EUROPEAN LIBERAL FORUM - FORUM LIBERAL EUROPEEN, EN ABREGE : ELF

Association sans but lucratif


Dénomination : EUROPEAN LIBERAL FORUM - FORUM LIBERAL EUROPEEN, EN ABREGE : ELF
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 892.305.374

Publication

03/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé 14 3661 EIRUj. LES

au Greff2 0 DEC. 2013

Moniteur

belge



N' d'entreprise : 0892.305.374



Dénomination

(en entier) : European Liberal Forum - Forum Libéral Européen

(en abrégé) : ELF

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Square de Meeûs 38/40, B- 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge I, Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale tenue le 26 avril 2013 à Bruxelles

Modification des Statuts

L'Assemblée générale a approuvé à l'unanimité les modifications suivantes:

- Dans le premier alinéa de l'article 3 des Statuts: insertion d'une virgule immédiatement entre les mots; "dans l'Union européenne" et le mot "qui", et suivie des mots suivants: "les pays candidats à l'Union européenne, les Etats membres de l'AELE et les pays voisins de l'Union européenne".

- Au deuxième tiret du deuxième alinéa de l'article 3 des Statuts: l'acronyme ELDR est remplacé par l'acronyme ALDE, et la désignation "aisbl" est supprimée;



- Dans le premier alinéa de l'article 5 des Statuts: suppression de la virgule entre les mots "aux associations" et "aux groupes de réflexion" et insertion du mot "et" entre les deux, ainsi que suppression des mots "et aux personnalités académiques et libérales majeures";

- Dans le premier alinéa de l'article 5 des Statuts: l'acronyme ELDR est remplacé par l'acronyme ALDE;



- Insertion d'un nouvel alinéa entre les deuxième et troisième alinéas existants de l'article 5 comme suit:

"Les Membres effectifs doivent être établis dans l'Union européenne, dans un pays candidat à l'Union européenne ou dans un Etat membre de l'AELE. Les Membres adhérents peuvent être établis dans un pays voisin de l'Union européenne,"

- A l'avant-dernier alinéa de l'article 5 des Statuts, l'acronyme ELDR est remplacé par l'acronyme ALDE;

- Le dernier alinéa de l'article 7 des Statuts (qui commence avec [es mots "Sur proposition du Conseil d'administration, ... etc....") est entièrement supprimé;

- A la fin du deuxième alinéa de l'article 15 des Statuts: les mots "une fois" sont supprimés, et une deuxième phrase est ajoutée comme suit: "Un membre du Conseil ne peut siéger au Conseil d'administration de plus de deux mandats dans la même position et plus de huit ans au total."

- Dans le troisième alinéa de l'article 15 des Statuts, l'acronyme ELDR est remplacé par l'acronyme ALDE;











Mentionner sur la dernière page du Valet B: Au recta : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - Suite



If. Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale tenue le 20 septembre 2013 à Bruxelles

Modification des Statuts

L'Assemblée générale a approuvé à l'unanimité les modifications suivantes:

- Dans le premier alinéa de l'article 3 des Statuts: les mots "les Etats membres de l'AELE" sont remplacés par les mots "les Etats membres de I'EEE" ;

- Dans le troisième alinéa de l'article 5 des Statuts (qui fut nouvellement créé par l'Assemblée générale tenue le 26 avril 2013), l'acronyme AELE est remplacé par l'acronyme EEE;

- Dans le quatrième alinéa de l'article 10 des Statuts, le point i. est remplacé par le texte suivant:

"i. sur proposition du Conseil d'administration, la nomination d'un ou plusieurs experts indépendants visés à

l'article 22 des Statuts;"

- Article 22 des Statuts: l'alinéa existant est amendé comme suit:

"Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et la vérification que les transactions spécifiées dans les comptes annuels sont conformes à tous lois, règles et règlements en vigueur, y compris les Statuts de l'Association et les règles financières du Parlement européen, seront confiés à un ou plusieurs experts indépendants nommés par l'Assemblée générale."

- Un deuxième alinéa est ajouté à l'article 22 des Statuts comme suit:

"Sinon, l'Assemblée générale peut, sous réserve des dispositions impératives de la loi belge, décider que l'audit externe imposée par le Parlement européen conformément aux règlements de l'UE régissant les partis politiques au niveau européen et les règles relatives à leur financement sera suffisant et qu'il n'y a plus besoin de nommer des experts indépendants, conformément au premier alinéa du présent article."

Pour extrait conforme, fait à Bruxelles, le 10 décembre 2013

Susanne Hartig, Directeur exécutif

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

23/07/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N d'entreprise 0892.305.374

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12 JUL 2013

Greffe

Dénomination

(en erftier) ' European Liberal Forum - Forum Libéral Européen

(en ebregé) ELF

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège Square de Meeûs 38140, B- 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : ELECTION D'UN DIRECTEUR EXECUTIF

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale tenue le 8 avril 2011

L'Assemblée générale a pris les décisions suivantes:

Renouvellement du mandat de Madame Susanne HARTIG, de nationalité allemande, née le 18 décembre 1969, et domiciliée à B- 1030 Bruxelles (Schaerbeek), rue Henri Chomé 56, comme directeur exécutif de l'Association pour une deuxième période de trois ans.

Conformément aux Statuts, le mandat susmentionné expirera le 31 mai 2014.

Pour extrait conforme, fait à Bruxelles, le 24 juin 2013

Susanne Hartig, Directeur exécutif

Mentionner sur la dernière page du Volet t; Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

11/01/2013
ÿþ Copie è publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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31 DEC 2012

Greffe

N' d'entreprise : 0892.305.374

Dénomination

(en entier) : European Liberal Forum - Forum Libéral Européen

(en abrégé) : ELF

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Square de Meeûs 38/40, B- 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : DEMISSION D'ADMINISTRATEURS

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale annuelle ordinaire tenue le 14 septembre 2012 L'Assemblée générale a constaté et confirmé l'expiration du mandat des administrateurs suivants:

- Monsieur Alexander Graf Lambsdorff MPE, né le 5 novembre 1966, et domicilié à B- 1640 Rhode-Saint-Genése (Belgique), Avenue de la Fauvette 19;

- Madame Anne-Marie Neyts-Uyttebroeck MPE, née le 17 juin 1944, et domiciliée à B- 1000 Bruxelles (Belgique), Rue Léon Lepage 9 ;

- Monsieur Thierry Coosemans, né le 11 avril 1964, et domicilié à B- 1390 Grez-Doiceau (Belgique), Rue du Tilleul 34 ;

- Madame Felicita Medved, née le 6 avril 1956, et domiciliée à SI- 1351 Brezovica (Slovénie), Brezoviska cesta 38;

- Monsieur Eugenijus Gentvilas, né le 14 avril 1960, et domicilié à LT- 92328 Kiaipeda (Lituanie), Mazojo Kaimelio G. 48.

Conformément aux Statuts, les mandats susmentionnés ont expiré à la fin de cette Assemblée générale.

Pour extrait conforme, fait à Bruxelles, le 8 novembre 2012

Susanne Hartig, Directeur exécutif

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

28/12/2012
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Qie Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



BRUXJ.LLES

1 7 DEC.2012Greffe

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N° d'entreprise : 0892.305.374

Dénomination

(en entier) : European Liberal Forum - Forum Libéral Européen

(en abrégé) : ELF

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège Square de Meeûs 38/40, B- 1000 Bruxelles

Objet de l'ac12. ELECTION D'ADMINISTRATEURS

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale annuelle ordinaire tenue le 14 septembre 2012 L'Assemblée générale a pris les décisions suivantes:

- Election de Madame Felicita MEDVED, de nationalité slovène, née le 6 avril 1956, et domiciliée Brezoviska ceste 38, SI- 1351 Brezovica pri Ljubljani (Slovénie) , en qualité d'administrateur et de Président du Forum Libéral Européen;

- Electicn de Monsieur Jürgen MARTENS, de nationalité allemande, né le 3 aout 1959, et domicilié Schwanefelder Strafle 4, D- 08393 Meerane (Allemagne), en qualité d'administrateur et de Vice-président du! Forum Libéral Européen;

- Election de Monsieur Roel MARTENS, de nationalité néerlandaise, né le 19 octobre 1958, et domicilié Jacob van Akenstraat 15, NL- 3067 JP Rotterdam (Pays-Bas), en qualité d'administrateur et de Trésorier du Forum Libéral Européen;

Election de Monsieur Andreas BERGSTRÔM, de nationalité suédoise, né le 19 février 1974, et domicilié à; Folkungagatan 56, S- 11622 Stockholm (Suede), en qualité d'administrateur;

Election de Monsieur Giulio ERCOLESSI, de nationalité italienne, né le 10 janvier 1953, et domicilié Viale D'Annunzio 44, l- 34138 Trieste ((talie), en qualité d'administrateur.

Conformément aux Statuts, les mandats susmentionnés ne sont pas rémunérés, et expirent à la fin de l'Assemblée générale annuelle ordinaire qui sera tenue en 2014.

Pour extrait conforme, fait à Bruxelles, le 8 novembre 2012

Susanne Hartig, Directeur exécutif

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Réseau

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28/12/2012
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Réservé

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Moniteur

belge

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6 7 lia" 2012Greffe

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N° d'entreprise : 0892.305.374

Dénomination

(en entier) : European Liberal Forum - Forum Libéral Européen

(en abrégé) : ELF

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Square de Meeûs 38/40, B- 1000 Bruxelles

Obiet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale tenue le 27 avril 2012 à Bruxelles

Modification des Statuts

L'Assemblée générale a approuvé à l'unanimité les modifications suivantes :

- Le titre du Chapitre Il sera dorénavant libellé comme suit: MEMBRES EFFECTIFS ET ADHERENTS

- L'article 5 des Statuts est remplacé par le texte suivant:

"Article 5  Critères d'adhésion pour Membres effectifs et adhérents, catégories de Membres et droits et obligations des Membres effectifs et adhérents

L'adhésion à l'Association est ouverte aux fondations politiques nationales, aux associations, aux groupes de réflexion et aux personnalités académiques et libérales majeures qui incarnent des idéaux et valeurs libéraux, démocratiques et réformateurs et approuvent les présents Statuts de l'Association, le Règlement intérieur de l'Association, les programmes politiques de l'Association et adhèrent à la Déclaration de Stuttgart du Parti ELDR aisbl. A titre d'exception à ce qui précède, l'adhésion à titre de Membre effectif est automatiquement accordée au Président du Parti ELDR aisbl, et aux signataires de l'acte de constitution.

L'Association comprendra des Membres effectifs et des Membres adhérents, étant tous des personnes physiques ou des entités juridiques légalement établies conformément aux lois et usages de leur pays d'origine, L'Association comprendra au minimum trois Membres effectifs.

Les nouveaux candidats Membres seront d'abord admis comme Membres adhérents, et devront en tant que; tels payer la moitié de la cotisation minimale. Ils ont le droit de participer aux réunions de l'Assemblée générale; et d'exprimer leur opinion. Ils n'ont pas le droit de voter. Les Membres adhérents peuvent introduire une demande pour devenir Membres effectifs après avoir participé à au mains trois événements du Forum Libéral! Européen, ou décider de rester Membres adhérents.

Si un candidat Membre ne possède pas de statut juridique conforme aux lois et usages de son pays? d'origine, il devra nommer dans sa demande écrite d'adhésion une personne physique, qui agira au nom et; pour le compte de tous les membres dudit candidat, en sa qualité de fondé de pouvoir commun.

Les Membres effectifs seront tenus à payer une cotisation. La cotisation minimale s'élèvera à 500,00 euros; pour un délégué, à 2.500,00 euros pour trois délégués, et à 5.000,00 euros pour cinq délégués, à l'exception du; Président du Parti ELDR aisbl et des signataires de l'acte de constitution. L'Assemblée générale fixera la; cotisation qui ne sera pas inférieure à 500,00 euros et pas supérieure à 5.000,00 euros.

Les Membres effectifs auront le droit 'de participer à l'Assemblée générale, d'exprimer leur opinion et dei voter."

- Dans le titre et le corps de l'article 6 des Statuts, le mot "Membres" sera chaque fois suivi des mots "effectifs et adhérents".

- L'article 7 des Statuts est remplacé par le texte suivant:

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - Suite

"Article 7 . Admission des Membres effectifs et adhérents

Les fondations, associations et groupes de réflexion peuvent poser leur candidature à l'adhésion s'ils sont proposés par deux autres Membres de l'Association.

Toute candidature à l'adhésion effective ou adhérente sera adressée au Conseil d'administration et accompagnée de toute la documentation nécessaire prouvant que le candidat remplit les critères d'adhésion, Cette demande devra inclure un exposé qui démontre ia relation entre l'organisation qui présente sa candidature, et le libéralisme. Le Conseil d'administration soumettra la candidature, son rapport préliminaire et son avis à l'Assemblée générale, qui examinera si cette candidature remplit ou non les critères d'adhésion effective ou adhérente. L'Assemblée générale adoptera une décision à la majorité des deux tiers des voix émises, La décision de l'Assemblée générale d'admettre ou non le candidat sera sans appel et l'Assemblée générale ne sera pas tenue de justifier sa décision,

Sur proposition du Conseil d'administration, l'Assemblée générale peut décider d'inviter des personnalités libérales majeures en vue d'une adhésion comme Membres adhérents De même, l'Assemblée générale peut inviter un représentant du Groupe parlementaire du Parti ELDR aisbl en qualité de Membre adhérent. "

- Dans le titre et le corps de l'article 8 des Statuts, les mots "Membres" et/ou "Membre" seront, selon le cas, chaque fois suivis respectivement des mots "effectifs ou adhérents" et "effectif ou adhérent".

- Le premier paragraphe de l'article 10 des Statuts est remplacé par le texte suivant: "L'Assemblée générale sera constituée de tous les Membres effectifs,"

- Le troisième paragraphe de l'article 10 des Statuts est remplacé par le texte suivant

"Les résolutions adoptées par l'Assemblée générale seront sans appel pour tous les Membres effectifs et

adhérents, y compris les Membres absents ou dissidents."

- Au point d. du quatrième paragraphe de l'article 10 des Statuts, le mot "Membres" sera suivi des mots "effectifs et adhérents".

- A l'article 12 des Statuts, les mots "Membres" et/ou "Membre" seront, selon le cas, chaque fois suivis respectivement des mots "effectifs" et "effectif'.

- Dans les premier et quatrième paragraphes de l'article 13 des Statuts, le mot "Membres" sera suivi du most "effectifs".

- Au deuxième paragraphe de l'article 14 des Statuts, le mot "Membres" sera chaque fois suivi des mots "effectifs et adhérents".

- Aux articles 26 et 27 des Statuts, les mots "Membres de l'Association" seront chaque fois remplacés par les mots "Membres effectifs et adhérents de l'Association".

- A l'article 28 des Statuts, le mot "Membres" sera chaque fois suivi du mot "effectifs".

Pour extrait conforme, fait à Bruxelles, le 8 novembre 2012

Susanne Hartig, Directeur exécutif

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter rassociation, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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30/12/2011
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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation au l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0892.305.374

Dénomination

(en entier) : European Liberal Forum - Forum Libéral Européen

(en abrégé) : ELF

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Square de Meeûs 38/40, B- 1000 Bruxelles

Obiet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale annuelle ordinaire tenue le 16 septembre 2011 à Bruxelles

Modification des Statuts

L'Assemblée générale a approuvé à l'unanimité la modification suivante :

- Après le cinquième tiret du deuxième paragraphe de l'Article 3 (Chapitre I) des Statuts un nouveau tiret est inséré qui comprend le texte suivant:

- soutiendra la démocratie libérale partout en Europe et dans le voisinage ;

Pour extrait conforme, fait à Bruxelles, le 5 décembre 2011

Susanne Hartig, Directeur exécutif

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2011- Annexes du Moniteur belge

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Greffe

26/01/2011
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Réservé

au

Moniteur

belge

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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BRUXELLES

AdIeN. 2011

N° d'entreprise : 0892.305.374

Dénomination

(en entier) : European Liberal Forum - Forum Libéral Européen

(en abrégé) : ELF

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Square de Meeûs 38/40, B- 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS - REELECTION et ELECTION D'ADMINISTRATEURS

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale annuelle ordinaire tenue le 1er octobre 2010

1. Modification des Statuts

L'Assemblée générale a.approuvé les modifications suivantes:

- Le quatrième paragraphe de l'Article 5 (Chapitre Il) des Statuts est remplacé par le texte suivant:

"Les membres à part entière verseront une cotisation qui s'élèvera à 500,00 euros pour un délégué, à 2.500,00 euros pour trois délégués, et à 5.000,00 euros pour cinq délégués, à l'exception du Président du Parti ELDR, de l'AISBL et des signataires de l'acte de constitution. L'Assemblée générale fixera la cotisation qui ne sera pas inférieure à 500,00 euros et pas supérieure à 5.000,00 euros."

- Le premier paragraphe de l'Article 15 (Chapitre V) des Statuts est remplacé par le texte suivant:

"Le Conseil d'administration est composé de cinq membres : le Président, un Vice-président et un Trésorier, ainsi que deux autres membres. Ils sont élus par l'Assemblée générale pour une durée de deux ans."

2. Réélection et élection d'administrateurs

L'Assemblée générale a pris les décisions suivantes:

- Réélection de Monsieur Alexander Graf Lambsdorff MPE, né le 5 novembre 1966, et domicilié à B- 1640 Rhode-Saint-Genèse (Belgique), Avenue de la Fauvette 19, en qualité d'administrateur et de Président du Forum Libéral Européen,

- Réélection de Madame Anne-Marie Neyts-Uyttebroeck MPE, née le 17 juin 1944, et domiciliée à B- 1000 Bruxelles (Belgique), Rue Léon Lepage 9, en qualité d'administrateur et de Vice-président du Forum Libéral Européen;

- Réélection de Monsieur Thierry Coosemans, né le 11 avril 1964, et domicilié à B- 1390 Grez-Doiceau (Belgique), Rue du Tilleul 34, en qualité d'administrateur et de Trésorier du Forum Libéral Européen;

- Election de Madame Felicita Medved, née le 6 avril 1956, et domiciliée à SI- 1351 Brezovica (Slovénie), Brezoviska ceste 38, en qualité d'administrateur;

- Election de Monsieur Eugenijus Gentvilas, né le 14 avril 1960, et domicilié à LT- 92328 Klaipeda (Lituanie), Mazojo Kaimelio G. 48, en qualité d'administrateur.

Conformément aux Statuts, les mandats susmentionnés ne sont pas rémunérés, et expirent à la fin de l'Assemblée générale annuelle ordinaire qui sera tenue en 2012.

Pour extrait conforme, fait à Bruxelles, le 14 janvier 2011

Susanne Hartig, Directeur exécutif

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/05/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Déposé / Reçu le

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.pbietde l'acte : DEMISSIONS -NOMINATIONS - MODIFIGATION DES STATUTS

t l.Extrelt du procès-verbal de l'Assemblée générale anpuelle ordinaire tenue le 25 avril 2014 L'Assemblée générale e pris la décision suivante:

Le " Mandat de Mme. Stisanne HARTIG, tfe nationalité allemande, née le 18 décembre 9969 et domiçflié à 4439".Drut:elles, rue Henri Chomé 50, nomme Directeurexécutif est renouvelé pour un terme de trois ans, ls~ mandàt'prendra fin le 31 mai 2017.

11:E Breit du-procès-verbal de t'Assernblée générale annuelle Ordinaire tenue fe 19 septembre '2014

L'Assemblée générale a pris les décisions suivantes

A.Nominations

Les membres suivants du Conseil d'administration sont réélus pour un terme de deux ans.

-Mme; Felicita MEDVED, d'e nationalité slovène, née te 6 avril 1956, et domicilié à Brezoviska ceste 38, SI''

1351 Brezovica pri Lqutljani (Slovénie), en, qualité d'administrateur et de Président du Forum Libéral Européen

" -M.

airgen MARTENS., de nationalité allemande, né le 3 août 1058, et domicilié è Schwanefelder Straf e 4,: D-Q8393 Meerane (Allemagne), en qualité d'administrateur et de Vice-président du Forum Libéral Européen ;

-M. Roel MARTENS, de nationalité néerlandaise, né le '19 octobre 1958, et domicilié à Jacob Vans Al« ristrat at 15, NIL- $067 JP Rotterdam (Pays --Fias), en qualité d'administrateur et de Trésorier du Forure

Libérai Européen ; "

-M. Andrees 13ERGSTRÔM, de nationalité suédoise, né le 19 février 1974, et domicilié à Folkungagatan 56, S-11622 Stockholm (Suède), en qualité d'administrateur;

-M. Gide, ERCDLESSI, de nationalité italienne, né le 10 janvier 1953, et domicilié à Viale D'Annunzio 44, 34138 Trieste (Italie), en qualité d'administrateur;

Leur mandat expire à la fin de l'Assemblée générale annuelle ordinaire qui sera tenue en 2916.

S.Modification des statuts

L'Assemblée générale a approuvé é L'unanimité les modifications suivantes:

-Des l'article '10 des Statuts, dernière alinéa, supprimer le point « j. ».

-Dans l'article 1S des Statuts, après le cinquième alinéa : insérer la phrase : «Le Conseil d'administration nomme et révoque le Directeur exécutif_ »

-Dans. l'article 20 des Statuts, première alinéa, remplacer la première phrase par ta suivante : « Le Conseil d'administration déléguera la gestion Journalière de l'association au Directeur exécutif. »

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
EUROPEAN LIBERAL FORUM - FORUM LIBERAL EUROP…

Adresse
SQUARE DE MEEUS 38/40 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale