit comme, par exemple et de manière non limitative, les services de messagerie instantanée.

TITRE V

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 15 : Conseil d'Administration

15.1. Composition. L'European internet Forum est administré par un Conseil d'Administration, lequel sera composé d'au moins 3 personnes et d'un maximum de 16 personnes, à condition que le nombre maximum de Membres du Conseil d'Administration soit inférieur à celui des Membres Effectifs de l'European Internet Forum. En cas d'égalité des voix, le Président aura une voix prépondérante, À moins qu'il ne soit spécifiquement prévu autrement dans les présents statuts, les termes et conditions s'appliquant aux Autres Membres du Conseil d'Administration s'appliqueront également au Président.

15.2. Élections, Les Membres du Conseil d'Administration seront élus par l'Assemblée Générale à partir des listes de candidats soumises à l'Assemblée Générale par les Membres Effectifs ; (à savoir, les Membres issus du milieu des Affaires et les Membres Associés). La catégorie des Membres issus du milieu des Affaires et la catégorie des Membres Associés proposeront chacune une liste à l'Assemblée Générale, La majorité des Membres du Conseil d'Administration sera composée des candidats proposés par les Membres issus du milieu des Affaires.

15.3, Les Membres Politiques ne pourront pas participer au Conseil d'Administration.

15.4. Durée du mandat. La durée du mandat des Membres du Conseil d'Administration a été fixée à 3 ans. Après cela, ils peuvent être réélus pour des mandats supplémentaires consécutifs de 3 ans,

Le mandat de Membre du Conseil d'Administration cessera également si le Membre du Conseil d'Administration décède ou est révoqué par le Membre issu du milieu des Affaires ou le Membre Associé qui l'employait au moment de sa nomination ou si le Membre du Conseil d'Administration démissionne de son mandat. Dans le cas d'une telle cessation, le Président du Conseil d'Administration, agissant au nom du Conseil d'Administration, pourra convoquer une Assemblée Générale pour nommer un Membre Provisoire du Conseil d'Administration. Ce Membre Provisoire du Conseil d'Administration terminera le mandat du Membre du Conseil d'Administration qu'il remplace. Si, en raison d'une telle cessation, le nombre de Membres du Conseil d'Administration descend en-dessous du nombre minimum de Membres requis par la loi ou par les présents statuts, le Président du Conseil d'Administration convoquera une séance de l'Assemblée Générale pour nommer sans retard un Membre Provisoire du Conseil d'Administration. Toutefois, le Conseil d'Administration continuera à être autorisé à expédier les affaires courantes,

15.5, Révocation, L'Assemblée Générale peut révoquer à tout moment les Membres du Conseil d'Administration.

15.6, Les Membres du Conseil d'Administration ne recevront aucune rémunération.

Article 16 : Pouvoirs

Le Conseil d'Administration aura le pouvoir de :

Préparer et présenter aux fins d'acceptation par l'Assemblée Générale le budget et les comptes annuels conformément à l'article 34 des présents statuts ;

" Administrer l'European internet Forum ;

" Représenter l'European Internet Forum pour toutes les démarches réglementaires avec la possibilité de déléguer ;

" Approuver le programme des manifestations, tel que proposé par le Comité Directeur ;

" Confirmer les nouveaux Membres, en suivant les recommandations du Comité Directeur ;

" Proposer à l'Assemblée Générale l'exclusion d'un Membre ;

" Déterminer la cotisation annuelle payable par les Membres Effectifs.

Tous les pouvoirs qui ne sont pas explicitement attribués à un autre comité de l'European Internet Forum en

vertu de la loi ou des présents statuts seront exercés par le Conseil d'Administration,

Article 17 : Présidence

Le Conseil d'Administration désigne en son sein un Président (dans les présentes le « Président »).

Si le Président subit un empêchement, ses fonctions sont assurées par le Membre du Conseil

d'Administration présent ayant la plus grande ancienneté.

Article 18 : Réunions

Le Conseil d'Administration se réunira au moins deux fois par an sur convocation de son Président. Les Membres du Conseil d'Administration seront dûment notifiés de toute réunion par le biais d'un avis écrit envoyé par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication écrite (y compris le courriel). L'avis contiendra un ordre du jour pour la réunion et identifiera et spécifiera de manière suffisamment détaillée les affaires pour lesquelles un vote sera nécessaire. L'avis devra être envoyé au moins 7 jours avant la date de la réunion. À condition que tous les Membres du Conseil d'Administration soient d'accord, ils peuvent renoncer à la nécessité d'un avis conforme à ces exigences pour une réunion spécifique.

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MOD 2.2

Dans le cas où un Membre du Conseil d'Administration ne serait pas en mesure de participer à une réunion, il peut également désigner et être représenté par un autre Membre du Conseil d'Administration.

Une réunion du Conseil d'Administration sera réputée être constituée de manière valide, même si certains ou l'ensemble des Membres du Conseil d'Administration ne sont pas physiquement présents ou représentés, mais qu'ils participent aux délibérations par le biais d'un moyen moderne de télécommunications quelconque qui permet aux Membres du Conseil d'Administration de s'entendre et de se parler directement les uns aux autres, comme des services de vidéoconférence ou de téléconférence. Une réunion du Conseil d'Administration sera réputée être constituée de manière valide, même si certains ou l'ensemble des Membres du Conseil d'Administration ne sont pas physiquement présents ou représentés, mais qu'ils participent aux délibérations par le biais d'un moyen moderne de télécommunications quelconque qui permet aux Membres du Conseil d'Administration de converser directement les uns avec les autres par écrit, comme des services de messagerie instantanée, Dans de tels cas, les Membres du Conseil d'Administration seront réputés être présents.

Tout document daté et comportant la signature de tous les Membres du Conseil d'Administration et enregistré ou inséré dans le registre des procès-verbaux sera considéré comme constituant une décision du Conseil d'Administration. Les résolutions du Conseil d'Administration seront enregistrées au siège social de l'European Internet Forum.

Article 19 : Quorum et majorité

(a) Quorum. Sauf dans le cas où des exigences particulières sont stipulées par les présents statuts, les décisions du Conseil d'Administration ne peuvent être prises que lorsque les deux tiers des Membres du Conseil d'Administration sont présents ou représentés,

(b) Majorité. La principale priorité est d'obtenir que les décisions soient prises par consensus. Dans ie cas d'un vote, chaque Membre du Conseil d'Administration dispose d'une voix. Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix, celle du Président de séance est prépondérante.

Article 20 : Conflit d'intérêts

Dans le cas où un Membre du Conseil d'Administration aurait un conflit d'intérêt lors de la prise de toute décision par le Conseil d'Administration, ce Membre devra informer le Conseil d'Administration d'un tel conflit d'intérêt et il devra s'abstenir de participer à la prise de décision,

Article 21 : Représentation de l'European Internet Forum

L'European Internet Forum sera représenté de manière valide dans ses rapports avec les parties tierces et en ce qui concerne tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par deux Membres du Conseil d'Administration agissant conjointement.

Le Conseil d'Administration peut, sous sa propre responsabilité, déléguer [a gestion courante de l'European Internet Forum à un directeur ou à un tiers (le « Président-Directeur Général » ou « PDG »).

Dans te cadre de la gestion courante des affaires, l'European Internet Forum sera également représenté de manière valide dans ses rapports avec les parties tierces et en ce qui concerne tous les actes judiciaires et extrajudiciaires lorsque le PDG agit individuellement.

Aucune des personnes susmentionnées n'aura à fournir de justification à ses pouvoirs dans ses rapports avec des parties tierces.

Il se peut que d'autres dispositions soient prévues concernant la représentation de l'European Internet Forum et la délégation de pouvoir dans les règlements administratifs.

TITRE VI

COMITÉ DIRECTEUR

Article 22 : Comité Directeur

22.1. Composition. Le Comité Directeur se composera d'un minimum de 3 et d'un maximum de 30 personnes. Les Membres du Comité Directeur devront être soit un Membre Politique, soit un représentant d'un Membre issu du milieu des Affaires ou d'un Membre Associé, qui soit également Membre du Conseil d'Administration. Par ailleurs, les personnalités externes peuvent être Membres du Comité Directeur. Les critères d'admissibilité des personnalités externes seront décrits plus en détail dans les règlements administratifs. La distribution des mandats du Comité Directeur sur l'ensemble des Membres Politiques, des Membres du Conseil d'Administration et des personnalités externes peut être expliquée plus en détail dans les règlements administratifs.

22.2. Désignation. Les Membres Politiques du Comité Directeur seront nommés par l'Assemblée Générale à partir d'une liste de candidats soumise à l'Assemblée Générale par fes Membres Politiques. Les Membres du Conseil d'Administration sont Membres d'office du Comité Directeur. Les personnalités externes peuvent devenir Membres du Comité Directeur sur invitation des Membres Politiques qui sont Membres du Comité Directeur.

22.3. Durée du mandat. Le mandat des Membres Politiques du Comité Directeur expire en même temps que leur mandat au Parlement Européen (à savoir, 5 ans) ou lorsqu'ils cessent d'être Membres. Le mandat des Membres du Conseil d'Administration participant au Comité Directeur expire ou est résilié lorsque leur mandat au Conseil d'Administration expire ou est résilié. Le mandat des personnalités externes dans le Comité Directeur expire lorsque les mandats des Membres Politiques participant en même temps au Comité Directeur expirent.

Les mandats des Membres du Comité Directeur peuvent être renouvelés.

22.4. Révocation. L'Assemblée Générale peut révoquer à tout moment les Membres du Comité Directeur.

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Mod 2.2

22.5. Les Membres du Comité Directeur ne recevront aucune rémunération.

Article 23 ; Pouvoirs

Le Comité Directeur aura le pouvoir de :

*définir la stratégie de l'ElF

*examiner les propositions du Comité de Programmation;

'approuver et soumettre à l'approbation finale et à l'implémentation par le Conseil d'Administration le

Programme des Manifestations, basé sur une proposition du Comité de Programmation ;

*émettre des recommandations au Conseil d'Administration, de sa propre initiative au sur demande du

Conseil d'Administration ;

'nommer les Co-présidents du Comité de Programmation.

Article 24 : Présidence

Le Comité Directeur désigne en son sein un Président, qui devra être un Membre Politique.

Article 25 : Autres dispositions

D'autres dispositions concernant le Comité Directeur, y compris celles afférentes à ses réunions, son ordre

du jour et son processus décisionnaire, seront stipulées dans les règlements administratifs,

TITRE VII

COMITÉ DE PROGRAMMATION

Article 26 : Comité de programmation

26.1. Composition. Le Comité de Programmation sera constitué de tous les Membres. Un ou plusieurs

Membres issus du milieu des Affaires et des Membres Associés seront désignés pour agir individuellement

comme leur représentants dans le Comité de Programmation.

26.2. Durée du mandat. Le mandat de tout Membre du Comité de Programmation continuera pendant toute

la durée de son appartenance à l'European Internet Forum et il cessera automatiquement lorsque cette

appartenance à l'European Internet Forum arrive à son ternie ou est résiliée.

26.5. Les Membres du Comité de Programmation ne recevront aucune rémunération.

Article 27 : Pouvoirs

Le Comité de Programmation aura le pouvoir de

*Proposer un « programme des manifestations » au Comité Directeur

Article 28 ; Co-présidents

Le Comité Directeur désigne deux co-présidents pour le Comité de Programmation, l'un étant un Membre Politique faisant partie du Comité Directeur et l'autre étant le représentant d'un Membre issu du milieu des Affaires, qui est également Membre du Conseil d'Administration,

Article 29 : Autres dispositions

D'autres dispositions concernant le Comité de Programmation, y compris celles afférentes à ses réunions,

son ordre du jour et son processus décisionnaire, seront stipulées dans les règlements administratifs,

TITRE VIII

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Article 30 :

Le Conseil d'Administration définit dans le règlement intérieur (règlements administratifs) les conditions

relatives

" à ses réunions

" à la représentation de l'European Internet Forum et la délégation de pouvoir

*aux réunions, à l'ordre du jour et au processus décisionnaire du Comité Directeur et du Comité de

Programmation

*ainsi qu'à tous les autres points qu'il jugera opportun de réglementer.

Le règlement intérieur ne peut comporter aucune disposition qui serait incompatible avec

les dispositions légales obligatoires ou avec les statuts de l'European Internet Forum.

TITRE IX

COTISATIONS, EXERCICE FINANCIER, COMPTES ANNUELS, BUDGET, RESPONSABILITÉS

Article 31 : Honoraires

Les Membres issus du milieu des Affaires et les Membres Associés paient des cotisations annuelles qui sont déterminées chaque année par te Conseil d'Administration. Les cotisations peuvent varier en fonction des différentes catégories de Membres issus du milieu des Affaires et de Membres Associés . Certaines catégories de Membres Associés peuvent être exemptées de contributions à la seule discrétion du Conseil d'Administration.

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MOD 2.2

Les montants des cotisations de l'année suivante seront communiqués aux Membres concernés au moins

deux mois avant fa fin de l'année. Les Membres reçoivent fa facture au cours du premier trimestre de l'année à

laquelle la cotisation correspond, Les paiements doivent avoir été reçus avant le ler avril.

Les cotisations les plus élevées demandées aux Membres atteignent le montant de :

Membres issus du milieu des Affaires (Business) : maximum 20.000,00 EUR

Membres Associés (Associate) :. maximum 4.000 EUR

Les Membres Politiques n'ont à s'acquitter d'aucune cotisation.

Article 32 Responsabilité

Les Membres de l'European Internet Forum n'encourent, du fait de leur appartenance à cet organisme,

aucune responsabilité, qu'elle soit individuelle, collective ou solidaire, en conséquence des actions entreprises

par l'European Internet Forum et les obligations des Membres seront strictement [imitées au montant de leur

cotisation,

Article 33 : Exercice

L'exercice financier commence le 1 janvier et se termine le 31 décembre.

Article 34 : Comptes, Budget, Commissaire aux comptes

Le Conseil d'Administration soumettra à l'approbation de l'Assemblée Générale, avant le 15 mai de chaque

année, les comptes audités de l'année financière passée.

L'Assemblée Générale nommera un commissaire aux comptes,

Le commissaire aux comptes devra produire un rapport sur les comptes annuels de l'European Internet

Forum. Ce rapport devra être soumis à l'Assemblée Générale.

TITRE X

MODIFICATION, DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Article 35

(a) Modifications, Seule l'Assemblée Générale sera habilitée à procéder à des modifications valides des statuts, à condition que l'objet de ces modifications soit stipulé dans la convocation et que les deux tiers des Membres soient représentés lors de la séance. Les décisions visant à modifier les statuts doivent être prises à ia majorité des deux tiers des Membres représentés. La décision de modifier la mission de !'European Internet Forum ou de procéder à sa dissolution doit être prise à la majorité des quatre cinquièmes des voix des Membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des Membres ne sont ni présents ni représentés à la séance de l'Assemblée Générale, le Président devra appeler à une nouvelle séance, laquelle devra avoir lieu au plus tôt lors du quinzième jour de la séance précédemment organisée ; cette nouvelle séance sera réputée avoir atteint le quorum quel que soit le nombre de Membres représentés.

(b) Dissolution. L'European Internet Forum sera dissous :

" Sur décision de l'Assemblée Générale, conformément aux exigences de quorum et de majorité stipulées à l'article 35 (a);

" lorsque le nombre de Membres est inférieur à 3 Membres Politiques et 3 Membres issus du milieu des Affaires;

" Sur décision judiciaire.

(c) Liquidation, Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif net de l'association dissoute est affecté à l'organisation ou aux organisations qui succèdent à l'association pour autant qu'il soit affecté à une fin désintéressée ou à défaut à une ou à des organisations qui poursuivent des buts similaires à ceux de l'association pour autant qu'ils soient affectés à une fin désintéressée.

Ces décisions ainsi que le nom, la profession et l'adresse du/des liquidateur(s) seront publiés aux annexes du Moniteur belge.

TITRE Xi

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 36 :

Dans la mesure requise par le droit belge, les documents et les procédures de l'European Internet Forum

seront rédigés en français. La langue de travail de !'European Internet Forum est l'anglais,

Article 37

Pour tout ce qui n'est prévu ni par les présents statuts de !'European Internet Forum ou par !e règlement

intérieur, le Conseil d'Administration a le pouvoir de décision, conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que

modifiée notamment par la loi du 02.05,2002 et ses arrêtés royaux d'exécution et les usages en vigueur en

matière d'Associations restant d'application conforme.

Article 38

Tous les points qui ne sont pas couverts par les présents statuts, seront réglés de manière conforme aux

dispositions de la loi applicable.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

2. L'Assemblée Générale Extraordinaire de I' A.S.B.L. European Internet Foundation, du 8 octobre 2014 a renommé les personnes suivantes comme Membre du Conseil d' Administration. L' étendue des pouvoirs des administrateurs et la manière de les excercer sont décrites à I' article 16 et 21 des statuts.

Réélection d'administrateurs:

Luigi Gambardella

Avenue Louise 506

1050 Bruxelles

Belgique

Vianney Rennes

Avenue de Ségur, 49

75007 Paris

France

Joachim Hoening

Nachtegalenlaan 57

3080 Tervuren-Moorsel

Belgique

Karim Antonio Lesina

rue Alfred Giron 40

1050 Bruxelles

Belgique

Peter Oison

Avenue Legrand 68

1050 Bruxelles

Belgique

Carlos Rodriquez Cocina

Rue d'Octobre 35

1200 Woluwe St. lambert

Belgique

Ake Schaart

Paaulaan 7

Wassenaar 2243 M

The Netherlands

Thomas Spiller

France Rue Jacques Jordaens 32A

1000 Bruxelles

Belgique

Andreas Tegge

Oudergemseweg 71

3080 Tervuren.

Twistringen

Marc Vancoppenolle

De Moystraat 15

2018 Antwerpen

Belgique

Anne Bergman-Tahon

37, avenue d'Uccle

1190 Bruxelles

Belgique

Margot Dor

1, impasse du Gressier

06530 Peymeinade

Volet B - Suite

France

Nicola Frank Rue Charles Quint 75 1000 Bruxelles Belgique

t

'Réservé

au

Moniteur

belge

Monique Goyens

Rue profound Baty 4-A

1495 Marbais

Belgique

Alain Moscowitz

Villa le Capetien

58, avenue Georges Pompidou

83 120 Sainte-Maxime

France

Pilar del Castillo

Paseo del Pintor Rosales 72/5

Madrid

Espagne

Lambert van Nistelrooij

Rue Wiertz 60

1047 Bruxelles

Belgique

Marietje Schaake

Rue Wiertz 60

1047 Bruxelles

Belgique

Angelika Niebler

Rue Wiertz 60

1047 Bruxelles

Belgique

Anne De Moor

Fondé de Pouvoir

iv10D 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

llfiéaEftinneesapkta4daisiéèepaggedkfflIte : Aeureeto ildrnereetagailtééddtnotliargánatenaeatE#aobntddà43aessaneaoouiéswfssanaes ayaatl ppouotri ddarepRté®ntdeir ltsseotziatian lá2fcladdAtóaraaLf'fiog,alt#ameeàa'@ggaifdjdeeíttess

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11/10/2013
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après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

N°d'entreprise : 0473.192.328

Dénomination (en entier) : EUROPEAN INTERNET FOUNDATION

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue des Arts 56 -1000 Bruxelles

(adresse complète)

Objets) de l'acte :

Nomination, démission.

Texte :

Extrait du PV de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 15/05/2013.

A l'unanimité des voix,

L'assemblée a acté la nomination des administrateurs suivants:

* Monique Goyens (BEUC) née le 14/04/1959 à Verviers, domiciliée Rue profond Baty 4-A, 1495

Marbais.

* Afke Schaart (MICROSOFT) né le 24/10/1973 à Zwartsluis (Netherlands), domicilié Paaulaan 7,

Wassenaar 2243 M. The Netherlands.

* Carlos Rodriguez Cocina (TELETONICA), né 23/07/1971 à Oviedo (Espagne), domicilié Rue

d'Octobre 35, 1200 (Woluwe St-Lambert).

* Thomas S'ailler (Walt Disney), né le 4/06/1971 à Noisy le Sec (France), domicilié France Rue

Jacques Jordaens 32A, 1000 Bruxelles.

* Marc Vancoppenolle (Alcatel - Lucen), né Ie 12/11/1967 à Ostende, domicilié à De Moystraat 15,

2018 Antwerpen.

L'assemblée a acté la démission de John Vassallo (Microsoft) et Alfredo Acebal (Telefonica) en tant qu'administrateurs à partir du 15 mai 2013.

L'assemblée a acté la démission de Walter van Hemeledonck (NSN), Claudio Murri (Time Warner) et Frances Moore (IFPI) en tant qu'administrateurs à partir du 20 février 2013.

Maria Rosa GIBELLINI

déléguée à la gestion journalière

*Jhon Vassallo,S-U-Lawrence House,St Elias Street,St Julians STJ1125.Malte.

*Walter Van Heineledonck,Lippenslaan 199:61, 3800 Knokke Heist *Claudio Murri, 24B T3 Dynasty Court, 23 Old Peak Road,Mid Levels, Hong Kong SAR (China).

*Alfredo Acebal, Carbonero y Sol, 44B,' 28006 Madrid, Espagne. * Frances Moore, Flat 33, 'Albert Ertbaïikffient, London SE17XH

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation è l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

\fr f r-_i: f Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Mcd PDP 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

N°d'entreprise : 0473.192.328

Dénomination (en entier) : EUROPEAN INTERNET FOUNDATION

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue des Arts 56 -1000 Bruxelles

(adresse complète)

Objets) de l'acte :

Nomination, démission.

Texte :

Extrait du PV de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 15/05/2013.

A l'unanimité des voix,

L'assemblée a acté la nomination des administrateurs suivants:

* Monique Goyens (BEUC) née le 14/04/1959 à Verviers, domiciliée Rue profond Baty 4-A, 1495

Marbais.

* Afke Schaart (MICROSOFT) né le 24/10/1973 à Zwartsluis (Netherlands), domicilié Paaulaan 7,

Wassenaar 2243 M. The Netherlands.

* Carlos Rodriguez Cocina (TELETONICA), né 23/07/1971 à Oviedo (Espagne), domicilié Rue

d'Octobre 35, 1200 (Woluwe St-Lambert).

* Thomas S'ailler (Walt Disney), né le 4/06/1971 à Noisy le Sec (France), domicilié France Rue

Jacques Jordaens 32A, 1000 Bruxelles.

* Marc Vancoppenolle (Alcatel - Lucen), né Ie 12/11/1967 à Ostende, domicilié à De Moystraat 15,

2018 Antwerpen.

L'assemblée a acté la démission de John Vassallo (Microsoft) et Alfredo Acebal (Telefonica) en tant qu'administrateurs à partir du 15 mai 2013.

L'assemblée a acté la démission de Walter van Hemeledonck (NSN), Claudio Murri (Time Warner) et Frances Moore (IFPI) en tant qu'administrateurs à partir du 20 février 2013.

Maria Rosa GIBELLINI

déléguée à la gestion journalière

*Jhon Vassallo,S-U-Lawrence House,St Elias Street,St Julians STJ1125.Malte.

*Walter Van Heineledonck,Lippenslaan 199:61, 3800 Knokke Heist *Claudio Murri, 24B T3 Dynasty Court, 23 Old Peak Road,Mid Levels, Hong Kong SAR (China).

*Alfredo Acebal, Carbonero y Sol, 44B,' 28006 Madrid, Espagne. * Frances Moore, Flat 33, 'Albert Ertbaïikffient, London SE17XH

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation è l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

18/09/2013
ÿþ \[fi: F Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Mod PDF 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

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0 9 SEP 2013

Greffe

tI31,10

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N°d'entreprise : 0473.192.328

Dénomination (en entier) : EUROPEAN INTERNET FOUNDATION

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

S1ège : Avenue des Arts 56 -1000 Bruxelles

(adresse complète)

Cibles) de l'acte :

Nomination, renouvellement de mandats des administrateurs.

Texte :

Extrait du PV de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 2410412012.

A l'unanimité des voix, l'assemblée a acté la nomination des administrateurs suivants:

* Mr Karim Antonio Lesina (At&T), né le 24/061975 à Dakar (Senegal), domicilié rue Alfred Giron

40 à 1050 Bruxelles.

* Mr Peter Oison (Ericsson), né le 11/02/1957 à Frustuna (Suède), domicilié Avenue Legrand 68 à

1050 Bruxelles

A l'unanimité des voix, le mandat des administrateurs a été renouvelé

* Pilar del Castillo (MEP) Chair

* Alexander Alvaro (MEP)

* Malcolm Harbour (MEP)

* Lambert van Nistelrooij (MEP)

* Marietje Schaalre (MEP)

* Bill Newton Dunn (MEP)

* James Elles (MEP)

* Catherine Trautmann (MEP)

* Edith Herczog (MEP)

* Arlene McCarthy (MEP)

* Angelika Niebler (MEP)

* John Vassallo (MICROSOFT)

* Alfredo Acebal (TELEFONICA)

* Walter van Hemeledonck (NSN)

* Luigi Gambardella (TELECOM ITALIA)

* Claudio Muni (TIMWARER)

* Andreas Tegge (SAP)

* Vianney Hennes (ORANGE FT)

* Joachim Hoenig (DEUTSCHE TELEKOM)

* Nicola Frank (EBU)

* Lucy Cronin (EDIMA)

* Alain Moscowitz(CECUA)

* Frances Moore (IFPI)

* Margot Dor (ETSI)

* Anne Bergmann (FEP)

Mentionner sur le dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

30/07/2012
ÿþ=7. - Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

MOD 2.2

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Rés( at Mani bel

BRUXua

JUL 2012

Greffe

N° d'entreprise : 0473.192,328

Dénomination

(en entier) : EUROPEAN INTERNET FOUNDATION

(en abrégé) : E.t.F.

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue de la Science n°14 -1040 Bruxelles

Obiet de l'acte : Changement de siège social

Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration tenu le 9 juillet 2012:

"Les décisions suivantes sont prises à l'unanimité:

1.Le siège social de l'A.S.B.L. est déplacé à partir du 1 ier août 2012 à l'adresse suivante

Avenue des Arts 56 (4ème étage)

1000 Bruxelles

Belgique

2.Procuration est donnée à Tax Consult s.a, représentée par Madame Brigitte VERSCHUEREN en vue de l'exécution des formalités légales relatives à cette décision.

L'ordre du jour étant épuisé, le Conseil d'Administration est levé à 16h30 heures, après lecture et signature: du présent procès-verbal."

Brigitte VERSCHUEREN (Tax Consult S.A.)

Mandataire,

pour

Les Administrateurs

Mentionner sur fa dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

19/04/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

mentionner sur la dernière page du Volet S :

Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0473.192.328

Dénomination

(en entier) : EUROPEAN INTERNET -FOUNDATION

(en abrégé) : E.I.F.

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue de la Science n°14 -1040 Bruxelles

°blet de l'acte : Pouvoir de gestion

Exrait du Procès-Verbal du Conseil d'Administration tenu le 31 décembre 2011:

"Le conseil retire les pouvoirs de gestion courante de l'association conférés à Mme Crístina MONTI par décision du Conseil d'Administration du 20 août 2009,

Le Conseil délègue à Mme Maria Rosa GIBELLINI domiciliée à 1040 Bruxelles, Rue Louis Hap n°163, les pouvoirs de gestion courante de l'association. Elle pourra entreprendre toutes les démarches nécessaires, seule et sans limitation, auprès de toutes les administrations et autorités publiques et privées.

Ces décisions prennent effet à compter de ce jour.

Procuration est donnée à TAX CONSULT S.A. en vue de l'exécution des formalités légales relatives à cette décision."

Philippe CLAEYS (TAX CONSULT S.A.) Mandataire,

pour

Les Administrateurs,

MOD 2.2

12076874*

Ré

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

03/05/2011
ÿþ Mot 2.9

ei Copie à publier aux annexes du Moniteur belge



après dépôt de l'acte au greffe

Réservi

au

Moniteu

belge

*11067034*

Hll1 1111



20 AVR. Z011

BRUXELLES

Greffe

Dénomination : EUROPEAN INTERNET FOUNDATION en abrégé E.I.F

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège Rue de la Science 14

B-1040 Bruxelles

N' d'entreprise : 0473.192.328

Obiet de l'acte : Renouvellement de mandat d'administrateurs

Texte :

Extrait du PV de l'Assemblée Générale Extraordinaire dd 21/10/2010.

L'Assemblée Générale des membres a acté, ce jour, le renouvellement de mandat des administrateurs suivants :

- Pilar del Castillo, née le 31 juillet 1952 à Nador ( Maroc) et domiciliée à Madrid, Paseo del Pintor Rosales 72/5 - Espagne.

- James Elles, domicilié rue Camille Lemonnier 35-1050 Bruxelles, de nationalité anglaise, né le 03/09/1949 à Londres.

- Arlene Mc Carthy, domiciliée 16 North Road - Glossop, Grande Bretagne, de nationalité anglaise, née le 10/10/1960 à Belfast.

- Malcolm Harbour, domicilié Manor Cottage, Manor Road, Sollhull, West Midlands B 91 2BL, Grande Bretagne, né le 19/02/1947 à Woking.

Les administrateurs sont nommés pour une durée de 2 ans et demi à compter de ce jour. Les mandats ne sont pas rémunérés.

Madame Pilar del Castillo est également nommée présidente de l'association.

Procuration est donnée à la société ADMINCO SCS chaussée d'Alsemberg 999 à 1180 Bruxelles, représentée par Leila Mellaoui, avec pouvoir de substitution, pour accomplir toutes les formalités de dépôt et/ou de publications et/ou d'inscription au guichet unique et/ou auprès de toute autre autorité administrative.

Faiza MELLAOUI

Mandataire

Mentionner sur le dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation é l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

04/06/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M00 2.2

N' d'entreprise : 0473.192.328

Dénomination

(en entier) : EUROPEAN INTERNET FORUM

(en abrège) . EIF

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue des Arts 66 -1000 Bruxelles

Objet de l'acte : 1. Election, réélection et démission des Membres du Conseil d' Administration - 2. Erratum à la publication du 29 Octobre 2014

1. Election, réélection et démission des membres du conseil d' Administration

D 5p0w6 / Reçu le

au

francophone de Bri.74.y~eIjn;;

Greffe

greffe du tx nitr-1aJ ele nriteaue

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

"Extrait du procès-verbal de L'Assemblée Générale ordinaire de 1' A.S.B.L. European Internet Forum ("EIF"):

L'Assemblée Générale ordinaire de I' A.S.B.L, European Internet Forum, du 24 Mars 2015 a nommé, renommé et révoqué les personnes suivantes comme Membre du Conseil d' Administration. L' étendue des pouvoirs des administrateurs et la manière de les excercer sont décrites à l' article 16 et 21 des statuts.

La durée des mandates des Membres du Conseil d'Administration nommés et renommés a été fixée à 3 ans.

a) Election des Membres du Conseil d' Administration :

Mimant] Kupfer

Av. Guillaume van Leeuw 48

1140 Bruxelles

Belgique

Innocenzo Genna

Rue du Tabellion 39

1050 Bruxelles

Belgique

John Higgins

Rue Emmanuel Van Driessche 47

1050 Bruxelles

Belgique

James Waterworth

Avenue Rene Gobert 30

1180 Bruxelles

Belgique

Siada El Ramly

51 Rue Philippe le Bon

1000 Bruxelles

Belgique

b) Réélection des Membres du Conseil d' Administration :

Peter Oison

Avenue Legrand 68

G

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

1050 Bruxelles

Belgique

Vianney Hennes

Avenue de Ségur, 49

75007 Paris

France

Andreas Tegge

Oudergemseweg 71

3080 Tervuren

Belgique

Joachim Hoening

Nachtegalenlaan 57

3080 Tervuren-Moorsel

Belgique

Thomas Spiller

Rue Jacques Jordaens 32A

1000 Bruxelles

Belgique

Karim Antonio Lesina

Rue Alfred Giron 40

1050 Bruxelles

Belgique

Carlos Rodriguez Cocina

Avenue d'Octobre 35

1200 Woluwe St. Lambert

Belgique

Marguerite Dor

1, impasse du Gressier

06530 Peymeinade

France

Nicola Frank

Rue Charles Quint 75

1000 Bruxelles

Belgique

c. Révocation des Membres du Conseil d' Administration

Luigi Gambardella

Avenue Louise 506

1050 Bruxelles

Belgique

Afke Schaart

paaulaan 7

Wassenaar 2243 AA

The Netherlands

Marc Vancoppenolle

De Moystraat 15

2018 Antwerpen

Belgique

Anne Bergman-Tahon

37, avenue d'lJccle

1190 Bruxelles

MO0 2.2

M0D 2.2

Volet B ' suite

Belgique

Monique Goyens

Rue profound Baty 4-A

1495 Marbais

Belgique

Alain Moscowitz

Villa le Capetien

58, avenue Georges Pompidou

83 120 Sainte-Maxime

Fronce

2. Erratum à la publication du 29 Octobre 2014

Les noms des personnes suivantes ont été inclus par erreur dans la liste des Membres du Conseil d' Administration nommés, publiée dans le Moniteur Belge le 29 Octobre 2014.

Pilar del Castillo

Paseo del Pinter Rosaces 7215

Madrid

Espagne

Lambert van Nistelrooij

Rue Wiertz 60

1047 Bruxelles

Belgique

Marietje Schaake

Rue Wiertz 60

1047 Bruxelles

Belgique

Angelika Niebler

Rue Wiertz 60

1047 Bruxelles

Belgique

Par souci de clarté, les personnes mentionées ci-dessus n' étaient pas nommés en qualité de Membre du Conseil d'Administration par l'Assemblée Générale de I' A.S.B.L, European Internet Forum du 8 Octobre 2014,

Anne De Moor

Fondé de Pouvoir

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

?éservé

au

Moniteur

belge

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Am Wf3es0r, M%FCI-Péfflqiqàgge

Coordonnées
EUROPEAN INTERNET FORUM, EN ABREGE : EIF

Adresse
AVENUE DES ARTS 56 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale