EUROPEAN MAGAZINE MEDIA ASSOCIATION, EN ABREGE : EMMA

Dénomination : EUROPEAN MAGAZINE MEDIA ASSOCIATION, EN ABREGE : EMMA

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 423.348.976

Publication

23/05/2012

��r MDD 2.0

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

RE

" iao93aeo" A

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0423.348.976

D�nomination

(en entier) : EUROPEAN MAGAZINE MEDIA ASSOCIATION

Forme juridique : ASSOCIATION INTERNATIONALE SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : 1050 BRUXELLES - SQUARE DU BASTION 1A

Objet de l'acte : MODIFICATIONS AUX STATUTS

D'un acte re�u par Ma�tre J�r�me OTTE, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, le 28 f�vrier 2012 deux mille onze, enregistr� 9 r�les, 3 renvois � Ixelles 3, le 13 mars 2012., volume 66, folio 80, case 07, - re�u : 25 euros L'Inspecteur principal (sign�) Marchai D. il ressort ce qui suit :

Premi�re r�solution

L'assembl�e g�n�rale d�cide d'approuver et de ratifier les modifications des statuts d�cid�es par

l'Assembl�e G�n�rale du 22 juin 2011, dont une copie du proc�s-verbal demeurera ci-annex�e.

Deuxi�me r�solution

L'assembl�e g�n�rale, tout en tenant compte des r�solutions qui pr�c�dent, d�cide d'adopter un nouveau,

texte de statuts r�dig� comme suit :

TITRE 1- D�nomination, si�ge, objet, langues, dur�e

Article 1. D�nomination

L'association, � l'origine appel�e � F�d�ration des Associations d'Editeurs de P�riodiques de l'Union Europ�enne �, en abr�g� � FAEP�, est dor�navant d�nomm�e � European Magazine Media Association �, en abr�g� �EMMA�, ci-apr�s d�nomm�e � l'Association �.

L'Association est une association internationale sans but lucratif sous le r�gime des dispositions du titre III de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Article 2. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1050 Bruxelles, Square du Bastion 1A, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il ne peut �tre transf�r� qu'en vertu d'une d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, faisant l'objet d'un nouvel acte authentique notarial et publi�e aux Annexes du Moniteur, et � condition de suivre les r�gles prescrites pour une modification des statuts, d�crites dans les pr�sents statuts (cfr art. 22).

L'Association peut �galement �tablir d'autres bureaux administratifs et op�rationnels, tant en Belgique qu'� l'�tranger, par d�cision du Conseil d'Administration prise � la majorit� simple.

Article 3. Objet

L'objet de l'Association est de :

- suivre et d'examiner, pour compte de ses membres, les initiatives l�gislatives et r�glementaires des instances europ�ennes qui pourraient int�resser, favoriser ou affecter les int�r�ts des �diteurs de p�riodiques, dans l'exercice de toutes leurs activit�s multim�dias ;

- faciliter et d'encourager les relations entre ces �diteurs d'une part, et Ies institutions et associations europ�ennes d'autre part ;

- d�fendre la libert� d'exercer le m�tier d'�diteur, plus particuli�rement pour ce qui concerne le r�dactionnel, mais aussi pour la promotion, la vente et les ressources publicitaires,

L'Association peut, en Belgique ou � l'�tranger, seule ou en collaboration avec des tiers, r�aliser tous les actes directement ou indirectement li�s � son objet ou susceptibles de l'aider � poursuivre son objet. Elle peut,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � t'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

" .1 r Moo 2.0

notamment, apporter son soutien et participer � toute activit� ou initiative similaire ou semblable � son objet, et ce au sens le plus large.

Pour atteindre ses objectifs, l'Association :

- fournit des analyses fouill�es et des conseils ayant trait aux initiatives r�glementaires et l�gislatives des instances europ�ennes qui pourraient affecter ou int�resser ses membres ;

- �labore, en bonne concertation avec ses membres, des strat�gies politiques en vue de r�agir de fa�on appropri�e aux initiatives europ�ennes susdites ;

- facilite des r�unions et rencontres entre, d'une part, le Secr�tariat et Ies membres de l'Association et, d'autre part, entre ces membres et les responsables concern�s au sein des institutions europ�ennes ; Commissaires, membres des cabinets, parlementaires, d�cisionnaires et conseillers pouvant influencer les d�bats ;

- fournit � intervalles r�guli�res, et chaque fois que l'urgence le commande, des informations sur les derniers d�veloppements observ�s au niveau de l'Union Europ�enne ;

- organise au rythme souhait� par ses membres, � leur b�n�fice ou celle d'autres parties int�ress�es, des

r�unions, s�minaires et ateliers, pour pr�senter et d�battre de sujets li�s aux initiatives europ�ennes.

Cette �num�ration a valeur d'exemple et n'est pas limitative.

Article 4. Langues

Les langues de travail au sein de l'Association sont le fran�ais et l'anglais. Les statuts, r�glements

int�rieurs et documents relatifs au fonctionnement de l'Association sont r�dig�s dans les deux langues.

Pour les statuts, c'est la version fran�aise qui fait foi, et pour les autres documents susmentionn�s, c'est

la version reteinte par l'Assembl�e G�n�rale.

Pour les documents ayant trait aux affaires courantes, la langue utilis�e est l'anglais.

Article 5. Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e mais peut toutefois �tre dissoute � tout moment,

comme stipul� dans les pr�sents statuts.

TITRE 2 Les membres

Article 6. Membres

Le nombre des membres de I'Association n'est soumis ni � un minimum, ni � un maximum.

Il y a trois sortes de membres : des membres effectifs, des membres adh�rents et des membres

d'honneur.

Pour pouvoir devenir membre effectif de l'Association, il faut �tre

- une organisation professionnelle d'�diteurs de p�riodiques, repr�sent�e via une association nationale,

dans l'un des Etats membres de l'Union Europ�enne ou de l'Espace Economique Europ�en (EEE), ou encore

dans l'un des pays candidats � l'adh�sion � l'Union Europ�enne ;

- introduire une demande �crite aupr�s du Directeur G�n�ral de l'Association, qui soumettra la

candidature au Conseil d'Administration, ce dernier d�tenant le pouvoir de d�cision en la mati�re ;

- pr�ciser dans cette demande �crite avoir pris connaissance des statuts et r�glements et s'engager � les

respecter.

Les membres adh�rents peuvent �tre

- des organisations qui ne satisfont pas aux conditions requises pour �tre membres effectifs, mais dont

les objectifs sont semblables ou compl�mentaires ;

- des organisations professionneIIes qui remplissent les crit�res requis pour �tre membres effectifs, mais

dont le pays a le statut de membre ou d'observateur au sein du Conseil de l'Europe et ne fait donc pas encore

partie de l'Union Europ�enne ou de l'Espace Economique Europ�en ou des pays candidats � l'adh�sion ;

- des maisons d'�dition en tant que "Corporate members".

Les membres d'honneur font partie du Comit� d'Honneur

- Ils sont choisis par le Conseil d'Administration, statuant aux deux tiers des voix ;

- parmi les personnages ayant acquis, dans le m�tier de l'�dition de p�riodiques en Europe, en raison de

leurs qualit�s et r�alisations exceptionnelles, une stature internationale.

Chacune de ces personnes morales sera repr�sent�e par la personne d�sign�e par elle et habilit�e �

engager son organisme dans le cadre des objectifs et d�cisions de l'Association. Outre ces repr�sentants, les

membres effectifs et adh�rents d�signeront �galement un suppl�ant.

Le registre des membres est tenu au si�ge de l'Association et peut y �tre consult� moyennant demande

�crite au Conseil d'administration.

Article 7. Droits des membres

En dehors des droits l�gaux, les membres b�n�ficient des droits suivants :

a. le droit d'�tre repr�sent� par une personne physique avec laquelle ils ont un lien organique : membre

�diteur de leur association nationale, actionnaire, administrateur ou employ�,... ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2.0

b. le droit de participer, via son repr�sentant ou l'un de ses experts, aux commissions cr��es par le Conseil d'Administration, telles que la commission I�gislation, la commission de droit d'auteur, la commission TVA, etc, ;

c. le droit d'�tre repr�sent� � une commission par une personne externe � leur organisation, moyennant I'approbation du Conseil d'Administration ;

d. le droit d'�tre inform� par tous les moyens de communication utilis�s par le Secr�tariat, tels que rapports de missions, analyses, infolettres, etc,

Seuls les membres effectifs on droit de vote aux Assembl�es G�n�rales. Seuls les membres effectifs peuvent �tre nomm�s au Conseil d'Administration

Selon le cas, un membre adh�rent peut �tre admis comme membre effectif pour autant qu'il remplisse les conditions reprises dans le r�glement d'ordre int�rieur et apr�s avoir pr�sent� sa candidature par demande �crite, comme pr�cis� � I'article 6.

Les membres du Comit� d'Honneur ne participent pas au fonctionnement interne de l'Association.

Article 8. Obligations des membres

Chaque membre est soumis aux obligations suivantes, outre celles pr�vues par la Ioi :

a, le paiement r�gulier de sa cotisation, le non-paiement de la cotisation pouvant entra�ner son exclusion

de l'Association, des activit�s de l'Association ou du fonctionnement de l'Association, et ce jusqu'au paiement

de l'int�gralit� du montant d� ;

b. le paiement des services fournis pas l'Association, le non paiement de ces services pouvant entra�ner les m�me exclusions que sub a. ;

c. le respect du R�glement d'ordre int�rieur, ne non-respect pouvant entra�ner les m�mes exclusions que sub a.;

d.Ie respect de la d�ontologie en ce qui concerne la confidentialit� de l'information, I'acc�s � l'information et l'utilisation de l'information ;

e. informer imm�diatement le Conseil d'Administration de tout changement d'adresse et d'organigramme.

Le R�glement d'ordre int�rieur pourra fixer la port�e sp�cifique de ces obligations directes ou indirectes pour les membres effectifs et adh�rents.

Article 9. Admission

Les candidats membres sont pr�sent�s au Conseil d'Administration � la premi�re r�union suivant leur demande �crite au Directeur G�n�ral. Le Conseil statue dans un d�lai de deux mois � partir de la pr�sentation de leur dossier et ne doit pas motiver ses d�cisions. La d�cision du Conseil d'Administration est d�finitive et sans recours.

Article 10. D�mission, exclusion

La d�mission d'un membre se fait de la mani�re d�termin�e par la loi et les pr�sents statuts.

Toute d�mission doit �tre adress�e au Pr�sident du Conseil d'Administration par lettre recommand�e avec un d�lai de pr�avis de 6 mois d�butant au plus tard le 30 juin de l'ann�e civile en cours ; le membre d�missionnaire doit �tre en r�gle de cotisation pour toute l'ann�e en cours. Si le pr�avis est donn� apr�s le 30 juin, le membre aura � payer la cotisation de I'ann�e suivante aussi.

En outre, si un membre reste en d�faut de payer sa cotisation malgr� la mise en demeure qui lui aura �t� adress�e en ce sens depuis 8 jours au moins, le Conseil d'administration peut le r�puter d�missionnaire.

L'excIusion d'un membre effectif se fait par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes et repr�sent�es, quel qu'en soit le nombre. Il sera entendu dans ses moyens de d�fense, s'iI le souhaite.

L'exclusion d'un membre adh�rent se fait par le Conseil d'Administration � la majorit� simple des voix pr�sentes et repr�sent�es.

Le vote sur I'exclusion d'un membre est toujours secret.

Article Perte de la qualit� de membre

Le membre de l'Association qui ne satisfait plus aux conditions d'affiliation telles que pr�vues dans les pr�sents statuts, ainsi que le membre mis en liquidation ou d�clar� en faillite cessent de plein droit de faire partie de l'association,

En cas de scission d'un membre, l'acte de scission devra pr�ciser laquelle des associations ou soci�t�s issues de la scission aura la qualit� de membre ; en cas de fusion de deux membres, Pacte de fusion pr�cisera queIIe sera celle des deux qualit�s de membre � laquelle il sera renonc� ; tant que I'Association ne disposera pas de la copie des actes de scission ou de fusion contenant les pr�cisions requises ou d'un document constatant l'accord intervenu entre les parties, tous les droits des membres scind�s ou fusionn�s seront suspendus.

A 'ticle 12. Droits sur le fond social

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les ayants droit n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer restitution, ni compensation partielle ou int�grale des cotisations vers�es ou des apports ou donations effectu�s par eux. Ils ne peuvent requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOA 2.0

de scell�s, ni inventaires. Si ce membre ou ses ayants droit a une dette quelconque vis-�-vis de l'Association,

cette dette devient imm�diatement exigible et payable.

Article 13. Cotisations

L'Assembl�e G�n�rale fixe les cotisations et Ies droits d'entr�e �ventuels, sur proposition du Conseil

d'Administration.

TITRE 3 Les Organes Sociaux

Article 14.

L'Association compte 3 organes sociaux qui agissent en son nom, chacun dans Ies limites des pouvoirs

g�n�raux qui Iui sont attribu�s par les pr�sents statuts

- l'Assembl�e G�n�rale qui dispose des pouvoirs lui attribu�s par la Ioi et les pr�sents statuts,

- le Conseil d'Administration qui est l'organe de d�cision et de gestion, et qui est comp�tent pour tout

ce qui n'a pas �t� attribu� � l'Assembl�e G�n�rale,

- la Repr�sentation g�n�rale, soit le pouvoir de signature.

Ces organes sociaux ne doivent pas justifier de leurs pouvoirs � l'�gard de tiers.

TITRE 4 L'Assembl�e G�n�rale

Article 15. Pouvoirs

w~�de e rre

gie eedef eefeegeii~iii~iiii~~i~i~~is~~f~~si~~i~~~~~~~i~~~~/

1. la modification des statuts,

2. l'exclusion d'un membre effectif,

3. la nomination et la r�vocation des administrateurs,

4. la nomination et la r�vocation du Commissaire aux comptes et la fixation de sa r�mun�ration dans le cas o� une r�mun�ration lui est attribu�e,

5. l'approbation des comptes et budgets,

6. la d�charge � octroyer aux administrateurs et au Commissaire aux comptes,

7. la fixation des cotisations,

8. la dissolution de l'association et la nomination d'un ou plusieurs liquidateurs,

9. l'interpr�tation des pr�sents statuts.

Article 16. R�unions

L'Assembl�e G�n�rale Ordinaire doit �tre tenue chai ne ann�e, avant le 30 juin.

efit

il,

ii

Article 17. Convocations

L'AssembI�e G�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'Administration par Iettre ordinaire ou par e-mail avec accus� de r�ception, au moins 15 jours ouvrables avant la date pr�vue, et sign�e par le Pr�sident ou par deux administrateurs au nom du Conseil d'Administration.

La convocation doit mentionner la date, le lieu et l'heure de l'Assembl�e G�n�rale, ainsi que l'ordre du jour. Toute question ou proposition, soumise par �crit au Conseil d'Administration par un membre effectif, au moins un mois avant la date de l'Assembl�e G�n�rale, figurera � l'ordre du jour s'il en fait la demande expresse.

En cas d'urgence, le Pr�sident ou deux administrateurs peuvent convoquer une Assembl�e G�n�rale Extraordinaire dans un d�lai de 8 jours, par lettre recommand�e. Celle-ci mentionnera la raison de l'urgence et l'ordre du jour.

mai~m ~ > '~ ~~~~.~

Tous les membres ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix. Les membres porteurs de procuration pourront disposer d'un maximum de deux voix, y compris la leur.

Article 19. Pr�sidence

L'Assembl�e est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration ou, � d�faut, par le Vice-

pr�sident, ou � d�faut, par le plus exp�riment� au sein de l'association des autres administrateurs pr�sents.

Article 20. f uorums et ma'orit�s

Article 18. Mandats

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

/eeeeezeeee�

Article 21. Proc�s-verbaux

Article 23. Pouvoirs

Le Conseil d'Administration dispose de tous les pouvoirs n�cessaires � la poursuite de l'objet de l'Association et � l'accomplissement de tous les actes de gestion, � l'exception des pouvoirs r�serv�s par Ies pr�sents statuts � l'Assembl�e G�n�rale.

I� agit comme partie requ�rante ou d�fenderesse dans toutes actions judiciaires et d�cide s'il sera ou non fait appel � des voies de recours. Pour chaque cas d'esp�ce, fi donnera un mandat formel au Pr�sident, � un administrateur ou au Directeur g�n�ral.

Le Conseil d'Administration a l'obligation d'�tablir chaque ann�e, les comptes annuels, ainsi que le budget de l'exercice suivant, pour le pr�senter � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale.

Il �tablit le R�glement d'ordre int�rieur et le modifie, si n�cessaire, � la majorit� simple des voix pr�sentes et repr�sent�es.

Le Conseil d'Administration exerce ses pouvoirs en coll�ge,

Sous sa responsabilit�, le Conseil d'Administration peut d�l�guer ses pouvoirs pour certains actes et t�ches � l'un des ses administrateurs, voire � une personne externe � l'association mais, dans ce dernier cas, l'accord de l'Assembl�e G�n�rale sera requis.

Ainsi, le Conseil d'Administration peut nommer un Comit� Ex�cutif qui assure la gestion journali�re de l'Association, qui pr�pare les d�cisions dudit Conseil et veille � leur ex�cution, La composition et les t�ches pr�cises de ce Comit� sont d�crites dans le R�glement d'Ordre Int�rieur.

Il peut �galement d�signer un Directeur G�n�ral, en charge de la gestion journali�re. Celui-ci exercera ce pouvoir individuellement. Il s'occupera des affaires courantes sous la responsabilit� du Conseil d'Administration qui d�termine ses pouvoirs. S'il entend d�missionner, il le fera par notification �crite au Pr�sident du Conseil d'Administration.

Article 24. Composition

Le Conseil d'Administration est compos� d'au moins six membres effectifs et d'un Pr�sident.

Ce sont les associations nationales, membres effectifs de l'Association, qui choisissent parmi leurs cadres sup�rieurs les candidats administrateurs � pr�senter � une Assembl�e G�n�rale �lective. Parmi les membres adh�rents, seul le groupe des Corporate Members est habilit� � pr�senter, s'il le souhaite, son pr�sident pour faire partie du Conseil d'Administration. Ce candidat doit obtenir l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale �lective par un vote majoritaire.

Les administrateurs sont nomm�s pour trois ans et leur mandat est renouvelable.

Les actes sou seing priv� relatifs � la nomination, la r��lection ou la d�mission des membres du Conseil d'Administration sont d�pos�s, dans le mois du changement intervenu, au Greffe du Tribunal de Commerce en vue de Ieur publication aux Annexes du Moniteur belge.

Les mandats d'administrateur sont exerc�s � titre gratuit,

Le Conseil d'Administration choisit en son sein un Pr�sident, Celui-ci n'est pas n�cessairement issu d'une association nationale membre.

Son mandat est de trois ans, renouvelable une seule fois, sauf d�rogation vot�e par deux tiers des administrateurs pr�sents et repr�sent�s.

Article 22. Quorums et ma'orit�s sp�ciales

er ...,

'

s

MDD 2.0

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 25. R�unions

Le Conseil d'Administration se r�unit sur convocation du Pr�sident ou � la demande d'au moins trois administrateurs, en principe une fois par trimestre et au moins deux fois par an. L'ordre du jour est transmis par voie �lectronique, au moins une semaine avant la date de la r�union. Le Conseil d'Administration peut �galement se r�unir valablement par conf�rence t�l�phonique et online, Ies proc�dures sp�ciales � cet effet lui �tant communiqu�es.

Le Conseil ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente, en personne ou par procuration, et qu'au moins cinq pays sont repr�sent�s.

Sauf conflit d'int�r�t, le Directeur G�n�ral assiste aux r�unions du Conseil d'Administration, sans toutefois prendre part aux votes.

Un administrateur peut en repr�senter un autre qui lui aurait d�livr� procuration, laquelle procuration n'est pas transf�rable. Un administrateur participant au vote ne pourra pas �tre porteur de plus de deux procurations.

Les r�unions du Conseil d'Administration sont pr�sid�es par le Pr�sident ou, si celui-ci est emp�ch� ou absent, par le Vice-pr�sident, par le plus exp�riment� au sein de l'association des autres administrateurs pr�sents.

Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. En cas de parit� des voix, la voix du Pr�sident, s'il est administrateur, ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Il n'est pas tenu compte des abstentions.

Les d�cisions du Conseil d'Administration sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le Pr�sident et par le Secr�taire, et tenus dans un registre. Ces proc�s-verbaux sont envoy�s aux membres end�ans le mois suivant la r�union du Conseil d'administration, par lettre ou par e-mail.

Les extraits qui doivent �tre produits et tous autres actes seront sign�s par le Pr�sident ou par le Secr�taire.

Des membres adh�rents peuvent �tre invit�s aux r�unions du Conseil d'Administration, en qualit� d'observateurs. Ils ne b�n�ficient toutefois d'aucun droit de vote, sauf le pr�sident du Corporate Advisory Group, s'il a �t� �lu par l'Assembl�e G�n�rale.

Article 26. Administrateurs suppl�ants

Avant chaque Assembl�e G�n�rale �lective, I'Association fait appel aux associations nationales pour proposer des candidats administrateurs suppl�ants, appel�s � remplacer, le cas �ch�ant, les administrateurs effectifs.

Les administrateurs suppl�ants sont �lus pour le m�me temps de mandat que l'administrateur effectif et sont r��ligibles comme lui.

L'administrateur suppl�ant entrera en fonction de plein droit d�s que la vacance d'un mandat d'un administrateur effectif sera constat�e par le Conseil d'Administration. Il en terminera le mandat.

Article 27. Candidatures

Les candidatures sont pr�sent�es par Iettre adress�e au Pr�sident de l'Association, six semaines avant la date de l'Assembl�e G�n�rale �lective.

La lettre de convocation � l'Assembl�e G�n�rale �lective reprend la liste des candidats et mentionne pour chacun d'eux s'ils souhaitent �tre d�sign�s en qualit� de suppl�ants ou d'effectifs.

Article 28. Elections

Les membres du Conseil d'Administration sont �lus par l'Assembl�e G�n�rale, sur base des listes pr�sent�es.

Les votants expriment leurs suffrages � l'aide d'un bulletin de vote secret reprenant tous les candidats. Lorsque la liste de candidats comporte plus de personnes que de postes � pourvoir, l'�lection sera remport�e par Ies candidats ayant obtenu le plus de voix.

En cas d'�galit� de voix entre deux candidats, une concertation aura lieu pour v�rifier si l'un d'eux consent � se d�sister. Si cette concertation n'aboutit pas, c'est le plus �g� des deux qui sera nomm�.

Article 29. D�mission

Est r�put� d�missionnaire I'administrateur qui cesse son activit� professionnelle dans l'organisation qu'il repr�sente. Toutefois, il appartiendra � cette organisation de d�cider s'il reste ou non son repr�sentant.

Tout administrateur peut d�missionner de son poste � tout moment, en notifiant sa d�cision par lettre recommand�e au Pr�sident du Conseil d'Administration. Il ne doit pas observer de d�lai de pr�avis.

Il sera remplac� par I'administrateur suppl�ant ayant obtenu le plus de voix jusqu'� la prochaine Assembl�e G�n�rale.

Un administrateur ne peut �tre r�voqu� que par d�cision d'une Assembl�e G�n�rale convoqu�e � cet effet par le Conseil d'Administration. Le vote relatif � la r�vocation se fait par bulletin secret.

Article 30. R�glement d'ordre int�rieur

Le Conseil d'Administration �tablit un R�glement d'ordre int�rieur et d�cide de ses amendements �ventuels � la majorit� simple des voix pr�sentes et repr�sent�es.

Ce r�glement stipulera les r�gles d'application des pr�sents statuts, Ies r�gles de financement et de paiement, et les obligations diverses des membres effectifs.

Article 31. Election du Pr�sident

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MDD 2.0

Le Pr�sident du Conseil d'Administration sera :

- soit choisi par le Conseil d'Administration en son sein,

- soit, sur proposition d'un administrateur, une personnalit� ext�rieure du monde de l'�dition,

unanimement reconnue pour son exp�rience et ses qualit�s.

Le Pr�sident ext�rieur a la qualit� de membre du Conseil d'Administration et y ale droit de vote,

Article 32. T�ches sp�cifiques

Le Pr�sident :

- Il veille � ce que l'Association poursuive son but, sans l'outrepasser, qu'elle respecte les dispositions

l�gales et administratives, ainsi que les r�gles de fonctionnement des pr�sents statuts,

- Il convoque et pr�side les r�unions de l'Assembl�e G�n�rale et du Conseil d'Administration, en signe

les proc�s-verbaux,

- Il constitue �ventuellement un Comit� Ex�cutif et le fait approuver par le Conseil d'Administration;

dans ce cas, il pr�side ledit Comit� et veille � ce que ses membres remplissent leur r�le, en toute transparence

envers le Conseil d'Administration,

- Il soutient et supervise le Directeur g�n�ral,

- Il d�tient le pouvoir de signature (cfr art. 33), conjointement avec le Vice-pr�sident,

- Il est garant d'une vision � long terme et veille � la continuit� de l'Association, � sa visibilit� et � son image.

- Il veille au bon �quilibre et � l'harmonie entre les membres, est � l'�coute de leurs besoins et tente de favoriser le rapprochement des points de vue, en cas de conflit,

Le Vice-pr�sident :

- Il assiste le Pr�sident dans toutes ses t�ches,

- Il suppl�e le Pr�sident si celui-ci est emp�ch� ou absent.

Le Secr�taire :

- Il veille aux publications l�gales impos�es par la loi aux AISBL et au d�p�t des comptes annuels au

Greffe du Tribunal de Commerce,

- II veille � ce que soient r�dig�s, sign�s par le Pr�sident et par lui-m�me, et conserv�s dans un registre

sp�cial, les proc�s-verbaux des r�unions du Conseil d'Administration et de l'Assembl�e G�n�rale.

Le Tr�sorier

- Il veille � ce que le Conseil d'Administration et l'Assembl�e G�n�rale soient inform�s, en temps utile et de fa�on compl�te et correcte, sur la situation financi�re de l'association, ses r�serves et ses comptes annuels,

- Il veille au respect du budget annuel et informe le Conseil sur Ies �carts constat�s,

- Il veille � ce qu'un Commissaire aux comptes soit d�sign� et rapporte en temps utile � l'Assembl�e

G�n�rale.

TITRE 6 La repr�sentation g�n�rale

Article 33 A d�faut d'une d�l�gation donn�e par une d�lib�ration sp�ciale du Conseil

d'Administration, tout acte engageant l'Association, tout pouvoir et procuration, toute r�vocation d'agents,

employ�s et salari�s, est sign� par le Pr�sident conjointement avec le Vice-pr�sident ou, � d�faut, avec le

Secr�taire, lesquels n'auront pas � justifier, � l'�gard des tiers, d'une d�cision pr�alable du Conseil.

TITRE 7 - Commissions et activit�s sp�cialis�es

Article 34, Pr�sidence, composition

Article 35 Services / utilisation

k 9 A r

MOD 2.0

Volet B - Suite

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

y,

�~~-. fC 4�% .�%

x ~ ~ l/ ,

ilerA

/I . _ ~ . ' ~ � . . .~,, - -- /i' �% " ~t~ `/(f'~�% 'e . .

yarn ' . ~~~4�~>.,tz ~ ~�% .sx.~~ - ,~.' ,' f~~.�%

%.

.

Le Comit� d'Honneur compte un Pr�sident, appel� Pr�sident du Comit� d'Honneur, deux Vice Pr�sidents et un maximum de 5 autres membres reconnus pour leurs m�rites professionnels et ayant acquis, dans le m�tier de l'�dition de p�riodiques en Europe, en raison de leurs qualit�s et r�alisations exceptionnelles, une stature internationale.

ieWegfefedeele e,////moi'//////i/fei /, t,//,ffe.///~~//./i///~/~,~.~~/~///////

- entretenir et � d�velopper des contacts politiques � travers l'Europe, au nom de l'Association,

- � agir comme des ambassadeurs de nos int�r�ts sectoriels aupr�s de la classe politique et autres

d�tenteurs de pouvoirs,

- d'�tre notre voix aupr�s du public quand les enjeux sont essentiels, sinon vitaux, pour le monde de

l'�dition, par exemple quand il s'agit de la libert� de la redeeereeepresse, de la protection nos droits d'auteur et de nos bases de donn�es, de nos ressources ublicitaires ou des taxes.ezozA

Article 37. Exercice social

Article 38. Surveillance

Article 39. Sauf en cas de dissolution judiciaire et de dissolution de droit, l'Assembl� G�n�rale

ne peut dissoudre I'Association qu'en observant les dispositions pr�vues � l'article 20 des pr�sents statuts.

En cas de dissolution volontaire, l'Assembl�e G�n�rale ou, � d�faut, le tribunal de premi�re instance comp�tent d�signe un ou plusieurs liquidateurs. Elle d�termine leurs pouvoirs, ainsi que les conditions de la liquidation.

Article 40. En cas de diff�rence d'interpr�tation sur l'esprit ou la lettre des pr�sents statuts,

l'Assembl�e G�n�rale tranchera.

Pour tout litige entre l'association et des tiers, l'association choisit pour domicile l'adresse de son si�ge.

Ce choix d�signe les tribunaux comp�tents.

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement par les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921,

modifi�e par la loi du 2 mai 2002, r�gissant les associations internationales sans but lucratif.

Troisi�me r�solution

Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale donne tout mandat au Notaire instrumentant pour l'ex�cution des r�solutions qui

pr�c�dent et notamment l'adoption du nouveau texte des statuts (en ce compris mais de mani�re non

exhaustive le d�p�t au greffe du Tribunal de commerce et la publication au Moniteur belge).

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication � l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associ�, Olivier DUBUISSON

NOTAIRE

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte contenant la copie du PV d'AG du 22 juin 2011 et 12

procurations

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/08/2011

�� MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv� III1" 11R1R118555" VA~RIIIA~~

au

Moniteur

belge

111

N� d'entreprise : 0423.348.976

1 9 JUL 2011

13RUXELLES

Greffe

D�nomination

(en entier) : F�d�ration des Associations d'Editeurs des P�riodiques

(en abr�g�) : FAEP

Forme juridique : AISBL

Si�ge : Square du Bastion 1A, 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Changement du poste de Directeur Ex�cutif - Nomination de nouveaux

administrateurs - Adoption de nouveaux statuts coordonn�s

Changement du poste de Directeur Ex�cutif :

Monsieur David Hanger, Pr�sident, a propos� au Conseil d'Administration que Monsieur Max von' Abendroth, domicili� Rue Emile Bouilliot 16, 1050 Bruxelles, soit nomm� en qualit� de Directeur ex�cutif � partir: du 1e janvier 2011, en remplacement de la soci�t� MA Consult et cette d�cision a �t� approuv�e � l'unanimit�

Nomination de nouveaux administrateurs : "

Lors de l'Assembl�e g�n�rale annuelle qui s'est tenue au si�ge de l'association le 22 juin 2011, l'Association) a d�cid� de nommer de nouveaux administrateurs et d'adopter de nouveaux statuts. Ils exerceront leurs, pouvoirs conform�ment � l'article 23 des nouveaux statuts adopt�s, pour la dur�e du mandat fix�e � l'article 24 des nouveaux statuts (voir ci-dessous).

Les associations suivantes ont �t� nomm�es ou confirm�es dans leur mandat d'administrateurs:

- AEEPP - Asociaci�n Espafiola de Editoriales de Publicaciones Peri�dicas, Calle Rodriguez San Pedro,: n�2, 6� Planta Oficina 603, 28015 Madrid (Espagne) - ES G82540048

- Aikakausmedia - FPPA Finnish Periodical Publishers' Association, PO Box 267, 00121 Helsimki (Finlande) - FI 0221679-6

" - Apimprensa - Associacao Portugesa de Imprensa, Rue Gomes Freire 183, 4� Esquerdo, 1169-041

Lisbonne (Portugal) - PT 500 920 192 "

- ARI - Asociaci�n de Revistas de Informacion, Pf de Callao 4-10� A, 28013 Madrid (Espagne) - ES

G28562007

- Coneqtia - Asociaci�n de Prensa Profesional, c/o Pau Claris, 115, 401e, 08009 Barcelone (Espagne) - ES;

G08550766

- Czech Publishers Association, Na Pond 30, 11000 Prague (R�publique Tch�que) - CZ 15887081

- DMU - Dansk Magasinpresses Udgiverforening, Pressens Hus, Skindergade 7, 1159 Copenhague K

(Danemark) - DK 82 12 56 12

- Danske Specialmedier, Pressens Hus, Skindergade 7, 1159 Copenhague K (Danemark) - DK 10 42 07 17

- NUV - Nederlands Uitgeversverbond, P.O. Box 12040, 1100AA Amsterdam-Zuidost (Pays-Bas) - NL'

2565067 B01 3010

- Fagpressen, Akersgt. 41, 0158 Oslo (Norv�ge) - 970 246 525 - MVA

- FIEG - Federazione Itafiana Editori Giornali, Via Piemonte 64, 00187 Rome (Italie) - IT 80106950589

- FNPS - F�d�ration Nationale de la Presse d'Information Sp�cialis�e, Rue de Rome 37, 2e �tage, 75008

Paris (France) - FR 90-303-241-814-0019

- HUEPP - Hellenic Union of Editors of Periodical Press, Vlassislissis Sofias 25, 10674 Ath�nes (Gr�ce) - EL

999820310

- IWP (Chamber of Press Publisher), ui.Foksal 315, 00-366 Varsovie (Pologne) - PL 525 1572 357

- Magazine Publishers of Greece, Kifissias avenue 40, 15125 Marousi-Ath�nes (Gr�ce) - EL 999454587

- Magyar Lapkiadok Egyes�lete , Becsi ut 122-124, 1034 Budapest (Hongrie) - HU 19019161-1-41

- �ZV - Osterreichischer Zeitschriften- und Fachmedien-Verband, Bohmann Druck and Verlag, 1110 Vienne: .(Autriche).: ATI.a37090107." Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

- PPA - Periodical Publishers Association, Queens House, 28 Kingsway, WC2B 6JR Londres (Grande-

Bretagne) - GB 341 139190

- Roularta Media Group, Z.1. Researchpark 120, 1731 Zellik (Belgique) - BE 434 278 896

- SPM - Syndicat de la Presse Magazine, Rue de Courcelles 45, 75008 Paris (France) - FR 71 524534633

- SPPMO - Syndicat Professional de la Presse Magazine et d'Opinion, Rue Lafayette 13, 75009 Paris

(France) - FR70 428419402

- Sveriges Tidskrifter, Vasagatan 50, 11120 Stockholm (Su�de) - SE 556205315601

- THE PPRESS, Paapsemlaan 22/8, 1070 Bruxelles (Belgique) - BE 409 569 137

- UPP - Union de la Presse P�riodique, Bld E. Machtens 79/23, 1080 Bruxelles (Belgique) - BE 420 877 555 - VDZ - Verband Deutscher Zeitschriftenverleger, Markgrafenstrasse 15, 10969 Berlin (Allemagne) - DE 214054611

- VOZ Verband OsterreichischerZeitungsverleger, Wipplingerstrasse 15, 1013 Vienne (Autriche) - ATU 386 43 802

Adoption de nouveaux statuts coordonn�s :

Le texte des nouveaux statuts coordonn�s de l'Association est le suivant:

TITRE 1 - D�nomination, si�ge, objet, langues, dur�e

Art. 1 D�nomination

L'association, � l'origine appel�e � F�d�ration des Associations d'Editeurs de P�riodiques de l'Union Europ�enne �, en abr�g� � FAEP�, est dor�navant d�nomm�e � European Magazine Media Association �, en abr�g� � EMMA�, ci-apr�s d�nomm�e � l'Association �.

L'Association est une association internationale sans but lucratif sous le r�gime des dispositions du titre III de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Art. 2 Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1050 Bruxelles, Square du Bastion 1A, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il ne peut �tre transf�r� qu'en vertu d'une d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, faisant l'objet d'un nouvel acte authentique notarial et publi�e aux Annexes du Moniteur, et � condition de suivre les r�gles prescrites pour une modification des statuts, d�crites dans les pr�sents statuts (cfr art. 22).

L'Association peut �galement �tablir d'autres bureaux administratifs et op�rationnels, tant en Belgique qu'� l'�tranger, par d�cision du Conseil d'Administration prise � la majorit� simple.

Art. 3 Objet

L'objet de l'Association est de :

-suivre et d'examiner, pour compte de ses membres, les initiatives l�gislatives et r�glementaires des instances europ�ennes qui pourraient int�resser, favoriser ou affecter les int�r�ts des �diteurs de p�riodiques, dans l'exercice de toutes leurs activit�s multim�dias ;

-faciliter et d'encourager les relations entre ces �diteurs d'une part, et les institutions et associations europ�ennes d'autre part ;

-d�fendre la libert� d'exercer le m�tier d'�diteur, plus particuli�rement pour ce qui concerne le r�dactionnel, mais aussi pour la promotion, la vente et les ressources publicitaires.

L'Association peut, en Belgique ou � l'�tranger, seule ou en collaboration avec des tiers, r�aliser tous les actes directement ou indirectement li�s � son objet ou susceptibles de l'aider � poursuivre son objet. Elle peut, notamment, apporter son soutien et participer � toute activit� ou initiative similaire ou semblable � son objet, et ce au sens le plus large.

Pour atteindre ses objectifs, l'Association :

-fournit des analyses fouill�es et des conseils ayant trait aux initiatives r�glementaires et l�gislatives des instances europ�ennes qui pourraient affecter ou int�resser ses membres ;

-�labore, en bonne concertation avec ses membres, des strat�gies politiques en vue de r�agir de fa�on appropri�e aux initiatives europ�ennes susdites ;

-facilite des r�unions et rencontres entre, d'une part, te Secr�tariat et les membres de l'Association et, d'autre part, entre ces membres et les responsables concern�s au sein des institutions europ�ennes Commissaires, membres des cabinets, parlementaires, d�cisionnaires et conseillers pouvant influencer les d�bats ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

-fournit � intervalles r�guli�res, et chaque fois que l'urgence le commande, des informations sur les derniers d�veloppements observ�s au niveau de l'Union Europ�enne ;

-organise au rythme souhait� par ses membres, � leur b�n�fice ou celle d'autres parties int�ress�es, des r�unions, s�minaires et ateliers, pour pr�senter et d�battre de sujets li�s aux initiatives europ�ennes.

Cette �num�ration a valeur d'exemple et n'est pas limitative.

Art. 4 Langues

Les langues de travail au sein de l'Association sont le fran�ais et l'anglais. Les statuts, r�glements int�rieurs et documents relatifs au fonctionnement de l'Association sont r�dig�s dans les deux langues.

Pour les statuts, c'est la version fran�aise qui fait foi, et pour les autres documents susmentionn�s, c'est la version retenue par l'Assembl�e G�n�rale.

Pour les documents ayant trait aux affaires courantes, la langue utilis�e est l'anglais. Art. 5 Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e mais peut toutefois �tre dissoute � tout moment, comme stipul� dans les pr�sents statuts.

TITRE 2 Les membres

Art. 6 Membres

Le nombre des membres de l'Association n'est soumis ni � un minimum, ni � un maximum.

Il y a trois sortes de membres : des membres effectifs, des membres adh�rents et des membres d'honneur.

Pour pouvoir devenir membre effectif de l'Association, il faut �tre :

-une organisation professionnelle d'�diteurs de p�riodiques, repr�sent�e via une association nationale, dans l'un des Etats membres de l'Union Europ�enne ou de l'Espace Economique Europ�en (EEE), ou encore dans l'un des pays candidats � l'adh�sion � l'Union Europ�enne ;

-introduire une demande �crite aupr�s du Directeur G�n�ral de l'Association, qui soumettra fa candidature au Conseil d'Administration, ce dernier d�tenant le pouvoir de d�cision en la mati�re ;

-pr�ciser dans cette demande �crite avoir pris connaissance des statuts et r�glements et s'engager � les respecter.

Les membres adh�rents peuvent �tre :

-des organisations qui ne satisfont pas aux conditions requises pour �tre membres effectifs, mais dont les

objectifs sont semblables ou compl�mentaires ;

-des organisations professionnelles qui remplissent les crit�res requis pour �tre membres effectifs, mais

dont le pays a le statut de membre ou d'observateur au sein du Conseil de l'Europe et ne fait donc pas encore

partie de l'Union Europ�enne ou de l'Espace Economique Europ�en ou des pays candidats � l'adh�sion ;

-des maisons d'�dition.

Les membres d'honneur font partie du Comit� d'Honneur

-Ils sont choisis par le Conseil d'Administration, statuant aux deux tiers des voix ;

-sur proposition du Comit� Ex�cutif ;

-parmi les personnages ayant acquis, dans le m�tier de l'�dition de p�riodiques en Europe, en raison de

leurs qualit�s et r�alisations exceptionnelles, une stature internationale.

Chacune de ces personnes morales sera repr�sent�e par la personne d�sign�e par elle et habilit�e � engager son organisme dans le cadre des objectifs et d�cisions de l'Association. Outre ces repr�sentants, les membres effectifs et adh�rents d�signeront �galement un suppl�ant.

Le registre des membres est tenu au si�ge de l'Association et peut y �tre consult� moyennant demande �crite au Conseil d'administration.

Art. 7 Droits des membres

En dehors des droits l�gaux, les membres b�n�ficient des droits suivants :

a.le droit d'�tre repr�sent� par une personne physique avec laquelle ils ont un lien organique : membre

�diteur de leur association nationale, actionnaire, administrateur ou employ�,... ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2011- Annexes du Moniteur belge

MOi] 2.2

bie droit de participer, via son repr�sentant ou l'un de ses experts, aux commissions cr��es par le Conseil d'Administration, telles que la commission l�gislation, la commission de droit d'auteur, la commission TVA, etc. ;

c.le droit d'�tre repr�sent� � une commission par une personne externe � leur organisation, moyennant l'approbation du Conseil d'Administration ;

d.le droit d'�tre inform� par tous les moyens de communication utilis�s par le Secr�tariat, tels que rapports de missions, analyses, infolettres, etc.

Seuls les membres effectifs on droit de vote aux Assembl�es G�n�rales. Seuls les membres effectifs peuvent �tre nomm�s au Conseil d'Administration

Les membres adh�rents peuvent �tre admis comme membres effectifs pour autant qu'ils remplissent les conditions reprises dans le r�glement d'ordre int�rieur et apr�s avoir pr�sent� leur candidature par demande �crite, comme pr�cis� � l'article 6.

Les membres du Comit� d'Honneur ne participent pas au fonctionnement interne de l'Association. Art, 8 Obligations des membres

Chaque membre est soumis aux obligations suivantes, outre celles pr�vues par la loi :

aie paiement r�gulier de sa cotisation, le non-paiement de la cotisation pouvant entra�ner son exclusion de

l'Association, des activit�s de l'Association ou du fonctionnement de l'Association, et ce jusqu'au paiement de

l'int�gralit� du montant d� ;

b.le paiement des services fournis pas l'Association, le non paiement de ces services pouvant entra�ner les

m�me exclusions que sub a. ;

oie respect du R�glement d'ordre int�rieur, ne non-respect pouvant entra�ner les m�mes exclusions que

sub a. ;

d.le respect de la d�ontologie en ce qui concerne la confidentialit� de l'information, l'acc�s � l'information et

l'utilisation de l'information ;

e.informer imm�diatement le Conseil d'Administration de tout changement d'adresse et d'organigramme.

Le R�glement d'ordre int�rieur pourra fixer la port�e sp�cifique de ces obligations directes ou indirectes pour les deux cat�gories de membres.

Art. 9 Admission

Les candidats membres sont pr�sent�s au Conseil d'Administration � la premi�re r�union suivant leur demande �crite au Directeur G�n�ral. Le Conseil statue dans un d�lai de deux mois � partir de la pr�sentation de leur dossier et ne doit pas motiver ses d�cisions. La d�cision du Conseil d'Administration est d�finitive et sans recours.

Art. 10 D�mission, exclusion

La d�mission d'un membre se fait de la mani�re d�termin�e par la loi et les pr�sents statuts.

Toute d�mission doit �tre adress�e au Pr�sident du Conseil d'Administration par lettre recommand�e avec un d�lai de pr�avis de 6 mois d�butant au plus tard le 30 juin de l'ann�e civile en cours ; le membre d�missionnaire doit �tre en r�gle de cotisation pour toute l'ann�e en cours. Si le pr�avis est donn� apr�s le 30 juin, le membre aura � payer la cotisation de l'ann�e suivante aussi.

En outre, si un membre reste en d�faut de payer sa cotisation malgr� la mise en demeure qui lui aura �t� adress�e en ce sens depuis 8 jours au moins, le Conseil d'administration peut le r�puter d�missionnaire.

L'exclusion d'un membre effectif se fait par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes et repr�sent�es, quel qu'en soit te nombre. li sera entendu dans ses moyens de d�fense, s'il le souhaite.

L'exclusion d'un membre adh�rent se fait par le Conseil d'Administration � la majorit� simple des voix pr�sentes et repr�sent�es.

Le vote sur l'exclusion d'un membre est toujours secret.

Art. 11 Perte de la qualit� de membre

Le membre de l'Association qui ne satisfait plus aux conditions d'affiliation telles que pr�vues dans les pr�sents statuts, ainsi que le membre mis en liquidation ou d�clar� en faillite cessent de plein droit de faire partie de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

En cas de scission d'un membre, l'acte de scission devra pr�ciser laquelle des associations ou soci�t�s issues de la scission aura la qualit� de membre ; en cas de fusion de deux membres, l'acte de fusion pr�cisera quelle sera celle des deux qualit�s de membre � laquelle il sera renonc� ; tant que l'Association ne disposera pas de la copie des actes de scission ou de fusion contenant les pr�cisions requises ou d'un document constatant l'accord intervenu entre les parties, tous les droits des membres scind�s ou fusionn�s seront suspendus.

Art. 12 Droits sur le fond social

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les ayants droit n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer restitution, ni compensation partielle ou int�grale des cotisations vers�es ou des apports ou donations effectu�s par eux. lis ne peuvent requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaires. Si ce membre ou ses ayants droit a une dette quelconque vis-�-vis de l'Association, cette dette devient imm�diatement exigible et payable.

Art. 13 Cotisations

L'Assembl�e G�n�rale fixe les cotisations et les droits d'entr�e �ventuels, sur proposition du Conseil d'Administration.

TITRE 3 Les Organes Sociaux

Art. 14 L'Association compte 3 organes sociaux qui agissent en son nom, chacun dans les limites des pouvoirs g�n�raux qui lui sont attribu�s par les pr�sents statuts :

-l'Assembl�e G�n�rale qui dispose des pouvoirs lui attribu�s par la loi et les pr�sents statuts,

-le Conseil d'Administration qui est l'organe de d�cision et de gestion, et qui est comp�tent pour tout ce qui

n'a pas �t� attribu� � l'Assembl�e G�n�rale,

-la Repr�sentation g�n�rale, soit le pouvoir de signature.

Ces organes sociaux ne doivent pas justifier de leurs pouvoirs � l'�gard de tiers.

TITRE 4 L'Assembl�e G�n�rale

Art. 15 Pouvoirs

L'Assembl�e G�n�rale est seule comp�tente pour :

1.Ia modification des statuts,

2.I'exclusion d'un membre effectif,

3.1a nomination et la r�vocation des administrateurs,

4.1a nomination et la r�vocation du Commissaire aux comptes et la fixation de sa r�mun�ration dans le cas

o� une r�mun�ration lui est attribu�e,

5.l'approbation des comptes et budgets,

6.1a d�charge � octroyer aux administrateurs et au Commissaire aux comptes,

7.1a fixation des cotisations,

8.Ia dissolution de l'association et la nomination d'un ou plusieurs liquidateurs,

9.1'interpr�tation des pr�sents statuts.

Art. 16 R�unions

L'Assembl�e G�n�rale Ordinaire doit �tre tenue chaque ann�e, avant le 30 juin.

L'Association peut �tre r�unie en Assembl�e G�n�rale Extraordinaire, � tout moment, par d�cision du Conseil d'Administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres au moins. Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

Art. 17 Convocations

L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire ou par e-mail avec accus� de r�ception, au moins 15 jours ouvrables avant la date pr�vue, et sign�e par le Pr�sident ou par deux administrateurs au nom du Conseil d'Administration.

La convocation doit mentionner la date, le lieu et l'heure de l'Assembl�e G�n�rale, ainsi que l'ordre du jour. Toute question ou proposition, soumise par �crit au Conseil d'Administration par un membre effectif, au moins un mois avant la date de l'Assembl�e G�n�rale, figurera � l'ordre du jour s'il en fait la demande expresse.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2011- Annexes du Moniteur belge

MOI] 2.2

En cas d'urgence, le Pr�sident ou deux administrateurs peuvent convoquer une Assembl�e G�n�rale Extraordinaire dans un d�lai de 8 jours, par lettre recommand�e. Celle-ci mentionnera la raison de l'urgence et l'ordre du jour.

Art. 18 Mandats

Chaque membre a le droit d'assister et de participer � l'Assembl�e G�n�rale par son repr�sentant qualifi�, soit en donnant procuration � un autre mandataire de son choix, membre de l'Association.

_Tous les membres ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix. Les membres porteurs de procuration pourront disposer d'un maximum de deux voix, y compris la leur.

Art. 19 Pr�sidence

L'Assembl�e est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration ou, � d�faut, par le Vice-pr�sident, ou � d�faut, par le plus exp�riment� au sein de l'association des autres administrateurs pr�sents.

Art. 20 Quorums et majorit�s

L'Assembl�e est valablement constitu�e, quel que soit ie nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s, et ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, sauf pour les cas o� la loi et les pr�sents statuts exigent une majorit� sp�ciale (cfr art. 22). Pour le calcul de la majorit�, les abstentions ne sont pas consid�r�es comme des votes.

Les voix sont r�parties entre les membres en fonction du montant des cotisations fix�es dans le R�glement d'ordre int�rieur. Une voix suppl�mentaire est attribu�e par tranche entam�e de 25.000 E. Le montant des tranches est index� chaque ann�e sur base de l'indice sant� des prix � la consommation en Belgique.

En cas de parit� des voix, celle du Pr�sident de la r�union est pr�pond�rante.

Art. 21 Proc�s-verbaux

Les proc�s-verbaux de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�s dans un registre sp�cial, sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire et conserv�s au si�ge de l'Association o� ils peuvent �tre consult�s par les membres. Les proc�s-verbaux sont envoy�s aux membres effectifs et adh�rents end�ans le mois suivant l'Assembl�e g�n�rale, par lettre ordinaire ou par e-mail.

Si les int�ress�s ne sont pas membres, mais justifient de leur int�r�t l�gitime, une communication est subordonn�e � l'autorisation �crite du Pr�sident du Conseil d'Administration ou du Secr�taire.

Les extraits de ces proc�s-verbaux sont valablement sign�s par le Pr�sident ou par le Secr�taire. Art. 22 Quorums et majorit�s sp�ciales

La modification des statuts ne peut �tre d�cid�e que par une Assembl�e G�n�rale Extraordinaire et � la majorit� des deux tiers des voix. Les modifications doivent �tre mentionn�es en d�tail � l'ordre du jour et deux tiers des membres ayant droit de vote doivent �tre pr�sents ou repr�sent�s. Si ce nombre n'est pas atteint, une deuxi�me Assembl�e peut �tre convoqu�e qui pourra statuer, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, cette seconde Assembl�e devra �tre tenue au moins quinze jours apr�s la premi�re assembl�e.

Les m�mes r�gles de convocation et de pr�sences valent pour la modification de l'objet de l'association et les moyens mis en oeuvre pour les atteindre ou pour la dissolution volontaire de l'association. Toutefois, le quorum des votes � atteindre sera alors de quatre cinqui�mes.

Pour l'exclusion d'un membre effectif, une majorit� de deux tiers des voix est requise, quel que soit le nombre de pr�sents ou de repr�sent�s. Le point doit �tre mentionn� dans l'ordre du jour.

Le membre concern� devra toutefois, s'il le souhaite, �tre entendu dans ses moyens de d�fense.

TiTRE 5 Le Conseil d'Administration

Art. 23 Pouvoirs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Hoon 2.2

Le Conseil d'Administration dispose de tous les pouvoirs n�cessaires � la poursuite de l'objet de l'Association et � l'accomplissement de tous les actes de gestion, � l'exception des pouvoirs r�serv�s par les pr�sents statuts � l'Assembl�e G�n�rale.

Il agit comme partie requ�rante ou d�fenderesse dans toutes actions judiciaires et d�cide s'il sera ou non fait appel � des voies de recours. Pour chaque cas d'esp�ce, il donnera un mandat formel au Pr�sident, � un administrateur ou au Directeur g�n�ral.

Le Conseil d'Administration a l'obligation d'�tablir chaque ann�e, les comptes annuels, ainsi que le budget de l'exercice suivant, pour le pr�senter � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale.

U �tablit le R�glement d'ordre int�rieur et le modifie, si n�cessaire, � la majorit� simple des voix pr�sentes et repr�sent�es.

Le Conseil d'Administration exerce ses pouvoirs en coll�ge.

Sous sa responsabilit�, le Conseil d'Administration peut d�l�guer ses pouvoirs pour certains actes et t�ches � l'un des ses administrateurs, voire � une personne externe � l'association mais, dans ce dernier cas, l'accord de l'Assembl�e G�n�rale sera requis.

Ainsi peut �tre d�sign� un Directeur G�n�ral, en charge de la gestion journali�re. Celui-ci exercera ce pouvoir individuellement. Il s'occupera des affaires courantes sous la responsabilit� du Conseil d'Administration qui d�termine ses pouvoirs. S'il entend d�missionner, il le fera par notification �crite au Pr�sident du Conseil d'Administration.

Art. 24 Composition

Le Conseil d'Administration est compos� d'au moins six membres effectifs et d'un Pr�sident.

Ce sont les associations nationales, membres effectifs de l'Association, qui choisissent, en principe parmi leurs cadres sup�rieurs, les candidats administrateurs � pr�senter � une Assembl�e G�n�rale �lective.

Les administrateurs sont nomm�s pour trois ans et leur mandat est renouvelable.

Les actes sous seing priv� relatifs � la nomination, la r��lection ou la d�mission des membres du Conseil d'Administration sont d�pos�s, dans le mois du changement intervenu, au Greffe du Tribunal de Commerce en vue de leur publication aux Annexes du Moniteur belge.

Les mandats d'administrateur sont exerc�s � titre gratuit.

Le Conseil d'Administration choisit en son sein un Pr�sident, qui est �galement le Pr�sident du Comit� Ex�cutif. Celui-ci n'est pas n�cessairement issu d'une association nationale membre.

Son mandat est de trois ans, renouvelable une seule fois, sauf d�rogation vot�e par deux tiers des administrateurs pr�sents et repr�sent�s.

Art. 25 R�unions

Le Conseil d'Administration se r�unit sur convocation du Pr�sident ou � ka demande d'au moins trois administrateurs, en principe une fois par trimestre et au moins deux fois par an. L'ordre du jour est transmis par voie �lectronique, au moins une semaine avant la date de la r�union.

Le Conseil ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente, en personne ou par procuration, et qu'au moins cinq pays sont repr�sent�s.

Sauf conflit d'int�r�t, le Directeur G�n�ral assiste aux r�unions du Conseil d'Administration, sans toutefois prendre part aux votes.

Un administrateur peut en repr�senter un autre qui lui aurait d�livr� procuration, laquelle procuration n'est pas transf�rable. Un administrateur participant au vote ne pourra pas �tre porteur de plus de deux procurations.

Les r�unions du Conseil d'Administration sont pr�sid�es par le Pr�sident ou, si celui-ci est emp�ch� ou absent, par le vice-pr�sident, par le plus exp�riment� au sein de l'association des autres administrateurs pr�sents.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Man 2.2

Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. En cas de parit� des voix, la voix du Pr�sident, s'il est administrateur, ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Il n'est pas tenu compte des abstentions.

Les d�cisions du Conseil d'Administration sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le Pr�sident et par le Secr�taire, et tenus dans un registre. Ces proc�s-verbaux sont envoy�s aux membres end�ans le mois suivant la r�union du Conseil d'administration, par lettre ou par e-mail.

Les extraits qui doivent �tre produits et tous autres actes seront sign�s par le Pr�sident ou par le Secr�taire.

Des membres adh�rents peuvent �tre invit�s aux r�unions du Conseil d'Administration, en qualit� d'observateurs. ils ne b�n�ficient toutefois d'aucun droit de vote.

Art. 26 Administrateurs suppl�ants

Avant chaque Assembl�e G�n�rale �lective, l'Association fait appel aux associations nationales pour proposer des candidats administrateurs suppl�ants, appel�s � remplacer, le cas �ch�ant, les administrateurs effectifs.

Les administrateurs suppl�ants sont �lus pour le m�me temps de mandat que l'administrateur effectif et sont r��ligibles comme lui.

L'administrateur suppl�ant entrera en fonction de plein droit d�s que la vacance d'un mandat d'un administrateur effectif sera constat�e par le Conseil d'Administration. Il en terminera le mandat.

Art. 27 Candidatures

Les candidatures sont pr�sent�es par lettre adress�e au Pr�sident de l'Association, six semaines avant la date de l'Assembl�e G�n�rale �lective.

La lettre de convocation � l'Assembl�e G�n�rale �lective reprend la liste des candidats et mentionne pour chacun d'eux s'ils souhaitent �tre d�sign�s en qualit� de suppl�ants ou d'effectifs.

Art. 28 Elections

Les membres du Conseil d'Administration sont �lus par l'Assembl�e G�n�rale, sur base des listes pr�sent�es.

Les votants expriment leurs suffrages � l'aide d'un bulletin de vote secret reprenant tous les candidats. Lorsque la liste de candidats comporte plus de personnes que de postes � pourvoir, l'�lection sera remport�e par les candidats ayant obtenu le plus de voix.

En cas d'�galit� de voix entre deux candidats, une concertation aura lieu pour v�rifier si l'un d'eux consent � se d�sister. Si cette concertation n'aboutit pas, c'est le plus �g� des deux qui sera nomm�.

Art. 29 D�mission

Est r�put� d�missionnaire l'administrateur qui cesse son activit� professionnelle dans l'organisation qu'il repr�sente. Toutefois, il appartiendra � cette organisation de d�cider s'il reste ou non son repr�sentant.

Tout administrateur peut d�missionner de son poste � tout moment, en notifiant sa d�cision par lettre recommand�e au Pr�sident du Conseil d'Administration. il ne doit pas observer de d�lai de pr�avis.

Il sera remplac� par l'administrateur suppl�ant ayant obtenu le plus de voix jusqu'� la prochaine Assembl�e G�n�rale.

Un administrateur ne peut �tre r�voqu� que par d�cision d'une Assembl�e G�n�rale convoqu�e � cet effet par le Conseil d'Administration. Le vote relatif � la r�vocation se fait par bulletin secret.

Art. 30 R�glement d'ordre int�rieur

Le Conseil d'Administration �tablit un R�glement d'ordre int�rieur et d�cide de ses amendements �ventuels � la majorit� simple des voix pr�sentes et repr�sent�es.

Ce r�glement stipulera les r�gles d'application des pr�sents statuts, les r�gles de financement et de paiement, et les obligations diverses des membres effectifs.

Art. 31 Election du Pr�sident

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le Pr�sident du Conseil d'Administration sera :

-soit choisi par le Conseil d'Administration en son sein,

-soit, sur proposition d'un administrateur, une personnalit� ext�rieure du monde de l'�dition, unanimement

reconnue pour son exp�rience et ses qualit�s.

-Le Pr�sident ext�rieur a la qualit� de membre du Conseil d'Administration et y a le droit de vote.

Art. 32 T�ches sp�cifiques

Le Pr�sident :

-Il veille � ce que l'Association poursuive son but, sans l'outrepasser, qu'elle respecte les dispositions

l�gales et administratives, ainsi que les r�gles de fonctionnement des pr�sents statuts,

-Il convoque et pr�side les r�unions de l'Assembl�e G�n�rale et du Conseil d'Administration, en signe les proc�s-verbaux,

-Il constitue son Comit� Ex�cutif et le fait approuver par le Conseil d'Administration,

- il pr�side ledit Comit� et veille � ce que ses membres remplissent leur r�le, en toute transparence envers le Conseil d'Administration,

-ll soutient et supervise le Directeur g�n�ral,

-il d�tient le pouvoir de signature (cfr art. 34), conjointement avec le Vice-pr�sident,

-Il est garant d'une vision � long terme et veille � la continuit� de l'Association, � sa visibilit� et � son image.

-ll veille au bon �quilibre et � l'harmonie entre les membres, est � l'�coute de leurs besoins et tente de

favoriser le rapprochement des points de vue, en cas de conflit,

Le Vice-pr�sident

-Il assiste le Pr�sident dans toutes ses t�ches,

-Il suppl�e le Pr�sident si celui-ci est emp�ch� ou absent.

Le Secr�taire :

-Il veille aux publications l�gales impos�es par la loi aux AiSBL et au d�p�t des comptes annuels au Greffe

du Tribunal de Commerce,

-Il veille � ce que soient r�dig�s, sign�s par le Pr�sident et par lui-m�me, et conserv�s dans un registre

sp�cial, les proc�s-verbaux des r�unions du Conseil d'Administration et de l'Assembl�e G�n�rale.

Le Tr�sorier :

Il veille � ce que le Conseil d'Administration et l'Assembl�e G�n�rale soient inform�s, en temps utile et de

fa�on compl�te et correcte, sur la situation financi�re de l'association, ses r�serves et ses comptes annuels,

-II veille au respect du budget annuel et informe le Conseil sur les �carts constat�s,

-Il veille � ce qu'un Commissaire aux comptes soit d�sign� et rapporte en temps utile � l'Assembl�e

G�n�rale.

TITRE 6 La repr�sentation g�n�rale

Art. 33 A d�faut d'une d�l�gation donn�e par une d�lib�ration sp�ciale du Conseil d'Administration, tout acte engageant l'Association, tout pouvoir et procuration, toute r�vocation d'agents, employ�s et salari�s, est sign� par le Pr�sident conjointement avec le Vice-pr�sident ou, � d�faut, avec le Secr�taire, lesquels n'auront pas � justifier, � l'�gard des tiers, d'une d�cision pr�alable du Conseil.

TITRE 7 - Commissions et activit�s sp�cialis�es

Art. 34 Pr�sidence, composition

Pour chaque domaine important, relativement � des sujets qui importent pour l'ensemble des membres, le Conseil d'Administration peut mettre en place une Commission et lui d�signer un Pr�sident. Celui-ci �tablit une liste de personnes s�lectionn�es pour leur comp�tence parmi les associations nationales qui sont membres effectifs. Il peut en outre faire appel � des personnalit�s ext�rieures. Il propose ensuite sa liste au Conseil d'Administration qui confirmera ou infirmera ses choix.

Les membres des Commissions sont normalement d�sign�s pour une dur�e de deux ans et leur mandat peut �tre renouvel�. Le Pr�sident d'une Commission peut toutefois � tout moment, pour des raisons techniques ou d'assiduit�, proc�der � un remaniement de sa Commission ou au remplacement d'un membre. Dans ce cas, il doit en faire la suggestion pour approbation au Conseil d'Administration.

Le Directeur G�n�ral et/ou un de ses collaborateurs assistent d'office aux r�unions des Commissions.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

A l'initiative du Pr�sident de l'Association, un pr�sident de Commission peut �tre invit� � assister aux r�unions du Conseil d'Administration qui traitent les sujets qui concernent sa mission. II ne pourra toutefois prendre part aux d�cisions dudit Conseil s'il n'est pas administrateur.

Art. 35 Services / utilisation

Les sigles, �tudes et renseignements appartenant � ou �manant de l'Association ne peuvent �tre utilis�s que dans les conditions pr�vues par le Conseil d'Administration.

TITRE 8 Le Comit� d'Honneur

Art. 36 Il est cr�� un Comit� d'Honneur dont ies membres sont nomm�s pour deux ans par le Conseil d'Administration statuant aux deux tiers des voix, sur proposition du Comit� Ex�cutif.

Le Comit� d'Honneur compte un Pr�sident, appel� Pr�sident du Comit� d'Honneur, deux Vice Pr�sidents et un maximum de 5 autres membres reconnus pour leurs m�rites professionnels et ayant acquis, dans le m�tier de l'�dition de p�riodiques en Europe, en raison de leurs qualit�s et r�alisations exceptionnelles, une stature internationale.

Leur t�che consiste � :

-entretenir et � d�velopper des contacts politiques � travers l'Europe, au nom de l'Association,

-� agir comme des ambassadeurs de nos int�r�ts sectoriels aupr�s de la classe politique et autres

d�tenteurs de pouvoirs,

-d'�tre notre voix aupr�s du public quand les enjeux sont essentiels, sinon vitaux, pour le monde de l'�dition,

par exemple quand il s'agit de la libert� de la presse, de la protection nos droits d'auteur et de nos bases de

donn�es, de nos ressources publicitaires ou des taxes.

TITRE 9 Comptes et budgets

Art. 37 Exercice social

Le Conseil d'Administration cl�ture les comptes de l'exercice �coul� et pr�pare le budget de l'exercice suivant. Les deux sont soumis � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale.

Art. 38 Surveillance

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la conformit� des op�rations comptables au regard de la loi et des statuts, est confi� � un Commissaire aux comptes, membre de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, nomm� par l'Assembl�e G�n�rale. Son mandat ne peut d�passer deux ans et est renouvelable.

Le Tr�sorier veille � ce que le Directeur g�n�ral remette � ce dernier toutes les pi�ces requises au plus tard un mois avant la convocation de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire. Le Commissaire r�dige un rapport �crit sur sa mission, conform�ment aux dispositions l�gales, dans les formes et selon les r�gles de l'institut.

TITRE 10 Dissolution, liquidation

Art. 39 Sauf en cas de dissolution judiciaire et de dissolution de droit, l'Assembl� G�n�rale ne peut dissoudre l'Association qu'en observant les dispositions pr�vues � l'article 20 des pr�sents statuts.

En cas de dissolution volontaire, l'Assembl�e G�n�rale ou, � d�faut, le tribunal de premi�re instance comp�tent d�signe un ou plusieurs liquidateurs. Elle d�termine leurs pouvoirs, ainsi que les conditions de la liquidation.

L'acte de dissolution sera communiqu� au Greffe du Tribunal de commerce pour publication aux Annexes du Moniteur.

Apr�s l'apurement du passif, l'actif sera transf�r� � une association dont l'objectif est d�sint�ress� et qui se rapproche le plus possible de celui de l'Association.

TITRE 12 -- Cadre l�gal

Art. 40 En cas de diff�rence d'interpr�tation sur l'esprit ou ta lettre des pr�sents statuts, l'Assembl�e G�n�rale tranchera.

Pour tout litige entre l'association et des tiers, l'association choisit pour domicile l'adresse de son si�ge. Ce choix d�signe les tribunaux comp�tents.

MOD 2.2

Volet B -suite

,-" -. _ " -------- -----

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement par les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921.,:

" modifi�e par la loi du 2 mai 2002, r�gissant les associations internationales sans but lucratif.

R�serv�

" au Moniteur belge

Y_ ----- I

Max Von Abendroth, Directeur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
EUROPEAN MAGAZINE MEDIA ASS., EN ABREGE : EM…

Adresse
SQUARE DU BASTION 1A 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

EUROPEAN MAGAZINE MEDIA ASSOCIATION, EN ABREGE : EMMA

Divers

Publication

Coordonnées EUROPEAN MAGAZINE MEDIA ASS., EN ABREGE : EM…

Coordonnées
EUROPEAN MAGAZINE MEDIA ASS., EN ABREGE : EM…