EUROPEAN MUSLIN RESEARCH ON ISLAMIC DEVELOPMENT, EN ABREGE : EMRIDNETWORK

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. EUROPEAN MUSLIN RESEARCH ON ISLAMIC DEVELOPMENT, …
Dénomination : EUROPEAN MUSLIN RESEARCH ON ISLAMIC DEVELOPMENT, EN ABREGE : EMRIDNETWORK
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 540.896.150

Publication

31/10/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

N° d'entreprise : 5 y _ 8.% DDénomination

(en entier) : European Muslim Research on Islamic Development

(en abrégé) : emridNetwork

Forme juridique : ASBL

Siège : 68, Bld Emile Bockstael, 1020 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

Les soussignés membres fondateurs

Monsieur El Asri Farid,domicilié au 68 boulevard Emile Bockstael 1020, Bruxelles, né le 03 Out 1972 à

Bruxelles, Belgique

Madame Haddou, domiciliée au 68 boulevard Emile Bockstael 1020 Bruxelles, née le 12 octobre 1971

à Houthalen, Belgique.

Monsieur Ayoubi Aomar, domicilié au 43 boulevard Louis Mettewie, 1080 Bruxelles, né le 7 avril 1983 à'

Bruxelles, Belgique.

déclarent constituer une association sans but lucratif en vertu de la loi du 21 juin 1921 et dont les statuts ont: été arrêtés comme suit:

Chapitrel. Dénomination, siège e1 durée .

Articlel. L'association est dénommée "European Muslim Research on Islamic Development", en abrégé

emridnetwork

Article 2. Le siège de l'association est établi au 68 Bld Emile Bockstael 1020 Bruxelles. Arondissement

judiciaire de Bruxelles.

Article 3. L'association est constituée pour une durée illimitée.

Chapitre 2. But de l'association.

Article 4. L'association a pour principal objectif de contribuer au champ de la réflexion sur le religieux contemporain, tant à partir des sciences humaines que théologiques. Ceci passe par la gestion d'une plateforme d'échanges de savoirs et de savoir-faire, de la coordination de formations à l'adresse d'un large public, de la démocratisation des accès aux savoirs et de l'interconnexion de compétences concernées par la réalité de ta connaissance du religieux contemporain. L'association vise ainsi à la production, l'organisation d'événements, l'édition, la diffusion, la publication, la promotion et ia propagation d'activités ou de production intellectuelles et culturelles. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, en Belgique ou à l'étranger. Elle peut aussi prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Chapitre 3. Membres.

Article 5. L'association est composée de membres effectifs, membres adhérents etde membres d'honneur. Article 6. Le nombre effectif de membres ne peut être inférieur à trois.

Article 7. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs. Toute personne qui désire être membre: effectif doit remplir les conditions suivantes: être membre en ordre de cotisation et être parrainé par deux: membres effectifs remplissant leur fonction depuis au moins deux ans, faire la demande par écrit au conseil; d'administration. La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elles est: portée à la connaissance du candidat. Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de décision de l'assemblée générale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

A,u verso : Nom et signature

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Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 8. Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite au conseil d'administration qui se prononcera souverainement à ce sujet lors de sa prochaine réunion.

Article 9: Les membres effectifs et adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association par démission adressée au conseil d'administration par écrit.

Est censé démisionnaire tout membre effectif ou adhérent qui n'a pas payé les cotisations dues endéans le mois du rappel lui adressé par pli recommandé.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes.

Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'à décision de l'assemblée, les membres (effectifs) qui se seraient rendus coupables d'infraction grâve aux statuts ou dont l'attitude serait de nature à nuire à la bonne réputation de l'association.

Est réputé démisionnaire le membre qui ne participe pas à trois assemblées générales consécutives.

Est réputé démisionnaire de plein droit le membre qui est l'objet d'une interdiction judiciaire.

Article 10. Le membre effectif démissionnaire ou exclu ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social. lis ne pourront jamais réclamer ta restitution des cotisations versées.

Aride 11. Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle identique ou variable selon la décision du conseil. Le montant de cette cotisation est fixé par le conseil d'administration et ne peut être supérieur à 250 euros.

Chapitre 4. Assemblée générale.

Article 11. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée par les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par le vice  président. L'assemblée possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par les présents statuts.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit-de :

1.modifier les statuts

2.d'admettre des nouveaux membres

3.d'exclure un membre

4.de prononcer la dissolution volontaire de l'association

5.de nommer et de révoquer les administrateurs

6.d'approuver annuellement les comptes et le budget

7.de fixer les cotisations "

8.d'indiquer la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'association

Article 12. L'assemblée générale se tiendra au moins une fois par an. L'association peut aussi se réunir en assemblée extraordinaire à tout moment, sur décision du conseil d'administration ou sur demande d'un cinquième des membres effectifs. Le président aura mandat pour le faire.

Article 13. Tous les membres effectifs seront convoqués, au moins huit jours avant la date de l'assemblée, par un courrier signé par un administrateur au nom du conseil d'administration.

Article 14. Les convocations porteront l'ordre du jour, la date et le lieu de la réunion.

Article 15. Chaque membre effectif a le droit de participer à l'assemblée. Tous les membres effectifs en règle de cotisation ont droit de voter, chacun disposant d'une voix.

Article 18. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif ou adhérent muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 17. Sauf dans le cas où la loi ou les statuts en décident autrement, les résolutions de l'assemblée sont prises à ia majorité simple des membres présents ou représentés.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs. En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui te remplace est prépondérante.

Article 18. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur l'exclusion d'un membre, sur les modifications de statuts ou la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, relative aux associations sans but lucratif.

Article 19. L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

En cas d'urgence dûment motivée à la prochaine assemblée générale, un point non inscrit 'à l'ordre du jour peut être délibéré, à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour .

Article 20. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès verbaux. Les procès verbaux sont rédigés par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le président et conservé dans un registre au siège social de l'association.

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MOD 2.2

Volet B - Suite

Chapitre 5. Conseil d'administration

Article 21. L'association est administrée par un conseil de trois membres au moins et élus pour une durée renouvelable de cinq ans. Le conseil d'administration peut également comprendre un ou des administrateurs non membres de l'association ; cependant le nombre d'administrateurs non membres ne pourra étre supérieur au quart des administrateurs. Ceux-ci sont nommés pour un terme de cinq ans par l'assemblée générale.

Article 22. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale jusqu'au retour de l'administrateur.

Article 23. Le conseil d'administration peut désigner en son sein un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire, ou l'un d'entre eux seulement. Les mandats de président et de secrétaire sont l'objet d'un vote spécial de l'assemblée générale parmi les membres du conseil d'administration. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire ou à défaut par l'administrateur présent désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Article 24. Le conseil d'administration est convoqué par le président ou par deux administrateurs.

La convocation écrite est envoyée par la poste aux administrateurs au moins quinze jours avant la réunion. La convocation comprend également l'ordre du jour, est fixé par le président ou par deux administrateurs. Le conseil ne peut délibérer que sur les points figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les administrateurs sont présents et conviennent qu'un sujet n'était pas prévu à l'ordre du jour doit être traité.

Le conseil d'administration ne se réunit valablement que si au moins la moitié des administrateurs sont présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité de suffrages, la voix du président est prépondérante. Un administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite.

Article 25. Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président.

Dissolution et liquidation

Article 26. L'exercice social débute le ler juillet et se clôture le 30 juin de chaque année.

Article 27. En cas de dissolution volontaire, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés. Toutes décisions relatives, à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination ou cession des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées à l'annexe du Moniteur belge, comme dit aux articles 23 et 26 de la Loi .

Nominations

L'assemblée générale nomme les personnes suivantes comme administrateurs :

El Asri Farid, domicilié boulevard Emile Bockstael 68, 1020 Bruxelles, né le 03 août 1972 à Bruxelles en Belgique. (Président).

Madame Haddou Aicha, domiciliée boulevard Emile Bockstael 68, 1020 Bruxelles, née le 12 octobre 1971 à Houthalen en Belgique. (Secretaire général)

Ayoubi Aomar, domicilié boulevard Louis Mettewie 43, 1080 Bruxelles, né le 7 avril 1983 en Belgique. (Trésorier)

Fait à Bruxelles, le 30 juillet 2013.

Vice-présidente: Trésorier:

Haddou Aicha Ayoubi Aomar

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Président:

El Asri Farid

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes .

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
EUROPEAN MUSLIN RESEARCH ON ISLAMIC DEVELOPM…

Adresse
BOULEVARD EMILE BOCKSTAEL 68 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale