EUROPEAN MOBILE SEED ASSOCIATION, EN ABREGE : EMSA

Dénomination : EUROPEAN MOBILE SEED ASSOCIATION, EN ABREGE : EMSA

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 833.873.960

Publication

15/01/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte M6d 2.2

1111111111,1,11KILII dl

BRUXELL

O 4 JAN. 2013

Greffe

N� d'entreprise : 0833.873.960

D�nomination

(en entier) : European Mobile Seed Association

(en abr�g�) : EMSA

Forme juridique : asbl

Si�ge : Rue de Spa 8, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Modifications des statuts (Changement d'adresse)

Par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale du 30 juin 2012, r�unie � Bruxelles conform�ment aux prescriptions l�gales et statutaires de m�me que r�pondant au quorum et � la majorit� de voix n�cessaires, les statuts de la Conf�d�ration sont modifi�s comme suit:

Article 3 Si�ge

Le si�ge de l'association est �tabli � 1000 Bruxelles, rue de l'h�pital/Gasthuisstraat 31 b.2, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il pourra �tre transf�r� en tout autre lieu par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Pour !'European Mobile Seed Assoction asbl,

Johan VAN BOSCH

Tr�sorier

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/03/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

Ni' d'entreprise : o $ 33 .8B. 960

18 e02- 2011

BRUXELLA.

Greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2011- Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : European Mobile Seed Association

(en abr�g�) : EMSA

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue de Spa 8 - 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution, designation des administrateurs et des mandats du bureau

A-CONSTITUTION

Par d�cision de la r�union constitutive du 15 d�cembre 2010 une association sans but lucratif a �t� cr��e � Bruxelles par les membres fondateurs nomm�s ci-apr�s :

National Association of Agricultural Contractors, The Old Cart Shed, Easton Lodge Farm, Old Oundle Road, Wansford, Peterborough PE8 6NP, repr�sent�e par Nigel Day, membre de la section Semences, n� � Swaffham Prior le 3 avril 1961 (nationalit� britannique), domicili� 8 Dukes Meadow, Cockfield, Bury St Edmunds. IP30 OHR, Suffolk.

Syndicat des trieurs � Fa�on de France, 44 rue d'Alesia, 75682 Pans Cedex 14, repr�sent� par Sylvain: Ducroquet, Pr�sident, ne � Fr�vent le 10 mars 1971 (nationalit� fran�aise), domicili� 7 rue de Fr�vent, 62270 Sericourt.

Landbouwservice, rue de Spa 8, 1000 Bruxelles repr�sent�e par Johan Van Bosch, secr�taire g�n�ral, n� � Hoogstraten le 22 mai 1969 (nationalit� belge) domicili� 1-lerentalsebaan 617, 2100 Anvers.

Patrick Marchand, n� � Cambrai le 26 janvier 1955 (nationalit� fran�aise) domicili� 4 rue du Champy, 54210 Saint Nicolas de Port.

Eric Dr�sin, n� � Bourg en Bresse le 21 avril 1972, (nationalit� fran�aise), domicili� rue Herreweghestraat 17, 1090 Bruxelles.

I.DENOMINATION, SIEGE, BUT, DUREE

Article 1er

L'association a la forme juridique d'une association sans but lucratif, comme d�crit dans la loi du 27 juin 1921, relative aux associations sans but lucratif et aux fondations, publi�e au Moniteur Belge du 1er juillet 1921 (d�nomm�e ci-apr�s �loi�).

Article 2D�nomination

L'association porte le nom de �European Mobile Seed Association�, en abr�g� EMSA a.s.b.l.

Article 3Si�ge

Le si�ge de l'association est �tabli � 1000 Bruxelles, rue de Spa 8, dans l'arrondissement judiciaire de

Bruxelles. Il pourra �tre transf�r� en tout autre lieu par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 4 But

L'association a pour but:

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Moo 2,2

-d'assurer une liaison permanente entre les membres

-d'assurer la repr�sentation des membres au sein de toutes les organisations de caract�re g�n�ral cr��es �

l'�chelon de l'Union europ�enne

-d'assurer la liaison et de coop�rer avec les Autorit�s de l'Union europ�enne et les autres organismes cr��s � cet �chelon, � l'�tude de toutes les questions int�ressant la profession, en particulier celles d'ordre �conomique, commercial, social et technique

-de coordonner l'action des membres aupr�s des Autorit�s et des Instances de l'Union europ�enne

-d'entreprendre toutes �tudes et actions dans les domaines professionnel, �conomique, commercial, social et technique, destin�es � d�fendre et � promouvoir les int�r�ts des entrepreneurs de triage � fa�on des pays dont sont issues les membres, tant � l'int�rieur qu'a l'ext�rieur de l'Union europ�enne

-de centraliser et de diffuser, aupr�s des membres, les informations int�ressant la profession et �manant de l'Union europ�enne et des autres parties du monde

-d'assurer �ventuellement la collaboration et l'�change d'information entre les membres dans les domaines professionnel, �conomique, commercial, social et technique, d'assister celles ci dans la conception et l'organisation d'actions communes, de coordonner les politiques des membres et de sugg�rer des solutions appropri�es en cas de divergences d'opinions sure des probl�mes sp�cifiques

Article 5Dur�e

L'association est fond�e pour une dur�e ind�termin�e et la dissolution peut se faire � tout moment.

II.ADHERENTS, ADMISSION, DEMISSION, EXCLUSION, COTISATION

Article BAdh�rents

L'association se compose d'un minimum de trois membres, appel�es adh�rents, et leur nombre n'est pas

limit�.

Article 7Admission

� 1 La demande d'adh�sion se fait par �crit au conseil d'administration, repr�sent� par le pr�sident de l'association. Le conseil d'administration d�cide de l'admission avec une majorit� de deux tiers des votes.

� 2L'admission comme membre entra�ne la souscription des pr�sents statuts et le paiement des cotisations annuelles, suivant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, au plus tard pour la fin du mois de mars de l'ann�e en cours.

� 3L'adh�sion est possible sous trois cat�gories de membres : association ou organisation professionnelle, individuelle ou membre associ�.

Article BD�mission

� 1 Un adh�rent est d�missionnaire lorsque :

-Dans les trente jours apr�s la premi�re mise en demeure, il n'a pas pay� la cotisation fix�e pour l'ann�e en

cours

Etlou

-il est absent trois fois cons�cutivement aux assembl�es g�n�rales, sans excuses pr�alables

-il envoie une lettre de d�mission au conseil d'administration.

� 2En cas de d�mission, l'adh�rent concern� est oblig� de payer sa cotisation, couvrant la p�riode jusqu'au

31 d�cembre de l'ann�e o� son affiliation prend fin.

Article 9Exclusion

� 1 Un adh�rent est exclu apr�s avoir �t� entendu par l'assembl�e g�n�rale qui aura exprim� cette exclusion

avec une majorit� de deux tiers des votes.

� 2Un adh�rent exclu ou ayant termin� son affiliation n'a aucun droit concernant un bien quelconque de

l'association.

�3Le conseil d'administration peut suspendre l'adh�sion de tout membre avec une majorit� de deux tiers

des votes dans l'attente de l'assembl�e g�n�rale.

Article 10Cotisation

L'assembl�e g�n�rale fixe le montant que doivent payer les adh�rents. Cette cotisation annuelle s'�l�vera

au maximum � 5.000 euro. (Valeur au 31.12.09)

III.ASSEMBLEE GENERALE

Article 11

L'assembl�e g�n�rale r�guli�rement r�unie repr�sente la totalit� des membres de l'association. L'assembl�e g�n�rale est constitu�e par les d�l�gu�s des adh�rents. Chaque adh�rent a le droit d'�tre repr�sent� par deux d�l�gu�s.

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MOD 2.2

Article 12

L'assembl�e g�n�rale a le pouvoir:

a)de modifier les statuts

b)de nommer ou de r�voquer les administrateurs

c)de proc�der � la dissolution volontaire de l'association

d)de fixer le montant de la cotisation annuelle des membres

e)d'exclure tout membre

f)d'approuver le budget annuel et le compte annuel

g)de donner d�charge aux administrateurs

Article 13

� 1L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit une fois par an au cours du premier semestre de chaque

ann�e. Elle exerce les droits qui lui sont conf�r�s par la loi.

� 2Chaque adh�rent a le droit de faire inscrire des points � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale.

Article 14

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire doit chaque fois �tre convoqu�e si un tiers du conseil

d'administration ou un cinqui�me des adh�rents en font la demande par �crit.

Article 15

La convocation pour l'assembl�e g�n�rale ordinaire avec un ordre du jour pr�cis doit parvenir, vingt jours

calendrier avant la date de la r�union, � chaque adh�rent.

Article 16

� 1Un changement des statuts ainsi que la dissolution de l'association, exigent une majorit� de deux tiers des votes. Si la premi�re r�union de l'assembl�e g�n�rale ne recueille pas les deux tiers des votes, une nouvelle r�union doit �tre convoqu�e et pourra statuer � la majorit� des deux tiers des voix exprim�es par les membres pr�sents.

� 2Sauf les d�cisions pour le changement des statuts et la dissolution de l'association, les d�cisions se prennent � la majorit� simple.

�3Les membres associ�s ne peuvent pas participer � un quelconque vote au cours de l'assembl�e g�n�rale.

Article 17

Les d�l�gu�s emp�ch�s de prendre part � l'assembl�e g�n�rale peuvent se faire repr�senter par un autre d�l�gu�, pourvu qu'il soit porteur d'une procuration sp�ciale. Un d�l�gu� peut �tre titulaire que d'une procuration maximum.

IV.GESTION, ADMINISTRATION

Article 18Gestion

� 1L'association est g�r�e par un conseil d'administration se composant d'au moins trois repr�sentants de

membres, d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale, pour une dur�e de quatre ans.

� 2Les membres sortants sont r��ligibles.

Article 19

� 1 Le conseil d'administration �lit en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident et un tr�sorier. En cas

d'emp�chement du pr�sident, le vice-pr�sident qui assume ses fonctions.

� 211 d�l�gue la signature des documents sociaux � �tablir par l'association, et la gestion financi�re de

l'association au tr�sorier.

Article 20

Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus �tendus pour g�rer l'association d'une mani�re journali�re et g�n�rale tel que pr�vu dans la loi. Tout ce qui n'est pas r�serv� exclusivement � l'assembl�e g�n�rale par la loi tombe sous sa comp�tence.

Article 21Administration

� 1 Le conseil d'administration se r�unit � l'initiative du pr�sident sur base d'un ordre du jour pr��tabli. Il doit �galement �tre convoqu� si deux adh�rents en font la demande �crite aupr�s du pr�sident. Il ne peut statuer valablement que si la moiti� de ses membres sont pr�sents. Ses d�cisions se prennent � la majorit� simple et seront not�es dans un rapport �crit � signer par le pr�sident.

Les rapports sont conserv�s dans un classement pr�vu � cet effet.

� 2Lorsqu'un des points, ne figurant pas � l'ordre du jour de la convocation, est introduit par un adh�rent, le conseil d'administration peut traiter ces points, pour autant que la majorit� des membres pr�sents est d'accord de les inscrire � l'ordre du jour.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2011- Annexes du Moniteur belge

M0022

Article 22

Le conseil d'administration peut charger une ou plusieurs personnes dont il d�termine les droits et la

r�mun�ration �ventuelle pour la gestion administrative et financi�re de l'association.

Article 23

Le conseil d'administration prend ses d�cisions d'une mani�re souveraine. Il ne doit pas justifier ses

d�cisions.

Article 24

Le conseil d'administration a le droit d'�laborer un r�glement d'ordre int�rieur. Il peut proc�der � des

partages de responsabilit�s et d�signer des repr�sentants r�gionaux.

V.BILAN, BUDGET

Article 25L'exercice budg�taire

L'exercice budg�taire commence le ler janvier de chaque ann�e et se termine le 31 d�cembre de la m�me

ann�e.

Article 26Budget

Le conseil d'administration soumet au vote de l'assembl�e g�n�rale le bilan de l'exercice �coul� et le

budget pr�visionnel pour l'ann�e suivante.

VI.DISSOLUTION, LIQUIDATION

Article 27

En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale d�signe deux liquidateurs et d�termine leurs pouvoirs par rapport aux b�n�ficiaires des biens de l'association � concurrence de leurs apports et de leurs droits �ventuels.

VII.LEGISLATION

Article 28

Tous les cas non r�gl�s par les pr�sents statuts ou dans le r�glement d'ordre int�rieur seront r�gl�s selon les prescriptions de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif et aux fondations, publi�e au Moniteur Belge du 1er juillet 1921.

VIII.LANGUAGES

Article 29

La version fran�aise des statuts est la seule l�galement valide. La version anglaise a �t� accept�e comme

�quivalente dans le cadre de la gestion et l'administration de l'organisation.

B. DESIGNATION DES ADMINISTRATEURS

Par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale du 15 d�cembre 2010 � Bruxelles en Belgique, d�lib�rant en conformit� des statuts, sont �lus comme membres du Conseil d'Administration:

Nigel Day, n� � Swaffham Prior le 3 avril 1961 (nationalit� britannique), domicili� 8 Dukes Meadow, Cockfield, Bury St Edmunds IP30 OHR, Suffolk.

Sylvain Ducroquet, ne � Fr�vent le 10 mars 1971 (nationalit� fran�aise), domicili� 7 rue de Fr�vent, 62270 Sericourt

Johan VAN BOSCH, n� � Hoogstraten le 22 mai 1969 (nationalit� belge) domicili� � 2100 Anvers, Herentalsebaan 617

Patrick Marchand, n� � Cambrai le 26 janvier 1955 (nationalit� fran�aise) domicili� 4 rue du Champy, 54210 Saint Nicolas de Port.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2011- Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

C. MANDATS DU BUREAU EXECUTIF

Par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale du 15 d�cembre 2010 � Bruxelles en Belgique, d�lib�rant en conformit� des statuts, sont �lus comme membres du Bureau:

Pr�sident : Nigel Day, n� � Swaffham Prior le 3 avril 1961 (nationalit� britannique), domicili� 8 Dukes Meadow, Cockfield, Bury St Edmunds IP30 OHR, Suffolk.

Vice-pr�sident : Sylvain Ducroquet, ne � Fr�vent le 10 mars 1971 (nationalit� fran�aise), domicili� 7 rue de Fr�vent, 62270 Sericourt

Tr�sorier: M. Johan Van Bosch, n� � Hoogstraten le 22 mai 1969 (nationalit� belge) domicili� � 2100 Anvers, Herentalsebaan 617.

Pour l'European Mobile Seed Association

Johan VAN BOSCH

Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
EUROPEAN MOBILE SEED ASS., EN ABREGE : EMSA

Adresse
RUE DE SPA 8 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

EUROPEAN MOBILE SEED ASSOCIATION, EN ABREGE : EMSA

Association sans but lucratif

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Coordonnées EUROPEAN MOBILE SEED ASS., EN ABREGE : EMSA

Coordonnées
EUROPEAN MOBILE SEED ASS., EN ABREGE : EMSA