EUROPEAN IRRIGATION ASSOCIATION, EN ABREGE : EIA

Dénomination : EUROPEAN IRRIGATION ASSOCIATION, EN ABREGE : EIA

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 534.944.607

Publication

14/06/2013

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p9reJfe n, !7:(' Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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f1 5 JUN 2013

Greffe

N� d'entreprise : ?.4~~y.~n~

D�nomination

(en entier) : EUROPEAN IRRIGATION ASSOCIATION

(an abr�g�) : EIA

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : Boulevard Auguste Reyers 80 � 1030 Schaerbeek

Oblet de l'acte : Constitution

D'un acte re�u par le Notaire Stephan Borremans, de r�sidence � Schaerbeek, le dix-huit avril deux mille treize, enregistr� au premier bureau de l'enregistrement de Schaerbeek, ie 26 avril suivant, 7 r�les, sans renvoi, volume 100, folio 55, case 12, sign� le Receveur"J. MODAVE", il r�sulte que: ont comparu :

1)L'association sans but lucratif � VBS �, ayant son si�ge � OOSTMALSEBAAN 1C 4 2960 SINT-LENAARTS, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 466991553.

2)La soci�t� anonyme � CORNET WATER TECHNICS �, ayant son si�ge � 1780 WEMMEL, Place Saint Roch 10, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 469.073.093.

3)� Fluidra S.A. '�, ayant son si�ge � Avda, Francese Macla 60, planta 20, 08208 Sabadell (Barcelonan, Espagne).

4)� John Deere GmbH & Co. KG �, ayant son si�ge en Allemgne � 68163 Mannheim, John-Deere-Strasse, 70.

lesquels ont constitu�, pour une dur�e illimit�e, une association internationale sans but lucratif, qui sera d�nomm�e � EUROPEAN IRRIGATION ASSOCIATION ", en abr�g� � EIA �, dont le si�ge social sera �tabli Boulevard Auguste Reyers 80 � 1030 Schaerbeek, dont les statuts sont les suivants:

STATUTS

I -- But, moyens et modalit�s d'action

Article 1 D�nomination Si�ge :

1.1 - I! est constitu� une association internationale sans but lucratif d�nomm�e " EUROPEAN IRRIGATION

ASSOCIATION ", en abr�g� � E1A �.

L'association est r�gie par les dispositions du Titre iIi de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations

sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

1.2 - Son si�ge est fix� 1030 Schaerbeek, Boulevard Auguste Reyers 80.

Article 2 But et objet de l'Association

L'Association pour l'Arrosage et l'Irrigation est constitu�e dans le but de favoriser le d�veloppement, le bon usage et la conformit� des installations d'arrosage dans toutes ses applications possibles : veiller au bon usage des sols et de l'eau, promouvoir la recherche en vue de l'am�lioration des r�coltes gr�ce � la bonne utilisation de l'arrosage : mettre en valeur l'environnement en d�veloppant l'usage efficient de l'arrosage pour l'entretien des paysages et ia protection de la nature contre l'�rosion : r�unir toutes informations se rapportant � un arrosage de qualit� et les diffuser aux membres de l'association, aux industries associ�es et au public : tenir inform�s le public, les entreprises et les organisations priv�es, publiques ou para-publiques des d�veloppements techniques et de la part que l'industrie de l'arrosage et de l'irrigation tient dans l'�conomie et le d�veloppement de la Nation. Plus pr�cis�ment il est dans l'objet de l'Association de

'Promouvoir le d�veloppement des applications de l'hydraulique en Europe et dans le monde entier

'Contribuer aux efforts de coop�ration technique internationale

'Rassembler les professionnels de l'irrigation repr�sentant tous les secteurs d'activit�s et d�fendre leurs int�r�ts respectifs aupr�s de toutes instances

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

" Etablir le dialogue entre les professionnels de l'irrigation et lee d�cideurs (autorit� europ�enne et nationale, exposition professionnelle, comit�s de normalisation, relation avec la presse)

" Encourager le d�veloppement et l'utilisation conforme de toutes les installations d'irrigation

" Faire conna�tre les derniers d�veloppements techniques dans le monde professionnel et le grand public

Article 3 Moyens d'action

L'Association pour l'Arrosage et l'Irrigation exerce son action gr�ce au concours actif de l'ensemble de ses membres qui lui apportent leur collaboration et leur comp�tence. Elle peut s'assurer en tant que de besoin le concours de sp�cialistes ou d'organismes qui lui sont ext�rieurs,

Article 4-- Modalit�s d'action

L'Association pour l'Arrosage et l'Irrigation exerce ses activit�s par la mise en oeuvre des formes d'action

�num�r�es non limitativement ci-apr�s :

-ia recherche, la collecte et l'exploitation de tous documents et informations

-la constitution de groupes de travail et de r�flexion temporaires charg�s d'une tache particuli�re ainsi que la

cr�ation de commissions et de sous-commissions sp�cialis�es.

-l'organisation de congr�s, colloques ou s�minaires internationaux

-la publication et la diffusion de documents ainsi que la r�daction de p�riodiques d'information largement

diffus�s aupr�s de tous les milieux professionnels concern�s

Article 6 Ressources de l'Association

Ses ressources comprennent

-les cotisations de ses membres

-les subventions qui pourront lui �tre accord�es en vue du fonctionnement et du d�veloppement de son

objet

-les revenus des biens et valeurs qu'elle poss�de

ll -- Composition de l'Association

Article 6 Cat�gories d'adh�rents

6.1 Il est institu� trois cat�gories d'adh�rents r�pondant aux crit�res d�finis au paragraphe 6.2.

Le Conseil d'Administration peut � tout moment cr�er des subdivisions de ces cat�gories, ou de nouvelles

cat�gories, ou supprimer celles qu'il aura cr�es, par un vote � la majorit� de ses membres.

Les cat�gories ainsi cr��es seront consign�es dans le r�glement int�rieur.

6.2 L'association comporte trois cat�gories d'adh�rents

a) Membre ordinaire

Cette cat�gorie concerne toute personne physique et morale activement impliqu�e dans

1-la fabrication et la vente directe ou par une filiale d'un ou plusieurs composants principaux de syst�me

d'arrosage

2-la distribution ou l'installation de syst�mes d'arrosage, ou

3-la coop�ration en tant qu'ing�nieur conseil pour tout ce qui trait � la conception, l'installation ou l'utilisation

du mat�riel d'arrosage

et dont la r�sidence principale ou le Si�ge social est situ�s � l'int�rieur des limites g�ographiques de

l'Europe.

b) Membre affili�

Cette cat�gorie concerne toute personne physique ou morale autre que celle figurant en a). Le Conseil d'Administration d�terminera et fera publier les diff�rentes cat�gories de personnes physiques ou morales susceptibles d'entrer dans cette cat�gorie.

c) Membre honoraire

Ce titre revient de droit � tout Pr�sident sortant, n'exer�ant plus aucune fonction au sein du Conseil d'Administration.

Ce titre pourra �tre accord� par ailleurs � toute personne physique par un vote � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s � n'importe quelle assembl�e ordinaire ou extraordinaire de l'association, sur proposition du Conseil d'Administration.

Le Conseil ne pourra pas proposer plus d'une personne au cours de la m�me ann�e, en dehors du Pr�sident sortant �ventuellement lors de cette ann�e.

Article 7 - Modalit�s d'admission, droits de vote, cotisations

7,1. Modalit�s d'admission

L'admission en qualit� de membre de l'association est d�cid�e par le Conseil d'Administration par d�cision prise � la majorit� de ses membres au vu d'une demande permettant de constater que le candidat a pris connaissance des statuts et du r�glement int�rieur de l'Association pour l'Arrosage et l'Irrigation, et satisfait aux conditions �nonc�es � l'article 6 ci-dessus et s'engage � acquitter la cotisation annuelle dont le montant pour l'ann�e en cours lui e �t� communiqu�. L'adh�sion n'est effective qu'apr�s signature des statuts, du r�glement int�rieur et de la Charte de l'irrigation, et paiement de la cotisation d�finie par le r�glement int�rieur.

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MOD 2.2

Un vote de refus ne pourra �tre motiv� que par la conviction qu'un postulant ne r�ponde pas aux qualifications mentionn�es � l'article 6,

7.2 Droits de vote

Les droits de vote attach�s � chaque cat�gorie ou sous - cat�gorie d'adh�rents sont d�termin�s par le Conseil d'Administration et consign�s dans le r�glement int�rieur. Les modifications �ventuelles sont � soumettre par le Conseil au suffrage de l'Assembl�e G�n�rale.

7.3 Cotisations

Le montant des cotisations attach�es � chaque cat�gorie ou sous cat�gorie d'adh�rents sont d�termin�s par le Conseil d'Administration et consign�s dans le r�glement int�rieur. Les modifications �ventuelles sont � soumettre par le Conseil au suffrage de l'Assembl�e G�n�rale.

Article 8 Radiation

lt pourra �tre mis fin � une adh�sion par notification �crite du Secr�taire G�n�ral, Le Conseil d'Administration sera autoris� � mettre fin � une adh�sion pour d�faut de paiement de cotisation ou lorsqu'un adh�rent ne r�pondra plus aux qualifications requises aux articles 6 et 7 des pr�sents statuts.

Toute personne physique ou morale dont l'adh�sion est r�sili�e volontairement ou involontairement reste redevable � l'association de toute dette y compris de la cotisation existant � la date de r�siliation.

Ill - Administration et fonctionnement de l'association

Article 9 Le Conseil d'Administration

9.1 Composition

Le Conseil d'Administration sera compos� de trois � douze personnes physiques, repr�sentant les

membres ordinaires de l'association.

9.2 Nomination

Les membres du Conseil d'Administration sont �lus � titre personnel par l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire,

pour une p�riode de trois ans, renouvelable.

Le Conseil se renouvelle par tiers chaque ann�e.

9.3 Pr�rogatives et fonctions

Le Conseil d'Administration est le corps dirigeant de l'association soumis au contr�le des membres ordinaires. Le Conseil d'Administration ex�cutera les taches qui lui ont �t� assign�es par les pr�sents statuts et prendra toute d�cision jug�e n�cessaire � la r�alisation des objectifs que s'est donn�s l'association. li pourra adopter les mesures qui lui permettront d'atteindre ces objectifs � condition qu'elles ne soient pas en contradiction avec les pr�sents statuts.

9.4 R�union

Le Conseil d'Administration tiendra sa premi�re r�union de l'ann�e tout de suite apr�s l'Assembl�e G�n�rale et sa derni�re r�union la veille de l'Assembl�e G�n�rale. Il devra �galement se r�unir une fois dans le milieu de l'ann�e. Le Conseil d'Administration pourra si�ger de fa�on normale ou exceptionnelle selon les besoins ou conform�ment aux statuts.

9.5 Fonctionnement

Le Conseil d'Administration si�ge valablement � condition que la moiti� au moins de ses membres soient

pr�sents ou repr�sent�s.

ll acquiert ses d�cisions � la majorit� simple de ses membres pr�sents ou repr�sent�s, d�tenant chacun

une voix.

La voix du Pr�sident est d�terminante en cas d'�gal partage des voix,

9.6 Vacance et destitution

Si un membre du Conseil d'Administration d�missionne ou n'est pas en mesure d'effectuer son mandat, le Conseil pourvoira � son remplacement par cooptation d'une autre personne physique faisant partie des membres ordinaires, pour une dur�e correspondant au solde du mandat de la personne qu'elle remplace.

Si le membre sortant �tait le repr�sentant d'une personne morale, le Conseil demandera � cette personne morale de lui proposer un autre repr�sentant.

Le choix du Conseil devra �tre valid� par un vote de la premi�re Assembl�e G�n�rale Ordinaire suivante.

Le Conseil d'Administration pourra � sa discr�tion d�mettre l'un de ses membres qui aurait �t� absent � plus d'un r�union du Conseil ou � l'Assembl�e G�n�rale d'une m�me ann�e,

9.7 Pr�sident sortant

En tant que membre de droit du Conseil d'Administration, chaque Pr�sident sortant autre que le dernier Pr�sident sortant en date, sera membre de droit du Conseil d'Administration, A ce titre, il pourra s'il le d�sire assister � toutes les r�unions du Conseil d'Administration, il aura les m�mes pr�rogatives que les membres du Conseil d'Administration dans la discussion des questions trait�es mais ne pourra pas proposer ou soutenir des motions ni participer au vote. Il recevra toutes les convocations, un exemplaire du budget et du rapport financier ainsi que tes comptes rendus de s�ance au m�me titre que les autres membres du Conseil d'Administration.

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Maa 2.2

k ' Article 10 - Bureau

v 10.1 Composition

Le bureau est compos� d'un Pr�sident, d'un Vice Pr�sident, d'un Secr�taire et d'un Tr�sorier.

10.2 Nomination

Les membres du Bureau sont �lus par le Conseil d'Administration, parmi ses membres, dans les conditions

de vote pr�vues par l'article 9, sans toutefois la pr�pond�rance de la voix du Pr�sident.

Le vote prend place � l'issue de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire, s'il y a lieu.

Les sages sont obligatoirement consult�s pour avis par le Pr�sident avant toute proposition de modification

de statuts.

10.3 pur�e

Le mandat des membres du Bureau a une dur�e �quivalente � celle de leur mandat d'Administrateur, et est

renouvelable, Toutefois, le Pr�sident ne pourra pas exercer plus de deux mandats successifs.

10.4 Fonctions

Le Pr�sident, ou en son absence le Vice - Pr�sident, repr�sente l'Association et pr�side les Assembl�es, le

Conseil d'Administration et le Bureau.

Le d�tail des fonctions du Pr�sident, du Vice Pr�sident, de Secr�taire et du Tr�sorier est d�fini par le

r�glement int�rieur.

10.5 -- Poste vacant

Au cas ou le poste de Pr�sident deviendrait vacant avant l'expiration normale d'un mandat, le Vice Pr�sident prendrait la pr�sidence, jusqu'� la fin du mandant du Pr�sident qu'il remplace. Les r�gles de remplacement d�taill�es des autres membres du bureau sont d�finis par le r�glement int�rieur.

10.6 Fonctionnement

Le Bureau se r�unit aussi souvent que n�cessaire, et au moins trois fois par an, � l'appel du Pr�sident.

Il agit au nom du Conseil d'Administration, ses d�cisions �tant soumises � l'approbation de celui-ci.

Il d�cide � la majorit� simple de ses membres, la voix du Pr�sident �tant pr�pond�rante, et � condition

qu'au moins trois de ses membres soient pr�sents.

Article 11 - Le Conseil des Sages

Ce Conseil est constitu� de ceux des membres honoraires ayant par le pass� exerc� des fonctions au sein de l'association (anciens Pr�sidents, autres membres du Bureau, autres membres du Conseil), et n'�tant plus membres actifs.

Les Sages participent de plein droit aux r�unions du Conseil d'Administration, avec voix consultative. A ce titre, ils re�oivent la m�me convocation que les Administrateurs.

IV " - Assembl�es G�n�rales

Article 12 Assembl�e G�n�rale Ordinaire

12.1 P�riodicit�

L'Assembl�e G�n�rale Ordinaire se r�unit une fois par an, � une date fix�e par le Conseil d'Administration

qui en a arr�t� l'ordre du jour.

La date pr�visionnelle de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire sera communiqu�e aux membres de l'Association

au moins trois mois avant l'Assembl�e,

12,2 Ordre du jour et convocation

L'ordre du jour est indiqu� dans la convocation, laquelle doit �tre adress�e � tous les membres de l'association par simple lettre individuelle un mois au moins avant la date fix�e,

Figurent obligatoirement � l'ordre du jour les questions propos�es par un groupe de membres ordinaires repr�sentant au moins le 10�me des droits de vote des membres ordinaires, et � condition que ces questions aient �t� soumises au Bureau 15 jours au moins avant la date d'exp�dition de la convocation.

L'Assembl�e G�n�rale Ordinaire ne peut d�lib�rer que sur les questions inscrites � l'ordre du jour transmis avec la convocation.

12.3 Droit de vote, quorum, vote par correspondance

Le droit de vote est r�serv� aux membres ordinaires.

Tout membre ordinaire pourra voter par procuration, � condition qu'une procuration �crite ait �t� adress�e

au Secr�taire G�n�rai deux jours au moins avant la date de l'Assembl�e.

Un tiers des droits de vote pr�sents ou repr�sent�s par procuration constituera le quorum n�cessaire � la

tenue de l'Assembl�e.

Les d�cisions sur les questions port�es � l'ordre du jour seront prises � la majorit� simple des droits de vote

pr�sent ou d�ment repr�sent�s,

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Mao 2.2

Article 13 Assembl�e G�n�rale Extraordinaire

13.1 - P�riodicit�

L'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire se r�unit chaque fois que les circonstances l'exigent, et principalement pour toute question touchant les statuts et les organes directeurs de l'Association, sur d�cision du Conseil d'Administration, ou sur demande adress�e au Conseil par un groupe de membres ordinaires r�unissant au moins un tiers du total des droits de vote de l'ensemble des membres ordinaires.

13.2 Convocation et ordre du jour

La convocation est adress�e par lettre recommand�e � tous les membres de l'association un mois au moins

avant la date fix�e pour l'assembl�e.

La convocation est obligatoirement accompagn�e d'un ordre du jour pr�cisant le ou les points faisant l'objet

de l'assembl�e,

13.3 -- Droit de vote quorum, vote par correspondance

Le droit de vote est r�serv� aux membres ordinaires et aux membres affili�s.

Tout membre ordinaire ou affili� pourra voter par procuration, � condition qu'une procuration �crite ait �t� adress�e au Secr�taire G�n�ral cinq jours au moins avant la date de l'Assembl�e.

La moiti� des droits de vote pr�sents ou repr�sent�s par procuration constituera le quorum n�cessaire � la tenue de l'Assembl�e.

S'il n'est pas satisfait � cette r�gle de quorum, une seconde Assembl�e G�n�rale Extraordinaire est convoqu�e pour se r�unir quinze jours francs au moins apr�s la date fix�e pour la r�union initiale. Cette condition �tant satisfaite, ses d�lib�rations seront acquises quel que soit le nombre de voix d�tenues par les membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions sur les questions port�es � l'ordre du jour seront prises � la majorit� simple des droits de vote pr�sents ou repr�sent�s.

Article 14 Commissaires aux Comptes

Lorsque les conditions l�gales seront r�unies, le bureau nommera pour trois ans sur proposition du Pr�sident de l'association deux Commissaires aux Comptes charg�s de v�rifier la r�alit� et la sinc�rit� des comptes qui leur seront pr�sent�s par le Tr�sorier � la cl�ture de chaque exercice pour en faire rapport � l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire.

V Modification des statuts et dissolution de l'association

Article 15 -- Modification des statuts

Toute modification de statuts doit faire l'objet d'une proposition assortie d'un projet de r�daction adopt�e par le Conseil d'Administration ou notifi�e au bureau avec un pr�avis de deux mois pour un groupe d'adh�rents d�tenant le droit de vote.

La modification des statuts est d�cid�e par une Assembl�e G�n�rale Extraordinaire convoqu�e sp�cialement et exclusivement � cet effet.

Les conditions stipul�es � l'article 15 ci-dessus �tant remplies, l'adoption d'un projet de modification des statuts fait l'objet d'un vote au scrutin secret et est acquise par ie seul cas o� ce projet recueille un nombre de suffrage favorable au moins �gal aux 2/3 du nombre de voix d�tenues par les membres pr�sents ou repr�sent�s durant le d�roulement du scrutin et constat� par l'�margement d'une feuille de pr�sence.

Le projet de statuts modifi�s doit �tre communiqu� individuellement � tous les membres de l'association d�s l'envoi de la convocation � l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire

Article 16 Dissolution de l'Association.

La dissolution de l'Association est prononc�e par une Assembl�e G�n�rale Extraordinaire r�unie

sp�cialement et exclusivement � cet effet.

n est fait application en ce cas des r�gles de proc�dure fix�es � l'article 16 ci-dessus en mati�re de

modification des statuts tant pour l'initiative de la proposition que pour l'acquisition de la d�cision.

L'actif est d�volu s'il y a lieu conform�ment aux dispositions l�gales,

VI Exercice fiscal, cotisations et provisions sur imp�ts

Article 17 -- Exercice fiscal

L'exercice fiscal de l'association ira du 1er janvier au 31 d�cembre,

Article 18 Cotisations

Les montants des cotisations pour toutes les cat�gories d'adh�rents seront d�termin�s par le Conseil

d'Administration.

Article 19 Provision sur imp�ts

L'association ne pourra pas pr�lever de provisions sur imp�ts.

MOQ 2.2

Volet B - Suite

Article 20 -Langues

Les langues de travail utilis�es au sein de l'association devront �tre l'anglais et le fran�ais �tant pr�cis� que tous les documents officiels (convocation, proc�s-verbaux d'assembl�e, cette liste n'�tant pas limitative) devront �tre r�dig�s en fran�ais et traduit en anglais pour diffusion au sein de l'association, l'association �tant de droit belge.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1/ Premier exercice social et assembl�e g�n�rale :

Le premier exercice social a commenc� ce jour et se terminera le trente et un d�cembre deux mille treize.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en deux mille quatorze.

2/ Administration :

Sont d�sign�s en qualit� d'administrateurs

1)Monsieur DE OI_1VEIRA FELIX Paulo Jorge, n� � Lisbonne (Portugal), le cinq octobre mil neuf cent septante-trois, domicilli� � Rua Tomes da Fonseca N� 26 ed.11 6� Dtr.1600-256 Lisbonne (Portugal)

2)Monsieur VAN BREDA Paul Andr�, n�e � Beerse, le 10 f�vrier 1966, domicili� � 2243 Pulle, Fatimalaan 76 a

3)Madame Bt1TTIGNON Vanessa, n� � Monfalcone (Italie), le 12104/1984, domcilii�e � 1050 Bruxelles, rue jean d'Ardenne 75

3/ Reprise des engagements pris au nom de l'association en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de l'association en formation sont repris par l'association pr�sentement constitu�e, par d�cision du conseil d'administration qui sortira ses effets � dater du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

Pour extrait analytique conforme

Annexe : expedition

Sign� notaire Stephan Borremans

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

'R�serv�

" au

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belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
EUROPEAN IRRIGATION ASS., EN ABREGE : EIA

Adresse
BOULEVARD AUGUSTE REYERS 80 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

EUROPEAN IRRIGATION ASSOCIATION, EN ABREGE : EIA

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