EUROPEAN KNOWLEDGE TRANSFER SOCIETY, EN ABREGE : EUKTS

Dénomination : EUROPEAN KNOWLEDGE TRANSFER SOCIETY, EN ABREGE : EUKTS

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 847.777.228

Publication

13/08/2012

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Y.ole_ B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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D�nomination

(en entier) : European Knowledge Transfer Society

(en abr�g�) : EuKTS

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : Rue d'Egmont num�ro 5 � Bruxelles (1000 Bruxelles)

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre G�rard INDEKEU, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles, faisant partie de la Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n� 0890.388.338, le sept juin deux mil douze, enregistr� au deuxi�me bureau de l'Enregistrement de Jette, le vingt-et-un juin suivant, volume 38 folio 90 case 14, aux droits de vingt-cinq euro (25 EUR), per�us par l'Inspecteur Principal ai. W. ARNAUT a �t� constitu�e l' association internationale sans but lucratif � European Knowledge Transfer Society � en abr�g� � EuKTS � dont le si�ge social sera �tabli � Bruxelles (1000 Bruxelles), Rue d'Egmont num�ro 5 ; ayant obtenu la reconnaissance de personnalit� juridique par Arr�t� Royal du deux juillet deux mil douze.

FONDATEURS

1)Monsieur Oskars PRIEDE, domicili� � LV-1058 Riga (Lettonie), Serenes street 35 ;

2)Monsieur Georg GASTEIGER, domicili� � A-1120 Vienne (Autriche), Tivoligasse 72113 ;

3)Monsieur Antoine DINTRICH, domicili� � 67000 Strasbourg (France), Place Saint Pierre le Jeune 3 ;

4)Monsieur Ivan DVORAK, faisant �lection de domicile � 110 00 Prague 1 (R�publique Tch�que), ILA, s.r.o.

Klimentska 20 ;

5)Madame Katerina CIHAROVA, faisant �lection de domicile � 110 00 Prague 1 (R�publique Tch�que), ILA,

s.r.o. Klimentska 20 ;

6)Monsieur Patrick FRAIN, domicili� � Dublin (Irlande), Glenageary Park 29, Dunlaoghaire ;

7)Monsieur Vladan ANTONOVIC, domicili� � A-6020 Innsbruck, Andreas Hofer Stresse 36a ;

8)Madame Christine PIRHOFER, domicili�e � A-6020 Innsbruck, Technikerstrasse 82127 ;

9)Madame Paola VALANDRO, domicili�e � 40026 Imola (BO Italie), Via Caduti di Cefalonia 5 ;

10)Monsleur Willy MANFROY, domicili� � 75016 Paris (France), Avenue Leopold II 8 ;

11)Monsieur Fr�d�ric CAILLAUD, domicili� � 78400 Chatou (France), Avenue du G�n�ral Sarrail 10.

Lesquels comparants Nous ont requis de dresser, par les pr�sentes, les statuts d'une association internationale sans but lucratif, qu'ils d�clarent constituer entre eux comme suit

TITRE I: NOM ET OBJET

Article 1: Nom

1, L'Association prend la forme d'une association internationale sans but lucratif conform�ment aux dispositions du Titre III de la loi belge du 27 Juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, ainsi que ses amendements, sous le nom de � European Knowledge Transfer Society �, en abr�g� �EuKTS� (ci-apr�s � l'Association �).

2. Les noms complets ou abr�g�s peuvent �tre utilis�s ensemble ou s�par�ment conform�ment � l'article 47 de la loi belge du 27 Juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, ainsi que ses amendements. Ils doivent toujours �tre pr�c�d�s ou suivis de la qualification � Association Internationale Sans But Lucratif � ou par son abr�viation � AISBL �.

Article 2: Adresse du si�ge social

1. Le si�ge social de l'Association est situ� Rue d'Egmont 5 � 1000 Bruxelles, Belgique.

2. Le conseil d'administration (ci-apr�s le � Conseil d'Administration �) peut d�cider d'ouvrir des bureaux de l'Association � un autre endroit que celui du si�ge social, en Belgique ou � l'�tranger. Le Conseil d'Administration peut �galement d�cider si le bureau doit �tre transf�r� � un autre endroit en Belgique.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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3. La d�cision sera publi�e end�ans un mois aux annexes du Moniteur Belge.

Article 3: Objet

1, L'Association est un organisme sans but lucratif. Elle a pour objet d'am�liorer la norme et la reconnaissance de la profession de transfert de connaissances et de technologie (ci-apr�s� KTT �) � travers l'Europe, essentiel pour renforcer l'innovation pan europ�enne,

2, Les objectifs sp�cifiques de l'Association sont les suivants:

a)D�livrer l'accr�ditation et la r� accr�ditation pour les prestataires de formation afin d'assurer qualit� et coh�rence de l'offre de formation ;

b)G�rer le processus de certification et de re-certification des candidats afin de reconna�tre et / ou d'attester d'une certaine qualit� pour les professionnels du domaine concern� ;

c)Elaborer des recommandations pour la collecte de donn�es sur les activit�s de transfert de connaissances, en s'appuyant sur les activit�s des r�seaux professionnels existants ;

d)Faciliter la mise en relation entre les Bureaux de KTT (ci-apr�s � KTTO �), les professionnels du secteur priv� de l'industrie et les prestataires de services pour l'�change d'exp�rience et de bonnes pratiques aux niveaux europ�en et international ;

e)D�velopper des normes et am�liorer la reconnaissance de la profession de transfert de connaissances et de technologie en Europe et dans le monde.

3, Les op�rations que l'Association entend mener pour atteindre ces objectifs sont principalement les suivantes:

a)Le d�veloppement de proc�dures de certification d�fendables et universellement accept�es ; b)L'instauration de crit�res en vertu desquels les candidats seront autoris�s � demander l'admission initiale � la certification (droits acquis) ;

c)Assurer la collecte et la diffusion de donn�es compl�tes sur l'activit� de KTT en Europe ;

d)L'organisation et le financement de conf�rences et de s�minaires afin d'atteindre les objectifs de l'Association ;

e e)Le d�veloppement et l'exploitation de syst�mes d'information pour les documents de gestion et de communication ;

.� f)La r�alisation d'enqu�tes sur les pratiques et les besoins des parties prenantes (ci-apr�s � les Membres �) ainsi que l'extension de la port�e des enqu�tes 'existantes, en collaboration avec les diff�rents Membres et d'autres organisations dans le domaine ;

e g)La promotion de l'Association et la perception des frais d'accr�ditation et de certification ;

h)La collaboration avec des associations nationales et internationales poursuivant des objectifs similaires ;

i)La repr�sentation des Membres aux niveaux europ�en et international.

4. L'Association est habilit�e � acqu�rir et vendre des biens mobiliers et immobiliers, mais dans le seul but de lui permettre de r�aliser ses objectifs.

Article 4: Dur�e

NL'Association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment, conform�ment �

la loi belge et aux pr�sents Statuts.

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TITRE 11: MEMBRES

Article 5: Membres

1. L'Association ne peut �tre membre per se.

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2. Les Membres de l'Association comprennent les organisations transnationales de KTT ainsi que d'autres

organisations transnationales de l'Union Europ�enne (ci-apr�s l'� UE �) et des pays non membres de l'UE eiz�% t

eizt impliqu�es dans le transfert de connaissances et de technologie et de l'innovation.

r%~ 3. Les Membres peuvent adh�rer volontairement � l'Association. Toutefois, l'objectif est de s'assurer que les

el principaux Membres sont repr�sent�s.

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4. Les Membres doivent �tre pr�sents � la r�union annuelle des Membres.

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pq Article 6: Crit�res de participation comme Membre

I. Les crit�res d'acceptation des organisations professionnelles transnationales ou des organisations

et industrielles qui souhaitent participer en tant que Membre � l'Association sont les suivants:

a.ld�alement, les Membres doivent comprendre une repr�sentation �quilibr�e des diff�rents secteurs

impliqu�s dans le KTT, op�rant de pr�f�rence sur une base transnationale ;

b.Une pr�f�rence est donn�e aux organisations qui op�rent aux niveaux europ�en ou r�gional (c.-�-d. dans

eizt 3 pays au minimum) ;

c.Les organisations s�lectionn�es doivent �tre reconnues en tant que repr�sentants/mandataires �tablis

dans leur secteur, domaine ou r�gion ;

d.La port�e/mission des Membres doit inclure le d�veloppement de KIT ;

e.Aucune r�gion/groupe de Membres/secteur industriel ne peut repr�senter plus d'un tiers de l'ensemble

des Membres ;

f.Peuvent �tre Membres des organisations impliqu�es dans la cr�ation (Membres fondateurs) et le

parrainage du consortium d'EuKTS.

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2. Le groupe des Membres s'efforce d'assurer une repr�sentation �quilibr�e entre les participants publics, priv�s et ceux du secteur de l'industrie au sein de l'Association.

3.. L'adh�sion des Membres doit �tre soumise � l'approbation de l'Assembl�e des Membres (ci-apr�s �l' AoS �) sur recommandation du Conseil d'Administration.

Article 7: Demande d'Adh�sion

1. Les demandes d'adh�sion en tant que Membre doivent �tre adress�es par �crit au pr�sident du Conseil d'Administration et doivent contenir une preuve d'�ligibilit�, et une d�claration d'engagement du, respect des Statuts et des autres obligations des Membres, tels que pr�vus dans les pr�sents Statuts.

2. Le Conseil d'Administration met en place des proc�dures pour l'adoption et l'ex�cution des d�cisions prises par les Membres.

3. Les candidats pour devenir Membre et �tre accept�s comme tels doivent fournir les informations demand�es raisonnablement et �quitablement par le Conseil d'Administration, et ce dans le respect des r�gles de confidentialit�. En particulier, ils doivent participer aux enqu�tes professionnelles r�guli�rement men�es par l'Association,

Article 8: Admissibilit�

1, Le Conseil d'Administration examine l'admissibilit� du candidat en tant que Membre sur la base de la

demande d'adh�sion et conform�ment aux conditions �nonc�es � l'article 6 ci-dessus.

2. Si la demande d'admission est accept�e par l'AoS, le candidat devient Membre de l'Association.

3. Le refus d'admission ne peut pas faire l'objet d'un appel et n'a pas besoin d'�tre justifi�.

Article 9: D�mission et Perte du Statut de Membre

1. La r�alisation de l'un des �v�nements suivants occasionnera la perte du statut de Membre :

a.D�mission personnelle: chaque Membre de l'Association est libre de r�silier son adh�sion � tout moment en envoyant un avis �crit de d�mission adress� au Conseil d'Administration effectif dans les 30 jours suivants l'envoi ;

b.En cas de faillite ou de dissolution volontaire ;

c.En cas d'exclusion d�cid�e par le Conseil d'Administration par un vote � la majorit� simple des Membres pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, l'exclusion d'un Membre ne peut �tre prononc�e sans que leur d�fense n'ait �t� entendue. Le Membre exclu a le droit d'interjeter appel contre la d�cision � la r�union suivante de l'AoS.

2. Les Membres d�missionnaires ou exclus, ainsi que leurs successeurs, n'ont aucun droit sur le patrimoine de l'Association et ne peuvent pr�tendre � aucun remboursement d'aucune sorte.

TITRE Ill: ORGANISATION DE L'ASSOCIATION

Article 10: Structure de l'Association

Les organes de l'Association sont les suivants:

1.L'assembl�e des Membres,

2.Le Conseil d'Administration,

31e directeur g�n�ral,

4.Les comit�s sp�cialis�s.

Article 11: L'Assembl�e des Membres

1. L'assembl�e des Membres est compos�e de tous les Membres de l'Association (les membres internationaux, y compris les associations transnationales de KTT, les associations industrielles, l'Office Europ�en des Brevets (OEB) ou son repr�sentant d�sign�, l'European University Association (EUA) (ou un autre fournisseur de connaissances), les groupes professionnels industriels, le repr�sentant de l'UE et les repr�sentants de la politique d'innovation europ�enne). Elle a le pouvoir d'accomplir tout acte licite utile ou n�cessaire � la r�alisation de l'objectif de l'Association,

2. Chaque Membre aura droit � une voix, quel que soit le nombre de ses d�l�gu�s, Chaque Membre peut d�signer par procuration un autre Membre pour le repr�senter � l'AoS, voter et agir en son nom et place. Un mandataire ne peut repr�senter plus de deux Membres, en plus de lui-m�me.

3. La r�union ordinaire de l'AoS se tiendra une fois par an aux date, lieu et place d�termin�s par le Conseil

d'Administration dans les six mois apr�s cl�ture de l'exercice comptable de l'Association pour se prononcer sur

les questions suivantes:

a.Approbation des comptes pour l'ann�e �coul�e ;

b.D�charge aux administrateurs pour l'ann�e �coul�e ;

c.�lection des administrateurs ;

d.Approbation du programme de travail et du budget pour l'ann�e suivante.

4. Des r�unions sp�ciales de l'AoS peuvent �tre organis�es par le pr�sident du Conseil, � la demande d'au moins la moiti� des membres du Conseil d'Administration ou au moins un tiers des Membres de l'Association.

5. Une convocation �crite indiquant la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de l'AoS doit �tre envoy�e par courrier � tous les Membres de l'Association au moins 30 jours avant la date pr�vue de la r�union ordinaire de l'AoS et au moins 14 jours avant la date pr�vue d'une r�union sp�ciale de l'AoS. Les documents pertinents pour l'ordre du jour peuvent �tre obtenus sur demande ou consult�s dans la section � Membres � de la plate-forme de communication �lectronique de l'Association au plus tard deux semaines avant la r�union.

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6. L'Assembl�e des Membres est valablement constitu�e si au moins 10% de ses Membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Si, toutefois, un tel quorum n'est pas pr�sent ou repr�sent� � une r�union de l'AoS, le Conseil d'Administration peut convenir d'une deuxi�me r�union de l'AoS avec le m�me ordre du jour dans les huit semaines suivantes. Cette r�union sera valablement tenue quel que soit le nombre de Membres pr�sents ou repr�sent�s.

7. Toutes les r�solutions doivent �tre prises par un vote � la majorit� simple des Membres pr�sents ou repr�sent�s, except� les cas o� les Statuts en disposent autrement.

8. Les AoS sont pr�sid�es par le pr�sident du Conseil ou en son absence par un autre Membre nomm� par les Membres pr�sents ou repr�sent�s � la r�union.

9. Les r�solutions de l'AoS doivent �tre enregistr�es dans des proc�s-verbaux, sign�s par te pr�sident et le secr�taire de la r�union et tenus � la disposition des Membres. Les proc�s-verbaux doivent �tre conserv�s dans le registre sp�cial des d�cisions de l'AoS, qui doivent �tre maintenus au si�ge social de l'Association et qui peuvent �tre consult�s par les Membres.

Article 12: Conseil d'Administration, Composition et Pouvoirs

1. L'Association est g�r�e par un Conseil d'au moins 3 administrateurs, personnes physiques, Membres de l'Association, �lus ou confirm�s par l'Assembl�e des Membres pour un mandat d'un an, renouvelable.

2. La repr�sentation des Membres au sein du Conseil d'Administration est normalement limit�e � un repr�sentant par Membre.

3. Au moins un administrateur doit �tre de nationalit� belge.

4. Les administrateurs resteront en fonction jusqu'� ce que leurs successeurs soient �lus, lis peuvent �tre r��lus, mais aucun ne peut si�ger pendant plus de quatre ann�es cons�cutives, except� le pr�sident, dont le mandat est prolong� ex-officio jusqu'� la fin de son mandat.

5, En cas de d�c�s, de d�mission ou de d�part pour quelque raison que ce soit d'un administrateur, les administrateurs restants peuvent nommer un nouvel administrateur du m�me pays qui restera en fonction jusqu'� la prochaine assembl�e de l'AoS, qui �lira le nouvel administrateur,

6, Le Conseil d'Administration �lit le pr�sident parmi ses membres. Le Conseil d'Administration nomme �galement le directeur g�n�ral de l'Association.

7. Le Conseil d'Administration est habilit� � accomplir tous les actes l�gaux de gestion et d'administration, � l'exception de ceux sp�cifiquement r�serv�s � l'AoS. Les questions suivantes sont toutefois r�serv�es � la seule comp�tence du Conseil d'Administration:

a, L'examen des proc�dures d'accr�ditation et de certification ;

b, La promulgation et la publication du Code de Bonne Conduite de l'Association et son respect par les Membres ;

c. La conclusion d'un m�morandum d'accord avec les associations nationales ou internationales /Membres ;

d. L'�lection du pr�sident et la nomination du directeur g�n�ral ;

e. Les crit�res pour les initiatives majeures de l'Association.

Article 13: Directeur g�n�ral et comit�s sp�cialis�es

1. Le directeur g�n�ral de l'Association doit �tre ind�pendant de tous les groupes de Membres. Le poste de directeur g�n�ral est un emploi � plein temps qui est susceptible d'engager la responsabilit� administrative, juridique et fiscale de celui-ci. (Voir aussi l'article 17 des Statuts).

2. Des comit�s sp�cialis�s doivent �tre �tablis par le Conseil d'Administration. Des comit�s seront mis en place dans des domaines tels que l'accr�ditation, la certification, la collecte de donn�es, la coordination, les finances et le marketing, et les questions d'�thique.

Article 14: Les r�unions du Conseil d'Administration

1. Une r�union sp�ciale du Conseil d'Administration se tiendra imm�diatement apr�s la r�union ordinaire de l'AoS et �lira un pr�sident parmi ses membres.

2. Le Conseil se r�unira au moins deux fois par an, et plus souvent si souhait� par celui-ci. Des r�unions sp�ciales du Conseil d'Administration peuvent �tre convoqu�es par le pr�sident � la demande d'au moins un tiers des administrateurs.

3. L'avis de convocation doit �tre envoy� par la poste, par t�l�copieur, par t�l�phone ou communiqu� par tout moyen �lectronique, au moins quinze jours avant la date de cette r�union. Les r�unions du Conseil peuvent �galement �tre tenues sans pr�avis de quatorze jours si tous les administrateurs sont pr�sents ou si ceux qui sont absents ont renonc�s � l'avis pr�alable � la r�union.

4. Tout administrateur peut se faire repr�senter � une r�union du Conseil d'Administration par un autre administrateur. Chaque administrateur ne peut repr�senter plus d'un autre administrateur.

5. Le Conseil d'Administration ne peut d�lib�rer valablement que si la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

6, Le quorum pour le Conseil d'Administration est constitu� si la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. En cas d'�galit�, le vote du pr�sident sera d�cisif.

Article 15: Repr�sentation de l'Association

Sauf dans les cas o� en vertu de l'article 7 des pr�sents Statuts une d�l�gation de pouvoir publi�e dans les annexes du Moniteur belge a �t� faite, l'Association est valablement repr�sent�e en justice et � l'�gard des tiers, en ce compris un officier public, par le pr�sident du Conseil ou, en son absence, par deux administrateurs.

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Ils n'auront aucune obligation de se justifier aupr�s de tierce parties des pouvoirs qui leurs s�nt conf�r�s � cette fin.

Article 16: Proc�s-verbaux

1. Les r�solutions du Conseil d'Administration doivent �tre enregistr�es dans des proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et conserv�s dans un registre sp�cial des proc�s-verbaux.

2. Les registres des proc�s-verbaux doivent �tre conserv�s au si�ge social de l'Association. Des copies de tous les proc�s-verbaux doivent �tre envoy�s � chaque administrateur.

3, Les copies ou extraits des r�solutions du Conseil d'Administration qui doivent �tre fournies aux tribunaux ou autres, sont sign�s par le pr�sident ou, en son absence, par deux administrateurs.

Article 17: Personnel

1. L'Association peut avoir un personnel permanent qui comprendra le directeur g�n�ral de l'Association (voir �galement l'article 13 des Statuts).

2. Le directeur g�n�ral assiste � toutes les r�unions de l'AoS et � toutes les r�unions du Conseil d'Administration.

Le directeur g�n�ral interviendra comme Secr�taire de l'AoS et du Conseil d'Administration. Le directeur g�n�ral est �galement charg� de r�diger les proc�s-verbaux de ces r�unions.

TITRE IV: COMPTES ANNUELS, BUDGET

Article 18:Budget et Comptes

1. L'exercice comptable se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e.

2. Conform�ment � l'article 53 de la loi belge du 27 Juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les organisations internationales sans but lucratif et les fondations, les comptes annuels de l'ann�e pr�c�dente et le budget pour l'ann�e en cours seront chaque ann�e pr�par�s par le Conseil d'Administration, et devront �tre soumis � l'assembl�e g�n�rale pour approbation.

Article 19:Contr�le financier

1. Lors de la r�union annuelle de l'AoS, trois Membres, n'ayant pas de mandat au Conseil d'Administration, seront nomm�s pour surveiller les rapports financiers du tr�sorier.

2, Un rapport sera �crit contenant leurs observations avant la prochaine r�union de l'assembl�e des Membres.

TITRE V: MODIFICATION DES STATUTS, DISSOLUTION

Article 20: Modifications aux Statuts

1, Chaque proposition de modification des Statuts doit �tre notifi�e par le Conseil d'Administration ou par

plus de 50% des Membres de l'Association. L'AoS est valablement constitu�e si au moins 25%de ses Membres

sont pr�sents ou repr�sent�s.

2. Si, toutefois, lors de cette r�union de l'AoS, moins de 50% des Membres sont pr�sents ou repr�sent�s, une autre r�union de l'AoS convoqu�e conform�ment � l'articlell des pr�sents Statuts pourra valablement et d�finitivement d�cider de l'ordre du jour, quel que soit le nombre des Membres pr�sents ou repr�sent�s � l'AoS.

3. Les r�solutions seront prises � une majorit� de 75% des Membres pr�sents ou repr�sent�s.

4. Toute modification concernant l'objet de l'Association ou � la liste des activit�s propos�es � entreprendre pour atteindre cet objectif doit �tre approuv� par arr�t� royal. Toute modification des mentions vis�es � l'article 48 5� et 7� de la loi du 27 Juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les organisations internationales sans but lucratif et les fondations, doivent �tre constat�es par acte authentique.

Article 21: Dissolution, liquidation

1. Sans pr�judice des articles 55 et 56 de la loi du 27 Juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les organisations internationales sans but lucratif et les fondations, l'Association peut �tre dissoute � tout moment par d�cision de l'assembl�e des Membres, sous r�serve des dispositions relatives au quorum et � la majorit� d�finies � l'article 15,

2. L'Assembl�e des Membres devra d�terminer les modalit�s de dissolution et de liquidation de l'Association.

Article 22: Cession des actifs de l'Association en cas de liquidation

En cas de dissolution de l'Association, et apr�s paiement de toutes les dettes et obligations de toute nature, les actifs nets de l'Association seront attribu�s � une association sans but lucratif dont l'objet et les objectifs sont proches de ceux d�finis � l'article 3, au regard de la loi. Cette d�termination peut �tre faite uniquement par l'assembl�e des Membres votant pour la dissolution.

TITRE VI: DISPOSITIONS GENERALES

Article 23: Langue

1. Les deux langues de travail de l'Association sont le fran�ais et l'anglais.

2. Les pr�sents Statuts ont �t� r�dig�s en fran�ais et traduits en anglais.

3. Tous les documents relatifs � la publication aux Annexes du Moniteur belge doivent �tre r�dig�s en fran�ais. Une traduction en anglais sera toujours disponible.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

4. Si les versions fran�aises et anglaises des documents pour les publications diff�rent, la version fran�aise pr�vaudra.

Article 24: Droit applicable

Si un �l�ment n'est pas r�gi par les Statuts et par les r�glements internes de l'Association, il devra �tre r�gl� conform�ment � la loi belge du 27 Juin1921 sur les associations sans but lucratif, les organisations internationales sans but lucratif et les fondations, En cons�quence, les dispositions des Statuts qui n'ont pas �t� modifi�es par cette loi, seront consid�r�es comme incluses dans les pr�sents Statuts et les dispositions qui sont en contradiction ou peuvent devenir en contradiction avec les dispositions obligatoires de la loi doivent �tre consid�r�es comme nulles.

Article 25: Notifications

Chaque Membre, administrateur, dirigeant, auditeur ou liquidateur domicili� hors de la Belgique, qui n'a pas de domicile enregistr� en Belgique valablement notifi� � l'Association, sera consid�r� �tre domicili� au si�ge social de l'Association o� tous les avis peuvent valablement �tre notifi�s, l'Association n'ayant aucune autre obligation que de mettre ces avis � leur disposition. Une copie de ces avis sera �galement adress�e, pour information, au destinataire � son lieu de r�sidence en dehors de la Belgique,

DECISIONS DES COMPARANTS

ASSEMBLEE GENERALE

L'association �tant ainsi constitu�e, les comparants, repr�sent�s comme dit est, r�unis en assembl�e

g�n�rale extraordinaire, prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes :

Administration

Le nombre des administrateurs est fix� � onze.

Sont appel�s � ces fonctions

1)Monsieur Oskars PRIEDE, n� � Riga, le 17 mai 1982, domicili� � LV 1058 Riga (Lettonie), Serenes street

35 et repr�sent� comme dit est ;

2)Monsieur Georg GASTEIGER, n� � Schwaz, le 10 septembre 1968, domicili� � A-1120 Vienne (Autriche),

Tivoligasse 72/13 et repr�sent� comme dit est ;

3)Monsieur Antoine DINTRICH, n� � Paris, le 30 septembre 1960, domicili� � 67000 Strasbourg (France),

Place Saint Pierre le Jeune 3 et repr�sent� comme dit est ;

4)Monsieur Ivan DVORAK, n� � Prague, le 8 mars 1950, faisant �lection de domicile � 110 00 Prague.1

(R�publique Tch�que), 1LA, s.r.o. Klimentska 20 et repr�sent� comme dit est ;

5)Madame Katerina CIHAROVA, n�e � Prague, le 9 juin 1955, faisant �lection de domicile � 110 00 Prague

1 (R�publique Tch�que), ILA, s.r.o. Klimentska 20 et repr�sent�e comme dit est ;

6)Monsieur Patrick FRAIN, n� � Balle Atha Cliath, le 24 ao�t 1946, domicili� � Dublin (Irlande), Glenageary

Park 29, Dunlaoghaire et repr�sent� comme dit est ;

7)Monsieur Medan ANTONOVIC, n� � Kyjov, le 19 septembre 1974, domicili� � A-6020 Innsbruck

(Autriche), Andreas Hofer Strasse 36a et repr�sent� comme dit est ;

8)Madame Christine PIRHOFER, n�e � Silandro, le 19 janvier 1975, domicili�e � A-6020 Innsbruck

(Autriche), Technikerstrasse 82/27 et repr�sent�e comme dit est ;

9)Madame Paola VALANDRO, n�e � Monselice, le 12 ao�t 1966, domicili�e � 40026 Imola (BO -- Italie), Via

Caduti di Cefalonia 5 et repr�sent�e comme dit est ;

10)Monsieur Willy MANFROY, n� � Duffel, le 5 mai 1940, domicili� � 75016 Paris (France), Avenue Leopold

118 et repr�sent� comme dit est ;

1 Monsieur Fr�d�ric CA1LiAUD, n� � Angoul�me, le 3 septembre 1955, domicili� � 78400 Chatou

(France), Avenue du G�n�ral Sarrail 10 et repr�sent� comme dit est.

Leur mandat prendra fin imm�diatement � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de deux mil treize.

Cl�ture du premier exercice social

Le premier exercice social prendra cours le jour o� l'association acquerra la personnalit� juridique et sera

cl�tur�e le 31 d�cembre 2013.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

G�rard INDEKEU, Notaire associ�

D�pos� en m�me temps: exp�dition conforme de l'acte, procurations, exp�dition certifi�e conforme de

l'arr�t� royal du 2 juillet 2012 accordant la personnalit� juridique � l'association internationale.

Volet B - Suite

Moa 2.2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/08/2015

��4(a Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte _ MOD 2.2

D�pos� / Re�u le

1 2 kW 2015

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R�serv�

au

Moniteur

belge

If 11111

15 391

N� d'entreprise :

D�nomination (en entier)

(en abr�g�) : Forme juridique :

Si�ge : 0847,777.228

EUROPEAN KNOWLEDGE TRANSFER SOCIETY

EUKTS

Association Internationale sans But Lucratif

Rue d'Egmont num�ro 5 � Bruxelles (1000 Bruxelles)

Objet de l'acte : NOMINATION D'ADMINISTRATEUR

Du proc�s-verbal sous seing priv� de l' assembl�e g�n�rale ordinaire de l'Association internationale sans but lucratif "EUROPEAN KNOWLEDGE TRANSFER SOCIETY", en abr�g� � EUKTS �, ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, Rue d'Egmont 5, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le num�ro 0847.777.228, tenue � Bruxelles, le dix-huit mai deux mil quinze, il r�sulte que l'assembl�e, apr�s d�lib�ration, a pris � l'unanimit� des voix les r�solution suivante

REELECTION D'ADMINISTATEUR

L'assembl�e d�clare r��lire aux fonctions d'administrateur:

-Caillaud Fr�d�ric, n� le 3 septembre 1955 � ANGOULEME (16), domicili� � 10 avenue du G�n�ral Sarrail,

78400 France

-Ciharova Katerina, n�e le 9 juin 1955, � PRAHA 2, domicili�e � Star� M�sto, Karlova 454/46, 110 00

Prague 1, R�publique Tch�que.

-Dvorak Ivan, n� le 8 mars 1950 � PRAHA 4, domicili� � Nad Kesnerkou 2753/26, 150 00 Prague 5,

R�publique Tch�que.

-Frain Patrick, n� le 24 ao�t 1946 � DUBLIN, domicili� � Glenageary Park 29, Dun Laoghaire, Co Dublin,

Irlande.

-Manfroy Willy,n� le 5 mai 1940 � DUFFEL, domicili� � 97887 Franklin Roads, Chapel Hill, NC27517 8357

�tats Unis

Leur mandat prendra fin imm�diatement � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de deux mil seize

NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION-TRESORIERE

-Ciharova Katerina, pr�nomm�e : tr�sori�re

-Frain Patrick, pr�nomm�: pr�sident du conseil d'administration

Leur mandat est effectif durant toute la dur�e de leur mandat d'administrateur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

G�rard INDEKEU , Notaire associ�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
EUROPEAN KNOWLEDGE TRANSFER SOCIETY, EN ABRE…

Adresse
RUE D'EGMONT 5 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

EUROPEAN KNOWLEDGE TRANSFER SOCIETY, EN ABREGE : EUKTS

Divers

Publication

Coordonnées EUROPEAN KNOWLEDGE TRANSFER SOCIETY, EN ABRE…

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EUROPEAN KNOWLEDGE TRANSFER SOCIETY, EN ABRE…