EUROPEAN JUSTICE FORUM, EN ABREGE : EJF

Dénomination : EUROPEAN JUSTICE FORUM, EN ABREGE : EJF

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 877.595.820

Publication

05/09/2014

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�send au Monite'

belge *14165940*

N� d'entreprise: 0877.595.820

D�nomination

(en entier) : EUROPEAN JUSTICE FORUM

(en abr�g�) : EJF

Forme juridique Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : Avenue Marnix 28, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Renouvellement de mandats

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale tenue le 2 juin 2014:

"1.Renouvellement des mandats d'administrateurs

L'assembl�e g�n�rale d�cide � l'unanimit� de renouveler avec effet imm�diat les mandats des administrateurs suivants pour une dur�e de 3 ans suppl�mentaires :

-McDOUGALL CONSULTANCY SERVICES LIMITED, soci�t� de droit anglais dont le si�ge social est situ� 206 Upper Richmond Road � East Sheen, London SW14 8AH, Royaume-Uni, et repr�sent�e par Monsieur Arundel McDOUGALL, domicili� � Londres, Royaume-Uni ;

-JOHNSON & JOHNSON, soci�t� de droit am�ricain dont le si�ge social est situ� One Johnson & Johnson Plaza, New Brunswick, New Jersey, USA avec succursale belge dont le si�ge est situ� 15 Leonardo Da Vincilaan � 1831 Diegem, Belgique, enregistr�e au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le num�ro 0429.356.246, et repr�sent�e par Monsieur Lorenz KODDERITZSCH, domicili� 120 Avenue Baron d'Huart, � 1950 Kraainem, Belgique ;

-GENERAL ELECTRIC COMPANY, soci�t� de droit am�ricain dont le si�ge social est situ� Easton Turnpike, Fairfield CT 06828, Etats-Unis d'Am�rique, et repr�sent�e par Monsieur Karli EICHHORN, domicili� � Bruxelles, Belgique ;

-PHILIP MORRIS INTERNATIONAL MANAGEMENT SA, soci�t� de droit suisse dont le si�ge social est situ� 50 avenue de la Rhodanie � 1001 Lausanne, Suisse, et repr�sent�e par Monsieur J. B. SIMKO, domicili� � New York, Etats-Unis d'Am�rique ;

PFIZER SA, soci�t� anonyme de droit belge dont le si�ge social est situ� 17 Boulevard de la Plaine � 1050 Bruxelles, enregistr�e au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le num�ro 0401,994.823, et repr�sent�e par Monsieur Fran�ois GARN IER, domicili� en France ;

- SVVISS REINSURANCE COMPANY, soci�t� de droit suisse dont le si�ge social est situ� Mythenqual 50/60, CH-8022, Zurich, Suisse et repr�sent�e par Madame Jennifer STEVENS, domicili�e � Chicago, Etats-Unis d'Am�rique ;

Ces mandats viendront � �ch�ance le 2 juin 2017. Les mandats sont non r�mun�r�s sauf d�cision ult�rieure contraire de l'assembl�e g�n�rale.

2,P rocuration sp�ciale

L'assembl�e g�n�rale donne ici mandat � Me Adrien Lanotte, Me Ga�tan Seny et/ou tout autre avocat du cabinet CMS DeBacker dont les bureaux sont situ�s � 1170 Bruxelles, 178 Chauss�e de La Hulpe, chacun agissant seul ou avec pouvoir de subd�l�gation, pour signer et compl�ter tous documents et accomplir toutes les d�marches n�cessaires aupr�s des administrations et des tiers, en vue de proc�der � l'ensemble des formalit�s requises pour la mise en oeuvre des r�solutions adopt�es ci-dessus et leur publication au Moniteur belge (en ce compris la signature des formulaires I et Il), et les modifications aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises et autres autorit�s publiques."

Getan Seny

Mandataire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

1111

UI

fran-coph-one-ile Bruxelles

D�pos� / Re�u le

27 -08- 2014.

Greffe

au greffe du tribunal de commerce

18/02/2014

�� Moo 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv�

au

Moniteur

belge

Priel 4W4

Greffe

HIIII1IM~W1111INIP~MW

~ I

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0877.595.820

D�nomination

(en entier) : EUROPEAN JUSTICE FORUM

(en abr�g�) : EJF

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : Avenue Marnix 28, 1000 Bruxelles

O}i'et de l'acte : Nominations / pouvoirs sp�ciaux

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale annuelle du 12 novembre 2013:

"4.Composition du conseil d'administration

L'assembl�e g�n�rale prend acte du d�c�s de Monsieur Malcolm Carlisle survenu le 24 novembre' 2011.:

Monsieur Carlisle assumait les fonctions d'administrateur et �tait charg� de la gestion journali�re de;

= l'Association,

Elle prend �galement acte du fait que le mandat de SWISS REINSURANCE COMPANY qui a d�but� le 18

mai 2010 pour expirer le 17 mai 2013 n'a pas �t� renouvel�.

Au regard de laconsid�ration qui pr�c�de, l'assembl�e g�n�rale d�cide � l'unanimit� de nommer en qualit�:

d'administrateur de l'Association avec effet imm�diat et pour une p�riode de 3 ans :

-SWISS REINSURANCE COMPANY, soci�t� de droit suisse dont le si�ge social est situ� Mythenquai 50160,

CH-8022, Zurich, Suisse, et repr�sent�e par Madame Jennifer STEVENS, domicili�e 50/60 Mythenquai � 8022'!`

Zurich, Suisse.

Ce mandat expirera lors de l'assembl�e g�n�rale annuelle de 2016.

D�s lors, l'assembl�e g�n�rale constate que le conseil d'administration est compos� de la mani�re suivante:

-McDOUGALL CONSULTANCY SERVICES LIMITED, repr�sent�e par Monsieur Arundel McDOUGALL ;

-JOHNSON & JOHNSON, repr�sent�e par Monsieur Lorenz KODDERITZSCH ;

-GENERAL ELECTRIC COMPANY, repr�sent�e par Monsieur Karli EICHHORN ;

-PHILIP MORRIS INTERNATIONAL SA, repr�sent�e par Monsieur J. B. SIMKO ;

-PFIZER SA, repr�sent�e par Monsieur Fran�ois GARNIER ;

-SWISS REINSURANCE COMPANY, repr�sent�e par Madame Jennifer STEVENS.

5. Procurations sp�ciales

L'assembl�e g�n�rale donne ici mandat � Me Adrien Lanotte, Me Ga�tan Seny et/ou tout autre avocat du; cabinet CMS DeBacker dont les bureaux sont situ�s � 1170 Bruxelles, 178 Chauss�e de La Hulpe, chacun, agissant seul ou avec pouvoir de subd�l�gation, pour signer et compl�ter tout document et accomplir toutes les! d�marches n�cessaires aupr�s des administrations et des tiers, en vue de pr�c�der � l'ensemble des formalit�s requises pour la mise en Suvre des r�solutions adopt�es ci-dessus, et leur publication au Moniteur belge (en= ce compris la signature des formulaires E et II), et les modifications aupr�s de la Banque Carrefour des= Entreprises et autres autorit�s publiques."

Extrait du proc�s-verbal du conseil d'administration du 12 novembre 2013:

"1. D�c�s de l'Administrateur D�l�gu�

Le conseil d'administration prend acte du d�c�s de Monsieur Malcolm Carlisle survenu le 24 novembre 2011. Monsieur Carlisle assumait les fonctions d'administrateur et �tait charg� de la gestion journali�re de; l'Association.

(...)

2. Nomination d'un Pr�sident du conseil d'administration

Le conseil d'administration nomme au poste de Pr�sident du conseil d'administration JOHNSON &:

JOF-INSON, soci�t� de droit am�ricain dont fe si�ge social est situ� 1 Johnson & Johnson Plaza, New;

i__Brunswi�k, New Jersey, Etats-Unis_d'Arn�rique et ayant une succursaie en Belgique situ�e 15 Leonardo Da,

- ~

R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD2.2

Volet B - Suite

Vincilaan � 1831 Diegem, Belgique, enregistr�e � la Banque Carrefour des Entreprises (Bruxelles) sous le num�ro 0429.356.246, et repr�sent�e par Monsieur Lorenz KODDERITZSCH. Elle est nomm�e pour la dur�e . de son mandat d'administrateur.

( )

3. Nomination d'un nouveau d�l�gu� � la gestion j�umali�re

Le conseil d'administration nomme au poste de d�l�gu� � la gestion journali�re pour la dur�e de son mandat d'administrateur McDOUGALL CONSULTANCY SERVICES LIMITED, soci�t� de droit anglais dont le si�ge social est situ� 206 Upper Richmond Road � East Sheen, London SW14 8AH, Royaume-Uni, et repr�sent�e par Monsieur Arundel McDOUGALL, Il est en charge de la gestion journali�re de ['Association et dispose des pouvoirs li�s � la gestion journali�re. Conform�ment � l'article 19.7 des statuts de l'Association, cette d�l�gation peut �tre r�voqu�e � tout moment et sans pr�avis.

(" " )

4. Procurations sp�ciales

Le conseil d'administration donne ici mandat sp�cial au Pr�sident du conseil d'administration agissant seul ou avec pouvoir de subd�l�gation, pour ex�cuter et signer tout engagement, contrat, investissement, transfert bancaire ou paiement ou toute autre obligation, au nom et pour le compte de l'association, �tant entendu que les montants engag�s aux termes de l'acte (ou de plusieurs actes ayant un objet identique ou similaire), ne' peuvent en aucun cas exc�der la somme de EUR 100.000. Ce mandat sp�cial est valable jusqu'au 31 Mai 2014.

(...)

Par ailleurs, le conseil d'administration donne ici mandat � Me Adrien Lanotte, Me Ga�tan Seny et/ou tout autre avocat du cabinet CMS DeBacker dont les bureaux sont situ�s � 1170 Bruxelles, 178 Chauss�e de la Hulpe, chacun agissant seul ou avec pouvoir de subd�l�gation, pour signer et compl�ter tout document et accomplir toutes les d�marches n�cessaires aupr�s des administrations et des tiers, en vue de proc�der � l'ensemble des formalit�s requises pour la mise en oeuvre des r�solutions adopt�es ci-dessus, et leur publication au Moniteur belge (en ce compris la signature des formulaires I et Il), et les modifications aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises et autres autorit�s publiques.

(" " " )"

Ga�tan Seny Mandataire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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24/12/2013

�� M00 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Mo.

b

3199473'

-BRUXELLES

Greffe 1 2 DEC' 2013

N� d'entreprise : 0877.595.820

D�nomination

(en entier) : EUROPEAN JUSTICE FORUM

(en abr�g�) : EJF

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge ; Avenue Marnix num�ro 28 � Bruxelles (1000 Bruxelles)

Obiet de l'acte ; CONSTATATION DE LA' MODIFICATION DES STATUTS ET ADOPTION

D'UNE NOUVELLE VERSION INTEGRALE DES STATUTS

Extrait du proc�s-verbal re�u par Ma�tre G�rard INDEKEU, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n� 0890.388.338, le quatre d�cembre deux mil treize, en vertu d'une d�cision du douze novembre deux mil treize, valablement prise par l'assembl�e g�n�rale ordinaire des membres de l'association internationale sans but lucratif �EUROPEAN JUSTICE FORUM �, en abr�g� �EJF�, ayant son si�ge social � Bruxelles (1000 Bruxelles), avenue Marnix num�ro 28, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le num�ro 0877.595.820.

Il en r�sulte ce qui suit

Modifier les articles 1, 3, 6, 9, 10, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 26, 27, 28 et 29 et de supprimer les articles 21, 22, 23 et 24 des statuts de l'association afin de les mettre en conformit� avec la situation actuelle de l'association et avec la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, comme modifi�e par la loi du deux mai deux mil deux sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et d'adopter en cons�quence une nouvelle version int�grale des statuts, comme suit :

CHAPITRE I : DEFINITIONS -- NOM SIEGE SOCIAL -- OBJET - DUREE

ARTICLE 1: D�FINITIONS -- INTERPR�TATION

1.1.1,es mots et expressions repris ci-dessous ont la signification suivante

-� Statuts � signifie les statuts de l'Association ;

-� Association � signifie l'Association internationale � European Justice Forum �, en abr�g� � EJF � ;

-� Commissaire � signifie le commissaire de l'Association ;

_� Conseil � signifie le Conseil d'administration de l'Association ;

-� Pr�sident � signifie la personne nomm�e par le Conseil en vue d'agir en qualit� de pr�sident de

l'Association ;

-� Jours � signifie jours calendriers ;

-� Administrateur� signifie un membre du Conseil ;

-� Assembl�e G�n�rale � signifie toute assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire des Membres ;

-� Assembl�e G�n�rale Annuelle � signifie l'Assembl�e G�n�rale appel�e � approuver les comptes ;

-� D�l�gu� � la gestion journali�re � signifie la/les personne(s) nomm�e(s) par le Conseil, Administrateur ou

non, charg�e de la gestion journali�re de l'Association ;

-� Membres� signifie les membres de l'Association ;

-� Secr�taire � signifie la personne nomm�e, le cas �ch�ant, par le Conseil en vue d'agir en qualit� de

secr�taire de l'Association ;

-� Tr�sorier � signifie la personne nomm�e, le cas �ch�ant, par fe Conseil, en charge des finances de

l'Association.

1,2.Les mots et expressions utilis�s dans les Statuts auront la m�me signification que celle d�finie � l'article

1.1., sauf s'il en est d�cid� autrement et � moins que le contexte admette une autre signification.

1.3.1-es mots au singulier incluent �galement le pluriel et vice versa, selon les exigences du contexte. Les

mots au masculin incluent �galement le f�minin. Les mots visant des personnes physiques comprennent

�galement des personnes morales et vice versa.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

MaD 2,2

ARTICLE 2: FORME D�NOMINATION

2.1.Une association internationale est constitu�e par la pr�sente sous le nom de � EUROPEAN JUSTICE

FORUM �, en abr�g� � EJF �,

L'Association et ses Statuts sont r�gis par le titre III de la foi belge du 27 juin 1921 telle que modifi�e

notamment par la loi du 27 d�cembre 2004.

2.2.L'Association est une entit� juridique � responsabilit� limit�e.

ARTICLE 3: SI�GE SOCIAL

3.1.Le si�ge social de l'Association est �tabli en Belgique, Avenue Marnix 28, � 1000 Bruxelles.

3.2.11 peut �tre transf�r�, par d�cision du Conseil, dans toute autre localit� en Belgique.

Tout changement du si�ge social est publi� aux Annexes du Moniteur belge.

ARTICLE 4: BUTS ACTI'I T S

4.1.L'Association a pour buts d'accro�tre l'�quit�, l'�quilibre, l'efficacit� et la pr�visibilit� des syst�mes de droit civil au sein de l'Union Europ�enne et de ses Etats Membres, par le biais de la recherche, du savoir, de l'�ducation publique, d'actes l�gislatifs et r�gulateurs et de d�cisions de justice.

4.2.Pour ce faire, l'Association peut s'engager dans des activit�s qui comprennent, mais ne se limitent pas aux fonctions suivantes :

-Promouvoir, mener et propager la recherche sur des probl�mes de responsabilit� civile � travers l'Union Europ�enne et ses Etats Membres, tout en comparant les syst�mes l�gaux europ�ens avec d'autres syst�mes;

-Former les Membres, les l�gislateurs, les m�dias et [e public sur les probl�mes de responsabilit� civile au sein de l'Union Europ�enne et de ses Etats Membres

-Coordonner et s'efforcer d'accro�tre l'�quit�, l'efficacit� et la pr�visibilit� des syst�mes de droit civil, en participant aux activit�s de prise de d�cisions l�gislatives, r�gulatrices et judicaires,

4.3. L'�num�ration qui pr�c�de n'est pas exhaustive. L'Association peut d�s lors exercer toutes activit�s qui contribuent directement ou indirectement � la r�alisation de ses buts.

L'Association peut, dans les limites des buts pour lesquels elle a �t� constitu�e, conclure toutes op�rations financi�res, industrielles, commerciales ou civiles, ainsi que toutes op�rations mobili�res ou immobili�res,

ARTICLE 5: DUR�E

L'Association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

CHAPITRE II : MEMBRES

ARTICLE 6: CAT�GORIES DE MEMBRES

6.1.L'Association est compos�e de minimum trois Membres. Le nombre de Membres n'est pas autrement limit�.

6.2.Les Membres de l'Association sont des personnes physiques ou morales l�galement constitu�es selon les lois et usages de leur pays d'origine.

6.3.L'Association compte trois cat�gories de membres actifs

(a)Les Membres soci�t�s

Sont admis comme Membres soci�t�s, les soci�t�s impliqu�es dans la fabrication, la distribution, le marketing, les assurances ou toutes autres activit�s ou services qui y sont relatifs et qui soutiennent les buts de l'Association,

(b)Les Membres Professionnels

Sont admis comme Membres Professionnels, les associations commerciales relevant du secteur marchand, dont les membres sont actifs dans la fabrication, la distribution, le marketing ou les assurances et qui soutiennent les buts de l'Association.

(c)Les Membres Individuels

Sont admis comme Membres Individuels, les personnes physiques qui soutiennent les buts de l'Association et/ou qui ont rendu des services exceptionnels dans le cadre de la promotion de l'Association. Ces Membres Individuels doivent �tre professeurs actifs ou honoraires, pr�sidents, administrateurs de soci�t�s ou d'associations commerciales ou �tre impliqu�s dans des activit�s relatives aux buts de l'Association et avoir �t� propos�s par le Conseil.

6.4.L'Association autorise le Conseil � cr�er, si n�cessaire, une cat�gorie sp�cifique de membres non actifs qui b�n�ficieront des recherches et banques de donn�es de l'Association. Ceux-ci ne disposeront pas du droit de vote � l'Assembl�e G�n�rale. Le Conseil fixera leurs droits et obligations et d�terminera le montant de leur contribution financi�re annuelle, afin d'obtenir les rapports, informations ou documents produits par l'Association.

ARTICLE 7: DROITS OBLIGATIONS

(a)Les Membres soci�t�s

7.1 les Membres soci�t�s disposent du droit de vote.

Chaque Membre soci�t� peut assister aux Assembl�es G�n�rales.

7.2.Leur responsabilit� est limit�e au montant de leur contribution financi�re dans l'Association.

(b)Les Membres Professionnels

7.3.Les Membres Professionnels disposent du droit de vote.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Chaque Membre Professionnel peut assister aux Assembl�es G�n�rales.

7.4.Leur responsabilit� est limit�e au montant de leur contribution financi�re dans l'Association.

(c)Les Membres Individuels

7.5.Les Membres Individuels ne disposent pas du droit de vote.

Ils ont le droit d'assister aux Assembl�es G�n�rales. Ils peuvent �tre invit�s � assister aux r�unions du

Conseil conform�ment � l'article 18.4 des Statuts.

7.6.Leur responsabilit� est limit�e au montant de leur contribution financi�re dans l'Association.

ARTICLE 8: ADMISSION

8.1.L'admission d'un nouveau Membre de l'Association requiert une d�cision du Conseil.

En cas de refus d'admission d'un nouveau Membre, le Conseil n'est pas tenu de motiver sa d�cision. 8.2.L'admission d'un Membre sera confirm�e au candidat par le Pr�sident. La qualit� de Membre ou tout droit qui s'y rattache n'est pas transmissible.

ARTICLE 9: D�MISSION

9,1.Un Membre peut d�missionner de l'Association � tout moment moyennant un pr�avis de trois (3) mois envoy� au si�ge social de l'Association, � l'attention du Pr�sident.

9.2.Les cotisations des membres sont dues � compter du ler janvier de chaque ann�e. Le Membre d�missionnaire ne sera dispens� de la cotisation relative � l'ann�e suivant l'ann�e au cours de laquelle sa d�mission est intervenue que dans la mesure o� son pr�avis est parvenu au si�ge de l'association, au plus tard le 30 septembre,

9.3.Les obligations financi�res du Membre d�missionnaire � l'�gard de l'Association seront maintenues jusqu'� la fin de l'ann�e comptable dans le courant de laquelle le pr�avis de trois (3) mois vis� ci-dessus expire, Le Membre d�missionnaire n'aura droit � aucun remboursement, total ou partiel, de quelque contribution pay�e au cours de l'ann�e comptable durant laquelle sa d�mission prendra effet.

ARTICLE 10: EXCLUSION

10.1.Un Membre peut �tre exclu de l'Association par d�cision du Conseil.

10.2.Un Membre ne peut prendre part au vote relatif � sa propre exclusion et aux d�cisions concernant un

litige qui l'oppose � l'Association.

10.3.En cas de demande d'exclusion d'un Membre, une p�riode de 4 (quatre) semaines lui sera accord�e

afin qu'il puisse faire part de ses observations au Conseil.

10.4.La demande d'exclusion doit �tre motiv�e pour permettre au Membre concern� de pr�parer utilement

sa d�fense.

10.5.La d�cision du Conseil d'exclure un Membre ne doit pas �tre motiv�e, L'exclusion prendra effet

imm�diatement, � moins que la d�cision du Conseil n'en dispose autrement.

10.6,Tout Membre cessera automatiquement d'�tre Membre si �tant une soci�t� ou une association :

-elle est d�clar�e en faillite, dissoute ou fait l'objet d'une demande ou d'une d�claration en faillite ou en

dissolution, si un administrateur judiciaire a �t� nomm� pour tout ou une partie significative de ses actifs ou elle

subit tout acte ou proc�dure du m�me type;

-elle est mise en dissolution ou en liquidation forc�e ou volontaire pour un but diff�rent de celui d'une fusion

ou d'une restructuration.

10.7.Le Membre exclu restera redevable envers l'Association de toutes ses obligations financi�res depuis

son exclusion jusqu'� la fin de l'ann�e comptable en cours.

ARTICLE 11: CONTRIBUTION FINANCIERE

11.1.Tous les Membres paieront une contribution financi�re � l'Association.

Le montant de cette contribution financi�re sera fix� par le Conseil pour chaque ann�e comptable et

sera bas� sur le budget n�cessaire et les besoins de d�veloppement.

11.2.Le Conseil peut d�cider que les membres paieront une contribution additionnelle, si tel est n�cessaire

pour g�rer et d�velopper l'Association.

11.3.Le Conseil pourra exclure d'office un Membre qui reste en d�faut, depuis plus de trois mois � compter

de sa mise en demeure, de payer � l'Association les sommes qui lui incombent.

11.4.Les contributions financi�res annuelles des Membres leur seront factur�es par l'Association sur une

base annuelle, conform�ment � une d�cision du Conseil.

11.5.Toutes les contributions � l'Association sont payables en Euros.

CHAPITRE Ili : ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 12: COMPOSITION

12.1.L'Assembl�e G�n�rale est l'autorit� supr�me de l'Association.

12.2.L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les Membres.

ARTICLE 13: R�UNIONS CONVOCATION ET NOTIFICATION

13.1.Le Conseil convoque l'Assembl�e G�n�rale aussi souvent que n�cessaire et au minimum une fois par

an, Cette convocation peut �tre adress�e sous toutes les formes et notamment oralement ou par email.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

13.2.Le Conseil est tenu de convoquer l'Assembl�e G�n�rale si un cinqui�me des Membres - Soci�t�s en font la demande en pr�cisant les raisons de la tenue d'une telle Assembl�e. Les points ou questions devant �tre d�battus � la demande de ces Membres doivent figurer � l'ordre du jour. Cette demande doit �tre notifi�e au Pr�sident � l'attention du Conseil. Dans ce cas, la tenue de l'Assembl�e G�n�rale a lieu dans les 4 (quatre) semaines de la r�ception de la demande parle Pr�sident.

13.3.Au moins 10 (dix) Jours avant la tenue de toute Assembl�e G�n�rale, le Conseil convoque tous les Membres, conform�ment � l'article 26.1. La convocation indique le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour pr�cis et complet de la r�union,

Le fait qu'un Membre n'ait pas re�u de convocation ne rend pas nulle la tenue de l'Assembl�e G�n�rale.

La pr�sence d'un membre � une Assembl�e G�n�rale couvre la possibilit� d'en demander la nullit�

pour irrespect des formalit�s de convocation.

13.4.Le Conseil peut exiger que chaque Membre lui notifie son intention d'assister � l'Assembl�e G�n�rale

au moins 3 (trois) Jours avant sa tenue.

13.5.Les Membres convoqu�s � l'Assembl�e G�n�rale peuvent exiger, avant sa tenue, une copie de tous

les documents ayant trait � l'ordre du jour de cette Assembl�e,

ARTICLE 14: R�UNIONS PR�SENCES

14.1.Chaque Membre peut �tre repr�sent� � l'Assembl�e G�n�rale par un mandataire, que ce dernier ait la

qualit� de membre ou non,

Un mandataire peut repr�senter plusieurs Membres. Un Membre valablement repr�sent� par un mandataire

est consid�r� pr�sent � l'Assembl�e G�n�rale.

14.2.Toute procuration doit �tre �crite, �tablie par lettre, par fax, par email ou sous toute autre forme �crite.

Lorsqu'il convoque l'Assembl�e G�n�rale, le Conseil peut d�terminer la forme dans laquelle les

procurations doivent �tre donn�es et exiger que celles-ci soient d�pos�es au si�ge social de l'Association

au moins trois Jours avant la date de l'Assembl�e G�n�rale.

14.3.Si le Conseil n'exige pas que les procurations soient d�pos�es avant l'Assembl�e G�n�rale conform�ment � l'article 14,2., elles sont remises au Pr�sident lors de l'Assembl�e G�n�rale.

14.4.Avant de prendre part � l'Assembl�e, tous les Membres ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste des pr�sences : les personnes physiques qui repr�sentent les Membres indiquent leurs nom et pr�nom, ainsi que la d�nomination et le si�ge social des Membres pr�sents ou repr�sent�s.

ARTICLE 15: R�UNIONS ORGANISATION ET TENUE

(a)Pr�sident Vice-Pr�sident

15,1,L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil, ou, en son absence, par le Vice-

pr�sident du Conseil. A d�faut, l'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le Membre (ou son repr�sentant) le plus

�g�.

(b)Majorit� droits de vote

15.2.L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que si la moiti� des Membres qui disposent du

droit de voter sont pr�sents ou repr�sent�s par procuration.

Chaque Membre qui a le droit de voter dispose d'une voix � l'Assembl�e G�n�rale.

15.3L'Assembl�e G�n�rale sera valablement tenue si le quorum vis� par l'article 15.2 est r�uni �

l'ouverture de l'Assembl�e nonobstant le fait qu'un Membre quitte l'Assembl�e avant sa cl�ture. Dans ce

cas, les autres Membres auront le droit de d�lib�rer et de voter sur les points restant � l'ordre du jour.

15.4Si le quorum vis� par l'article 15.2 n'est pas r�uni, le Pr�sident peut ajourner l'Assembl�e G�n�rale

pour une p�riode de maximum trente (30) Jours avec le m�me ordre du jour, La nouvelle Assembl�e

G�n�rale sera valablement tenue si plus de 30% des Membres qui disposent du droit de voter sont

pr�sents ou repr�sent�s. Le Pr�sident devra envoyer une convocation � cette Assembl�e G�n�rale �

tous les Membres conform�ment � l'article 26.

15.5Les Membres repr�sentant d'autres Membres disposent en outre de la voix de ces derniers.

15.6.Le droit de vote s'exerce � mainlev�e, � moins qu'un scrutin � vote secret ne soit demand� par 25 %

des Membres pr�sents ou repr�sent�s par procuration.

15.7.A moins que les Statuts n'en disposent autrement, les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont

valablement adopt�es � la majorit� simple des voix des Membres pr�sents ou repr�sent�s. Une abstention est

consid�r�e comme un vote n�gatif,

15.8.Les d�cisions adopt�es favorablement lient l'Association et tous les Membres pr�sents ou non �

l'Assembl�e G�n�rale.

(c) Pouvoirs

15.10.L'Assembl�e G�n�rale prend les d�cisions dans toutes les mati�res relatives � la strat�gie et la

politique g�n�rale de l'Association, aux obligations financi�res des Membres � l'�gard de l'Association et aux

responsabilit�s encourues envers les tiers.

15.11.L'Assembl�e G�n�rale ale pouvoir de :

(i)nommer et r�voquer, ad nutum, les Administrateurs ;

(ii)approuver les comptes annuels de l'Association et le budget ;

(iii)modifier le montant de la contribution financi�re des Membres ;

(iv)approuver une contribution financi�re extraordinaire � charge des Membres ;

(v)approuver les r�gles internes propos�es par le Conseil ;

(vi)modifier les Statuts ;

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MOD 2.2

(vii)liquider l'Association.

(d)Amendements

15.12.Toute modification des statuts devra intervenir conform�ment � la loi du 27 juin 1921 sur les

associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations telle

que modifi�e notamment par la loi du 27 d�cembre 2004.

(e)Proc�s-verbaux

15.13.Tous les proc�s-verbaux des Assembl�es G�n�rales sont consign�s dans un registre et sont sign�s

par le Pr�sident ou le Vice-Pr�sident dans le mois suivant la r�union.

CHAPITRE IV : CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE 16: COMPOSITION

16.1,Le Conseil est compos� de minimum 3 (trois) Administrateurs, personnes physiques ou morales. Le

Conseil nomme en son sein un Pr�sident et, le cas �ch�ant, un Vice-Pr�sident. Si un Vice-pr�sident a �t�

nomm�, il remplit les fonctions du Pr�sident et dispose de tous ses pouvoirs en cas d'absence de celui-ci. 16.2.Les membres du Conseil sont nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale.

16.3.Les Administrateurs sont �lus pour maximum 3 (trois) ans et sont r��ligibles. Le Pr�sident et le Vice-Pr�sident sont nomm�s pour une p�riode de maximum 3 (trois) ans. Leurs mandats sont renouvelables.

16.4.Les Administrateurs peuvent �tre r�voqu�s � tout moment par l'Assembl�e g�n�rale sans pr�avis pr�alable.

16.5.Lorsqu'une personne morale est nomm�e Administrateur, celle-ci est oblig�e de d�signer une personne physique (repr�sentant permanent) qui a le pouvoir de la repr�senter lors des r�unions du Conseil.

16.6.En cas de vacance d'un ou de plusieurs Administrateurs, par suite de d�c�s, d�mission ou pour toute autre cause, les Administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'Assembl�e G�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de � l'�lection d�finitive.

16.7.Les Administrateurs et le D�l�gu� � la gestion journali�re ne sont pas personnellement tenus par les obligations de l'Association.

ARTICLE 17: R�UNIONS -- CONVOCATION ET NOTIFICATION

171 .Le Conseil est convoqu� par son Pr�sident chaque fois que l'int�r�t de l'Association l'exige et au moins

2 (deux) fois par an.

17.2.Le Conseil doit notamment �tre convoqu� si au moins 2 (deux) Administrateurs l'exigent par notification

adress�e au Pr�sident du Conseil. Cette notification contient l'ordre du jour propos�. Le Conseil se r�unit dans

un d�lai de 4 (quatre) semaines � compter de la r�ception par le Pr�sident de cette notification.

17.3.La convocation indique le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour de la r�union du Conseil.

La convocation est envoy�e aux Administrateurs au moins 10 (dix) Jours avant la r�union, selon les

formalit�s requises par le Conseil.

Chaque Administrateur peut proposer d'ajouter un, voir plusieurs, points � l'ordre du jour.

ARTICLE 18; R�UNIONS - PR�SENCES

18.1.Chaque Administrateur peut �tre repr�sent� au Conseil par voie de procuration donn�e � un autre Administrateur ou � un tiers. Un mandataire peut repr�senter plusieurs Administrateurs.

18.2.Les procurations doivent �tre �crites, �tablies par lettre, par fax, par email ou sous toute autre forme �crite,

18.3.Les procurations doivent �tre remises au Pr�sident du Conseil afin de les annexer au proc�s-verbal de la r�union.

18.4.Une ou plusieurs personne(s) qui ne sont pas membres du conseil d'administration peuvent �tre invit�es � assister aux r�unions du Conseil par le Pr�sident, le Vice-Pr�sident ou trois Administrateurs. Ils peuvent soumettre des propositions et donner des avis mais ne disposent pas du droit de vote.

ARTICLE 19: R�UNIONS ORGANISATION ET TENUE

(a)Majorit� droits de vote

19.11e Conseil ne peut valablement d�lib�rer que si la moiti� des Administrateurs sont pr�sents ou

repr�sent�s par procuration. Chaque Administrateur dispose d'une voix au Conseil,

19.2.Les d�cisions du Conseil sont prises � la majorit� simple des voix des Administrateurs pr�sents ou

repr�sent�s par procuration.

19.3.Les d�cisions portant sur l'admission et l'exclusion des Membres sont prises � la majorit� des 2/3

(deux tiers) des voix des Administrateurs pr�sents ou repr�sent�s par procuration.

La cr�ation de la cat�gorie de membres non actifs et la d�termination de leurs droits et obligations

requi�rent �galement une r�solution adopt�e � la majorit� des 213 (deux tiers) des voix des Administrateurs

pr�sents ou repr�sent�s par procuration.

19.4.Les d�cisions du Conseil peuvent �galement �tre prises par lettre circulaire sign�e par tous les

Administrateurs. L'original est conserv� comme proc�s-verbal du Conseil. La date du proc�s-verbal est la date

de la derni�re signature.

Le Conseil d'Administration peut se r�unir par t�l�conf�rence ou vid�oconf�rence.

(b) Pouvoirs

19.5.Le Conseil ex�cute les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale, assure la gestion de l'Association

et organise les activit�s de l'Association. Il d�cide de convoquer l'Assembl�e G�n�rale et �tablit l'ordre

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MOD 2.2

du jour. Le Conseil repr�sente l'Association envers les tiers, conform�ment aux d�cisions prises par l'Assembl�e G�n�rale.

19.6.Le Conseil est comp�tent pour constituer des comit�s charg�s d'�tudier des questions

particuli�res. Ces comit�s devront informer le Conseil et l'Assembl�e G�n�rale de leurs activit�s et de leurs d�couvertes.

19.7,Le Conseil est autoris� � d�l�guer certains de ses pouvoirs et en particulier la gestion journali�re de l'Association � un D�l�gu� � la gestion journali�re nomm� � cet effet. Cette d�l�gation peut �tre r�voqu�e � tout moment sans pr�avis pr�alable.

(c)Secr�taire Tr�sorier

19.8.Le Conseil peut d�signer lors de chaque r�union du Conseil ou de l'Assembl�e G�n�rale un Secr�taire afin de pr�parer le proc�s-verbal de cette Assembl�e G�n�rale ou de ce Conseil.

19.9. Le Conseil peut �galement d�signer un Tr�sorier.

19.10.Le Secr�taire et le Tr�sorier disposent des pouvoirs tels que d�termin�s et accord�s par le Conseil. (d)Proc�s-verbaux

19.11.Les d�cisions du Conseil sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident et par tous les Administrateurs pr�sents ou repr�sent�s par procuration.

19.12.Les copies et extraits des proc�s-verbaux du Conseil sont sign�s par le Pr�sident ou le D�l�gu� � la gestion journali�re (le cas �ch�ant) ou toute autre personne d�sign�e par le Conseil.

CHAPITRE V : REGLEMENT INTERNE DE GESTION

ARTICLE 20: R�GLEMENT INTERNE DE GESTION

Le Conseil peut �tablir des r�glements internes de gestion pour l'administration de l'Association qui doivent

faire l'objet d'une ratification par la prochaine Assembl�e G�n�rale.

CHAPITRE VI : REPRESENTATION DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 21: REPRESENTATION

21.1 _L'Association est valablement repr�sent�e en justice et dans tous les actes et contrats, y compris ceux

pour lesquels le concours d'un officier minist�riel ou d'un notaire serait requis, par deux Administrateurs

agissant conjointement.

21.2.Par ailleurs, et dans la limite de la gestion journali�re, l'Association est valablement repr�sent�e par le

D�l�gu� � la gestion journali�re agissant seul.

21.3.En outre, l'Association peut �tre valablement repr�sent�e par des mandataires, agissant dans les

limites de leur mandat,

CHAPITRE VII : COMPTES

ARTICLE 22: COMPTES ANNUELS

22,1.L'exercice social commence le ler janvier et se cl�ture le 31 d�cembre de chaque ann�e.

22.2.A la fin de chaque exercice social, le Conseil dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels de

l'Association, comprenant un bilan, le compte de r�sultats ainsi que les annexes. Les comptes annuels sont

�tablis en Euros.

Les comptes annuels sont valablement sign�s par deux Administrateurs ou par toute personne

sp�cialement d�l�gu�e � cet effet par le Conseil.

22.3.Les comptes annuels doivent �tre approuv�s par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale Annuelle. Chaque

Membre a le droit de recevoir une copie des comptes annuels de l'Association.

ARTICLE 23: COMMISSAIRE

23.1.Le Conseil est comp�tent pour nommer un Commissaire, membre de l'Institut des R�viseurs

d'Entreprises, et pour le r�voquer.

Lorsque l'Association n'est pas tenue de nommer un Commissaire en vertu de l'article 53 de la Loi du 27

juin 1921, la nomination d'un Commissaire est facultative.

23.2.Le Commissaire a le droit:

" d'acc�der � tout moment aux documents comptables de l'Association, ainsi qu'� tout autre document relatif aux affaires financi�res de celle-ci;

" d'exiger des Membres et Administrateurs toutes les informations et explications n�cessaires pour l'accomplissement de ses obligations.

23.3.Le Commissaire a �galement le droit:

" d'assister � toute Assembl�e G�n�rale et de recevoir une copie de tous les proc�s-verbaux de l'Assembl�e G�n�rale et du Conseil;

" d'intervenir au cours de toute r�union dans les discussions qui concernent les comptes et la situation financi�re de l'Association.

23.4.Les comptes de l'Association sont contr�l�s, dans les deux mois de la fin de l'exercice social, par le Commissaire qui pr�sente chaque ann�e son rapport aux Membres.

23.5.Au moins un mois avant l'Assembl�e G�n�rale Annuelle, le Conseil soumet au Commissaire les

comptes annuels et toute l'information n�cessaire, afin que celui-ci �tablisse un rapport �crit circonstanci�.

Ce rapport contient, entre autres, les informations suivantes : la mani�re dont le contr�le a �t� effectu�

par le Commissaire et dont le Conseil a collabor� lors de ce contr�le, l'�tablissement des comptes

'R�serv�

au~.

Moniteur

belge

r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

annuels, si les comptes annuels donnent une image fid�le du patrimoine, de la situation financi�re et des

r�sultats de l'Association, s'il n'a point eu connaissance d'op�rations conclues ou de d�cisions prises

ill�galement (cette mention peut cependant �tre omise lorsque la r�v�lation de l'infraction est susceptible de causer � l'Association un pr�judice injustifi�), Dans son rapport, le Commissaire indique et justifie avec

pr�cision et clart� les r�serves ou les objections qu'il estime devoir formuler. Sinon, il mentionne

express�ment qu'il n'en a aucune � formuler.

ARTICLE 24: RAPPORT ANNUEL

24.1.Le Conseil �tablit chaque ann�e un rapport � l'attention de l'Assembl�e G�n�rale justifiant la gestion de l'Association et comportant, le cas �ch�ant, un commentaire sur les comptes annuels, l'�volution des affaires et la situation de l'Association, des donn�es sur les �v�nements importants survenus apr�s la cl�ture de l'exercice, des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur le d�veloppement de l'Association et des indications relatives aux activit�s en mati�re de recherche et de d�veloppement de l'Association.

24.2.Au moins 15 (quinze) Jours avant l'Assembl�e G�n�rale Annuelle, le rapport annuel du Conseil, ainsi que le rapport du Commissaire, si un Commissaire a �t� nomm�, est communiqu� aux Membres par le Pr�sident ou le D�l�gu� � la gestion journali�re,

CHAPITRE VIII : DISSOLUTION

ARTICLE 25 : DISSOLUTION - LIQUIDATION

25.1.En dehors des cas de dissolution judiciaire, l'Association ne peut �tre dissoute que par une

d�cision de l'Assembl�e G�n�rale adopt�e � la majorit� des 2/3 (deux tiers) des voix des Membres pr�sents

ou repr�sent�s par procuration

Les conditions de quorum requises � l'article 15.2. des Statuts ne s'appliquent pas � l'Assembl�e G�n�rale convoqu�e pour d�lib�rer sur la dissolution de l'Association.

Une d�cision devra �tre prise en m�me temps quant � la distribution des actifs de l'Association.

25.2. Si en cas de liquidation ou de dissolution, l'Association conserve certains actifs apr�s apurement du

passif, ceux-ci seront attribu�s aux Membres de l'Association au prorata et au maximum � concurrence de leur

contribution au cours de l'ann�e de la liquidation ou de la dissolution.

L'actif net �ventuel restant apr�s liquidation ou dissolution et partage de l'actif entre les Membres de

l'Association au prorata de leur contribution sera attribu� � une personne morale sans but lucratif

poursuivant un objectif similaire � celui de l'Association.

25.3.L'Assembl�e G�n�rale nomme un liquidateur,

25.4.Le liquidateur doit:

" �tablir la liste des actifs et passifs de l'Association ;

" recouvrer les dettes dues par des tiers;

" payer les dettes de l'Association;

" c�der les actifs de l'Association conform�ment � la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale ;

" cl�turer la liquidation.

CHAPITRE IX NOTIFICATION

ARTICLE 26: NOTIFICATION

26.1 Toute notification aux Membres est faite par fax, par email ou via un document �crit avec accus� de

r�ception et est r�put�e avoir �t� re�ue par son destinataire 3 (trois) Jours apr�s sa date d'envoi. Si

l'envoi est effectu� par email, un accus� de r�ception �lectronique ou, le cas �ch�ant, l'absence d'accus� de non-r�ception, prouve � suffisance la r�ception effective de la notification.

Chaque Membre adresse au Pr�sident, au Secr�taire et, le cas �ch�ant, au D�l�gu� � la gestion

journali�re, avec pr�cision, le num�ro de fax, l'adresse, l'adresse email et le nom de la personne � qui

toutes les notifications pourront �tre envoy�es.

26.2.Toute information ou notification qui, en vertu des Statuts, doit �tre adress�e � l'Association, est faite au si�ge social de l'Association, � l'attention du Pr�sident.

CHAPITRE X : LITIGES

ARTICLE 27: ARBITRAGE

27.1.Tout litige entre Membres relatif � l'ex�cution des Statuts sera tranch� d�finitivement suivant le

r�glement du Centre belge d'Arbitrage et de M�diation (CEPANI), par trois arbitres nomm�s

conform�ment � ce r�glement.

27.2.Les Membres reconnaissent express�ment avoir re�u une copie du r�glement du Centre belge

d'Arbitrage et de M�diation (CEPANI).

27.3.Le lieu de l'arbitrage est Bruxelles et la langue de la proc�dure est l'anglais. Le droit belge est

applicable � tout litige.

27.4.Les Membres renoncent explicitement � demander l'annulation des sentences arbitrales.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

G�rard INDEKEU, Notaire associ�

D�pos� en m�me temps : exp�dition conforme de l'acte, extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale

en date du 12 novembre 2013, liste d_e.pfe sences,-statuts �mordonn�s.

Mentionner sur Ie derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/10/2013

�� MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv�

au

Moniteu

belge

" 1316604

Greff4 2 OCT. 2013

N� d'entreprise : 0877.593.820

D�nomination

(en enter) : EUROPEAN JUSTICE FORUM

(en abr�g�) : EJF

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : Rue des deux Eglises 20,1000 Bruxelles

Objet de l'acte : D�missions ! nominations 1 Transfert de si�ge

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 17 mai 2011:

"3.La Nomination des Administrateurs.

L'assembl�e g�n�rale d�cide � l'unanimit� de nommer en qualit� d'administrateurs d'EJF avec effet:

imm�diat pour une p�riode de 3 ans commen�ant comme suit: "

-Pfizer SA dont le si�ge social est situ� � 1050 Bruxelles, 17 Boulevard de la Plaine qui sera repr�sent�e dans l'exercice de son mandat par Mr, Francois Garnier dont le domicile est situ� en France pour une p�riode commen�ant le 17 mai 2011 ;

-Johnson & Johnson dont le si�ge social est situ� � Lenneke Marelaan 6, 1932 St Stevens Woluwe, E3ruxelles, Belgique, qui sera repr�sent�e dans l'exercice de son mandat par Mr. Lorenz Kodderitzsch dont le domicile est situ� en Belgique, pour une p�riode commen�ant le 1 juin 2011 ;

" . -Philfip Morris International SA dont le si�ge social est situ� � Avenue de Rhodanie 50, Case Postale 1171, Lausanne, Suisse, qui sera repr�sent�e dans l'exercice de son mandat par Mr. JB Simko dont le domicile est aux Etats Unis d'Am�rique pour une p�riode commen�ant le 1 juin 2011 ;

-Mr, Malcolm Carlisle dont le domicile est situ� � 1 Jessica Road, Londres, Royaume Uni, pour une p�riode commen�ant le 1 juin 2011;

-General Electric Company dont le si�ge social est situ� � 3135 Easton Turnpike, Fairfield, CT 06828, USA qui sera repr�sent�e dans l'exercice de son mandat par M. Kaarli Eichhorn dont le domicile est situ� au 13russefs, Belgique pour une periode commencent le 17 mai 2011;

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 15 mai 2012:

'3.La Nomination d'un Administrateur.

L'assembl�e g�n�rale d�cide � l'unanimit� de nommer en qualit� d'administrateur d'EJF avec effet imm�diat; pour une p�riode de 3 ans commen�ant comme suit :

-McDougall Consultancy Services Limited, dont le si�ge est � 206 Upper Richmond Road, East Sheen, London, SW14 8Ala qui sera repr�sent�e dans l'exercice de son mandat par Mr. Arundel McDougall dont le'

" domicile est � Londres, Grande Bretagne;

Extrait de fa procuration du 7 octobre 2013:

"L'association donne ici mandat � Me Adrien Lanotte, Me Ga�tan Seny et/ou tout autre avocat du cabinet :_CMS_DeBacken.dontles_bureaux.sont.situ�s.�.:1.170Bruxelles,_178 Chauss�e_delaHulpe, chacun agissant_seul.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Volet B - Suite

ou avec pouvoir de subd�l�gation, pour signer et compl�ter tout document et accomplir toutes les d�marches n�cessaires aupr�s des administrations et des tiers,,en vue de proc�der � l'ensemble des formalit�s requises pour la mise en oeuvre des r�solutions adopt�es lors des assembl�es g�n�rales ordinaires du 17 mai 2011 et du 15 mai 2012, et leur publication au Moniteur belge (en ce compris !a signature des formulaires I et Il), et les modifications aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises et autres autorit�s publiques."

Extrait du proc�s-verbal du conseil d'administration du 7 octobre 2013:

"1. Transfert de si�ge

Pour autant que de besoin, le conseil d'administration fait �tat du fait que, le 15 novembre 2010, il a �t� d�cid� par le conseil d'administration, conform�ment au texte de l'article 3 des statuts, de d�placer le si�ge social de l'association, initialement situ� Rue des Deux Eglises 20, 1000 Bruxelles, � l'avenue Marnix 22, 1000 Bruxelles avec effet imm�diat.

Ce jour, le conseil d�cide de transf�rer le si�ge social de l'association � l'Avenue Marnix 28 � 1000 Bruxelles avec un effet r�troactif au 22 juin 2013.

(" )

3, Procuration sp�ciale

Le conseil d'administration donne ici mandat � Me Adrien Lanotte, Me Ga�tan Seny et/ou tout autre avocat du cabinet CMS DeBacker dont les bureaux sont situ�s � 1170 Bruxelles, 178 Chauss�e de la Hulpe, chacun agissant seul ou avec pouvoir de subd�l�gation, pour signer et compl�ter tout document et accomplir toutes les d�marches n�cessaires aupr�s des administrations et des tiers, en vue de proc�der � l'ensemble des formalit�s requises pour la mise en oeuvre des r�solutions adopt�es ci-dessus, et leur publication au Moniteur belge (en ce compris !a signature des formulaires I et Il), et les modifications aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises et autres autorit�s publiques.

(" " " )"

Ga�tan Seny

Mandataire

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

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belge

17/08/2015

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_

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~fe-du-tra3�aual_�7.e c:u3hi~10

D�nomination

(en entier) : EUROPEAN JUSTICE FORUM

(en abr�g�) : EJF

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : Avenue Marnix 28, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : D�mission 1 nomination administrateurs

Extrait du proc�s-verbal du conseil d'administration du 24 mars 2015:

"1. D�mission du pr�sident du conseil d'administration

JOHNSON & JOHNSON, soci�t� de droit am�ricain dont le si�ge social- est situ� 1 Johnson & Johnson Plaza, New Brunswick, New Jersey, Etats-Unis d'Am�rique et ayant une succursale en Belgique situ�e 15 Leonardo Da Vincilaan � 1831 Diegem, Belgique, enregistr�e � la Banque Carrefour des Entreprises (Bruxelles) sous le num�ro 0429.356.246, et repr�sent�e par Monsieur Lorenz KODDERITZSCH, domicili� en Belgique, d�missionne de ses fonctions de Pr�sident du conseil d'administration � compter de 22 juin 2015.

2. Nomination d'un pr�sident du conseil d'administration

Le conseil d'administration nomme au poste de Pr�sident du conseil d'administration a compter du 22 Juin 2015 PFIZER SA, soci�t� anonyme de droit belge dont le si�ge social est situ� 17 Boulevard de la Plaine � 1050 Bruxelles, enregistr�e � la Banque Carrefour des Entreprises (Bruxelles) sous le num�ro 0401.994.823. Elle est nomm�e pour la dur�e de son mandat d'administrateur,

(" " )

4. Procuration sp�ciale

Le conseil d'administration donne ici mandat � Me Adrien Lanotte, Me Ga�tan Seny etlou tout autre avocat du cabinet CMS DeBacker dont les bureaux sont situ�s � 1170 Bruxelles, 178 Chauss�e de la Hulpe, chacun agissant seul ou avec pouvoir de subd�l�gation, pour signer et compl�ter tout document et accomplir toutes les d�marches n�cessaires aupr�s des administrations et des tiers, en vue de proc�der � l'ensemble des formalit�s requises pour la mise en oeuvre des r�solutions adopt�es ci-dessus, et leur publication au Moniteur belge (en ce compris la signature des formulaires I et II), et les modifications aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises et autres autorit�s publiques."

Extrait du proc�s-verbal du conseil d'administration du 28 avril 2015:

"1. Changement de repr�sentant permanent

Le conseil d'administration prend acte du courrier qui lui a �t� adress� par SWISS REINSURANCE COMPANY dans lequel celle-ci, informe le conseil d'administration du changement de son repr�sentant permanent en sa qualit� d'administrateur de l'association. SWISS REINSURANCE COMPANY sera d�sormais repr�sent�e au conseil d'administration par Monsieur Eric SCHUH en remplacement de Madame Jennifer STEVENS.

Par ailleurs, le conseil d'administration prend acte du courrier qui lui a �t� adress� par PFIZER SA dans lequel celle-ci informe le conseil d'administration du changement de son repr�sentant permanent en sa qualit� d'administrateur de l'association. PFIZER SA sera d�sormais repr�sent�e au conseil d'administration par Madame Kristine PEERS en remplacement de Monsieur Fran�ois GARNIER.

2. Procuration sp�ciale

Le conseil d'administration donne ici mandat � Me Adrien Lanotte, Me Ga�tan Seny et/ou tout autre avocat du cabinet CMS DeBacker dont les bureaux sont situ�s � 1170 Bruxelles, 178 Chauss�e de la Hulpe, chacun agissant seul ou avec pouvoir de subd�l�gation, pour signer et compl�ter tout document et accomplir toutes les d�marches n�cessaires aupr�s des administrations et des tiers, en vue de proc�der � l'ensemble des formalit�s - -requises pour la-mise en oeuvre-des-r�solutions adopt�es ci-dessus,- et-leur publication-au-Moniteur belge-(en

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Greffe

MOD 2.2

R�serv� e au Moniteur belge Volet B - suite

ce compris la signature des formulaires I et Il), et les modifications aupr�s de la Banque Carrefour des' Entreprises et autres autorit�s publiques.

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale annuelle tenue le 22 juin 2015:

"2. Composition du conseil d'administration

L'assembl�e g�n�rale prend acte de la d�mission de GENERAL ELECTRIC COMPANY en qualit� d'administrateur, avec effet au 22 juin 2015,

L'assembl�e g�n�rale d�cide � l'unanimit� de nommer en qualit� d'administrateurs de l'association; ZURICH INSURANCE GROUP, soci�t� de droit suisse dont le si�ge social est situ� Mythenquai 2, 8002 Zurich, Suisse, repr�sent�e par Dr. Sebastian STOLZKE, domicili� en Suisse;

- CMS LEGAL SERVICES EEIG, un Groupement Europ�en d'Int�r�t Economique de droit allemand dont le si�ge social est situ� Barckhausstrasse 12 - 16, 670325 Frankfurt am Main, Allemagne, repr�sent�e par Monsieur Guy Pendell, domicili� au Royaume-Uni.

Ces mandats prennent cours avec effet imm�diat et expireront le 2 juin 2017.

BijTagen bij het Belgisch Staatsblad -17/08/2015 - Annexes du Moniteur belge L'assembl�e g�n�rale constate que le conseil d'administration est dor�navant compos� comme suit: McDOUGALL CONSULTANCY SERVICES LIMITED, repr�sent�e par Monsieur Arundel McDOUGALL;

- JOHNSON & JOHNSON, repr�sent�e par Monsieur Lorenz KODDERITZSCH; PHILIP MORRIS INTERNATIONAL SA, repr�sent�e par Monsieur J.B. SIMBKO; PFIZER SA, repr�sent�e par Madame Kristine PEERS;

- SWISS REINSURANCE COMPANY, repr�sent�e par Monsieur Erich SCHUH; - ZURICH INSURANCE GROUP, repr�sent�e par Dr. Sebastian STOLZKE;

- CMS LEGAL SERVICES EEIG, repr�sent�e par Monsieur Guy PENDELL.

(..)

4. Procuration sp�ciale

L'assembl�e g�n�rale donne ici mandat � Me Adrien Lanotte, Me Ga�tan Seny et/ou tout autre avocat du cabinet CMS DeBacker dont les bureaux sont situ�s � 1170 Bruxelles, 178 Chauss�e de la Hulpe, chacun agissant seul ou avec pouvoir de subd�l�gation, pour signer et compl�ter tout document et accomplir toutes les d�marches n�cessaires aupr�s des administrations et des tiers, en vue de proc�der � l'ensemble des formalit�s requises pour la mise en oeuvre des r�solutions adopt�es ci-dessus, et leur publication au Moniteur belge (en ce compris la signature des formulaires I et Il), et les modifications aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises et autres autorit�s publiques."

Ga�tan Seny

Mandataire

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